Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AUX DISPOSITFS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE SOUTIEN A L ENTREPRENEURIAT DES FEMMES - <%numcx%> CP 13-163

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Chapitre 939 «action économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» Programme «soutien à la création et au développement des entreprises» Action «incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» Chapitre 909 «action économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» Programme «soutien à la création et au développement des entreprises» Action «aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotations des outils en capital» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT... 6 1. CREARIF QUARTIERS... 7 2. CREATION D UN PACE INTERCOMMUNAL PAR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TERRES DE FRANCE...15 3. SOUTIEN AUX SITES D APPLICATION DE L ECOLE REGIONALE DE PROJETS DE CREATION D ENTREPRISE A FORT POTENTIEL : FORMATION ENTREPRENEURIALE DES CREATEURS ISSUS DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE...20 4. CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT REGIONAL EN FAVEUR DE L ENTREPRENEURIAT DES FEMMES 2013/2014...22 PROJET DE DELIBERATION...23 ANNEXES A LA DELIBERATION...27 1. Etat récapitulatif des subventions...28 2. Bilan de CREARIF QUARTIER 2012...31 3. Convention type de partenariat pour l organisation et la réalisation d une convention d affaires pour la création d activités dans les quartiers...50 4. Convention d appui aux actions de formation et d accompagnement des porteurs de projets de création d entreprise à fort potentiel...56 5. Convention type relative au soutien à la création et la labellisation du Point d Accueil à la création d entreprise (PACE)...60 6. Convention pluriannuelle de partenariat régional en faveur de l entrepreneuriat des femmes en Ile de France 2013/2014...66 7. Fiches projet...88

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport s inscrit dans la poursuite du soutien à la mise en œuvre du programme d actions en faveur du développement économique des quartiers en difficulté, en application de la délibération cadre n CR 86-07 du 27 septembre 2007 «Emploi et territoires pour favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté». Dans le domaine de l appui à la création d activités, la Région souhaite consolider la phase amont de la création d entreprises en soutenant les initiatives favorisant le passage de l idée au projet lorsqu elles concernent les publics issus des quartiers Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Le présent rapport a pour objet d attribuer quatre subventions et de proposer des affectations d un montant de 115 000 d autorisations d engagement et de 15 000 d autorisations de programme : Convention d affaires CREARIF QUARTIERS : Au titre de la mise en œuvre de cette opération par BGE Réseau, il est proposé dans le cadre d une convention annuelle 2013-2014 n 13005006, d attribuer une subvention de 50 000, disponible sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657, du budget 2013, représentant 37.97% de l assiette éligible qui s élève à 131 694 TTC ; les cofinanceurs de cette convention d affaires sont la DRJSCS Ile de France et la DIRECCTE Ile de France. Cette opération vous sera présentée dans la fiche projet annexée à la délibération. Labellisation du PACE intercommunal Terres de France : Il est proposé une autorisation de programme de 15 000 à prélever au Chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100101 «aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotations des outils en capital», nature 204 du budget 2013 ; représentant 50% de l assiette éligible qui s éléve à 30 000. Il est proposé une autorisation d engagement de 35 000, disponible sur le Chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget 2013 ; représentant 50% de l assiette éligible qui s éléve à 70 000. Au titre de la programmation 2007-2013, le concours du FSE à la création et à la labellisation des PACE régionaux relève de l axe prioritaire N 1 «Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques», mesure 13, sous-mesure 131. Le taux d intervention du FSE s élève à 45% du montant de la subvention régionale d un plafond de 50 000 soit un montant prévisionnel de 22 500. Ecole régionale des projets à fort potentiel : Au titre de l exercice 2013/2014, CCIR sollicite la Région à hauteur de 30 000 pour l accompagnement de 10 nouveaux porteurs de projet à fort potentiel au titre de l exercice 2013/2014. Le budget prévisionnel sur cette période s élève à 180 000. Il est proposé d affecter une autorisation d engagement d un montant de 30 000 prélevée sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales», programme HP 91-001 (191001) «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657, du budget 2013.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Convention pluriannuelle de partenariat régional en faveur de l entrepreneuriat des femmes 2013/2014 : Dans le cadre de la politique régionale pour «l Egalité réelle et contre les discriminations» votée par délibération CR n 12-12 du 16 février 2012, la région met en œuvre un plan triennal d actions régional «en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes». Le Président de la Région a également approuvé la signature de la «charte européenne pour l égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale». Il est donc proposé d approuver la signature par la Région de la convention partenariale en faveur de l entrepreneuriat des femmes annexée à la délibération. La répartition de consommation des crédits de paiement est estimée de la manière suivante : - 30 000 au titre de l exercice 2013-34 000 au titre de l exercice 2014 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 ANNEXES AU RAPPORT

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 1. CREARIF QUARTIERS 1.1.Un double objectif Créarif Quartiers est le fruit d un travail collaboratif coordonné à l échelle régionale, animé par l enjeu de faciliter l accessibilité de l ensemble des dispositifs favorisant la création et le développement d activité. Partant du constat national que 75% des créations d entreprise ne sont pas accompagnées faute de lisibilité et d accessibilité malgré une offre existante, Créarif Quartiers cible prioritairement tous porteurs d idée ou de projet issus des quartiers isolés des circuits d accompagnement. La convention d affaires vise ainsi 2 objectifs : - faciliter, pendant plusieurs semaines, la mise en relation gratuite des porteurs de projets avec des partenaires techniques et financiers ciblés, - promouvoir l entrepreneuriat dans les quartiers politique de la ville par la mise en lumière, au cours d une journée finale, des projets accompagnés. 1.2.Un bilan qui souligne le «bouillonnement entrepreneurial» dans les quartiers L édition 2012 organisée par l association EVEILLECO témoigne d une forte envie d entrepreneuriat des habitants des quartiers, de par le nombre de projets levés, sur une courte période (égale à 6 mois environ). Ce sont ainsi près de 250 personnes qui ont signalé leur envie d entreprendre, en participant aux différentes actions de sensibilisation, d information et d aide à la formalisation de leur idée de création d entreprise. En déposant une candidature, les personnes ont ainsi pu : - être mises en relation avec des partenaires (techniques, financiers, commerciaux), dans la proximité géographique ; - bénéficier gratuitement d'un diagnostic approfondi de leur projet (markéting, communication, vente, juridique, analyse financière ); - avoir accès à des consultants spécialisés dans leurs domaines de compétences au travers de rendez-vous sous forme de speed-dating préprogrammés en fonction des conclusions du diagnostic ; - rencontrer d'autres personnes qui, elles aussi, ont des projets pour échanger des idées, des savoir-faire dans le cadre d ateliers thématiques. - Participer au concours des Lauréats décernant des parcours d accompagnement (Incubateurs, formations à la carte ) Lors des réunions d information départementales, 120 partenaires (institutionnels, acteurs de la création, missions locales, pôles emplois, associations d actions sociales de proximité...) ont été mobilisés à différentes étapes du dispositif : Informations Prescriptions Diagnostics Expertises Donateurs accélérateurs de projet Animateurs des ateliers

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Nombres de dossiers : 2009 2010 2011 2012 Dossiers déposés 235 245 254 248 Projets expertisés 120 65 NC 77 Porteurs de projets présents à la Journée finale 47 41 130 70 le matin 110 l après-midi Créarif 2012 a donc permis à 248 personnes inscrites via le site internet www.crearif-quartier.fr d être orientées vers le dispositif adéquat de son territoire et de participer aux ateliers et au concours des Lauréats organisés l après midi. 80 d entre eux ont été sélectionnés sur des critères d adéquation hommes/projets (expérience professionnelle, diplôme, faisabilité du projet) afin de bénéficier d un diagnostic permettant d établir un plan d action. Chaque porteur a bénéficié par la suite de 4 à 5 rdv auprès de 50 professionnels répondant spécifiquement à leurs besoins : structures d accompagnements, couveuses, coopératives, consultants, pépinières, incubateurs, structures de financement. 21 d entre eux ont remporté des prix apportant une valeur ajoutée à leur parcours de création : formations à la carte, parcours en incubateur, coaching, heures d accompagnement, mission exploratoire au Québec, et ce grâce à 14 partenaires-donateurs issus des 8 départements. Au travers de cette donation respectant une répartition équilibrée des dons sur l ensemble des départements, ce concours valorise également l offre régionale d appui à la création d entreprise en facilitant l accessibilité des dispositifs de droits communs. Un bilan chiffré des 3 éditions est présenté en annexe n 2 à ce présent rapport. Répartition géographique en %: départements 2010 2011 2012 75 18.7 20,2 13 77 12.8 5.6 8 78 10 2,4 8 91 3.6 6 9 92 13.4 4 16 93 13.4 22,6 21 94 15.9 28,2 18 95 11.4 11,1 7

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Répartition par sexe : Hommes Femmes 2010 52 % 48% 2011 50% 50% 2012 44% 56% Répartition par Catégorie Socio professionnel : Demandeurs d emploi Salariés Etudiants Autre 2010 61% 26,5% 3% 9,5% 2011 51% 34,5% 8% 6,5% 2012 61,3% 21% 5% 12,9% 1.3.Proposition de soutien Un comité de pilotage initié par la Région et associant, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Ile de France (DRJSCS), la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Ile de France (DIRECCTE), l Office Franco-Québécois de la Jeunesse (OFQJ) et le Pôle Emploi, partie prenantes des éditions précédentes, s est réuni en date du 30 janvier 2013, et a proposé de retenir la candidature de BGE Réseau. Un comité de pilotage élargi à d autres partenaires de la création d entreprise, de l aide à l emploi (PLIE, MDE, associations d insertion locales) et aux collectivités locales (EPCI, départements, et communes) suivra les travaux liés à l organisation de cet événement. Méthodologie proposée et calendrier de la convention d affaires En s appuyant sur l expérience acquise lors de la mise en œuvre de l édition 2012 du dispositif, l édition 2013 de CréaRîf Quartiers sera l occasion de capitaliser et d optimiser les expérimentations et constats effectués en 2012. BGE Réseau assurera la préparation, l organisation et l animation de la convention d affaires, sur une période de 6 mois environ, à partir de la mi-avril 2013. Avec le réseau des partenaires de la création d entreprise et le réseau consulaire, elle coordonnera, l organisation et la réalisation de cet évènement, selon les phases suivantes : - la phase d identification et de sélection des porteurs d idées : BGE Réseau mettra en place un dispositif d information et de sensibilisation permettant, avec l appui des relais concernés, d identifier des porteurs d idées et de projets existants dans les quartiers en difficulté, ou disposant d un projet de création d activité ayant essentiellement un impact sur ces quartiers. Elle assurera l information auprès de l ensemble des ressources qu elle aura à identifier (par exemple les Maisons de l Emploi, les Plates-formes France Initiative, le réseau des agents de sensibilisation à l entrepreneuriat ) pour optimiser l identification et la sélection des porteurs d idées issus des quartiers politique de la ville ou souhaitant s y implanter. BGE Réseau créera les outils nécessaires pour une diffusion large de l information sur l organisation de cette convention d affaires, au travers de la création d un site internet dédié, de la réalisation du dossier de candidature à l intention des porteurs d idées et des opérateurs de la création

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 - la phase : accompagnement et suivi des porteurs de projets Les porteurs sélectionnés sont mis gratuitement en relation avec les organismes susceptibles de les appuyer dans le montage de leur dossier de candidature : appui à la réalisation de l étude de faisabilité, recherche de financements.l opérateur suit l état d avancement des projets, en lien avec les structures d aide à la création, et aide à préparer la présentation des projets au cours de la journée dédiée. - la phase d organisation de la convention d affaires : BGE Réseau mettra en place une organisation matérielle et assurera une animation de la journée clôturant l opération et permettant de mettre en valeur des projets remarquables. BGE Réseau organisera les rendez-vous entre les porteurs de projet sélectionnés et les structures utiles aux projets présentés. Cette manifestation sera complétée d ateliers, tables rondes. Elle assurera l information et la communication auprès des institutionnels, des collectivités locales, et de tout organisme susceptible d être intéressé par ce type d évènement. Elle constituera un dossier de presse. La date limite de tenue de la manifestation est fixée au plus tard au 31 décembre 2013. - la phase de suivi des porteurs de projets : BGE Réseau mettra en place un dispositif permettant de vérifier, 6 mois et 1 an après la journée finale, qu un appui adapté et significatif a été apporté à chacun des porteurs d idées et de projet identifié.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Appel à projets 2013 Organisation d une «Convention d Affaires pour la création d activités dans les quartiers» Appel à projets 2013 «Convention d Affaires pour la création d activités dans les quartiers» Date de lancement 8 avril 2013 Date de clôture 31 décembre 2013 Objectifs de l'appel Le désir d entreprendre et le besoin de création d activités sont particulièrement élevés dans les quartiers en difficulté, mais la concrétisation est très insuffisante au regard de ce potentiel. Le modèle de la convention d affaires permet, en tant qu événement inscrit dans une durée limitée, propice à la communication comme à la dynamisation des personnes et opérateurs, de faciliter l insertion des porteurs d idées et de projets dans des cheminements structurants, et leur permet également d accéder dans de bonnes conditions aux ressources utiles en termes d information et d appuis techniques et matériels (formation, conseil, financement, accompagnement ). Cette convention d affaires vise 2 objectifs: - Faciliter, pendant plusieurs semaines, la mise en relation gratuite des porteurs de projets avec des partenaires techniques et financiers ciblés, - Promouvoir l entrepreneuriat dans les quartiers politique de la ville par la mise en lumière, au cours d une journée finale, des projets accompagnés. Conditions d organisation et de réalisation de la convention d affaires En utilisant son expertise dans l appui à l émergence d idées, le porteur de l opération assure la préparation, l organisation et l animation de la convention d affaires, sur une période de 6 mois, environ. Il coordonne, avec le réseau des partenaires de la création d entreprise, l organisation et la réalisation de cet évènement, selon les phases suivantes : Identification et sélection des porteurs d idées Le porteur de l opération met en place un dispositif d information et de sensibilisation permettant, avec l appui des relais concernés, d identifier des porteurs d idées et de projets existants et prioritairement non accompagnés, dans les quartiers en difficulté, ou disposant d un projet de création d activité ayant essentiellement un impact sur ces quartiers. Il assure l information auprès de l ensemble des ressources qu il aura à identifier (par exemple les Maisons de l Emploi, associations de proximité, Missions locales, collectivités locales, Plates formes d Initiatives locales ) pour optimiser l identification et la sélection des porteurs d idées issus des quartiers politique de la ville ou souhaitant s y implanter. L opérateur crée les outils nécessaires pour une diffusion large de l information sur l organisation de cette convention d affaires, au travers de la création d un site internet dédié, de la réalisation du dossier de candidature à l attention des porteurs d idées, d un dossier à l attention des partenaires experts amenés à examiner les dossiers de candidature des porteurs Accompagnement et suivi des porteurs de projets Les porteurs sélectionnés sont mis gratuitement en relation avec les organismes susceptibles de les appuyer dans le montage de leur dossier de candidature : appui à la réalisation de l étude de faisabilité, recherche de

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 financements.l opérateur suit l état d avancement des projets, en lien avec les structures d aide à la création, et aide à préparer la présentation des projets au cours de la journée dédiée. Organisation de la convention d affaires L'opérateur met en place une organisation matérielle et assure une animation de la journée clôturant l opération et permettant de mettre en valeur des projets remarquables. L opérateur organise les rendez-vous entre les porteurs de projet sélectionnés et les structures utiles aux projets présentés. Cette manifestation est complétée d ateliers, tables rondes. L opérateur assure l information et la communication auprès des institutionnels, des collectivités locales, et de tout organisme susceptible d être intéressé par ce type d évènement et constitue un dossier de presse. La date limite de tenue de la manifestation est fixée au plus tard au 31 décembre 2013. Organisation du concours CREARIF Quartiers L opérateur se charge de mettre en place le concours et de trouver des prix apportant une valeur ajouté au parcours de création des candidats: places en incubateurs, formations à la carte, heures d accompagnement, coaching Communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de CREARIF Quartier, le bénéficiaire s engage à mettre en place un plan médiatique et promotionnel mobilisant les différents supports de communication : presse nationale, locale, web, affiches, médias Un comité de pilotage initié par la Région et associant la Caisse des Dépôts, l APCE, la DRJSCS et d autres partenaires de la création d entreprise sélectionnera l opérateur dont le choix final est du ressort de la Commission permanente de la Région Ile de France, et suivra les travaux liés à l organisation de cette convention d affaires. Conditions d'éligibilité Bénéficiaires Sont éligibles à l aide régionale les personnes publiques et privées à même d organiser la convention d affaires précitée. L opérateur sera sélectionné sur sa capacité à : - Organiser, animer et à coordonner les travaux préparatoires de lancement de la convention d affaires; - Relayer l information au plus près des structures d accueil des habitants des quartiers (CCAS, maisons de quartiers, associations d animation localisées dans les quartiers politique de la ville ) ; - Analyser les projets et mises en relation nécessaires avec des ressources, et à organiser les processus de travail collectif ; -Mettre en place une organisation matérielle et une animation de la journée clôturant l opération. Territoires Le périmètre d application des actions de la convention d affaires est celui des quartiers en difficulté : territoires notamment inscrits en sites politique de la ville (ZUS, ZFU, ZRU), et/ou bénéficiant des dispositifs de contractualisation politique de la ville (ANRU, CUCS). Obligation de cofinancement L action de la Région se voulant incitative, elle ne peut qu accompagner, en apportant au maximum 50% du coût total de l opération, une ou plusieurs autres sources de financement. Favorisent notamment l engagement régional les soutiens contractuels suivants : - Etat (DRJSCS, DIRECCTE), - Caisse des dépôts et consignations, - Entreprises et fondations privées - Union européenne - Autres collectivités territoriales franciliennes (Conseils généraux, communes) - Etablissements publics, - Organisations professionnelles

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Pièces à joindre au dossier de candidature Le dossier de candidature devra décrire la méthodologie et le calendrier proposés, pour chacune des phases de l opération décrites ci-dessus. Il sera accompagné des pièces suivantes à fournir : Eléments administratifs de l'organisme - Statuts (deux exemplaires tamponnés, datés et signés du/de la Président/e) - Extraits du Journal officiel de création et de modification - Récépissé de déclaration de création à la Préfecture (associations uniquement) - Numéro NAF ou APE et SIRENE ou SIRET (document INSEE) - Pièces relatives à l occupation de locaux par l organisme - Extrait de Kbis (entreprises uniquement) - Déclaration sur l honneur liée au règlement de minimis s il y a lieu (rappel minimis : une structure ne peut bénéficier de plus de 200 000 toutes aides publiques confondues sur les 2 derniers exercices fiscaux ainsi que l exercice fiscal en cours) Composition, activités et personnels de l'organisme - Composition du Conseil d Administration et du Bureau (tamponnée, datée et signée) - Dernier rapport d activité - Etat des personnels (déclaration des personnels habituels) Eléments financiers de l'organisme - Comptes et bilans certifiés du dernier exercice en double exemplaire (originaux tamponnés et signés par la/le président/e et certifiés par expert) - Budget prévisionnel 2013 du projet - RIB (original) - Dernier compte de bilan simplifié annuel de l organisme (modèle fourni par le - Conseil régional tamponné, signé et daté) - Dernier compte de résultat annuel de l organisme (modèle fourni par le Conseil régional tamponné, signé et daté) Eléments liés au projet / programme - Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (par exemple copies de devis ou factures pro-forma) - Pièces témoignant du soutien éventuel d autres financeurs (copies de lettres de demande de subvention et/ou de notification de subvention) - Descriptif des locaux nécessaires au projet / programme - Descriptif du personnel nécessaire au projet / programme. Démarches à entreprendre Montant de l aide régionale La subvention régionale est calculée sur la base du coût hors taxes de dépenses retenues dans l assiette éligible. Le taux maximal d intervention est de 50% de ce coût. La région se réserve le droit d intervenir à un taux moindre au regard de la pertinence du programme, de la demande de la personne éligible ou si le montant des financements publics excède le coût de l action. Le montant de la subvention est plafonné à 50.000 par action. Conformément au règlement budgétaire et financier régional (délibération CR 33-10 du 17 juin 2010), le montant du soutien régional est calculé sur le budget hors taxes, sauf si l organisme justifie qu il ne récupère pas la TVA ou n est pas éligible au fonds de compensation de la TVA, dans ces cas le calcul de la subvention régionale s effectue sur la base d un budget «TVA incluse». Lorsque son bénéficiaire est une entreprise au sens du droit communautaire, le régime de la subvention est celui du règlement (CE) n 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis publié au JOUE du 28 décembre 2006 n L.379.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Assiette subventionnable Sont intégrées dans l assiette des dépenses servant au calcul de la subvention de fonctionnement l ensemble des dépenses d organisation de l événement dès lors qu elles peuvent être justifiées pour l accomplissement du programme défini. Contact Le dossier de candidature, accompagné des pièces téléchargées, doit être envoyé au plus tard le 20 janvier 2013 (cachet de la poste et date du courriel faisant foi). Par courriel auldes.maiel@iledefrance.fr Par courrier Région Ile-de-France Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Service entrepreneuriat et développement sectoriel A l attention de Auldès MAIEL 142 rue du bac CS40727 75345 PARIS CEDEX 07 La sélection du projet sera opérée par la Commission permanente du Conseil régional, sur proposition du comité de pilotage précité, et dans la limite des crédits régionaux disponibles.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 2. CREATION D UN PACE INTERCOMMUNAL PAR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TERRES DE FRANCE 2.1.Rappel du dispositif de soutien aux Points d Accueil à la Création d Entreprise Les PACE participent au chaînage du parcours du créateur, en aval des actions de sensibilisation à l entrepreneuriat et en amont de l accompagnement assuré par les partenaires de la création d entreprise. Pour faire face aux difficultés spécifiques d accès aux dispositifs nationaux de droit commun d appui à la création d entreprise, particulièrement aigües dans les quartiers en difficulté, ces espaces ont vocation à optimiser le parcours du créateur issu de ces territoires ou souhaitant s y implanter. Basés au cœur ou à proximité des territoires en difficulté, principalement les quartiers politique de la ville, les PACE remplissent une fonction essentielle d accueil, d information et d orientation en constituant, à la fois des lieux visibles et faciles d accès pour les populations concernées et notamment pour les publics discriminés au regard de l accès aux dispositifs d appui à la création d entreprises (jeunes, femmes ), des centres de ressources dédiés et des plateformes d échanges et de travail collaboratif pour tous les intervenants de la création d activités. L aide régionale comporte : - une subvention pour l équipement des locaux dédiés (en mobilier, bureautique et informatique, fonds documentaire ), d un montant maximum de 15 000, correspondant à 50% des dépenses éligibles HT réalisées, sur production de factures. Cette aide est accordée une seule fois, l occasion de la labellisation du PACE ; - une subvention de fonctionnement pour l accueil, l information des porteurs d idées et l animation du PACE, d un montant maximum de 35 000 par an, sur 3 ans, et ramené à 40 000 lorsque la structure bénéficiaire est exclue du champ des bénéficiaires du dispositif régional Emplois tremplin. Ce montant correspond à 50% des dépenses éligibles HT ou TTC si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA, liées à la mise en œuvre des missions du PACE (frais de personnel, de mission et de représentation, de communication ). Les dépenses liées aux prestations sous traitées en externe sont exclues de l assiette des dépenses éligibles. Une convention triennale est signée entre la Région et la structure porteuse d un PACE. Cette aide régionale est complétée par celle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de son programme en faveur du développement économique des territoires sensibles qui s élève à 15 000 maximum par an pendant 3 ans.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 2.2.Présentation du projet porté la Communauté d Agglomération Terres de France 2.2.1. La Communauté d agglomération de Terres de France La Communauté d agglomération de Terres de France, engagée dans une politique de renforcement et de consolidation de l appui à la création d entreprise souhaite lancer un PACE sur l ensemble de son territoire. Cette communauté d agglomération regroupe les trois communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte soit : 120 000 habitants 5 800 entreprises 50 000 emplois En 2009, 37% de la population du territoire de Terres de France vit dans un quartier politique de la ville (ZUS ou CUCS), dont 19% en ZUS. A l échelle francilienne, les proportions sont respectivement de 25 et 14%. Une analyse des huit quartiers politique de la ville que compte Terres de France à partir des indicateurs utilisés par l INSEE dans la classification des ZUS francilienne, montre que les quartiers politique de la ville de Terres de France, qu ils soient labellisés ZUS ou qu il s agisse des quartiers CUCS, présentent des situations comparables à celles des ZUS franciliennes les plus en difficulté. La situation est particulièrement aigue en ce qui concerne la surreprésentation des logements sociaux, des catégories populaires, des moins de 18 ans, l accès à l emploi (chômage) et la précarité monétaire (revenu médian). Pour tous ces indicateurs, tant les quartiers ZUS (Les Beaudottes, Rougemont et Pont Blanc) que les quartiers CUCS (Fontaine Mallet, Europe, Picasso- Pasteur, Centre-ville, Primevères-Savigny) affichent des valeurs supérieures à la moyenne des ZUS franciliennes et supérieures ou équivalentes à la moyenne des ZUS de Seine Saint-Denis. Aujourd hui 8 quartiers de politique de la ville ZUS et CUCS existent sur le territoire de Terres de France, dont 3 définis comme ZUS et 5 comme CUCS. Quartiers ZUS CUCS dans la CATF Commune Nom de la zone Définition 1 Sevran Les Beaudottes ZUS 2 Sevran Pont Blanc ZUS 3 Sevran Rougemont ZUS 4 Sevran Primevères/Savigny CUCS 5 Tremblay-en-France Centre-ville CUCS 6 Villepinte Mallet CUCS 7 Villepinte Picasso/Pasteur CUCS 8 Villepinte Europe CUCS Source : INSEE, Indicateurs-clé politique de la ville

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 2.2.2. Un projet de PACE élargi sur l ensemble de la Communauté d Agglomération Terres de France : Dans l objectif de construire de nouvelles dynamiques entrepreneuriales et pour compléter sa stratégie en matière de développement économique, la Communauté d Agglomération envisage d élargir le périmètre d intervention du PACE de Tremblay-en-France sur l ensemble des villes de Terres de France. Jusqu à présent ce dispositif est porté par le Club Boutique Emploi qui est arrivé au terme de la convention triennale le 31/12/2012. Ce projet intercommunal vise à mutualiser et fédérer l offre de services d accompagnement à la création et au suivi post-création qui sont proposés sur chaque ville. La Communauté d Agglomération Terres de France sera le porteur de projet auprès de la Région Ilede-France. Les bénéfices d une mutualisation : - Permettre à tous les porteurs de projet du territoire de bénéficier d une même prestation «création d entreprises et suivi post-création» quel que soit l état d avancement de son projet et quel que soit sa commune d implantation - Offrir une meilleure lisibilité du parcours créateurs pour l ensemble des porteurs de projet de l agglomération - Réaliser des économies d échelle avec le renforcement des dispositifs existants (ateliers ) et le développement de nouveaux outils (accompagnement post-création) - Améliorer la connaissance du tissu «créateurs» de l agglomération et notamment en termes de sorties positives (créations, CDI, CDD + de 6 mois) Constats : Il y a nécessité de mettre en place un PACE intercommunal face aux constats suivants : - Des obstacles à la création d entreprises ressenties par les habitants et plus spécifiquement par ceux des 8 quartiers classés «politique de la ville» - Une existence de projets informels dans les quartiers - Des parcours de création d entreprises différents selon les 3 communes de l agglomération. Objectifs de la création d un PACE intercommunal : - Casser l isolement des porteurs de projet du territoire et plus particulièrement des quartiers - Valoriser l esprit entrepreneurial - Favoriser l émergence de projets - Créer des emplois - Pérenniser la création d entreprise (objectif d augmentation des taux de pérennité à 2 et 5 ans) Un réseau partenarial La Communauté d Agglomération Terres de France s appuiera sur les réseaux de partenaires de la création d entreprises déjà existants sur les 3 villes composant le territoire. Elle se chargera de la coordination. Ces partenaires proposeront, dans le cadre de la mutualisation du parcours de création d entreprises, des accompagnements individuels et/ou collectifs et/ou des ateliers.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Partenariats envisagés : ADIE ADIE - CREA JEUNES Prêt et accompagnement en direction public n'ayant pas accès au crédit bancaire classique Aide au montage financier en direction public jeune AEROPÔLE BOUTIQUE DE GESTION BOUTIQUE DE GESTION - La couveuse GEAI CABINET AFEEC Entreprendre à Tremblay GARANCES PREMIER CONSEIL INITIATIVE 93 Pépinière d'entreprises Accompagnement / Emergence d'idées Couveuse d activités Expertise comptable Association d entreprises Garantie bancaire Accompagnement et suivi post-création Accompagnement / Prêt d'honneur INITIATIVE PARIS PORTE-NORD EST Chambre de Commerce et de l'industrie de Seine-Saint-Denis Carine BOSCHER Services RSA des 3 villes Mission Locale Intercommunale Compétence Emploi Prêt d honneur Informations / Accompagnement / Centre de formalité des entreprises Conseil et création de site web + conseil outils de communication Accompagnement du public en insertion Accompagnement des jeunes Accompagnement vers l emploi Lieu d implantation projeté du PACE : Le PACE sera : - Localisé au sein des quartiers «politique de la ville» classés (ZUS, ZFU, ZRU) ou faisant l objet d une opération de rénovation urbaine, ou à défaut à proximité immédiate ; - Facilement accessible par les transports en commun pour des porteurs d idées issus de ces quartiers ou souhaitant s y implanter ; le PACE doit pouvoir ainsi s inscrire au cœur d un espace fréquenté par les habitants comme les pôles commerciaux de proximité, les pôles accueillant des services publics Pour répondre à ces conditions d implantation, le «siège» identifié PACE est pressenti au sein de la Boutique Club Emploi de Tremblay en France. Il est à noter que des antennes d accueil des porteurs de projet, porté par la Communauté d Agglomération Terres de France, bénéficieront du même type de prestations que celui-ci. Il s agit de la Mission d Animation Economique (MAE) de Sevran située au cœur du quartier des Beaudottes. Sur le territoire de Villepinte, une prestation d accueil hebdomadaire sera aussi assurée dans les locaux de la Mairie.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Les moyens mis à disposition par la Communauté d Agglomération Terres de France Moyens humains : L animateur gèrera l espace, accueillera le public, coordonnera les interventions et les ateliers des structures accompagnatrices (prise de rendez-vous, organisation des permanences, organisation des manifestations mensuelles). Une coordination de l ensemble du dispositif de mutualisation du parcours du créateur d entreprise, et plus spécifiquement du dispositif PACE sera mise en place par la Communauté d Agglomération Terres de France. Moyens matériels : Un fonds documentaire sera constitué et mis à disposition du public dans une salle dédiée (CD- Rom, classeurs papier, ouvrages, revues, Internet, ) Des postes informatiques exclusivement dédiés au PACE seront mis à disposition, dans la même salle (5 postes équipés internet, pack office et cd-rom de documentation) Les locaux Sont mis à disposition du Point d Accueil à la Création d Entreprise Une salle de 22,5 m2 qui pourra accueillir simultanément plusieurs porteurs de projet et mettre à leur disposition, matériels informatiques et documentations Un bureau de 12 m2 permettant les entretiens individualisés ou collectifs avec les partenaires de l accompagnement Un hall d accueil aménagé autour d une communication attractive sur la Création d Entreprise et l espace qui lui est dédié Une salle de 50 m2 sera utilisée pour les forums et les séances d information collective Le comité de pilotage Le comité de pilotage sera mis en place sur l opération. Il sera composé de l animateur, du coordonnateur, de la Directrice Générale Adjoint des Services en charge de la mission «Développement Economique», d un chef d entreprise parrain, des responsables des services «développement économique» des 3 villes de l agglomération, de plusieurs partenaires, «accompagnateurs» ou «prescripteurs». Son rôle : Assister et soutenir l animateur dans son action. Assurer une veille de proximité quant à la conduite du projet et l atteinte des résultats.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 3. SOUTIEN AUX SITES D APPLICATION DE L ECOLE REGIONALE DE PROJETS DE CREATION D ENTREPRISE A FORT POTENTIEL : FORMATION ENTREPRENEURIALE DES CREATEURS ISSUS DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE 3.1.Rappel des objectifs du dispositif d appui aux actions de formation entrepreneuriale et d accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel économique et social Un appui aux sites d application de l Ecole régionale de projets à fort potentiel Inscrit comme priorité régionale à la fois dans la délibération cadre n CR 86-07 Emploi et territoires du 27 septembre 2007 et la délibération cadre n CR 95-08 du 20 novembre 2008 relatif au parcours régional de la création-reprise d entreprise, et réaffirmé par la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation adoptée par la délibération n CR 61-11 du 23 juin 2011, l appui à l accompagnement des projets à fort potentiel de croissance et d emploi vise à augmenter la part et la dynamique de développement de cette catégorie d entreprises à fort enjeu pour l Ile de France. Les projets à fort potentiel sont ceux qui sont susceptibles de générer à moyen terme (au bout de 5 ans) un nombre d emplois supérieur à 5. Parce que les projets à fort potentiel présentent, par rapport à des projets d activités classiques, une complexité accrue en termes de montage et de validation économique, la Région a décidé de soutenir les structures mettant en œuvre des actions de formation entrepreneuriale et d accompagnement renforcé des porteurs de projets à fort potentiel technologique, commercial, sociétal, organisationnel. Le programme d accompagnement global comportant une phase de formation doit ainsi permettre au porteur de projet de trouver un cadre propice à l apprentissage du métier d entrepreneur pour réaliser le diagnostic de son projet, définir les étapes de sa mise en œuvre, se former pour créer son activité dans les conditions les meilleures. L appui financier s effectue sous la forme d une subvention de fonctionnement à hauteur de 3 000 par porteur de projet formé et accompagné et réalisant l intégralité de son parcours. La subvention globale est limitée à 60 000 par site de mise en œuvre de l action, correspondant à 80% des dépenses éligibles pour la durée du programme et à 20 porteurs bénéficiaires, au maximum. 3.2.Proposition de reconduction du soutien aux sites d application de l Ecole régionale de projets à fort potentiel 3.2.1.Bilan de l expérimentation au titre de la première année de lancement du dispositif, années 2011-2012 Une communication ciblée en direction des prescripteurs implantés dans les quartiers en difficulté : Plusieurs actions de communication ont été menées en amont du démarrage du programme de formation. La diffusion de plaquettes auprès de prescripteurs telles que les structures d accompagnement vers l emploi (Pôle Emploi, Maisons de l Emploi, Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi.), la mise en ligne du dossier de candidature sur les sites de la Région et de ses partenaires comme le site régional www.creersaboite.fr, la promotion du dispositif dans le cadre de conférences tenues lors du salon de la micro entreprise en octobre 2011, en constituent les principales ayant permis de capter une centaine de personnes candidates.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 31 porteurs de projet de création d entreprise accompagnés, dont 16 Emplois tremplin Créateur au titre de 2011/2012 : Au titre de 2011/2012, ce sont 31 porteurs de projet de création d entreprise à fort potentiel, qui ont été accompagnés par les 3 incubateurs. Sélectionnés par un jury composé principalement des opérateurs de la création d entreprise (structures d accompagnement et de financement de la création d entreprise telles que le réseau Entreprendre, IDFI, Boutique de gestion ), ces porteurs ont été suivis dans la formalisation de leur plan d affaires, pendant une durée moyenne de 12 mois. 2 sessions ont été organisées, à l issue des réunions de jurys de sélection tenues les 22 novembre 2011 et 11 mars 2012. Parmi ces 31 personnes, 16 ont bénéficié d une indemnité mensuelle, dans le cadre des Emplois-tremplin créateur : Nombre de porteurs de projet accompagnés (conventionnés) Nombre de porteurs, bénéficiaires d une indemnité dans le cadre des Emplois tremplin Créateur CNAM 20 10 50 % Novancia CCIR 11 6 55 % Total 31 16 52 % Les grandes lignes de ce bilan au 30 septembre 2011 -qui ne pourra être consolidé qu à la fin mars 2013, date correspondant à la sortie du dispositif de la cohorte intégrée en mars 2012- sont décrites ci-dessous : 51 % des porteurs sont issus des quartiers politique de la ville ; 52% des bénéficiaires de l emploi tremplin créateur sont des femmes Le niveau de qualification est majoritairement élevé car 78% ont au minimum un BAC +2 dont 56% sont diplômés d un BAC +5. 62 % des porteurs sont issus des quartiers Politique de la Ville principalement situé dans les départements du 93, 75 et 92 40% des projets sont des activités de commerce (collecte et revente de déchets métalliques, vente de primeurs par voie fluviale, distribution de systèmes domestiques solaires.) contre 22% de services aux entreprises. 9 créations d entreprises 3 retours à l emploi 3.2.2.Appui à l incubateur NOVANCIA porté par la Chambre de commerce et d industrie de région Ile-de-France dans la mise en œuvre des programmes d actions de formation et d accompagnement L incubateur Novancia est construit sur le modèle d un centre d entraînement pour proposer aux entrepreneurs d expérimenter leur projet en grandeur nature. Depuis sa création en 2005, l incubateur a hébergé et accompagné plus de 250 projets et aidé à la création/reprise de 170 entreprises. La méthodologie d accompagnement proposée par l incubateur Novancia se décline en une période d incubation d une durée de 6 mois, consacrée à la formation et à l accompagnement des futurs entrepreneurs et en une étape d accompagnement post incubation d une durée de 6 mois pour consolider le projet de création/reprise d entreprise et favoriser le démarrage de l activité. Ce programme, détaillé dans la fiche projet (jointe en annexe 2 à la délibération), est mis en œuvre par des intervenants : consultants - formateurs experts, reconnus dans leur domaine dont des enseignants formateurs et des coachs permanents et vacataires Novancia et conseillers à la création reprise et développement d entreprise relevant de la CCIR. Le parcours du porteur de projet est suivi tout du long par un coach chef d entreprise, référent à la fois pour le porteur de projet et pour l équipe d animation de l incubateur auprès de laquelle il rend compte de l état d avancement du projet, et fait part des demandes particulières du bénéficiaire. Novancia sollicite la Région à hauteur de 30 000 pour l accompagnement de 10 nouveaux porteurs de projet à fort potentiel. %

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 4. CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT REGIONAL EN FAVEUR DE L ENTREPRENEURIAT DES FEMMES 2013/2014. La convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l Etat représenté par la Délégation régionale aux droits des femmes et à l égalité d Île de France, la Région Ile-de-France et la Direction régionale Ile-de-France de la Caisse des Dépôts, dans le cadre du projet de développement de l entrepreneuriat des femmes en Ile-de-France. Le Plan d Action Régional PAR- vise 3 objectifs qui se déclinent en 11 actions, ci-dessous décrites succinctement (les fiches action en annexe n ) : Améliorer la connaissance de la création et de la reprise d entreprise par les femmes et communiquer sur cette thématique Action 1 : Obtenir des statistiques et des données sexuées Action 2 Organiser un concours de l entrepreneuriat des femmes Action 3 Insérer une entrée «l entrepreneuriat des femmes» sur le portail «créer sa boîte» de la Région Ile-de-France Action 4 : Accompagner les réseaux franciliens dans la mise en place de comités d engagements paritaires (NACRE et FGIF) Sensibiliser, professionnaliser différents publics de professionnel-les Action 5 : Réaliser un kit de communication pour les professionnel-les des trois institutions signataires Action 6 : Organiser des rencontres sur le thème du FGIF Action 7 : Sensibiliser les professionnel-les de la création d entreprise aux enjeux de l égalité femmes/hommes Action 8 : Favoriser l émergence de projets d entreprise par des actions de sensibilisation pour différents publics de femmes et de filles Favoriser la création/reprise d entreprise et la pérennité des entreprises Action 9 : Programme de mentoring des femmes Action 10 : Encourager la création d entreprise dans les quartiers sensibles Action 11 : Favoriser la création d entreprise dans les secteurs innovants A chaque action est associée un ou deux pilote(s), chargé(s) d assurer la mise en œuvre, le déroulement et la mise en place des éléments d évaluation des différentes actions.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 PROJET DE DELIBERATION DU SOUTIEN AUX DISPOSITFS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE - SOUTIEN A L ENTREPRENEURIAT DES FEMMES LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU le règlement (CE) n 1081/2006 du Parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relatif au fonds social européen ; VU le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ; VU le règlement (CE) n 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d exécution du règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et du règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 05 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional ; VU le Programme Opérationnel national du Fonds social européen approuvé le 9 juillet 2007 par la Commission européenne ; VU le règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis ; VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU la délibération n CR 86-07 du 27 septembre 2007 «emploi et territoires pour favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment dans les quartiers en difficulté» relative à la mise en œuvre de la démarche de territorialisation de l action régionale en faveur de l emploi, du développement économique et de la formation professionnelle, et notamment son article 14 ; VU la convention de subvention globale du Fonds Social Européen 2007-2013 signée le 15 avril 2008 entre la Région Ile de France et la Préfecture d Ile de France ; VU la délibération n CP 08-634 du 18 septembre 2008 relative à l approbation de l appel à candidatures régional pour la création et la labellisation des Points d Accueil à la Création d Entreprises ; VU la délibération n CR 95-08 du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création-reprise d entreprise ; VU la délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CP 10-176 du 28 janvier 2010 adoptant la convention type pour la formation entrepreneuriale et l accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel ; VU le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France voté en CR 33-10 du 17/06/2010 ; VU la délibération n CR 61-11 du 23 juin 2011 relative à l adoption de la Stratégie Régionale de développement Economique et d Innovation ; VU la délibération cadre n CR12-12 du 16 février 2012 relative à la politique régionale pour l égalité réelle et contre les discriminations ; VU le rapport CR 110-12 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; relatif aux territoires d excellence en matière d égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-163 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France ; VU l avis de la commission de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative ; VU l avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : RECONDUCTION de CREARIF QUARTIERS 5 Eme édition Décide de reconduire, au titre de 2013, l organisation et la réalisation de la convention d affaires pour la création d activités dans les quartiers politique de la ville portée par BGE Réseau, par l attribution d une subvention correspondant à 37,97 % du coût de l opération s élevant à 131.694, soit une aide d un montant maximum de 50.000. Adopte la convention annexée à la présente délibération (annexe 3) et autorise le président du conseil régional à la signer. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de cette convention conforme à la convention adoptée. Affecte en conséquence une autorisation d engagement d un montant de 50 000, prélevée sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657, du budget 2013. Axe de territorialité : quartiers Politique de la Ville de la Région Ile-de-France. Article 2 : LABELLISATION DU PACE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TERRES DE FRANCE Décide de soutenir la création d un nouveau PACE, porté par la Communauté d Agglomération TERRES DE FRANCE tel que décrit dans la fiche projet annexée à la présente délibération, dans le cadre du dispositif «Points d Accueil Création d entreprise», par l attribution de subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-après : Identité du bénéficiaire Coût du projet (dépenses éligibles) TERRES DE FRANCE 70 000 (Fonctionnement) 30 000 (Investissement) Pourcentage de la participation régionale 50% 50% Montant maximum prévisionnel des subventions régionales 35 000 (Fonctionnement) 15 000 (Investissement) Adopte la convention triennale annexée à la présente délibération (annexe 5) et autorise le président conseil régional à la signer. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de la convention triennale, conforme à une nouvelle convention type, en respect des nouvelles dispositions du Règlement budgétaire et financier, adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010, jointe en annexe à la présente délibération. Affecte une autorisation de programme d un montant global de 15 000 prélevée sur le chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100101 «aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotations des outils en capital»,

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 nature 204, pour le démarrage du nouveau PACE porté par communauté d agglomération TERRES DE FRANCE, du budget 2013 ; Affecte une autorisation d engagement d un montant global de 35 000 disponible sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657, du budget 2013, pour la création et la labellisation du nouveau PACE porté par la communauté d agglomération TERRES DE FRANCE. La recette prévisionnelle du concours «compétitivité régionale et emploi» du FSE pour la réalisation des actions du PACE s élève à 22 500. Elle sera imputée sur la rubrique 74 771 du budget régional. Axe de territorialité : Tremblay, Villepinte, Sevran. Article 3 : SOUTIEN AU SITE D APPLICATION DE L ECOLE REGIONALE DE PROJETS DE CREATION D ENTREPRISE A FORT POTENTIEL Décide de reconduire, au titre de 2013, l appui au projet détaillé dans la fiche projet annexée à la présente délibération, au titre du dispositif d appui aux actions de formation entrepreneuriale et d accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel économique et social, par l attribution de subventions dont le montant est déterminé par le nombre de porteurs de projet accompagnés figurant ci-dessous : Identité bénéficiaire du Nombre de porteurs de projet accompagnés Intervention régionale par porteur accompagnés Montant maximum prévisionnel de la subvention régionale Novancia/CCIR 10 3 000 30 000 Adopte la convention annexée à la présente délibération (annexe 4) et autorise le président du conseil régional à la signer. Subordonne le versement de la subvention octroyée à la CCIR pour le compte de l incubateur Novancia CCIR, à la signature d une convention, conforme à une nouvelle convention type, en respect des nouvelles dispositions du Règlement budgétaire et financier, adopté par la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010. Affecte une autorisation d engagement de 30 000 prélevée sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91, programme HP 91-001 «soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «incitation à la première élaboration des projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657, du budget 2013. Article 4 : Rétroactivité du financement Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 (subventions de fonctionnement) de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 Dossiers Code 13005050 Bénéficiaires APPUI AUX ACTIONS DE FORMATION ENTREPRENEURIALE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET A FORT POTENTIEL - NOVANCIA/CCIR Date prévisionnelle de démarrage 21 mars 2013 Article 5 : Convention pluriannuelle de partenariat régional en faveur de l entrepreneuriat des femmes en Ile-de- France Approuve la convention cadre pluriannuelle entre l Etat, la Caisse des dépôts et la Région sur le développement de l entrepreneuriat des femmes en Ile-de-France, en annexe 6 de la présente délibération. JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 1. Etat récapitulatif des subventions

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-163 2. Bilan de CREARIF QUARTIER 2012

UNION EUROPEENNE 32 CréaRîf Quartiers 2012 : Bilan et perspectives Bilan et perspectives de l édition 2012 Association affiliée à BGE Réseau 1. 1 - Les principaux chiffres 2012 2 - Typologie des porteurs de projet 3 - Les actions mises en œuvre 4 Résultats de l enquête de satisfaction

33 1 - Les principaux chiffres 2012 Les principaux chiffres 2012 Dossiers de porteurs de projet 248 dossiers validés (reçus finalisés) : 245 dossiers en Ile de France + 3 hors IDF 178 dossiers éligibles (situés en territoire Politique de la Ville / CUCS) 80 dossiers sélectionnés pour expertise et 77 expertises réalisées Journée CréaRîf Quartiers, le 11/12/12 70 porteurs de projet présents pour les rencontres-experts 50 experts présents pour les rencontres-expert 110 porteurs de projet présents l après-midi 21 lauréats récompensés

34 Les principaux chiffres 2012 : Comparatif avec les précédentes éditions 2009 2010 2011 2012 Dossiers déposés 235 245 254 248 Projets expertisés 120 65 NC 77 Porteurs de projets présents à la Journée finale 47 41 130 70 le matin 110 l après-midi Répartition départementale des projets

35 Répartition départementale : Comparatif avec les précédentes éditions (en %) départements 2010 2011 2012 75 18.7 20,2 13 77 12.8 5.6 8 78 10 2,4 8 91 3.6 6 9 92 13.4 4 16 93 13.4 22,6 21 94 15.9 28,2 18 95 11.4 11,1 7 Base : dossiers validés 2 Typologie des porteurs de projet

36 Répartition Homme/Femme Hommes Femmes 2010 52 % 48% 2011 50% 50% 2012 44% 56% Base : Ensemble des dossiers validés Répartition par âge

37 Niveau d étude Base : dossiers éligibles en 2012 Dossiers validés en 2011 Situation professionnelle Demandeurs d emploi Salariés Etudiants Autre 2010 61% 26,5% 3% 9,5% 2011 51% 34,5% 8% 6,5% 2012 61,3% 21% 5% 12,9% Base : Dossiers validés

38 Accompagnement des porteurs de projet Etat d avancement dans le projet de création

39 Prévision de création 3 Les actions mises en œuvre I - La sensibilisation des porteurs de projet II- Le traitement des dossiers III- La Journée CréaRîf Quartiers 2012

40 Rappel du calendrier 2012 31 mai Démarrage opérationnel de CréaRîf Quartiers 2012 Fin Août Mise en ligne du site Internet dédié et ouverture des inscriptions Septembre à minovembre Sensibilisation des porteurs de projet Novembre 15 Novembre : Clôture des dépôts de candidature (prolongé au 18 novembre) Jurys de sélection des dossiers Réalisation des entretiens de diagnostics Décembre Jury de sélection des lauréats 11 décembre : Journée CréaRîf Quartiers I - La sensibilisation des porteurs de projet 1 / Mobilisation des partenaires et acteurs locaux 2 / Actions de sensibilisation mises en œuvre par les partenaires 3 / Communication média Connaissance de CréaRîf Quartiers par les porteurs : Résultat de l enquête de satisfaction

41 1/ Mobilisation des partenaires et acteurs locaux Actions menées avec le concours du Conseil Régional : Large communication pour sensibiliser et mobiliser les partenaires et de nombreux acteurs locaux : plus de 1000 structures touchées. Organisation et animation de réunions départementales de présentation : 120 acteurs locaux présents. Un rapprochement de Pôle Emploi Ile-de-France pour la mise en place d un partenariat. 2/ Actions de sensibilisation par les partenaires Les partenaires qui se sont particulièrement mobilisés : Le réseau des agents de sensibilisation et le réseau PACE, les réseaux partenaires de la création d entreprise, différentes collectivités territoriales, des structures de proximité (champ de l insertion, de l emploi) Actions de sensibilisation menées : Relais d information auprès du public et des partenaires : diffusion des outils de communication, information orale et par courriel Information sur le web Information dans la presse locale Mise en place d ateliers de sensibilisation pour des porteurs de projet Action spécifique de Pôle Emploi : Courriel envoyé à 1500 demandeurs d emploi ciblés.

42 3/ Communication média Information spécifique sur différents sites Internet spécialisés : Widoobiz, «Créersaboite», APCE.. Publication d un encart dans différents journaux régionaux gratuits : Metro et Direct Matin + distribution ciblée d un flyer de présentation par Metro. Envoi d un communiqué de presse de lancement. Connaissance de CréaRîf Quartiers par les porteurs de projet : résultat de l enquête Enquête menée par questionnaire anonyme auprès des porteurs de projets présents aux rencontres-experts, lors de la Journée CréaRîf Quartiers, le 11/12/12 : 60 réponses sur 70 porteurs de projet présents, soit un taux de réponse de 88%.

43 Constats sur la sensibilisation des porteurs Une diversité des actions de sensibilisation qui a permis de sensibiliser un public pas ou peu accompagné. Une implication forte de nombreux partenaires de la création d entreprise et de l emploi. Plus de difficulté à toucher des structures de proximité qui ne sont pas sur les champs de la création et de l emploi. Un partenariat avec Pôle Emploi à renouveler et renforcer. Le traitement des dossiers Sélection de 21 lauréats Journée CréaRîf Quartiers, le 11/12/12

44 Constats sur le traitement des dossiers Un calendrier très serré entre la clôture des inscriptions et la journée CréaRîf Quartiers. La nécessité de préciser davantage aux partenaires assurant les diagnostics les objectifs et modalités des entretiens de diagnostic. 3 La Journée CréaRîf Quartiers

45 La Journée CréaRîf Quartiers Elle a eu lieu le 11/12/13 au Conseil Régional d Ile-de-France (paris 7eme). Les rencontre-experts, le matin -70 porteurs de projet présents : 66 porteurs de projets expertisés + 4 porteurs de projet -50 experts présents (52 attendus) 3 à 4 entretiens planifiés de ¾ heure par porteur de projet. La Journée CréaRîf Quartiers Les ateliers thématiques, l après-midi -150 participants : - 110 porteurs de projet présents - Une quarantaine de partenaires -6 ateliers d 1h proposés. La remise des prix, en fin d après-midi -Remise de 21 prix par les donateurs en présence de M. Planchou. -19 lauréats présents.

46 Constats sur la Journée CréaRîf Quartiers De façon générale : -Une bonne participation des porteurs de projet et des partenaires -Des retours positifs de la part des porteurs de projet présents -une organisation logistique à améliorer -Une communication médiatique autour de l événement à développer. Rencontres-expert : -Des retours positifs de la part des participants -Des animations à prévoir en marge des rendez-vous Les ateliers : -2 ateliers plébiscités : les ateliers réseau et «Business Model». La remise des prix : -Des prix trop nombreux, ne valorisant pas suffisamment certains porteurs. 4 Résultats de l enquête de satisfaction Enquête menée par questionnaire anonyme auprès des porteurs de projets présents aux rencontres-experts, lors de la Journée CréaRîf Quartiers, le 11/12/12 : 60 réponses sur 70 porteurs de projet présents, soit un taux de réponse de 88%.

47 Attentes des porteurs de projet Entretiens de diagnostic

48 Rencontres-experts (matin du 11/12/12) Apport du dispositif Que vous a apporté CréaRif Quartiers? (question ouverte) Les réponses données peuvent être regroupées en 3 grandes catégories : Informations / conseils / précisions Ex : «des informations précieuses»; «des conseils», «plus de précisions» Structuration / enrichissement du projet Ex : «un éclaircissement sur les prochaines étapes de mon projet», «structurer mon idée» «une réflexion sur d autres opportunités» Confiance / validation / motivation Ex : «cette rencontre m a enlevé les doutes que j avais» «cela nous a permis d acter le début de notre projet» «un encouragement et la confiance quant à la faisabilité du projet» «je suis repartie plus confiante et plus motivée bien que consciente des difficultés qui m attendent.»

49 Satisfaction globale Pour conclure Des points positifs : -Des objectifs de participation des porteurs de projet qui ont été atteints, voire dépassés. -Une mobilisation importante des partenaires. -Des candidats majoritairement non accompagnés. -Une surreprésentation des femmes et des jeunes par rapport à la moyenne nationale. -Des retours globalement positifs de la part des porteurs de projet présents à la Journée CréaRîf Quartiers. Des points à améliorer : -un calendrier moins resserré. -Une meilleure visibilité médiatique du dispositif et plus particulièrement de la Journée CréaRîf Quartiers.