oooooo CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

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1 PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE 1. Cadre général u généralités de la ville Descriptin du cadre général de la ville (superficie, ppulatin, secteurs d activités, équipements cllectifs, etc.) ; Caractéristiques (surce, typlgie, nature, etc.) des déchets générés par la ville. 2. Etude diagnstique des activités menées par la municipalité dans le cadre de la gestin des déchets sans l appui du FEM 2.1. Investissements et ressurces des 5 dernières années Résultats/Indicateurs de perfrmances actuelles et passées en matière de gestin des déchets seln les différents plans : Quantité de déchets prduits par la ville en tnnes/an pur chaque type de déchets : municipaux, médicaux, industriels ; Quantité annuelle de déchets cllectés, triés, recyclés, mis en décharge ; Quartiers cllectés ; Fréquence de cllectes des déchets ; Rati superficie cmmunale et superficie cllectée ; Investissements/Ressurces actuelles 1

2 Budget annuel cnsacré à la gestin déchets (budget furni en frmat Excel) ; Myens matériels et myens humains affectés à la cllecte et à l éliminatin des déchets ; Dimensin sciale : Recensement du nmbre d hmmes, de femmes et d enfants travaillant sur les sites de décharges u de centres de transfert ; Recherche, dévelppement et frmatin : Etudes antérieures menées u en curs sur la gestin des déchets dans la municipalité, frmatin du persnnel dans le dmaine : descriptin et smme investie ; Prgramme d éducatin relative à l envirnnement menée auprès des ppulatins : descriptin et smme investie Investissements et ressurces prévus pur les 5 prchaines années Plan de gestin ratinnelle des déchets municipaux ; Plan de gestin ratinnelle des déchets dangereux ; Plan de gestin ratinnelle des déchets industriels, électriques et électrniques ; Chaque plan cntiendra aussi les infrmatins suivantes : Ressurces prévues (jusqu en 2018) par la municipalité et les partenaires en dehrs du FEM ; Objectifs recherchés ; Résultats attendus. Résultats/Indicateurs de perfrmances prjetés en matière de gestin des déchets seln les différents plans en tenant cmpte de différents facteurs (ex. augmentatin de la ppulatin) : 2

3 Quantité de déchets prduits par la ville en tnnes/an pur chaque type de déchets : municipaux, médicaux, industriels ; Quantité annuelle de déchets cllectés, triés, recyclés, mis en décharge ; Quartiers cllectés ; Fréquence de cllectes des déchets ; Rati superficie cmmunale et superficie cllectée ; 3. Activités supplémentaires prgrammées par la municipalité avec l aide du FEM Arguments justifiant le besin de l aide cmplémentaire du FEM pur cnduire des activités en plus de celles de base ; Descriptin des activités qui sernt financées par le FEM ; Descriptin de la part des activités qui sera cfinancée ; Indicateurs et bjectifs ; Détails du budget dédié au prjet (furni en frmat Excel) ; Analyse des risques liés au prjet (avec et sans l aide du FEM) et prpsitins de slutins pur les atténuer. Rôles et respnsabilités, activités supplémentaires ffertes, synergie entre les différentes parties du cfinancement (institutins, persnnes privées, etc.) seln le tableau ci-dessus (en frmat Excel à part): 3

4 Activités supplémentai res Partenair es Rôles et respnsabilit és Budget du FEM Cfinancement En nature En espèces I II. etc. (tableau à cntinuer et remplir en frmat excel) Ttal 4. Durabilité du prjet Implicatin des cmmunautés, des partenaires et du secteur privé ; Impact envirnnemental et scial (pprtunités de créer des emplis, etc.) ; Prise en cmpte de la dimensin «genre» (mesures visant à augmenter le nmbre de femmes emplyées en particulier à des niveaux de respnsabilités). 5. Engagements et cfinancements prévus Pur chaque partenaire : Descriptin des activités de cfinancement ; Descriptin du budget (furni en frmat Excel) ; Dates prévues pur les activités ; Persnnes impliquées dans les activités ; Descriptin de la synergie entre les activités de cfinancement et celles du prjet ; Dimensin genre (respnsabilisatin des femmes dans les activités) ; Pièces justificatives : lettre signée par les représentants de chaque partie 4

5 pur chaque cfinancement envisagé (accrds de partenariat), prtcles, engagements, cntrats, budget (en frmat Excel). 6. Résultats attendus et dates butir Entre septembre et nvembre 2013, il est vivement cnseillé de discuter et cmmuniquer aux respnsables du prjet les infrmatins ainsi que les pièces justificatives (par exemple lettres signées, etc.). L ensemble des dnnées cntenues dans les prpsitins sera d abrd délivré sus la frme d une présentatin rale (frmat Pwerpint de minutes envirn) par chaque représentant des villes le premier jur de l atelier d évaluatin qui se tiendra du 25 au 27 nvembre Une première évaluatin aura alrs lieu sur place par un cmité d évaluatin et sera rendue aux participants dès le lendemain. Un rapprt final cntenant tutes les infrmatins requises, et tenant cmpte des cmmentaires de l atelier d évaluatin, devra être dépsé par chaque ville, au plus tard le 10 janvier N.B. : Tute rubrique jugée utile ne figurant pas dans ce présent cadre serait cnsidérée cmme valeur ajutée dans la ntatin finale par l équipe du prjet. L utilisatin de supprts tels que cartes, phts, films, diagrammes, tableaux, figures, affiches, etc. est encuragée. 5