PACMA consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

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1 PACMA consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA consultant GPEC 1

2 Objet : Le présent document fixe les prescriptions techniques relatives à la sélection d un consultant pour accompagner les entreprises artisanales dans le cadre d un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Exposé du contexte : La CMA 77 est un établissement public administratif rattaché à l Etat notamment en charge de l appui au développement des entreprises artisanales. Cette mission, assurée par la Direction du Développement Economique et Territorial, comprend l appui à la gestion des ressources humaines auprès des dirigeants. Ces derniers sont de plus en plus confrontés à des difficultés liées au recrutement et à la fidélisation de leurs salariés ; ils doivent également savoir adapter les emplois afin de répondre aux exigences économiques et technologiques en mutation. Dans ce contexte, la CMA 77, avec le concours financier de la DIRECCTE UT 77, met en place à destination des chefs d entreprises artisanales un accompagnement à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Caractéristiques des entreprises bénéficiaires Les entreprises bénéficiaires exercent dans tous les secteurs d activité de l artisanat. Elles se caractérisent par un effectif inférieur le plus souvent à 10 salariés. Le dirigeant est rarement secondé, avec peu ou pas de personnel d encadrement ; il remplit donc toutes les fonctions dans son entreprise, celles-ci étant peu ou pas formalisées. Leur structure leur permet une certaine réactivité et une capacité d adaptation face aux changements nés de leur environnement Exposé des attentes : - sensibiliser les dirigeants aux méthodes et outils de la GPEC - accompagner les dirigeants dans la réflexion et l appui à la mise en place d un plan GPEC Conduite des prestations-modalité d exécution des prestations De manière générale, il est attendu du consultant une rigueur dans la réalisation des prestations et le rendu des documents. Dans un souci de qualité, le consultant s attachera à respecter les règles suivantes : - suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports ; - n adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services ayant un lien avec les recommandations au cours de son intervention - appliquer principes d objectivité et de neutralité. La mission est réalisée en partenariat avec la DIRECCTE. En conséquence, le consultant est amené à participer à des comités de pilotage (de 3 à 4) réunissant la CMA 77 et la DIRECCTE. Contenu de la mission La mission se divise en trois phases : - Phase 1 -recrutement des entreprises - Phase 2 - accompagnement des entreprises - Phase 3 - synthèse Phase 1- recrutement des entreprises Sur la base de fichiers fournis par la CMA 77, le consultant procède conjointement avec la CMA 77 au recrutement des entreprises par prospection téléphonique et participe à leur sélection afin de disposer d un effectif de 20 entreprises candidates au dispositif d accompagnement. Le recrutement des entreprises doit être finalisé dans la mesure du possible dans les quatre mois suivants le début de la mission. PACMA consultant GPEC 2

3 Phase 2- accompagnement des entreprises L accompagnement comprend deux formes d appuis individuels et un atelier collectif : Les appuis courts : Destinés à 16 entreprises, ils comprennent la réalisation d un diagnostic de l entreprise, un entretien avec le dirigeant, la rédaction d un compte rendu et la visite en entreprise à des fins d élaboration d un plan d action et de l appui à la mise en œuvre. La durée totale de cet accompagnement représentera l équivalent de 1,5 jour d intervention par entreprise. Les appuis renforcés : Destinés à 4 entreprises, ils comprennent les interventions d un appui court complétés d un appui spécifique supplémentaire afin de permettre un accompagnement plus soutenu à la mise en œuvre d un plan GPEC. La durée totale de cet accompagnement représentera l équivalent de 2,5 jours d intervention par entreprise A l issue de l accompagnement, le consultant remet parallèlement au dirigeant d entreprise et à la CMA 77 le compte rendu d entretien et de visite. L atelier collectif : En complément de ces appuis individuels, il sera demandé au consultant d animer un (des) atelier(s) collectif(s) équivalant à une journée portant sur un (des) sujet(s) et/ou une (des) problématique(s) commune(s) identifiée(s) lors des diagnostics. Phase 3- synthèse Résultat des données et analyse des différentes situations rencontrées dans les entreprises, le rapport final présente une synthèse des travaux effectués avec un bilan quantitatif et qualitatif et intègre les données listées à l annexe 1. De plus, le consultant organise dans les locaux de la CMA 77 un atelier ayant pour thème la restitution de l action menée et des résultats obtenus. Cet atelier équivaut à une demi-journée. Livrables attendus du consultant Il est attendu : Phase 1-recrutement des entreprises Avant tout commencement d exécution, - Argumentaire de prospection - Liste des entreprises sélectionnées Phase 2- accompagnement des entreprises Avant tout commencement d exécution, Planning des entretiens et des visites d entreprises Grille de diagnostic Liste des entreprises participantes à l atelier collectif Programme de la journée pour l atelier collectif Après les accompagnements Compte rendu d entretien et de visite d entreprise Plan d action proposé à chaque entreprise Plan de GPEC des entreprises concernées PACMA consultant GPEC 3

4 Phase 3 : synthèse Avant tout commencement d exécution - Liste des entreprises participantes à la réunion de restitution - Programme de la réunion de restitution - Un rapport final de synthèse Qualités des rapports Les rapports devront être clairs et lisibles ; être remis en mains propres et commentés. Support des rapports Les rapports sont remis sur support papier et sous fichier «word». Délais d exécution : Les délais d exécution de chaque phase de la mission sont fixés comme suit : Phase 1 : recrutement : 3 mois Phase 2 : accompagnement : 7 mois Phase 3 : synthèse et restitution : 1 mois PACMA consultant GPEC 4

5 Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse final 1- identification de l entreprise et du dirigeant 2- activités exercées 3- effectif salarié et caractéristique des emplois (nombre, type de contrat, postes occupés, ancienneté.) 4- organigramme 5- dates de visites 6- éléments de diagnostic et projet d entreprise 7- plan de GPEC validé par l entreprise 8- actions initiées suite aux préconisations 9- PV de consultation du comité d entreprise ou, à défaut, avis des délégués du personnel pour son contenu (s ils existent) 10- Fiche type d exécution de la convention, renseignée à la fois dans son volet individuel et dans son volet collectif 11- Rapport d exécution du prestataire décrivant le déroulement de son intervention 12- Documents attestant l association des partenaires sociaux (s ils existent) au suivi du projet collectif (convocations et PV de réunions) 13- besoins identifiés en formation (dirigeants et salariés) PACMA consultant GPEC 5

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