Département de la Seine-Maritime. Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool (APDA)

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1 Département de la Seine-Maritime Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool (APDA)

2 Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool (APDA) Préambule Le Département de la Seine-Maritime s est engagé, dans le cadre de son Programme Départemental d Insertion à renforcer l accompagnement social des personnes en difficulté avec l alcool et les addictions et permettre une meilleure articulation des prises en charge. Les difficultés liées aux addictions constituent par ailleurs un frein majeur à la réalisation des démarches menées dans le cadre du contrat d engagement réciproque, l Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool permet d atténuer ou de lever ces freins dans la mesure où il s appuie sur les besoins identifiés dans le cadre de l accompagnement social tout en tenant compte des difficultés liées à la santé. Cette action ne constitue pas une offre de soin mais permet une articulation entre l intervention sociale et les démarches de soins (CSAPA, hospitalisation ). 1 L action 1.1 Objectifs de l action Finalité objectifs généraux Aider la personne en difficulté avec l alcool (associé ou non à d autres produits) à trouver ou retrouver un mieux être dans son existence et à s investir dans d autres démarches d insertion Objectifs opérationnels Aider la personne à prendre conscience des risques et conséquences liés à sa consommation : - Informer sur le(s) produit(s), leurs effets et sensibiliser aux risques liés à la consommation sur le plan sanitaire et social, - Aider la personne à formuler sa propre demande, entamer une réflexion autour de sa consommation et mieux comprendre son propre rapport au(x) produit(s), - Informer sur les possibilités d aide, soutenir et accompagner la démarche vers les soins. Impulser le changement et accompagner la personne dans son parcours d insertion : - Mener un accompagnement social adapté aux difficultés de santé de la personne, - Soutenir et accompagner les démarches liées aux difficultés sociales de la personne (famille, logement, budget, protection de la personne ). Garantir l articulation entre l accompagnement social et la prise en charge sanitaire : - Évaluer la nécessité d une prise en charge sanitaire et faciliter l accès au dispositif de droit commun, - Proposer des relais adaptés à la situation de la personne en lien avec le référent (CSAPA, CAARUD ). Mars

3 1.2 Public concerné Peuvent être orientées vers cette action, les personnes rencontrant des difficultés liées aux addictions (verbalisées ou repérées) et adhérant à une démarche d accompagnement, Pour 90% des places conventionnées : - Les bénéficiaires du RSA de Seine-Maritime, en parcours social ou socioprofessionnel, orientés par leur référent, - Les autres bénéficiaires du RSA de Seine-Maritime, orientés dans le cadre d un accompagnement social global avec Pôle emploi, par un travailleur social du Département ou un CCAS, - Les salariés en CDDI sur les chantiers d insertion et orientés par le conseiller en insertion professionnelle ou accompagnant socioprofessionnel. Pour 10% des places conventionnées : - Les autres publics relevant des minima sociaux orientés par un travailleur social du Département ou un CCAS. Si le porteur de projet peut mobiliser d autres financements que les crédits départementaux, il devra préciser combien de places supplémentaires peuvent être offertes et à quels publics. 1.3 Modalités de mise en œuvre de l action L accompagnement Basée sur les méthodes du travail social, l intervention consistera principalement en un accompagnement permettant la prise en compte de la situation sociale de l usager. La première étape consistera en une évaluation préalable de la situation de la personne au regard de sa consommation, notamment vis-à-vis de l alcool, associé ou non à d autres produits, et de sa situation sociale ; cette étape permettra de vérifier l intérêt et la pertinence de cet accompagnement. L accompagnement reposera sur la mise en œuvre d une écoute spécifique et d un soutien personnalisé adapté aux difficultés de santé des bénéficiaires. Il sera proposé à ces derniers un accompagnement individuel à travers des entretiens réguliers. Cet accompagnement aura pour but l atteinte des objectifs fixés en commun et veillera à respecter le libre-arbitre et l adhésion sur lesquels se base la contractualisation. Des contacts réguliers devront avoir lieu entre le prescripteur et l organisme pour mesurer la réalisation des objectifs et/ou les réajuster en cas d émergence de nouvelles difficultés ou de changements de situation. La concertation entre les intervenants de l action et les professionnels ayant orienté les participants constitue un aspect important de l accompagnement et facilite le relais au terme de l accompagnement. En complémentarité du travail individuel, il pourra être proposé, pour les personnes adhérant à une démarche collective, à : - des groupes de paroles autour de la problématique addiction, - des informations collectives. Mars

4 1.3.2 Rythme et durée de l accompagnement Des entretiens réguliers (individuels et/ou collectifs) sont proposés en fonction de l'évolution de la situation. La fréquence des entretiens peut aller d une fois par semaine à une fois par mois selon les besoins et le rythme de la personne accompagnée néanmoins, chaque personne bénéficiera d au moins un entretien par mois. La durée dans l action pour le participant ne pourra excéder 12 mois, renouvelable une fois Les relais L action se situe à l intersection des dispositifs d accompagnement social et de prise en charge des addictions. Elle propose un accompagnement social adapté qui tient compte des difficultés liées à l addiction. Elle se positionne donc en complément du travail social mené par le référent lorsqu une pratique addictive est identifiée et qu elle fait obstacle aux démarches d insertion. Le lien entre les deux interventions doit donc donner lieu à des échanges fréquents. En cours ou à l issue de l accompagnement, il peut être proposé si nécessaire une orientation adaptée vers des organismes médicaux, sociaux, ou psychologiques (ex : prise en charge médicale par un CSAPA ). L accompagnement APDA pourra se poursuivre en appui et en complémentarité de l intervention médicale. L action se positionne alors en complément des dispositifs de droit commun (CSAPA, médecin généraliste ) dès lors qu une prise en charge sanitaire est nécessaire, permettant ainsi de mener de front l accompagnement autour des difficultés sociales et l intervention sur les questions de santé. La mise en œuvre de l action doit donner lieu à des échanges réguliers avec les différents partenaires intervenants sur la même thématique Qualifications et activité des intervenants L organisme susceptible de répondre à l appel à projet s engage à offrir un cadre de travail respectant les exigences de la loi en matière de conditions de travail avec application des dispositions conventionnelles particulières existant dans la branche d activité considérée et à être doté des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant de répondre aux missions confiées par le Département. Il doit avoir une expérience reconnue autour de l alcoologie ou l addictologie et une bonne connaissance des publics défavorisés. Il s inscrit dans une démarche de réseaux et d échanges avec les milieux professionnels, médicaux, sociaux, associatifs, qui œuvrent dans le domaine de l action sociale d une part et des addictions d autre part. L organisme constitue une équipe pluridisciplinaire réunissant des personnes diplômées dans les domaines du travail social, le diplôme initial est complété par des formations certifiées en alcoologie ou addictologie. Cette équipe doit être coordonnée et encadrée. L efficacité de l action APDA dépend en grande partie de la qualité des intervenants qui sont mobilisés. Aussi, l organisme devra justifier du profil des personnes intervenantes sur l action (intervenants et encadrants) ainsi que des expériences individuelles acquises dans le domaine spécifié (les curriculum vitae et/ou diplômes des intervenants seront exigés). Il est escompté, par équivalent temps plein, le suivi de : - 28 accompagnements en simultané pour le milieu rural, - 35 accompagnements en simultané pour le milieu urbain. Mars

5 1.3.5 Lieux L implantation géographique permettra une réelle proximité avec les bénéficiaires du territoire. Le choix du secteur d intervention tiendra également compte de l existant et ce dans un souci de complémentarité entre les intervenants d un même territoire. Les entretiens devront se dérouler dans un lieu respectant la confidentialité des entretiens ; une salle d'attente doit également être mise à disposition. L accueil réalisé doit respecter les obligations légales et normes de sécurité liées à l accueil de public. Les interventions pourront être menées à domicile et/ou au sein de l organisme et/ou dans un lieu neutre. Elles peuvent donner lieu à un accompagnement physique des personnes dans la réalisation des démarches liées à l accompagnement. 2 Suivi et résultats de l action 2.1 Pilotage de l action L action fera l objet de visites sur place par les services du Département à raison d au moins une fois sur la durée de réalisation de l opération. Cette visite a pour but de vérifier la réalité de l action, son déroulement en conformité avec l action conventionnée. Un comité de pilotage départemental des actions APDA sera réuni une fois par an par le Département. Il rassemblera l ensemble des porteurs de projets et institutions partenaires engagées dans la mise en œuvre de ces actions. Cette instance permettra un suivi de la mise en œuvre de l APDA à l échelle départementale et participera à l évaluation de ce cahier des charges. D autres instances de suivi de la mise en œuvre de l action, réunissant les partenaires et permettant d informer quant à sa réalisation pourront être proposées. Ces rencontres sont à l initiative de l organisme. Ce type de rencontres peut également être organisé avec les prescripteurs du territoire afin d aborder les situations individuelles complexes rencontrées dans le cadre de l accompagnement. 2.2 Critères de sélection - La qualification et l expérience des intervenants mobilisés pour la mise en œuvre de l action - La qualité du partenariat développé autour de la mise en œuvre de l action - L implantation géographique des actions pour une plus grande proximité avec les participants 3 Modalités de financement Le plan de financement proposé reposera sur : - Les dépenses directes à caractère pédagogique Il s agit des charges directement générées par l action, clairement identifiées et qui feront l objet de justifications individuelles (factures ou pièces comptables de valeur équivalente et probante : bulletins de paye, fiches de frais de mission, etc.) : 1/ Moyens humains - frais de personnel (qu il soit salarié de la structure ou mis à disposition par un autre organisme par convention) : - les frais de personnel pédagogique : ceux liés à la personne qualifiée assurant l accompagnement attendu dans l action et recrutée à cet effet, - les fonctions d accueil dans l action / processus d intégration et de coordination pédagogique (dédié à l accompagnement ou la mise en œuvre de l action : réunion d équipe, comité de pilotage, remplacement d intervenants ). Mars

6 2/ Autres dépenses directes à caractère pédagogique : - les frais de déplacement que la personne qualifiée engage pour assurer sa mission, Le Département participe forfaitairement aux dépenses indirectes de fonctionnement sur la base de 20% des dépenses directes à caractère pédagogique (hors prestation de service) décrites ci-dessus et retenues lors de l instruction. Mars