Votre service en ligne...3 Guide de première connexion...5 Accédez à votre service sur : mode d emploi...7 Recherchez un modèle sur www.editions-tissot.fr...8 Accédez à la convention collective de votre choix...9 Sommaire détaillé...11 Liste des abréviations... 20 Liste des modèles... 825 Index alphabétique... 865 Partie 1 - Recruter un salarié Chapitre 1.1 - Vous avez décidé de recruter L accueil d un stagiaire en entreprise... WHP.01.1.010* 43 L avantage de l alternance... WHP.01.1.020* 43 La promesse d embauche... WHP.01.1.030 43 La fiche de poste... WHP.01.1.040 46 La classification professionnelle... WHP.01.1.050 50 L embauche après un licenciement économique... WHP.01.1.060* 50 L embauche d un apprenti : les démarches à effectuer... WHP.01.1.070* 50 L embauche d un senior... WHP.01.1.080* 50 Chapitre 1.2 - Bénéficier d aides et d exonérations Le choix du maître d apprentissage... WHP.01.2.010* 50 Embaucher un travailleur handicapé... WHP.01.2.020 61 Le calcul de la réduction Fillon... WHP.01.2.030* 61 Le contrat initiative-emploi... WHP.01.2.040* 61 Les aides en cas d embauche de personnes en difficulté... WHP.01.2.050* 61 L aide à l embauche en ZFU... WHP.01.2.060* 61 L aide à l embauche des jeunes... WHP.01.2.070* 61 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 11
Chapitre 1.3 - Définir le contrat de travail qui vous convient Le CDD de remplacement... WHP.01.3.010 67 Le CDD conclu dans l attente d un nouveau titulaire en CDI, non encore disponible... WHP.01.3.020 73 L embauche à temps partiel... WHP.01.3.030 77 L avantage du CDI... WHP.01.3.040 89 Conclure un CDD à temps plein pour remplacer deux salariés à temps partiel... WHP.01.3.050* 89 Le contrat de professionnalisation... WHP.01.3.060* 89 Chapitre 1.4 - Soigner la rédaction du contrat Rédiger le contrat de travail... WHP.01.4.010 95 Déterminer la durée de la période d essai d un CDI... WHP.01.4.020 101 La période d essai et la maladie... WHP.01.4.030 108 Les clauses du CDD... WHP.01.4.040* 108 La période d essai d un CDD... WHP.01.4.050* 108 La clause de non-concurrence... WHP.01.4.060 114 La clause de mobilité... WHP.01.4.070 120 La clause d exclusivité... WHP.01.4.080* 120 La délégation de pouvoir... WHP.01.4.090 125 Le contrat de travail à temps partiel... WHP.01.4.100 130 La durée du contrat d intérim et le respect du délai de carence... WHP.01.4.110 140 Le renouvellement des CDD et les risques de la succession de contrats... WHP.01.4.120 144 Chapitre 1.5 - Remplir les formalités d embauche La visite médicale d embauche... WHP.01.5.010 149 L information du nouvel embauché nécessitant un écrit... WHP.01.5.020 153 La contribution AGEFIPH... WHP.01.5.030* 153 Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Chapitre 2.1 - Les horaires de travail L horaire collectif de travail... WHP.02.1.010* 163 La modification des horaires de travail... WHP.02.1.020 163 La réglementation des astreintes... WHP.02.1.030 167 La journée de solidarité... WHP.02.1.040 198 Faut-il afficher un planning avec les horaires des salariés?... WHP.02.1.050 203 Accorder les jours fériés ou faire travailler un salarié un jour férié... WHP.02.1.060 206 Les jours de pont... WHP.02.1.070* 206 La dérogation au repos dominical... WHP.02.1.080* 206 Chapitre 2.2 - Aménager le temps de travail La durée du travail... WHP.02.2.010* 206 Les heures d équivalence... WHP.02.2.020 210 Les heures de récupération... WHP.02.2.030 215 12 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
Le repos compensateur de remplacement... WHP.02.2.040* 215 Le temps de travail des jeunes... WHP.02.2.050* 215 La modulation du temps de travail... WHP.02.2.060 218 Le compte épargne temps (CET)... WHP.02.2.070* 218 Le travail à temps partiel... WHP.02.2.080 226 Le chômage partiel... WHP.02.2.090 234 Ouvrir son établissement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24... WHP.02.2.100 241 Dépasser la durée maximale quotidienne ou hebdomadaire du travail... WHP.02.2.110 247 Gérer le temps de travail d un salarié embauché pour un petit nombre d heures... WHP.02.2.120 254 Le calcul des jours RTT... WHP.02.2.130* 254 Le régime des heures supplémentaires... WHP.02.2.140* 254 Le décompte des heures supplémentaires... WHP.02.2.150* 254 L aménagement du temps de travail... WHP.02.2.160 262 Contester les heures supplémentaires revendiquées... WHP.02.2.170 270 Chapitre 2.3 - Planifier la prise de congés L incidence de la maladie sur les congés payés... WHP.02.3.010 275 La modification des dates de congés payés... WHP.02.3.020* 275 Les congés payés non pris... WHP.02.3.030* 275 Le congé sans solde... WHP.02.3.040* 275 Les jours de fractionnement... WHP.02.3.050 281 L indemnité de congés payés... WHP.02.3.060 286 Le congé pour enfant malade... WHP.02.3.070 289 Le congé de paternité... WHP.02.3.080 292 Le congé parental d éducation... WHP.02.3.090 296 Le congé pour création d entreprise... WHP.02.3.100* 296 Le congé sabbatique... WHP.02.3.110* 296 L absence non autorisée d un salarié... WHP.02.3.120 302 Chapitre 2.4 - Gérer les absences Les motifs d absence... WHP.02.4.010 306 Les absences rémunérées... WHP.02.4.020 315 Le congé pour événements familiaux... WHP.02.4.030 324 L absence pour examen médical... WHP.02.4.040* 324 L absence injustifiée de courte durée... WHP.02.4.050 330 La sanction de l absence injustifiée de longue durée... WHP.02.4.060* 330 Les absences répétées du salarié... WHP.02.4.070* 330 L arrêt maladie... WHP.02.4.080* 330 La contre-visite médicale... WHP.02.4.090 334 La salariée enceinte... WHP.02.4.100* 334 Le défaut de reprise à l issue du congé maternité... WHP.02.4.110 339 La visite de reprise... WHP.02.4.120* 339 Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise... WHP.02.4.125 343 L absence du salarié en formation... WHP.02.4.130 346 L absence de l apprenti au CFA... WHP.02.4.140* 346 Le décès d un salarié... WHP.02.4.150* 346 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 13
Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Chapitre 3.1 - Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé Prévenir les risques professionnels... WHP.03.1.010* 355 Le document unique d évaluation des risques... WHP.03.1.020 355 La santé et la sécurité des femmes au travail... WHP.03.1.030* 355 La grippe A et l activité de l entreprise... WHP.03.1.040* 355 La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d hygiène... WHP.03.1.050 359 Le système de management de la sécurité... WHP.03.1.060* 359 Chapitre 3.2 - Informer et former à la sécurité L affichage sécurité obligatoire... WHP.03.2.010* 359 La formation à la sécurité des salariés... WHP.03.2.020* 359 La prévention du risque électrique... WHP.03.2.030* 359 L organisation des secours en entreprise... WHP.03.2.040 362 Chapitre 3.3 - Aménager les lieux et les locaux de travail La surface minimale des bureaux ou postes de travail... WHP.03.3.010 365 L aménagement du poste de travail... WHP.03.3.020* 365 L éclairage des lieux de travail... WHP.03.3.030* 365 La ventilation des locaux de travail... WHP.03.3.040* 365 Chapitre 3.4 - Assurer la sécurité des salariés au quotidien L hygiène et la sécurité : sanctionner la faute du salarié... WHP.03.4.010 368 Assurer la conformité des machines et le respect des normes de sécurité... WHP.03.4.020* 368 L équipement de travail : optimiser vos achats... WHP.03.4.030* 368 Optimiser la politique de maintenance des équipements de travail... WHP.03.4.040* 368 Le port des EPI (équipements de protection individuelle)... WHP.03.4.050* 368 Mettre à disposition une voiture de fonction... WHP.03.4.060 373 Les visites médicales obligatoires... WHP.03.4.070* 373 L interdiction de fumer dans les entreprises... WHP.03.4.080 378 Chapitre 3.5 - Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles Les démarches à effectuer en cas d accident du travail... WHP.03.5.010* 378 Identifier un accident du travail et un accident de trajet... WHP.03.5.015 382 La procédure à suivre en cas d inaptitude d origine professionnelle... WHP.03.5.020 386 Gérer un accident survenu pendant une astreinte... WHP.03.5.030 391 La procédure à suivre en cas d accident du travail... WHP.03.5.040* 391 La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle... WHP.03.5.045* 391 La contestation de l accident du travail... WHP.03.5.050 396 La contestation du taux d IPP attribué à un salarié (incapacité permanente partielle)... WHP.03.5.060 400 14 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l entreprise Chapitre 4.1 - Respecter les libertés individuelles, lutter contre la discrimination et le harcèlement La surveillance médicale spécifique... WHP.04.1.010* 405 Définir une tenue vestimentaire au travail... WHP.04.1.020 405 Envisager la fouille des salariés... WHP.04.1.030 408 éviter le délit d entrave... WHP.04.1.040* 408 L obligation d emploi de travailleurs handicapés... WHP.04.1.050* 408 L égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI... WHP.04.1.060 412 Les droits des salariés intérimaires... WHP.04.1.070* 412 Consulter les dossiers personnels du salarié... WHP.04.1.080 415 Communiquer par notes de service... WHP.04.1.090 419 Lutter contre le harcèlement dans l entreprise... WHP.04.1.100 423 Chapitre 4.2 - Assurer la discipline dans l entreprise Délégation de pouvoirs et de responsabilité... WHP.04.2.010 429 Le règlement intérieur... WHP.04.2.020 433 Gérer la violence au travail... WHP.04.2.030 439 Vos moyens d action si un apprenti commet des erreurs à répétition... WHP.04.2.040* 439 Gérer l abus d alcool au travail... WHP.04.2.050* 439 Réagir à la faute d un salarié au travail... WHP.04.2.060 443 Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité des faits... WHP.04.2.070* 443 Choisir la sanction disciplinaire appropriée... WHP.04.2.080* 443 La procédure disciplinaire... WHP.04.2.090* 443 Le déroulement de l entretien préalable... WHP.04.2.091* 443 Les mises à pied : faire le bon choix... WHP.04.2.100 450 Sanctionner l utilisation personnelle du matériel de l entreprise... WHP.04.2.110 455 Sanctionner un salarié pour un motif lié à sa vie privée... WHP.04.2.120 460 La rétrogradation disciplinaire d un salarié... WHP.04.2.130 466 Notifier un avertissement à un salarié... WHP.04.2.140 470 Chapitre 4.3 - Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel L élection des délégués du personnel... WHP.04.3.005 473 Rédiger un procès-verbal (PV) pour clore les élections professionnelles... WHP.04.3.010 479 La réunion des délégués du personnel : comment l organiser et la diriger?... WHP.04.3.020 482 Les informations à communiquer aux délégués du personnel... WHP.04.3.030 487 L élection des membres du CE... WHP.04.3.040 491 Les réunions du CE... WHP.04.3.050 495 Les missions du CE... WHP.04.3.060* 495 Les consultations du CE et les documents à communiquer... WHP.04.3.070 500 Les commissions du comité d entreprise (CE)... WHP.04.3.080* 500 La nomination d un expert par le comité d entreprise (CE)... WHP.04.3.090 505 La mise en place du CHSCT... WHP.04.3.100 508 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 15
Les réunions du CHSCT... WHP.04.3.110 513 Les informations à communiquer au CHSCT... WHP.04.3.120 518 Chapitre 4.4 - Négocier des accords et résoudre les conflits collectifs Accord d entreprise : comment le conclure?... WHP.04.4.010* 518 Le lock-out et la fermeture de l entreprise en période de grève... WHP.04.4.020* 518 Droits et devoirs de l employeur et des grévistes en cas de conflit... WHP.04.4.030 524 La poursuite de l activité malgré la grève... WHP.04.4.040 528 Comment gérer une grève?... WHP.04.4.050* 528 Chapitre 4.5 - S acquitter des formalités, contrôles et déclaration Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés... WHP.04.5.010 533 Réagir aux contrôles et injonctions de l Urssaf... WHP.04.5.020* 533 Trouver la convention collective applicable à votre entreprise... WHP.04.5.030 539 Le certificat de travail : comment l établir?... WHP.04.5.040* 539 L affichage obligatoire dans l entreprise... WHP.04.5.050* 539 Réagir aux interventions et contrôles de la CARSAT (ex-cram)... WHP.04.5.060* 539 Réagir aux contrôles et recommandations de la médecine du travail... WHP.04.5.070* 539 La procédure devant le conseil de prud hommes... WHP.04.5.080* 539 Partie 5 - Rémunérer les salariés Chapitre 5.1 - Calculer le salaire de base Le calcul du salaire en cas de mois incomplet... WHP.05.1.010 547 Le salaire minimum légal et conventionnel... WHP.05.1.011 552 L avance sur salaire, l acompte ou le prêt au profit d un salarié... WHP.05.1.020* 552 La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts... WHP.05.1.030* 552 La saisie sur salaire... WHP.05.1.040* 552 Le bulletin de paie et ses mentions obligatoires... WHP.05.1.050 560 Chapitre 5.2 - Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature L indemnisation des frais liés à l utilisation professionnelle d un véhicule personnel... WHP.05.2.010 565 Évaluer les avantages en nature (hors repas)... WHP.05.2.020* 565 Avantages en nature repas : comment les traiter?... WHP.05.2.030 569 La fourniture de titres-restaurant... WHP.05.2.040* 569 L attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux... WHP.05.2.050* 569 Remplir votre obligation de nourriture... WHP.05.2.060 573 La mise en place d une prime de partage des profits (ou prime dividendes)... WHP.05.2.070* 573 Chapitre 5.3 - Prendre en compte les autres formes de rémunération et d indemnités La prime d intéressement... WHP.05.3.010* 573 La mise en place d une prévoyance d entreprise... WHP.05.3.020 576 16 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
Mettre en place la mutuelle... WHP.05.3.025 585 La négociation d une transaction... WHP.05.3.030* 585 Le calcul des indemnités de fin de CDD... WHP.05.3.040* 585 Le calcul de l indemnité de licenciement... WHP.05.3.050 589 Le calcul des indemnités de départ à la retraite... WHP.05.3.060 597 Le solde de tout compte... WHP.05.3.070* 597 Chapitre 5.4 - Rémunérer les statuts particuliers La rémunération d un apprenti... WHP.05.4.010 604 La rémunération d un stagiaire... WHP.05.4.020* 604 Chapitre 5.5 - Mesurer l incidence des absences et congés sur la paie Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire... WHP.05.5.010* 604 La mention du crédit d heures de délégation sur le bulletin de paie... WHP.05.5.020* 604 La rémunération des salariés en congé parental d éducation... WHP.05.5.030 611 Le maintien de salaire en cas d absence pour raison de santé... WHP.05.5.040 615 La retenue sur salaire pour absence injustifiée du salarié... WHP.05.5.050* 615 La prise en compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie... WHP.05.5.060 622 Chapitre 5.6 - Calculer les cotisations et exonérations de charges Le paiement des cotisations sociales... WHP.05.6.010* 622 Le décompte de l effectif de l entreprise... WHP.05.6.015 626 Le calcul des cotisations de retraite complémentaire... WHP.05.6.020* 626 Le calcul de la réduction «Fillon»... WHP.05.6.030 630 Le régime social et fiscal de l intéressement... WHP.05.6.040* 6301 Partie 6 - Permettre l évolution du salarié dans l entreprise Chapitre 6.1 - Motiver et impliquer ses collaborateurs Fixer des objectifs individuels et les suivre... WHP.06.1.010 639 L entretien annuel d évaluation du salarié... WHP.06.1.020 642 Lutter contre l absentéisme au travail... WHP.06.1.030* 642 L emploi de seniors dans l entreprise... WHP.06.1.040 647 Chapitre 6.2 - Mettre en place des actions de formation professionnelle L élaboration d un plan de formation... WHP.06.2.010* 647 L achat d une prestation de formation... WHP.06.2.020* 647 Répondre à une demande de DIF... WHP.06.2.030 663 Chapitre 6.3 - Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l intitiative du salarié La gestion d une demande de changement d horaires de travail... WHP.06.3.010 672 Le passage à temps partiel à la demande du salarié... WHP.06.3.020 680 La gestion d une demande de passage d un temps partiel à un temps plein... WHP.06.3.030 688 L affectation d un salarié à un travail de jour suite à sa demande... WHP.06.3.040 695 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 17
La mise en place d une période probatoire lors d un changement de poste... WHP.06.3.050* 695 La reprise du travail au terme d un congé de maternité... WHP.06.3.060* 695 Chapitre 6.4 - Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l intitiative de l employeur Organiser la mutation d un salarié... WHP.06.4.010 698 La mutation disciplinaire... WHP.06.4.020* 698 La modification du lieu de travail d un salarié... WHP.06.4.030 701 La dénonciation d un usage d entreprise ou d un engagement unilatéral de l employeur... WHP.06.4.040* 701 La modification des conditions de travail lors de la reprise d un salarié arrivé en fin de congé parental... WHP.06.4.050 704 Gérer les contrats de travail en cas d interruption d activité suite à la fermeture de l établissement (pour rénovation, mise aux normes, etc.)... WHP.06.4.060* 704 La modification de la qualification d un salarié... WHP.06.4.070 707 Partie 7 - Le départ du salarié Chapitre 7.1 - Gérer un départ à l initiative du salarié : démission et départ en retraite La gestion de la démission d un salarié... WHP.07.1.010 715 La démission d une femme enceinte ou en congé maternité... WHP.07.1.020* 715 La définition du préavis de démission d un salarié... WHP.07.1.030 720 L entretien de départ pour tenter de retenir un salarié démissionnaire.. WHP.07.1.040* 720 La dispense d exécution du préavis... WHP.07.1.050* 720 S assurer de la non-concurrence d un salarié démissionnaire... WHP.07.1.060* 720 L anticipation des fins de carrière... WHP.07.1.070* 720 Le départ à la retraite volontaire du salarié... WHP.07.1.080 725 La gestion d une demande de congé pendant le préavis de démission... WHP.07.1.090* 725 Les formalités et documents en cas de démission... WHP.07.1.100* 725 L impact d une clause de dédit formation en cas de démission... WHP.07.1.110 732 Réagir à une démission motivée par une faute de l employeur... WHP.07.1.120* 732 Chapitre 7.2 - Gérer un départ à l initiative de l employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite Le licenciement motivé par l absence prolongée ou répétée du salarié... WHP.07.2.010 736 Le licenciement lié à l inaptitude au travail d un salarié... WHP.07.2.020* 736 Le licenciement lié à l inaptitude constatée après un accident du travail ou une maladie professionnelle... WHP.07.2.030* 736 Le licenciement suite au refus de reclassement dicté par l inaptitude du salarié... WHP.07.2.040* 736 Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire... WHP.07.2.050 740 Le motif du licenciement... WHP.07.2.060* 740 18 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot
Le licenciement d une femme enceinte ou en congé maternité... WHP.07.2.070* 740 Le licenciement d un salarié en congé parental... WHP.07.2.080* 740 Le licenciement d un salarié protégé... WHP.07.2.090* 740 Le licenciement motivé par un fait de la vie privée... WHP.07.2.100* 740 La rupture du contrat pour incompatibilité d humeur... WHP.07.2.110* 740 La gestion du refus du salarié de modifier son contrat de travail... WHP.07.2.120 746 La convocation du salarié à un entretien préalable... WHP.07.2.130* 746 L entretien préalable au licenciement... WHP.07.2.140* 746 La rédaction d une lettre de licenciement... WHP.07.2.150* 746 Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début et son terme... WHP.07.2.160 752 La faute du salarié pendant son préavis de licenciement... WHP.07.2.170* 752 La gestion de la prise de congés payés en cours de préavis... WHP.07.2.180* 752 La réponse à une demande d heures pour recherche d emploi... WHP.07.2.190 757 Mise à la retraite d un salarié... WHP.07.2.200 761 La mise en retraite d un représentant du personnel... WHP.07.2.210 766 Les formalités et documents de fin de contrat en cas de licenciement... WHP.07.2.220* 766 Obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail... WHP.07.2.230 771 Chapitre 7.3 - Gérer les départs en raison de difficultés économiques L utilisation d un motif économique pour licencier... WHP.07.3.010 774 Définir l ordre des licenciements économiques... WHP.07.3.020 780 La procédure de licenciement économique individuel... WHP.07.3.030* 780 Le licenciement économique de moins de 10 salariés... WHP.07.3.040* 780 Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans DP... WHP.07.3.050* 780 Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise avec DP (entreprises de moins de 50 salariés)... WHP.07.3.060* 780 Le licenciement économique d un salarié protégé... WHP.07.3.070* 780 La recherche du reclassement dans le cadre d un licenciement économique... WHP.07.3.080* 780 L obligation de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)... WHP.07.3.090 785 Chapitre 7.4 - Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges Rompre la période d essai... WHP.07.4.010 791 Rupture abusive du CDD par le salarié : comment réagir?... WHP.07.4.020* 791 La rupture anticipée d un CDD... WHP.07.4.030 797 La rupture anticipée d une mission d intérim... WHP.07.4.040* 797 La rupture anticipée d un contrat d apprentissage... WHP.07.4.050 804 Bien se défendre face à une prise d acte par le salarié de la rupture de son contrat... WHP.07.4.055* 804 La rupture conventionnelle d un CDI... WHP.07.4.060 808 La négociation d une transaction entre employeur et salarié... WHP.07.4.070* 808 Conclure une transaction avec un salarié protégé... WHP.07.4.080* 808 La rupture amiable du contrat de travail... WHP.07.4.090 816 Négocier un départ pour motif économique... WHP.07.4.100* 816 La portabilité et la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de départ du salarié... WHP.07.4.110 821 Droit du travail Hospitalisation Privée Editions Tissot 19