ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 3 RISQUE D ASSURANCE INSTRUCTIONS (VERSION 2) 1

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1 ÉTUDE D IMPACT QUANTITATIVE N O 3 RISQUE D ASSURANCE INSTRUCTIONS (VERSION 2) 1 Introduction Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQ n o 3), qui a pour but de recueillir de l information afin d évaluer diverses méthodes possibles de calcul des exigences de capital liées à d éventuelles modifications du capital règlementaire relatif au risque d assurance. En plus de nous fournir l information demandée, il serait utile et apprécié que vous commentiez par écrit les résultats de l EIQ n o 3. Vous trouverez ci-joints des renseignements supplémentaires sur l analyse et l élaboration des méthodes possibles de calcul des exigences en capital relatives au risque d assurance. Les données de base qui vous sont demandées doivent être saisies dans le fichier Excel ci-joint, qui comprend un onglet intitulé «Questions et commentaires» dans lequel les assureurs peuvent inscrire leurs commentaires. Les instructions ci-après vous aideront à réaliser les calculs et à remplir les feuilles Excel. Veuillez inscrire tous les produits pertinents pour chacune des catégories de risque. Les calculs doivent être effectués en date du 31 décembre 2010 à l aide des données de fin d année Les assureurs dont l exercice prend fin à une autre date doivent utiliser leurs données de fin d exercice. Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars. L information est généralement demandée pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l Europe et Autres pays. Page Sommaire La page Sommaire contient deux parties distinctes. La première porte sur le coussin de solvabilité relatif à chacune des composantes du risque d assurance. Ces coussins sont tirés automatiquement des autres feuilles de calcul. Le calcul de ces montants est expliqué ci-après. La seconde partie sert à calculer le coussin de solvabilité selon les normes de capital et de comptabilité courantes. Les composantes doivent être égales aux montants déclarés dans votre 1 La version originale a été affichée en octobre 2011; les changements faits en novembre 2011 (version 2) sont en surbrillance.

2 relevé MMPRCE 2 au 31 décembre 2010 ou dans le rapport de l actuaire désigné, s il y a lieu, sauf en ce qui concerne les polices avec participation et les produits ajustables, tel qu il est expliqué ci-dessous. Le coussin de solvabilité pour ces deux types de produits doit être calculé comme si tous les contrats étaient sans participation et non ajustables, sans réduction pour les éléments discrétionnaires déclarés à la page Sommaire. Le crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables sera inclus dans la page Sommaire de l EIQ globale, car il s applique globalement à tous les risques risques de marché, de crédit, d assurance et risque opérationnel. Le crédit potentiel est décrit dans les Instructions générales. La méthode qui suit doit être appliquée pour rajuster la composante volatilité du MMPRCE au titre du risque de mortalité (page , colonne 7, ligne 010 du MMPRCE), qui est déclarée en fin d exercice. La composante volatilité indiquée pour la branche Décès de base, Individuelle, Polices avec participation et à prime ajustable admissibles (page , colonne 7, lignes 001, 110, 120 et 130 du MMPRCE) doit être rajustée en multipliant par deux les montants déclarés dans le MMPRCE. La composante volatilité rajustée sous Total police d assurance individuelle décès de base (ligne 010) est égale à la racine carrée de la somme des carrés des montants de la colonne 7 (lignes 001, 110, 120 et 130 rajustées et lignes 003, 140,150 et 160 sans rajustement). La composante volatilité rajustée sera inscrite à la ligne 042 de la page Sommaire. Le même rajustement s applique à la composante volatilité de la branche Décès et mutilation accidentels (DMA), Individuelle (lignes 021, 310, 320 et 330). La composante volatilité rajustée sera inscrite à la ligne 051 de la page Sommaire. Aux fins de l EIQ n o 3, la composante volatilité du risque de mortalité relative aux branches collectives pour Décès de base et DMA est égale au montant déclaré en fin d exercice. La composante catastrophe du risque de mortalité pour les polices avec participation et à prime ajustable admissibles Décès de base et DMA sera multipliée par deux. Veuillez inscrire la somme des montants de ces composantes qui figurent dans la colonne 8 du MMPRCE dans les lignes correspondantes de la page Sommaire. Ces montants seront multipliés par deux dans la feuille de calcul de la page Sommaire afin de les rajuster selon l hypothèse que les polices sont sans participation et sans réduction. La composante risque de déchéance pour la série de polices avec participation et à prime ajustable admissibles sera multipliée par deux. Veuillez inscrire les montants indiqués sous Ass-vie ind. (page , colonne 03, ligne 011 du MMPRCE) et Ass mal. ind. (ligne 013) respectivement aux lignes 081 et 083 de la page Sommaire. Ces montants seront multipliés par deux dans la feuille de calcul de la page Sommaire. Inscrivez le total des provisions pour écarts défavorables (PÉD) liées au risque d assurance qui sont déclarées dans votre Rapport de l actuaire désigné de fin d exercice et qui correspondent 2 En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, se reporter, le cas échéant, aux lignes équivalentes du relevé TDAMR. En ce qui concerne les sociétés d assurances à charte québécoise, se reporter aux lignes équivalentes du formulaire QFP.

3 aux risques suivants : mortalité, longévité, morbidité, déchéance et dépenses, séparément pour les polices avec et sans participation. Les assureurs doivent indiquer leur raison sociale dans la partie supérieure de la page Sommaire. Projection des flux de trésorerie du passif À l entrée en vigueur de la phase II des normes IFRS pour les contrats d assurance, il se peut que les flux de trésorerie du passif utilisés pour le calcul du capital soient projetés à l aide d hypothèses compatibles avec les normes IFRS. Aux fins de l EIQ n o 3, le calcul des flux de trésorerie du passif fondés sur la meilleure estimation (FTPME) doit reposer sur des hypothèses qui sont cohérentes avec celles ayant servi dans l évaluation de fin d exercice. Par souci de clarté, ce calcul n inclut pas les PÉD pour le risque d assurance (mortalité, morbidité et déchéance) et le risque lié aux dépenses. Tous les FTPME sont nets de la réassurance. Ces flux doivent être déclarés séparément par année en utilisant des flux annuels dans l onglet intitulé «FTPME». Les FTPME et les flux de trésorerie du passif soumis au choc doivent être déclarés séparément pour chacune des catégories suivantes : polices sans participation (y compris vie universelle non ajustable) polices avec participation polices d assurance vie universelle ajustables autres polices ajustables Produits autres que d assurance-vie En plus des FPTME, vous êtes tenus de fournir les flux de trésorerie des PÉD (assurance et autres PÉD) et le total des flux de trésorerie du passif (avec PÉD) par année. Les totaux doivent correspondre aux flux de trésorerie du passif déclarés à la partie de l EIQ n o 3 traitant du risque de marché. Aux termes de la partie 2 du Règlement, une police ajustable s entend d une «police d assurance-vie individuelle autre qu une police à participation émise par une société d assurance-vie et à l égard de laquelle la société peut, lorsqu elle le juge indiqué, modifier directement ou indirectement les primes ou les charges pour assurance, le montant assuré ou la valeur de rachat.» Pour obtenir des consignes sur la classification des polices ajustables, se reporter à la Loi sur les sociétés d assurances et à la version provisoire de la ligne directrice E-16 intitulée Gestion des comptes de polices avec participation et information à communiquer aux titulaires de police avec participation et aux titulaires de police ajustable. Les produits dont les ajustements ne sont pas à la discrétion de l assureur, tels que des ajustements basés sur des indices ou formules, devraient être automatiquement traités dans les calculs soumis au choc. Les FTPME et les flux de trésorerie du passif soumis au choc doivent être projetés séparément pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l Europe et Autres pays, et ce, pour chacune des catégories susmentionnées.

4 En ce qui concerne le risque de mortalité et le risque lié aux dépenses, les flux de trésorerie du passif soumis au choc doivent être déclarés séparément pour chacune des composantes suivantes des risques : niveau tendance volatilité (processus) catastrophe En ce qui concerne les risques de longévité, de déchéance et de morbidité, les FTPME et les flux de trésorerie du passif soumis au choc doivent être déclarés séparément pour chaque type de polices et pour chaque composante des risques telle que définie ci-après dans les parties Risque de longévité, Risque de déchéance et Risque de morbidité. Les FTPME doivent être inscrits dans les onglets respectivement intitulés «FTPME longévité», «FTPME morbidité», «FTPME déchéance». Pour chaque ensemble de flux de trésorerie, il faut calculer et déclarer la valeur actualisée des FTPME et des flux soumis au choc pour chacune des catégories à l aide des taux d actualisation du scénario de base qui sont inclus dans l onglet intitulé «Taux d actualisation» Les taux d actualisation sont déterminés conformément à la partie de l EIQ n o 3 traitant du risque de marché. Si le calcul du coussin de solvabilité entraine la reconnaissance d un profit prévu futur réduit, cette réduction peut être ignorée dans le montant du coussin de solvabilité, mais seulement si ces profits ne sont pas reconnus dans les bénéfices non répartis et dans le capital disponible. Une façon d ignorer les profits non reconnus est de limiter les résultats à zéro, avant et après l application du choc. Voir l'annexe I pour un exemple de la façon dont les chocs sont appliqués. Risque de mortalité Par risque de mortalité, on entend le risque lié à la variabilité des flux de trésorerie du passif due à la survenance des décès. Si, au niveau de regroupement approprié, la prise en compte du choc de mortalité a pour effet d augmenter le passif, les polices concernées doivent être prises en compte dans le coussin de solvabilité pour le risque de mortalité. Si, au niveau de regroupement approprié, la prise en compte du choc de mortalité a pour effet de diminuer le passif, les polices concernées, qui sont fondées sur les décès, doivent être prises en compte dans le coussin de solvabilité pour le risque de longévité. Aux fins de l EIQ n o 3, les produits DMA doivent être traités au même titre que les produits d assurance-vie.

5 Pour l EIQ n 3, les garanties minimales de la prestation de décès pour les produits de transfert de risque doivent être traitées conformément aux directives actuelles du MMPRCE. Les coussins de solvabilité pour le risque de mortalité doivent être calculés pour les risques de niveau, de tendance, de volatilité (processus) et de catastrophe. Risque de niveau Dans le cas du risque de niveau, le choc consiste en une hausse permanente de 15 % des taux de mortalité fondés sur la meilleure estimation, et ce, pour chaque âge et chaque police et pour toutes les durées de police. Il faudra procéder à un examen et à une analyse plus approfondis pour pouvoir déterminer s il faut ajuster le choc en fonction des caractéristiques du portefeuille. Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de niveau doivent être inscrits dans l onglet intitulé «Mortalité choc de niveau». Le coussin de solvabilité pour le risque de niveau est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation. Risque de tendance Le choc de risque de tendance est égal à 75 % des hypothèses d amélioration de la mortalité fondées sur la meilleure estimation, telles qu elles sont recommandées par l Institut canadien des actuaires (ICA) il s agit des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité. Le choc s applique à chaque année d amélioration de la mortalité pendant 25 ans, suivis d aucune amélioration par la suite. Tous les assureurs sont tenus d effectuer ces calculs. Nous sommes conscients que ces hypothèses d amélioration de la mortalité n étaient pas prises en compte dans l évaluation réalisée au 31 décembre 2010 selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB). Par souci de clarté, les flux de trésorerie soumis au choc pour le risque de tendance sont les FTPME correspondant à 25 % des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité, tel que le recommande l ICA, pour la période susmentionnée. Les FTPME qui tiennent compte d une amélioration de la mortalité doivent être inscrits dans l onglet intitulé «FTPME amélioration mortalité». Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de tendance doivent être saisis dans l onglet «Mortalité choc de tendance». Le coussin de solvabilité pour le risque de tendance est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc définis ci-dessus et la valeur actualisée des

6 FTPME qui tiennent compte des taux d amélioration de la mortalité fondés sur la meilleure estimation, tels qu ils sont recommandés par l ICA (100 % des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité). Risque de volatilité (processus) Le risque de volatilité est égal à : où : 2,7 x A x E / F A représente l écart-type des sinistres-décès nets projetés dans l année à venir et se définit comme suit : A q(1 q)b 2 où : q est égal à la mortalité fondée sur la meilleure estimation dans le cas d une police particulière b désigne la prestation de décès nette pour cette police. La somme est calculée sur l ensemble des polices. De plus, le calcul doit se fonder sur les sinistres par police plutôt que sur les sinistres par tête. Les polices portant sur une même tête peuvent être traitées comme des polices distinctes, mais les garanties distinctes sur une même tête qui sont offertes sous une seule police doivent être regroupées. Si ce regroupement ne peut se faire en raison des limites des systèmes, l impact doit néanmoins être mesuré et pris en compte dans l exigence totale. E représente le total du montant net au risque de l ensemble des polices F représente le total du capital assuré net de l ensemble des polices Le coussin de solvabilité est égal au montant calculé ci-dessus d après le risque de volatilité. Pour éviter un double comptage avec le risque de niveau, il faut soustraire le coussin de solvabilité lié à l'augmentation de 15% du meilleur estimé des taux de mortalité pour chaque âge et police pour la première année suivant la date d'évaluation seulement. Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de volatilité doivent être saisis dans l onglet «Mortalité choc de volatilité». Risque de catastrophe Le choc de risque de catastrophe varie en fonction de la région géographique des souscripteurs à l émission des contrats et il correspond à une hausse absolue du nombre de décès (pour mille assurés) dans l année à venir, selon les régions suivantes : Canada 1,0

7 États-Unis 1,0 Royaume-Uni et Europe 1,5 Autres pays 2,0 Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de catastrophe doivent être inscrits dans l onglet «Mortalité choc catastrophe». Le coussin de solvabilité pour le risque de catastrophe est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation, pour la première année seulement. Risque de longévité Par risque de longévité, on entend le risque lié à l augmentation des flux de trésorerie du passif due à la hausse de l espérance de vie. Si, au niveau de regroupement approprié, la prise en compte du choc de longévité a pour effet d augmenter le passif, les polices concernées, qui sont fondées sur les décès, doivent être prises en compte dans le coussin de solvabilité pour le risque de longévité. Si, au niveau de regroupement approprié, la prise en compte du choc de longévité a pour effet de diminuer le passif, les polices concernées doivent être prises en compte dans le coussin de solvabilité pour le risque de mortalité. Les coussins de solvabilité pour le risque de longévité doivent être calculés pour les risques de niveau et de volatilité (processus). De l information sur les flux de trésorerie relatifs au risque de tendance est requise. Risques de niveau et de volatilité En ce qui concerne les risques de niveau et de volatilité, le choc consiste en une réduction permanente des taux de mortalité fondés sur la meilleure estimation, pour chaque âge et chaque police pour toutes les durées de police comme ceci : Rentes non enregistrées au Canada 20% Rentes enregistrées au Canada 10% Rentes enregistrées ou non dans les autres pays 15% Polices d assurance-vie fondées sur les décès dans tous les pays 10% Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs aux risques de niveau et de volatilité doivent être saisis dans l onglet intitulé «Longévité niveau et vol.». Le coussin de solvabilité pour les risques de niveau et de volatilité est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation.

8 Risque de tendance Il faudra procéder à une analyse plus approfondie pour pouvoir déterminer un choc approprié pour le risque de tendance. Nous vous demandons donc de fournir les flux de trésorerie suivants et la valeur actualisée des flux séparément selon le type de produits: a) les flux fondés sur les hypothèses prévues pour 2010, en utilisant les taux d amélioration recommandés par l ICA (100 % des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité); b) les flux fondés sur les hypothèses prévues pour 2010, avec 1,5 fois les PÉD recommandées par l ICA au titre de l amélioration de la mortalité (175 % des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité pendant 25 ans et 100 % par la suite). Ces flux doivent être respectivement saisis dans les onglets Longévité tendance A et B. Risque de catastrophe L EIQ n o 3 ne prévoit pas de choc de risque de catastrophe en ce qui concerne le risque de longévité. Compensation pour corrélation des risques de mortalité et de longévité Il est possible qu on autorise d appliquer un crédit pour corrélation des risques de tendance de mortalité et de longévité. Pour bien calculer ce crédit, il faut utiliser les mêmes groupes d âges pour les deux risques et fractionner comme il suit les flux de trésorerie selon que l âge atteint est inférieur ou supérieur ou égal à 55 ans : Risque de mortalité : A B Flux de trésorerie avec taux d amélioration de la mortalité soumis au choc Flux de trésorerie avec taux d amélioration de la mortalité fondés sur la meilleure estimation Risque de longévité : C D Flux de trésorerie avec taux d amélioration de la mortalité soumis au choc Flux de trésorerie avec taux d amélioration de la mortalité fondés sur la meilleure estimation Les flux B et D sont fondés sur la meilleure estimation et tiennent compte des taux d amélioration de la mortalité fondés sur la meilleure estimation que recommande l ICA (100 % des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité). Les flux A et C sont fondés sur la meilleure estimation et tiennent compte des taux d amélioration de la mortalité soumis au choc, comme il est expliqué précédemment dans la partie traitant du risque de tendance dans les taux de mortalité et de longévité.

9 En ce qui concerne le risque de tendance des taux de mortalité (scénario 1) : 25 % des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité pendant 25 ans et 0 % par la suite. Pour ce qui est du risque de tendance des taux de longévité (scénario b) : 175 % des taux de base proposés pour l amélioration de la mortalité pendant 25 ans et 100 % par la suite. Ces flux de trésorerie doivent être saisis dans l onglet intitulé «Compensation mort. et longév.». Le calcul du crédit possible pour compenser les risques de mortalité et de longévité s effectue comme suit : La somme de a) et b) : a) 50 % de la plus petite valeur entre [VA de A VA de B, VA de C VA de D] pour les âges atteints inférieurs à 55 ans b) 50 % de la plus petite valeur entre [VA de A VA de B, VA de C VA de D] pour les âges atteints supérieurs ou égaux à 55 ans Risque de morbidité Par risque de morbidité, on entend le risque lié à la variabilité des flux de trésorerie du passif due aux taux des sinistres d assurance invalidité ou maladie (y compris l assurance contre les maladies graves), ainsi qu aux taux de rétablissement ou de cessation. Les souscripteurs des types de produits d assurance suivants présentent un risque de morbidité : Invalidité de longue durée (ILD), individuelle ou collective Maladies graves (MG), individuelle ou collective Soins de longue durée (SLD), individuelle ou collective Maladie et soins dentaires, collective Autres types d assurance accidents et maladies (A et M) (individuelle, etc.) Certains types de produits d assurance collective, telle l assurance pour association, sont davantage assimilables à de l assurance individuelle du fait qu il existe une certaine forme de sélection des risques individuels. Aux fins de l EIQ n o 3, la garantie d exonération de primes et l assurance voyage doivent être traitées au même titre que les autres A et M. Les coussins de solvabilité pour le risque de morbidité doivent être calculés pour les risques de niveau, de tendance, de volatilité (processus) et de catastrophe.

10 Risques de niveau et de tendance Taux d incidence : Le choc des risques combinés de niveau et de tendance consiste en une hausse permanente des taux d incidence de la morbidité fondés sur la meilleure estimation pour chaque âge et chaque police pour toutes les durées de police. Il varie comme suit en fonction des types de produits : Invalidité, individuelle +25 % Invalidité, collective +25 % MG et SLD +25 % A et M (autres qu invalidité, MG et SLD) +20 % Taux de cessation ou de rétablissement : Le choc des risques combinés de niveau et de tendance consiste en une baisse permanente des taux de cessation de la morbidité fondés sur la meilleure estimation pour chaque âge et chaque police pour toutes les durées de police. Il varie comme suit en fonction des types de produits : Invalidité, individuelle -25 % Invalidité, collective -25 % MG et SLD -25 % A et M (autres qu invalidité, MG et SLD) -20 % Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs aux risques de tendance et de niveau et selon les taux d incidence et de cessation susmentionnés doivent être respectivement saisis dans les onglets «Morb. niv. et tend. incid.» et «Morb. niv. et tend. rétab.». Le coussin de solvabilité pour les risques de niveau et de tendance dus aux taux d incidence et aux taux de cessation ou de rétablissement est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation. Risque de volatilité (processus) Le choc de risque de volatilité en première année s ajoute aux chocs permanents de niveau et tendance de +/- 20 % à +/- 25 % et s applique aux taux d incidence et de cessation fondés sur la meilleure estimation comme ceci : Invalidité, individuelle +/-25 % Invalidité, collective +/-25 % MG et SLD +/-25 % A et M (autres qu invalidité, MG et SLD) +/-30 %

11 Il faudra procéder à un examen et à une analyse plus approfondis pour pouvoir déterminer s il faut ajuster le choc en fonction des caractéristiques du portefeuille. Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de volatilité (processus) doivent être saisis dans l onglet «Morbidité volatilité». Le coussin de solvabilité pour le risque de volatilité est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation, pour la première année seulement. Risque de catastrophe Les chocs de risque de catastrophe sont les suivants : a) hausse immédiate de 10 % des taux d incidence pour les polices autres qu ILD et A et M b) hausse immédiate de 25 % des taux d incidence dans le cas des polices A et M c) baisse immédiate de 25 % des taux de cessation d ILD Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de catastrophe doivent être saisis dans l onglet «Morbidité catastrophe». Le coussin de solvabilité pour le risque de catastrophe est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation, pour la première année seulement. Risque de déchéance Par risque de déchéance, on entend le risque lié à la variabilité des flux de trésorerie du passif due aux taux de résiliation des polices. Cette résiliation de la part des souscripteurs englobe aussi bien la résiliation partielle ou totale des contrats d assurance que la diminution ou l interruption ou la reprise de la garantie d assurance. Les coussins de solvabilité pour le risque de déchéance doivent être calculés pour les risques de niveau, de tendance, de volatilité (processus) et de catastrophe. Le coussin de solvabilité total pour le risque de déchéance est égal à la valeur maximale, par juridiction, entre : a) le total des composantes risque de niveau, risque de tendance et risque de volatilité (processus); et b) la composante risque de catastrophe. Risques de niveau et de tendance Le choc des risques combinés de niveau et de tendance consiste en une hausse ou une baisse permanente de +/-20% des taux de déchéance fondés sur la meilleure estimation pour chaque âge

12 et chaque police pour toutes les durées de police. Il ne varie pas en fonction des types de produits, mais les flux de trésorerie par produits sont requis comme suit : T-100 VU à coût d assurance nivelé T-5, T-10, T-20 et autres produits temporaires renouvelables MG et SLD ILD et autres A et M (polices individuelles) Tous les autres produits d assurance-vie individuelle (p. ex., vie entière, T-65, VU TRA) En ce qui concerne les T-10 et autres produits renouvelables (ou les produits temporaires renouvelables et transformables, ou les deux), il faut appliquer un choc additionnel de +30 % à chaque année de renouvellement. Pour ce qui est des produits fondés sur les déchéances tels les T-100 et la VU à coût d assurance nivelé, le choc sera positif ou négatif selon que le niveau de la réserve et celui de la valeur de rachat (VR), le cas échéant, donnera lieu à une exigence positive chaque année. Les taux de déchéance sont limités à 100% lorsque le choc augmente le taux de déchéance à plus de 100%. Les polices collectives qui sont individuellement souscrites devraient être traitées comme des polices individuelles. Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs aux risque de niveau et de tendance doivent être saisis dans l onglet «Déchéance niv. et tend.». Le coussin de solvabilité pour les risques de niveau et de tendance est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation. Risque de volatilité (processus) Le choc de risque de volatilité est égal à +/- 30 % la première année en plus des chocs permanents de 20% des risques de niveau et de tendance, décrits précédemment. Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de volatilité (processus) doivent être saisis dans l onglet «Déchéance volatilité». Le coussin de solvabilité pour le risque de volatilité est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation, pour la première année seulement.

13 Risque de catastrophe Le choc de risque de catastrophe consiste en : un taux de déchéance (rachat) hypothétique immédiat de 30 % dans le cas des polices dont la valeur de rachat est positive; un taux de déchéance hypothétique immédiat de 20 % pour toutes les autres polices pour lesquelles les résiliations pourraient avoir un impact financier négatif (à l exclusion des produits fondés sur les déchéances, dont les réserves sont positives). Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs au risque de catastrophe doivent être inscrits dans l onglet intitulé «Déchéance catastrophe». Le coussin de solvabilité pour le risque de catastrophe est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation, pour la première année seulement. Risque lié aux dépenses Par risque lié aux dépenses, on entend le risque lié à la variabilité des dépenses qui sont engagées pour le service des contrats d assurance ou de réassurance (par exemple, la variabilité des flux de trésorerie du passif des dépenses due à la variation des polices en vigueur, à des sinistres, des résiliations et des rachats excédentaires, à la diminution des nouvelles affaires ou à d autres circonstances pouvant avoir un impact sur les dépenses unitaires). Les coussins de solvabilité pour le risque lié aux dépenses doivent être calculés pour les risques de niveau, de tendance, de volatilité (processus) et de catastrophe. Risques de niveau et de tendance Le choc des risques de niveau et de tendance consiste en une hausse permanente de 10 % des flux de trésorerie de dépenses fondés sur la meilleure estimation y compris l inflation mais non les impôts sur les primes,pour toutes les durées de police. Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs aux risques de niveau et de tendance doivent être inscrits dans l onglet intitulé «Dépenses niveau et tendance». Le coussin de solvabilité pour les risques de niveau et de tendance est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation. Risques de volatilité (processus) et de catastrophe Le choc des risques de volatilité et de catastrophe consiste en une hausse de 10 % la première année, en plus du choc permanent de 10% des risques de niveau et de tendance, décrit précédemment.

14 Les flux de trésorerie soumis au choc relatifs aux risques de volatilité (processus) et de catastrophe doivent être inscrits dans l onglet intitulé «Dépenses volatil. et catastr.». Le coussin de solvabilité pour les risques de volatilité et de catastrophe est égal à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie soumis au choc et la valeur actualisée des flux de trésorerie fondés sur la meilleure estimation, pour la première année seulement.

15 Annexe I EXEMPLE DE CALCUL DU COUSSIN DE SOLVABILITÉ POUR LE RISQUE LIÉ AUX DÉPENSES FT de meil. estimation Niveau et tendance Volatilité et catastrophe Toutes les années Première année Choc FT Coussin Choc FT Coussin Coussin total VA i= 5% 864,89 $ 95,24 $ 951,38 $ 86,49 $ 104,76 $ 9,52 $ 96,01 $ 1 100,0 10% 110,0 10% 110,0 2 95,0 10% 104,5 3 90,3 10% 99,3 4 85,7 10% 94,3 5 81,5 10% 89,6 6 77,4 10% 85,1 7 73,5 10% 80,9 8 69,8 10% 76,8 9 66,3 10% 73, ,0 10% 69, ,9 10% 65, ,9 10% 62, ,0 10% 59, ,3 10% 56, ,8 10% 53, ,3 10% 51, ,0 10% 48, ,8 10% 46, ,7 10% 43, ,7 10% 41,5