FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES

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1 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS CEDEX 14 REGLEMENT FINANCIER Service Gestion-Finances

2 SOMMAIRE 1 ère partie : L organisation financière - Le service Gestion Finances o Organisation o Organigramme o Descriptif des postes o Calendriers - Règles et méthodes comptables - Le secteur lucratif o Rappel du nouveau régime fiscal des associations o Création des 3 secteurs o Clés de répartition o Codification analytique - La commission financière 2 nde partie : Les procédures - Le budget o Les responsables budgétaires o La construction budgétaire - Engagements des dépenses o Gestion des commandes o Appels d offre - Les paiements o Fournisseurs o Notes de frais o Suivis des cartes bancaires o Formulaires de demandes de paiement - Les traitements fournisseurs (pôle décaissement) o Les factures o Les notes de frais o Les règlements aux fédérations étrangères o Les commandes internes o Les bons à payer, suivi et relance - Les traitements clients (pôle encaissement) - Les ressources humaines o La gestion du personnel o L établissement de la paie - La trésorerie o Les avances d espèces o La gestion des comptes athlètes o Les rapprochements bancaires o Le suivi des dépenses de cartes bancaires o La prévision de trésorerie - Le contrôle financier o Les budgets de fonctionnement des OTD o Calcul du FND & FNDA o Les interfaces de gestion commerciale o Les inventaires o Informatique - Les audits o Audit comptable o Audit analytique - Généralités o Secrétariat o Archivage

3 3 ème partie : Les formulaires - Boutique - Demandes de paiement hors gestion du personnel - Gestion du personnel o Athlètes o Autres vacataires o Cadres techniques o Personnel administratif o Stagiaires & intérimaires o Vacataires audiovisuels o Vacataires médecins kinés o Vacataires TIPIDF - Licences & informatique - Notes de frais - Services internes

4 1 ère PARTIE : ORGANISATION FINANCIERE

5 LE SERVICE GESTION-FINANCES Organisation Composé de 4 comptables, d une assistante de direction, d une responsable de la paie et d un contrôleur financier, le tout sous la responsabilité d un directeur financier, le service Gestion- Finances traite les opérations suivantes : - La comptabilité des opérations jusqu à la présentation des comptes annuels - Le financement (espèces & virements) de tous les évènements fédéraux - La facturation des clients & partenaires - La construction et le suivi budgétaire - Le contrôle de gestion de l évènementiel sportif (stages & compétitions) et promotionnel (boutique et revues) - La paie et la gestion du personnel - L ensemble des déclarations fiscales et sociales La comptabilité, partie centrale du service Gestion-Finances, est divisée en 2 pôles : - Le pôle encaissement qui comprend la gestion des banques, la facturation et la relance - Le pôle décaissement avec principalement les paiements des factures fournisseurs et des notes de frais Le contrôleur financier intervient dans : - La construction des budgets et des révisés budgétaires - Le suivi budgétaire - La mise en place des outils de contrôle de gestion - La présentation des états de gestion périodiques - La comptabilité analytique La gestion du personnel est assumée par l assistante paie avec notamment : - Elaboration de la paie - Déclarations sociales - Suivi des absences (congés payés, arrêts maladie ) - Visite médicale Enfin, le directeur financier supervise : - L ensemble des opérations comptables - La validation des budgets avec les responsables budgétaires - Le respect des procédures - La paie et la gestion du personnel - La trésorerie - Les relations avec les tiers (fournisseurs, collectivités, organismes délégataires )

6 LE SERVICE GESTION-FINANCES Organigramme L organigramme présenté ci-dessous illustre de façon simple l organisation du service, décrite précédemment, et mets en évidence les différents niveaux de responsabilité. Nous avons adopté un système pyramidal qui laisse suffisamment d autonomie aux différents collaborateurs tout en maintenant un minimum de contrôle. DIRECTEUR FINANCIER RESPONSABLE COMPTABILITE RESPONSABLE PAIE CONTROLEUR FINANCIER COMPTABLE ENCAISSEMENTS COMPTABLE Fournisseur & OI COMPTABLE NDF, CB & OTD ASSISTANTE de DIRECTION

7 LE SERVICE GESTION-FINANCES Descriptifs de postes Un bref descriptif des postes est proposé ci-après, avec les principales tâches des collaborateurs. Ce document, permet d avoir une vision synthétique des tâches, et en cas de vacance du poste se révèle être un outil fort utile pour les recrutements. De plus, il sert de bilan de compétence aux collaborateurs, et trouve tout son intérêt dans les entretiens individuels annuels. Directeur financier Trésorerie : Prévision de trésorerie bimensuelle à court terme (3 mois) Prévision de trésorerie mensuelle sur la saison Gestion de la trésorerie (3 banques et caisse) Placements Contrôle déclarations fiscales : Résultat (association) TVA Taxe professionnelle Liasse fiscale (secteur lucratif) DADS 1 et 2 Taxes sur les salaires Taxe d apprentissage Formation professionnelle Contrôle déclarations sociales: Taxe assise sur les salaires DADS 1 & 2 URSSAF ASSEDIC Mutuelle Prévoyance Retraites Revue comptable : Mensuelle Annuelle Revue analytique : Mensuelle Annuelle Contrôle budgétaire : Relations avec les responsables budgétaires Etats financiers : Etablissements Présentation en AG, CD Commentaires du résultat Informatique : Gestion du dossier boutique Gestion du dossier gescom Gestion du dossier licences Gestion du dossier comptabilité/finance Gestion du dossier paie Ressources humaines: Contrôle de la paie (éléments fixes et variables) Relations OTD - OI Assistance commission financière Administratif : Suivi de certains dossiers des services généraux Procédures administratives

8 Dossier juridique : Relation avec les avocats Dossier social : Relation avec le contrôleur URSSAF Dossier fiscal : Relation avec le contrôleur fiscal Fonction achats : Négociation avec les fournisseurs Conditions de paiement Construction budgétaire Suivi des subventions : Conseil régional d île de France Mairie de Paris Ville de Marseille Relations avec les banques : San paolo Crédit lyonnais La poste Contrôleur financier Budgets : Saisie des budgets (plaquette, CCMX, Excel) Suivi budgétaire Elaboration des états comparatifs Réel/Budget Clôtures analytiques : Analyse des comptes par clé 1 Analyse des comptes par responsables budgétaires Ecritures de régularisation Mise à jour du plan analytique Suivi des retours des responsables budgétaires Contrôle de gestion : Mise en place du contrôle de gestion des événements sportifs Mise en place de l étude de coût des salles omnisports Suivi des états de contrôle de gestion Comptabilité : Mise à jour du plan comptable général Mise à jour du plan comptable fournisseurs Mise à jour du plan comptable clients Mise à jour du plan comptable autres tiers Administratif : Création et suivi des formulaires administratifs officiels Inventaires : Articles boutique Passeports Médailles Autres : Prévision de trésorerie (Par quinzaine) Relations assistance informatique des logiciels Classement / archivage Procédures : Mise en place dans le service gestionfinances Synthèse des procédures du service gestion-finances Projet de mise en place pour les autres services Informatique : Suivi des sauvegardes du serveur Assistance CCMX du service (paramétrages, création d états ) Rédaction du cahier des charges logiciel de gestion des commandes puis implantation FFJ & formation du personnel & soutien informatique Projet de rédaction du cahier des charges logiciel de gestion des notes de frais puis implantation FFJ & formation du personnel & soutien informatique

9 Organismes décentralisés : Gestion du FND (remboursements des déplacements des athlètes) Gestion du FNDA (remboursements des déplacements des élus) Responsable paie Gestion du personnel : Etablissement des paies Suivi de la pointeuse Congé payés et absences diverses (RTT, maladie) Suivi tickets restaurant Contrats de travail Certificats de travail Suivi des subventions des cadres techniques Déclarations diverses (CPAM, Médecine du travail, ) Social : Déclarations sociales DADS 1 et 2 Taxes sur les salaires Taxe d apprentissage Formation professionnelle Comptabilité : Analyse des comptes salariés Analyse des comptes organismes sociaux (caisses de retraites ) Enregistrements des soldes de tous compte Enregistrement des déclarations sociales Autres : Prévision de trésorerie (Par quinzaine) Relations CAT Classement / archivage Responsable comptabilité Fiscal : (FFJDA, SCI IJ) Liasse fiscale Taxe sur les bureaux Déclaration de société immobilière (2072) Taxe professionnelle Taxe d habitation Taxe foncière Déclarations de TVA Participation à la construction Déclaration IS lucratif (2065) Déclaration IS non lucratif (2070) Déclaration IFA Banques : (FFJDA, SCI IJ) Ecritures courantes de banques (agios, frais, ) Rapprochements bancaires de tous les comptes Enregistrements des emprunts Enregistrements des placements Suivi et comptabilisation des comptes athlètes (analyse, blocage, déblocage, paiement des primes ) Relations avec les banques Caisses : (FFJDA) Comptabilisation des espèces Gestion des caisses en euros et en devises Remises et retraits liquidités Trésorerie : (FFJDA, SCI IJ) Suivi quotidien de la trésorerie Clôtures comptables : (FFJDA, SCI IJ) Analyse des comptes de bilan Suivi des subventions Réalisation du bilan Immobilisations : (FFJDA, SCI IJ) Saisie des factures sur CCMX IMMO Suivi des dossiers immobilisations Calculs amortissements Simulations

10 Autres : (FFJDA, SCI IJ) Prévision de trésorerie (Par quinzaine) Relations CAT Classement / archivage Comptable décaissements (notes de frais) Notes de frais : Vérifications (sommes et imputations analytiques) Codification Comptabilisation Règlements (chèques, virements) Analyse des comptes OTD & OI : Suivi des comptes de Ligues et Départements Enregistrement des factures Règlements fournisseurs CB : Vérification des CB (justificatifs et charges) Suivi et saisie des CB Fédérations étrangères : Comptabilisation Règlements Analyse des comptes Autres : Prévision de trésorerie (Par quinzaine) Relations CAT Classement / archivage Comptable encaissements Clients : Identification des virements reçus Enregistrement des règlements (licences, clients, revues, boutique, billetterie kendo, passages de grades, divers ) Remises en banque CB boutique Suivi des comptes clients (Ligues, départements, partenaires, revues, divers ) Suivi des clubs (licences, lettrage, litiges ) Suivi des comptes des Fédérations étrangères Suivi du compte UEJ Recouvrement (relances téléphoniques et écrites) Facturation (factures fédérales des partenaires, passeports, médailles, textes officiels, avec le logiciel de gestion commerciale SAGE) Interfaces : Imports des ventes et règlements de licences dans CCMX Imports des ventes et règlements de la boutique dans CCMX Imports des ventes et règlements de la gescom dans CCMX Autres : Clôture mensuelle des comptes clients Prévision de trésorerie (Par quinzaine) Relations CAT Classement / archivage

11 Comptable décaissements (fournisseurs) Factures fournisseurs : Codification Comptabilisation Règlements (chèques, virements, prélèvements) Analyse des comptes Vérification analytique des factures fournisseurs Suivi des BAP OTD & OI : Suivi des comptes et tenue administratives des Pôles et Interrégions SCI IJ : Suivi du compte de liaison Comptabilisation des factures Règlement des factures Autres : Prévision de trésorerie (Par quinzaine) Relations CAT Revue comptable mensuelle du poste «fournisseurs» Classement / archivage Assistante de direction Administratif : Accueil téléphonique Ouverture du courrier, Tri par catégorie du courrier dans un parapheur, Rédaction et frappe du courrier et notes du service, Classement, recherches, photocopies de certains dossiers, Préparation des réunions organisées au siège fédéral pour le service Gestion finances (convocations, réservation de salle, hébergement, restauration), Archivage des dossiers de tout le service Dossiers ponctuels

12 LE SERVICE GESTION-FINANCES Calendriers Le documents ci-dessous constituent les différent calendriers mis en place au sein du service Gestion-Finances, afin de répondre, dans les délais, à toutes les obligations de déclarations fiscales et sociales, et de présentations d état tant au niveau interne (service) qu externe (fédération). Véritable vade-mecum des tâches et des dates de livraison de tous les documents financiers, ces calendriers constituent un outil auquel se réfère quotidiennement l ensemble du service. Calendrier des déclarations SOCIETE FORMULAIRE COLLAB. TYPE (1) SEPTEMBRE OCTOBRE CONGE IND.DE FORMATION FFJDA P/D DADS FFJDA D DAS2 FFJDA D DECLARATION HANDICAPES FFJDA P/D EFFORT A LA CONSTRUCTION FFJDA 2080 P/D ENQUETE ACEMO FFJDA D 20 ENQUETE ACTIVITE MAIN D ŒUVRE FFJDA D GARP FFJDA P 5 5 BORDEREAU ANNUEL GARP FFJDA P MEDECINE DU TRAVAIL FFJDA P/D PART.FORM.PROF.CONTINUE FFJDA 2483 P/D MUTUELLE CADRES SMI FFJDA P 15 PREVOYANCE CADRES MV4 FFJDA P 15 BORDEREAU ANNUEL SMI FFJDA P BORDEREAU ANNUEL MV4 FFJDA P TAXE APPRENTISSAGE FFJDA 2482 P/D TAXE SUR LES SALAIRES FFJDA P BORDEREAU ANNUEL T/SAL FFJDA P URSSAF FFJDA P 5 5 BORDEREAU ANNUEL URSSAF FFJDA P GROUPE MORNAY FFJDA P BORDEREAU ANNUEL GPE MORNAY FFJDA P PENSION CIVILE CT FFJDA P TRESOR PUBLIC saisie sur salaires FFJDA P 5 5 AG2R Mutuelle salaries FFJDA P 30 TVA FFJDA 3310 D/P TVA SCI INJ SCI INJ 3310 D/P REMBOURSEMENT DE TVA FFJDA 3519 D 19 REMBOURSEMENT DE TVA SCI INJ SCI INJ 3519 D 19 LIASSE FISCALE FFJDA D IS (secteur lucratif) FFJDA 2065 D ACOMPTE IS (secteur lucratif) FFJDA P 15 LIQUIDATION IS (secteur lucratif) FFJDA P CONTRIBUTION SOCIALE SUR BENEFICES (secteur lucratif) FFJDA P 15 IFA (secteur lucratif) FFJDA P TAXE HABITATION FFJDA P TAXE HABITATION CNK FFJDA P

13 TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES FFJDA D/P REDEVANCE AUDIO FFJDA D/P IS FFJDA (secteur non lucratif) FFJDA 2070 P DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON IS SCI INJ 2072 D TAXE FONCIERE SCI INJ P 15 TAXE SUR LES BUREAUX SCI INJ 6705 D/P TAXE PROFESSIONNELLE FFJDA 1003 D/P (1) D Déclaration P Déclaration + Paiement Calendrier de présentation des états Descriptif Nature Collaborateur mai-06 juin-06 juil-06 Balance analytique par événement sportif Clôture SB 18-juin 03-août 18-août Balance analytique par poste budgétaire Clôture SB 18-juin 03-août 18-août Balance analytique par resp. budgétaire Clôture SB 18-juin 03-août 18-août Balances & grands livres auxiliaires Clôture GB 17-juin 02-août 17-août Balances & grands livres auxiliaires Clôture AG 17-juin 02-août 17-août Balances & grands livres auxiliaires Clôture CR 17-juin 02-août 17-août Balances & grands livres auxiliaires Clôture FB/GB 17-juin 02-août 17-août Date de fin de saisie des factures fournisseurs & clients Clôture AG 15-juin 15-juil 15-août Date de clôture comptable Clôture AG 15-juin 31-juil 15-août Revue comptable Clôture AG 17-juin 02-août 17-août Revue analytique Clôture SB 18-juin 03-août 18-août Inventaire passeports, boutique, médailles, écussons, cadres & lithographies Inventaire Boulouris Tableau de bord exécutif Tableau de bord hebdomadaire Clôture SB 01-juil Clôture SB Gestion SB 09-mai 13-juin Gestion 23-mai 27-juin Gestion 01-mai 05-juin 03-juil Gestion SB 08-mai 12-juin 10-juil Gestion 15-mai 19-juin 17-juil Gestion 22-mai 26-juin 24-juil Statistiques de ventes boutique Gestion SB 01-juin 01-juil 01-août Réconciliation des gestions commerciales (CAP & SAGE) Gestion SB Quotidien Quotidien Quotidien Réconciliation de la billetterie grandes compétitions Gestion CR Quotidien Quotidien Quotidien Factures fournisseurs sans BAP Gestion GB 16-juin 01-août 16-août Synthèse des créations fournisseurs Gestion GB 16-juin 01-août 16-août Factures clients non payées Gestion CR 16-juin 01-août 16-août Clients - clubs bloqués Gestion CR 16-juin 01-août 16-août Analyse du compte clubs Gestion CR 16-juin 01-août 16-août Réconciliation abonnements DIP Gestion CR 16-juin 01-août 16-août Inventaire caisses Clôture AG 17-juin 02-août 17-août

14 Rapprochements bancaires Réconciliation de TVA Synthèse recettes & dépenses Prévision encaissements subventions Prévision paiements fiscal, CB, espèces & emprunts SCI INJ Prévision encaissements DIP, clients & partenaires Prévision paiements fournisseurs & SCI INJ Prévision paiements social, salaires & autres Prévision paiements notes de frais, OTD, OI & sportif Prévision encaissements boutique, licences & billetterie Clôture Clôture Trésorerie AG 17-juin 02-août 17-août AG 17-juin 02-août 17-août AG 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Trésorerie AG 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Trésorerie AG 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Trésorerie CR 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Trésorerie GB 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Trésorerie FS 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Trésorerie FB 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Trésorerie CR 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Détail des paiements aux autres tiers Trésorerie FB 01-mai 01-juin 01-juil 15-mai 15-juin 15-juil Etat des absences du service GF Personnel FS 29-mai 28-juin 30-juil Suivi de la badgeuse Personnel FS 29-mai 28-juin 30-juil Planning de la badgeuse Personnel FS 29-mai 28-juin 30-juil Compteur congés payés Personnel FS 29-mai 28-juin 30-juil Etat des arrêts maladie Personnel FS 29-mai 28-juin 30-juil Présentation trieur paie Personnel FS 24-mai 23-juin 25-juil Fichiers Salaires de base & Cadres techniques Personnel FS 24-mai 23-juin 25-juil 5 fichiers Contrôles de la paie Personnel FS 24-mai 23-juin 25-juil DADS mensuel (livre de paie), calcul TA&TB Personnel FS 24-mai 23-juin 25-juil Suivi des CDD & alternance Personnel FS 29-mai 28-juin 30-juil Suivi des périodes d'essai Personnel FS 29-mai 28-juin 30-juil

15 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Il est tenu une comptabilité en créances et dettes avec toutes les pièces justificatives nécessaires selon les obligations du plan comptable des associations en vigueur Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe correspondante. Les conventions générales comptables sont appliquées conformément aux hypothèses de base: - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - Indépendances des exercices La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode dite des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont : - Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d utilisation des biens. Les éléments non amortissables de l actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d achat hors frais accessoires. - Stocks et en-cours Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires), ceci concernant également la Boutique Judo. - Créances et dettes Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. - Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse sont évaluées pour leur valeur nominale. - Achats Les frais accessoires d achat payés à des tiers ne sont pas incorporés dans les comptes d achats, mais sont comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature.

16 LE SECTEUR LUCRATIF Rappel du nouveau régime fiscal des associations La loi du 1 er juillet 1901, en posant le principe de la liberté d'association définit l'association comme " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ". Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être désintéressée et que l'association n'est pas guidée par la recherche du profit. En conséquence, ces associations et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif (fondations, congrégations religieuses...) ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle). Ces organismes bénéficient en effet de larges exonérations fiscales. Toutefois, si ces organismes exercent des activités lucratives, ceux-ci doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter des distorsions de concurrence. Création de 3 secteurs La sectorisation constitue l action de scinder les activités de la fédération (par une comptabilité analytique) en partie lucrative et non lucrative. Pour pouvoir sectoriser, il faut que : - Les activités lucratives et non lucratives soient dissociables - L activité non lucrative reste prépondérante. Le secteur lucratif, ainsi crée, sera soumis à l impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe professionnel. - Secteur non lucratif : o Sportif hors Tournois de Paris - Ile de France o o Ecole Française Promotion Publications hors Revue Judo Mag Presse Communication autre que partenariat Audiovisuel Campagnes nationales & Coopératives o Administratif Kendo CDI Gestion des licences Institut de formation Politique de la ville Conseil des Ceintures Noires Stocks fédéraux Secrétariat général Cabinet du Président Organismes territoriaux délégataires Organismes internes

17 - Secteur lucratif : o Sportif Tournois de Paris - Ile de France o Promotion Publications Judo Mag Communication - Partenariat Boutique Droits de retransmission - Secteur mixte : o Administratif Gestion-Finances Amortissements Ressources humaines Services internes Crédit-bail & locations financières Informatique & télécommunication Les clés de répartition L objectif est de proposer une répartition du secteur mixte entre lucratif et non lucratif selon des critères objectifs. Nous distinguons 5 clés de répartition : - Chiffres d affaires : valorisation des produits à caractère lucratif - Effectifs présents : fiches de temps du personnel fédéral - Salaires : pondération des salaires à partir des feuilles de temps - Surfaces : inventaire des locaux à caractère lucratif - Surfaces de parking : pondération des parkings à partir des feuilles de temps Ces clés de répartition sont calculées pour chaque saison comme illustré dans le tableau ciaprès : Répartitions Saison Saison Saison Saison CA SURFACE EFFECTIFS PARKINGS SALAIRES Codification analytique Comme nous l avons vu précédemment, un 5 ème axe analytique a été attribué au secteur lucratif. 7 codes analytiques ont été créés : - LUC : secteur lucratif - EXO : secteur exonéré - REPCA : secteur mixte ou à répartir selon la clé «CA» - REPEFF : secteur mixte ou à répartir selon la clé «Effectifs» - REPSAL : secteur mixte ou à répartir selon la clé «Salaires» - REPSUR : secteur mixte ou à répartir selon la clé «Surfaces» - REPPKG : secteur mixte ou à répartir selon la clé «Surfaces de parking» Cette codification permet de faire des tris afin de déterminer la part des activités lucratives, celle des activités exonérées et enfin les dépenses et recettes à répartir selon les clés décrites ci-dessus.

18 Régime fiscal des activités fédérales Le document, ci-après, résume, pour l ensemble des activités de la fédération de judo, le régime fiscal (secteur lucratif ou non lucratif), ainsi que la soumission ou non aux impôts commerciaux. Organes & commissions de la FFJDA Réunions des organes & commissions de la Fédération Activités de représentation (nationale & internationale) Organisation de la filière de haut niveau Tribunaux disciplinaires Lucratif Non lucratif X X X X TVA TVA déductible IS collectée 100% 9% 0% Taux normal Licences X X X X X X Taux réduit TP Activités institutionnelles Financement X X des organismes déconcentrés Services aux X X clubs affiliés Passeports X X Passage des grades Tournois international de Paris Ile de France, recettes principales X Billeterie X X X X Subventions X X X X Tournois international de Paris Ile de France, recettes annexes Droits X X X X d'inscription des délégations étrangères Droits d'entrée & locations de loges X X X X Partenariat X X X X Droits de retransmission télévisuelle X X X X

19 Activités institutionnelles Tournois international de Paris Ile de France, organisation Tournois & compétitions nationaux Tournois & compétitions internationaux, recettes principales Tournois & compétitions internationaux, recettes annexes Tournois & compétitions internationaux, organisation Manifestations sportives Location de stands commerciaux Participation aux frais d'hébergement des délégations Organisation technique Administration & accueil Animation & promotion Billeterie X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Subventions X Droits X d'inscription des délégations étrangères Droits d'entrée X & locations de loges Partenariat X X X X Droits de retransmission télévisuelle Location de stands commerciaux Participation aux frais d'hébergement des délégations Organisation technique Administration & accueil Animation & promotion X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

20 Partenariats Formation Communication Mécénat X X Parrainage X X X X X Haut niveau X X Pôles France Formation des X X sportifs Formation des X X enseignants Formations des X X conseilers techniques, arbitres & commissaires sportifs Formations des X X dirigeants (4P) Participation aux frais d'hébergement & restauration (> FRF) X X X X X Participation X X aux frais d'hébergement & restauration (< FRF) Minitel X X X X X (Redevances de France Télécom) (recettes lucratives accessoires > FRF) Internet X X X X X Droits de X X X X X retransmission télévisuelle Revues X X X X X Publicités publiées dans les revues (<40% du financement de la revue) Publicités publiées dans les revues (>40% du financement de la revue) X X X X X X X

21 Commun ication Publicité - X X X X X Location de panneaux Supports d'enseignement X X X X X Textes officiels X X X X X X X Activités diverses Boutique & ventes diverses Location de fichier Aide aux fédérations naissantes Services d'intermédiaire à l'achat Location de locaux (taux réduit) Prestation d'hébergement et de restauration Production de spectacles Participation dans des sociétés commerciales Produits médicaux Produits financiers Opérations commerciales ponctuelles X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

22 LA COMMISSION FINANCIERE Mise en place par le comité directeur fédéral, la commission financière ou commission de gestion est composée de 6 à 8 membres choisis en fonction de leur compétence parmi les élus, les techniciens, les membres et le personnel de la fédération. Elle a principalement pour rôle d assister les OTD dans l ensemble des domaines financiers. Pour cela, elle assure les missions suivantes: - Analyse des comptes annuels des OTD & élaboration de ratios et tableaux de bord de comparaison - Validation du chiffrage des activités clés des OTD (coûts standards) - Audit sur place - Préparation des colloques des trésoriers de ligues et de comités - Rédaction puis mise à jour du mémento des trésoriers à l attention de l ensemble des ligues et de comités - Projets spécifiques - Sélection, tests et implantation du logiciel de gestion des OTD De plus, la commission financière est amenée à auditer les OTD en difficulté financière, afin de prévenir les risques et apporter des solutions adaptées avec la plus grande réactivité. Cette mission est facilitée par l implantation du logiciel de gestion qui harmonise l information financière au sein du judo, et favorise la communication entre la fédération et ses organismes territoriaux délégataires. Il est à noter que ces audits sont l occasion de mettre en place des procédures pérennes. Enfin, en fonction du calendrier de l assemblée générale, la commission financière peut être amenée à organiser et animer des ateliers de travail et de réflexion, dans le cadre des assises fédérales, sur des thèmes à caractère financier. Le tableau, ci-dessous, constitue un suivi de toutes les actions, en cours, avec les différents responsables des projets ou des audits. Date Détail de l action Responsable Commentaires Avancemment du projet Actions Date du dernier rapport Fin de l action

23 2nde PARTIE : LES PROCEDURES

24 LE BUDGET Les responsables budgétaires Le budget fédéral met en évidence 4 secteurs, décomposés en rubriques et sous-rubriques budgétaires animées par des cadres de la fédération, des responsables budgétaires : - Administratif - Sportif - Ecole Française - Promotion Ainsi, tous les aspects de l administration clairement identifiés sont placés sous la responsabilité d un cadre et d un membre de l exécutif : - Financement des OTD - Gestion-finances - Services internes (inclus informatique, assurance, ) - Cabinet du Président (inclus politique de la ville, Conseil des Ceintures Noires, formation ) - Secrétariat général - Gestion des licences - Kendo Il en est de même avec le sportif, qui sous l égide du DTN, rassemble plusieurs responsabilités: - Haut niveau - Organisation des compétitions - Arbitrage - Médical - Actions sportives L Ecole Française, du ressort du DTN assisté du Directeur de l Ecole Française a 3 principaux niveaux de responsabilité : - Ecole Française (inclus développement & recherche) - Commission des grades - Personnes handicapées Enfin la promotion, sous la responsabilité du Directeur de la fédération et du Directeur de la communication, qui en est le responsable budgétaire unique, est constitué de 5 sous-secteurs : - Communication - Publications & presse - Boutique - Audiovisuel - Coopérative Les responsables budgétaires participent à l élaboration du budget, en respect du cadrage et des orientations budgétaires proposés par l exécutif fédéral.

25 Assistés du service financier, ils proposent et quantifient les actions à mettre en place ou à reconduire la saison suivante. Une fois le budget validé par l exécutif et approuvé par le comité directeur et l assemblée générale, les responsables budgétaires peuvent planifier et engager les actions prévues, en restant toujours dans l enveloppe qui leur a été allouée. A mi-saison, un révisé du budget est réalisé afin de permettre aux différents responsables de procéder à des reclassements, des réorientations ou des suppressions d actions afin de répondre à un éventuel souci de l exécutif de trouver des économies en cours de saison. Un suivi budgétaire mensuel, distribué à J+15, permet aux responsables de suivre leurs budgets respectifs et de corriger éventuellement certains dépassements par compensation avec d autres actions à venir. En fin de saison, un comparatif entre actions réalisées et budgétées est présenté aux différents organes de décision de la Fédération et les éventuels écarts, mis en évidence par le service Financier, sont justifiées par les responsables budgétaires.

26 LE BUDGET La construction budgétaire Cadrage budgétaire : Dès le début de la saison sportive, l exécutif fédérale propose, un cadrage budgétaire avec une enveloppe globale par secteur (administratif, sportif, école française, promotion) ainsi que les grandes orientations. Ce cadrage tient compte des budgets des différentes saisons, du calendrier sportif international, mais aussi des comptes de la saison passée, qui sont finalisés courant septembre. Planning des interventions : A partir de ce cadrage, un planning est réalisé, et rappelle les dates des différentes étapes de la construction budgétaire, jusqu à la présentation à l exécutif, puis au comité directeur, l arbitrage des dernières propositions et la validation finale par l AG.. Construction budgétaire : A partir du cadrage et des données chiffrées des 2 dernières saisons et du budget de la saison en cours, l ensemble des actions du budget prévisionnel va être renseigné et évalué. Le service Gestion-Finances prépare un document de travail reprenant les informations suivantes : - Compte analytique - Désignation de l action (formaté sur l Olympiade) - Réalisé N-2 - Réalisé N- 1 - Budget N- 1 - Budget N - Budget N+1 à chiffrer - Observations à détailler éventuellement Ce tableau est envoyé à chaque responsable budgétaire, et c est au cours de plusieurs réunions de travail que les deux dernières colonnes vont être renseignées. Une fois l ensemble des responsables budgétaires interviewés, un document de synthèse est préparé et présenté à l exécutif fédérale pour arbitrage et validation. C est l aboutissement de la construction budgétaire. Les secteurs à budgéter : En dehors de tous les éléments fixes du budget fédéral (loyer, entretien, actions récurrentes de l olympiade ), une analyse plus fine est réalisée dans les domaines suivants : - Evénementiel de la saison : o Evènements sportifs : compétitions supplémentaires o Evènements statutaires : AG élective - Contrats (personnel, administration, sponsoring ) : lister avec les responsables concernés tous les nouveaux besoins (services internes ) et les contrats à mettre en place - Salaires : Faire le point, avec le Directeur, sur les embauches, les départs en retraite

27 - Investissement (impact sur les amortissements) : Un budget des investissement est présenté en annexe du budget prévisionnel et résulte des différents entretiens avec les responsables budgétaires ; ce budget est validé par l exécutif fédéral, au même titre que le budget principal. - Eléments exceptionnels (lissage des évènements majeurs de la fédération sur la durée de l olympiade ) Arbitrage : Ultime étape de la construction budgétaire, l exécutif va arbitrer un certain nombre de poste, soit en vue d équilibrer le budget final, soit pour réorienter certains secteurs ; dès lors un système de va et vient est mis en place entre les différents responsables budgétaires concernés et l exécutif, via le directeur financier. Suivi budgétaire : Une fois le budget approuvé par l assemblée générale, un document définitif est communiqué à chaque responsable budgétaire et servira de référence pendant toute la saison à venir. Un état mensuel comparant les dépenses et recettes réalisées avec le budget sera proposé à tous les responsables afin de leur permettre de suivre leurs engagements tout en respectant le cadre imposé par le budget. Révisé du budget : A mi-saison, un révisé du budget de la saison en cours est bâti, toujours avec l ensemble des responsables budgétaires. En fonction des recettes réalisées (licences, subventions, partenaires ) ou des dépenses exceptionnelles survenues en cours de saison, un effort pour trouver des économies supplémentaires peut être demandé. L objectif final de ce révisé est l équilibre des comptes en fin de saison, conformément au budget initial, en dépit des éventuels aléas de la saison. Le principe de construction de ce révisé est le même que pour le budget prévisionnel, à l exception du cadrage ; les principales étapes sont : - Analyse du réalisé à mi-saison. - Analyse des principaux écarts par secteur budgétaire. - Propositions des responsables budgétaires à partir du suivi mensuel et du budget initial. - Synthèse du révisé. - Validation par l exécutif. - Distribution d un document formalisé «Révisé du budget» qui remplace le budget initial pour la fin de la saison.

28 ENGAGEMENT DES DEPENSES Gestion des commandes Dans le respect des budgets qui leur sont propres, les commandes de prestation et de matériels sont passées par les responsables budgétaires. Les commandes de biens à immobiliser (investissements) doivent être validées par le président. Il en est de même avec les engagements pluri-annuels (contrats). Les mentions suivantes doivent apparaître sur toute commande : - Type de paiement : chèque, virement ou prélèvement - Conditions de règlements : 30 jours fin de mois au minimum, et 60 jours fin de mois minimums pour tous les fournisseurs du secteur lucratif - Pas d avance ni acompte (à l exception des réservations d hôtel). - Coordonnées du responsable budgétaire ou du service émetteur de la commande. Un logiciel de gestion des commandes est à la disposition de l ensemble des responsables budgétaires. Les principales caractéristiques de ce produit sont : - Annuaire des fournisseurs de la fédération - Formalisme dans la prise de commande - Suivi budgétaire intégré - Obligation d une validation par le président ou le directeur financier en cas de dépassement budgétaire exceptionnel - Idem pour les commandes de biens à immobiliser (valeur supérieure à 500 ) Cet outil intègre différents niveaux d engagements et de délégation des responsables budgétaires. Par la suite, le paiement des facture sera effectif si le montant est le même que sur la commande et si celle-ci a été réceptionnée dans le système par le responsable budgétaire. Il permet, au niveau du suivi budgétaire, d intégrer les engagements et donc d être au plus près des dépenses vis-à-vis de la réalité du terrain. Appels d offre Il est demandé, dans la mesure du possible, et pour tous les engagements de plus de 5000, pour tous les contrats pluri-annuel et les investissements, de procéder à des appels d offre afin de mettre en concurrence au moins trois fournisseurs différents. L objectif de cette démarche est naturellement le financement de l activité fédérale au moindre coût. Les appels d offre devront être présentés au président avant l autorisation définitive.

29 LES PAIEMENTS Paiements fournisseurs Les factures fournisseurs sont envoyées au service financier, qui dès réception, les codifie comptablement. Elles sont ensuite rapprochées avec les commandes correspondantes sur le logiciel de gestion des commandes fédéral. Le comptable fournisseur vérifie ensuite la concordance de la facturation avec la commande. Il peut ensuite l enregistrer et vérifier que les conditions de règlements apposées sur la facture sont en phase avec les conditions générales de règlement de la fédération, ou avec la commande d origine s il y a une négociation particulière avec le fournisseur. A l échéance, les factures fournisseurs sont mises en paiement. La fédération, dans un souci de simplification du travail administratif, pratique 2 règlements par mois ; le 15 et le 30. En dehors de ces dates, tout paiement doit être exceptionnel. Si un litige avec le fournisseur survient, c est le responsable budgétaire qui doit informer le comptable fournisseur pour bloquer le paiement de la facture. Paiements des notes de frais Les notes de frais parviennent directement aux responsables budgétaires qui les valident en apposant leur visa et leur code budgétaire. Le cheminement des notes de frais est ensuite identique aux factures fournisseurs avec la comptabilisation et le paiement les 15 et 30 de chaque mois. Il n est pas appliqué de conditions particulières de règlement sur les notes de frais qui sont payables à réception, c'est-à-dire, lors du prochain échéancier bi-hebdomadaire. Afin de simplifier le traitement des notes de frais, le service financier privilégie les virements plutôt que les chèques ; des RIB sont donc régulièrement demandés aux bénéficiaires de remboursements de frais. Suivis des cartes bancaires Une carte bancaire fédérale est mise à disposition des tous les membres de l exécutif, de la DTN, des entraîneurs des équipes de France et du directeur de la communication. Les utilisateurs de ces cartes bancaires ne peuvent pas faire de retraits d argent. Dans tous les cas, les dépenses effectuées doivent être validées par un autre responsable (Président, DTN, Trésorier ) Les cartes sont utilisées pour les paiements fédéraux, à l exclusion de toutes dépenses à caractère personnel. Le 10 de chaque mois, la banque, émettrice de ces cartes, fournit au service gestion-finances un relevé identifié par utilisateur, et listant les dépenses du mois précédents.

30 Une copie de ce relevé est envoyée à chaque utilisateur qui y appose son visa et les différents codes budgétaires ainsi qu un bref descriptif des actions qui ont nécessité ces dépenses, et tous les justificatifs. En cas de non-respect de ces procédures, les cartes bancaires peuvent être retirées. Formulaire de demandes de paiement En dehors des pièces comptables usuelles (factures et notes de frais), des paiements peuvent être initiés à partir de formulaires fédéraux (fournis dans la 3 ème partie) : - Demande de règlement - Demande de prêt - Demande d espèces - Demande de débloquage compte athlète - Demande d avance sur frais Signataires Les signataires de tous les titres de paiement (chèques, virements) sont : - Le président - Le trésorier - Le trésorier adjoint - Le directeur financier, conjointement avec un vice-président Dans un souci de contrôle interne, la double signature a été privilégiée, dans la mesure où la fédération pratique deux échéanciers de paiement : le 15 et le 30 de chaque mois.

31 LES TRAITEMENTS FOURNISSEUR (POLE DECAISSEMENT) Les factures Arrivée : Le comptable fournisseur consulte, à l aide du logiciel de gestion des commandes, la commande en cours se rapportant à la facture reçue. Si cette dernière correspond à la commande en tous points, il procède à la comptabilisation de celle-ci (il agrafe la commande après impression à la facture, à l aide du tampon de pré comptabilisation, il renseigne directement sur celle-ci le compte de charge et le compte fournisseur à utiliser, le type de TVA et le taux à appliquer, l échéance de règlement ainsi que les deux axes analytiques) et informe le responsable budgétaire, toujours par le biais du logiciel que la facture est reçue, comptabilisée et mise en paiement à l échéance. Si, pour une raison ou une autre, le responsable budgétaire ne souhaite plus régler la facture (survenance d un litige à posteriori), il doit faire la démarche auprès du comptable fournisseur pour bloquer le paiement. Saisie : La saisie commence par la vérification du code budgétaire à imputer au moyen du plan comptable budgétaire. Ensuite, la saisie s opère en suivant les informations données par la pré comptabilisation, en date de facture (sauf si la clôture comptable ou la déclaration de TVA ont été faites sur le mois concerné par la facture, auquel cas elle sera saisie en date du premier jour du mois en cours). En fin de saisie, la facture est stockée dans le classeur des «factures en attente de règlement». A l échéance : Le 15 et le 30 de chaque mois, le comptable fournisseur procède au règlement des factures échues. Pour cela, il édite le listing des factures échues, prépare informatiquement un lot de règlement et édite les lettres chèque, après que le directeur financier lui ait précisé la banque sur laquelle les tirer. Chaque facture est ensuite placée dans un parapheur avec son règlement et son tampon de paiement (date de règlement, n règlement, banque) en vue de la vérification par le directeur financier, puis de la signature par le trésorier. Après visa des règlements : Envoi par courrier des chèques et stockage de la facture dans un des classeurs d archives de la saison à laquelle elle se rapporte (tri alphabétique).

32 Les notes de frais Arrivée : Pour être acceptée, une note de frais doit tout d abord comporter plusieurs mentions obligatoires : -la signature du demandeur -le visa du responsable budgétaire (bon pour paiement) -le code budgétaire à imputer -toutes les pièces justificatives (Note d hébergement, billet de train ou d avion, facturette de restaurant ) -la date de rédaction de la note de frais (à savoir qu une note de frais doit être déposée au plus tard un mois après la date de l événement sous peine de ne pas être réglée). Après ces contrôles, la note de frais peut être comptabilisée. Un tampon y est adossé correspondant à la date de réception effective par le service gestion-finance (date du jour). Saisie : La saisie commence par la vérification du code budgétaire à imputer au moyen du plan comptable budgétaire. Ensuite, la saisie s opère en suivant les informations données sur la note de frais, en date du jour de comptabilisation. En fin de saisie, la note de frais reçoit le tampon «comptabilisation», renseigné du code journal utilisé, du n de folio utilisé et des lignes de saisie utilisées. Elle est ensuite stockée dans le classeur des «notes de frais en attente de règlement». A l échéance : Le 15 et le 30 de chaque mois, le comptable note de frais procède au règlement des notes de frais. Pour cela, il édite le listing des notes de frais saisies et non réglées, prépare informatiquement un lot de règlement et édite les lettres-chèque, après que le directeur financier lui ait précisé la banque sur laquelle les tirer. Chaque note de frais est ensuite placée dans un parapheur avec son règlement et son tampon de paiement (date de règlement, n règlement, banque) en vue de la vérification par le directeur financier, puis de la signature par le trésorier. Après visa des règlements : Envoi par courrier des chèques et stockage de la note de frais dans un des classeurs d archives de la saison à laquelle elle se rapporte (tri alphabétique). Les règlements aux fédérations étrangères Arrivée : Pour des compétitions internationales, le responsable budgétaire est amené à faire des demandes de règlement pour les fédérations étrangères. Ces demandes sont la plupart du temps des frais d inscriptions ou des frais d hébergement. Comptabilisation : Il s avère que les fédérations étrangères envoient très rarement des factures, concernant les règlements que la FFJDA a effectués. Ainsi, la demande règlement pour les fédérations étrangères, est considérée comme une facture.

33 A la réception de cette demande de règlement, le comptable la saisie dans le journal «SPO» dans les autres tiers : -au crédit, le compte de tiers : «Fédérations Etrangères» -au débit, le compte de charge : «frais inscription championnat» en imputant le code budgétaire et l axe B (EXO-exonéré). En fin de saisie, la demande de règlement reçoit le tampon «comptabilisation», renseigné des comptes de tiers et de charges, TVA non récupérable, du code journal utilisé, du n de folio utilisé et des lignes de saisie utilisées. Elle est ensuite stockée dans le classeur «Evènements sportifs en attente de règlement» A l échéance : Le 15 et le 30 de chaque mois, le comptable procède au règlement des fédérations étrangères par un ordre de virement à l étranger après que le directeur financier lui ait précisé la banque sur laquelle les tirer. Après visa des règlements : L ordre de virement est faxé à la banque. Après copie de cet ordre, l original est envoyé à la banque en figurant le tampon «confirmation». La copie est agrafé avec la demande de règlement, et stockées dans le classeur «fédérations étrangères factures payées» de la saison à laquelle elles se rapportent. Les commandes internes Arrivée : Les services de la FFJDA sont amenés à acheter des produits de la Boutique FFJDA à titre de cadeaux ou frais de mission. La boutique émet une facture pour le service concerné. Ainsi il s agit de commande interne. Comptabilisation : La facture de commande interne fait d abord l objet d une facture de vente qui sera saisie dans le journal «VTB Ventes boutiques» dans la section client : -au débit, le compte de tiers : «FFJ+service concerné» -au crédit, le compte de produit : «Vente boutique avec TVA» en imputant le code budgétaire et l axe B (LUC - lucratif). -au crédit, le compte de TVA : «TVA collectée 19,6%» A la réception de la facture FFJDA/Boutique Judo, au pôle décaissement, le comptable fournisseurs la saisie dans le journal «INT Achats boutiques en interne» dans la section comptabilité générale : -au crédit, le compte de tiers : «FFJ+service concerné» -au débit, le compte de charge : «cadeaux» en imputant le code budgétaire et l axe B (EXO - exonéré).

34 Les bons à payer, suivi et relance Arrivée : A chaque nouvelle facture, le comptable Fournisseurs dispatche la copie dans les services concernés. Il doit saisir dans le fichier excel «factures sans BAP» : -le nom du fournisseur -la date d échéance -le mode de règlement -le montant TTC à payer -l initial du responsable budgétaire concerné -la date de remise du BAP -des observations éventuelles Suivi & relance : Quotidiennement le comptable fournisseurs fait une mise à jour du fichier. Au retour du BAP (daté, visé par un code budgétaire, et signé), la facture concernée est ôtée du fichier «factures sans BAP». Il envoie par mail ce fichier au responsable du pôle décaissement. Ce dernier devra relancer auprès des responsables budgétaires toutes factures dont l échéance est dépassée de plus d un mois.

35 LES TRAITEMENTS CLIENTS (POLE ENCAISSEMENT) Les factures Factures partenariat : Le service communication, qui gère le relationnel avec les partenaires fédéraux, fournit au comptable client un tableau reprenant l ensemble des factures à émettre pendant la saison à tous les partenaires, avec leurs montants ainsi que toutes les échéances auxquelles les factures doivent être établies. Facturation à un tiers : Chaque service fédéral a la possibilité de demander au comptable client de facturer un tiers (généralement ligue, comité ou club). Pour ce faire, le service demandeur fait parvenir une note au comptable client, qui reprend le nom et l adresse du tiers à facturer, le type de bien à facturer (médailles, passeports, écussons, textes officiels, tirages photographiques ), le code budgétaire à utiliser, ainsi que les différents prix HT à appliquer. Facturation de prestations : Il s agit d une demande qui émane le plus souvent des services Communication, Kendo ou Cabinet du président. Cette facturation concerne essentiellement une mise à disposition d expert, une location de stand ou encore une location de salle. Pour ce faire, le service demandeur fait parvenir une note au comptable client, qui reprend le nom et l adresse du tiers à facturer, le type de bien à facturer, le code budgétaire à utiliser, ainsi que les différents prix HT à appliquer. Facturation UEJ / FIJ : Il s agit d une demande qui émane du service du Cabinet du président. Cette refacturation concerne essentiellement les frais de déplacement du président fédéral, du directeur fédéral ou du chargé de mission fédéral réalisés pour le compte de la fédération internationale de judo et de la fédération européenne de judo. Pour ce faire, le service demandeur fait parvenir une note au comptable client, qui reprend le nom et l adresse du tiers à facturer, le type de déplacement à facturer, le justificatif de ses frais à joindre à la facture, le code budgétaire à utiliser, ainsi que les différents prix HT à appliquer. Facturation fédérations étrangères : Il s agit d une demande qui émane le plus souvent du service Sportif. Cette refacturation concerne essentiellement les frais d hébergement et restauration engagés par le siège fédéral pour le compte des délégations participant aux divers stages et tournois organisés par la fédération (TIVP, Aix, Boulouris ). Pour ce faire, le service demandeur fait parvenir une note au comptable client, qui reprend le nom et l adresse du tiers à facturer, le type de participation à facturer, le code budgétaire à utiliser, les éventuels règlements déjà perçus, ainsi que les différents prix HT à appliquer.

36 Facturation proprement dite : Le comptable client, au regard des informations qui lui parvienne sur les facturations/refacturations à effectuer, établit les factures à l aide de SAGE Gescom. Il vérifie la cohérence du code budgétaire inscrit sur la note de demande de facturation avec le plan comptable budgétaire et le biens et/ou la prestation à (re)facturer. Il vérifie que l article sélectionné sur SAGE Gescom est imputé aux bons codes comptables de produits, de TVA et de budget axe B. Il édite ensuite les factures en double exemplaire, une pour ses archives, une pour le tiers facturé.

37 LES RESSOURCES HUMAINES La gestion du personnel Mouvements mensuels : Quotidiennement, et ce jusqu au 20 du mois en cours, le comptable paie saisit les informations concernant les salariés sur Wintime, comme les demandes de congés, les absences pour maladie et autres. Il met également à jour ses fichiers de suivi des tickets restaurant, de suivi des absences du service gestion-finance et du suivi des absences pour maladie. A compter du 20, il procède au calcul du bulletin de paie par salarié, en sa vérification ainsi qu en son édition. Contrats de travail : Chaque chef de service remet, lors de tout recrutement, un certain nombre de documents au directeur financier, en vue de l établissement du contrat de travail : -une fiche préalable à l embauche, -une fiche individuelle salarié, -un RIB ou RIP. Le directeur financier transmet ces documents, après vérification, au comptable paie qui prépare le contrat de travail, l édite en deux exemplaires et le soumet à la signature du directeur financier. Le directeur financier le vise et le soumet à la signature du directeur fédéral. Une fois le contrat visé par les deux responsables fédéraux, le comptable paie établi le dossier personnel de la recrue, lui fait viser son contrat de travail et met ses fichiers de préparation à la paie et de suivi du personnel à jour. Archivage : Lorsque tous les éléments ont été traités et contrôlés, le comptable paie procède au classement de tous les documents dans les dossiers du personnel ou dans des classeurs prévus à cet effet. L établissement de la paie Contrôle : Un certain nombre de documents issus de la saisie de la paie du mois en cours sont ensuite classés dans un parapheur à l intention du directeur financier, pour qu il procède à un contrôle et un suivi complet de tous les éléments suivant : -état des absences, -état des arrêts maladie, -suivi des CDD, -suivi des périodes d essais, -suivi des visites médicales, -vérification des charges salariales & patronales, -vérification des salaires.

38 Archivage : Lorsque tous les éléments ont été contrôlés, le comptable paie édite les états de gestion de la paie et les range dans le classeur prévu à cet effet. Il procède également au classement de tous les documents des mouvements du mois. Règlements : Lorsque tous les éléments ont été contrôlés, le comptable paie prépare la disquette de virement à l intention de la banque et prépare aussi les règlements des charges sociales, après avoir établi les déclarations. Ces dernières sont ensuite envoyées après signature, et un double de chacune d entre elles est conservé dans le classeur prévu à cet effet. Ecritures : Toutes les écritures comptables concernant la paie sont passées par le comptable paie : -les écritures concernant les virements de salaire sont saisies après vérification par le directeur financier (import automatique des écritures entre CCMX Paie et CCMX Finance), -les écritures relatives aux charges sociales sont passées une fois les règlements établis.

39 LA TRESORERIE Les avances d espèces Arrivée : Lorsqu une demande d espèces parvient au comptable principal, la première étape est de vérifier si elle porte bien le visa du chef de service. Ensuite le comptable principal prépare les espèces (sortie de caisse ou retrait de banque) et les tient à la disposition du demandeur dans le coffre-fort. Arrivée du demandeur : Le demandeur recompte les espèces mises à sa disposition par le comptable principal, puis vise le bon de sortie de caisse. Le comptable principal lui remet également une fiche justificative de frais, fiche qu il devra remplir au fur et à mesure de ses dépenses. Le comptable principal procède ensuite à la comptabilisation de l avance dans le compte comptable du demandeur. Chaque fin de mois, et ce pour chaque demandeur, le comptable principal édite leurs comptes pour leur permettre de les suivre. Retour du demandeur : Après la fin de l événement ayant nécessité une avance de trésorerie, le demandeur fournit au comptable principal : -l éventuel solde d espèces -la fiche justificative dûment remplie et signée par le demandeur -le ou les comptes budgétaires à imputer -tous les justificatifs des dépenses engagées. Le comptable principal recompte la somme restituée et procède à la comptabilisation du retour d espèces, toujours par le biais du compte comptable du demandeur. Si le total de départ, moins les dépenses justifiées est égal au total de retour, alors le comptable principal procède au classement de la fiche justificative de frais dans le classeur prévu à cet effet, sinon il convoque autant de fois que nécessaire le demandeur afin qu il justifie toutes les dépenses qu il à engagé, et ce jusqu'à ce que la fiche justificative soit conforme à la réalité. La gestion des comptes athlètes Définition : Les athlètes de haut-niveau peuvent recevoir des primes à la performance. Ces primes seront bloquées dans leurs comptes athlètes. Le Crédit Lyonnais gère ces comptes en faisant des placements. L athlète peut à tout moment décider de solder son compte, alors la FFJDA lui versera l intégralité de ses primes bloquées, ainsi que la plus-value s il y en a. Dans le cas ou ces placements ont engendré une moins-value par rapport à la somme initialement bloquée, la FFJDA lui reversera la différence. Versement des primes sur les comptes d athlète : Les «primes à la performance» sont demandés et visés par le service sportif.

40 Enregistrement comptable : 1 er enregistrement : journal SPO /récompenses athlètes /aide reconversion à payer 2 e enregistrement : journal de Banque /fonds capital athlètes 512./banque FFJDA débit X X Crédit X X Observations : Le solde du compte doit toujours être égal à celui du compte un ordre de virement FFJDA, est émis au profit du compte bancaire FFJDA/ATHLETE. Il est ensuite archivé dans le classeur des comptes athlètes. Déblocage d un compte athlète sans le solder : La demande «de déblocage d un compte athlète» est faite (et visé) par le service sportif. Il n y a que cinq raisons qui peuvent autoriser un sportif à demander un déblocage de compte, raisons qui sont les suivantes : mariage, naissance 1 er enfant, acquisition résidence principale, retraite sportive, autre (sur accord du DTN). Enregistrement comptable : 1 er enregistrement : journal SPO /comptes de tiers /aide reconversion à payer 2 e enregistrement : journal de Banque /fonds capital athlètes 512./banque FFJDA 3 e enregistrement : journal de Banque /comptes de tiers 512./banque FFJDA Débit X X X Crédit X X X Observations : Le solde du compte doit toujours être égal à celui du compte un ordre de virement FFJDA/ATHLETE, est émis au profit du compte bancaire FFJDA/ATHLETE, ainsi qu un ordre de virement FFJDA, émis au profit du compte bancaire personnel de l Athlète. Il est ensuite archivé dans le classeur des comptes athlètes. Déblocage d un compte athlète sans le solder : Le déroulement premier est le même que celui décrit ci-dessus, mise à part au niveau du traitement comptable : il faut passer les écritures supplémentaires suivantes :

41 Constat de la moins value : 1 e enregistrement : journal de Banque /revenus des VMP 512./banque FFJDA débit X Crédit X Constat de la plus value 1 e enregistrement : journal de Banque /revenus des VMP 512./banque FFJDA débit X Crédit X Les rapprochements bancaires Réception des relevés bancaires : Tous les matins, le comptable principal récupère les relevés de comptes de toutes les banques au moyen du logiciel CCMX com-bancaire, ce qui lui permet de les intégrer dans le logiciel de comptabilité. Déroulé du rapprochement : Toutes les écritures des relevés de banque sont pointées avec les écritures provenant de la compta, pour tout les comptes bancaires. Si des écritures bancaires n apparaissent pas en comptabilité, le comptable principal les saisi en comptabilité (frais bancaires) ou les fait saisir par le comptable fournisseur (prélèvements), ou par le comptable client (virements). Si des écritures apparaissant sur les relevés bancaires ne peuvent être saisies dans la journée, le comptable principal les enregistre dans son tableau Excel de suivi des non-comptabilisés, ce qui permettra de justifier tout de même le solde du rapprochement bancaire en fin de journée. Contrôle du rapprochement : Chaque fin de mois, le comptable principal édite un état du rapprochement bancaire et le soumet à l approbation du Directeur financier. Pour justifier auprès de ce dernier certaines sommes ou opérations passées dans le mois, le comptable principal est amené à procéder à quelques recherches (photocopies de pièces, impressions écran ). Si toutefois le Directeur financier n est pas d accord avec certaines écritures, il fait faire les corrections au comptable principal. Lorsque tout est en ordre, le Directeur financier approuve le rapprochement bancaire et le comptable principal archive l état du rapprochement bancaire dans le classeur prévu à cet effet.

42 Le suivi des dépenses de cartes bancaires Réception des relevés et traitements : Chaque début de mois, le comptable principal réceptionne les relevés des cartes bancaires du mois écoulé. Il en fait deux photocopies et archive les originaux dans le classeur prévu à cet effet. Il distribue un exemplaire aux détenteurs de cartes bancaires fédérales et un au comptable notes de frais, qui lui l archive dans son classeur «CB à saisir». Le comptable principal procède ensuite à l enregistrement suivant : 1 er enregistrement : journal CB /débiteurs CB en attente /Crédit Lyonnais débit X Crédit X Retour des relevés : Lorsque tous les détenteurs de carte bancaire fédérale ont retourné au comptable note de frais les relevés de CB les concernant avec tous les justificatifs et toutes les imputations budgétaires à appliquer, le comptable notes de frais jète l exemplaire des relevés figurant dans son classeur «CB à saisir» et effectue les enregistrements suivant : 2 e enregistrement : journal CB /débiteurs CB en attente 6 /comptes de charges /permanents notes de frais* débit X X Crédit X * compte utilisé si les dépenses effectuées sont des dépenses personnelles. Elles seront donc déduites de leurs remboursements de frais Remarque : le compte doit être soldé en fin d exercice. Après enregistrement, toutes les pièces sont archivées dans le classeur «CB saisies». La prévision de trésorerie Types de prévisions : Tous les collaborateurs du service gestion-finances doivent remettre au Directeur Financier leurs prévisions de trésorerie, prévisions se rapportant à leur poste : -le comptable principal celles des encaissements de subventions, des paiements fiscal, CB, espèces et emprunts SCI INJ, -le comptable paie celles des paiements social, salaires et autres, -le comptable notes de frais celles des paiements des notes de frais, des OTD, des OI et sportif, -le comptable fournisseurs celles des paiements fournisseur FFJDA et SCI INJ, -le comptable client celles des encaissements DIP, clients et partenaires, du chiffre d affaire de la boutique, de la billetterie ainsi que des ventes de licences.

43 Dates de livraisons : Le Directeur Financier a mis en place un calendrier de livraison des états financiers sur lequel les états de trésorerie mentionnés ci-dessus apparaissent, complétés des dates auxquelles ils doivent être livrés par les collaborateurs. Ces états sont en général livrés par quinzaine, en tenant compte des jours ouvrables. Format : Tous les états de trésorerie ont la même présentation. Ils comportent une partie prévisions antérieures des deux mois précédents une partie réalisé en date du jour d établissement de l état et une partie prévisions sur trois mois. Synthèse des prévisions : Le directeur financier fait ensuite la synthèse : Toutes les deux semaines, il fait les prévisions à trois mois, les prévisions de fin de saison et distribue mensuellement ses dernières à tous les membres de l éxécutif.

44 LE CONTROLE FINANCIER Les budgets de fonctionnement des OTD Calcul : Le calcul du budget de fonctionnement des OTD (Organismes Territoriaux Délégataires, soit les Ligues et les Comités) est fait par le service Gestion-Finances. Il est composé par deux ristournes, une proportionnelle et une fixe. La ristourne proportionnelle dépend du nombre de licenciés que l OTD avait la saison précédente. Le fixe de fonctionnement est déterminé en fonction de la grille de répartition des ristournes fixes. Ces deux ristournes sont remplacées progressivement (étalement sur quatre saisons) par une ristourne calculée d après la méthode des coûts standards. Versement : Le versement des budgets de fonctionnement s effectue en trois paiements : un premier tiers en janvier, un second en mai et le solde en septembre. Les deux premiers versements sont les mêmes que ceux de la saison précédente. Pour le dernier versement, le service licence donne le comptage des licences au 31 août de l exercice en cours, ce qui permet d établir le budget réel de fonctionnement. En fonction du montant obtenu, le solde de la ristourne est régularisé et versé. Ce versement pourra être suspendu sur décision du comité exécutif fédéral, dans le cas où l assemblée générale d un OTD n aurait pas approuvé le budget prévisionnel ou aurait refusé de donner le quitus au comité directeur. Calcul du FND & FNDA FNDA : A chaque conseils nationaux et Assemblées générales, le contrôleur financier prépare le FNDA (Fonds National de Déplacement Administratif). Pour ce faire, il recherche tout d abord sur internet le kilométrage entre le lieu de la réunion et le lieu central retenu par la ligue ou le département et le multiplie par le nombre de participants par ligue ou département. Les sommes ainsi obtenues seront versées aux ligues ou départements concernés. FND : Lors de chaque championnat, le contrôleur financier prépare le FND (Fonds National de Déplacement). Pour ce faire, il recherche tout d abord sur internet le kilométrage entre le lieu de la compétition et le lieu central retenu par la ligue ou le département, il procède au comptage des combattants en formation par ligue ou département à l aide des fiches d engagements et des tableaux de compétition et multiplie ses deux nombres entre eux. Les sommes ainsi obtenues seront versées aux ligues ou départements concernés.

45 Les interfaces de gestion commerciale Suivi du fichier : Chaque jour, après que les différents fichiers d import d écritures comptables aient été transférés sur CCMX Finance, le contrôleur financier met à jour le fichier de contrôle des interfaces. Ce dernier reprend les soldes des écritures passées sur les logiciels d origine (Sage boutique, Sage gescom et Cap gémini) et compare avec les soldes récupérés sur CCMX Finance après import des écritures. Ceci permet de mettre en valeur les éventuelles différences d import et de les justifier. Cette justification d écart d import servira en fin d exercice à la certification des comptes par les commissaires aux comptes. Les inventaires Types d inventaires : Deux fois par an (le 31 août et le 28 février), le contrôleur financier procède à plusieurs inventaires : -un pour les articles vendus à la boutique, -un pour les médailles fédérales, -un pour les passeports judo et kendo -un pour les lithographies -un pour les cadres. Déroulé des inventaires : Le comptage prend une journée complète. Pendant cette période, aucun des articles cités cidessus n est vendu ou distribué. Valorisation et saisie : Une fois le comptage terminé, toutes les données sont centralisées sur un fichier sur lequel tous les prix de revient des articles sont pré-saisis afin de valoriser le stock. Les quantités comptés sont également comparées aux quantités théoriques de Sage de façon à mettre en évidence les éventuels problèmes de gestion des stocks. Une fois le fichier terminé, il est transmit à la comptabilité pour saisie du stock final.

46 Informatique Taches : Il y a trois taches principales qui sont dévolues au contrôleur financier : -la première consiste à faire le suivi des sauvegardes du serveur. Normalement elles sont automatiques et journalières (plan de maintenance). Cependant, lorsque certaines opérations sont effectuées, comme une mise à jour de version ou encore une clôture d exercice, le contrôleur financier est amené à faire les sauvegardes manuellement. -la seconde est le suivi et la maintenance du parc informatique du service. Cela va du simple paramétrage de profil d utilisateur à la création d états divers et variés, en passant par la formation des collaborateurs du service à certaines taches ou par l installation de logiciels. -la troisième est appelée «veille informatique» et consiste en la vérification du bon fonctionnement de toutes les applications utilisées par le service. Le contrôleur financier peut être amené à faire faire des investigations/modifications sur le fonctionnement de chacune des applications, en relation avec les développeurs de chacune d entre elles. Taches ponctuelles: Les taches ponctuelles dévolues au contrôleur financier sont : -le logiciel de gestion des OTD : aide à la rédaction du cahier des charges, installation dans les OTD (déplacements) et formation du personnel utilisateur, en collaboration avec la commission financière, -le logiciel de gestion des commande : rédaction du cahier des charges, recherche et sélection d un fournisseur (produit existant pouvant être modelé à l activité particulière de la FFJDA), installation et test de l application sur un groupe restreint, déploiement fédéral et formation de tout le personnel, -le logiciel de gestion des notes de frais : rédaction du cahier des charges, recherche et sélection d un fournisseur (produit existant pouvant être modelé à l activité particulière de la FFJDA), installation et test de l application sur un groupe restreint, déploiement fédéral et formation de tout le personnel, -aide sur les éventuels problèmes et dysfonctionnements rencontrés par le utilisateurs des trois logiciels.

47 LES AUDITS Audit comptable Suivi des immobilisations : Chaque fin de mois, le comptable principal procède à la clôture des immobilisations dans CCMX. Il fait ainsi le point sur les nouvelles entrées, les éventuelles sorties et lance ensuite le calcul périodique qui lui donnera les dotations et reprises d amortissement à saisir dans CCMX finance. Il procède ensuite à la saisie de ces informations dans CCMX finance. Suivi des caisses : Chaque fin de mois, le comptable principal procède à la vérification de la concordance des soldes comptables des caisses avec le total des espèces présentes. Si une différence entre les deux montants apparaît, le comptable principal procède en sa justification et passe les écritures comptables correctrices correspondantes. Suivi de la comptabilité générale : Chaque fin de mois, et en fonction des évènements qui ont eu lieu pendant celui-ci, le comptable principal saisi des produits et/ou charges constatées d avance, des factures à recevoir et/ou émettre. Ensuite, le comptable principal procède au contrôle des soldes des comptes de bilan, au moyen des balances mensuelles et des différents fichiers de suivis développés sur Excel. Le comptable principal justifie ensuite les soldes des comptes au moyen de photocopies et/ou d impressions écrans. Enfin, le comptable principal procède à la réconciliation de la TVA collectée : pour ce faire, il contrôle la cohérence des comptes de produits soumis à TVA et des comptes de TVA collectée. Tous les contrôles faits par le comptable principal sont ensuite soumis à l approbation du Directeur financier. Si toutefois ce dernier n est pas d accord avec certaines écritures, il fait faire les corrections au comptable principal. Lorsque tout est en ordre, le Directeur financier approuve les comptes et le comptable principal archive tous les états de contrôle édités dans les classeurs prévus à cet effet, en y ajoutant les copies et justificatifs des éventuelles écritures de correction passées. Audit analytique Suivi de la comptabilité analytique : Chaque fin de mois, et en fonction des évènements qui ont eu lieu pendant celui-ci, le contrôleur financier saisi deux sortes d OD analytiques : -des OD mensuelles, comme le loyer de la boutique ou encore tout ou partie des salaires de certaines personnes, qui sont en fait passées pour permettre un suivi financier de certains évènements (bilans financiers boutique, revue judo magazine ), -des OD de régularisation d éventuelles écritures imputées sur de mauvais comptes. Ensuite, le contrôleur financier procède au contrôle du solde de la balance analytique, qui doit être égal à celui de la balance des comptes généraux charges & produits. Tous les contrôles faits par le contrôleur financier sont ensuite soumis à l approbation du Directeur financier. Si toutefois ce dernier n est pas d accord avec certaines écritures, il fait faire les corrections au contrôleur financier. Lorsque tout est en ordre, le Directeur financier approuve les comptes et le contrôleur financier archive tous les états de contrôle édités dans les classeurs prévus à cet effet, en y ajoutant les copies et justificatifs des éventuelles écritures de correction passées.

48 GENERALITES Secrétariat Taches quotidiennes : Tous les jours, le service reçoit du courrier. Il est donc ouvert puis trié à l aide d un parapheur par le secrétaire comptable. Il rédige et frappe régulièrement tout le courrier du service. Il doit aussi classer et/ou faire des recherches et photocopies de certains dossiers. Autres tâches : Le secrétaire comptable a pour tâche la préparation des réunions organisées au siège fédéral, pour le compte du service Gestion-Finances. Il s agit le plus souvent de l organisation d une commission financière. Le secrétaire comptable est chargé tout d abord de la convocation des personnes. En fonction des réponses de présences positives, il réservera une salle au sein du siège fédéral et s occupera de l hébergement et de la restauration pour toute la durée de la réunion. Archivage Chaque personne du service est responsable de l archivage des pièces comptables la concernant : le comptable fournisseur de ses factures, le comptable notes de frais de ses notes de frais, la secrétaire comptable de ses courriers ou encore le comptable principal de ses relevés bancaires. La liberté au niveau de l organisation de l archivage est totale. La seule contrainte imposée réside dans le fait que le classement doit permettre à une autre personne du service de retrouver la pièce comptable qu il recherche de la façon la plus efficiente possible, dans le cas ou la personne responsable du dit classement serait absente. Chaque personne conserve dans ses archives l année en cours ainsi que l année N-1. Les années précédentes sont stockées dans la salle des archives comptables, et peuvent être consultées à tout moment.

49 3ème PARTIE : LES FORMULAIRES

50 Boutique

51 Boutique decentralisee Récapitulatif des ventes Date: Evènement: Responsable(s): Ventes payées en espèces Ventes payées par chèques Ventes payées par cartes bancaires Total espèces (hors fonds de caisse) - Total chèques Total journal cartes bancaires Différence - Différence - Différence - Explications (Différence<>0) Explications (Différence<>0) Explications (Différence<>0) Contrôle - Contrôle - Contrôle - Date: Evènement: Responsable(s): Ventes payées en espèces Ventes payées par chèques Ventes payées par cartes bancaires Total espèces (hors fonds de caisse) - Total chèques Total journal cartes bancaires Différence - Différence - Différence - Explications (Différence<>0) Explications (Différence<>0) Explications (Différence<>0) Contrôle - Contrôle - Contrôle - Date: Evènement: Responsable(s): Ventes payées en espèces Ventes payées par chèques Ventes payées par cartes bancaires Total espèces (hors fonds de caisse) - Total chèques Total journal cartes bancaires Différence - Différence - Différence - Explications (Différence<>0) Explications (Différence<>0) Explications (Différence<>0) Contrôle - Contrôle - Contrôle -

52 LA BOUTIQUE JUDO SUR PLACE DU LUNDI AU VENDREDI De 9H à 18H sauf vendredi 17H15 COMMANDE INTERNE Service demandeur : Nom du demandeur : Code budgétaire : ARTICLES DEMANDES Référence Désignation Quantité Date : Signature demandeur : Signature chef de service :

53 VENTES SUR STAGE Date : 02/08/2006 Code budgétaire : Désignation du stage : ARTICLES Référence Désignation Quantité TOTAL

54 Demandes de paiement hors gestion du personnel

55 DEMANDE D AVANCE SUR NOTES DE FRAIS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Montant Nature de la demande Mode de remboursement Avance sur note de frais Déduction sur note de frais Règlement de l avance par : Chèque Virement Signature du demandeur : Date : Accord chef de service : Visa DF :

56 DEMANDE DE DEBLOQUAGE COMPTE D ATHLETE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Athlète concerné : Motif de la demande : Mariage Naissance 1 er enfant Acquisition résidence principale Retraite sportive Autre Montant à débloquer : Mode de paiement : Chèque Virement (1) Signature de l athlète Visa DF (1) Joindre un relevé d identité bancaire

57 DEMANDE DE PRET A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Montant Nature de la demande Mode & date de remboursement Signature du demandeur : Date : Accord chef de service/dtn : Visa DF :

58 DEMANDE DE REGLEMENT Date : Demandeur : Service : Objet de la demande : Code budgétaire : Montant : Règlement demandé pour le : (si autre que le 15 ou 30 du mois) Nom du bénéficiaire/fournisseur : Adresse complète : Coordonnées bancaires : Type de règlement : Chèque Virement Signature du chef de service Visa DF

59 DEMANDE D ESPECES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Service : Code budgétaire : Date de retrait prévue : Motif de la dépense : Montants : Euros : Date : Nom du demandeur : Signature du demandeur Accord du chef de service Accord Directeur financier

60 FICHE DE JUSTIFICATION DE FRAIS (A rendre dans le mois suivant l événement) Nom & Prénom : Manifestation : Code budget : Date : Lieu : Signature : Somme avancée Somme changée en devises EUROS DEVISES DEVISES Traveller Chèque Répartition des dépenses Postes de dépenses Informations complémentaires Montants TOTAUX Argent de poche filles Nombre : Argent de poche garçons Nombre : Hôtel-restauration Nom : Frais de transport Motif : Téléphone Motif : Frais d inscription Avance à une personne Nom : Frais autres Frais autres TOTAL dépensé TOTAL rendu

61 FEUILLE D EMARGEMENT CONCERNANT L ARGENT DE POCHE Manifestation : Date : Lieu : Nom et prénom Somme remise Signature

62 FICHE DE JUSTIFICATION DE FRAIS (A rendre dans le mois suivant l événement) Nom & Prénom : MARTINS Celso Manifestation : Code budget : Date : Lieu : Signature : Somme avancée EUROS Répartition des dépenses Postes de dépenses Informations complémentaires Montants Restauration Gardiennage Vacataires sécurité Gasoil Parking Matériel sportif Petites fournitures Frais autres TOTAL dépensé TOTAL rendu

63 FEUILLE D EMARGEMENT CONCERNANT LE DEFRAIEMENT DES VACATAIRES SECURITE Manifestation : Date : Lieu : Nom et prénom Somme remise Signature

64 SUIVI DE CAISSE (Retour championnats) A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Service : Code budgétaire : Motif de la dépense : Motif de la recette : Montants : Euros : Devises : Nom du demandeur : Date : Signature du demandeur Accord du chef de service Visa DF :

65 Gestion du personnel

66 Athlètes

67 DEMANDE DE PAIEMENT ATHLETES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date Nombre jours Prestations effectuées Service Code budget Taux journalier brut : 290,09 Taux journalier net : 230,00 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

68 DEMANDE DE PAIEMENT DE PRIMES ATHLETES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date Montant Net Compétition Service Code budget Signature du chef de service : Date : Visa DF :

69 Autres vacataires

70 DEMANDE DE PAIEMENT DE JOURS ECOLE FRANCAISE & JUJITSU A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Jours Tâches effectuées Service Code budget Taux journalier brut : 97,09 Taux journalier net : 76,22 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

71 DEMANDE DE PAIEMENT D HEURES CADRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le président, la DTN ou le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Heures Tâches effectuées Service Code budget Taux horaire brut (mission 8 heures): 35,66 Taux horaire net (mission 8 heures) : 28,00 Taux horaire brut (mission 24 heures): 10,06 Taux horaire net (mission 24 heures) : 7,89 Signature du président : Date : Signature de la DTN : Date : Signature du chef de service : Date : Visa DF :

72 DEMANDE DE PAIEMENT D HEURES VACATAIRES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Heures Tâches effectuées Service Code budget Taux horaire brut : 10,06 Taux horaire net : 7,89 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

73 A remplir par le chef de service DEMANDE DE PAIEMENT D HEURES VACATAIRES BOULOURIS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Noms Prénoms Date début Date fin Heures Emploi occupé Salaire Brut Code budget Signature du chef de service : Date : Visa DF :

74 DEMANDE DE PAIEMENT DE JOURNEES VACATAIRES BOUTIQUE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Nb de jours Manifestation Service Code budget Taux journalier brut TIVP : 97,09 Taux journalier net TIVP : 76,22 Taux journalier brut Championnat : 97,09 (+ 2% du CA HT) Taux journalier net Championnat : 76,22 Signature du président ou DTN : Date : Signature du chef de service : Date : Visa DF :

75 A remplir par le chef de service DEMANDE DE PAIEMENT D HEURES VACATAIRES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Noms Prénoms Date début Date fin Heures Emploi occupé Salaire Brut Code budget Signature du chef de service : Date : Visa DF :

76 FICHE INDIVIDUELLE VACATAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER 48 HEURES MINIMUM AVANT L EMBAUCHE Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date et lieu de naissance : Tel : Nationalité : Situation familiale : N de sécurité sociale : Adresse : Objet : Date d embauche : Service : Signature du salarié P.S. : Merci de joindre un R.I.B. et une copie de l attestation de la carte vitale

77 Cadres techniques

78 DEMANDE D AVANCE SUR SALAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Nature de la demande (1) Mode de remboursement (1) Montant Avance sur salaire Avance sur 13 ème mois (2) Par le salarié (chèque ou espèces) Déduction sur salaire du mois de : Signature du demandeur : Date : Accord Président FFJDA : Visa DF : (1) Cochez les cases correspondantes (2) Uniquement à partir du 1 er juillet de l année en cours, dans la limite de 50% du salaire brut mensuel. Une avance sur 13 ème mois ne sera consentie que s il n y a pas de crédit en cours entre le demandeur et la ffjudo.

79 DEMANDE DE BULLETINS DE PAYE MINISTERE A REMETTRE AU SERVICE GESTION-FINANCES M Merci de bien vouloir nous retourner le plus rapidement possible les copies de vos bulletins de paye ministère suivants, indispensables pour établir votre bulletin de paye fédéral : Mois Années Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Florence SAVOYE Responsable PAIE Tél : Fax :

80 DEMANDE DE BULLETINS DE PAYE OTD A REMETTRE AU SERVICE GESTION-FINANCES M Merci de bien vouloir nous retourner le plus rapidement possible les copies de vos bulletins de paye OTD suivants, indispensables pour établir votre bulletin de paye fédéral : Mois Années Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Florence SAVOYE Responsable PAIE Tél : Fax :

81 DEMANDE DE PRIME EXCEPTIONNELLE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Nom : Prénom : Service : Code budgétaire : Catégorie : Direction technique nationale Personnel fédéral Montant : Brut Net Signature du DTN : ou Signature du Président de la fédération : Visa Directeur financier : Date :

82 CHANGEMENT D ADRESSE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Nouvelle adresse : A compter du : Signature du salarié

83 CHANGEMENT DE RIB A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Nouveau RIB Nom de la banque : Code banque Code agence/guichet Compte Clé A compter du : Signature du salarié

84 PRELEVEMENT DE FRAIS FIXES SUR SALAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Date : Période Frais fixes (1) Montant Date de début Date de fin Téléphone Parking Voiture Prélèvement(1) Signature du demandeur : Mensuel Trimestriel Annuel Accord Président FFJDA : Visa DF : (1) Cochez les cases correspondantes

85 Personnel administratif

86 DEMANDE D AVANCE SUR SALAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Nature de la demande (1) Mode de remboursement (1) Montant Avance sur salaire Avance sur 13 ème mois (2) Par le salarié (chèque ou espèces) Déduction sur salaire du mois de : Signature du demandeur : Date : Accord Président FFJDA : Visa DF : (1) Cochez les cases correspondantes (2) Uniquement à partir du 1 er juillet de l année en cours, dans la limite de 50% du salaire brut mensuel. Une avance sur 13 ème mois ne sera consentie que s il n y a pas de crédit en cours entre le demandeur et la ffjudo.

87 DEMANDE DE CONGES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur RESERVÉ SERVICE PAIE Nom : BADGEUSE Prénom : T.RESTAURANT Service : PLANNING CP PLANNING ABS Absence du : au : Inclus PLANNING MALADIE PAYES Type de congés Nombre de jours ouvrables Congés payés 5 ème semaine Congé exceptionnel (décès, mariage ) Type : Sans solde RTT Repos compensateur Motif : Récup mission internationale Récup mission nationale Récupération autre (merci de joindre une copie du justificatif) Total Signature du demandeur : Date : Accord du chef de service : Date :

88 MISE A JOUR BADGEUSE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur BADGEUSE T.RESTAURANT Nom : Prénom : PLANNING CP Service : PLANNING ABS PLANNING MALADIE PAYES Semaine du : au : Jours Arrivée Horaires effectués Départ déjeuner Retour déjeuner Départ Heures à ajouter sur badgeuse Motif Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total Signature du demandeur : Date : Accord du chef de service : Date : Avis et remarques : NOTA : sauf sur demande spécifique du chef de service, la badgeuse écrétée (comme prévu : 8 h reportables maxi d 1 mois sur l autre).

89 DEMANDE DE PRIME EXCEPTIONNELLE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Nom : Prénom : Service : Code budgétaire : Catégorie : Direction technique nationale Personnel fédéral Montant : Brut Net Signature du DTN : ou Signature du Président de la fédération : Visa Directeur financier : Date :

90 DEMANDE DE SORTIE EXCEPTIONNELLE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Absence du : au : Heure de départ : Heure d arrivée Signature du demandeur : Date : Accord du chef de service : Date :

91 CHANGEMENT D ADRESSE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Nouvelle adresse : A compter du : Signature du salarié

92 CHANGEMENT DE RIB A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Nouveau RIB Nom de la banque : Code banque Code agence/guichet Compte Clé A compter du : Signature du salarié

93 FICHE D HEURE(S) SUPPLEMENTAIRE(S) A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Semaine du : au : Horaires effectués Heures supplémentaires Jours Arrivée Départ déjeuner Retour déjeuner Départ à ajouter sur badgeuse à payer Motif Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total Signature du demandeur : Date : Accord du chef de service : Date :

94 FICHE INDIVIDUELLE SALARIE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER AVEC LA FICHE PREALABLE A L EMBAUCHE 48 HEURES MINIMUM AVANT L EMBAUCHE A remplir par le demandeur, dès son arrivée Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date et lieu de naissance : Tel : Nationalité : Situation familiale : N de sécurité sociale : Enfants : Nom Prénom Date de naissance Adresse : Date d embauche : Service : Signature du salarié P.S. : Merci de joindre un R.I.B. et une copie de l attestation de la carte vitale, ainsi que votre titre de transport chaque fin de mois

95 FICHE PREALABLE A L EMBAUCHE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER AVEC LA FICHE INDIVIDUELLE SALARIE 48 HEURES MINIMUM AVANT L EMBAUCHE A remplir par le chef de service avant chaque embauche Intitulé du poste Nom : Prénom : Adresse : Date d embauche : Code budgétaire : Salaire brut : Groupe de classification : Indice : Service : Contrat : Cdi Cdd(1) Intérim(1) Autre(1) Durée(1) : Catégorie : Employé Agent de maîtrise Cadre Cadre supérieur Cadre Technique (1) Pour ces catégories, merci de préciser la durée du contrat Signature du chef de service

96 NUIT A L EXTERIEUR PERSONNEL FEDERAL A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Evénement : Date : Nombre de nuit : X = Signature du salarié : Date : Signature du chef de service :

97 PRELEVEMENT DE FRAIS FIXES SUR SALAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Date : Période Frais fixes (1) Montant Date de début Date de fin Téléphone Parking Voiture Prélèvement(1) Signature du demandeur : Mensuel Trimestriel Annuel Accord Président FFJDA : Visa DF : (1) Cochez les cases correspondantes

98 Stagiaires & intérimaires

99 FICHE D EMBAUCHE DE STAGIAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service avant chaque stage Service : Nom : Prénom : Adresse : Début du stage : Fin du stage : Stage rémunéré : Oui Non Code budgétaire : Tickets restaurant : Oui Non Stage conventionné : Oui Non Merci de joindre la convention Rappels : - Rémunération des stages conventionnés jusqu à 30% du SMIC, pour bénéficier d une exonération totale des charges sociales & patronales - Rémunération des stages non conventionnés jusqu à 20% du SMIC, pour bénéficier d une exonération totale des charges sociales & patronales Signature du chef de service

100 Vacataires audiovisuel

101 DEMANDE DE PAIEMENT CADREURS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Heures Tâches effectuées Service Code budget Taux horaire brut : 28,34 Taux horaire net : 22,37 Taux journalier brut (7h): 198,36 Taux journalier net (7h) : 156,58 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

102 DEMANDE DE PAIEMENT CHEQUES INTERMITTENTS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Heures Tâches effectuées Service Code budget Taux horaire brut : 60,43 Taux horaire net : 32,71 Taux journalier brut (7h) : 422,99 Taux journalier net (7h) : 229 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

103 DEMANDE DE PAIEMENT D HEURES PIGISTE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Service : Judo Magazine Code budget : UH0001 Noms Prénoms Feuillets Tâches effectuées Taux brut pige / feuillet : 88 Taux net pige / feuillet : 69,08 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

104 DEMANDE DE PAIEMENT MONTEURS/REALISATEURS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Heures Tâches effectuées Service Code budget Taux horaire brut : 42,49 Taux horaire net : 33,70 Taux journalier brut (7 h) : 297,42 Taux journalier net (7 h): 235,89 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

105 DEMANDE DE PAIEMENT MONTEURS/REALISATEURS (Vacations mensuelles) A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Heures Tâches effectuées Service Code budget Taux mensuel brut : 1 439,83 Taux mensuel net : 1 130,28 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

106 DEMANDE DE PAIEMENT TECHNICIEN PLATEAU A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER A remplir par le chef de service Noms Prénoms Date début Date fin Heures Tâches effectuées Service Code budget Taux horaire brut : 28,34 Taux horaire net : 22,37 Taux journalier brut (7h) : 198,36 Taux journalier net (7h) : 156,58 Signature du chef de service : Date : Visa DF :

107 FICHE INDIVIDUELLE VACATAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER 48 HEURES MINIMUM AVANT L EMBAUCHE Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date et lieu de naissance : Tel : Nationalité : Situation familiale : N de sécurité sociale : Adresse : Objet : Date d embauche : Service : Signature du salarié P.S. : Merci de joindre un R.I.B. et une copie de l attestation de la carte vitale

108 Vacataires médecins & kinés

109 DEMANDE DE PAIEMENT DE VACATIONS MEDECINS-KINES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER (Avant le 20 du mois en cours) A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Adresse : N tel : Type de vacations Nbre de vacations Insep (1) Stages/Tournois nationaux & internationaux (2) Championnats de France (2) 106,72 brut 152,45 brut 172,58 brut (1) Précisez toutes les dates : (2) Précisez le nom et les dates : Signature du demandeur : Date : Visa Didier ROUSSEAU ou Alain FREY: Date :

110 DEMANDE DE PAIEMENT DE VACATIONS MEDECINS-KINES IR A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER (Avant le 20 du mois en cours) A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Adresse : N tel : Type de vacations Date Nombre de vacations Montant net Montant brut vacation : 63,67 Montant net vacation : 50 Signature du demandeur : Date :

111 DEMANDE DE PAIEMENT DE VACATIONS MEDECINS-KINES POLES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER (Avant le 20 du mois en cours) A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Adresse : N tel : Type de vacations Date Nombre de vacations Montant brut vacation : 63,67 Montant net vacation : 50 Signature du demandeur : Date :

112 FICHE INDIVIDUELLE VACATAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER 48 HEURES MINIMUM AVANT L EMBAUCHE Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date et lieu de naissance : Tel : Nationalité : Situation familiale : N de sécurité sociale : Adresse : Objet : Date d embauche : Service : Signature du salarié P.S. : Merci de joindre un R.I.B. et une copie de l attestation de la carte vitale

113 Vacataires TIPIDF

114 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) DEMANDE DE PAIEMENT DE VACATIONS DE MAÎTRES D HÔTEL TIVP A RETOURNER AU SERVICE GESTION FINANCES UNE SEMAINE APRES LE TIVP Conditions de travail Heures de jour Heures de nuit Heures de nuit (après minuit) Salaire net Salaire brut 18,96 25,15 37,92 Noms & prénoms Indiquez le nombre d heures effectuées dans les cases respectives NB : les sommes inscrites dans le tableau sont des montants versés par heure de travail. Signature du président : Date : Signature de la DTN : Date : Signature du chef de service : Date : Visa DF :

115 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) DEMANDE DE PAIEMENT DE VACATIONS TIVP Type d emploi Conditions de travail A RETOURNER AU SERVICE GESTION FINANCES UNE SEMAINE APRES LE TIVP Collaborateur junior Journée normale Journée normale Responsable Journée d astreinte Travail après 20 h Responsable de secteurs officiels Journée normale Journée normale Collaborateur Journée d astreinte Travail après 20 h Salaire brut Service d ordre externe Journée normale Noms & prénoms Cochez les cases respectives NB : les sommes inscrites dans le tableau sont des montants versés par journée de travail. Signature du président : Date : Signature de la DTN : Date : Signature du chef de service : Date : Visa DF :

116 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Melle, Mme, M. :... demeurant à Né(e) le..à... N Sécurité Sociale :... A l occasion du TOURNOI INTERNATIONAL DE LA VILLE DE PARIS qui se déroulera les Février 2006 à PARIS-BERCY, nous vous confirmons votre engagement pour assurer : Un emploi de Collaborateur. A titre de rémunération, pour la période du.au.. vous percevrez pour vos prestations la somme brute suivante, à laquelle il sera déduit le montant des charges sociales afférentes.: Nombre de jours :. X 79 =. (journée normale) Nombre de jours :. X 103 =. (si travail après 20 heures) Nombre de jours :. X 59 =. (journée de présence astreinte) TOTAL =. Correspondant à un total de. Heures travaillées. Le responsable événements sportifs PS : - Remplir et retourner, dûment complétée, la feuille «déclaration préalable d embauche» - Joindre photocopie de votre carte ou attestation sécurité sociale.

117 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Melle, Mme, M. :... demeurant à Né(e) le..à... N Sécurité Sociale :... A l occasion du TOURNOI INTERNATIONAL DE LA VILLE DE PARIS qui se déroulera les Février 2006 à PARIS-BERCY, nous vous confirmons votre engagement pour assurer : Un emploi de Service d Ordre Externe. A titre de rémunération, pour la période du.au.. vous percevrez pour vos prestations la somme brute suivante, à laquelle il sera déduit le montant des charges sociales afférentes.: Nombre de jours :. X 69 =. Correspondant à un total de. Heures travaillées. Le responsable événements sportifs PS : - Remplir et retourner, dûment complétée, la feuille «déclaration préalable d embauche» - Joindre photocopie de votre carte ou attestation sécurité sociale.

118 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Melle, Mme, M. :... demeurant à Né(e) le..à... N Sécurité Sociale :... A l occasion du TOURNOI INTERNATIONAL DE LA VILLE DE PARIS qui se déroulera les Février 2006 à PARIS-BERCY, nous vous confirmons votre engagement pour assurer : Un emploi de Service d Ordre Tapis. A titre de rémunération, pour la période du.au.. vous percevrez pour vos prestations la somme brute suivante, à laquelle il sera déduit le montant des charges sociales afférentes.: Nombre de jours :. X 49 =. Correspondant à un total de. Heures travaillées. Le responsable événements sportifs PS : - Remplir et retourner, dûment complétée, la feuille «déclaration préalable d embauche» - Joindre photocopie de votre carte ou attestation sécurité sociale.

119 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Melle, Mme, M. :... demeurant à Né(e) le..à... N Sécurité Sociale :... A l occasion du TOURNOI INTERNATIONAL DE LA VILLE DE PARIS qui se déroulera les Février 2006 à PARIS-BERCY, nous vous confirmons votre engagement pour assurer : Un emploi de Maître d hôtel. A titre de rémunération, pour la période du.au.. vous percevrez pour vos prestations la somme brute suivante, à laquelle il sera déduit le montant des charges sociales afférentes : Nombre d heures de jour :. X 19,01 =. Nombre d heures de nuit :. X 25,28 =. Nombre d heures de nuit :. X 37,76 =. TOTAL =. Correspondant à un total de. Heures travaillées. Le responsable événements sportifs PS : - Remplir et retourner, dûment complétée, la feuille «déclaration préalable d embauche» - Joindre photocopie de votre carte ou attestation sécurité sociale.

120 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Melle, Mme, M. :... demeurant à Né(e) le..à... N Sécurité Sociale :... A l occasion du TOURNOI INTERNATIONAL DE LA VILLE DE PARIS qui se déroulera les Février 2006 à PARIS-BERCY, nous vous confirmons votre engagement pour assurer : Un emploi de Responsabilité. A titre de rémunération, pour la période du.au.. vous percevrez pour vos prestations la somme brute suivante, à laquelle il sera déduit le montant des charges sociales afférentes : Nombre de jours :. X 118 =. (journée normale) Nombre de jours :. X 153 =. (si travail après 20 heures) Nombre de jours :. X 79 =. (journée de présence astreinte) TOTAL =. Correspondant à un total de. Heures travaillées. Le responsable événements sportifs PS : - Remplir et retourner, dûment complétée, la feuille «déclaration préalable d embauche» - Joindre photocopie de votre carte ou attestation sécurité sociale.

121 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Melle, Mme, M. :... demeurant à Né(e) le..à... N Sécurité Sociale :... A l occasion du TOURNOI INTERNATIONAL DE LA VILLE DE PARIS qui se déroulera les Février 2006 à PARIS-BERCY, nous vous confirmons votre engagement pour assurer : Un emploi de Responsable de Secteurs Officiels. A titre de rémunération, pour la période du.au.. vous percevrez pour vos prestations la somme brute suivante, à laquelle il sera déduit le montant des charges sociales afférentes: Nombre de jours :. X 157 =. Correspondant à un total de. Heures travaillées. Le responsable événements sportifs PS : - Remplir et retourner, dûment complétée, la feuille «déclaration préalable d embauche» - Joindre photocopie de votre carte ou attestation sécurité sociale.

122 FICHE INDIVIDUELLE VACATAIRE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER 48 HEURES MINIMUM AVANT L EMBAUCHE Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date et lieu de naissance : Tel : Nationalité : Situation familiale : N de sécurité sociale : Adresse : Objet : Date d embauche : Service : Signature du salarié P.S. : Merci de joindre un R.I.B. et une copie de l attestation de la carte vitale

123 Licences et informatique

124 Paris, le / / Club Club : Madame, Monsieur, Nous sommes au regret de vous annoncer que nous n avons pas pu traiter votre bordereau de licences, pour les raisons suivantes : Absence de règlement (chèque, mandats, espèces) Règlement insuffisant Règlement supérieur au bordereau (vous bénéficiez d un avoir à imputer sur vos prochaines demandes d adhésion) Règlement global pour deux ou plusieurs clubs Chèques émanant des licenciés et non du club Personne non Ceinture Noire «Nom» non renseigné «Prénom» non renseigné «Sexe» non renseigné «Date» non renseignée «Adresse» non renseignée ou incomplète Déjà licencié Athlète de haut niveau hors date de transfert Personne radiée ou sanctionnée Absence ou incohérence des signatures sur les demandes de licences Absence de signature sur les chèques Nous vous remercions de compléter votre dossier et de joindre cette feuille et l en-tête de la facture/avoir à votre envoi rectificatif. Merci de votre compréhension. Service Gestion des Licences

125 Paris, le / / Club Club : Madame, Monsieur, Nous sommes au regret de vous annoncer que nous n avons pas pu traiter votre bordereau de licences, pour les raisons suivantes : Absence de règlement (chèque, mandats, espèces) Règlement insuffisant Règlement supérieur au bordereau (vous bénéficiez d un avoir à imputer sur vos prochaines demandes d adhésion) Règlement global pour deux ou plusieurs clubs Chèques émanant des licenciés et non du club Absence ou incohérence des signatures sur les demandes de licences Absence de signature sur les chèques Nous vous remercions de compléter votre dossier et de joindre cette feuille et l en-tête de la facture/avoir à votre envoi rectificatif. Merci de votre compréhension. Service Gestion des Licences

126 ERREUR CLUB Date de saisie du bordereau : Numéro du bordereau : Numéro de club en erreur: Numéro de club à corriger: Montant : Correction fichier

127 CREATION / CHANGEMENT D A REMETTRE AU SERVICE INFORMATIQUE A remplir par le demandeur Nom : Prénom : Service : Création d Changement d A compter du : Visa chef de service

128 LICENCES A SUPPRIMER Date de saisie : Numéro de club : Nombre de licences : Montant : Motif : Changement de nom Erreur de couleur de ceinture Correction fichier

129 LICENCES SANS REGLEMENT Date de saisie : Numéro de club : Nombre de licences : Montant : Opérateur de saisie : Motif : Régularisation saison précédente Régularisation bordereaux précédents Anomalie Cap Gemini Correction fichier

130 Notes de frais

131 Base de remboursement - Groupe 1 Voyage : SNCF 1 ère classe Voiture (minimum 20km) jusqu à 800 km aller/retour: 0,41 /km (kilométrage le plus court) 0,05 supplémentaire du km accordé par personne complémentaire transportée et pouvant prétendre à un remboursement Voiture au-delà de 800 km aller/retour: accord préalable ou remboursement sur la base SNCF 1 ère classe Avion si accord préalable du responsable budgétaire Avion si accord préalable du responsable budgétaire (tarif équivalent à la base 2nde classe) Taxi (3 personnes) & parking sur justificatif Repas : orepas sur justificatif seulement oremboursement maximum de 15,24 par repas oinvitation hors tarif si accord préalable ocomités Directeurs et Conseil National : Repas de la veille pris en charge Hôtel : ohôtel sur justificatif seulement oremboursement maximum de 38,11 avec petit déjeuner inclus ocomités Directeurs et Conseil National : Hôtel de la veille pris en charge Autres frais (accord préalable du responsable budgétaire): oprésentation des justificatifs (originaux) omotifs qu il convient d exposer onotes de bar et de téléphone non remboursées Remboursement : ovisa obligatoire du responsable budgétaire (imputation budgétaire) oremboursement des frais le 15 et 30 de chaque mois orèglements par chèques orèglements par virements si envoi de RIB Attention : La demande de remboursement devra être transmise dans un délai de deux mois suivant l événement concerné. En aucun cas, passé ce délai, il ne sera donné au paiement.

132 Base de remboursement - Groupe 2 Voyage : SNCF 1ère classe Voiture (minimum 20km) jusqu à 800 km aller/retour: 0,20 /km (kilométrage le plus court) 0,05 supplémentaire du km accordé par personne complémentaire transportée et pouvant prétendre à un remboursement Voiture au-delà de 800 km aller/retour: accord préalable ou remboursement sur la base SNCF 1ère classe Avion si accord préalable du responsable budgétaire Avion si accord préalable du responsable budgétaire (tarif équivalent à la base 2nde classe) Taxi (3 personnes) & parking sur justificatif Repas : orepas sur justificatif seulement oremboursement maximum de 15,24 par repas Hôtel : ohôtel sur justificatif seulement oremboursement maximum de 38,11 avec petit déjeuner inclus Autres frais (accord préalable du responsable budgétaire): oprésentation des justificatifs (originaux) omotifs qu il convient d exposer onotes de bar et de téléphone non remboursées Remboursement : ovisa obligatoire du responsable budgétaire (imputation budgétaire) oremboursement des frais le 15 et 30 de chaque mois orèglements par chèques orèglements par virements si envoi de RIB Attention : La demande de remboursement devra être transmise dans un délai de deux mois suivant l événement concerné. En aucun cas, passé ce délai, il ne sera donné suite au paiement.

133 Base de remboursement - Groupe 2 bis ( Corps arbitral uniquement) Voyage : SNCF 1ère classe Voiture (minimum 20km) jusqu à 800 km aller/retour: 0,20 /km (kilométrage le plus court) 0,05 supplémentaire du km accordé par personne complémentaire transportée et pouvant prétendre à un remboursement Voiture au-delà de 800 km aller/retour: accord préalable ou remboursement sur la base SNCF 1ère classe Avion si accord préalable du responsable budgétaire Avion si accord préalable du responsable budgétaire (tarif équivalent à la base 2nde classe) Taxi (3 personnes) & parking sur justificatif Repas : orepas sur justificatif seulement oremboursement maximum de 20 par repas Hôtel : ohôtel sur justificatif seulement oremboursement maximum de 50 avec petit déjeuner inclus Autres frais (accord préalable du responsable budgétaire): oprésentation des justificatifs (originaux) omotifs qu il convient d exposer onotes de bar et de téléphone non remboursées Remboursement : ovisa obligatoire du responsable budgétaire (imputation budgétaire) oremboursement des frais le 15 et 30 de chaque mois orèglements par chèques orèglements par virements si envoi de RIB Attention : Ne concerne que les déplacements sur PARIS lors de manifestations nationales La demande de remboursement devra être transmise dans un délai de deux mois suivant l événement concerné. En aucun cas, passé ce délai, il ne sera donné suite au paiement.

134 Base de remboursement - Groupe 3 Voyage : SNCF 2nde classe (1 seul aller-retour pris en charge) Voiture (minimum 20km) jusqu à 800 km aller/retour (1 seul aller-retour remboursé) 0,09 /km (kilométrage le plus court) 0,03 supplémentaire du km accordé par personne complémentaire transportée et pouvant prétendre à un remboursement Voiture au-delà de 800 km aller/retour: accord préalable ou à défaut remboursement sur la base SNCF 2nde classe Avion si accord préalable du responsable budgétaire (tarif équivalent à la base 2nde classe) Taxi (3 personnes) & parking sur justificatif Péage sur justificatif Repas : Avec accord préalable du responsable budgétaire orepas sur justificatif seulement oremboursement maximum de 15,24 par repas Hôtel : Avec accord préalable du responsable budgétaire ohôtel sur justificatif seulement oremboursement maximum de 38,11 avec petit déjeuner inclus Autres frais (accord préalable du responsable budgétaire): oprésentation des justificatifs (originaux) omotifs qu il convient d exposer onotes de bar et de téléphone non remboursées Remboursement : ovisa obligatoire du responsable budgétaire (imputation budgétaire) oremboursement des frais le 15 et 30 de chaque mois orèglements par chèques orèglements par virements si envoi de RIB Attention : La demande de remboursement devra être transmise dans un délai de deux mois suivant l événement concerné. En aucun cas, passé ce délai, il ne sera donné suite au paiement.

135 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO & DISCIPLINES ASSOCIEES 21-25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS - Tél N O T E D E F R A I S E V E N E M E N T I E L L E GROUPE 1 SAISON SPORTIVE 2006 Voir les conditions de remboursement stipulées au verso de cette feuille. Pour les points D, E, F et G : accord préalable obligatoire du responsable budgétaire Code Budget Initiales du responsable Visa du responsable Fonction : Comité Directeur - DTN (déplacement région parisienne) - Personnel fédéral - Chargé de mission du Comité Directeur - Présidents d'honneur. Mme, Melle, M. Nom : Prénom : EN MAJUSCULES Adresse : Ville : Code Postal : OBJET DU DEPLACEMENT : Nature : Lieu : Date : DETAIL DES FRAIS : colonne réservé FFJDA Nombre (3) Taux/détail Montant dépensé Prise en charge FFJDA A - Voyage Voiture (aller-retour, 1 personne) : X 0,41 A - Voyage Voiture (aller-retour, 2 personnes) : X 0,46 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 3 personnes) : X 0,51 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 4 personnes et +) : X 0,56 (1) B - Voyage Train ou avion (2) : C - Voyage Accessoires (2) Péage Parking Métro - Bus Taxi D - Séjour (maximum par nuit : 38,11 ) (2) : E - Repas (maximum par repas : 15,24 ) (2) : F - Indemnité de tenue et de représentation (nbre j x taux): G - Autres frais (à préciser) (2): TOTAL J'atteste sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts. Le : Signature : (La signature vaut acceptation des bases de remboursement) SERVICE GESTION-FINANCES comptabilisation paiement Je désire être remboursé (e) par virement bancaire (joindre un RIB à la 1ère demande) date : date : journal : banque : folio : chèque n : (1) Indiquer le nom des personnes transportées au dos de la feuille. ligne : (2) Joindre les justificatifs originaux. Les dépenses sans justificatifs ne seront pas remboursées. (3) Correspond au nombre de km dans le cas du voyage voiture, ou au nombre de nuits, de repas ou d'indemnité dans les autres cas. LA VALIDITE DES REMBOURSEMENTS N'EXCEDE PAS 2 MOIS SUIVANT LA DATE DE L'EVENEMENT - Aucune prise en charge passé ce délai -

136 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO & DISCIPLINES ASSOCIEES 21-25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS - Tél N O T E D E F R A I S E V E N E M E N T I E L L E GROUPE 2 SAISON SPORTIVE 2006 Voir les conditions de remboursement stipulées au verso de cette feuille. Pour les points D, E, F et G : accord préalable obligatoire du responsable budgétaire Code Budget Initiales du responsable Visa du responsable Fonction : Représentant de ligue - Représentant de Comité - Représentant d'interrégion - Intendants de Pôle - Technicien - Arbitre - Commissaire Sportif -Intervenant - Juge ET - DTN (hors région parisienne) - Cadre Technique - Conseiller Technique IR - Membre de Commission - Médecin - Kiné - Formateur EFJJ - Evaluateur. Mme, Melle, M. Nom : Prénom : EN MAJUSCULES Adresse : Ville : Code Postal : OBJET DU DEPLACEMENT : Nature : Lieu : Date : DETAIL DES FRAIS : colonne réservé FFJDA Nombre (3) Taux/détail Montant dépensé Prise en charge FFJDA A - Voyage Voiture (aller-retour, 1 personne) : X 0,20 A - Voyage Voiture (aller-retour, 2 personnes) : X 0,25 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 3 personnes) : X 0,30 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 4 personnes et +) : X 0,35 (1) B - Voyage Train ou avion (2) : C - Voyage Accessoires (2) Péage Parking Métro - Bus Taxi D - Séjour (maximum par nuit : 38,11 ) (2) : E - Repas (maximum par repas : 15,24 ) (2) : F - Indemnité de tenue et de représentation (nbre j x taux): G - Autres frais (à préciser) (2): TOTAL J'atteste sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts. Le : Signature : (La signature vaut acceptation des bases de remboursement) SERVICE GESTION-FINANCES comptabilisation paiement Je désire être remboursé (e) par virement bancaire (joindre un RIB à la 1ère demande) date : date : journal : banque : (1) Indiquer le nom des personnes transportées au dos de la feuille. folio : chèque n : (2) Joindre les justificatifs originaux. Les dépenses sans justificatifs ne seront pas remboursées. ligne : (3) Correspond au nombre de km dans le cas du voyage voiture, ou au nombre de nuits, de repas ou d'indemnité dans les autres cas. LA VALIDITE DES REMBOURSEMENTS N'EXCEDE PAS 2 MOIS SUIVANT LA DATE DE L'EVENEMENT - Aucune prise en charge passé ce délai -

137 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO & DISCIPLINES ASSOCIEES 21-25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS - Tél N O T E D E F R A I S E V E N E M E N T I E L L E GROUPE 2 BIS SAISON SPORTIVE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2006 Voir les conditions de remboursement stipulées au verso de cette feuille. Pour les points D, E, F et G : accord préalable obligatoire du responsable budgétaire Code Budget Initiales du responsable Visa du responsable Fonction : Arbitre - Commissaire sportif - Membre de commission - Evaluateur Mme, Melle, M. Nom : Prénom : EN MAJUSCULES Adresse : Ville : Code Postal : OBJET DU DEPLACEMENT : Nature : Lieu : Date : DETAIL DES FRAIS : PARIS colonne réservé FFJDA Nombre (3) Taux/détail Montant dépensé Prise en charge FFJDA A - Voyage Voiture (aller-retour, 1 personne) : X 0,20 A - Voyage Voiture (aller-retour, 2 personnes) : X 0,25 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 3 personnes) : X 0,30 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 4 personnes et +) : X 0,35 (1) B - Voyage Train ou avion (2) : C - Voyage Accessoires (2) Péage Parking Métro - Bus Taxi D - Séjour (maximum par nuit : 50 ) (2) : E - Repas (maximum par repas : 20 ) (2) : F - Indemnité de tenue et de représentation (nbre j x taux): G - Autres frais (à préciser) (2): TOTAL J'atteste sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts. Le : Signature : (La signature vaut acceptation des bases de remboursement) SERVICE GESTION-FINANCES comptabilisation paiement Je désire être remboursé (e) par virement bancaire (joindre un RIB à la 1ère demande) date : date : journal : banque : (1) Indiquer le nom des personnes transportées au dos de la feuille. folio : chèque n : (2) Joindre les justificatifs originaux. Les dépenses sans justificatifs ne seront pas remboursées. ligne : (3) Correspond au nombre de km dans le cas du voyage voiture, ou au nombre de nuits, de repas ou d'indemnité dans les autres cas. LA VALIDITE DES REMBOURSEMENTS N'EXCEDE PAS 2 MOIS SUIVANT LA DATE DE L'EVENEMENT - Aucune prise en charge passé ce délai -

138 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO & DISCIPLINES ASSOCIEES 21-25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS - Tél N O T E D E F R A I S E V E N E M E N T I E L L E GROUPE 3 SAISON SPORTIVE 2006 Voir les conditions de remboursement stipulées au verso de cette feuille. Pour les points D, E, F et G : accord préalable obligatoire du responsable budgétaire Code Budget Initiales du responsable Athlète : Stage sportif - Compétition Internationale - Action fédérale (hors action FND) Mme, Melle, M. Nom : Prénom : EN MAJUSCULES Adresse : Ville : Code Postal : OBJET DU DEPLACEMENT : Nature : Lieu : Date : DETAIL DES FRAIS : colonne réservé FFJDA Nombre (3) Taux/détail Montant dépensé Prise en charge FFJDA A - Voyage Voiture (aller-retour, 1 personne) : X 0,09 A - Voyage Voiture (aller-retour, 2 personnes) : X 0,12 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 3 personnes) : X 0,15 (1) A - Voyage Voiture (aller-retour, 4 personnes et +) : X 0,18 (1) B - Voyage Train ou avion (2) : C - Voyage Accessoires (2) Péage Parking Métro - Bus Taxi D - Séjour (maximum par nuit : 38,11 ) (2) : E - Repas (maximum par repas : 15,24 ) (2) : F - Indemnité de tenue et de représentation (nbre j x taux): G - Autres frais (à préciser) (2): TOTAL Le : Signature : (La signature vaut acceptation des bases de remboursement) SERVICE GESTION-FINANCES comptabilisation paiement Je désire être remboursé (e) par virement bancaire (joindre un RIB à la 1ère demande) date : date : journal : banque : (1) Indiquer le nom des personnes transportées au dos de la feuille. folio : chèque n : (2) Joindre les justificatifs originaux. Les dépenses sans justificatifs ne seront pas remboursées. ligne : (3) Correspond au nombre de km dans le cas du voyage voiture, ou au nombre de nuits, de repas ou d'indemnité dans les autres cas. LA VALIDITE DES REMBOURSEMENTS N'EXCEDE PAS 2 MOIS SUIVANT LA DATE DE L'EVENEMENT - Aucune prise en charge passé ce délai -

139 SAISON SPORTIVE 2006 NOTE DE FRAIS MENSUELLE EXECUTIF - GROUPE 1 (A rendre en début du mois suivant) Nom : Service : Prénom : Mois : / 2006 Adresse : Code postal - Ville : Joindre les justificatifs originaux. Les dépenses sans justificatifs ne seront pas remboursées Date Lieu Déplacement Péage Train Hotel Invitation Code budget Divers Objet de l'action Départ Arrivée Km Taux Total Taxi-parking Avion Repas Repas Signature demandeur : Date : TOTAL TOTAL GENERAL Je désire être remboursé (e) par virement bancaire (joindre un RIB à la 1ère demande) Visa responsable : SERVICE GESTION-FINANCES comptabilisation paiement date : date : journal : banque : folio : chèque n : ligne :

140 SAISON SPORTIVE 2006 Nature : Lieu : EXECUTIF - GROUPE 1 NOM: SEMAINE CODE BUDGET PRENOM: DU: SERVICE: AU: LUNDI MARDI MERCR. JEUDI VENDR. SAMEDI DIMAN. TOTAUX OBJET DU DEPLACEMENT NOTE DE FRAIS HEBDOMADAIRE DEPLACEMENTS nombre de kilomètres Sous-totaux / frais kilométriques Avions, trains, métro Péage Taxi Parking Carburant Hôtels Repas Noms: Motif: Noms: Motif: Noms: taux km Totaux déplacements RECEPTIONS Totaux réceptions INVITATIONS x 0,41 Compte n Compte n Compte n Motif: Totaux invitations Compte n AUTRES TELEPHONE AFFRANCHISSEMENT LIVRES CARTOUCHES ENCRE IMMO. INFO FOURNITURES TVA/FRAIS Totaux autres TOTAL GENERAL CONTRÔLE Nbre de N pièce et date Date et Référence Signature Signature Justificatifs joints de comptabilisation de paiement Demandeur Chef de service DATE: DATE: DATE : JAL: NDF BANQUE: FOLIO : LIGNES : CHEQUE N : Je désire être remboursé (e) par virement bancaire (joindre un RIB à la 1ère demande)

141 Services internes

142 COMMANDE DE BLANCHISSERIE Date : Demandeur : Service : Objet de la demande : Code budgétaire : Nom du fournisseur : Adresse complète : Désignation Quantité Prix TTC Signature du chef de service

143 Date : Demandeur : Service : Objet de la demande : Code budgétaire : COMMANDE MONOPRIX Nom du fournisseur : Adresse complète : Désignation Quantité Prix TTC Signature du chef de service

144 COMMANDE SVIF Date : Demandeur : Service : Code budgétaire : Montant : Motif du déplacement : Billets d avion : Billets de train : Demande de visa : Signature du chef de service

145 DEMANDE DE COURSIER Date : Demandeur : Service : Objet de la demande : Code budgétaire : Adresse d enlèvement : Adresse d expédition : Service express : Oui Non Type de véhicule : Moto Voiture Camion Objet à transporter Quantité Signature du chef de service

146 DEMANDE DE FACTURATION A UN TIERS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : Prénom : Service demandeur : Détails concernant la facture : Client : N facture : Adresse : Montant TTC : Motif de la recette : Code(s) budgétaire(s) à utiliser : Signature du service demandeur

147 DEMANDE DE FACTURATION BOISSONS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : BRETON Prénom : Erik Service demandeur : Services Internes Code budgétaire à créditer : RL0002 Détails concernant les services à refacturer : (1) Nom du service Code budgétaire Montant HT Signature du service demandeur (1) Merci de joindre le ou les justificatifs

148 DEMANDE DE FACTURATION Distinctions - Médailles A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : Prénom : Service demandeur : Code budgétaire à imputer : Détails concernant les décorations : Désignation Quantité Px unitaire Anc. Modèle palme enseignant OR 40,00 Anc. Modèle palme enseignant ARGENT 40,00 Anc. Modèle palme enseignant BRONZE 40,00 Anc. Modèle coq dirigeant OR 40,00 Anc. Modèle coq dirigeant ARGENT 40,00 Anc. Modèle coq dirigent BRONZE 40,00 Nouv. Modèle palme enseignant OR 40,00 Nouv. Modèle palme enseignant ARGENT 40,00 Nouv. Modèle palme enseignant BRONZE 40,00 Nouv. Modèle dirigeant OR 40,00 Nouv. Modèle dirigeant ARGENT 40,00 Nouv. Modèle dirigeant BRONZE 40,00 Prestige 40,00 Plaquette 40,00 Anc. Modèle dirigeant OR grand modèle 50,00 Nouv. Modèle dirigeant OR grand modèle 50,00 Croix VERMEIL 70,00 Croix ARGENT 70,00 Croix BRONZE 70,00 Grand croix OR 70,00 Mini croix VERMEIL 70,00 Tiers à (re)facturer : Signature du service demandeur

149 DEMANDE DE FACTURATION PASSEPORTS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : Prénom : Service : Code budgétaire à utiliser : NQ0003 (passeports adultes) NQ0004 (passeports jeunes) TQ0005 (passeports Kendo) Détails concernant la facture : Nom du tiers à facturer : Nbre de passeports adultes : Adresse : Nbre de passeports jeunes: Montant TTC : Nbre de passeports Kendo : Signature du demandeur Signature du tiers facturé «Bon pour accord»

150 DEMANDE DE FACTURATION TEXTES OFFICIELS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : Prénom : Service : Code budgétaire à utiliser : RF0016 Détails concernant la facture : Nom du tiers à facturer : Nbre de textes officiels : Adresse : Montant TTC : Signature du demandeur Signature du tiers facturé «Bon pour accord»

151 DEMANDE DE FACTURATION FOURNITURES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : BRETON Prénom : Erick Service demandeur : Services Internes Code budgétaire à créditer : RF0012 Détails concernant les services à refacturer : (1) Nom du service Code budgétaire Montant HT Signature du service demandeur (1) Merci de joindre le ou les justificatifs

152 DEMANDE DE FACTURATION INTERNE A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : Prénom : Service demandeur : Code budgétaire à créditer : Détails concernant la facture : (1) Fournisseur : N facture : Adresse : Montant TTC : Motif de la dépense : Service à refacturer : Code budgétaire à débiter : Signature du service demandeur Accord du service refacturé (1) Merci de joindre la facture

153 DEMANDE DE FACTURATION PHOTOCOPIES A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : BRETON Prénom : Erick Service demandeur : Reprographie Code budgétaire à créditer : RF0013 Détails concernant les services à refacturer : (1) Nom du service Code budgétaire Montant HT Signature du service demandeur (1) Merci de joindre le ou les justificatifs

154 DEMANDE DE FOURNITURES Dépot du bon de commande les 30/31 et 15 de chaque mois. Les fournitures de bureau sont délivrées les 1er et 16 de chaque mois. Service demandeur : Code interne : ARTICLES DEMANDES Quantité Désignation Date : 02/08/2006 Signature chef de service :

155 DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL Date de la demande: Demandeur : Service : Objet de la demande : Matériel concerné : Vidéo Rétroprojecteur Paper board Micro-sono Autre : Date de réservation : Du à h au à h Signature du responsable / chef de service : N.B. : La personne ayant fait une réservation de matériel est responsable de celui-ci jusqu'à ce qu il soit restitué. Tout matériel perdu ou volé sera imputé sur le compte du responsable signataire.

156 DEMANDE DE (RE)FACTURATION A UN TIERS A REMETTRE AU SERVICE FINANCIER Date : Nom : Prénom : Service demandeur : Code budgétaire imputé : Détails concernant la facture : (1) Fournisseur : N facture : Adresse : Montant TTC : Code budgétaire : Motif de la dépense : Tiers à (re)facturer : Code budgétaire à utiliser : Signature du service demandeur (1) Merci de joindre une copie de la facture fournisseur

157 Service demandeur DEMANDE DE RESERVATION DE SALLE / FFJDA A remettre au Services Généraux - Anne Lefaure (16.12) [email protected] Responsable Nom : Code budgétaire Date de la demande Supérieure ou égale à J-8 Nature de l événement Date de l événement Horaires Début : Fin : Nombre de participants Salle souhaitée Observations : Configuration de la salle Observations : Boissons Gobelets fournis en conséquence. Prestation Nom du prestataire : Matériel Observations : N de poste, n tél. ou 1 er étage Salle de réunion (S1) [12-15 pers.] journée (hors WE et fériés) Salon Prestige Salle du Conseil (avec accord du Président) SàM du Président repas à cadre exceptionnel avec accord du Président 2 ème étage Salle de réunion (S2) [20-25 pers.] journée (hors WE et fériés) Salle de formation (F1) [30/40 pers.] 73 m² aveugle - organisation repas possible Salle de formation (F2) [10/25 pers.] 53 m² - organisation repas possible Salle de formation (F3) [50/70 pers.] 122 m² - organisation repas possible 3 ème étage Salle de réunion (S3) [20/25 pers.] journée (hors WE et fériés) pour la réunion pour le(les) repas En U En U En O En O Théâtre Autre : Autre : Quantité de bouteilles d eau : Autres boissons : Avec Maître d hôtel Nappage tissu (à commander) Sans Maître d hôtel Nappage non tissé (FFJDA) Buffet Plateaux repas Paper board, tableau blanc mural, écran. Autres :. Les commandes(*), livraisons, mises en place des repas et remise en état de propreté des lieux et du matériel utilisés, sont gérées par le service demandeur. (*) : La mise à jour de la liste des prestataires autorisés est fournie, sur demande, par les Services Généraux.. La panneautique est gérée par le service demandeur.. Pour vérifier votre réservation : AL à MBA / EB / MJ, pour suite, le : svce-géné.imp-typ.dde-résa-salle.al.02/08/06 Chemin d accès au doc : voisinage-reseau.reseau-global.ffj.ffjda.formulaires.services-internes.demande-reservation-salle

158 Services Généraux Tel : Fax : [email protected] REPAS ORGANISES A LA FFJDA / LISTE DES PRESTATAIRES AUTORISES Mise à jour du 02/08/06 BIEN PRECISER SUR VOS BONS DE COMMANDE, VOS NOM et SERVICE Légendes : PR = plateaux repas / BDEJ = buffet déjeunatoire / BDIN = buffet dînatoire / PDEJ = petit déjeuner. Dénomination / Adresse postale Coordonnées Prestations / Observations CLASS CROUTE / M. HAMON 15 rue Georges Bouzerait MONTROUGE T / F T / P Site : PR / PDEJ / BDEJ / BDIN / Cocktails Salades, sandwiches DALLOYAU **** J-Dominique BATTINI, 101 fbg St Honoré PARIS DUVAL MAÎTRES Traiteurs *** - M. GUERINI / Mme BOUGRAIN, 40 chemin Latéral, B.P BAGNEUX cdx FLO Prestige 91 avenue du Général Leclerc PARIS GARGANTUA Traiteur conseil 284 rue St Honoré PARIS Site : T / F Infos T [email protected] T. : ou P. : F. : / [email protected] T / F Site : Svce Cial T / Svce Cial F Boutiq :T / Boutiq :F [email protected] PR / BDEJ / BDIN / PDEJ / Cocktails BDEJ / BDIN / Cocktails PR / PDEJ / BDEJ / BDIN PR / BDEJ / BDIN / PDEJ / Cocktails L Auberge Calabrèse - Pietro ALATI, 64 bd Brune PARIS Résa : F.: / P.: PR / BDEJ / BDIN GASTRONOMIA Traiteur Franck SUZE T , F BDEJ / BDIN 37 rue Ampère PARIS MIKASA - 90 bd Brune PARIS T PR (sushi, sashimi,yakitori) RAPICAULT Traiteurs - MM. RAPICAULT 172 rue d Alésia PARIS T / F / P [email protected] PR / BDEJ / BDIN / Repas assis, Lunch, Cocktails GOLF DU BOIS DE BOULOGNE - M. MERLE P , T. & F (réservation BDIN / Cocktails Route d Auteuil aux Lacs PARIS traiteur). Resto : [email protected] MAITRES d HOTEL Henri-Paul SERFATI (Duval traiteurs) P Connaît les habitudes de la FFJDA et l organisation de la cuisine du Président. ADECCO Agence Restauration, MM. MAZEL ou MARTIN, T / F Propose du personnel intérimaire/ponctuel, issu des métiers de la restauration. Martial MATHOUX (recommandé par M. ALATI), P / T. : Serveurs free lance. Pour les solliciter, contacter M. J-Luc LEBARON Stephan LALLEMAND (recommandé par M. ALATI), T au ou BUDGETS T.T.C. A RESPECTER (hors boissons) Plateaux repas : 13 à 18 Euros l unité Buffets : 20 à 25 Euros par personne Repas servis : sur devis Chemin d accès au doc : voisinage-reseau.reseau-global.ffj.ffjda.formulaires.services-internes.liste-prestataires-repas al serv-géné.list-prestat-repas

159 LISTE TELEPHONIQUE SECRETARIAT GENERAL ADMINISTRATION et CNK SPORTIF SECRETARIAT ADMONT Véronique 1681 AUGER Violaine 1655 AMATE Virginie 1633 CASTELLA Stéphanie 1654 BRUNEAU Céline 1636 ERELIE Sabine 1658 De LAFORCADE Edouard 1632 FELZINES Delphine 1656 De VAUTIBAULT Kathleen 1639 GOSSE Sandrine 1611 GONCALVES Cécilia 1638 GROSBOIS Martine 1651 SECHET Christine 1666 JEREZ Catherine 1652 FAX 1630 MASSON Sylvie 1653 FAX CNK 1680 FAX 1650 INFORMATIQUE/LICENCES et SERVICES GENERAUX D.T.N. et MISSIONS BAILO Marc 1642 BESSON François 1617 DARGENT Nicole 1591 BUONOMO Eric 1649 DROISSART Jérôme 1596 CANU Fabien 1641 GOUJAT Valérie 1594 DEYDIER Brigitte 1604 MARTIN Jean Philippe 1593 DOMAGATA Eugène 1643 PLANCHOT Martine 1592 GAINIER Gérard 1662 FAX DIRECTION 1660 GAUTIER Gérard 1641 FAX Informatique/Licences 1590 JANICOT Didier 1646 LACOMBE Patrick 1645 GESTION FINANCES LOISON Thierry 1595 BARBEAU Guillaume 1623 ROUX Patrick 1644 BENEYTON Sébastien 1674 BEZZAZI Fatima 1624 C.D.I GRANSAC Aline 1626 HAVARD Emmanuelle 1619 COMMUNICATION - DEVELOPPEMENT LOINTIER Franck 1629 BURGUES Sophie 1678 ROUAULT Catherine 1628 CHADELAT Laurent 1677 SAVOYE Florence 1627 DEROOSE Elodie 1672 FAX 1620 EMERY Elisabeth 1609 GOLDSCHMID Daniel 1673 SERVICES INTERNES GUEMARD Serge 1673 BEN AROUS Mounir 1688 GUILBERT Karine 1682 BRETON Erick 1687 HUET Michel 1679 JOLIVET Matthieu 1686 LASNEL Isabelle 1675 LEFAURE Anne 1612 FAX 1640 FAX INTERNATIONAL 1670 PRESIDENT / VICE-PRESIDENTS BOURREAU André 1605 ACCEUIL/BOUTIQUE CERVENANSKY Christian 1607 AUREY Schaïnez 9 GERMAIN Dominique 1613 FELZINES Véronique 1671 GIRARDOT Jean-René 1603 FAX GENERAL 1600 ROUBY Bénédicte 1663 ROUGE Jean Luc 1664 REVUE JUDO MAG SANCHIS Fredo 1606 GROSEIL Anne Christèle 1676 SENAUD Jean-Claude 1602 GEORGES Domminique MOUNIER Jean-Jacques FFJDA Salle F /25, Av. de la Porte de Châtillon Salle F PARIS Salle F Tél.: Salle CD 1588 Service gestion finances Mise à jour du 27 juin 2006

160 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) F A X De : Fax Nr. : A : Fax N Date : Nbre de page (s)

161 Page 1/2 RESERVATION CHAMBRES D HOTEL A L ATTENTION DU SERVICE RESERVATION DE L HOTEL Date : Demandeur : Service : Code budgétaire : Montant : Motif du déplacement : Nom de l Hôtel : Adresse de l Hôtel : Nombre de chambres : Simples : Doubles : Période de réservation : du au Signature du chef de service FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 21/25, avenue de la Porte de Châtillon PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0)

162 Page 2/2 Nom Prénom Nom Prénom Nombre total de personnes présentes