Stratégies de gestion de patrimoine

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1 Stratégies de gestion de patrimoine

2 Intervenants Gérard Ranchon Expert-comptable Serge Anouchian Expert-comptable Pierre-Yves Lagarde Consultant

3 Au sommaire De l'obligation légale au conseil patrimonial à l'entrepreneur Pourquoi une démarche spécifique à l'entrepreneur? Gestion des flux : méthode et cas pratiques Comment optimiser les revenus? Comment appréhender les réserves? Comment épargner? Synthèse opérationnelle : Existe-t-il un dispositif idéal? La gestion des risques fiscaux et sociaux Optimisation des flux : proposition d'un mode opératoire

4 De l'obligation légale au conseil patrimonial à l'entrepreneur

5 Contacts obligés ou opportunités de conseil? La mission légale : 2,5 contacts privilégiés par an! Un "service +" peut viser deux objectifs : Consolider les honoraires actuels Et / ou vendre des missions nouvelles

6 Développer le conseil Pourquoi? D'abord au service du client : Sécurisation Optimisation Anticipation Puis au bénéfice de l'expert-comptable : Sécurisation Fidélisation Différenciation

7 Pourquoi une démarche conseil spécifique à l'entrepreneur?

8 Ce qui caractérise l entrepreneur? La liberté Le transfert de richesse du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé ne se résume pas à un "grand soir" de la transmission. Il procède aussi de réglages, tout au long du parcours de l'entrepreneur, pour optimiser ses prélèvements. Contrairement au cadre dirigeant, l'entrepreneur dispose de toutes les marges de manœuvre pour structurer efficacement les flux. Stratégie patrimoniale de l'entrepreneur : Stock + Flux.

9 Les flux du cadre dirigeant Seule la sphère privée offre des choix X Retraite Santé Risque lourd Coût Entreprise X 100 Sphère Professionnelle Protection Sociale Revenu net de charges 55 1 Maîtrise de la fiscalité IR 10 Sphère Privée Revenu disponible 45 Épargne Privée 5 2 Stratégie épargne Train de vie 40

10 Les flux de l entrepreneur Combiner sphères privée et professionnelle 2 Individualisation Coût Entreprise Budget 10 Retraite Santé Risque lourd 1 (-) Coût fabrication 3 Transfert budget 10 Protection Sociale Revenu net de charges 55 X Réserves Distribution 4 Maîtrise de la fiscalité IR 10 Efficacité de 30 à 60% Efficacité de 90 à 112% Revenu disponible 45 Épargne Privée 5 Épargne Pro Train de vie 40 5 Stratégie épargne

11 Stratégie patrimoniale de l entrepreneur La pluriprofessionnalité obligée Les acteurs : client, expert-comptable, avocat, notaire, banquier, assureur, conseil patrimonial, conseil en rémunération Les niveaux d'intervention : Qui impulse? Qui coordonne? Qui exécute?

12 Gestion des flux : Méthode et cas pratiques

13 1. Minimiser le coût de fabrication du revenu Chiffrer le revenu mensuel nécessaire Choisir le bon statut Arbitrer le revenu variable 2. Appréhender le revenu retardé (réserves) Distribuer? Vendre? Autres? Gestion des flux : De la richesse avant IS au patrimoine privé 3. Maximiser le revenu différé Epargne privée? Epargne professionnelle?

14 Valorisation des flux : 3 chiffres pour comprendre Coût Entreprise Revenu Immédiat Revenu Global Impôt société Charges sociales CSG/RDS Coûts divers Impôt sur le revenu Retraite par répartition Retraite par capitalisation Épargne salariale Prévoyance & frais de santé Avantages en nature Valorisation du Revenu Indirect + 15

15 Optimiser! Quelle optimisation? Coût entreprise Revenu Immédiat Revenu Indirect Revenu Global Actuel Augmenter Revenu Immédiat Augmenter Revenu Indirect Réduire Coût Entreprise

16 Réduire le coût de fabrication du revenu -1- Revenu immédiat : impact du statut Salarié assimilé L Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR ,67% - 10,85% Coût entreprise Salaire brut Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC

17 Réduire le coût de fabrication du revenu -2- Revenu immédiat : impact du statut Salarié assimilé L Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR ,47% - 11,11% Coût entreprise Salaire brut Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC

18 Réduire le coût de fabrication du revenu -3- Revenu immédiat : impact du statut Salarié assimilé L Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR ,96% -9,45% Coût entreprise Salaire brut Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC

19 Réduire le coût de fabrication du revenu -4- Revenu immédiat : impact du statut Salarié assimilé L Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR ,36% -10,46% Coût entreprise Salaire brut Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global Hypothèses : - Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC

20 Réduire le coût de fabrication du revenu -5- Revenu immédiat : impact du statut Salarié assimilé L Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR ,03% -12,19% Coût entreprise Salaire brut Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global Hypothèses : - Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC

21 Réduire le coût de fabrication du revenu -6- Revenu immédiat : impact du statut Salarié assimilé L Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR ,57% -13,68% Coût entreprise Salaire brut Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global Hypothèses : - Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC

22 Arbitrer le revenu variable -1- Rémunération ou dividendes? Résultat avant IS % dividendes 0% 20% 40% 60% 80% 100% % rémunération 100% 80% 60% 40% 20% 0% Revenu immédiat Retraite Prévoyance Revenu global

23 Arbitrer le revenu variable -2- Charges sociales et dividendes 1990 : loi sur les SEL 14/11/2007 : Conseil d'état (pas de charges) 15/05/2008 : Cour de cassation (charges) 31/12/2008 : LFSS pour 2009 (charges pour les SELARL) 19/06/2009 : recours de la CNB devant le Conseil d'état

24 Appréhender les réserves -I- Les 3 solutions 1. Distribution Barème progressif Prélèvement libératoire 2. Vente de la structure, avec ou sans décote Sans abattement Avec abattement 3. Autres stratégies Transmissive : apport/cession Patrimoniale : achat immobilier démembré

25 Appréhender les réserves -2- Exemple : réserves euros Réserves Distribution des réserves Vente de la structure Sans décote Avec décote de 20,48% Barème progressif Prélèvement libératoire Sans abattement plus-value Avec abattement plus-value Sans abattement plus-value Avec abattement plus-value Total disponible Taux imposition (a) Taux CGS - CRDS Crédit CGS N+1 40% 18% 18% 18% 18% 18% 12,1% 12,1% 12,1% 12,1% 12,1% 12,1% 5,8% 01% 0% 0% 0% 0% (a) : taux d imposition appliqué après abattement de 40%. Abattement individuel de et crédit d impôt de 230 euros non considérés.

26 Maximiser le revenu différé -I- Epargne privée ou professionnelle? Epargne privée Un contrat d'assurance-vie Un bien immobilier Scellier Epargne professionnelle Un contrat de retraite par capitalisation "Madelin" Un dispositif d'épargne salariale

27 Maximiser le revenu différé -2-4 solutions : par mois sur 15 ans Coût Entreprise Enrichissement sur 15 ans Coût Entreprise (sur 15 ans) Salaire brut Taux d imposition 30% Capacité d épargne par an Assurance Vie Scellier Madelin Épargne salariale Épargne privée Épargne professionnelle

28 Synthèse opérationnelle

29 Existe-t-il un dispositif idéal? Pour se rémunérer? Pour gérer les réserves? Pour épargner?

30 Scénario du pire? Dirigeant 100 % SA / SAS Opérationnelle Dirigeant Homme clé Cadres Coût social maximum Retraite par capitalisation catégorielle Non cadres Épargne pro collective

31 Scénario idéal? Holding (SARL) active et animatrice Dirigeant Homme clé Coût social minimum Protection sociale individuelle Épargne pro collective Dirigeant 100 % X % Y % Convention de prestation de services SAS Opérationnelle Cadres Non cadres Épargne pro collective

32 Pourquoi, comment 25 % d optimisation, 75 % de sécurisation Passer du "scénario du pire" au "scénario idéal" permet : De réduire très significativement les cotisations URSSAF De viser le maximum annuel individuel d'épargne salariale, soit : NETS DE CHARGES SOCIALES ET D'IMPÔT Une plus grande souplesse pour gérer le timing La difficulté ne consiste pas à démontrer l'optimisation mais à sécuriser la stratégie retenue.

33 La gestion des risques 3 niveaux d analyse Les clauses anti-abus Exemple : l'intéressement Le risque fiscal L'abus de droit La fraude à la loi Le risque social L'abus de droit La fraude à la loi

34 Proposition d un mode opératoire 1. Réduire le coût du revenu fixe nécessaire 2. Assurer le risque lourd 3. Planifier les besoins de revenu variable 4. Arbitrer le revenu variable 5. Optimiser l'appréhension des réserves 6. Maximiser l'épargne

35 Questions Réponses