Stock-options comparaison et questions pratiques

Stock-options comparaison et questions pratiques Christophe Delmarcelle Avocat Bird & Bird Kluwer Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, B-1410 Waterloo tél. 0800 16 868 fax 0800 17 529 www.kluwer.be e-mail: contact@kluwer.be

ISBN: 978-90-4652-868-6 Dépôt: D/2010/2664/100 Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, B- 1410 Waterloo. Service clientèle Kluwer: tel. 0800 40 330 (appel gratuit) - +32 15 78 76 01 (de l étranger), fax 0800 17 529, e-mail: contact@kluwer.be. 2010 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur.

Table des Matières TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 9 1ERE PARTIE: COMPARAISON 11 1. Mécanismes de participation financière réglementés 13 1.1. Options sur actions 13 1.1.1. Notion 13 1.1.2. Avantage 13 1.1.3. Réglementation loi du 26 mars 1999 remplaçant la loi du 27 décembre 1984 14 1.1.4. Moment taxable l octroi 14 1.1.5. Evaluation de l avantage taxable forfait 15 1.1.6. Traitement fiscal et de sécurité sociale 16 1.1.7. Extension du champ d application warrants, obligations convertibles et «stock-purchase plan» 17 1.1.8. Extension de la période d exercice la loi de relance 2009 17 1.1.9. Evaluation de la loi du 26 mars 1999 avantages et inconvénients 18 1.2. Attribution ou souscription d actions à prix réduit dans le cadre de l article 609 du Code des sociétés 20 1.3. Participation financière au sens de la loi du 22 mai 2001 21 1.3.1. Principes 22 1.3.2. Régime fiscal 23 1.3.3. Régime de sécurité sociale 24 1.3.4. Evaluation 25 1.4. Les avantages non-récurrents liés aux résultats 25 1.4.1. Introduction 25 1.4.2. Champ d application rationae personae 26 1.4.3. Nature de l avantage attribué 26 1.4.4. Caractéristiques des objectifs 28 1.4.5. Avantages complémentaires? 29 1.4.6. Procédure 29 1.4.7. Date d'effet du plan et période de référence 29 3

1.4.8. Ratio «coût pour l employeur» / «net pour le travailleur» 30 1.4.9. Points faibles 30 2. Mécanismes de participation non-réglementés 31 2.1. Primes 31 2.2. Parts bénéficiaires 32 2.2.1. Parts bénéficiaires simples 32 2.2.2. Parts bénéficiaires convertibles 36 2.3. Obligations convertibles ou droits de souscription 36 2.3.1. Les avantages des obligations convertibles et des droits de souscription 36 2.3.2. Procédure et conditions 37 2.3.3. Traitement fiscal et social 37 2.3.4. Divers 37 2.4. Plan d épargne (share save plan) 37 2.5. Attribution ou souscription d actions à prix réduit en dehors du champ de l article 609 du code des sociétés (stock purchase plan) 38 2.6. Options sur actions octoyées en dehors du champ de la loi du 26 mars 1999 39 2.7. Divers 41 3. Conclusion 41 3.1. Rendements, coûts et flexibilité 41 3.1.1. Rendement / coûts 41 3.1.2. Flexibilité 42 3.1.3. Risque 43 3.2. Conclusion 44 2EME PARTIE: QUESTIONS PRATIQUES 45 1. Le plan doit il être traduit? 45 1.1. La legislation sur l emploi des langues dans les relations sociales 45 1.1.1. Critère de détermination de la langue 45 1.1.2. Sanction 46 1.1.3. Application au plan d options principe 47 1.1.4. Application au plan d options Quid en cas d octroi par une société tierce? 47 1.2. La legislation financière 49 2. Les conditions de maintien d emploi insérées sont-elles valable? 49 2.1. Legislation sur l emploi des langues 50 4

Table des Matières 2.2. Les dispositions du code civil articles 1174 et 1178 51 2.2.1. Rappel 51 2.2.2. Application en cas de licenciement? 53 2.2.3. Attention au licenciement abusif 54 2.3. L article 6 de la LCT 55 2.4. L article 3 de la loi du 12 avril 1965 56 2.5. La loi du 8 avril 1965 relative au règlement de travail 57 2.6. Conclusion 58 3. Les options sur actions doivent-elles être inclues dans la base de calcul de l indemnité de préavis? 59 3.1. Introduction 59 3.2. «Rémunération et avantages acquis en vertu du contrat» au sens de l article 39 de la LCT 59 3.2.1. Rémunération 59 3.2.2. «Avantages acquis en vertu du contrat» 60 3.2.3. Arrêt du 4 février 2002 de la Cour de Cassation octroi des options 60 3.3. Rémunération «en cours» au sens de l article 39 de la LCT 61 3.3.1. Principe Rémunération auquel on peut «prétendre» au moment du congé 61 3.3.2. Influence de la clause de libéralité 62 3.3.3. Influence de la clause de maintien d emploi 63 3.3.4. Application aux options sur actions 65 3.4. Le sort des options octroyées par un tiers 66 3.5. Evaluation de l avantage résultant de l octroi d options sur actions 68 4. En cas de transfert d entreprise quel est le sort des options sur actions octroyées par une société tierce? 71 4.1. Rappel transfert d entreprise 71 4.2. Application aux options sur actions 71 4.3. L arrêt de la Cour de Cassation du 9 janvier 2006 72 4.4. Application aux options octroyées par des sociétés tierces 73 4.5. Commentaires 73 5. La perte des options sur actions en cas de licenciement est-elle discriminatoire? 74 5

5.1. Principe 74 5.2. Question préjudicielle 75 5.3. Arguments en faveur d une discrimination 75 5.4. Position de la Cour d Arbitrage 75 5.5. Conclusion 76 6. Quel délai de prescription pour les options sur actions? 77 6.1. Rappel Délai de prescription en droit du travail 77 6.2. Délai de droit du travail ou de droit civil? 77 6.3. Faits de la cause 78 6.4. Posititon de la Cour du travail 78 6.5. Position de la Cour de Cassation 78 6.6. Commentaires 78 7. Les clauses de modification insérées dans un plan d options sur actions sont-elles valables? 79 7.1. Rappel modification unilatérale des conditions de travail 79 7.2. Article 25 de la LCT 80 7.3. Application aux plans d options 83 7.4. Recommandations 84 8. Faut-il informer les travailleurs en cas de mise en place d un plan d options sur actions? 85 8.1. Conseil d entreprise 85 8.2. Délégation syndicale 88 8.3. Comité pour la prévention et la protection au travail 88 9. Des pécules de vacances sont-ils dus en cas d octroi d options sur actions? 89 10.Problèmes spécifiques aux plans octroyés par une société étrangère, la notion de coemployeur et les conséquences de l intervention de la filiale belge dans le processus d octroi? 90 10.1. Notion de co-employeur 91 10.2. Précompte professionnel 93 6

Table des Matières 11.Peut-on offrir des options sur actions aux travailleurs d un sous-traitant? à une société de management? 93 11.1. Dirigeants, indépendants et travailleurs de la sociétés liées, de fournisseurs ou de soustraitants 93 11.2. Sociétés 94 12.Sort des options sur actions dans le cadre d opérations de fusions, scissions, offres publiques d achat, offres publiques d échange, etc.? 95 12.1. La problématique de la modification des conditions de l offre d options 95 12.2. Premiers remèdes 96 12.3. La décision anticipée du 21 novembre 2006 97 13.La clause de libéralité est-elle valable? 99 14.Quelles sont les obligations en matière de protection de la vie privée? 100 14.1. Introduction 100 14.2. Obligations de base 100 14.3. Obligations supplémentaires - transfert 101 14.4. Difficulté Identification du contrôleur du traitement 102 14.5. Traitement pan-européen 102 14.6. Clause de vie privée 102 15.Les plans d options sur actions sont-ils soumis à la moderation salariale? 103 15.1. Rappel marge salariale 103 15.2. Application aux plans d options sur actions 104 16.Quel impact pour les nouvelles règles en matière de corporate governance? 106 16.1. Le code de corporate governance 106 16.2. La loi du 6 avril 2010 107 16.2.1. Introduction 107 16.2.2. Déclaration de gouvernement d'entreprise 107 16.2.3. Rapport de rémunération 107 16.2.4. Rémunérations liées aux actions 108 7

BIBLIOGRAPHIE 109 ANNEXE 113 Annexe 1 Tableau rendement-coûts 113 Annexe 2 Tableau flexibilité 114 8