PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20 h, à laquelle étaient présents : M. Bernard Flebus, maire M. Mario Lefebvre, conseiller M me Suzanne Bernard, conseillère M. Richard Cardinal, conseiller M. Jocelyn Brouillard, conseiller Étaient absents : M me Julie Parent, conseillère et M. Richard Dessureault, conseiller. Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présente à ladite assemblée, M me Rollande Lacroix, commis-comptable, secrétaire-trésorière adjointe, de la Ville de Ville- Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D ADOPTER l ordre du jour suivant avec le report des points 7.2 et 9.1 et l ajout des points 14.1 et 14.2 : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période de questions de l auditoire 6. Adoption des procès-verbaux 6.1 Procès-verbal du 21 juillet Administration 7.1 Approbation des comptes de juillet Demande Maison du Frère-Moffet 7.3 Demande d appui financier Théâtre du Tandem 7.4 Demande de commandite Conseil 2879 des Chevaliers de Colomb de Lorrainville 7.5 Location bureau 2 Incubateur Alexandre Patenaude 8. Sécurité publique 9. Transport 9.1 Adjudication Appel d offres n o VM-2014-TP-04 «Fourniture d une niveleuse usagée» 10. Hygiène du milieu 11. Santé et bien-être 12. Urbanisme et développement du territoire 12.1 Adoption du règlement de modification n o 479 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire le lot n o de la zone Rc15 pour l inscrire dans la zone Ia5

2 12.2 Adoption du règlement de modification n o 480 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire les lots n os , et de la zone Ia1 pour les inscrire dans la zone Ca Loisirs et culture 13.1 Contrat de visites préventives Cimco 13.2 Tour de refroidissement de l aréna Fourniture de services de maintien de la qualité de l eau pour la Ville de Ville-Marie et les municipalités de Notre-Dame-du-Nord et Saint-Bruno-de- Guigues Produits chimiques Magnus ltée 13.3 Politique familiale Programme de Zumba 14. Varia 14.1 Location bureau 3 Incubateur Théâtre de la Loutre 14.2 Demande d achat terrain rue Augier Lot n o Levée de la séance CORRESPONDANCE Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE Aucune APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUILLET 2014 Il est proposé par M me Suzanne Bernard, conseillère, et résolu à l unanimité QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juillet 2014 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION APPROBATION DES COMPTES DU MOIS DE JUILLET 2014 QUE la liste des déboursés, pour la période du mois de juillet 2014, s élevant à ,11 $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à ,31 $ ainsi que la liste des comptes à payer du mois de juillet 2014 s élevant à ,80 $ soient approuvés.

3 CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je soussigné certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les listes de comptes précitées. Martin Lecompte, secrétaire-trésorier DEMANDE MAISON DU FRÈRE-MOFFET Ce point est remis à la prochaine séance, car le conseil désire une évaluation des coûts des travaux par les travaux publics DEMANDE D APPUI FINANCIER THÉÂTRE DU TANDEM CONSIDÉRANT QUE le Théâtre du Tandem demande à la Ville un soutien financier de $ pour la réalisation de leurs activités. D ACCORDER un soutien financier de 500 $ au Théâtre du Tandem DEMANDE DE COMMANDITE CONSEIL 2879 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE LORRAINVILLE CONSIDÉRANT QUE le Conseil 2879 des Chevaliers de Colomb de Lorrainville demande à la Ville de fournir deux paniers de produits régionaux ou une contribution financière pour leur congrès régional 2014 qui se tiendra à Ville-Marie. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCORDER une contribution financière de 100 $ au Conseil 2879 des Chevaliers de Colomb de Lorrainville LOCATION BUREAU 2 INCUBATEUR 74 RUE DES OBLATS NORD CONSIDÉRANT QUE M. Alexandre Patenaude désire louer le bureau 2 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord.

4 Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE LOUER à M. Alexandre Patenaude le bureau 2 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord. Le loyer sera de 300 $ par mois, taxes en sus, ainsi que la gratuité pour les mois de juin et juillet D AUTORISER le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer, pour et nom de la Ville de Ville-Marie, l entente de location. TRANSPORT ADJUDICATION APPEL D OFFRES N O VM-2014-TP-04 «FOURNITURE D UNE NIVELEUSE USAGÉE» Ce point est remis à la prochaine séance. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ADOPTION DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION N O 479 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 458 AUX FINS DE DISTRAIRE LE LOT N O DE LA ZONE RC15 POUR L INSCRIRE DANS LA ZONE 1A5 CONSIDÉRANT QU à la suite de l adoption du second projet de règlement de modification n o 479 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire le lot n o de la zone Rc15 pour l inscrire dans la zone Ia5 par le conseil municipal, ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l objet d une demande de la part des personnes intéressées dans les zones visées afin d obtenir leurs approbations conformément à la loi sur les référendums; CONSIDÉRANT QU un avis public a été adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum; CONSIDÉRANT QU une parution dans le journal local a été faite le 5 août 2014; CONSIDÉRANT QU il y a eu absence de demande. D ADOPTER le règlement n o 479 modifiant le règlement de zonage n o 458.

5 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION N O 480 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 458 AUX FINS DE DISTRAIRE LES LOTS N OS , ET DE LA ZONE IA1 POUR LES INSCRIRE DANS LA ZONE CA26 CONSIDÉRANT QU à la suite de l adoption du second projet de règlement de modification n o 480 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire les lots n os , et de la zone Ia1 pour les inscrire dans la zone Ca26 par le conseil municipal, ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l objet d une demande de la part des personnes intéressées dans les zones visées afin d obtenir leurs approbations conformément à la loi sur les référendums; CONSIDÉRANT QU un avis public a été adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum; CONSIDÉRANT QU une parution dans le journal local a été faite le 5 août 2014; CONSIDÉRANT QU il y a eu absence de demande. D ADOPTER le règlement n o 480 modifiant le règlement de zonage n o 458. LOISIRS ET CULTURE CONTRAT DE VISITES PRÉVENTIVES - CIMCO RÉFRIGÉRATION CONSIDÉRANT QUE Cimco Refrigération a présenté une soumission pour un contrat de visites préventives pour l aréna de Ville-Marie pour une durée de deux ans pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER le contrat de service fourni par Cimco Réfrigération pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2016, selon les termes et conditions du contrat. Le coût du contrat sera : 1 re année du contrat $, plus taxes; 2 e année du contrat $, plus taxes.

6 D AUTORISER le maire, M. Bernard Flebus et le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer, pour et nom de la Ville de Ville-Marie, le contrat TOUR DE REFROIDISSEMENT DE L ARÉNA - FOURNITURE DE SERVICES DE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE L EAU POUR LA VILLE DE VILLE-MARIE ET LES MUNICIPALITÉS DE NOTRE- DAME-DU-NORD ET SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LTÉE CONSIDÉRANT QUE les Produits chimiques Magnus ltée ont présenté une soumission pour la fourniture de services de maintien de la qualité de l eau de la tour de refroidissement de l aréna pour la Ville de Ville-Marie et les municipalités de Notre-Dame-du-Nord et de Saint-Bruno-de- Guigues. Il est proposé par M me Suzanne Bernard, conseillère, et résolu à l unanimité D ACCEPTER la soumission pour la fourniture de services de maintien de la qualité de l eau de la tour de refroidissement de l aréna conjointement avec les municipalités de Notre-Dame-du-Nord et de Saint- Bruno-de-Guigues fournie par Produits Chimiques Magnus ltée, selon les spécifications exigées au devis. Fourniture, installation, programmation, mise en marche et garantie du système de contrôle complet : $, taxes en sus; Fourniture des services de maintien de la qualité de l eau, incluant visite d inspection d un représentant du fournisseur à chaque 30 jours maximum : $, taxes en sus POLITIQUE FAMILIALE PROGRAMME ZUMBA CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a adopté une politique familiale en septembre 2013; CONSIDÉRANT QU un des objectifs concerne les activités de loisirs; CONSIDÉRANT QUE M me Geneviève Boucher, agente communautaire, propose que la Ville participe au concept de Ville-Marie en mode ZUMBA. Le coût de participation estimé est de $. Ce montant inclut des rabais à la hauteur de 35 % du coût d inscription selon le nombre de cours offerts. De plus, ce montant comprend l impression et la distribution de dépliants publicitaires dans les cases postales.

7 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité DE REFUSER l adhésion à ce concept tel que proposé et de revoir l application des objectifs de la politique familiale à l automne VARIA LOCATION BUREAU 3 INCUBATEUR THÉÂTRE DE LA LOUTRE CONSIDÉRANT QUE le Théâtre de la Loutre désire louer le bureau 3 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord jusqu au 1 er novembre 2014 leur permettant d entreposer leurs décors et effectuer leurs répétitions. Il est proposé par M me Suzanne Bernard, conseillère, et résolu à l unanimité DE LOUER au Théâtre de la Loutre le bureau 3 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord pour une durée de 3 mois, et ce, jusqu au 1 er novembre Le loyer sera de 250 $ par mois, taxes en sus. D AUTORISER le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer, pour et nom de la Ville de Ville-Marie, l entente de location DEMANDE D ACHAT TERRAIN RUE AUGIER LOT N O CONSIDÉRANT QUE M. Barrette désire se procurer le terrain situé sur le lot n o ; CONSIDÉRANT QUE ce lot n est pas desservi actuellement par les services municipaux; CONSIDÉRANT QUE le coût estimé pour les travaux est établi entre $ et $.

8 DE SUIVRE la procédure habituelle lors de la vente du terrain du lot n o et d inscrire une condition à la promesse d achat et au contrat de vente, selon laquelle les travaux pour les services municipaux seront effectués à la suite de l émission du permis de construction, et ce, dans les délais prévus LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance soit levée. Il est 21 h 13. Bernard Flebus Maire Rollande Lacroix Secrétaire-trésorier adjointe