ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES RESSOURCES ADMINISTRATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour; 1.2 Procès-verbal de la séance régulière du 6 mai 2008 adoption; 1.3 Procès-verbal de la séance spéciale du 20 mai 2008 adoption; 1.4 Procès-verbaux de différents comités dépôt; 1.5 Liste des documents reçus pour dépôt; 2000 RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES 2.1 Règlement amendant le règlement et ses amendements pourvoyant aux termes de procédures des séances du conseil municipal de la Ville de L Assomption afin de modifier la date de la séance régulière du mois de septembre avis de motion et dispense de lecture; 2.2 Règlement modifiant le règlement et ses amendements pour instituer un régime de retraite à prestations déterminées pour les policiers et les policières de la Ville de L'Assomption conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., chapitre R-15.1) afin de modifier la date de mise en vigueur du régime passant au 3 juillet 2005 au lieu du 1 er juillet 2005 et au retrait d une phrase relative à la majoration des rentes à l article adoption; 2.3 Règlement ayant pour objet de citer monument historique le presbytère de la paroisse de L Assomption adoption; 2.4 Règlement amendant le règlement et ses amendements afin d agrandir la zone H-82 à même la zone H-77 (projet «Les Jardins de la Rivière)» adoption; 2.5 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité de la Ville de L Assomption en huit (8) districts électoraux adoption;

2 2.6 Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage afin d agrandir la zone H-231 à même la zone H-268 (rue Gareau) adoption; 2.7 Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin de modifier des normes pour les zones H-137 et H-277 (Boisé du Portage) adoption; 2.8 Règlement modifiant l article 5.4 (enfouissement des réseaux câblés sur la rue Robindaine pour un montant de $) du règlement d emprunt et l article 5.2 (prolongement de l enfouissement des réseaux d aqueduc de conduits souterrains sur la rue Saindon et sur l avenue Adhémar-Raynault pour un montant de $) du règlement d emprunt avis de motion et dispense de lecture; 2.9 Entente de partenariat entre la Ville de L Assomption et la Commission scolaire des Affluents et l école Au Point-du-Jour relativement à l implantation d un terrain de ballon panier extérieur sur le terrain de l école Au Point-du- Jour et de son utilisation autorisation de signatures; 2.10 Contrat de location et d installation d une scène pour la présentation de spectacles et/ou d activités dans le cadre de L Assomption en fête autorisation de signature et autorisation de paiement; 2.11 Centre régional d archives de Lanaudière création d une banque de photographies ancienne sur support numérique mandat; 2.12 Entente à intervenir entre la Société québécoise d information juridique et la Ville de L Assomption relativement la communication de données et leur diffusion dans une banque en ligne sur Internet autorisation de signatures; 2.13 Offre de services événement «L Assomption en action pour les droits de l enfant» - édition 2008 mandat; 2.14 Corporation Hector-Charland protocole d entente pour l embauche d un agent de développement autorisation de signatures; 2.15 Entente à intervenir entre la Ville de L Assomption et Les Habitations G & G inc. relativement à des travaux municipaux sur la rue des Iris autorisation de signatures; 2.16 Acte de cession à intervenir entre la Ville de L Assomption et la Commission scolaire des Affluents portion de terrain surface synthétique autorisation de signatures; 2.17 Mandat de négociation pour l achat du , rue St-Pierre autorisation; 3000 RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Registre des chèques émis & registre des chèques à émettre mai 2008 adoption et ratification; 3.2 Transferts budgétaires autorisation;

3 3.3 Groupe ultima inc. assurances générales avenant autorisation de paiement; 3.4 Ministère des Transports du Québec programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal demande de subvention; 4000 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 4.1 Service de sécurité incendie achat pour remplacement de pinces de désincarcération décision; 4.2 Service de l hygiène du milieu achat pour remplacement d une camionnette Ford F rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 4.3 Acquisition de trois abribus décision; 4.4 Fourniture et installation de dalles de béton pour recevoir les abribus autorisation; 4.5 Plan directeur informatique amélioration des services aux citoyens gestion des loisirs LUDIK autorisation; 4.6 Plan directeur informatique amélioration des services aux citoyens logiciel RADAR - autorisation; 4.7 Service de police achat d un véhicule de patrouille rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 4.8 Service de police achat d un véhicule banalisé rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 4.9 Service de police Crown Victoria Intercepteur 2005 fin de bail autorisation d achat; 5000 RESSOURCES HUMAINES 5.1 Service des ressources humaines embauches et stage dépôt; 5.2 Service de sécurité incendie directeur nomination; 5.3 Direction générale adjointe administrative permanence; 5.4 Service de l urbanisme directeur adjoint responsable de l inspection permanence; 5.5 Congé de la fête de la Confédération secteurs bureaux / travaux publics, aréna et parcs autorisation; 5.6 Service de police analyste-préventionniste autorisation d embauche; 5.7 Bibliothèque Christian-Roy commis au prêt & commis au traitement matériel autorisation d embauche;

4 6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES 6.1 Soirée musicale de Saint-Sulpice achat de billets; 6.2 La table des aînées et aînés de Lanaudière soirée hommage aux aînés bénévoles autorisation de participation; 6.3 Le Centre régional d archives de Lanaudière réédition brochure des circuits patrimoniaux subvention autorisation; 6.4 Résidences du Méandre plan d urgence centre d hébergement décision; 6.5 Jeunes Chambre d affaires et de professionnels Lanaudière sud publicité dans le répertoire des membres décision; 6.6 L aide aux enfants handicapées Blainville/Deux-Montagnes Inc. demande d aide financière; 6.7 Colloque de la Fondation rues principales autorisation de participation; 6.8 Parents-Secours Lanaudière demande de contribution financière; 6.9 Les amis de la déficience intellectuelle Rive-Nord tournoi de golf autorisation de participation; 6.10 CD hommage Sara Deschênes-Duranceau demande de financement décision; 6.11 Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière adhésion; 9000 URBANISME ET ENVIRONNEMENT à 1244, boulevard de l Ange-Gardien Nord demande de dérogation mineure consultation; à 1244, boulevard de l Ange-Gardien Nord demande de dérogation mineure décision; 9.3 Résolution intitulée «Commission de toponymie du Québec noms de rue, de parc et de ponts attestation d officialisation demande «- modification; 9.4 Dossier P.I.I.A. Le Faubourg de l Héritage décision; 9.5 Résolution intitulée «Dossiers P.I.I.A. Le Faubourg de l Héritage décision» - modification; 9.6 Dossiers P.I.I.A. Centre-ville décision; 9.7 Dossiers P.I.I.A. Saint-Gérard-Majella décision; , rue Saint-Ignace lot Habitat Les Méandres demande de certificat de démolition de bâtiment; , chemin du Roy lot Monsieur Marc Brousseau demande de certificat de démolition de bâtiment; 9.10 Projet domiciliaire «Le Domaine des Ancêtres» - plan de lotissement acceptation;

5 - COMMUNICATION DES CONSEILLERS; - COMMUNICATION DU MAIRE; - PÉRIODE DE QUESTIONS; - LEVÉE DE LA SÉANCE. ********** INFORMATIONS GÉNÉRALES ********** - Prochaine séance régulière le 2 juillet 2008 à 20 heures