Plusieurs modifications de liste électorale (tableaux rectificatifs) vont se succéder :

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1 Elections Année électorale 0 L année 0 est une année de scrutins : élections municipales les et 0 mars 0, élections européennes le mai 0. Plusieurs modifications de liste électorale (tableaux rectificatifs) vont se succéder : 0/0/0.. er tableau rectificatif Ce tableau liste les modifications de la liste électorale survenues avant le //0. inscriptions / radiations enregistrées avant le //0 inscriptions des jeunes qui auront 8 ans au 8/0/0 (inscription d office L - ) inscriptions des jeunes qui auront 8 ans au /0/0 (inscription d office L - ) Article L- (Inséré par Loi n du 0 novembre 997 art. I Journal Officiel du novembre 997) Lors de la révision des listes électorales précédant la tenue d'élections générales organisées à leur terme normal au mois de mars, les dispositions de l'article L. - sont applicables aux personnes qui rempliront la condition d'âge entre la clôture définitive des listes électorales et la date du scrutin. 8/0/0.. ème tableau rectificatif Ce tableau liste les modifications de la liste électorale survenues entre le 0/0/0 et le 8/0/0. inscriptions et radiations suite aux décisions de justice, les radiations suite aux décès survenus entre le 0/0/0 et le 8/0//0 0/0/0... liste inscrits d office pour les européennes Cette liste demandée par la préfecture, est la liste des jeunes atteignant la majorité entre la dernière révision électorale et la veille du premier tour du scrutin, soit entre le /0/0 et le /0/0, ces jeunes seront repris et numérotés sur le tableau technique n 8/0/0... ème tableau rectificatif (des jours avant scrutin des élections Municipales) Ce tableau liste les modifications de la liste électorales survenues entre le 0/0/0 et le8/0/0. inscriptions et radiations suite aux décisions de justice, les radiations suite aux décès survenus entre le 0/0/0 et le 8/0/0 /0/0... er tour de scrutin des Municipales 0/0/0... ème tour de scrutin des Municipales /0/0... ème tableau rectificatif Tableau technique qui reprend la liste des inscrits d office du 0/0/0 0/0/0 ème tableau rectificatif (des jours avant les élections Européennes) Ce tableau liste les modifications de la liste électorales survenues entre le 8/0/0 et le0/0/0. inscriptions et radiations suite aux décisions de justice, les radiations suite aux décès survenus entre le 8/0/0 et le 0/0/0 Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

2 - Sélection de l entité Le logiciel s ouvre sur la dernière entité active. er Tableau du 0 janvier 0 (à faire entre le 0/0/0 et le 0/0/0) Cliquez sur <Rechercher> pour afficher la liste des entités. Sélectionnez l entité principale. Cliquez sur <OK>. - Sélection de la période Pour créer l année 0 «Révision» cliquez sur <+> Cliquez sur <Oui> Les tableaux obligatoires ( et ) sont créés automatiquement. 7 8 Dans la liste déroulante, sélectionnez < Revision > Sélectionnez le tableau 0. Cliquez sur <Ok> 8 7 Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

3 - Mise à jour des électeurs Inscrire un électeur Effectuez les inscriptions, radiations ou changements d adresse qui doivent apparaître sur le tableau rectificatif du 0/0/0. Les électeurs qui auront 8 ans au 8/0/0 sont également à inscrire au tableau (Article L-du code électoral, avant dernier alinéa). Les électeurs qui auront 8 ans au /0/0 sont également à inscrire au tableau (Article L- du code électoral, avant dernier alinéa). ( Electeurs ) ( Saisie des électeurs ) Cliquez sur <Nouveau>. Les indiquent des zones de saisie obligatoire. Si l électeur qui doit être inscrit est déjà présent dans la table commune des administrés, (saisi dans les individus de la population ou abonné en facturation), il est possible de récupérer les informations déjà saisies par ailleurs en cliquant sur <Oui>. Cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner la commune de naissance. Renseignez l adresse de l électeur dans la commune. C est cette adresse qui détermine le bureau de rattachement de l électeur. Cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner la voie. Le bureau est rattaché automatiquement. En cas de dérogation, il est possible d affecter manuellement le bureau à l électeur dans le cas où il irait voter dans un autre bureau que celui correspondant à son adresse dans la commune. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

4 Si l électeur a une adresse de correspondance différente de l adresse dans la commune, renseignez-la. Elle peut être : o Dans la commune : cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner la voie. o Hors commune : saisissez la voie et cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner la commune. o A l étranger : saisissez l adresse complète et renseignez, si nécessaire, le centre de vote auquel l électeur peut être rattaché. Si l électeur n a pas d autre adresse, l adresse dans la commune sera dupliquée automatiquement lors de la validation. 7 Renseignez les informations sur l inscription de l électeur. Cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner le motif d inscription de la personne sur la liste électorale. Renseignez la date de demande d inscription. La date de décision proposée correspond à la date du tableau en cours. La date de décision doit correspondre à la date de votre prochaine commission administrative. Elle peut être modifiée pour anticiper la saisie de l inscription Dans le cas d un changement de commune, renseignez la commune de provenance. Cliquez sur <Valider> pour enregistrer l électeur. 0 0 Après la validation de l électeur, le formulaire d inscription s édite automatiquement, si l option d édition automatique a été choisie dans les paramètres de la collectivité ( Paramètres ) ( Collectivité ) onglet ( Préférences édition ). En fonction de la sélection, il sera édité en format pdf (formulaire cerfa) ou en format doc (publipostage). 0 Si l option d édition automatique n a pas été cochée, l édition des documents peut être lancée en cliquant sur <formulaires pdf> ou <documents fusion> Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

5 Radier un électeur ( Electeurs ) ( Saisie des électeurs ) Cliquez sur <Chercher> et sélectionnez l électeur souhaité, ou saisissez directement ses nom et prénom. Cliquez sur <Radiation>. Répondez <Oui> à la question «Voulez-vous radier cet électeur?». Cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner le motif de radiation de la personne sur la liste électorale. Renseignez la date de décision. La date de décision proposée correspond à la date du tableau en cours. Elle peut être modifiée pour anticiper la saisie de la radiation. Cliquez sur <Valider>. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

6 Changer l adresse d un électeur ( Electeurs ) ( Saisie des électeurs ) onglet (Adresse dans la commune) Sélectionnez la nouvelle adresse de l électeur en cliquant sur < Sélectionner >. Cliquez sur < Valider >. A la question «Voulez-vous que le changement d adresse soit historisé?» cliquez sur < Oui > si le changement d adresse entraîne un changement de bureau ou si vous souhaitez conserver un historique des modifications d adresses effectuées, répondez < Non > si cela n entraîne pas de changement de bureau. Renseignez la date de décision et cliquez sur < Ok > A la question «Voulez-vous changer l adresse de correspondance?» cliquez sur < Oui >. Numérotations des électeurs Avant de lancer la numérotation, il est conseillé d éditer un brouillon du tableau rectificatif afin de vérifier la saisie des mouvements. Pour cela, reportez vous au paragraphe page 7. Numérotation dans le bureau Les numéros seront attribués à partir des derniers numéros d électeur saisis dans les bureaux. Vérifiez les numéros saisis dans ( Paramètres ) ( Bureaux ) ( Electeurs ) ( Numérotation des électeurs ) Rappel du tableau qui sera numéroté. Rappel des dates du tableau pour la prise en compte des électeurs qui seront numérotés. Cliquez sur <Ok> Confirmez la numérotation du tableau en cliquant sur <Oui> Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

7 Numérotation alphabétique générale La gestion de la numérotation alphabétique générale est obligatoire pour les communes qui ont plusieurs bureaux de vote. ( Paramètres ) ( Collectivité ) onglet ( Préférences ) Cochez «Gestion du numéro alpha» si la commune a plusieurs bureaux de vote. Cliquez sur <Valider>. ( Electeurs ) ( Numérotation Alpha ) Rappel du tableau qui sera numéroté. Rappel des dates du tableau pour la prise en compte des électeurs qui seront numérotés. Cliquez sur <Ok> Confirmez la numérotation du tableau en cliquant sur <Oui> - Edition du tableau rectificatif Les tableaux rectificatifs sont à éditer même si aucune inscription/radiation n a été effectuée. ( Editions ) ( Tableaux Rectificatifs ) Rappel des informations sur la période à éditer. Pour éditer tous les mouvements depuis la dernière révision, saisissez 0/0/0 en début de période. Sélectionnez les pages que vous souhaitez imprimer pour votre tableau. Sélectionnez le type de tri des électeurs sur le tableau. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. Vous pouvez vous positionner sur la page que vous souhaitez visualiser. Cliquez sur <Imprimer tout> pour imprimer toutes les pages ou sur <Imprimer> pour imprimer uniquement la page en cours. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 7/0

8 ème Tableau du 8 février 0 (à faire entre le /0/0 et le 8/0/0) - Sélection de la période ( Fichiers ) ( Période ) Sélectionnez le tableau 0 Cliquez sur <Ok> - Mise à jour des électeurs Effectuez les radiations et les inscriptions qui doivent apparaître sur le tableau rectificatif du 8/0/0. ( Electeurs ) ( Saisie des électeurs ) La date de décision du tableau sera le : 8/0/0 Voir la phase pages à - Numérotation des électeurs du ème tableau rectificatif ( Electeurs ) ( Numérotation des électeurs ) puis ( Electeurs ) ( Numérotation alpha ) La gestion de la numérotation alphabétique générale est obligatoire uniquement si vous avez plusieurs bureaux de vote. Si vous n avez pas numéroté le tableau, par défaut le logiciel lancera la numérotation pour les tableaux et. En période de révision, seuls les nouveaux électeurs et les électeurs ayant changé de bureau sont numérotés. Voir la phase pages à 7 - Edition du ème tableau rectificatif Les tableaux rectificatifs sont à éditer même si aucune inscription/radiation n a été effectuée. ( Editions ) ( Tableaux rectificatifs ) Période : du /0/0 au 8/0/0 Voir la phase page 7 Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 8/0

9 - Edition de la liste électorale ( Editions ) ( Liste générale ) Rappel des informations sur la période à éditer. Ne pas saisir de date inférieure, seule la date supérieure au 8/0/0 est à renseigner. Sélectionnez les pages que vous souhaitez imprimer pour votre liste. Sélectionnez le type de tri des électeurs sur la liste. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. - Edition des cartes électorales ( Editions ) ( Cartes électorales ) Rappel des informations sur la période à éditer. Sélectionnez le type de tri pour l édition des cartes. Il est possible de faire apparaître la date d édition, le cachet de la mairie et la signature du maire. Précisez leur implantation dans ( Paramètres )( Collectivité ) onglet ( Préférences) Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. Depuis Janvier 0, le ministère de l intérieur a mis à disposition des communes un portail internet e-listelec permettant la transmission des listes électorales dématérialisées. Ce nouveau portail vous permettra de déposer vos listes électorales principales et complémentaires au format xml et vos tableaux rectificatifs au format pdf.pour plus d informations voir notice «Dématérialiser les listes avec e.listelec» Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 9/0

10 7 Saisie des cartes retournées (Electeurs) (Saisie des électeurs) Sélectionnez l électeur dont la carte a été retournée en cliquant sur <Chercher> ou saisissez son nom dans «Recherche par Nom». Cliquez sur <Retour de cartes> Saisissez la date de retour de la carte. Cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner le motif de retour. Sélectionnez le motif et cliquez sur <OK>. Pour créer un motif de retour, cliquez sur < + >. Cliquez sur < Valider > puis sur < Quitter >. Cliquez sur <Valider> sur la fiche de l électeur pour enregistrer les modifications. 8 Edition des cartes retournées (Editions) (Liste des retours de cartes) Rappel des informations sur la période à éditer. Sélectionnez le type de tri des électeurs pour l édition de la liste. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. 9 Epuration des électeurs radiés Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de supprimer définitivement les électeurs radiés. Par contre, il est conseillé de conserver les radiés des dernières années, c'est-à-dire des années antérieures à 0. (Outils) (Maintenance) (Epuration des radiés) Saisissez la date du 0/0/0 Cliquez sur <go> pour rechercher les électeurs radiés concernés. Une fois les électeurs affichés, cliquez sur <Ok> puis confirmez l épuration des électeurs sélectionnés. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 0/0

11 Edition de la liste au 0 Mars 0 (à faire le 0/0/0) Mise à jour du /0/0 Selon l'article L- du code électoral, le tableau additionnel du 0/0/0 doit reprendre la liste des jeunes atteignant la majorité entre la clôture définitive des listes (/0/0) et la veille du er tour d'un scrutin (/0/0). Ces inscriptions automatiques sont à faire avant le ème jour du ème mois précédant le scrutin (0/0/0) Elles apparaîtront sur le tableau (qui doit être fait le/0/0) Article L- (Inséré par Loi n du 0 novembre 997 art. I Journal Officiel du novembre 997) Lors de la révision des listes électorales précédant la tenue d'élections générales organisées à leur terme normal au mois de mars, les dispositions de l'article L. - sont applicables aux personnes qui rempliront la condition d'âge entre la clôture définitive des listes électorales et la date du scrutin. Au cas où des élections générales arrivant à leur terme normal sont organisées postérieurement au mois de mars, sont inscrites d'office sur la liste électorale de leur domicile réel les personnes qui remplissent la condition d'âge entre la dernière clôture définitive des listes et la date du scrutin, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi. Saisie des dates des tableaux complémentaires ( Fichiers ) ( Période ) Pour créer chaque tableau complémentaire, cliquez sur < + > et renseignez les dates des tableaux comme ci-contre : Tableau : du 0/0/0 au 8/0/0 Tableau : du 9/0/0 au /0/0 Tableau : du /0/0 au 0/0/0 Pour les tableaux 0 renseignez le type d élections «municipales» et pour les tableaux 0et 0«Européenne». Saisie des électeurs atteignant la majorité entre le /0/0 et le /0/0 ( Electeurs ) ( Saisie des électeurs ) Cliquez sur <Nouveau> et saisissez tous les éléments relatifs à votre électeur. Date de décision : /0/0 pour les jeunes atteignant la majorité entre le mars et le mai 0. Vérifiez le n du tableau qui doit être : 0 Si ce n est pas le cas, modifiez-le. Renseignez le motif d inscription «ère inscription» et «Inscription d office Art. L-» dans le motif affiné. Validez. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

12 Edition de la liste du 0/0/0 (tableau additionnel) ( Editions ) ( Liste des anticipations ) Pour l édition du tableau du mars 0, renseignez les dates : Année : 0 Tableau : 0 (sélectionnez le N du tableau à l aide des «flèches» Période du 9/0/0 au /0/0 Date de signature : 0/0/0 Sélectionnez dans la liste «Européennes» Cliquez sur <Imprimer> Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

13 ème Tableau complémentaire du 8 mars 0 pour les élections municipales (à faire entre le 0/0/0 et le 8/0/0) Saisie des dates des tableaux complémentaires ( Fichiers ) ( Période ) Sélectionnez Tableau : du 0/0/0 au 8/0/0 Mise à jour des électeurs Effectuez les radiations et les inscriptions qui doivent apparaître sur le tableau rectificatif du 8/0/0. ( Electeurs ) ( Saisie des électeurs ) La date de décision du tableau 0 est : 8/0/0 Voir la phase pages à Numérotations des électeurs Numérotation dans le bureau ( Electeurs ) ( Numérotation des électeurs ) Numérotation alphabétique générale Voir la phase page La gestion de la numérotation alphabétique générale est obligatoire pour les communes qui ont plusieurs bureaux de vote. ( Electeurs ) ( Numérotation alpha ) Voir la phase page 7 Edition du tableau rectificatif Les tableaux rectificatifs sont à éditer même si aucune inscription/radiation n a été effectuée. ( Editions ) ( Tableaux rectificatifs ) Période du 0/0/0 au 8/0/0 Voir la phase page 7 Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

14 Edition de la liste électorale ( Editions ) ( Liste générale ) Période du (ne pas saisir de date inférieure) au 8/0/0 Voir la phase page 9 Edition des cartes électorales ( Editions ) ( Cartes électorales ) Période du 0/0/0 au 8/0/0 Voir la phase page 9 7 Saisie des cartes retournées (Electeurs) (Saisie des électeurs) Voir la phase 7 page 0 8 Edition des cartes retournées (Editions) (Liste des retours de cartes) Voir la phase 8 page 0 Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

15 9 Saisie des procurations (Electeurs) (Saisie des électeurs) Sélectionnez l électeur en cliquant sur <Chercher> ou saisissez son nom dans «Recherche par Nom». Cliquez sur < Procurations >. Cliquez sur < + > Cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner le mandataire de la procuration. Onglet (Etablie) Saisissez la date et l heure d établissement. Cliquez sur <Rechercher> pour sélectionner le lieu d établissement. 7 Sélectionnez le lieu d établissement et cliquez sur < Ok >. Pour créer un lieu d établissement, cliquez sur < + >. 7 Onglet (Validité) 8 Sélectionnez le type de procuration. 9 Renseignez la date d effet et d expiration de la procuration. 0 0 Cliquez sur < Valider >. Cliquez sur < OK >. Cliquez sur <Valider> sur la fiche de l électeur pour enregistrer les modifications. 8 9 Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

16 0 Edition de la liste des procurations (Editions) (Liste des procurations) Rappel des informations sur la période à éditer (ne pas renseigner de date inférieure). Renseignez les dates des scrutins : er tour : /0/0 ème tour : 0/0/0 Sélectionnez le type de tri des électeurs pour l édition de la liste. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. Edition de la liste d émargement (Editions) (Liste d émargement) Rappel des informations sur la période à éditer. (Ne pas renseigner de date inférieure) Renseignez les dates des tours : er tour : /0/0 ème tour : 0/0/0 Sélectionnez le type de tri des électeurs pour l édition de la liste. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page /0

17 ème Tableau du mai 0 Ce tableau permet d intégrer les inscrits d office apparaissant sur la liste du 0/0/0 dans la liste électorale et de leur affecter un N d électeur et donc une carte d électeur. Ce n est pas un tableau officiel, il n est donc pas obligatoire de l envoyer à la préfecture, mais certaines préfectures peuvent le réclamer afin de vérifier les nouveaux décomptes. Editez le tableau rectificatif afin de vérifier les inscriptions effectuées. - Sélection de la période du ème tableau (Fichiers) (Période) Sélectionnez le tableau 0 et cliquez sur < Ok >. Voir la phase page - Numérotation du ème tableau ( Electeurs ) ( Numérotation des électeurs ) Puis ( Electeurs ) ( Numérotation alpha ) Vérifiez que la période à numéroter soit renseignée comme ci-contre : Année : 0 Tableau : Période du 9/0/0 au /0/0 Edition du ème tableau ( Editions ) ( Tableaux rectificatifs ) Rappel des informations sur la période à éditer. Période du 9/0/0 au /0/0 Sélectionnez les pages que vous souhaitez imprimer pour votre tableau. Sélectionnez le type de tri des électeurs sur le tableau. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 7/0

18 - Edition des cartes électorales ( Editions ) ( Cartes électorales ) Rappel des informations sur la période à éditer. Période du 9/0/0 au /0/0 Sélectionnez le type de tri pour l édition des cartes. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition des cartes. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 8/0

19 ème Tableau complémentaire du 0 mai 0 pour les élections européennes (à faire entre le /0/0 et le 0/0/0) Sélection de la période (Fichiers) (Période) Sélectionnez le Tableau 0 et cliquez sur <OK> Voir la phase page 8 Mise à jour des électeurs Effectuez les radiations et les inscriptions suite aux décisions de justice, les radiations suite aux décès survenus entre le /0/0 et le 0/0/0 ( Electeurs ) ( Saisie des électeurs ) La date de décision du tableau 0 est : 0/0/0 Voir la phase pages à Numérotation des électeurs du ème tableau ( Electeurs ) ( Numérotation des électeurs ) Puis ( Electeurs ) ( Numérotation alpha ) Voir la phase pages à 7 Edition du ème tableau Les tableaux rectificatifs sont à éditer même si aucune inscription/radiation n a été effectuée. ( Editions ) ( Tableaux rectificatifs ) Période du 9/0/0 au 0/0/0 Voir la phase page 7 Edition de la liste électorale ( Editions ) ( Liste générale ) Période du (ne pas saisir de date inférieure) au 0/0/0 Voir la phase page 9 Edition des cartes électorales ( Editions ) ( Cartes électorales ) Période du /0/0 au 0/0/0 Voir la phase page 9 Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 9/0

20 7 Saisie des cartes retournées (Electeurs) (Saisie des électeurs) Voir la phase 7 page 0 8 Edition des cartes retournées (Editions) (Liste des retours de cartes) Voir la phase 8 page 0 9 Saisie des procurations (Electeurs) (Saisie des électeurs) Voir la phase 9 page 0 0 Edition de la liste des procurations (Editions) (Liste des procurations) Rappel des informations sur la période à éditer (ne pas renseigner de date inférieure). Renseignez les dates des scrutins : er tour : /0/0 Sélectionnez le type de tri des électeurs pour l édition de la liste. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. Edition de la liste d émargement (Editions) (Liste d émargement) Rappel des informations sur la période à éditer. (Ne pas renseigner de date inférieure) Renseignez la date du scrutin: er tour : /0/0 Sélectionnez le type de tri des électeurs pour l édition de la liste. Cliquez sur <Imprimer> pour lancer l édition. Ref : Horizon On Line / Elections / Année électorale 0 Février 0 Page 0/0