OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION
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- Christine Dupont
- il y a 8 ans
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1 Formaion : Rédiger e sécuriser la publicié de vos marchés publics (Ref : 3280) Appréhendez les informaions devan figurer dans les avis de publicié e sécurisez ainsi la procédure de passaion de vos marchés OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Maîriser le conenu e la forme des avis de publicié Connaîre les veceurs e les organes de publicié Disinguer les obligaions relaives aux différens ypes de marchés, aux seuils e aux éapes de la procédure Appréhender la forme des différens ypes de publicié Adoper les bonnes praiques pour une mise en concurrence efficace PROFIL DES PARTICIPANTS LES FORMATEURS Acheeurs Rédaceurs Gesionnaires DATES ET LIEUX DURÉE TARIF 1 jours 770 HT - soi 924 TTC PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR LA PAGE SUIVANTE
2 Formaion : Rédiger e sécuriser la publicié de vos marchés publics (Ref : 3280) Appréhendez les informaions devan figurer dans les avis de publicié e sécurisez ainsi la procédure de passaion de vos marchés PROGRAMME DE LA FORMATION Disinguer les différens suppors de l avis de publicié en foncion du marché La quesion de la démaérialisaion Choisir les bons suppors en foncion des seuils Clarifier les règles de calcul des délais de publicié La dae d envoi à la publicaion Noions de délais minimaux e de délais francs Inégrer les enjeux des avis de pré-informaion dans la procédure Objecifs e modèle de l avis de pré-informaion Dans quels cas es-il obligaoire? A qui doi-il êre adressé? Une disincion enre marchés de fourniure e services e marchés de ravaux Les menions obligaoires e faculaives de l avis Les marges de manœuvre de l adminisraion après la publicaion de l avis Sécuriser l avis d inérê de conclure ou l avis en cas de ransparence ex ane volonaire Le fondemen juridique de l avis d inérê à conclure Un caracère faculaif uile en cas de référé conracuel Les marchés ou accords-cadres visés Les condiions à respecer
3 Maîriser les caracérisiques de l avis d appel public à la concurrence (AAPC) Les mesures de publicié relaives aux marchés de Fourniures e Services Les mesures de publicié relaives aux marchés publics de Travaux Les écueils à évier sur la dae de publicaion Les informaions desinées aux candidas Appréhender e mere en oeuvre l avis d aribuion Délais e organes de publicaion de l avis d aribuion Les principales caracérisiques du marché ou de l accord-cadre passé Focus sur les composanes des formulaires ypes Typologie e présenaion des formulaires L appréciaion des caracères obligaoires, condiionnelles, alernaives, faculaives e sans obje Comprendre le découpage en secions e rubriques dans le cadre d une publicaion au JOUE Synhèse des spécificiés e des obligaions propres aux différenes procédures de marché public Les appels d offres ouvers Les appels d offres resreins Les procédures négociées Les dialogues compéiifs Les accords-cadres Les MAPA L appréciaion de la formalié de publicié par le juge : les sancions encourues La reconnaissance jurisprudenielle du caracère subsaniel de la publicié Les conséquences de l omission dans le cadre des différens marchés Le conrôle de l esimaion du monan du marché La spécificié des avis présenan le caracère de mesures préparaoires La méconnaissance des seuils par le pouvoir adjudicaeur
4 Aelier praique : rédacion d avis de publicié Avis relaif à un appel d offres Avis relaif à un MAPA BESOIN D'AIDE? NOUS CONTACTER BESOIN D'AIDE? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ? CONTACTEZ-NOUS inscripion@comundi.fr Tél : WEKA FORMATION 39 bd Ornano, Pleyad Sain-Denis Cedex Tél : Fax : inscripion@comundi.fr web :
5 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/ MBFORMATI ON 39bdOr nano,pl ey ad sai n Deni scedex él Fax SASauc api al de eur os R. C. SBobi gny SI RET Comundi,or gani s medefor ma i on,es enr egi s r és ousl e numér o Formaion : Rédiger e sécuriser la publicié de vos marchés publics (Ref : 3280) Appréhendez les informaions devan figurer dans les avis de publicié e sécurisez ainsi la procédure de passaion de vos marchés 770 HT WEKA/MB FORMATION Pôle inscripions Formaion CS NOGENT LE ROTROU Cedex inscripion@comundi.fr Exrai des CGV Comundi applicables aux formaions WEKA e MB Formaion INSCRIPTION Vore inscripion sera prise en compe à récepion du bullein d'inscripion dûmen rempli, signé e poran cache commercial ou à récepion de la convenion simplifiée de formaion professionnelle signée e poran cache commercial. Pour les visio-formaions, il apparien au paricipan de s'assurer de la bonne configuraion de son pose informaique, avan la formaion dans les délais imparis. ANNULATION - REMPLACEMENT Pour êre prise en compe, oue annulaion doi êre communiquée par écri. Les remplacemens de paricipans son admis à ou momen, sans frais, sous réserve d'en informer par écri COMUNDI e de lui ransmere les noms e coordonnées du ou des remplaçans au plus ard la veille de la formaion. Vous disposez de la faculé d'annuler une inscripion sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI par lere recommandée avec accusé de récepion ou par courriel avec accusé de récepion à l'adresse info@comundi.fr reçu au plus ard quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion. En cas d'annulaion reçue moins de quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formaion), le monan de l'inscripion rese du en oalié à COMUNDI. Toue formaion à laquelle le paricipan ne s'es pas présené ou n'a assisé que pariellemen es due en oalié. Condiions spéciales concernan les Journées d'éude: des frais d'un monan de 250 euros HT H par personne, majoré de la TVA en vigueur, seron facurés en cas d'annulaion la veille de la journée d'éude ou le jour même, ou en cas de non présenaion à la journée. TARIFS Tous les arifs son indiqués hors axes. Ils seron majorés des drois e axes en vigueur. Nos arifs comprennen la formaion, la documenaion pédagogique remise pendan la formaion, les fichiers élecroniques mis à disposiion le cas échéan. Les peis-déjeuners, les déjeuners e les pauses-café son offers. Vous avez la possibilié de bénéficier de arifs dégressifs en cas d'inscripions à plusieurs formaions ou de plusieurs paricipans (à l'excepion des journées d'éude); pour ce faire, n'hésiez pas à conacer nore service Cliens au ou par courrier élecronique à l'adresse formaion@weka.fr. /70/WO/WAD0106 (924 TTC) Le règlemen inégral devra inervenir avan le débu de la formaion, compan e sans escompe à récepion de facure. En cas de paiemen effecué par un OPCA, le dossier de prise en charge par vore OPCA doi nous parvenir avan le 1er jour de la formaion. Si Comundi n'a pas récepionné l'accord de financemen, vous serez facuré de l'inégralié du coû de la formaion. En cas de prise en charge parielle par l'opca, la par non prise en charge vous sera direcemen facurée. Toue facure non payée à échéance porera de plein droi, inérê au aux d'inérê appliqué par la Banque Cenrale Européenne à son opéraion de refinancemen la plus récene majoré de 10 (dix) poins. Applicaion d'une indemnié forfaiaire de 40 en cas de reard de paiemen (Aricles L , L441-4 e L441-6 du code de com commerce) en sus des pénaliés de reard à défau de paiemen d'une seule facure à son échéance, l'inégralié des sommes dues par le Clien deviendra immédiaemen exigible. Toue facure recouvrée par nos services conenieux sera majorée, à ire de clause pénale non réducible au sens de l'aricle 1229 du Code Civil, d'une indemnié fixée à 15 (quinze)% du monan des sommes exigibles. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformémen aux disposiions de la Loi n du 6 aoû 2004 modifian la loi n du 6 janvier 1978 die «Loi Informaique e Liberés», relaive à l'informaique, aux fichiers e aux liberés, les informaions qui vous son demandées son nécessaires au raiemen de vore inscripion e son desinées aux services de COMUNDI. Les raiemens auomaisés des données nominaives réalisés on fai l'obje d'une déclaraion auprès de la CNIL le 07/04/2009 sous le numéro par la sociéé COMUNDI auprès de qui vous pouvez exercer, conformémen aux disposiions des aricles 39, 40, 41, e 42 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vos drois d'accès, de recificaion e d'opposiion en vous adressan à : COMUNDI, service markeing, Immeuble Pleyad 1/39 bd Ornano Sain-Denis Cedex ou par éléphone au Ces informaions peuven faire l'obje d'une cession, d'une locaion ou d'un échange auprès d'aures sociéés parenaires à des fins de prospecions. Si vous ne souhaiez pas êre desinaaire de leurs documens, merci de nous le signaler.
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