Formations des administrateurs d institutions de prévoyance Programme 2015
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Avant-propos Pour les administrateurs d institutions de prévoyance, l année 2015 va indéniablement constituer une année charnière. La transposition en droit français de la directive Solvabilité 2 au 31 mars 2015 va modifier, durablement, la gouvernance des institutions de prévoyance et les fonctions des administrateurs. La mise en œuvre effective au 1 er janvier 2016 du système de gouvernance propre à Solvabilité 2 nécessitera pour les administrateurs d institutions de prévoyance des compétences accrues. Cette actualité justifiait la refonte des modules de formation proposés par le CTIP. Il est à noter que cette évolution du système de gouvernance intervient à la suite de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en date du 26 juillet 2013 qui a d ores et déjà renforcé les règles relatives à la compétence et à l honorabilité des administrateurs. L Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appréciera très prochainement la compétence des administrateurs dans des conditions qui seront précisées par décret et pourra leur imposer un programme de formation voire s opposer à la poursuite de leur mandat s ils ne remplissent pas les conditions requises. Par ailleurs, l accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 relatif à la modernisation et du paritarisme et à son fonctionnement a rappelé l importance de «disposer de mandataires qualifiés et compétents dans les organismes paritaires dont ils assurent la gestion». En considération de cet accord, la recommandation du CTIP du 15 janvier 2013 a invité les institutions de prévoyance à fixer dans leurs statuts des engagements précis en termes de formation. C est dans ce contexte qu a été élaboré ce programme de formation 2015 afin d aider les administrateurs à relever l ensemble des défis posés. Nous espérons que ce programme de formation enrichi répondra pleinement aux attentes. CTIP Programme de formations 2015 3
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Sommaire Calendrier des formations 7 Programmes des formations Formation destinée aux nouveaux administrateurs 9 Le panorama de la prévoyance et les outils de pilotage d une institution de prévoyance (1 journée) 10 Principes de gouvernance sous Solvabilité 2 11 Le système de gouvernance sous Solvabilité 2 et le fonctionnement d une institution de prévoyance (1 journée) 12 Le contrôle interne et la gestion des risques au sein d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 (1 journée) 13 Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 (1,5 jour) 14 Spécificités de la gestion paritaire 15 L Accord du 8 juillet 2009 et l ANI du 17 février 2012 (½ journée) 16 L action sociale d une institution de prévoyance (½ journée) 17 Garanties 18 Les garanties de prévoyance (1 journée) 19 Les garanties complémentaire santé (1 journée) 20 Les enjeux d une gestion équilibrée des garanties (1 journée) 21 CTIP Programme de formations 2015 5
Sommaire Fiscalité et gestion financière 22 La fiscalité des institutions de prévoyance Notions fondamentales (½ journée) 23 La fiscalité des institutions de prévoyance Formation approfondie (1 journée) 24 La gestion financière d une institution de prévoyance (1 journée) 25 Modernisation des échanges avec les entreprises 26 Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises (1 journée) 27 Liste des formateurs 28 Formalités administratives 30 Modalités d inscription 31 Tarifs des formations 32 Attestation de formation 33 Informations pratiques 34 Formations AGIRC-ARRCO-CTIP des administrateurs d associations sommitales de GPS 35 CTIP Programme de formations 2015 6
Calendrier des formations Formation destinée aux nouveaux administrateurs Le panorama de la prévoyance et les outils de pilotage d une institution de prévoyance (1 journée) 3 sessions Mercredi 21 janvier Mardi 10 mars Principes de gouvernance sous Solvabilité 2 Mardi 22 septembre 1. Le système de gouvernance sous Solvabilité 2 et le fonctionnement d une institution de prévoyance (1 journée) 4 sessions Mardi 27 janvier Mardi 10 février Mardi 24 mars Mardi 29 septembre 2. Le contrôle interne et la gestion des risques au sein d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 (1 journée) 4 sessions Mercredi 28 janvier Mercredi 11 février Mercredi 25 mars Mercredi 30 septembre 3. Le pilotage technique et financier d'une institution de prévoyance sous solvabilité 2 (1 jour et demi) 4 sessions Jeudi 29 et vendredi 30 janvier matin Jeudi 12 et vendredi 13 février matin Spécificités de la gestion paritaire Jeudi 26 et vendredi 27 mars matin Jeudi 1 er et vendredi 2 octobre matin L Accord du 8 juillet 2009 et l ANI du 17 février 2012 (1 matinée) 4 sessions Mardi 17 mars matin Mardi 31 mars matin Mercredi 8 avril matin Mercredi 23 septembre matin L action sociale des institutions de prévoyance (1 après-midi) 4 sessions Mardi 17 mars après-midi Mardi 31 mars après-midi Mercredi 8 avril après-midi Mercredi 23 septembre après-midi CTIP Programme de formations 2015 7
Calendrier des formations Les garanties 1. Les garanties de prévoyance (1 journée) 3 sessions Mardi 3 février Mardi 3 mars Mardi 6 octobre 2. Les garanties complémentaire santé (1 journée) 3 sessions Mercredi 4 février Mercredi 4 mars Mercredi 7 octobre 3. Les enjeux d une gestion équilibrée des garanties (1 journée) 3 sessions Jeudi 5 février Jeudi 5 mars Jeudi 8 octobre Fiscalité et gestion financière La fiscalité des institutions de prévoyance - Notions fondamentales (après-midi) 3 sessions Vendredi 30 janvier après-midi Vendredi 13 février après-midi Vendredi 2 octobre après-midi La fiscalité des institutions de prévoyance - Formation approfondie (1 journée) 2 sessions Mercredi 1 er avril Mardi 13 octobre La gestion financière d une institution de prévoyance (1 journée) 4 sessions Mercredi 11 mars Mercredi 18 mars Jeudi 9 avril Jeudi 24 septembre Modernisation des échanges avec les entreprises Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises (1 journée) 3 sessions Jeudi 12 mars Vendredi 10 avril Mercredi 14 octobre CTIP Programme de formations 2015 8
Formation destinée aux nouveaux administrateurs Le panorama de la prévoyance et les outils de pilotage d une institution de prévoyance CTIP Programme de formations 2015 9
Le panorama de la prévoyance et les outils de pilotage d une institution de prévoyance OBJECTIF : Découvrir l environnement économique des institutions de prévoyance, comprendre leurs principales règles de fonctionnement et connaître leurs organes de pilotage et de contrôle ------------------------------------------------------------------------------------------------------ SESSIONS : Mercredi 21 janvier Mardi 10 mars Mardi 22 septembre ------------------------------------------------------------------------------------------------------ PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 La prévoyance collective et les institutions de prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner La place des institutions de prévoyance dans le champ de la prévoyance collective et l évolution de leur activité Les chiffres clés de l activité des institutions de prévoyance L action sociale Les grands principes de fonctionnement des contrats collectifs Les risques et les garanties 14 h 00 à 17 h 00 Les outils de pilotage des administrateurs d institutions de prévoyance Le conseil d administration L assemblée générale La direction générale Les commissaires aux comptes L Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Les nouvelles règles de gouvernance sous Solvabilité 2 CTIP Programme de formations 2015 10
Principes de gouvernance sous Solvabilité 2 1. Le système de gouvernance sous Solvabilité 2 et le fonctionnement d une institution de prévoyance 2. Le contrôle interne et la gestion des risques au sein d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 3. Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 CTIP Programme de formations 2015 11
1. Le Système de gouvernance sous Solvabilité 2 et le fonctionnement d une institution de prévoyance OBJECTIF : Comprendre le système de gouvernance organisé par la directive Solvabilité 2. Appréhender le fonctionnement et le contrôle des institutions de prévoyance dans ce nouveau contexte. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Mardi 27 janvier Mardi 10 février Mardi 24 mars Mardi 29 septembre --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Le Système de gouvernance sous Solvabilité 2 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Notion d «Organe d administration, de gestion ou de contrôle» Désignation des «dirigeants effectifs» Fonctions clés Politiques écrites Exigences de compétence et d honorabilité Loi du 26 juillet 2013 14 h 00 à 17 h 00 Le fonctionnement et le contrôle d une institution de prévoyance Fondement / Constitution / Objet / Agréments / Catégories d institutions de prévoyance Fonctionnement statutaire : Conseil d administration / Direction générale / Fonctions clés / Assemblée générale Contrôle des institutions de prévoyance : Contrôle interne / contrôle des Commissaires aux comptes / Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) / Autorité de la concurrence CTIP Programme de formations 2015 12
2. Le contrôle interne et la gestion des risques au sein d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 OBJECTIF : Appréhender les dispositions relatives au rôle du conseil en matière de contrôle interne et de surveillance des risques. --------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Mercredi 28 janvier Mercredi 11 février Mercredi 25 mars Mercredi 30 septembre --------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Rôle du conseil d'administration en matière de contrôle interne et de surveillance des risques 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Contexte législatif et réglementaire Recommandations du CTIP sur l organisation des travaux du Conseil (comité d audit et des risques) Dispositif de contrôle interne Rapport sur le contrôle interne Mise en perspective avec Solvabilité 2 14 h 00 à 17 h 00 Référentiel et indicateurs de risques pour un administrateur De quels risques parle-t-on? Démarche générale à adopter Présentation du référentiel et des indicateurs types par nature d'activité CTIP Programme de formations 2015 13
3. Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 OBJECTIF : Appréhender les outils de pilotage technique et financier d une institution de prévoyance (comptes annuels, rapport de gestion, rapport de solvabilité ) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Jeudi 29 et vendredi 30 janvier matin Jeudi 12 et vendredi 13 février matin Jeudi 26 et vendredi 27 mars matin Jeudi 1 er et vendredi 2 octobre matin ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : - 1er jour - A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Lire et comprendre les états financiers d'une institution de prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Les principes généraux des comptes annuels en assurance Que retenir des comptes? Quels points d'attention? L utilité du rapport de gestion Zoom sur les comptes combinés/consolidés 14 h 00 à 17 h 00 Comprendre les enjeux liés à la solvabilité d'une institution de prévoyance L'exigence de solvabilité sous Solvabilité 1 Comprendre les enjeux de Solvabilité 2 Les éléments de pilotage de la marge de solvabilité Quels regards critiques porter? - 2ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Comprendre les enjeux liés à la solvabilité d'une institution de prévoyance (suite) 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner (optionnel) Le rapport de solvabilité : un outil pour l administrateur Quelles évolutions du rapport sous Solvabilité 2? CTIP Programme de formations 2015 14
Spécificités de la gestion paritaire >L Accord du 8 juillet 2009 et l ANI du 17 février 2012 > L action sociale d une institution de prévoyance CTIP Programme de formations 2015 15
L Accord du 8 juillet 2009 et l ANI du 17 février 2012 OBJECTIF : Appréhender les spécificités de la gestion paritaire et notamment l Accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale et l ANI du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme. ------------------------------------------------------------------------------------------------------ SESSIONS : Mardi 17 mars matin Mardi 31 mars matin Mercredi 8 avril matin Mercredi 23 septembre matin ------------------------------------------------------------------------------------------------------ PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 L'accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) Définition des GPS Coordination Agirc-Arrco-CTIP Règles arrêtées par l Instance de coordination L ANI du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement Présentation des principes posés Transposition aux institutions de prévoyance et aux GPS 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner (optionnel) CTIP Programme de formations 2015 16
L action sociale d une institution de prévoyance OBJECTIF : Appréhender les spécificités de la gestion paritaire au travers de l action sociale, l un des principaux atouts des institutions de prévoyance. ------------------------------------------------------------------------------------------------------ SESSIONS : Mardi 17 mars après-midi Mardi 31 mars après-midi Mercredi 8 avril après-midi Mercredi 23 septembre après-midi ------------------------------------------------------------------------------------------------------ PROGRAMME : 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner (optionnel) A partir de 13 h 30 Accueil 14 h 00 à 17 h 00 L action sociale "Prévoyance" les spécificités les budgets les actions et les publics Les attentes des employeurs et des salariés les aides individuelles et les services les aides collectives Les évolutions et les priorités les évolutions récentes les priorités et les réflexions en cours L action sociale «dédiée» au sein d une branche ou d une entreprise Le mécénat et les fondations CTIP Programme de formations 2015 17
Les garanties 1. Les garanties de prévoyance 2. Les garanties complémentaire santé 3. Les enjeux d une gestion équilibrée des garanties CTIP Programme de formations 2015 18
1. Les garanties de prévoyance OBJECTIF : Déterminer ce que tout administrateur dans l exercice de ses fonctions doit savoir sur les garanties de prévoyance. ----------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Mardi 3 février Mardi 3 mars Mardi 6 octobre ----------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Comprendre l environnement juridique des institutions de prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Les obligations conventionnelles des entreprises Maîtriser les règles de mise en place et de dénonciation des régimes de protection sociale dans l entreprise Les clauses de désignation et de recommandation 14 h 00 à 16 h 30 Le droit des opérations d assurance : règlements, contrats collectifs Focus sur la garantie décès Focus sur les garanties Incapacité de travail et invalidité Régime social des contributions patronales finançant des régimes collectifs et obligatoires Focus sur les régimes de retraite supplémentaire Focus sur la garantie dépendance CTIP Programme de formations 2015 19
2. Les garanties complémentaire santé OBJECTIF : Appréhender les garanties de complémentaire santé des institutions de prévoyance, connaître le cadre juridique applicable. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Mercredi 4 février Mercredi 4 mars Mercredi 7 octobre -------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 L environnement des complémentaires santé Chiffres clés 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Faits marquants des dernières années Principales dispositions à respecter en complémentaire santé Fonds CMU et dispositifs de protection sociale universelle en santé 14 h 00 à 17 h 00 Les contrats complémentaires santé Différents types de contrats Définition des personnes couvertes Expression des garanties Typologie des cotisations Comptes et analyse des résultats santé Maintiens de couverture CTIP Programme de formations 2015 20
3. Les enjeux d une gestion équilibrée des garanties OBJECTIF : Comprendre l importance d une gestion équilibrée des garanties de prévoyance et de complémentaire santé des institutions de prévoyance. ----------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Jeudi 5 février Jeudi 5 mars Jeudi 8 octobre ----------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 La notion de gestion à l'équilibre d'un contrat Les principes de calcul d'une cotisation et ses éléments déterminants (par garantie) Le provisionnement La gestion financière Le suivi technique et l analyse des résultats La réassurance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner 14 h 00 à 17 h 00 Les facteurs de risques par garantie CTIP Programme de formations 2015 21
Fiscalité et gestion financière > La fiscalité des institutions de prévoyance - Notions fondamentales > La fiscalité des institutions de prévoyance - Formation approfondie > La gestion financière CTIP Programme de formations 2015 22
La fiscalité des institutions de prévoyance - notions fondamentales - OBJECTIF : Présenter les règles élémentaires du droit de la fiscalité et les conséquences pour les institutions de prévoyance de leur assujettissement aux impôts commerciaux -------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Vendredi 30 janvier après-midi Vendredi 13 février après-midi Vendredi 2 octobre après-midi -------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner (optionnel) A partir de 13 h 30 Accueil 14 h 00 à 17 h 00 Les conséquences de l entrée en fiscalité Panorama des principaux impôts et taxes Impôt sur les sociétés Autres impôts et taxes Principaux enjeux de la réforme et arbitrages liés Bilan d ouverture du premier exercice fiscalisé Réserve spéciale de solvabilité Les grands principes du calcul de l impôt Grands principes de droit fiscal Justification des écritures comptables servant de base à l impôt sur les sociétés Fiscalité des structures de groupe Régime de groupe en matière d impôt sur les sociétés Régime de groupe en matière de TVA CTIP Programme de formations 2015 23
La fiscalité des institutions de prévoyance - Formation approfondie - OBJECTIF : Présenter de manière approfondie le nouveau dispositif fiscal applicable aux institutions de prévoyance ainsi que les principaux enjeux (technique, financier, social ) et arbitrages à opérer (sur les placements, les provisions techniques ) ----------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Mercredi 1er avril Mardi 13 octobre ----------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Le dispositif et ses enjeux 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Principaux enjeux de la fiscalité sur la gestion (technique, financier, social) Les enjeux propres à la gestion des moyens communs au sein des GIE ou des associations de moyens Les enjeux en termes d action sociale 14 h 00 à 16 h 30 Les principaux arbitrages Les arbitrages sur les placements Les arbitrages sur les provisions techniques Opter ou non pour le régime de l intégration fiscale CTIP Programme de formations 2015 24
La gestion financière d une institution de prévoyance OBJECTIF : Connaître et maîtriser les clés de la gestion financière d une institution de prévoyance. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Mercredi 11 mars Mercredi 18 mars Jeudi 9 avril Jeudi 24 septembre ---------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 30 Accueil 10 h 00 à 12 h 30 Les fondements de la gestion Actif-Passif Comment identifier les risques liés aux actifs financiers? 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner 14 h 00 à 16 h 00 Les réponses de la gestion à la maîtrise des risques des marchés Les nouvelles exigences en matière de relation avec les partenaires financiers des institutions de prévoyance CTIP Programme de formations 2015 25
Modernisation des échanges avec les entreprises Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises CTIP Programme de formations 2015 26
Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises OBJECTIF : Découvrir les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises à destination des institutions de prévoyance : netentreprises, DUCS, DADSU, DSN, BPIJ-IP Dans ce cadre, appréhender les enjeux de la DSN, obligatoire pour certaines entreprises à partir du 1er avril 2015, avant sa généralisation prévue en 2016. -------------------------------------------------------------------------------------------------- SESSIONS : Jeudi 12 mars Vendredi 10 avril Mercredi 14 octobre -------------------------------------------------------------------------------------------------- PROGRAMME : A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Le contexte juridique spécifique à la Prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Les processus de gestion et les déclarations sociales des entreprises Les étapes de la simplification administrative Les principales mesures législatives sur les simplifications administratives L organisation qui en découle Les acteurs de la dématérialisation Le GIP-MDS et sa gouvernance Le Comité de normalisation 14 h 00 à 16 h 00 Les offres de service actuelles Net-entreprises et ses offres de service Les offres des institutions de prévoyance Le service net-ducs Le service net-dadsu La DSN (déclaration sociale nominative) L offre future BPIJ-IP (Bordereau de Paiement Indemnité Journalière) CTIP Programme de formations 2015 27
Liste des formateurs Franck APELIAN Directeur des activités sociales - PRO BTP Carmencita Jacqueline BARBU Directeur des risques actif-passif - Direction de l'actuariat - PRO BTP Frédéric BEDIGIS Directeur de projets - MONTGOMERY CONSEIL Noëlle BOGUREAU Actuaire associée - CAPS ACTUARIAT Renaud BRUNETEAU Directeur de l Audit interne HUMANIS Gilles GUINO Chargé de missions simplifications administratives CTIP Marcel JAMET Ancien Directeur Général du Groupe AGRICA Silvine LAGUILLAUMIE-LANDON Directeur Affaires Juridiques - HUMANIS CTIP Programme de formations 2015 28
Anne LEBOSSEY Responsable des affaires juridiques générales - MALAKOFF MEDERIC Bruno LESCUYER Directeur des participations HUMANIS Pascal LESIEUX Responsable du département «Gestion des allocataires» - MALAKOFF MEDERIC Bernard MERMILLON Avocat - CABINET MERMILLON RAULT Paul-Henri MEZIN Directeur de l'audit - MALAKOFF MEDERIC Sylvie PINQUIER BAHDA Directrice de la communication, de l'action sociale et de la fondation OCIRP Jean VINCENSINI Avocat associé - MARCCUS PARTNERS - GROUPE MAZARS Alain VIQUERAT Directeur délégué à la Direction Gouvernance institutionnelle - HUMANIS CTIP Programme de formations 2015 29
Formalités administratives CTIP Programme de formations 2015 30
Modalités d inscription Les administrateurs qui souhaitent participer à une session de formation du CTIP doivent en faire préalablement la demande à leur institution de prévoyance. Les inscriptions sont prises au fur et à mesure qu elles parviennent au CTIP. En cas de sureffectif, la priorité sera accordée aux administrateurs qui n'ont pas encore suivi les formations du CTIP. Toute annulation doit nous être signalée au minimum 10 jours avant le début des formations. Dans le cas contraire, le paiement de l'inscription sera pleinement dû. CTIP Programme de formations 2015 31
Tarifs des formations Modules Le panorama de la prévoyance et les outils de pilotage des institutions de prévoyance - 1 journée Le système de gouvernance sous solvabilité 2 et le fonctionnement d'une institution de prévoyance - 1 journée Le contrôle et la gestion des risques au sein d'une institution de prévoyance - 1 journée Le pilotage technique et financier d'une institution de prévoyance sous solvabilité 2-1,5 jour L'accord du 8 juillet 2009 et l'ani du 17 février 2012 ½ journée Coût par personne Places par session 250 25 250 25 250 25 350 25 100 25 L'action sociale des institutions de prévoyance - ½ journée 100 25 Les garanties prévoyance - 1 journée 250 25 Les garanties de complémentaire santé - 1 journée 250 25 Les enjeux d'une gestion équilibrée des garanties 1 journée La fiscalité des institutions de prévoyance - Notions fondamentales - ½ journée La fiscalité des institutions de prévoyance - Formation approfondie - 1 journée La gestion financière d'une institution de prévoyance 1 journée Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises - 1 journée 250 25 100 25 250 25 250 25 250 25 Prix d'un repas lorsque formation d'une ½ journée 40 - CTIP Programme de formations 2015 32
Le coût du(des) déjeuner(s) est inclus dans le tarif de la formation, excepté pour les formations d une ½ journée pour lesquelles une inscription spécifique est demandée. Les frais d hébergement et de transport sont à la charge de l institution de prévoyance. Attestation de formation Toute formation suivie donne lieu à l envoi d une attestation en deux exemplaires à l institution de prévoyance. CTIP Programme de formations 2015 33
Informations pratiques L ensemble des sessions se tiendra au Centre Technique des Institutions de Prévoyance 10 rue Cambacérès - 75008 PARIS Accès Métro : Miromesnil (lignes 9 et 13) Saint Augustin (ligne 9) Madeleine (lignes 8, 12 et 14) Saint-Lazare (lignes 3, 12, 13 et 14) RER : Auber (ligne A) (15 mn à pied) Bus : 94, 84, 32, 28, 80, 43 Gare : Saint-Lazare (10 mn à pied) Parking Bergson : Rue de Laborde (parking situé sous le Square Marcel Pagnol) (900 places - ouvert 24h/24) Malesherbes-Anjou : 22-33, Boulevard Malesherbes (1359 places ouvert 24h/24) Une liste des hôtels du quartier vous sera communiquée sur demande. CTIP Programme de formations 2015 34
Formations AGIRC-ARRCO-CTIP des administrateurs d associations sommitales de GPS Session 1 mardi 2 et mercredi 3 juin Session 2 mardi 1 er et mercredi 2 décembre CTIP Programme de formations 2015 35
Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP FORMATION DES ADMINISTRATEURS DES ASSOCIATIONS SOMMITALES DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE L article 16 de l Accord du 8 juillet 2009 qui instaure l instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP confie à cette dernière le soin «de concevoir et de mettre en place des dispositifs de formation spécifique à l attention des administrateurs siégeant dans les conseils d administration des associations sommitales». Cette offre de formation doit aider l administrateur à traiter les questions auxquelles il va devoir faire face dans son mandat au titre de l association sommitale du GPS. Cette formation ne vient pas empiéter ou faire double emploi avec les stages proposés par l AGIRC et l ARRCO sur la retraite complémentaire (stages initiaux de deux jours et stages thématiques) et le CTIP sur l assurance de personnes. Les statuts de référence des associations sommitales indiquent que les administrateurs des associations sommitales sont tenus de suivre chaque année une formation organisée par l Instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP, par l AGIRC, par l ARRCO ou par le CTIP. PUBLIC Les administrateurs des associations sommitales OBJECTIFS Donner à l administrateur une vision d ensemble des multiples activités du groupe. Identifier les points de vigilance et de responsabilité de l administrateur dans l exercice de son mandat. Traiter les domaines qui se trouvent à l intersection de la retraite complémentaire et de l assurance de personnes. DATES 1ère session 2 et 3 juin 2015 2ème session 1er et 2 décembre 2015 DURÉE LIEU 2 jours Paris CTIP Programme de formations 2015 36
Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP 1 ER JOUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE La place des GPS dans le système de protection sociale français Complémentarité avec les régimes de base de Sécurité sociale Poids respectifs des régimes de Sécurité sociale et des régimes complémentaires Quels enjeux pour les GPS? Présentation des GPS Définition des GPS (Accord du 8 juillet 2009) Cartographie des groupes : nombre, poids économique, concentration des acteurs, deux métiers Retraite/Prévoyance (effectifs, poids dans le secteur économique, actifs financiers gérés, etc.) Des structures types de groupes (IRC, IP, mutuelles, SAM ) avec des formes néanmoins diverses (professionnelles/interprofessionnelles) L Accord du 8 juillet 2009 et sa mise en œuvre Genèse (l accord du 25 avril 1996 et les accords du 10 février 2001 et du 13 novembre 2003) L accord du 8 juillet 2009 L instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP Les mesures visant à améliorer la gouvernance au plan interne (rôle des différents acteurs, convention de fonctionnement, processus de rapprochement, etc.) La gouvernance des GPS au niveau national L Accord National Interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et son incidence sur la gouvernance des GPS Les grandes caractéristiques de l accord Les modalités de transcription aux GPS Les regroupements et les évolutions du périmètre des GPS : état des lieux Les accords du 10 février 2001 et du 13 novembre 2003 concernant les regroupements : rationalisation informatique et réduction des frais de gestion Les règles fixées par les partenaires sociaux concernant toute évolution du périmètre La législation en matière de procédures de fusion ou de partenariats (bref aperçu des procédures devant l Autorité de la concurrence, l ACPR, les représentants du personnel) TABLE RONDE avec le Président et le Vice-président de l Instance de Coordination AGIRC-ARRCO-CTIP ainsi que le Directeur général de l AGIRC et de l ARRCO et le Délégué général du CTIP. CTIP Programme de formations 2015 37
Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP 2 ÈME JOUR LA VIE D UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE Les instances dirigeantes du groupe Association Sommitale, pôle retraite, pôle prévoyance, structures de moyens Structures de moyens : principes fixés par les accords du 8 juillet 2009 et les principes de l'autonomie réglementaire de chaque secteur (retraite et prévoyance), les risques de gestion de fait... La direction unique : fonctions et modalités de désignation du directeur général, l'articulation entre le pôle Retraite et le pôle Prévoyance... La responsabilité des administrateurs de GPS Les obligations communes aux administrateurs Les principes applicables à la responsabilité des administrateurs La responsabilité à l'égard des autorités de contrôle Les évolutions liées à Solvabilité 2 Les responsabilités spécifiques découlant de l'ani du 17 février 2012 Les instruments de pilotage d un groupe de protection sociale à la disposition des administrateurs Au sein du groupe En matière de retraite complémentaire En matière d assurance de personnes La gouvernance du pôle Retraite Les enjeux pour un conseil d'administration d institution de retraite complémentaire impacts pour le conseil de l'association sommitale (le risque est porté par le régime) Le contrôle interne (clefs de répartition ) et externe de l'agirc et de l ARRCO Le droit de suite La préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite Le rôle de l AGIRC et de l ARRCO : les contrats d objectifs, l Usine retraite La gouvernance du pôle Prévoyance De la logique d une entreprise d assurance aux principes de gestion d une institution de prévoyance Concepts de base de la gestion des assurances de personnes : les différents risques Les enjeux pour un conseil d'administration d'institution de prévoyance (gestion du risque, solvabilité) impacts pour le conseil de l'as L adaptation aux exigences nouvelles de solvabilité pour les activités concurrentielles des GPS Contraintes réglementaires et exigences Solvabilité 2 (Comité audit, risque,...) Le rôle du CTIP et de ses recommandations en matière de gouvernance Le référentiel des risques Le rôle de l ACPR Le rôle de l UNOCAM CTIP Programme de formations 2015 38
Notes CTIP Programme de formations 2015 39
Contact formation au CTIP Alexandra PIART piart@ctip.asso.fr 01 42 66 99 21 CTIP Programme de formations 2015 40