Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

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1 Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry, à Saint-Norbert-d Arthabaska. Sont présents : Monsieur Alain Tourigny, maire Monsieur Mario Boilard, conseiller no. 1 Monsieur Daniel Moreau, conseiller no. 2 Madame Corine Allimann, conseillère no. 3 Madame Sandra Boilard, conseillère no. 4 Monsieur Alexandre Gardner, conseiller no. 5 Monsieur Frédéric Gamache, conseiller no Est aussi présente : Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Alain Tourigny procède à l ouverture de la séance et constate qu il y a quorum. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE CONSIDÉRANT que l ordre du jour est présenté comme suit : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Adoption d'une résolution : procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août COURRIER DU MOIS 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Résultat de la procédure d enregistrement : règlement n o Dépôt de pétition 5.3 Adoption d'une résolution : programme Initiative d investissement local 5.4 Adoption d'une résolution : contribution à Place aux jeunes 5.5 Adoption d'une résolution : vérificateurs comptables 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption d'une résolution : achat d un système de chloration 6.2 Adoption d'une résolution : demande de Moto-Club Bois-Francs inc 7. TRANSPORT - VOIRIE 7.1 Adoption d'une résolution : entente avec Mme Annette St-Pierre 7.2 Adoption d'une résolution : programme d aide financière à l amélioration du réseau routier municipal Adoption d'une résolution : contrat de déneigement 7.4 Adoption d'une résolution : affectation du montant résiduel de la TECQ 7.5 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour achat de sable 8. HYGIÈNE DU MILIEU ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : 9. AMÉNAGEMENT URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution: demande de dérogation mineure de M. Carol Bélanger 9.2 Adoption d'une résolution: demande de dérogation mineure de Québec Inc- Restaurant Lydia- Mme Tanya Enzler 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d'une résolution : achat d un filet pour le terrain de soccer 10.2 Adoption d'une résolution : entretien des bâtiments du terrain de balle 11. FINANCES 11.1 Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes 12. AFFAIRES NOUVELLES 12.1 PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE EN CONSÉQUENCE Sur proposition de Madame la conseillère Sandra Boilard, appuyée de Monsieur Frédéric Gamache; IL EST RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que présenté.

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2014 CONSIDÉRANT que copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2014 a été préalablement remise aux membres du conseil municipal et qu ils reconnaissent en avoir pris connaissance; PAR CONSÉQUENT sur proposition de Madame la conseillère Corine Allimann, appuyée de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; IL EST RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août tel que présenté. 4. COURRIER DU MOIS Correspondance des organisateurs de la Balade gourmande, nous informant que l édition 2014 se tiendra les et 12 octobre prochain. Correspondance du ministre des Transports nous informant de la contribution annuelle de $ pour l entretien du réseau routier local. 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Résultat de la procédure d enregistrement Je, LindaTrottier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Norbertd'Arthabaska certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro est de 1 234; que le nombre de demandes requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de 134; que le nombre de signatures apposées est de zéro (0). Je déclare que le règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 5.2 Dépôt de pétition M. le maire, Alain Tourigny, informe les membres du conseil qu une pétition a été déposée au bureau municipal le jeudi 28 août La pétition porte sur l opposition de 32 signataires s opposant à la construction d un entrepôt pour abrasifs sur la rue Landry Adoption d'une résolution : programme Initiative d investissement local CONSIDÉRANT qu un projet de mise à niveau du Centre communautaire a été déposé au programme IIL en juin 2014; CONSIDÉRANT que l analyse du projet de mise à niveau du Centre communautaire est en cours; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à financer le solde non financé par le programme IIL PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; appuyée par Madame la conseillère Sandra Boilard; DE NOMMER madame Linda Trottier, directrice générale, signataire autorisée de tous documents avec Développement économique Canada, relativement au programme IIL. 5.4 Adoption d'une résolution : contribution à Place aux jeunes CONSIDÉRANT que Place aux jeunes Arthabaska, est à planifier la 17 e édition de PAJ dans la MRC d Arthabaska; la conseiller Alexandre Gardner; DE CONTRIBUER à Places aux jeunes pour un montant de 250$. 5.5 Adoption d'une résolution : vérificateurs comptables CONSIDÉRANT que l entente triennale avec Pellerin Aubert Ramsay Provencher inc. est terminée; CONSIDÉRANT qu une demande de soumission pour trois (3) ans a été adressées à trois firmes comptables; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Mario Boilard; appuyée par Madame la conseillère Corine Allimann; DE SIGNER une entente triennale avec la firme la moins chère, soit, Pellerin Potvin Gagnon SENCRL.

3 SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption d'une résolution : achat d un système de chloration CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées pour un système de chloration à la station de pompage; CONSIDÉRANT que la soumission la plus basse est celle de Polychem; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; appuyée par Monsieur Alexandre Gardner; DE RETENIR la soumission de Polychem. 6.2 Adoption d'une résolution : demande de Moto-Club Bois-Francs inc. CONSIDÉRANT que Moto-Club Bois-Francs inc. adresse une demande d autorisation pour circuler sur le 9 e Rang et la rue Lemieux; Mario Boilard; D AUTORISER Moto-Club Bois-Francs à circuler sur le 9 e Rang et la rue Lemieux pour la saison hivernale TRANSPORT VOIRIE 7.1 Adoption d'une résolution : entente avec Mme Annette St-Pierre CONSIDÉRANT que le déneigement des trottoirs nécessite un endroit pour y déplacer la neige; CONSIDÉRANT que Mme Annette St-Pierre a proposé de prêter un terrain à la Municipalité pour y déplacer la neige; le conseiller Alexandre Gardner; DE SIGNER de signer une entente avec Mme Annette St-Pierre relativement a prêt de son terrain. 7.2 Adoption d'une résolution : programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal CONSIDÉRANT que la Municipalité doit adresser une demande à Mme Sylvie Roy, député d Arthabaska; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit identifier où sera investi l aide à l amélioration du réseau routier; le conseiller Mario Boilard; D ADRESSER la demande d aide à l amélioration du réseau routier en indiquant que la somme accordée servira à l amélioration du 1 er rang Est et, que le montant demandé est $. 7.3 Adoption d'une résolution : contrat de déneigement CONSIDÉRANT que la Municipalité a demandées des soumissions pour le déneigement du bureau municipal, du Centre communautaire, de la boite téléphonique, des bornes fontaines et du chemin pour aller à la station de pompage; CONSIDÉRANT qu une seule soumission a été reçue, soit celle d ABC Landry inc., pour la somme de $,

4 le conseiller Mario Boilard; DE RETENIR la soumission d ABC Landry inc. pour trois saisons au montant de $ Adoption d'une résolution : affectation du résiduel de la TECQ CONSIDÉRANT que l enveloppe budgétaire de la TECQ a un résiduel de $ approximativement; CONSIDÉRANT qu il est possible d affecter ce résiduel à des travaux de réfection au 5 e Rang; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur Alexandre Gardner ; appuyée par Madame la conseillère Sandra Boilard; D AFFECTER le résiduel de l enveloppe budgétaire de la TECQ à la réfection du 5 e Rang. 7.5 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour achat de sable CONSIDÉRANT que la Municipalité a demandé des soumissions pour l achat de sable; CONSIDÉRANT qu une seule soumission a été reçue, soit celle de Excavation Marcel Desrochers & Fils inc.; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur Mario Boilard ; appuyée par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; DE RETENIR la soumission de Excavation Marcel Desrochers & Fils inc. au montant de 78$ du voyage de 15 tonnes de sable et ce, pour une période de trois (3) ans. 8. HYGIÈNE DU MILIEU ENVIRONNEMENT 8.1 Adoption d'une résolution : demande d entretien du cours d eau Gagné-Gosselin branche Boutin CONSIDÉRANT qu une demande d entretien du cours d eau Gagné-Gosselin branche Boutin a été adressée à la Municipalité par M. Hansrudolf Enzler; CONSIDÉRANT que M. Yvon Dion, responsable des cours d eau a effectué une visite terrain avec M. Éric Parizeau de la MRC d Arthabaska; CONSIDÉRANT que M. Yvon Dion recommande l entretien du cours d eau Gagné-Gosselin branche Boutin en raison de la sédimentation généralisée constatée sur les lieux; CONSIDÉRANT que les coûts encourus par les travaux sur le cours Gagné-Gosselin branche Boutin seront entièrement assumés par M. Hansrudolf Enzler; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; appuyée par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; DE RECOMMANDER l entretien du cours d eau Gagné-Gosselin branche Boutin et ce, au frais du demandeur. 9. AMÉNAGEMENT URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1 Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de M. Carol Bélanger CONSIDÉRANT la demande de Mme Julie Houle et de M. Carol Bélanger concernant l immeuble situé au 101, route 263 Nord (lot 410-P) et ayant pour objet de permettre la construction d un bâtiment complémentaire de 200 mètres² sur une superficie de terrain de 8 186,10 mètres² comparativement aux mètres² de superficie prescrits à l article 9.11 du règlement de zonage. Le tout contrairement aux dispositions du règlement de zonage n de la Municipalité de Saint- Norbert-d Arthabaska;

5 CONSIDÉRANT que le CCU recommande aux membres du conseil la demande de M. Carol Bélanger; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache; Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyée de IL EST RÉSOLU D ACCEPTER la demande de dérogation mineure de M. Carol Bélanger et Mme Julie Houle Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de Québec Inc-Restaurant Lydia- Mme Tanya Enzler CONSIDÉRANT la demande de Québec Inc-Restaurant Lydia- Mme Tanya Enzler concernant l immeuble situé au 175, Chemin Laurier (lots : 337-P et 339-P) et ayant pour objet de permettre l implantation du bâtiment principal à 6,62 mètre de marge de recul avant comparativement aux 7,5 mètres de marge de recul avant prescrits à la grilles des usages et des normes de la zone AR3. Le tout contrairement aux dispositions du règlement de zonage n de la Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska; CONSIDÉRANT que le CCU recommande aux membres du conseil la demande de dérogation mineure de Québec Inc-Restaurant Lydia- Mme Tanya Enzler; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de Monsieur le conseiller Daniel Moreau; IL EST RÉSOLU D ACCEPTER la demande de dérogation mineure de Québec Inc-Restaurant Lydia- Mme Tanya Enzler LOISIRS ET CULTURE 10.1 Adoption d une résolution : achat d un filet pour le terrain de soccer CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçue une soumission de Filets Nad s au coût de 4 000$ pour l achat d un filet pour le terrain de soccer; CONSIDÉRANT que Mme Sylvie Roy, député d Arthabaska a octroyé un montant de 5 000$ pour l aménagement du terrain de soccer; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; appuyée par Madame la conseillère Corine Allimann; D ACHETER le filet de soccer chez Filets Nad s au coût de 4 000$ Adoption d une résolution : entretien des bâtiments du terrain de balle CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées pour réparer et peinturer les bâtiments au terrain de balle; CONSIDÉRANT que la soumission la plus basse est celle de M. Michel Leblanc au coût de 1 600$; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner; appuyée par Madame la conseillère Sandra Boilard; DE RETENIR la soumission de M. Michel Leblanc au coût de 1 600$.

6 FINANCES 11.1 Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de procéder au paiement de diverses dépenses reliées au bon fonctionnement des services municipaux; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de Monsieur le conseiller Mario Boilard; IL EST RÉSOLU d entériner le paiement des dépenses détaillées par Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière, et déposées à la table du conseil, totalisant la somme de cent trente mille trois cent six dollars et cinquante sept sous ( $). 12 AFFAIRES NOUVELLES PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les sujets de l ordre du jour ont été discutés; PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Sandra Boilard; appuyée de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache. IL EST RÉSOLU de lever l assemblée à 20h52. Alain Tourigny, maire Linda Trottier, secrétaire-trésorière Je, Alain Tourigny, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.