CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES"

Théodore Lafond
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Charleville-Mézières, le 12/05/2015 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES Siège Social 1 Rue Jacquemart Templeux CS CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Tél : Fax : cda.08@ardennes.chambagri.fr Objet de la consultation ACCORD CADRE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) FOURNITURE DE VEHICULES Référence : Cahier des charges & Règlement de consultation Le présent marché est passé sous la forme d un accord-cadre ouvert, en application des articles 26-I, 26-II-1, 28 et 77 du code des marchés publics. Remise des offres pour le lundi 1 er juin 2015, 12h00, délai de rigueur. REPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement public loi du 31/01/1924 Siret APE 9411Z

fr Objet de la consultation ACCORD CADRE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) FOURNITURE DE VEHICULES Référence : 15-02 Cahier des charges & Règlement de consultation Le présent marché est

2 1. Objet, forme de l accord-cadre et des marchés subséquents Article 1.1 : Objet La Chambre d Agriculture des Ardennes procède à une consultation ayant pour but la mise en place d un accord-cadre (lot unique) multi-attributaire pour la fourniture et livraison de véhicules motorisés neufs. La remise en concurrence se fera à la survenance du besoin. Article 1.2 : Forme de l accord cadre Le présent accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l exécution des marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximal de ht, sur la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018, premier des deux termes atteint. Article 1.3 : Attributaires L accord-cadre comportera 3 attributaires dès lors que le nombre d offres recevables le permet. Article 1.4 : Forme des marchés subséquents Les marchés subséquents seront précédés d une remise en concurrence, permettant le chiffrage répondant au besoin survenu. 2. Besoins Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s y rattachent ont pour objet la fourniture et la livraison de véhicules terrestres à moteur de type : - Tourisme - Commercial - Utilitaires En fonction des besoins définis au fur et à mesure du marché.

véhicules motorisés neufs. La remise en concurrence se fera à la survenance du besoin. Article 1.

3 3. Prix initiaux Article 3.1 Devis initial Pour permettre de sélectionner les attributaires, un chiffrage est demandé sur la base de 2 types de véhicules susceptibles d être commandés rapidement : - Modèle 1 VOITURE COMMERCIALE De série Option souhaitée Caractéristiques Véhicule Motorisation Diesel Puissance administrative 5 à 6 cv Puissance en chevaux din 70 à 95 maxi Nombre de places 2 Nombre de portes 3 à 5 Peinture Blanche Longueur 3.85 à 4.05 m Equipement ABS Airbags (conducteur, passager) Roue de secours homogène Direction assistée Vitres électriques Fermeture centralisée Autoradio Climatisation Régulateur-Limiteur de vitesse GPS intégré Cache-bagage Gilet et triangle de sécurité Boite d ampoule Tapis avant plastiques

VOITURE COMMERCIALE De série Option souhaitée Caractéristiques Véhicule Motorisation Diesel Puissance administrative 5 à 6 cv Puissance en chevaux din 70 à 95 maxi Nombre de places 2

4 VOITURE DE TOURISME TYPE FOURGONNETTE Caractéristiques Véhicule - Modèle 2 De série Option souhaitée Motorisation Diesel Puissance administrative 5 à 6 cv Puissance en chevaux din 75 à 95 maxi Nombre de places 5 Nombre de portes 3 à 5 1 Porte latérale Peinture Blanche Longueur Maxi 4.60 m Equipement ABS Airbags (conducteur, passager) Roue de secours homogène Direction assistée Vitres électriques Fermeture centralisée Autoradio Climatisation Régulateur-Limiteur de vitesse GPS intégré Cache-bagage Gilet et triangle de sécurité Boite d ampoule Tapis plastiques avant et arrière Article 3.2 : Personnes habilitées à donner des renseignements Pour tout renseignement, qu'il soit administratif, fonctionnel ou technique, le référent de ce dossier est : Mr Damien GARREC Tel : mail : d.garrec@ardennes.chambagri.fr

60 m Equipement ABS Airbags (conducteur, passager) Roue de secours homogène Direction assistée Vitres électriques Fermeture centralisée Autoradio Climatisation Régulateur-Limiteur de vitesse GPS

5 4. REPONSE DU CANDIDAT Le candidat devra détaillée sa proposition véhicule par véhicule, et indiquer clairement, le cas échéant, les éléments pour lesquels il ne peut répondre. Il devra également fournir la documentation (brochure) du véhicule. Les propositions seront formulées en langue française, les tarifs en Euros. 5. CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Président Chambre d Agriculture des Ardennes 1 Rue Jacquemart Templeux CS CHARLEVILLE MEZIERES Cedex 6. JUGEMENT DES OFFRES Après ouverture des plis et inscription au registre des dépôts, la procédure sera la suivante : Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : - Offre économiquement la plus avantageuse 40% - Equipement proposé 40% - Délai de livraison prévu 20% Exemple de notation Exemple de notation Note pondérée Offre 7/ Equipement 8/ Délai 9/ Note définitive 7.8/10 Chaque modèle de véhicule sera noté indépendamment. Au résultat, la note globale sera donc sur 20.

CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Président Chambre d Agriculture des Ardennes 1 Rue Jacquemart Templeux CS 70733 08013

6 8. DESIGNATION DES ATTRIBUTAIRES Les candidats seront avisés du rejet ou de l acceptation de leur offre, par simple lettre dans un délai maximum de 30 jours après la date limite de remise des offres. Seuls les trois meilleurs seront retenus. 9. SURVENANCE D UN BESOIN : FONCTIONNEMENT DE L ACCORD-CADRE Dès que le pouvoir adjudicateur analysera un besoin, il établira une demande de devis auprès des 3 attributaires de l accord-cadre pour les mettre en concurrence. Les offres reçues seront jugées, conformément au barème cidessus établi, à l article 6. La Chambre d Agriculture établira un bon de commande, avec rappel de la référence à l accord-cadre en vigueur. A réception de commande, l attributaire effectuera sa prestation, dans les délais impartis. IL devra s occuper de l immatriculation du véhicule et les démarches nécessaires jusqu à sa livraison. Dès service fait, il pourra établir sa facture, accompagnée d un rib. Elle lui sera réglée dans les 30 jours suivants réception, par virement. Le dossier : Cahier des charges et Règlement de consultation est disponible sur :

SURVENANCE D UN BESOIN : FONCTIONNEMENT DE L ACCORD-CADRE Dès que le pouvoir adjudicateur analysera un besoin, il établira une demande de devis auprès des 3 attributaires de l accord-cadre pour les

Documents pareils

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme