Réduire son impôt et transmettre à ses neveux

/6 UN PATRIMOINE A LA LOUPE Réduire son impôt et transmettre à ses neveux Marcel vendra sa pharmacie fin 2016. Il souhaite minorer le montant de son impôt de solidarité sur la fortune qui va fortement augmenter. Et avec son épouse Chantal, ils veulent aussi privilégier certains proches pour la transmission de leur patrimoine. PAULINE JANICOT Marcel a sollicite les conseils de Pauline Janicot, journaliste au Particulier, en vue de réduire son ISF et de trouver des solutions pour transmettre son patrimoine a ses neveux et son filleul. Chantal et Marcel sont des sexagénaires actifs. Ils partagent leur quotidien entre la région d'orléans, où se trouve leur résidence principale, et Poitiers, où Marcel a sa pharmacie. À 66 ans, ce dernier souhaite vendre son officine d'ici à la fin 2016 pour prendre sa retraite. Ancienne enseignante, Chantal touche sa pension depuis quèlques années déjà. À 67 ans, elle a décidé de reprendre ses études de latin et de grec ancien, à la faculté de Poitiers. Marié en séparation de biens, le couple détient un patrimoine important. Il est propriétaire d'une belle demeure bourgeoise, dotée d'un magnifique jardin, située dans le Loiret, mais aussi d'un bien locatif, de 100 m 2, près d'orléans. Ils gèrent également plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI) détenant des bureaux, des locaux commerciaux ou encore des immeubles d'habitation. Soumis à l'isf, ils s'inquiètent d'une forte hausse de cet impôt lors de la vente de leur pharmacie. En outre, Marcel et Chantal n'ont pas d'enfant. Mais ils ont des neveux ainsi qu'un filleul qu'ils souhaitent aider financièrement, tout en optimisant la fiscalité liee à la transmission. Enfin, ils veulent savoir si, au décès de l'un d'entre eux, l'autre sera suffisamment protégé. Pour ces différentes raisons, ils ont sollicité les conseils duparticulier. NOTRE DIAGNOSTIC Chantal et Marcel sont mariés en séparation de biens. Dans ce régime, chacun est propriétaire des biens qu'il acquiert ou qu'il reçoit par donation ou succession et ceux achetés en commun tombent dans l'indivision. Inconvénient : ce régime ne permet pas d'assurer la protection du conjoint survivant au décès du premier. Toutefois, ils se sont déjà concédé mutuellement une donation au dernier s vivant afin d'augmenter la part légale du g conjoint héritier. Dans ces conditions, il ne I sera pas nécessaire qu'ils changent de régime matrimonial, notamment pour un régime de communauté universelle. «Cela n'est pas g utile, explique Arlette Darmon, notaire et présidente du groupe Monassier. Comme ils n 'ont pas d'enfant, ils peuvent, s'ils le ven- i

/6 Salaires de Marcel 14 DOO Retraite de Chantal 28 700 Revenus financiers 100 Revenus fonciers 57 260 Liquidités 0,2 Residence principale 7,90% Comptes titres Immobilier locatif 87% Reduire le poids de l'isf Se procurer des revenus complementaires Transmettre leur patrimoine a leurs neveux et filleul

/6 Chantal et Marcel partagent leur temps entre Poitiers où se trouve lofficine et Orléans où ils possèdent leur belle résidence 'cnt, transmettre l'intégralité du patrimoine au conjoint survivant par testament ou grâce à une donation entre époux. Le conjoint pourra ainsi recevoir des biens sans payer de droits.» Mais, justement, n'ayant pas d'enfant, ils souhaitenttransmettreunepartie importante de leurpatrimoine à leursneveux et leurfilleul. Or, ces derniers devront acquitter de très lourds droits de transmission. Par ailleurs, alors que la valeur de l'officine de pharmacie échappe pour l'instant à l'isf au titre des biens professionnels, il n'en sera plus de même des fonds tirés de la vente (pour environ 4,5 millions d'euros). Enfin, Marcel et Chantal ont un train de vie important Or, à sa retraite, Marcel devrait toucher une pension mensuelle de 'ordre de I 800. Ils doivent donc mettre en place des solutions pour toucher des revenus complémentaires. Notre conseil n I Placer le produit de la vente de la pharmacie pour obtenir des revenus réguliers Fin 2016, à la vente de son officine, Marcel soldera les différents crédits liés à sa pharmacie et à ses SCI. Après avoir réglé son impôt sur la plus-value, il devrait disposer de 3,5 millions d'euros qui, une fois placés, lui procureront des revenus complémentaires. Il peut, par exemple, réaliser des versements sur des contrats d'assurance vie, qui bénéficient d'une fiscalité avantageuse. En cas de retrait apres 8 ans de détention, seuls les intérêts supérieurs à 9 200 (pour un couple) sont taxés a 7,5 % ou réintégrés au revenu imposable (+ 15,5 % de prélèvements sociaux). Face à l'érosion du fonds en eurosgaranti (2,5 % en moyenne en 2014), il a intérêt à placer une partie sur des fonds patrimoniaux qui rapportent davantage de rendement, autour de 4 % (voir le n 1103 du Particulier, p. 28). Il peut ensuite mettre en place des rachats partiels programmes à hauteur des intérêts acquis. Ce qui lui permettra de se procurer des revenus supplémentaires de l'ordre de

/6 11670 par mois, sans entamer son capital Ces revenus, d'ailleurs, ne devraient même pas etre fiscalises En effet, lorsqu'un épargnant effectue un retrait, celui-ci est, a la fois, compose d'intérêts (imposables) et d'une fraction du capital (exonère) Pour déterminer la fraction imposable, l'administration utilise une regle de trois Par exemple, pour un capital place de 3,5 millions d'euros rapportant 4 % au bout d'un an, il est possible de retirer jusqu'à 239 200 sans impot (les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %, seront toutefois dus sur le montant des intérêts compris dans le retrait) Notre conseil n 2 Utiliser le mécanisme du plafonnement pour réduire l'isf Chantal et Marcel sont soumis a l'isf, compte tenu de la valeur de leur patrimoine (environ 3,5 millions d'euros) Néanmoins leur pharmacie en est, jusqu'à present, exonérée, puisqu'elle correspond a un bien professionnel Lorsque Marcel vendra son officine, cela augmentera leur base taxable et, par la même occasion, le montant de leur impot qui devrait atteindre pres de 64000, contre environ 24000 actuellement Plusieurs solutions sont envisageables pour leur per mettre d'effacer totalement ou partiellement cet impot -> Reduire le patrimoine taxable avec l'acquisition de biens non imposables. En plus des parts de groupements fonciers agricoles (GPA) qu'ils détiennent déjà, ils peuvent acquerir des parts de groupements forestiers ou fonciers viticoles (GFV), qui ouvrent droit a une exonération partielle d'isf a compter du 1 er janvier de la troisieme annee qui suit leur acquisition «Cette exonération atteint 75% de l'investis sèment pour les parts de groupements forestiers Pour les CFA ou les GFV, elle ne s'élève a 75% que jusqu'à 101897 et a 50 % audelà», précise Sibylle de Montgolfier, ingenieure patrimoniale chez Swiss Life Banque Privee La détention en direct de bois et forets bénéficie aussi d'une exonération d'isf jusqu'aux trois-quarts de leur valeur, maîs il faut s'engager a les exploiter pendant 30 ans et fournir un certificat de gestion durable Passionne par la chasse et la nature Marcel est favorable a ce type d'investissements «Ils offrent un faible rendement et

/6 Assurancevie REPARTITION DU PATRIMOINE DU COUPLE 2,26% r 0, Immobilier Liquidités Immobilier 94,90% Liquidités 0,13% ^ Mobilier Mobilier f 1,45% Assurance 92,84% M Aujourd'hui, à la retraite, Chantal peut reprendre ses études de latin et de grec à la f acuité de Poitiers doivent représenter une part marginale dans le patrimoine», rappelle toutefois Sybille de Montgolfier. Le couple peut aussi investir dans des placements totalement exonères d'isf, comme les oeuvres d'art Les sculptures, les tableaux anciens et les objets d'antiquité ou de collection de plus de 100 ans d'âge bénéficient de ce regime de faveur «Ces investissements, qui permettent de diversifier le patrimoine, sont reserves a ceux qui apprécient l'art», ajoute Sybille de Montgolfier -» Effectuer une donation à une fondation. Les dons consentis a des fondations reconnues d'utilité publique bénéficient d'une reduction d'isf de 75 % du versement plafonne a 50 DOO Notre couple peut se contenter d'effectuer une donation temporaire d'usufruit Le fisc (instruction du 12 912, BOI- PAT-ISF-30-20-20) exige, pour que le bien donne sorte du patrimoine taxable du donateur, que certaines conditions soient remplies la donation se fait sous forme notariée, elle a pour bénéficiaire une fondation ou une association reconnue d'utilité publique, une association cultuelle ou de bienfaisance, un etablissement d'enseignement superieur ou artistique a but non lucratif agree elle est d'au moins 3 ans, elle porte sur des actifs contribuant a la réalisation de l'ob] et du bénéficiaire (comptes-titres qui versent des dividendes, biens immobiliers) Investir dans des biens ouvrant droit a une reduction d'isf. Certains placements permettent de reduire directement le montant d'impôt a payer C'est le cas en investissant dans le capital de petites et moyennes entreprises (PME). «Cela ouvre droit a une reduction de SO % du montant verse, dans la limite d une reduction d'isf de 45000 II faut conserver les titres pendant au moins 5 ans et les risques de pêne en capital sont élevés», indique Sybille de Montgolfier Marcel utilise de]acetypedeplacements pour reduire le montant de son impôt sur le revenu, maîs nen ne l'empêche de le faire pour reduire son ISF, sachant qu'il ne peut pas cumuler, pour le même investissement, la reduction d'isf avec celle d'impôt sur le revenu Activer le plafonnement de l'isf. Si Marcel et Chantal ne veulent pas investir dans ce type de placements, ils peuvent s'inscrire dans une strategie de plafonnement de l'isf qui peut s'avérer l'une des plus efficaces pour les gros patrimoines «Le montant total de l'impôt sur le revenu, de l'isf et des prélèvements sociaux doit etre inférieur a 75 % du total de leursrevenus Si ce montant est superieur, la difference vient en déduction du montant d'isf du», précise Sybille de Montgolfier Marcel et Chantal doivent reduire la part des revenus retenus pour le calcul du plafonnement au profil de ceux non pas en compte Pour cela, ils doivent privilégier les produits de capitalisation comme, par exemple, l'assurance vie ou le Plan d'épargne en actions (PEA) En effet, les intérêts génères sur un contrat d'assurance vie ne sont pas considères comme des revenus pris en compte pour le plafonnement de I ISF La bonne solution consiste alors a revendre tout ou partie des biens produisant des revenus fonciers (les SCI, notamment), et reinvestir le produit de la vente dans un ou plusieurs contrats d'assurance vie Les SCI leur procurent un rendement de 3,46 % Ils pourront

/6 ZOOM SUR le «legs avec charge» à une fondation Un legs «avec charge» permet de gratifier l'un de ses proches qui n'est pas héritier en ligne directe tout en favorisant une œuvre. En pratique, cela consiste à nommer une fondation habilitée légataire universelle, à charge pour cette dernière d'assurer un versement net de frais et de droits de succession, à cet héritier. Supposons, par exemple, qu'une personne célibataire et sans enfants lègue à son cousin son patrimoine de 100 DOO. À son décès, il recevra 40 000 après le paiement des droits de succession au taux de 60 % (hors abattement légal de 1594 ). En revanche, si la personne lègue la même somme aune fondation, avec charge de reverser 40 DOO à son cousin, cette dernière recevra IOU 000 et paiera des droits de 60% sur les 40 DOO qu'elle transmettra au cousin de défunt (soit 24 DOO ). Au final, le cousin recevra 40 DOO et la fondation sera gratifiée de 36 DOO. retrouver ce même niveau de revenu dans des contrats disposant d'un bon fonds en euros et de fonds patrimoniaux de qualité (voirie n ll 03 au Particulier p. 28). En réalisant un tel arbitrage, Marcel et Chantal économiseront environ 40 DOO d'isf par an. transmission de leur patrimoine afin de privilégier des proches Si le couple veut aider financièrement ses neveux, il peut, dès à présent, leur verser une somme d'argent. En effet, la loi autorise un «don familial» de 31865, sans impôt à payer, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que les donataires soient majeurs. En l'absence d'enfant, de petit-enfant ou d'arrière-petit-enfant, ces dons peuvent ètre réalisés à des neveux et des nièces. Ces dons, qui peuvent être effectués tous les 15 ans, doivent être réalisés par chèque, virement, mandat ou remise d'espèces. Chantal et Marcel n'ont encore rien prévu concernant la transmission de leur patrimoine, à leur décès. Ils veulent avantager leurs neveux ainsi que le filleul de Marcel. Mais les droits de succession seront très élevés : 55 % pour une transmission entre un oncle et son neveu, et 60 % en tre le défunt et un tiers (après application d'un abattement de 1594 ). Pour éviter de payer des droits aussi importants, ils peuvent les nommer bénéficiaires de leurs contrats d'assurance vie. Si les sommes sont investies sur les contrats avant 70 ans, la fiscalité est très attractive. Chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu'à 152 500 sans droit à payer. L'excédent est taxé à 20 % jusqu'à 852 500 età31,25% au-delà (pourles décès intervenus après le 1 er juillet 2014). En revanche, en cas de versements réalisés après l'âge de 70 ans, la fiscalité est moins favorable. Les sommes perçues par les bénéficiaires supportent des droits suivant le degré de parenté qui existe entre eux et l'assuré, après un abattement de 30500 qu'ils doivent se partager. Les intérêts engendrés par le contrat sont, quant à eux, exonérés de droits de mutation. Le couple peut aussi prévoir un legs universel en faveur d'une fondation de son choix, à charge pour elle d'assurer le versement d'un legs, net de frais et de droits à un héritier déterminé à l'avance (voir encadré ci-dessus). Cette operation a pour but de favoriser une oeuvre caritative tout en réduisant le montant des droits de succession. Plusieurs conditions sont néanmoins nécessaires. Pour rédiger leurs testaments, Marcel et Chantal devront se faire assister par un notaire qui déterminera les montants des legs destinés à leurs neveux etleurfilleul.«ia/bndariondoz't recevoir aussi une somme minimale afin que lopération ne soit pas requalifiée en abus de droit par l'administration fiscale et que les fonds perçus permettent de financer sa mission sociale», prévient Céline Ponchel, responsable des libéralités et fiducie à la fondation pour la recherche médicale. Ce qu'il faut retenir -» Si vous disposez d'un patrimoine important l'une des techniques les plus efficaces pour réduire le poids de votre ISF consiste a faire jouer le mécanisme du plafonnement (le montant des impôts ne doit pas représenter plus de 75 % de celui des revenus) -» L'assurance vie permet de transmettre des sommes a des neveux ou des personnes n'ayant pas de lien de parente avec le défunt dans des conditions fiscales plus avantageuses qu'une succession classique taxée respectivement a 55 et 60 % (apres un faible abattement voir p 97)