Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016

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1 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 L'an deux mil seize, le deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry LEVASSEUR, Maire. Etaient présents : M.M. LEVASSEUR Thierry, RABACHE François, RIMBERT Alain, LERAILLE Xavier, Mme MOITTIE Odile, M.BATICLE Jean-Louis M TANGHE Jean-Luc, Mme THOMAS Elisabeth, Mme DEFROCOURT Angélique Etaient absents excusés : WATTEZ François donne pouvoir à Monsieur le Maire Secrétaire de séance : Mme MOITTIE Odile. Adoption du compte rendu de la séance du 30 Septembre 2016 Le procès-verbal de la séance du 30 Septembre 2016 n appelant plus d autre observation est adopté à l unanimité. Délibération concernant la suppression d un emploi permanent à temps non complet d agent d entretien (6.50 heures hebdomadaires) création d un emploi permanent à temps non complet d adjoint administratif de 2 ème classe (8 heures hebdomadaires) pour les agents titulaires ou contractuels de droit public. Le Maire : Vu la loi n du modifiée par la loi du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial, Vu la loi n du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d agent d entretien permanent à temps non complet (6.5.heures hebdomadaires) afin de : - Permettre à l agent d entretien d effectuer l état des lieux de la salle des fêtes le lundi sur son temps de travail - Pouvoir nettoyer la nouvelle mairie qui est bien plus grande que l ancienne et permettre de l entretenir convenablement car les matériaux sont différents. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et, après avis favorable du Comité Technique Paritaire rendu le ,

2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE : - la suppression, à compter du 01/04/2017 au plus tard, d un emploi permanent à temps non complet d agent d entretien (6.5 heures hebdomadaires), - la création, à compter de cette même date le 01/04/2017 au plus tard, d un emploi permanent à temps non complet d adjoint technique de 2ème classe (8 heures hebdomadaires) pour les agents titulaires ou contractuels de droit public si aucune candidature de personne titulaire n est retenue. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2017 en section de fonctionnement au chapitre 012 Charges de personnel. AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de délégation de compétence entre la Commune de Lihus et le Département de l Oise au titre de la gestion du domaine public pour l implantation des abris-voyageurs départementaux Monsieur le Maire expose : Le Département de l Oise a conclu en 2008 un marché de location, d installation et d entretien-maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitaient des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport. Le département entend maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris-voyageurs en vue de garantir la qualité du service rendu aux Oisiens usagers des transports collectifs. En vue de préciser la cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1 er juin 2017, l actuel marché arrivant à terme le 31 mai 2017, le département souhaite obtenir des communes d implantation des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain. Afin d assurer la continuité de ce dispositif, il est impératif que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence avec le Département de l Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l implantation des abris-voyageurs départementaux. Délibération fixant l attribution du marché de travaux d assainissement non collectif Dans l objectif d engager les travaux de réhabilitation des installations d assainissement non collectif défectueux, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation en application de l article 78 du décret n afin de retenir l entreprise attributaire.

3 A titre indicatif, les travaux de réhabilitation sont programmés sur un maximum de 120 installations d assainissement. Après l examen technique et financier des différentes propositions, la Commission d ouverture des plis, réunie le 12 Octobre 2016 à 16h décide de retenir l offre de l entreprise SPEE pour un coût objectif de ,00 HT. L offre économiquement la plus avantageuse a été choisie selon les deux critères suivants, classés par ordre décroissant d importance : - 1- la valeur technique de l offre (55%) - 2- le prix des prestations (45%) Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer l ensemble des pièces des marchés de travaux avec l entreprise citée supra. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter l Agence de l Eau pour une subvention concernant les travaux de réhabilitation de l assainissement non collectif sur la commune M. le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation des travaux de réhabilitation des systèmes d assainissement non collectif s avère nécessaire et qu il est donc urgent de solliciter l inscription de cette opération dans un programme d investissement subventionné. Nombre maximum d installations à réhabiliter : 120 unités Le plan de financement pourrait être le suivant : -Subvention Conseil Départemental de l Oise : -Subvention Agence de l eau Seine-Normandie : -Participation des propriétaires : ,00 Euros ,28 Euros ,52 Euros TOTAL TTC : ,80 Euros Le montant de l opération comprend les travaux de réhabilitation, les honoraires de maîtrise d œuvre ainsi que les frais de l huissier de justice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la contexture du projet des travaux telle que définie ci-dessus,

4 - ADOPTE le plan de financement proposé, - SOLLICITE à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l Oise et de l Agence de l eau Seine Normandie au taux le plus élevé possible; - PREND l engagement de réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées. Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter l Agence de l Eau concernant les travaux de voirie pour la Basse Rue et Rue d'enfer Monsieur le Maire informe qu une personne de l ADTO est venue dans la commune pour voir les 2 rues qui sont concernées par les travaux de voirie et de bordures de trottoirs prévus pour l année prochaine. Un géomètre a été mandaté pour effectuer un relevé topographique dans la Basse Rue et la Rue d Enfer. Le devis a été présenté aux conseillers, celui-ci s élève ,00 TTC dont ,00 pour la gestion des eaux pluviales. Vu l exposé de Monsieur le Maire, Considérant que les travaux de voirie et de bordures de trottoirs Basse Rue et Rue d Enfer sont nécessaires Considérant que les travaux vont être élevés, Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide : - D autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de l Agence de l Eau - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention. Délibération pour approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau du service de distribution pour l année Le SIEAB a fait parvenir en Mairie son rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau. Le Maire signale que notre commune a confié les compétences alimentation en eau potable et défense incendie au Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau de l Agglomération Beauvaisienne (SIEAB). Le Conseil Municipal ouï cet exposé et se déclare informé sur la qualité et le prix du service d eau potable et l approuve à l unanimité Vu la demande du Département en date du en conformité de leur règlement : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une subvention concernant les travaux de voirie pour la Basse Rue et Rue d'enfer Monsieur le Maire informe qu une personne de l ADTO est venue dans la commune pour voir les 2 rues qui sont concernées par les travaux de voirie et de bordures de trottoirs prévus pour l année prochaine. Un géomètre a été mandaté pour effectuer un relevé topographique dans la Basse Rue et la Rue d Enfer.

5 Le devis a été présenté aux conseillers, celui-ci s élève ,00 TTC dont ,00 pour la gestion des eaux pluviales. Vu l exposé de Monsieur le Maire, Considérant que les travaux de voirie et de bordures de trottoirs Basse Rue et Rue d Enfer sont nécessaires Considérant que les travaux vont être élevés, Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide : - D autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département - D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention. Questions et Informations diverses : La séance est levée à 20 heures 30 minutes. Numéro Objet de la Délibération 29 Délibération concernant la suppression d un emploi permanent à temps non complet d agent d entretien (6.50 heures hebdomadaires) création d un emploi permanent à temps non complet d adjoint administratif de 2 ème classe (8 heures hebdomadaires) pour les agents titulaires ou contractuels de droit public. 30 Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de délégation de compétence entre la Commune de Lihus et le Département de l Oise au titre de la gestion du domaine public pour l implantation des abris-voyageurs départementaux 31 Délibération fixant l attribution du marché de travaux d assainissement non collectif 32 Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter l Agence de l Eau pour une subvention concernant les travaux de réhabilitation de l assainissement non collectif sur la commune 33 Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter l Agence de l Eau concernant les travaux de voirie pour la Basse Rue et Rue d'enfer 34 Délibération pour approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau du service de distribution pour l année Vu la demande du Département en date du en conformité de leur règlement : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une subvention concernant les travaux de voirie pour la Basse Rue et Rue d'enfer avec le montant des travaux notifiés