La nouvelle donne fiscale pour

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1 14, rue Charles V Paris La nouvelle donne fiscale pour Un astéroïde fiscal vit de percuter la planète France... Il convit d'évaluer toutes les conséquces des mesures adoptées pour adapter vos choix patrimoniaux. Il se peut même que quelques rares bonnes surprises vous attdt, selon votre Revu Fiscal de Référce (RFR) I TAXATION AU BAREME PROGRESSIF DE l IR DE LA QUASITOTALITE DES REVENUS DE PLACEMENT DES 2012 ET CORRELATIVEMENT GEL DU BAREME Le gel du barème augmte mécaniquemt l'impôt de tous. Une petite décote est prévue pour neutraliser ces effets sur la première tranche à 5,5 %. La nouvelle tranche à 45 % concerne les revus supérieurs à par part. Compte tu du plafonnemt du quotit familial diminué à par demipart supplémtaire, les fants à charge ou rattachés auront peu d'impact sur ce seuil. De plus, la baisse du plafond de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dans la catégorie des traitemts et salaires ( maximum au lieu de pour les revus 2011) aggravt les conséquces de cette nouvelle tranche. Une contribution exceptionnelle «de solidarité» de 18 % sur les revus d'activités professionnelles supérieurs à devait être instaurée, portant le taux marginal d'imposition des revus d'activité à 75 %. Le Conseil Constitutionnel a annulé cette disposition. Cette nouvelle taxe pourrait bi réapparaître sous une nouvelle forme dans les mois à vir mais les revus de 2012 auront échappés à cette mesure. Atttion, la contribution exceptionnelle sur les hauts revus (au taux de 3 % ou 4 %, applicable audelà de , ou de RFR par contribuable) est maintue et concerne aussi les revus (et plusvalues) issus du patrimoine. Les prélèvemts libératoires sur dividdes et sur revus de placemt (livrets, comptes à terme ) sont supprimés à compter de Tous ces revus sont alors imposés au barème progressif de l'impôt sur le revu. Un acompte, prélevé à la source et imputable sur l'impôt à payer, est mis place au taux de 21 % sur les dividdes et de 24 % sur les intérêts. Il faut rajouter les prélèvemts sociaux de 15,50 %. Cet acompte est restituable si l'imposition effective est plus faible que la retue à la source. Seuls l'assurancevie et les contrats de capitalisation continut à bénéficier de prélèvemts libératoires optionnels déterminés fonction de la durée du contrat. Le taux de 7,5 % applicable après 8 ans et après un abattemt de ou apparaît désormais très favorable. Pour les produits de placemt à revu fixe : Les ménages dont le RFR de l'avantdernière année est inférieur à (personnes seules) ou (couples soumis à imposition commune), peuvt être dispsés de la retue à la source. Sur demande, seuls les contribuables percevant moins de d'intérêts de placemt dans l'année pourrait conserver le prélèvemt libératoire à 24 %. Pour les dividdes : Les ménages dont le RFR de l'avant dernière année est inférieur à (personnes seules) ou (couples soumis à imposition commune) peuvt demander à être dispsés de la retue à la source. L'abattemt de 40 % sur les dividdes est maintu mais l'abattemt fixe de ou est supprimé à compter de Les dividdes sont aujourd'hui taxés au barème progressif de l'impôt sur le revu sur 54,90 % de leur montant (abattemt de 40 % et 5,1 % de CSG déductible). Les prélèvemts sociaux sont dus à 15,50% sur 100 % de leur montant. Pour être dispsé de retue à la source, il faut adresser à votre intermédiaire une attestation sur l'honneur indiquant que votre RFR de l'avantdernière année (2011) est inférieur aux montants mtionnés, avant le 30 novembre de chaque année Remarque : pour 2013, cette attestation devra être déposée avant le 31 mars 2013.

2 II LES PLUSVALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES Jusqu'alors imposées à 19 %, ces plusvalues sont taxables à 24 % pour les cessions réalisées 2012 (+ prélèvemts sociaux au taux actuel de 15,50 %). Pour les cessions réalisées 2013, elles sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revu (IR) après application d'un abattemt de : 20 % lorsque les titres sont détus depuis au moins 2 ans, 30 % lorsque les titres sont détus depuis au moins 4 ans, 40 % lorsque les titres sont détus depuis au moins 6 ans. Les prélèvemts sociaux (PS) et le Revu Fiscal de Référce (RFR) sont calculés sur le montant de la plus value nette, sans abattemt. Les moinsvalues restt reportables pdant 10 ans. L e s trepreurs restt imposés au taux de 19 % (+ prélèvemts sociaux), sur option, sous réserve de remplir certaines conditions (durée et pourctage de déttion des titres, exercice d'une activité salariée ou dirigeante dans la société dont les titres ont été cédés ). Le tableau cidessous indique les taux de taxation effectifs de la plusvalue (IR + PS) selon votre TMI, prant compte la durée de déttion et la CSG déductible à 5,1 %, hors taxe sur les hauts revus. Durée < Durée > Durée > Durée > TMI 2 ans 2 ans 4 ans 6 ans 45% % % % % Les contribuables au TMI inférieur à 30 % seront «mieux traités» qu'auparavant (19 % d'ir + 15,50 % de PS = 34,5 %) et que les trepreurs. III LES PLUS VALUES IMMOBILIERES RESTENT TAXABLES A 19 % ET SONT EXONEREES APRES 30 ANS DE DETENTION Un abattemt exceptionnel de 20 % sur la plusvalue immobilière nette, c'estàdire après abattemt pour durée de déttion, était prévu pour les cessions réalisées Cette mesure favorable a été annulée par le Conseil Constitutionnel. En même temps, une taxe supplémtaire sur les plus values immobilières nettes d'abattemt (sauf terrains à bâtir) est instituée dès 2013, sauf si la promesse de vte a acquis date certaine avant le 7 décembre Cette taxe est de 2 à 6 % lorsque la plusvalue imposable est supérieure à Un retraitemt est appliqué afin d'éviter les effets de seuils. IV AMENAGEMENT DE L'ISF Le seuil de taxation reste fixé à et le barème est légèremt allégé par rapport à 2011 (taux maximum de 1,5 % au lieu de 1,8 %). Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur à mais inférieur à (auparavant ) doivt porter la valeur de leur actif net taxable sur la déclaration annuelle de leurs revus (n 2042), les autres doivt déposer une déclaration d'isf avant le 15 juin. Nouveauté : Les dettes contractées pour l'acquisition ou dans l'intérêt de bis qui ne sont pas pris compte pour l'assiette de l'isf ou qui sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des bis taxables. Exemple : acquisition à crédit de nuepropriété Un plafonnemt de l'isf est remis place (appliqué jusqu' 2011 et supprimé 2012). Il vise à éviter que le montant total de l'isf, de l'impôt sur le revu et des prélèvemts sociaux excède 75 % des revus de l'année précédte du redevable. En cas d'excédt, le surplus vit diminuer l'isf à payer. Ce nouveau plafonnemt s'avère très intéressant et surtout plus intéressant qu' 2011 : Le seuil est de 75 % au lieu de 85 %, Contrairemt au projet de loi initial, les revus «non réalisés» (intérêts et produits capitalisés, plusvalues ou gains ayant fait l'objet d'un sursis ou d'un report d'imposition ) ne sont pas pris compte, Ce plafonnemt n'est pas luimême plafonné, comme il l'était core V LIMITATION DES «NICHES FISCALES» Le plafond des «niches fiscales» est ramé à , contre % du revu net global imposable Ainsi, un foyer fiscal ne pourra plus réduire ses impositions au delà de par des investissemts ou dépses «défiscalisantes» initiées Remarque : le dispositif «Malraux» n'est pas soumis au plafonnemt alors que les investissemts outremer («Girardin») et dans le cinéma («Sofica») sont soumis à un plafond de déduit des autres avantages plafonnés à (Pourquoi faire simple?) La réduction d'impôt sur le revu pour souscription au capital de TPE est prorogée jusqu'au 31 décembre Elle génère un avantage maximum de par an pour un célibataire, veuf ou divorcé et pour un couple soumis à imposition commune. Pour respecter les contraintes du plafonnemt à , la réduction d'impôt excédant le montant du plafonnemt global est reportable, sous conditions, sur les cinq années suivantes. Un nouveau régime de défiscalisation «Duflot» immobilier neuf est instauré, reprant de nombreuses caractéristiques du «Scellier intermédiaire» et notammt le respect d'un plafond de ressources du locataire. Il génère une seule réduction d'impôt, étalée sur : 9 ans, égale à 18 % du prix de revit du logemt (avec un prix plafond au m²), dans la limite de pour deux logemts par an et par contribuable. Nous annoncions un «petit âge glaciaire fiscal», nous y sommes. La mise adéquation de votre patrimoine avec ces nouvelles règles est nécessaire pour le traverser sans

3 «prdre froid». Il est utile de vous rapprocher de votre conseiller pour déterminer les mesures à prdre dès ce début d'année Désignation du dispositif Dispositif antérieur Nouveau dispositif Date d application Montant du plafonnemt global des niches fiscales CGI. art A Le montant du plafonnemt des niches fiscales était de % du RNGI (année 2012) Le montant du plafonnemt des niches fiscales est abaissé à Investissemts réalisés à partir du 1er janvier 2013 Tranche marginale à 45 % CGI. art.197 Plafonnemt des effets du quotit familial CGI. art.197 Réduction d impôt complémtaire CGI. art. 197 Plafonnemt de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels CGI. art. 83 Réduction pour souscription au capital de TPE CGI. art. 199 terdecies0 A Duflot CGI. art. 199 novovicies L avantage maximal lié au plafonnemt du quotit familial était de par demipart additionnelle (hors exceptions) Le montant maximum de la déduction était de Dispositif était applicable pour les souscriptions réalisées jusqu au 31 décembre 2012 Principe : remise cause de la réduction si remboursemt de l apport dans les 10 ans suivants la souscription Création d une tranche marginale supplémtaire au taux de 45 % à partir de par part L avantage maximal lié au plafonnemt du quotit familial est de par demipart additionnelle (hors exceptions inchangées) Réduction d impôt complémtaire de 672 pour neutraliser la baisse du plafonnemt du quotit familial dans certains cas Abaissemt du plafond de déduction à maximum Prorogation du dispositif aux souscriptions réalisées jusqu au 31 décembre 2016 Introduction d une exception : remise cause de la réduction si remboursemt des apports dans les 5 ans suivants la souscription lorsqu il s agit d une treprise solidaire Création d un nouveau régime de défiscalisation immobilier neuf ou assimilé qui reprd de nombreuses caractéristiques du Scellier intermédiaire (+ OM) Taux de 18 % sur 9 ans Assiette maximum de (avec plafonnemt au m²) Cumulable avec un investissemt Scellier réalisé 2013 (sur des logemts différts) Revus 2012 Revus 2012 Revus 2012 Souscriptions réalisées à partir du 1er janvier 2013 Investissemts réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016

4 Désignation du dispositif Dispositif antérieur Nouveau dispositif Date d application Taxation de la plusvalue mobilière CGI. art. 200 A Les plusvalues de cession de droits sociaux et valeurs mobilières devait être taxées à 19 % Augmtation du taux de taxation des plusvalues de cession à 24 % Plusvalues réalisées 2012 Taxation de la plusvalue mobilière Régime de plein droit CGI. art. 200 A CGI. art D Les plusvalues de cession de droits sociaux et valeurs mobilières était taxés au taux fixe de 19 % 2011, 24 % 2012 (voir cidessus) Les plusvalues de cession de droits sociaux et valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l IR SAUF PEA, BSPCE et «trepreur et assimilés» (CGI. art. 200 A) Abattemt pour durée de déttion (à l IR) sur les gains nets de cession : 20 % pour une déttion tre 2 et 4 ans, 30 % pour une déttion tre 4 et 6 ans, 40 % pour une déttion d au moins 6 ans Plusvalues réalisées 2013 Taxation de la plusvalue mobilière Régime sur option CGI. art A Le régime applicable était celui de droit commun (pas de régime sur option) Les personnes qui ont la qualité d trepreur (sous réserve de remplir certaines conditions) conservt, sur option, le taux de 19 % Plusvalues réalisées 2012 Désignation du dispositif Dispositif antérieur Nouveau dispositif Date d application Prélèvemt forfaitaire libératoire (PFL) CGI. art. 117 quater CGI. art. 125 A Le contribuable pouvait opter pour le PFL au taux de : 21 % pour les dividdes, 24 % pour les produits de placemt à revu fixe Suppression de l option au PFL (sauf exception voir cidessous) Les dividdes et les produits de placemt à revu fixe sont imposés au barème progressif Dividdes et produits de placemt à revu fixe perçus 2013 PFL produits de placemts à taux fixe modestes CGI. art. 125 A Abattemt fixe à IR sur dividdes CGI. art.158 Les produits de placemt à revu fixe était soumis au PFL Abattemt fixe de ou 3 050, selon la situation familiale du contribuable, applicable aux dividdes et assimilés fiscalemt Option possible pour le PFL (24 %) pour les foyers fiscaux percevant maximum /an d intérêts issus de placemts à revu fixe (option lors du dépôt de la déclaration IR) Suppression de l abattemt fixe (l abattemt de 40 % est maintu) Produits de placemt à revu fixe perçus 2013 Dividdes perçus 2012

5 Désignation du dispositif Dispositif antérieur Nouveau dispositif Date d application Barème ISF CGI. art. 885 U Seuil d imposition CGI. art. 885 A Un taux d imposition unique était appliqué à l semble du patrimoine, c estàdire dès le 1er euro (0,25 % ou 0,50 %) Le seuil de P* déclchant l assujettissemt à l ISF était fixé à Rétablissemt d un barème progressif, proche de celui de l ISF 2011 Le seuil de P* déclchant l assujettissemt à l ISF reste à Décote ISF CGI. art. 885 U Assiette ISF CGI. ART. 885 G quater Plafonnemt ISF CGI. art. 885 V bis Mécanisme destiné à éviter les effets de seuils pour les deux taux Les dettes était déductibles à condition : d exister au 1er janvier de l'année d'imposition, d être à la charge personnelle du redevable, d être justifiées (supprimé 2012) Mécanisme applicable lorsque la valeur nette taxable P > à et P < à : ,25 % P Élargissemt de l assiette taxable : les dettes contractées pour des bis qui ne sont pas pris compte à l actif ne sont pas déductibles au passif (bis exonérés, nuepropriété) Réintroduction d un plafonnemt de 75 % (85 % revus à prdre compte élargis) non limité dans ses effets (contrairemt à celui de 2011) Obligations déclaratives CGI. art. 885 W L obligation déclarative simplifiée concernait les redevables dont le patrimoine est inférieur à 3 millions d euros L obligation déclarative simplifiée concerne les redevables dont le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d euros

6 Nos compétces Notre cabinet est pluridisciplinaire. Nous sommes à même d aborder les jeux patrimoniaux de manière globale et d offrir un large spectre de solutions. Comprdre les objectifs de nos clits nous permet à la fois de structurer avec soin leurs allocations, sélectionnant les actifs les mieux adaptés à leurs besoins, et d établir un plan d action patrimonial qui globera tous les aspects de leur situation patrimoniale : immobilier, fiscalité, assurance vie, prévoyance, planification successorale. Les compétces de notre cabinet matière d ingénierie patrimoniale recouvrt notammt les domaines suivants : Développemt du patrimoine immobilier Optimisation fiscale Transmission de patrimoine Développemt du patrimoine financier Mise place de solutions Retraite Optimisation de la rémunération des dirigeants Elles sont mises à jour permance puisque nos domaines d intervtion sont perpétuelle évolution, particulier sur un plan juridique et réglemtaire. A l origine Le cabinet a été fondé 2010 par Christophe Simon, Master ESCP gestion de patrimoine. Il a débuté sa carrière 1998 au sein du cabinet d audit américain Arthur Anders dans la division Asset Managemt Private Banking. Il a suite rejoint de grandes banques privées telles que Cholet Dupont, Quilvest, UBS ou core Robeco ; avant de créer le cabinet. Contact Optimus Patrimoine , rue Charles V PARIS