Procès-verbal Séance du Conseil municipal Du mercredi 8 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le dix septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Péran s est réuni sous la présidence de M. RENAULT Maurice, Maire de la commune. Présents M. Renault Maurice, M me Goven Isabelle, M. Lesec Patrick, M. Barel Bernard, M. Davin Julien, M me Lecoq Sandra, M. Charlet Marcel, M. Thomas Éric, M me Le Luel Nathalie Absents excusés M. Faure Xavier [pouvoir à M. Charlet], M me Mehault Pierrette [pouvoir à M. Renault] Secrétaire Mme Le Luel Nathalie Convocation 3 octobre 2014 Approbation compte-rendu du mercredi 10 septembre Le compte-rendu de la séance du mercredi 10 septembre est adopté à l'unanimité. Ajout de points à l ordre du jour indemnité conseil trésorier rapport 2013 du SDE 35 Le conseil accepte à l unanimité d ajouter ces points à l ordre du jour. Point sur les frais de fonctionnement des écoles et les frais périscolaires Le mode de calcul choisi pour la participation aux frais de fonctionnement est le même pour les écoles de Treffendel et Plélan-le-Grand. Pour le primaire, calcul d un pourcentage calculé à partir du rapport entre les potentiels financiers par habitant de chaque commune. Ce pourcentage est appliqué au coût réel déterminé par la commune d accueil des enfants. Pour la maternelle, le mode de calcul est le même mais avec une prise en charge partielle des charges fixes liées aux salaires des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles). Prévisions 2015. En fonction des effectifs communiqués par les différentes écoles, une prévision des dépenses à inscrire au budget 2015 est établie. Il est précisé que jusqu à ce jour, la commune ne participait pas au financement des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les communes environnantes. Il est décidé la création d une ligne budgétaire «périscolaire» sur les budgets à venir. Le montant de cette ligne sera déterminé chaque année au moment de l élaboration du budget. L objectif de la commune est d accompagner les parents et de participer aux charges périscolaires. Contrairement à la participation aux charges de fonctionnement, la participation aux charges périscolaires est facultative et constitue un véritable choix de la part de la commune. La commune veillera à respecter un principe d équité de traitement entre les différentes communes de Plélan-le-Grand et Treffendel dans le cadre de cette participation. 1/5
Pour les enfants scolarisés à Treffendel, il est décidé une participation aux frais de cantine pour les enfants de Saint-Péran. Cette mesure s appliquera à partir de la mise en place de la nouvelle facturation effective le 3 novembre 2014. Le Conseil valide, à l unanimité, le principe de participation aux frais de repas, Le Conseil décide, à l unanimité, de fixer le montant de l aide à 0.40 par ticket de repas pour la commune de Treffendel. Mise en service de la salle multifonctions Point travaux. Préparation des plantations dans un premier temps. Plusieurs questions se posent pour protéger le parquet et les sols des altérations. Il faut également créer un espace pour les poubelles et sécuriser l accès aux parkings de la salle lorsque celle-ci n est pas louée. Il est décidé que l ensemble des travaux restants sur les aménagements extérieurs seront réalisés au cours du mois de novembre à l occasion d une mini-journée bénévole notamment avec les élus. Inauguration salle multifonctions Organisation. L inauguration est fixée au samedi 13 décembre à 11h30. Elle commencera par une animation musicale de l association intercommunale Triolet 24 et de dbdb. La salle sera inaugurée à 12h et suivie d un vin d honneur. Une liste des invités va être établie et un carton d invitation va être édité et envoyé. L ensemble des habitants de Saint-Péran sera invité via la feuille de Saint-Péran et une parution dans le journal Ouest-France. Cette date permettra un week-end réservé aux habitants de Saint-Péran puisqu il y aura également l arbre de Noël le dimanche. Contrat territoire Projet maison des associations. Il reste une somme disponible de 29 000 pour une subvention du Conseil Général. 7 000 vont être pris par la prairie des jeux. L idée consiste à présenter un projet à la commission en charge de la gestion des contrats de territoire. Le dossier doit être présenté complet avant le 31 octobre 2015. Les associations se plaisent dans la maison des associations mais cette dernière nécessite des travaux de réaménagement au niveau acoustique et en termes d accessibilité. Il est précisé que la petite salle communale a également besoin d une rénovation et qu un 2/5
arbitrage devra être effectué. La commune doit se positionner définitivement avant le 15 novembre si elle veut prétendre à une aide dans le cadre du contrat de territoire. Une étude sur les travaux à réaliser et sur leur coût doit être menée rapidement. Plusieurs entreprises vont être sollicitées afin d obtenir des devis et la décision de ces travaux sera prise lors du prochain conseil. Plan communal sauvegarde Le Plan communal de sauvegarde définit l ensemble des risques menaçant potentiellement une commune (feux de forêt, tempête, rupture de digue notamment). Il prévoit le rôle de chacun (élus, services de secours, personnel ou habitants) en cas de crise. Il est mis à jour pour intégrer les nouveaux membres du Conseil. Des fiches-actions sont établies pour les responsables de cellules [3 cellules]. Des lieux de rassemblement sont prévus. Le PCS est consultable en mairie ou prochainement sur le site internet de la commune. Les numéros de téléphone l ensemble des professionnels à prévenir en cas de sinistre sont recensés. Il est prévu l acquisition d un poste radio avec piles et la réalisation d une carte des points d eau pour desservir l ensemble des habitations de la commune. Une demande particulière sera faite pour ce qui concerne la Charrière Marqué. Redevance assainissement 2015 Tarifs 2015 : cette taxe concerne uniquement les personnes raccordées au tout-à-l égout. Elle comprend une part fixe et une part variable en fonction de la consommation d eau. Un comparatif est effectué avec les tarifs pratiqués dans les communes alentours. Des travaux sur la station seront à réaliser prochainement. Le Conseil décide, à l unanimité, de conserver les tarifs de l année 2014, soit 39 pour la part fixe et 1.62 pour la part variable. Décision modificative du budget «Commune» n 9 : dans le cadre de l opération n 97 «réseaux chemin des demoiselles», la mairie a pris en charge les travaux de viabilisation du terrain. la somme sera ensuite refacturée aux futurs propriétaires. l opération sera blanche pour la commune. une décision modificative du budget doit être prise pour rendre cela effectif. les fonds doivent être transférés du compte 2315 «installations, matériels et outillage techniques» au compte 4581 «dépenses à subdiviser par mandat». par la suite, les sommes versées par les propriétaires iront au compte 4582 «recettes à subdiviser par mandat». 3/5
Devis défibrillateur Trois devis sont proposés pour équiper la salle multifonctions et les équipements sportifs de la commune d un défibrillateur. Securitec incendie : 2 472.44 Cardiac science : 2 187.60 Vitalea médical : 2 066.81 Le Conseil décide, à l unanimité, de retenir le devis de Cardiac science. Avenant convention télétransmission des actes avec megalis Dans le cadre de la dématérialisation des actes budgétaires, nous travaillons avec le syndicat Megalis. Il y a un accord entre la Communauté de communes, la Préfecture et les communes pour que l ensemble des communes travaillent avec Megalis. Un avenant à la convention doit être signé car le tiers de télétransmission va changer. Le tiers de télétransmission est l outil qui permet de transférer de manière sécurisée les documents. Le Conseil décide, à l unanimité, d autoriser M. le Maire à signer l avenant et la convention avec la Préfecture et Megalis. Subventions diverses Eurêka emplois services est une association intermédiaire qui contribue à la réalisation de travaux sur la commune, notamment au travers des chantiers d insertion. Une subvention correspondant à 0.50 par habitant est demandée, soit 184. Fondation du patrimoine. Cette fondation a contribué à collecter 30 374 pour la rénovation de l église suite à la tempête de 2003. Le Conseil décide, à l unanimité, d accorder une subvention de 184 à l association Eurêka Emplois Services et de 50 à la Fondation du Patrimoine. Point site internet Travaux en cours. Un point sur l avancement de la réalisation du site internet est effectué. Il est demandé aux conseillers d être vigilants sur le fonctionnement du site et d y apporter toutes les remarques qu ils auraient à y faire pour l améliorer. Indemnité de conseil trésorier Il existe une position commune de l ensemble des maires et du Président de la Communauté de communes pour fixer l indemnité de conseil du trésorier à 0 %. Cette 4/5
position pourra être révisée si l on constate des améliorations du fonctionnement dans les mois à venir. Le Conseil décide, à l unanimité, de fixer l indemnité de conseil du trésorier à 0 % en accord avec la position de l ensemble des maires et du Président de la Communauté de communes. Rapport 2013 du Syndicat Départemental Énergie [SDE 35] le rapport 2013 du Syndicat Départemental Énergie est présenté. Divers Dégradation d un véhicule. Une voiture a été dégradée dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 septembre. Une plainte a été déposée par le propriétaire du véhicule à la gendarmerie. Formation websig pour les élus. Ce logiciel permet de consulter les données du cadastre, du PLU et des photos aériennes de la commune. Proposition d un webdoc. Il s agit d un journal réalisé par un site internet. L objectif est de suivre l évolution du Conseil municipal et de la commune pendant 1 an. Le Conseil donne son accord en demandant des précisions sur le contenu et les éléments diffusés. 5/5