Contrat d Etude Prospective «Les besoins en emplois et compétences, liés aux travaux du Grand Paris, dans les Travaux Publics en Ile-de-France»

Transcription

1 Contrat d Etude Prospective «Les besoins en emplois et compétences, liés aux travaux du Grand Paris, dans les Travaux Publics en Ile-de-France» CAHIER DES CHARGES Date limite de réponse : 8 octobre

2 1. Identification de la structure porteuse (demandeur) 1.1. Demandeur FRTP Ile-de-France - Fédération Régionale des Travaux Publics Ile-de-France. 9 rue de Berri PARIS Tél : Site internet : Adresse mail : a.chanteur@fntp.fr 1.2. Statut juridique La FRTP Ile-de-France est un syndicat professionnel Missions Ecouter les entreprises des Travaux Publics et leur environnement économique, social et politique et analyser leurs besoins Informer - les entreprises pour leur faciliter le quotidien - le grand public, pour l amener à une meilleure connaissance du secteur Promouvoir - la diffusion d idées et de messages vers les entreprises - la nécessité d investir en équipements publics pour le développement économique et social vers les clients des entreprises - l image d un secteur dynamique, innovant, performant et utile à chacun dans son quotidien Conseiller et aider chaque entreprise Représenter les entreprises auprès des instances dont les décisions peuvent influer sur leur quotidien Défendre les intérêts et les spécificités de la profession 2. Projet 2.1. Contexte général L aménagement du territoire Grand Paris constitue le projet économique phare de la région Ile-de- France pour les 20 années à venir. A la fois projet de transport et d aménagement, le Grand Paris se décompose en 3 grands volets : - la construction d une infrastructure : le réseau de transport public Grand Paris (RTGP) ; - Les «contrats de développement territorial» (CDT), porteurs de l aménagement et du développement économique sur les territoires ; - Le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. l'etat (DIRECCTE Ile-de-France), en partenariat avec la FRTP Ile-de-France ainsi que les autres organisations professionnelles régionales du BTP, s interrogent sur les besoins d emploi et de compétences qui vont s exprimer au cours des prochaines années du fait du lancement et de la montée en puissance des chantiers. Les effectifs en place, le marché de l emploi, l appareil de formation seront-ils en capacité de répondre à ces besoins tant au plan quantitatif que qualitatif? Concernant le futur réseau de transport, aussi appelé «Réseau de Transport Public du Grand Paris Express» (RTGPE), il devrait mesurer 205 km et comporter environ 72 gares. Ces travaux 2

3 d infrastructure, d aménagement, d équipement et de logement sont considérables, et auront un impact technique, technologique, économique et social très important pour le secteur de la construction pour la région Ile-de-France voire au-delà. Aujourd hui, le Grand Paris entre dans sa phase opérationnelle. Pour cela, la Préfecture de Région montre un engagement fort, allant au-delà de la double boucle et de l aspect logement ( créations prévues par an, au lieu de actuellement). Elle voit le RTGP comme un des principaux déclencheurs de la nouvelle dynamique économique en Ile-de-France, symbolisée par les «clusters» (zones de développement économique). Le représentant du Préfet de la Région annonce à emplois concernés, tous secteurs confondus, à horizon 20 ans et insiste sur la nécessité d enclencher des études dans le milieu du BTP pour connaître : - L implication du BTP dans le développement économique - Les besoins directs de main-d œuvre liés à tous les travaux d aménagement. Au vu de ce contexte, il semble important de mettre en place une étude prospective qui permettra de connaître l implication des Travaux Publics dans le développement économique et les besoins directs de main-d œuvre liés à tous les travaux d aménagement. Il s agit pour la Profession et les pouvoirs publics d anticiper, sur plusieurs années, l évolution du nombre et des contenus des emplois afin de préparer l offre de formation et d y répondre. La complexité de cette question, et la multitude des paramètres à prendre en compte pour y répondre, ont conduit les acteurs de ce projet à lancer un contrat d étude prospective (CEP) sur ce thème. La DIRECCTE Ile-de-France mobilise le dispositif des contrats d études prospectives (CEP) qui permet de recourir à un organisme spécialisé pour réaliser une étude prospective, contribuant à la mise en place d un diagnostic régional et d un plan d actions concerté commun aux acteurs du territoire. Ce contrat, qui lie l Etat et la Profession, sera porté par la FRTP Ile-de-France et aura pour opérateur intermédiaire l APR Constructys Ile-de-France Grande Couronne Caractéristiques de l étude Cette étude sera une analyse prospective des besoins en emploi, en recrutement, en formation initiale et continue, et en qualification découlant du Grand Paris. Elle contiendra des préconisations de plan d actions répondant aux enjeux identifiés et territorialisés Objectifs généraux 1. Eclairer la Profession et l Etat sur les besoins en main d œuvre dans le cadre de l accroissement d activité induit par le projet Grand Paris ; 2. Disposer d un outil de dialogue avec les partenaires acteurs de l emploi, de l intégration et de la formation des salariés des entreprises de Travaux Publics, des jeunes et des demandeurs d emploi (Pôle Emploi, Europe, Etat, le Conseil Régional d Ile-de-France ) ; 3. Elaborer un plan d actions pour permettre à la Profession des Travaux Publics de répondre aux enjeux du Grand Paris (Besoins en recrutement, préparation de l appareil de formation à partir d indicateurs, etc.) Périmètre Le CEP couvrira l ensemble des métiers et spécialités des Travaux Publics : - 451A Terrassements divers, démolition - 451B Terrassements en grande masse - 451D Forages et sondages - 452C Construction d'ouvrages d'art 3

4 - 452D Travaux souterrains - 452E Réalisation de réseaux - 452F Construction de lignes électriques et de télécommunication - 452N Construction de voies ferrées - 452P Construction de chaussées routières et de sols sportifs - 452R Travaux maritimes et fluviaux - 452U Autres travaux spécialisés de construction - 453H Autres travaux d'installation - 455Z Location avec opérateur de matériel de construction Aujourd hui, on connaît les grandes lignes de phasage et les financements relatifs aux Travaux Publics. Dans son raisonnement, le cabinet d étude devra prendre en compte : - les travaux courants - les travaux induits par le Grand Paris, en vert et en jaune dans le schéma ci-après: 2.2. Attentes L étude se déroulera en quatre phases : PHASE 1 : Réaliser un état des lieux portant sur : la situation de l emploi dans le secteur des Travaux Publics par métier au regard de l activité des entreprises des Travaux Publics ; et l offre de formation actuelle (initiale et continue). Ce premier diagnostic sera réalisé en étroite collaboration avec l OPCA et les travaux de l observatoire de branche. Ressources : - la FRTP dispose d un répertoire de l offre de formation initiale ; - l OPCA fournira les éléments relatifs à l offre de formation continue ; - la CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) fournira des données économiques prospectives ; - l OREF TP (Observatoire Régional Emploi-Formation des Travaux Publics) fournira des données concernant l emploi et la formation dans les Travaux Publics. 4

5 PHASE 2 : Evaluer, d une part, la nature et le volume des travaux liés au Grand Paris (double boucle) et des travaux induit ou associés au Grand Paris, et d autre part, les besoins en emplois supplémentaires par type de métier et de qualification. Il s agira également d identifier et de tenir compte de toutes les contingences qui pourraient entrainer de nouvelles conditions de réalisation du chantier venant impacter les besoins en compétences : évolutions règlementaires liées au Grenelle de l environnement, évolutions techniques, nouveaux métiers, etc. Sur ce point des évolutions et de leurs impacts, le cabinet d étude fera le lien avec la réalisation de trois autres CEP en Île-de-France : le premier portant sur le Bâtiment ; le second, sur l impact du plan climat énergie en Île-de- France ; et le troisième, sur la logistique de la Vallée de la Seine. Ressources : Le cabinet d étude pourra consulter la Société du Grand Paris, les entreprises ou leurs structures professionnelles, et s appuyer sur les référentiels métiers emploi-compétence de l OPCA. Il est attendu la production d une série de réponses à partir de questionnements tant quantitatifs que qualitatifs permettant, par exemple, d éclairer les interrogations suivantes (liste non exhaustive) : - Quels seront les métiers en tension? à quel moment? à quel niveau? - Les professionnels qui réalisent les travaux courants seront-ils partiellement mobilisés sur les travaux du Grand Paris et les travaux induits? - Quels impacts les travaux du Grand Paris auront sur les travaux courants? - Quels transferts pourront être envisagés entre l Ile-de- France et les autres régions? (prise en compte des besoins liés aux autres grands chantiers nationaux) - Etc. PHASE 3 : Elaborer des scenarii prospectifs (2 ou 3 maximum), pour les 5 ans à venir, sur les besoins en emploi et en qualification par type de métier en fonction d hypothèses différenciées, comme par exemple le calendrier de réalisation des travaux : présentation des compétences nouvelles à développer, lien avec l offre de formation initiale et continue et identification des besoins nouveaux, etc. Il est attendu la production d une série de réponses à partir de questionnements tant quantitatifs que qualitatifs permettant, par exemple, d éclairer les interrogations suivantes (liste non exhaustive) : - Peut-on redouter une carence de main-d œuvre, selon l ampleur des travaux et leur durée? - Comment évaluer les besoins : en planifiant les travaux par année (ou période ad hoc), en segmentant par nature de travaux, en localisant les principaux sites? - Si l étude détecte des besoins, s agira-t-il de former des personnels exerçant dans des activités connexes et/ou de recruter, et dans quelles proportions? - Si des besoins de formation sont détectés, les appareils de formation initiale et continue seront-ils adaptés à la nature et au volume des formations requises? - Etc. PHASE 4 : Elaborer un plan d actions - en fonction du scenario retenu par le Comité de pilotage - pour l accompagnement de la Profession sur la période des 3 à 5 ans prochains, qui tienne compte, le cas échéant, des besoins en formation continue des salariés, des besoins en nouvelles qualifications et des besoins de recrutement. Ce dernier aspect devra notamment prendre en compte les objectifs liés à l évolution des métiers : l aspect réglementaire, technologique, les éléments de GPEC, la pyramide des âges ou encore l introduction d éventuelles clauses sociales comme des outils pour attirer de nouveaux salariés dans ce secteur et leur construire un parcours de formation et d insertion. 5

6 2.4 Livrables Quatre rapports sont attendus : - Trois rapports d avancement (phase 1 à 3 de l étude) - Un rapport final (phase 4) qui : o reprendra les trois rapports précédents, o présentera le plan d action découlant des résultats se dégageant des trois premiers rapports, o proposera une synthèse qui servira de base à une diffusion «grand public». Ces rapports devront comporter à minima, des données qualitatives et quantitatives, présentées par phases, par métiers, etc., et faire apparaître des nombres d heures de travaux, des nombres de professionnels impactés par métiers, activités, spécialités (cf. codes NAF précisés plus haut), etc. NB : Les rapports d avancement seront fournis à la fois sous forme papier (20 exemplaires) et sous forme électronique. Rapport 1 : Présentation pour validation par le comité de pilotage de la Phase 1 de l étude : «Réaliser un état des lieux portant sur : la situation de l emploi dans le secteur des Travaux Publics par métier au regard de l activité des entreprises des Travaux Publics ; et l offre de formation actuelle (initiale et continue).» Rapport 2 : Présentation pour validation par le comité de pilotage de la Phase 2 de l étude : «Evaluer, d une part, la nature et le volume des travaux liés au Grand Paris (double boucle) et des travaux induit ou associés au Grand Paris, et d autre part, les besoins en emplois supplémentaires par type de métier et qualification. Il s agira également d identifier et de tenir compte de toutes les contingences qui pourraient entrainer de nouvelles conditions de réalisation du chantier venant impacter les besoins en compétences : évolutions règlementaires liées au Grenelle de l environnement, évolutions techniques, nouveaux métiers, etc». Production d éléments de prospective sur les dix années à venir permettant, notamment, à l appareil de formation de s adapter à l activité engendrée par le Grand Paris, et aux entreprises de connaître les métiers en tension, d appréhender leurs besoins en recrutement, etc. Rapport 3 : - Présentation pour validation par le comité de pilotage de la Phase 3 de l étude : «Elaborer des scenarii prospectifs pour les 5 ans à venir, sur les besoins en emploi et en qualification, par type de métier en fonction d hypothèses différenciées, comme par exemple le calendrier de réalisation des travaux : présentation des compétences nouvelles à développer, lien avec l offre de formation initiale et continue et identification des besoins nouveaux, etc.» - En concertation avec l ensemble des partenaires, le Cabinet flèchera les perspectives qui lui sembleront les plus pertinentes et envisageables afin de retenir un scénario parmi ceux proposés (hypothèse la plus vraisemblable). Rapport 4 (final) : - Présentation pour validation par le comité de pilotage de la Phase 4 de l étude : «Elaborer un plan d actions - en fonction du scenario retenu par le comité de pilotage - pour l accompagnement de la Profession sur la période des 3 à 5 ans prochains, qui tienne compte, le cas échéant, des besoins en formation continue des salariés, des besoins en nouvelles qualifications et des besoins de recrutement.» - Présentation pour validation par le comité de pilotage du rapport final et de sa synthèse. 6

7 Colloque élargi de restitution La production du rapport final sera suivie d une présentation en colloque élargi de restitution. Objectif : - faire connaître les travaux aux principaux acteurs intéressés ; et - proposer notre choix de plan d action à l ensemble des partenaires pour faciliter une action coordonnée de leur part. 3. Modalités d exécution 3.1. Comité de pilotage La démarche de CEP est fondée sur un partenariat entre les représentants de la branche des Travaux Publics et l Etat organisé au sein d un comité de pilotage. L ensemble des travaux relatifs à cette étude est placé sous la responsabilité du comité de pilotage. Sous la présidence de la Direccte Ile-de-France, le comité de pilotage du CEP associera toutes les composantes régionales de la Profession, de même que les organisations syndicales régionales des BTP. Plus précisément, le comité de pilotage réunira : Composition - FRTP IDF : 5 personnes - Constructys IDF GC : 4 personnes - 1 représentant de chacune des 5 organisations syndicales régionales des salariés du BTP (CFDT, CFE CGC BTP, CFCT, CGT et CGT FO) : 5 personnes - SCOP BTP : 1 personne - DIRECCTE : 2 personnes - CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) : 2 personnes - Conseil Régional IDF : 1 personne - DRIEE : 1 personne - DRIEA-DiRIF: 2 personnes Missions - Sélectionner le cabinet d étude - Conduire le projet - Réceptionner, orienter et valider à chaque étape les rapports intermédiaires et le rapport final. Le comité de pilotage sera assisté par un comité technique opérationnel dont la mission sera d assurer le suivi technique et méthodologie du CEP tout au long de son déroulement. Ce comité technique associera un représentant de la fédération professionnelle, un représentant de l OPCA Constructys Ile-de-France Grande Couronne, un représentant de la Direccte Ile-de-France, un représentant du CERC et le cabinet d Etude. 3.2 Réalisation du CEP Les travaux du CEP seront réalisés par des experts choisis au terme d une mise en concurrence. Ces experts qualifiés et leurs cabinets devront présenter leur maîtrise : - dans les domaines du traitement des données statistiques, de l analyse économique dans le secteur des Travaux Publics ; - dans les domaines techniques et mécaniques liés au secteur des Travaux Publics ainsi que sur les aspects liés aux nouvelles normes ou techniques en matières environnementales ; - dans les domaines de gestion des ressources humaines et de la formation initiale et continue relevant des Travaux Publics. 7

8 Ces travaux consisteront à identifier et décrire les objets d étude, lancer les enquêtes, exploiter les ressources existantes, produire et analyser les données quantitatives et qualitatives nécessaires. Il est rappelé que les résultats attendus porteront sur des propositions concrètes d action et non sur une description de l existant. Il est retenu pour principe que le partenariat sera établi entre le cabinet choisi et l OPCA Constructys afin de capitaliser et de suivre les éléments liés notamment à l emploi et la formation professionnelle constitués à l occasion du CEP. Les propositions des candidats devront décrire précisément la démarche, les méthodologies proposées, les résultats attendus ainsi que les livrables, le calendrier de production et de livraison, et le prix. Dans le cas d une association d experts, le CEP sera porté, dans son intégralité, par un seul cabinet. Celui-ci sera garant de la cohérence et de la bonne articulation des travaux. 3.3 Remise des offres L offre remise par le candidat sera rédigée sur support papier (6 exemplaires) et format électronique (CD, clé USB, mail ). Les offres devront parvenir à Constructys Ile-de-France Grande Couronne au plus tard le 8 octobre (Date limite de réception par courrier, sous pli recommandé avec accusé de réception). A l attention de : Stéphanie BADONNEL Responsable de projet Ingénierie de formation Tél : Port. : Adresse postale : Constructys Ile-de-France Grande Couronne 23, rue Charles de Gaulle LE PORT MARLY Adresse mail : Stephanie.badonnel@constructys.fr 3.4 Conditions de paiement - A la signature de la convention, le cabinet d étude percevra 20 % du paiement. - Après validation par le comité de pilotage des livrables des phases 1 et 2, 30% du paiement lui seront versés ; - Après validation par le comité de pilotage des livrables des phases 3 et 4, du rapport final et de la synthèse, le cabinet percevra les 50% restants. 3.5 Durée, calendrier et moyens de la mission La notification au candidat retenu se fera le 26 octobre pour un démarrage opérationnel immédiat et une remise du rapport final au plus tard le 31 mai L étude a une durée maximale de 8 mois. 8

9 Constructys Ile-de-France Grande Couronne est l organisme relais du comité de pilotage. A ce titre, il prendra en charge la contractualisation du CEP et le suivi de la réalisation technique et de la gestion financière de la prestation. 3.6 Dossier de candidature L attention des candidats est attirée sur le fait que tout dossier incomplet ou offre incomplète sera immédiatement écarté. Toute offre parvenue après la date limite ne sera pas prise en compte. Les candidats s'engagent à : - Fournir les attestations fiscales et sociales en vertu de l'article L et 5 et L à 6 du Code du Travail ; - A faire réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L /13/15/17, L3243-1/2/4 du Code du Travail ; - Fournir les attestations d assurance d usage. Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet comprenant : - Une lettre de candidature ; - Un document de présentation du candidat permettant de justifier de ses moyens d exploitation et de ses capacités professionnelles : organisation, moyens techniques, personnel au regard de la prestation demandée ; - La proposition technique descriptive des prestations proposées par le candidat : méthodologie, temps et personnels affectés à chaque étape ; - La proposition tarifaire du candidat ; - Un exemplaire du présent cahier des charges accepté par le candidat et paraphé à toutes les pages ; - Les références similaires du candidat ; - Les formations, expériences et références des intervenants affectés à la mission (CV de préférence) ; - Le nombre de jours d intervention prévu par intervenant, phase par phase ; - Tous les documents devront être signés par une personne habilitée à engager le candidat et clairement identifiée. 4. Procédure de sélection 4.1. Commission d examen Une commission d examen des offres se réunira afin d auditionner les candidats présélectionnés. Ils seront informés le 23 octobre, par voie téléphonique, par télécopie ou par mail. Lors de cette commission, les candidats présenteront leur stratégie d étude (proposition de planning, modèles de tableau de bord ). A l issue de la commission d examen, les membres du comité de pilotage se réservent la possibilité de négocier l offre la plus pertinente. La sélection portera notamment sur les éléments suivants : - La qualité technique de l offre illustrée par la compréhension de la demande et la qualité de la proposition, la cohérence des méthodes proposées avec les résultats attendus et les moyens matériels et humains proposés, la connaissance du secteur, l expérience antérieure et les savoirs faire en matière de CEP, l équipe pluridisciplinaire en lien avec les demandes du cahier des charges composition et compétences. - Le respect du calendrier. - Le coût de la prestation. 9

10 ANNEXE 1 : Tableau synthétique de présentation de la Profession Tableau de bord de l Observatoire Régional Economique des Métiers (OREF TP). 10