À noter que l'ordre du jour et les extraits du procèsverbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte. 2012 Document de la séance ordinaire du 28 mai Préparé par : les Services juridiques Le 25 mai 2012
Conseil municipal Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI - 28 MAI 2012-19 HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE 4. Dérogation mineure 385, rue des Tilleuls marge latérale gauche dérogatoire a) Audition des personnes intéressées b) Adoption 5. Dérogation mineure 54, rue Verchères empiètement du bâtiment dans la marge avant secondaire a) Audition des personnes intéressées b) Adoption CONSEIL 6. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2012 7. Maire suppléant - nomination mois de juin, juillet et août 8. Adhésion OBNL contrôle animalier résolution d intention 9. Calendrier des séances du conseil 2012 modification DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATIONS SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 10. Service des Travaux publics - jardinier-journalier - embauche 11. Services des Travaux publics préposé aux services Techniques aréna embauche 12. Service de Planification et développement du territoire chargé de projets en revitalisation modification des conditions de travail PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 13. PIIA : a) 221, rue Bernard-Pilon construction d un agrandissement du bâtiment principal en cour arrière - Arche de Beloeil b) 85, rue Donat-Corriveau aménagement d un logement bigénérationnel M. René Tousignant et Mme Line Plourde c) 809, rue Gilbert-Desautels approbation de l architecture construction d une habitation unifamiliale M. Yannick Leroux Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 28 mai 2012 Page 1 sur 3
Conseil municipal Ordre du jour d) 1182, rue Paul-Perreault approbation de l architecture construction d une habitation unifamiliale - Les Habitations Raymond Guay Inc. e) Rue Paul-Perreault révision des résolutions du conseil municipal 2011-01-45 et 2011-05-245 - Gestimpros f) Rue Paul-Perreault révision de la résolution du conseil municipal 2011-12-509 8 modèles d habitations unifamiliales - Gestimpros g) Rue Rémi-Dansereau approbation de l architecture des habitations multifamiliales de 12 et 16 logements - Construction Jasmont Inc. h) 275, boul. Sir-Wilfrid-Laurier construction d un bâtiment commercial - Lepelco i) 41, rue Saint-Charles transformation à l aspect extérieur d un bâtiment - Robert Davidson Inc. j) 236-238, rue Saint-Jean-Baptiste installation d une enseigne détachée Mme Vincenza Macaluso 14. Usages conditionnels - aménagement d'un logement additionnel - 1328, rue des Brises - zone H-273 Mme Kim Huard-Delarosbil. SERVICES JURIDIQUES 15. Règlement 1646-01-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels - adoption 16. Règlement 1646-02-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels avis de motion adoption du projet de règlement 17. Règlement 1664-00-2012 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Beloeil avis de motion 18. Règlement 1677-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur les rues Jean-Luc-Beaulé, Rémi-Dansereau, Claire-Préfontaine et Louise-Bernard, et autorisant un emprunt de 330 000 $ à cette fin - dépôt du certificat de la greffière 19. Règlement 1678-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition sur la rue Carmen-Bienvenu (phase 2), et décrétant un emprunt de 75 000 $ à cette fin - dépôt du certificat de la greffière 20. Règlement 1679-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition sur la rue Alexis-Galipeau et autorisant un emprunt de 73 000 $ à cette fin - dépôt du certificat de la greffière 21. Offre de location - Fabrique de la paroisse Trinité-sur-Richelieu Église Sainte - Maria-Goretti autorisation de signature 22. Transaction immobilière acquisition - lot 4 493 847 du cadastre du Québec - 575, rue Le Moyne - autorisation de signature 23. Exemption police d assurance responsabilité professionnelle du barreau Me Maryline Tremblay SERVICE DES FINANCES 24. Autorisation des dépenses, engagements de fonds et virements de crédits 25. Travaux de construction et de rénovation 575, rue Lemoyne - services professionnels en architecture rapport d'analyse des soumissions et octroi de contrat 26. Travaux de construction et de rénovation - 575, rue Lemoyne services professionnels en ingénierie rapport d analyse des soumissions et octroi de contrat 27. Fourniture, livraison et installation de clôtures dans différents parcs de la Ville de Beloeil rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 28. Entretien ménager poste de police 333, rue Hertel rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat 29. Rénovation des salles de bains de la salle de spectacles au centre culturel de Beloeil rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 30. Autorisation de radiation de factures diverses 31. Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes 32. Travaux de réfection de pavage sur demande rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 28 mai 2012 Page 2 sur 3
Conseil municipal Ordre du jour 33. Travaux de réaménagement du restaurant et du Pro-Shop Aréna André-Saint- Laurent rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat SERVICE DU GÉNIE 34. Permission de voirie annuelle pour les interventions sur les routes du MTQ 35. Stratégie québécoise d économie d eau potable rapport annuel de la gestion de l eau potable 36. Surveillance des travaux d'infrastructures - nouvelle rue perpendiculaire à la rue Ange-Aimé-Lebrun phase 3-E Les Bourgs de la Capitale rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 37. Demande d'aide financière MAMROT - Programme d'infrastructures Québec- Municipalités (PIQM) sous-volet 1.5 38. Travaux d égouts, d aqueduc et de voirie sur les rues Alexander, entre Dupré et des Pins et des Pins, entre Alexander et Choquette rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 39. Demande d'aide financière MCCCF Développement des collections 40. Entente de location Muséobus autorisation de signature SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 41. Correspondance et documents déposés: a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de Planification et développement du territoire rapport d'activités avril 2012 c) Dépôt du rapport de consultation - Plan directeur des parcs d) Rapport semestriel de la trésorière SUBVENTIONS APPUIS PARTICIPATIONS 42. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions. VARIA 43. PÉRIODE DE QUESTIONS 44. CLÔTURE DE LA SÉANCE 45. La greffière, VÉRONIQUE LANDRY, avocate Conseil municipal Ordre du jour du lundi - 28 mai 2012 Page 3 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI 28 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 28 mai 2012 à la salle du conseil, au 620, rue Richelieu. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Renée Trudel, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière, Madame Véronique Landry, sont présentes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 heures 30, Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2012-05-199 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit et est adopté.
4. DÉROGATION MINEURE 385, RUE DES TILLEULS MARGE LATÉRALE GAUCHE DÉROGATOIRE 2012-05-200 a) Audition des personnes intéressées Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 385, rue des Tilleuls à Beloeil. 2012-05-201 b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisée, sur le site visé, une marge latérale de 1,22 mètre au lieu de 1,7 mètre, tel qu exigé au règlement de zonage; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil accepte, conformément à la résolution 2012/04/62 du comité consultatif d'urbanisme, la demande de dérogation mineure présentée pour le 385, rue des Tilleuls à Beloeil.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/62 Dérogation mineure Marge latérale gauche dérogatoire Re : 385, rue des Tilleuls Zone H-117 M. Frédéric Lemieux ATTENDU QU une demande de dérogation mineure est déposée par M. Frédéric Lemieux pour la résidence située au 385, rue des Tilleuls; ATTENDU QUE la demande vise à : - permettre une marge de recul latérale de 1,22 mètre alors que la réglementation actuellement en vigueur (1248-00-93) exige une marge latérale de 1,7 mètre; ATTENDU QUE l article 127 du Règlement de zonage 1667-00-2011 (en cours d adoption) exige une marge latérale de 1,5 mètre; ATTENDU QUE dans le cadre de la vente de la propriété, le certificat de localisation, produit par Jean-Luc Fortin, arpenteur-géomètre, et daté du 16 novembre 2005, relève une non-conformité relativement à la marge de recul latérale, et que le propriétaire désire régulariser cette non-conformité; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 24 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE le comité considère que cette demande est conforme au règlement # 1244-00-92, portant sur les dérogations mineures; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver la demande de dérogation mineure pour permettre une marge de recul latérale de 1,22 mètre alors que la réglementation actuellement en vigueur (1248-00-93) exige une marge latérale de 1,7 mètre. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste
5. DÉROGATION MINEURE 54, RUE VERCHÈRES EMPIÈTEMENT DU BÂTIMENT DANS LA MARGE AVANT SECONDAIRE 2012-05-202 a) Audition des personnes intéressées Le conseil entend les personnes intéressées par la demande de dérogation mineure relative au 54, rue Verchères à Beloeil. 2012-05-203 b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisée, sur le site visé, une marge de recul avant secondaire de 2,64 mètres au lieu d une marge de 6 mètres, tel qu exigée au règlement de zonage; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil accepte, conformément à la résolution 2012/04/46 du comité consultatif d'urbanisme, la demande de dérogation mineure présentée pour le 54, rue Verchères à Beloeil.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BELOEIL Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Beloeil, tenue le 25 avril 2012. A laquelle sont présents : Mme Chantal St-Amant, MM. Guy Bédard, Pierre Cloutier, Réginald Gagnon, François Lalancette, Denis Laplante, urbaniste et directeur du Service de la planification et du développement du territoire, et Mme Isabelle Fluet, urbaniste, agissant à titre de secrétaire du Comité, formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur Pierre Cloutier. Étaient absents : MM. Réal Jeannotte et Jean-Yves Labadie. ---------------------------------------- 2012/04/46 Dérogation mineure Empiétement du bâtiment dans la marge avant-secondaire Re : 54, rue Verchères Zone H-131 M. Alain Landreville ATTENDU QU une demande de dérogation mineure est déposée par M. Alain Landreville pour la résidence située au 54, rue Verchères; ATTENDU QUE la demande vise à : - permettre une marge de recul avant-secondaire de 2,64 mètres alors que l article 6.2.2.2 du Règlement de zonage 1248-00-93 (actuellement en vigueur) exige une marge avant-secondaire de 6 mètres; ATTENDU QUE l article 127 du Règlement de zonage 1667-00-2011 (en cours d adoption) exige également une marge latérale sur rue de 6 mètres; ATTENDU QUE dans le cadre de la vente de la propriété, le certificat de localisation, produit par Jean-Luc Fortin, arpenteur-géomètre, et daté du 27 juin 2007, relève une non-conformité relativement à la marge avant-secondaire, laquelle prévaut depuis 1949; ATTENDU le rapport du Service de la planification et du développement du territoire du 17 avril 2012; ATTENDU QUE le comité doit étudier cette demande et faire sa recommandation au conseil municipal; ATTENDU QUE le comité considère que cette demande est conforme au règlement # 1244-00-92, portant sur les dérogations mineures; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver la demande de dérogation mineure pour permettre une marge de recul avantsecondaire de 2,64 mètres alors que l article 6.2.2.2 du Règlement de zonage 1248-00-93 (actuellement en vigueur) exige une marge avant-secondaire de 6 mètres. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- ISABELLE FLUET, urbaniste
2012-05-204 6. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 AVRIL 2012 IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2012-04-23 est adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu dans les délais prescrits par la loi, copie de ce procès-verbal pour en prendre connaissance.
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LUNDI 23 AVRIL 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 23 avril 2012 à la salle du conseil, située au 620, rue Richelieu. À laquelle sont présents : Madame la mairesse Diane Lavoie, Mesdames les conseillères Louise Allie, Lyse Girard, Messieurs les conseillers Denis Corriveau, Guy Bédard et Pierre Verret, Madame la conseillère Lise Touchette et Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, formant quorum et siégeant sous la présidence de Madame la mairesse Diane Lavoie. La directrice générale, Madame Martine Vallières, et la greffière, Madame Véronique Landry, sont présentes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures 30, Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATION DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2012-04-161 3. ASSOCIATION DE LA VALLÉE DU RICHELIEU POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE 50E ANNIVERSAIRE SIGNATURE DU LIVRE D'OR ATTENDU que l Association de la Vallée du Richelieu pour la Déficience Intellectuelle (AVRDI) fête en 2012 son cinquantième anniversaire d existence; ATTENDU que l'association offre de nombreux services à la population régionale et a pignon sur rue à Beloeil depuis 1971; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT qu'afin de souligner leur impact dans le milieu et rendre hommage au travail accompli depuis 50 ans pour la communauté, le conseil municipal de la Ville de Beloeil invite les membres du conseil d administration de l'association de la Vallée du Richelieu pour la déficience intellectuelle à signer le livre d Or de la Ville. Page 1
2012-04-162 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté en retirant le sujet suivant : 32. Fourniture, livraison et installation de clôtures dans différents parcs - rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat. Et en ajoutant une activité de formation au point 38. 5. RÈGLEMENT 1243-11-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1243-00-92 SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE 2012-04-163 a) Assemblée publique de consultation Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet du règlement 1243-11-2012. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. La période de question est ouverte. Aucune question. 2012-04-164 b) Adoption IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1243-11-2012 modifiant le règlement 1243-00-92 sur les plans d'aménagement d'ensemble. 6. RÈGLEMENT 1646-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1646-00-2011 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS 2012-04-165 a) Assemblée publique de consultation Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet du règlement 1646-01-2012. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. De plus, elle identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, selon la loi. Page 2
2012-04-166 b) Adoption du second projet de règlement IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le second projet du règlement 1646-01-2012 modifiant le règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels. 7. RÈGLEMENT 1680-00-2012 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE 2012-04-167 a) Assemblée publique de consultation Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet du règlement 1680-00-2012. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. La période de question est ouverte. Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens selon la loi. 2012-04-168 b) Adoption IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. 2012-04-169 8. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 AVRIL 2012 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil du 26 mars 2012 et de la séance extraordinaire du 16 avril 2012 soient adoptés sans être lus, chaque membre du conseil présent ayant reçu dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. 2012-04-170 9. SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE INTÉGRATION DU VOLET CULTURE - CLASSEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; Page 3
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'intégrer le volet culture au Service des loisirs et de la vie communautaire à compter du 4 juin 2012, créant ainsi le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en remplacement de l'ancienne appellation du service. Le poste de directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire est rehaussé à la classe 3 de la politique de rémunération du personnel d'encadrement. Le salaire du directeur est ajusté à 82 500 $, le tout effectif au 10 janvier 2012. 2012-04-171 10. SERVICE DU GÉNIE RESPONSABLE DES BÂTIMENTS ET COMPOSANTES NOMINATION SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SURINTENDANT AUX TRAVAUX PUBLICS - ABOLITION ATTENDU la volonté de rationaliser le volet immobilisation ainsi que l organisation du travail au Service des travaux publics afin de le rendre plus efficace; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : De créer un nouveau poste au Service du génie intitulé responsable des bâtiments et composantes et de nommer monsieur Alain Boisvert à ce poste. D'abolir le poste de surintendant aux travaux publics. D'autoriser la directrice générale et le directeur du Service des ressources humaines à signer l'entente intervenue entre la Ville de Beloeil et monsieur Alain Boisvert. 2012-04-172 11. SERVICES JURIDIQUES RESPONSABLE DU CONTENTIEUX ET GREFFIÈRE ADJOINTE - NOMINATION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Madame Maryline Tremblay à titre de responsable du contentieux et greffière adjointe, en date du 1er mai 2012, au salaire annuel de 58 783$ avec une période de probation de 6 mois. Madame Tremblay bénéficie des avantages et conditions accordés aux employés cadres de la Ville. Le titre actuel du poste responsable du contentieux et assistant-greffier est remplacé par le titre responsable du contentieux et greffier-adjoint. 2012-04-173 12. FASTE FOU RESTAURANT-BAR 66, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS DE STATIONNEMENT ATTENDU qu une demande de participation au fonds de stationnement a été formulée pour l'immeuble situé au 66, rue Saint-Jean-Baptiste à Beloeil; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement de zonage 1248-00-93; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, Page 4
IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil de la Ville de Beloeil approuve, conformément à la résolution 2012/03/39 du comité consultatif d'urbanisme, la demande de participation au fonds de stationnement présentée pour l immeuble du 66, rue Saint-Jean- Baptiste. 2012-04-174 13. PIIA : a) 797, rue Gilbert-Desautels construction d'une habitation unifamiliale approbation de l'architecture. b) École l'envol 850-866, rue Laurier projet d'agrandissement du bâtiment principal. c) Constructions Jasmont inc. 1024, rue Paul-Perreault construction d'une habitation unifamiliale approbation de l'architecture. d) Les Investissements R. Chicoine inc. 962-970, rue Richelieu/3-15, rue Saint-Jean- Baptiste construction d'une toiture au-dessus de la galerie existante. e) Club Piscine rue Serge-Pepin construction d'un nouveau bâtiment commercial. f) Faste Fou Restaurant-bar 66, rue Saint-Jean-Baptiste installation d'une enseigne détachée. ATTENDU que les projets suivants sont assujettis au règlement 1245-00-92 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié ces projets et recommande de les approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver les projets suivants : a) Plan d'architecture pour la construction d'une habitation unifamiliale située au 797, rue Gilbert-Desautels, conformément à la résolution 2012/03/35 du comité consultatif d'urbanisme. b) Projet d'agrandissement du bâtiment principal de l'école l'envol, située au 850-866, rue Laurier, conformément à la résolution 2012/03/36 du comité consultatif d'urbanisme. c) Plan d'architecture pour la construction d'une habitation unifamiliale située au 1024, rue Paul-Perreault, conformément à la résolution 2012/03/42 du comité consultatif d'urbanisme. d) Projet de construction d'une toiture au-dessus de la galerie existante pour le bâtiment situé au 962-970, rue Richelieu / 3-15, rue Saint-Jean-Baptiste, conformément à la résolution 2012/03/37 du comité consultatif d'urbanisme. e) Projet de construction d'un nouveau bâtiment commercial sur la rue Serge-Pepin, aux conditions prévues à la résolution 2012/03/34 du comité consultatif d'urbanisme. f) Projet d'installation d'une enseigne détachée pour le commerce Faste Fou Restaurant-bar situé au 66, rue Saint-Jean-Baptiste, aux conditions prévues à la résolution 2012-03-38 du comité consultatif d'urbanisme. 2012-04-175 14. AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER MANDAT ATTENDU l'intention du ministère des Transports du Québec de procéder à des travaux de resurfaçage des chaussées du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; Page 5
ATTENDU la volonté de la Ville de Beloeil de réaliser des travaux d'aménagement des abords du boulevard et de certaines intersections de manière à le rendre plus convivial et sécuritaire pour l'ensemble des usagers, et ce, avant les travaux de resurfaçage; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'accorder un mandat à la firme Objectif paysage pour réaliser un plan directeur d'aménagement du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier selon les modalités de l'offre de service déposée le 10 avril 2012, au montant de 20 000 $, plus les taxes applicables. 2012-04-176 15. ÉTUDE DE POSITIONNEMENT COMMERCIAL DE LA SORTIE 109 COMITÉ DE SUIVI ATTENDU la volonté de la Ville de donner un mandat pour la réalisation d'une étude de positionnement commercial de la sortie 109 de l'autoroute 20; ATTENDU qu'au cours du mandat des recommandations devront être faites au consultant et que pour ce faire il y a lieu de créer un comité de suivi; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de former un comité de suivi du mandat de réalisation d'une étude de positionnement commercial de la sortie 109 de l'autoroute 20. Ce comité est composé de madame Diane Lavoie, mairesse, de madame Martine Vallières, directrice générale, de Monsieur Denis Laplante, directeur du Service de la planification et du développement du territoire, de madame Lise Touchette, conseillère et de monsieur Jean-Yves Labadie, conseiller, membre du CCU. 2012-04-177 16. TRANSACTION IMMOBILIÈRE DÉVELOPPEMENT VAL-JOLI CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC ATTENDU que Développement Val-Joli est propriétaire d'un terrain commercial d'une superficie de 17 830,4 mètres carrés situé sur la rue Serge-Pepin (lot P129). ATTENDU qu'en vertu du règlement de lotissement, le propriétaire devra céder à la Ville une superficie équivalente à 10% de la superficie du terrain commercial pour fins de parc ou, à défaut, une somme d'argent équivalente à 10% de la valeur du terrain; ATTENDU qu'en guise de contribution pour fins de parc exigée pour ce terrain, Développement Val-Joli propose de céder à la Ville un terrain riverain à la rivière Richelieu, face à la rue Gagnon (P-129), d'une superficie de 837,4 mètres carrés ainsi qu'une contribution monétaire de 49 277,07 $ au fonds de parc pour la superficie résiduelle du terrain commercial; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet, conditionnellement à l'approbation du projet d'acte de vente à être présenté. Page 6
2012-04-178 17. RÈGLEMENT 1439-19-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1439-00-2001 CONCERNANT LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1439-19-2012 modifiant le règlement 1439-00-2001 concernant la tarification des installations sportives et des locaux, soit adopté. 2012-04-179 18. RÈGLEMENT 1651-01-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1651-00-2011 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION À LA PATINOIRE INTÉRIEURE ANDRÉ-SAINT- LAURENT AINSI QU UN EMPRUNT DE 1 500 000 $ À CETTE FIN DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. 2012-04-180 19. RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. 2012-04-181 20. RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 1668-00-2011 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. 2012-04-182 21. RÈGLEMENT 1676-00-2012 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE EN HUIT (8) DISTRICTS ÉLECTORAUX ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; ATTENDU que le projet de règlement a été adopté lors de cette même séance; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1676-00-2012 concernant la division du territoire en huit (8) districts électoraux, soit adopté. Page 7
2012-04-183 22. RÈGLEMENT 1677-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION, SUR LES RUES JEAN-LUC-BEAULÉ, RÉMI-DANSEREAU, CLAIRE-PRÉFONTAINE ET LOUISE-BERNARD, ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 330 000 $ À CETTE FIN ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1677-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur les rues Jean-Luc-Beaulé, Rémi-Dansereau, Claire-Préfontaine et Louise-Bernard, et autorisant un emprunt de 330 000 $ à cette fin, soit adopté. 2012-04-184 23. RÈGLEMENT 1678-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION, SUR LA RUE CARMEN-BIENVENU (PHASE 2), ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 75 000 $ À CETTE FIN ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1678-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur la rue Carmen-Bienvenu (phase 2), et autorisant un emprunt de 75 000 $ à cette fin, soit adopté. 2012-04-185 24. RÈGLEMENT 1679-00-2012 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION, SUR LA RUE ALEXIS-GALIPEAU, ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 73 000 $ À CETTE FIN ADOPTION ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du conseil du 26 mars 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement 1679-00-2012 ordonnant des travaux de pavage de finition, sur la rue Alexis-Galipeau, et autorisant un emprunt de 73 000 $ à cette fin, soit adopté. 2012-04-186 25. TRANSACTION IMMOBILIÈRE ACQUISITION DU LOT 4 493 847 (575, RUE LE MOYNE) APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU la volonté de la Ville d'acquérir le bâtiment situé au 575, rue Le Moyne afin d'y relocaliser son service des loisirs et de la vie communautaire et d'y aménager des locaux pour les organismes sans but lucratif; ATTENDU le projet d'offre d'achat négocié avec le propriétaire actuel du bâtiment, soit 2964-3434 Québec inc. Page 8
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver l'offre d'achat entre 2964-3434 Québec Inc. et la Ville de Beloeil et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet. 2012-04-187 26. BAIL DIFFUSIONS DE LA COULISSE APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU qu'un comité de travail conjoint composé de représentants de la Ville et de la corporation des Diffusions de la Coulisse en est venu à une entente concernant les termes d'un bail à intervenir entre ces deux organismes; ATTENDU que le conseil d'administration des Diffusions de la Coulisse a accepté, le 21 mars dernier, le projet de bail présenté; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver le projet de bail entre les Diffusions de la Coulisse et la Ville de Beloeil et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet. 2012-04-188 27. AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste produite par la trésorière adjointe en date du 19 avril 2011 laquelle liste indique le montant de chaque dépense ou engagements, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis par la trésorière relativement à ces dépenses et engagement de fonds; ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires produites par les différents services, lesquelles demandes indiquent les postes budgétaires affectés et les raisons justifiant lesdits transferts; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste de la trésorière adjointe en date du 19 avril 2011. 2. D'autoriser le déboursé des dépenses indiquées sur ladite liste. SOMMAIRE DU RAPPORT DES DÉBOURSÉS 2 101 966,79 $ Page 9
3. D'autoriser les virements de crédits budgétaires indiqués sur les demandes des différents services : SOMMAIRE DES DEMANDES DE TRANSFERTS Service des travaux publics 4 491,00 $ Service de la direction générale 1 000,00 $ Service des finances 7 163 300,00 $ pour un total de : 7 168 791,00 $ RÉALLOCATION DE FONDS POUR PROJETS EN COURS Divers projets 5 617,26 $ pour un total de : 5 617,26 $ 2012-04-189 28. COLLECTE DES MATÉRIAUX SECS - JOURNÉES SUBVENTIONNÉES OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que depuis quelques années, la Ville de Beloeil offre à ses citoyens la possibilité de disposer, lors de la tenue de six journées subventionnées, de rebuts secs provenant de travaux de construction ou de rénovation, et ce, jusqu à concurrence de 3 verges cubes par propriétaire ou résidant de Beloeil; ATTENDU qu'une demande de prix a été faite auprès de deux fournisseurs pour différents types de matériaux secs, et qu'une réponse a été reçue; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au seul soumissionnaire conforme, soit à la firme Déchetterie F. Jeannotte inc. pour la tenue de six journées subventionnées par la Ville, à raison de 3 verges cubes de rebuts secs par propriétaire ou résidant de Beloeil, pour chacune des journées, selon le formulaire de soumission daté du 2 avril 2012, pour un montant total de 42 509,14 $. L'horaire de ces journées subventionnées est le suivant : les 5 mai, 9 juin, 7 juillet, 4 août, 8 septembre et 6 octobre 2012. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-453-00-446 2012-04-190 29. SERVICES PROFESSIONNELS POUR DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA SORTIE 109 DE L'AUTOROUTE 20 RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission par invitation a été faite pour l'élaboration d'une stratégie de développement d'un pôle commercial à la sortie 109 de l'autoroute 20; ATTENDU que deux soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Groupe IBI/DAA conjointement avec Groupe Altus 36 677,03 $ 2. Demarcom 65 788,69 $ ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces deux soumissions; Page 10
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Groupe IBI/DAA conjointement avec Groupe Altus pour l'élaboration d'une stratégie de développement d'un pôle commercial à la sortie 109 de l'autoroute 20, selon le formulaire de soumission daté du 9 avril 2012, pour un montant total de 36 677,03 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-620-00-419. 2012-04-191 30. FOURNITURE ET INSTALLATION DE MODULES DE JEUX AUX PARCS LOUIS- PHILIPPE-BRODEUR, DU CENTENAIRE ET GALILÉE RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été faite pour la fourniture et l'installation de modules de jeux dans différents parcs de la ville; ATTENDU que huit soumissions ont été reçues, à savoir : 1. ABC Récréation Québec inc. 2. Go-Élan inc. 3. Les Entreprises Formes et Jeux P.E.B. inc. 4. Les Équipements récréatifs Jambette inc. 5. Les Industries Simexco inc. 6. Tapitec 7. Techsport inc. 8. Tessier Récréo-Parc inc. ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le pointage le plus élevé, soit la firme pour Les Industries Simexco inc. selon le formulaire de soumission daté du 16 avril 2012, pour un montant total de 142 482,76 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 1-22-715-18-701. 2012-04-192 31. FOURNITURE D'ASPHALTE (MÉLANGE BITUMINEUX) RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été faite pour la fourniture d'asphalte à la demande; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Asphalte Desjardins inc. 2. Construction DJL inc. 3. Pavage Maska inc. 4. Pavages Varennes, division de Bau-Val inc. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; Page 11
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Asphalte Desjardins pour la fourniture d'asphalte (différents types de mélange bitumineux), à la demande, selon les taux énumérés au formulaire de soumission daté du 2 avril 2012. Ce contrat peut être reconduit d'année en année pour une période de deux années subséquentes selon les conditions prévues au devis. Le contrat est d'une durée potentielle maximale de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-321-00-625. 32. FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CLÔTURES DANS DIFFÉRENTS PARCS RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT SUJET RETIRÉ 2012-04-193 33. PROJET DE DÉVELOPPEMENT RUE RÉMI-DANSEREAU ÉMISSIONS D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS AVIS DE NON OPPOSITION DE LA VILLE ATTENDU le projet de développement d'un terrain vacant sur la rue Rémi-Dansereau, en projet intégré de condos; ATTENDU que ce projet comporte la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égouts pour desservir les différents bâtiments du projet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'aviser le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs que la Ville de Beloeil ne s'objecte pas à l'émission d'un certificat d'autorisation par le MDDEP dans le cadre du projet résidentiel de condos sur la rue Rémi- Dansereau sur les lots 130 ptie et 131 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de- Beloeil, circonscription foncière de Verchères. La Ville de Beloeil prendra possession des infrastructures d'aqueduc et d'égout sanitaire construites dans une servitude située sur ces lots lorsque les travaux seront réalisés à la satisfaction de la Ville de Beloeil, le tout sujet à une entente relative aux travaux municipaux à intervenir. 2012-04-194 34. TRAVAUX DE PAVAGE DE FINITION SUR DIVERSES RUES ET PISTE CYCLABLE DANS LE PARC DU PETIT RAPIDE ET SUR UNE PARTIE DE LA RUE VERCHERES SERVICES PROFESSIONNELS RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission par invitation a été faite pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de pavage couche de finition sur diverses rues dans le Domaine du Centenaire et sur les rues de l'hôtel-de-ville et Champlain, et piste cyclable dans le parc du Petit Rapide et sur la rue Verchères; ATTENDU que quatre soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Génivar 35 757,23 $ 2. Génipur 37 481,85 $ 3. Consultants SM 52 658,55 $ 4. Aecom 59 787,00 $ Page 12
ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces quatre soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Génivar pour la préparation des plans et devis, appel d'offres, analyse des soumissions et surveillance des travaux pour le projet précité, selon le bordereau des prix daté du 30 mars 2012, pour un montant total de 35 757,23 $. Cette dépense est prévue aux règlements d'emprunt 1618-00-2009, 1675-00-2012, 1677-00-2012, 1678-00-2012 et 1679-00-2012, au fonds de roulement et au surplus affecté. 2012-04-195 35. DÉFI MÉTROPOLITAIN ENTENTE DE PARTENARIAT AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil souhaite la tenue du Défi métropolitain sur son territoire le 27 mai prochain; ATTENDU qu'un projet d'entente de partenariat a été négocié avec l'organisme Vélo Québec, organisateur de l'événement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le projet d'entente entre Vélo Québec et la Ville de Beloeil et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet. 2012-04-196 36. COMITÉ CONSULTATIF DES LOISIRS NOMINATIONS ATTENDU que la Ville de Beloeil a procédé à l'adoption du règlement 1644-00-2010 constituant un Comité consultatif de loisirs; ATTENDU que selon les modalités de ce règlement, le mandat des membres du comité siégeant aux sièges numéros 2, 4 et 6 s'est terminé et que ces sièges doivent être comblés; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer les personnes suivantes pour siéger sur le Comité consultatif de loisirs : Madame Lise Touchette, représentante du conseil municipal, au siège numéro 2 pour un mandat de 2 ans; Monsieur Ralph Lynch, représentant du milieu sportif, au siège numéro 4 pour un mandat de 2 ans; Madame Françoise Falardeau, représentante du milieu culturel, au siège numéro 6 pour un mandat de 2 ans; Madame Marie-Claude Durette à titre de présidente du Comité consultatif de loisirs pour une durée d'un an. Page 13
CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS : Les documents suivants sont déposés au conseil : A) Liste des employés temporaires et étudiants. B) Service de planification et développement du territoire rapport d'activités mars 2012. C) Service de la bibliothèque rapport annuel 2011 D) Service de planification et développement du territoire rapport annuel 2011 E) Service des travaux publics indicateurs de performance 2011 2012-04-197 37. ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) Maison de répit l'intermède brunch annuel 6 mai 2012 : 3 billets à 75 $; b) Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience intellectuelle Troupe de théâtre Les Dmasqués présentation de la pièce "Les Joyeux Naufragés" 29 avril 2012 : 3 billets à 10 $; c) Maison Victor-Gadbois Omnium de golf annuel 25 mai 2012 : 1 billet golf et souper à 200 $ et 1 billet souper seulement à 80 $; d) Centre d'action bénévole de la Vallée-du-Richelieu tournoi de golf annuel 17 août 2012 : 2 billets golf et souper à 150 $ chacun et 2 billets souper seulement à 60 $; e) Fondation du maire de Saint-Antoine-sur-Richelieu souper-spectacle 2 juin 2012 : 4 billets à 70 $ chacun; f) Chambre de commerce et d'industrie Vallée-du-Richelieu défilé de mode 18 avril 2012 : 6 billets à 65 $ chacun; g) Ville de Contrecoeur tournoi de golf de la mairesse 8 juin 2012 : 3 billets pour souper seulement à 90 $ chacun; 2. D autoriser le versement des subventions suivantes : h) Parents-Secours Beloeil : 400 $ i) Ville de Sainte-Julie - tournoi de golf de la mairesse : 300 $ 3. D autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux programmes de formation ci-dessous mentionnés et d autoriser le paiement des inscriptions ainsi que des frais de déplacement, de stationnement et de repas, le tout, sur présentation de pièces justificatives : j) Union des Municipalités du Québec assises annuelles 9 au 12 mai 2012 : 2 inscriptions à 880 $; k) Association québécoise d'urbanisme journées de formation "Le CCU : à l'heure du développement durable?" 1er et 2 juin 2012 : 1 inscription au coût de 180 $; l) CRÉ Montérégie Est - Colloque sur le développement durable -15 et 16 mai 2012 : 1 inscription à 100 $. Page 14
38. VARIA 39. PÉRIODE DE QUESTIONS : Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens selon la loi. 2012-04-198 40. CLÔTURE DE LA SÉANCE À 21h43 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 23 avril 2012. DIANE LAVOIE, mairesse VÉRONIQUE LANDRY, greffière Page 15
2012-05-205 7. MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOÛT IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que Monsieur Jean-Yves Labadie soit nommé maire suppléant pour les mois de juin, juillet et août.
2012-05-206 8. ADHÉSION OBNL CONTRÔLE ANIMALIER RÉSOLUTION D INTENTION ATTENDU que la Ville de Beloeil est confrontée à une problématique relative au service de gestion animalière; ATTENDU que les villes de la région ont procédé à une démarche visant à identifier une solution à la problématique qui est vécue dans plusieurs autres municipalités; ATTENDU que les villes concernées souhaitent procéder à la constitution d un OBNL afin que celui-ci prenne en charge leurs services de gestion animalière; ATTENDU que pour ce faire, un engagement entre les municipalités intéressées est d'abord nécessaire; ATTENDU que la Ville de Beloeil se dit intéressée à participer à une telle démarche; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la Ville de Beloeil se dit intéressée à procéder à la constitution d un OBNL afin que celui-ci prenne en charge le service de gestion animalière.
2012-05-207 9. CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2012 MODIFICATION ATTENDU qu en vertu des articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal peut modifier le calendrier de ses séances ordinaires; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l année 2012, afin que la séance ordinaire du conseil municipal du mois de juillet soit tenue le 16 juillet 2012 au lieu du 23 juillet 2012. La présente résolution modifie la résolution 2011-11-480.
2012-05-208 10. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS JARDINIER JOURNALIER EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer au poste permanent de jardinier-journalier à compter du 29 mai 2012, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur.
2012-05-209 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS PRÉPOSÉ AUX SERVICES TECHNIQUES ARÉNA EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer au poste permanent de préposé aux Services techniques-aréna à compter du 30 mai 2012, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur.