REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2015 Page 1/ 1 - le 09-03-2015 15:01 -Page de garde / bspeb001 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
S O M M A I R E Pages I - Informations générales - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES A1- Etat de la dette 1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 1.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 1.8- Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers Page 1/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
IV - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures Page 2/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 37 200.00 36 415.10 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE 784.90 = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 37 200.00 37 200.00 Page 1/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 20 000.00 20 000.00 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 20 000.00 20 000.00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 57 200.00 57 200.00 Page 2/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 000.00 37 200.00 37 200.00 37 200.00 Total des dépenses de gestion des services 22 000.00 37 200.00 37 200.00 37 200.00 II Total des dépenses réelles d'exploitation 22 000.00 37 200.00 37 200.00 37 200.00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL 22 000.00 37 200.00 37 200.00 37 200.00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 37 200.00 Page 1/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 18 600.00 24 696.00 24 696.00 24 696.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 400.00 11 719.10 11 719.10 11 719.10 Total des recettes de gestion des services 22 000.00 36 415.10 36 415.10 36 415.10 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation 22 000.00 36 415.10 36 415.10 36 415.10 II Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL 22 000.00 36 415.10 36 415.10 36 415.10 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 784.90 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 37 200.00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 2/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des dépenses financières 4581 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 20 000.00 20 000.00 20 000.00 + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 20 000.00 Page 1/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des recettes d'équipement 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des recettes financières 4582 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL 20 000.00 20 000.00 20 000.00 + R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 20 000.00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 2/ 2 - le 09-03-2015 15:01 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 200.00 37 200.00 Dépenses d'exploitation - Total 37 200.00 37 200.00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 37 200.00 + = Page 1/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 20 000.00 20 000.00 Dépenses d'investissement - Total 20 000.00 20 000.00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 000.00 + = Page 2/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 24 696.00 24 696.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 11 719.10 11 719.10 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total 36 415.10 36 415.10 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 784.90 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 37 200.00 + = Page 3/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00 Recettes d'investissement - Total 20 000.00 20 000.00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 000.00 + + = Page 4/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 000.00 37 200.00 37 200.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 10 000.00 7 200.00 7 200.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 10 000.00 7 200.00 7 200.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 000.00 30 000.00 30 000.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 12 000.00 30 000.00 30 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 22 000.00 37 200.00 37 200.00 (a)=011+012+014+65 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 22 000.00 37 200.00 37 200.00 Page 1/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 000.00 37 200.00 37 200.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 37 200.00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 2/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 18 600.00 24 696.00 24 696.00-70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 18 600.00 24 696.00 24 696.00 VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 18 600.00 24 696.00 24 696.00 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 400.00 11 719.10 11 719.10-74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 400.00 11 719.10 11 719.10 7474 PARTICIPATION DES COMMUNES 10 104.00 10 104.00 7478 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 400.00 1 615.10 1 615.10 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 000.00 36 415.10 36 415.10 (a)=70+73+74+75+013 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 22 000.00 36 415.10 36 415.10 Page 3/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 000.00 36 415.10 36 415.10 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 784.90 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 37 200.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 4/ 4 - le 09-03-2015 15:01 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf
SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 15 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00 5 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 000.00 20 000.00 Page 1/ 3 - le 09-03-2015 15:01 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 000.00 20 000.00 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 20 000.00 Page 2/ 3 - le 09-03-2015 15:01 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000.00 20 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 000.00 20 000.00 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 20 000.00 Page 3/ 3 - le 09-03-2015 15:01 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 000.00 37 200.00 37 200.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 10 000.00 7 200.00 7 200.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 10 000.00 7 200.00 7 200.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 000.00 30 000.00 30 000.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 12 000.00 30 000.00 30 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 000.00 37 200.00 37 200.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 000.00 37 200.00 37 200.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 37 200.00 Page 1/ 3 - le 09-03-2015 15:01 - - EXP Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 18 600.00 24 696.00 24 696.00-70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 18 600.00 24 696.00 24 696.00 VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 18 600.00 24 696.00 24 696.00 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 400.00 11 719.10 11 719.10-74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 400.00 11 719.10 11 719.10 7474 PARTICIPATION DES COMMUNES 10 104.00 10 104.00 7478 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 400.00 1 615.10 1 615.10 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES 22 000.00 36 415.10 36 415.10 Page 2/ 3 - le 09-03-2015 15:01 - - EXP Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 000.00 36 415.10 36 415.10 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 784.90 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 37 200.00 Page 3/ 3 - le 09-03-2015 15:01 - - EXP Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 15 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00 5 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 000.00 20 000.00 Page 1/ 4 - le 09-03-2015 15:01 - - INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 20 000.00 Page 2/ 4 - le 09-03-2015 15:01 - - INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000.00 20 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 000.00 20 000.00 Page 3/ 4 - le 09-03-2015 15:01 - - INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 20 000.00 Page 4/ 4 - le 09-03-2015 15:01 - - INV Ventilation Eau, assainissement (IV A5.1) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 000.00 37 200.00 37 200.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 10 000.00 7 200.00 7 200.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 10 000.00 7 200.00 7 200.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 000.00 30 000.00 30 000.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 12 000.00 30 000.00 30 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 000.00 37 200.00 37 200.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 000.00 37 200.00 37 200.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 37 200.00 Page 1/ 3 - le 09-03-2015 15:01 - - EXP Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'EXPLOITATION (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 18 600.00 24 696.00 24 696.00-70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 18 600.00 24 696.00 24 696.00 VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 18 600.00 24 696.00 24 696.00 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 400.00 11 719.10 11 719.10-74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 400.00 11 719.10 11 719.10 7474 PARTICIPATION DES COMMUNES 10 104.00 10 104.00 7478 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 400.00 1 615.10 1 615.10 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES 22 000.00 36 415.10 36 415.10 Page 2/ 3 - le 09-03-2015 15:01 - - EXP Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 22 000.00 36 415.10 36 415.10 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 784.90 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 37 200.00 Page 3/ 3 - le 09-03-2015 15:01 - - EXP Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 15 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00 5 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 000.00 20 000.00 Page 1/ 4 - le 09-03-2015 15:01 - - INV Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES IV ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 20 000.00 Page 2/ 4 - le 09-03-2015 15:01 - - INV Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IV 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000.00 20 000.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000.00 20 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 20 000.00 20 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 000.00 20 000.00 Page 3/ 4 - le 09-03-2015 15:01 - - INV Assainissement collectif ou non (IV A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf
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C.A.P.I. - BUDGET SPANC - 2015 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV C2 C3 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Délégation de service public (3) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Garantie ou cautionnement d un emprunt Autres. (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement de rattachement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). C3 LISTES DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Régie à seule autonomie financière Intitulé / objet du service Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC / SPA) TVA (oui / non)
C.A.P.I. - BUDGET SPANC - 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV A6 Exercice TOTAL Nature de la dépense transférée Durée de l étalemen t A6 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II+III).