NOTE REGIONALE SUR LES FINANCES LOCALES DE L ILE DE FRANCE Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012 Olivier Thyebaut Directeur Régional Ile de France Ouest Olivier Grimberg Directeur Régional Ile de France Est
Sommaire TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE LE FONCTIONNEMENT LES MARGES D AUTOFINANCEMENT L INVESTISSEMENT LA DETTE CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Territoire et environnement socio-économique Territoire (La Région Ile-de-France) 3 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Territoire et environnement socio-économique La population régionale 84% Population dans une commune de plus de 10 000 hbts 21% Population n appartient pas à une intercommunalité 4 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Territoire et environnement socio-économique Structure de la population et projections 5 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Territoire et environnement socio-économique Infrastructures en Ile-de-France 6 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Sommaire TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE LE FONCTIONNEMENT LES MARGES D AUTOFINANCEMENT L INVESTISSEMENT LA DETTE CONCLUSION ET PERSPECTIVES 7 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Le fonctionnement Recettes de fonctionnement (RF) 3 076 par habitant de RF pour la région (France : 3 066 ) +4,3% pour la région en moyenne sur 2003-2010 Gel des Dotations sur 2011-2013 puis? 8 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Le fonctionnement Focus sur les droits de mutation 2,1 Mds en Ile de France soit 29% du poids des droits de mutation en France +50% entre 2009/10-30% entre 2008/09 Droit de mutation des CG représente 40% du budget d aide sociale 9 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Le fonctionnement Focus sur la nouvelle fiscalité 60% de la CVAE en Ile de France est générée par des entreprises de 2 départements Base forte de CFE en Ile de France mais évolution limitée (problématique du foncier) 10 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Le fonctionnement Dépenses de fonctionnement (DF) 2 622 par habitant de DF pour la région (2 487 en moyenne nationale) +4,4% pour la région en moyenne sur 2003-2010 (moyenne nationale : +5,6%) Forte progression des dépenses d aides sociales 11 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Le fonctionnement Zoom sur les frais de personnel Frais de personnel 2010 Ile-de-France : 1 008 / habt. France : 850 / habt. Evolution moyenne annuelle (2003-2010) Ile-de-France : +4,1% France : +5,3% 12 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Le fonctionnement Zoom sur les dépenses d actions sociales des Conseils Généraux Aide sociale CG IDF : 458 / habt. CG Fr. : 470 / habt. Evolution aide sociale 2003/10 +140% Pour les Conseils Généraux 13 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Le fonctionnement Zoom sur les dépenses d actions sociales des Conseils Généraux Fortes disparités sur les dépenses de RSA selon les départements Poids prépondérant des dépenses liées à la Famille et Enfance 14 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Sommaire TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE LE FONCTIONNEMENT LES MARGES D AUTOFINANCEMENT L INVESTISSEMENT LA DETTE CONCLUSION ET PERSPECTIVES 15 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Les marges d autofinancement (Epargne brute en 2010) 5,4 Mds pour la région (+23% par rapport à 2009) 454 par habitant (France : 579 ) 16 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Sommaire TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE LE FONCTIONNEMENT LES MARGES D AUTOFINANCEMENT L INVESTISSEMENT LA DETTE CONCLUSION ET PERSPECTIVES 17 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
L investissement Niveau de l investissement régional en 2010 7,4 Mds de dépenses d investissement pour la RIF en 2010 34% d évolution entre 2003 et 2010 628 par habitant en 2010 (France : 779 ) 18 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
L investissement Les moyens de financement Financement des DI* en 2010: 86% : Ressources propres 14% : Endettement (90% et 10% pour la moyenne nationale) 19 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Sommaire TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE LE FONCTIONNEMENT LES MARGES D AUTOFINANCEMENT L INVESTISSEMENT LA DETTE CONCLUSION ET PERSPECTIVES 20 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
La dette Niveau de l encours de dette régional en 2010 26,4 Mds (17,4% de l encours des collectivités en France) 2 242 par habitant (France : 2 349 ) + 4,4% d évolution (France : + 3,5%) entre 2009/10 21 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
La dette Les frais financiers (FF) 739 M pour la région En 2010 FF10 : 2,4% des DRF FF03 : 3% des DRF -7,5% d évolution (France : - 5,3%) entre 2009/10 22 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Sommaire TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE LE FONCTIONNEMENT LES MARGES D AUTOFINANCEMENT L INVESTISSEMENT LA DETTE CONCLUSION ET PERSPECTIVES 23 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Conclusion Investissement Progression régulière entre 2003/10 : + 34% Autofinancement Epargne brute Perspectives Autofinancement en hausse de +30% entre 2003/2010 malgré des contraintes de plus en plus forte Grand Paris / Aménagement du territoire / Rénovation énergétique / Rénovation urbaine / Plan Campus 24 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Et demain? Contexte de la crise des finances publiques (déficits et dette publics) : quelles conséquences pour les collectivités? «Nouvelle» et «ancienne» fiscalités : des ressources aux perspectives plus incertaines notamment en raison du contexte de crise Des enjeux politiques (élections) Crise financière : problématiques de financement du secteur public local Une confirmation : les contraintes sur les recettes se traduisent par de nouveaux enjeux en matière de dépenses Les investissements locaux sont-il menacés? 25 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Les finances locales régionales : contexte national Une reprise des investissements en 2011 après le fort repli de 2010 Evolution des investissements ' (hors remboursements de dette) Collectivités locales -4,9 % + 2,9 % Communes Groupements à fiscalité propre Départements - 13,4 % - 12,2 % Régions -6,5 % 30-15% -10% -5% 0% +5% +10% 20 2011/2010 2010/2009-2,7 % + 1,5 % + 1,3 % + 4,1 % Près de 52 Mds d investissement en 2011 + 7,7 % 60 50 40 10 0 Montants annuels moyens des investissements des collectivités locales par mandat municipal En milliards d'euros constants 2011 + 34 % + 3 % + 29 % + 5 % 1983-1988 1989-1994 1995-2000 2001-2007 - 2008-2011 26 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Budgets 2012 des grandes collectivités : maintien de l investissement? Evolution des dépenses d'investissement hors dette aux BP 2012 Régions 0,9% -3,2% Départements Grands groupements 8,0% Grandes villes 7,7% -4,0% -2,0% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% Source : Analyse des budgets des grandes collectivités locales Dexia Crédit Local - SFL Forum 27 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
NOTE REGIONALE SUR LES FINANCES LOCALES DE L ILE DE FRANCE Paris Val d Oise Seine-Saint-Denis Yvelines Val de Marne Hauts-de-Seine Seine et Marne Essonne MERCI DE VOTRE ATTENTION 28 Note Régionale sur les finances locales de l Ile de France
Merci de votre attention Olivier Thyebaut Directeur Régional Ile de France Ouest Olivier Grimberg Directeur Régional Ile de France Est 29