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1 Swissca Portfolio Management SA Waisenhausstrasse Zurich Tél Fax pmg@swissca.ch Zurich, le 15 septembre 2004 Information aux médias Une enquête de Swissca et de la Fondation de prévoyance Prevista Les caisses de pension suisses 2004 : un haut niveau de prestations mais un degré de financement encore insuffisant Les observations essentielles de l enquête 2004 de Swissca et de la Fondation de placement Prevista auprès des caisses de pension suisses viennent d être publiées dans le cadre d une étude. Celle-ci révèle que les institutions de prévoyance ne se sont pas encore totalement remises des années boursières difficiles. Mais il est également clair que les conditions-cadre définies par le législateur ne correspondent pas à la réalité et freinent le rétablissement financier des caisses. La 4 e enquête de Swissca et de la Fondation de placement Prevista effectuée à la fin 2003 a fait ressortir une fois encore une série d observations importantes sur le panorama des caisses de pension suisses. Ces constatations ne sont disponibles ni dans la statistique officielle, ni dans d autres enquêtes. L enquête de Swissca comble ainsi une brèche profonde et doit servir non seulement aux caisses de pension et à leurs assurés, mais aussi en particulier aux politiciens dans la conception de la prévoyance. La révision continue de la LPP et les controverses sur l intérêt minimum et la surveillance ainsi que sur le taux de conversion génèrent un fort besoin d information. Dans ce contexte, l enquête Swissca peut apporter une précieuse contribution. Une société des Banques Cantonales Suisses

2 Les principaux résultats ont été publiés dans une étude qui offre un aperçu instructif de l activité des institutions de prévoyance suisses. L enquête a porté sur 180 caisses de grande et moyenne envergure avec une fortune totale de 185 milliards de francs. Elles sont nominalement citées dans l étude, avec les informations principales s y rapportant, offrant ainsi en même temps une vue d ensemble des institutions de prévoyance. Les données concernant les domaines du financement et des prestations sont particulièrement instructives. Certes, la grande majorité des caisses affiche un degré de couverture positif, mais les chiffres révèlent une insuffisance des réserves. Avec une proportion de placements en actions de 25 à 30%, les 104% affiché en moyenne sont insuffisants. La proportion relativement élevée d actions résulte d une stratégie de placement très constante chez la majorité des institutions de prévoyance. Elles ont généralement conservé leur portefeuille également durant la baisse boursière. Elles ont ainsi pu profiter de la reprise de l année dernière et des premiers mois de l année en cours. Mais cette reprise a été insuffisante pour rétablir les réserves au volume nécessaire. On peut chercher la cause de cette situation dans une constitution de réserves parfois insuffisante durant la hausse boursière. Les conditions-cadre fixées par le législateur ont également exercé une influence sur la situation. Le taux de conversion appliqué par les caisses est très instructif. Pour l assurance obligatoire, elles appliquent le taux minimum légal. Les caisses qui gèrent séparément le régime surobligatoire peuvent appliquer pour celui-ci le taux de conversion qui leur convient. Les chiffres relevés permettent de constater que le taux de 7,2% encore en vigueur est nettement trop élevé, et que la réduction à 6,8% en dix ans décidée dans le cadre de la révision de la LPP est de loin en discordance avec les exigences. L enquête révèle également que les caisses ont réduit entre 2003 et 2004 le taux de conversion du régime surobligatoire en moyenne de 6,9% à 6,4% pour les hommes et 6,8% à 6,2% pour les femmes. Il faut présumer que les baisses massives dans le régime surobligatoire, qui sont comparables aux évolutions des fondations collectives des assureurs, ont aussi pour objectif de compenser partiellement les taux trop élevés du régime obligatoire. Cette évolution donne à réfléchir. Une société des Banques Cantonales Suisses 2

3 On constate une situation comparable pour le taux d intérêt minimum. Ici aussi, il existe un minimum impératif pour le régime obligatoire et une totale liberté pour le régime surobligatoire. Les chiffres relevés sont les suivants : de 2003 à 2004, le taux moyen est passé de 2,8% à 2,3% dans le régime surobligatoire. Cela signifie que le taux pour le régime surobligatoire n atteint pas le taux minimum de 3,25% fixé pour 2003 par le Conseil fédéral pour le régime obligatoire et qu en 2004, il s établit tout près du minimum de 2,25%. Les institutions de prévoyance ont peu de marge de manœuvre et l augmentation à 2,5% imposée pour 2005 ne correspond pas vraiment aux exigences. Les résultats concernant l importance des placements collectifs sont instructifs. Parmi les caisses ayant répondu, 58% participent à des fondations de placement, 53% détiennent des parts de fonds de placement. La différence est plus faible que prévu car les fondations de placement s adressent de manière ciblée et exclusive aux caisses de pension. Toutefois, les fondations de placement ont une belle longueur d avance en matière de volume d investissements. Outre les questions de placement, l enquête Swissca donne également des informations sur les cotisations et le niveau de prestation des institutions de prévoyance. Parmi les caisses participant à l enquête, 90% proposent une prévoyance vieillesse d au moins 40% d un salaire AVS de francs. En l additionnant à la rente AVS simple, on obtient ainsi une prévoyance de 70% et plus. Il s agit là sans aucun doute d une excellente prévoyance qui souligne l importance d un 2 e pilier en bon état de fonctionnement dans l avenir également. D autres thèmes traités séparément et commentés dans l étude concernent entre autres les coûts de gestion des caisses de pension, l âge de la retraite et de la retraite anticipée, l importance et le montant du taux d intérêt technique, l évolution des placements immobiliers, la gouvernance d entreprise et les placements durables. Yves Rossier, directeur de l Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et Hanspeter Konrad, directeur de l Association suisse des institutions de prévoyance ASIP ont contribué à l étude avec des exposés détaillées. Sur la base des résultats de l enquête, Monsieur Rossier souligne la grande qualité du système de prévoyance suisse et met en garde autant contre un Une société des Banques Cantonales Suisses 3

4 libéralisme généralisé sous forme, par exemple, du libre choix d une caisse de pension, que contre une intégration du 2 e pilier à l AVS comme elle est actuellement proposée par les milieux académiques. D autre part, il démontre également la nécessité de mesures telles que, par exemple, l adaptation du taux de conversion des rentes. Hanspeter Konrad utilise également les données relevées par l enquête pour souligner le besoin d action urgent en matière de taux de conversion et pour formuler des exigences concernant l établissement du taux minimum. Dans ses explications, il aborde la question aujourd hui très actuelle de la surveillance, où il s élève contre une centralisation de la surveillance auprès de la Confédération et réclame que soit conservée la primauté du droit de prévoyance, respectivement la soumission des fondations autonomes à la surveillance LPP. Se référant à la forte importance de la prévoyance surobligatoire telle qu observée par l enquête Swissca, Monsieur Konrad exige d exploiter encore davantage la marge de manœuvre disponible et d accorder aux assurés des possibilités de choix additionnelles en matière de retraite ou de stratégies de placement. Dans l ensemble, avec son matériel de données complet, les indications sur les caisses participantes et les explications simples mais très intéressantes également pour les spécialistes sur de nombreuses questions spécifiques, l enquête Swissca apporte une excellente vision de la situation actuelle de la prévoyance professionnelle en Suisse. Cette étude de 48 pages comportant de nombreux tableaux et graphiques peut être commandée gratuitement en allemand et en français auprès de Swissca. Les détails des résultats de l enquête peuvent également être consultés sur le site Internet créé à cet effet ( Il propose un matériel pratique complet et instructif sur toutes les questions d actualité portant sur la prévoyance professionnelle. Le groupe Swissca est une société des Banques Cantonales Suisses. En tant que fournisseur de prestations spécialisé, Swissca se concentre sur le développement et la distribution de produits de placement et de prévoyance destinés aux clients privés et institutionnels : fonds de Une société des Banques Cantonales Suisses 4

5 placement Swissca, fortune de la Fondation de placement Prevista, mandats de gestion de fortune institutionnels ainsi que produits et services des 2 e et 3 e piliers. Swissca est un important distributeur de fonds en Suisse et gère à ce titre une fortune de fonds de CHF 33 milliards. La fortune totale gérée pour les clients s élève à plus de CHF 48 milliards. Interlocuteur : Markus Wirth, responsable Marketing Asset Management et Clientèle institutionnelle Tél , markus.wirth@swissca.ch Paul Winiger, Senior Marketing Manager, Asset Management Clientèle institutionnelle Téléphone , paul.winiger@swissca.ch Une société des Banques Cantonales Suisses 5