APPEL D OFFRE - CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)

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1 APPEL D OFFRE - CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) «Pré-qualification vers une réussite du contrat de professionnalisation» Date 31/03/2016 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

2 CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME LOIRE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS DIAGNOSTIC PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 8.1 MODALITES DE REPONSE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 8.2 DELAIS IMPARTIS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 8.3 CRITERES DE SELECTION... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 8.4 ENVOI DES CANDIDATURES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 8.5 AUTRES MODALITES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

3 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 branches) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

4 Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois - un contrat de professionnalisation Appel à propositions POE C AGEFOS PME

5 - 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions L'objectif est la mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant les objectifs suivants : - Proposer un parcours de pré-qualification à 15 jeunes demandeurs d'emploi, principalement localisés sur le bassin d emploi de Loire Sud vers la conclusion d un contrat de professionnalisation. - Permettre à chacun de reprendre confiance dans ses capacités et ses atouts pour intégrer ensuite un contrat de professionnalisation dans le domaine professionnel du secrétariat, comptabilité, commercial. - L action de POEC vise donc à sécuriser l entrée en contrat de professionnalisation un public éloigné de l emploi ou en décrochage scolaire. 3. DIAGNOSTIC Contexte Cette action prévoit de réunir différents moyens pour amener un public éloigné de l emploi (situation de rupture scolaire, jeunes sortis du système scolaire sans qualification ) vers la solution du contrat de professionnalisation. La réussite du projet repose sur 3 piliers : - une sélection des jeunes basée sur un diagnostic approfondi - la mise en œuvre d actions de remobilisation, - et un suivi renforcé des jeunes. Une démarche active de recherche d entreprises porteuses de projets de contrat de professionnalisation (ou autres types de contrats) sera engagée dès le démarrage du projet, par AGEFOS PME et les partenaires locaux. Parmi ces partenaires, figure l organisme de formation sélectionné pour la POEC. Public ciblé Le public est constitué de jeunes demandeurs d'emploi orientés et présélectionnés par Pôle Emploi, la Mission Locale Jeunes et Cap emploi, idéalement issus du bassin d emploi Loire pour limiter les contraintes de mobilité. Les personnes participantes à cette formation seront motivées pour s engager dans un processus de pré qualification puis de qualification. Objectifs visés Le parcours de formation proposé doit être d'une durée de 400 heures maximum. - un volet «remise à niveau / préparation à l entrée en formation qualifiante» (français, informatique ). Utiliser la langue française dans une expression écrite et orale à travers la lecture de textes simples, l écriture et aussi l expression orale. Exprimer simplement une idée et se faire comprendre par son interlocuteur. Remise à niveau en mathématiques dans le but de préparer l entrée dans les différentes formations professionnelles. Utiliser les outils bureautiques courants. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

6 - un volet «règle de vie sociale» et règles de vie en entreprise. Connaitre le fonctionnement économique et juridique de l entreprise : la structure juridique d une entreprise, son organisation et les notions de base de droit du travail : le contrat de travail, les droits et obligations des salariés. - un volet «savoir-être» et communication interpersonnelle. Techniques de développement personnel et relationnel. Gagner en assurance et capter l attention à l oral, développer son marketing personnel. - un volet essentiel de techniques de recherche d emploi avec accompagnement à la recherche d une entreprise d accueil pour un contrat d apprentissage. En appui à cette démarche, il pourra être proposé un système de parrainage par les partenaires du projet. - Un volet pré qualification - Rythme pédagogique Dates de formation souhaitées : entre mai et juillet Rythme indicatif de 35 heures par semaine Le déroulement pédagogique doit être fondé sur une alternance de théorie et de mise en situation. Lieu L ensemble de l'action de formation devra se dérouler dans les locaux de l organisme retenu ou des locaux loués par ses soins. 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi (c est-à-dire principalement la signature du contrat d apprentissage). 4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi, Mission Locale Jeune et Cap Emploi. Il pourra proposer à cet effet un diagnostic accompagné d éventuels tests de positionnement et un entretien de motivation. Il conviendra de suivre ces actions au moyen de feuilles de relevé de présence. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera un parcours de formation/remobilisation permettant l'acquisition des compétences et savoir-être nécessaires à l entrée en contrat de professionnalisation.. A cours de la formation, il conviendra de suivre les actions individuelles (suivi renforcé, simulation d entretiens d embauche, rencontre employeurs) au moyen de feuilles de relevé de présence. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

7 4.3 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à AGEFOS PME. La formation sera validée par une attestation de formation remise, individuellement aux candidats, par le centre de formation. Le prestataire réalisera un bilan individuel à la fin de la formation ; évaluant les acquis théoriques et pratiques. Il sera transmis à AGEFOS PME. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat de professionnalisation - Le prestataire retenu pourra accompagner les candidats dans la réalisation d un court «cv-vidéo» (env. 1mn, en atelier communication par exemple) et/ou la production d une brochure de mini-cv collective, en atelier bureautique par ex., pour dynamiser leur recherche d emploi. Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.5 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de la formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. Le prestataire devra saisir les informations recueillis par le biais des enquêtes via un formulaire en ligne : 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. 6. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME financera la prestation. Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire par stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : - Intervention - location de salle et de matériel - frais de déplacement du formateur Appel à propositions POE C AGEFOS PME

8 - reproduction de documents La période de stage en entreprise ne fera pas l'objet de facturation. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée, et contre signées à ½ journée par le formateur. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP et de l Etat doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 8. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME co financera la prestation. 9. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, le FPSPP, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée et contre signées par le formateur à la demi journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP et d AGEFOS PME doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

9 10. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 10.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur le territoire, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Modalités de suivi des candidat(e)s : entretiens réguliers, suivi des présences et du savoir-être et sanctions pour les absences, retards - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, repérage de postes, association des entreprises au recrutement etc. - Le profil général des intervenants dont CV - Lieu de la formation - Le coût horaire par stagiaire et le coût total par stagiaire Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 4 avril 2016 Date limite de retour des propositions des prestataires : 11 avril 2016 à midi. Date de prise de décision : 17 avril (date de réunion du Bureau régional AGEFOS PME) Début de la formation : à préciser 10.3 Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Adéquation des contenus proposés à la commande dont description complète du plateau technique proposé : contenu et lieu/outils de formation Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Participation au recrutement des stagiaires avec les entreprises Accompagnement vers l emploi Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Modalités d'accompagnement de nature à soutenir et valider la motivation individuelle de chaque stagiaire, à mesurer le degré d aptitudes techniques et comportementales de la personne par un suivi en entreprise pendant le stage pour valider avec le tuteur des prérequis en fonction des postes de travail Pondération Intégration de personnes en situation de handicap [3] [2] [2] [4] [1] [2] Total [14] Appel à propositions POE C AGEFOS PME

10 10.4 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique à : dbrunon@agefos-pme.com le 11 avril 2016 à 12H00. Appel à propositions POE C AGEFOS PME