PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2002

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1 1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2002 Le Conseil Municipal de la ville de Fontenay-aux-Roses, lägalement convoquä le vingt juin deux mille deux, s est assemblä au lieu ordinaire de ses säances, le vingt six juin deux mille deux Ç vingt et une heures, sous la präsidence de M. Pascal BUCHET, Maire. Etaient präsents : P. BUCHET, Maire, D. LAFON, JF. DUMAS, P. DUPLAN, L. ZANOLIN, P. GUYON, JJ. FREDOUILLE, J. GUNTZBURGER, J. SEGRE, S. CICERONE, Maires-Adjoints, JP. PILLEMAND, G. DELISLE, M. BENETREAU, C. VILAIN, A. SOMMIER, M. MILLER, L. BENACHOUR, S. LOURS- GATABIN, O. POURADIER, R. SAEED YAGOUB, M. LECANTE, V. WEHBI, M. FAYE, C. VIDALENC, C. LAFARGUE, M. LE DORH, Conseillers Municipaux. Absents excusäs et repräsentäs : M. CALIPPE (par L. BENACHOUR), JP. DAMAIS (par JP. PILLEMAND), B. FALERO (par J. GUNTZBURGER), M. FAYOLLE (par P. GUYON), G. MERGY (par D. LAFON), G. MONSONIS (par L. ZANOLIN), J. SOYER (par M. LE DORH) Absentes : C. MARAZANO, C. LANCIEN DELABRE SecrÄtaire : R. SAEED YAGOUB M. LE MAIRE donne lecture des arrétäs qu il a pris depuis la derniñre säance du Conseil Municipal du 16 mai 2002, en application des dispositions de l article L du Code GÄnÄral des CollectivitÄs Territoriales. M. LE MAIRE passe ensuite Ç l ordre du jour. Adoption du procås-verbal de la säance du 16 mai 2002 Le procñs-verbal de la säance du Conseil Municipal du 16 mai 2002 est adoptä Ç l unanimitä. CrÄation d une commission consultative des services publics M. PILLEMAND indique que la loi nö du 27 fävrier 2002 relative Ç la dämocratie de proximitä, prävoit pour les communes de plus de habitants la cräation d une commission consultative des services publics locaux. Celle-ci est obligatoirement consultäe, pour avis präalable par l organe dälibärant sur tout projet de dälägation de service public et tout projet de cräation de rägie dotäe de l autonomie financiñre. La commission examine chaque annäe le rapport fourni par les dälägataires, les rapports sur le prix et la qualitä du service public d eau potable, sur les services d assainissement, de collecte et traitement des ordures mänagñres ainsi que les bilans d activitäs des services exploitäs en rägie dotäe de l autonomie financiñre (thäütre et cinäma). Elle est präsidäe par le Maire, comprend des membres de l assembläe dälibärante däsignäs dans le respect du principe de la repräsentation proportionnelle et des repräsentants d associations locales nommäs par l assembläe dälibärante. Il est proposä de däsigner 4 Älus de la majoritä, un Älu de l opposition ainsi qu un repräsentant des associations suivantes : Sud Environnement, APEI, CNL, associations de parents d ÄlÑves, association UFC Que Choisir. M. FAYE est d accord sur le principe de la cräation d une commission consultative des services publics. Il souligne la difficultä de däsigner un seul repräsentant pour l ensemble des associations de parents d ÄlÑves.

2 M. PILLEMAND lui indique que ceci a däjç ÄtÄ fait dans le passä sans que cela pose aucun problñme. 2 M. LE DORH souhaite savoir pourquoi l association des amis du ThÄÜtre des Sources ne fait pas partie de la commission. AprÑs avoir notä que, lägalement, rien n empéchait le Maire de prävoir deux postes pour l opposition au sein de la commission, surtout aprñs ce qui s Ätait passä pendant les Älections lägislatives, il fait valoir que l entente manifeste entre la majoritä municipale et les groupes issus de la liste RÄussir Fontenay se traduira par le fait que l ensemble des groupes de l opposition ne pourra pas Étre repräsentä. Il präcise qu en consäquence son groupe ne proposera pas de candidatures et ne prendra pas part au vote. M. LE MAIRE explique que l association des amis du ThÄÜtre des Sources est däjç partie prenante au conseil d administration du ThÄÜtre et du CinÄma. Par ailleurs, l opposition est präsente dans les commissions selon le principe de la repräsentation proportionnelle. M. LAFON ajoute que la repräsentation de l opposition dans toutes les commissions a toujours ÄtÄ recherchäe. M. WEHBI propose une liste de l opposition au nom des groupes UDF-RPR et Associatif composäe comme suit : M. LECANTE, C. VIDALENC, M. FAYE, V. WEHBI. La majoritä propose la liste ci-aprñs : JP. PILLEMAND, L. ZANOLIN, JF. DUMAS, A. SOMMIER, D. LAFON La liste de l opposition UDF/RPR et associative obtient 4 voix. La liste de la majoritä obtient 26 voix. (Le groupe Passion Fontenay ne prend pas part au vote) JP. PILLEMAND, L. ZANOLIN, JF. DUMAS, A. SOMMIER, M. LECANTE sont Älus Ç la commission consultative des services publics. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide la cräation de la commission consultative des services publics locaux CrÄation d une commission communale pour les Älections prud homales Des Älections prud homales auront lieu le mercredi 11 däcembre Cette consultation aura pour objet le renouvellement des conseils de prud hommes de Fontenay-aux-Roses. Le mandat des repräsentants des employeurs et salariäs est de cinq ans. En application de l article R du Code du Travail, une commission communale, präsidäe par le Maire ou son repräsentant, doit Étre instituäe afin d assister le Maire dans son travail d Älaboration de la liste Älectorale prud homale de la commune. La commission comprend, en outre, avec voix dälibärative : - un däläguä de l Administration, däsignä par le PrÄfet, - un repräsentant däsignä par chacune des organisations professionnelles et syndicales les plus repräsentatives au plan national, - un Älecteur employeur, - un Älecteur salariä, - un däläguä däsignä par le PrÄsident du Tribunal de Grande Instance, - un däläguä du Directeur DÄpartemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Pour chacun des membres de la commission, il est däsignä un suppläant. Les Älecteurs salariäs et les Älecteurs employeurs sont nommäs par dälibäration du Conseil Municipal. Il est proposä de däsigner les membres suivants : - Employeur Titulaire : Mme BOULAIS, magasin de cadeaux Place du Gal. de Gaulle - Employeur SupplÄant : Mme FIDLER, pharmacie 104 rue Boucicaut - SalariÄ Titulaire : Mme MERCADIER, sociätä ONE ACCESS - SalariÄ SupplÄant : M. CHAZAL, sociätä ONE ACCESS Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä däcide la cräation d une commission communale pour les Älections prud homales, et däsigne les Älecteurs employeurs et salariäs comme suit : Employeur titulaire : Mme BOULAIS Employeur suppläant : Mme FIDLER SalariÄ titulaire : Mme MERCADIER SalariÄ suppläant : M. CHAZAL

3 3 Participations familiales dans les cråches municipales : modification du montant plafond des ressources mensuelles Mme DUPLAN rappelle que la tarification des participations familiales dans les crñches municipales et däpartementales s appuie sur le barñme de la CAF : application d un taux d effort en pourcentage des ressources mensuelles et en fonction du nombre d enfants au foyer. taille de la famille taux d effort journalier en % des ressources mensuelles 1 enfant 0,6% 2 enfants 0,5% 3 enfants 0,375% 4 enfants et plus 0,333 % Ce taux d effort Ätait applicable jusqu Ç des ressources mensuelles de F. Au delç de ce plafond, les familles dont les ressources mensuelles Ätaient supärieures Ç F se voyaient appliquer le méme taux d effort sur la base de F, quel que soit leur revenu. En janvier 2002, le Conseil GÄnÄral a revalorisä ce montant plafond de F (4 350 euros) Ç euros (32.800F). Afin de suivre cette Ävolution, le montant demeurant inchangä depuis 1995, il est proposä de fixer un nouveau seuil identique Ç celui du Conseil GÄnÄral soit euros Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de fixer pour les crñches municipales le plafond des ressources mensuelles, par analogie Ç celui des crñches däpartementales Ç euros, Ç compter du 1 er janvier Fixation des tarifs de l Äcole municipale de musique et de danse au 1 er septembre 2002 M. ZANOLIN rappelle qu afin de faciliter les conditions d accñs Ç l Ecole Municipale de Musique et de Danse AgrÄÄe aux jeunes Fontenaisiens jusqu Ç 21 ans, le Conseil Municipal a mis en place, depuis le 1 er septembre 1999, une tarification en fonction du quotient familial pour les enseignements späcifiques soumis au cursus des Äcoles agrääes. Ces quotients ont ÄtÄ convertis en euros par dälibäration du 20 juin Pour l annäe scolaire , il est proposä d appliquer Ç ces tarifs une augmentation moyenne de 1,84% par rapport aux tarifs , correspondant Ç l Ävolution de l indice des prix Ç la consommation sur un an. M. FAYE rappelle que le groupe associatif votera pour la dälibäration exceptä pour les classes CHAM. Il estime en effet qu il n est pas normal que des enfants paient un enseignement obligatoire alors que le principe de l Äcole publique est la gratuitä pour les enseignements obligatoires. M. LE MAIRE indique que l Education nationale n a jamais acceptä de prendre en charge cet enseignement. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de fixer ainsi qu il suit les tarifs de l Äcole de musique et de danse Ç compter du 1 er septembre 2002 : (le groupe associatif vote contre les classes CHAM) 1É) tarifs annuels pour les activitäs instrument et danse soumises au cursus des Äcoles agrääes, le quotient familial Ätant applicable aux jeunes fontenaisiens de moins de 21 ans au 1/9/2002 (y compris les ÄlÑves CHAM) : Quotients en euros 0 à 548,99 549,00 à 640,49 640,50 à 731,99 732,00 à 823,49 823,50 à 914,99 915,00 à 1006, ,50 à 1097, ,00 et + Adultes + de 21 ans Hors commune Forfait Instrument dont F.M., orchestre, musique de chambre) (2) CHAM(1) et conventions intercommunales 344 hors CHAM et hors conventions intercommunales (2) 648 Forfait danse (2) 332 (2)

4 4 le quotient familial est applicable aux jeunes fontenaisiens de moins de 21 ans au 1/9/2002(y compris les élèves CHAM) (1) : "CHAM" : élèves inscrits en classes à horaires aménagés au Collège des Ormeaux Les élèves CHAM hors commune suivant la Formation Musicale dans leur ville à titre transitoire, acquittent uniquement 201 euros annuels (tarif instrument hors cursus jeunes) Les élèves CHAM hors commune autorisés à suivre le cours instrumental dans leur ville acquittent uniquement 151 euros annuels (tarif Formation Musicale jeune). (2) : Adultes au-delà de 21 ans : - forfaits instrument et danse : Les adultes au-delà de 21 ans ne bénéficient pas de forfait musique et danse, sauf dérogations qui pourront être accordées sur dossier à titre exceptionnel pour des personnes de moins de 25 ans ayant entrepris tardivement des études. - instruments hors cursus : accessibles aux élèves en fin de 2ème cycle jusqu'à l'âge de 25 ans 2É) autres tarifs annuels: Initiation musicale Formation musicale seule Ecriture ou Analyse Instruments hors cursus - 30' hebdo Chant Ensembles instrumentaux seuls (orchestre, harmonie, chorale ou big band jazz) Jeunes (- de 21 ans au 1er.09.02) Adultes (+ de 21 ans) Hors commune (2) Atelier Danse Jazz Danse initiation Atelier chorégraphique Ateliers adultes (30mn cours individuel) par trimestre taxe sur les photocopies pour tous les ÄlÅves musiciens : 5,60 euros MEDIATHEQUE : 510 (2) demande de subvention auprås de l Etat pour l amänagement et l Äquipement (2 Åme et derniåre tranche) M. ZANOLIN rappelle que lors des Conseils Municipaux du 28 fävrier 2001 et du 17 mai 2001, il a ÄtÄ choisi les entreprises attributaires du marchä de räalisation, fourniture et installation de mobilier ainsi que celles pour la säcurisation des documents, la signalätique et divers matäriels acoustiques et Älectriques de la mädiathñque, pour un montant de euros. Par le biais de la dotation gänärale de däcentralisation des communes en faveur des bibliothñques municipales, ces däpenses d amänagement de la future mädiathñque bänäficient de subventions. Pour l annäe 2001, cette subvention d Etat a ÄtÄ de ,61 euros. Pour l annäe 2002, la ville peut espärer une somme jusqu Ç ,56 euros, soit au total 40 % de la somme subventionnable de ,00 euros H.T. M. ZANOLIN rappelle qu une partie de l amänagement a Ägalement ÄtÄ subventionnäe par le Conseil RÄgional Ile-de- France Ç hauteur de 9.689,44 euros. Il est proposä au Conseil Municipal de solliciter auprñs de l Etat, la seconde et derniñre tranche de la DGD au titre de l amänagement et l Äquipement de la mädiathñque. demande de subvention auprås de l Etat pour les travaux (3 Åme tranche) M. ZANOLIN indique que le Conseil RÄgional dans le cadre d un contrat rägional, le Conseil GÄnÄral et l Etat (par le biais de la DRAC dans le cadre de la DGD (dotation gänärale de däcentralisation pour les bibliothñques municipales) ont apportä leur soutien financier Ç la räalisation de la mädiathñque par l octroi des subventions suivantes :

5 Conseil RÄgional ( F) (dans le cadre du contrat rägional) pour la construction de la mädiathñque ( F) (contrat rägional) pour la restauration des salons du chüteau ( F) sur la base du dossier des amäliorations apportäes Ç l opäration Conseil GÄnÄral ( F) (vote du BP 1999 le 18 däcembre 1998) Etat ( F) DGD 1 Ñre tranche (arrétä du PrÄfet de RÄgion 30 novembre 1998) ( F) DGD 2 Ñme tranche (arrétä du PrÄfet de RÄgion du 27 novembre 2001) ( F) 5 Une troisiñme tranche peut aujourd hui Étre sollicitäe, dont le montant est estimä Ç ,78 ( F) repräsentant le solde de cette dotation. Le montant global escomptä de ,55 ( F) est basä sur le prix au mà de räfärence de 1 082,39 (7 100 F) appliquä Ç la surface corrigäe du projet de mà Ç un taux de 40%. Avenant de prolongation des dälais de räalisation M. ZANOLIN indique que le chantier de la mädiathñque lancä en aoât 2000 rencontre un certain nombre de difficultäs liäes Ç la conception et Ç la räalisation de plusieurs ÄlÄments techniques ainsi qu Ç des retards et däfaillance de certaines entreprises. En effet le lot nö3 attribuä Ç l origine Ç l entreprise MENARD a ÄtÄ passä, suite Ç une liquidation judiciaire, avec l entreprise MERCATOR qui est däfaillante et qui n a pas livrä Ç ce jour les chüssis extärieurs du 3 Ñme Ätage. Pour ces raisons, il est proposä de reporter la räception des ouvrages au 1 er octobre Avenants pour travaux supplämentaires M. ZANOLIN indique que l'opäration de construction de la mädiathñque lancäe en 2000 a fait l'objet, lors du Conseil municipal du 4 däcembre 2001, de l'approbation de travaux supplämentaires Ç hauteur de ,40 HT justifiäs notamment par le remplacement de l'entreprise titulaire du lot menuiserie mätallique aprñs sa mise en liquidation provisoire ainsi que par la däcouverte dans le bütiment principal du chüteau Sainte-Barbe, d'äläments non räpertoriäs dans les plans d'origine et d'äläments de structure fragilisäs par le temps. Aujourd'hui, il convient de dälibärer sur quelques travaux supplämentaires Ç räaliser, Ç la suite des observations du bureau de conträle et pour räpondre aux demandes formuläes par les futurs utilisateurs. L'ensemble de ces travaux supplämentaires s'älñve Ç ,73 HT ce qui porte le montant total de l'opäration Ç ,12 HT. Autorisation donnäe au Maire de räsilier le marchä de travaux avec l entreprise Mercator pour le lot né3 M. ZANOLIN indique que suite Ç la mise en liquidation judiciaire de l entreprise MENARD, titulaire du lot nö3 mätallerie, verriñres, vitrages extärieurs sur le chantier de la mädiathñque, il avait ÄtÄ passä un marchä nägociä le 31 juillet 2001 avec l entreprise MERCATOR. Devant l absence de celle-ci aux derniñres räunions de chantier et le non respect du planning de livraison des chüssis, la ville, aprñs de nombreuses relances et au vu des comptes rendus de chantiers, ne peut que constater l abandon du chantier par l entreprise MERCATOR. Afin d assurer rapidement la reprise des ouvrages la ville lui a adressä une mise en demeure de livrer les chüssis sous quinze jours. Dans l hypothñse d absence de räponse de l entreprise il est demandä au Conseil Municipal d autoriser le Maire Ç räsilier le marchä et Ç procäder en urgence au choix d un nouveau prestataire. M. WEHBI rappelle que la räalisation de la mädiathñque a ÄtÄ arrétäe dñs DÑs le däpart il avait critiquä ce projet pour deux raisons : d une part parce qu il repräsentait des investissements trop lourds pour la commune et d autre part parce qu il souhaitait une simple ränovation du ChÜteau Sainte Barbe sans modification

6 6 architecturale extärieure. Or il constate aujourd hui, soit plus de cinq ans aprñs, que la mädiathñque n est toujours pas terminäe et que les diffärences d Ävaluation du coât des travaux entre le maãtre d œuvre et les appels d offres successifs ont entraãnä une augmentation de plus de 50% par rapport au budget initial. Il regrette les nouveaux travaux supplämentaires et cette nouvelle prolongation des dälais. Ces nouveaux avenants et ces nouveaux retards, non seulement pänalisent les Fontenaisiens, mais confirment notre regard initial sur ce projet mal ficelä, mal adaptä et mal conduit. Nous n avons jamais ÄtÄ contre une mädiathñque mais contre ce projet-lç. Pour ces raisons le groupe UDF/RPR votera contre les avenants de prolongation et de travaux supplämentaires et s abstiendra pour les demandes de subventions. M. LE DORH rappelle que son groupe est trñs favorable au principe de l existence d une mädiathñque. Il se demande toutefois quand celle-ci verra le jour. D autre part il s interroge sur la nature des däfaillances techniques annoncäes et souhaite savoir si la ville a l intention de se retourner contre le bureau d Ätudes. Enfin il demande si la mise en demeure adressäe Ç l entreprise MERCATOR a des chances d aboutir. M. FAYE souligne qu il avait fait remarquer en 1997 que l enveloppe financiñre prävisionnelle Ätait peu compatible avec le projet envisagä. Au vu de l augmentation de cette enveloppe il aurait souhaitä qu un nouveau concours soit organisä. Il regrette l utilisation totale de la subvention du conseil rägional accordäe pour les zones de contrat de ville (quartiers en difficultä) soit une somme de 4 MF, pour la seule mädiathñque. M. LAFON präcise que les formes ont toujours ÄtÄ respectäes et les procädures parfaitement räguliñres. Il indique qu aujourd hui la däfaillance d une entreprise, des aläas techniques et les besoins des utilisateurs amñnent la ville Ç prolonger les dälais et qu il s agit lç de raisons purement techniques. Il rappelle aussi que depuis cinq ans les appels d offres infructueux sont trñs nombreux et entraãnent une augmentation des enveloppes prävisionnelles. M. ZANOLIN espñre qu il pourra y avoir une modification technique des profils pour la vitrerie afin d avoir une plus large concurrence de ces offres. M. LE MAIRE en conclusion tient Ç rappeler qu il s agit d un projet majeur pour la ville pour faire reculer les inägalitäs par un meilleur accñs Ç la connaissance pour tous. Il indique que le coât de la mädiathñque est trñs comparable Ç d autres mädiathñques Äquivalentes comme par exemple celles de Meudon ou de ChÜtenay. Enfin il ajoute que tout sera fait juridiquement pour präserver et däfendre les intäréts de la ville. Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide de solliciter auprñs de l Etat le bänäfice de la deuxiñme et derniñre tranche de subvention pour l amänagement et l Äquipement de la mädiathñque dans le cadre de la Dotation GÄnÄrale de DÄcentralisation. (M. WEHBI, Mme VIDALENC, M. FAYE, Mme LECANTE s abstiennent). Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide de solliciter auprñs de l Etat, et afin de poursuivre l opäration de räalisation de la mädiathñque municipale engagäe en 1998, le bänäfice de la troisiñme et derniñre tranche de subvention dans le cadre de la Dotation Globale de DÄcentralisation. (M. WEHBI, Mme VIDALENC, M. FAYE, Mme LECANTE s abstiennent). Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide de prolonger le dälai contractuel de räalisation des travaux jusqu au 1 er octobre 2002 et d approuver l avenant correspondant. (M. LE DORH, M SOYER, Mme LAFARGUE s abstiennent, M. WEHBI, Mme VIDALENC, M. FAYE, Mme LECANTE votent contre) Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide d approuver les avenants aux marchäs präalablement signäs, relatifs aux travaux complämentaires pour la räalisation de la mädiathñque. (M. LE DORH, M SOYER, Mme LAFARGUE s abstiennent, M. WEHBI, Mme VIDALENC, M. FAYE, Mme LECANTE votent contre) Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide d autoriser le Maire Ç räsilier le marchä avec l entreprise MERCATOR dans le cas oç la mise en demeure resterait sans effet et Ç procäder au choix d une nouvelle entreprise selon la procädure räglementaire. (M. WEHBI, Mme VIDALENC, M. FAYE, Mme LECANTE votent contre).

7 7 AmÄnagement de bureaux pour la Direction des Services Techniques au ChÑteau Sainte-Barbe : avenant de prolongation des dälais de räalisation M. LE MAIRE indique que l opäration destinäe Ç l amänagement de bureaux pour la DSTM au chüteau Sainte Barbe a dämarrä le 17 avril 2001 et elle devait prendre fin le 31 däcembre Des difficultäs particuliñres däjç ÄvoquÄes en Conseil Municipal lors de l approbation des avenants pour travaux supplämentaires sont apparues pendant ce chantier et notamment la däcouverte, lors des travaux de dämolition intärieure, de l Ätat de la charpente de la toiture et de la structure en bois des planchers. Ces ÄlÄments ont conduit Ç engager aprñs analyse, Ätudes et chiffrage des travaux importants de consolidation ou remplacement des ÄlÄments däfectueux ce qui a entraãnä un glissement du planning initial de räalisation. Pour ces raisons, il est proposä de reporter la räception des ouvrages au 31 aoât M. WEHBI explique que le groupe UDF/RPR votera contre cette dälibäration puisqu il s est toujours opposä Ç cet amänagement, le ChÜteau Sainte-Barbe devant rester un lieu ouvert Ç des activitäs culturelles ou Äducatives. M. LE MAIRE rappelle que la Direction des Services Techniques est locataire actuellement d un immeuble privä pour lequel la ville paie un loyer important et que la municipalitä souhaite affecter les services municipaux dans les bütiment communaux. Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide de prolonger le dälai contractuel de räalisation des travaux jusqu au 31 aoât 2002, d approuver l avenant correspondant et d autoriser le Maire Ç signer ledit avenant. (M. WEHBI, Mme VIDALENC votent contre, M. FAYE, Mme LECANTE, M. LE DORH, M. SOYER, Mme LAFARGUE s abstiennent) Extension de l Äcole maternelle et cräation d un centre de loisirs au groupe scolaire de la Roue : avenants aux marchäs de travaux Mme SEGRE indique que le chantier lancä en 2001 pour l extension de l Äcole maternelle au groupe scolaire de la Roue et la cräation sur le méme site d un centre de loisirs touche Ç sa fin. Cette opäration, dont le projet et la conduite de chantier ont ÄtÄ räalisäs par les services techniques, a respectä les objectifs de la collectivitä, le programme initial montä en concertation avec les enseignants et l ensemble des futurs utilisateurs et Ç quelques jours prñs- le calendrier prävisionnel. Le montant initial des 9 lots de travaux s Älevait Ç ,34 HT. Pendant le däroulement du chantier, un certain nombre d exigences techniques souleväes par le bureau d Ätudes ou le bureau de conträle ainsi que des demandes Ämanant des enseignants nous ont conduit Ç apporter quelques modifications au projet d origine ce qui entraãne des plus values d un montant de ,78 HT. M. LE DORH souhaite savoir pourquoi le traitement en bois des faèades n a pas ÄtÄ prävu dñs le däpart. M. LE MAIRE lui indique que cela est le cas mais qu il s agit ici d un traitement permettant de mieux conserver la couleur. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, approuve les avenants aux marchäs präalablement signäs relatifs aux travaux complämentaires de l opäration du groupe scolaire de la Roue. L ensemble de ces avenants repräsente une plue value de ,78 HT portant le montant total des marchäs pour cette opäration de ,34 HT Ç ,12 HT. Travaux de modernisation, de gros entretien et d amälioration dans les bñtiments communaux : demande de subventions Parmi l ensemble des travaux Ç räaliser dans les Ätablissements scolaires, un certain nombre sont subventionnables. Dans le cadre d un programme pluriannuel, les Ätudes pour les annäes 2002/2005 ont ÄtÄ scindäes en deux parties, dont la premiñre est präsentäe aujourd hui.

8 8 Groupe scolaire du Parc Les travaux räalisäs en 2002 prävoient la mise en säcuritä des installations par la mise en place de diffärentiels, disjoncteurs, liaisons Ç la terre et le remplacement de douilles, verrines, prises de courants, le remplacement du tableau gänäral, le dävoiement des cübles vers ce local, l installation de goulottes Älectriques, l installation de prises supplämentaires dans les 20 classes. Coât total (travaux ÄlectricitÄ + amänagement du local) : Groupe scolaire La Roue Les travaux räalisäs en 2002 prävoient la räfection des releväs d ÄtanchÄitÄ autour des lanterneaux et la mise en place de nouveaux lanterneaux pour un coât total de HT Il est prävu de passer au gaz la chaufferie du groupe scolaire La Roue. Les travaux Ç räaliser en 2003 prävoient le remplacement des brâleurs, les tubages des conduits, les mises en conformitä, la neutralisation des cuves (vidange, nettoyage, dägazage) pour un coât total : HT Groupe scolaire des Renards Les travaux qui seront räalisäs en 2 tranches (2002 et 2003) prävoient - l ÄtanchÄitÄ de l ensemble des faèades par le traitement d impermäabilitä des murs, le calfeutrement des ouvertures, la peinture des menuiseries bois, pour un coât de HT - la räfection partielle du toit terrasse (räfection des joints de dilatation du toit terrasse, protection de l ÄtanchÄitÄ des acrotñres) pour un coât de HT Coât total (ÄtanchÄitÄ des faèades + räfection toit terrasse) : HT - la modernisation de l Äclairage et la mise aux normes d Äclairement de l ensemble du bütiment par la fourniture et pose de luminaires fluorescents encasträs au faux plafond et la däpose du faux plafond existant non dämontable et la pose d un faux plafond dämontable neuf Coât total (remplacement faux plafond + luminaires) : HT Ces travaux seront räalisäs sur 2 annäes : 2003 et 2004 Groupe scolaire Scarron Les travaux räalisäs en 2002 prävoient la räfection de l ÄtanchÄitÄ de la terrasse haute et de la terrasse basse pour un coât total de HT. Ecole Jean Macé A la demande de la direction de l Äcole, la municipalitä souhaite augmenter la surface de 2 classes (classes nö3 et nö4). Les travaux sont programmäs sur 2002 et Deux piñces (de 23 et 28mà) contiguês aux deux classes et servant de räserves seront räcupäräes pour Étre intägräes aux salles de classe. Les travaux prävoient la däcoupe des murs säparatifs et la räfection totale des salles et de leurs extensions (sols, murs, plafonds). Coât total : HT Ces travaux sont subventionnäs par le Conseil GÄnÄral Ç hauteur de 40% pour les grosses räparations et amäliorations et par le SIPPEREC Ç hauteur de 50% pour les mises en conformitä Älectriques. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de donner son accord pour la räalisation des travaux envisagäs dans le cadre des travaux de mise en conformitä, de säcuritä, de gros entretien et d amälioration des bütiments communaux, dont le financement a ÄtÄ approuvä pour partie lors du vote du BP 2002 et de solliciter auprñs des partenaires institutionnels des subventions aux taux les plus ÄlevÄs pour ces projets präsentäs au titre de l annäe 2002, 2003, Marchés de collecte et transport des déchets, du maintien de la propreté et de fourniture de bacs pour la collecte du verre : approbation des procédures pour la passation des marchés et demandes de subventions M. DUMAS indique que l ensemble des prestations concernant la collecte des dächets et le nettoyage de la ville est assurä dans le cadre d un seul marchä passä en 1996 aprñs appel d offres europäen auprñs de l entreprise CEOM (nouvelle raison sociale : OTN entärinäe par une dälibäration du conseil municipal le 5 avril 2001). Ce marchä arrive Ç ÄchÄance le 31 däcembre A l occasion du lancement d une nouvelle procädure une räflexion a ÄtÄ menäe sur toutes les missions liäes Ç la propretä et au nettoyage de la ville. Ainsi il est proposä la säparation des prestations en deux marchäs :

9 - Un marchä späcifique pour la collecte des dächets comprenant notamment des collectes sälectives pour les dächets mänagers, les encombrants, les emballages et le verre. Ce marchä prävoit aussi le vidage des corbeilles de rue et la maintenance et le remplacement des bacs toutes catägories. Sa duräe sera de 5 ans. La däpense prävisionnelle est estimäe Ç euros H.T./an. - Un marchä indäpendant pour le nettoyage de la ville avec des prestations de lavage et balayage. Il s agira d un marchä de services avec une partie forfaitaire fixe correspondant aux prestations räguliñres et une partie sur bons de commande pour les interventions exceptionnelles. Ce marchä est passä pour 3 ans. La däpense prävisionnelle est estimäe Ç euros HT/an part fixe et une part variable de euros HT/an Ç euros HT/an. Enfin, un marchä supplämentaire est näcessaire pour assurer l acquisition et la distribution des bacs pour la nouvelle collecte en porte Ç porte qui commencera däbut janvier 2003 pour le verre. Il s agit d un marchä de fournitures Ç bons de commande passä pour une duräe de 1 an. La däpense est estimäe Ç minimum euros HT et maximum euros HT. Une campagne d information et de communication sera lancäe Ç la renträe 2002 pour präparer les administräs Ç cette nouvelle collecte, coât estimä : euros HT. Ces däpenses (acquisition de bacs neufs et communication) Ätant subventionnables nous sollicitons Ç ce titre nos partenaires institutionnels et notamment l ADEME, le Conseil RÄgional, le Conseil GÄnÄral et Eco Emballages. M. WEHBI indique que des habitants lui ont fait part de leur insatisfaction sur le lavage et le balayage. Mme LAFARGUE relñve que la prestation de nettoyage de la sociätä OTN fait l objet de nombreuses critiques. M. FAYE est surpris par le coât du ramassage du verre et notamment de la campagne de communication. M. DUMAS lui indique que la campagne de communication doit Étre globale pour bien expliquer l ensemble des modifications dans la collecte. Selon lui et en comparaison avec d autres villes, la ville est plutät bien nettoyäe méme s il peut arriver que des aläas climatiques tels que le vent ou le gel empéchent un nettoiement maximal. Il rappelle que la rue Boucicaut est nettoyäe tous les jours. M. LAFON insiste sur le fait que les Fontenaisiens peuvent demander des bacs d une plus grande capacitä si les leurs sont trop petits. Mme VIDALENC voudrait savoir ce que l on peut faire pour Äviter que les encombrants soient sortis bien avant la date de ramassage. Mme LECANTE constate que les bacs Ç ordures sont souvent sales et qu il faudrait prävoir leur nettoyage plus räguliñrement. M. LE MAIRE indique qu il y a renforcement du balayage mäcanique et du lavage. Il indique que les entretiens des jardins publics ne sont pas pris en compte dans le marchä et que des solutions sont Ç l Ätude agir de faèon plus cohärente. Il souligne l importance pour tous d adopter une attitude citoyenne, notamment pour la sortie des encombrants. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d approuver les dossiers de consultation des entreprises et d autoriser le Maire Ç lancer les procädures de passation des marchäs ci-dessus indiquäs. M. LE MAIRE se fälicite que cette dälibäration relative Ç la propretä de la ville recueille l unanimitä du Conseil Municipal. AliÄnation d un studio 110 rue Boucicaut M. FREDOUILLE indique que la commune est propriätaire d'un studio situä dans un immeuble en copropriätä au 110, rue Boucicaut. Ce studio de 17 mà est libre de toute occupation depuis Les Domaines ont estimä ce bien Ç euros. Un artisan-plombier fontenaisien souhaitant maintenir son activitä actuelle sur la commune a effectuä une proposition pour l'acquisition de ce studio, afin d'y implanter son siñge social. Il est proposä au Conseil Municipal d approuver la vente de ce studio au prix de l estimation des Domaines et d autoriser le Maire Ç signer tous actes relatifs Ç cette vente. 9

10 Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d'aliäner le studio sis 110, rue Boucicaut Ç Fontenay-aux-Roses, sur un terrain cadasträ section M nö 5, au prix de l estimation des Domaines, soit euros et d'autoriser le Maire Ç signer tous actes se rapportant Ç la cession dudit studio. OpÄration logements sociaux Salel/Boucicaut : - aliänation des terrains 2/4 rue AndrÄ Salel et 121/123 rue Boucicaut Ö la SA HLM Toit et Joie - Accord Ö la SA HLM Toit et Joie de solliciter les autorisations d urbanisme näcessaires Ö la räalisation de l opäration M. FREDOUILLE indique que la commune est propriätaire de terrains situäs aux abords de la CavÄe situäs 2-4, rue AndrÄ Salel et , rue Boucicaut, d'une superficie totale de 2250 mà, acquis par la commune en vue d'étre cädäs ultärieurement Ç un bailleur social pour une opäration de logements sociaux räpondant aux critñres däfinissant la haute qualitä environnementale (HQE). Des bailleurs sociaux ont ÄtÄ contactäs sur la base de l'ätude räalisäe par Monsieur Bernard Welter, architecte, präsentäe aux riverains de l'opäration en juin 2001, afin d'ätudier la faisabilitä de cette opäration, qui näcessite notamment la dämolition du pavillon situä 2, rue AndrÄ Salel, ainsi que les bütiments situäs au 123, rue Boucicaut. Les conditions de räalisation de cette opäration sont : -de räpondre Ç des critñres HQE däfinis comme prioritaires compte tenu de l'opäration : räcupäration des eaux pluviales, ÄlectricitÄ photovoltaëque pour l'äclairage des parties communes, prächauffage solaire de l'eau chaude sanitaire, chauffage gaz, chantier vert.. -de räpondre aux critñres des demandeurs de logements sociaux sur la ville (taille des logements, niveaux de ressources) en ayant recours notamment aux financements aidäs de l'etat (PLUS et PLA-I). -de prendre en compte l'obligation de maãtriser les charges locatives des futurs occupants. -de prävoir des logements adaptäs aux personnes handicapäes (intägration du projet "Passeraile/Ariane" de l'apetreimc ). -que l'acquisition des terrains näcessaires Ç l'opäration s'effectue au prix des domaines. La SAHLM Toit et Joie a remis Ç la commune un projet portant sur la cräation d'au maximum 40 logements sociaux HQE, räpondant aux conditions präcitäes. Ce projet a fait l'objet, präalablement Ç la präsente dälibäration, d'une präsentation les 10 et 11 avril dernier aux riverains de l'opäration, au comitä amänagement et däveloppement durable, ainsi qu' Ç la commission nö4 (urbanisme Äconomie etc.). Il convient donc aujourd'hui, avant signature de l'acte authentique, d'autoriser la SAHLM Toit et Joie Ç däposer les permis de dämolir et de construire requis pour la räalisation de l'opäration, l'obtention de ces autorisations Ätant un präalable Ç la räalisation de la vente, Ätant entendu que ces autorisations ne pourront Étre mises en œuvre qu'ç partir du moment oç la SAHLM Toit et Joie sera le propriätaire effectif des terrains. Il est demandä au Conseil Municipal : d autoriser le Maire Ç signer tout acte se rapportant Ç la cession de ces terrains Ç la SAHLM Toit et Joie, au prix des domaines, soit un montant actuellement ÄvaluÄ Ç euros, d autoriser la SAHLM Toit et Joie Ç solliciter toutes autorisations requises en vue de la räalisation de l'opäration : permis de dämolir, permis de construire. Mme LAFARGUE rappelle que la loi prävoit une proportion de 20% de logements sociaux par ville et qu Ç Fontenay ce chiffre est largement däpassä. Pour präserver l Äquilibre et la mixitä sociale dans notre ville, le groupe Passion-Fontenay votera contre cette dälibäration. M. FAYE considñre que le projet präsentä implique une forte densification (COS de 1,5) dans un secteur situä auprñs d un carrefour trñs passant et trñs bruyant et que le projet präsentä va entraãner un nouveau bätonnage du sol : plus de 80% de la surface au sol sera bätonnä et seules les surfaces de pleine terre permettent une certaine absorption des eaux de pluie : pratiquement chaque annäe, du fait du bätonnage de plus en plus grand des sols, la ville est däclaräe zone de catastrophe ì naturelle î (däbut mai 2002 pour le dernier däcret catastrophe ì naturelle î due aux eaux de ruissellement). De plus le projet präsentä ne prävoit rien de public : salle de räunion, 10

11 11 espace vert (et pourtant Ç Fontenay on manque trñs nettement d espaces verts publics : on est trñs en dessous du seuil minimal de 10 mà/habitant), parking, etc Le projet präsentä a reèu de vives räserves de la part de riverains ainsi que de la part de l architecte fontenaisien qui avait fait l Ätude de base et va aggraver la dätärioration de la qualitä de vie ainsi qu augmenter les difficultäs de circulation et de stationnement dans le quartier de la CavÄe. Il ajoute enfin que c est en luttant contre les bailleurs qui veulent däconventionner leurs immeubles initialement sociaux (et pour lesquels ils ont reèu des aides publiques consäquentes) par exemple la SCIC propriätaire Ç Fontenay de centaines de logements initialement sociaux, et non en densifiant encore plus la ville en cädant Ç des promoteurs priväs les rares terrains publics que l on räsoudra le manque de logements sociaux Ç Fontenay. M. WEHBI rappelle que le groupe UDF/RPR s est toujours opposä Ç ce projet parce que les Älus de son groupe ont toujours ÄtÄ contre la densification de ce quartier. Toutefois ce projet ayant fait partie du programme Älectoral de la majoritä et ayant emportä l adhäsion des Fontenaisiens il s abstiendra sur ces dälibärations par respect de la dämocratie, tout en räaffirmant ses convictions contre la densification de ce quartier. Il demande cependant Ç ce qu une plaque en mämoire d Emile Decoeur, artiste cäramiste ayant väcu et travaillä au 4 rue AndrÄ Salel, soit apposäe. Mme LECANTE soulñve le problñme de ruissellement des eaux de pluie qui une fois stockäes dans les räservoirs seront rejetäes dans les Ägouts. M. FREDOUILLE lui indique que la räcupäration des eaux de pluie permettra une redistribution dans le räseau Ç un moment oç celui-ci ne sera pas surchargä. M. LE MAIRE en conclusion s Ätonne des propos de Mme LAFARGUE en lui indiquant que les 20% de logements sociaux sont un minimum prävu par la loi et qu en rägion parisienne prñs des 2/3 des habitants ne peuvent pas trouver Ç se loger en dehors des logements aidäs. Il souligne que ce projet räpond Ç l attente des Fontenaisiens aujourd hui mal logäs. M. LE MAIRE rappelle l engagement de la municipalitä dans la lutte contre les hausses de loyers de la SCIC et invite M. FAYE Ç y participer. Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide d'aliäner les parcelles cadasträes section D nö 75, 76, 108, 151, 152 sises 2-4, rue AndrÄ Salel et , rue Boucicaut d'une contenance totale de mà, aux prix des domaines. et d'autoriser le maire Ç procäder Ç la signature de tous actes se rapportant Ç la cession de ces parcelles. (M. LE DORH, M. SOYER, Mme LAFARGUE M. FAYE votent contre, Mme LECANTE, M. WEHBI, Mme VIDALENC s abstiennent). Le Conseil Municipal, Ç la majoritä absolue, däcide d'autoriser la SAHLM TOIT ET JOIE Ç däposer toute demande d'autorisation d'urbanisme requise en vue de la räalisation d'une opäration de logements sociaux HQE sur des terrains appartenant Ç la commune devant lui Étre cädäs, cadasträs section D nö 75, 76, 108, 151, 152 sis 2-4, rue AndrÄ Salel, et , rue Boucicaut. (M. LE DORH, M. SOYER, Mme LAFARGUE, M. FAYE votent contre, Mme LECANTE, M. WEHBI, Mme VIDALENC s abstiennent). Avant d aborder le prochain point Ç l ordre du jour, M. PILLEMAND intervient pour s Ätonner du changement de nom du groupe Passion-Fontenay en UMP Passion-Fontenay. M. WEHBI däcouvre ce changement d appellation pendant le Conseil et le trouve präcipitä et choquant pour plusieurs raisons ; il en cite une seule qui märite d Étre publiäe : UMP veut dire ì Union pour la MajoritÄ PrÄsidentielle î ; or les membres de Passion Fontenay ont ÄtÄ Ätrangement absents tout au long de la campagne Älectorale präsidentielle. On peut leur rappeler que ì l habit ne fait pas le moine î. Mme VIDALENC präcise que le groupe UDF/RPR garde son Ätiquette et reste fidñle aux idäes et valeurs qu il a toujours däfendu. M. LE DORH rappelle que, conformäment Ç l article 16 du rñglement intärieur du Conseil Municipal, seuls les groupes sont compätents pour leur dänomination et organisation et präcise que ce nouveau nom a ÄtÄ choisi en accord avec l UMP au niveau national.

12 12 Il s Ätonne de l Ätonnement de certains qui continuent de se prävaloir des Ätiquettes UDF et RPR alors qu ils se sont clairement opposäs aux däcisions de ces formations lors des derniñres Älections lägislatives. M. FAYE constate que ì vu le peu d intärét de M. LE DORH et de ses colistiers pour la vie locale Ç Fontenay : absence Ç la quasi totalitä des commissions municipales depuis plusieurs mois et vu leur activisme lors de la campagne lägislative pour le candidat de droite extréme, le groupe Passion Fontenay est devenu de fait ì Passion Pemezec î î. M. LAFON präcise qu il a reèu le jour méme de la fädäration RPR des Hauts-de-Seine un courrier l informant qu aucun groupe ne pouvait actuellement se prävaloir de l Ätiquette UMP au sein d un conseil municipal. M. LE DORH note que ce courrier n a aucune valeur juridique, le RPR Ätant clairement distinct de l UMP et n ayant pas vocation Ç l absorber. Il präcise que dans de nombreux conseils municipaux, comme celui de Nanterre par exemple, conseils gänäraux et rägionaux des groupes UMP ont ÄtÄ constituäs. Animation : fixation des taux horaires de rämunäration M. LAFON indique qu afin d amäliorer la qualitä d accueil et d encadrement des enfants, la municipalitä souhaite encourager la formation du personnel d animation notamment des vacataires. C est pourquoi, dans cette dälibäration, l actualisation des taux horaires de rämunäration prend däsormais en compte les diplämes reconnus dans l animation. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de fixer, Ç compter du 1 er juiller 2002, les taux horaires de vacation comme suit : - Taux horaire des vacataires non diplämäs : SMIC horaire, - Taux horaire des vacataires titulaires du BAFA ou d un dipläme Äquivalent : traitement annuel affärent Ç l indice du premier Ächelon du grade d agent d animation Äventuellement augmentä de l indemnitä diffärentielle si le traitement est infärieur au SMIC mensuel divisä par (nombre d heures annuelles effectives de la collectivitä), - Taux horaire des vacataires titulaires du BAPAAT ou d un dipläme Äquivalent : traitement annuel affärent Ç l indice du premier Ächelon du grade d adjoint d animation Äventuellement augmentä de l indemnitä diffärentielle si le traitement est infärieur au SMIC mensuel divisä par (nombre d heures annuelles effectives de la collectivitä), - Taux horaire des vacataires titulaires du BAFD ou d un dipläme Äquivalent : traitement annuel affärent Ç l indice du premier Ächelon du grade d adjoint d animation qualifiä Äventuellement augmentä de l indemnitä diffärentielle si le traitement est infärieur au SMIC mensuel divisä par (nombre d heures annuelles effectives de la collectivitä), - Taux horaire des vacataires titulaires du BEATEP ou d un dipläme Äquivalent : traitement annuel affärent Ç l indice du premier Ächelon du grade d animateur Äventuellement augmentä de l indemnitä diffärentielle si le traitement est infärieur au SMIC mensuel divisä par (nombre d heures annuelles effectives de la collectivitä) Modification de la dälibäration du 19/12/2000 relative au poste de coordinateur de l Äquipe emploi insertion M. LAFON indique que la präsente dälibäration a pour objet de modifier la dälibäration du 19/12/2000 relative Ç la cräation du poste de coordinateur de l Äquipe emploi insertion chargä plus particuliñrement : - de coordonner les diffärentes actions entre les membres de l Äquipe ainsi qu avec leurs responsables de tutelle - d informer les demandeurs d emploi et de les orienter vers les services correspondants - d animer un räseau de partenaires servant de relais Ç l opäration - d assurer les entretiens individuels - d assurer la tenue et l actualisation des tableaux de bord - d effectuer les relances auprñs des demandeurs d emploi - d assurer le secrätariat des räunions - de concevoir des outils de communication pour informer les demandeurs d emploi Le candidat devra Étre titulaire au minimum du Bac ou l Äquivalent. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide de modifier la modification du 19/12/2000 relative au poste de coordinateur de l Äquipe emploi insertion. IndemnitÄs horaires pour travaux supplämentaires

13 M. LAFON indique que le däcret du 14 janvier 2002 a modifiä les rñgles d attribution des indemnitäs horaires pour travaux supplämentaires : chaque agent ne peut percevoir plus de 25 heures supplämentaires par mois. Cependant des därogations peuvent Étre accordäes pour les agents communaux ayant des contraintes späcifiques pendant une duräe limitäe ou qui interviennent la nuit, le dimanche et les jours färiäs. C est le cas par exemple pour les policiers municipaux. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d allouer l indemnitä horaire pour travaux supplämentaires aux titulaires des grades bänäficiaires ainsi qu aux non titulaires exerèant des fonctions Äquivalentes qui effectuent des heures supplämentaires sans bänäficier de repos compensateur. Le nombre des heures supplämentaires accomplies par agent ne peut däpasser un contingent de 25 heures sauf dans les cas suivants : - Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une päriode limitäe - Pour certaines fonctions notamment celles qui impliquent des interventions räguliñres la nuit, ou/et les dimanches et jours färiäs. Modification du tableau des effectifs M. LAFON indique que la präsente dälibäration a pour objet la cräation des postes suivants : - 1 poste de Conseiller des activitäs physiques et sportives : la cräation de ce poste se justifie par le remplacement du responsable du service des sports suite Ç son däpart en retraite - 1 poste d Animateur pour prendre la direction d un Centre de loisirs - 1 poste de Technicien pour un poste de technicien räseau au service informatique - 6 postes d Agents d entretien pour permettre la nomination d agents non titulaires en tant que stagiaires Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide la cräation des postes susvisäs. M. WEHBI räitñre sa demande faite en commission, d avoir le tableau des effectifs, Ç mi-parcours du budget, präcisant le nombre de postes budgätaires occupäs tant par des agents permanents que par des vacataires. M. LAFON indique Ç M. WEHBI qu un point sur le tableau des effectifs sera communiquä. Attribution d une subvention Ö l association Ü A la Fontaine á M. PILLEMAND indique que l association ì A la Fontaine î permet d aider les jeunes et les adultes Ç accäder Ç la culture et aux loisirs par les livres. Elle poursuit surtout des actions au Togo (däveloppement des secteurs bibliothñque, ludothñque, thäütre, informatique) et participe aux diffärentes manifestations de la ville de Fontenay-aux- Roses. Il est proposä de contribuer concrñtement Ç la räalisation des projets de l association en reconduisant une subvention d un montant de 457 Euros (Quatre cent cinquante sept Euros). M. WEHBI präcise que le groupe UDF/RPR est tout Ç fait favorable Ç cette subvention qui s inscrit dans le cadre de la francophonie. Il propose qu Ç l avenir la mairie aide cette association Ç rechercher des aides plus adaptäes et plus substantielles auprñs d autres instances comme le Conseil RÄgional par exemple. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d attribuer une subvention de 457 euros Ç l association ì A la Fontaine î. Attribution d une subvention Ö l ADAVIP M. PILLEMAND rappelle que l Association d Aide aux Victimes d Infractions PÄnales des Hauts-de-Seine (ADAVIP 92) est präsente dans tout le DÄpartement, et a mis en place des actions d aide aux victimes. Elle remplit ainsi des missions d aide (information sur les droits, accompagnement dans les dämarches, prise en charge psychologique ), grüce Ç des permanences (une demi-journäe par semaine) Ç l Antenne de Justice des Blagis. Ces actions s inscrivent pleinement dans la continuitä du Contrat Local de SÄcuritÄ signä par la Ville en 1999, complätant par ailleurs le travail du Conseil Communal de la PrÄvention de la DÄlinquance. 13

14 14 Le montant total de la subvention demandäe de 3533 euros couvre 20% des salaires des deux personnes travaillant Ç l Antenne de Justice ainsi que notre quote-part des frais de fonctionnement courant. Lors de l adoption du Budget Primitif 2002, le Conseil Municipal a attribuä une subvention de Ç cette association. Le montant de cette subvention apparaissant insuffisant au regard de ses däpenses de fonctionnement, il convient de compläter ce financement par une subvention complämentaire de 762 euros. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d attribuer une subvention de 762 euros Ç l ADAVIP. M. LAFON informe Ç l occasion de cette dälibäration qu il a ÄtÄ interpellä par Mme Franèoise RUDEZKI, präsidente de SOS Attentat, association qui aide les victimes d attentats, qui connaãt aujourd hui des difficultäs de fonctionnement. Avenant au lot né1 du marchä de prestations de nettoyage des bñtiments communaux Un marchä de prestations de nettoyage a ÄtÄ signä avec l entreprise L Impeccable pour une duräe de trois ans Ç compter du 1 er juillet 2001 pour un montant de ,63 euros hors taxes. La conclusion d un avenant est aujourd hui näcessaire afin de prendre en compte les changements suivants : maintenance en Ätat de propretä relatif Ç l entretien des parties communes de l immeuble communal sis 56 avenue du GÄnÄral Leclerc (la sociätä attributaire de ce lot Ätant en liquidation judiciaire) La cadence de fräquentation de la Halte-SolidaritÄ (tous les jours pour les päriodes des mois de mai Ç juillet et de septembre Ç novembre). La cräation d une nouvelle structure (centre de loisirs La Fontaine), l ajout de prestations complämentaires (salle Mayer et la Halte-SolidaritÄ), le rajout de prestations de nettoyage des crñches et halte-garderie municipales (Fleurie, Sainte-Barbe, Petits Paradis) Le montant des prestations supplämentaires s ÄlÑve Ç ,43 euros H.T. et porte ainsi le montant du marchä Ç ,06 euros H.T. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, däcide d autoriser le Maire Ç signer l avenant nö1 au lot nö1 du marchä de prestations de nettoyage des bütiments communaux avec l Entreprise L Impeccable. Autorisation au Maire de poursuivre les propriätaires de vähicules Äpaves ou stationnäs en infraction et mis Ö la fourriåre Par dälibäration en date du 4 octobre 2001, le Conseil Municipal a autorisä la signature d une convention entre la ville et la sociätä DODECA relative Ç la mise en fourriñre des vähicules Äpaves ou en stationnement abusif sur la voie publique. Il est präcisä dans cette convention que la ville indemnise le gardien de la fourriñre Ç concurrence d'un montant de 91,47 euros TTC dans l hypothñse oç le propriätaire du vähicule est inconnu, introuvable ou insolvable. Toutefois, la ville souhaite pouvoir se retourner contre les propriätaires qu elle parvient Ç identifier et qui ne räcupñrent pas leur bien Ç la fourriñre. C est pourquoi il est demandä au Conseil Municipal d autoriser le Maire Ç Ämettre des titres de recettes Ç l encontre des propriätaires identifiäs qui ne retirent pas leurs vähicules. Le Conseil Municipal, Ç l unanimitä, autorise le Maire Ç Ämettre des titres de recettes Ç l encontre des propriätaires identifiäs qui ne retirent pas leur vähicule Ç la fourriñre et fixe le tarif correspondant conformäment au tarif arrétä dans la convention signäe entre la ville de Fontenay aux Roses et la sociätä DODECA. VŒU DEPOSE PAR LE GROUPE ASSOCIATIF : Ä Information sur l implantation d antennes-relais pour la tçlçphonie mobile É Ä Dans un souci d information, le Conseil Municipal dçcide de publier, dans un prochain numçro du magazine d information municipale, la carte des lieux d implantation des antennes-relais pour tçlçphonie mobile sur la commune de Fontenay-aux-Roses É.

15 15 M. DUMAS rappelle qu il y a eu un article sur les antennes relais dans le Fontenay-Magazine. Il y Ätait präcisä que la carte des implantations Ätait en consultation aux services techniques de la mairie. M. DUMAS regrette l intitulä du vœu du groupe associatif, la ville ayant sur le sujet toujours travaillä dans la plus grande transparence. Il n est pas opposä Ç la publication d une carte mais cela suppose que les opärateurs fournissent l ensemble des lieux d implantation et les adresses präcises, ce Ç quoi ils se sont engagäs d ici Ç la fin de l annäe. Mme VIDALENC demande quelles sont les possibilitäs d intervention sur les implantations dans d autres communes Ç la limite de Fontenay. M. LE MAIRE präcise qu il s agit d un dossier complexe sur le territoire fontenaisien, les opärateurs ayant attaquä l arrétä municipal relatif Ç l implantation des antennes, et qu il est encore plus difficile lorsqu il s agit d antennes situäes en limite de la commune. Un travail est engagä avec les opärateurs mais il est juridiquement dälicat d intervenir sur une commune voisine. Le vœu däposä par le groupe associatif est adoptä Ç l unanimitä. M. LE MAIRE informe l assembläe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 1 er octobre 2002 et qu il sera präcädä Ç 20H de la säance ì Les Fontenaisiens dialoguent avec leurs Älus î. L ordre du jour Ätant ÄpuisÄ, la säance est leväe Ç zäro heure. POUR EXTRAIT CONFORME, Fontenay-aux-Roses, le 3 juillet 2002 Le Maire, Conseiller GÄnÄral, Pascal BUCHET