ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES

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1 PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 octobre 2015 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : M MES MARTINE LÉVESQUE, MYCHELLE LÉVESQUE, MONIQUE LAGACÉ, VÉRONIQUE CARON ET MM. FRÉDÉRIC DUFOUR ET PIERRE LEBRUN formant quorum sous la présidence du maire ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Martine Lévesque QUE l'ordre du jour tel que lu soit accepté, mais que le point «varia» demeure ouvert pour ajout ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2015, dont les membres du conseil ont reçu les copies dans les délais prévus, et affirment qu ils en ont pris connaissance et renoncent à la lecture, soit adopté PRÉSENTATION ET ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par M. Frédéric Dufour QUE le conseil municipal approuve les dépenses suivantes et autorise la directrice générale à en effectuer les paiements et à procéder aux écritures comptables correspondantes : Dépenses incompressibles pour la période du 1 er au 30 septembre 2015 : ,06 $ Salaires nets pour le mois de septembre 2015 : 8 965,44 $ Total : ,50 $ Le paiement des comptes fournisseurs dû au est de ,40 $ (tel que détaillé à la liste suggérée des paiements). Prélèvement autorisé : 1 843,00 $ (Habitations Saint-Bruno) DOSSIER CCU : LECTURE ET ACCEPTATION D UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Demande de dérogation mineure déposée par M. Steeve Carrion pour la propriété du 335, rue Michaud, Saint-Bruno-de-Kamouraska et portant le numéro de lot 40-1 du cadastre de Woodbridge. La demande de construction du garage est prévue à une distance de 0,91 mètre (3 ) de la limite Ouest de propriété ne respectant pas la marge de recul latérale de 2,0 mètres, exigée à l article du règlement de zonage # Après délibération et : Considérant que la demande concerne le règlement de zonage ou de lotissement, mais qu elle n est pas relative à l usage et à la densité de l occupation du sol; Considérant que la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; 2253

2 Considérant que le projet ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leurs droits de propriété; Considérant que la demande est conforme à toutes les dispositions du règlement de construction et à celles des règlements de zonage et de lotissement ne faisant pas l objet d une dérogation mineure; Considérant que la propriété voisine à l Ouest ne comporte pas de résidence et principalement boisée en bordure de la construction; Considérant que le mur Ouest du garage ne comportera pas d ouverture; Considérant que le bâtiment aura une hauteur inférieure à 3,5 mètres par rapport au niveau du sol existant; Pour toutes ces raisons, le Comité Consultatif d Urbanisme recommande au conseil municipal de la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska d accorder la dérogation mineure pour la propriété sise au 335, rue Michaud, Saint-Bruno-de-Kamouraska permettant : La construction d un garage de 12 x 24 à une distance de 36 pouces (0,91 m) de la limite de propriété. Et recommande au conseil municipal d indiquer au propriétaire qu il doit posséder un permis de construction émis par la MRC. QUE la demande de dérogation mineure de M. Steeve Carrion pour la propriété sise au 335, rue Michaud, Saint-Bruno-de-Kamouraska soit acceptée et que la recommandation de se prémunir d un permis de construction soit faite. QUE cette dérogation mineure est rattachée à l immeuble et non au propriétaire actuel. AVIS DE MOTION VISANT L ADOPTION ULTÉRIEURE D UN RÈGLEMENT MODIFIANT L ARTICLE # 11 DU RÈGLEMENT NO 79 ET DE L ARTICLE # 5 DU RÈGLEMENT NO 80 CONSTITUANT LA RÉGIE INTERNE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) Avis de motion est présenté par M me Monique Lagacé qu à une séance ultérieure, la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska adoptera un règlement modifiant l article # 11 du Règlement N 79 concernant la nomination du président d assemblée et de l article # 5 du Règlement N 80 modifiant le coût d une demande de dérogation mineure des règlements de constitution du Comité Consultatif d Urbanisme (CCU). AVIS DE MOTION VISANT L ADOPTION ULTÉRIEURE D UN RÈGLEMENT MODIFIANT L ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT NO 144 DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX Avis de motion est présenté par M me Mychelle Lévesque qu à une séance 2254

3 ultérieure, la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska adoptera un règlement modifiant l article # 3 du Règlement N 144 des règlements municipaux concernant la largeur des nouvelles entrées d immeubles ACCEPTATION DE L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LE REFINANCEMENT D UN BILLET AU MONTANT DE ,00 $ Il est proposé par M me Véronique Caron et résolu à l unanimité des membres présents QUE la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins Du Centre De Kamouraska pour son emprunt par billets en date du 13 octobre 2015 au montant de ,00 $ effectué en vertu des règlements d emprunt numéro , au prix de 100,00000 $ CAN, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 2,80000 % 13 octobre $ 2,80000 % 13 octobre $ 2,80000 % 13 octobre $ 2,80000 % 13 octobre $ 2,80000 % 13 octobre 2020 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ACCEPTATION DU TABLEAU COMBINÉ POUR REFINANCEMENT Attendu que conformément au Règlement d emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska souhaite emprunter par billet un montant total de ,00 $; Règlements d emprunt n : Pour un montant de $ : $ $ Attendu qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier le Règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par M me Martine Lévesque QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de ,00 $ prévu au Règlement d emprunt numéro soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 13 octobre 2015; 2255

4 QUE les intérêts sur les billets soient payables semi annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2020) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le Règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 13 octobre 2015), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le Règlement numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt RÉSOLUTION CONCERNANT LE PROGRAMME DE FORMATION À LA FONCTION DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIER Attendu que l Association des directeurs municipaux du Québec offre un programme de formation à la fonction de directeur général et secrétaire-trésorier respectant les standards de l enseignement supérieur qui comprend notamment des cours de base à distance (en ligne) et des activités complémentaires; Attendu que le programme de formation basé sur le développement de compétences à la fonction de travail est supervisé et reconnu par le Cégep de Sorel-Tracy et soutenu par la Mutuelle des municipalités du Québec; Attendu que la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska souhaite que M me Josée Thériault directrice générale et secrétaire-trésorière, s inscrive au programme de formation dans le respect des règles établies par l Association, à savoir l engagement de l apprenant à le suivre sur une période maximale de six ans, à raison d au moins trois cours par année auxquels se grefferont obligatoirement des activités complémentaires pour le maintien du titre DMA; Attendu qu au terme du programme réussi, un titre lié à la fonction de travail lui sera décerné par l Association ainsi qu une attestation de formation continue par le Cégep; D autoriser M me Josée Thériault à s inscrire au programme de formation de l Association des directeurs municipaux du Québec; D assurer un environnement de travail adéquat pour faciliter ses apprentissages en ligne; 2256

5 De défrayer l achat des cours en ligne prévus au programme de formation aux fins de l obtention du titre DMA émis par l Association, à raison de trois cours par année. CORRESPONDANCES Musée régional de Kamouraska : Demande de support financier. M. Gabriel Lévesque : Demande pour l installation d un deuxième segment de ponceau à l entrée de son terrain. Le Noël au cœur du Kamouraska : Invitation au concours inter municipal. La Traversée, Association kamouraskoise en santé mentale : Invitation à promulguer la semaine kamouraskoise de sensibilisation aux préjugés. Diane Bergeron : Demande d une épinglette de la municipalité pour collection personnelle MUSÉE RÉGIONAL DE KAMOURASKA Il est proposé par M me Monique Lagacé QUE la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska devienne membre du Musée régional de Kamouraska pour une année en leur versant une contribution financière de 100 $ DEMANDE DE M. GABRIEL LÉVESQUE POUR L INSTALLATION D UN DEUXIÈME PONCEAU Attendu que selon l article # 4 du Règlement municipal N 92 : Un propriétaire pourra, à ses frais, construire une ou des entrées supplémentaires en y installant obligatoirement un puisard à tous les treize (13) mètres pour les entrées de fermes et commerciales, et à tous les onze (11) mètres pour celles des champs et d immeubles; Attendu que selon l article # 7 du Règlement municipal N 92 : Lors de la construction et/ou de la rénovation d un ponceau, les bouts du dit ponceau ne seront pour aucune considération carrés. Ils devront obligatoirement être en talus selon une pente de un pied dans un pied. Il est proposé par M. Pierre Lebrun QUE, M. Gabriel Lévesque soit autorisé à ériger un deuxième ponceau à l entrée de son terrain jouxtant le chemin Guérette de Saint-Bruno-de- Kamouraska en respectant les articles # 4 et # 7 du Règlement municipal N NOËL AU CŒUR DU KAMOURASKA Il est proposé par M me Monique Lagacé QUE la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska participe à la dixième édition du concours inter municipal Noël au cœur du Kamouraska qui se déroulera à Saint-Denis-De La Bouteillerie à la fin du mois de novembre prochain. 2257

6 LA TRAVERSÉE, ASSOCIATION KAMOURASKOISE EN SANTÉ MENTALE Attendu que de nombreuses personnes et familles de notre communauté vivent une situation économique difficile; Attendu que ces personnes et familles sont souvent victimes de préjugés qui les blessent profondément; Attendu qu il est possible de faire en sorte que de moins en moins de préjugés circulent au sein de nos communautés; Attendu que plusieurs organismes et institutions du Kamouraska et du Bas- Saint-Laurent ont entrepris une démarche concertée afin de sensibiliser la population aux impacts négatifs de tels préjugés; Attendu que la volonté des élus de la municipalité de Saint-Bruno-de- Kamouraska est d encourager la campagne initiée par le Comité de déploiement de la lutte aux préjugés au Kamouraska; Attendu que notre Conseil municipal dispose de l autorité requise lui permettant la promulgation de semaines thématiques sur son territoire; QUE la municipalité Saint-Bruno-de-Kamouraska déclare officiellement la semaine du 10 au 17 octobre : Semaine kamouraskoise de sensibilisation aux préjugés. VARIA DISTRIBUTION DE MÉDIAPOSTES POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO-DE-KAMOURASKA Attendu que les citoyens de Saint-Bruno-de-Kamouraska désirent lire les procès-verbaux des réunions du conseil municipal dans leur foyer; Attendu qu une demande a été faite auprès des membres responsables du Journal Le Trait d Union de St-Bruno leur demandant de devancer la date de tombée des articles dans le but de favoriser l inclusion du procès-verbal du mois courant; Attendu que les membres du conseil d administration du Journal Le Trait d Union de St-Bruno désirent maintenir leur date de tombée du journal le 20 e jour de chaque mois; Attendu que le journal est distribué le mois suivant de la séance courante du conseil municipal; Attendu que la volonté des élus de la municipalité de Saint-Bruno-de- Kamouraska est de satisfaire la demande des citoyens de leur municipalité; 2258

7 Attendu que la version électronique n est pas accessible pour tous; Il est proposé par M me Véronique Caron D utiliser le service Courrier de quartier : Médiaposte sans adresse de Postes Canada afin de véhiculer le contenu des réunions mensuelles du conseil municipal à l intérieur du mois courant; QUE ce Médiaposte sans adresse soit distribué à tous les résidents de la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska ABANDON DE DÉCHETS EN BORDURE DE LA ROUTE DES RIVARD Il est proposé par M. Pierre Lebrun QUE les autorités policières soient avisées que des déchets ont été abandonnés de chaque côté de la Route des Rivard; QUE l employé municipal soit autorisé à retirer tous les déchets qui ont été abandonnés et qu ils soient disposés selon les normes environnementales ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR Attendu que la municipalité bénéficiait d un prêt de photocopieur depuis plus d un an; Attendu qu après vérification des coûts élevés et facturés par le fournisseur à la municipalité pour chacune des copies effectuées; Attendu qu à l achat d un photocopieur, ces coûts seront réduits de 75 %; QUE la municipalité autorise l achat d un photocopieur vu l économie perçue à moyen terme nous permettant d en faire l acquisition DEMANDE D ÉPINGLETTES À L EFFIGIE DE LA MUNICIPALITÉ DE M ME AMÉLIE GAGNÉ Il est proposé par M. Frédéric Dufour QUE la municipalité offre 26 épinglettes à M me Amélie Gagné pour des fins d échange avec des étudiants de l extérieur lors d un voyage en octobre dans le cadre de ses études DEMANDE D UNE ÉPINGLETTE À L EFFIGIE DE LA MUNICIPALITÉ DE M ME DIANE GAGNON, PHILOPINISTE Il est proposé par M me Véronique Caron De faire parvenir à M me Gagnon une épinglette de la municipalité. 2259

8 INFORMATIONS DIVERSES VOIRIE Grilles de rues; Fossés terminés dans la route des Rivard. LOISIRS Projet parc : Phase III terminée avec succès. ARTS ET CULTURES Journées de la culture : Franc succès! Parution dans les journaux locaux; Projet de prix de participation parmi les participants au concours de lanternes d Halloween; Le Comité Arts et Cultures de Saint-Bruno-de-Kamouraska honoré lors d une soirée reconnaissance des bénévoles du Kamouraska le 8 octobre à Saint-Pascal. COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT Grâce à la très grande générosité des gens lors de la journée porte-à-porte pour le «ramassage des cannettes» un montant de 335,00 $ a été amassé jusqu à maintenant. PÉRIODE DE QUESTIONS Parmi les citoyens et citoyennes présents à cette séance, des sujets ont été discutés notamment sur le sujet suivant : Que, suite à l inspection préventive des résidences sur le territoire de la municipalité par le Service Incendie, que chaque résidence principale ou saisonnière se voit offrir un avertisseur de fumée par la municipalité. Après discussion, cette proposition a été refusée par le conseil municipal. Cela pourrait avoir pour effet de déresponsabiliser les propriétaires concernant l achat et l installation d avertisseurs de fumée FERMETURE DE LA SÉANCE la levée de l assemblée à 21 h 20. Roger Lavoie, maire Josée Thériault, directrice générale et secrétaire-trésorière 2260