Les aides à la création et reprise d entreprise Avril 2015
Les aides : les prêts Dispositif Description Public Contact prêt d honneur à taux zéro de 1 000 à 15 000 prêt à taux zéro jusqu à 8 000 (3 phases) toutes activités (hors exploit. agri.) Siège social dans l Aube demandeurs d emploi et bénéficiaires de minima sociaux Espace Entreprendre 03 25 43 70 00 contact@aube-initiative.fr CCI - CMA Champagne- Ardenne Active micro-crédit jusqu à 10 000 prêt d honneur à taux zéro de 15 000 à 45 000 personnes n ayant pas accès au crédit bancaire toutes activités à potentiel de développement Salim KAIDI 06 73 76 99 65 skaidi@adie.org Tiphaine JONARD 06 61 72 07 45 tjonard@reseauentreprendre.org
Les aides : les prêts Dispositif Description Public Contact Contrat de développement «création» Prêt à taux zéro, plafonné à 100 000, sur la base des investissements matériels et immatériels PME de moins de 3 ans. Siège en Champagne- Ardenne Région Champagne- Ardenne 03 26 70 31 31 Aide à la reprise d'entreprise Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000, en fonction du montant des investissements. Micro et petites entreprises des secteurs de l artisanat, du commerce et des services deveco@cr-champagneardenne.fr
Les aides : les fonds de garantie Dispositif Description Public Contact France Active Garantie FGIF Garantie bancaire jusqu à 65% (maxi : 30 500 ) Coût : 2% du montant garanti Garantie bancaire jusqu à 70% (maxi : 27 000 ) Coût : 2,5% du montant garanti Personnes sans emploi Femmes Champagne Ardenne Active Mokrane BERKANI 03 25 41 62 83 m.berkani@ca-active.fr BPI FRANCE Garantie Création BPI Garantie bancaire jusqu à 60% Entreprise de moins de 3 ans Délégation Champagne- Ardenne 03 26 79 82 30
Les aides : les exonérations Dispositif Description Public Contact ACCRE Exonération d une partie des charges sociales demandeurs d emploi et bénéficiaires de minima sociaux Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ZFU ZRR JEI : Jeune Entreprise Innovante Exonérations d impôt sur les bénéfices Exonération d IR ou IS et CFE + cotisations sociales patronales Lieu d implantation Entreprise réalisant au moins 15 % de dépenses de R&D Centre des Finances Publiques www.impots.gouv.fr
Les aides : ENVOL Quoi? aide à la création d activité nouvelle Qui? demandeur d emploi ou licencié économique Comment? Contacts : financement d un bilan de compétences formations subvention maximale de 7 600 sur investissements (limitée à 50% des investissements) suivi pendant 3 ans CCI Troyes et Aube Chambre de Métiers et de l Artisanat Katy LEROY, Valérie TRIFFAULT Pascal GODELIEZ 03 25 43 70 00 03 25 82 62 00
Les aides : Pôle Emploi pour les bénéficiaires de l'are, 2 possibilités : - maintien des allocations - versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues = l'arce L'évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise (EPCE) Permet en tant que créateur potentiel d'une entreprise de bénéficier d'une expertise et de conseils sur votre projet
Les aides : autres Prises de participation au capital : capital risque, business angel Prêts participatifs (crowdfunding) : «financement par la foule» Concours
Attention Les aides sont souvent soumises à des conditions d éligibilité : âge, statut (DE), sexe, zone d implantation Elles ne sont pas automatiquement accordées mais après examen du dossier de présentation du projet attention aux délais d examen et de réponse à vos demandes (délai de réalisation des formations pour ENVOL) Les aides parviennent au créateur après l immatriculation de l entreprise
Principaux motifs de refus Inscription au fichier BDF (FICP, interdiction bancaire ) Apport insuffisant, voire inexistant Rentabilité insuffisante Pas d adéquation entre l homme et le projet Manque d expérience dans le domaine d activité Problème de garantie
Recommandations Prévoyez des délais suffisants et des solutions de rechange Rassemblez un maximum de fonds propres Ne minimisez pas les besoins N hésitez pas à emprunter, quand c est possible, afin de conserver une réserve de fonds propres (trésorerie) Soyez prudent : rien n est acquis avant l acceptation formelle de votre demande (ne pas se contenter de principe) Mieux vaut différer (ou abandonner) le projet que de démarrer en manquant de moyens financiers
Informations sur les aides champagne-ardenne-guide-des-aides.fr
Votre Chambre de Commerce et d Industrie est à votre écoute pour vous guider, vous conseiller et vous former. Tél : 03 25 43 70 00 entreprendre@troyes.cci.fr www.troyes.cci.fr