Bureau du surintendant des institutions financières Bureau de l actuaire en chef Office of the Superintendent of Financial Institutions Des régimes de retraite mieux financés dans un système équilibré Présentation à l Institut Canadien de la retraite et des avantages sociaux 10 Septembre 2002
Présentation Mandat du Bureau de l actuaire en chef Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada Rapports actuariels sur les régimes de retraite du secteur public Défis à venir 2
Mission du BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) Principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite régis par le gouvernement fédéral Protège les souscripteurs, les déposants et les participants des régimes de retraite contre toute perte indue Fournit des services et avis actuariels au gouvernement du Canada grâce au Bureau de l actuaire en chef 3
Mandat du Bureau de l actuaire en chef Prépare les rapports actuariels sur la situation financière du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Programme canadien de prêts aux étudiants (22 mars 2002) Prépare les rapports actuariels sur la situation financière des régimes de retraite du secteur public: Fonction publique, Forces Armées, GRC, Juges, Membres du Parlement Prépare les rapports actuariels sur les programmes publics d assurance Fournit des conseils et avis actuariels 4
Système de revenu à la retraite Le système canadien de revenu à la retraite avec ses différentes méthodes de financement est reconnu à travers le monde pour sa capacité à s adapter rapidement selon la situation démographique et économique. - Pleine capitalisation (RCR/REER) - Capitalisation partielle (RRQ/RPC) - Pleine répartition (PSV/SRG) 123 5
Déposé par la ministre des ressources humaines le 19 juin 2002 Bénéficiaires doublent en 30 ans passant de 3,8M à 8,4M Bénéficiaires SRG passent de 1,5M à 2,3M Dépenses annuelles augmentent de $25 à 36 milliards en 2010 6
Revenu Total ($) Évolution du SRG pour les bénéficiaires célibataires (866,000 personnes, dont 80% sont des femmes) Juillet 2002 32,000 28,000 24,000 20,000 16,000 12,000 8,000 4,000 - Revenu total à partir duquel le SRG disparaît: $17,960 Revenu minimum garanti: $11,700 Plus de 50% des femmes seules agées de 80 et plus reçoivent le SRG Revenus autres que PSV et SRG à partir duquel le SRG disparaît: $12,670 0 5,000 10,000 15,000 20,000 25,000 Autres revenus ($) PSV SRG Autres revenus 7
Évolution des dépenses en % du PIB 4.5% 4.0% 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% IPC + 60% de l augmentation des salaires réels Rapport actuariel 4.5% 4.0% 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.5% 1.0% 0.5% Entre 2010 et 2030, l arrivée à la retraite des babyboomers fera augmenter les coûts jusqu à 3.2% IPC moins 1% 1.0% 0.5% 0.0% 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 2070 0.0% 8
Déposé par le ministre des Finances le 16 décembre 2001 Informer sur la situation financière actuelle et projetée du Régime Calculer le taux de cotisation de régime permanent 9
Hypothèses (Régimes ayant des méthodes de financement différentes) Fertilité, Migration et Mortalité Taux d activité (population active) Taux de création d emplois Taux de chômage Taux d inflation Augmentation réelle des gains d emploi Taux de rendement et Répartion d actif Taux de retraite Taux d invalidité, etc Cohérence dans les hypothèses utilisées Proportion des travailleurs 10
Indice de fécondité 4.0 3.5 1950-1974: 3.2 3.0 2.5 2.0 1975-1999: 1.7 Hypothèse OAS/RPC: 1.64 1.5 1.0 1951 1961 1971 1981 1991 2001 2011 2021 2031 2041 Indices par année calendrier 11
Indice de fécondité 3.0 2.5 2.56 0.44 1.79 1.64 L âge à la maternité devrait continuer d augmenter 2.0 83% 1.5 1.0 2.12 0.63 65% 0.75 54% 0.5 1.16 0.89 0.0 Années de naissance 1940-1944 1960-1964 1980-1984 15-29 30-44 12
Migration (1986-2000) +152,000, soit 0.53% de la population Immigration +196,000 Émigration -60,000 Retour + 16,000 13
Taux de mortalité Oui, mais ça requiert l élimination de tous les risques de mortalité avant l âge 80. Au Canada et aux États-Unis, les causes principales de mortalité sont les maladies cardio-vasculaires (40% des décès), le cancer (20% des décès) et les accidents (9%) Quelles sont les limites de la vie humaine? Pouvons-nous tous devenir centenaires? D il y a 130,000 années jusqu en 1900, l espérance de vie est demeuré sensiblement au même niveau. Depuis 1900, elle a augmenté de trois décennies d environ 49 ans à 79 ans. Certains analystes soutiennent que les progrès futurs seront plus lents car nous avons déjà gagné les batailles médicales les plus faciles. 14
Taux de mortalité 0.018 0.016 0.014 0.012 0.010 0.008 0.006 0.004 0.002 0.000 Femmes âgées 45-64 Améliorations annuelles en % Canada US 50 dernières années 1,5% 1,2% 25 dernières années 1,8% 1,1% 15 dernières années 2,2% 0,9% 10 dernières années 2,4% 0,9% 5 dernières années 2,5% 0,6% 1926 1936 1946 1956 1966 1976 1986 1996 Canada USA 15
Taux de mortalité 0.065 0.06 0.055 0.05 0.045 0.04 0.035 0.03 0.025 0.02 Femmes âgées 65-79 1926 1936 1946 1956 1966 1976 1986 1996 Canada Améliorations annuelles en % Canada US 50 dernières années 1,5% 1,2% 25 dernières années 1,3% 0,7% 15 dernières années 1,0% 0,5% 10 dernières années 0,7% 0,5% 5 dernières années 0,2% 0,2% Ralentissement de l amélioration pour les gens de plus de 80 ans Ralentissement de l amélioration pour les gens de plus de 80 ans USA 16
10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 (en millions) 65+ Augmentation prévue de 150% Augmentation prévue de 150% 80+ : Augmentation prévue de 275% 80+ : Augmentation prévue de 275% 1966 1976 1986 1996 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Nombre % 17e RPC % 18e RPC 25% 20% 15% 10% 5% 0% 17
Population du Canada (en millions) 45 40 35 30 25 20 1960-1980 +1.6% +1.6% 1980-2000 +1.1% +1.1% 2000-2020 +0.8% +0.8% 2020-2040 +0.5% +0.5% 2040-2060 +0.3% +0.3% 15 1966 1976 1986 1996 2006 2016 2026 2036 2046 2056 2066 18
Pénurie de main d oeuvre anticipée (Plus de personnes qui quittent que de personnes qui entrent après 2015) 150% 125% 100% Pour 6 personnes qui quittent, 10 entrent Rapport des 60-64 sur les 20-24 (Canada) 75% 50% 25% 1976 1986 1996 2006 2016 2026 2036 2046 19
Taux d activité des femmes (Canada) 1.0 0.9 0.8 0.7 0.6 0.5 0.4 0.3 0.2 Données historiques Données historiques Projection 0.1 0.0 1975 1965 1955 1945 1935 15-19 25-29 35-39 45-49 55-59 65-69 20
Taux d activité des femmes (Canada) 1.0 0.9 0.8 0.7 0.6 0.5 0.4 0.3 0.2 0.1 0.0 Actuel 1999 Projeté 2010 Projeté 2020 Projeté 2030 Taux historiques maximum Hommes 15-19 25-29 35-39 45-49 55-59 65-69 21
Taux de création d emplois (Canada) 5% 4% 3% 2.6% en 2000 Hypothèse: 1.0% de 2003 à 2012, diminuant à moins de 0.5% en 2015 + 2% 1% 0% 1977-1% 1987 1997 2007 2017 2027-2% -3% -4% Taux de création d emploi Moyenne mobile 5 ans Taux de chômage ultime de 6.5% atteint en 2015 Taux de chômage ultime de 6.5% atteint en 2015 22
Augmentation réelle de la masse salariale totale 1.8% 1.6% 1.4% 1.2% 1.0% 0.8% 0.6% 0.4% 0.2% 0.0% 17e rapport 1.8% 1.4% 1.4% 0.8% 1.1% 1.1% 1.0% 0.3% 0.3% 2000-2015 2015-2025 2025-2050 2.8% 1.3% 1.5% Gains Travailleurs 23
Rendement réel sur les actifs (sources d information) Actifs gérés par OIRPC (sans le solde d exploitation) 4.25% Cette hypothèse est le résultat d une répartition d actif. 24
Rendement réel sur les actifs (par catégorie d actifs) Classe d actif Obligations Court terme Actions canadiennes Rapport au 31/12/2000 Répartition Rendement 46% 3,8% 4% 2,0% 26% 4,5% Projet de loi C-58 Répartition Rendement 48% 3,8% 2% 2,1% 25% 4,5% Actions américaines 12% 5,0% 12,5% 5,0% Actions étrangères 12% 5,0% 12,5% 5,0% Revenus fixes / Variables 50%:50% 4,20% 50%:50% 4,24% Net des dépenses d investissement 4,16% 4,20% Les actuaires indépendants ont indiqué que l hypothèse était raisonnable mais qu ils auraient choisi une hypothèse de 0.5% à 0.75% plus élevée. 25
20% 15% Prime de Risque Américaine (moyenne mobile 10 ans 1960-2001) Hypothèse RPC: Prime de risque de 2.0% sur les actions étrangères et américaines 10% 5% 0% -5% 1960 1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 Prime de Risque = Rendement Actions Rendement Obligations 26
Prime de Risque Canadienne (moyenne mobile 10 ans 1957-2000) 20% 15% Hypothèse RPC: Prime de risque de 1.5% sur les actions canadiennes 10% 5% 0% -5% 1957 1963 1969 1975 1981 1987 1993 1999 Prime de Risque = Rendement Actions Rendement Obligations 27
Analyse historique des rendements (Rendement réel moyen: Canada 1941-2000) Portefeuille: 50% Obligations LT 25% Actions canadiennes 25% Actions américaines σ(volatilité): 8.8% 53% sur un horizon 1 an 60% sur un horizon 10 ans 64% sur un horizon 20 ans 4.25% 28
Principaux résultats Entre 2001 et 2020, les cotisations suffiront largement à couvrir les dépenses, ce qui favorisera la croissance rapide de l actif au cours de cette période, l actif devant plus que tripler au cours des 10 prochaines années. En vertu du barème actuel de taux de cotisation (c est-à-dire 9,9% à compter de 2003), le niveau de capitalisation devrait augmenter sensiblement au cours des 20 prochaines années. Selon le rapport, le taux de cotisation de 9,9% devrait suffire pour assurer la stabilité financière du régime même en raison de la hausse du nombre de Canadiens et Canadiennes qui arriveront à l âge de la retraite et de l augmentation soutenue de la longévité. 29
Taux de cotisation Le taux de cotisation de régime permanent est 9.8%. Taux de cotisation le plus faible qui peut être appliqué pour assurer le maintien du régime sans autres augmentations et qui résulte en un rapport de la l actif sur les dépenses généralement constant sur une longue période. Autrement dit, ce taux permet de financer le régime sans autres augmentations sur une très longue période. Le maintien d un niveau de capitalisation de 20% à 25% est suffisant pour rencontrer cette condition. 30
7.0 6.0 5.0 4.0 3.0 2.0 1.0 0.0 Évolution du rapport entre l actif et les dépenses Projet de loi C-58 9.9% taux prévu par la loi 9.8% taux de régime permanent Actif RPC prévu en 2008: $115 milliards 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 31
Évolution de l actif et des engagements (Variation annuelle en %) 20% 15% 10% 5% 0% 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020-5% -10% Actif Engagements Déficit actuariel 32
Régimes de retraite du secteur public L âge moyen de retraite et nombre d années de service 45 et 24 60 et 24 48 et 27 60,000 membres 240,000 membres 20,000 membres 33
Contenu des rapports actuariels Les régimes de retraite du secteur public sont des régimes obligatoires à prestations déterminées. Les prestations étant définies par la loi, des hypothèses doivent être posées pour en déterminer le coût actuel et futur. Estimer l actif, le passif et le surplus/déficit actuariel ainsi que le montant d amortissement. Opinion actuarielle qualifiant les données, méthodes et hypothèses actuarielles utilisées Hypothèses formulées convenables et appropriées Réserve explicite à l égard de l opinion actuarielle si les données sont insuffisantes 34
Principes sous-jacents à la politique de placement de l Office d Investissement Depuis le 1 er avril 2000, les cotisations du gouvernement et des employés sont investies dans un portefeuille diversifié géré par l Office d investissement des régimes de retraite du secteur public. www.investpsp.ca Les actifs seront égaux aux engagements actuariels si les hypothèses se réalisent et en particulier, si le rendement réalisé est égal à l hypothèse prévue, soit 4,25% après inflation. Ayant des caractéristiques similaires, les trois régimes sont soumis à la même politique de placement. Il est prévu que les cotisations seront supérieures aux prestations pour les 25 prochaines années. 35
Coût normal des régimes de retraite De 2000 à 2003 Fonction Forces GRC Publique Armées Cotisations totales $1,900M $700M $200M Coût total du régime* 17% 22% 21% * En proportion de la masse salariale Cotisations des employés 5% 5% 5% Coût du gouvernement 12% 17% 16% Proportion payée par l employeur 71% 77% 75% 36
Évolution des flux de trésorerie nets (Fonds gérés par l Office d investissement) (milliards $) 10 8 6 Flux nets de trésorerie prévus de $3 milliards 4 2 0-2 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2029 Cotisations Prestations Flux de trésorerie nets 37
(milliards $) 20 15 10 5 Évolution des flux de trésorerie nets (Fonds et Comptes) 0-5 -10-15 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2029 Flux nets de trésorerie prévus de -$4 milliards Cotisations Prestations Flux de trésorerie nets 38
Évolution du Passif (milliards $) 300 250 200 150 100 50 0 Répartition des Fonds Fonction publique: 70% Forces Armées: 22% GRC: 8% 2000 2005 2010 2015 2020 2025 Passif des Fonds Passifs des Fonds et des Comptes 39
Défis à venir La retraite est une réalité pour une très grande majorité de canadiens et canadiennes. Le vieillissement sera plus prononcé au Canada qu aux Etats-Unis, notre principal partenaire commercial. 40
Défis à venir Le vieillissement prévu de la main d oeuvre active et la pénurie de main d oeuvre qui devrait en résulter représentera l un des plus grands défis des années à venir. En vertu des hypothèses prévues dans le rapport actuariel du RPC, ceci créera une pression sur: Taux de migration Taux d activité Taux de retraite Taux d inflation Augmentation réelle des gains 41
Comparaison internationale des systèmes de retraite Organisation de coopération et de développement économiques SITUATION FINANCIÈRE DES AÎNÉS Pauvreté parmi les retraités France R.U. Allemagne Pays-Bas Canada États-Unis Revenus des retraités et non-retraités Écarts de revenu parmi les retraités Différence Hommes/Femmes Bonne performance Performance moyenne Mauvaise performance 5
Défis à venir L OCDE a reconnu la solide performance du modèle canadien en démontrant que ce système atteint ses objectifs en termes de: 1) Réduction de pauvreté 2) Maintien du niveau de vie durant la transition du marché du travail vers la retraite 3) Maintien de l équilibre entre les revenus des hommes et des femmes Notre défi: Maintenir cette performance tout en s ajustant au vieillissement prévu de la main d oeuvre 43