Fondation de prévoyance. REGLEMENT ANNEXE II Plans de prévoyance

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Marie-Paule Legaré
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1 Fondation de prévoyance REGLEMENT ANNEXE II Plans de prévoyance Etat au 1 er juin 2014

2 TABLE DES MATIERES PLAN SONATE 3 PLAN SONATE ANDANTE 4 PLAN PRELUDE 5 PLAN PRELUDE ANDANTE 6 PLAN CONCERTO 7 PLAN SYMPHONIE 8 PLAN SYMPHONIE 12% 8 PLAN SYMPHONIE 15% 9 PLAN OPERA 10 PLAN OPERA 12% 10 PLAN OPERA 15% 11 Page Juin 2014 page 2 / 11

SYMPHONIE 8 PLAN SYMPHONIE 12% 8 PLAN SYMPHONIE 15% 9 PLAN

3 PLAN SONATE Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré réduit d un montant de coordination égal à 7/8 ème de la rente AVS maximale % % 2.5% % 2.5% % 2.5% Dès 55 ans 18% 2.5% * 60% de la rente d invalidité (lors d un décès avant le droit aux minimum 100% du salaire annuel assuré 20% de la rente d invalidité (lors d un décès avant le droit aux * La rente entière d invalidité est égale à la rente probable de retraite à l âge terme, calculée selon les bases techniques approuvées par le Conseil de fondation au moment de la survenance de l incapacité de travail dont la cause est à l origine. Elle est toutefois plafonnée à 80% du salaire assuré. Juin 2014 page 3 / 11

5% * 60% de la rente d invalidité (lors d un décès avant le droit aux minimum 100% du salaire annuel assuré 20% de la rente d invalidité (lors d un décès avant le droit aux * La

4 PLAN SONATE ANDANTE (plafonné) Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré réduit d un montant de coordination égal à 7/8 ème de la rente AVS maximale. Il est plafonné au salaire coordonné maximum LPP % % 2.5% % 2.5% % 2.5% Dès 55 ans 18% 2.5% * 60% de la rente d invalidité (lors d un décès avant le droit aux minimum 100% du salaire annuel assuré 20% de la rente d invalidité (lors d un décès avant le droit aux * La rente entière d invalidité est égale à la rente probable de retraite à l âge terme, calculée selon les bases techniques approuvées par le Conseil de fondation au moment de la survenance de l incapacité de travail dont la cause est à l origine. Elle est toutefois plafonnée à 80% du salaire assuré. Juin 2014 page 4 / 11

5 PLAN PRELUDE Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré réduit d un montant de coordination égal à 7/8 ème de la rente AVS maximale % Dès 25 ans 12% 2.5 % 40% du salaire assuré 25% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux minimum 100% du salaire annuel assuré 10% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux Juin 2014 page 5 / 11

5 % 40% du salaire assuré 25% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux minimum

6 PLAN PRELUDE ANDANTE (plafonné) Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré réduit d un montant de coordination égal à 7/8 ème de la rente AVS maximale. Il est plafonné au salaire coordonné maximum LPP % Dès 25 ans 12% 2.5 % 40% du salaire assuré 25% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux minimum 100% du salaire annuel assuré 10% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux Juin 2014 page 6 / 11

7 PLAN CONCERTO Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré réduit d un montant de coordination égal à 7/8 ème de la rente AVS maximale % % 2.9% % 2.9% % 2.9% Dès 55 ans 18% 2.9% Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art. 32bis) 50% du salaire assuré 30% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux 200% du salaire annuel assuré minimum 200% du salaire annuel assuré 10% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux Juin 2014 page 7 / 11

9% Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art.

8 PLAN SYMPHONIE (12%) Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré qui correspond au salaire AVS selon l article 9, mais au maximum CHF 400'000.- pour le calcul des prestations de risque % Dès 25 ans 12% 3.1 % Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art. 32bis) 50% du salaire assuré 40% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux 200% du salaire annuel assuré minimum 200% du salaire annuel assuré 8% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux Juin 2014 page 8 / 11

1 % Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art.

9 PLAN SYMPHONIE (15%) Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré qui correspond au salaire AVS selon l article 9, mais au maximum CHF 400'000.- pour le calcul des prestations de risque % Dès 25 ans 15% 3.1% Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art. 32bis) 50% du salaire assuré 40% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux 200% du salaire annuel assuré minimum 200% du salaire annuel assuré 8% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux Juin 2014 page 9 / 11

10 PLAN OPERA (12%) Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré qui correspond au salaire AVS selon l article 9, mais au maximum CHF 400'000.- pour le calcul des prestations de risque % Dès 25 ans 12% 3.5% Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art. 32bis) 60% du salaire assuré 50% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux 200% du salaire annuel assuré minimum 200% du salaire annuel assuré 8% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux Juin 2014 page 10 / 11

5% Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art.

11 PLAN OPERA (15%) Le salaire assuré est égal au salaire annuel considéré qui correspond au salaire AVS selon l article 9, mais au maximum CHF 400'000.- pour le calcul des prestations de risque % Dès 25 ans 15% 3.5% Capital complémentaire pour le conjoint survivant (art. 32bis) 60% du salaire assuré 50% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux 200% du salaire annuel assuré minimum 200% du salaire annuel assuré 8% du salaire assuré (lors d un décès avant le droit aux Juin 2014 page 11 / 11

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