DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

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1 DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle

2 Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de Veyrins- Thuellin ont engagé depuis plusieurs années un partenariat actif dans différents domaines : Le projet de création d une VIE EDUCATIVE, FAMILLE ET SOLIDARITÉ Commune Nouvelle VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET TOURISTIQUE VIE CITOYENNE, ET DÉVELOPPEMENT DURABLE AGENDA > Le social et plus particulièrement la petite enfance, l enfance et la jeunesse au sein d un centre social intercommunal VIE ÉCONOMIQUE > Le tourisme avec la création d un office du tourisme commun > La culture avec la mise en réseau de la bibliothèque de Veyrins-Thuellin et la médiathèque des Avenières > La prévention avec la création d un Groupe d Alerte Préventive commun > L Animation avec l'organisation de manifestations communes (carnaval, fête de la musique, Aveyrinades ) Les habitants se retrouvent donc régulièrement lors de manifestations et au sein d associations. Ils participent et travaillent à la mise en œuvre de projets et partagent des équipements culturels et sportifs. Les collégiens fréquentent le même collège créant ainsi un véritable bassin de vie. Dans un souci de mutualiser les services indispensables au développement et à l épanouissement des habitants, de pérenniser et de développer les deux communes fondatrices, les Maires en exercice se sont légitiment posé la question de la création d une Ils ont engagé une réflexion en associant leurs exécutifs sur la pertinence d un tel projet. COMMUNE NOUVELLE >Qu'est-ce qu'une Commune Nouvelle? La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales crée les communes nouvelles (article L et suivant du code général des collectivités territoriales). Cette procédure est destinée à remplacer le principe des fusions de commune de la loi Marcellin. La commune nouvelle est une commune, collectivité territoriale pleine et entière. Elle dispose des mêmes droits et obligations en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l organisation sont adaptés à l existence de communes regroupées-fondatrices (communes déléguées). Elle dispose d une compétence générale, comme toutes les communes et bénéficie d une fiscalité directe locale. >Pourquoi créer une commune nouvelle? pour préparer l avenir, répondre à la nécessaire mutualisation des services, assurer les projets d investissements et continuer à offrir des services aux populations. pour renforcer la place de la commune et disposer d une influence plus importante au sein de l'intercommunauté. Dans des ensembles plus vastes, quel sera le poids des petites communes? pour anticiper l intégration future dans une intercommunalité plus importante. >Comment est créée une commune nouvelle? Si l ensemble des Conseils Municipaux des communes concernées sont favorables à la création de la commune nouvelle, le Préfet décide de procéder à sa création. >Quels sont les impacts sur les anciennes communes? La commune nouvelle est substituée aux anciennes communes dans toutes les délibérations et dans tous les actes, pour l ensemble des biens, des droits et obligations, ainsi que pour les syndicats dont les communes étaient membres. Les anciennes communes deviennent des communes déléguées, sauf décision contraire de la commune nouvelle, dans un délai de 6 mois à compter de la création de la Les communes déléguées reprennent le nom et les limites territoriales des anciennes communes. La création au sein de commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit, pour chacune d entre elles, l institution d un maire délégué et la création d une annexe de la mairie de la La mesure phare de la loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle réside dans un pacte financier qui permettra aux collectivités créées avant le 1er janvier 2016 au plus tard de ne pas subir la baisse des dotations de l Etat. Ainsi, pour les communes nouvelles de moins de habitants la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera stabilisée pendant 3 ans et une bonification de 5% de celle-ci sera appliquée. Par ailleurs, cette loi prévoit une période transitoire. Jusqu au prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020, l ensemble des conseillers des communes fondatrices pourront siéger au sein de la nouvelle assemblée délibérante. 2

3 Dossier de Presse : Commune Nouvelle - Les Avenières et Veyrins-Thuellin >Comment est élaboré le projet de Commune Nouvelle? >Les principaux axes du projet de charte de la commune nouvelle Lors de leur séance respective du 24 mars 2015, les Maires des Avenières et de Veyrins-Thuellin ont informé leur Conseils municipaux sur le dispositif de Ils ont présenté la réflexion engagée pour créer une Après échanges et débat sur ce projet, les Conseils Municipaux ont autorisé leur Maire à poursuivre cette réflexion. Depuis cette date un important travail été réalisé : - Un groupe restreint composé des deux maires assistés chacun d un adjoint et d un technicien se réunit au minimum une fois par semaine pour approfondir point par point le projet. Les Maires ont rencontré le représentant de l Etat pour l informer de ce projet et l interroger sur des points juridiques. Ils ont assistés à différentes rencontres pour obtenir des éléments juridiques et des retours d expérience de communes nouvelles récemment créées. - Les adjoints portant les mêmes délégations se sont rencontrés pour établir un diagnostic concernant leur secteur et établir les orientations principales d une gestion commune. - Les exécutifs se sont réunis ensemble pour partager le travail des Maires et des adjoints. Ce travail a confirmé la pertinence du projet de création d'une commune nouvelle et aboutit à la définition des principaux axes d'une charte qui définit les bases de cette nouvelle collectivité. Lors de leur séance respective du 16 juin 2015, les conseillers Municipaux ont pris la décision de principe de créer une commune nouvelle et approuvé les grands axes du projet d'une charte. Par ailleurs, afin d élaborer cette charte, ils ont décidé de créer des groupes de travail thématiques composés d élus des deux communes et animés par les adjoints ou les conseillers délégués. Leur travail a été réalisé à l occasion d une réunion des deux conseils municipaux le vendredi 26 juin en salle du conseil municipal des Avenières. Objectifs > Des principes et Principes partagés: COMMUNS Le respect des identités, de l histoire, des coutumes et des spécificités des deux Le respect des engagements politiques des équipes municipales élues en Une équité d accès aux services publics et de traitement pour chaque habitant grâce à une harmonisation progressive des services. > Des objectifs communs : Favoriser l émergence d une nouvelle collectivité plus dynamique, plus attractive en termes économique, social, culturel et sportif. Permettre de développer des projets que chaque commune prise séparément ne peut pas porter. Assurer une meilleure représentation du territoire et de ses habitants auprès des partenaires institutionnels (Etat, collectivités ) et privés (entreprises ). Maintenir des services publics de proximité au service des habitants du territoire. Mutualiser l ensemble des moyens humains, financiers et techniques. > Des orientations communes : Une politique d aménagement du territoire efficace et cohérente sur l ensemble de la commune nouvelle, Urbanisme / PLU / habitat. Le maintien et le développement de l activité commerciale, industrielle et agricole sur le territoire de la Le maintien de services publics de proximité sur les deux Le maintien des groupes scolaires existants sur les deux La mise en œuvre d une politique sociale adaptée aux besoins de la population de la Le soutien à la vie associative sur les deux La prévention des risques et la sécurité sur l ensemble du territoire de la La préservation des infrastructures routières et des voies de circulation sur l ensemble de la La préservation du patrimoine bâti communal sur l ensemble de la L accessibilité des équipements culturels et sportifs pour les habitants des deux La préservation de l environnement et le développement de la citoyenneté sur l ensemble de la Le développement de l activité touristique sur l ensemble de la Objectifs et Principes COMMUNS 3

4 > le mot du maire p2 dossier > developpement durable : p 2 à 10 > La semaine du developpement durable du 30 mai au 6 juin 2015 p4-5 > l étude urbaine p11 amenagement du centre ville A la rencontre des habitants de notre ville Journal d Information Municipale > vie municipale : p12 > economie p13 > Social p13-14 > intercommunalité p15 N 1 N 5 Mai 2015 > agenda et animation communale p 16 1 Dossier de Presse : Commune Nouvelle - Les Avenières et Veyrins-Thuellin > La gouvernance de la commune nouvelle > Le budget de la commune nouvelle La commune nouvelle est substituée aux communes : Pour toutes les délibérations et les actes. Pour l ensemble des biens, droits et obligations. Dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ( EPCI ) et Syndicats dont les communes sont membres. Pour tous les personnels municipaux qui sont rattachés à la Siège de la commune o nouvelle Le siège de la commune nouvelle serait situé 1, square Emile Richerd Les Avenières Le lieu des séances du conseil municipal serait la salle du conseil municipal des Avenières Le conseil municipal de la é commune nouvelle La commune nouvelle est dotée d un conseil municipal élu. Il dispose de commissions. Durant la période transitoire, c està-dire jusqu au renouvellement des conseils municipaux, prévu en 2020, le Conseil Municipal de la commune nouvelle sera composé de l ensemble des conseillers des deux communes fondatrices, soit 48. Après le renouvellement des conseils municipaux, le nombre de conseillers municipaux sera fixé conformément aux dispositions légales en vigueur. La municipalité de la Ý commune nouvelle Elle est composée : Du Maire de la commune nouvelle. Il est élu conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il est rappelé que le Maire de la commune nouvelle ne peut cumuler ses fonctions avec les fonctions de Maire délégué, sauf durant la période transitoire (jusqu'en 2020). Il est l exécutif de la commune (art. L et s. du CGCT). Des Maires délégués des communes déléguées, désignés conformément au CGCT. Il est de droit adjoint de la commune nouvelle. Dans ce cas, il est rappelé que conformément à l article L du CGCT, il est impossible de cumuler l indemnité de Maire délégué et d adjoint de la Des adjoints à la commune nouvelle. Conformément au CGCT, le nombre d adjoints, non compris les maires délégués, ne pourra excéder 30 % du conseil municipal. G á Un budget unique La commune nouvelle est dotée d un budget de fonctionnement et d investissement établi conformément au CGCT. En matière budgétaire, les communes partagent les principes suivants : - La maîtrise des dépenses de fonctionnement. - La recherche d économie notamment grâce aux mutualisations. - Le respect des engagements et des projets communs. La commune nouvelle perçoit en lieu et place des communes fondatrices les recettes (DGF et impôts locaux notemment). > Les ressources humaines L ensemble des personnels communaux relèvera des attributions de la commune nouvelle dans les conditions de statut et d emploi qui sont les siennes. Le personnel dans son ensemble sera géré sous l autorité du maire de la commune nouvelle. Un organigramme unique est établi. Grâce à la mutualisation du personnel les services à la population sont maintenus et développés. SOMMAIRE Vie Citoyenne >Special : developpement durable > La communication Les deux communes fondatrices s'accordent sur le principe d'une communication régulière. Les moyens Un logo unique Une charte graphique unique Des outils : > Des publications communes et spécifiques pour les communes déléguées > Un seul site internet avec des rubriques spécifiques pour les communes déléguées h > La constitution d un centre communal d action social (CCAS) Afin de soutenir l action sociale sur l ensemble du territoire, un CCAS sera constitué à l échelon de la commune nouvelle conformément à la loi. Le conseil d administration du CCAS est présidé par le Maire de la Il comprend en nombre égal au maximum 7 membres élus en son sein par le conseil municipal et 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membre du conseil municipal. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans l insertion et la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Le CCAS au sein duquel sont représentées les deux communes fondatrices, sera chargé de définir la politique sociale de la commune nouvelle notamment dans les domaines suivants : - Aides sociales obligatoires et facultatives - Gestion du logement foyer la colline aux oiseaux - Gestion des actions de solidarité - Gestion de l habitat social - Lien avec les différentes associations caritatives > Les communes déléguées auront la possibilité de créer un comité consultatif communal en matière d action sociale dont les membres seront les membres de droit du Centre Communal d Action Sociale. 4

5 Dossier de Presse : Commune Nouvelle - Les Avenières et Veyrins-Thuellin > L organisation des communes déléguées Dans les 6 mois suivant la création de la commune nouvelle, il est prévu la création de plein droit des deux communes déléguées, sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle prise à la majorité des 2/3 du conseil municipal. >Chaque commune déléguée conservera le nom et les limites territoriales des anciennes communes. s 5558 habitants 600 élèves sur 23 classes 1 collège logements 350 locatifs Associations 3000hectares 1 bourg centre 2 hammeaux employés communaux 71 km de voirie > Equipements publics principaux : Mairie avec un point information autonomie, médiathèque, office du tourisme, centre social, logement foyer pour personnes autonomes de plus de 60 ans, 3 salles des fêtes, gymnase, 2 maisons des associations, stade de foot, skate park, boulodrome couvert, boulodrome extérieur, piscine, tennis, camping > Service à la population : gendarmerie, déchèterie, bureau de poste > Patrimoine principal : 2 églises, 2 cimetières, 1 monument aux morts > Economie : 1 zone industrielle, 1 zone artisanale, 8 entreprises industrielles, 51 artisans, 62 commerces, 34 entreprises de services, 18 professionnels de santé, 1 parc de loisirs. Afin de présenter ce projet et répondre à toutes les questions qu il suscite, chaque Maire organise dans sa commune une rencontre citoyenne le jeudi 9 juillet à 20h00 à la salle des fêtes de Ciers pour Les Avenières et à la salle polyvalente pour Veyrins-Thuellin. >Pour pouvez d ores et déjà poser vos questions et faire vos remarques par courrier ou sur le site internet de votre commune. COMMUNE NOUVELLE? 1938 habitants 220 élèves sur 8 classes logements 40 locatifs > Equipements publics principaux : Associations Mairie, bibliothèque, salle polyvalente, foyer municipal, maison des associations, stade de foot, boulodrome extérieur. > Service à la population : un point relais poste > Patrimoine principal : 2 églises, 2 cimetières, 2 monuments aux morts 1155hectares sur 2 bourgs employés communaux 33km de voirie > Economie : 1 zone industrielle, 1 zone artisanale, 6 entreprises industrielles, 41 artisans, 7 entreprises de services, 10 commerces. L 555 habit 600 él sur 23 clas 1 collège 5 350

6 Dossier de Presse : Commune Nouvelle - Les Avenières et Veyrins-Thuellin > Pour resumer Projet de commune nouvelle entre les communes des Avenières et de Veyrins-Thuellin Les communes des Avenières et de Veyrins- Thuellin ont engagé depuis plusieurs années un partenariat actif dans différents domaines : social, tourisme, culture, prévention et animation notamment. C est pourquoi, les deux Maires en exercice se sont légitiment posé la question de la création d une Ils ont engagé une réflexion en associant leurs exécutifs sur la pertinence d un tel projet. Lors de leur séance du 24 mars 2015, le Maires des Avenières et de Veyrins-Thuellin ont informé leur Conseils municipaux du dispositif de commune nouvelle et de la réflexion engagée pour créer une Après échanges et débat sur ce projet, les Conseils municipaux ont autorisé leur Maire à poursuivre cette réflexion. Depuis cette date un important travail a été réalisé et a confirmé la pertinence de ce projet. Lors de leur séance du 16 juin 2015, les Conseils municipaux ont décidé du principe de création d une commune nouvelle et ont approuvé les principaux axes d une charte fondatrice. Afin d élaborer cette charte, des groupes de travail thématiques composés d élus des deux communes ont été créé. Leur travail sera réalisé à l occasion d une réunion des deux Conseils municipaux qui aura lieu fin juin. Afin de présenter ce projet aux habitants, de répondre leurs questions et de recueillir leurs avis, des réunions publiques sont programmées le 9 juillet 2015 à 20h00 aux Avenières, à la salle des fêtes de Ciers, et à Veyrins-Thuellin, à la salle polyvalente. > Contact Les Avenières > Contact Veyrins-Thuellin Mairie Les Avenières 1, Square Emile Richerd BP 30028, Les Avenières Tél Rmairie@lesavenieres.fr > Mairie Veyrins-Thuellin 2, place François Cointeraux Veyrins-Thuellin Tél Rmairie@veyrins-thuellin.fr > 6