Document de la séance ordinaire du 28 mai

À noter que l'ordre du jour et les extraits du procèsverbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte. 2012 Document de la séance ordinaire du 28 mai Préparé par : les Services juridiques Le 25 mai 2012

Conseil municipal Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI - 28 MAI 2012-19 HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE 4. Dérogation mineure 385, rue des Tilleuls marge latérale gauche dérogatoire a) Audition des personnes intéressées b) Adoption 5. Dérogation mineure 54, rue Verchères empiètement du bâtiment dans la marge avant secondaire a) Audition des personnes intéressées b) Adoption CONSEIL 6. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2012 7. Maire suppléant - nomination mois de juin, juillet et août 8. Adhésion OBNL contrôle animalier résolution d intention 9. Calendrier des séances du conseil 2012 modification DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATIONS SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 10. Service des Travaux publics - jardinier-journalier - embauche 11. Services des Travaux publics préposé aux services Techniques aréna embauche 12. Service de Planification et développement du territoire chargé de projets en revitalisation modification des conditions de travail PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 13. PIIA : a) 221, rue Bernard-Pilon construction d un agrandissement du bâtiment principal en cour arrière - Arche de Beloeil b) 85, rue Donat-Corriveau aménagement d un logement bigénérationnel M. René Tousignant et Mme Line Plourde c) 809, rue Gilbert-Desautels approbation de l architecture construction d une habitation unifamiliale M. Yannick Leroux Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 28 mai 2012 Page 1 sur 3

Conseil municipal Ordre du jour d) 1182, rue Paul-Perreault approbation de l architecture construction d une habitation unifamiliale - Les Habitations Raymond Guay Inc. e) Rue Paul-Perreault révision des résolutions du conseil municipal 2011-01-45 et 2011-05-245 - Gestimpros f) Rue Paul-Perreault révision de la résolution du conseil municipal 2011-12-509 8 modèles d habitations unifamiliales - Gestimpros g) Rue Rémi-Dansereau approbation de l architecture des habitations multifamiliales de 12 et 16 logements - Construction Jasmont Inc. h) 275, boul. Sir-Wilfrid-Laurier construction d un bâtiment commercial - Lepelco i) 41, rue Saint-Charles transformation à l aspect extérieur d un bâtiment - Robert Davidson Inc. j) 236-238, rue Saint-Jean-Baptiste installation d une enseigne détachée Mme Vincenza Macaluso 14. Usages conditionnels - aménagement d'un logement additionnel - 1328, rue des Brises - zone H-273 Mme Kim Huard-Delarosbil. SERVICES JURIDIQUES 15. Règlement 1646-01-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels - adoption 16. Règlement 1646-02-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels avis de motion adoption du projet de règlement 17. Règlement 1664-00-2012 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Beloeil avis de motion 18. Règlement 1677-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur les rues Jean-Luc-Beaulé, Rémi-Dansereau, Claire-Préfontaine et Louise-Bernard, et autorisant un emprunt de 330 000 $ à cette fin - dépôt du certificat de la greffière 19. Règlement 1678-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition sur la rue Carmen-Bienvenu (phase 2), et décrétant un emprunt de 75 000 $ à cette fin - dépôt du certificat de la greffière 20. Règlement 1679-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition sur la rue Alexis-Galipeau et autorisant un emprunt de 73 000 $ à cette fin - dépôt du certificat de la greffière 21. Offre de location - Fabrique de la paroisse Trinité-sur-Richelieu Église Sainte - Maria-Goretti autorisation de signature 22. Transaction immobilière acquisition - lot 4 493 847 du cadastre du Québec - 575, rue Le Moyne - autorisation de signature 23. Exemption police d assurance responsabilité professionnelle du barreau Me Maryline Tremblay SERVICE DES FINANCES 24. Autorisation des dépenses, engagements de fonds et virements de crédits 25. Travaux de construction et de rénovation 575, rue Lemoyne - services professionnels en architecture rapport d'analyse des soumissions et octroi de contrat 26. Travaux de construction et de rénovation - 575, rue Lemoyne services professionnels en ingénierie rapport d analyse des soumissions et octroi de contrat 27. Fourniture, livraison et installation de clôtures dans différents parcs de la Ville de Beloeil rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 28. Entretien ménager poste de police 333, rue Hertel rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat 29. Rénovation des salles de bains de la salle de spectacles au centre culturel de Beloeil rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 30. Autorisation de radiation de factures diverses 31. Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes 32. Travaux de réfection de pavage sur demande rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 28 mai 2012 Page 2 sur 3

Conseil municipal Ordre du jour 33. Travaux de réaménagement du restaurant et du Pro-Shop Aréna André-Saint- Laurent rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat SERVICE DU GÉNIE 34. Permission de voirie annuelle pour les interventions sur les routes du MTQ 35. Stratégie québécoise d économie d eau potable rapport annuel de la gestion de l eau potable 36. Surveillance des travaux d'infrastructures - nouvelle rue perpendiculaire à la rue Ange-Aimé-Lebrun phase 3-E Les Bourgs de la Capitale rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 37. Demande d'aide financière MAMROT - Programme d'infrastructures Québec- Municipalités (PIQM) sous-volet 1.5 38. Travaux d égouts, d aqueduc et de voirie sur les rues Alexander, entre Dupré et des Pins et des Pins, entre Alexander et Choquette rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 39. Demande d'aide financière MCCCF Développement des collections 40. Entente de location Muséobus autorisation de signature SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 41. Correspondance et documents déposés: a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de Planification et développement du territoire rapport d'activités avril 2012 c) Dépôt du rapport de consultation - Plan directeur des parcs d) Rapport semestriel de la trésorière SUBVENTIONS APPUIS PARTICIPATIONS 42. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions. VARIA 43. PÉRIODE DE QUESTIONS 44. CLÔTURE DE LA SÉANCE 45. La greffière, VÉRONIQUE LANDRY, avocate Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 28 mai 2012 Page 3 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI 28 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 28 mai 2012 à la salle du conseil, au 620, rue Richelieu. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Renée Trudel, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière, Madame Véronique Landry, sont présentes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 heures 30, Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2012-05-199 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit et est adopté.

4. DÉROGATION MINEURE 385, RUE DES TILLEULS MARGE LATÉRALE GAUCHE DÉROGATOIRE 2012-05-200 a) Audition des personnes intéressées Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 385, rue des Tilleuls à Beloeil. 2012-05-201 b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisée, sur le site visé, une marge latérale de 1,22 mètre au lieu de 1,7 mètre, tel qu exigé au règlement de zonage; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil accepte, conformément à la résolution 2012/04/62 du comité consultatif d'urbanisme, la demande de dérogation mineure présentée pour le 385, rue des Tilleuls à Beloeil.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/62 Dérogation mineure Marge latérale gauche dérogatoire Re : 385, rue des Tilleuls Zone H-117 M. Frédéric Lemieux ATTENDU QU une demande de dérogation mineure est déposée par M. Frédéric Lemieux pour la résidence située au 385, rue des Tilleuls; ATTENDU QUE la demande vise à : - permettre une marge de recul latérale de 1,22 mètre alors que la réglementation actuellement en vigueur (1248-00-93) exige une marge latérale de 1,7 mètre; ATTENDU QUE l article 127 du Règlement de zonage 1667-00-2011 (en cours d adoption) exige une marge latérale de 1,5 mètre; ATTENDU QUE dans le cadre de la vente de la propriété, le certificat de localisation, produit par Jean-Luc Fortin, arpenteur-géomètre, et daté du 16 novembre 2005, relève une non-conformité relativement à la marge de recul latérale, et que le propriétaire désire régulariser cette non-conformité; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 24 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE le comité considère que cette demande est conforme au règlement # 1244-00-92, portant sur les dérogations mineures; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver la demande de dérogation mineure pour permettre une marge de recul latérale de 1,22 mètre alors que la réglementation actuellement en vigueur (1248-00-93) exige une marge latérale de 1,7 mètre. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

5. DÉROGATION MINEURE 54, RUE VERCHÈRES EMPIÈTEMENT DU BÂTIMENT DANS LA MARGE AVANT SECONDAIRE 2012-05-202 a) Audition des personnes intéressées Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 54, rue Verchères à Beloeil. 2012-05-203 b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisée, sur le site visé, une marge de recul avant secondaire de 2,64 mètres au lieu d une marge de 6 mètres, tel qu exigée au règlement de zonage; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil accepte, conformément à la résolution 2012/04/46 du comité consultatif d'urbanisme, la demande de dérogation mineure présentée pour le 54, rue Verchères à Beloeil.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/46 Dérogation mineure Empiétement du bâtiment dans la marge avant-secondaire Re : 54, rue Verchères Zone H-131 M. Alain Landreville ATTENDU QU une demande de dérogation mineure est déposée par M. Alain Landreville pour la résidence située au 54, rue Verchères; ATTENDU QUE la demande vise à : - permettre une marge de recul avant-secondaire de 2,64 mètres alors que l article 6.2.2.2 du Règlement de zonage 1248-00-93 (actuellement en vigueur) exige une marge avant-secondaire de 6 mètres; ATTENDU QUE l article 127 du Règlement de zonage 1667-00-2011 (en cours d adoption) exige également une marge latérale sur rue de 6 mètres; ATTENDU QUE dans le cadre de la vente de la propriété, le certificat de localisation, produit par Jean-Luc Fortin, arpenteur-géomètre, et daté du 27 juin 2007, relève une non-conformité relativement à la marge avant-secondaire, laquelle prévaut depuis 1949; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 17 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE le comité considère que cette demande est conforme au règlement # 1244-00-92, portant sur les dérogations mineures; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver la demande de dérogation mineure pour permettre une marge de recul avantsecondaire de 2,64 mètres alors que l article 6.2.2.2 du Règlement de zonage 1248-00-93 (actuellement en vigueur) exige une marge avant-secondaire de 6 mètres. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

2012-05-204 6. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 AVRIL 2012 IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2012-04-23 est adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu dans les délais prescrits par la loi, copie de ce procès-verbal pour en prendre connaissance.

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI 23 AVRIL 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 23 avril 2012 à la salle du conseil, située au 620, rue Richelieu. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière, Madame Véronique Landry, sont présentes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures 30, Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATION DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2012-04-161 3. ASSOCIATION DE LA VALLÉE DU RICHELIEU POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE 50E ANNIVERSAIRE SIGNATURE DU LIVRE D'OR ATTENDU que l Association de la Vallée du Richelieu pour la Déficience Intellectuelle (AVRDI) fête en 2012 son cinquantième anniversaire d existence; ATTENDU que l'association offre de nombreux services à la population régionale et a pignon sur rue à Beloeil depuis 1971; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT qu'afin de souligner leur impact dans le milieu et rendre hommage au travail accompli depuis 50 ans pour la communauté, le conseil municipal de la Ville de Beloeil invite les membres du conseil d administration de l'association de la Vallée du Richelieu pour la déficience intellectuelle à signer le livre d Or de la Ville. Page 1

2012-04-162 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté en retirant le sujet suivant : 32. Fourniture, livraison et installation de clôtures dans différents parcs - rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat. Et en ajoutant une activité de formation au point 38. 5. RÈGLEMENT 1243-11-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1243-00-92 SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE 2012-04-163 a) Assemblée publique de consultation Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet du règlement 1243-11-2012. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. La période de question est ouverte. Aucune question. 2012-04-164 b) Adoption IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1243-11-2012 modifiant le règlement 1243-00-92 sur les plans d'aménagement d'ensemble. 6. RÈGLEMENT 1646-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1646-00-2011 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS 2012-04-165 a) Assemblée publique de consultation Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet du règlement 1646-01-2012. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. De plus, elle identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, selon la loi. Page 2

2012-04-166 b) Adoption du second projet de règlement IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le second projet du règlement 1646-01-2012 modifiant le règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels. 7. RÈGLEMENT 1680-00-2012 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE 2012-04-167 a) Assemblée publique de consultation Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet du règlement 1680-00-2012. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. La période de question est ouverte. Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens selon la loi. 2012-04-168 b) Adoption IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. 2012-04-169 8. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 AVRIL 2012 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil du 26 mars 2012 et de la séance extraordinaire du 16 avril 2012 soient adoptés sans être lus, chaque membre du conseil présent ayant reçu dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. 2012-04-170 9. SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE INTÉGRATION DU VOLET CULTURE - CLASSEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; Page 3

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'intégrer le volet culture au Service des loisirs et de la vie communautaire à compter du 4 juin 2012, créant ainsi le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en remplacement de l'ancienne appellation du service. Le poste de directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire est rehaussé à la classe 3 de la politique de rémunération du personnel d'encadrement. Le salaire du directeur est ajusté à 82 500 $, le tout effectif au 10 janvier 2012. 2012-04-171 10. SERVICE DU GÉNIE RESPONSABLE DES BÂTIMENTS ET COMPOSANTES NOMINATION SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SURINTENDANT AUX TRAVAUX PUBLICS - ABOLITION ATTENDU la volonté de rationaliser le volet immobilisation ainsi que l organisation du travail au Service des travaux publics afin de le rendre plus efficace; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : De créer un nouveau poste au Service du génie intitulé responsable des bâtiments et composantes et de nommer monsieur Alain Boisvert à ce poste. D'abolir le poste de surintendant aux travaux publics. D'autoriser la directrice générale et le directeur du Service des ressources humaines à signer l'entente intervenue entre la Ville de Beloeil et monsieur Alain Boisvert. 2012-04-172 11. SERVICES JURIDIQUES RESPONSABLE DU CONTENTIEUX ET GREFFIÈRE ADJOINTE - NOMINATION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Madame Maryline Tremblay à titre de responsable du contentieux et greffière adjointe, en date du 1er mai 2012, au salaire annuel de 58 783$ avec une période de probation de 6 mois. Madame Tremblay bénéficie des avantages et conditions accordés aux employés cadres de la Ville. Le titre actuel du poste responsable du contentieux et assistant-greffier est remplacé par le titre responsable du contentieux et greffier-adjoint. 2012-04-173 12. FASTE FOU RESTAURANT-BAR 66, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS DE STATIONNEMENT ATTENDU qu une demande de participation au fonds de stationnement a été formulée pour l'immeuble situé au 66, rue Saint-Jean-Baptiste à Beloeil; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement de zonage 1248-00-93; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, Page 4

IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil approuve, conformément à la résolution 2012/03/39 du comité consultatif d'urbanisme, la demande de participation au fonds de stationnement présentée pour l immeuble du 66, rue Saint-Jean- Baptiste. 2012-04-174 13. PIIA : a) 797, rue Gilbert-Desautels construction d'une habitation unifamiliale approbation de l'architecture. b) École l'envol 850-866, rue Laurier projet d'agrandissement du bâtiment principal. c) Constructions Jasmont inc. 1024, rue Paul-Perreault construction d'une habitation unifamiliale approbation de l'architecture. d) Les Investissements R. Chicoine inc. 962-970, rue Richelieu/3-15, rue Saint-Jean- Baptiste construction d'une toiture au-dessus de la galerie existante. e) Club Piscine rue Serge-Pepin construction d'un nouveau bâtiment commercial. f) Faste Fou Restaurant-bar 66, rue Saint-Jean-Baptiste installation d'une enseigne détachée. ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement 1245-00-92 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié ces projets et recommande de les approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver les projets suivants : a) Plan d'architecture pour la construction d'une habitation unifamiliale située au 797, rue Gilbert-Desautels, conformément à la résolution 2012/03/35 du comité consultatif d'urbanisme. b) Projet d'agrandissement du bâtiment principal de l'école l'envol, située au 850-866, rue Laurier, conformément à la résolution 2012/03/36 du comité consultatif d'urbanisme. c) Plan d'architecture pour la construction d'une habitation unifamiliale située au 1024, rue Paul-Perreault, conformément à la résolution 2012/03/42 du comité consultatif d'urbanisme. d) Projet de construction d'une toiture au-dessus de la galerie existante pour le bâtiment situé au 962-970, rue Richelieu / 3-15, rue Saint-Jean-Baptiste, conformément à la résolution 2012/03/37 du comité consultatif d'urbanisme. e) Projet de construction d'un nouveau bâtiment commercial sur la rue Serge-Pepin, aux conditions prévues à la résolution 2012/03/34 du comité consultatif d'urbanisme. f) Projet d'installation d'une enseigne détachée pour le commerce Faste Fou Restaurant-bar situé au 66, rue Saint-Jean-Baptiste, aux conditions prévues à la résolution 2012-03-38 du comité consultatif d'urbanisme. 2012-04-175 14. AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER MANDAT ATTENDU l'intention du ministère des Transports du Québec de procéder à des travaux de resurfaçage des chaussées du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; Page 5

ATTENDU la volonté de la Ville de Beloeil de réaliser des travaux d'aménagement des abords du boulevard et de certaines intersections de manière à le rendre plus convivial et sécuritaire pour l'ensemble des usagers, et ce, avant les travaux de resurfaçage; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'accorder un mandat à la firme Objectif paysage pour réaliser un plan directeur d'aménagement du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier selon les modalités de l'offre de service déposée le 10 avril 2012, au montant de 20 000 $, plus les taxes applicables. 2012-04-176 15. ÉTUDE DE POSITIONNEMENT COMMERCIAL DE LA SORTIE 109 COMITÉ DE SUIVI ATTENDU la volonté de la Ville de donner un mandat pour la réalisation d'une étude de positionnement commercial de la sortie 109 de l'autoroute 20; ATTENDU qu'au cours du mandat des recommandations devront être faites au consultant et que pour ce faire il y a lieu de créer un comité de suivi; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de former un comité de suivi du mandat de réalisation d'une étude de positionnement commercial de la sortie 109 de l'autoroute 20. Ce comité est composé de madame Diane Lavoie, mairesse, de madame Martine Vallières, directrice générale, de Monsieur Denis Laplante, directeur du Service de la planification et du développement du territoire, de madame Lise Touchette, conseillère et de monsieur Jean-Yves Labadie, conseiller, membre du CCU. 2012-04-177 16. TRANSACTION IMMOBILIÈRE DÉVELOPPEMENT VAL-JOLI CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC ATTENDU que Développement Val-Joli est propriétaire d'un terrain commercial d'une superficie de 17 830,4 mètres carrés situé sur la rue Serge-Pepin (lot P129). ATTENDU qu'en vertu du règlement de lotissement, le propriétaire devra céder à la Ville une superficie équivalente à 10% de la superficie du terrain commercial pour fins de parc ou, à défaut, une somme d'argent équivalente à 10% de la valeur du terrain; ATTENDU qu'en guise de contribution pour fins de parc exigée pour ce terrain, Développement Val-Joli propose de céder à la Ville un terrain riverain à la rivière Richelieu, face à la rue Gagnon (P-129), d'une superficie de 837,4 mètres carrés ainsi qu'une contribution monétaire de 49 277,07 $ au fonds de parc pour la superficie résiduelle du terrain commercial; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet, conditionnellement à l'approbation du projet d'acte de vente à être présenté. Page 6

2012-04-178 17. RÈGLEMENT 1439-19-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1439-00-2001 CONCERNANT LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1439-19-2012 modifiant le règlement 1439-00-2001 concernant la tarification des installations sportives et des locaux, soit adopté. 2012-04-179 18. RÈGLEMENT 1651-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1651-00-2011 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION À LA PATINOIRE INTÉRIEURE ANDRÉ-SAINT- LAURENT AINSI QU UN EMPRUNT DE 1 500 000 $ À CETTE FIN DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. 2012-04-180 19. RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. 2012-04-181 20. RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 1668-00-2011 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. 2012-04-182 21. RÈGLEMENT 1676-00-2012 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE EN HUIT (8) DISTRICTS ÉLECTORAUX ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; ATTENDU que le projet de règlement a été adopté lors de cette même séance; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1676-00-2012 concernant la division du territoire en huit (8) districts électoraux, soit adopté. Page 7

2012-04-183 22. RÈGLEMENT 1677-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION, SUR LES RUES JEAN-LUC-BEAULÉ, RÉMI-DANSEREAU, CLAIRE-PRÉFONTAINE ET LOUISE-BERNARD, ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 330 000 $ À CETTE FIN ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1677-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur les rues Jean-Luc-Beaulé, Rémi-Dansereau, Claire-Préfontaine et Louise-Bernard, et autorisant un emprunt de 330 000 $ à cette fin, soit adopté. 2012-04-184 23. RÈGLEMENT 1678-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION, SUR LA RUE CARMEN-BIENVENU (PHASE 2), ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 75 000 $ À CETTE FIN ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1678-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur la rue Carmen-Bienvenu (phase 2), et autorisant un emprunt de 75 000 $ à cette fin, soit adopté. 2012-04-185 24. RÈGLEMENT 1679-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION, SUR LA RUE ALEXIS-GALIPEAU, ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 73 000 $ À CETTE FIN ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1679-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur la rue Alexis-Galipeau, et autorisant un emprunt de 73 000 $ à cette fin, soit adopté. 2012-04-186 25. TRANSACTION IMMOBILIÈRE ACQUISITION DU LOT 4 493 847 (575, RUE LE MOYNE) APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU la volonté de la Ville d'acquérir le bâtiment situé au 575, rue Le Moyne afin d'y relocaliser son service des loisirs et de la vie communautaire et d'y aménager des locaux pour les organismes sans but lucratif; ATTENDU le projet d'offre d'achat négocié avec le propriétaire actuel du bâtiment, soit 2964-3434 Québec inc. Page 8

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver l'offre d'achat entre 2964-3434 Québec Inc. et la Ville de Beloeil et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet. 2012-04-187 26. BAIL DIFFUSIONS DE LA COULISSE APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU qu'un comité de travail conjoint composé de représentants de la Ville et de la corporation des Diffusions de la Coulisse en est venu à une entente concernant les termes d'un bail à intervenir entre ces deux organismes; ATTENDU que le conseil d'administration des Diffusions de la Coulisse a accepté, le 21 mars dernier, le projet de bail présenté; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver le projet de bail entre les Diffusions de la Coulisse et la Ville de Beloeil et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet. 2012-04-188 27. AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste produite par la trésorière adjointe en date du 19 avril 2011 laquelle liste indique le montant de chaque dépense ou engagements, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis par la trésorière relativement à ces dépenses et engagement de fonds; ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires produites par les différents services, lesquelles demandes indiquent les postes budgétaires affectés et les raisons justifiant lesdits transferts; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste de la trésorière adjointe en date du 19 avril 2011. 2. D'autoriser le déboursé des dépenses indiquées sur ladite liste. SOMMAIRE DU RAPPORT DES DÉBOURSÉS 2 101 966,79 $ Page 9

3. D'autoriser les virements de crédits budgétaires indiqués sur les demandes des différents services : SOMMAIRE DES DEMANDES DE TRANSFERTS Service des travaux publics 4 491,00 $ Service de la direction générale 1 000,00 $ Service des finances 7 163 300,00 $ pour un total de : 7 168 791,00 $ RÉALLOCATION DE FONDS POUR PROJETS EN COURS Divers projets 5 617,26 $ pour un total de : 5 617,26 $ 2012-04-189 28. COLLECTE DES MATÉRIAUX SECS - JOURNÉES SUBVENTIONNÉES OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que depuis quelques années, la Ville de Beloeil offre à ses citoyens la possibilité de disposer, lors de la tenue de six journées subventionnées, de rebuts secs provenant de travaux de construction ou de rénovation, et ce, jusqu à concurrence de 3 verges cubes par propriétaire ou résidant de Beloeil; ATTENDU qu'une demande de prix a été faite auprès de deux fournisseurs pour différents types de matériaux secs, et qu'une réponse a été reçue; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au seul soumissionnaire conforme, soit à la firme Déchetterie F. Jeannotte inc. pour la tenue de six journées subventionnées par la Ville, à raison de 3 verges cubes de rebuts secs par propriétaire ou résidant de Beloeil, pour chacune des journées, selon le formulaire de soumission daté du 2 avril 2012, pour un montant total de 42 509,14 $. L'horaire de ces journées subventionnées est le suivant : les 5 mai, 9 juin, 7 juillet, 4 août, 8 septembre et 6 octobre 2012. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-453-00-446 2012-04-190 29. SERVICES PROFESSIONNELS POUR DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA SORTIE 109 DE L'AUTOROUTE 20 RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission par invitation a été faite pour l'élaboration d'une stratégie de développement d'un pôle commercial à la sortie 109 de l'autoroute 20; ATTENDU que deux soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Groupe IBI/DAA conjointement avec Groupe Altus 36 677,03 $ 2. Demarcom 65 788,69 $ ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces deux soumissions; Page 10

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Groupe IBI/DAA conjointement avec Groupe Altus pour l'élaboration d'une stratégie de développement d'un pôle commercial à la sortie 109 de l'autoroute 20, selon le formulaire de soumission daté du 9 avril 2012, pour un montant total de 36 677,03 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-620-00-419. 2012-04-191 30. FOURNITURE ET INSTALLATION DE MODULES DE JEUX AUX PARCS LOUIS- PHILIPPE-BRODEUR, DU CENTENAIRE ET GALILÉE RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été faite pour la fourniture et l'installation de modules de jeux dans différents parcs de la ville; ATTENDU que huit soumissions ont été reçues, à savoir : 1. ABC Récréation Québec inc. 2. Go-Élan inc. 3. Les Entreprises Formes et Jeux P.E.B. inc. 4. Les Équipements récréatifs Jambette inc. 5. Les Industries Simexco inc. 6. Tapitec 7. Techsport inc. 8. Tessier Récréo-Parc inc. ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le pointage le plus élevé, soit la firme pour Les Industries Simexco inc. selon le formulaire de soumission daté du 16 avril 2012, pour un montant total de 142 482,76 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 1-22-715-18-701. 2012-04-192 31. FOURNITURE D'ASPHALTE (MÉLANGE BITUMINEUX) RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été faite pour la fourniture d'asphalte à la demande; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Asphalte Desjardins inc. 2. Construction DJL inc. 3. Pavage Maska inc. 4. Pavages Varennes, division de Bau-Val inc. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; Page 11

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Asphalte Desjardins pour la fourniture d'asphalte (différents types de mélange bitumineux), à la demande, selon les taux énumérés au formulaire de soumission daté du 2 avril 2012. Ce contrat peut être reconduit d'année en année pour une période de deux années subséquentes selon les conditions prévues au devis. Le contrat est d'une durée potentielle maximale de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-321-00-625. 32. FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CLÔTURES DANS DIFFÉRENTS PARCS RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT SUJET RETIRÉ 2012-04-193 33. PROJET DE DÉVELOPPEMENT RUE RÉMI-DANSEREAU ÉMISSIONS D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS AVIS DE NON OPPOSITION DE LA VILLE ATTENDU le projet de développement d'un terrain vacant sur la rue Rémi-Dansereau, en projet intégré de condos; ATTENDU que ce projet comporte la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égouts pour desservir les différents bâtiments du projet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'aviser le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs que la Ville de Beloeil ne s'objecte pas à l'émission d'un certificat d'autorisation par le MDDEP dans le cadre du projet résidentiel de condos sur la rue Rémi- Dansereau sur les lots 130 ptie et 131 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de- Beloeil, circonscription foncière de Verchères. La Ville de Beloeil prendra possession des infrastructures d'aqueduc et d'égout sanitaire construites dans une servitude située sur ces lots lorsque les travaux seront réalisés à la satisfaction de la Ville de Beloeil, le tout sujet à une entente relative aux travaux municipaux à intervenir. 2012-04-194 34. TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION SUR DIVERSES RUES ET PISTE CYCLABLE DANS LE PARC DU PETIT RAPIDE ET SUR UNE PARTIE DE LA RUE VERCHERES SERVICES PROFESSIONNELS RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission par invitation a été faite pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de pavage couche de finition sur diverses rues dans le Domaine du Centenaire et sur les rues de l'hôtel-de-ville et Champlain, et piste cyclable dans le parc du Petit Rapide et sur la rue Verchères; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Génivar 35 757,23 $ 2. Génipur 37 481,85 $ 3. Consultants SM 52 658,55 $ 4. Aecom 59 787,00 $ Page 12

ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces quatre soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Génivar pour la préparation des plans et devis, appel d'offres, analyse des soumissions et surveillance des travaux pour le projet précité, selon le bordereau des prix daté du 30 mars 2012, pour un montant total de 35 757,23 $. Cette dépense est prévue aux règlements d'emprunt 1618-00-2009, 1675-00-2012, 1677-00-2012, 1678-00-2012 et 1679-00-2012, au fonds de roulement et au surplus affecté. 2012-04-195 35. DÉFI MÉTROPOLITAIN ENTENTE DE PARTENARIAT AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil souhaite la tenue du Défi métropolitain sur son territoire le 27 mai prochain; ATTENDU qu'un projet d'entente de partenariat a été négocié avec l'organisme Vélo Québec, organisateur de l'événement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le projet d'entente entre Vélo Québec et la Ville de Beloeil et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet. 2012-04-196 36. COMITÉ CONSULTATIF DES LOISIRS NOMINATIONS ATTENDU que la Ville de Beloeil a procédé à l'adoption du règlement 1644-00-2010 constituant un Comité consultatif de loisirs; ATTENDU que selon les modalités de ce règlement, le mandat des membres du comité siégeant aux sièges numéros 2, 4 et 6 s'est terminé et que ces sièges doivent être comblés; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer les personnes suivantes pour siéger sur le Comité consultatif de loisirs : Madame Lise Touchette, représentante du conseil municipal, au siège numéro 2 pour un mandat de 2 ans; Monsieur Ralph Lynch, représentant du milieu sportif, au siège numéro 4 pour un mandat de 2 ans; Madame Françoise Falardeau, représentante du milieu culturel, au siège numéro 6 pour un mandat de 2 ans; Madame Marie-Claude Durette à titre de présidente du Comité consultatif de loisirs pour une durée d'un an. Page 13

CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS : Les documents suivants sont déposés au conseil : A) Liste des employés temporaires et étudiants. B) Service de planification et développement du territoire rapport d'activités mars 2012. C) Service de la bibliothèque rapport annuel 2011 D) Service de planification et développement du territoire rapport annuel 2011 E) Service des travaux publics indicateurs de performance 2011 2012-04-197 37. ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) Maison de répit l'intermède brunch annuel 6 mai 2012 : 3 billets à 75 $; b) Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience intellectuelle Troupe de théâtre Les Dmasqués présentation de la pièce "Les Joyeux Naufragés" 29 avril 2012 : 3 billets à 10 $; c) Maison Victor-Gadbois Omnium de golf annuel 25 mai 2012 : 1 billet golf et souper à 200 $ et 1 billet souper seulement à 80 $; d) Centre d'action bénévole de la Vallée-du-Richelieu tournoi de golf annuel 17 août 2012 : 2 billets golf et souper à 150 $ chacun et 2 billets souper seulement à 60 $; e) Fondation du maire de Saint-Antoine-sur-Richelieu souper-spectacle 2 juin 2012 : 4 billets à 70 $ chacun; f) Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu défilé de mode 18 avril 2012 : 6 billets à 65 $ chacun; g) Ville de Contrecoeur tournoi de golf de la mairesse 8 juin 2012 : 3 billets pour souper seulement à 90 $ chacun; 2. D autoriser le versement des subventions suivantes : h) Parents-Secours Beloeil : 400 $ i) Ville de Sainte-Julie - tournoi de golf de la mairesse : 300 $ 3. D autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux programmes de formation ci-dessous mentionnés et d autoriser le paiement des inscriptions ainsi que des frais de déplacement, de stationnement et de repas, le tout, sur présentation de pièces justificatives : j) Union des Municipalités du Québec assises annuelles 9 au 12 mai 2012 : 2 inscriptions à 880 $; k) Association québécoise d'urbanisme journées de formation "Le CCU : à l'heure du développement durable?" 1er et 2 juin 2012 : 1 inscription au coût de 180 $; l) CRÉ Montérégie Est - Colloque sur le développement durable -15 et 16 mai 2012 : 1 inscription à 100 $. Page 14

38. VARIA 39. PÉRIODE DE QUESTIONS : Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens selon la loi. 2012-04-198 40. CLÔTURE DE LA SÉANCE À 21h43 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 23 avril 2012. DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière Page 15

2012-05-205 7. MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOÛT IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que Monsieur Jean-Yves Labadie soit nommé maire suppléant pour les mois de juin, juillet et août.

2012-05-206 8. ADHÉSION OBNL CONTRÔLE ANIMALIER RÉSOLUTION D INTENTION ATTENDU que la Ville de Beloeil est confrontée à une problématique relative au service de gestion animalière; ATTENDU que les villes de la région ont procédé à une démarche visant à identifier une solution à la problématique qui est vécue dans plusieurs autres municipalités; ATTENDU que les villes concernées souhaitent procéder à la constitution d un OBNL afin que celui-ci prenne en charge leurs services de gestion animalière; ATTENDU que pour ce faire, un engagement entre les municipalités intéressées est d'abord nécessaire; ATTENDU que la Ville de Beloeil se dit intéressée à participer à une telle démarche; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la Ville de Beloeil se dit intéressée à procéder à la constitution d un OBNL afin que celui-ci prenne en charge le service de gestion animalière.

2012-05-207 9. CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2012 MODIFICATION ATTENDU qu en vertu des articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal peut modifier le calendrier de ses séances ordinaires; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l année 2012, afin que la séance ordinaire du conseil municipal du mois de juillet soit tenue le 16 juillet 2012 au lieu du 23 juillet 2012. La présente résolution modifie la résolution 2011-11-480.

2012-05-208 10. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS JARDINIER JOURNALIER EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer au poste permanent de jardinier-journalier à compter du 29 mai 2012, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur.

2012-05-209 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS PRÉPOSÉ AUX SERVICES TECHNIQUES ARÉNA EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer au poste permanent de préposé aux Services techniques-aréna à compter du 30 mai 2012, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur.

2012-05-210 12. SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉ DE PROJETS EN REVITALISATION MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d accorder à partir du 1 er juin 2012, à Madame Nadine Viau, les congés fériés selon ce qui est accordé aux employés cadres et l assurance collective. Cependant, Madame Viau n'est pas éligible au fonds de pension. La présente résolution complète la résolution 2011-07-334.

2012-05-211 13. PIIA : a) 221, rue Bernard-Pilon - construction d'un agrandissement du bâtiment principal en cour arrière - Arche de Beloeil b) 85, rue Donat-Corriveau aménagement d'un logement bigénérationnel M. René Tousigant et Mme Line Plourde c) 809, rue Gilbert-Desautels approbation de l'architecture construction d'une habitation unifamiliale M. Yannick Leroux d) 1182, rue Paul-Perreault approbation de l architecture construction d'une habitation unifamiliale - Les Habitations Raymond Guay Inc e) Rue Paul-Perreault révision des résolutions du conseil municipal 2011-01-45 et 2011-05-245 - Gestimpros f) Rue Paul-Perreault révision de la résolution du conseil municipal 2011-12-509-8 modèles d'habitations unifamiliales - Gestimpros g) Rue Rémi-Dansereau approbation de l'architecture des habitations multifamiliales de 12 et 16 logements révision de l architecture - Constructions Jasmont Inc. h) 275, boul. Sir-Wilfrid-Laurier construction d'un bâtiment commercial - Lepelco i) 41, rue Saint-Charles transformation à l'aspect extérieur d'un bâtiment - Robert Davidson Inc j) 236-238, rue Saint-Jean-Baptiste installation d'une enseigne détachée Mme Vincenza Macaluso ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement 1245-00-92 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié ces projets et recommande de les approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : a) D approuver l agrandissement en cour arrière du bâtiment existant situé au 221, rue Bernard-Pilon conformément à la résolution 2012/04/51 du comité consultatif d'urbanisme. b) D approuver l aménagement d un logement bigénérationnel, située au 85, rue Donat- Corriveau, conformément à la résolution 2012/04/50 du comité consultatif d'urbanisme. c) D approuver projet de construction d'une nouvelle habitation unifamiliale avec garage intégré située au 809, rue Gilbert-Desautels, conformément à la résolution 2012/04/49 du comité consultatif d'urbanisme. d) D approuver projet de construction d une nouvelle habitation unifamiliale avec garage intégré situé au 1182, rue Paul-Perreault, conformément à la résolution 2012/04/61 du comité consultatif d'urbanisme. e) De modifier les résolutions du conseil municipal 2011-01-45 (paragraphes 4, 5 et 6) et 2011-05-245 (paragraphe 1) en permettant que des volets pour les modèles de maison Richelieu I et Richelieu II situés sur la rue Paul-Perreault, puissent être installés. f) De modifier la résolution du conseil municipal 2011-12-509 (paragraphe 6) en retirant la condition relativement au déclin sur la façade et à la couleur des ouvertures, du fascia et de l avant-toit pour les huit (8) modèles d habitations unifamiliales isolées de style contemporain.

g) D approuver le plan d architecture pour la construction de cinq (5) habitations multifamiliales de douze (12) logements et de deux (2) habitations multifamiliales de seize (16) logements, conformément à la résolution 2012/04/47 du comité consultatif d'urbanisme. h) D approuver le projet de construction d un bâtiment commercial à deux (2) étages, pour des commerces de détail et des services professionnels et spécialisés, sur les terrain situés aux 275, boul. Sir-Wilfrid-Laurier, 196, rue Orsali et 169-175, rue Frontenac, conformément à la résolution 2012/04/52 du comité consultatif d'urbanisme. i) D approuver le projet de transformation extérieur, qui consiste à remplacer le revêtement métallique extérieur du bâtiment par du bloc de béton architectural et de l enduit d acrylique et de peindre les blocs de béton rainurés existants de couleur brun-noir du bâtiment situé au 41, rue Saint-Charles, conformément à la résolution 2012/04/56 du comité consultatif d'urbanisme. j) D approuver le projet d installation d une enseigne détachée, qui consiste au remplacement de l enseigne existante pour annoncer les trois commerces de ce bâtiment principal à locaux multiples, conformément à la résolution 2012/04/48 du comité consultatif d urbanisme.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/51 PIIA Construction d un agrandissement du bâtiment principal en cour arrière Re : 221, rue Bernard-Pilon Zone C-130 L Arche Beloeil ATTENDU QU une demande est présentée par l organisme L Arche Beloeil pour l agrandissement en cour arrière du bâtiment existant sis au 221, rue Bernard-Pilon; ATTENDU QUE ce bâtiment est actuellement utilisé comme un centre d aide et d activités pour les personnes ayant un handicap intellectuel; ATTENDU QUE l agrandissement projeté s implantera en cour arrière et que le toit de l agrandissement sera un toit plat avec des fenêtres orientées verticalement et horizontalement. De plus, une nouvelle rampe d accès pour personnes handicapées sera aménagée sur la façade latérale gauche du bâtiment; ATTENDU les plans préparés par Habitat-Concept Gaétan Gagnon inc., déposés le 28 mars 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 20 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les objectifs et critères du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale applicables, en tenant compte de la condition formulée ci-après; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le PIIA pour l agrandissement en cour arrière du bâtiment situé au 221, rue Bernard-Pilon, selon les plans préparés par Habitat-Concept Gaétan Gagnon inc., déposés le 28 mars 2012, à la condition suivante : - qu une haie dense soit aménagée le long de l agrandissement jusqu à la limite arrière du terrain, du côté adjacent à la résidence sise au 203-209, rue Bernard-Pilon. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/50 PIIA Aménagement d un logement bigénérationnel Re : 85, rue Donat-Corriveau Zone H-336 René Tousignant et Line Plourde ATTENDU QU un projet d aménagement d un logement bigénérationnel dans la résidence du 85, rue Donat-Corriveau, est présenté par M. René Tousignant et Mme Line Plourde; ATTENDU QUE le projet implique l ajout d un accès sur le mur arrière de la propriété et que cet accès sera recouvert d une toiture et vitré sur les côtés et qu aucun agrandissement ne sera fait au bâtiment existant; ATTENDU les plans déposés par M. René Tousignant le 29 mars 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 19 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les objectifs et critères du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale applicables; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le PIIA pour l aménagement d un logement bigénérationnel au 85, rue Donat- Corriveau, selon les plans déposés par M. René Tousignant le 29 mars 2012. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/49 PIIA Approbation de l architecture Construction d une habitation unifamiliale Re : 809, rue Gilbert-Desautels Zone H-611 Yannick Leroux ATTENDU QU un projet pour la construction d une nouvelle habitation unifamiliale avec garage intégré au 809, rue Gilbert-Desautels, est présenté par M. Yannick Leroux; ATTENDU QUE cette résidence sera construite sur une rue destinée à des maisons individualisées de prestige; ATTENDU les plans préparés par Architecture Techno Design, déposés le 10 avril 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 17 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les objectifs et critères du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale applicables; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le PIIA pour la construction d une nouvelle habitation unifamiliale avec garage intégré au 809, rue Gilbert-Desautels, selon les plans préparés par Architecture Techno Design, déposés le 10 avril 2012. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/61 PIIA Approbation de l architecture Construction d une habitation unifamiliale Re : 1182, rue Paul-Perreault Zone H-614 Les Habitations Raymond Guay inc. ATTENDU QU un projet pour la construction d une nouvelle habitation unifamiliale avec garage intégré au 1182, rue Paul-Perreault, est présenté par Les Habitations Raymond Guay inc.; ATTENDU QUE cette résidence sera construite sur une rue destinée à la construction de maisons de style contemporain; ATTENDU les plans préparés par Architecture François Lévesque inc., identifiés «Projet 050312», déposés le 23 avril 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 23 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les objectifs et critères du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale applicables; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le PIIA pour la construction d une nouvelle habitation unifamiliale avec garage intégré au 1182, rue Paul-Perreault, selon les plans préparés par Architecture François Lévesque inc., identifiés «Projet 050312», déposés le 23 avril 2012. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 24 janvier 2011 à la mairie de Beloeil. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Renée Trudel, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. 2011-01-45 ------------------------------ P.I.I.A : 1. 749, RUE GILBERT-DESAUTELS IMPLANTATION ET ARCHITECTURE D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE AVEC GARAGE INTÉGRÉ 2. 1505, RUE DE L INDUSTRIE INSTALLATION DE DEUX ENSEIGNES 3. RUE PAUL-PERREAULT GESTIMPROS PROJET 0000 - RÉSIDENCE LAMARRE ARCHITECTURE D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE 4. RUE PAUL-PERREAULT GESTIMPROS PROJET P-21036-5 ARCHITECTURE D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE 5. RUE PAUL-PERREAULT GESTIMPROS PROJET P-21036-7-REV ARCHITECTURE D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE 6. RUE PAUL-PERREAULT GESTIMPROS PROJET P-21036 ARCHITECTURE D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE 7. 51 À 73 ET 77 À 99, RUE RÉMI-DANSEREAU CONSTRUCTION DE DEUX HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 12 LOGEMENTS ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement 1245-00-92 intitulé Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que ces projets ont été étudiés par le comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver les projets suivants : 1. Les Bourgs de la Capitale, plans de construction d une résidence unifamiliale située au 749, rue Gilbert-Desautels, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2010/12/166 du Comité consultatif d urbanisme; en plus d une jupe décorative ou d un treillis, le demandeur pourra également installer un aménagement paysager autour de la galerie située en cour avant. 2. Installation de deux enseignes au commerce Monsieur Cabanon situé au 1505, rue de l Industrie, à la condition prévue à la résolution portant le numéro 2010/12/168 du Comité consultatif d urbanisme. 3. Les Bourgs de la Capitale, plans de construction d une résidence unifamiliale située rue Paul-Perreault (Résidence Lamarre), aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2010/12/163 du Comité consultatif d urbanisme... 2

- 2-2011-01-45 2011-01-24 4. Les Bourgs de la Capitale, plans de construction d une résidence unifamiliale située rue Paul-Perreault (projet P-21036-5), aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2010/12/164 du Comité consultatif d urbanisme. 5. Les Bourgs de la Capitale, plans de construction d une résidence unifamiliale située rue Paul-Perreault (projet P-21036-7-REV), aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2010/12/165 du Comité consultatif d urbanisme. 6. Les Bourgs de la Capitale, plans de construction d une résidence unifamiliale située rue Paul-Perreault (projet P-21036), aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2010/12/162 du Comité consultatif d urbanisme. 7. Dans le cadre du développement de la rue Rémi-Dansereau, construction de deux habitations multifamiliales de 12 logements aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2010/12/167 du Comité consultatif d urbanisme. COPIE CONFORME. La greffière, ------------------------------ SYLVIE PIÉRARD, avocate.

VILLE DE BELOEIL PROVINCE DE QUÉBEC Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le mardi 24 mai 2011 à la mairie de Beloeil. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Renée Trudel, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière, Madame Sylvie Piérard, sont présentes. ------------------------------ 2011-05-245 P.I.I.A. : LES MAISONS DOMINUS RUE PAUL-PERREAULT APPROBATION DE L'ARCHITECTURE MODÈLE 0531 "LE SAUVIGNON" CONSTRUCTIONS JASMONT INC. ET LES HABITATIONS RAYMOND GUAY GESTIMPROS RUE PAUL-PERREAULT LOTS DE COIN - MODIFICATION DES RÉSOLUTIONS APPROUVANT DES MODÈLES DE MAISONS CONSTRUCTIONS JASMONT INC. 10, 26 ET 44, RUE RÉMI-DANSEREAU PLAN D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER CONSTRUCTIONS JASMONT INC. 51 À 73 ET 77 À 99, RUE RÉMI- DANSEREAU PLAN D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER CONSTRUCTION PHL INC. - 154-156, RUE SAINT-PIERRE APPROBATION DE L'ARCHITECTURE CONSTRUCTION D'UNE HABITATION BIFAMILIALE ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement 1245-00-92 intitulé Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que ces projets ont été étudiés par le comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver les projets suivants : 1. Les Maisons Dominus - rue Paul-Perreault approbation de l'architecture modèle 0531 "Le Sauvignon", aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/04/68 du Comité consultatif d urbanisme; 2. Constructions Jasmont inc. et Les Habitations Raymond Guay Gestimpros rue Paul-Perreault lots de coin - modification des résolutions approuvant des modèles de maisons, conformément à la résolution 2011/04/71 du Comité consultatif d urbanisme; 3. Constructions Jasmont inc. 10, 26 et 44, rue Rémi-Dansereau plan d'aménagement paysager, conformément à la résolution portant le numéro 2011/04/66 du Comité consultatif d'urbanisme;..2

- 2-2011-05-245 2011-05-24 4. Constructions Jasmont inc. 51 à 73 et 77 à 99, rue Rémi-Dansereau plan d'aménagement paysager, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/04/67 du Comité consultatif d'urbanisme; 5. Construction PHL inc. - 154-156, rue Saint-Pierre approbation de l'architecture construction d'une habitation bifamiliale, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/04/70 du Comité consultatif d'urbanisme. COPIE CONFORME. La greffière, ------------------------------ SYLVIE PIÉRARD, avocate

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 12 décembre 2011 à la Mairie de Beloeil. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Madame la conseillère Louise Allie, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière adjointe, Madame Nathalie Deschesnes, sont présentes. ------------------------------ 2011-12-509 PIIA : CONSTRUCTIONS JASMONT - RUE RÉMI-DANSEREAU - CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT PARTICULIER MODIFIÉ GESTIMPROS - LOT 174-20- CONSTRUCTION D UNE GARDERIE COIFFURE LES FRIMOUSSES - 817, RUE LAURIER - REMPLACEMENT DE L ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT RESTAURANT YUZU SUSHI - 884, BOULEVARD YVON-L HEUREUX - INSTALLATION D UNE ENSEIGNE ATTACHÉE GROUPE IMMOBILIER POTVIN - RUE ALEXIS-GALIPEAU - LOTS 1990 À 1997 - PROJET DE LOTISSEMENT GESTIMPROS - RUE PAUL-PERREAULT - APPROBATION DE L ARCHITECTURE DE 8 MODÈLES D HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES LES HABITATIONS RAYMOND GUAY INC - RUE PAUL-PERREAULT - APPROBATION DE L ARCHITECTURE D UNE HABITATION UNIFAMILIALE GESTIMPROS - 1108, RUE PAUL-PERREAULT - APPROBATION POUR L AMÉNAGEMENT D UN LOGEMENT BIGÉNÉRATIONNEL CLINIQUE OSTÉOPATHIQUE MIEUX ÊTRE - 303, RUE DUVERNAY - APPROBATION D UNE ENSEIGNE ATTACHÉE REMAX EXTRA - 170, RUE SERGE-PEPIN - APPROBATION D UNE ENSEIGNE ATTACHÉE. BMR - 215, RUE BRÉBEUF - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT BÂTIMENTS QUÉBEC - 343 À 347, RUE DUVERNAY DEMANDE DE MODIFICATION DU PIIA APPROUVÉ TRANSFORMATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement 1245-00-92 intitulé Règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que ces projets ont été étudiés par le comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie;..2

2011-12-509-2 - 2011-12-12 ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver les projets suivants : 1. Plan d'implantation seulement pour le développement d un projet intégré comprenant 5 habitations multifamiliales de 12 logements et 2 habitations multifamiliales de 16 logements, sur la rue Rémi-Dansereau dans la zone HC-338, selon les plans déposés le 24 novembre 2011 par Constructions Jasmont, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/11/169 du comité consultatif d'urbanisme; 2. Plans de construction d'une garderie sur deux étages, sur le lot 174-20, à proximité de la future école du projet Les Bourgs de la Capitale, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/11/170 du comité consultatif d'urbanisme; 3. Remplacement de l'enseigne détachée du bâtiment pour le salon de coiffure Les Frimousses situé au 817, rue Laurier, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/11/172 du comité consultatif d'urbanisme. 4. Installation d'une enseigne attachée pour le commerce Restaurant Yuzu Sushi situé au 884, boulevard Yvon-L'Heureux, conformément à la résolution portant le numéro 2011/11/173 du comité consultatif d'urbanisme. 5. Projet de lotissement visant la création des lots 1990 à 1997 dans la zone H- 600, conformément à la résolution portant le numéro 2011/11/174 du comité consultatif d'urbanisme. 6. Plans d'architecture de huit modèles d'habitations unifamiliales isolées à être construites sur la rue Paul-Perreault, dans la zone H-614, tel que préparés par Conception S. Tardif et déposés par Gestimpros le 4 novembre 2011, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/11/175 du comité consultatif d'urbanisme. 7. Plan de construction d'une habitation unifamiliale isolée avec garage attachée sur la rue Paul-Perreault, selon les plans préparés par Les plans Toît d Or, déposés le 15 novembre 2011 par Les Habitations Raymond Guay, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/11/176 du comité consultatif d'urbanisme. 8. Construction d une habitation unifamiliale comprenant un logement bigénérationnel, sur le lot 1783 situé à l angle des rues Paul-Perreault et Régis-Phaneuf, dans la zone H-612, selon les plans préparés par Dessins Drummond, déposés le 18 novembre 2011, conformément à la résolution portant le numéro 2011/11/177 du comité consultatif d'urbanisme. 9. Installation d une enseigne attachée pour la Clinique ostéopathique Mieux être située au 303, rue Duvernay, conformément à la résolution portant le numéro 2011/11/178 du comité consultatif d'urbanisme. 10. Installation d'une enseigne attachée pour le commerce Remax Extrat, situé au 170, rue Serge-Pepin, aux conditions prévues à la résolution portant le numéro 2011/11/181 du comité consultatif d'urbanisme. Et de refuser les projets suivants : 11. Projet d agrandissement du commerce BMR situé au 215, rue Brébeuf tel que présenté par Madame Sophie Tétreault, architecte, et de permettre que le projet soit modifié en présentant un PIIA modifié qui tient compte des recommandations formulées dans la résolution portant le numéro 2011/11/168 du comité consultatif d'urbanisme...3

2011-12-509-3 - 2011-12-12 12. Demande de modification du PIIA approuvé en août 2011 pour la transformation extérieure du bâtiment situé au 343 à 347, rue Duvernay selon les plans préparés par la firme Line Laurin Architecture et design, datés du 18 novembre 2011, le tout conformément à la résolution portant le numéro 2011/11/179 du comité consultatif d'urbanisme. COPIE CONFORME. La greffière adjointe, ------------------------------ NATHALIE DESCHESNES, avocate

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/47 PIIA Approbation de l architecture des habitations multifamiliales de 12 et 16 logements Révision de l architecture suite à l élaboration des plans Re : rue Rémi-Dansereau Zone H-511 (HC-338) Constructions Jasmont inc. ATTENDU QUE dans le cadre du projet intégré pour la construction de 5 habitations multifamiliales de 12 logements et de 2 habitations multifamiliales de 16 logements, l architecture présentée par Constructions Jasmont inc. a fait l objet d une approbation par le CCU; ATTENDU QUE lors de la production des plans d architecture, certaines difficultés techniques ont fait en sorte de modifier l architecture desdits bâtiments de 12 et 16 logements; ATTENDU les nouveaux plans présentés par Constructions Jasmont inc., déposés le 10 avril 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 17 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet présenté est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les critères applicables du règlement portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA), conditionnellement à l obtention d une dérogation mineure pour permettre qu aucune unité de rangement ne soit aménagée à l intérieur de l ensemble des habitations multifamiliales; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le projet de PIIA présenté pour l approbation de l architecture révisée pour les habitations multifamiliales de 12 et 16 logements du projet intégré sur la rue Rémi-Dansereau, selon les plans déposés le 10 avril 2012, à la condition suivante : - qu une dérogation mineure soit accordée pour permettre qu aucune unité de rangement ne soit aménagée à l intérieur de l ensemble des habitations multifamiliales. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/52 PIIA Construction d un bâtiment commercial Re : 275, boul. Sir-Wilfrid-Laurier Zone C-437 Lepelco ATTENDU QU un projet de construction d un nouveau bâtiment commercial au 275, boulevard Sir-Wilfrid- Laurier est présenté par M. Alain Zarka, architecte de la firme Monty architecte, pour l entreprise Lepelco; ATTENDU QUE le projet consiste à la construction d un nouveau bâtiment commercial de deux étages, pour des commerces de détail et des services professionnels et spécialisés, sur les terrains situés aux 275, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, 196, rue Orsali et 169-175, rue Frontenac; ATTENDU QUE le projet implique la démolition éventuelle des bâtiments situés aux 275, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, 196, rue Orsali et 169-175, rue Frontenac; ATTENDU les plans d architecture préparés par Monty architecte, déposés le 19 avril 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 19 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet respecte de façon satisfaisante les objectifs et critères du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale applicables, conditionnellement à ce que la démolition des 3 bâtiments soit approuvée par le Comité sur les démolitions d immeubles et aux conditions énoncées ci-après; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le PIIA pour la construction d un nouveau bâtiment commercial de deux étages, sur le terrain du 275, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, selon les plans d architecture préparés par Monty architecte, déposés le 19 avril 2012, aux conditions suivantes : - que le Comité sur les démolitions d immeubles de la Ville de Beloeil approuve la démolition des trois bâtiments suivants : - 196, rue Orsali; - 275, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; - 169-175, rue Frontenac; - qu une demande d exemption de l obligation de fournir des cases de stationnement soit déposée et autorisée par le conseil municipal pour les 2 cases de stationnement manquantes pour la réalisation du projet (36 cases requises alors que 34 sont proposées sur le plan d implantation); - qu un plan d aménagement paysager soit soumis pour approbation par le conseil municipal et qu une garantie financière au montant de 8 000 $ soit déposée avant la réalisation de l aménagement paysager; - que la possibilité de déménager le bâtiment situé au 275, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier soit étudiée; - qu une haie dense soit aménagée en bordure des rues Frontenac et Orsali afin de dissimuler les aires de stationnement des rues; - que soient dissimulés les appareils de climatisation qui seront installés sur la toiture du bâtiment; - qu une voie prioritaire pour les véhicules d urgence soit aménagée afin de permettre l accès à toutes les issues du bâtiment en cas d urgence. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/56 PIIA Transformation à l aspect extérieur d un bâtiment Re : 41, rue Saint-Charles Zone C-130 Robert Davidson inc. ATTENDU QUE suite à un incendie, une demande est déposée par M. Richard Davidson pour la transformation à l aspect extérieur du bâtiment situé au 41, rue Saint-Charles qui est présentement utilisé à des fins commerciales; ATTENDU QUE le projet consiste à remplacer le revêtement métallique extérieur du bâtiment par du bloc de béton architectural et de l enduit d acrylique et de peindre les blocs de béton rainurés existant de couleur brun-noir; ATTENDU le visuel déposé par M. Richard Davidson le 18 avril 2012 et annoté en date du 25 avril 2012 par le Service de la planification et du développement du territoire; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 24 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les objectifs et critères du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale applicables, en tenant compte des conditions formulées ci-après; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le PIIA pour la transformation à l aspect extérieur du bâtiment situé au 41, rue Saint-Charles, selon le visuel annoté en date du 25 avril 2012 par le Service de la planification et du développement du territoire, aux conditions suivantes : - que les blocs de béton rainurés existants soient teints et non peints de façon à assurer la pérennité du matériau; - qu il soit proposé au demandeur d évaluer la possibilité de remplacer le revêtement d enduit d acrylique par du fibrociment. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/48 PIIA Installation d une enseigne détachée Re : 236-238, rue Saint-Jean-Baptiste Zone H-103(p) Boutique cadeaux ATTENDU QU un projet d installation d enseigne détachée est présenté par Mme Vincenza Macaluso, propriétaire de l immeuble du 236-238, rue Saint-Jean-Baptiste; ATTENDU QUE le projet consiste à l installation d une nouvelle enseigne détachée en remplacement de l enseigne existante pour annoncer les trois commerces de ce bâtiment principal à locaux multiples; ATTENDU QUE la nouvelle enseigne sera composée de deux poteaux en bois et de trois panneaux d alucobest sur lesquels sera apposé du vinyle blanc autocollant imprimé, annonçant les trois commerces; ATTENDU le plan déposé par la requérante, le 13 avril 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 16 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que le projet est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les objectifs et critères du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale applicables, conditionnellement à l obtention d une dérogation mineure pour l implantation de l enseigne et aux conditions formulées ci-après; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver le PIIA pour l installation d une nouvelle enseigne détachée en remplacement de l enseigne existante pour annoncer les trois commerces de ce bâtiment principal à locaux multiples, aux conditions suivantes : - qu une dérogation mineure soit accordée, suite à l entrée en vigueur du Règlement 1667-00-2011 afin de permettre l implantation de l enseigne sur poteaux à moins de 2 mètres de la ligne avant; - que la hauteur de l enseigne soit rabaissée à une hauteur maximale de 2,5 mètres afin de s adapter à la circulation piétonnière du Vieux-Beloeil; - que le message de l enseigne de Béaboutique soit épuré afin de transmettre un message clair et facilement lisible et de réduire les messages sur une même enseigne; - que la source lumineuse éclairant l enseigne soit orientée vers le sol; - qu une aire d isolement d une largeur minimale de 0,6 mètre soit réalisée autour du pied de l enseigne sur poteaux. Cette aire d isolement doit être constituée d arbustes, de plantes vivaces ou annuelles ou de fleurs. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

2012-05-212 14. USAGES CONDITIONNELS - AMÉNAGEMENT D'UN LOGEMENT ADDITIONNEL - 1328, RUE DES BRISES - ZONE H-273 MME KIM HUARD-DELAROSBIL ATTENDU qu'une demande pour l'aménagement d'un logement additionnel a été formulée pour le 1328, rue des Brises à Beloeil; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil approuve, conformément à la résolution 2012/04/55 du comité consultatif d'urbanisme, la demande d'aménagement d'un logement additionnel présentée pour le 1328, rue des Brises à Beloeil, à la condition suivante : Qu une haie, d une hauteur minimale de 1,5 mètre, soit aménagée sur la limite latérale de propriété, de façon à limiter les impacts visuelles de l aire de stationnement.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/55 Usages conditionnels Aménagement d un logement additionnel Re : 1328, rue des Brises Zone H-273 Kim Huard Delarosbil ATTENDU QU une demande pour l aménagement d un logement additionnel dans une résidence unifamiliale à titre d usage complémentaire à l usage résidentiel au 1328, rue des Brises, est présentée par la propriétaire Mme Kim Delarosbil-Huard; ATTENDU QUE le logement additionnel existe depuis 2008; ATTENDU QU en vertu du Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels, l aménagement d un logement additionnel dans une habitation unifamiliale peut être autorisé à certaines conditions; ATTENDU le plan montrant l aménagement intérieur du logement, déposé le 12 décembre 2011; ATTENDU les plans d architecture montrant l emplacement de l accès au logement additionnel, déposés le 18 avril 2012; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 20 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE les membres du comité sont d avis que l aménagement du logement additionnel est conforme au règlement de zonage et respecte de façon satisfaisante les critères du règlement relatif aux usages conditionnels; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver la demande d aménagement d un logement additionnel au 1328, rue des Brises. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste

2012-05-213 15. RÈGLEMENT 1646-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 27 février 2012; ATTENDU que le présent règlement vise à assurer la concordance avec la refonte des règlements d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1646-01-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels, soit adopté.

Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT 1646 01 2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1646 00 2011 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Ce règlement a pour effet : De fixer à 400 $ le tarif exigible pour une demande d usage conditionnel (article 1). Aucun tarif n était applicable auparavant. De remplacer le numéro des zones où le règlement est applicable en concordance avec le nouveau règlement de zonage (article 2); De modifier une référence à un article en concordance avec le nouveau règlement de zonage. Page 1

Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT 1646 01 2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1646 00 2011 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS ATTENDU qu un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 27 février 2012; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L article 12 est modifié en y ajoutant, après le premier alinéa, l'alinéa suivant : «Le tarif pour l étude d une demande est fixé à 400 $, incluant les frais de publication d avis public. Le requérant doit acquitter ces frais au moment de la demande.». 2. L'article 21 est modifié en remplaçant les zones «H 219, H 226, H 228, H 236, H 238, H 264, H 265, H 266, H 267, H 273, H 274, H 275, H 307 et H 309» par les zones «H 100, H 220, H 224, H 225, H 227, H 313, H 314, H 316, H 317, H 318, H 320, H 321, H 322, H 323, H 328 et H 531». 3. L article 22 est modifié en remplaçant les termes «de l article 6.14 du règlement de zonage» par «du règlement de zonage en vigueur.». 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière Page 2

Règlements de la Ville de Beloeil CERTIFICAT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA M.R.C. ÉMIS LE : PUBLIÉ CONFORMÉMENT À LA LOI : DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière Page 3

2012-05-214 16. RÈGLEMENT 1646-02-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS AVIS DE MOTION ADOPTION DU PROJET donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels sera déposé, pour adoption, à une prochaine séance. 2012-05-215 IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le projet du règlement 1646-02-2012 modifiant le règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels.

Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT 1646 02 2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1646 00 2011 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Le projet de règlement a pour effet d ajouter les zones d habitation H 500, H 501, H 507, H 508, H 509, H 520, H 524, H 527, H 529, H 530, H 532, H 533 et H 537 aux zones où peut être autorisé un logement additionnel à une résidence unifamiliale isolée. Ces zones sont situées dans le district électoral numéro 8. L article 1 du règlement contient une disposition susceptible d approbation référendaire. Une demande de participation à un référendum peut provenir : Pour la zone H 500, des personnes habiles à voter de la zone H 500 ou des zones contigües H 737, H 303, H 304, H 507 et H 501; Pour la zone H 501, des personnes habiles à voter de la zone H 501 ou des zones contigües H 742, H 740, H 737, H 500, H 507, H 509, P 510 et H 503; Pour la zone H 507, des personnes habiles à voter de la zone H 507 ou des zones contigües H 500, H 304, H 305, H 508, H 306, H 315, H 524, H 520, H 509 et H 501; Pour la zone H 508, des personnes habiles à voter de la zone H 508 ou des zones contigües H 507, H 304, H 305 et H 306; Pour la zone H 509, des personnes habiles à voter de la zone H 509 ou des zones contigües P 506, P 519, H 507, H 520, P 510 et H 501; Pour la zone H 520, des personnes habiles à voter de la zone H 520 ou des zones contigües H 517, P 510, H 509, H 507, H 524, H 529, H 527, P 528, H 533, P 522 et H 521; Pour la zone H 524, des personnes habiles à voter de la zone H 524 ou des zones contigües H 507, H 315, P 526, H 321, H 531, H 530, H 529 et H 520; Pour la zone H 527, des personnes habiles à voter de la zone H 527 ou des zones contigües H 520, H 529, H 532, H 533 et P 528; Pour la zone H 529, des personnes habiles à voter de la zone H 529 ou des zones contigües P 525, H 520, H 524, H 530, H 532 et H 527; Pour la zone H 530, des personnes habiles à voter de la zone H 530 ou des zones contigües H 529, H 524, H 531, H 535 et H 532; Pour la zone H 532, des personnes habiles à voter de la zone H 532 ou des zones contigües H 527, H 529, H 530, H 535, H 537, H 533 et P 528; Pour la zone H 533, des personnes habiles à voter de la zone H 533 ou des zones contigües C 523, P 522, H 520, P 528, H 532, H 537 et C 534; Pour la zone H 537, des personnes habiles à voter de la zone H 537 ou des zones contigües H 533, H 532, H 535, Cn 536, Cn 911 et C 534.

Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT 1646 02 2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1646 00 2011 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 28 mai 2012; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le paragraphe de l article 21 est modifié en remplaçant les mots «et H 531» par «,H 531, H 500, H 501, H 507, H 508, H 509, H 520, H 524, H 527, H 529, H 530, H 532, H 533 et H 537.» 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière CERTIFICAT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA M.R.C. ÉMIS LE : PUBLIÉ CONFORMÉMENT À LA LOI : DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière

2012-05-216 17. RÈGLEMENT 1664-00-2012 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BELOEIL AVIS DE MOTION donne un avis de motion qu'un règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Beloeil, sera déposé, pour adoption, à une prochaine séance.

Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT 1664 00 2012 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BELOEIL Ce projet de règlement a pour but d'abroger le Règlement 1457 00 2001 concernant le régime de retraite à l'intention des employés de la Ville de Beloeil, ainsi que ses amendements, et ce, afin de procéder à une refonte de ce dernier. Page 1

Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT 1664 00 2012 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BELOEIL ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 28 mai 2012; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Chapitre 1 - INTERPRÉTATION 1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : ANNÉE FINANCIÈRE La période de 12 mois qui se termine le 31 décembre de chaque année. BÉNÉFICIAIRE Une personne qui, au décès du participant, a droit à une prestation en vertu du régime. CADRE Un employé cadre de la Ville de Beloeil et désigné comme tel par la Ville. CADRE SUPÉRIEUR Tout directeur de service, tel que défini par la Ville, ainsi que le directeur général de la Ville. CONJOINT La personne qui : 1. est liée par un mariage ou une union civile à un participant ou; 2. vit maritalement avec un participant non marié ni uni civilement, qu elle soit de sexe différent ou de même sexe, depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an : a) un enfant au moins est né ou à naître de leur union; b) ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale; c) l un d eux a adopté au moins un enfant de l autre durant cette période. La qualité de conjoint s établit à la première des éventualités entre le jour où débute le service de la rente du participant ou le jour qui précède son décès. Toutefois, dans le cas où le participant décède sans qu une rente ou prestation ne lui ait été servie, la qualité de conjoint s établit au jour qui précède le décès. Page 2

Règlements de la Ville de Beloeil EMPLOYÉ Pour l application du paragraphe 2, la naissance ou l adoption d un enfant avant la période de vie maritale en cours au jour où s établit la qualité de conjoint peut permettre de qualifier une personne comme conjoint. Malgré le paragraphe 1, la personne qui est judiciairement séparée de corps du participant au jour où s établit la qualité de conjoint n a droit à aucune prestation, à moins qu elle soit l ayant cause du participant ou que celui ci ait transmis un avis écrit au comité de retraite à l effet de verser une rente à ce conjoint malgré la séparation de corps. Toute personne à l'emploi de la Ville tout en étant admissible au régime de retraite : 1. employé de la catégorie 5 désigne tout employé cadre à l emploi de la Ville; 2. employé de la catégorie 6 désigne tout employé membre du Syndicat des employé(e)s municipaux de Beloeil (SCFP). EMPLOYEUR La Ville de Beloeil. ÉQUIVALENT ACTUARIEL Une prestation dont le montant est d'une valeur égale à celle à laquelle le participant aurait autrement eu droit, tel que déterminé selon la base proposée par l'actuaire du régime, acceptée par le comité de retraite et déposée auprès de la Régie des rentes du Québec aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations payables en vertu du régime; INTÉRÊT CRÉDITÉ À l égard des cotisations versées par le participant au régime, l'intérêt crédité à compter de la date où la cotisation est versée suivant l'hypothèse que toute cotisation versée au cours d'une année financière est réputée avoir été versée au milieu de la période de cotisation durant cette année financière jusqu à la date du remboursement ou du versement de la prestation calculée à un taux, composable annuellement, égal au taux de rendement obtenu sur le placement de l actif du régime, déduction faite des frais de placement et d administration. La méthode de calcul dudit taux est déterminée par l actuaire et approuvée par le comité de retraite. INVALIDE Un participant est dit ''invalide'' lorsqu'il a une déficience physique ou mentale, attestée par un médecin, qui l'empêche d'accomplir les tâches de l'emploi qu'il occupait avant la déficience. INVALIDITÉ Toute période où le participant invalide a droit à une rente en vertu d'un régime collectif d'assurance invalidité ou toute période où le participant aurait droit à une telle rente en l'absence d'un régime gouvernemental prévu à cet effet. MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES ou MGA Le maximum des gains admissibles déterminé d'année en année par la Loi sur le régime des rentes du Québec et en excédent duquel aucune cotisation n'est exigible en vertu du Régime de rentes du Québec. Page 3

Règlements de la Ville de Beloeil PARTICIPANT Tout employé ou ancien employé qui a adhéré au régime et qui a droit à des prestations en vertu du régime. PARTICIPANT ACTIF Un participant qui n a pas terminé son service continu en tant qu employé auquel s applique le régime et qui ne reçoit pas le versement d une rente en vertu du régime. PARTICIPATION ACTIVE Le service continu depuis la date d'adhésion au régime. RÉGIME Le Régime de retraite à l'intention des employés de la Ville de Beloeil, tel que décrit dans le présent règlement. SALAIRE La rémunération normale reçue de l Employeur pour les services effectifs ou présumés, abstraction faite du surtemps, des bonis, gratifications, avantages sociaux, primes de toute nature et autres paiements spéciaux, mais incluant les banques de congés de maladie et les vacances. Lors d'une période d'invalidité, le salaire d'un participant est celui qu'il aurait reçu n'eut été de son invalidité. Pour les fins du présent paragraphe, si un employé col bleu ou col blanc choisit de se faire payer son surtemps en reprise de temps, la rémunération pour son surtemps ainsi repris est réputée faire partie de sa rémunération normale reçue de l'employeur. Cependant, le salaire n'inclut aucun montant forfaitaire versé en guise de rémunération de surtemps. Il est également inclus à titre de salaire le montant prescrit de salaire présumé pour les périodes d'absence temporaire, d'obligations familiales ou d'invalidité incluses dans les années de participation aux fins du calcul des prestations. Le salaire présumé dans le cas d'une période d'absence temporaire ou d'obligations familiales est celui du début de la période d'absence et est limité à cinq années de salaire présumé à temps plein. Toutefois, si les absences incluent des périodes d'obligations familiales, la limite de cinq années est portée à huit années, seul pouvant compter en excédent des cinq années, le salaire présumé pour des périodes d'obligations familiales. SALAIRE INDUSTRIEL MOYEN La moyenne des traitements et salaires hebdomadaires de l'ensemble des industries au Canada déterminée conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et son Règlement sur la base des informations publiées mensuellement par Statistique Canada. Le "salaire industriel moyen" d'une année civile est égal à la moyenne précitée pour les douze (12) mois se terminant le 30 juin de l'année civile précédente. SERVICE CONTINU Le service auprès de l Employeur depuis la dernière date d'embauche. Les absences accordées pour service dans les forces armées et les congés sans solde ne dépassant pas 1 an, qui sont approuvés par l Employeur, ne constituent pas un bris du service continu. SERVICE CRÉDITÉ 1. Pour le service avant la date d'entrée en vigueur du régime, le service continu depuis la date la plus tardive entre le 30e anniversaire de naissance de l'employé et Page 4

Règlements de la Ville de Beloeil la date où il a complété une année de service auprès de la Ville jusqu'à la date d'entrée en vigueur du régime. Cette partie du service crédité ne s'applique qu'aux employés classifiés employés permanents par la Ville et qui sont participants du régime à la date d'entrée en vigueur du régime. 2. Pour le service racheté avant la date d'entrée en vigueur du régime, le service continu racheté par le participant, en fonction des modalités des programmes de rachat mis en place en 1992 et 1993. 3. Pour le service après la date d'entrée en vigueur du régime, pour chaque année civile, le nombre d heures cotisées au régime divisé par le nombre d heures prévues par la Ville pour un employé à temps plein occupant le même poste, sans excéder un an. VILLE Nonobstant ce qui précède, pour un participant en période d invalidité, pour chaque année civile, la somme du nombre d heures cotisées au régime et du nombre d heures prévues pour la période d invalidité par la Ville pour un employé à temps plein occupant le même poste qu avant son invalidité, divisé par le nombre d heures prévues pour l année par la Ville pour un employé à temps plein occupant le même poste qu avant son invalidité, sans excéder un an. La Ville de Beloeil. PLAFOND DES PRESTATIONS DÉTERMINÉES Le montant maximum de rente annuelle pouvant être accordé pour chaque année de service crédité au participant, comme défini à l'article 8500 du Règlement de la Loi de l impôt sur le revenu. VARIATION DE L IPC La variation de la moyenne annuelle des indices des prix à la consommation de la Ville de Montréal (ensemble des secteurs), tels que déterminés par Statistique Canada, de l année en cours par rapport à la moyenne de l année précédente. La variation ne peut être négative. L indexation créditée à un participant et découlant de l utilisation de la variation de l IPC est limitée à celle permise en vertu des dispositions des paragraphes 8303(5) et 8504(2) du Règlement de la Loi de l impôt sur le revenu. Chapitre 2 - APPLICATION 2. À moins qu'il ne soit stipulé autrement, le présent règlement s'applique aux cadres, aux cadres supérieurs, aux brigadiers, aux employés cols bleus et aux employés cols blancs qui partent à la retraite, décèdent ou mettent fin à leur emploi auprès de l Employeur le 1er janvier 2012 ou après cette date. Pour les employés partis à la retraite, décédés ou ayant mis fin à leur emploi auprès de l Employeur avant le 1er janvier 2012, les dispositions du régime en vigueur au moment de leur retraite, décès ou cessation d'emploi, selon le cas, continuent de s'appliquer à leur égard, à moins de stipulation contraire dans le présent règlement. 3. À compter du 1er janvier 2007, le régime devient un «Régime de retraite flexible soustrait à l application de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite avec l ajout du volet flexible permettant le financement de prestations accessoires optionnelles. Page 5

Règlements de la Ville de Beloeil Chapitre 3 - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR 4. La date d'entrée en vigueur du régime est le 1er janvier 1985 pour les cadres et cadres supérieurs et le 1er janvier 1987 pour les employés cols blancs et les employés cols bleus à cette date. Cette date sera désignée ci après «date d'entrée en vigueur du régime». Ce règlement remplace, à l'égard des employés au service de la Ville au 1 er janvier 2012, le Règlement du régime de retraite à l'intention des employés de la Ville de Beloeil adopté le 10 décembre 2001 (règlement 1457 00 2001), tel qu'amendé jusqu'au 25 janvier 2010 et décrit à l annexe A. Sous réserve de l approbation des autorités législatives applicables, et à moins qu'il ne soit stipulé autrement, les dispositions présentes s'appliquent à compter du 1 er janvier 2012, à l exception de la définition d employé à l article 1, le chapitre 12, l article 63, l article 70 et le dernier paragraphe de l article 72 qui entrent en vigueur le 1 er janvier 2007. Chapitre 4 - PARTICIPATION AU RÉGIME 5. Tout employé doit, comme condition d'emploi, adhérer au régime à la date la plus tardive entre son 25e anniversaire de naissance et la date où il aura complété une année de service continu auprès de la Ville. 6. Nonobstant l'article 5, un cadre supérieur peut, avec le consentement de l Employeur, ne pas adhérer au régime, à la condition toutefois qu'il soit sujet à une clause extérieure jugée compensatoire par l Employeur. 7. Tout employé peut choisir d'adhérer au régime plus tôt si, pendant l'année civile ayant précédé celle au cours de laquelle a été faite la demande d'adhésion, il a satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes : 1. il a reçu de l Employeur une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles de l'année; 2. il a été au service de l Employeur pendant au moins sept cents (700) heures. 8. Lorsqu'il devient participant du régime, un employé doit remplir une formule préparée par l Employeur autorisant celui ci à déduire de son salaire les cotisations requises. 9. L Employeur fournira à chaque participant et à chaque employé admissible, à joindre le régime, l'information prévue à l'article 28. 10. Lorsqu'il devient participant du régime, un employé ne peut terminer sa participation active au régime aussi longtemps qu'il demeure à l'emploi de l Employeur. 11. Si un participant cesse son emploi auprès de l Employeur et qu'il est plus tard réengagé, il sera considéré comme un nouvel employé pour les fins du régime. Chapitre 5 - COMPOSITION DU COMITÉ DE RETRAITE 12. Le comité de retraite est composé de six membres, soit : 1. Le maire et un fonctionnaire désigné de temps à autre par résolution du conseil de Ville; 2. Un employé désigné par les cadres; 3. Un employé désigné par les employés cols blancs; 4. Un employé désigné par les employés cols bleus; 5. Un membre indépendant, désigné par les membres du comité de retraite, qui n est ni partie au régime ni un tiers à qui la Loi sur les régimes complémentaires de retraite interdit de consentir un prêt. Page 6

Règlements de la Ville de Beloeil 13. Chaque groupe visé doit désigner son représentant au comité de retraite avant la tenue de l assemblée annuelle par un vote général des participants actifs du régime de chaque groupe. Ce vote se fait alors par scrutin. Les membres suivants peuvent s ajouter au comité de retraite : 1. Une personne désignée, le cas échéant, par les participants actifs, lors de l assemblée annuelle; 2. Une personne désignée, le cas échéant, par les participants non actifs, lors de l assemblée annuelle; 3. Deux personnes additionnelles, soit une désigné par le groupe formé des participants actifs et une par celui formé des participants non actifs, lors de l assemblée annuelle, peuvent également se joindre au comité de retraite. Les membres additionnels ont les mêmes droits que les autres membres du comité de retraite, à l exception du droit de vote. 14. La durée du mandat de chaque membre du comité de retraite est de trois (3) ans. Le membre du comité de retraite dont le mandat est expiré demeure en poste jusqu'à ce qu'il soit désigné de nouveau, remplacé ou révoqué. 15. Le membre du comité de retraite peut démissionner de son poste en avisant le comité de retraite par écrit. Cette démission prend effet à la réception de l'avis ou à toute date ultérieure précisée dans l'avis. 16. Si un membre du comité de retraite devient incapable d'agir ou en cas de vacance d'un poste, l entité responsable de sa nomination nomme un nouveau membre de remplacement. Chapitre 6 - FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE RETRAITE 17. Les membres du comité de retraite avec droit de vote élisent entre eux un président et, s'ils le jugent à propos, un vice président et un secrétaire. La présidence sera tenue en alternance par un membre désigné par la Ville et un membre désigné par les employés. Le trésorier de la Ville est d office le trésorier du régime. 18. Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du comité de retraite ayant droit de vote sont présents. S'il n'y a pas de quorum, les membres présents peuvent ajourner la réunion de temps à autre jusqu'à ce que le quorum soit atteint. 19. Chaque membre du comité de retraite, à l exception du trésorier et des membres additionnels sans droit de vote, détient une voix quant à toute question mise au vote. Dans le cas d un partage égal des voix, le président du comité de retraite a la voix prépondérante. 20. La majorité des membres du comité de retraite peut poser tout acte que le régime autorise ou exige du comité. Chaque membre du comité de retraite avec droit de vote est réputé avoir approuvé toute par la majorité des membres, à moins qu'il ne manifeste immédiatement sa dissidence. Il est aussi réputé avoir approuvé toute décision prise en son absence, à moins qu'il ne transmette par écrit sa dissidence aux autres membres dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de la décision. 21. Le comité de retraite a son bureau à la mairie de la Ville. Il peut tenir ses réunions à cet endroit ou ailleurs, comme il lui convient. Les services reliés au secrétariat sont effectués par la Ville. Page 7

Règlements de la Ville de Beloeil Le comité de retraite délègue à la Ville une liste de tâches administratives à effectuer et la Ville fait rapport périodiquement (minimum annuellement) au comité quant aux activités déléguées. 22. Les membres du comité, à l exception du membre indépendant dont la rémunération est fixée par les autres membres du comité, ne sont pas rémunérés pour l exercice de leurs fonctions. Toutefois, les dépenses qui y sont rattachées leur sont payées ou remboursées si elles sont raisonnables. Chapitre 7 - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU COMITÉ 23. Le comité de retraite est responsable de tous les aspects de l'administration du régime et de la caisse de retraite. Le comité de retraite agit comme fiduciaire. Sous réserve des restrictions ou interdictions du régime, il peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs et obligations, ou encore se faire représenter par une ou plusieurs personnes pour un acte déterminé, lorsqu'il le juge à propos. 24. Le comité de retraite a les pouvoirs suivants, sous réserve des dispositions du régime et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et sans restreindre leur application : 1. Adoption des règles d'administration du régime et de conduite des activités et modifications de ces règles de temps à autre; 2. Établissement de l'admissibilité des participants du régime ou des autres bénéficiaires aux prestations, aux remboursements ou aux transferts, et détermination du montant de ces prestations ou de ces remboursements; 3. Établissement des conditions en vertu desquelles les prestations ou les remboursements peuvent être versés; 4. Élaboration, adoption et révision périodique d'une politique écrite de placement, en tenant compte du type de régime de retraite, de ses caractéristiques et de ses obligations financières; 5. Décision de la façon d'investir l'actif du régime; 6. Tout acte jugé nécessaire ou opportun dans l'administration du régime et de la caisse de retraite et ratification au nom du régime de tout genre d'entente qu'il peut légalement conclure; 7. Désignation du gestionnaire pour le placement de l'actif du régime; 8. Désignation de l'actuaire du régime et lui faire évaluer, au moins tous les trois (3) ans, les engagements du régime; 9. Désignation de la firme comptable pour la vérification des états financiers du régime; 10. Présentation de recommandations à celui qui a le pouvoir de modifier le régime de retraite relativement aux modifications qui pourraient être apportées au régime; 11. Élaboration, adoption et révision périodique d un règlement intérieur ayant notamment pour objet d assurer le bon fonctionnement et la bonne gouvernance du comité de retraite. 25. Le comité de retraite a les obligations suivantes, sous réserve des dispositions du régime et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et sans restreindre leur application : 1. Production auprès des administrations compétentes de la demande d'enregistrement de toute modification apportée au régime; 2. Préparation et transmission aux administrations compétentes du relevé annuel, du rapport financier et du rapport d'évaluation actuarielle du régime; 3. Transmission à tout participant ou à toute autre personne admissible de l'information prescrite par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite; 4. Conservation des documents relatifs au régime, tout en autorisant l'accès aux personnes qui y ont légalement droit; Page 8

Règlements de la Ville de Beloeil 5. Convocation à l'assemblée annuelle de l'employeur et de tous les participants du régime; 6. Exécution de tout autre acte et de toute autre obligation prescrits par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 26. Aucun membre du comité de retraite ne peut exercer ses pouvoirs dans son propre intérêt ni dans celui d'un tiers. Il ne peut non plus se placer dans une situation où son intérêt personnel entre en conflit avec ses fonctions. Tout membre du comité de retraite doit, sans délai, notifier par écrit à ce comité l'intérêt qu'il a dans une entreprise et qui est susceptible de mettre en conflit son intérêt personnel et ses obligations. Il doit aussi l'informer de tout autre droit que ceux découlant du régime qu'il peut avoir dans la caisse de retraite ou faire valoir contre celle ci, en précisant, le cas échéant, sa nature et sa valeur. Le comité de retraite tient un registre dans lequel sont consignés tous les intérêts ou droits ainsi notifiés. 27. Le comité de retraite conserve à son bureau les documents suivants : 1. Le texte du régime de retraite, le règlement intérieur et la documentation connexe; 2. La politique de placement du comité de retraite et tous les documents sous jacents; 3. Les déclarations annuelles et les rapports financiers déposés auprès des administrations gouvernementales; 4. Tous les autres documents que peuvent consulter l'employé admissible, le participant, le conjoint ou le bénéficiaire, conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite; 5. Un registre contenant tous les intérêts ou droits qui ont été déclarés; 6. Un livre contenant les procès verbaux de ses réunions et les comptes rendus de ses décisions. 28. Le comité de retraite fournit à chaque employé admissible à joindre le régime ou participant une explication écrite des dispositions et avantages du régime de retraite. Elle lui transmet également une explication de ses droits et de ses obligations en vertu du régime. Lorsqu'il s'agit d'une modification du régime, ces documents sont transmis au participant seulement et peuvent se limiter aux dispositions modifiées ainsi qu'aux droits et obligations qui en découlent. 29. S'il prévoit faire une demande d'enregistrement d'une modification, le comité de retraite informe les participants actifs et non actifs de cette modification, de la façon prévue par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 30. Dans les neuf mois de la fin de chaque année financière, le comité de retraite transmet à chaque participant un relevé écrit renfermant l'information prescrite par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement aux prestations du participant en vertu du régime. Cependant, le comité de retraite n est pas tenu de faire parvenir un tel relevé à un participant qui a reçu un relevé de cessation d emploi ou de participation qui établit ses droits à une date plus récente. De plus, s il a été informé que des participants non actifs du régime ont établi une association qui les représente, le comité de retraite doit joindre au relevé annuel un avis indiquant les noms et adresse de cette association. 31. Les frais engendrés par l'administration du régime et la gestion de la caisse sont assumés par la caisse. 32. La caisse de retraite est investie conformément à la politique de placement élaborée par le comité de retraite, de même qu'à toute loi fédérale ou provinciale pertinente, et conformément à tout règlement s'y rattachant. Page 9

Règlements de la Ville de Beloeil Chapitre 8 - ASSEMBLÉE ANNUELLE 33. Dans les six mois suivant la fin de chaque année financière, ou au cours de toute période supplémentaire qui peut être accordée par la Régie des rentes du Québec, le comité de retraite doit convoquer à une assemblée annuelle les participants actifs, non actifs et bénéficiaires du régime et l'employeur. Pour ce faire, il leur envoie un avis précisant le moment et le lieu de l'assemblée. 34. Cette assemblée a pour but : 1. De permettre au comité de retraite d'informer les participants des modifications apportées au régime, des renseignements consignés au registre de déclaration d intérêts et de la situation financière du régime; 2. De permettre au comité de retraite de rendre compte de son administration; 3. De permettre à chaque groupe de participants, celui des actifs et celui formé des non actifs, de décider s il désire ou non procéder à l élection des membres prévus à l article 13 et dans l affirmative, de procéder à leur désignation. 35. Le président du comité de retraite ou un autre membre désigné à cette fin par le comité de retraite préside l'assemblée annuelle. 36. Toute question mise au vote à l'assemblée est décidée par la majorité des voix de chacun des groupes des participants visés. Chaque participant présent à l'assemblée a droit à une voix. Le vote tenu à l'assemblée se fait à main levée, sauf si un groupe de participants demande le scrutin secret. Chapitre 9 - POURSUITE CONTRE UN MEMBRE DU COMITÉ DE RETRAITE 37. À l'exception d'une action intentée par la Ville en son nom, celle ci peut indemniser, sans le tenir pour responsable, le membre du comité de retraite à l'égard de toute perte ou de toute dette raisonnable subie ou de tout coût raisonnable engagé relativement à toute action ou poursuite à laquelle il est partie en raison de sa participation au comité de retraite. Le membre du comité de retraite doit cependant avoir agi en toute honnêteté et de bonne foi. Chapitre 10 - CESSATION D'EMPLOI 38. Lorsque le participant actif du régime quitte son emploi ou, pour toute autre raison, cesse de participer au régime, le comité de retraite doit produire, à son intention ou à l'intention de toute autre personne qui a droit à des prestations en vertu du régime, un relevé écrit présentant l'information prescrite par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement aux prestations du participant ou de cette autre personne dans les 60 jours de la date où le comité de retraite est informé de la cessation. 39. Le comité de retraite peut, avec l accord de la Ville, conclure une entente avec un autre organisme ayant un régime de retraite pour ses employés, afin de faciliter le transfert réciproque des années de service crédité dans l un ou l autre des régimes de retraite. Les conditions applicables à de tels transferts sont déterminées par le comité de retraite. Chapitre 11 - ACCÈS AUX DOCUMENTS 40. Le comité de retraite permet aux personnes admissibles de consulter les documents et l'information se rapportant au régime et à la caisse de retraite, tel qu'il est prescrit par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Page 10

Règlements de la Ville de Beloeil Chapitre 12 - COTISATION DE L EMPLOYÉ 41. Chaque participant actif doit verser à la caisse une cotisation régulière égale à 6,0 % de son salaire. Un participant actif qui a atteint la date normale de la retraite ou étant en période d'invalidité ne cotisera pas au régime. Le participant actif ne cotise pas au régime pour les congés sans solde et les absences accordées pour service dans les forces armées. 42. En plus de la cotisation régulière, un participant actif peut verser des cotisations accessoires optionnelles sur le salaire admissible au régime, lesquelles serviront exclusivement à la constitution de prestations accessoires optionnelles conformément au présent régime et aux législations applicables. Malgré les alinéas précédents, les cotisations régulières, les cotisations accessoires optionnelles et celles pour service passé ne doivent en aucun cas excéder les montants maximums permis par la Loi de l impôt sur le revenu et son Règlement. Le comité de retraite tient un registre pour chaque participant, dans lequel sont inscrits les cotisations et autres montants reçus ou versés pour le compte des participants. 43. Il est possible pour un participant actif de se voir reconnaître dans le présent régime des années de service reconnu dans le cadre du régime de retraite d un ancien employeur. Pour ce faire, le participant actif doit verser au régime la somme établie par l actuaire du régime comme étant la valeur de la rente créditée correspondant aux années de service reconnu. Nonobstant les articles 52, 53, 54 et 55, la rente annuelle ainsi reconnue suite au transfert est la somme de : 1. Pour chaque année de service reconnu avant la date d entrée en vigueur du régime, 1,75 % (1,50 % pour un participant actif de la catégorie 6) de son salaire dans l année d emploi; et 2. Pour chaque année de service reconnu après la date d entrée en vigueur du régime, 2 % de son salaire annualisé de l année d emploi. Ladite somme devrait être établie de façon à ce que l article 81 ne s applique pas. Le participant actif doit fournir une attestation de son ancien employeur à l effet qu il ne possède plus de droits en vertu du régime de retraite de cet ancien employeur et confirmant ses années de service reconnu à cet ancien régime de retraite. Les sommes versées par le participant actif pour effectuer le rachat doivent provenir d un régime enregistré. Toutefois, la reconnaissance d années de service dans le régime de retraite d un ancien employeur qui sont antérieures à 1992 ne peut se faire que dans le cadre d une entente de transfert avec ce régime ou de réciprocité avec cet autre employeur. La rente minimale découlant des sommes versées par le participant est établie à la date du transfert sur la base des hypothèses prévues à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR). La rente minimale est une rente payable à compter de la date normale de retraite du participant. En cas de cessation d emploi avant la date normale de retraite, la rente minimale est ajustée par équivalence actuarielle. Chapitre 13 - COTISATION DE L EMPLOYEUR 44. La cotisation de l Employeur pour toute année financière est le montant déterminé par l'actuaire du régime qui, ajouté aux cotisations des participants actifs, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des rentes et autres prestations payables aux participants actifs à l'égard de leurs services rendus durant cette année. Cette cotisation doit être versée à la caisse à chaque mois, au cours de l'année. Page 11

Règlements de la Ville de Beloeil Aucune cotisation ne sera versée par l Employeur en lieu et place d'un participant actif étant en période d invalidité pour les participants actifs de la catégorie 6 dont l âge est de 60 ans ou plus. Dans ce dernier cas, le coût des prestations créditées pendant une période d invalidité sera entièrement assumée par la caisse de retraite dans la mesure où la position financière du régime le permet. Les cotisations requises de la part de l Employeur sont déterminées suite aux recommandations de l'actuaire qui doit certifier que celles ci sont nécessaires pour financer les prestations prévues au régime, conformément à l'article 147.2(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. 45. De plus, l Employeur doit verser à la caisse, à chaque mois au cours de l'année, à titre de cotisation spéciale, les montants nécessaires pour amortir, sur la période maximale prescrite en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, tout déficit actuariel de la caisse, s'il en est, tel que déterminé par l'actuaire du régime. 46. Toute cotisation de l Employeur ou des participants actifs doit être versée à la caisse de retraite dans les délais prévus à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. 47. Toute prestation du régime devra être versée par la caisse de retraite. 48. Toute cotisation de l Employeur ou des participants actifs doit être versée à la caisse de retraite en monnaie ayant cours légal au Canada. De même, toute prestation payable à un participant en vertu du régime ne peut être versée dans une institution financière à l'extérieur du Canada et doit être versée en monnaie ayant cours légal au Canada. Chapitre 14 - DATE DE LA RETRAITE 49. La date normale de retraite d'un participant est le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec son 65e anniversaire de naissance. 50. Tout participant peut choisir de prendre sa retraite le premier jour de tout mois qui précède sa date normale de retraite, pourvu qu'il soit alors âgé d'au moins 55 ans. 51. Un participant actif peut choisir de retarder sa retraite au delà de sa date normale de retraite, le service de sa rente de retraite est alors ajourné jusqu'à la première des deux dates suivantes : 1. Le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec la date de sa retraite; 2. Le 1er décembre de l année au cours de laquelle le participant atteint l âge d échéance prévu par le Règlement de l impôt sur le revenu Chapitre 15 - PRESTATIONS DE RETRAITE 52. Un participant de la catégorie 6, prenant sa retraite conformément à l article 49 recevra, à partir de sa date normale de retraite, une rente annuelle qui est la somme de : 1. Pour son service avant la date d entrée en vigueur du régime, 1,5 % de son taux de salaire au 31 décembre 1990 multiplié par son service crédité correspondant; 2. Pour son service racheté avant la date d entrée en vigueur du régime, 1,5 % de son taux de salaire au 31 décembre 1990 multiplié par son service crédité correspondant; 3. Pour son service crédité depuis la date d entrée en vigueur du régime jusqu au 31 décembre 2005, 2 % de son taux de salaire au 31 décembre 2005 multiplié par son service crédité correspondant; 4. Pour chaque année de service crédité après le 31 décembre 2005, si le participant est toujours actif le 1er janvier suivant l année, 2 % de son salaire de l année indexé selon la variation de l IPC de cette même année; 5. Pour chaque année de service crédité après le 31 décembre 2005, si le participant n est plus actif le 1er janvier suivant l année, 2 % de son salaire de l année. Page 12

Règlements de la Ville de Beloeil À la suite de l application du présent article, aucun participant ne peut se voir créditer en date du 1er janvier 2007, une rente annuelle inférieure à celle qu il avait à son crédit en date du 31 décembre 2006 selon les dispositions du régime alors en vigueur. 53. Un participant de la catégorie 5 prenant sa retraite conformément à l article 49 recevra, à partir de sa date normale de retraite, une rente annuelle qui est la somme de : 1. Pour son service avant la date d entrée en vigueur du régime, 1,75 % de son taux de salaire au 31 décembre 1994 multiplié par son service crédité correspondant; 2. Pour son service racheté avant la date d entrée en vigueur du régime, 1,75 % de son taux de salaire au 31 décembre 1994 multiplié par son service crédité correspondant; 3. Pour son service crédité depuis la date d entrée en vigueur du régime jusqu au 31 décembre 2005, 2 % de son taux de salaire au 31 décembre 2005 multiplié par son service crédité correspondant; 4. Pour chaque année de service crédité après le 31 décembre 2005, si le participant est toujours actif le 1er janvier suivant l année, 2 % de son salaire de l année indexé selon la variation de l IPC de cette même année; 5. Pour chaque année de service crédité après le 31 décembre 2005, si le participant n est plus actif le 1er janvier suivant l année, 2 % de son salaire de l année. À la suite de l application du présent article, aucun participant ne peut se voir créditer en date du 1er janvier 2007, une rente annuelle inférieure à celle qu il avait à son crédit en date du 31 décembre 2006 selon les dispositions du régime alors en vigueur. 54. Un employé pompier cadre ayant joint la catégorie 5 le 1er janvier 2007 prenant sa retraite conformément à l'article 49 recevra, à partir de sa date normale de retraite, une rente annuelle qui est la somme de : 1. Pour son service avant la date d'entrée en vigueur du régime : 1,75 % de son taux de salaire au 31 décembre 1998 multiplié par son service crédité correspondant; 2. Pour le service qu'il a racheté au 31 décembre 1998, 1,75 % de son taux de salaire au 31 décembre 1998 multiplié par son service crédité correspondant; 3. Pour son service crédité depuis la date d'entrée en vigueur du régime jusqu'au 31 décembre 2005, 2 % de son taux de salaire au 31 décembre 2005 multiplié par son service crédité correspondant; 4. Pour le service crédité de l année 2006, 2 % de son salaire de l'année; 5. Pour chaque année de service crédité après le 31 décembre 2006. une rente annuelle telle que définie à l article 53. À la suite à l'application du présent article, aucun participant ne peut se voir créditer, en date du 1er janvier 2000, une rente annuelle inférieure à celle qu'il avait à son crédit en date du 31 décembre 1999 selon les dispositions du régime alors en vigueur. 55. Pour sa part, un employé pompier cadre ayant joint la catégorie 5 le 1er janvier 2007 prenant sa retraite conformément à l'article 50 recevra, en plus de sa rente annuelle, une prestation de raccordement payable jusqu à l âge de 65 ans, établie comme suit : 1. Pour son service avant la date d'entrée en vigueur du régime, 0,5 % de son taux de salaire au 31 décembre 1998 multiplié par son service crédité correspondant 2. Pour le service qu'il a racheté au 31 décembre 1998, 0,5 % de son taux de salaire au 31 décembre 1998 multiplié par son service crédité correspondant 3. Pour son service crédité depuis la date d'entrée en vigueur du régime jusqu'au 31 décembre 2005, 0,5 % de son taux de salaire au 31 décembre 2005 multiplié par son service crédité correspondant 4. Pour le service crédité de l année 2006, 0,5 % de son salaire de l'année. Cette prestation de raccordement n est acquise au participant que si ce dernier prend sa retraite alors qu il est participant actif du régime. Page 13

Règlements de la Ville de Beloeil 56. Un participant actif prenant sa retraite conformément à l'article 50 recevra à partir de sa date de retraite une rente annuelle, calculée tel qu indiqué aux articles 52, 53, 54 et 55, mais réduite de ¼ % pour chaque mois où sa date effective de retraite précède le 1er du mois qui suit ou qui coïncide avec la date de son 60e anniversaire. La rente annuelle et la prestation de raccordement créditées au 1er janvier 2007 aux employés pompiers cadre ayant joint la catégorie 5 sont payables sans réduction à compter du 55e anniversaire de naissance. 57. Le participant qui ajourne sa retraite conformément à l'article 51 a droit à une rente calculée sur la base de son service crédité, ses cotisations et ses salaires reçus jusqu'à sa date normale de retraite dont le montant est revalorisé de façon telle que la rente payable à la fin de l'ajournement est l'équivalent actuariel de la rente dont le service aurait débuté à la date normale de retraite, n'eut été de son ajournement. Un participant actif peut exiger de recevoir une partie ou la totalité de sa rente durant la période d'ajournement, dans la mesure nécessaire pour compenser, le cas échéant, une réduction de salaire au cours de cette période. L Employeur n'est cependant pas tenu d'accéder à une telle requête plus souvent qu'une fois par période de 12 mois. Le résidu de la rente est versé au participant actif selon les modalités du présent article. 58. La rente annuelle payable du régime, à l'exception de celle résultant de l'application du chapitre 18 et de l'article 57, ne devra pas dépasser LE MOINDRE DE : 1. Le plafond des prestations déterminées pour l'année où survient la retraite, ou; 2. 2 % de la rétribution annuelle moyenne du participant au cours des trois années précédant immédiatement sa date de retraite. MULTIPLIÉ PAR le nombre d'années ouvrant droit à pension. Le nombre d'années ouvrant droit à pension est limité à 35 pour la participation antérieure au 1er janvier 1992. Le montant ainsi obtenu est réduit de ¼ % par mois, s'il y a lieu, pour chaque mois compris entre la date de la retraite et le premier jour du mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la première des dates suivantes : a) la date du 60e anniversaire de naissance du participant (55e pour un employé pompier cadre ayant joint la catégorie 5 le 1er janvier 2007); b) la date à laquelle le participant aurait complété 30 années de service s'il était demeuré au service de l'employeur (25 pour un employé pompier cadre ayant joint la catégorie 5 le 1er janvier 2007); c) la date à laquelle les années de service et l'âge du participant auraient totalisé 80 s'il était demeuré au service de l'employeur (75 pour un employé pompier cadre ayant joint la catégorie 5 le 1er janvier 2007). Toute rente annuelle viagère payable à un participant et accumulée en vertu du régime est sujette, à compter du début de son versement, à la limite décrite ci dessus, ajustée à compter du 1er janvier qui suit la date de la retraite, en fonction de l'augmentation proportionnelle de l'indice des prix à la consommation. Aux fins du présent article, la «rétribution» signifie la rétribution admissible au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. 59. La prestation de raccordement, s'il en est, ne devra pas dépasser LA SOMME DE : 1. La rente annuelle maximale à la date de la retraite payable au titre de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; 2. la rente annuelle maximale à la date de la retraite qui serait payable au participant au titre de la Loi sur le régime de rentes du Québec, s'il était âgé de 65 ans, multipliée par le rapport entre la moyenne de ses trois meilleures années de rémunération sur la moyenne des maximums des gains admissibles correspondants, sujet à un maximum de 1. Page 14

Règlements de la Ville de Beloeil Cette somme est réduite de ¼ % par mois, s'il y a lieu, pour chaque mois compris entre la date de la retraite et le 60e anniversaire de naissance du participant, et multipliée par la proportion que représente le nombre d'années comptées dans le service continu du participant, sur 10; cette proportion est sujette à un maximum de 1. 60. En plus des limites spécifiées ci dessus, la rente totale ne devra pas dépasser la somme de: 1. le plafond des prestations déterminées à la date de la retraite multiplié par le nombre d'années de service reconnu, sujet à un maximum de 35 pour les années de service reconnu au 1er janvier 1992 2. 25% de la moyenne des maximums des gains admissibles de l'année de la retraite et des deux années précédentes, multiplié par la proportion que représente le nombre d'années de service reconnu, sur 35; cette proportion est sujette à un maximum de 1. 61. Si la rente a fait l'objet d'un partage avec un ex conjoint, elle ne peut en aucun cas être réajustée pour remplacer en tout ou en partie la rente cédée. La rente cédée est prise en compte pour le calcul de la rente maximale. 62. Nonobstant ce qui précède, le montant annualisé de rente viagère relativement au service racheté ne peut excéder LE MOINDRE DE : 1. le plus élevé de : a) deux tiers du plafond des prestations déterminées de l'année de la retraite; b) 1 150 $ ou; 2. 2% de la rétribution moyenne des trois années consécutives de service les mieux rémunérées; MULTIPLIÉ PAR le nombre d'années rachetées. Aux fins du présent article, la «rétribution» signifie la rétribution admissible au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. 63. La rente de retraite relative au service crédité à compter du 1er janvier 1990 est assortie de prestations accessoires optionnelles résultant de la conversion des cotisations accessoires optionnelles accumulées avec intérêts au compte du participant conformément aux dispositions ci dessous : 1. Les prestations accessoires optionnelles disponibles, sous réserve des législations applicables, consistent en l une ou l autre des options décrites ci dessous ou une combinaison de celles ci : a) versement d une prestation de raccordement, sujet aux limites permises par les législations applicables; b) réduction ou élimination de la réduction pour anticipation prévue à l article 56, sujet aux limites prévues par les législations applicables; c) modification de la forme de rente selon la forme réversible à 60% sans garantie ou avec garantie 10 ans. 2. La conversion des cotisations accessoires optionnelles accumulées avec intérêts en prestations accessoires optionnelles s effectue au moment de la retraite en accord avec le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite; 3. Le choix des prestations accessoires optionnelles est effectué par le participant au moment de la retraite; 4. Une fois le choix des prestations accessoires optionnelles effectué, la différence, le cas échéant, entre les cotisations accessoires optionnelles accumulées avec intérêts et la valeur des prestations accessoires optionnelles retenues ne peut être ni remboursée, ni transférée, ni servir à l achat d une rente additionnelle. Page 15

Règlements de la Ville de Beloeil Chapitre 16 - PRESTATIONS EN CAS DE DÉCÈS 64. Tout participant peut désigner un bénéficiaire pour recevoir les prestations qui ne sont pas automatiquement payables à son conjoint, s'il en est un, en vertu du régime, lors de son décès et révoquer ou modifier cette désignation pourvu que la loi ne s'y oppose pas, soit par avis écrit à cet effet transmis au comité de retraite, soit par testament. 65. Lorsqu'un participant décède avant le début du service de sa rente : 1. À l'égard de son service crédité avant le 1er janvier 1990, son conjoint ou, si le participant n a pas de conjoint, son bénéficiaire ou, si le participant n'a pas désigné de bénéficiaire, sa succession reçoit le montant de ses cotisations versées avant le 1er janvier 1990 accumulées avec les intérêts crédités; 2. À l'égard de son service crédité après le 31 décembre 1989, le conjoint ou, si le participant n'a pas de conjoint, son bénéficiaire ou, si le participant n'a pas désigné de bénéficiaire, sa succession, reçoit, sous réserve du chapitre 18 et de l'article 67, un montant égal à : a) si le participant a cessé son emploi et a choisi une rente payable à compter de sa date normale de retraite conformément à l'article 72, la valeur actualisée de cette rente différée plus la valeur de la prestation additionnelle conformément à l article 73; b) si le participant décède en service actif auprès de l Employeur, la valeur actualisée de la rente différée payable à compter de sa date normale de retraite à laquelle il aurait eu droit en vertu de son service crédité à compter du 1er janvier 1990, s'il avait cessé d'être actif le jour du décès pour une raison autre que ce décès ou la retraite, plus la valeur de la prestation additionnelle conformément à l article 73. La valeur de la prestation de décès prévue à 2 porte intérêts au taux utilisé pour la détermination de la valeur de la prestation jusqu'à la date du versement. 66. Avant le décès du participant, son conjoint, s il en est, peut renoncer à la prestation de décès prévue à l article 65 en remplissant le formulaire prévu à cet effet par le comité de retraite. Le conjoint peut révoquer la renonciation en tout temps avant la date du décès du participant en avisant par écrit le comité de retraite. 67. Lorsqu'un participant décède après sa date normale de retraite sans que le service de sa rente n'ait débuté, à moins d'y avoir renoncé, son conjoint, s'il en est un, reçoit un montant égal à la plus élevée des valeurs suivantes : 1. La valeur actualisée d'une rente égale à 60 % de la rente à laquelle le participant aurait eu droit s'il avait pris sa retraite la veille de son décès et qu'il avait choisi la rente réversible à 60 % au conjoint survivant (forme obligatoire de rente), payable pour la vie du conjoint; ou 2. La valeur de la prestation à laquelle il aurait eu droit en vertu de l'article 65. 68. Le montant des prestations payables lors du décès du participant après le début du service de la rente est selon la forme de rente choisie en vertu du chapitre 19. 69. Le service d'une rente au conjoint ne cesse pas du fait que ce dernier se marie ou vit maritalement avec une autre personne. 70. En plus de la prestation établie conformément à l article 65 ou 67, selon le cas, le bénéficiaire d un participant qui décède a droit au remboursement des cotisations accessoires optionnelles du participant accumulées avec intérêts. Page 16

Règlements de la Ville de Beloeil Chapitre 17 - PRESTATIONS EN CAS DE CESSATION D EMPLOI 71. Un participant qui cesse d'être au service de l Employeur pour des raisons autres que le décès, l'invalidité ou la retraite a droit à une rente différée payable à compter de sa date normale de retraite. Cette rente différée est égale à la rente qu'il aura accumulée au moment de sa cessation d'emploi, à l'égard de son service crédité avant le 1er janvier 1990, telle que calculée aux articles 52, 53 et 54 selon la forme normale de rente décrite à l'article 82. La rente différée décrite ci haut ne devra pas être inférieure à l'équivalent actuariel des cotisations versées par le participant avant le 1er janvier 1990, avec les intérêts crédités, tel que déterminé au moment de la cessation d'emploi. 72. Sous réserve du chapitre 18, un participant qui cesse d'être au service de l Employeur pour des raisons autres que le décès, l'invalidité ou la retraite a droit à une rente différée payable à compter de sa date normale de retraite. Cette rente différée est égale à la rente qu'il aura accumulée au moment de sa cessation d'emploi à l'égard de son service crédité à compter du 1er janvier 1990, telle que calculée aux articles 52, 53 et 54 selon la forme normale de rente décrite à l'article 82. De plus, le participant a droit au remboursement de ses cotisations accessoires optionnelles, accumulées avec intérêts. 73. Prestation résultant des années de service reconnu à compter du 1er janvier 2001 : 1. Un participant qui cesse d être actif a droit à une prestation additionnelle qui, déterminée de la manière prévue au Règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, est au moins égale à la différence entre A et B où : «A» représente la valeur de la rente déterminée en application de 2. suivant des droits qui en sont dérivés, augmentée de celle des cotisations salariales qui, en supposant que le participant aurait eu droit à une telle rente, auraient excédé le plafond fixé à l article 60 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. «B» représente la valeur de la prestation à laquelle le participant aurait eu droit sans égard à 2. et des droits qui en sont dérivés, augmentée des cotisations salariales qui excèdent le plafond fixé à l article 60 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 2. Aux fins du calcul de cette prestation additionnelle, la valeur d une rente comportant les mêmes caractéristiques que celles de la rente normale est déterminée en supposant que le service de cette rente débute à l âge normal de la retraite et en prévoyant l indexation de cette rente entre le moment où le participant cesse d être actif et la date où le participant atteindra un âge inférieur de dix (10) ans à l âge normal de la retraite. Cette indexation est de 50 % de l évolution de l indice d ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé, publié par Statistique Canada, entre le mois au cours duquel le participant a cessé d être actif et celui au cours duquel cessera l indexation; le taux annualisé de cette indexation ne peut toutefois être inférieur à 0 %, ni supérieur à 2 %. Si le participant est décédé sans avoir acquis droit à une rente, la valeur de la prestation additionnelle doit être établie en supposant que le participant a cessé d être actif le jour du décès pour une raison autre que le décès. 74. La prestation additionnelle à laquelle le participant a droit en vertu de l'article 73 et du présent article est attribuée, à la date où le participant cesse d être actif, sous la forme de la valeur d une indexation de sa rente viagère avant la date de sa retraite qui ne peut excéder l indexation maximale prévue aux dispositions du Règlement de l impôt sur le revenu, soit une indexation maximale correspondant à l augmentation du salaire industriel moyen entre le moment de sa cessation de participation et celui de sa retraite. Ainsi, la rente viagère additionnelle résultant de la prestation additionnelle est limitée au montant maximum qui peut être fixé sans entraîner l établissement d un facteur Page 17

Règlements de la Ville de Beloeil d équivalence pour services passés. Le cas échéant, la partie de la valeur de la prestation additionnelle qui ne peut être affectée à l indexation de la rente viagère, en raison du plafond fixé en vertu des dispositions du Règlement de l impôt sur le revenu, est payée au participant en un seul versement à la date où celui ci cesse d être actif. 75. Advenant que la valeur actualisée obtenue en additionnant les valeurs actualisées des rentes décrites aux articles 71, 72 et la prestation additionnelle prévue à l article 73 est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles pour l'année au cours de laquelle le participant acquiert droit à ces rentes ou prestation, le participant peut choisir, avant qu une rente ne soit servie en vertu du régime, de les remplacer par un remboursement égal à la somme desdites valeurs actualisées et prestation et un tel règlement constituera une quittance complète de toute obligation à l'égard de ces rentes ou prestation. Le participant peut exercer ce droit dans les 90 jours qui suivent la date où il a reçu son relevé de cessation de participation et, par la suite, tous les cinq ans à compter de la date ou il a cessé d être actif, dans les 90 jours qui suivent la date d expiration de chaque cinquième année. 76. Toutefois, le participant dont la période de travail continu a pris fin et qui a cessé de résider au Canada depuis au moins deux ans a droit au remboursement de la valeur actualisée totale de ses droits. 77. Lors de la cessation de service, un participant qui n a pas atteint l âge de 55 ans, peut autoriser, par écrit, le comité de retraite à transférer, conformément aux législations applicables, la valeur actualisée de la rente différée prévue aux articles 71 et 72 ainsi que la valeur de la prestation additionnelle selon l article 73 qui lui sont acquises en vertu du régime, à tout régime de retraite immobilisé prescrit par les législations applicables. Toutefois, si la somme transférable est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles, le transfert est permis même si le participant a dépassé l âge de 55 ans. 78. Toute somme qu un participant a droit de transférer en vertu de l article 77 peut, si elle est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles, être remboursée ou transférée par le comité de retraite dans un régime de retraite prescrit par les législations applicables, choisi par le participant ou, à défaut, par le comité de retraite. À cette fin, le comité de retraite doit préalablement demander par écrit au participant de lui indiquer le mode de règlement qu il préfère; à défaut de réponse dans les 30 jours de l envoi de cet avis, le comité de retraite peut procéder au remboursement ou au transfert. L avis doit faire état de cette possibilité. 79. Un participant qui choisirait l'option de rente différée en vertu des articles 71 ou 72 peut choisir de recevoir sa rente à compter du premier jour de tout mois précédant sa date normale de retraite, pourvu qu'il soit alors âgé d'au moins 55 ans. Le montant de sa rente sera alors l'équivalent actuariel de la rente payable à compter de sa date normale de retraite. 80. Toute somme que le participant peut transférer en franchise d'impôt est limitée au montant admissible selon la Loi de l'impôt sur le revenu. Si la valeur de la prestation excède le montant transférable permis, le montant excédent doit être versé au participant sous une autre forme permise par la Loi de l'impôt sur le revenu. Chapitre 18 - COTISATION MINIMALE DE L EMPLOYEUR 81. Lors de la retraite, de la cessation d'emploi ou du décès d'un participant avant que le service de sa rente n'ait débuté, les cotisations versées par le participant à compter du 1er janvier 1990, accumulées avec les intérêts crédités, ne peuvent servir à acquitter plus de 50 % de la valeur actualisée de la rente à laquelle il acquiert droit en vertu de son service crédité à compter du 1er janvier 1990. La valeur actualisée de cette rente est calculée à la date de la terminaison selon des hypothèses transmises à la Régie qui sont en vigueur à la date de terminaison. Page 18

Règlements de la Ville de Beloeil La portion de ces cotisations du participant accumulée avec les intérêts crédités qui excède un tel plafond peut être utilisée selon l'une des options suivantes : 1. transférée dans un régime enregistré d'épargne retraite immobilisé; ou 2. transférée dans le régime de retraite de son nouvel employeur, si celui ci accepte le transfert; ou 3. utilisée à l'achat d'une rente viagère payable à compter d'un âge situé entre 55 et 69 ans et souscrite auprès d'une compagnie d'assurance autorisée à opérer au Canada; ou 4. accumulée avec intérêt, calculé aux taux de rendement de la caisse, déduction faite des frais de placement et d'administration, jusqu'à la date du début du service de la rente, pour pourvoir une rente additionnelle comportant les mêmes caractéristiques que la rente normale. Cette option ne s'applique pas lors du décès du participant. Cet article ne s'applique cependant pas à une prestation acquise par le participant au titre des services reconnus par le régime qui se rapportent à une période de travail antérieure au 1er janvier 1990. Chapitre 19 - FORME DE RENTE ET PRESTATION ANTICIPÉE 82. La rente de retraite sera normalement servie durant la vie du participant par des versements mensuels dont le montant est 1/12 du montant déterminé au chapitre 15. Le service de la rente se terminera à la date la plus tardive entre la date du décès du participant et la date du 120e versement mensuel. 83. Un participant qui a un conjoint au moment du début du service de sa rente est présumé avoir choisi de recevoir l'équivalent actuariel de sa rente sous forme de rente conjointe et de réversion dont le pourcentage payable au conjoint après le décès du participant est de 60 % ou, s il le désire, sous forme de rente conjointe dont le pourcentage payable au conjoint après le décès du participant est aussi de 60 %, mais pas avant l'expiration d'une garantie de 10 ans. Le conjoint peut toutefois, avant la date où débute le service de la rente, renoncer à ce droit, à condition que le comité de retraite en soit informé par écrit avant cette date. 84. Un participant peut choisir de recevoir l'équivalent actuariel de sa rente sous une forme différente de celle décrite à l'article 82. Ce choix doit, toutefois, se faire par écrit remis au comité de retraite avant le commencement du service de sa rente de retraite: Les formes suivantes de rente sont disponibles aux participants : 1. Rente viagère Selon cette forme, le service de la rente se termine avec le décès du participant. 2. Rente viagère garantie pour 5 ans Selon cette forme, le service de la rente se termine à la date la plus tardive entre la date du décès du participant et la date du 60e versement mensuel. 3. Rente viagère garantie pour 15 ans Selon cette forme, le service de la rente se termine à la date la plus éloignée entre la date du décès du participant et la date du 180e versement mensuel. 4. Rente conjointe et de réversion Selon cette forme, le service de la rente se fait pour la durée de la vie du participant et se continue, au moment de son décès, pour la durée de la vie de son conjoint. La rente payable au conjoint après le décès du participant peut être 60 % ou 100 % de la rente payable durant la vie du participant. Page 19

Règlements de la Ville de Beloeil 5. Rente conjointe et de réversion, garantie 10 ans Selon cette forme, le service de la rente se fait pour la durée de la vie du participant et se continue, au moment de son décès, pour la durée de la vie de son conjoint. La rente payable au conjoint après le décès du participant est égale à 60 % de la rente payable durant la vie du participant, mais cette nouvelle rente réduite n est applicable qu après la date du 120e versement effectué depuis la retraite du participant. Si le participant a un conjoint au moment du début du service de sa rente, le conjoint doit renoncer par écrit à la forme obligatoire de rente pour pouvoir choisir l'une des formes optionnelles de rente à l'exception de l'option 100 % prévue au paragraphe d) et à la forme optionnelle prévue à e). 85. Un participant peut également choisir de recevoir une rente nivelée. Selon cette forme, le participant recevra une rente dont le montant est l'équivalent actuariel de la rente selon la forme choisie en vertu du présent chapitre 19 et qui, lorsque combinée avec la pension de sécurité de vieillesse, est uniforme tout au long de sa vie. Le montant de la pension de la sécurité de la vieillesse utilisé pour cette option est le montant maximum payable à une personne admissible au moment où le participant prend sa retraite. Au moment du décès du participant après le début du service de sa rente, des versements mensuels continueront d'être effectués à son conjoint, son bénéficiaire ou sa succession, selon le cas, conformément à la forme de rente choisie. Cette option inclut également la possibilité pour le participant ou son conjoint de remplacer sa rente, en tout ou en partie, par une rente temporaire dont il fixe le montant et qui satisfait aux conditions suivantes : 1. Le montant annuel de la rente ne peut excéder 40 % du maximum des gains admissibles pour l'année au cours de laquelle commence son service, ce plafond étant réduit, le cas échéant, du montant annuel de toute autre prestation temporaire à laquelle il a droit au titre du régime; 2. Le service de la rente doit prendre fin au plus tard le premier jour du mois au cours duquel il atteint l'âge de 65 ans; 3. Le remplacement est établi sur base d'équivalence actuarielle et selon les conditions prévues au Règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Les consentements prévus aux situations indiquées à l'article 84 sont également requis en vertu du présent article. 86. Tout participant actif dont le temps de travail est réduit en application d une entente conclue avec son employeur et dont l âge est de cinquante cinq (55) ans ou plus a droit de demander, à chaque année couverte par l entente et tant qu'il est actif, le paiement, en un (1) seul versement, d une prestation égale au moindre des montants suivants : 1. 70 % de la réduction de sa rémunération entraînée par la réduction de son temps de travail durant l année; 2. 40 % du maximum des gains admissibles pour l année concernée; 3. la valeur de ses droits au titre du régime, établie en supposant qu il cesse d être actif à la date où il demande le paiement de la prestation. La rente éventuellement payable au participant est réduite, sur base d équivalent actuariel, afin de tenir compte du versement de la prestation prévue au présent article. La valeur actuarielle de la réduction de la rente ne pourra cependant être supérieure au montant de cette prestation. Toute autre prestation qui doit être versée par le régime après le paiement de la prestation prévue au présent article est également réduite en conséquence. Chapitre 20 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Page 20

Règlements de la Ville de Beloeil 87. À l'exception de ce qui est précisé aux articles 88 à 93, les sommes payables en vertu du régime sont assujetties aux restrictions suivantes : 1. Transaction nulle Toute transaction qui vise à céder, à grever, à escompter ou à donner en garantie une somme payable en vertu du régime est nulle. 2. Exemption de saisie Les sommes payables en vertu du régime ne peuvent faire l'objet ni d'une exécution, ni d'une saisie, ni d'une saisie arrêt. 88. Les paiements effectués en vertu du régime sont assujettis à l'exécution, à la saisie ou à la saisie arrêt en exécution d'une ordonnance alimentaire exécutoire au Québec ou dans une autre juridiction pertinente, conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 89. À l'échec de la relation conjugale, les prestations du participant en vertu du régime peuvent être réparties entre celui ci et son conjoint ou son ex conjoint, sous réserve des limites imposées par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 90. Dès l introduction d une demande en séparation de corps, en divorce, en annulation de mariage ou en paiement d une prestation compensatoire, le participant et son conjoint ont droit, sur demande faite par écrit au comité de retraite, d obtenir un relevé faisant état des droits accumulés par le participant au titre du régime et de leur valeur actuelle en date de l introduction de l instance, conformément aux législations applicables. Le conjoint peut dès lors consulter le texte du régime ainsi que les documents prescrits par les législations applicables. Les dispositions des paragraphes précédents s appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux conjoints de fait, le relevé étant alors établi à la date de la cessation de la vie maritale. 91. Le participant et son conjoint ont également droit d obtenir un relevé faisant état des droits accumulés par le participant à l occasion d une médiation effectuée préalablement à des procédures en matière familiale, sur demande faite par écrit au comité de retraite. 92. Le droit aux prestations de décès qu accordent les chapitres 16 et 19 au conjoint du participant s éteint, selon le cas, par la séparation de corps, le divorce, l annulation du mariage ou la cessation de la vie maritale, sauf lorsque le participant a avisé par écrit le comité de retraite de verser la rente à ce conjoint malgré le divorce, l annulation du mariage, la séparation de corps ou la cessation de la vie maritale. 93. Lorsque la rente d un participant a été établie de manière à tenir compte du droit de son conjoint à la rente visée au chapitre 19 et que ce conjoint n a plus droit à cette rente en vertu de l article 92, le participant a droit, sur demande au comité de retraite, d obtenir que sa rente soit établie de nouveau à la date de prise d effet du jugement de séparation de corps, de divorce ou d annulation de mariage, ou à la date de cessation de vie maritale. Le montant et les caractéristiques de la rente ainsi établie sont ceux de la rente qui serait payable au participant à la date du nouvel établissement s il n avait pas eu de conjoint à la date où a débuté le service de sa rente. Le participant dont les droits du conjoint se sont éteints à la suite d un divorce, d une séparation de corps, annulation de mariage ou cessation de vie maritale qui a pris effet avant le 1er janvier 2001 peut également présenter au comité de retraite une demande à cet effet. La rente du participant doit alors être établie à la date de la demande. À moins qu il n ait reçu l avis prévu à l article 92, le comité de retraite doit aussi procéder au nouvel établissement de la rente du participant lorsque les droits accumulés par le participant au titre du régime ont fait l objet d un partage, après le début du service au participant d une rente établie de manière à tenir compte du droit accordé au conjoint en vertu du chapitre 19. Page 21

Règlements de la Ville de Beloeil Le seul établissement d une rente en vertu du présent article ne peut avoir pour effet de réduire le montant de la rente servie au participant. 94. Le régime ne doit pas être interprété comme s'il créait ou étendait le droit de toute personne quant au maintien de son emploi auprès de l Employeur. Il ne doit pas non plus intervenir de quelque façon que ce soit quant au droit qu'a l Employeur de licencier toute personne. 95. Le paiement de toute prestation n'a lieu que lorsque la personne qui a droit transmet au comité de retraite : 1. une preuve satisfaisante de son âge et de l'âge des autres personnes qui peuvent y devenir admissibles, ainsi que tout autre renseignement qui peut être nécessaire pour calculer et verser la prestation; et 2. une déclaration d'état matrimonial signée, si la prestation est payable au participant ou au conjoint. 96. Lorsque les dossiers de l Employeur sont utilisés aux fins du régime, ces dossiers sont concluants, à moins qu'ils ne soient reconnus erronés. 97. Si une disposition du régime est déclarée par un tribunal compétent non valide ou non applicable, sa nullité ou son impossibilité d'application ne touche aucune autre disposition du régime. Le régime est alors interprété et appliqué comme si cette disposition n'y avait pas été incluse. 98. Les titres, les sous titres et la table des matières de ce régime ne sont inclus qu'aux fins de référence et ne doivent pas servir à l'interprétation du régime. 99. Le régime se veut un régime de retraite à l'intention des employés, admissible à l'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 100. Toute disposition de l'acte de fiducie qui est incompatible avec les dispositions du régime est, dans la mesure de son incompatibilité, nulle et non avenue. 101. Le régime est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec. 102. Si le comité de retraite reçoit la preuve qu il juge satisfaisante à son entière discrétion : 1. qu'un participant ayant droit à un versement prévu par le régime est inapte physiquement ou mentalement à recevoir cette somme et à donner une quittance valide à cet effet; 2. qu'une autre personne ou une institution a la garde valide de ce participant; et 3. qu'aucun tuteur, comité ou autre représentant de la succession de ce participant n'a été nommé en bonne et due forme. Le comité de retraite se réserve le droit de faire le versement à cette autre personne ou institution, et la quittance de cette personne ou de l'institution constitue une quittance totale en faveur du régime à l'égard du paiement. En l'absence de tuteur officiel, la part qui revient à un mineur peut être versée à l'adulte qui, de l'avis du comité de retraite, assure la garde de ce mineur et subvient à ses besoins. 103. Le principal objet du régime consiste à prévoir le versement périodique de montants à des particuliers, après leur retraite et jusqu'à leur décès, pour les services qu'ils ont accomplis à titre d'employés. Chapitre 21 - AVENIR DU RÉGIME 104. La Ville prévoit maintenir le régime indéfiniment. Toutefois, elle se réserve le droit d'y mettre un terme ou de le modifier, en totalité ou en partie, sous réserve de toute convention applicable et adoptée par la Ville. Page 22

Règlements de la Ville de Beloeil 105. Aucune modification ne peut avoir pour effet de réduire les prestations de retraite que le participant a accumulées avant la date de la modification, calculées en fonction de ses salaires jusqu'à la date de la modification. 106. Si le régime est liquidé, l'actif de la caisse de retraite sert d'abord à provisionner les prestations conformément aux dispositions du régime, à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, aux règles et règlements de Revenu Canada et à toute autre loi pertinente. 107. Si le régime est liquidé, l Employeur ne verse à la caisse de retraite aucun autre montant relatif au régime ou à la partie du régime qui est liquidée, selon le cas, sauf les montants exigibles ou qui étaient accumulés à la date de la liquidation et qui n'ont pas été versés à la caisse de retraite tel que l'exigent le régime et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 108. Si le régime est liquidé, et que l'actif de la caisse de retraite n'est pas suffisant pour verser toutes les prestations en vertu du régime ou de la partie du régime qui est liquidée, selon le cas, les prestations payables sont réduites de la façon prescrite dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. 109. Si, après avoir provisionné les prestations payables à l'égard des participants à la liquidation totale du régime, l'actif de la caisse dépasse le passif actuariel du régime (cette différence est appelée "excédent" dans les présentes), cet excédent sera utilisé pour provisionner des prestations additionnelles aux participants du régime. Ces prestations additionnelles seront déterminées pour chaque groupe d'employés (c'est à dire cadres, employés cols bleus et employés cols blancs) en fonction de la portion de l'excédent qui sera attribuée, selon une méthode proposée par l'actuaire et approuvée par l Employeur, à chacun de ces groupes, sujet à toute loi applicable. Toutefois, en aucun cas les prestations totales d'un participant ne pourront dépasser la rente maximale permise en vertu de l'article 58. Si après avoir provisionné les prestations additionnelles, tel que décrit au paragraphe précédent, il demeure un solde d'excédent, ce solde sera remboursé à l Employeur. Pour l'exécution de l'article 109, il faut toutefois que l Employeur obtienne l'approbation préalable par écrit de la Régie des rentes du Québec, et s'il y a lieu, l'autorisation de Revenu Canada et qu'elle se conforme de toute autre façon aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et des règles et règlements de Revenu Canada. 110. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière Page 23

Règlements de la Ville de Beloeil CERTIFICAT ADOPTÉ À LA SÉANCE DU : PUBLIÉ CONFORMÉMENT À LA LOI : DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière Page 24

Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE A HISTORIQUE DES RÈGLEMENTS DEPUIS 1990 Règlement 1198 91 adopté le 14/01/1991 Règlement 1198 01 91 adopté le 23/09/1991 Règlement 1198 02 92 adopté le 27/04/1992 Règlement 1198 03 93 adopté le 26/04/1993 Règlement 1198 04 94 adopté le 14/04/1994 Règlement 1198 05 94 adopté le 08/08/1994 Règlement 1198 06 96 adopté le 27/05/1996 Règlement 1198 07 98 adopté le 23/02/1998 Règlement 1198 08 99 adopté le 22/11/1999 Règlement 1198 09 2000 adopté le 28/08/2000 Règlement 1457 00 2001 adopté le 10/12/2001 Règlement 1457 01 2003 adopté le 25/08/2003 Règlement 1457 02 2004 adopté le 14/06/2004 Règlement 1457 03 2005 adopté le 22/08/2005 Règlement 1457 04 2006 adopté le 11/12/2006 Règlement 1457 05 2007 adopté le 23/04/2007 Règlement 1457 06 2009 adopté le 27/07/2009 Règlement 1457 07 2009 adopté le 25/01/2010 Page 25

Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE B INDEXATION Participants visés Cette annexe s applique à un participant actif qui, conformément à l article 43, transfère ses droits au régime au cours de l année 2012, en provenance du Régime de retraite des employés salariés de NL Industries Inc., qui ne sont pas assujettis à une convention collective de travail au Canada, pour se faire reconnaître des années de service. Indexation des rentes avant la retraite La rente créditée à un participant visé en vertu de l article 43 est ajustée annuellement jusqu à la date de la retraite ou de la cessation d emploi, si antérieure, pour tenir compte de l'augmentation du salaire industriel moyen. L'ajustement est effectué le 1er janvier de chaque année. Le premier ajustement est effectué le 1er janvier de l année qui suit l année du transfert des sommes au régime. Indexation des rentes servies La rente créditée à un participant visé en vertu de l article 43 est ajustée annuellement pour tenir compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation. L'ajustement est effectué le 1er janvier de chaque année selon la variation de l IPC. L'ajustement est composé sur le nombre de mois écoulés depuis le début du service de la rente s'il est survenu au cours des douze (12) mois précédents. Page 26

2012-05-217 18. RÈGLEMENT 1677-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION, SUR LES RUES JEAN-LUC-BEAULÉ, RÉMI-DANSEREAU, CLAIRE-PRÉFONTAINE ET LOUISE-BERNARD, ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 330 000 $ À CETTE FIN DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter.

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER Règlement : 1677 00 2012 Description : ordonnant des travaux de pavage de finition, sur les rues Jean Luc Beaulé, Rémi Dansereau, Claire Préfontaine et Louise Bernard, et autorisant un emprunt de 330 000 $ à cette fin Je soussignée, VÉRONIQUE LANDRY, directrice des services juridiques et greffière de la Ville de Beloeil certifie par la présente que le registre destiné à recevoir la signature, l adresse et la qualification des personnes habiles à voter sur le présent règlement et qui demandent qu il fasse l objet d un scrutin référendaire, a été tenu, sous ma surveillance, à la date ci après mentionnée, et ce à mon bureau situé au 777, rue Laurier à Beloeil, conformément à l article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et que le résultat est le suivant : DATE : 14 mai 2012 RÉSULTAT : a) Nombre de personnes habiles à voter : 292 b) Nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu : 40 c) Nombre de demandes faites : Par conséquent, le règlement 1677 00 2012 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Lecture faite à BELOEIL ce 14e jour de mai 2012 à 19h00. VÉRONIQUE LANDRY, avocate. Directrice des services juridiques et greffière

2012-05-218 19. RÈGLEMENT 1678-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION SUR LA RUE CARMEN-BIENVENU (PHASE 2), ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 75 000 $ À CETTE FIN DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter.

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER Règlement : 1678 00 2012 Description : ordonnant des travaux de pavage de finition, sur la rue Carmen Bienvenu (phase 2), et autorisant un emprunt de 75 000 $ à cette fin Je soussignée, VÉRONIQUE LANDRY, directrice des services juridiques et greffière de la Ville de Beloeil certifie par la présente que le registre destiné à recevoir la signature, l adresse et la qualification des personnes habiles à voter sur le présent règlement et qui demandent qu il fasse l objet d un scrutin référendaire, a été tenu, sous ma surveillance, à la date ci après mentionnée, et ce à mon bureau situé au 777, rue Laurier à Beloeil, conformément à l article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et que le résultat est le suivant : DATE : 14 mai 2012 RÉSULTAT : a) Nombre de personnes habiles à voter : 85 b) Nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu : 19 c) Nombre de demandes faites : Par conséquent, le règlement 1678 00 2012 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Lecture faite à BELOEIL ce 14e jour de mai 2012 à 19h00. VÉRONIQUE LANDRY, avocate. Directrice des services juridiques et greffière

2012-05-219 20. RÈGLEMENT 1679-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION SUR LA RUE ALEXIS-GALIPEAU ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 73 000 $ À CETTE FIN DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter.

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER Règlement : 1679 00 2012 Description : ordonnant des travaux de pavage de finition, sur la rue Alexis Galipeau, et autorisant un emprunt de 73 000 $ à cette fin Je soussignée, VÉRONIQUE LANDRY, directrice des services juridiques et greffière de la Ville de Beloeil certifie par la présente que le registre destiné à recevoir la signature, l adresse et la qualification des personnes habiles à voter sur le présent règlement et qui demandent qu il fasse l objet d un scrutin référendaire, a été tenu, sous ma surveillance, à la date ci après mentionnée, et ce à mon bureau situé au 777, rue Laurier à Beloeil, conformément à l article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et que le résultat est le suivant : DATE : 14 mai 2012 RÉSULTAT : a) Nombre de personnes habiles à voter : 45 b) Nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu : 15 c) Nombre de demandes faites : Par conséquent, le règlement 1679 00 2012 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Lecture faite à BELOEIL ce 14e jour de mai 2012 à 19h00. VÉRONIQUE LANDRY, avocate. Directrice des services juridiques et greffière

2012-05-220 21. OFFRE DE LOCATION - FABRIQUE DE LA PAROISSE TRINITÉ-SUR-RICHELIEU ÉGLISE SAINTE-MARIA-GORETTI AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil souhaite louer de la Fabrique de la paroisse Trinitésur-Richelieu des locaux qui seront situés dans la future construction de l Église Sainte-Maria- Goretti; ATTENDU que le conseil a adopté, par sa résolution 2011-11-495, un projet d offre de location; ATTENDU que des modifications ont été apportées au projet d offre de location; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver l offre de location entre la Fabrique de la paroisse Trinité-sur-Richelieu et la Ville de Beloeil et d autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville Beloeil tout document à cet effet. La présente résolution remplace la résolution 2011-11-495.

Page 1 sur 8 OFFRE DE LOCATION ENTRE : LA FABRIQUE DE LA PAROISSE TRINITÉ-SUR-RICHELIEU corporation régie par la Loi sur les fabriques, ayant son siège social au 360, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Beloeil (Québec), J3G 4H4, représentée aux présentes par Monsieur Richard Sylvain, président et Monsieur André Nolin, prêtre modérateur, aux termes d'une résolution adoptée le et annexée aux présentes comme annexe A pour en faire partie intégrante. ci-après appelé le «LOCATEUR». ET : LA VILLE DE BELOEIL, personne morale de droit public ayant sa principale place d affaires à son l'hôtel de ville, situé au 777, rue Laurier, Beloeil (Québec) J3G 4S9, agissant et représentée aux présentes par la mairesse, Madame Diane Lavoie, et la greffière, Madame Véronique Landry, toutes deux autorisées, aux fins des présentes, par la résolution numéro XXXX adoptée par le conseil de la Ville de Beloeil à une séance tenue le XXXX 2011, dont une copie est annexée aux présentes comme annexe A pour en faire partie intégrante, ci-après appelée le «LOCATAIRE». ATTENDU que le LOCATEUR désire louer au LOCATAIRE des locaux qui seront situés dans la future construction de l'église Sainte-Maria-Goretti; ATTENDU que l'intention du LOCATEUR n'est nullement de faire quelque profit ou perte que ce soit avec cette entente, le but premier étant que les LOCAUX soient utilisés à des fins non lucratives par des organismes qui ont à cœur le bien-être de la communauté. EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT Chapitre 1 - PRÉAMBULE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Le préambule fait partie intégrante de la présente offre de location. Article 2 Le LOCATAIRE offre de louer (ci-après l OFFRE) au LOCATEUR, qui accepte de lui louer, des locaux (ci-après désignés les LOCAUX) faisant partie de la future construction de l Église Sainte-Maria-Goretti (ci-après désignée l ÉDIFICE), le tout selon les loyers, durée, options de renouvellement, termes et conditions ci-après mentionnés. Article 3 L ÉDIFICE où seront situés les LOCAUX sera érigé sur une parcelle de terrain connue et désignée comme étant le lot 4 493 806 au cadastre du Québec, d une superficie de 6 263,8 mètres carrés.

Page 2 sur 8 Les LOCAUX sont identifiés aux présentes comme étant la section D et la section E, telles qu indiquées au plan d implantation mentionné à l annexe B. Article 4 Les LOCAUX faisant l objet de la présente OFFRE auront une superficie de MILLE CINQ CENT VINGT-NEUF (1 529) mètres carrés pour les sections D et E. Cette superficie ainsi déterminée sera celle qui apparaîtra au bail et servira à déterminer les loyers de même que la quote-part de la contribution exigibles par le LOCATEUR au LOCATAIRE, selon les termes et conditions décrites ci-dessous. Chapitre 2 - DURÉE ET RECONDUCTION Article 5 La durée du bail de location faisant l objet de cette OFFRE débutera au moment de la prise de possession de l ÉDIFICE par le LOCATAIRE et se terminera QUARANTE (40) ANS plus tard (ci-après le TERME). Article 6 À l expiration du bail, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de dix (10) ans, à moins que le LOCATAIRE ne transmette un préavis écrit d au moins un (1) an avant l expiration du terme initial ou d un renouvellement, de son intention de ne pas renouveler le bail. En cas de renouvellement, les conditions et engagements énoncés au bail pourront être révisés, ajustés et négociés sur consentement unanime du LOCATAIRE et du LOCATEUR. Chapitre 3 - LOYERS Article 7 Le bail sera consenti pour et en considération des loyers suivants, auxquels il faut ajouter les taxes de vente, le cas échéant : 1. Loyer de base Le loyer de base correspond à la part proportionnelle des mensualités payables par le LOCATEUR à un prêteur hypothécaire pour la construction des LOCAUX (sections D et E). Les coûts de construction comprendront les matériaux, le contractant, les frais de surveillance, les frais d aménagement paysager et de stationnement, les honoraires professionnels et les coûts de financement durant la période de construction. Les coûts de construction ne devront pas excéder la somme de 2 300 000 $, toutes les taxes applicables. Ce loyer de base est payable par le LOCATAIRE pour une durée maximale de VINGT-CINQ (25) ans. Au terme de cette durée, le LOCATAIRE ne sera tenu de payer au LOCATEUR que le loyer additionnel.

Page 3 sur 8 2. Loyer additionnel A) Le LOCATAIRE est responsable, pour toute la durée du bail, de l entretien, des réparations «excluant les dépenses en capital», des frais d opération et d énergie des sections D et E. Les frais de tonte de gazon, de déneigement, d éclairage extérieur et d entretien des aménagements paysagers sont exclus des frais d entretien et seront partagés au prorata de la superficie des LOCAUX par rapport à l ensemble de l ÉDIFICE. Un appareil distinct permettant d établir la consommation en énergie sera installé pour l éclairage extérieur. B) Un fonds de réserve sera créé par le LOCATEUR. Ce fonds de réserve sera composé de versements annuels de vingt-quatre mille dollars (24 000 $) versés par le LOCATAIRE au LOCATEUR, le premier jour ouvrable de l année, et ce, pendant la durée du TERME. À partir de la cinquième année de la présente entente, cette somme annuelle de vingt-quatre mille dollars (24 000 $) sera indexée selon la moyenne obtenue de l augmentation de l Indice des Prix à la Consommation, tel que publié par Statistique Canada, région de Montréal, par rapport aux cinq années précédentes. Cet ajustement sera fait de la même façon à toutes les cinq années subséquentes de la présente entente. C) Des frais de gestion de 10%, jusqu à concurrence de vingt mille dollars (20 000 $) annuellement, s ajouteront sur tous les frais, factures, dépenses, activités et toutes autres actions du LOCATEUR pour la gestion et le bon fonctionnement des LOCAUX. À partir de la cinquième année de la présente entente, cette somme annuelle de vingt mille dollars (20 000 $) sera indexée selon l augmentation de l Indice des Prix à la Consommation, tel que publié par Statistique Canada, région de Montréal, par rapport aux cinq années précédentes. Cet ajustement sera fait de la même façon à toutes les cinq années subséquentes de la présente entente. Ces frais de gestion sont payables dans les soixante (60) jours suivant la fin de l année financière du locateur. Chapitre 4 - FONDS DE RÉSERVE ET TRAVAUX Article 8 Les sommes perçues afin de constituer le fonds de réserve seront déposées en fidéicommis pour des fins de travaux majeurs dans les LOCAUX visés par la présente offre de location. Les travaux majeurs comprennent notamment tous travaux de réfection, de réparations de toiture ou de structure, de murs, de fenestration ou de stationnement, ou de tous les autres travaux de plus de vingt-cinq mille dollars (25 000 $), taxes incluses.

Page 4 sur 8 Article 9 Si le fonds de réserve est insuffisant pour couvrir les coûts des travaux dans les LOCAUX visés par la présente offre de location, le LOCATAIRE assumera la différence. Article 10 Toute utilisation par le LOCATEUR des sommes versées au fonds de réserve dont notamment pour les frais de gestion ou pour le paiement de travaux à être réalisés nécessitant l utilisation dudit fonds de réserve doit être préalablement approuvée par le LOCATAIRE. Celui-ci dispose d un délai de trente (30) jours pour approuver ladite utilisation. Article 11 Les coûts de tout expert et de tous les frais de gestion seront assumés en totalité par la réserve. Article 12 Advenant que ce fonds de réserve soit inutilisé ou utilisé partiellement à la fin du bail, le solde sera remis au LOCATAIRE, en tenant compte de la portion de la vie utile passée pour les composantes énumérées à l article 8. Par exemple, si la vie actuelle de la toiture est estimée à 70 %, le 30 % du fonds de réserve sera remis au LOCATAIRE, le tout sous réserve des travaux de mise à niveau des composantes du bâtiment au moment de la fin du bail. On entend par mise à niveau le remplacement des composantes étant hors de fonctionnement ou défectueuses énumérées à l article 8. Un expert nommé par les parties est alors mandaté pour évaluer les travaux de mise à niveaux à effectuer. Chapitre 5 - DATE DE LIVRAISON DES LOCAUX Article 13 Les Locaux seront livrés le 1 er juillet 2013. Cependant, advenant le cas où le LOCATEUR ne serait pas en mesure de livrer les LOCAUX à la date prévue en raison d une grève, lock-out, conflit de travail, incapacité d obtenir des matériaux ou services, panne d électricité, loi ou règlement, émeute, insurrection, sabotage, rébellion, guerre, force majeure, cas fortuit ou toute autre cause de même nature incluant tout délai occasionné par la procédure requise pour modifier le zonage municipal applicable, les parties conviennent que la date de livraison sera repoussée en conséquence et la période initiale de bail, telle qu elle est ci-haut définie, commencera à cette date au lieu de celle initialement prévue. En pareil cas, la durée de la période initiale ou de toute période de renouvellement demeurera la même. Article 14 Chapitre 6 - UTILISATION DES LOCAUX LOUÉS

Page 5 sur 8 Les LOCAUX ne seront utilisés que par des organismes à but non lucratif (O.B.N.L.) et à fonction communautaire et sociale, le LOCATEUR se réservant l usage exclusif pour un comptoir d entraide de distribution de vêtements dans ses locaux. En tout temps, les LOCAUX devront être utilisés en conformité avec la réglementation municipale de zonage de la Ville de Beloeil. Chapitre 7 - CESSION ET VENTE DE L IMMEUBLE Article 15 Le LOCATAIRE n aura, en aucun cas, le droit de vendre, céder ou aliéner ses droits résultant des présentes avant et après la signature du bail par les parties, et ce, nonobstant toutes dispositions à l effet contraire. Article 16 Le LOCATEUR s engage à ne pas vendre l immeuble dans lequel les LOCAUX visés par la présente offre de location sont situés sans d abord l offrir au LOCATAIRE. Dans un tel cas, le prix de vente ne pourra excéder la valeur totale marchande établie par un expert nommé par les parties duquel la portion de la valeur marchande des LOCAUX occupés par la ville sera soustraite. Le LOCATAIRE dispose d un délai de quatre-vingtdix (90) jours pour exercer son droit de premier refus. Chapitre 8 - AUTRES CONDITIONS Article 17 Le LOCATAIRE s engage à prendre et maintenir, en tout temps, une assurance en bien et en responsabilité civile pour couvrir l ensemble des activités exercées dans l immeuble et s engage, en cas de résiliation à informer sans délai le LOCATEUR Article 18 Cette OFFRE est conditionnelle à l autorisation de l Évêque de Saint-Hyacinthe et à celle des paroissiens permettant l emprunt hypothécaire. Article 19 Ce bail est conditionnel à l approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Organisation du territoire (MAMROT), conformément à l article 29.3 de la Loi sur les cités et villes. Article 20 Un bail comprenant entre autres les termes et conditions énoncés précédemment, doit être finalisé dans les CENT VINGT (120) jours suivant l acceptation de l OFFRE par le LOCATEUR et doit être publié par les parties au plus tard au moment de la prise de possession des LOCAUX Les frais de publication sont assumés par le LOCATAIRE. Article 21 Chapitre 9 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Page 6 sur 8 Cette OFFRE est régie par les lois de la province du Québec. Selon que le contexte le requerra, le masculin comprend le féminin, le singulier comprend le pluriel et vice-versa. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Beloeil, ce. VILLE DE BELOEIL DIANE LAVOIE, mairesse. VÉRONIQUE LANDRY, greffière FABRIQUE DE LA PAROISSE TRINITÉ-SUR-RICHELIEU RICHARD SYLVAIN ANDRÉ NOLIN

Page 7 sur 8 ANNEXE A

Page 8 sur 8 ANNEXE B E D

2012-05-221 22. TRANSACTION IMMOBILIÈRE - ACQUISITION - LOT 4 493 847 DU CADASTRE DU QUÉBEC - 575, RUE LE MOYNE AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que le conseil municipal a approuvé le 23 avril dernier, par sa résolution 2012-04-186, une offre d achat pour l acquisition du 575 rue Lemoyne; ATTENDU que ladite offre d achat était assortie de différentes conditions et que celles-ci ont été réalisées; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de procéder à l acquisition de l immeuble situé au 575, rue Le Moyne à Beloeil, mieux connu et désigné comme étant le lot 4 493 847 du cadastre du Québec pour la somme de 750 000 $, plus les taxes applicables et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Cette dépense est prévue au règlement 1672-00-2011.

2012-05-222 23. EXEMPTION POLICE D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BARREAU ME MARYLINE TREMBLAY ATTENDU que pour pratiquer sa profession, un avocat doit nécessairement souscrire au fonds d'assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec; ATTENDU que les règlements du Barreau du Québec permettent à un avocat d'être exempté de cette obligation lorsque l'avocat est au service exclusif d'une corporation municipale; ATTENDU que Me Maryline Tremblay agit à titre de greffière adjointe exclusivement pour la Ville de Beloeil; ATTENDU que les assurances de la Ville couvrent déjà les professionnels à l'emploi de la Ville dans le cadre de leurs fonctions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'exempter Me Maryline Tremblay de toute souscription au fonds d'assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, en confirmant que la Ville de Beloeil se porte garante, prend fait et cause, et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de Me Maryline Tremblay dans l'exercice de ses fonctions.

2012-05-223 24. AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste produite par la trésorière adjointe en date du 24 mai 2012 laquelle liste indique le montant de chaque dépense ou engagements, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis par la trésorière relativement à ces dépenses et engagement de fonds; ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires produites par les différents services, lesquelles demandes indiquent les postes budgétaires affectés et les raisons justifiant lesdits transferts; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste de la trésorière adjointe en date du 24 mai 2012. 2. D'autoriser le déboursé des dépenses indiquées sur ladite liste. SOMMAIRE DU RAPPORT DES DÉBOURSÉS 3 953 148 54,00 $ 3. D'autoriser les virements de crédits budgétaires indiqués sur les demandes des différents services : SOMMAIRE DES DEMANDES DE TRANSFERTS Service des travaux publics 80 620,00 $ Service des communications 0 $ Service des finances 0 $ Service des loisirs et de la vie communautaire 81 912,00 $ Service des incendies 4 000,00 $ pour un total de : 169 032,00 $ RÉALLOCATION DE FONDS POUR PROJETS EN COURS Divers projets 6 600,00 $ pour un total de 6 600,00 $

S:\Services juridiques\1220 Réunions officielles\1221 Conseil municipal\conseil\2012\10-28 mai_ordinaire\déboursé2012 LISTE DES DÉBOURSÉS SOMMAIRE AU CONSEIL ASSEMBLÉE DU : 28 mai 2012 Période du : 20 avril au 24 mai 2012 DÉBOURSÉS TOTAL 1. Activités financières et d'investissement Chèques No 123331 @ 123331 817,47 $ No 123332 @ 123338 86 014,09 $ No 123339 @ 123339 152 731,35 $ No 123340 @ 123352 127 650,31 $ No 123353 @ 123360 78 036,86 $ No 123361 @ 123362 2 000,00 $ No 123363 @ 123365 4 346,13 $ No 123366 @ 123390 13 623,83 $ No 123391 @ 123396 58 793,08 $ No 123397 @ 123404 8 958,60 $ No 123405 @ 123407 654,54 $ No 123408 @ 123412 73 172,13 $ No 123413 @ 123423 242 504,01 $ No 123424 @ 123424 94 374,50 $ No 123425 @ 123431 78 704,41 $ No 123432 @ 123720 1 903 188,91 $ No @ No @ No @ No @ No @ No @ No @ 2 925 570,22 Salaires Chèque émis 25 avril 2012 2 mai 2012 9 mai 2012 16 mai 2012 23 mai 2012 83 205,00 81 349,66 83 924,87 98 694,13 86 326,75 Comptes de dépenses 6 727,41 Échéances Emprunts à long terme 440 227,82 Intérêts Émission #103 126 282,75 Émission #105 51 289,50 Émission #106 48 778,25 Capital Émission #106 361 000,00 Placements Transfert à d'autres fonds 587 350,50 - - TOTAL : 3 953 148,54 Je, soussignée, trésorière adjointe de la Ville de Beloeil, certifie que la Ville disposait des crédits suffisants pour les fins auxquelles les dépenses qui font partie des présentes listes de déboursés ont été faites, et que pour chacune d'elles, lorsque requis, un certificat de disponibilité a été émis lors de leur engagement. 24 mai 2012 Marie-Josée Piédade, CPA, CA Trésorière adjointe

Demandé par Poste de travail Préparé le MALO-ROY MICHÈLE P059 2012-05-24 à 08:49:15 Du groupe Programme FFR4072 Vers 5.00(000) Mnémonique FFRAPREG Paramètres de rapport Paramètres de tri Titre du rapport Type d'impression No chèque Registre des chèques - Conseil Registre des chèques - Conseil Critères Impression des rubriques Fichier de conciliation bancaire Non Cumulatif du fournisseur Non Imprimer poste budgétaire Non Saut de ligne - Transaction Non Saut de page - Entité Non Saut de page - Classification Non Sélection sur champ Type de chèque Tous Mode de paiement Tous Indicateur d'approbation du chèque Tous Indicateur d'impression du chèque Tous État du chèque Tous Fonds De 1 à 1 Année fiscale De 2012 à 2012 Période fiscale De 1 à 12 Numéro de chèque De 123331 à 123720 Date du chèque Tous Montant du chèque Tous Classification Tous Numéro du fournisseur Tous Sélection sur estampillage Groupe création Tous Utilisateur création Tous Date création Tous

VILLE DE BELOEIL Date : 2012-05-24 08:49:15 Registre des chèques - Conseil Page : 2 No. du chèque Date du chèque Numéro et nom du fournisseur Description Montant chèque Nb. fact. 123331 2012-04-19 1MAN05 MANURI FORMATION INC. FORMATION 10MAI/RH,BIBLIOTH 817.47 1 123332-I 2012-04-19 1BEL06 BELL MOBILITÉ INC. CELLULAIRES AVRIL 2012 618.84 2 123333-I 2012-04-19 1HYD02 HYDRO-QUEBEC 09-03 A 08-04-2012 23,787.99 14 123334-I 2012-04-19 3COM15 COMMISSION ADMINISTRATIVE REGI COTISATIONS AVRIL 2012 3,660.62 1 123335-I 2012-04-19 3MIN08 MINISTRE REVENU PROVINCE DE QU REMISES 15-21 AVRIL 2012 40,669.54 1 123336-I 2012-04-19 3REC02 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 15-21 AVRIL 2012 12,288.54 1 123337-I 2012-04-19 3REC03 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 15-21 AVRIL 2012 4,961.73 1 123338-I 2012-04-19 4BAN16 BANQUE NATIONALE DU CANADA TRANSACTION 2 AVRIL 26.83 1 123339 2012-05-04 4FIN01 FINANCIERE BANQUE NATIONALE IN CAPITAL-INTÉRETS/4 MAI 2012 152,731.35 1 123340 2012-04-24 1BEL16 BELL CANADA SERV.TÉLÉCOMM./AVRIL 632.36 1 123341 2012-04-24 1NET08 NETTOIEBEC ENR. LAVAGE STORES GAR.MUN 665.42 1 123342 2012-04-24 1SUN02 SUN LIFE DU CANADA,COMPAGNIE A CLIENT MVP.01/POLICE #93508-G 7,190.08 1 123343 2012-04-24 2FON08 FONDACTION COTISATIONS 18MARS-14AVRIL 236.92 1 123344 2012-04-24 2SYN01 SYNDICAT DES EMPLOYES MUNICIPA COTISATIONS 18MARS-14AVRIL 3,923.56 1 123345 2012-04-24 3CON02 CONSEIL INTERMUNICIPAL TRANSPO CIRCUIT #8/MARS 2012 11,572.85 1 123346 2012-04-24 3MIN13 MINISTRE DES FINANCES CONTR.AIDE VICTIMES/MARS 8,560.00 1 123347 2012-04-24 3REG09 RÉGIE INTERMUNICIPALE POLICE R AMENDES BELOEIL/MARS 93,158.48 3 123348 2012-04-24 3VIL10 VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND AMENDES MARS 2012 600.00 1 123349 2012-04-24 3VIL12 VILLE DE MONT-ST-HILAIRE REMB.CONSTAT #202636 379.00 3 123350 2012-04-24 3VIL26 VILLE DE CHAMBLY REMB.CONSTAT #201542 250.00 3 123351 2012-04-24 4LOU01 LOUIS-JACQUES PINEAULT & CAISS REER#437173-ES1/18MARS-14AVR 461.64 1 123352 2012-04-24 6DES71 DESSUREAULT, MARTIN REMB.CONSTAT #178718/PMT TROP 20.00 1 123353-I 2012-04-24 1BEL01 BELL CANADA 446-6186 53.98 1 123354-I 2012-04-24 1GAZ06 GAZ METROPOLITAIN 799LAJEUNESSE/14MARS-16AVRIL 6,726.60 5 123355-I 2012-04-24 1HYD02 HYDRO-QUEBEC 01-03 A 31-03-2012 14,239.00 16 123356-I 2012-04-24 1TEL07 TELUS MOBILITÉ CELLULAIRES 8AVRIL-7MAI 1,744.59 1 123357-I 2012-04-24 1VID02 VIDEOTRON s.e.n.c INTERNET MAIRIE/6MAI-5JUIN 450.14 4 123358-I 2012-04-24 3MIN08 MINISTRE REVENU PROVINCE DE QU REMISES 22-30 AVRIL 2012 38,159.27 1 123359-I 2012-04-24 3REC02 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 22-30 AVRIL 2012 12,410.38 1 123360-I 2012-04-24 3REC03 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 22-30 AVRIL 2012 4,252.90 1 123361 2012-04-30 1ROG08 ROGER, MANON AVANCE MISSION BANFORA 425.00 1 123362 2012-04-30 7PIN01 PINEAULT, LOUIS-JACQUES AVANCE MISSION BANFORA 1,575.00 1 123363-P 2012-04-30 1CEN26 CENTRE DE L'AUTO KIA MARIO BLA LOCATION #12V0268/INCEND/AVRIL 1,379.90 3 123364-P 2012-04-30 1OBL01 OBLIGATIONS EPARGNE CANADA/DPA OBLIGATIONS ÉPARGNE/AVRIL 2,120.00 1 123365-P 2012-04-30 1TEL09 TÉLÉ-PAGE (COMMUNICATIONS MÉTR PAGETTES AVRIL 2012 846.23 1 123366 2012-05-01 *99305 INDUSTRIES BONNEVILLE LTEE 2849-28-0648-001-9999/C-BIENV 196.20 1 123367 2012-05-01 1BED03 BÉDARD, JONATHAN CONCERT 12 AVRIL/VILLEBON 200.00 1 123368 2012-05-01 1GAL03 GALLANT, JULIANE RÉCITAL 12 AVRIL/VILLEBON 200.00 1 123369 2012-05-01 1VAL06 VALLÉE, STÉPHANE CONSULTATION POUR SKATEPARK 500.00 1 123370 2012-05-01 2ASS66 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'URBAN FORMATION 1-2JUIN/I.FLUET 206.96 1 123371 2012-05-01 2ASS69 ASSOCIATION VALLÉE RICHELIEU D 3 BILLETS/29 AVRIL 30.00 1 123372 2012-05-01 2ASS74 ASSOCIATION TRAVAUX PUBLICS D' COLLOQUE 2012/J-B AUTOTTE 3,019.38 3 123373 2012-05-01 2CHA01 CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'IN 6BILLETS/18AVRIL 448.40 1 123374 2012-05-01 2CRE03 CRÉ MONTÉRÉGIE EST COLLOQUE 15-16MAI/D.LAVOIE 100.00 1 123375 2012-05-01 2FON31 FONDATION CENTRE D'ACTION BÉNÉ TOURNOI DE GOLF/17AOUT 420.00 1 123376 2012-05-01 2MAI01 MAISON VICTOR-GADBOIS OMNIUM DE GOLF/25MAI 280.00 1 123377 2012-05-01 2MAI03 MAISON DE RÉPIT L'INTERMEDE 3 BILLETS BRUNCH/6MAI 225.00 1 123378 2012-05-01 2PAR03 PARRAINAGE CIVIQUE DE LA VALLE COMMANDITE 120.00 1 QUILLES-O-THON/21AVR 123379 2012-05-01 2PAR07 PARENTS-SECOURS BELOEIL SUBVENTION 2012 400.00 1 123380 2012-05-01 2UNI02 UNION DES MUNICIPALITES DU QUE CONGRÈS UMQ/9-12MAI 2,023.56 1 123381 2012-05-01 3MIN05 MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBE SOIRÉE MAIRESSE/6JUIN 82.00 1 123382 2012-05-01 3MUN09 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE- SOUPER SPECTACLE/2JUIN 280.00 1 123383 2012-05-01 3VIL12 VILLE DE MONT-ST-HILAIRE REMB. CONSTAT #200769 621.00 6 123384 2012-05-01 3VIL48 VILLE DE SAINTE-JULIE TOURNOI DE GOLF/22MAI 300.00 1 123385 2012-05-01 3VIL66 VILLE DE CONTRECOEUR TOURNOI DE GOLF/8JUIN 270.00 1 123386 2012-05-01 6BAN56 BANQUE TD 2748-35-0162/HYP.#4488778100 2,029.42 3 123387 2012-05-01 6CAR28 CARRIÈRE, ALEXANDRE PMT EN TROP CONSTAT #201861 20.00 1 123388 2012-05-01 6MAT12 MATHIEU, CINDY REMB.TX.MUN./5 DONAT-CORRIVEAU 639.70 1 123389 2012-05-01 6SIM12 SIMARD, MAURICE REMB.TX.MUN/711 DES MANOIRS 550.17 1 123390 2012-05-01 6TAS02 TASSÉ, BRUNO REMB.TX.MUN/2432 RICHELIEU 462.04 1 123391-I 2012-05-04 1BEL01 BELL CANADA 467-2835 2,415.57 13 123392-I 2012-05-04 1HYD02 HYDRO-QUEBEC 21-02 A 24-04-2012 2,745.98 10 123393-I 2012-05-04 1PAG01 PAGENET DU CANADA INC. SERV. TECHN/MAI 176.95 1 123394-I 2012-05-04 3MIN08 MINISTRE REVENU PROVINCE DE QU REMISES 1-7 MAI 2012 37,287.24 1 123395-I 2012-05-04 3REC02 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 1-7 MAI 2012 13,092.88 1 123396-I 2012-05-04 3REC03 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 1-7 MAI 2012 3,074.46 1 123397 2012-05-08 1FOR21 FORT D'AVENTURES SORTIE CLUB ADOS/31 JUILLET 125.04 1 123398 2012-05-08 1NET08 NETTOIEBEC ENR. CONCIERGERIE-POLICE/AVRIL 4,549.87 1 123399 2012-05-08 1STA09 STATIONS DE LA VALLÉE DE SAINT SORTIE CLUB ADOS/4-5 JUILLET 500.00 1 123400 2012-05-08 2SYN03 SYNDICAT POMPIERS DU QUEBEC SE COTISATIONS AVRIL 2012 1,119.09 1 123401 2012-05-08 2UNI02 UNION DES MUNICIPALITES DU QUE CONGRÈS UMQ/9-12 MAI 1,011.78 1 123402 2012-05-08 3MIN05 MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBE FÊTE NATIONALE 2012 82.00 1 123403 2012-05-08 3SOC01 SOCIETE CANADIENNE DES POSTES XPRESSPOST 2AVR-24AVR/COUR 997.44 1 123404 2012-05-08 6GAL05 GALARNEAU, YVETTE TX.PAYEES TROP/432 MGR.MOREAU 573.38 1 123405 2012-05-09 *99748 PROVOST THERESE TX.MUN PAYÉES TROP/488 LAROSE 549.77 1 123406 2012-05-09 6LAV27 LAVOIE, JULIE TX.PAYÉES TROP/611 MONTENACH 60.00 1 123407 2012-05-09 6MER05 MERCURE STÉPHANE, BOUDREAU SAN TX.MUN.PAYÉES TROP/1376 44.77 1 SENTIER 123408-I 2012-05-11 1HYD02 HYDRO-QUEBEC 01-04 A 30-04-2012 18,224.86 42 123409-I 2012-05-11 1VID02 VIDEOTRON s.e.n.c INTERNET BIBLIO 18MAI-17JUIN 82.73 1 123410-I 2012-05-11 3MIN08 MINISTRE REVENU PROVINCE DE QU REMISES 8-14 MAI 2012 38,431.91 1 123411-I 2012-05-11 3REC02 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 8-14 MAI 2012 12,879.73 1

VILLE DE BELOEIL Date : 2012-05-24 08:49:15 Registre des chèques - Conseil Page : 3 No. du chèque Date du chèque Numéro et nom du fournisseur Description Montant chèque Nb. fact. 123412-I 2012-05-11 3REC03 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 8-14 MAI 2012 3,552.90 1 123413 2012-05-15 1AGE07 AGENCE METROPOLITAINE DE TRANS CONTRIBUTION 2012/1erVERSEMENT 94,374.50 1 123414 2012-05-15 1GRO59 GROUPE FINANCIER AGA INC IN TR ASS.DENTAIRE/DIV.002 5,985.94 2 123415 2012-05-15 1GRO65 GROUPE FINANCIER AGA INC AUTO-ASSURANCE/1-30 AVRIL 779.59 2 123416 2012-05-15 1NET08 NETTOIEBEC ENR. NETTOYER DIFFUSEURS-GRILLAGES 1,087.95 1 123417 2012-05-15 1SSQ01 SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE I MAI 2012 40,394.99 7 123418 2012-05-15 1TAM06 NETTOYEUR T.A.M. ENR. CONCIERG.BIBLIOTH/AVRIL 2,524.82 5 123419 2012-05-15 3MIN06 MINISTRE DES FINANCES DU QUEBE AVIS JUGEMENT CSST 6,315.00 1 123420 2012-05-15 3VIL12 VILLE DE MONT-ST-HILAIRE REMB.CONSTAT #208371 1,599.00 12 123421 2012-05-15 3VIL26 VILLE DE CHAMBLY REMB.CONSTAT #204211 345.00 3 123422 2012-05-15 4DES01 DESJARDINS FIDUCIE RÉGIME RETRAITE AVRIL 2012 89,090.22 1 123423 2012-05-15 6GIA04 GIARD, ALEXANDRE REMB.PMT TROP CONSTAT #203776 7.00 1 123424 2012-08-31 1AGE07 AGENCE METROPOLITAINE DE TRANS CONTRIBUTION 2012/2eVERSEMENT 94,374.50 1 123425-I 2012-05-17 1BEL06 BELL MOBILITÉ INC. CELLULAIRES MAI 2012 664.56 2 123426-I 2012-05-17 1GAZ06 GAZ METROPOLITAIN 1000 DUPRÉ/17AVRIL-11MAI 1,624.21 5 123427-I 2012-05-17 1HYD02 HYDRO-QUEBEC 09-04 A 08-05-2012 17,884.19 7 123428-I 2012-05-17 1VID02 VIDEOTRON s.e.n.c 1060ST-JOSEPH/24MA-23JUIN 120.67 1 123429-I 2012-05-17 3MIN08 MINISTRE REVENU PROVINCE DE QU REMISES 15-21 MAI 2012 41,105.58 1 123430-I 2012-05-17 3REC02 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 15-21 MAI 2012 12,336.62 1 123431-I 2012-05-17 3REC03 RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES 15-21 MAI 2012 4,968.58 1 123432 2012-05-28 *99459 FLEURANT, ALAIN TX.PAYÉES TROP/2847297411 93.32 1 123433 2012-05-28 1A1N01 A-1 NETTOYAGE DE TAPIS ENRG. NETT.TAPIS-ÉDIF.MUNICIPAUX 2,157.16 1 123434 2012-05-28 1ABT01 AB TECH/SERVICES POLYTECHNIQUE ABONNEMENT RÉSEAU SMARTNET 758.84 1 123435 2012-05-28 1ACI07 ACIER PICARD INC ACIER, UNITÉ 03V0426 1,948.84 4 123436 2012-05-28 1ACI08 ACIERS LAPINIERE INC. ALUMINIUM - PARCS 550.62 3 123437 2012-05-28 1ACK01 ACKLANDS-GRAINGER INC. STATION CALIBRATION#12P3089 6,155.99 5 123438 2012-05-28 1AER02 AEROCHEM INC. DÉGRAISSEUR POUR GOUDRON 1,990.49 1 123439 2012-05-28 1AFF02 AFFÛTAGE G. BLANCHETTE INC AFFUTAGE 2COUTEAUX/11AVRIL 122.68 2 123440 2012-05-28 1AGR04 AGRITEX LANAUDIÈRE INC. ANCRAGE, UNITÉ 11V0511 44.15 1 123441 2012-05-28 1ALI05 ALIBIS RÉABONNEMENT 1AN 30.00 1 123442 2012-05-28 1ARE01 AREO-FEU LIMITEE LAMPES SURVIVOR 427.76 3 123443 2012-05-28 1ART06 ARTS ET LA VILLE (LES) COLLOQUE 2012/C.LEBEL 275.00 1 123444 2012-05-28 1ATE15 ATELIER D'USINAGE RÉAL PROULX REPARATION HÉLICE 80.48 1 123445 2012-05-28 1AXO01 AXOR EXPERTS-CONSEILS INC. RÉFECT.PATINOIRE FIN.31MARS'12 3,219.30 1 123446 2012-05-28 1BAR02 BA-RO FACTUM INC. TRANSCR.NOTES/COUR 16AVRIL 163.95 1 123447 2012-05-28 1BAY01 BAYARD CANADA RENOUV.1AN"HISTOIRES PR 128.31 2 PETITS" 123448 2012-05-28 1BEL07 BELOEIL PIZZERIA REPAS 2 MAI/TP 190.52 5 123449 2012-05-28 1BES03 BESAM ENTRETIEN OUVRE-PORTES-POLICE 328.83 1 123450 2012-05-28 1BFL01 BFL CANADA ASSURANCES DEC2011/JAN-FEV2012 5,322.93 1 123451 2012-05-28 1BIE01 BIEAUSPHÈRE INC. COUPON FIDÉLITÉ/VILLEBON 68.75 1 123452 2012-05-28 1BOI15 BOIS ELLEN LUMBER LTÉE MADRIER - COUR DU GARAGE 1,460.18 1 123453 2012-05-28 1BOU25 BOUTHILLETTE, CARL-ANTOINE SERV.TECHN.16MARS/VILLEBON 450.00 3 123454 2012-05-28 1BUL02 BULLEX INC. SMOKE LIQUID,ANTENNE 541.58 1 123455 2012-05-28 1CAM11 CAMILLE FONTAINE & FILS INC. COLLECTE DES ORDURES/AVRIL 136,326.84 4 123456 2012-05-28 1CAM15 CAMPBELL, ÉMILIE MAQUILLAGE/23JUIN 287.44 1 123457 2012-05-28 1CAN05 CANNON HYGIÈNE CANADA LTÉE ARTICLES SALLE DE BAIN 1,327.87 1 GAR.MUN. 123458 2012-05-28 1CAR31 CARRIÈRE MONT-SAINT-HILAIRE IN REMB. GARANTIE SOUMISSION 12,158.33 15 123459 2012-05-28 1CBF01 C.B.F. TELECOM LTÉE ENTRET.ANNUEL FIBRE OPTIQUE 1,055.25 1 123460 2012-05-28 1CCI01 CCI MATERIEL PREM.SOINS/VÉH. 2,949.76 5 123461 2012-05-28 1CDI01 CD INFO INC. HONORAIRES MAI 2012 16,212.83 5 123462 2012-05-28 1CDW01 CDW CANADA INC CHANG.SERVEUR HDV ET GENIE 7,828.23 7 123463 2012-05-28 1CEN25 CENTRE OPTOMÉTRIQUE BELOEIL IN VERRES ET MONTURE (A.CLÉMENT) 355.00 1 123464 2012-05-28 1CEN26 CENTRE DE L'AUTO KIA MARIO BLA TAPIS/#12V0269 112.89 1 123465 2012-05-28 1CEN28 CENTRE DE GESTION DE L'ÉQUIPEM LOCATION DE VÉHICULES/MARS 95,410.07 22 123466 2012-05-28 1CHA25 CHAMPLAIN MÉTAL 2001 INC. SUPPORT PARTITION-POSTE POLICE 22.99 1 123467 2012-05-28 1CHA36 CHAUSSURES 22 SÉCURITÉ BOTTES ET SOULIERS 2,276.51 1 123468 2012-05-28 1CIN03 CINTAS CANADA LTÉE LOCATION TAPIS-POSTE POLICE 203.16 2 123469 2012-05-28 1CLO04 CLÔTURES DES PATRIOTES INC. RÉPAR.CLÔTURE PISTE CYCLABLE 234.26 1 123470 2012-05-28 1CLO07 CLOTURE AEREE ENR. RÉPAR.CLÔTURE-PIS.RÉAL-VINET 417.49 1 123471 2012-05-28 1CLO14 CLOUTIER, LAURENCE MAQUILLAGE/23JUIN 240.00 1 123472 2012-05-28 1CMP01 C.M.P. MAYER INC. HABITS DE COMBAT 17,565.89 4 123473 2012-05-28 1COB03 COBI INFORMATIQUE INC. SERVEURS HDV ET GENIE-MATÉRIEL 8,615.08 1 123474 2012-05-28 1COM29 COMPUTER MEDIA GROUP,DIVISION CARTOUCHES D'IMPRIMANTE 1,048.54 2 123475 2012-05-28 1COM58 COMPOSANTS INDUSTRIELS WAJAX S BUSHING 18.29 1 123476 2012-05-28 1CON06 CONSTRUCTION S.R.B. (S.C.C.) SCIAGE BORDURE/1237 C-PERRAUD 61.21 1 123477 2012-05-28 1CON63 CONSULTANTS S.M. INC. (LES) PROJET 2011-21/28JANV2012 10,922.63 1 123478 2012-05-28 1COR07 CORPORATE EXPRESS VADROUILLES,VENTILAT.,POUBELLE 362.90 1 123479 2012-05-28 1COU03 COUVRE-PLANCHERS BELOEIL INC. TUILES PLANCHER/POSTE POLICE 1,006.74 1 123480 2012-05-28 1CRE08 CREUSAGE RL (9083-0126 QUÉBEC EXCAVATION 8,098.55 2 PNEUMATIQUE/11-17AVR 123481 2012-05-28 1CRE12 CRÉATIONS 44 SOIRÉE BÉNÉFICE 3,794.18 1 123482 2012-05-28 1CTI02 CTI (CHAISES ET TABLES INTERNA DIVERS/CONSEIL SOUS-SOL 6,681.20 1 BIBLIOT 123483 2012-05-28 1DAN01 DANIEL WILLIAM TRANSPORT ENR. TERRE BRUNE 1,067.86 7 123484 2012-05-28 1DAN07 DANSE CADENCE ANIMATION 22JUIN/VILLEBON 1,175.00 1 123485 2012-05-28 1DEC11 DECHI-TECH MOBILE DÉCHIQUETAGE DE PAPIER/24AVRIL 304.67 2 123486 2012-05-28 1DEC13 DÉCHETTERIE F. JEANNOTTE INC. COLLECTE MATERIAUX SECS 5 MAI 6,177.55 1 123487 2012-05-28 1DEM07 DÉMÉNAGEMENT X-TREM ÉVICTION 340,RUE BRUNELLE #5 534.64 2 123488 2012-05-28 1DEP07 DE PASSILLE, NICOLE AFFICHE JOURNÉE SPORT/5MAI 158.66 1 123489 2012-05-28 1DES09 DESLANDES, PATRICK PRISE DE VUE/LIVRE D'OR POLY 86.23 1 123490 2012-05-28 1DES22 DESAUTELS, FRANCOIS ACCORD PIANO/VILLEBON 90.00 1

VILLE DE BELOEIL Date : 2012-05-24 08:49:15 Registre des chèques - Conseil Page : 4 No. du chèque Date du chèque Numéro et nom du fournisseur Description Montant chèque Nb. fact. 123491 2012-05-28 1DIC02 DICOM EXPRESS INC. ENVOI-RECEPT. COLIS9MARS,3AV 224.90 9 123492 2012-05-28 1DIF04 DIFFUSION ET PROMOTION DU LIVR 10 LIVRES ÉTRANGERS 908.41 5 123493 2012-05-28 1DIS31 DISTRIBUTION LAZURE INC. BORNES D'INCENDIE 17,248.28 3 123494 2012-05-28 1DIS33 DISTRIBUTION JEAN MÉNARD INC. EAU/URBAN,LOISIR,GÉNIE 45.00 2 123495 2012-05-28 1DIS35 DISQUES DARE TO CARE INC PRESTATION 5JUILLET/VILLEBON 2,299.50 1 123496 2012-05-28 1DMS01 D.M. SÉCURITÉ ET ALARMAXIMUM I INSPECTION POSTE POLICE/25AVR 4,987.05 11 123497 2012-05-28 1DOU01 DOUCET, JOHANNE CONTRAT FÊTE NATIONALE 700.00 1 123498 2012-05-28 1DRU01 DRUIDE INFORMATIQUE INC. LICENCE ANTIDOTE HD 258.69 1 123499 2012-05-28 1DUO04 DUO SANACORE SOIRÉE DE LA MAIRESSE/6JUIN 450.00 1 123500 2012-05-28 1DUT01 DUTECH PAPIER IMPRIMANTE PLANS/GÉNIE 151.77 1 123501 2012-05-28 1EBS01 EBSCO CANADA LTÉE RENOUVELL.ABONNEMENTS 568.78 1 123502 2012-05-28 1ECO07 ÉCOLE DE MUSIQUE M-LAB CONTRAT FÊTE NATIONALE 2,800.00 1 123503 2012-05-28 1EDD01 EDDYNET INC. BROSSES EDDYNET 3,059.66 2 123504 2012-05-28 1EDI05 EDITIONS YVON BLAIS CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE/COUR 438.97 4 123505 2012-05-28 1EDI24 ÉDITIONS S.R. INC. (LES) CODE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 93.45 1 123506 2012-05-28 1EDI41 EDITIONS LA CABOCHE RENCONTRE LITTÉRAIRE/23AVR 500.00 1 123507 2012-05-28 1EDO01 EDOUARD BARON & FILS INC. RÉP.TOILETTE ARÉNA 473.51 1 123508 2012-05-28 1EFF01 EFFENDI RECORDS INC SPECTACLE 26AVRIL/VILLEBON 919.80 1 123509 2012-05-28 1ELE01 ÉLECTRIMAT LTÉE PROJECTEURS 2,025.86 3 123510 2012-05-28 1ELP01 ELPHEGE GRENIER INC. COUPE-BRANCHES 559.68 3 123511 2012-05-28 1EMC01 EMCO CORPORATION ROBINET À BILLE 41.68 1 123512 2012-05-28 1ENS08 ENSEIGNES PERFECTION INC. (LES LICENCE VÉNUS-PANNEAU 177.06 1 DYNAMIQUE 123513 2012-05-28 1ENT33 ENTREPRISES YANNICK HALDE INC. DÉNEIG.STATIONN.POLICE/AVR 1,570.65 1 123514 2012-05-28 1ENT43 ENTRETIEN J.R. VILLENEUVE LOC.BALAIS DE RUE/22,26,26MARS 3,403.26 1 123515 2012-05-28 1EQU06 EQUIPEMENTS LAGUE LTÉE (LES) VÉHICULE UTILITAIRE 14,452.36 2 123516 2012-05-28 1EQU17 EQUIPBUREAU CANADA INC. ENTRETIEN DACTYLO/GREFFE 143.72 1 123517 2012-05-28 1EQU18 EQUIPEMENTS STINSON (QUEBEC) I BALISES DE SIGNALISATION 7,173.27 4 123518 2012-05-28 1EQU30 ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ HOTTE GANTS NITRILE 15.87 1 123519 2012-05-28 1EQU50 ÉQUIPEMENTS HARJO INC. (LES) PIÈCES ACC. BOYAU 28.37 2 123520 2012-05-28 1ETU01 ÉTUDE BERNIER, PELLETIER, HUIS HONORAIRES AVRIL 2012 868.44 1 123521 2012-05-28 1EXP10 SERVICES EXP INC. AVIS TECHNIQUE-BERGE RICHELIEU 4,024.13 1 123522 2012-05-28 1FAM01 FAMILIPRIX EPIPEN ADULTE 99.99 1 123523 2012-05-28 1FHC01 F.H. CENTRE DU TRAVAILLEUR BOTTES, IMPERMÉABLE, LUNETTE 4,090.10 10 123524 2012-05-28 1FIL05 FILETS NAD'S NET (9216-0498 QU INST.FILETS TERR.BASEBALL#1,2 517.85 1 123525 2012-05-28 1FLE06 FLEURS, PLANTES, JARDINS ABONNEMENT 2012 17.19 1 123526 2012-05-28 1FOU04 FOURNITURES DE BUREAU DENIS AGRAFEUSE - FINANCES 59.50 2 123527 2012-05-28 1GEN11 GENIVAR INC INFRA ALEXANDER,DES PINS/27AVR 24,708.13 3 123528 2012-05-28 1GEO01 GEORGES BURELLE COLL-DÉCHIQ.BRANCHES-SECT#C 901.40 1 123529 2012-05-28 1GES24 GESTION RESTO BELOEIL INC. 4 REPAS 26AVR/TP 221.61 4 123530 2012-05-28 1GES31 GESTION FRANÇOIS FISETTE INC. PERCEUSE,DÉVIDOIR,FICHES 715.11 11 123531 2012-05-28 1GFI01 GFI SOLUTIONS D'AFFAIRES INC INSTALL. IMPROMPTU/FINANCE 149.47 1 123532 2012-05-28 1GIC02 GICLEURS F.F. (1981) LTÉE INSP.SYST.GICLEURS- POLICE 1,029.03 1 123533 2012-05-28 1GRA10 GRAVELINE, YANICK MATÉRIEL FORMATION 245.00 1 123534 2012-05-28 1GRO23 GROUPE SPORTS-INTER PLUS (LE) ÉQUIPEMENT SOCCER 3,051.43 3 123535 2012-05-28 1GRO49 GROUPE ULTIMA INC AVENANT 27MARS/MUNICIPALE 1,380.00 1 123536 2012-05-28 1GRO53 GROUPE SANTÉ PHYSIMED INC. FORMATION EMPLOYÉS/AVR-MAI 3,081.33 1 123537 2012-05-28 1GRO64 GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA INC AGENT SÉCURITÉ COUR 11AVRIL 638.16 2 123538 2012-05-28 1GRO74 GROUPE KLODA FOCUS JEUX ET KIOSQUES/23 JUIN 2,128.47 1 123539 2012-05-28 1GRO75 GROUPE DR ÉLECTRIQUE INC. INST.FILAGE NOUV.PATINOIRE 25,703.84 28 123540 2012-05-28 1GRO80 GROUPE J.S.V. INC (LE) TIGE FILETÉE,PEINTURE 1,635.33 5 123541 2012-05-28 1HER02 HEROUX, JEAN-FRANCOIS HONORAIRES 8-22MARS/VILLEBON 1,059.76 2 123542 2012-05-28 1HET01 HETEK SOLUTIONS INC. RÉPARER MÉTROTECH 241.45 1 123543 2012-05-28 1IMP01 IMPRIMERIE MASKA INC. AFFICHES-VILLEBON 100.61 1 123544 2012-05-28 1IND11 INDUSTRIES QUÉBEC BOLTS INC. ( RONDELLES NYLON 412.30 1 123545 2012-05-28 1INS17 INSPECTIONS D'ÉCHELLES DENIS T PIECES ET INSPECTIONS 641.56 1 123546 2012-05-28 1JEA09 JEAN-LOUIS BÉLANGER DESIGNER I EXPOSITION BIBLIO "MASCARADE" 1,312.85 2 123547 2012-05-28 1JUS02 JUSQU'AUX P'TITES HEURES PRESTATION 9AOUT/VILLEBON 1,000.00 1 123548 2012-05-28 1KEY01 KEYSTONE FABRICATION PLASTIQUE CARTES D'ABONNÉ 3,135.37 1 123549 2012-05-28 1LAB18 LABORATOIRES CAR-MO 2002 INC. SAVON POUR ÉQUIPEMENTS 326.96 1 123550 2012-05-28 1LAB22 LABONTÉ, ARIANE CONTRAT FÊTE NATIONALE 300.00 1 123551 2012-05-28 1LAF06 LAFONTAINE, ÉRIC CONTRAT FÊTE NATIONALE 500.00 1 123552 2012-05-28 1LAN10 LANDRY, SONIA SUBVENTION COUCHES COTON 100.00 1 123553 2012-05-28 1LAU05 LAURENTIDE RE/SOURCES INC. FRAIS RECUP.DEPOT BELOEIL/AVR 27.57 1 123554 2012-05-28 1LAU07 LAURIN, KARINE SUBVENTION COUCHES COTON 100.00 1 123555 2012-05-28 1LEC01 LECUYER LTÉE (LE GROUPE) BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ BÉTON 45,407.08 2 123556 2012-05-28 1LEP01 LE P'TIT BONHEUR SORTIE CLUB ADOS/DEPOT 350.00 1 123557 2012-05-28 1LET01 LETTRA TECH 9033-4749 QUEBEC I PANNEAUX COROPLAST 372.19 5 123558 2012-05-28 1LEV05 LÉVESQUE, MICHÈLE MAQUILLAGE/23JUIN 200.00 1 123559 2012-05-28 1LIB07 LIBRAIRIE LE FURETEUR INC. 38 LIVRES ÉTRANGERS 2,724.31 9 123560 2012-05-28 1LIB10 LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION I AMEUBLEMENT BUREAU/FINANCES 14,986.96 61 123561 2012-05-28 1LOC02 LOCATION D'OUTILS SIMPLEX LOC.PETIT TRACTEUR ARÉNA/18AV 562.53 5 123562 2012-05-28 1LOC03 LOCATION D'OUTILS BELOEIL (198 COUVERCLE DE DÉMARRAGE#02V0432 247.97 6 123563 2012-05-28 1LOG02 LOGO FIL INC. VETEMENTS 657.61 6 123564 2012-05-28 1LOI01 LOISIR ET SPORT MONTEREGIE TABLE DES COORDONNATEURS 264.45 2 123565 2012-05-28 1LUM05 LUMCA INC SUPPORT DE LUMINAIRE 380.57 1 123566 2012-05-28 1MAL04 MALLETTE, JEAN-LUC LAME ASPHALTE 321.93 1 123567 2012-05-28 1MAL06 MALO, FRANCE VERNISSAGE"ACTION-RÉFLEXION" 100.00 1 123568 2012-05-28 1MAR06 MARTECH SIGNALISATION INC. MATÉRIEL DE SIGNALISATION 2,821.05 10 123569 2012-05-28 1MAR14 MARCHÉS PEPIN INC. (LES) NOURRITURE-PLÉNIER 16AVRIL 93.84 2 123570 2012-05-28 1MAR24 MARCHÉS PEPIN INC. (LES) NOURRITURE PLÉNIER 14MAI 95.65 1 123571 2012-05-28 1MAT13 MATCO RAVARY DIVERS/CUISINE MAIRIE 962.00 39 123572 2012-05-28 1MAX01 MAXIMUM EXTERMINATEURS/AFFILIÉ TRAIT.FOURMIS-POLICE,URBAN 212.70 2

VILLE DE BELOEIL Date : 2012-05-24 08:49:15 Registre des chèques - Conseil Page : 5 No. du chèque Date du chèque Numéro et nom du fournisseur Description Montant chèque Nb. fact. 123573 2012-05-28 1MDE02 M. DESROSIERS INC. PROGR.CARTE VENTILAT/CASERNE 190.86 1 123574 2012-05-28 1MED01 MEDISYS GROUPE SANTE EXAMEN MÉDICAL/M.TREMBLAY 298.24 1 123575 2012-05-28 1MED02 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N. ADDENDAS-PROJET 2012-03 260.93 3 123576 2012-05-28 1MED08 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N. APPEL OFFRES-PROJET 1522-12-08 1,410.41 3 123577 2012-05-28 1MIK01 MIKES BELOEIL 9212-8818 QUEBEC 4 REPAS 26AVR/TP 86.21 1 123578 2012-05-28 1MOL01 MOLLOY, KARINE CONTRAT 6 JUIN/SOIRÉE MAIRESSE 400.00 1 123579 2012-05-28 1MON17 MONETTE, CLAUDE FORMATION CQPB/1,3,5,6MAI 1,200.00 2 123580 2012-05-28 1MPR01 MP REPRODUCTIONS INC. PLAQUES IDENT.POTEAUX ÉCLAIR 638.39 1 123581 2012-05-28 1MUL04 MULTI PRESSION L.C. INC. RÉPARER UNITÉS LAVAGE PRESSION 2,387.77 2 123582 2012-05-28 1MUS02 MUSEOBUS CONTRAT FÊTE NATIONALE 200.00 1 123583 2012-05-28 1NAV01 NAVADA LTÉE LOC.GRUE-TRAVAUX TOITURE ARÉNA 4,138.19 3 123584 2012-05-28 1NET02 NETTOYEUR CHATEL SALOPETTES ET MANTEAU 82.10 3 123585 2012-05-28 1NOT02 NOTARIUS FRAIS ANNUELS 212.70 1 123586 2012-05-28 1OEI02 L'OEIL RÉGIONAL/DIV. CORPORATI AVIS PUBLIC R#1676-00-2012 3,443.50 9 123587 2012-05-28 1OLY02 OLYMPIQUE SOLUTIONS INFORMATIQ CARTOUCHES IMPRIMANTE 158.28 3 123588 2012-05-28 1OUT02 OUTILLAGE PLACIDE MATHIEU INC. MANDRIN & OUTILLAGE 964.33 11 123589 2012-05-28 1PAP03 PAPETERIE EXPERT INC. FRAIS SERV.COPIEUR GREFFE 168.59 1 123590 2012-05-28 1PAQ02 PAQUETTE ET ASSOCIES, HUISSIER HONORAIRES MARS 518.18 2 123591 2012-05-28 1PAR04 PAR AIR FROID INC. VÉRIF.THERMOPOMPE #1/GAR.MUN 341.84 2 123592 2012-05-28 1PAT06 PATIO LA PRAIRIE MONTURE DE PARASOL 172.46 1 123593 2012-05-28 1PAV01 PAVAGES VARENNES - DIV. DE BAU ASPHALTE EB-10C/ 24-30AVR 3,594.22 4 123594 2012-05-28 1PCC01 P C COURT LTÉE RÉFECTION DES TERRAINS TENNIS 21,143.91 4 123595 2012-05-28 1PEI02 PEINTURES M.M. INC. (LES) TIRAGE DE JOINTS-MAIRIE 438.05 1 123596 2012-05-28 1PEI11 PEINTURE R.L. (CENTRE DE) PEINTURE STRUCTURES AFFICHAGE 1,954.57 1 123597 2012-05-28 1PEL01 PELOMIX INC. BAC À FLEURS EN BÉTON 3,006.60 1 123598 2012-05-28 1PEL04 PELOUSE SANTÉ INC. TRAV ENTRETIEN TERRAINS SPORT 5,110.71 2 123599 2012-05-28 1PEL08 PELLERIN, CARL ANIMATION AMBULANTE/23JUIN 891.06 1 123600 2012-05-28 1PEP12 PEPCO INC. DIESEL CLAIR/19AVRIL 7,210.60 2 123601 2012-05-28 1PEP13 PEP CONCEPT CHANDAILS PRÉPOSÉS 488.92 1 123602 2012-05-28 1PET20 PETITE CAISSE-TRÉSORERIE PETITE CAISSE 15 MAI 215.81 1 123603 2012-05-28 1PET25 PETITE CAISSE-SERVICE DES LOIS PETITE CAISSE 22-05-2012 360.98 1 123604 2012-05-28 1PHA02 PHARMACIE ANDRÉ JETTÉ CLAVIER 28.73 1 123605 2012-05-28 1PIE03 PIECES D'AUTOS ROBITAILLE INC. ABSORBANT 1,604.03 10 123606 2012-05-28 1PIE05 PIÈCES D'ÉQUIPEMENT BERGOR INC BROSSES CANIVEAU 6,231.17 2 123607 2012-05-28 1PIR01 PIRATES DU RICHELIEU FOOTBALL 2012/VERS.#2 14,746.72 3 123608 2012-05-28 1PRE14 PREMIUM ABONNEMENT(SERV.ACHATS) 44.84 1 123609 2012-05-28 1PRO61 PRODUCTIONS BROS INC (LES) 2 AOUT/PARC PATRIOTES 2,874.38 2 123610 2012-05-28 1PRO68 PROSYSTECH INC. LOGICIEL GESTION CLÉS SIMPLEK 574.88 1 123611 2012-05-28 1PRO71 PROSCÈNE DAUPHINAIS INC. COMPOSANTES SALLE DU CONSEIL 2,309.79 2 123612 2012-05-28 1PRO72 PRODUCTIONS ZAKIRY (LES) ARTISTE ÉCHASSIER/23JUIN 747.34 1 123613 2012-05-28 1PRO73 PRO-ACTIF VITALITÉ FORMATION 3 MAI 114.98 1 123614 2012-05-28 1QUA03 QUADRA-PUB IMPORT-EXPORT INC. REMPL.SAVON ANTISEPTEX/MARS 245.39 1 123615 2012-05-28 1QUI01 QUINCAILLERIE CHRISTOPHER OLST ROULEAU ET RECHANGE 765.86 7 123616 2012-05-28 1RAN07 RANCOURT, JIMMY CONTRAT FÊTE NATIONALE 1,300.00 2 123617 2012-05-28 1REA01 REAL HUOT INC. MATÉRIEL D'AQUEDUC 5,765.77 5 123618 2012-05-28 1REC06 RECUPÉRATION ET INCINÉRATION D CUEILLETTE DE 2 CHATS MORTS 310.43 2 123619 2012-05-28 1REI01 REID MYRIAM, HARPISTE PRESTATION 6 JUIN 300.00 1 123620 2012-05-28 1REM11 REM-TOILE II VIS A SNAP 34.49 1 123621 2012-05-28 1REN05 RENAUD-BRAY (LIBRAIRIE) 13 LIVRES QUÉBÉCOIS 1,321.58 12 123622 2012-05-28 1RES28 RIMQ (RÉSEAU DE L'INFORMATIQUE COTISATION 2012 287.44 1 123623 2012-05-28 1RES29 RÉSEAU VERT COLLOQUE 12JUIN/2 INSCRIPTIONS 90.00 1 123624 2012-05-28 1RGT01 RG TECHNILAB/3555844 CANADA IN CALIBRATION SONDES-ARÉNA 687.55 1 123625 2012-05-28 1ROC04 ROCHON EXPERTS-CONSEILS INC. RÉNOV.TOILETTE PUBL.C.CULTUREL 1,063.52 2 123626 2012-05-28 1RON06 RONA BELOEIL SANGLE,MARTEAU,BACHE,ÉTAGÈRE 1,160.86 24 123627 2012-05-28 1ROY05 ROY, VITAL/ARP. GEOMETRE INC. POSE REPERES RUE MALO 287.44 1 123628 2012-05-28 1ROY17 ROY, ANNE-MARIE SUBVENTION COUCHES COTON 100.00 1 123629 2012-05-28 1SAN06 SANEXEN SERVICES ENVIRONNEMENT DÉCOMPTE#1/PROJET 2012-02 983,817.51 2 123630 2012-05-28 1SEC02 SÉCURITÉ MASKA (1982) INC. ORING DE VALVE SCOTT ORIGINAL 20.52 1 123631 2012-05-28 1SER02 SERRURIER FABRIS (1993) INC. BOITE À CLÉS 206.95 5 123632 2012-05-28 1SER26 SERVICES MATREC INC. COLLECTE SÉLECTIVE AVRIL 18,876.96 1 123633 2012-05-28 1SER35 SERVICES G&K (QUÉBEC) INC.(LES ÉCUSSON POUR VÊTEMENT 245.98 7 123634 2012-05-28 1SER59 SERVICES D'ARBRES MGS INC. COLL-DÉCHIQ.BRANCHES SECT#C 2,002.29 1 123635 2012-05-28 1SER60 SERVICES DE CAFÉ H2O LOCATION REFROID.EAU/MAI 102.32 3 123636 2012-05-28 1SHA02 SHARP ÉLECTRONIQUE DU CANADA L FRAIS SERV.COPIEUR GÉNIE 594.93 3 123637 2012-05-28 1SIG03 SIGNEL SERVICES INC. NOMS DE RUE 188.56 1 123638 2012-05-28 1SIM07 SIMARD, DOMINIC PRESTATION 26JUILL/VILLEBON 1,000.00 1 123639 2012-05-28 1SKY01 SKY VENTURE MONTRÉAL SAUT EN CHUTE LIBRE/28JUIN 1,149.75 1 123640 2012-05-28 1SOC01 SOCADIS INC. 4 LIVRES ÉTRANGERS 214.39 4 123641 2012-05-28 1SOL08 SOLUTIONS CONSORTECH INC ABONN. 30JUIN'12-29JUIN'13 2,931.86 1 123642 2012-05-28 1SOS03 S.O.S. DUNDEE CAPTURE RATON LAVEUR/GAR.MUN 90.00 1 123643 2012-05-28 1SPE01 SPÉCIALITÉS S.V.R. COMPTEUR D'EAU 1,410.74 1 123644 2012-05-28 1SPE05 SPÉCIALISTES FYONAS INC. (LES) POMPE/ S-SOL ÉD.ÉCHICOINE 2,017.81 1 123645 2012-05-28 1SPI03 S.P.I. SÉCURITÉ INC. LUNETTES ET GANTS 205.43 1 123646 2012-05-28 1SPO01 SPORTS EXPERTS BALLES TENNIS 194.31 1 123647 2012-05-28 1STA01 S.T.ART/STRATEGIE TRANS-ARTIST CARTES D'AFFAIRES 310.43 1 123648 2012-05-28 1STE01 STELEM / DIVISION D'AQUA DATA MATÉRIEL-BORNE-FONTAINE 1,224.31 3 123649 2012-05-28 1STE05 S.T.E.B., DIVISION SINTRA INC. REMPL.ÉMULSION ASPHALT.16AVR 725.16 1 123650 2012-05-28 1STG01 ST-GERMAIN EGOUTS ET AQUEDUCS MATÉRIEL D'AQUEDUC 3,076.07 12 123651 2012-05-28 1TAB02 TAB PRODUCTS OF CANADA BOITES POUR PLANS 1,805.64 1 123652 2012-05-28 1TAD01 TADAM COMMUNICATION BULLETIN LOISIRS/CULTURE 4,903.69 4 123653 2012-05-28 1TAM06 NETTOYEUR T.A.M. ENR. CONCIERG.ÉD.CHICOINE/AVR 1,204.94 5 123654 2012-05-28 1TEC01 TECHNI-DACTYLO INC. FRAIS SERV.COPIEUR BIBLIOTH 92.21 1 123655 2012-05-28 1TEC05 TECHMIX - DIVISION DE BAU-VAL ASHPALTE HI-TECH TIÈDE/11AVR 1,880.55 2

VILLE DE BELOEIL Date : 2012-05-24 08:49:15 Registre des chèques - Conseil Page : 6 No. du chèque Date du chèque Numéro et nom du fournisseur Description Montant chèque Nb. fact. 123656 2012-05-28 1TEC22 TECHSPORT INC. BOULONS - PARCS 45.99 1 123657 2012-05-28 1TEK01 TEKNIK ÉQUIPEMENT BELLY 540 1/2 1,238.28 1 123658 2012-05-28 1TEN01 TENAQUIP LIMITEE BIDON D'ESSENCE SÉCURITAIRE 90.98 1 123659 2012-05-28 1TEN02 TENNIS QUÉBEC BALLES TENNIS 162.63 1 123660 2012-05-28 1TER04 TERRE MER & MONDE ATELIER MASCARADE 2,972.66 4 123661 2012-05-28 1TRA21 TRAFIC INNOVATION INC. RÉPAR.ANALYSEUR TRAFIC#10P3084 2,828.39 1 123662 2012-05-28 1ULT01 ULTRAMAR LIMITÉE DIESEL 30MARS/99V0314 1,194.98 6 123663 2012-05-28 1URB01 URBEX INNOVATIONS LUMINAIRES AU LED 2,724.91 1 123664 2012-05-28 1VEL02 VELO QUÉBEC ÉDITIONS RÉABONN.1 AN/GEO PLEIN AIR 54.50 1 123665 2012-05-28 1WOL01 WOLSELEY CANADA INC. BOITES DE SERVICE 7,656.46 6 123666 2012-05-28 1WUR01 WURTH CANADA LIMITÉE BOULONS - ATELIER DE SOUDURE 306.19 1 123667 2012-05-28 1XER01 XEROX CANADA LTEE PAPIER PHOTOCOPIEUR 1,844.32 1 123668 2012-05-28 1ZON02 ZONE LOISIR MONTÉRÉGIE INC. FORMATION DU 19 MAI 480.00 1 123669 2012-05-28 2ASS19 ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN RENOUVELLEMENT COTISATION 2012 270.00 1 123670 2012-05-28 2ASS43 ASSOCIATION POMPIERS AUXILIAIR INTERVENTION 7 AVRIL 2012 75.00 1 123671 2012-05-28 2ASS66 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'URBAN FORMATION 1-2JUIN/R.JEANNOTTE 206.96 1 123672 2012-05-28 2ASS74 ASSOCIATION TRAVAUX PUBLICS D' CONFER. NEIGE 23MAI/S.MONTAGNE 155.00 1 123673 2012-05-28 2CHE01 CHEVALIERS DE COLOMB DE BELOEI BRUNCH/15AVRIL 678.35 1 123674 2012-05-28 2CON12 CONSEIL REGIONAL DE L'ENVIRONN COUPEZ LE MOTEUR/PMT FINAL 4,700.00 1 123675 2012-05-28 2COR02 CORP.DES OFFICIERS MUN.AGREES CONGRES 23-25MAI/C.GOYETTE 1,447.53 2 123676 2012-05-28 2COR12 CORPORATION BIBLIOTHECAIRES PR FORMATION/13AVR J.GUEVREMONT 287.44 1 123677 2012-05-28 2COR19 CORPORATION DES FLEURONS DU QU 3E VERSEMENT 2010@2012 641.56 1 123678 2012-05-28 2COR20 CDC VALLÉE-DU-RICHELIEU ADHESION CDC VALLEE RICHELIEU 80.00 1 123679 2012-05-28 2DIF01 DIFFUSIONS DE LA COULISSE SUBVENTION 2012/2e VERSEMENT 70,837.93 2 123680 2012-05-28 2FAB05 FABRIQUE DE LA PAROISSE TRINIT LOCATION TERRAIN 700.00 1 123681 2012-05-28 2FON12 FONDATION DU C.H. PIERRE-BOUCH DON/DÉCÈS BEAU-PÈRE R.VARIN 20.00 1 123682 2012-05-28 2FON23 FONDATION RUES PRINCIPALES (LA REVITALISATION V-BELOEIL/AVR 2,351.75 1 123683 2012-05-28 2MAI03 MAISON DE RÉPIT L'INTERMEDE SOUTIEN ENFANTS HANDICAPÉS 786.00 1 123684 2012-05-28 2PRO23 PRODUCTIONS MARC LABELLE INC SPECTACLE 12JUILLET/VILLEBON 2,299.50 1 123685 2012-05-28 2SOC02 SOCIETE D'HISTOIRE BELOEIL MON COTISATION 2012/G.ONGARO 45.00 1 123686 2012-05-28 2SOC21 SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE BREVET PREMIERS SOINS 96.25 1 123687 2012-05-28 2SOC24 SOCIÉTÉ CULTURELLE DU LYS INC. CONTRAT FÊTE NATIONALE 2,798.49 1 123688 2012-05-28 2SPA01 SPA DRUMMOND CONTRAT/AVRIL,MAI,JUIN 13,840.32 2 123689 2012-05-28 2UNI02 UNION DES MUNICIPALITES DU QUE REDEVANCES CARBURANT/JANV-MARS 331.12 1 123690 2012-05-28 3CEG03 CEGEP DE SAINT-LAURENT FORMATION GO.6/18-19 AVR 517.39 1 123691 2012-05-28 3COM07 COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIO BADMINTON ST-MATHIEU 94.47 1 123692 2012-05-28 3ECO06 ECOLE SECONDAIRE POLYBEL AVRDI 302.57 1 123693 2012-05-28 3ECO13 ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS D COURS DESINCARCERATION 3,483.79 5 123694 2012-05-28 3FON05 FONDS D'INFORMATION SUR LE TER MUTATIONS AVRIL 2012 363.00 2 123695 2012-05-28 3MRC01 M.R.C. DE LA VALLÉE-DU-RICHELI REPART.CONTRAT EMERGENSYS 4,378.03 2 123696 2012-05-28 3MUN01 MUNICIPALITE DE MCMASTERVILLE UTILIS.TERRAIN SYNTHÉT/1erVERS 15,977.55 1 123697 2012-05-28 3REG01 REGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICI F 6000 00 3036/26MARS-27AVR 341.64 1 123698 2012-05-28 3VIL28 VILLE D'OTTERBURN PARK LOCATION RÉCUREUR 167MARTEL 85.00 1 123699 2012-05-28 5ALA01 ALARIE, LUC MILLAGE 22-28 AVRIL 209.06 4 123700 2012-05-28 5BEL01 BELANGER, SAUVE, AVOCATS 1691/52 COUR MUNICIPALE 2,299.50 1 123701 2012-05-28 5BER03 ACTUAIRES-CONSEIL BERGERON & A HONORAIRES JUILL-DÉC.2011 10,097.16 2 123702 2012-05-28 5CAR01 CARRIER, NATHALIE NOTAIRE HONORAIRES-ACHAT PTIE 39-78 778.86 1 123703 2012-05-28 5LER01 LEROUX,BEAUDRY,PICARD & ASS.IN MAJ ROLE/MUTATIONS FÉVRIER 1,178.92 1 123704 2012-05-28 5TRE02 TREMBLAY SAVOIE LAPIERRE, AVOC GEST.GABRIEL BORDUAS INC/25AVR 6,347.17 2 123705 2012-05-28 6BAN44 BANQUE DE MONTRÉAL TX.PAYÉES TROP/2649986289 399.40 1 123706 2012-05-28 6BEA54 BEAUCHEMIN, CATHERINE REMB. DEPOT LOT #28-112 50.00 1 123707 2012-05-28 6BOU72 BOUCHARD, DIANE TX.PAYÉES TROP/2750009013 225.61 1 123708 2012-05-28 6CAI03 CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL TX.PAYÉES TROP/2747934897 139.47 1 123709 2012-05-28 6CAN11 7215924 CANADA INC REMB.TX PAYÉES TROP/2645826450 1,712.68 1 123710 2012-05-28 6CON07 CONSTRUCTIONS JASMONT INC REMB. DEPOT LOTS #1593/1614 200.00 2 123711 2012-05-28 6DEN06 DENIS GAUVIN INC REMB. DEPOT LOT #169-30 100.00 1 123712 2012-05-28 6FOR20 FORCIER, GENEVIEVE REMB. DEPOT LOT #124-63 50.00 1 123713 2012-05-28 6GES18 GESTIMPROS REMB. DEPOT LOT #1586 300.00 3 123714 2012-05-28 6KCH01 KCHOUK, WEYEL REMB. COURS ANNULÉ 102.07 1 123715 2012-05-28 6LAT05 LATOUR, YANNICK REMB. DEPOT LOT #44-357 100.00 1 123716 2012-05-28 6LEG06 LA LÉGION CANADIENNE TX.PAYÉES TROP/154-154B RICH 192.87 1 123717 2012-05-28 6MAI06 MAISONS DOMINUS (LES) REMB. DÉPOT LOTS #1524/1619 200.00 2 123718 2012-05-28 6NOI04 NOISEUX, MARC-ANDRÉ REMB. DEPOT LOT#49-273 100.00 1 123719 2012-05-28 6ROB13 ROBERGE, STÉPHANIE TX.PAYÉES TROP/2749193784 624.01 1 123720 2012-05-28 6SOC21 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ABC TX.PAYÉES TROP/2645977998 108.54 1 Légende: I = INTERNET P = PRÉ-AUTORISÉ Nombre total d'enregistrements imprimés : 390 FIN DU RAPPORT Grand total : 2,925,570.22

VILLE DE BELOEIL Date : 2012-05-24 08:49:15 Registre des chèques - Conseil Page : 7 No. du chèque Date du chèque Numéro et nom du fournisseur Description Montant chèque Nb. fact.

SERVICE DES FINANCES Service Poste budgétaire Projet Source Utilisation Travaux publics Direction Général Services Juridiques Sous-total Travaux publics Sous-total Bibliothèque TRANSFERTS BUDGÉTAIRES 23 avril au 24 mai 2012 01-233-49-001 61 250 02-321-00-499 9 522 02-324-00-515 31 728 03-011-00-000 20 000 02-320-00-454 370 02-701-20-454 370 02-701-50-521 15 000 02-355-00-521 15 000 02-324-00-526 4 000 02-324-00-640 4 000 CT DT 80 620 80 620 0 0 02-140-00-310 2500 03-600-00-000 12BU02 2500 Sous-total Services juridiques 2 500 2 500 Communications Sous-total Communications 0 0 Finances Dévelop.du territoire Sous-total Finances 0 0 Sous-total Planif et dével du territoire 0 0 02-220-00-527 1 500 02-220-00-630 500 02-220-02-141 2 000 02-220-00-650 2 000 02-220-02-142 2 000 Incendie Sous-total Incendie 4 000 4 000 Ressources Humaines Sous-total Ressources humaines 0-02-701-50-641 4BALLE 75 02-701-50-650 4TENNI 75 02-702-31-141 54 713 02-702-30-212 4 487 02-702-30-222 2 781 02-702-30-233 695 02-702-30-232 273 02-702-30-242 2 918 02-702-30-252 1 473 02-702-30-262 515 02-702-32-141 13 802 02-702-51-141 54 713 02-702-50-212 4 487 02-702-50-222 2 781 02-702-50-233 695 02-702-50-232 272 02-702-50-242 2 919 02-702-50-252 1 473 02-702-50-262 515 02-702-52-141 13 802 02-701-50-641 4BALLE 100 02-701-20-414 100 02-110-00-494 80 02-701-20-494 80 Loisirs Sous-total Loisirs 81 912 81 912 Grand total 169 032 169 032 S:\Services juridiques\1220 Réunions officielles\1221 Conseil municipal\conseil\2012\10-28 mai_ordinaire\transfert 2012 - conseil de Mai 2012, Transferts budgétaires (05-12)

SERVICE DES FINANCES RÉALLOCATION DE FONDS POUR PROJETS EN COURS au 24 mai 2012 DT CT Projet Numéro Description Poste budgétaire Source Utilisation 12SA02 MISE À JOUR SERVEURS 1-21-712-00-000 500,00 $ 12SA10 MATERIEL INFORMATIQUE 1-21-712-00-000 500,00 $ 12FI01 ACHAT D'IMMEUBLE URBANISME 1-21-721-00-000 1 200,00 $ 12SA10 MATERIEL INFORMATIQUE 1-21-721-00-000 1 200,00 $ 12SA02 MISE À JOUR SERVEURS 1-21-712-00-000 400,00 $ 12SA10 MATERIEL INFORMATIQUE 1-21-712-00-000 400,00 $ 12SA03 LOGICIEL INFORMATIQUE 1-21-712-00-000 4 500,00 $ 12BU02 ACQUISITION DE 2 LOGICIELS GFI COUR MUNICIPALE 1-21-712-00-000 4 500,00 $ 6 600,00 $ 6 600,00 $ S:\Services juridiques\1220 Réunions Page officielles\1221 2 Conseil municipal\conseil\2012\10-28 mai_ordinaire\transfert 2012 - conseil de Mai 2012

2012-05-224 25. TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION 575, RUE LEMOYNE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE RAPPORT D'ANALYSE DES SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour la fourniture de services professionnels en architecture pour des travaux de construction et de rénovation du 575 rue Lemoyne à Beloeil; ATTENDU que six soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Stephan Barcelo (Beloeil) 74 618,78 $ 2. Groupe Leclerc (Longueuil) 94 279,50 $ 3. Affleck + De La Riva (Montréal) 87 668,44 $ 4. Line Laurin + Michelle Décary (Saint-Bruno) 110 376,00 $ 5. Beaupré Michaud et Associés (Montréal) 125 322,75 $ 6. NCS (Châteauguay) Enveloppe non ouverte ATTENDU qu un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces six soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Stephan Barcelo, pour des services professionnels en architecture pour des travaux de construction et de rénovation au 575, rue Lemoyne, selon leur offre de service du 13 février 2012, au montant de 74 618,78 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au règlement d emprunt 1672-00-2011.

2012-05-225 26. TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION 575, RUE LEMOYNE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE RAPPORT D ANALYSE DES SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour des travaux de construction et de rénovation au centre des loisirs (Église Unie); ATTENDU qu une soumission a été reçue, à savoir : 1. CIMA + 106 294,39 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme CIMA+, pour des services professionnels d ingénierie pour des travaux de construction et de rénovation au 575, rue Lemoyne, selon leur offre de service du 13 février 2012, au montant de 106 294,39 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au règlement d emprunt 1672-00-2011.

2012-05-226 27. FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CLÔTURES DANS DIFFÉRENTS PARCS DE LA VILLE DE BELOEIL RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite pour la fourniture, la livraison et l installation de clôtures dans différents parcs de la Ville de Beloeil. ATTENDU qu une soumission a été reçue, à savoir : 1. G. Daviault Ltée 40 086,03 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme G. Daviault Ltée, pour la fourniture, livraison et installation de clôtures dans différents parcs de la ville de Beloeil, selon leur offre de service du 7 mai 2012, au montant de 40 086,03 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue aux projets 12SA06 et 12SA07.

2012-05-227 28. ENTRETIEN MÉNAGER POSTE DE POLICE 333, RUE HERTEL RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite pour l entretien ménager au poste de police; ATTENDU que deux soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Jan-Pro du Québec 20,49 $ /heure 2. Nettoiebec enr. 20,95 $ /heure EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Jan-Pro du Québec, pour l entretien ménager au poste de police, selon leur offre de service du 1 mai 2012, au montant de 49 001,43 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-190-10-522.

2012-05-228 29. RÉNOVATION DES SALLES DE BAINS DE LA SALLE DE SPECTACLES AU CENTRE CULTUREL DE BELOEIL RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite pour la rénovation des salles de bains de la salle de spectacles au centre Culturel de Beloeil; ATTENDU que cinq soumissions ont été reçues, à savoir : 1. La Cie de Construction Relève inc. (Montréal) 182 800,00 $ 2. Polyval Construction inc. (Saint-Hubert) 185 149,39 $ 3. Axe Construction inc. (Sainte-Julie) 191 729,40 $ 4. Kabian Construction inc. (La Présentation) 195 000,60 $ 5. Merlain Canada inc. (Candiac) 259 055,92 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme La Cie de Construction Relève inc., pour la rénovation des salles de bains de la salle de spectacles au centre Culturel de Beloeil, selon leur offre de service du 4 mai 2012, au montant de 182 800,00 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 11FI07.

2012-05-229 30. AUTORISATION DE RADIATION DE FACTURES DIVERSES IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la directrice du Service des finances à radier des livres un montant de 6 399,59 $ et les intérêts s y rapportant provenant de factures diverses, le tout tel qu il et prévu sur la liste préparée par la directrice des finances et trésorière datée du 10 mai 2012.

Sommes à radier # client Nom Date Capital Détail de la Remarque d'échéance facture 27 Ville de Mont-Saint-hilaire 2012-01-16 9,20 $ #20110446 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 119 Club d'escrime Escribel 2012-01-30 3,53 $ #2011079 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 122 Ville de Saint-Basile-le-Grand 2011-06-11 107,69 $ #20110146 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 472 Soc. D'histoire Beloeil/St-Hilaire 2011-12-08 2,10 $ #20110329 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 859 Produits Shell Canada 2011-05-23 2,39 $ #20110080 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 865 Ville de Richelieu 2012-01-16 3,34 $ #20110447 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 866 Ville de Chambly 2012-01-16 24,58 $ #20110403-20110435 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 917 Asphalte Desjardins Inc. 2011-02-23 13,73 $ #20100245 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 992 Multi-Clôtures 2010-10-25 2,91 $ #20100149 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 997 Exacavations Bergervin & Laberge inc. 2010-11-19 38,48 $ #20100176 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 1002 Ville de Varennes 2011-11-23 2,45 $ #20110307 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 1015 Ville de Mont Saint-Hilaire 2010-06-02 16,68 $ #20100084 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 2141 Nature-Action Québec 2011-01-21 1 761,11 $ #20100235-20110371 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 6197 Polyvalente de Beloeil 2009-04-14 4 288,88 $ Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier #20080251-20090221-20100072-20100077 10277 Hydro-Québec 2011-04-23 13,42 $ #20110013 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 10278 Constructions Bricon 2011-02-23 12,15 $ #20100249 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 10280 NMP Golf Construction 2011-04-23 4,68 $ #20110452 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 10281 Corporation immobilière Norteka 2011-03-11 2,08 $ #20100269 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 10288 Constructions Bricon 2011-04-23 79,47 $ #20110025 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 10289 Deneigement campagnard 2011-04-23 6,00 $ #20110026 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier 10348 Louis Breen 2011-12-07 4,72 $ #20110312 Balance de paiement, intérêts n'ont pas été payés en entier TOTAL 6 399,59 $ Autorisé par : Cathy Goyette, Directrice des finances et Trésorière Date : 10-mai-12 S:\Service des finances\états Financiers\2012\Bilan\Actif\Actif à court terme\provision mauvaises créances\radiations 2012

2012-05-230 31. VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES 11 JUILLET 2012 ATTENDU la liste des propriétés montrant des soldes de taxes impayés; ATTENDU l'article 512 de la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ APPUYÉ par par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D ordonner à la greffière ou à la greffière adjointe de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes, le 11 juillet 2012 à 10 heures, ces immeubles étaient indiqués sur la liste des immeubles ci-jointe. D'autoriser la greffière, ou la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville de Beloeil, à titre de représentant, tout acte relatif à la vente pour non-paiement de taxes, tout acte de vente final à la Ville de lots adjugés à cette dernière, tout acte de vente final à un adjudicataire, ainsi que tout acte de retrait fait en faveur de la Ville ou d'un adjugé; D'autoriser la trésorière ou à la trésorière adjointe lors de la vente d'immeubles pour non-paiement de taxes à acquérir pour et au nom de la Ville de Beloeil tout immeuble mis à l'enchère, et ce, pour un montant égal à la somme des taxes dues en capital, intérêt et frais.

2012-05-231 32. TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE SUR DEMANDE RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumissions sur invitation a été faite pour des travaux de réfection de pavage sur demande; ATTENDU que trois soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pavage Citadin Inc. 61 080,47 $ 2. Pavages P. Brodeur (1994) Inc. 70 795,86 $ 3. Construction DJL Inc. 87 518,97 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pavage Citadin Inc. pour des travaux de réfection de pavage sur demande, selon leur offre de service du 30 avril 2012, au montant de 61 080,47 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-321-00-521.

2012-05-232 33. TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU RESTAURANT ET DU PRO-SHOP ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été faite pour des travaux de réaménagement du restaurant et du Pro-Shop de l Aréna André-Saint-Laurent; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Xamilix Construction Inc. 132 000,00$ 2. La Compagnie de construction Relève Inc 135 200,00$ 3. Construction Brault Inc. 147 580,00$ 4. Kabian Construction Inc. 154 949,21$ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Xamilix Construction Inc. pour des travaux de réaménagement du restaurant et du Pro-Shop à l Aréna André-Saint-Laurent, selon leur offre de service du 25 mai 2012, au montant de 132 000,00 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue règlement d emprunt 1651-00-2011

2012-05-233 34. PERMISSION DE VOIRIE ANNUELLE POUR LES INTERVENTIONS SUR LES ROUTES DU MTQ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la Ville de Beloeil se porte garante pour une période de 12 mois, du fait qu elle pourra effectuer des travaux de réparation sur des routes de juridiction provinciale, pour la remise en état des éléments composant la route ou pour la reconstruction de ces routes, pour un montant ne dépassant pas 10 000 $, et ce, selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans le permis d intervention. Que le directeur du Service du génie, Monsieur Jean-Luc Comeau, soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Beloeil, les permissions de voirie requises par le ministère des Transports du Québec pour les interventions sur leur réseau.

2012-05-234 35. STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE ATTENDU la politique de l eau adoptée par le gouvernement du Québec et ses mesures à mettre en place concernant la stratégie québécoise d économie d eau; ATTENDU que la Ville de Beloeil a présenté au MAMROT un bilan de l eau potable pour l année 2011; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver le rapport annuel de la gestion de l eau potable pour l année 2011.

2012-05-235 36. SURVEILLANCE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - NOUVELLE RUE PERPENDICULAIRE À LA RUE ANGE-AIMÉ-LEBRUN PHASE 3-E LES BOURGS DE LA CAPITALE RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu une demande de soumission par invitation été faite pour des services professionnels relatif à la surveillance des travaux d infrastructures pour une nouvelle rue perpendiculaire à la rue Ange-Aimé-Lebrun et pour un projet intégré dans les Bourgs de la capitale, Phase 3-E; ATTENDU que trois soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Aecom Consultants 18 970,88 $ 2. Génivar 26 099,33 $ 3. Les Consultants S.M. 34 377,53 $ ATTENDU qu un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces trois soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Aecom Consultants Inc., relatif à la surveillance des travaux d infrastructures pour une nouvelle rue perpendiculaire à la rue Ange-Aimé-Lebrun et pour un projet intégré dans les Bourgs de la capitale Phase 3-E, selon leur offre de service du 9 mai 2012, au montant de 18 970,88 $, taxes incluses, le tout conditionnellement à la signature d une entente pour la réalisation des travaux avec le promoteur prévoyant que celui-ci assume à 100% de cette dépense.

2012-05-236 37. DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE MAMROT - PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUEBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) - SOUS-VOLET 1.5 ATTENDU le volet 1.5 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) du Ministère des affaires municipales et de l organisation du territoire (MAMROT), visant à supporter la réalisation de travaux de réhabilitation ou de remplacement des conduites de distribution d eau potable et d égout. ATTENDU que selon l évaluation des travaux admissibles, l aide financière peut aller jusqu à un maximum de 75% du coût réel des travaux de réhabilitation sans tranchée. ATTENDU qu il serait avantageux pour la Ville de bénéficier de cette subvention. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : De mandater le directeur du Service du génie, Jean-Luc Comeau, ing. pour présenter, au nom de la ville, une demande d aide financière pour un projet de réhabilitation d aqueduc sur diverses rues à être réalisé en 2013, dans le cadre du sous-volet 1.5 du Programme d infrastructures Québec-Municipalité. De confirmer l engagement de la ville de Beloeil à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue des projets. De confirmer l engagement de la ville de Beloeil à réaliser le seuil minimal d immobilisation fixé par le programme pour l année de réalisation de travaux subventionnés. D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville Beloeil tout document à cet effet.

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MAMROT DANS LE CADRE DU NOUVEAU SOUS-VOLET 1.5 DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) Annexe 1. Rue Bienville 2. De la Colline et du Buisson (de la Colline à du Vallon) 3. Du Buisson (de la Colline à Alexis-Mézières) 4. Carillon 5. Shea 6. Vincent 7. Des Chênes (Dupré au boul. Yvon-L Heureux nord) 8. Beauchemin 9. Drummond 10. Vauquelin (Gouin à Boullé) 11. Du Bosquet 12. Gadbois 13. Laurendeau 14. De Lévis 15. Jean-Talon 16. Frontenac 17. Pasteur (Montcour au boul. Cartier) 18. Pigeon (Dupré à Brillon) 19. Auger 20. Boulevard Gagnon (Richelieu à Goya) 21. Duvernay (Picard à Lechasseur) 22. Bourgeois (Dupré à Monseigneur-Moreau) 23. Allie 24. Des Mouettes 25. Girard 26. Radisson (Lechasseur à Pigeon) 27. Deslauriers (Richelieu à Mondelet) et Mondelet (Deslauriers à Place Mondelet) 28. Lechasseur (Laurier au no 230) 29. Bromont 30. Marcotte 31. Potvin 32. Du Cap 33. Du Vallon 34. Bourgeois (Riviera à Larose) 35. Héroux 36. Michel 37. Claude 38. Place Normand 39. Jean-Noël 40. Monseigneur-Bourget 41. De Carillon

2012-05-237 38. TRAVAUX D ÉGOUTS, D AQUEDUC ET DE VOIRIE SUR LES RUES ALEXANDER, ENTRE DUPRÉ ET DES PINS ET DES PINS, ENTRE ALEXANDER ET CHOQUETTE RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été faite pour des travaux d égouts, d aqueduc et de voirie sur les rues Alexander, entre Dupré et des Pins, et des Pins, entre Alexander et Choquette; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Construction Choinière, Division de Sintra Inc. 877 895,64 $ 2. Excavation C.G. Inc. 1 026 918,18 $ 3. Les Entreprises Michaudville inc. 1 026 000,00 $ 4. Benvas Excavation Inc. 1 064 122,37 $ ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Construction Choinière, Division de Sintra Inc, pour des travaux d égouts, d aqueduc et de voirie sur les rues Alexander, entre Dupré et des Pins, et des Pins, entre Alexander et Choquette, selon leur offre de service du 17 mai 2012, au montant de 877 895,64 $, taxes incluses.

2012-05-238 39. DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE MCCCF - DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS ATTENDU le programme Appel de projets en développement des collections du ministère de la Culture, des Communications, et de la Condition féminine; ATTENDU qu il serait avantageux pour la Ville de bénéficier de cette subvention EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de mandater la directrice du Service de la bibliothèque, Johanne Guèvremont, pour présenter, au nom de la Ville, une demande d aide financière dans le cadre du programme «Appel de projets en développement des collections» du Ministère de la Culture, des Communications, et de la Condition féminine D autoriser la directrice du Service de la bibliothèque à signer pour et au nom de la Ville Beloeil tout document à cet effet.

2012-05-239 40. ENTENTE DE LOCATION MUSÉOBUS AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que l organisme Muséobus souhaite installer ses équipements au Domaine Culturel Aurèle-Dubois; ATTENDU qu une entente de location doit être conclue afin d établir les modalités d installation desdits équipements; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver l entente de location entre l organisme Muséobus et la Ville de Beloeil et d autoriser la mairesse ou le maire suppléant ou la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville Beloeil tout document à cet effet.

ENTENTE DE LOCATION - MUSÉOBUS ENTRE : VILLE DE BELOEIL, personne morale de droit public, ayant sa principale place d affaires au 777 rue Laurier à Beloeil, Québec, J3G 4S9, laquelle est dûment représentée par XXX. ET : XXX, personne morale de droit public, ayant sa principale place d affaires XXX, laquelle est dûment représentée par XXX. ATTENDU que XXX; Ci-après l «Organisme» LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : OBJET, COÛTS ET DURÉE 1. La Ville de Beloeil convient de mettre à la disposition de l organisme une partie du terrain occupé par le parc du Domaine culturel Aurèle-Dubois de la Ville de Beloeil, situé au 630 rue Richelieu en la Ville de Beloeil, le tout tel qu illustré au plan joint à l «Annexe A» pour faire partie intégrante de la présente. 2. Aucun coût de location n est exigé de l organisme. Toutefois, tous les coûts d installation sont à la charge de l organisme (notamment les frais d installation, les coûts du gravier, déménagement des maisonnettes, de leur installation et de la remise en état des lieux à la fin de la saison). 3. L entente de location est valide pour une durée d une année, à partir du XXX et est renouvelable automatiquement, annuellement, à moins qu une des deux parties décident d y mettre fin, par un avis écrit. 4. La présente entente peut être modifiée en tout temps par les parties. À défaut d entente entre les parties sur les modifications à apporter, la présente entente prend fin au 31 octobre de l année en cours. 5. Les parties peuvent mettre fin à la présente entente de location en tout temps. Le cas échéant, un avis écrit d au moins soixante (60) jours doit être acheminé à l autre partie. Dans un tel cas, malgré toute autre disposition à l effet contraire, la partie qui met fin à l entente est responsable de la remise en état des lieux. MODALITÉS 6. L organisme s engage à installer ses maisonnettes conformément au plan joint à l annexe A pour en faire partie et intégrante et ce, du XXX mai au 31 octobre 2012. L emplacement des maisonnettes doit être orienté de telle sorte qu elles soient face aux autobus. 7. L organisme est responsable de tout dommage pouvant être causé aux biens de la Ville de Beloeil. À cet égard, l organisme s engage à souscrire une police d assurance responsabilité civile d un montant minimum de 2 000 000$ et à y indiquer la Ville de Beloeil à titre d assuré additionnel. De plus, l organisme s engage à tenir indemne la Ville de Beloeil de toute réclamation découlant des dommages causés en raison des activités exercées par l organisme et, le cas échéant, à prendre fait et cause pour celle-ci et en assumer tous les frais. 8. L organisme doit respecter toute réglementation applicable sur le territoire de la Ville de Beloeil. LOCAL D ENTREPOSAGE 9. Un espace à la maison de la culture Villebon est mis à la disposition de l organisme pour entreposer des boîtes d animation. 10. La Ville n est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au matériel entreposé. Page 1

11. À la demande de la Ville, l organisme s engage à déménager sans délais lesdites boîtes. EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ : A Beloeil, ce XXX VILLE DE BELOEIL À Beloeil, ce XXX Organsime Page 2

41. CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS : A) Liste des employés temporaires et étudiants B) Service de Planification et développement du territoire rapport d'activités avril 2012 C) Dépôt du rapport de consultation - Plan directeur des parcs D) Rapport semestriel de la trésorière

LISTE DES EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET ÉTUDIANTS DÉPOSÉE AU CONSEIL LORS DE SA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 28 mai 2012 NOM TITRE D'EMPLOI POSTE BUDGÉTAIRE TAUX HORAIRE PÉRIODE RÉMUNÉRATION TOTALE Tessier, Louise Commis cour 1-02-120-02-141 19,56 $ 23 avril au 13 juin 2012 5 390,74 $ Forcier, Julie Tech. taxation 1-02-132-01-141 24,31 $ 23 avril au 13 juin 2012 6 699,84 $ Isabelle, Andrée Réception 1-02-135-02-141 18,67 $ 3 mai 2012 128,64 $ Tanguay, Sylvain Journalier 1-02-322-02-141 21,50 $ 1er mai au 29 mai 2012 3 646,40 $ Cliche, Isabelle Journalier 1-02-322-02-141 20,47 $ 1er mai au 28 mai 2012 3 471,71 $ Langevin, Pauline Commis Biblio 1-02-702-32-141 20,56 $ 1er mai au 31 mai 2012 2 179,36 $ Couillard, Suzanne Commis Biblio 1-02-702-32-141 19,56 $ 1er mai au 31 mai 2012 2 073,36 $ Beaudry, Marie-France Commis Biblio 1-02-702-32-141 19,56 $ 1er mai au 31 mai 2012 2 073,36 $ Dehaye, Louis-André Insp. Adjoint 1-02-610-02-141 20,47 $ 1er mai au 31 mai 2012 3 525,96 $ Gemme Charbonneau, Catherine Commis comptes à payer 1-02-132-01-141 20,47 $ 18 juin au 31 août 2012 7 757,11 $ Lapointe Boily, Jonathan Étudiant TP 1-02-322-02-141 12,11 $ 22 mai au 31 août 2012 7 701,96 $ Girard, Anny Commis aux TP 1-02-320-02-141 19,56 $ 7 mai au 18 mai 2012 1 347,68 $ Dubé, Maxime Journalier 1-02-322-02-141 20,47 $ 7 mai au 31 août 2012 14 754,78 $ Tanguay, Karine Étudiant TP 1-02-322-02-141 12,11 $ 28 mai au 31 août 2012 7 188,50 $ Gagnon, Marc-André Étudiant TP 1-02-322-02-141 12,11 $ 15 mai au 31 août 2012 8 215,42 $ Bouchard, Chantal Journalier 1-02-322-02-141 20,47 $ 14 mai au 31 août 2012 13 886,85 $ Jerôme, Karl Étudiant TP 1-02-322-02-141 12,11 $ 30 avril au 31 août 2012 9 242,35 $ Blondeau, Nicolas Journalier 1-02-322-02-141 20,47 $ 7 mai au 31 août 2012 14 754,78 $ Loiselle, Raphaël Journalier 1-02-322-02-141 20,47 $ 7 mai au 31 août 2012 14 754,78 $ Villemure Beaudoin, Rafaël Journalier 1-02-322-02-141 20,47 $ 9 mai au 31 août 2012 13 886,85 $ Dionne, Marie-Christine Étudiant TP 1-02-322-02-141 12,11 $ 7 mai au 31 août 2012 8 728,89 $ - $ Voir liste des étudiants Loisirs Étudiants 1-02-701-42-141 24 538,00 $ Été 2012 24 538,00 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ Martine Vallières, Directrice Générale DATE Exc/Liste employés temp. 2

EMPLOYÉS TEMPORAIRES LOISIRS SESSION PRINTEMPS 2012 NOM PRÉNOM Poste DATE D'EMBAUCHE DURÉE PRÉVUE PISCINES Brunet Laurence Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Clément Sophie Monitrice et S-S 16-04-2012 8 semaines Desaulniers Frédérik Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Desrochers Laurie Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Dumas Alexanne Monitrice et S-S 16-04-2012 8 semaines Dumas Camille Monitrice et S-S 16-04-2012 8 semaines Haccoun-Amyot Thierry Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Handfield Maude Monitrice aquaforme et S-S 16-04-2012 8 semaines Lachapelle Jacinthe Monitrice et S-S 16-04-2012 8 semaines Lambert Alexandra Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Leblanc Marie-Pier Monitrice et S-S 16-04-2012 8 semaines Légaré Myriam Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Léonard Naomie Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Martel-Filteau Jonathan Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines O'Connor Rebecca Monitrice, monitrice aquajogging, entraîneur et S-S 16-04-2012 8 semaines Ritchie Véronique Responsable aquatique 16-04-2012 8 semaines Tétreault Étienne Surveillant-sauveteur 16-04-2012 8 semaines Théberge-Duchesneau Noémie Chef-monitrice 16-04-2012 8 semaines 2012-05-23 Page 1

Service de la planification et du développement du territoire PERMIS ET CERTIFICATS DE CONSTRUCTION NOMBRE ET VALEUR 2011 2012 NOMBRE DE PERMIS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAUX NOMBRE DE CERTIFICATS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAUX 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR Janvier 33 33 12 12 Janvier 5 519 000 $ 5 519 000 $ 831 200 $ 831 200 $ Janvier 5 5 12 12 Janvier 500 $ 500 $ 98 100 $ 98 100 $ Février 22 55 20 32 Février 4 344 000 $ 9 863 000 $ 37 923 862 $ 38 755 062 $ Février 10 15 13 25 Février 68 150 $ 68 650 $ 1 830 470 $ 1 928 570 $ Mars 49 104 35 67 Mars 5 176 833 $ 15 039 833 $ 3 275 315 $ 42 030 377 $ Mars 30 45 25 50 Mars 246 028 $ 314 678 $ 285 878 $ 2 214 448 $ Avril 57 161 70 137 Avril 4 269 185 $ 19 309 018 $ 2 930 786 $ 44 961 163 $ Avril 59 104 42 92 Avril 599 920 $ 914 598 $ 327 886 $ 2 542 334 $ Mai 79 240 Mai 5 303 501 $ 24 612 519 $ Mai 73 177 Mai 398 742 $ 1 313 340 $ Juin 60 300 Juin 4 396 971 $ 29 009 490 $ Juin 56 233 Juin 305 440 $ 1 618 780 $ Juillet 51 351 Juillet 9 034 533 $ 38 044 023 $ Juillet 53 286 Juillet 648 417 $ 2 267 197 $ Août 39 390 Août 805 698 $ 38 849 721 $ Août 64 350 Août 386 921 $ 2 654 118 $ Septembre 58 448 Septembre 3 776 482 $ 42 626 203 $ Septembre 50 400 Septembre 1 308 085 $ 3 962 203 $ Octobre 40 488 Octobre 2 386 276 $ 45 012 479 $ Octobre 46 446 Octobre 248 735 $ 4 210 938 $ Novembre 33 521 Novembre 4 278 916 $ 49 291 395 $ Novembre 38 484 Novembre 749 468 $ 4 960 406 $ Décembre 28 549 Décembre 13 767 089 $ 63 058 484 $ Décembre 28 512 Décembre 143 014 $ 5 103 420 $ Nombre de permis Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier 0 20 40 60 80 100 2012 2011 Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux $ 5 $ 10 $ 15 $ 20 $ 25 $ 30 $ 35 $ 40 $ Millions 2012 2011 Nombre de certificats Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier 0 20 40 60 80 100 2012 2011 Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux $ 250 $ 500 $ 750 $ 1 000 $ 1 250 $ 1 500 $ 1 750 $ 2 000 $ Millions 2012 2011

MOIS PERMIS DE CONSTRUCTION - 2 0 1 2 NOUVELLES CONSTRUCTIONS TRANSFORMATIONS UNIFAMILIAL BI MULTIFAMILIAL COMMERCIAL INDUSTRIEL, AGRICOLE BÂTIMENTS AGRICOLE RÉSIDENTIEL COMMERCIAL INDUSTRIEL & PUBLIC ACCESSOIRES QTÉ & PUBLIC LOG. PERMIS Qté Nb Log. Montant Qté Log. Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT TRAVAUX MONTANT TOTAL JANVIER 1 1 350 000 $ 6 175 600 $ 2 180 000 $ 1 80 000 $ 1 45 000 $ 1 600 $ 1 12 810 $ 831 200 $ FÉVRIER 6 6 1 620 000 $ 2 162 35 700 000 $ 8 241 862 $ 1 285 000 $ 1 75 000 $ 2 2 000 $ 168 20 18 199 $ 37 923 862 $ MARS 5 5 1 280 000 $ 1 5 545 000 $ 17 416 145 $ 4 900 000 $ 1 95 000 $ 1 15 000 $ 6 24 170 $ 10 35 2 890 $ 3 275 315 $ AVRIL 7 7 1 870 000 $ 29 432 859 $ 6 120 160 $ 2 368 907 $ 26 138 860 $ 7 70 3 335 $ 2 930 786 $ MAI 0 0 - $ JUIN 0 0 - $ JUILLET 0 0 - $ AOÛT 0 0 - $ SEPTEMBRE 0 0 - $ OCTOBRE 0 0 - $ NOVEMBRE 0 0 - $ DÉCEMBRE 0 0 - $ TOTAL : 19 19 5 120 000 $ 3 167 36 245 000 $ 0 - $ 0 - $ 60 1 266 466 $ 13 1 485 160 $ 2 175 000 $ 5 503 907 $ 35 165 630 $ 186 137 25 234 $ 44 961 163 $ P:\Secrétariat\Secrétaire\Rapports mensuels\statistiques\2012 Statistiques\2012 Statistiques_Permis_Certificats

CERTIFICATS D'AUTORISATION - 2 0 12 MOIS RÉPARATIONS Unifamilial RÉSIDENTIEL RÉPARATIONS COMMERCIAL PUBLIC, AGRICOLE & PISCINES DIVERS RÉPARATIONS ENSEIGNES DIVERS INDUSTRIEL RÉSIDENTIEL Bi-Multifamilial Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT COMMERCIAL DÉMOLITION INDUSTRIEL PUBLIC AGRICOLE CERTIFICATS MONTANT TOTAL DES TRAVAUX JANVIER 2 4 500 $ 1 500 $ 3 80 100 $ 3 13 000 $ 1 - $ 1 - $ 1 - $ 12 167 $ 98 100 $ FÉVRIER 5 59 400 $ 4 1 364 370 $ 2 400 000 $ 2 6 700 $ 13 340 $ 1 830 470 $ MARS 6 78 691 $ 2 6 000 $ 7 111 095 $ 4 300 $ 2 1 100 $ 1 - $ 1 35 692 $ 1 13 000 $ 1 40 000 $ 25 323 $ 285 878 $ AVRIL 12 145 763 $ 16 168 622 $ 7 2 900 $ 3 7 601 $ 3 2 000 $ 1 1 000 $ 42 608 $ 327 886 $ MAI 0 0 $ JUIN 0 0 $ JUILLET 0 0 $ AOÛT 0 0 $ SEPTEMBRE 0 0 $ OCTOBRE 0 0 $ NOVEMBRE 0 0 $ DÉCEMBRE 0 0 $ TOTAL : 25 288 354 $ 2 6 000 $ 24 280 217 $ 18 ######## 0 - $ 8 21 701 $ 7 402 000 $ 2 35 692 $ 4 19 700 $ 2 41 000 $ 0 - $ 0 - $ 92 1 438 $ 2 542 334 $

Rapport de consultation Plan directeur des parcs Démarche de consultation Du 28 janvier au 29 février 2012, la Ville de Beloeil tenait une période formelle de consultation publique où toute la population était invitée à discuter du futur plan directeur des parcs de la ville. La démarche débutait par une assemblée publique d information et de consultation, le samedi 28 janvier 2012, de 9 h à 12 h, dans le hall d exposition du Centre Culturel au 600 rue Richelieu à Beloeil. Cette rencontre fut notamment annoncée dans l édition de janvier 2012 du bulletin municipal d information Beloeil-Info. Deux semaines avant la tenue de cette assemblée publique, le document de consultation était disponible sur le site Internet de la ville et en copie papier, à l hôtel de ville et au bureau du service des Loisirs et de la vie communautaire. Le 28 janvier, après une présentation des principaux paramètres proposés pour la gestion des parcs, tous les participants ont travaillé en atelier pour commenter et enrichir le document de consultation. Tous les citoyens qui voulaient fournir des commentaires et des suggestions additionnels pouvaient le faire par écrit jusqu au 29 février. Cette information se retrouvait notamment dans l édition de février du bulletin d information municipal et sur le site Internet de la ville. Contenu du rapport 1. Synthèse des opinions exprimées 2. Compte-rendu des ateliers du 28 janvier 2012 3. Avis et commentaires reçus par courriel 1

1. Synthèse des opinions exprimées Question 1 : Êtes-vous d accord avec les orientations de développement et la classification des parcs proposées dans le document de consultation? Toutes les personnes qui se sont exprimées sont en accord avec les orientations présentées dans le document de consultation. La classification des parcs proposée répond également aux attentes, sauf en ce qui concerne deux parcs de quartier, Jean-Baptiste-Allard et Joseph-Daigle, où les participants aux ateliers du 28 janvier considèrent qu il s agit plutôt de parcs de voisinage. Enfin, par rapport aux catégories d équipements, certains croient que les jeux d eau devraient être catégorie 1. De façon générale, les gens croient que tous les parcs mitoyens à un terrain privé devraient être des parcs de voisinage (sans bruit) favorisant la détente. Pour plusieurs citoyens, penser à un parc ne revient pas automatiquement à y voir des aires de jeux pour enfants. On souhaite y retrouver de la verdure et du mobilier urbain afin de profiter de la nature. Quant au parc canin, certains pensent qu il est trop éloigné et qu il faudrait songer à en aménager un plus proche. Question 2 : Besoins additionnels (nouveaux équipements)? Les jeux d'eau sont en demande dans un ou plusieurs parcs de la ville. Ce devrait être semble-t-il, la priorité, pour qu'ils soient prêts pour la première journée chaude. Quelques suggestions pour l implantation : parcs Galilée, Charles-Larocque, ou un nouveau secteur très familial comme au parc #22 Bassin de rétention ou #14 rue Hertel. Prévoir une belle et grande patinoire l'hiver dans le secteur de la rue André-Labadie. Ajouter des installations dans le parc de quartier du domaine du centenaire (coin Armand-Lamoureux et Carmen-Bienvenu) Aménager les terrains de soccer dans le domaine du centenaire. Le manque de terrains de tennis est aussi clairement exprimé. On les voit dans les districts 2, 4, ou 8 mais ailleurs que dans le 5 (déjà existant). Parlant tennis, ce serait bien aussi s'il y avait un mur quelque part, avec terrain asphalté, où il serait possible de frapper des balles même sans partenaire de jeu. Simplement un haut mur sans vitre. À l'aréna peut-être? 2

Les modules d entraînement (adulte et aîné) sont aussi en demande. Un souhait : «J'espère qu'il sera placé à proximité d'un module pour enfant, question de donner l'exemple et faire de l'exercice tout en ayant à l'œil nos enfants.» Plusieurs emplacements possibles sont suggérés : parcs Des Trente, Jean-Baptiste-Allard, Louis-Philippe-Vézina ou Joseph-Daigle. Sentier d hébertisme : oui! Au parc du Petit-Rapide ou au boisé de la Capitale la présence d œuvres d art serait intéressant. Utiliser les accès QR, pour donner de l information autant sur les œuvres d art que sur les types d arbres ou de faunes qu on y retrouve. Terrains de basket : on suggère les parcs de la Baronne et le parc projeté Bourgs de la Capitale. D autres mentionnent dans les parcs-écoles + rond de pratique : J.B.-Allard ou Polybel = lieu de rassemblement. Jardin communautaire : est-il possible de créer une nouvelle zone de l autre côté du parc des Trente? Mais pas dans le district 2, trop de population. Jeux pour enfants : secteur 7 Bourgs de la Capitale SVP. D autres croient cependant que ce n est pas prioritaire et que l installation de nouveaux modules devrait se faire dans les parcs-écoles. Soccer à 11 : les opinions sont partagées : éclairé au parc Joseph-Daigle, parc Des Seigneurs au lieu de Joseph- Daigle, parc rue Claire-Préfontaine ou Louis-Philippe-Vézina ou encore : utilisation régionale = partage du coût bonne idée pour rue André-Labadie. Relocaliser terrains de pétanque au parc Louis-Philippe-Brodeur. Un terrain de volleyball de plage serait aussi le bienvenu au parc Gédéon-Coursolles. Voir à l installation d œuvres d art dans les parcs. Question 3 : Entretien et réfection? (référence page 17 du document de consultation) Parc de la Providence : Pour ce qui est des installations, les modules de jeux doivent être remplacés. Ils sont mal en point et désuets. Parc du Petit-Rapide : manque d éclairage pour diminuer les partys de soirée. Patinoire extérieure dans le parc adjacent à l'école Le Tournesol : ce serait apprécié si vous ajoutiez un ou deux bancs en bordure de la patinoire. Actuellement il faut s'asseoir dans le banc de neige pour chausser nos patins! Parc Louis-Philippe-Brodeur : «J'espère que les nouveaux modules commandés seront sécuritaires pour les tout-petits, même lorsqu'ils sont conçus pour plus vieux, en ce sens que l'accès à ces derniers sera difficile en raison de la taille des enfants ou du niveau de difficulté (ex. mur d'escalade). Aire de protection : À améliorer». De grâce, n'enlevez pas tous les bacs à sable! 3

Il est vrai que les balançoires sont en bon état, mais on pourrait investir dans des sièges de bébés plus solides? Parce qu'on n'empêchera pas les jeunes de 13 ans de se mettre debout. «Les sièges des "grandes" balançoires sont trop étroits pour un adulte, même mince... c'est ben plate! Y'a pas d'âge...» L'état de la butte à glisser est bon, mais la sécurité y est compromise sur son versant nord en hiver, où on trouve un arbre presqu'au pied de la butte, et surtout, un lampadaire dont la base est pointue. Il s'agit d'un mauvais élan pour qu'un enfant glisse de ce côté et qu'il y arrive malheur. Le lampadaire me semble le plus dangereux des deux. Parc Jean-Baptiste-Allard : Déjà éclairé mais dans une seule direction, une seule entrée principale et un seul sentier. Déchets en grande quantité, bouteilles de bière pas ramassées. Tables de pique-nique trop près des terrains privés. Tailler les arbres. Parc Joseph-Daigle : Protéger la section autorisée par les chiens. Ajout de poubelles dans la section boisée + écran végétal. Parc Des Seigneurs : Forte utilisation par les enfants et forte utilisation par les chiens! Parc des Trente : Base de béton dangereuse. Boisé Louis-Philippe-Vézina : Ajouter poubelles. Plantation d arbres, exemple : parc de la rue St-Jean-Baptiste. Les participants considèrent que les parcs en général manquent d arbres au centre, on en retrouve autour seulement. Pour la rénovation, donner la priorité à ce qui existe déjà avant l ajout de «nouveautés». L entretien est une grande priorité pour les participants aux ateliers. Priorité : remplacer tout ce qui est ou peut être dangereux et/ou non-conforme. Penser à une patinoire réfrigérée avec un dôme au lieu d une réfection des bandes à la pièce. Manque de mobilier urbain dans plusieurs parcs. Adapter l accès pour handicapés physiques. Manque d équipement - poteaux pour ballon-poing (ou poire). Jeux d hiver : + de temps de glace à l aréna pour les aînés, parce qu ils ont moins de facilité à concilier la glace avec les plus jeunes (rapidité et équilibre sur la glace). 4

Aménager les boisés d allées glacées pour patinage libre. Tourber ou ajouter poussière de roche où les gens passent régulièrement. Plus d entretien pour propreté et plus de poubelles. Prioriser les districts 7 et 8 où l on retrouve plus de jeunes. Les terrains éclairés : Ce serait bien que l'éclairage ne soit pas dirigé sur les maisons voisines et que l'interrupteur soit accessible au public pour qu'il soit allumé seulement lorsqu'il est utilisé (système de minuterie ou détecteur de mouvement). Moins dérangeant et moins énergivore. Aménagement paysagé : Un aménagement paysagé réalisé en bordure de la rue, constitué principalement de conifères et de graminées, en plus d'être très joli grâce au léger monticule, crée une barrière de sécurité, car les enfants évitent naturellement leur texture épineuse. Et parce qu'il nous cache un peu la rue, l'aménagement crée un petit monde distinct de la ville, d'où un sentiment de calme. On n'est plus juste sur un terrain gazonné avec des jeux sur le bord d'une rue, on est dans un parc. Question 4 : Autres besoins et commentaires? Pour la suite des actions, les citoyens souhaitent que les consultations se fassent par quartier si des installations y sont proposées. Les citoyens souhaitent avoir de meilleurs liens de communication pour rester informés des suites des différents projets à venir. Au moment de penser un aménagement de parc, poser des questions aux personnes qui demeurent autour du parc concerné. Tenir compte des demandes des citoyens; ne pas seulement consulter mais considérer. Valider l âge de population en lien avec les projets de développement. Considérer aussi le nombre de participants à l activité. Problème des chiens pas toujours en laisse, comment faire sensibilisation? Idem pour la propreté des lieux après le passage des chiens et de leur maître. Activité d'animation fortement agréable. En après-midi (du genre 13 h-15 h) un animateur sur place pour faire des sports (hockey balle, basket...) avec les jeunes. Pas d'inscription requise, les jeunes n ont qu'à se présenter pour jouer avec le groupe. «Je trouve que c'est un beau service à donner aux familles dont un des parents est à la maison l'été et qui n'ont pas besoin des camps de jour mais qui aimeraient que leurs jeunes puissent tout de même avoir une petite activité organisée de temps en temps.» 5

2. Compte rendu des ateliers du 28 janvier 2012 CONSULTATION PUBLIQUE PLAN DIRECTEUR DES PARCS Le samedi 28 janvier 2012 au Centre Culturel de Beloeil Question 1 : Êtes-vous d accord avec les orientations de développement et la classification des parcs proposée? Question 2 : Besoins additionnels (nouveaux équipements)? Question 3 : Entretien et réfection? (référence page 17) Question 4 : Autres besoins et commentaires? Équipe #1 rapport par Chantal Lebel Question 1 : à noter que l exercice est plus difficile pour un citoyen vivant ici depuis seulement 3 ans revoir classification ex. : #10 devrait être «de voisinage» au lieu de «de quartier» parc du Petit-Rapide : ajout d éclairage pour diminuer les partys de soirée principe de consultation = bonne approche Question 2 : nouveaux secteurs = + d appartements donc + de jeunes entrainement pour adultes : Des Trente ou J.B. Allard (pas prioritaire) terrains de tennis : #8 rue André-Labadie terrains de basket : parcs #9 de la Baronne et #23 (parc projeté Bourgs Capitale) jeux d eau : parcs #7 Galilée et #8 Charles-Larocque Relocaliser terrains de pétanque au parc #13 Louis-Philippe-Brodeur Soccer à 11 : éclairé au parc #20 Joseph-Daigle sentier d hébertisme : parc #2 du Petit-Rapide Jardin communautaire : créer nouvelle zone de l autre côté du parc #12 des Trente Question 3 : Tourbe ou poussière de roche où les gens passent régulièrement + d entretien pour propreté et + de poubelles Prioriser les districts # 7 et #8 : plus de jeunes Jeux d eau : si la Ville obtient une subvention = GO Sentier d hébertisme : non prioritaire Priorité = remplacer tout ce qui est dangereux 6

Question 4 : Parc #10 J.B. Allard : déjà éclairé mais dans une seule direction, une seule entrée principale et un seul sentier : à reclasser Équipe #2 rapport par Cynthia Desruisseaux Question 1 : Parc #20 Joseph-Daigle utilisé seulement quelques heures par semaine (4 heures) = sous-utilisé devrait être un parc de voisinage pour aînés, garderies, parc à chiens protéger la section autorisée par les chiens ajout de poubelles dans la section boisée + écran végétal Parc #10 : J. B. Allard pas de rues autour du parc, préférence : parc de voisinage déchets en grande quantité pas éclairé ou seulement éclairage d ambiance bouteilles de bière pas ramassées tables de pique-nique trop près des terrains privés Parc #1 : Des Seigneurs forte utilisation pour les enfants forte utilisation pour les chiens tout parc qui donne sur arrière-cour = de voisinage (détente, sans bruit) éloigner les aménagements des terrains privés parc canin trop éloigné en faire un plus proche Question 2 : jeux pour enfants : secteur 7 Bourgs de la Capitale entrainement adultes : #43 Louis-Philippe-Vézina ou #20 Joseph-Daigle terrains de tennis : districts #2, #4 ou #8 mais ailleurs que dans le #5 (déjà existant) terrains de basket : dans les parcs-écoles + rond de pratique : J.B. Allard distinguer les ronds de pratique et les terrains jeux d eau : nouveau secteur très familial parc #22 Bassin de rétention ou #14 rue Hertel soccer à 11 : parc Des Seigneurs au lieu de Joseph-Daigle sentier d hébertisme : parc #38 Boisés de la Capitale jardin communautaire : pas le district #2 trop de population : parc #17 rue Claire-Préfontaine ou parc #34 Louis-Philippe-Vézina Question 3 : parc #12 des Trente : base de béton dangereuse parc #34 Louis-Philippe-Vézina : ajouter poubelles 7

Question 4 : poser questions aux personnes qui demeurent autour du parc concerné tenir compte des demandes des citoyens : ne pas seulement consulter mais considérer informer par courriel ou Beloeil infos (incluant les demandes non-retenues) Équipe #3 rapport par Nadine Viau Question 1 : Tous d accord avec l orientation. Toutefois, ne se sentent pas outillés pour valider la classification de l ensemble des 40 parcs. Pour la suite des actions, les citoyens souhaitent que les consultations se fassent par quartier si des installations y sont proposées. Les citoyens souhaitent avoir de meilleurs liens de communication pour rester informés des suites des différents projets à venir. Jeux d eau devrait être catégorie 1 Valider âge de population = lien avec projets de développement Pour plusieurs citoyens, penser à un parc ne revient pas automatiquement à y voir des aires de jeux pour enfants. On souhaite y retrouver de la verdure, du mobilier urbain afin de profiter de la nature. Question 2 : jeux pour enfants : non-prioritaires. L installation de nouveaux modules devrait se faire dans les parcsécoles. entrainement adultes : manque d équipement et manque pour ados 12-18 ans terrains de tennis : valider utilisation avant d investir terrains de basket : Polybel = lieu de rassemblement jeux d eau : dépense d eau? Tendance mode jusqu à quand? soccer à 11 : utilisation régionale = partage du coût bonne idée pour rue André-Labadie sentier d hébertisme : présence d œuvres d art serait intéressante. Utiliser les accès QR pour donner de l information autant sur les œuvres d art que sur les types d arbres ou de faune qu on y retrouve. Proposer une entente avec le parc Gault au Mont-St-Hilaire jardin communautaire : existe-t-il des normes ou procédures pour les membres? Prioriser les citoyens sans terrain valider liste des membres informer «appartements» Question 3 : parc #10 J.B. Allard : tailler les arbres parcs en général : manque d arbres au centre, arbres autour seulement Priorité à ce qui existe déjà avant l ajout de «nouveautés». L entretien est une grande priorité pour les gens autour de la table. penser à une patinoire réfrigérée avec un dôme au lieu d une réfection des bandes à la pièce. Question 4 : plantation d arbres, exemple : #24 rue St-Jean-Baptiste manque de mobilier urbain dans plusieurs parcs adapter l accès pour handicapés physiques manque d équipement - poteaux pour ballon-poing (ou poire) 8

jeux d hiver : + de temps de glace à l aréna pour les aînés, parce qu ils ont moins de faciliter à concilier la glace avec les plus jeunes (rapidité et équilibre sur la glace) voir à l installation d œuvres d art dans les parcs Équipe #4 rapport par Éric Laliberté Questions 1 2-3 : considérer le partenariat avec autres villes considérer le nombre de participants à l activité prochains investissements : actualité et conformité pour l équipement actuel remplacer tout ce qui est ou peut être dangereux et/ou non-conforme manque de terrains éclairés pour jeunes adultes + ados + organismes terrains de soccer : jumeler avec terrains existants (ajout lumières seulement) Entente avec Commission Scolaire pour parc Des Seigneurs nouveautés dans les nouveaux quartiers Question 4 : aménager des allées glacées dans les boisés durée de vie des patinoires chien en laisse, comment faire sensibilisation? 9

3. Avis et commentaires reçus par courriel 13 février 2012 À qui de droit, Il serait vraiment extraordinaire d'avoir des jeux d'eau dans un ou plusieurs parcs de la ville. Merci Véronique Derval 19 février 2012 Bonjour, J'ai bien lu votre document de consultation sur les parcs. Je ne vois cependant pas quels sont les projets pour le parc André-Labadie. Étant donné le nombre d'enfants du quartier et le peu de parcs adaptés à leur âge, je suggère fortement l'installation de modules 2-12 ans ainsi que de jeux d'eau. Je trouve également que des arbres, arbustes et fleurs embelliraient beaucoup le coin et feraient oublier l'autoroute 20 que l'on voit du parc. Il serait également intéressant de prévoir un espace pour une belle et grande patinoire l'hiver. Merci! Marie-Hélène Juneau Le 23 février 2012 Bonjour, Je suis une citoyenne de la ville de Beloeil et je réside dans le domaine du Centenaire. Je vous fais parvenir mes commentaires sur l'aménagement des parcs au sein de la ville dans le cadre de la consultation publique. Tout d'abord je crois que la ville de Beloeil fait un effort afin de développer des parcs à différents endroits dans la ville dans le but de bien desservir les besoins de la population. Nous avons fréquenté avec satisfaction certains de ces parcs pendant quelques années avant d'obtenir notre parc de quartier (coin Armand- Lamoureux et Carmen Bienvenu). Nous avons été bien déçus par le parc de quartier qui nous a été construit après tant d'années d'attente: une aire de jeux très restreinte avec peu de variétés d'installation pour les enfants et qui ne peut, par son aire et ses installations limitées, desservir adéquatement un secteur comme le domaine du centenaire, principalement habité par de nombreuses jeunes familles. 10

Et que dire des fameux terrains de soccer qui sont supposés avoir été aménagés depuis plusieurs années sur la rue André-Labadie... Je crois que l'essor de la construction résidentielle à Beloeil doit permettre d'offrir à ces nouveaux citoyens, qui amènent des revenus significatifs, inexistants il y a quelques années pour la ville de Beloeil, un milieu de vie offrant des services cohérents avec le niveau de taxe imposé aux citoyens. Voici donc mes recommandations: 1- Ajouter des installations dans le parc de quartier du domaine du centenaire (coin Armand-Lamoureux et Carmen Bienvenu). 2- Aménager les terrains de soccer dans le domaine du centenaire. 3- Ajouter les 5 terrains de tennis manquants dans le domaine du centenaire/bourgs de la capitale. 4-Aménager adéquatement les ronds points de quartier (l'automne dernier des arbres ont finalement été plantés, mais quel est l'objectif de développement de ces espaces sans y mettre des jeux est il possible de les mettre en valeur de manière durable) 5- Offrir une section avec des jeux d'eau pour les enfants dans certains parcs de la ville Anne-Louise Ménard Le 24 février 2012 Bonjour, En premier lieu, je tiens à féliciter les gens impliqués dans cette initiative. Le document disponible sur le site web de la ville présentant le plan directeur des parcs semble démontrer que le dossier de l'aménagement des parcs a enfin été traité avec sérieux. Mon épouse et moi avons emménagé à Beloeil en 2004 sur la rue Marie-Posé. Nous avons un fils de 5 ans, une fille de 3 ans et un Golden Retriever de 6 ans. Voici donc nos souhaits en ce qui concerne l'aménagement des parcs et de leurs installations. 1- L'aménagement d'un parc municipal de grande superficie possédant plusieurs zones aménagées pour des clientèles spécifiques. Exemple, le parc Maisonneuve à Montréal. Sébastien Ducharme 11

27 février 2012 Bonjour, Je voulais seulement réaffirmer officiellement quelques idées que j'avais partagées déjà à mon conseiller Labadie et Mme la mairesse. Mes 2 priorités en tant que citoyen de la ville. Le Parc Gédéon-Coursolles près de l'école Tournesol. Il serait bienvenu que la ville se dote de terrains de tennis de surface dure (ciment). Les terrains de terre battue de la rue Dupré sont bien mais la ville est sous représentée en terme de nombre de terrains pour la population. La surface et la proximité des terrains de terre battue ne répondent pas aux besoins des citoyens du domaine du centenaire et des Bourgs de la capitale. Le vieux terrain de pétanque désuet du parc Gédéon-Coursolles pourrait laisser place à 2 beaux terrains de tennis surface dure. Pour ce qui est des installations du parc de la Providence, les modules de jeux doivent être remplacés. Ils sont mal en point et désuets. Un terrain de volleyball de plage serait aussi le bienvenu dans ce beau grand parc. Merci de votre écoute! Martin Cousineau Le 1 er mars 2012 Bonjour, J'aurais voulu être présente le 28 janvier. J'ai lu le plan et dans l'ensemble, je suis d'accord, mais j'aimerais vous faire part de mes commentaires. Je me limiterai surtout à mon parc de quartier, le parc Louis-Philippe- Brodeur. Pour le parc Louis-Philippe-Brodeur: Modules de jeux : Non conformes (Remplacement prévu en 2012) En examinant le module, on réalise vite que l'accès à la plateforme la plus haute (comportant une ouverture) se fait par un escalier!! Je connais personnellement des bébés de 8 mois qui sont très rapides à monter les marches... Je ne suis donc pas surprise du tout de voir que le module est considéré non-conforme et dangereux. J'espère que les nouveaux modules commandés seront sécuritaires pour les tout-petits, même lorsqu'ils sont conçus pour plus vieux, en ce sens que l'accès à ces derniers sera difficile en raison de la taille des enfants ou du niveau de difficulté (ex. mur d'escalade) Aire de protection : À améliorer Je sais que le copeau de bois est très à la mode comme coussin de protection sous les modules de jeux, et nombre d'enfants se voient ainsi privés du grandiose bac à sable de leur parc... De grâce, n'enlevez pas tous les bacs à sable! Il s'agit d'un jeu extraordinairement éducatif, et ce, à plusieurs niveaux (physique, stratégique, 12

interpersonnel, créatif, mise en scène et plus). Beaucoup d'enfants n'ont pas la chance d'en avoir un à la maison. Comme ce serait bien aussi s'il y avait un abreuvoir à proximité, muni d'une champelure pour remplir des seaux d'eau, question de faire des constructions dignes de ce nom... ou un coin de sable plus ombragé, qui resterait humide plus longtemps. C'est quand la température monte que les enfants ont envie de jouer dans du sable mouillé; pas quand il fait froid et humide. 2 balançoires : En bon état Il est vrai que les balançoires sont en bon état, mais on pourrait investir dans des sièges de bébés plus solides? Parce qu'on n'empêchera pas les jeunes de 13 ans de se mettre debout dedans et ceux de 8 ans de s'assoir pardessus le rebord parce qu'ils s'ennuient du bon vieux temps quand leurs pieds passaient dans les trous. Les sièges des "grandes" balançoires sont trop étroits pour un adulte, même minces... c'est ben plate! Y'a pas d'âge... Butte à glisser : En bon état L'état de la butte est bon, effectivement. Mais la sécurité y est compromise sur son versant nord en hiver, où on trouve un arbre presqu'au pied de la butte, et surtout, un lampadaire dont la base est pointue. Il s'agit d'un mauvais élan pour qu'un enfant glisse de ce côté et qu'il arrive malheur. Le lampadaire me semble le plus dangereux des deux. Le lampadaire pourrait-il être déplacé? Il s'agirait de le placer derrière l'arbre ou de changer sa base. Est-ce qu'une butte de déviation serait envisageable devant l'arbre? Un arbuste nain ou une poubelle pour amortir le choc, ou simplement un arbuste plus haut sur la butte, pour empêcher de prendre son départ dans la mauvaise direction. De plus, sur le versant ouest, une des bouches d'égouts est beaucoup plus creuse que le terrain (env. 6-8 po, un vrai nid-de-poule!) et mériterait qu'on nivelle autour. Des enfants et adultes qui ne sont pas des habitués trébuchent dedans souvent. Pour tous les parcs: Les besoins à combler : Tennis: des terrains de tennis, c'est bien quand on est deux, mais ce serait bien aussi s'il y avait un mur de gymnase quelque part, avec terrain asphalté, où il serait possible de frapper des balles même sans partenaire de jeu. Simplement un haut mur sans vitre. À l'aréna peut-être? Y-a-t-il un tel mur ailleurs? Module d entraînement (adulte et aîné) Bravo d'y avoir pensé! Est-ce que ces modules sont disponibles pour jeunes adultes ou seulement pour aînés? Si oui, y aurait-t-il lieu de considérer des modules adultes de tranches d'âge différentes, comme pour les enfants, car il va sans dire que l'objectif d'un adulte de 30 ans n'est pas le même qu'à 60. Si ce module est assez intéressant pour des adultes plus jeunes, j'espère qu'il sera placé à proximité d'un module pour enfant, question de donner l'exemple et faire de l'exercice tout en ayant à l'œil nos enfants. 13

Et pour les adolescents, ces modules pour adultes seront-ils assez intéressants, assez demandant, pour qu'ils aient envie de garder leur parc en bon état? Sentier d hébertisme : Encore bravo! Très bonne idée. Les terrains éclairés : Ce serait bien que l'éclairage ne soit pas dirigé sur les maisons voisines. Et que l'interrupteur soit accessible au public pour qu'il soit allumé seulement lorsqu'il est utilisé (système de minuterie ou détecteur de mouvement). Moins dérangeant et moins énergivore. Priorités #1: Les jeux d'eau, pour qu'ils soient prêts pour la première journée chaude! #2: Les équipements pour enfants, parce qu'ils grandissent si vite! Et puis: selon la période de l'année où on utilise l'équipement en question. Autre : J'ai visité le parc de la rue Alphonse-Richer à Saint-Hilaire, où un aménagement paysagé a été réalisé en bordure de la rue, constitué principalement de conifères et de graminées. En plus d'être très joli grâce au léger monticule, ça crée une barrière de sécurité, car les enfants évitent naturellement leur texture épineuse. Et parce qu'il nous cache un peu la rue, l'aménagement crée un petit monde distinct de la ville, d'où un sentiment de calme. On n'est plus juste sur un terrain gazonné avec des jeux sur le bord d'une rue. On est dans un parc. Je suis consciente qu'il faudra peut-être débloquer un autre budget pour ça l'an prochain, mais c'est à considérer. Bonne journée, Julie DeLorme Le 1 er mars 2012 Bonjour, J'espère qu'il n'est pas trop tard pour vous faire parvenir mes commentaires et suggestions sur les parcs de Beloeil. Je suis citoyenne de Beloeil et j'habite près de l'école de Tournesol. J'ai trois enfants d'âge scolaire. Tout d'abord bravo pour l'entretien des patinoires extérieures. La glace est vraiment belle et bien entretenue cette année. Vous avez même continué de l'entretenir lors des journées pédagogiques alors que la température dépassait la barre du 0 degré... ce qui a permis à mes enfants de passer de superbes congés pédagogiques. Merci. Concernant la patinoire extérieure que nous fréquentons, soit celle dans le parc adjacent à l'école Le Tournesol, ce serait apprécié si vous ajoutiez un ou deux bancs en bordure de la patinoire. Actuellement il faut s'asseoir dans le banc de neige pour chausser nos patins! 14

Aussi l'ajout de jeux d'eau dans un des parcs de la ville serait particulièrement intéressant. L'été dernier j'allais au parc des aviateurs (situé au 55 de la rue Guilbert, à St-Bruno) pour profiter des jeux d'eau... en avoir dans ma propre ville serait vraiment apprécié. Aussi autre idée: au parc des Aviateurs justement, ils avaient une activité d'animation fort agréable. En aprèsmidi (du genre 13h-15h) un animateur était sur place pour faire des sports (hockey balle, basket...) avec les jeunes (je crois de plus de 7 ans). Il n'y avait pas d'inscription requise, les jeunes n'avaient qu'à se présenter pour jouer avec le groupe. Je trouve que c'est un beau service à donner aux familles dont un des parents est à la maison l'été et qui n'ont pas besoin des camps de jour mais qui aimeraient que leurs jeunes puissent tout de même avoir une petite activité organisée de temps en temps. Ça vaudrait la peine que vous jetiez un œil à ce qu'ils ont fait à St-Bruno car ça avait l'air d'un succès: c'était très fréquenté par les jeunes et ça leur permettait de bouger. Si un tel service existait ici je l'utiliserais... et je serais même prête à payer un léger coût si ce n'était pas possible pour la ville de l'offrir gratuitement. Sur ce, bonne journée. Marie Leblanc J'ai trouvé l'information concernant l'animation des parcs de quartier à St-Bruno. Voir page 15 du document suivant: http://www.ville.stbruno.qc.ca/images_editlive/loisirs_ete2011.pdf Ce serait vraiment tout un plus d'avoir ce service à Beloeil. Merci Marie Leblanc 15

Le 15 mai 2012 A : Diane Lavoie, mairesse Membres du conseil Martine Vallières, Directrice générale DE : Cathy Goyette, Directrice des finances et trésorière OBJET : Dépôt du 1er rapport semestriel 2012 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi, vous trouverez ci-joint le premier rapport semestriel pour l année en cours. La première partie du rapport présente une analyse des résultats au 30 avril 2012 comparativement aux résultats pour la même période en 2011 ainsi qu une explication sommaire des variations. Vous y constaterez une augmentation des dépenses de l'ordre de 989 904 $ comparativement à la même période l'an dernier ainsi qu'une augmentation des revenus de 1 119 924 $. La seconde partie du rapport présente une projection des résultats financiers de la ville anticipée au 31 décembre 2012 compte tenu des différents événements connus à ce jour. Cette analyse nous démontre que l année 2012 se solderait par un surplus de 546 701 $. L impact majeur de ce résultat est dû à la subvention pour la collecte sélective qui nous a récemment été confirmée de Recyc Québec. En octobre 2011 les villes devaient transmettre à cet organisme, une reddition de compte, vérifié par un vérificateur externe, relative aux activités de recyclages. Nous venons d apprendre que notre Ville est performante en ce qui concerne les efforts de recyclage. Nous recevrons donc, cette année, une subvention représentant le remboursement de 70 % de nos dépenses admissibles pour 2009 et 80 % de nos dépenses de 2010. Les autres variations importantes concernent la redistribution du surplus de la RIEVR qui nous a été confirmé ainsi que la diminution des revenus générés par le nouveau dépôt à neige compte tenu des faibles précipitations reçues en hiver et ce printemps. Espérant le tout à votre entière satisfaction, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées. CATHY GOYETTE Directrice des finances et trésorière CG/ar p. j.

ÉTAT COMPARATIF DES REVENUS AU 30 AVRIL 2012 vs 30 AVRIL 2011 Type de revenus Réel 2012 Réel 2011 Écart % Explications sommaires Revenus de taxes 28 479 210 27 440 484 1 038 726 3,79% Paiements tenant lieu de taxes 1. Nouveaux développements: enregistrement de nouvelles propriétés et facturation plus rapide en 2012 des mises à jour au rôle. Hausse du taux de taxe résidentielle de 2% en 2012. 714 790 2. Baisse des revenus d'améliorations locales (Service de la dette assumée par les riverains) suite à l'arrivée à l'échéance de certains règlements et un seul nouveau règlement taxé en 2012. (27 532) 3. Tarification: hausse des tarifs pour l'eau et les ordures 589 750 4. Tarification: baisse des tarifs pour l'assainissement des eaux et les matières recyclables (238 281) 25 856-25 856 1. Compensation Bureau Poste reçu plus tôt en 2012 25 856 Transferts 45 229 867 44 362 5116,77% 1. Subvention maisons lézardées: hausse du taux d'intérêt 255 2. 1er versement annuel projet PRECO 44 107 1. Hausse des remboursements d'exercices antérieurs en 2012: R.I.E.V.R.. 15 058 2. Services des incendies: Intervention majeure en 2011 pour le (7 840) chemin des vingt Services rendus 328 155 304 298 23 857 7,84% 3. Régie de Police: Hausse de 3,0% du coût du loyer en 2012 7 670 4. Incendie: nouveaux postes créés en 2012 pour le Centre de formation et création de postes pour les revenus provenant d'organismes municipaux en conformité avec le MAMROT 8 969 1. En 2012, l'écriture de renversement des mutations courues du 31/12/2011 est déjà enregistrée. (59 875) Imposition de droits 314 296 401 359 (87 063) -21,69% 2. Les revenus générés par la facturation des droits de mutation sont légérement inférieurs à ceux de 2011 (40 815) 3. Hausse des revenus de permis en début d'année 4 888 4. Contribution au fonds de stationnement et de parc en 2012 8 739 Amendes et pénalités 246 377 213 262 33 115 15,53% 1. Comptabilisation plus rapide des contraventions, donc paiement plus rapide et hausse du nombre de contraventions 2. Hausse des revenus de pénalités sur arrérages en début d'année 2012: comptabilisation plus rapide des paiements SIPC, PPA, postdatés 29 827 3 288 S:\Service des finances\budget\2012\suivi et contrôle budgétaire\1er semestriel\comparatif 2012 vs 2011, 1er semestriel

ÉTAT COMPARATIF DES REVENUS AU 30 AVRIL 2012 vs 30 AVRIL 2011 Type de revenus Réel 2012 Réel 2011 Écart % Explications sommaires 3. Intérêts de banque: Conciliation bancaire produite plus rapidement en 2011 (10 876) Intérêts 41 161 41 543 (382) -0,92% 4. Hausse des revenus d'intérêts sur arrérages en début d'année 2012: comptabilisation plus rapide des paiements SIPC, PPA, postdatés 4 668 1. Remboursement de l'assurance suite à une réclamation pour bris de machinerie 5 826 2. CGER: hausse du coût du loyer de 4% à compter de avril 2012 3 986 3. En 2011, facturation plus rapide de l'utilisation du dépôt à neige et beaucoup plus de neige. (43 454) 4. En 2012, la facturation des contrats d'aréna se fait mensuellement par rapport à une facturation semestrielle en 2011 41 984 5. Vente d'un terrain rue Lajeunesse, acompte sera affecté au remboursement de la dette 42 500 6. Vente à l'encan d'une niveleuse et d'un camion 61 250 Autres services rendus 324 292 283 470 40 822 14,40% 7. Ajustement d'inventaire du 31/12/2010 enregistré en début 2011 13 692 8. Revenus cours de natation: montant enregistré dans un perçu d'avance. Se régularisera lors des écritures de réouverture (43 833) 9. En 2012 vs 2011, enregistrement plus tardif de la facturation pour l'utilisation des locaux de la commissions scolaire. Se régularisera en fin d'année (5 533) 10. Enregistrement plus tardif des revenus pour camps de jour et activités parascolaires. Se régularisera en fin d'année (12 580) 11. Incendie: Facturation de revenus du centre de formation (EPIQ) 4 990 12. Facturation pour aménagement d'un fossé en 2011 qui a généré des revenus plus importants en début d'année 2011 (4 480) 13. Location de cases de stationnement: Contrat avec Shell Canada annulé en 08-2011 (2 440) 14. Enregistrement plus tardif des revenus de la bibliothèque. Se régularisera en fin d'année (2 490) 15. Remb. Années antérieures: Entente de contribution avec Hydro- Québec pour prolongement de Joseph-Parent, montant reçu en 2011 et remboursement d'une partie d'un dépôt pour raccordement à l'aqueduc effectué en 2012 (10 274) 16. Portion des revenus de locaux facturés d'avance au 31/12/2011 non renversés à ce jour. Se régularisera en fin d'année (2 496) 29 804 576 28 685 283 1 119 294 3,90% 1 119 294 S:\Service des finances\budget\2012\suivi et contrôle budgétaire\1er semestriel\comparatif 2012 vs 2011, 1er semestriel

ÉTAT COMPARATIF DES DÉPENSES AU 30 AVRIL 2012 vs 30 AVRIL 2011 Type de dépenses (Objet) Réel 2012 Réel 2011 Écart % Explications sommaires 100 - Rémunération 2 096 512 1 530 265 566 247 1. Les salaires courus au 31/12/2011 n'ont pas été renversés. Se régularisera en fin d'année 413 800 2. Vacances courues des Loisirs en 2011, non incluses dans les salaires courus de la Ville. Se régularisera en fin d'année 12 350 3. Nouveaux postes créés et nouvelles fonctions (chargé de projet communication, conseillère RH, chargés projet revitalisation, coordonnateurs 91 700 installations, coordonnateur culturel, Formateur et 37,00% contractuelle urbanisme et ingénieur) 4. Finances: retour de congé de maternité et remplacement du poste de trésorière adjointe 17 800 5.Modification de poste de secrétaire à technicienne et départ du directeur au RH et remplacement congé de maternité et poste secrétaire temps plein aux loisirs) 13 900 200 - Cotisations d'employeur 620 574 300 - Transport & comm. 93 427 6. Augmentation et ajustement salariale (DG, Dir. Communication, Dir. Urbanisme) 8 600 7. En 2012, plus d'épandage d'abrasif (TP) 8 100 1. Hausse des taux des cotisations de l'employeur et écriture de renversement des courus du 31/12/2011 non effectué. Se régularisera en fin d'année 64 100 2. CSST: hausse des taux et augmentation du nombre d'employés 13 300 417 685 202 889 48,57% 3. Variation des avantages sociaux Régime de retraite: nouvelle évaluation actuarielle en 2011 (hausse des taux) mais ajustement fait plus tard dans l'année. Se régularisera en fin d'année. 113 520 REER des pompiers en 2012 4. Assurance collective: augmentation des taux et nombre d'employés 11 970 1. Achat de nouveaux appareils téléphoniques 3 200 2. En 2011,frais pour publications départementales beaucoup plus élévés (guide touristique, prix concours -8 350 photo, Beloeil info) 108 277 (14 850) 3. Commandite pour Fugue en art majeur: reclassement en 2012 pour conformité MAMROT (voir -1 250-13,71% code 02-702-50-970) 4. Diminution des dépenses en frais de déplacement et représentation comparativement au début 2011 (conseil et postes non comblés au service juridique et incendie) -8 700 400 - Services professionnels, techniques et autres 975 349 771 447 203 902 5. Légère hausse des coûts pour envoi des compte de 250 taxes (achat de timbres et hausse de la TVQ)) 1. En 2012, reclassification des dépenses d'immatriculation en conformité au MAMROT (ancien code objet 965) 15 300 2. En début 2012, frais juridiques plus importants. Dossiers Gestion Gabriel Borduas 18 300 3. Frais juridiques pour dossier des négociations avec le syndicat 15 700 4. MAJ du rôle d'évaluation plus importante et plus rapide en début d'année. (Réforme cadastrale) 23 350 5. Utilisation de la piscine commission scolaire: Ecriture de renversement des courus n'a pas été faite en 2012. Se régularisera en fin d'année 13 450 6. Hausse des coûts de contrats en matières résiduelles et comptabilisation plus tardive des dépenses en 2011 96 400 26,43% 7. En 2011, la cotisation de l'umq payée fin 2010 et enregistrée comme payée d'avance, n'avait pas été renversée au début de l'année. S'est régularisé en fin d'année 19 700 500 - Location, entretien et réparation 426 083 268 113 157 970 8. Dépenses de formation beaucoup moins importantes au début de 2012 comparativement au début 2011-10 500 9. Frais pour transactions de vente de véhicules à l'encan (niveleuse) 8 000 10. Début 2012, dépenses plus importantes pour l'entraide mutuelle. Intervention au 380 L'Heureux Soya Excel 3 800 11. 3e versement pour le programme Climat municipalité. Revenu équivalent au poste 01-381-47-000 16 900 12. Suite à un hiver plus clément, dépenses en enlevement de la neige moins importantes -16 500 1. En 2012, enregistrement des dépôts pour différentes activités de la Fête Nationale (feux d'artifices, location jeux d'amusement et kiosques) 9 400 2. Suite aux conditions clémentes, baisse des dépenses en déblaiement -10 000 58,92% 3. Nouvel échangeur d'air- Chalet C.Barrette 6 600 4. En 2012, installation serpentin pour condensateur (aréna) & location grue pour travaux de toiture 15 000 5. En 2011, la comptabilisation des dépenses de location de véhicule pour le CGER a été faite un peu plus tard. S'est régularisé en fin d'année. 136 970 S:\Service des finances\budget\2012\suivi et contrôle budgétaire\1er semestriel\comparatif 2012 vs 2011, 1er semestriel

ÉTAT COMPARATIF DES DÉPENSES AU 30 AVRIL 2012 vs 30 AVRIL 2011 Type de dépenses (Objet) Réel 2012 Réel 2011 Écart % Explications sommaires 1. Achat à ce jour de 7 habits de combats pour le service des Incendies 14 400 2. Dépenses de matériaux (Sable, pierre, asphalte) plus importantes cette année 10 400 600 - Biens non durables 606 552 563 399 800 - Frais de financement 18 341 231 689 3. Dépenses en articles de tuyauterie plus importantes en mars et avril 2011 (Inondations du printemps) -7 200 4. Hausse des dépenses de sel 25 700 43 153 7,66% 5. Ajustements prise d'inventaire fin année 2010, inscrit aux livres en 2011 13 550 6. Diminution achats de livres_bibiliothèque en début d'année. Se régularisera en fin d'année. -14 700 7. Diminution électricité+gaz suite aux températures plus clémentes. -8 800 8. Reclassification des dépenses pour SAAQ- cour municipale en conformité du MAMROT ( ancien code 966) 9 800 1.Comptabilisation plus tardive des intérêts sur obligation. Se régularisera en fin d'année -206 460 2. Dette terrain crêperie: portion intérêts diminue à (213 348) chaque année -1 660-92,08% 3. Comptabilisation plus tardive des frais bancaires. Il y aura une baisse des frais suite à la décision de ne plus accepter les cartes de crédit à compter du 01/01/2012. Se régularisera en fin d'année -5 225 1. Hausse des quotes-parts de la MRC 8 990 2. Baisse de la quote-part du transport adapté en 2012-12 630 3. Hausse quotes-parts C.I.T.V.R. et CMM 23 220 4. Hausse de la quote-part R.I.E.V.R 590 5. Baisse de la quote-part de la RAEVR -21 865 6. Hausse quote-part Régie de police 68 610 7. Reclassement des frais pour immatriculation pour conformité MAMROT (code objet 455) -16 730 8. Subvention à la Maison des jeunes des quatre fenêtres, non versée à ce jour. -9 500 9. Subv. Festival d'été: montant versé en début d'année 2012 inférieur à celui de 2011-14 850 900 - Contrib. organismes et autres objets 3 777 963 3 734 022 43 941 1,18% 10. Contrat d'animation Muséobus pour le Vieux-Beloeil 10 000 11. Utilisation terrain synthétique Ville de Mont Saint- Hilaire: 1er versement 8 900 12. Baisse des réclamations en dommages-intérêts en début 2012-3 190 13. Augmentation de subventions versées programme couche de coton 700 14. Commandite pour Fugue en art majeur: reclassement pour conformité MAMROT. (ancien code 02-110-00-341) 1 300 15. Hausse des ventes de baril de pluie et composteurs (portion subvention accordée) 300 16. Hausse des subventions versées à divers organismes 300 17. Subvention versée à la Corporation et aide à l'intégration à la jeunesse: montant 2011 enregistré comme payé d'avance à la fin 2010 et renversé à la dépense seulement en 06/2011. S'est régularisé en fin d'année 8 415 18. Tarif pour services SAAQ (cour), reclassement pour conformité MAMROT (code objet 689) -9 440 19. Hausse des remboursements dans le cadre du programme pyrite 825 8 614 801 7 624 897 989 904 12,98% 989 910 S:\Service des finances\budget\2012\suivi et contrôle budgétaire\1er semestriel\comparatif 2012 vs 2011, 1er semestriel

VILLE DE BELOEIL ANALYSE DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES DES REVENUS ET DES DÉPENSES (PROJECTION AU 31 DÉCEMBRE 2012) 1ER 2e SEMESTRIEL SEMESTRIEL 30 AVRIL 2012 31 OCT. 2012 SOMME DES SEMESTRIELS REVENUS BUDGET INITIAL 34 573 500 34 573 500 VARIATIONS DU SEMESTRE Poste budgétaire Description 01-211-10-000 Taxes foncières générales: Sous-budgété (inclus arriérage 2011) 37 500 37 500 01-231-41-000 Régie de l'eau (RIEVR) - Redistribution des surplus 2011 56 444 56 444 01-233-49-001 Autres ventes d'actifs: vente de la niveleuse (ce montant couvre des dépenses supplémentaires au poste 02-324-00-515) 31 728 31 728 01-234-39-000 Dépôt à neige: température plus clémente cette année, revenus sur-évalués (42 612) (42 612) 01-381-44-004 Compensation collecte sélective (recyc-québec) 554 290 554 290 - - - Variation nette des revenus 637 350 $ - $ 637 350 $ TOTAL DES REVENUS AJUSTÉS 35 210 850 $ - $ 35 210 850 $ DÉPENSES BUDGET INITIAL 34 573 500 34 573 500 VARIATIONS DU SEMESTRE Poste budgétaire Description 02-180-00-995 Avis de jugement dossier CSST 6 315 6 315 02-190-00-421 Assurance générale: montant de renouvellement inférieur au budge (11 400) (11 400) 02-190-00-522 Installation d'un système de surveillance des 2 comptoirs à la perception de la mairie 2 650 2 650 02-222-00-424 Assurance véhicules moteur: hausse compensée par la baisse générale du contrat d'assurances générales ( voir 02-190-00-421) 1 890 1 890 02-324-00-515 CGER sous budgété 31 728 31 728 02-412-00-951 AIBR: hausse des coûts (nouveau compteur) 20 101 20 101 02-452-00-640 Plan d'action: Produits économiseurs d'eau (Ecofitt) 5 000 5 000 02-610-00-419 Entente Nature action, omis au budget 20 000 20 000 03-600-00-000 12FI07: Acquisition partie du lot 39-78: TVQ non budgété 9 365 9 365 03-600-00-000 12BUXX: Réaménagement cour municipale 5 000 5 000 - Variation nette des dépenses 90 649 $ - $ 90 649 $ TOTAL DES DÉPENSES AJUSTÉES 34 664 149 $ - $ 34 664 149 $ IMPACT TOTAL NET 546 701 $ - $ 546 701 $ 2012-05-15 S:\Service des finances\budget\2012\suivi et contrôle budgétaire\1er semestriel\comparatif 2012 vs 2011, 1er semestriel

2012-05-240 42. ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS. IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent, à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif, et d'autoriser l'achat de billets pour les activités suivantes : a) Club optimiste de Beloeil souper homards - soirée bénéfice 26 mai 2012 : 4 billets à 80,00 $ chacun b) Tournoi de golf Club Optimiste de McMasterville 10 août 2012 : 2 billets golf et souper à 150,00 $ chacun c) Tournoi de golf de la CCIVR 8 juin 2012 : 1 billet de golf et souper à 160,00 $ et 1 billet souper seulement à 45,00$ d) Le Chœur de la Montagne - Concert Carmina Burana 27 mai 2012 : 2 billets 2. D autoriser le versement des subventions suivantes : e) Paroisse Trinité sur Richelieu soirée annuelle de reconnaissance des bénévoles demande d appui financier : 200,00 $; f) Société Alzheimer des Maskoutains Vallée des Patriotes - levée de fonds marche de la mémoire 27 mai 2012 : 100,00$ g) Demande de soutien financier - Table de Concertation Jeunesse de la Vallée des Patriotes - Salon Jeunesse 2012 - École Ozias-Leduc - 18 août 2012 : 500,00$ h) Fondation Honoré-Mercier Tour de la montagne inscription corporative 21 mai 2012 : 800,00 $ 3. D autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux programmes de formation ci-dessous mentionnés et d autoriser le paiement des inscriptions ainsi que des frais de déplacement, de stationnement et de repas, le tout, sur présentation de pièces justificatives : i) Carrefour action municipal et famille colloque annuel 2012 invitation -1 er et 2 juin 2012 : 2 inscriptions

43. VARIA 44. PÉRIODE DE QUESTIONS : 45. CLÔTURE DE LA SÉANCE À IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce. DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière