M. Pierre Fortier M. Jean Bernier M. Yves E. Lampron M. Noé Leclerc M. Jean-Gilles Senécal M. Joseph Vassallo. Mme Hélène B.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement de Brossard, tenue le 7 juin 2004 à 20 heures, au 2001, boulevard Rome, Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présentes : Mme Nicole Carrier, présidente M. Pierre Fortier M. Jean Bernier M. Yves E. Lampron M. Noé Leclerc M. Jean-Gilles Senécal M. Joseph Vassallo Mme Carole Fortin Mme Hélène B. Lehoux BR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Jean Bernier et appuyé par le conseiller Jean-Gilles Senécal d adopter l ordre du jour tel que soumis. BR APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT TENUE MARDI, LE 25 MAI 2004 À 20H00 d approuver le procès-verbal de la séance spéciale du conseil de l'arrondissement tenue le 25 mai 2004 à 20h00 tel que soumis. BR LISTE DES ACHATS DU MOIS DE MAI 2004 Il est proposé par le conseiller Joseph Vassallo et appuyé par le conseiller Pierre Fortier d approuver la liste des achats pour la période du 1 er mai au 31 mai 2004, annexée à la présente résolution pour en faire partie ; - le total des demandes d achat pour l arrondissement est de 6 288, $ BR AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE Il est proposé par le conseiller Joseph Vassallo et appuyé par le conseiller Pierre Fortier d autoriser le virement budgétaire numéro VB :6

2 BR COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME RÉUNION DU 27 MAI Il est proposé par le conseiller Jean-Gilles Senécal de recevoir le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 27 mai BR ZONAGE PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE (PAE) ZONE L01H d approuver le plan d aménagement d ensemble (PAE) phase 1 (sections A,B et C) pour la zone L01H, en référence au concept illustré par les documents suivants, pour le projet domiciliaire «Les Habitations Signature», sis au sud du chemin des Prairies dans le secteur L, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 27 mai 2004: - document descriptif avec plans d implantation et du réseau routier, plans des stationnements et des façades des bâtiments, en date du 14 mai 2004, préparés par Les habitations Signature inc. BR AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #1642. le conseiller Yves E. Lampron donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pour adoption, un règlement modifiant le règlement de zonage #1642 afin d autoriser l usage «Garderie» sur la propriété sise au 3700 boulevard Matte et située dans la zone I01I ; demande de dispense de lecture de ce règlement lors de son adoption est faite, et une copie de ce règlement a déjà été remise aux membres du conseil. BR ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT BR MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #1642 d adopter le premier projet de règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin d autoriser l usage «Garderie» sur la propriété sise au 3700 boulevard Matte et située dans la zone I01I ; de soumettre ledit projet de règlement à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption, lors d'une séance publique qui sera tenue par le conseil, en la salle du conseil, à l'hôtel de ville, le lundi 12 juillet 2004 à 19 h. 2 :6

3 BR ZONAGE MODIFICATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ZONE 001C d approuver la modification du plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour la zone O01C, en référence au concept illustré par les documents suivants, pour le projet de rénovation de l entrée du commerce Sears, sis au 8505 boulevard Taschereau, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 27 mai 2004: - plan des élévations en couleur, en date du 6 mai 2004, préparé par Hanson + Jung, architectes ; - plans des élévation, numéros A34.1 et A34.2, en date du 11 mai 2004, préparés par Hanson + Jung, architectes. BR ZONAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ZONE I01I d approuver le plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour la zone I01I, en référence au concept illustré par les documents suivants, pour le projet d agrandissement du bâtiment industriel J-M. Côté, sis au 3455, boulevard Matte, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 27 mai 2004: - plans d implantation et du stationnement, numéros A-101 et A-102, plans des planchers, numéros A-103 et A-104, plans des élévations, numéros A-105 et A-106, en date du 17 mai 2004, préparés par Construction Belfor inc. ; - photo perspective, en date du 17 mai 2004, préparée par Construction Belfor inc. BR ZONAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ZONE P04C et appuyé par le conseiller Jean-Gilles Senécal d approuver le plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour la zone P04C, en référence au concept illustré par les documents suivants, pour le projet de construction du poste d essence Loblaws, sis au 1805 avenue Panama, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 27 mai 2004: - plan concept d aménagement du site, numéro plan-amen.ai, en date du 10 mai 2004, préparé par Daniel Arbour et associés ; - plan concept d aménagement du site, numéro plan-amen-N/B.ai, en date du 12 mai 2004, préparé par Daniel Arbour et associés ; - plan de contexte élargi, numéro plan-contexte.ai, en date du 12 mai 2004, préparé par Daniel Arbour et associés ; - plan des élévations, numéro bross-elevations.ai, en date du 12 mai 2004, préparé par Daniel Arbour et associés ; - photos exemples, numéro exemples.ai, en date du 12 mai 2004, préparées par Daniel Arbour et associés. 3 :6

4 BR ZONAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ZONE V05H d approuver le plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour la zone V05H, en référence au concept illustré par les documents suivants, pour le projet d agrandissement d une maison, sise au 5430 Vauclin, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 27 mai 2004: - plans d architecture, numéros 1/4 à 4/4, en date d avril 2004, préparés par Plan Image. BR ZONAGE MODIFICATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ZONE C05H Il est proposé par le conseiller Jean-Gilles Senécal d approuver la modification du plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour la zone C05H, en référence au concept illustré par les documents suivants, pour le projet domiciliaire «Les Havres de Chevrier», sis au 3705 à 4245 avenue Colomb, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 27 mai 2004: - plans des élévations, numéros A-1 à A-3, en date du 19 mai 2004, préparés par L Écuyer et Lefaivre, architectes; - photo de la planche des matériaux, en date du 19 mai 2004, préparée par L Écuyer et Lefaivre, architectes. BR ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #1642 RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS SUR LA PLANTATION DE CERTAINES ESSENCES D ARBRES d adopter le règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier les dispositions sur la plantation de certaines essences d arbres dans les secteurs comportant un sol argileux et sur l ensemble du territoire de l arrondissement de Brossard. BR ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT BR MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #1642 d adopter le deuxième projet de règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier les limites de la zone L01H par la création des zones L02H et L03H, de préciser les usages dans les nouvelles zones L02H et L03H, d autoriser l usage garderie sur l emplacement formé du lot projeté et borné par la rue de Louviers et le boulevard Rome et de préciser les espaces libres, le coefficient d occupation au sol et les normes d aménagement du site et des bâtiments dans la nouvelle zone L02H; 4 :6

5 BR ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT BR MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #1642 Il est proposé par le conseiller Jean-Gilles Senécal d adopter le deuxième projet de règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin d autoriser les habitations trifamiliales sur l emplacement formé du lot et borné par le boulevard Grande-Allée et les rues Arthur et Ariane, de réduire la profondeur minimum d un emplacement, d autoriser les accès véhiculaires sur les rues Arthur et Ariane pour l affectation résidentielle et de fixer les espaces libres minimums pour l habitation trifamiliale dans la zone A05C. BR ZONAGE - DÉROGATION MINEURE 8596 MARIE-VICTORIN - ZONE R05H Il est proposé par le conseiller Jean Bernier d approuver une dérogation mineure pour la propriété sise au 8596 Marie-Victorin, formée du lot et située dans la zone R05H, afin de rendre conforme la profondeur de l espace libre minimum arrière à 2,00 mètres pour la partie existante du bâtiment, adjacente à la ligne de propriété nord, en autant que l espace des cours arrières situées à l est et à l ouest de cette partie de bâtiment demeure inchangé et qu il serve à cette utilisation uniquement, alors que le règlement de zonage no 1642 exige une profondeur minimum de 7,50 mètres pour l espace libre arrière, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 28 avril BR CONTRAT POUR LA FOURNITURE D UN CORRÉLATEUR ACOUSTIQUE POUR LA DÉTECTION DE FUITES D EAU d octroyer le contrat (SP /TP AE) pour la fourniture d un corrélateur acoustique pour la détection de fuites d eau sur le réseau d aqueduc dans l arrondissement de Brossard, au plus bas soumissionnaire conforme, la firme Laboratoire de Canalisations Souterraines (LCS) Inc., selon le prix unitaire soumis, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. BR CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET PLANTATION D ARBRES Il est proposé par le conseiller Noé Leclerc d octroyer le contrat (SI /PB PT) pour la fourniture et la plantation d arbres et d arbustes pour l arrondissement de Brossard, pour l année 2004, au plus bas soumissionnaire conforme, la firme Paysagiste Rive-Sud Ltée, selon le prix unitaire soumis, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 5 :6

6 BR CONTRAT POUR LOCATION D UN CHARGEUR PNEUMATIQUE AVEC OPÉRATEUR d octroyer le contrat (SP /TP VP) pour la location d un chargeur pneumatique avec opérateur pour le déneigement des stationnements municipaux de l arrondissement de Brossard, selon l option 2, (5 ans), au plus bas soumissionnaire conforme, la firme Construction GFL Inc., selon les prix unitaires soumis, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnel à l engagement de crédit de la ville pour une période excédant l exercice financier BR CONTRAT POUR L ENTRETIEN MÉCANIQUE À L ARÉNA MICHEL NORMANDIN Il est proposé par le conseiller Jean Bernier et appuyé par le conseiller Pierre Fortier d octroyer le contrat (SI ) pour l entretien mécanique de l aréna Michel Normandin, au plus bas soumissionnaire conforme, la firme Fixair Inc., selon les prix unitaires soumis, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnel à l engagement de crédit de la ville pour une période excédant l exercice financier Il est proposé de lever la séance, il est 20h35 Présidente du conseil d arrondissement Secrétaire du conseil d arrondissement Nicole Carrier Carole Fortin 6 :6