Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie?

Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie?

Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «Pourquoi pas» Concept peu ou pas utilisé en assurance-vie Deux raisons : 1) Absence de produit avec un remboursement de prime intégré ; 2) Confusion entourant la fiscalité du concept.

Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «un remboursement de primes» Pour un néophyte de l assurance, valeur plus significative qu une valeur de rachat ; En partie, en totalité ou même plus.

Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «du vivant» Option de remboursement de primes disponible sur le marché sous forme de capital-décès, mais non du vivant.

Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «en assurance-vie» Concept très populaire avec l assurance maladies graves et l assurance invalidité.

Énoncé du concept «À une date donnée, la valeur de rachat du contrat d assurance, d avant ou après s impôt, sera égale au montant des primes payées» Idéalement, cette date devrait coïncider avec l échéance du paiement des primes.

Marché cible Individu considérant le besoin d assurance comme étant de nature temporaire ; Individu ayant les moyens financiers de payer la prime d un produit permanent, ordinairement à paiement limité ; Individu convaincu des bénéfices d un contrat d assurance avec valeur de rachat ; Corporation dont l actionnaire unique (ou les actionnaires) désire avoir accès aux BNR de la corporation sans impact fiscal, si possible ; Corporation recherchant une façon d intéresser un employé-clé.

Intérêts et bénéfices pour le client Pour un individu Coût t net moindre Si le client décide de racheter sa police parce qu il estime qu il n en a plus besoin, l assurance n aura coûté que l intérêt de son argent.

Intérêts et bénéfices pour le client Exemple : H 45 NF 250 000 $ Vie entière avec RP après 20 ans Coût brut : 53 198,27 $ (2 100 $ @ 2,2 % pendant 20 ans) VR nette : 41 886,00 $ Coût net : 11 312, 27 $ T20 R&T Coût brut : 16 212,80 $ (640 $ @ 2,2 pendant 20 ans) VR : 0,00 $ Coût net : 16 212,80 $ Économie de 4 900 $ Hypothèses de calcul : Taux d investissement @ 4 % et taux marginal d impôt @ 45 %

Intérêts et bénéfices pour le client Valeurs de non déchd chéance Le client est en mesure d utiliser ces valeurs en cas de difficultés financières. Épargne «forcée» La valeur de rachat constitue une somme disponible en tout temps que le client n aurait probablement pas accumulée s il avait opté pour un produit sans valeur.

Intérêts et bénéfices pour le client Pour une corporation Concept de coparticipation : Faire profiter un actionnaire ou un employé-clé des primes payées par la corporation. Mécanisme du concept canisme du concept : La corporation paie la partie de la prime reliée à l assurance et est bénéficiaire du montant d assurance. L actionnaire ou l employé-clé qui est l assuré paie la partie de prime reliée à la valeur de rachat et en est bénéficiaire.

Traitement fiscal du remboursement de primes Prémisse de base : Le remboursement de primes est considéré comme une valeur de rachat Par conséquent, au moment de l encaissement du remboursement de primes, l excédent du CBR est imposable comme un revenu au taux marginal d impôt du propriétaire de la police. CBR = PRIMES TOTALES - (CNAP + GAR. COMPL.)

H 35 NF Prime : 1126 $ Primes totales payées : 22 520 $

Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 1 - Prévoir un montant pour payer l impôt (valeur de rachat nette)

H 45 NF Prime : 2 100 $ Primes totales payées : 42 000 $

Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 2 - Retarder le retrait de la valeur de rachat Comme la valeur de rachat augmente de façon constante même après la période de paiement des primes, elle en viendra éventuellement à couvrir la somme des primes payées ainsi que l impôt à payer au rachat.

H 35 NF Prime : 1 126 $ Primes totales payées : 22 520 $

Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 3 - Concept collatéral Si vous donnez une police d assurance en garantie contre un prêt bancaire, les sommes empruntées ne sont pas imposables. Limite : La somme empruntée (capital et intérêts) ne peut être supérieure au montant de la valeur de rachat.

Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 4 - Faire des retraits partiels «étirés» dans le temps Taux marginal du client pourrait diminuer dans le temps ; L augmentation de la valeur pourrait compenser pour l impôt à payer.

Produit adapté au concept de remboursement de primes Comme il n existe pas sur le marché de produit comprenant un remboursement de primes intégré, il faut «manufacturer» son propre produit vie entière à paiement limité dont la valeur de rachat est égale à la somme des primes payées à une date donnée.

Pr. tot. payées 71 760

Pr. tot. payées 49 000 52 000 52 960 54 680 57 760 66 260

Comment manufacturer un produit avec remboursement de primes 1 Règle du 30 % En général, un capital assuré de Chapitre B-500 égal à 30 % du capital assuré du Chapitre A devrait générer une valeur de rachat brute équivalente à la somme des primes payées.

H 45 NF Prime : 1 603,50 $ Primes totales payées : 32 070 $

H 45 NF Prime : 1 351,90 $ Primes totales payées : 27 038 $

Comment manufacturer un produit avec remboursement de primes 2 Règle du 50 % En général, un capital assuré de Chapitre B-500 égal à 50 % du capital assuré du Chapitre A devrait générer une valeur de rachat nette équivalente à la somme des primes payées.

H45 NF Prime : 2 100 $ Primes totales payées : 42 000 $

Comment maximiser le concept de remboursement de primes La possibilité pour la valeur de rachat d être supérieure aux primes payées n est qu un avantage supplémentaire.

H 45 NF Prime : 3 312,50 $ Pr. tot. payées 36 443 46 382 Cap. libéré 66 250 117 500 Cap. libéré 68 322

Vie entière avec remboursement de primes -VS - Temporaire et investir la différence

Vie entière avec remboursement de primes -vs- Temporaire et investir la différence Valeurs de non déchéance (garanties) En cas de problèmes financiers, ces valeurs vous permettent de conserver le contrat en vigueur ; Investissement garanti Vous n avez pas à parier sur des rendements qui risquent de ne pas se réaliser à plus ou moins long terme.

Vie entière avec remboursement de primes -vs- Temporaire et investir la différence Flexibilité Si vous changez d idée et désirez conserver votre protection d assurance, il est plus simple et plus avantageux financièrement de le faire avec un produit permanent. Épargne systématique Il est assuré que les sommes promises seront là ; trop souvent le concept «d investir la différence» ne se matérialise pas. Théorie comptable vs Garantie d assurance

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