CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2022 ORDRE DU JOUR

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1 Communauté urbaine du Grand Reims CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2022 ORDRE DU JOUR Présidence Mme Catherine VAUTRIN CC Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 Approbation Mme Catherine VAUTRIN CC Action Ukraine - Soutien aux victimes du conflit Aide exceptionnelle au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales - Faceco Mme Catherine VAUTRIN CC Personnes bénéficiaires de la protection temporaire arrivant d'ukraine Transports des circuits scolaires et lignes régulières Restauration scolaire, accueils périscolaires et extrascolaires assurés en régie Mesure tarifaire Mme Catherine VAUTRIN CC Délégation du Conseil communautaire au Bureau et à la Présidente Compte rendu Mme Catherine VAUTRIN CC Délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire et à la Présidente Complément Mme Nathalie MIRAVETE CC Schéma de cohérence territoriale Prescription de la révision Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Projet de territoire et Finances M. Jean-Pierre FORTUNÉ CC Fiscalité directe locale Vote des taux Taxes foncières Cotisation foncière des entreprises M. Jean-Pierre FORTUNÉ CC Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vote du taux M. Jean-Pierre FORTUNÉ CC Prestations ou travaux à des tiers Refacturation M. Jean-Pierre FORTUNÉ CC s Relance économique et emploi CC Aides aux entreprises Reconduction des dispositifs d'aide à l'investissement productif et au développement de services à la population en secteur rural ajustement de l'aide à l'investissement productif au regard des enjeux liés à la ZFEm

2 M. Alain TOULLEC CC Marne développement Convention de Partenariat 2022 Enseignement supérieur et Recherche Mme Katia BEAUJARD CC Relocalisation de Néoma Business School Mme Katia BEAUJARD CC Dispositif "Cordées de la réussite" Convention avec Néoma Business School Année universitaire Mme Catherine VAUTRIN CC Crous de Reims Convention de financement 2022 Mme Patricia DURIN CC Grand E-nov + Convention de partenariat 2022 Mme Catherine VAUTRIN CC Association Accustica Convention cadre et convention spécifique de financement 2022 Environnement, Transition énergétique et Bioéconomie CC Rénovation énergétique de l'habitat Accompagnement des ménages Convention de partenariat avec la SEML Oktave CC Raccordement d'une unité de production de biométhane Convention GRDF Transition énergétique des bâtiments CC ATMO Grand Est Convention spécifique n 4 M. Patrice BARRIER CC Chauffage urbain du quartier Croix Rouge Délégation de Service Public Avenant n 26 M. Patrice BARRIER Transport et plan de mobilité CC Production, transport et distribution de chaleur Quartiers Croix-Rouge et Murigny 1 - Reims Rapport annuel du délégataire pour la saison M. Patrick BEDEK CC Transports Publics Non Urbains Services de transport régulier de voyageurs Fixation des tarifs M. Patrick BEDEK CC Transports Publics Non Urbains Sensibilisation à la sécurité dans les transports collectifs des élèves Convention avec l'education Nationale et l'association Départementale pour les Transports Educatifs de l'enseignement Public 51

3 M. Patrick BEDEK CC Transports Publics Non Urbains Règlement des transports scolaires du Grand Reims Adoption M. Patrick BEDEK CC Mobilités Comité des Partenaires Création M. Patrick BEDEK CC Référentiel de données et calculateur d'itinéraires multimodal commun au sein de la Région Grand Est Elaboration et mise en œuvre Convention Avenant 1 M. Patrick BEDEK CC Défi j'y vais autrement! - Edition 2022 Participation financière de la Communauté urbaine du Grand Reims M. Patrick BEDEK CC Association Vélo & Territoires Adhésion Désignation M. Patrick BEDEK Habitat et logement CC Observatoire Régional Transports & Logistique du Grand Est Adhésion Désignation M. Philippe WATTIER CC Contrat de Ville de la Communauté urbaine du Grand Reims Programmation 2022 s Convention avec l'association TRAC M. Alain WANSCHOOR CC Aides à la pierre Avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé Mme Catherine VAUTRIN CC Maison de l'habitat Convention d'objectifs Conseil intercommunal de sécurité et de la prévention de la délinquance M. Xavier ALBERTINI CC Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance Programmation 2022 s Convention avec l'association le Mars Avenant n 2 Aménagement du territoire Suivi des pôles territoriaux et Numérique M. Alain TOULLEC CC Réseau optique Convention Losange relative au service groupement fermé d'utilisateurs - Ville intelligente Affaires scolaires et petite enfance Mme Katia BEAUJARD CC Fermeture des écoles de Trépail, les Petites Loges et Vaudemange suite à l'ouverture du nouveau groupe scolaire des Petites Loges

4 Mme Katia BEAUJARD CC Convention pluriannuelle d'objectifs Association Les 8 Villages - La Hulotte à Rosnay Avenant n 1 Subvention complémentaire Ressources Humaines M. Franck NOEL CC Réforme de la protection sociale complémentaire Débat M. Franck NOEL CC Action sociale Prévoyance et Complémentaire santé Choix des prestataires et participation financière de l'employeur Erreur matérielle Rectification M. Franck NOEL CC Charte du télétravail révisée Adoption M. Franck NOEL CC Etat des emplois Modifications M. Franck NOEL CC Comité Social Territorial et Formation spécialisée Création et Composition Tourisme, relations internationales et voirie de Reims Mme Catherine VAUTRIN CC Accueil de tournages en Grand Est Plato - Convention cadre de partenariat avec la Région Grand Est, l'agence Culturelle Grand Est et la Ville de Reims Participation de la Communauté urbaine du Grand Reims Annexe financière Voirie, éclairage public, parcs de stationnement, distribution publique de gaz M. François MOURRA CC Commune de Bazancourt Travaux de réaménagement de la place de Mairie et de la rue de la Place Convention de co-maîtrise d'ouvrage M. François MOURRA CC Communes de Reims et Witry-lès-Reims Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit "le Linguet" Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le département de la Marne et les communes de Reims et Witry-lès-Reims M. Arnaud ROBINET CC Commune de Reims Création d'un giratoire sur la bretelle de sortie Reims Centre de l'autoroute A344 Avenant 1 M. François MOURRA CC Communes de Bazancourt, Bétheniville, Pomacle, Prunay, Vandeuil, Verzenay, Warmeriville Convention d'autorisation d'implantation et de raccordement électriques d'installations sur le réseau d'éclairage public

5 M. François MOURRA CC Bureau de Recherches Géologiques et Minières Convention de partenariat M. François MOURRA CC Système d'information Géographique communautaire Mise à disposition de données numériques géoréférencées des ouvrages de transport et de distribution publique de gaz naturel Conventions Réseaux pour les compétences au SIEM Collecte et traitement des déchets CC Communes d'auménancourt, de Bouleuse, Brimont, Courcy, Fismes, d'isles sur Suippe, de Ludes, Muizon, Pouillon, Pomacle, Saint Masmes, Saint Thierry, Sermiers, d'unchair, de Ventelay, Verzenay, Ville en Tardenois et Villers Franqueux Effacement des réseaux basse tension, de télécommunications et d'éclairage public Versement d'un fonds de concours au SIEM M. Pascal LORIN Eau et assainissement CC Traitement des déchets Modernisation du centre de tri communautaire des emballages ménagers et des vieux papiers Mise en concurrence Indemnisation des concurrents M. Francis BLIN CC Aides aux travaux d'assainissement 11ème programme Convention de mandat avec l'agence de l'eau Seine Normandie M. Francis BLIN CC Distribution d'eau potable de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne vers la Communauté Urbaine du Grand Reims Protocole de régularisation financière M. Francis BLIN CC Fourniture d'eau potable de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne vers la Communauté Urbaine du Grand Reims Convention M. Francis BLIN CC Contrat de délégation de service public d'eau potable de la région de Saint Masmes Avenant n 2 M. Francis BLIN CC Association France Eau Publique Adhésion Urbanisme et Foncier Désignation Mme Nathalie MIRAVETE CC Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme Convention de service commun avec les communes adhérentes de moins de 3500 habitants Actualisation Mme Nathalie MIRAVETE CC Agence d'urbanisme, de développement et de prospective de la Région de Reims Convention financière 2022

6 Mme Nathalie MIRAVETE CC Commune de Champigny Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet Lieu dit "Les Sables" Modalités de concertation Mme Nathalie MIRAVETE CC Commune de Berméricourt Modification simplifiée n 1 Approbation Mme Nathalie MIRAVETE CC Commune de Bétheny Modification n 4 Approbation Mme Nathalie MIRAVETE CC Commune de Branscourt Révision allégée n 1 Bilan de la concertation et arrêt de projet Mme Nathalie MIRAVETE CC Commune de Caurel Bilan de la concertation et arrêt du projet Administration générale et commande publique M. Mario ROSSI CC Commission Consultative des Services Publics Locaux Compte rendu d'activité 2021 Communication au Conseil communautaire Actualisation du collège des associations