AVIS DE VENTE D UN VEHICULE RENAULT kangoo essence

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1 AVIS DE VENTE D UN VEHICULE RENAULT kangoo essence Nom et adresse officiels de la personne publique : Communauté d Agglomération du Val d'orge La Maréchaussée - 1 place Saint-Exupéry Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Tél : Fax : Adresse internet : Objet Vente de gré à gré à la diligence de la Communauté d agglomération du Val d Orge d un véhicule utilitaire RENAULT kangoo. Caractéristiques de la vente Cette vente se fera par lot unique. Descriptif : RENAULT kangoo 1.2 essence 2 portes AR battantes et 1 porte latérale à droite vitrées blanc 1ère mise en circulation: 02/10/2002 Kilométrage: km Vendu en l état sans aucune garantie. Nécessite quelques réparations. Sous réserve que le prix offert soit au moins égal au prix plancher fixé par la Communauté d agglomération du Val d Orge, cette vente de gré à gré sera conclue avec l acheteur offrant les meilleures conditions financières dans le respect des dispositions du règlement général de vente. Adresse où l on peut retirer le règlement général de vente Le règlement général de la vente et son annexe sont téléchargeables à l adresse suivante : ou peuvent être remis, le cas échéant, sur support papier. Dans ce dernier cas, une demande écrite transmis par voie postale ou par télécopie est nécessaire et devra être adressée à : Communauté d agglomération du Val d'orge Direction Réseaux/Services Urbains La Maréchaussée 1 Place Saint-Exupéry Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Télécopie : Vente d un véhicule appartenant à la Communauté d agglomération du Val d Orge décembre 2008

2 Remise des offres Les propositions des acheteurs devront parvenir à la Communauté d agglomération au plus tard le mercredi 17 avril 2013 à 11h00. Le règlement général de vente fixe les conditions de forme que doivent revêtir ces propositions. Délai de validité des propositions : Les propositions communiquées par les acheteurs les engagent pendant un délai d un mois. Le délai court à compter du premier jour ouvré suivant la date limite de réception des propositions fixée par la Communauté d agglomération du Val d Orge. Les renseignements techniques relatives à cette vente peuvent être obtenus auprès de : Direction Infrastructures et Environnement Monsieur Yann BARRIERE, Responsable du Parc Automobile y.barriere@agglo-valdorge.fr Vente d un véhicule appartenant à la Communauté d agglomération du Val d Orge décembre 2008

3 VENTE D UN VEHICULE RENAULT Kangoo essence REGLEMENT GENERAL DE VENTE 1 OBJET DU PRESENT REGLEMENT DES VENTES Le présent règlement fixe les modalités de déroulement des ventes de gré à gré effectuées à la diligence de la Communauté d agglomération du Val d Orge. Le présent règlement ne s applique pas aux ventes par adjudication. La vente réalisée par la Communauté d agglomération du Val d Orge se fera en lot unique : Descriptif du matériel à vendre : RENAULT kangoo 1.2 essence 2 portes AR battantes et 1 porte latérale à droite vitrées blanc 1ère mise en circulation: 02/10/2002 Kilométrage: km Vendu en l état sans aucune garantie. Nécessite quelques réparations. 2 LES PARTENAIRES DES VENTES 2.1 La Communauté d agglomération Pour la vente décrite ci-dessus, la Communauté d agglomération du Val d Orge agit en qualité de vendeur, en son nom et pour son propre compte. A ce titre, elle conduit, le cas échéant, la négociation et conclut le contrat de vente de gré à gré dans le respect des dispositions du présent règlement. 2.2 Les acheteurs Qualité des acheteurs La vente du véhicule réalisée à la diligence de la Communauté d agglomération du Val d Orge est ouverte à toute personne physique et morale connue de la Communauté d agglomération du Val d Orge susceptible d acquérir le matériel mis en vente. Elles ne sont pas réservées à une (des) catégorie(s) de professionnel(s) Garanties financières préalables à la conclusion de la vente Il ne sera pas exigé de garantie financière préalablement à la conclusion de la vente. 1

4 2.2.3 Formalités spécifiques à certaines catégories d acheteurs Sans objet. 3 CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX VENTES DE GRE A GRE 3.1 Vente aux meilleures conditions Sous réserve que le prix offert soit au moins égal au prix plancher fixé par la Communauté d agglomération du Val d Orge, cette vente de gré à gré sera conclu avec l acheteur offrant les meilleures conditions financières et d enlèvement du(des) matériel(s). En cas d égalité entre deux ou plusieurs offres, les acheteurs concernés seront invités à négocier avec la Communauté d agglomération du Val d Orge. 3.2 Expressions des prix de vente Les prix sont exprimés hors taxes. Ils sont exprimés et exécutés en euros à l exclusion de toute autre devise. Le change et les frais y afférents sont à la charge et au risque de l acheteur lors de l exécution de son obligation de paiement. 3.3 Vente sous condition résolutoire de droit commun Les ventes de gré à gré sont faites sous la condition résolutoire de droit commun du paiement intégral de la chose vendue, en application des articles 1183, 1184, 1238 et 1650 du Code Civil. 4 CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX VENTES DE GRE A GRE 4.1 Visite du matériel mis en vente par les acheteurs Le véhicule mis à la vente est visible sur rendez-vous du mardi 09 au mardi 16 avril 2013 au Centre Technique Communautaire, Parc d Activités des Montatons, 16bis, rue Denis Papin, St-Michel-Sur-Orge. Contact : Monsieur Yann BARRIERE, Responsable du Parc Automobile Présentation des propositions par les acheteurs Réception et forme des propositions Les propositions devront être adressées, sous enveloppe cachetée, selon les modalités suivantes : Par pli recommandé avec avis de réception postale : Communauté d agglomération du Val d Orge La Maréchaussée 1 Place Saint-Exupéry Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex 2

5 Contre récépissé : Communauté d agglomération du Val d Orge Centre Technique Communautaire Les Montatons, 16 bis, rue Denis Papin St-Michel-Sur-Orge Avant le mercredi 17 avril 2013 à 11h00 dernier délai. Les propositions qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date fixée ci-dessus, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs, sans avoir été ouvertes Contenu des propositions Les propositions doivent contenir : - une offre de prix, conformément au modèle joint en annexe du présent règlement ; - une proposition de délai d enlèvement. N.B : il est précisé que le retrait du matériel vendu est à la charge et sous la responsabilité complète de l acheteur. Ce(s) retrait(s) ne pourra (ont) intervenir que lorsque le paiement intégral du matériel vendu aura été effectué par l acheteur auprès de la Communauté d agglomération du Val d Orge Délai de validité des propositions Les propositions communiquées par les acheteurs les engagent pendant un délai d un mois. Le délai court à compter du premier jour ouvré suivant la date limite de réception des propositions fixée par la Communauté d agglomération du Val d Orge. 4.3 Acceptation des propositions et conclusion du (des) contrat(s) de vente L acceptation des propositions doit intervenir avant l expiration du délai de validité mentionné à l article du présent règlement. La Communauté d agglomération conclut alors le contrat de vente. 3

6 OFFRE DE PRIX (A compléter par l acheteur) Annexe n 1 N IMMATRICULATION MISE À PRIX ( TTC) en HT PRIX PROPOSE en TTC Kangoo VU DGX ,00 Je soussigné : Nom et prénom... Qualité *... Agissant en mon nom, ou pour le compte de la société... Ayant son siège à... :... Déclare faire une offre de prix d un montant de TTC. Fait à.., le Cachet et signature * Si l acheteur est une personne morale, joindre le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à l engager juridiquement. 4