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1 Par Thibaut de Saint Sernin (E98) Avocat Jean Masmontet Directeur Associé Atelier du 25 mars 2008 Club Essec PME/PMI

2 P-DG assimilé à un salarié : Charges salariales/patronales sur bulletin de paie Régime général pour la retraite Pas d Assedic Gérant majoritaire TNS : Charges sociales propres Assiette = BNC N-1 Provision/régularisation sur 1 ou 2 ans Pas d Assedic

3 Avantages : Abattement de 10 % sur charges sociales Taux de cotisations plus bas Tranches de cotisations plus basses Cf. simulation sur Excel Inconvénients : Moins de charges = moins de couverture Focus : la retraite

4 L économie de charges doit impérativement être réallouée pour compenser la moindre couverture sociale Madelin (retraite/prévoyance) Assurance-vie Autres?

5 Remplacent avantageusement la rémunération : «opacité» Marge de manœuvre Possibilité de générer d autres flux (PI en particulier) Remarque : impliquent un surcoût de cotisation Organic

6 Possibilité de mise en place d outils d épargne à un périmètre maîtrisé : PEE/PEI Perco Intéressement/participation Outil de promotion des meilleurs collaborateurs

7 La holding qui perçoit des management fees permet de retrouver la pleine maîtrise de l arbitrage dividendes/rémunération

8 Plus-value du particulier : 29 % d imposition (18 d IRPP + 11 de CSG/CRDS) Plus-value d une holding à l IS : 1,67 % d IS Attention : en cas de distribution de la plusvalue, frottement fiscal sur les dividendes

9 Neutralité grâce à la notion de «holding animatrice de groupe»

10 Attention danger! Sont concernées les holdings qui perçoivent des dividendes significatifs Solution : création d un secteur comptable financier

11 - Dividendes - Rémunération - Dividendes - Management fees M. X Créateur/Repreneur HoldCo OpCo - X Gérant Majoritaire - HoldCo animatrice de groupe - Autres - X P-DG ou représentant de HoldCo P-DG

12 Fonds Majoritaire OpCo Manager SARL Manager - Management fees - BSA?

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