Budget fédéral. Aperçu général Calme en eaux profondes

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1 Faits saillants et analyse du budget fédéral canadien Le déficit budgétaire fédéral relève désormais du passé Robert Kavcic, économiste principal Benjamin Reitzes, économiste principal Aperçu général Calme en eaux profondes La conjoncture économique canadienne actuelle est beaucoup moins porteuse que prévu l'année dernière à la même époque, mais la détermination absolue d'ottawa à l égard de l'équilibre budgétaire lui permet de parvenir à son objectif dès cette année. Compte tenu du report d'une situation légèrement plus favorable que prévu de l'exercice (le déficit étant actuellement évalué à 2 milliards de dollars contre 2,9 milliards précédemment, puisque l'élimination de la réserve pour éventualités est partiellement contrebalancée par un accroissement du financement destiné aux anciens combattants), un léger excédent de 1,4 milliard de dollars, très légèrement inférieur aux projections de l'automne, est prévu pour l'exercice Des excédents plus modestes (environ la moitié des chiffres avancés cet automne) sont également attendus sur l'horizon prévisionnel. Malgré tout, sous la surface, de nombreuses dispositions préparatoires ont été prises, notamment une forte dose d'allégements fiscaux ou d'augmentations d'avantages annoncés cet automne, certaines ventes d'actifs et réductions de dépenses, auxquelles s'est ajouté l'effondrement des prix pétroliers. On peut donc s'interroger, à l'occasion de ce budget préélectoral, sur la nature de toutes les bonnes choses qui seront annoncées avant le vote d'octobre. Effectivement, toute une série de nouvelles mesures ont été proposées, et les plus importantes ont déjà été dévoilées depuis quelques jours. Elles sont réparties, à petites doses, sur l'ensemble de l'économie mais sont essentiellement reportées sur les quelques années à venir. De façon à maintenir l'équilibre, les nouvelles mesures de ce budget ont un coût net modeste d'environ 500 millions de dollars pour l'exercice , coût qui passera toutefois à 4,7 milliards de dollars d'ici Cependant, si l'on tient compte des dispositions précédemment annoncées touchant les familles ayant de jeunes enfants, ce coût passe la barre des 5 milliards de dollars cette année. De plus, en matière de débours, plus de 9 milliards de dollars seront reversés aux Canadiens durant l'exercice (par exemple, la bonification de la prestation universelle pour garde d enfants remonte à janvier et sera versée rétroactivement en juillet). Ce total correspond à environ 0,5 % du PIB et devrait gonfler sensiblement le revenu disponible des familles (et éventuellement les dépenses de consommation) dès cet été et, comme par hasard, juste avant les élections. Quoi qu'il en soit, les mesures d'austérité les plus sensibles relèvent désormais du passé puisque les dépenses de programmes devraient progresser de 3,4 % durant le présent exercice, notamment au chapitre des prestations pour enfants et, ultérieurement, à celui de la défense. Cependant, parallèlement, la chute des prix du Tableau 1 Perspectives budgétaires Budget équilibré pour l'exercice , tel que promis de longue date Impact des prix du pétrole contrebalancé par la diminution de la réserve pour éventualités, la baisse du service de la dette et la réduction des congés de maladie dans le secteur public Diminution des excédents sur l'horizon prévisionnel Coût modeste des nouvelles dispositions sur l'exercice , augmentation par la suite Propositions visant les dépenses d infrastructure, la fabrication, les petites entreprises, les CELI et les FERR Nouvelle baisse du ratio de la dette au PIB Prix pétroliers estimés en moyenne à 54 $ cette année, 78 $ d'ici 2018 (en milliards de dollars CA, sauf indication contraire) Est. Prévision Revenus 279,3 290,3 302,4 313,3 Dépenses 281,3 288,9 300,7 310,7 Dép. de programmes 254,6 263,2 274,3 282,7 Frais de la dette publique 26,7 25,7 26,4 28,0 Solde budgétaire (2,0) 1,4 1,7 2,6 Dette fédérale 616,0 617,0 615,3 612,6 En pourcentage du PIB : Solde budgétaire -0,1 0,1 0,1 0,1 Dette fédérale 31,2 30,8 29,3 27,9 Source : Budget fédéral Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué ( ) = déficit Une publication du Service des études économiques de BMO Marchés des capitaux Douglas Porter, CFA, économiste en chef

2 Page 2 de 7 pétrole entraîne une baisse des recettes de 6 milliards de dollars par rapport aux estimations d'automne. Comment le gouvernement est-il parvenu à dégager un excédent? Le coût du service de la dette fédérale sera inférieur de 3 milliards de dollars aux estimations précédentes durant l'exercice , absorbant une proportion minime de 8,8 % des recettes, qui est la plus basse jamais constatée depuis Ottawa réalisera également 900 millions de dollars d'économies en gérant de plus près les congés de maladie et d'invalidité dans le secteur public, ajoutant également 1 milliard de dollars supplémentaires sur ses ventes d'actifs (actuellement 2,2 milliards de dollars au total) puisque la vente des actions de GM est intervenue durant les premiers jours de l'exercice Enfin, Ottawa continue d'établir une réserve pour éventualités dans ses prévisions, mais l'a ramenée à 1 milliard de dollars contre 3 milliards de dollars habituellement. Cependant, même si l'on élimine la vente exceptionnelle d'actifs et la réduction de la réserve pour éventualités, le budget reste légèrement positif. À terme, les dépenses de programmes augmenteront de 3,5 % par an jusqu'à l'exercice , alors que les recettes devraient progresser de 4 %, approximativement dans la même proportion que le PIB nominal. En conséquence, le léger excédent de l'année en cours devrait passer à 4,8 milliards de dollars d'ici l'exercice , suivant toutefois une courbe beaucoup plus plate que prévu. La dette nette, en pourcentage du PIB, continuera de baisser régulièrement pour passer à 25,5 %, contre 30,8 % pour l'exercice (on remarquera notamment que la dette commencera également à diminuer globalement dès l'exercice ). Une question se pose donc : des moyens potentiels de stimulation restent-ils inexploités, à un moment où l'économie en aurait besoin? Un nouveau fonds pour le transport en commun est annoncé dans ce budget, ce qui est encourageant, mais il est modeste et son financement ne débutera que dans quelques années. Alors qu'ottawa est en mesure d'emprunter à 50 ans à un taux d'intérêt réel proche de zéro, le gouvernement aurait pu agir de façon beaucoup plus dynamique sur le front des infrastructures. En fait, ce budget s'inscrit dans le cadre d'une stratégie visant à saupoudrer l'économie de tout un étalage d'allégements fiscaux et de prestations supplémentaires. Cette méthode est sans aucun doute efficace du point de vue électoral, en enchaînant les bonnes nouvelles, mais l'économie serait beaucoup mieux servie par une simple réduction globale de l'impôt sur le revenu. Résumé des principales mesures proposées Les nouvelles mesures annoncées dans le budget de cette année s élèvent à environ 500 millions de dollars. Les dépenses plus importantes sont reportées aux années suivantes devant l impératif politique d équilibrer le budget cette année. Le budget inclut de nombreuses initiatives nouvelles, dont voici le résumé des plus marquantes. Secteur de la fabrication et GNL : Prolongation pour 10 ans du taux de DPA accélérée de 50 % sur le matériel de fabrication; large éventail de réductions des droits de douane sur les machines et le matériel importés; régime d amortissement accéléré pour les installations de GNL. Le coût de ces mesures est minime en et monte à 234 millions de dollars en Graphique 1 Retour à des chiffres positifs Canada (en milliards de dollars CA) Soldes budgétaires 40 prévision 20 0 e Source : Budget fédéral e = estimation Graphique 2 L'austérité n'est plus au goût du jour Canada (% de var. en glissement annuel) Dépenses de programmes 20 prévision e Source : Budget fédéral e = estimation

3 Page 3 de 7 Petites entreprises : Réduction du taux d imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %, par tranches de 0,5 % entre 2016 et 2019 cette mesure coûtera 1,2 milliard de dollars d ici ; crédit d impôt pour l emploi visant les petites entreprises (baisse des primes d AE) déjà annoncé, totalisant 555 millions de dollars entre 2014 et Marché du travail : Diverses mesures visant à soutenir la formation professionnelle et à rendre les prêts étudiants plus accessibles. L essentiel de ces mesures entre en vigueur en Dépenses d infrastructure : Nouveau Fonds pour le transport en commun destiné aux projets municipaux, débutant à 250 millions de dollars en et montant à 1 milliard de dollars par année d ici Ceci fera grimper les dépenses d infrastructure totales à environ de 6,5 milliards de dollars par année en 2020, contre environ 5 milliards de dollars (0,3 % du PIB) durant le prochain exercice. Impôt des particuliers : Hausse des droits de cotisation au CELI à $ par année, à compter de 2015; réduction du retrait minimum des FERR. Le coût total de ces mesures s élève à 225 millions de dollars en Observation des règles fiscales et échappatoires : Ottawa récupère plus de 400 millions de dollars par année à compter de Ces mesures s ajoutent à celles qui ont été annoncées l automne dernier. Voici le résumé des principaux changements : La baisse d impôt pour les familles offre une possibilité de fractionnement du revenu aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Cette mesure permet un transfert théorique de revenu pouvant atteindre $ et coûtera tout juste un peu moins de 2 milliards de dollars en La prestation universelle pour la garde d enfants passe de 100 $ à 160 $ par mois par enfant de moins de 6 ans et s étend aux enfants de 6 à 17 ans à raison de 60 $ par mois. La bonification s appliquant au premier semestre de l année civile 2015 sera versée rétroactivement en juillet, et cette mesure aura un coût budgétaire très élevé de 4,4 milliards de dollars en La déduction pour frais de garde d enfants est bonifiée de $ pour passer à $. Cette mesure a un coût budgétaire relativement modeste de 65 millions de dollars en Les investisseurs plus âgés sortent gagnants L une des mesures les plus attendues du budget était le doublement du plafond de cotisation au CELI, qui est effectivement relevé à $ par année à compter de Le coût annuel de ce relèvement devrait atteindre autour de 650 millions de dollars dans 20 ans et se situer à 85 millions cette année et 160 millions l an prochain. Léger bémol, le plafond du CELI ne sera plus indexé à l inflation, de sorte que les relèvements futurs seront laissés à la discrétion du gouvernement. On estime que les Canadiens de 55 ans ou plus réaliseront plus de 80 % des économies d impôt permises par cette mesure dont ils seront les grands bénéficiaires. Autre avantage pour les aînés, le taux de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) est abaissé à 5,28 % à 71 ans (contre 7,38 % auparavant) et

4 Page 4 de 7 augmentera plus lentement jusqu à 18,79 % à 94 ans (au lieu de 20 %). Le retrait obligatoire maximum reste plafonné à 20 %, mais il s applique désormais à partir de 95 ans. Ce changement entre lui aussi en vigueur cette année et aidera les aînés à ne pas épuiser leur épargne de leur vivant. De plus, les aînés (et possiblement leur famille) profiteront du crédit d impôt pour l accessibilité domiciliaire. Semblable au crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire instauré il y a quelques années, la nouvelle mesure qui entre en vigueur le 1 er janvier 2016 procurera un crédit d impôt de 15 % sur les dépenses (jusqu à $) de rénovation destinées à améliorer l accessibilité pour les aînés et les personnes handicapées (coût d environ 45 millions de dollars par année d ici ). Une aubaine pour les petites entreprises Tel qu annoncé ce matin, le gouvernement accroîtra son soutien aux petites entreprises en abaissant leur taux d imposition de 2 %, le ramenant à 9 %. Cette réduction se fera par tranches annuelles de 0,5 % tous les 1 er janvier durant les quatre prochaines années (à compter de 2016). Cette mesure devrait se traduire par des économies d impôt de 2,7 milliards de dollars pour les petites entreprises jusqu à la fin de Ceci s ajoute à l économie de 550 millions de dollars résultant de la diminution des primes d AE des petites entreprises (crédit d impôt pour l emploi visant les petites entreprises) annoncée l automne dernier. Des dépenses d infrastructure ciblant les transports en commun En plus des dépenses d infrastructure déjà annoncées, le budget a dévoilé un nouveau Fonds pour le transport en commun. Ce fonds procurera 250 millions de dollars en , 500 millions en et 1 milliard de dollars annuellement par la suite. Ces chiffres ne sont guère impressionnants, mais le gouvernement explore des «mécanismes novateurs de financement et d octroi de fonds», parmi lesquels des versements périodiques plutôt que des contributions anticipées et la possibilité de faire des emprunts sur ces versements. Le budget souligne que ce programme pourrait générer jusqu à 65 milliards de dollars en apport de capital au cours des dix prochaines années; ce chiffre est certes ambitieux, mais la méthode reste intéressante pour financer des dépenses d infrastructure. Mesures pour le secteur des services financiers Le gouvernement a avancé sur la voie des dispositions de recapitalisation interne visant à garantir que les banques n auront pas besoin d une aide gouvernementale même en cas de stress financier et économique. Le budget ne renferme aucune nouvelle mesure visant le logement, tout en réitérant le désir du gouvernement de réduire le portefeuille de la SCHL. «Le gouvernement continue de surveiller étroitement le marché du logement et d évaluer les mesures visant à réduire davantage l exposition des contribuables et les risques à la stabilité à long terme du secteur.» Tous les prêteurs hypothécaires sont invités à divulguer volontairement les pénalités pour remboursement anticipé des hypothèques les banques ont déjà pris un tel engagement.

5 Page 5 de 7 Stratégie de gestion de la dette : le ratio dette/pib sur une pente descendante Avec des excédents à perte de vue, les besoins d emprunt du gouvernement vont s amenuiser. Les émissions brutes d obligations négociables totaliseront 90 milliards de dollars en , en baisse par rapport aux émissions de 99 milliards réalisées en Compte tenu des obligations arrivant à échéance, des rachats et des autres rajustements, l augmentation nette des obligations sera de 20 milliards de dollars en , contre 14 milliards cette année (l encours des obligations négociables devant s établir à environ 507 milliards de dollars à la fin de la prochaine année budgétaire). Le gouvernement continuera à émettre des obligations échéant à 50 ans «si les conditions du marché sont favorables». L encours des bons du Trésor devrait diminuer, passant de 136 milliards à 129 milliards de dollars, dans le but d atténuer les risques de refinancement et de renouvellement. La durée moyenne à l échéance de la dette contractée sur le marché canadien devrait demeurer stable autour de 7,5 à 8 ans. Reflétant cette évolution, Ottawa projette que ses besoins nets de nouveaux emprunts s élèveront à 14 milliards de dollars sur le marché canadien durant la prochaine année budgétaire, et que ses soldes de trésorerie augmenteront de 5 milliards de dollars aux fins de «la gestion des garanties adossant les swaps de devises» dans le compte du fonds des changes. On prévoit ainsi que le ratio de la dette fédérale au PIB continuera de diminuer pour atteindre 30,8 % en Selon les projections, le ratio de la dette devrait continuer de chuter de façon ininterrompue pour se fixer à 25,5 % d ici et atteindre un niveau bien inférieur au creux de 28,2 % d avant la récession d ici Hypothèses économiques Un œil sur le WTI Ottawa a fondé ses hypothèses économiques sur le plus récent consensus du secteur privé, comme c est la norme depuis plus d une décennie. Nos prévisions de croissance du PIB réel sont légèrement moins optimistes que ces hypothèses à 1,8 % cette année, mais elles les rejoignent à 2,2 % en Ceci suppose que la croissance se relève de son atonie du premier trimestre et dépasse 2 % au second semestre et en Le consensus table également sur le fait que les prix du pétrole WTI ont atteint un plancher et remonteront en moyenne à 54 $ cette année et 67 $ en 2016 ce qui correspond là encore en gros à nos prévisions. Facteur important pour les recettes de l État, ce relèvement des prix pétroliers entraînera une croissance du PIB nominal de 4,9 % l an prochain (prévision du consensus coïncidant avec la nôtre), contre un faible taux de 1,6 % en 2015 (1,3 % d après nous). Pour tenir compte des risques additionnels liés aux prix pétroliers ou à une sous-performance économique, le gouvernement a basé ses projections sur un PIB nominal inférieur de 7 milliards de dollars (soit environ 0,4 % du PIB), ce qui lui donne une marge de manœuvre budgétaire de 1 milliard de dollars par an (soit 2 milliards de moins que ce qui était la norme auparavant). Par conséquent, si la performance de l économie s avère conforme à nos attentes, l excédent sera supérieur de 1 milliard de dollars au niveau prévu pour la prochaine année. Les taux d intérêt à trois mois devraient atteindre en moyenne 0,6 % cette année et 1,0 % l an prochain, chiffres à peine supérieurs aux nôtres (0,6 % et 0,8 %). Graphique 3 Réduction de la dette Canada (% du PIB) Dette fédérale 70 prévision Source : Budget fédéral

6 Page 6 de 7 Répercussions sur le marché... assez modestes Tableau 2 Dollar canadien : Le budget déposé aujourd hui aura sans doute peu Hypothèses économiques d effet sur notre dollar, qui s'est récemment repris. Les nouvelles (pourcentage) mesures nettes à court terme sont négligeables, la plupart étaient connues d'avance et équivalent à un peu moins de 0,1 % du PIB pour l année à venir. La conjoncture budgétaire relativement favorable du Croissance du PIB Canada permet toujours au pays de se démarquer de la plupart des autres grandes économies industrialisées, ce que le budget peine à mettre en valeur. En fait, l'excédent projeté, en dépit d'une conjoncture Rendement économique médiocre, met l'accent sur la crédibilité budgétaire du pays. Cette rigueur n'est cependant pas favorable à la monnaie, alors que le huard est malmené par l'effondrement des prix du pétrole, la réduction inattendue du taux de la Banque du Canada (BdC) en janvier et l'envolée du dollar US. Bien que le léger redressement du pétrole et l'attitude un peu moins conciliante de la BdC aient quelque peu soutenu le dollar canadien récemment, il faut toujours s'attendre à une certaine rechute tout au long de 2015, puisque la Fed devrait relever ses taux plus tard cette année. Obligations : Le léger excédent budgétaire et la modestie des nouvelles mesures ne devraient que très peu influer sur la politique de la Banque du Canada, et nous nous attendons à ce que les taux restent stables jusqu en 2016 en bonne partie. Les allégements fiscaux les plus sensibles, annoncés cet automne, ont déjà été intégrés dans les prévisions de la banque centrale. Malgré tout, nous nous attendons à une légère hausse des taux d'intérêt à long terme cette année, dans la mesure où l'économie américaine rebondit après un premier trimestre difficile du point de vue climatique, et à condition que la Fed procède à un resserrement vers la fin de l'année. Nous prévoyons également que les écarts entre les titres à long terme canadiens et américains passeront encore plus nettement en territoire négatif. Cette perspective vaut également pour les titres à plus court terme, même si le point de départ est différent puisque les taux des obligations canadiennes à deux ans sont proches de ceux de leurs homologues américaines. Les mesures annoncées aujourd'hui auront peu de répercussions sur les taux obligataires. Actions : Le budget contient très peu de mesures au chapitre des actions. Ottawa a pris quelques dispositions pour aider les petites sociétés minières et continue de soutenir l'expansion du secteur du gaz naturel (GNL), mais ces mesures auront peu de répercussions sur les marchés boursiers. L'évolution générale des prix du pétrole et de l'économie mondiale jouera à cet égard un rôle bien plus important, et les mesures budgétaires auront peu d incidence sur ces tendances mondiales. Ottawa BMO Marchés des capitaux Réel 2,5 2,0 2,2 1,8 2,2 Nominal 4,4 1,6 4,9 1,3 4,9 Bons du T. à 3 ans 0,9 0,6 1,0 0,6 0,8 Oblig. du Canada à 10 ans 2,2 1,7 2,5 1,5 1,9

7 Page 7 de 7 «BMO Marchés des capitaux» est une dénomination commerciale utilisée par le groupe Services d investissement BMO, qui inclut les services de vente en gros de la Banque de Montréal et de ses filiales BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Capital Markets Ltd. au Royaume-Uni et BMO Capital Markets Corp. aux États-Unis. BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Capital Markets Ltd. et BMO Capital Markets Corp. sont des sociétés affiliées. La Banque de Montréal ou ses filiales («BMO Groupe financier») offrent des services de prêt ou d autres services rémunérés à de nombreuses sociétés couvertes par BMO Marchés des capitaux. Les opinions, estimations et projections contenues dans ce document ont été établies par BMO Marchés des capitaux à la date indiquée et sont sujettes à changement sans préavis. Tous les efforts sont faits pour assurer que le contenu du présent document est tiré de sources considérées comme fiables et que les données et les opinions sont complètes et précises. Cependant, BMO Marchés des capitaux ne peut donner aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard et ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni des pertes découlant de l utilisation de ce document ou de son contenu. BMO Marchés des capitaux ou ses sociétés affiliées peuvent, en outre, disposer d information n y figurant pas. Les informations présentées dans ce rapport ne doivent pas servir de ressource principale pour prendre des décisions de placement et, chaque client ayant ses propres objectifs, ne doivent pas être considérées comme des conseils visant à répondre aux besoins de placement particuliers des investisseurs. Ce document n est fourni qu à titre d information et ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d achat de titres. BMO Marchés des capitaux ou ses sociétés affiliées peuvent acheter de leurs clients ou leur vendre des titres d émetteurs mentionnés dans le présent document à titre de contrepartiste. BMO Marchés des capitaux ou ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés peuvent détenir des positions acheteur ou vendeur sur de nombreux titres dont il est question dans le présent document, sur des titres connexes ou sur des options, contrats à terme ou autres produits dérivés desdits titres. Le lecteur doit supposer que BMO Marchés des capitaux ou ses sociétés affiliées peuvent se trouver en situation de conflit d intérêts et ne doit pas s appuyer sur ce seul document pour évaluer s il est pertinent de vendre ou d acheter des titres des émetteurs mentionnés dans celui-ci. Nos publications sont diffusées par courriel et peuvent également être consultées sur notre site Web à l adresse Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre représentant de BMO Groupe financier. Vous trouverez, dans notre politique de gestion des conflits d intérêts relatifs à la recherche sur les placements à l intention du public, une description générale de la façon dont BMO Groupe financier repère et gère les conflits d intérêts. Vous trouverez cette politique à l adresse : BMO Groupe financier (NYSE, TSX : BMO) est un fournisseur intégré de services financiers qui offre tout un éventail de produits dans les domaines des services bancaires aux particuliers, de la gestion de patrimoine ainsi que des services de banque d affaires et des services aux sociétés. Au Canada, BMO sert les particuliers par l intermédiaire de BMO Banque de Montréal et de BMO Nesbitt Burns. Aux États-Unis, elle sert les particuliers et les entreprises par l intermédiaire de BMO Harris Bank N.A. (membre de la FDIC). Les services de banque d affaires et les services aux sociétés sont fournis au Canada et aux États-Unis par l intermédiaire de BMO Marchés des capitaux. BMO Marchés des capitaux est un nom commercial utilisé par BMO Groupe financier pour les services de vente en gros de la Banque de Montréal, de BMO Harris Bank N.A., de BMO Ireland Plc et de Bank of Montreal (China) Co. Ltd. et les services de courtage auprès des clients institutionnels de BMO Capital Markets Corp. (membre de la SIPC), de BMO Nesbitt Burns Securities Limited (membre de la SIPC) et de BMO Capital Markets GKST Inc. (membre de la SIPC) aux États-Unis, de BMO Nesbitt Burns Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants) au Canada, en Europe et en Asie, de BMO Capital Markets Limited en Europe, en Asie et en Australie, et de BMO Advisors Private Limited en Inde. «Nesbitt Burns» est une marque de commerce déposée de la Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence. «BMO Marchés des capitaux» est une marque de commerce de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. «BMO (le médaillon contenant le M souligné)» est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal aux États-Unis, au Canada et partout ailleurs. MC Marque de commerce de la Banque de Montréal Membre de BMO Groupe financier