ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES 1000 RESSOURCES ADMINISTRATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour ; 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2009 adoption; 1.3 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2009 adoption; 1.4 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre 2009 adoption; 1.5 Liste des documents reçus pour dépôt; 1.6 Maire suppléant pour les mois de février, mars, avril 2010 nomination; 1.7 Mandats généraux pour l année 2010 octroi; Procureur dossier général; Procureur relation de travail cols bleus, blancs et pompiers; Procureur patronal relation de travail de police; Procureur cour municipale; Huissiers; Notaires; Soutien juridique et rédaction pour le service du greffe; Ingénieurs conseils; Arpenteurs géomètres; Collection pour le service de la trésorerie et la bibliothèque municipale // assistance judiciaire et atelier de formation pour les policiers (cour municipale); Urbanistes conseils; Inspection et essais asphalte, béton et sol; Préparation dossier pour la cour des petites créances et opinion juridique; 1.8 Fortin Provost Dansereau mandat de vérification 2009 mandat; 1.9 Fortin Provost Dansereau préparation du dossier de vérification 2009 mandat; 1.10 Fortin Provost Dansereau préparation du rapport financier prescrit par le ministère des Affaires municipales et des régions - mandat 2009; 1.11 Fortin Provost Dansereau mandats spéciaux à la pièce ou sur demande pour l année 2010;

2 1.12 Liste des documents inactifs du Service du greffe et de la cour municipale autorisation de destruction entérinement; 1.13 Centre Régional d archives de Lanaudière nomination d un membre; 1.14 Comité consultatif d urbanisme nomination de membres 2000 RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES 2.1 Règlement amendant le règlement régissant la pose d un compteur d eau et fixant les modalités pour imposer un taux de taxation pour la consommation d eau potable sur l ensemble du territoire de la Ville de L Assomption avis de motion et dispense de lecture; 2.2 Règlement refondu décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de L Assomption avis de motion et dispense de lecture; 2.3 Règlement amendant le règlement concernant la formation et le fonctionnement d un comité consultatif d urbanisme afin de modifier le mode de détermination des fonctions ainsi que la fréquence des séances avis de motion et dispense de lecture; 2.4 Règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin d abroger certains usages autorisés dans la zone C-134 (située à l intersection de la route 343 et le rang du Bas-de-L Assomption Sud) avis de motion ; 2.5 Règlement amendant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville afin de soumettre les zones commerciales situées sur le boulevard de l Ange- Gardien Nord (route 343), entre l autoroute 40 et la rue Pierrot Ouest à l approbation d un plan d implantation et d intégration architecturale, entres autres, les zones C-134, C-171, C-178, C-179, C-182, C-183, C-184, C-185,C-189, C-220 ET C-221 avis de motion; 2.6 Entente promoteur entre la Ville de L Assomption et Les Placements immobiliers Léo Marcotte inc. (prolongement rue Paré) autorisation de signatures; 2.7 Acte de servitude d un égout sanitaire à intervenir entre monsieur Serge Larocque (partie du lot ) et monsieur François Bellemare (parti du lot ) afin de raccorder la rue Rocbert autorisation de signatures; 2.8 Convention intervenue entre le Service de police L Assomption/St-Sulpice et le Comité Provincial Pair entérinement de signature; 2.9 Reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans demande au gouvernement du Québec; 2.10 Quittance finale dossier du 174, boulevard Turgeon acceptation et autorisation de signatures;

3 2.11 Autorisation à la greffière de demander des soumissions - achat d un véhicule sauvetage nautique achat d un véhicule Dodge Sprinter 2008 et d un véhicule banalisé Toyota Venza 2010 // habillement des policiers entretien ménager du 2700, chemin du Roy, 2800, boulevard de l Ange-Gardien Nord, 379, rue Dorval (centre communautaire), 399, rue Dorval (hôtel de ville) et le 1 er et 2 e étages de la Maison de la culture (bibliothèque) ; 2.12 Entente à intervenir entre VeloDuo et la Ville de L Assomption pour le projet «Un vélo, une ville» du 1 er avril au 15 octobre autorisation; 3000 RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Registre des chèques émis - registre des chèques à émettre adoption et ratification; 3.2 Transferts budgétaires entérinement; 3.3 Honoraires professionnels - Paris, Ladouceur & associés inc., évaluateurs autorisation de paiement; 3.4 Ministère des Transports du Québec amélioration du réseau routier (route verte rapport des dépenses subvention; 3.5 Règlements (semi-omnibus), (chemin Beauchamp), (Jobin, Filiatrault, Lamarche) et (rang l Achigan) emprunt temporaire; 3.6 Programme de renouvellement des conduites(preco) rang du Point-du- Jour Sud, de la route 343 à la limite de la paroisse de Lavaltrie demande d aide financière; 3.7 Programme de renouvellement des conduites(preco) Rue Archambault du boulevard Meilleur à la rue Beaurivage demande d aide financière; 4000 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 4.1 Lots , , et (rue Vauvilliers) autorisation d achat; 5000 RESSOURCES HUMAINES 5.1 Service des ressources humaines embauche démission dépôt; 5.2 Service de police secrétaire permanence; 5.3 Service de police enquêteur nomination; 5.4 Service de police Monsieur Olivier Roy permanence décision; 5.5 Service de police opérateur répartiteur à l essai embauche;

4 5.6 Avenants SSQ modification tarification pour exonération des primes en assurance salaire pour les policiers et concernant la modification maximum protection en assurance salaire courte et longue durée pour les policiers dépôt et acceptation; 6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES 6.1 La Chambre de commerce de L Assomption subvention annuelle autorisation; 6.2 La Maison des jeunes de L Assomption «L Escapade» - demande de subvention annuelle décision; 6.3 Les Arts et la Ville cotisation 2010 décision; 6.4 Carrefour action municipale et famille nomination d un représentant décision; 6.5 Résidences du Méandre - prévisions budgétaires 2010 dépôt et acceptation; 6.6 Habitations du Champboisé prévisions budgétaires 2010 dépôt et acceptation; 6.7 Moisson Lanaudière demande de contribution financière décision; 6.8 Marché de Noël de L Assomption résolution de félicitations; 6.9 Union des municipalités du Québec cotisation annuelle 2010 en relation du travail et ressources humaines autorisation de paiement; 6.10 Tournoi Provincial de Hockey Atome de L Assomption du C.L.L. 35 e édition demande de contribution financière; 7000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 Vélo-Sécur rapport annuel dépôt; 9000 URBANISME ET ENVIRONNEMENT , chemin du Golf // 1390, rue des Érables demande de dérogation mineure consultation; , chemin du Golf demande de dérogation mineure décision; , rue des Érables demande de dérogation mineure décision; , boulevard de l Ange-Gardien Nord demande de démolition; 9.5 Benoît Mécanique Générale inc. - désignation d une fourrière en vertu du code de la sécurité routière décision;

5 10000 TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORT 10.1 Résolution intitulée «Station de pompage sur la rue Godfrind demande d autorisation au ministère du développement durable, de l environnement et des Parcs» - modification; - COMMUNICATION DES CONSEILLERS; - COMMUNICATION DU MAIRE; - PÉRIODE DE QUESTIONS; - LEVÉE DE LA SÉANCE. ********** INFORMATIONS GÉNÉRALES ********** - Prochaine séance ordinaire le 2 février 2010 à 20 heures