CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE N 07_01 CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE LA CONSULTATION Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics EXTENSION DES CONNEXIONS RESEAU ET SERVICES ASSOCIES SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE L AFSSET ARCHITECTURE RESEAU BESOINS DE L AGENCE ALLOTISSEMENT ET PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE ATTENTES FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES PRESTATIONS ATTENDUES MONTANT, DUREE, ET MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE CALENDRIER DOSSIER DES SOUMISSIONNAIRES MODALITES DE LA CONSULTATION CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU... 7 Page 1 sur 9

2 1. Présentation de l Afsset L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail (Afsset) est un établissement public administratif de l'etat, régi par l'ordonnance du 1er septembre 2005 et le décret n du 8 juin Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'environnement, de la santé et du travail et a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement et du travail et d'évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter. A cette fin, l Afsset procède ou fait procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d'évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Pour réaliser sa mission, l'afsset prend appui sur les services de l'etat et travaille avec un réseau de partenaires institutionnels et d'organismes publics ou privés de recherche ou d'expertise, d'universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur, de collectivités territoriales. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française et internationale, notamment en Europe. L'Afsset est dirigée par le Docteur Michèle FROMENT-VEDRINE depuis avril 2002 et installée à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) depuis décembre Le mandat de Madame Michèle FROMENT- VEDRINE a été renouvelé par décret le 17 mai 2005 pour trois ans. Pour évaluer les risques sanitaires, l'agence fait appel à l'expertise collective externe, par l'intervention de ses Comités d'experts Spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Elle accueille donc dans ses locaux de nombreux experts de provenances diverses. La Direction Générale de l'afsset organise son système d'expertise collective conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX , «Qualité en expertise». 2. Architecture réseau L Afsset est organisée sur un seul site, sur 2 étages. Deux baies «réseau» distribuent l ensemble de ces deux étages à hauteur de 380 prises réseaux au niveau du 1er étage et à hauteur de 500 prises réseaux au niveau du 2ème étage. On relève un taux d interventions relativement fort au niveau des prises, avec un prévisionnel de 20 à 30 prises sur lesquelles intervenir, courant 2007, et probablement une vingtaine de point d accès supplémentaires à créer sur cette période. Par ailleurs, compte tenu de l évolution croissante du nombre de collaborateurs de l Afsset, les connexions disponibles au niveau des éléments réseaux est en passe d atteindre sa limite. L ensemble des Switch sont «stackés» ou «mis en pile» les uns sur les autres afin qu ils dialoguent entre eux de manière plus efficace. Nous avons à l heure actuelle un stack de 4 commutateurs CISCO + 1 Commutateurs CISCO Gigabit, soit une capacité de 120 ports. A cet empilement s ajoute 2 switches DELL non administrables représentant environ 48 ports supplémentaires. Un total de 168 ports est disponible sur nos éléments actif de réseau, et environ 95% de cette connectique est actuellement occupée. De plus, en amont des switches, l Afsset dispose de deux pare-feu matériel : Page 2 sur 9

3 - le premier assure la sécurité des connexions générales (CISCO - PIX 515) ; - le second est dédié à la sécurisation d un lien spécifique établit avec un partenaire de l Afsset (CISCO - PIX 506). Un contrat de maintenance assure une GTR de 4H en cas de problème matériel tant au niveau des switches que des pare-feux. Les contrats de maintenances actuels arrivent à échéance au cours du mois de Février Besoins de l Agence Pour répondre à l augmentation de ses effectifs, l Afsset souhaite porter le nombre de connexions possibles de sa pile réseau à 350 dans un premier temps, en privilégiant une solution pérenne et sécurisée. Les entreprises soumissionnaires doivent garantir leurs compétences en matière de respect de la sécurité informatique. 4. Allotissement et pièces contractuelles du marché Le marché est alloti en deux lots : lot 1 : fourniture de matériel de réseau et services associés lot 2 : services d assistance technique câblage et réseau Le lot 2 est à bons de commandes. Les pièces contractuelles du marché sont pour chacun des lots, par ordre de priorité : - L acte d engagement complété et signé du soumissionnaire - Le présent dossier de consultation et son annexe - L offre du soumissionnaire Le marché est établi en un original conservé par l Agence et une copie est délivrée au titulaire lors de sa notification. 5. Attentes fonctionnelles et techniques Prestations attendues LOT 1 L Afsset souhaite porter le nombre de connexions possibles de sa pile réseau à 350 dans un premier temps, en privilégiant une solution pérenne et sécurisée (capacité d augmentation ultérieure du nombre de prises réseaux, double alimentation, des prises 10/100/1000, redondance des éléments de contrôles, etc..). La solution mise à disposition doit : - offrir une solution d administration accessible depuis un poste client du réseau Afsset ; - assurer une compatibilité avec les pare-feux de l agence. Page 3 sur 9

4 Le contrat de maintenance associé, intégrant la nouvelle installation de connexions réseau et les parefeu présentés précédemment, doit assurer une garantie de temps de rétablissement (GTR) sous 4H, en heures ouvrées et portera sur 3 ans. Le soumissionnaire présente une offre détaillée des éléments fournis, incluant les prestations d installation et de paramétrage des éléments. Ce paramétrage est a minima une reprise à l identique de la configuration existante, ainsi que les mises à jours nécessaires au niveau des pare-feux (systèmes, paramétrage, règles de filtrage, etc ). L Afsset attend également du prestataire sélectionné une capacité d information et de conseil dans la configuration des équipements retenus et la capacité à réaliser leur intégration au sein du réseau informatique, notamment vis-à-vis des pare-feux existants. Le soumissionnaire intègre également à son offre de service d installation, une prestation de transfert de compétence pour l administration de base des éléments réseaux mis à disposition. Livrables attendus - au niveau des switches : documentation technique des éléments fournis et documentation relative aux configurations et procédures spécifiques mises en œuvre à l Afsset ; - au niveau des pare-feux : mises à jour de l ensemble des documentations techniques liées au changement / mises à jour réalisées et production de la matrice des flux ; - les documents support aux transferts de compétences. LOT 2 à bons de commandes Le soumissionnaire présente dans son offre sa capacité à répondre à l Afsset pour : - la souscription d un contrat de service pour accompagner les équipes informatique de l Afsset dans l administration et l exploitation des matériels réseaux (switches et pare-feux). Ce contrat de service doit permettre une souscription des interventions par ½ journée, sous un délai minimal de souscription de 5 jours ouvrés ; - la souscription d un contrat d assistance technique pour accompagner les équipes informatiques de l Afsset dans la réorganisation des baies de brassage et des connexions aux switches, à l issue de la mise à disposition de solution proposée dans le cadre du LOT 1 ; - la souscription d un contrat de service pour accompagner les équipes informatiques de l Afsset dans la gestion des travaux de câblage «courant» : réparation, déplacement et tests de prises. Ce contrat de service doit permettre une souscription des interventions par journée entière, sous délai minimal de souscription de 5 jours ouvrés. Le soumissionnaire indique dans son offre la quantité d unité d œuvre recommandée pour le passage d une commande (par exemple, le nombre de prises à déplacer ou réparer, pouvant être raisonnablement traité en une journée entière de prestation). Le soumissionnaire fournit dans son offre les références, certificats et documentations disponibles au sein des équipes techniques dédiées à ce type d opérations d assistance. Le titulaire du marché fournit à ses collaborateurs l ensemble des moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations : l Afsset ne met à disposition que les éléments matériels nécessaires à l exécution des travaux, et non les outils et/ou documentations en permettant la réalisation. Page 4 sur 9

5 Le titulaire spécifie avant chaque intervention, les éléments nécessaires à l exécution des travaux, afin que l Afsset puisse en faire l éventuelle acquisition après mise en concurrence (logiciels complémentaires, prises réseaux, câbles réseaux, etc. ). Le titulaire adapte la planification des ses interventions en conséquence. Les tarifs correspondant aux prestations demandées sont présentés avec comme unité d œuvre la journée et la demi journée d intervention, frais inclus. Les volumes de consommation annuels estimés sont les suivants : - exploitation & administration des matériels réseaux : 5 à 10 jours à l année - réorganisation des baies et des connexions : 1 fois dans l année (3 à 5 jours) - gestion des travaux de câblage : 20 à 40 interventions (réparations / créations), à grouper suivant les recommandations du titulaire. 6. Montant, durée, et modalités de règlement du marché Le montant du marché est compris entre un minimum de HT et un maximum de HT. Le montant du présent marché est déterminé dans l offre du titulaire. Il inclut toutes les sujétions inhérentes à la réalisation de la prestation et notamment les frais de transport, de déplacement et la livraison. La durée du présent marché pour le lot 1 est de trente (30) mois à compter de la date de sa notification : 6 mois pour l étape de mise en œuvre, puis 2 ans pour la maintenance du lot 1. Il est renouvelable, pour la maintenance du lot 1, par reconduction expresse pour une nouvelle période de 2 ans à l issue de la période initiale. La durée du présent marché pour le lot 2 est de 2 ans à compter de la date de sa notification, renouvelable par reconduction expresse pour une nouvelle période de 2 ans à l issue de la période initiale. 7. Calendrier L objectif de l Afsset est de notifier le présent marché à son titulaire en mars L adresse de livraison des équipements est la suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Service Informatique 253, avenue du Général Leclerc, Maisons-Alfort cedex 8. Dossier des soumissionnaires La réponse du soumissionnaire au présent marché doit présenter les différentes modalités pratiques de réalisation de la mission et prendre en compte les demandes de l AFSSET. La durée de validité des offres est de 120 jours. Page 5 sur 9

6 Le dossier des soumissionnaires rédigé en langue française comporte obligatoirement les pièces suivantes : Une présentation des références du candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de prestations similaires, avec des exemples de réalisations, si possible dans des entreprises particulièrement sensibles à la sécurisation de leurs données informatiques, Les formulaires DC 4 et DC 5 1, dûment complétés et signés, L acte d engagement 2 (formulaire DC8) dûment complété et signé, Une présentation des moyens mis en œuvre et des avantages techniques de la solution proposée (mémoire technique), Une offre de prix ferme et forfaitaire des prestations établie conformément au bordereau de prix en annexe 1 Un planning d exécution des prestations ainsi que la date de livraison proposée. 9. Modalités de la consultation Le marché est passé selon une procédure adaptée de forme ouverte en application de l article 28 du code des marchés publics. Un avis de publicité a été inséré au BOAMP indiquant que le présent dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de l AFSSET. La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 26 février 2007 à 16h00 heures. Les offres peuvent être remises par l un des deux moyens suivants : Courrier recommandé avec AR Remise au siège de l Afsset contre récépissé (de 9h30 à 16h) Elles doivent comporter la mention «MARCHE 07_01 NE PAS OUVRIR» et être adressée à : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Madame la directrice générale 253, avenue du Général Leclerc, Maisons-Alfort cedex 1 Les formulaires DC4 et DC5 sont librement téléchargeables sur le site internet du MINEFI : 2 Etabli selon le formulaire DC8 fourni avec le présent dossier de consultation. Page 6 sur 9

7 10. Critères de jugement des offres Les critères de jugement des offres sont les suivants. - LOT 1 o Qualité de l offre technique 50% o Prix 50% - LOT 2 o Savoir faire 30% o Capacités d intervention 30% o Prix 40% 11. Documents à produire par le candidat retenu Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché s engage à produire dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la demande de l Agence les documents suivants : a. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7 3 ) b. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois c. Une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires d. Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises (CFE) lorsque le candidat n est pas tenu de s immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et s il n est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) e. La copies des pièces d identité des dirigeants et des salariés, qui interviendront à l Afsset Lorsque l immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu il s agit d une profession réglementée, l un des documents suivants : f. Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés g. Une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers h. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente i. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises (CFE) pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription 3 Le formulaire DC7 est téléchargeable sur le site internet du MINEFI : Page 7 sur 9

8 NB : Pour les associations, fournir la copie des statuts j. Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l honneur, à la date de signature des offres, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et R du code du travail k. Une attestation d assurance professionnelle en cours de validité Page 8 sur 9

9 ANNEXE BORDEREAU DE PRIX Prestations attendues Lot 1 : fourniture de matériel de réseau et services associés Prix forfaitaire Lot 1 : maintenance Prix forfaitaire Lot 2 : exploitation & administration des matériels réseaux Prix unitaires Lot 2 : réorganisation des baies et des connexions Prix unitaires Lot 2 : gestion des travaux de câblage Prix unitaires Prix en euros HT Prix en euros TTC Page 9 sur 9