PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 01 septembre 2005, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents : Mme et Pascale Vézina, conseillère, MM.,, Gilles Moreau et, conseillers et formant quorum: MM. Gérald Fournier, directeur général-adjoint à la planification et trésorier, Luc Mongeau, directeur général-adjoint à l'administration et Mario Asselin, greffier-adjoint. Étaient absents : Mme Marielle Boudreau, conseillère Me Jean Fraser, greffier L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL, LE 30 AOÛT 2005. 383-2005-09 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Pascale Vézina D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER- ADJOINT, monsieur Mario Asselin, tout en y apportant la modification suivante : POINT RETIRÉ ST-8 Accorder le contrat pour les travaux de pavage du chemin du Lac-Caché. - Règlement numéro 006-2005. 384-2005-09 AJOUT À LA BANQUE DE NOMS DU PERSONNEL D'ACTIVITÉS. CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs peut compter sur une banque de noms pour assurer la présentation de ses activités; CONSIDÉRANT QU il y a lieu en certaines occasions de procéder à l ajout de personnel pour être en mesure d offrir toutes les activités saisonnières; Pascale Vézina QUE La VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise l ajout à la banque de noms de M. Philippe Ouellet, comme préposé au prêt, à la Bibliothèque municipale, au taux horaire de la convention collective. Dossier administratif (SERVICE DES LOISIRS) numéro 20200706-00024 1
385-2005-09 AUTORISER LA DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 19 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ARÉNA MUNICIPAL RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 019-2002, 003-2003 ET 011-2004. CONSIDÉRANT QUE la mise en place de céramique dans le hall d'entrée permettra d'obtenir un fini de plancher plus résistant et beaucoup plus simple d'entretien; CONSIDÉRANT QUE le montant global de ces directives de changement est de 24 041,92 $ (avant taxes), soit un total de 27 654,22 $ taxes incluses; Gilles Moreau QUE sur recommandation de M. Christian Côté, architecte et de Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique, le conseil municipal autorise la directive de changement numéro 19 dans le cadre des travaux de réfection de l'aréna municipal tel que présenté en annexe. LE tout, pour un montant supplémentaire global de 27 654,22 $ (taxes incluses), payable à même les règlements d'emprunt 019-2002, 003-2003 et 011-2004. Certificat de crédits no. 190 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190119-00004 386-2005-09 AUTORISER LA DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 20 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN BASSIN DE RÉTENTION D'EAU PLUVIALE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ARÉNA MUNICIPAL RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 019-2002, 003-2003 ET 011-2004. CONSIDÉRANT QU' il est nécessaire d'aménager un bassin de rétention d'eau pour le captage des eaux pluviales dans le secteur de l'aréna; CONSIDÉRANT QUE sans ce bassin, les travaux de pavage du stationnement de l'aréna et les travaux d'améliorations du réseau d'égout pluvial de ce secteur seront impossibles à réaliser; CONSIDÉRANT QUE le montant global de cette directive de changement est de 145 964,00 $ (avant taxes), soit un total de 167 895,09 $ taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE les conduites et accessoires doivent être fournis par la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le coût de ces fournitures est évalué à 17 500 $ avant taxes; CONSIDÉRANT QUE l'aménagement du bassin de rétention peut être réalisé progressivement : Phase I (automne 2005) - Préparation du bassin de rétention 145 964$ 2
(DC-020) - Fourniture du matériel 14 000 $ - Pierre pour enrochement du bassin 3 500 $ (conduite pluviales et accessoires) - Clôture temporaire pour sécurité autour du bassin 6 000$ - Travaux électriques pour raccordement de la pompe et de la fontaine 3 500 $ Phase II (été 2006) (estimé à venir) - Aménagement paysager - Gazebo - Ponceau - Mobilier urbain - Travaux de terrassement - Sentier piétonnier - Éclairage - Aération et circulation de l'eau dans le bassin (pompes et fontaine) - Clôture autour du bassin Gilles Moreau QUE sur recommandation de Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique, le conseil municipal autorise la directive de changement numéro 20 dans le cadre des travaux de réfection de l'aréna municipal tel que présentée en annexe. LE tout payable à l'entrepreneur "Les constructions Guy Bonneau", pour un montant supplémentaire de 145 964 $ (avant taxes), soit un total de 167 895,09 $, payable par la réserve d'hydro-québec Eastmain 1 ou à même le solde du règlement d'emprunt numéro 003-2005. IL est de plus résolu d'autoriser les travaux de la phase I (automne 2005) réalisés par la Ville pour un montant de 27 000 $ (avant taxes), soit un total de 31 056.75 $, taxes incluses. LE tout payable par la réserve d'hydro-québec Eastmain 1 ou à même le solde du règlement d'emprunt numéro 003-2005. Certificat de crédits no. 191 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190119-00004 387-2005-09 AUTORISER L'ENTENTE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ AVEC LA COMPAGNIE "LES ENTREPRISES SOGERSOL INC." CONCERNANT LE TRAITEMENT DES SOLS CONTAMINÉS AU LIEU D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE DE CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT l'offre à la municipalité concernant la possibilité d'une entente de partenariat public-privé entre "Les Entreprises Sogersol inc." et la Ville de Chibougamau pour la décontamination de sols contaminés provenant de la Ville de Chibougamau ainsi que des autres localités environnantes; 3
CONSIDÉRANT QUE cette entente apporterait plusieurs avantages à la municipalité : - possibilité de disposer de sols contaminés ">C" à Chibougamau et ainsi économiser sur les coûts de transport estimés à 40,00 $ / T.M. ou 70,00 $ / m3 (Chibougamau Saguenay-Lac-St-Jean) - possibilité de disposer de sols contaminés ">C" à prix très compétitif - permettre aux entreprises ou résidents de Chibougamau de disposer de sols contaminés ">C" dans leur région et ainsi économiser sur les coûts de transport - possibilité de disposer de sols décontaminés ">C" pour le recouvrement des déchets du lieu d'enfouissement; CONSIDÉRANT QUE la municipalité bénéficierait, avec cette entente, d'un escompte minimum de 25 % des coûts de décontamination ainsi que la priorité de traitement des sols contaminés de la municipalité CONSIDÉRANT QUE les sols décontaminés (B-C) au site d'enfouissement serviraient de matériaux de recouvrement dont des redevances seraient payables par Sogersol pour un montant de 15 $ la tonne métrique; CONSIDÉRANT QUE Les Entreprises Sogersol inc. procède actuellement à une demande d'autorisation auprès du ministère du Développement durable de l'environnement et des Parcs, direction régionale de l'analyse et de l'expertise de l'abitibi-témiscamingue en vue du traitement de sols contaminés aux hydrocarbures pétroliers au lieu d'enfouissement sanitaire de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE Les Entreprises Sogersol inc. sera et demeurera responsable vis-à-vis du ministère du Développement durable de l'environnement et des parcs et des générateurs de sols contaminés, du traitement des sols contaminés (>C) acheminés au centre de traitement de Chibougamau pour toute la durée du traitement; CONSIDÉRANT QUE cette entente aurait une durée de trois (3) ans à compter de la date d'émission du certificat d'autorisation; Gilles Moreau QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ingénieure, le Conseil de la Ville de Chibougamau accepte l'entente de partenariat public-privé incluse en annexe entre "Les Entreprises Sogersol inc." et la Ville de Chibougamau pour le traitement de sols contaminés au lieu d'enfouissement sanitaire de Chibougamau. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72230101-00003 4
388-2005-09 AUTORISER LE PROJET D'ENTRETIEN MAJEUR NUMÉRO 505-04 CONCERNANT LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE PLEIN AIR MONT CHALCO. CONSIDÉRANT QUE le projet 505-04 concernant la réfection de la toiture du chalet du Centre Plein Air Mont Chalco a été retenu dans le cadre des projets d'entretien majeurs 2005; CONSIDÉRANT QUE le montant budgétaire du projet était de 20 000 $ (taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissionnaires ont été invités à présenter une offre, soit : - Hercule Construction 24 960.42 $ (taxes incluses) - Construction Kay-Bec 30 174.51 $ (taxes incluses) - Larouche Construction 28 052.30 $ (taxes incluses) D'autoriser le projet d'entretien majeur 505-04 concernant la réfection du toit du chalet du Centre Plein Air Mont Chalco pour un montant maximum de 24 960,42 $ taxes incluses, auprès de Hercule Construction. LE tout payable à même le projet d'entretien majeur 505-04 et les soldes des projets 505-33 et 505-35. Certificat de crédits no. 192 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190110-00004 389-2005-09 AUTORISER LE PROJET D'ENTRETIEN MAJEUR NUMÉRO 505-13 CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENÊTRES DE LA CASERNE DE POMPIERS. CONSIDÉRANT QUE le projet 505-13 concernant le remplacement de portes et fenêtres a été retenu dans le cadre des projets d'entretien majeurs 2005; CONSIDÉRANT QUE le montant budgétaire du projet est de 4 300 $ (taxes incluses); Pascale Vézina D'autoriser le projet d'entretien majeur 505-13 concernant le remplacement de portes et fenêtres à la caserne de pompiers pour un montant maximum de 4 300 $ taxes incluses. 5
LE tout payable à même le projet d'entretien majeur 505-13. Certificat de crédits no. 193 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190103-00001 390-2005-09 AUTORISER LE PROJET D'ENTRETIEN MAJEUR NUMÉRO 505-10 CONCERNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION À LA MAISON DES JEUNES. CONSIDÉRANT QUE le projet 505-10 concernant des travaux de réfection à la maison des jeunes a été retenu dans le cadre des projets d'entretien majeurs 2005; CONSIDÉRANT QUE le montant budgétaire du projet est de 10 000 $ (taxes incluses); D'autoriser le projet d'entretien majeur 505-10 concernant des travaux de réfection à la maison des jeunes pour un montant maximum de 10 000 $ taxes incluses. Le tout payable à même le projet d'entretien majeur 505-10. Certificat de crédits no. 194 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190126-00004 391-2005-09 ACCORDER LE CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE DU CHEMIN DU LAC-AUX-DORÉS. - RÈGLEMENT NUMÉRO 007-2005. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 352-2005-07 autorisait la directrice du Service technique d'aller en appel d'offres public pour les travaux de pavage du chemin du Lac-aux-Dorés; CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le 31 août 2005 à 15 h 00; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont déposé leur soumission, soit: - Pavex Ltée - Inter-Cité Construction Ltée CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme est Pavex ltée; CONSIDÉRANT QUE le prix unitaire soumissionné montre une hausse de 14 % du montant proposé par la même entreprise lors de la préparation des estimés; 6
CONSIDÉRANT QUE cette hausse oblige la municipalité à réduire la largeur du chemin d'accès principal à cinq (5) mètres au lieu de six (6) mètres afin de respecter les budgets prévus; QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde le contrat pour les travaux de pavage du chemin du Lac-aux-Dorés à Pavex ltée, ±21 500 m 2 @ 11,00 $/m 2 pour un montant de ± 236 500 $ (avant taxes), soit un total de 272 034,12 $, taxes incluses. IL est de plus résolu d'autoriser la directrice du Service technique à procéder aux autres travaux prévus au règlement numéro 007-2005 pour un montant de 50 370 $ (avant taxes). LE tout payable à même le règlement d'emprunt 007-2005. Certificat de crédits no. 195 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110101-00011 ACCORDER LE CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE DU CHEMIN DU LAC-CACHÉ. - RÈGLEMENT NUMÉRO 006-2005. Ce point est retiré. 392-2005-09 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE. QUE l assemblée soit levée à 16 h 45. DONALD BUBAR, MAIRE MARIO ASSELIN, GREFFIER-ADJOINT 7