RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

Documents pareils

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

Conseil Régional de Picardie

Budget supplémentaire

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

,ES DES RÏGLEMENTAIRES DES PAR #OLLECTION 4EXTES

M 52. Budget Primitif. Voté par nature

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

lecture du budget communal

CdC du Pays bellêmois Conseil Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

(articles L et L du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

BUDGETS PRIMITIFS 2015

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

Le tableau de financement

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14

Le compte administratif 2011

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

Rapport financier - Exercice 2013

Guide comptable. Les inscriptions comptables

LEVET COMMUNE DE LEVET

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

L Essentiel de l année

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

Dossier Financier 2015

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Bilan actif. Document fin d'exercice

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

Plan comptable des associations et fondations

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Du budget à la comptabilité

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

La comptabilité M14 des communes

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Les temps forts de l année Les grandes masses budgétaires Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

La construction du budget communal. 25 avril 2015

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R

PREPARATION BUDGET PRIMITIF Commune de Poisat 23 février 2015

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

Budget supplémentaire

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

Affectation pour 2010

Trébeurden Synthèse financière

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2009

Panorama financier

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Transcription:

RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2011 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL CHARGÉ DES FINANCES, DU PERSONNEL, DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES SÉANCE PLÉNIÈRE DES 15, 16, 17, 18 DÉCEMBRE 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION NORD-PAS DE CALAIS POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS M71 BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE 2011 -- 3 --

-- 4 --

SOMMAIRE Page Page 7 I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objet Informations statistiques et fiscales Liste des organismes dans lesquels la région a pris un 95 engagement financier * 11 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées 177 Éléments du bilan - État de la dette * 187 Éléments du bilan - État des immobilisations * 27 II - Présentation générale du budget 193 Éléments du bilan - Prêts * 29 Vue d'ensemble du budget 199 Éléments du bilan - État des provisions * 30 1 - Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels 203 Éléments du bilan - État de répartition des charges * 32 2 - Équilibre financier du budget 207 Éléments du bilan - État des méthodes utilisées * 34 3 - Balance générale du budget 211 État des engagements donnés - des engagements reçus * 219 Détail des opérations pour compte de tiers * 223 État des recettes grevées d'une affectation spéciale * 227 Services ferroviaires régionaux de voyageurs * 37 III - Vote du budget 247 État du personnel * 41 A - Section d'investissement 253 Liste des organismes de regroupements * 43 Vue d'ensemble 257 Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget * 45 90 - Opérations ventilées 261 Liste des établissements publics créés. * 56 92 - Opérations non ventilées 265 Liste des services individualisés dans un budget annexe * Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * 61 95 - Opérations sans réalisation 269 63 B - Section de fonctionnement 273 Décisions en matière de taux de contributions directes * 65 Vue d'ensemble Signatures * 66 93 - Opérations ventilées 81 94 - Opérations non ventilées 85 95 - Opérations sans réalisation 277 V -Lexique * 283 VI -Moyens alloués aux groupes politiques * VII -Tableau des emplois * La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. -- 5 --

-- 6 --

INFORMATIONS GENERALES -- 7 --

-- 8 --

I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 4 088 785,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 309,75 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 57,32 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 363,28 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 11 4. Dépenses d'équipement brut / population 156,02 la région 5. Encours de la dette / population 409,09 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 87,98 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,19 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,92 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,43 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,13 INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (1) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies I -- 9 --

-- 10 --

PRESENTATION CONSOLIDEE PAR PROGRAMME DES AP ET DES AE VOTEES -- 11 --

-- 12 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2011 - AGR90901 AGRICULTURE 7 000 000,00 909 7 000 000,00 2011 - AMT90501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 20 500 000,00 905 20 500 000,00 2011 - AMT90502 RENOUVELLEMENT URBAIN 36 600 000,00 905 36 600 000,00 2011 - AMT90503 POLITIQUE DE LA VILLE 2 300 000,00 905 2 300 000,00 2011 - AMT90504 PAYS ET PARCS NATURELS REGIONAUX 9 850 000,00 905 9 850 000,00 2011 - APP90101 INVESTISSEMENT CFA 3 000 000,00 901 3 000 000,00 2011 - APP90102 CONTRAT OBJECTIF ET MOYENS - FNDA 10 000 000,00 901 10 000 000,00 2011 - DAE90907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 20 000 000,00 2011 - DAE90908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 909 20 000 000,00 7 000 000,00 909 7 000 000,00 2011 - DCU90304 ART ET CULTURE 5 000 000,00 903 5 000 000,00 2011 - DCU90305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL 3 800 000,00 903 3 800 000,00 2011 - DDP90801 PORT DE BOULOGNE 9 640 000,00 908 9 640 000,00 -- 13 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2011 - DDP90802 PORT DE CALAIS 9 090 000,00 908 9 090 000,00 2011 - DDP90803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE CALAIS 1 300 000,00 908 1 300 000,00 2011 - DFP90101 MODERNISATION DE L'APPAREIL REGIONAL DE FORMATION 2 000 000,00 901 2 000 000,00 2011 - EDI90501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES 1 300 000,00 905 1 300 000,00 2011 - EDI90502 TIC ET TERRITOIRES 150 000,00 905 150 000,00 2011 - EDI90503 ACTIONS TRANSVERSALES 170 000,00 905 170 000,00 2011 - ENV90701 TRAME VERTE ET BLEUE 5 200 000,00 907 5 200 000,00 2011 - ENV90703 PLAN CLIMAT 8 660 000,00 907 8 660 000,00 2011 - ENV90708 COOPERATION DECENTRALISEE 140 000,00 907 140 000,00 2011 - GPR90205 LEARNING CENTER ARCHEOLOGIE 300 000,00 902 300 000,00 2011 - GPR90206 LEARNING CENTER INNOVATION POLE COMPETIVITE 300 000,00 902 300 000,00 2011 - GPR90301 LOUVRE LENS BUDGET COMPLEMENTAIRE 22 200 000,00 903 22 200 000,00 -- 14 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2011 - GPR90902 EGID 3 000 000,00 909 3 000 000,00 2011 - GPR90903 PASTEUR 300 000,00 909 300 000,00 2011 - LYC90201 LYCEES PUBLICS 552 400 000,00 902 552 400 000,00 2011 - LYC90202 LYCEES PRIVES 60 000 000,00 902 60 000 000,00 2011 - LYC90203 CITES MIXTES - INVESTISSEMENT 40 800 000,00 902 40 800 000,00 2011 - LYC90205 LYCEES PUBLICS SUBVENTION 16 800 000,00 902 16 800 000,00 2011 - LYC90206 LYCEES HORTICOLES 30 000 000,00 902 30 000 000,00 2011 - MER90901 PECHE 2 000 000,00 909 2 000 000,00 2011 - PAT90001 PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE 8 754 000,00 900 8 754 000,00 2011 - PAT90101 PATRIMOINE APPRENTISSAGE 895 000,00 901 895 000,00 2011 - PAT90301 PATRIMOINE CULTURE 4 935 000,00 903 4 935 000,00 2011 - PAT90303 PATRIMOINE SPORTS 70 000,00 903 70 000,00 -- 15 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2011 - PAT90401 PATRIMOINE PREVENTION SANTE 20 000,00 904 20 000,00 2011 - PAT90901 PATRIMOINE RECHERCHE 460 000,00 909 460 000,00 2011 - PAT90902 PATRIMOINE TOURISME 20 000,00 909 20 000,00 2011 - PAT90903 PATRIMOINE AGRICULTURE PECHE 72 000,00 909 72 000,00 2011 - RCI90001 ACCORDS COOPERATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX 260 000,00 900 260 000,00 2011 - RCI90002 APPELS A PROJET 90 000,00 900 90 000,00 2011 - REC90901 SOUTIEN RECHERCHE REGIONALE 1 600 000,00 909 1 600 000,00 2011 - REC90902 POLES D'EXCELLENCE 3 700 000,00 909 3 700 000,00 2011 - REC90903 POLE REGIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 200 000,00 909 200 000,00 2011 - REC90905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES 1 500 000,00 909 1 500 000,00 2011 - REC90907 OPERATIONS IMMOBILIERES 3 500 000,00 909 3 500 000,00 2011 - SAN90405 PLAN CANCER 13 500 000,00 904 13 500 000,00 -- 16 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) 2011 - SAN90406 SANTE ET TERRITOIRE 3 100 000,00 904 3 100 000,00 2011 - SPO90301 GRANDS EQUIPEMENTS 10 500 000,00 903 10 500 000,00 2011 - SPO90302 EQUIPEMENTS D'INTERET REGIONAL 5 500 000,00 903 5 500 000,00 2011 - SPO90303 EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX 4 200 000,00 903 4 200 000,00 2011 - SPO90304 LIGUES 1 000 000,00 903 1 000 000,00 2011 - SUP90202 CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES 6 000 000,00 902 6 000 000,00 2011 - TOU90901 TOURISME 2 000 000,00 909 2 000 000,00 2011 - TRP90801 EQUIPEMENTS ROUTIERS 660 000,00 908 660 000,00 2011 - TRP90804 VOLET FLUVIAL 213 400 000,00 908 213 400 000,00 2011 - TRP90805 VOLET FERROVIAIRE 134 600 000,00 908 134 600 000,00 2011 - TRP90806 VOLET LOGISTIQUE 1 400 000,00 908 1 400 000,00 2011 - TVR90001 TELEVISION REGIONALE 3 487 920,00 900 3 487 920,00 -- 17 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) TOTAL 1 316 223 920,00 "AP de dépenses imprévues" (2) 950 0,00 TOTAL GENERAL 1 316 223 920,00 -- 18 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2011 - AGR93901 AGRICULTURE 5 450 000,00 939 5 450 000,00 2011 - AMT93501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 580 000,00 935 2 580 000,00 2011 - AMT93502 RENOUVELLEMENT URBAIN 409 000,00 935 409 000,00 2011 - AMT93503 POLITIQUE DE LA VILLE 400 000,00 935 400 000,00 2011 - AMT93504 PAYS ET PARCS NATURELS REGIONAUX 11 017 000,00 935 11 017 000,00 2011 - AMT93505 EURALENS 350 000,00 935 350 000,00 2011 - APP93102 CFA 50 000 000,00 931 50 000 000,00 2011 - APP93104 ENTREPRISES 31 000 000,00 931 31 000 000,00 2011 - APP93105 CONTRAT OBJECTIF ET MOYENS - FNDA 25 300 000,00 931 25 300 000,00 2011 - APP93199 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 8 500 000,00 931 8 500 000,00 2011 - DAE93907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 12 500 000,00 2011 - DAE93908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 939 12 500 000,00 20 600 000,00 939 20 600 000,00 -- 19 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2011 - DAE93909 MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 5 000 000,00 939 5 000 000,00 2011 - DCU93303 LOUVRE LENS 200 000,00 933 200 000,00 2011 - DCU93304 ART ET CULTURE 37 380 700,00 933 37 380 700,00 2011 - DCU93305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL 4 826 000,00 2011 - DCU93306 OPERATIONS D'INITIATIVE REGIONALE ET ACTIONS TRANSVERSALES 933 4 826 000,00 2 946 300,00 933 2 946 300,00 2011 - DCU93310 FONCTIONNEMENT DU LOUVRE LENS 1 200 000,00 933 1 200 000,00 2011 - DCU93311 MINEURS DU MONDE 300 000,00 933 300 000,00 2011 - DCU93399 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 3 158 474,00 933 3 158 474,00 2011 - DCU93599 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 101 916,00 935 101 916,00 2011 - DDP93801 PORT DE BOULOGNE 3 410 000,00 938 3 410 000,00 2011 - DDP93802 PORT DE CALAIS 1 950 000,00 938 1 950 000,00 2011 - DDP93803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE ET CALAIS 1 575 000,00 938 1 575 000,00 -- 20 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2011 - DDP93899 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 300 000,00 938 300 000,00 2011 - DFP93101 DROIT A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 117 370 678,00 931 117 370 678,00 2011 - DFP93102 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES REGIONALES 10 011 595,00 931 10 011 595,00 2011 - DFP93103 FORMATION DES SECTEURS SANTE ET SOCIAL 68 325 000,00 931 68 325 000,00 2011 - DFP93104 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS 47 137 466,00 931 47 137 466,00 2011 - EDI93501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES 1 310 000,00 935 1 310 000,00 2011 - EDI93502 TIC ET TERRITOIRES 1 120 000,00 935 1 120 000,00 2011 - EDI93503 ACTIONS TRANSVERSALES 1 290 000,00 2011 - EDI93504 SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS REGIONALES ET NATIONALES. PROJETS EUROPEENS 935 1 290 000,00 325 000,00 935 325 000,00 2011 - ENV93701 TRAME VERTE ET BLEUE 3 915 000,00 937 3 915 000,00 2011 - ENV93702 STRATEGIE REGIONALE D'ECO-CITOYENNETE 2 100 000,00 937 2 100 000,00 2011 - ENV93703 PLAN CLIMAT 7 500 000,00 937 7 500 000,00 -- 21 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2011 - ENV93708 COOPERATION DECENTRALISEE 135 000,00 937 135 000,00 2011 - LYC93201 SERVICES COMMUNS 200 000,00 932 200 000,00 2011 - LYC93202 LYCEES PUBLICS 54 980 000,00 932 54 980 000,00 2011 - LYC93203 LYCEES PRIVES 24 400 000,00 932 24 400 000,00 2011 - LYC93204 CITES MIXTES 230 000,00 932 230 000,00 2011 - LYC93205 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES-ANNEXES 19 700 000,00 932 19 700 000,00 2011 - LYC93206 LYCEES AGRICOLES PUBLICS 1 981 500,00 932 1 981 500,00 2011 - LYC93207 LYCEES PUBLICS MAINTENANCE PATRIMONIA. 4 693 300,00 932 4 693 300,00 2011 - LYC93299 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 9 600 000,00 932 9 600 000,00 2011 - MER93901 PECHE 460 000,00 939 460 000,00 2011 - PAS93501 CITOYENNETE 2 550 000,00 935 2 550 000,00 2011 - PAS93502 CONSOMMATION 540 000,00 935 540 000,00 -- 22 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2011 - PAS93503 POLITIQUE DE LA VILLE 4 161 000,00 935 4 161 000,00 2011 - PAS93504 AIDE AUX PROJETS DES JEUNES 400 000,00 935 400 000,00 2011 - PAS93505 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 2 100 000,00 935 2 100 000,00 2011 - RCI93001 ACCORDS PARTENARIATS INTERNATIONAUX 1 600 000,00 930 1 600 000,00 2011 - RCI93002 APPELS A PROJETS 600 000,00 930 600 000,00 2011 - RCI93003 SENSIBILISATION A INTERNATIONAL ET EDUCATION DVP 836 000,00 930 836 000,00 2011 - RCI93004 PROJETS DE SOLIDARITE 170 000,00 930 170 000,00 2011 - RCI93005 BILVHAX 1 000 000,00 930 1 000 000,00 2011 - REC93901 SOUTIEN RECHERCHE REGIONALE 1 800 000,00 939 1 800 000,00 2011 - REC93902 POLES D'EXCELLENCE 1 800 000,00 939 1 800 000,00 2011 - REC93903 POLE REGIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 1 000 000,00 939 1 000 000,00 2011 - REC93904 TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE 300 000,00 939 300 000,00 -- 23 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2011 - REC93905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES 2 200 000,00 939 2 200 000,00 2011 - REC93907 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES 3 675 000,00 939 3 675 000,00 2011 - SAN93404 PLAN CANCER 2 650 000,00 934 2 650 000,00 2011 - SAN93405 PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT 5 670 000,00 934 5 670 000,00 2011 - SAN93406 SANTE ET TERRITOIRE 1 150 000,00 934 1 150 000,00 2011 - SAN93407 COOPERATION DECENTRALISEE 80 000,00 934 80 000,00 2011 - SFS93901 SUBVENTION FONCTIONNEMENT SYNDICATS 850 000,00 939 850 000,00 2011 - SPO93301 CADRAGE GENERAL 620 000,00 933 620 000,00 2011 - SPO93302 FORMATION EMPLOI 920 000,00 933 920 000,00 2011 - SPO93303 ANIMATION TERRITOIRE REGIONAL 11 530 000,00 933 11 530 000,00 2011 - SPO93304 ACCOMPAGNEMENT MILIEU SPORTIF 1 260 000,00 933 1 260 000,00 2011 - SPO93399 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 2 811 499,00 933 2 811 499,00 -- 24 --

I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) 2011 - SUP93201 PROGRAMMES ETUDIANTS 6 200 000,00 932 6 200 000,00 2011 - SUP93205 POLE REGIONAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 800 000,00 932 800 000,00 2011 - SUP93206 TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE 525 000,00 932 525 000,00 2011 - SUP93207 DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT 100 000,00 932 100 000,00 2011 - SUP93299 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 950 000,00 932 950 000,00 2011 - TOU93901 TOURISME 5 131 000,00 939 5 131 000,00 2011 - TRP93802 TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS 225 781 342,00 938 225 781 342,00 2011 - TRP93803 SERVICE COMMUN 3 010 000,00 938 3 010 000,00 2011 - TRP93804 AUTRES TRANSPORTS 2 050 000,00 938 2 050 000,00 2011 - TRP93899 AFFECTATIONS DE TRANSPOSITION 2 519 197,00 938 2 519 197,00 2011 - TVR93001 TELEVISION REGIONALE 418 600,00 930 418 600,00 TOTAL 906 997 567,00 "AE de dépenses imprévues" (2) 952 0,00 TOTAL GENERAL 906 997 567,00 (1) Il s'agit des AP et AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP et AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP et AE modifiant un stock d'ap ou AE existant. (2) Le conseil régional peut voter des AP/AE de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP/AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été mobilisées -- 25 --

-- 26 --

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - Vue d ensemble du budget, - Récapitulation par groupes fonctionnels - Equilibre financier du budget : - Investissement - Fonctionnement - Balance générale du budget : - Dépenses - Recettes -- 27 --

-- 28 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 1 004 145 281,00 1 004 145 281,00 1 514 302 511,00 1 514 302 511,00 TOTAL DU BUDGET 2 518 447 792,00 2 518 447 792,00 VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES (1) ORDRE REELLES (1) ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 935 203 281,00 68 942 000,00 721 729 040,00 282 416 241,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 271 886 270,00 242 416 241,00 1 485 360 511,00 28 942 000,00 BUDGET 2 207 089 551,00 311 358 241,00 2 207 089 551,00 311 358 241,00 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. -- 29 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 POUR INFORMATION SECTION Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Régional DONT DEPENSES IMPREVUES DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES 755 867 426,20 1 315 423 920,00 1 316 223 920,00 0,00 12 591 920,00 AE VOTEES 364 410 699,00 901 647 567,00 906 997 567,00 0,00 4 624 600,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 050 429 480,00 1 003 345 281,00 1 004 145 281,00 327 542 979,00 44 510 147,00 90 OPERATIONS VENTILEES 674 419 062,65 675 802 302,00 676 602 302,00 44 510 147,00 - en AP/CP 640 428 164,65 642 597 302,00 643 397 302,00 11 305 147,00 - hors AP/CP 33 990 898,00 33 205 000,00 33 205 000,00 33 205 000,00 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 376 010 417,35 327 542 979,00 327 542 979,00 327 542 979,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 050 429 480,00 1 003 345 281,00 1 004 145 281,00 864 857 791,00 30 000 000,00 90 OPERATIONS VENTILEES 114 835 343,00 138 237 490,00 138 237 490,00 30 000 000,00 - Recettes affectées 114 835 343,00 138 237 490,00 138 237 490,00 30 000 000,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 818 283 649,00 748 737 810,00 754 907 810,00 754 907 810,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00 951 Virement de la section de fonctionnement 117 310 488,00 115 319 981,00 109 949 981,00 109 949 981,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 1 514 302 511,00 304 132 261,00 193 595 589,00 93 OPERATIONS VENTILEES 1 189 510 925,00 1 204 800 250,00 1 210 170 250,00 193 595 589,00 - en AE/CP 337 576 085,00 849 338 742,00 854 688 742,00 4 472 600,00 - hors AE/CP 851 934 840,00 355 461 508,00 355 481 508,00 189 122 989,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES 174 603 897,00 194 182 280,00 194 182 280,00 194 182 280,00 953 Virement à la section d'investissement 117 310 488,00 115 319 981,00 109 949 981,00 109 949 981,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 1 514 302 511,00 1 441 747 282,00 35 631 559,00 93 OPERATIONS VENTILEES 78 412 667,00 72 555 229,00 72 555 229,00 35 631 559,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES 1 403 012 643,00 1 441 747 282,00 1 441 747 282,00 1 441 747 282,00 -- 30 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE 15 895 000,00 706 600 000,00 57 205 000,00 16 620 000,00 70 870 000,00 0,00 14 000 000,00 370 090 000,00 52 352 000,00 357 644 739,00 124 359 800,00 67 152 973,00 9 550 000,00 28 653 916,00 0,00 13 650 000,00 240 595 539,00 60 766 000,00 37 988 300,00 173 914 000,00 134 229 674,00 12 810 000,00 58 330 000,00 0,00 14 000 000,00 153 876 181,00 46 944 000,00 37 988 300,00 173 914 000,00 134 229 674,00 12 810 000,00 58 330 000,00 0,00 14 000 000,00 153 876 181,00 46 944 000,00 37 988 300,00 173 914 000,00 134 229 674,00 12 810 000,00 58 330 000,00 0,00 14 000 000,00 153 876 181,00 46 944 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 835 008,00 24 691 155,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 36 500 000,00 2 173 827,00 0,00 42 835 008,00 24 691 155,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 36 500 000,00 2 173 827,00 0,00 42 835 008,00 24 691 155,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 36 500 000,00 2 173 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 797 000,00 251 154 693,00 61 081 084,00 7 800 000,00 27 593 916,00 0,00 13 650 000,00 266 716 968,00 55 781 000,00 332 797 000,00 251 154 693,00 61 081 084,00 7 800 000,00 27 593 916,00 0,00 13 650 000,00 266 716 968,00 55 781 000,00 332 797 000,00 114 896 800,00 61 081 084,00 7 800 000,00 27 593 916,00 0,00 13 650 000,00 236 616 342,00 55 781 000,00 0,00 136 257 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100 626,00 0,00 12 740 000,00 8 603 000,00 2 818 570,00 0,00 0,00 0,00 2 462 500,00 10 299 600,00 0,00 12 740 000,00 8 603 000,00 2 818 570,00 0,00 0,00 0,00 2 462 500,00 10 299 600,00 0,00 (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent -- 31 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT) 2 - A SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 676 602 302,00 138 237 490,00 900 Services généraux 44 510 147,00 30 000 000,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 37 988 300,00 0,00 902 Enseignement 173 914 000,00 42 835 008,00 903 Culture, sports et loisirs 134 229 674,00 24 691 155,00 904 Santé et action sociale 12 810 000,00 0,00 905 Aménagement des territoires 58 330 000,00 0,00 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 907 Environnement 14 000 000,00 2 037 500,00 908 Transports 153 876 181,00 36 500 000,00 909 Action économique 46 944 000,00 2 173 827,00 92 Opérations non ventilées 258 600 979,00 582 441 550,00 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 30 220 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 258 600 979,00 552 221 550,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 1 050 000,00 TOTAL 935 203 281,00 721 729 040,00 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 40 000 000,00 40 000 000,00 926 Transferts entre section 28 942 000,00 132 466 260,00 951 Virement de la section de fonctionnement 109 949 981,00 TOTAL 68 942 000,00 282 416 241,00 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R(926+951)-D926 : 213 474 241,00 TOTAL DE LA SECTION 1 004 145 281,00 1 004 145 281,00 II -- 32 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES ET MIXTES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées 1 210 170 250,00 72 555 229,00 930 Services généraux 193 595 589,00 35 631 559,00 931 Formation professionnelle et apprentissage 332 797 000,00 12 740 000,00 932 Enseignement 251 154 693,00 8 603 000,00 933 Culture, sports et loisirs 61 081 084,00 2 818 570,00 934 Santé et action sociale 7 800 000,00 0,00 935 Aménagement des territoires 27 593 916,00 0,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 937 Environnement 13 650 000,00 2 462 500,00 938 Transports 266 716 968,00 10 299 600,00 939 Action économique 55 781 000,00 0,00 94 Services communs non ventilés 61 716 020,00 1 412 805 282,00 940 Impositions directes 0,00 234 361 576,00 941 Autres impôts et taxes 300 000,00 557 071 890,00 942 Dotations et participations non affectées 0,00 617 955 879,00 943 Opérations financières 59 870 287,00 3 415 937,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 545 733,00 0,00 945 Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES 1 271 886 270,00 1 485 360 511,00 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 132 466 260,00 28 942 000,00 953 Virement à la section d'investissement 109 949 981,00 TOTAL 242 416 241,00 28 942 000,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946+953)-R946 : 213 474 241,00 II TOTAL DE LA SECTION 1 514 302 511,00 1 514 302 511,00 -- 33 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE (DEPENSES) 3 DEPENSES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses d'investissement - Total 1 050 429 480,00 1 003 345 281,00 1 004 145 281,00 Sous total des opérations réelles 988 010 999,00 934 403 281,00 935 203 281,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 315 006 936,35 258 515 979,00 258 515 979,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 32 160 469,25 30 382 000,00 30 382 000,00 204 Subventions d'équipement versées 419 958 796,13 377 127 696,00 377 927 696,00 21 Immobilisations corporelles 16 314 794,00 5 726 700,00 5 726 700,00 23 Immobilisations en cours 199 475 003,27 255 065 906,00 255 065 906,00 Chapitres opérations d'équipement (total) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 500 000,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 565 000,00 7 585 000,00 7 585 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 62 418 481,00 68 942 000,00 68 942 000,00 925 Opérations patrimoniales 36 500 000,00 40 000 000,00 40 000 000,00 926 Transferts entre les sections 25 918 481,00 28 942 000,00 28 942 000,00 Solde d'exécution reporté FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses de fonctionnement - Total 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 1 514 302 511,00 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 249 285 532,00 1 266 516 270,00 1 271 886 270,00 011 Charges à caractère général 123 438 002,53 170 460 815,00 171 880 815,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 233 749 556,18 237 148 289,00 237 148 289,00 014 Atténuation de produits 300 000,00 300 000,00 300 000,00 65 Autres charges d'activité 831 536 566,29 797 164 346,00 801 114 346,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1 547 683,00 1 545 733,00 1 545 733,00 66 Charges financières 57 826 924,00 59 770 287,00 59 770 287,00 67 Charges exceptionnelles 886 800,00 126 800,00 126 800,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 232 139 778,00 247 786 241,00 242 416 241,00 946 Transferts entre les sections 114 829 290,00 132 466 260,00 132 466 260,00 953 Virement à la section d'investissement 117 310 488,00 115 319 981,00 109 949 981,00 Solde d'exécution reporté (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II -- 34 --

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 RECETTES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes d'investissement - Total 1 050 429 480,00 1 003 345 281,00 1 004 145 281,00 Sous total des opérations réelles 781 789 702,00 715 559 040,00 721 729 040,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 430 000,00 62 220 000,00 62 220 000,00 13 Subventions d'investissement 108 256 526,00 102 563 663,00 102 563 663,00 16 Emprunts et dettes assimilées 637 155 946,00 545 746 951,00 551 916 951,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées (1) 3 940 000,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 007 230,00 3 978 426,00 3 978 426,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 268 639 778,00 287 786 241,00 282 416 241,00 925 Opérations patrimoniales 36 500 000,00 40 000 000,00 40 000 000,00 926 Transferts entre les sections 114 829 290,00 132 466 260,00 132 466 260,00 951 Virement de la section de fonctionnement 117 310 488,00 115 319 981,00 109 949 981,00 Excédent de fonctionnement capitalisé FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes de fonctionnement - Total 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 1 514 302 511,00 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 455 506 829,00 1 485 360 511,00 1 485 360 511,00 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 540 000,00 400 500,00 400 500,00 731 Contributions directes 393 896 390,00 328 606 742,00 328 606 742,00 73 Impôts et taxes (hors c/731) 387 873 078,00 420 823 767,00 420 823 767,00 74 Dotations, participations et subventions 661 488 097,00 724 213 651,00 724 213 651,00 75 Autres produits de gestion courante 2 091 213,00 2 835 976,00 2 835 976,00 76 Produits financiers 1 208 659,00 3 415 937,00 3 415 937,00 77 Produits exceptionnels 6 159 392,00 3 418 000,00 3 418 000,00 013 Atténuation de charges 2 250 000,00 1 645 938,00 1 645 938,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 25 918 481,00 28 942 000,00 28 942 000,00 946 Transferts entre les sections 25 918 481,00 28 942 000,00 28 942 000,00 Solde d'exécution reporté (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II -- 35 --

-- 36 --

VOTE DU BUDGET -- 37 --

-- 38 --

III - VOTE DU BUDGET III I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) : - au niveau (1) : du chapitre pour la section d'investissement; - au niveau (1) : du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : sans objet II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. III - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 3 % des dépenses réelles de chaque section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile (3) Dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de la section. -- 39 --

-- 40 --

A - SECTION D INVESTISSEMENT -- 41 --

-- 42 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Vote du Conseil régional sur les AP lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) Chapitres LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 90 Opérations ventilées 1 316 223 920,00 676 602 302,00 138 237 490,00 900 Services généraux 12 591 920,00 44 510 147,00 30 000 000,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 15 895 000,00 37 988 300,00 0,00 902 Enseignement 706 600 000,00 173 914 000,00 42 835 008,00 903 Culture, sport et loisirs 57 205 000,00 134 229 674,00 24 691 155,00 904 Santé et action sociale 16 620 000,00 12 810 000,00 0,00 905 Aménagement des territoires 70 870 000,00 58 330 000,00 0,00 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 907 Environnement 14 000 000,00 14 000 000,00 2 037 500,00 908 Transports 370 090 000,00 153 876 181,00 36 500 000,00 909 Action économique 52 352 000,00 46 944 000,00 2 173 827,00 Groupe 92 Opérations non ventilées 327 542 979,00 754 907 810,00 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 30 220 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 258 600 979,00 552 221 550,00 925 Opérations patrimoniales 40 000 000,00 40 000 000,00 926 Transferts entre sections 28 942 000,00 132 466 260,00 950 Dépenses imprévues 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement 109 949 981,00 954 Produit des cessions d'immobilisations 1 050 000,00 TOTAL des groupes fonctionnels 1 316 223 920,00 1 004 145 281,00 1 004 145 281,00 Solde d'exécution reporté Excédent de fonctionnement capitalisé TOTAL (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations de programmes votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AP -- 43 --

-- 44 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 Article/ compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX AP = 12 591 920,00 20 Adm. générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 14 160 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 350 000,00 44 510 147,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 10 955 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 11 305 147,00 Hors AP-CP 0,00 3 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 33 205 000,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 30 000 000,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 30 000 000,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 14 160 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 350 000,00 44 510 147,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 3 858 000,00 3 858 000,00 204 Subventions d'équipement versées 3 487 920,00 30 000 000,00 300 000,00 33 787 920,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 1 260 000,00 1 260 000,00 marques 213 Constructions 60 000,00 60 000,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 490 000,00 490 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 3 336 700,00 50 000,00 3 386 700,00 231 Immobilisations corporelles en cours 1 667 527,00 1 667 527,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 000,00 0,00 0,00 30 000 000,00 132 Subventions d'équipement non transférables 30 000 000,00 30 000 000,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 45 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP = 15 895 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 2 000 000,00 35 988 300,00 0,00 37 988 300,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 2 000 000,00 35 988 300,00 0,00 37 988 300,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 2 000 000,00 35 988 300,00 0,00 37 988 300,00 204 Subventions d'équipement versées 2 000 000,00 35 760 000,00 37 760 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 228 300,00 228 300,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 46 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT AP = 706 600 000,00 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 17 700 000,00 5 000 000,00 142 300 000,00 8 914 000,00 0,00 0,00 173 914 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 0,00 17 700 000,00 5 000 000,00 142 300 000,00 8 914 000,00 0,00 0,00 173 914 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 42 835 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 835 008,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 42 835 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 835 008,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 700 000,00 5 000 000,00 142 300 000,00 8 914 000,00 0,00 0,00 173 914 000,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 2 914 000,00 2 914 000,00 204 Subventions d'équipement versées 5 000 000,00 6 000 000,00 11 000 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 330 000,00 330 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 17 700 000,00 141 970 000,00 159 670 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 42 835 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 835 008,00 131 Subventions d'équipement transférables 950 000,00 950 000,00 133 Fonds affectés à l'équipement transférables 41 885 008,00 41 885 008,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 47 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP = 57 205 000,00 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 427 000,00 1 997 696,00 77 815 383,00 53 989 595,00 0,00 0,00 134 229 674,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 427 000,00 1 997 696,00 77 815 383,00 53 989 595,00 0,00 0,00 134 229 674,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 24 191 155,00 500 000,00 0,00 0,00 24 691 155,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 24 191 155,00 500 000,00 0,00 0,00 24 691 155,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 427 000,00 1 997 696,00 77 815 383,00 53 989 595,00 0,00 0,00 134 229 674,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 13 600 000,00 13 600 000,00 204 Subventions d'équipement versées 1 408 425,00 8 391 575,00 32 809 595,00 42 609 595,00 231 Immobilisations corporelles en cours 427 000,00 589 271,00 69 423 808,00 80 000,00 70 520 079,00 274 Prêts 7 500 000,00 7 500 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 191 155,00 500 000,00 0,00 0,00 24 691 155,00 131 Subventions d'équipement transférables 24 191 155,00 500 000,00 24 691 155,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 48 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE AP = 16 620 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0,00 12 810 000,00 0,00 0,00 12 810 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 12 810 000,00 0,00 0,00 12 810 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 12 810 000,00 0,00 0,00 12 810 000,00 204 Subventions d'équipement versées 12 800 000,00 12 800 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 10 000,00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 49 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP = 70 870 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 29 852 000,00 495 000,00 25 635 000,00 148 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 58 330 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 29 852 000,00 495 000,00 25 635 000,00 148 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 58 330 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 29 852 000,00 495 000,00 25 635 000,00 148 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 58 330 000,00 204 Subventions d'équipement versées 29 852 000,00 495 000,00 25 635 000,00 148 000,00 2 200 000,00 58 330 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 50 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 906 CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE AP = 0,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 Hors AP-CP 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 Recettes affectées 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 51 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT AP = 14 000 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 8 Environnement Autres actions en des faveur de infrastructures de l'environnement transport TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00 1 800 000,00 0,00 9 500 000,00 14 000 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00 1 800 000,00 0,00 9 500 000,00 14 000 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 2 037 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 Recettes affectées 0,00 2 037 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00 1 800 000,00 0,00 9 500 000,00 14 000 000,00 204 Subventions d'équipement versées 1 450 000,00 1 250 000,00 1 800 000,00 9 500 000,00 14 000 000,00 RECETTES 0,00 2 037 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 500,00 131 Subventions d'équipement transférables 2 037 500,00 2 037 500,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 52 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS AP = 370 090 000,00 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 25 320 164,00 50 075 651,00 12 000 000,00 15 342 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 25 320 164,00 50 075 651,00 12 000 000,00 15 342 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 0,00 0,00 25 320 164,00 50 075 651,00 12 000 000,00 15 342 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 204 Subventions d'équipement versées 25 320 164,00 50 075 651,00 12 000 000,00 15 342 389,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes 238 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds globalisés d'investissement 131 Subventions d'équipement transférables 274 Prêts POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 53 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 1 077 732,00 0,00 0,00 0,00 20 769 245,00 0,00 700 000,00 28 590 000,00 1 000,00 153 876 181,00 Dans le cadre d'une AP-CP 1 077 732,00 0,00 0,00 0,00 20 769 245,00 0,00 700 000,00 28 590 000,00 1 000,00 153 876 181,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 36 500 000,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 36 500 000,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 1 077 732,00 0,00 0,00 0,00 20 769 245,00 0,00 700 000,00 28 590 000,00 1 000,00 153 876 181,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 4 260 000,00 4 260 000,00 204 Subventions d'équipement versées 1 077 732,00 20 769 245,00 700 000,00 125 285 181,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 1 410 000,00 1 410 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 18 076 292,00 1 000,00 18 077 292,00 Avances et acomptes versés sur commandes 238 4 793 708,00 4 793 708,00 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 36 500 000,00 102 Dotations et fonds globalisés d'investissement 32 000 000,00 32 000 000,00 131 Subventions d'équipement transférables 3 000 000,00 3 000 000,00 274 Prêts 1 500 000,00 1 500 000,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES -- 54 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE AP = 52 352 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 12 922 000,00 6 012 000,00 27 000 000,00 1 010 000,00 46 944 000,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 12 922 000,00 6 012 000,00 27 000 000,00 1 010 000,00 46 944 000,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 1 374 586,00 0,00 0,00 799 241,00 0,00 2 173 827,00 Recettes affectées 0,00 1 374 586,00 0,00 0,00 799 241,00 0,00 2 173 827,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 12 922 000,00 6 012 000,00 27 000 000,00 1 010 000,00 46 944 000,00 203 Frais d'études, de recherche et de développement 4 490 000,00 4 490 000,00 204 Subventions d'équipement versées 8 355 000,00 6 000 000,00 27 000 000,00 1 000 000,00 42 355 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 77 000,00 12 000,00 10 000,00 99 000,00 RECETTES 0,00 1 374 586,00 0,00 0,00 799 241,00 0,00 2 173 827,00 274 Prêts 1 374 586,00 799 241,00 2 173 827,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 55 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 Article / compte par nature Libellé CHAPITRE 921 - TAXES Vote du Conseil Régional DEPENSES RECETTES CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES (1) RECETTES 30 220 000,00 10222 F.C.T.V.A. 30 220 000,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu) -- 56 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 923 A 924 CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES 258 600 979,00 1632 Émissions privées 7 845 455,00 1641 Emprunts en euros 79 933 765,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 19 191 799,00 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 151 544 960,00 2743 Prêts au personnel 85 000,00 RECETTES 552 221 550,00 1641 Emprunts en euros 400 371 991,00 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 151 544 960,00 2743 Prêts au personnel 304 599,00 CHAPITRE 924 : NON UTILISE -- 57 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 925 CHAPITRE 925 : OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES (2) 40 000 000,00 21312 Bâtiments scolaires 10 000 000,00 2313 Constructions 30 000 000,00 RECETTES (2) 40 000 000,00 1314 Communes et structures intercommunales 10 000 000,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 30 000 000,00 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes -- 58 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 926 CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 28 942 000,00 Reprises sur autofinancement 13911 SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETAT 177 000,00 13913 Subventions d'équipement Départements 467 000,00 13914 SUBVENTION D'EQUIPEMENT COMMUNES STRUCTURES INTERCOMMU 95 000,00 139172 Subventions d'équipement FEDER 796 000,00 13918 Subventions d'équipement autres 4 280 000,00 13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 22 827 000,00 Charges transférées 2313 Constructions 300 000,00 RECETTES DE L'EXERCICE (2) 132 466 260,00 280411 Etat 4 056 649,00 280412 Régions 7 660,00 280413 Départements 1 126 080,00 280414 Communes et structures intercommunales 21 934 119,00 280415 Autres groupements de collectivités et EPL 673 170,00 280416 SPIC 269 534,00 280417 SNCF 1 181 447,00 2804171 SNCF 9 961 024,00 2804172 RFF 3 165 626,00 280418 Organismes publics divers 13 326 412,00 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 46 760 415,00 28043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses 2 410 806,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 1 956 085,00 281311 Bâtiments administratifs 198 843,00 -- 59 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 926 Article / compte par nature CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Libellé Vote du Conseil Régional 281312 Bâtiments scolaires 1 374 785,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 49 365,00 281318 Autres bâtiments publics 346 257,00 281351 Bâtiments publics 329,00 281572 Matériel technique scolaire 3 958 429,00 281578 Autre matériel technique 181 046,00 2817311 Bâtiments administratifs 462,00 2817312 Bâtiments scolaires 10 557 679,00 2817314 Bâtiments culturels et sportifs 171,00 2817318 Autres bâtiments publics 329 617,00 281828 Autres matériels de transport 328 063,00 281831 Matériel informatique scolaire 2 737 420,00 281838 Autre matériel informatique 1 596 792,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 215 032,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 706 546,00 28185 Téléphonie 13 769,00 28188 Autres 42 628,00 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement -- 60 --

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT 95 OPERATIONS SANS REALISATION III A 951 A954 RECETTES 951 Virement de la section de fonctionnement Vote du Conseil Régional 109 949 981,00 RECETTES 954 Produit des cessions d'immobilisations Vote du Conseil Régional 1 050 000,00 -- 61 --

-- 62 --

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT -- 63 --

-- 64 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Groupe 93 VUE D'ENSEMBLE Vote du Conseil régional sur les AE lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Opérations ventilées 906 997 567,00 1 210 170 250,00 72 555 229,00 930 Services généraux 4 624 600,00 193 595 589,00 35 631 559,00 931 Formation professionnelle et apprentissage 357 644 739,00 332 797 000,00 12 740 000,00 932 Enseignement 124 359 800,00 251 154 693,00 8 603 000,00 933 Culture, sports et loisirs 67 152 973,00 61 081 084,00 2 818 570,00 934 Santé et action sociale 9 550 000,00 7 800 000,00 0,00 935 Aménagement des territoires 28 653 916,00 27 593 916,00 0,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 937 Environnement 13 650 000,00 13 650 000,00 2 462 500,00 938 Transports 240 595 539,00 266 716 968,00 10 299 600,00 939 Action économique 60 766 000,00 55 781 000,00 0,00 Groupe 94 Opérations non ventilées 194 182 280,00 1 441 747 282,00 940 Impositions directes 0,00 234 361 576,00 941 Autres impôts et taxes 300 000,00 557 071 890,00 942 Dotations et participations non affectées 0,00 617 955 879,00 943 Opérations financières 59 870 287,00 3 415 937,00 944 Frais de fonctionnement dees groupes d'élus 1 545 733,00 0,00 945 Dotations aux provisions 0,00 0,00 946 Transferts entre sections (autres que virement) 132 466 260,00 28 942 000,00 952 Dépenses imprévues 0,00 953 Virement à la section d'investissement 109 949 981,00 TOTAL des groupes fonctionnels 906 997 567,00 1 514 302 511,00 1 514 302 511,00 Solde de fonctionnement reporté TOTAL (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations d'engagement votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AE -- 65 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 930 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Vote AE = 4 624 600,00 20 Adm. générale de la collectivité 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 109 171 543,00 39 892 884,00 7 285 438,00 2 282 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 000,00 30 000 000,00 0,00 4 054 000,00 193 595 589,00 Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 418 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054 000,00 4 472 600,00 Hors AE-CP 109 171 543,00 39 474 284,00 7 285 438,00 2 282 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00 189 122 989,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 2 931 054,00 975 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 130,00 30 000 000,00 0,00 187 615,00 35 631 559,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 109 171 543,00 39 892 884,00 7 285 438,00 2 282 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 000,00 30 000 000,00 0,00 4 054 000,00 193 595 589,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 4 021 500,00 18 000,00 16 867,00 4 056 367,00 607 Achats de marchandises 2 350,00 2 350,00 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 15 000,00 15 000,00 613 Locations 3 687 730,00 25 620,00 42 629,00 3 755 979,00 614 Charges locatives et de copropriété 975 000,00 975 000,00 615 Entretien et réparations 3 010 000,00 32 000,00 20 000,00 3 062 000,00 616 Primes d'assurances 490 000,00 490 000,00 617 Études et recherches 1 517 000,00 200 000,00 1 717 000,00 618 Divers 1 482 500,00 135 000,00 15 381,00 1 632 881,00 621 Personnel extérieur au service 30 000,00 30 000,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 825 000,00 30 000,00 1 855 000,00 -- 66 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 930 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Vote AE = 4 624 600,00 20 Adm. générale de la collectivité 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 623 624 Publicité, publications, relations publiques Transports de biens et transports collectifs 12 244 694,00 799 200,00 135 685,00 170 000,00 13 349 579,00 635 700,00 210 000,00 845 700,00 625 Déplacements et missions 379 010,00 1 510,00 380 520,00 626 627 Frais postaux et frais de télécommunications Services bancaires et assimilés. 1 005 200,00 31 000,00 21 800,00 1 058 000,00 5 300,00 5 300,00 628 Divers 590 647,00 5 974 500,00 560 486,00 93 387,00 200 000,00 7 419 020,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 564 874,00 564 874,00 635 (aut Autres impôts, taxes et versements assimilés 21 000,00 21 000,00 637 (administration Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres 82 500,00 1 500,00 84 000,00 organis 641 Rémunérations du personnel 73 830 862,00 57 131,00 73 887 993,00 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 26 384 610,00 26 384 610,00 647 Autres charges sociales 1 197 422,00 1 197 422,00 648 Autres charges de personnel 6 490 628,00 6 490 628,00 652 Indemnités de présence 1 879 844,00 1 879 844,00 653 Indemnités et frais de formation des élus régionaux 5 442 622,00 5 442 622,00 656 Participations 73 534,00 73 534,00 -- 67 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 930 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Vote AE = 4 624 600,00 20 Adm. générale de la collectivité 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 657 Subventions 2 456 566,00 509 000,00 30 000 000,00 3 884 000,00 36 849 566,00 658 Charges diverses de gestion courante 3 000,00 3 000,00 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 45 000,00 45 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 11 800,00 11 800,00 RECETTES 2 931 054,00 975 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 130,00 30 000 000,00 0,00 187 615,00 35 631 559,00 641 Rémunérations du personnel 1 006 232,00 1 006 232,00 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 639 706,00 639 706,00 707 Ventes de marchandises 500,00 500,00 747 Participations 1 537 130,00 30 000 000,00 187 615,00 31 724 745,00 752 Revenus des immeubles 359 700,00 359 700,00 758 Produits divers de gestion courante 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion (1) Détailler les comptes à trois chiffres 1 285 116,00 587 560,00 1 872 676,00 28 000,00 28 000,00 -- 68 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Vote AE = 357 644 739,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 169 972 000,00 106 300 000,00 56 525 000,00 332 797 000,00 Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 169 972 000,00 106 300 000,00 56 525 000,00 332 797 000,00 Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 12 400 000,00 340 000,00 0,00 12 740 000,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 169 972 000,00 106 300 000,00 56 525 000,00 332 797 000,00 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 50 000 000,00 50 000 000,00 651 Aides à la personne 50 000 000,00 50 000 000,00 655 Contributions obligatoires 50 000 000,00 50 000 000,00 657 Subventions 69 972 000,00 56 300 000,00 56 525 000,00 182 797 000,00 RECETTES 0,00 12 400 000,00 340 000,00 0,00 12 740 000,00 747 Participations 12 400 000,00 12 400 000,00 752 Revenus des immeubles 340 000,00 340 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 69 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Vote AE = 124 359 800,00 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 200 000,00 0,00 0,00 198 557 193,00 24 400 000,00 391 000,00 7 625 000,00 0,00 19 981 500,00 251 154 693,00 Dans le cadre d'une AE-CP 200 000,00 0,00 0,00 62 299 300,00 24 400 000,00 391 000,00 7 625 000,00 0,00 19 981 500,00 114 896 800,00 Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 136 257 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 257 893,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 8 603 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 603 000,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 198 557 193,00 24 400 000,00 391 000,00 7 625 000,00 0,00 19 981 500,00 251 154 693,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 7 500,00 7 500,00 613 Locations 21 000,00 21 000,00 615 Entretien et réparations 54 980 000,00 230 000,00 55 210 000,00 616 Primes d'assurances 1 500 000,00 160 000,00 1 660 000,00 617 Études et recherches 200 000,00 200 000,00 618 Divers 750 000,00 750 000,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 22 000,00 500,00 22 500,00 623 Publicité, publications, relations publiques 15 000,00 15 000,00 624 Transports de biens et transports collectifs 26 100,00 26 100,00 625 Déplacements et missions 225 000,00 225 000,00 628 Divers 6 731 611,00 6 731 611,00 -- 70 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Vote AE = 124 359 800,00 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 633 635 637 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis 672 362,00 672 362,00 3 000,00 500,00 3 500,00 165 000,00 165 000,00 641 Rémunérations du personnel 87 501 436,00 87 501 436,00 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 36 513 131,00 36 513 131,00 647 Autres charges sociales 2 737 393,00 2 737 393,00 648 Autres charges de personnel 1 168 440,00 1 168 440,00 651 Aides à la personne 6 200 000,00 15 700 000,00 21 900 000,00 655 Contributions obligatoires 24 400 000,00 24 400 000,00 657 Subventions 5 458 220,00 1 425 000,00 4 281 500,00 11 164 720,00 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 50 000,00 50 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 603 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 603 000,00 707 Ventes de marchandises 400 000,00 400 000,00 748 Compensations, attributions et autres participations 7 200 000,00 7 200 000,00 758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 3 000,00 778 Autres produits exceptionnels 1 000 000,00 1 000 000,00 -- 71 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 933 CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Vote AE = 67 152 973,00 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 5 217 000,00 33 510 000,00 8 024 084,00 14 330 000,00 61 081 084,00 Dans le cadre d'une AE-CP 5 217 000,00 33 510 000,00 8 024 084,00 14 330 000,00 61 081 084,00 Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 2 818 570,00 2 818 570,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 5 217 000,00 33 510 000,00 8 024 084,00 14 330 000,00 61 081 084,00 617 Études et recherches 300 000,00 300 000,00 623 Publicité, publications, relations publiques 620 000,00 620 000,00 656 Participations 906 000,00 906 000,00 657 Subventions 5 217 000,00 33 510 000,00 7 724 084,00 12 804 000,00 59 255 084,00 RECETTES 2 818 570,00 2 818 570,00 747 Participations 428 570,00 428 570,00 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 390 000,00 2 390 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 72 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 934 CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE Vote AE = 9 550 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 7 800 000,00 0,00 0,00 7 800 000,00 Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 7 800 000,00 0,00 0,00 7 800 000,00 Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 7 800 000,00 0,00 0,00 7 800 000,00 628 Divers 950 000,00 950 000,00 657 Subventions 6 850 000,00 6 850 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 73 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Vote AE = 28 653 916,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 800 000,00 6 568 000,00 0,00 12 941 916,00 0,00 0,00 3 690 000,00 0,00 3 594 000,00 27 593 916,00 Dans le cadre d'une AE-CP 800 000,00 6 568 000,00 0,00 12 941 916,00 0,00 0,00 3 690 000,00 0,00 3 594 000,00 27 593 916,00 Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 800 000,00 6 568 000,00 0,00 12 941 916,00 0,00 0,00 3 690 000,00 0,00 3 594 000,00 27 593 916,00 617 Études et recherches 800 000,00 1 690 000,00 2 490 000,00 656 Participations 10 582 000,00 10 582 000,00 657 Subventions 6 568 000,00 2 359 916,00 2 000 000,00 3 594 000,00 14 521 916,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 74 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 936 CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE Vote AE = 0,00 Article/compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 Hors AE-CP 0,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES RECETTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 75 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Vote AE = 13 650 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 8 Environnement Autres actions en des faveur de infrastructures de l'environnement transport TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 7 000 000,00 13 650 000,00 Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 7 000 000,00 13 650 000,00 Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 2 462 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 500,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 7 000 000,00 13 650 000,00 628 Divers 1 460 000,00 1 460 000,00 657 Subventions 3 190 000,00 2 000 000,00 7 000 000,00 12 190 000,00 RECETTES 0,00 2 462 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 500,00 747 Participations 2 462 500,00 2 462 500,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 76 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS Vote AE = 240 595 539,00 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 1 650 000,00 750 000,00 220 500 000,00 4 531 342,00 Dans le cadre d'une AP-CP 1 650 000,00 750 000,00 220 500 000,00 4 531 342,00 Hors AP-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 7 500 000,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 1 650 000,00 750 000,00 220 500 000,00 4 531 342,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 615 Entretien et réparations 617 Études et recherches 1 263 908,00 500 000,00 623 Publicité, publications, relations publiques 628 Divers 150 000,00 750 000,00 656 Participations 220 000 000,00 3 800 000,00 657 Subventions 236 092,00 731 342,00 RECETTES 7 500 000,00 747 Participations 7 500 000,00 752 Revenus des immeubles (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 77 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS Vote AE = 240 595 539,00 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 350 000,00 1 700 000,00 6 935 000,00 30 300 626,00 266 716 968,00 Dans le cadre d'une AE-CP 350 000,00 1 700 000,00 6 935 000,00 200 000,00 236 616 342,00 Hors AE-CP 30 100 626,00 30 100 626,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 2 799 600,00 10 299 600,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 350 000,00 1 700 000,00 6 935 000,00 30 300 626,00 266 716 968,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 400 000,00 400 000,00 615 Entretien et réparations 5 510 000,00 5 510 000,00 617 Études et recherches 875 000,00 200 000,00 2 838 908,00 623 Publicité, publications, relations publiques 150 000,00 150 000,00 628 Divers 900 000,00 656 Participations 350 000,00 1 700 000,00 225 850 000,00 657 Subventions 30 100 626,00 31 068 060,00 RECETTES 2 799 600,00 10 299 600,00 -- 78 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS Vote AE = 240 595 539,00 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres 747 Participations 2 539 000,00 10 039 000,00 752 Revenus des immeubles 260 600,00 260 600,00 -- 79 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III B 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Vote AE = 60 766 000,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 850 000,00 10 280 000,00 5 346 000,00 34 300 000,00 5 005 000,00 55 781 000,00 Dans le cadre d'une AE-CP 0,00 850 000,00 10 280 000,00 5 346 000,00 34 300 000,00 5 005 000,00 55 781 000,00 Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 850 000,00 10 280 000,00 5 346 000,00 34 300 000,00 5 005 000,00 55 781 000,00 617 Études et recherches 300 000,00 100 000,00 400 000,00 657 Subventions 850 000,00 10 280 000,00 5 046 000,00 34 200 000,00 5 005 000,00 55 381 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres -- 80 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III B 940 B 941 CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES 0,00 73982 Reversements conventionnels de fiscalité RECETTES 234 361 576,00 7311 Contributions directes 234 361 576,00 CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES 300 000,00 73981 Reversements obligatoires de fiscalité 300 000,00 RECETTES 557 071 890,00 73121 FNGIR 94 245 166,00 732 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 248 096 126,00 7342 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 133 000 000,00 74832 DCRTP 81 730 598,00 -- 81 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III B 942 B 943 CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES 0,00 RECETTES 617 955 879,00 7382 Contribution au développement de l'apprentissage 39 727 641,00 7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 359 718 840,00 7412 D.G.F. - Dotation de péréquation 7451 Dotation de décentralisation - Formation professionnelle con 118 517 740,00 7452 Dotation fonds ntl developpement modernisation apprentissage 38 318 714,00 7461 DGD 47 820 209,00 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQ 3 926 904,00 74835 DOTATION POUR TRANSFERT DE COMPENSATION D EXONERATIONS 9 925 831,00 CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES 59 870 287,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 922 049,00 66112 Intérêts courus non échus 1 098 690,00 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 11 517 101,00 627 Services bancaires et assimilés. 100 000,00 RECETTES 3 415 937,00 7621 Intérêts encaissés à l'échéance 127 640,00 768 Autres produits financiers 3 288 297,00 (1) 661 et 76 uniquement servi en opérations réelles; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946 -- 82 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III B 944 B 945 CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES 1 545 733,00 65861 Frais de personnel 1 167 333,00 65862 Matériel, équipement et fournitures 378 400,00 RECETTES 0,00 CHAPITRE 945 - DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations semi-budgétaires) Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES Provisions: 6815 - pour risques et charges de fonctionnement 6816 - pour dépréciation des immob. incorp. et corp. 6817 - pour dépréciation des actifs circulants 6865 - pour risques et charges financiers 6866 - pour dépréciation des éléments financiers 6875 - pour risques et charges exceptionnels 6876 - pour dépréciation exceptionnelles RECETTES Reprises pour provisions: 7815 - pour risques et charges de fonctionnement courant 7816 - pour dépréciation des immob. incorp. et corp. 7817 - pour dépréciation des actifs circulants 7865 - pour risques et charges financiers 7866 - pour dépréciation des éléments financiers 7875 - pour risques et charges exceptionnels 7876 - pour dépréciation exceptionnelles -- 83 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III B 946 CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (A l'exclusion du virement à la section d'investissement) Article / compte par nature Libellé Vote du Conseil Régional DEPENSES (1) 132 466 260,00 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 132 466 260,00 RECETTES (2) 28 942 000,00 Reprise sur autofinancement 6611 ICNE N-1 contrepassé sur emprunts 762 ICNE de l'exercice sur prêts accordés 7761 Moins-values de cessions reprises sur investissement 7768 Neutralisation des amortissements 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 28 642 000,00 Transfert de charges 722 Immobilisations corporelles 300 000,00 (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement -- 84 --

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 95 - DEPENSES SANS REALISATION III B 952 B 953 DEPENSES 953 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Vote du Conseil Régional 109 949 981,00 -- 85 --

-- 86 --

ANNEXES -- 87 --

-- 88 --

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES -- 89 --

-- 90 --

IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Pour mémoire budget précédent (1) Vote du Conseil Régional sur les crédits de l'exercice INVESTISSEMENT DEPENSES 1 050 429 480,00 1 004 145 281,00 RECETTES 1 050 429 480,00 1 004 145 281,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 RECETTES 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent -- 91 --

IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES III - PRESENTATION AGREGEE SECTION Pour mémoire budget précédent (1) Vote du Conseil Régional sur les crédits de l'exercice INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES 1 050 429 480,00 1 004 145 281,00 TOTAL DES RECETTES 1 050 429 480,00 1 004 145 281,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 TOTAL DES RECETTES 1 481 425 310,00 1 514 302 511,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent 2 531 854 790,00 2 518 447 792,00 2 531 854 790,00 2 518 447 792,00 -- 92 --

IV - ANNEXES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ETAT DES METHODES UTILISEES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION Intitulé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (1) Compte Prévisions TOTAL B1 242 416 241,00 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 6811 132 466 260,00 Virement de section à section (D953=R951) 953 109 949 981,00 Intitulé RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Compte Prévisions TOTAL A2 242 416 241,00 Etat 280411 4 056 649,00 Régions 280412 7 660,00 Départements 280413 1 126 080,00 Communes et structures intercommunales 280414 21 934 119,00 Autres groupements de collectivités et EPL 280415 673 170,00 SPIC 280416 269 534,00 SNCF 280417 1 181 447,00 SNCF 2804171 9 961 024,00 RFF 2804172 3 165 626,00 Organismes publics divers 280418 13 326 412,00 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 28042 46 760 415,00 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses 28043 2 410 806,00 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 2805 1 956 085,00 Bâtiments administratifs 281311 198 843,00 Bâtiments scolaires 281312 1 374 785,00 Bâtiments culturels et sportifs 281314 49 365,00 Autres bâtiments publics 281318 346 257,00 Bâtiments publics 281351 329,00 Matériel technique scolaire 281572 3 958 429,00 Autre matériel technique 281578 181 046,00 Bâtiments administratifs 2817311 462,00 Bâtiments scolaires 2817312 10 557 679,00 Bâtiments culturels et sportifs 2817314 171,00 Autres bâtiments publics 2817318 329 617,00 Autres matériels de transport 281828 328 063,00 -- 93 --

IV - ANNEXES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION ETAT DES METHODES UTILISEES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION Intitulé RECETTES D'INVESTISSEMENT (1) Matériel informatique scolaire 281831 2 737 420,00 Autre matériel informatique 281838 1 596 792,00 Matériel de bureau et mobilier scolaires 281841 3 215 032,00 Autres matériels de bureau et mobiliers 281848 706 546,00 Téléphonie 28185 13 769,00 Autres 28188 42 628,00 Virement de section à section (D953=R951) 951 109 949 981,00 Intitulé DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1) Compte Prévisions TOTAL A1 28 942 000,00 SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETAT 13911 177 000,00 Subventions d'équipement Départements 13913 467 000,00 SUBVENTION D'EQUIPEMENT COMMUNES STRUCTURES INTERCOMMUNALES 13914 95 000,00 Subventions d'équipement FEDER 139172 796 000,00 Subventions d'équipement autres 13918 4 280 000,00 Dotation régionale d'équipement scolaire 13932 22 827 000,00 Constructions 2313 300 000,00 Intitulé RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) Compte Prévisions TOTAL B2 28 942 000,00 Immobilisations corporelles 722 300 000,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au 777 28 642 000,00 (1) Les dépenses de fonctionnement (B1) sont égales aux recettes d'investissement en (A2); les dépenses d'investissement (A1) sont égales aux recettes de fonctionnement en (B2) -- 94 --

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER -- 95 --

-- 96 --

IV - ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Région (1).Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (3) 1 - Lignes de bus - Ligne Boulogne - Calais - Dunkerque 2 - Ports - Port de Calais : - Port de Boulogne : Société BCD CCI de Calais CCI de Boulogne Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Détention d'une part du capital Voir annexe sur les participations et les créances rattachées à des participations Garantie ou cautionnement d'un emprunt Voir annexe sur les emprunts garantis par la Région Subventions Voir liste ci-après Autres (1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécution); (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie inréressée ). -- 97 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville SNCF CAISSE CENTRALE 77 557 491,50 55204944776600 33 AVENUE CHARLES SAINT VENANT 59043 LILLE TRESORERIE GENERALE DU NORD 17 407 604,75 17590211301149 82 AV KENNEDY 59033 LILLE CEDEX COMMUNAUTE URBAINE LILLECOMMUNAUTE URBAINE 15 530 254,34 24590041000011 1 RUE DU BALLON 59034 LILLE CEDEX AFPA 10 563 085,71 30059912307089 3, RUE JEANNE MAILLOTTE 59000 LILLE RFF RESEAU FERRE DE FRANCE 10 117 915,00 41228073700310 92 AVENUE DE FRANCE 75648 PARIS CEDEX 13 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU NORD 7 147 827,46 18591350600019 14 RUE INKERMANN 59011 LILLE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 6 971 767,24 552017303000207 37, RUE DU PLAT 59800 LILLE CHRU LILLE 6 525 484,12 26590671900017 02 AVENUE OSCAR LAMBRET 59037 LILLE CEDEX GIP EDUCATION FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 6 024 299,86 18592161600016 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59563 LA MADELEINE CEDEX ORCHESTRE NATIONAL LILLE 5 634 900,00 30685383900059 3, PLACE MENDES FRANCE 59027 LILLE CEDEX IRTS ASS REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NORD PDC 5 549 734,41 31807145300019 RUE AMBROISE PARE BP 71 59120 LOOS CFPP CHAMBRE DES METIERS ET ARTISANAT DU 62 5 285 409,88 18620941700143 9 RUE DIDEROT 62000 ARRAS CEDEX REV ET SENS 5 272 873,00 34434015300057 PARC LES TERRES ROUGES 51203 EPERNAY BOUTIQUE GESTION ESPACE 4 103 920,23 39229727100299 4 RUE DES BUISSES 59000 LILLE DE VALENCIENNES CENTRE HOSPITALIER 3 900 547,12 26590673500013 AVENUE DESANDROVINS 59322 VALENCIENNES BTP CFA NORD PAS DE CALAIS 3 802 155,58 77811392800080 695 AVENUE DES NATIONS UNIES 59062 ROUBAIX CEDEX 1 FORMASUP 3 682 902,50 42813525500050 PARC DES MOULINS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ CNRS ESP RECHERCHE INNOVATION 3 528 098,94 18008901303894 2 RUE DES CANONNIERS 59046 LILLE UNIVERSITE VALENCIENNES 3 047 795,43 19593279300019 LE MONT HOUY 59313 VALENCIENNES CEDEX 9 COMITE REGIONAL TOURISMENORD PAS DE CALAIS 2 884 193,46 78371013000056 6, PLACE MENDES FRANCE 59800 LILLE INSTITUT DE GENECH CULTURE 2 836 500,16 78362626000013 RUE DE LA LIBERATION 59242 GENECH SEM TELES NORD PAS DE CALAIS 2 772 681,74 6 PLACE MENDES FRANCE 59000 LILLE CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE 2 606 785,95 26590683400014 AVENUE HERBEAUX BP 6367 59385 DUNKERQUE CEDEX CRRP 2 570 300,41 18590018000018 IMMEUBLE LE VENDOME 59800 LILLE UNIVERSITE DU LITTORAL DUNKERQUE CALAIS 2 569 582,37 19594403800205 1, PLACE DE L'YSER 59375 DUNKERQUE CEDEX SAINT PHILIBERT CENTRE HOSPITALIER 2 533 227,77 77562424000138 115 RUE DU GRAND BUT 59462 LOMME HAUTMONT 2 490 086,65 21590291700016 HOTEL DE VILLE 59330 HAUTMONT DUNKERQUE GRAND LITTORALCOMMUNAUTE URBAINE 2 483 045,13 24590042800013 PERTUIS DE LA MARINE BP 5530 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 CENTRE HOSPITALIER ARRAS 2 309 075,00 26620925300019 57, AVENUE CHURCHILL SAC POSTAL6 62022 ARRAS ARF EES 2 168 416,00 33897756400016 22, RUE HALEVY 59000 LILLE CRRAV 2 007 638,00 33351211900046 21, RUE EDGAR QUINET 59333 TOURCOING IFSI INSTITUT FORMATION SOINS INFIRMIERS 1 938 971,00 26620940200020 RUE JACQUES MONOD BP 609 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX HOPITAL DE MONTREUIL SURMER 1 856 491,74 26620969100010 BP 8 62180 RANG DU FLIERS LILLE 1 816 775,42 21590350100017 HOTEL DE VILLE 59033 LILLE INSTITUT PROFESSIONNEL SAINT LOUIS 1 816 640,09 78350468100017 145, AVENUE MARC SANGNIER 59280 ARMENTIERES DE ROUBAIX CENTRE HOSPITALIER 1 807 158,70 26590672700184 35 RUE DE BARBIEUX 59056 ROUBAIX CEDEX 1 CCI DE VALENCIENNES 1 775 892,96 18590606200012 10 AVENUE HENRI MATISSE 59300 AULNOYE LEZ VALENCIENNES CRCI NORD PAS DE CALAIS 1 760 054,47 18590750800013 2 PALAIS DE LA BOURSE 59000 LILLE SUDES 1 748 180,73 78349595500024 CITE SCIENTIFIQUE 59655 VILLENEUVE D'ASCQ DE SAMBRE AVESNOIS CENTRE HOSPITALIER 1 700 000,00 26590695800011 13 BD PASTEUR 59607 MAUBEUGE CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE 1 691 605,85 18590850600016 140, BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE -- 98 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville EPSM AGGLOMERATION LILLOISE 1 656 000,00 26590870700010 193 RUE DU GAL LECLERC 59871 SAINT ANDRE INSTITUT SOCIAL LILLE VAUBAN 1 605 242,00 78370754000028 CAMPUS SAINT RAPHAEL 59044 LILLE OSEO GARANTIE REGIONS 1 600 000,00 31999746600036 27/31 AVENUE DU GAL LECLERC 94710 MAISONS ALFORT CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI 1 597 757,88 26590678400011 516 AV DE PARIS BP 389 59407 CAMBRAI EPSM VAL DE LYS ARTOIS ETS PUBLIC SANTE MENTALE 1 497 129,30 26620930300012 20, RUE DE BUSNES BP 30 62350 SAINT VENANT OSEO INNOVATIONS 1 473 217,91 69200543200772 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94710 MAISON ALFORT CROIX ROUGE FRANCAISE INSTITU FORMATION DUNANT 1 464 790,00 77567227206683 ECOLE INFIRMIERES POUTE DE CAMBR 59187 DECHY CFA AGRICOLE DU NORD 1 447 203,90 195932553 458 RUE DE LA MOTTE JULIEN 59509 DOUAI ARMENTIERES CENTRE HOSPITALIER 1 424 652,50 26590674300017 112, RUE SADI CARNOT BP 489 59421 ARMENTIERES CEDEX CROIX ROUGE FRANCAISE 1 422 474,00 77567227210677 99, ROUTE DE LA BASSEE 62300 LENS SAINT OMER COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 1 389 254,40 24620045500011 RUE ALBERT CAMUS BP 79 62968 LONGUENESSE CEDEX AFERTES 1 304 378,00 31151165300025 5, RUE PAUL PERIN 62004 ARRAS CEDEX LENS 1 283 463,99 21620498200013 HOTEL DE VILLE 62307 LENS GROUPEMENT REGIONAL PROMOTION DE LA SANTE 1 248 531,66 49091004900017 235 AVENUE DE LA RECHERCHE 59373 LOOS LEZ LILLE ENSTIMD ECOLE DES MINES 1 243 025,08 19590342200010 941 RUE CHARLES BOURSEUL 59508 DOUAI USTL 1 230 910,47 19593559800019 CITE SCIENTIFIQUE 59655 VILLENEUVE D ASCQ CRFPE (CENTRE REGIONAL DE FORMATION PETITE ENFANC 1 196 904,00 78370779700016 14 BOULEVARD VAUBAN 59000 LILLE CROIX ROUGE FRANCAISE 1 178 249,00 77567227208226 1127, AVENUE WINSTON CHURCHILL 62400 BETHUNE ADIT AGENCE DIFFUSION INFO TECHNIQUE 1 162 000,00 44874736000023 2 RUE BRULEE 67000 STRASBOURG NORD FRANCE EXPERTS 1 152 635,62 33238904800122 ESPACE INTERNATIONAL 59777 EURALILLE IFSI CROIX ROUGE FRANCAISE DE CALAIS 1 133 989,00 77567227202872 11 RUE MAGENTA 62101 CALAIS LILLE III 1 129 072,66 19593561400014 PONT DE BOIS BP 149 59650 VILLENEUVE D ASCQ VILOGIA 1 109 078,91 47568081500051 74 RUE JEAN JAURES 59491 VILLENEUVE D ASCQ ECOMUSEE DE L AVESNOIS 1 077 500,00 32237654200013 PLACE MARIA BLONDEAU BP 65 59612 FOURMIES CEDEX ROUBAIX 1 070 157,44 21590512600011 HOTEL DE VILLE 59100 ROUBAIX BOULOGNE SUR MER 1 066 294,52 21620160800017 HOTEL DE VILLE 62321 BOULOGNE SUR MER TECHNOPOLE LILLE METROPOLE VAT 1 060 397,87 41266833700030 PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS 1 039 603,44 34881214000021 22 RUE DU FRESNOY 59200 TOURCOING ARCNAM LILLE 1 039 012,59 78370586600011 8 BOULEVARD LOUIS XIV 59000 LILLE CROIX ROUGE IFSI 1 005 833,00 77567227219728 3 RUE DE L ORIGAN 62000 ARRAS AUTONOMIE ET SOLIDARITE 1 000 000,00 38052581600035 146 RUE NATIONALE 59800 LILLE DAMPIERRE LYCEE PRIVE 988 113,87 78386335000014 85, AVENUE DE DENAIN 59326 VALENCIENNES CEDEX CENTRE HISTORIQUE MINIERDE LEWARDE 970 000,00 32872621100019 FOSSE DELOYE 59287 LEWARDE UNIVERSITE D ARTOIS 964 950,41 19624401600016 9 RUE DU TEMPLE 62000 ARRAS OGEC SAINT LUC 948 970,89 31 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59400 CAMBRAI LILLE II 939 913,93 19593560600010 42 RUE PAUL DUEZ 59000 LILLE VALENCIENNES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 908 050,84 24590116000029 HOTEL DE VILLE 59305 VALENCIENNES THEATRE DU NORD CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL 908 000,00 32474540500013 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59026 LILLE CEFRAL ASSOGES 867 509,93 39819398700037 214 RUE DU CONTRE TORPILLEUR 59140 DUNKERQUE TERRE DES 2 CAPS COMMUNAUTE DE COMMUNES 866 498,53 24620038000037 AVENUE DE BEAUPRE 62250 MARQUISE IFSI DE L ASSOCIATION AMBROISE PARE 864 774,00 78370261600054 8 AVENUE EMILE ZOLA 59370 MONS EN BAROEUL -- 99 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LYCEE AGRICOLE ARRAS CFPPA DU PAS DE CALAIS 859 929,54 19622257400028 ROUTE DE CAMBRAI 62217 TILLOY LES MOFFLAINES DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EQUIPEMENT 819 048,97 44, RUE DE TOURNAI 59019 LILLE CEDEX COURS PROFESSIONNEL DE LA PHARMACIE (ASS REG) 803 507,95 78370747400020 49 AVENUE DU PONT DE BOIS 59565 VILLENEUVE D ASCQ FONGECIF CREDITEUR 791 000,00 32861992900040 14 RUE DES ENTREPRENEURS 59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX CONDE SUR ESCAUT 747 389,50 21590153900019 HOTEL DE VILLE 59163 CONDE SUR ESCAUT CH DE SAINT OMER 741 590,50 26620966700150 BP 357 62505 SAINT OMER VALENCIENNES 735 684,61 21590606600018 HOTEL DE VILLE 59300 VALENCIENNES GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE 711 520,00 50145040700017 11 QUAI DU COMMERCE 62100 CALAIS HLM SU HAINAUT 703 677,40 54880038200010 40 BD SALY 59300 VALENCIENNES NORD FRANCE INNOVATION DEVELOPPEMENT 702 942,20 39037037700033 323 BOULEAVRD PRESIDENT HOOVER 59000 LILLE FOURMIES 701 521,83 21590249500013 BP 49 PLACE DE VERDUN 59611 FOURMIES CD2E CREATION DEVELOPPEMENT ECO ENTREP 698 677,05 44160680300019 RUE DE BOURGOGNE BP 64 62750 LOOS EN GOHELLE MAISONS FAMILIALES RURALES NORD PICARDIE 667 025,19 37770341800030 3 RESIDENCE PARC BEAUVILLE 80016 AMIENS CEDEX 1 INSTITUT FORMATION ERGOTHERAPIE ASS PROMOTION MED 665 706,00 78392932600057 AVENUE DU PHARE 62602 BERCK SUR MER BETHUNE 663 374,49 21620910600014 HOTEL DE VILLE 62400 BETHUNE DENAIN (CENTRE HOSPITAL) 662 252,53 26590681800017 25BIS, RUE JEAN JAURES 59723 DENAIN CEDEX BLAISE PASCAL LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 650 930,94 19622803500016 RUE R. SALENGRO, BP 49 62219 LONGUENESSE ENTREPRENDRE ENSEMBLE MISSION LOCALE 634 073,89 47821662500010 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE 59140 DUNKERQUE CALAIS (CENTRE HOSPITALIER) 633 106,17 26620941000015 11 QUAI DE COMMERCE 62107 CALAIS PHYTOSOCIOLOGIE CENTRE REGIONAL 632 008,80 34402187800014 HAMEAU DE HAENDRIES 59270 BAILLEUL DUNKERQUE 620 333,80 21590183600019 HOTEL DE VILLE 59140 DUNKERQUE OBSERVATOIRE REGIONAL DELA SANTE 619 582,00 32793351100047 13 RUE FAIDHERBE 59800 LILLE CCI GRAND LILLE 597 246,62 13000384100017 PLACE DU THEATRE 59020 LILLE CEDEX VILLE RENOUVELEE 575 833,97 31869720800094 75 RUE DE TOURNAI 59776 TOURCOING CEDEX EDOUARD BRANLY LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 575 736,65 19620052100017 2 RUE PORTE GAYOLE BP 779 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX CROIX ROUGE FRANCAISE FORMATION ELEVES INFIRMIER 559 689,88 77567227220882 13/2 RUE PIERRE MOTTE 59100 ROUBAIX INSTEP FORMATION 555 536,49 40487427300257 70 RUE DE BOUVINES 59007 LILLE CEDEX LE QUESNOY 554 849,10 21590481400013 HOTEL DE VILLE 59530 LE QUESNOY SCI DES FACULTES CATHOLIQUES 547 500,00 30807876500010 60 BD VAUBAN 59800 LILLE CHAMBRE REGIONAL DES METIERS ET DE L ARTISANAT 544 354,08 18590002400026 9 RUE LEON TRULIN BP 114 59001 LILLE CEDEX POLE EMPLOI 534 750,00 18003802823777 10 RUE DE L'ABBE STAL 59705 MARCQ EN BAROEUL GRENAY 533 661,26 21620386900013 PLACE PASTEUR 62160 GRENAY NORD ACTIF 532 464,12 44379520800018 54/56, RUE JEAN SANS PEUR 59800 LILLE ADEFA 527 195,53 42983617400012 96, RUE NATIONALE 59800 LILLE ADIE 526 132,35 35221687300054 4 BOULEVARD POISONNIERE 75009 PARIS ARTOIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARTOIS COMM 522 648,98 24620014100116 HOTEL COMMUNAUTAIRE 62412 BETHUNE DOUAISIS (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION) 518 714,55 24590122800016 746 RUE JEAN PERRIN 59500 DOUAI LYCEE CAMILLE CLAUDEL 517 962,56 195902606 1 RUE PAUL LAFARGUE 59613 FOURMIES CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DU 59/62 517 364,30 40320217900053 152 BOULEVARD DE PARIS 62190 LILLERS CELRL 511 600,00 18000501900013 QUAI ALFRED GIARD 62930 WIMEREUX MISSION LOCALE JEUNES DU VALENCIENNOIS 506 943,10 32641994200023 49 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 59770 MARLY -- 100 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville AGFCPS FLANDRE AUDOMAROIS COTE D OPALE 505 142,67 33873066600017 LE BROCKUS 62504 SAINT OMER CEDEX FCMB FEDERATION COMPA GNON METIERS DU BATIMENT 501 981,18 78477959700052 21, BOULEVARD PAUL MICHONNEAU 62000 ARRAS APCE AGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISE 500 636,40 31598372600060 14 RUE DELAMBRE 75682 PARIS CEDEX 14 FRANCE ACTIVE 500 000,00 40172340800027 120 RUE REAUMUR 75002 PARIS HESDINOIS (COMMUNAUTE DECOMMUNES DE L') 500 000,00 24620030700014 6, RUE DU GENERAL DAULLE 62140 HESDIN SIAGI 500 000,00 77569107400535 9, RUE LEON TRULIN 59800 LILLE ARRFAP 497 663,22 42861455600028 105 RUE D ARTOIS 59000 LILLE DOUAI 492 348,64 21590178600016 HOTEL DE VILLE 59508 DOUAI MAUBEUGE 490 230,25 21590392300013 HOTEL DE VILLE 59600 MAUBEUGE ANZIN 489 638,40 21590014300011 PLACE R.SALENGRO 59410 ANZIN MISSION BASSIN MINIER 486 511,28 43216716100020 FOSSE 9 BIS 62590 OIGNIES IFREMER 478 816,67 33071536800024 150 QUAI GAMBETTA BP 699 62321 BOULOGNE/MER CEDEX ATELIER LYRIQUE TCOING 466 500,00 33317177500013 82 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING FCEP 460 421,31 30148383000016 11 RUE A. ANGELLIER 59046 LILLE SANTELYS INSTITUT INFIRMIERS 454 588,00 77562471100070 EPI DE SOIL 59120 LOOS LEZ LILLE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 441 741,65 24590108700024 1, PLACE DU PAVILLON 59603 MAUBEUGE INSTITUT PASTEUR 432 502,77 78369683400010 1 RUE PROF CALMETTE 59019 LILLE CEDEX IDEE LITTORAL 430 546,86 32590887900092 70 RUE FAIDHERBE 62200 BOULOGNE SUR MER COUPOLE D'HELFAUT WIZER-NES CENTRE D'HISTOIRE 420 000,00 20000213700012 BP 284 62570 HELFAUT EURASANTE 412 743,90 40904420300027 310 RUE EUGENE AVINEE 59120 LOOS MISSION LOCALE AGGLOMERATION LENS LIEVIN 411 884,10 32595115000029 91, RUE JEAN JAURES BP 173 62803 LIEVIN CEDEX CITC EURARFID 404 759,18 51156860200011 165 AVENUE DE BRETAGNE 59044 LILLE MISSION LOCALE POUR L EMPLOI DES JEUNES 404 378,20 43389235300098 222 PLACE DU BARLET 59500 DOUAI THEATRE DU MANEGE 402 500,00 34266838100029 RUE DE LA CROIX 59602 MAUBEUGE LE MANUFACTURE FRANCE LE HOLDING FRANCE 400 000,00 51223801500014 77 BOULEVARD VAUBAN 59000 LILLE OSEO FINANCEMENT 400 000,00 32025248901075 27/31, AVENUE DU GENERAL LECLERC 94710 MAISONS ALFORT INRETS 394 165,99 18006002200092 25 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 69675 BRON DOMAINE MUSIQUES 393 941,00 30427691800022 2 RUE DES BUISSES 59800 LILLE LYCEE GASTON BERGER LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 393 562,37 19590258000016 AVENUE GASTON BERGER BP 69 59016 LILLE CEDEX INSER ACTION 62 388 395,95 18620009300059 39 RUE VOLTAIRE 62300 LENS SJT (SOLIDARITE ET JALONPOUR LE TRAVAIL) 386 588,04 31839329500049 7 RUE DE LA REPUBLIQUE 93100 MONTREUIL MAISON DES MODES 382 676,80 42385553500013 9 RUE DE L ERMITAGE 59056 ROUBAIX SYNDICAT MIXTE COTE OPALHOTEL COMMUNAUTAIRE 380 680,11 25620210200024 PERTUIS DE LA MARINE 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 CREATIVALLEE 377 989,14 43983230400018 40, RUE E JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL CERDD CENTRE RESSOURCE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 376 342,00 13000224900014 11/19 RUE DE BOURGOGNE 62750 LOOS EN GOHELLE CHANNEL SCENE NATIONALE 375 000,00 32805127100026 BP 77 62102 CALAIS CEDEX AULNOYE AYMERIES 372 935,68 21590033300018 HOTEL DE VILLE 59620 AULNOYE CITE NATURE 371 000,00 39229298300021 25 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 62000 ARRAS MISSION LOCALE ARTOIS 366 617,80 43962460200017 PLACE DE LA COMMUNICATION 62400 BETHUNE COMEDIE DE BETHUNE 366 000,00 38449251800020 138 RUE DU 11 NOVEMBRE 62400 BETHUNE HIPPODROME DOUAI SCENE NATIONALE 362 500,00 78358148100026 PLACE DU BARLET BP 79 59502 DOUAI CEDEX -- 101 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ANGRES 362 440,12 21620032900011 PLACE ALLENDE 62143 ANGRES COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES 355 636,20 24590017000045 468 PORTE DE BIERNE 59380 BERGUES CARVIN 351 832,01 21620215000019 HOTEL DE VILLE 62220 CARVIN CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE ROUBAIX 350 635,00 33397686800013 33 RUE DE L'EPEULE 59100 ROUBAIX EXPRESS PACKAGING 350 000,00 49208262300025 ZI DE HOCQUET 62510 ARQUES THEATRE LE PHENIX 346 000,00 41780957100017 BP 39 59301 VALENCIENNES CEDEX ARRAS COMMUNAUTE URBAINE 343 290,00 24620103200017 3, RUE FREDERIC DEGEORGE BP 345 62026 ARRAS CEDEX LES NUITS SECRETES 337 500,00 51160562800011 CENTRE ADMINISTRATIF 59620 AULNOYE AYMERIES ECOLE DE LE DEUXIEME CHANCE LILLE METROPOLE 336 000,00 49256635100010 45 BD DU GENERAL LECLERC 59100 ROUBAIX CIRM 332 901,60 30684192500069 PARC EURASANTE 59120 LOOS CFAI REGION NORD PDC 332 860,68 30048880600096 LE FERIPOLE 59290 WASQUEHAL CENTRE HOSPITALIER TRESORERIE DE LE QUESNOY 325 803,00 17590211300356 26 RUE DES LOMBARDS 59530 LE QUESNOY LILLE MISSION LOCALE ASS INSERTION SOCIALE 324 607,64 32686625800030 3 RUE JEANNE MAILLOTE 59800 LILLE GRETA DES TERRES D OPALE 323 131,23 19620062000025 320 BD DU 8 MAI 62225 CALAIS CEDEX ROSE DES VENTS SCENE NATIONALE 322 320,00 30628903400010 BVD VAN GOGH 59650 VILLENEUVE D'ASCQ CDC LE BATEAU FEU 315 000,00 38434667200015 PLACE GENERAL DE GAULLE 59376 DUNKERQUE DECENTRALISATION LYRIQUE(ASSOCIATION REGIONALE) 315 000,00 41443537000013 4, SQUARE DUTILLEUL 59000 LILLE SIIH SYNDICAT INTERHOSPITALIER INFORMATIQUE NORD 313 513,02 26590875600025 255 AVENUE NELSON MANDELA 59120 LOOS SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS PAS DE C 310 000,00 28620001900045 18, RUE RENE CASSIN 62052 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX SAINT FRANCOIS D ASSISE LYCEE PRIVE 309 775,51 30198321900025 59 AVENUE DE LA FOSSE AUX CHENES 59060 ROUBAIX PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE 306 544,36 25620384500019 MAISON DU PARC 62510 ARQUES MISSION LOCALE SAMBRE AVESNOIS 306 541,59 33110932200023 13 RUE DU PROGRES 59600 MAUBEUGE SAINT POLOIS (COMMUNAUTEDE COMMUNES) 305 167,38 24620095000011 PLACE DU PRESIDENT MITTERAND 62130 SAINT POL SUR TERNOISE CULTURE COMMUNE 305 000,00 37918135700029 BASE 11/19, RUE DE BOURGOGNE 62750 LOOS EN GOHELLE ILEP OPTIMUM 302 142,75 30222050400021 1 PLACE G. LYON 59013 LILLE JEUMONT INDUSTRIE 300 000,00 34180583600044 27 RUE DE L INDUSTRIE BP 189 59573 JEUMONT SAINT CHARLES LYCEE PRIVE 296 514,45 77563016300035 17, RUE ST MAURICE 62000 ARRAS RADIO CANAL SAMBRE AUGER FRANCINE 296 000,00 33443846200015 10, RUE SADI CARNOT 59620 AULNOYE AYMERIES CANTON DE FAUQUEMBERGUESCOMMUNAUTE DE COMMUNES D 291 885,95 24620085100011 10, RUE DE SAINT OMER 62560 FAUQUEMBERGUES DESVRES SAMER COMMUNAUTE DE COMMUNES 291 503,70 20001808300010 41 RUE DES POTIERS 62240 DESVRES GROUPEMENT QUALITE NORD PAS DE CALAIS 290 000,00 41146164300032 2, RUE DORMAGEN 59350 SAINT ANDRE MISSION LOCALE ROUBAIX 288 061,00 32697940800035 150 RUE DE FONTENAY 59054 ROUBAIX CEDEX 1 CONSEIL GENERAL DU NORD 286 109,73 225900018 51, RUE GUSTAVE DELORY 59047 LILLE CEDEX ENSAM 285 731,44 19590339800012 8 BLD LOUIX XIV 59046 LILLE CEDEX COIFFURE (UNION REGION.) 284 569,31 40284766900031 68, RUE SAINT ETIENNE 59800 LILLE PRODWARE 282 100,00 35233596200044 45 QUAI DE LA SEINE 75019 PARIS BOULOGNE MISSION LOCALE 279 380,58 32955747400023 7 RUE BASSE DES TINTELLERIES 62203 BOULOGNE SUR MER CEDEX FRAC 278 574,88 39091124600028 930, AVENUE DE ROSENDAEL 59240 DUNKERQUE PARC NATUREL AVESNOIS SYNDICAT MIXTE 278 557,34 25590271000011 BP 3 59550 MAROILLES INRIA (INSTITUT NATIONALDE RECHERCHE INFORMATIQUE 277 319,65 18008904700013 4 RUE JACQUES MONOD 91893 ORSAY CEDEX CFPH CCI AVESNES SUR HELPE 270 966,08 18590036200012 RUE DES CLIGNEUX 59330 HAUTMONT -- 102 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville AQUIMER 268 761,74 42448226300011 16, RUE DU COMMANDANT CHARGOT 62321 BOULOGNE SUR MER SAINT OMER 268 061,52 21620765400015 HOTEL DE VILLE SQUARE FOCH 62505 ST OMER ECOLE DE PARACHUTISME DE MAUBEUGE 267 500,00 39360168700014 AERODROME DE SALMAGNE 59600 VIEUX RENG FESTIVAL COTE D OPALE 265 719,00 33213730600020 19, BOULEVARD DE CLOCHEVILLE 62200 BOULOGNE SUR MER ATHLETISME LIGUE NPDC 262 500,00 38345148100022 19, RUE DU 19 MARS 1962 62590 OIGNIES ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE LIEVIN 260 844,00 50833383800011 45 AVENUE EDOUARD VAILLANT 62801 LIEVIN CEDEX GIE NORD EST IMAGERIE 259 506,72 CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX 59056 ROUBAIX CEDEX SIEMENS LEASE SERVICES 258 519,60 30450505000043 9 BOULEVARD FINOT 93527 SAINT DENIS LENS CENTRE HOSPITALIER 256 909,00 26620932900017 99 ROUTE DE LA BASSEE 62307 LENS COURRIERES 253 422,20 21620250700010 HOTEL DE VILLE 62710 COURRIERES MISSION LOCALE TOURCOINGVALLEE DE LA LYS 252 153,34 32969031700030 65 RUE SAINT JACQUES 59200 TOURCOING CRPF (CENTRE REGIONAL PROPRIETE FORESTIERE) 251 350,52 18800000400021 96, RUE JEAN MOULIN 80000 AMIENS ESCAUDAIN 247 852,07 21590205700011 MAIRIE 59124 ESCAUDAIN UNIFORMATION 245 718,52 30906504300163 43 BD DIDEROT 75012 PARIS MAUD 244 329,49 51199162200016 PARC SCIENT DE LA HAUTE BORNE 59655 VILLENEUVE D ASCQ AOCDTF ASS OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR 242 721,05 77566202600019 82 RUE DE L HOTEL DE VILLE 75004 PARIS CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES 239 460,00 45173520300023 61 AVENUE DESANDROUINS 59300 VALENCIENNES MISSION LOCALE DE CALAIS 238 021,68 32938109900038 68 BIS RUE DE LA POMME D OR 62101 CALAIS CEDEX UP TEX 235 791,18 48464678100019 40 RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL MISSION LOCALE EN PAYS D ARTOIS 234 092,63 35373731500021 6/2 VOIE BOSSUET BP 278 62005 ARRAS CEDEX COMMUNAUTE AGGLOMERATIONDE LA PORTE DU HAINAUT 231 382,30 24590114500012 RUE MICHEL RONDET - BP 59 59135 WALLERS SAINT VINCENT DE PAUL LYCEE PRIVE 231 256,60 78372283800027 6, RUE DU MARECHAL FOCH 59120 LOOS MONS EN BAROEUL 230 856,21 21590410300011 HOTEL DE VILLE 59370 MONS EN BAROEUL CRESS IE SOCIALE NPDC 230 598,31 35355331600038 6 RUE JEAN ROISIN 59800 LILLE LILLE 2006-2008 230 000,00 48136190500013 105 CENTRE COMMERCIAL EURALILLE 59777 EURALILLE MISSION LOCALE CAMBRESIS 229 600,00 43947384400025 30 PLACE ARISTIDE BRIAND 59400 CAMBRAI INGREDIA 227 920,00 38316848100018 51-53, AVENUE F.LOBBEDEZ 62033 ARRAS CEDEX COEF 3 SARL 226 564,00 50295613900013 25 GRANDE RUE VANDEEBURCH 59400 CAMBRAI NOTRE DAME DU TILLEUL LYCEE PRIVE 225 495,00 78374737100012 48, PLACE DE L INDUSTRIE 59600 MAUBEUGE APPA 224 777,20 78371473600056 PARC EURASANTE 59373 LOOS LEZ LILLE CCI DE BOULOGNE SUR MER 223 161,00 18620160400011 98, BOULEVARD GAMBETTA 62204 BOULOGNE SUR MER HEI 217 819,32 78370699700013 13, RUE DE TOUL 59046 LILLE MITI INCUBATEUR 214 229,14 50064223600011 RUE MARCONI 59655 VILLENEUVE D ASCQ AVENIR PRO 62 CFA 212 807,75 49288729400014 CENTRE JEAN MONNET II 62406 BETHUNE CEDEX CALAIS 211 592,35 21620193900016 HOTEL DE VILLE 62100 CALAIS ARACT 210 000,00 39269774400028 197, RUE NATIONALE 59000 LILLE LE GRAND BLEU 210 000,00 38306517400013 36 AV MARX DORMOY 59800 LILLE TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE 210 000,00 40253367300016 COMP.SPORT.L LAGRANGE R DS ANGES 59200 TOURCOING NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE LYCEE PRIVE 208 676,29 78376528200026 RUE DES GLYCINES 59130 ORCHIES THEATRE D ARRAS 205 000,00 39175890100014 7 PLACE DU THEATRE 62000 ARRAS HABITAT PAS DE CALAIS 204 183,74 34407767200014 68-70, BOULEVARD FAIDHERBE 62022 ARRAS -- 103 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MRES 203 246,10 31531320500017 23 RUE GOSSELET 59000 LILLE OFFICE INTERCOMMUNAL 202 217,80 32587613400033 52, RUE CARNOT 59155 FACHES THUMESNIL AVENIR DES JEUNES ARRONDISSEMENT ST OMER 201 961,00 34807940100025 QUARTIER FOCH 62503 SAINT OMER MISSION LOCALE AGGLOMERATION HENIN CARVIN 201 040,60 38413521600032 21, PLACE DE LA REPUBLIQUE 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES GRAND FORT PHIL 200 000,00 33807030300015 BP 119 59820 GRAVELINES FLANDRES INITIATIVE 198 728,04 34825899700025 66, RUE DES CHANTIERS DE FRANCE 59140 DUNKERQUE VOILE LIGUE REGIONALE NORD PAS DE CALAIS 197 875,00 35013025800048 72 RUE ROBERT SCHUMANN 59700 MARCQ EN BAROEUL CFDT UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE 194 809,68 78371019700030 145, RUE DES STATIONS BP 88 59006 LILLE CEDEX EPISTEME 194 342,25 38508203700057 518 RUE DE LA REPUBLIQUE 62700 BRUAY-LABUISSIERE VAL DE CANCHE ET AUTHIE 194 028,98 24620092700019 360, RUE DE LA CANCHE 62990 BEAURAINVILLE CGT UNION REGIONALE 193 818,00 33529367600011 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE 59000 LILLE FEIGNIES 192 863,13 21590225500011 PLACE DU GAL DE GAULLE 59750 FEIGNIES MAISON POUR L'EMPLOI DE LILLE 192 084,70 37887770800032 3, RUE JEANNE MAILLOTTE 59000 LILLE CHASSE MARITIME DU CALAISIS 190 000,00 44152436000019 944 GRANDE RUE DU PETIT COURGAIN 62100 CALAIS ARRAS 186 558,32 21620041000019 HOTEL DE VILLE 62022 ARRAS NORD PICARDIE BOIS 184 995,13 41822464800018 96, RUE JEAN MOULIN 80000 AMIENS ID FORMATION 184 821,69 40073444800022 113, RUE DE LANNOY 59800 LILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS 184 669,54 24620086900039 HOTEL DE LA COMMUNAUTE 62550 PERNES SPECTACLES SANS GRAVITE AERONEF 183 000,00 37872980000029 168, CENTRE COMMERCIAL EUROLILLE 59777 LILLE TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTIONS 181 650,00 48481934700010 CRCI NPDC 59001 LILLE CEDEX MISSION LOCALE RURALE TERNOIS HAUT PAYS 179 850,93 38075534800022 31, RUE DES PROCUREURS 62166 SAINT-POL-SUR-TERNOISE ADRIANOR 177 429,82 35212040600025 RUE JACQUART 62217 TILLOY LES MOFFLAINES LYCEE DU PAYS DE CONDE 176 760,37 2 RUE JEAN MONNET 59163 CONDE SUR L ESCAUT SNCF DIRECTION DELEGUEE TER NORD-PAS DE CALAIS 176 156,91 POLE GESTION - FINANCES 59043 LILLE CEDEX MOVE (MAIL ORDER VALLEY OF EUROPE) 175 740,75 44342666300029 PLACE DU THEATRE 59020 LILLE CEDEX LYCEE GUSTAVE EIFFEL LYCEE PUBLIC TECHNIQUE 175 232,29 19590011300018 96, RUE JULES LEBLEU-BP 111 59427 ARMENTIERES CEDEX BATI LEASE 175 000,00 48904618500018 PORTE A - 2 AVENUE KAARST 59777 EURALILLE CAMBRAI 175 000,00 21590122400018 HOTEL DE VILLE 59400 CAMBRAI LILLE METROPOLE BASKET FACHES THUMESNIL 174 625,00 49307021300019 78 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 59800 LILLE ASP AGENCE SERVICE PAIEMENT 173 684,68 13000637200234 EURALILLE TOUR QUARTZ 59110 LA MADELEINE LA MALASSISE LYCEE PRIVE 172 513,20 78403508100016 PENSIONNAT ST JOSEPH 62500 LONGUENESSE SAINT JUDE LYCEE PRIVE 171 558,87 78350456600010 18, RUE LAMARTINE 59280 ARMENTIERES VERSANT NORD EST INITIATIVE 171 349,00 42435738200029 33, BOULEVARD DU GL DE GAULLE 59055 ROUBAIX CEDEX 1 ARA AUTOUR DES RYTHMES ACTUELS 169 157,00 37798396000032 301 AV.DES NATIONS-UNIES 59100 ROUBAIX SM DE L ARRONDISSEMENT D AVESNES 168 000,00 25590265200031 32 BOULEVARD DE L'EUROPE 59607 MAUBEUGE INDUSTRIES DU COMMERCE 167 137,79 48822662200014 40 RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL BAISIEUX 167 130,00 21590044000011 93 RUE DU GD BAISIEUX 59780 BAISIEUX AFEV FONDATION ETUDIANTEPOUR LA VILLE 165 000,00 39032205500034 26 BIS RUE DU CHATEAU LANDON 75010 PARIS SAINT MARTIN LYCEE PRIVE 164 110,00 78380504700017 54, RUE DE LILLE 59100 ROUBAIX BERCK SUR MER 163 200,00 21620108700014 PL DE L HOTEL DE VILLE 62600 BERCK/MER INSERM 162 943,73 18003604800015 101 RUE TOLBIAC 75000 PARIS -- 104 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville TOURCOING 162 833,85 21590599300014 HOTEL DE VILLE 59208 TOURCOING ALLIANCES POUR LA CITOYENNETE DES ORGANISATIONS 161 834,50 40302042300014 40, RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL OFFIPPEJ 161 594,00 32965430500021 CHEMIN DE LA 2EME VOIE 62440 HARNES ARCADE RURAUX SOLIDAIRES 161 000,00 39276617600037 1 RUE DU MOULIN 59529 HAZEBROUCK CEDEX MISSION LOCALE DES WEPPES 160 363,00 40139263400010 137, RUE MARECHAL FOCH 59373 LOOS CEDEX LE PARTENARIAT 160 034,46 32500114700025 71 RUE VICTOR RENARD 59000 LILLE FLANDRE CREATION 159 932,00 38312294200014 66, RUE DES CHANTIERS DE FRANCE 59140 DUNKERQUE COMITE D ACTION POUR L EDUCATION PERMANENTE 159 765,30 30911405600026 75 BIS RUE JEAN JAURES 59410 ANZIN AREFEP 158 911,14 39958679100028 33, RUE LOUIS BRAILLE 59120 LOOS MONTREUILLOIS (COMMUNAUTE DE COMMUNES) 158 046,34 24620040600014 HOTEL DE VILLE 62170 MONTREUIL SUR MER SOA SPORTS OUVRIERS ARMENTIERE 158 000,00 39370681700037 COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE 59280 ARMENTIERES INSTITUT MEDECINE DU TRAVAIL DU NORD 157 500,00 78370838100034 1 AVENUE OSCAR LAMBRET 59037 LILLE CEDEX LYCEE EDMOND LABBE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 156 084,54 19590065900010 817 RUE C BOURSEUL BP 809 59508 DOUAI CEDEX IREPS 155 774,89 77562473700075 PARC EURASANTE 59373 LOOS CEDEX NORD NATURE CHICO MENDES 155 521,80 40057543700019 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE FCP ATELIER DE PREFORMATION 154 143,40 77562520500080 222 BIS RUE DU BUISSON EB4 59700 MARCQ EN BAROEUL MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE 153 811,00 43412917700011 18, RUE FREMY 59000 LILLE GRETA DOUAI 153 739,62 19590065900028 817 RUE CH BOURSEUL BP 809 59508 DOUAI CEDEX ARRAS EMPLOI 152 600,00 39218635900015 HOTEL DE VILLE 62000 ARRAS LYCEE BAGGIO LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 151 624,62 19590121000011 BOULEVARD D'ALSACE 59043 LILLE CEDEX CENTRE HOSPITALIER D HAZEBROUCK 151 166,33 26590689100014 1 RUE DE L'HOPITAL 59524 HAZEBROUCK COB (COTE D'OPALE BASKETCALAIS) 151 000,00 37918943400028 10 RUE DES FONTINETTES 62100 CALAIS SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION NORD 150 898,32 78371310000049 18/20, RUE CABANIS 59007 LILLE CEDEX FLANDRE INTERIEURE INITIATIVE 150 766,00 CCI CENTRE DIRECTIONNEL 59190 HAZEBROUCK LYCEE PRIVE SAINTE MARIE 150 209,39 31, RUE DE L EGLISE 59134 BEAUCAMPS-LIGNY ACMAPOR 150 000,00 38049703200025 9, QUAI DE LA CITADELLE 59140 DUNKERQUE ARRAS PAYS D ARTOIS BASKET FEMININ 150 000,00 50832134600019 RUE EMILE ZOLA 62000 ARRAS DUNKERQUE HANDBALL GRANDLITTORAL 150 000,00 37945019000028 BP 4197 59370 DUNKERQUE ENTENTE SPORTIVE BASKET V ASCQ LILLE METROPOLE 150 000,00 44488562800016 2, RUE BREUGHEL 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D OPALE 150 000,00 51301067800011 RUE D OUTREAU 62480 LE PORTEL STELLA ASS EDUCATIVE ET SORTIVE DE CALAIS 150 000,00 38322717000032 PARC COURTIMMO EUROCAP 62231 COQUELLES AGENCE DEVELOPPEMENT URBANISME METROPOLE NORD 149 048,14 37990753800035 299 BD DE LEEDS 59777 EURALILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES 148 391,46 20001200300014 3 RUE DE L EGLISE 62760 WARLINCOURT LES PAS PARTENORD HABITAT 148 191,84 37807214400017 27, BOULEVARD VAUBAN 59020 LILLE CEDEX LA CHAINE DES TERRILS 147 972,00 39259552600048 BASE 11-19 67250 LOOS EN GOHELLE LYCEE FAIDHERBE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 146 793,12 19590119400017 9 RUE ARMAND CARREL BP 767 59034 LILLE CEDEX ADPEVA CPIE VAL D AUTHIE 146 121,88 31683074400025 25, RUE VERMAELEN 62390 AUXI LE CHATEAU CCI DU CAMBRESIS 145 221,79 42825299300012 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59407 CAMBRAI CEDEX MISSION LOCALE PMC 144 721,00 40300668700020 202 BIS, RUE LOUIS BRAILLE 59790 RONCHIN AVION 143 494,96 21620065900011 HOTEL DE VILLE 62210 AVION AGENCE URBANISME ARDT BETHUNE 143 187,50 48478041600018 CENTRE JEAN MONNET 62400 BETHUNE -- 105 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville FREVENT (COMMUNAUTE DE COMMUNES) 142 058,00 24620106500041 10 RUE D HESDIN 62670 FREVENT OUTREAU 141 020,80 21620643300015 RUE DU BIEZ 62230 OUTREAU ADRINORD 140 696,96 77562438000082 DEVELOP RECHERCHE INNOVATION 59800 LILLE COMMUNAUTE COMMUNES COEUR D OSTREVENT 139 245,56 24590115200018 DOMAINE DE LEWARDE 59287 LEWARDE PLIE LENS LIEVIN 139 168,06 40069974000041 91B AV JEAN JAURES 62803 LIEVIN CEDEX AIF ASS DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 138 494,76 41875996500019 3/5, AVENUE SENATEUR GIRARD 59300 VALENCIENNES PLAINE SCARPE ESCAUT SYNDICAT MIXTE 137 596,89 25590074800021 MAISON DU PARC 59230 SAINT AMAND LES EAUX CENTRALE LILLE 136 754,76 19590349700012 CITE SCIENTIFIQUE 59650 VILLENEUVE D ASCQ LAMBERSART 135 791,42 21590328700013 HOTEL DE VILLE 59130 LAMBERSART OCHESTRE DE DOUAI REGION NORD PAS DE CALAIS 135 200,00 32902364200021 20 QUAI DU PETIT BAIL 59500 DOUAI CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE 135 000,00 32403022000028 2 RUE NICOLAS LEBLANC 59000 LILLE ITINERAIRE FORMATION 134 391,60 40368683500022 103, RUE COLBERT BP 68 62100 CALAIS FRAISNOR 133 717,15 34819855700038 ZI ARTOIS POLE 62223 FEUCHY GRETA BRUAY BETHUNE 133 408,50 19620018200034 297 RUE MICHELET 62407 BETHUNE ROBESPIERRE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 132 707,53 19620006700011 AVENUE DES FUSILLES BP 911 62022 ARRAS CEDEX LES REMPARTS (CENTRE HOSPITALIER) 132 323,67 26620931100015 14 RUE DE LA GARE 62192 LILLERS FRANCE SUD OUEST DU CALAISIS COMMUNAUTE DE COMMUNE 131 469,10 24620097600024 332 ROUTE DE WADENTHUN 62340 BONNINGUES LES CALAIS FONDATION DU PATRIMOINE 130 653,00 41381282700348 HOTEL DE VIGNY 75003 PARIS ACTION 130 642,50 33927699000027 17 PLACE JEAN JAURES 59129 AVESNES-LEZ-AUBERT LILLE METROPOLE RUGBY CLUB 130 000,00 44523833000028 130 RUE NATIONALE 59800 LILLE FRESNES SUR ESCAUT 128 800,00 21590253700012 HOTEL DE VILLE 59970 FRESNES SUR ESCAUT INFORMATION SUR L'HABITAT DE LILLE (CENTRE D') 128 058,00 34309733300011 2 RUE A.DESROUSSEAUX 59800 LILLE AIDES NORD PAS DE CALAIS 127 394,01 34949617400534 2 RUE BLEU MOUTON 59800 LILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXILOIS 126 569,24 24620107300011 HOTEL DE VILLE 62390 AUXI LE CHATEAU UNIFAF 126 063,04 47993944900159 22 RUE DU QUAI 59800 LILLE AUGUSTE BEHAL LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 125 630,12 19620109900039 6 RUE PAUL ELUARD 62302 LENS CEDEX AREF BTP 125 250,00 30137649700030 166 RUE DE PARIS 59000 LILLE VELO CLUB DE ROUBAIX LILLE METROPOLE 125 200,00 31417586000035 39 AVENUE FLEMMING 59100 ROUBAIX PHOTOGRAPHIE CENTRE REGIONAL 125 000,00 33418214400017 PLACE DES NATIONS 59282 DOUCHY LES MINES ART ZOYD 3 123 300,00 30892201200031 8 RUE FERRAND 59321 VALENCIENNES CALAISIS INITIATIVE 121 896,50 42973818000018 MAISON DES ENTREPRISES 62100 CALAIS ONNAING 121 827,90 21590447500013 RUE JEAN JAURES 59264 ONNAING UNIS CITE 121 591,60 44052391800017 219 BIS BD DE LA LIBERTE 59000 LILLE ADNSEA 121 552,86 77562467900426 199-201, RUE COLBERT 59045 LILLE CEDEX VAL DE MARQUE MISSION LOCALE 121 316,00 43816769400019 342, RUE DOMINIQUE LANEY 59510 HEM ALTERNATIVE 120 840,00 37841740600022 18BIS, PLACE VERTE BP 172 59303 VALENCIENNES CEDEX FORMAT CONCEPT 120 500,00 38411487200029 35 ROUTE DU QUAI FREYCINET 3 59377 DUNKERQUE LYCEE PRIVE SAINT LOUIS 119 871,10 34012780200015 145, RUE MARC SANONIER 59280 ARMENTIERES MARPENT 119 774,40 21590385700013 MAIRIE 59164 MARPENT LP LE CORBUSIER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 118 883,39 19590216800010 74 RUE DE LILLE,BP 582 59208 TOURCOING LUC LILLE UNIVERSITE CLUB 118 226,00 77562437200022 180 AVENUE GASTON BERGER 59000 LILLE -- 106 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ESPACE PASOLINI THEATRE INTERNATIONAL 117 500,00 51011293100017 2, RUE SALLE LECONTE 59300 VALENCIENNES TRAVAUX PUBLICS LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 116 922,41 19622801900010 "LE BOIS DES DAMES" 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE AGAT CFA TRANSPORT LOGISTIQUE 116 877,50 42210793800017 RUE HARALD STAMMBACK 59442 WASQUEHAL CEDEX AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D URBANISME DE SAMBRE 116 838,76 30198336700055 19 RUE DE FLEURUS 59600 MAUBEUGE FONDATION HOPALE 115 854,00 39814702500074 47, RUE DU DOCTEUR CALOT 62600 BERCK SUR MER CULTURE ET LIBERTE 115 545,60 30997895500032 24 RUE DE LANNOY 59007 LILLE OPALE SUD COMMUNAUTE DE COMMUNES 114 390,26 24620011700017 HOTEL COMMUNAUTAIRE 62600 BERCK/MER CANOE KAYAK COMITE REGIONAL NPDC 114 380,00 41238751600039 4 A RUE GAMBETTA 62118 BIACHE ST VAAST LOURCHES 114 089,60 215903618 MAIRIE 59156 LOURCHES GABNOR 113 000,00 41015722600029 ZONE INDUSTRIELLE 59133 PHALEMPIN HABITAT ET DEVELOPPEMENTNORD OUEST 112 635,50 41774330900045 44 RUE DES CHMAPS DES OISEAUX 76000 ROUEN GAGNER 112 200,00 38416503100020 150 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX MARCK 112 025,00 21620548400019 HOTEL DE VILLE 62730 MARCK ADEME 111 971,41 38529030900330 2 SQUARE LAFAYETTE 49004 ANGERS CEDEX 1 EMPLOI FORMATION 111 689,20 40300897200024 4, RUE JEAN JAURES 59280 ARMENTIERES LYCEE PRIVE SAINT PIERRE 111 266,40 77562426500010 18, RUE ST J.B. DE LA SALLE 59000 LILLE CFTC DU NORD (UNION RE- GION NPC) 110 790,00 78371122900014 114, RUE JACQUEMARS GIELEE 59800 LILLE APAF (ACTION PLASTURGIE ARTOIS FLANDRES) 110 203,40 42420849400015 PARC DE LA PORTE NORD 62700 BRUAY LA BUISSIERE SECLIN CENTRE HOSPITALIER 109 624,50 26590698200011 BP 109 59471 SECLIN LILLE GRAND PALAIS 109 323,76 40171392000015 1, BOULEVARD DES CITES UNIES 59777 LILLE MISSION LOCALE METROPOLEEST VILLENEUVE D ASCQ 109 312,48 35299815700023 BAT TECHNOVAL 59650 VILLENEUVE D'ASCQ SALVADOR ALLENDE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 108 598,17 19620043000011 RUE DE VERQUIGNEUL BP 181 62408 BETHUNE CEDEX CINELIGUE 108 300,00 32833914800012 104, RUE DE CAMBRAI 59000 LILLE LYCEE PRIVE DE LA SALLE 108 033,26 340229343 2, RUE JEAN LE VASSEUR 59046 LILLE CEDEX PAYS DES MOULINS DE FLANDRE 107 885,29 48010642600020 40 RUE DE LEDRINGHEM 59726 WORMHOUT LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX NORD DE FRANCE 107 165,00 78371332400029 CHEMIN DE BARGUES 59009 LILLE CEDEX UNION REGIONALE DES SCOP 106 250,00 33335622800028 3/5 RUE CAMILLE GUERIN 59000 LILLE MISSION LOCALE FLANDRE INTERIEURE 106 167,42 44006670200018 4, PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59190 HAZEBROUCK GRANDE SYNTHE 106 037,07 21590271900016 HOTEL DE VILLE 59760 GRANDE SYNTHE FOOTBALL LIGUE 59/62 106 000,00 78370796100026 47, AVENUE DU PONT DE BOIS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ IREO 106 000,00 31158413000026 1 PLACE DELIOT 59024 LILLE CEDEX POLE REGIONAL NUMERIQUE 105 663,60 49464007100010 40 RUE EUGENE JACQUET 59700 MARCQ EN BAROEUL JACQUES LE CARON LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 105 645,02 19620011700014 61 AVENUE DE L'HIPPODROME 62000 ARRAS DU PRINTEMPS CULTUREL 105 000,00 32564542200032 23, RUE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY LES MINES COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL 104 788,25 51010990300011 AVENUE G. WASHINGTON 62400 BETHUNE LYCEE PRIVE SAINTE MARIE 104 769,79 78351611500012 18, RUE EMILE HIE 59270 BAILLEUL OPH DE CALAIS 104 708,10 27620003700048 16 QUAI DE LA GENDARMERIE 62103 CALAIS CEDEX LIANES COOPERATION 104 567,08 43853522100016 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE TEC CRIAC 104 000,00 32471636400033 64, BOULEVARD DE STRABOURG 59100 ROUBAIX ANPAA 59 NATIONALE PREVENTION ALCOOLOGIE 103 465,00 77566008702647 24, BOULEVARD CARNOT 59800 LILLE WAZIERS 103 000,00 21590654600019 HOTEL DE VILLE 59119 WAZIERS -- 107 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MISSION LOCALE MONTREUILCOTE D OPALE 102 940,54 40033969300022 RUE DE L ECHAUT SAINTE 62170 MONTREUIL LYCEE PRIVE EPID 102 809,00 783602758 20 RUE DE LILLE 59140 DUNKERQUE INSTITUT AGRICOLE HAZEBROUCK LYCEE PRIVE 102 423,00 78364448700010 69, RUE DU VIOLON D'OR 59190 HAZEBROUCK A PETITS PAS 102 024,25 41131213500014 16, ROUTE DE CANLERS 62310 RUISSEAUVILLE LYCEE DES FLANDRES LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 101 962,50 19590101200011 2 AVENUE DES FLANDRES 59190 HAZEBROUCK CUEEP 101 915,86 19593559800050 9-11 RUE ANGELLIER 59000 LILLE CGAD CONFEDERATION GENE RALE ALIMENTATION DETAIL 101 836,00 41974174900016 112, RUE GUSTAVE DUBLED 59170 CROIX OMEP 101 791,17 32461254800028 32 RUE JEAN CASTEL 59150 WATTRELOS CESARTS EVENEMENTS 101 500,00 39185654900046 AVENUE JULES FERRY 13600 LA CIOTAT PAYS DE MORMAL ET MAROILLES COMMUNAUTE DE COMMUNE 100 372,65 24590078200039 1 RUE DU CERF 59550 LANDRECIES BRIDGESTONE FIRESTONE 100 000,00 36120038900019 575, AVENUE GEORGES WASHINGTON 62400 BETHUNE FLEN SECURIT 100 000,00 42393967700021 255 RUE DU MOULIN 59190 WALLON CAPPEL HOPITAL LOCAL D HESDIN 100 000,00 26620938600033 13 BOULEVARD RICHELIEU 62140 HESDIN IMPRIMERIE DG DESCHAMPS 100 000,00 32646495500029 40 RUE CHARLES GOUNOD 59100 ROUBAIX TERRA NOVA 100 000,00 49131313600013 RUE ROGER SALENGRO 62330 ISBERGUES INITIATIVES PLURIELLES 99 428,00 45152353400019 60 RUE STE CATHERINE 59000 LILLE LYCEE PRIVE SAINT PAUL 99 151,71 77562425700017 25, BIS RUE COLBERT 59044 LILLE D HAHAN 99 000,00 49292014500025 3087 RUE DE LA GARE 59299 BOESCHEPE MAISON EMPLOI FORMATION CALAISIS 98 696,91 50518796300010 76 BLD GAMBETTA BP 21 62101 CALAIS CEDEX ARIA ASS REGIONALE DE L INDUSTRIE AUTOMOBILE 98 035,49 41376804500028 40 RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL REFERENCE EN CANCEROLOGIE(CENTRE REGIONAL) 97 413,54 2 AVENUE OSCAR LAMBRET 59037 LILLE GIE COMPETENCE GRAND LILLE 97 020,00 50897321100016 40 RUE EUGENE JACQUET 59700 MARCQ EN BAROEUL URIOPSS 96 951,72 78371241700014 34 RUE PATOU 59000 LILLE AFIP NORD PAS DE CALAIS 96 618,39 43827547100029 31 RUE PRINCIPALE 62310 AMBRICOURT ECOLE PROFESSIONNELLE EPSAD (ART DRAMATIQUE) 96 532,00 44825280900018 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59026 LILLE CEDEX ABEJ 96 500,00 34156361700040 9 AVENUE DENIS CORDONNIER 59000 LILLE QUARTIER DE L EPEULE COMITE 96 350,00 6, RUE HEILMAN 59100 ROUBAIX ANDRE MALRAUX LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 96 058,40 19620042200018 314, RUE JULES MASSENET 62408 BETHUNE CEDEX LP PLACIDE COURTOY LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 96 019,60 19590098000010 RUE PIERRE CURIE BP55 59330 HAUTMONT AGENCE D'URBANISME DE DEVEL. REGION DE ST OMER 96 000,00 30541909500032 HOTEL DU DISTRICT RUE A. CAMUS 62219 LONGUENESSE COMMUNAUTE D'AGGLOMERA- TION DE LENS LIEVIN 95 553,60 24620036400080 21, RUE MARCEL SEMBAT BP 65 62302 LENS CEDEX ALSTOM TRANSPORT 95 548,40 38919198200138 RUE JACQUARD 59494 PETITE FORET ACTIONS SPORT NATURE 95 000,00 CENTRE D AFFAIRES 62520 LE TOUQUET CIEU CENTRE INITATION ENVIRONNEMENT URBAIN 95 000,00 32942464200018 4 GRAND DU RIVAGE 62000 ARRAS COOPARTOIS 95 000,00 35620050100043 11 RUE VOLTAIRE 62160 BULLY LES MINES HABITAT 62/59 94 921,37 66175006700018 BD DU PARC D AFFAIRES EUROTUNNEL 62903 COQUELLES CEDEX DROIT DE CITE 94 500,00 38874789100017 RUE DES FUSILLES 62440 HARNES SOMAIN CENTRE HOSPITALIER 94 338,89 26590699000014 61 RUE J.BOULIEZ 59490 SOMAIN GRETA DES 2 VALLEES 94 160,00 19590083200039 1, RUE PAUL LAFARGUE 59610 FOURMIES ABELIA 94 128,00 40105896100046 48 RUE DES MONTAGNARDS 59000 LILLE LILLE METROPOLE HOCKEY CLUB 94 100,00 78366185300011 36 RUE NEGRIER 59000 LILLE -- 108 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville IMFL-ONERA 94 011,72 77572287900118 5 BLVD PAUL PAINLEVE 59000 LILLE SAINT AMAND LES EAUX 93 770,00 21590526600015 MAIRIE 59230 SAINT AMAND LES EAUX RAISMES 93 420,60 21590491300013 HOTEL DE VILLE 59590 RAISMES FRCPM FEDE REGIONALE CULTURE ET PATRIMOINE MARI 93 269,24 39311701500023 MAISON DE LA NATURE 59000 LILLE CORIF COLLECTIF REGIONALINFORMATION FEMMES 93 200,00 32604731300209 145 RUE DES STATIONS 59000 LILLE SKEMA BUSINESS SCHOOL 92 325,50 78370584100022 AVENUE WILLY BRANDT 59777 EURALILLE ACSRV CENTRE SOCIAL DE VALENCIENNES 92 254,45 78386425900040 34 AVENUE DE CONDE 59300 VALENCIENNES LYCEE PRIVE NOTRE DAME 92 194,76 77562732600017 15 RUE DES CAPUCINS 59308 VALENCIENNES CEDEX PASSERELLE (LA) 92 000,00 41766513000015 BP 406 59337 TOURCOING CEDEX LP MAURICE DUHAMEL LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 91 950,07 19590133500016 1079 RUE GUY MOCQUET BP 119 59373 LOOS CEDEX PBI PLAN BETHUNOIS D INSERTION 91 434,29 39412716100039 HOTEL COMMUNAUTAIRE 62412 BETHUNE ADAPEP AFP2I 91 354,17 40144581200035 2, RUE EIFFEL BP 233 62004 ARRAS IFMK (INSTITUT FORMATIONMASSO KINE DU NORD FRANCE) 90 942,00 78371451200051 PARC EURASANTE 59120 LOOS IMPIVA 90 719,55 PLAZA DEL AYUNTAMIENTO 6 BAJO 46002 VALENCIA ATES ASS TOURQUENNOISE ECONOMIE SOLIDAIRE 90 352,60 38246865000058 45 RUE DE LILLE 59200 TOURCOING BOULONNAIS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 90 022,12 24620072900050 1 BD DU BASSIN NAPOLEON 62321 BOULOGNE SUR MER VAL JOLY (SYNDICAT MIXTEDU PARC DEPARTEMENT DU) 90 015,60 25590001100032 EPPE SAUVAGE 59740 LIESSIES BASUYAU OXYCOUPAGE 90 000,00 39389779800012 194, RUE DE LA CHASSE 59730 VERTAIN EUROVET 90 000,00 43301918900011 37-39 RUE DE NEUILLY 92852 CLICHY FESTIVAL PRODUCTION CINEMA 90 000,00 38008615700019 6 PLACE FROISSART 59300 VALENCIENNES PLAN SEQUENCE 90 000,00 41446972600023 41 BD FAIDHERBE 62000 ARRAS PAYS COEUR DE FLANDRE ASSO DE PREFIGURATION 89 712,45 40805108400015 12 BIS RUE DE NIEPPE 59181 STEENWERCK LILLE PLACE TERTIAIRE 89 600,00 50215215000012 2 PLACE DU THEATRE 59001 LILLE CEDEX USAN 89 359,06 25590156300031 5 RUE DU BAS 59320 RADINGHEM ARTOIS INITIATIVE 88 250,00 37927996100021 PARC DE LA PORTE NORD 62700 BRUAY LA BUISSIERE NEUFCHATEL HARDELOT 88 055,00 21620604500017 HOTEL DE VILLE 62152 NEUFCHATEL HARDELOT MISSION LOCALE RURALE DEL AVESNOIS 87 653,00 45149881000022 7 RUE DU CONDITIONNEMENT 59612 FOURMIES CEDEX TAC VOLLEY BALL AND BEACH 87 500,00 42831186400014 BP 148 62520 LE TOUQUET UNSS DIRECTION REGIONALELILLE 87 300,00 775675655 31 AVENUE DES FLANDRES BP 630 59656 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX WASQUEHAL 86 601,89 21590646200019 HOTEL DE VILLE BP 69 59442 WASQUEHAL CEDEX IFPP - IFMK (INSTITUT FORMATION) 86 014,00 30243213300023 10 RUE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE 59000 LILLE HAND BALL HAZEBROUCK 71 85 000,00 38463789800014 42 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 59150 HAZEBROUCK UGS LUC VOLLEY BALL ASPTT LILLE METROPOLE 85 000,00 37 RUE DE WAZEMMES 59000 LILLE VOLLEY CLUB DE MARCQ EN BAROEUL 85 000,00 40321950400012 173 RUE DELCENSERIE 59700 MARCQ EN BAROEUL SOS INSERTION ET ALTERNATIVES GERMINAL 84 560,00 40297328300342 102 RUE AMELOT 75011 PARIS FSU NORD PAS DE CALAIS UNION REGIONALE 84 520,00 39200686200040 LA HALLE AU SUCRE 59800 LILLE OSER 84 086,58 43485003800028 1, RUE JULES GUESDE 59000 LILLE HABITAT PACT 83 621,11 40474560600024 73, BOULEVARD DE LA MOSELLE 59800 LILLE PLIE DU DOUAISIS 83 400,00 40447511300027 14, RUE ROGER SALENGRO 59553 LAUWIN PLANQUE DU DETROIT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 83 198,34 19620188300028 200 RUE APPOLINAIRE 62107 CALAIS CEDEX COMITE BASSIN D'EMPLOI ROUBAIX TOURCOING 82 632,80 35300009400014 HOTEL DE VILLE 59200 TOURCOING -- 109 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville COMPAGNONS DU DEVOIR 82 444,10 77566202600258 118 RUE DE BABYLONE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ NOTRE DAME DE LA PAIX LYCEE PRIVE 82 400,00 77562428100017 14 PLACE DU CONCERT 59800 LILLE ATREBATIE COMMUNAUTE DE COMMUNES 82 367,72 24620105700063 81 RUE D ARRAS 62690 HERMAVILLE CEMEA 82 000,00 33488535700023 118 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59042 LILLE CEDEX POINFOR ASSOCIATION 81 928,00 38254709900020 1, RUE ROSALIE LEVASSEUR 59300 VALENCIENNES CARNOT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 81 713,29 19620056200011 RUE ALFRED LEROY 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE ARMINES 81 667,18 77566411300013 60, BOULEVARD SAINT MICHEL 75006 PARIS MAILLAGE 81 547,00 43311581300043 72 RUE D ARCOLE 59000 LILLE CCI DE CAMBRAI 81 224,71 18590122000011 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 367 59407 CAMBRAI CEDEX CORENS 80 975,00 34, RUE DE CABANIS 59800 LILLE AUBY 80 727,53 21590028300015 HOTEL DE VILLE 59950 AUBY CENTRE CULTUREL MAISON DES ASSOCIATIONS 80 500,00 78385267600015 100 RUE DE LILLE 59200 TOURCOING GRETA FLANDRES LYS 80 388,70 19590011300034 96 RUE J LEBLEU BP70193 59427 ARMENTIERES SYMSAGEB SYNDICAT MIXTE 80 325,00 25620409000029 RUE DE L EGLISE 62360 SAINT LEONARD CONSERVATEURS MUSEES REGION NORD PDC 80 079,24 32534761500024 23, GRAND PLACE 59100 ROUBAIX INITIATIVE CAP LILLOIS POUR ENTREPRENDRE 80 000,00 42939369700033 58 RUE NATIONALE 59800 LILLE MAISON DE LA POLONIA 80 000,00 48220243900014 ESPACE LUMIERE 62110 HENIN BEAUMONT ISA INSTITUT SUPERIEUR D AGRICULTURE 79 906,50 78370707800029 48 BOULEVARD VAUBAN 59046 LILLE CEDEX NORD NATURE BAVAISIS 79 706,70 40790312900036 CHEMIN DES PRES VERQUINS 59570 GUSSIGNIES MISSION LOCALE METROPOLENORD OUEST 79 607,61 41019884000010 AVENUE INDUSTRIELLE 59520 MARQUETTE LEZ LILLE CEFIR RENCONTRE 79 380,06 31043853600040 66 RUE DU FORT LOUIS 59140 DUNKERQUE RE ACTIFS 78 935,39 37995122100025 7 ET 9, RUE DE LILLE 59400 CAMBRAI RFF RESEAU FERRE FRANCE ETB PUBLIC NATIONAL 78 746,69 92, AVENUE DE FRANCE 75648 PARIS CEDEX 13 CLOWNS DE L ESPOIR (LES) 78 466,74 41944156300014 36 RUE LOUIS FAURE 59000 LILLE BEUVRY 78 400,50 21620126900018 HOTEL DE VILLE 62660 BEUVRY SIADEP 78 354,19 18620499600018 RUE MARCEL SEMBAT - BP 6 62301 LENS REALS RESEAU ACTIONS LOCALES DE SANTE 78 250,00 49238342700027 92 RUE DES STATIONS 59000 LILLE ITINERAIRES 78 152,00 38272112400024 8, RUE DU BAS JARDIN BP471 59021 LILLE CIGALES DU NORD ET PAS DE CALAIS (ASS DES) 78 114,48 38035677400055 81 BIS RUE GANTOIS 59000 LILLE NORD ARTOIS CLINIQUES ASSOCIATION HOSPITALIERE 78 091,50 31245483800011 239, RUE PHILIBERT ROBIAUD BP159 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX SOCIETES MUSICALES NPDC 77 500,00 31099608700022 121 RUE BARTHELEMY DELESPAUL 59800 LILLE PASSEPORT FORMATION 77 443,00 34175422400028 CENTRE OLYMPIE 62400 BETHUNE INITIALITE INGENIERIE ETTERRITOIRE 76 770,00 48752739200012 LE SEMAPHORE 02500 BUIRE CCI DE DUNKERQUE 76 634,19 18590183200013 512 AVENUE DE L UNIVERSITE 59383 DUNKERQUE REGIONE TOSCANA 76 569,56 PALAZZO STROZZI SACRATI 50122 FIRENZE FRANF (FEDERATION RADIOSASSOCIATIVES DU NORD) 76 473,74 44880971500015 2, RUE NICOLAS LEBLANC 59000 LILLE LP VERTES FEUILLES LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 76 408,97 19592832000017 95 RUE GEORGES MAERTENS BP 60 59871 ST ANDRE CEDEX URMEL (UNION REGIONALE MEDECINS LIBERAUX) 76 342,00 40104293200012 4, AVENUE FOCH 59000 LILLE CLCV UNION REGIONALE 76 341,69 38097231500036 108 RUE D ARRAS 59000 LILLE LOGIS 62 HLM 76 267,65 61682020500030 56, RUE FERDINAND BUISSON 62205 BOULOGNE SUR MER SCARPE SENSEE OSARTIS (COMMUNAUTE DE COMMUNES) 76 179,00 24620109900016 RUE JEAN MONET 62490 VITRY EN ARTOIS -- 110 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville INSTITUT DES SERVICES A L ENVIRONNEMENT 75 946,69 49864769200017 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE 59875 SAINT ANDRE CEDEX LES FROMAGERS DE ST OMER 75 833,10 31639368500011 18 BOULEVARD DE STRASBOURG 62500 SAINT OMER PLIE DU CAMBRESIES 75 586,19 45026339700025 16 RUE DES CHAUDRONNIERS 59400 CAMBRAI LIGUE D ESCRIME NORD PASDE CALAIS 75 200,00 44169229000014 MAISON DU SPORT 59650 VILLENEUVE D ASCQ CHAMBRE D'EAU 75 010,00 44170210700018 61, RUE DU MOULIN 59550 LE FAVRIL APIM ASSO POUR LA PROMO INDUSTRIELLE METROPOLE 75 000,00 33355773400030 299, BOULEVARD DE LEEDS 59040 LILLE CEDEX COLLECTIF HEURE EXQUISE 75 000,00 33462732000016 AVENUE DE NORMANDIE 59370 MONS EN BAROEUL HAZEBROUCK 75 000,00 21590295800010 HOTEL DE VILLE BP 189 59524 HAZEBROUCK LA PRATO THEATRE THEATRE QUARTIER 75 000,00 32574194000028 6, ALLEE DE LA FILATURE 59000 LILLE LAVENTIE 75 000,00 21620491700019 MAIRIE 62840 LAVENTIE URIAE NORD PAS DE CALAIS 75 000,00 38296951700038 1 RUE EDOUARD HERRIOT 59800 LILLE HORS CADRE 74 774,67 41901792600033 72, RUE GUTEMBERG 59800 LILLE DAFCO RECTORAT GIPFCIP 74 722,40 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59563 LA MADELEINE CEDEX FORCE OUVRIERE UNION REGIONALE 74 623,38 42120606100010 103, RUE BARTHELEMY DELESPAUL 59000 LILLE CFE CGC UNION REGIONALE 74 460,00 38887633600024 2 AVENUE GEORGES DUPONT 59120 LOOS THEATRE DE LA DECOUVERTE 72 500,00 31569790400045 28 RUE ALPHONSE MERCIER 59800 LILLE RVD NORD PAS DE CALAIS (ARVD) 72 000,00 40107913200015 54-56, AVENUE ROGER SALENGRO 62223 SAINT LAURENT BLANGY LILLERS 71 995,00 21620516100013 HOTEL DE VILLE 62190 LILLERS INSTITUT DE FORM PSYCHOMOTRICIEN R.LECLERCQ 71 808,84 33411191100049 57 RUE SALVATOR ALLENDE BAT E 59120 LOOS LYCEE VALENTINE LABBE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 71 800,98 19590122800013 41 RUE PAUL DOUMER 59110 LA MADELEINE CELIOS 71 728,00 50804064900016 812 RUE NATIONALE 59194 RACHES LP RENE CASSIN LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 71 598,14 19594404600018 RUE DES ECOLES 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT VACANCES OUVERTES 71 000,00 38193064300030 1 RUE DE METZ 75010 PARIS MAISON DE L EMPLOI 70 660,70 13000248800026 34 RUE DES ARCHERS 59300 VALENCIENNES GUY MOLLET LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 70 620,43 19620256800016 57 RUE BOCQUET FLOCHEL SP8 62022 ARRAS CEDEX ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER 70 521,65 38333011500015 17 RUE EDOUARD DELESALLE 59800 LILLE APES ACTEUR POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE DU NPDC 70 200,00 44067202000011 81 BIS RUE GANTOIS 59000 LILLE CAMBRAI VOLLEY ELAN DU CAMBRESIS 70 000,00 48080849200015 GYMNASE PASTEUR 59400 CAMBRAI DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY BALL 70 000,00 38351949300019 267 AVENUE DE ROSENDAEL 59240 DUNKERQUE DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB 70 000,00 38849162300012 RUE LOUIS BRAILLE 59140 DUNKERQUE EASILYPRINT 70 000,00 35229277500025 3 RUE DU CHEMIN DE FER 59100 ROUBAIX HAINAUT VOLLEY LEY 70 000,00 40372031100014 99 RUE PASTEUR 59300 VALENCIENNES HARNES VOLLEY BALL 70 000,00 38893383000019 COMPLEXE SPORTIF 62440 HARNES NATIOCREDIMURS 70 000,00 33219946200026 46/52, RUE ARAGO 92823 PUTEAUX UNION HAINAUT BASKET SAINT AMAND 70 000,00 51437573200013 39 AVENUE DU CLOS 59230 SAINT AMAND LES EAUX VOLLEY CLUB HARNESIEN 70 000,00 42119184200010 20, AVENUE DES SAULES 62440 HARNES EPLEFPA LOMME CFPPA LOMME 69 841,47 19593395700019 RUE DE LA MITERIE 59463 LOMME CEDEX FNARS REGION 59/62 69 485,00 38019982800027 CENTRE VAUBAN BAT LILLE 59000 LILLE ADEELI 69 450,00 35033106200017 RUE JEAN DELVALEZ 59123 ZUYDCOOTE CIDF FORMATION 69 324,00 31417582900030 14 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORD PAS DE CALA 69 059,00 49184305800018 8 RUE DU DOCTEUR DUCROQUET 59700 MARCQ EN BAROEUL -- 111 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ARRAS RUGBY CLUB 69 000,00 43336779400032 RUE EMILE ZOLA 62000 ARRAS EDEN 62 68 977,00 25620336500034 2 RUE CLAUDE 62240 DESVRES LP AMBROISE CROIZAT LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 68 954,58 19594532400018 RUE MARCEL PAUL 59950 AUBY THIERACHE DEVELOPPEMENT SYNDICAT MIXTE 68 742,03 25020367600011 6, RUE DU PRESBYTERE 02260 LA CAPELLE COMITE D HYGIENE SOCIALEDU PAS DE CALAIS 68 420,97 78391243900016 3 RUE DES AGACHES 62008 ARRAS ARDRES COMMUNAUTE DE COMMUNES 67 908,98 24620112300014 PLACE DE LA POSTE BP 64 62610 ARDRES UNIVERSITE DE LILLE II 67 890,72 42 RUE P.DUEZ 59800 LILLE CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE 67 595,50 18590950400010 140 BLD DE LA LIBERTE 59800 LILLE GIE COTE OPALE DEVELOPPEMENT 67 472,39 48265579200018 4 RUE ARSENAL 62501 SAINT OMER CEDEX DE L'AA LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 67 202,02 19620163600020 RUE DE ROME,BP 341 62505 ST OMER CEDEX QUOI DE NEUF DOCTEUR NEUF DOCTEUR 67 032,00 34207246900022 2 RUE DE LA STATION BP 77 59652 VILLENEUVE D'ASCQ ROCK IN FACHES 67 000,00 41031558400038 79 RUE GANTOIS 59000 LILLE CALONNE RICOUART 66 913,85 21620194700019 MAIRIE 62470 CALONNE RICOUART GRETA HAINAUT CAMBRESIS 66 794,38 19590049300022 69, RUE JEAN JAURES 59416 ANZIN AREP AFPCL TOURCOING 66 780,00 44199101500013 59 BIS RUE SAINT BLAISE 59200 TOURCOING LP ILE DE FLANDRE LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 65 933,34 19590257200013 246 QUAI DE LA DERIVATION-BP 106 59427 ARMENTIERES CEDEX DOUAISIS INITIATIVE 65 870,25 40260114000021 100 RUE PIERRE DUBOIS 59500 DOUAI VILLENVIE 65 734,71 38390552800048 BD DE LESPERANCE RESIDENCE 59430 SAINT POL SUR MER LYCEE PUBLIC EUROPEEN MONTEBELLO 65 601,39 19595867300012 196, BD MONTEBELLO 59800 LILLE LE TOUQUET 65 597,70 21620826400012 HOTEL DE VILLE 62520 LE TOUQUET LYCEE JEAN PERRIN LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 65 518,27 19590110300018 2 RUE ANDREI SAKHAROV 59832 LAMBERSART CEDEX REPARTIR FORMATION 64 872,00 37887474700017 177 RUE DE THEROUANNE 62500 ST OMER AVENIR JEUNESSE (MISSIONLOCALE WATTRELOS LEERS) 64 849,00 40208654000026 308, RUE CARNOT 59150 WATTRELOS CALAISIS (COMMU. D'AGGLO 64 829,20 24620114900019 HOTEL DE VILLE 62200 CALAIS PIERRE MENDES FRANCE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 64 654,40 19620167700016 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 62130 ST POL SUR TERNOISE DANSE A LILLE 64 500,00 32740924900056 LE GYMNASE 5 RUE DU GAL CHANZY 59100 ROUBAIX TOLES PERFOREES DE LA SAMBRE 64 500,00 33862702900014 19, ROUTE D'AVESNES 59600 MAUBEUGE GDEAM 64 475,99 1 RUE DE L EGLISE 62170 ATTIN CNFPT 64 464,00 18001404501130 10, RUE MEUREIN 59012 LILLE CEDEX GRAINES D'AFFAIRES OIKEO 64 000,00 42444953600038 PARC D'ACTIVITES DE L'ETOILE 59760 GRANDE SYNTHE PAUL DUEZ LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 63 455,90 19590034500016 1 BOULEVARD PAUL BEZIN BP 399 59407 CAMBRAI CEDEX MARIETTE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 63 178,97 19622949600019 69 RUE BEAUREPAIRE BP 759 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX NOEUX ET ENVIRONS (COMMUNAUTE DE COMMUNE DE) 63 156,80 24620074500064 ZI No 1 RUE LAVOISIER 62290 NOEUX LES MINES DE LA SUITE DANS LES IMAGES 63 000,00 44319625800018 16 RUE BOISSY D ANGLAS 59000 LILLE LYCEE HOTELIER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 62 991,32 19622807600010 AVENUE DU CHATEAU BP 53 62520 LE TOUQUET PARIS-PLAGE MAISON DE LA POESIE 62 900,00 38414965400012 DOMAINE DE BELLENVILLE 62660 BEUVRY PARCOURS 62 897,28 44236993000023 13 RUE MONSEIGNEUR PIEDFORT 62100 CALAIS CPS CENTRE PROMOTION SOCIAL 62 576,00 37754422600030 BP 27 62200 BOULOGNE SUR MER MJEP MAISON DES JEUNES EDUCATION PERMANENTE 62 558,47 32459220300016 RUE JEAN MACE 62330 ISBERGUES UNIVERSITE POPULAIRE ET CITOYENNE DE ROUBAIX 62 500,00 47968558800010 20 RUE DE LILLE 59100 ROUBAIX VIRGULE CTRE TRANSFRONT CREATION THEATRALE 62 500,00 50133762000014 82 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING -- 112 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville VALENCIENNES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 62 281,59 24590116000011 HOTEL DE VILLE 59305 VALENCIENNES CCI DE LENS 62 146,89 18620498800015 3, AVENUE ELIE REUMAUX SP 14 62307 LENS CEDEX LILLE METROPOLE INITIATIVE 61 768,80 32938130500013 PLACE DU THEATRE BP 359 59020 LILLE CEDEX ACTEURS DE L ECONOMIE SOLIDAIRE 61 500,00 43403899800028 146 RUE NATIONALE 59000 LILLE MAXIMILIEN ROBESPIERRE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 61 189,21 19623864600018 RUE LEON BLUM 62300 LENS CEMG NORD PAS DE CALAIS 61 050,00 POLE FORMATION RESIDANAT 59000 LILLE ADER INITIATIVE 60 980,12 42974965800010 1, PLACE DE VERDUN 62130 SAINT POL SUR TERNOISE HANDISPORT NORD PAS DE CALAIS COMITE REGIONAL 60 750,00 41802202600029 8 RUE DE L EUROPE 59200 TOURCOING DIESE (DEMARCHE D'INSER-TION ECO ET SOCIALE) 60 619,59 40815478900023 13, RUE PASTEUR 62590 OIGNIES SAVERGLASS 60 353,45 52572118900013 3 PLACE DE LA GARE 60960 FEUQUIERES BRGM NORD PAS DE CALAIS 60 276,50 58205614900120 3, AVENUE CLAUDE GUILLEMIN 45060 ORLEANS CEDEX 2 SANTE EN ACTION 60 230,00 48017950600021 28 RUE SADI CARNOT 62300 LENS EDUCATION POUR LA SANTE COMITE DEPARTEMENTAL PDC 60 098,53 31912820300019 3, RUE DES AGACHES 62000 ARRAS DIPACK 60 000,00 48052084000012 18 RUE DE LA PERELLE 62620 RUITZ GAGNERAUD INDUSTRIES 60 000,00 40268412000072 7 RUE AUGUSTE MAQUET 75016 PARIS LE BOULON 60 000,00 39869425700021 69 RUE GAMBETTA 59690 VIEUX CONDE MAISON DEVELOPPEMENT REG DUNKERQUOISE 60 000,00 41772909200011 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE 59140 DUNKERQUE MFR DU BOULONNAIS MAISON FAMILIALE RURALE 60 000,00 31350031600010 284 RUE DE QUESTRECQUES 62830 SAMER MUSEE ET DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES 60 000,00 18004626000014 RP 834 78008 VERSAILLES CEDEX PARENT 60 000,00 34410726300016 53 GRANDE RUE 59550 NOYELLES SUR SAMBRE SANDERS 60 000,00 44622018800044 REU DU CANAL 62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS SOGINORPA 60 000,00 33465403500107 167, RUE DES FOULONS 59501 DOUAI CEDEX THEATRE DE LA LICORNE 60 000,00 33831132700054 16 RUE COLSON 59800 LILLE CNES 59 775,23 77566591200033 18 AVENUE EDOUARD BELIN 31055 TOULOUSE ARTS SCENIQUES ROCKS 59 769,02 38776278400024 RUE DE LA CUNETTE 59140 DUNKERQUE BAPAUME (COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE) 59 483,79 24620078600019 10 BOULEVARD DES ECOLES 62450 BAPAUME ARTHERAD 59 465,10 41788654600015 2 RUE CHANZY 62000 ARRAS TEMPS F 59 148,00 38489211300042 63, RUE DU LIEUTENANT GIARD 62710 COURRIERES MAISON EMPLOI BASSIN LENS LIEVIN HENIN CARVIN 59 093,03 49392737000012 CENTRE TERTIAIRE ARTHUR PIQUE 62800 LIEVIN CHEMINEES PHILIPPE 58 680,00 30194209000053 AVENUE KENNEDY 62400 BETHUNE MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS LYCEE PRIVE 58 671,49 CAMPAGNE 62650 CAMPAGNE LES BOULONNAIS SPICG SYNDICAT PROF IMPRIMERIE ET COM GRAPHIQ 58 417,36 78373756200026 40, RUE EUGENE JACQUET BP 1019 59701 MARCQ EN BAROEUL CEDEX JULES MOUSSERON LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 58 047,47 19590282000016 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 59220 DENAIN LAZARE CARNOT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 57 869,16 19620008300018 21 BOULEVARD CARNOT BP 918 62022 ARRAS CEDEX GRETA DE LA GOHELLE 57 769,90 19620113100022 3 RUE LEON BLUM 62800 LIEVIN RACING CLUB DE LENS 57 700,00 30326423800047 STADE BOLLAERT BP 236 62300 LENS LOOS EN GOHELLE 57 335,30 21620528600018 HOTEL DE VILLE 62750 LOOS EN GOHELLE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CALAISIS 57 273,54 25620300100019 HOTEL DE VILLE DE CALAIS 62107 CALAIS CENTRES SOCIAUX (UNION REGIONALE 59/62) 57 000,00 43242977700019 69, RUE DU LONG POT 59800 LILLE CLUBTEX 56 759,85 39999710500024 40 RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX MAGDALA 56 696,20 35256076700019 29, RUE DES SARRAZINS 59000 LILLE -- 113 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville GAMBETTA LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 56 540,93 19620007500014 25 BOULEVARD CARNOT 62022 ARRAS CEDEX LEONARD DE VINCI LYCE PUBLIC PROFESSIONNEL 56 408,16 19595678400019 RUE DE LA RENAISSANCE 59125 TRITH SAINT LEGER ICAM CEFTI ICAM INSTITUT CATHOLIQUE ARTS 56 303,01 78370697100018 6 RUE AUBERT 59800 LILLE SMAGEAA 56 239,50 1559 RUE BERNARD CHOCHOY 62380 ESQUERDES CNDB COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS 56 175,00 39263205500019 6 AVENUE DE ST MANDE 75012 PARIS LP PRIVE EPIL 56 092,25 82, RUE DES MEUNIERS 59000 LILLE GRDR 56 000,00 31027064000074 66 RUE MARCEAU 93017 MONTREUIL AAL AI (AA LYS AUDOMA- ROIS INITIATIVE) 55 977,00 44357728300015 16, PLACE VICTOR HUGO 62502 SAINT OMER CEDEX LYCEE AGRICOLE/CFFPA DU NORD LYCEE PUBLIC 55 504,55 19593255300082 458 RUE DE LA MOTTE JULIEN 59509 DOUAI CAE CENTRE D ACTION EDUCATIVE 55 442,81 30096583700077 36, RUE MARCEL HENAUX BP 72 59200 TOURCOING BMU BASSIN MINIER UNI 55 000,00 40793979200021 4 RUE VASCO DE GAMA 62750 LOOS EN GOHELLE GRETA ARTOIS TERNOIS 54 911,05 19620007500022 25 BIS RUE GAMBETTA 62008 ARRAS DU CAREMBAULT 54 887,08 45079794900010 VILLAGE DES SOLIDARITES 62200 CARVIN CETIM 54 805,68 77562907400011 52 AVENUE FELIX LOUAT BP 67 60304 SENLIS BEAUPRE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 54 684,17 19593187800019 AVENUE DE BEAUPRE BP 79 59481 HAUBOURDIN CEDEX GRETA FLANDRE MARITIME 54 581,08 19590071700024 BP 59 59948 DUNKERQUE CEDEX 2 VAUBAN LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 54 488,47 19623981800012 RUE DE BRETAGNE BP 141 62120 AIRE SUR LA LYS BLESSY 54 437,38 21620141800011 30 RUE DES PRES 62120 BLESSY MAISON DE L EMPLOI ET DELA FORMATION DU BOULONNAIS 54 382,43 48977594000013 4 ALEE BOIELDIEU 62200 BOULOGNE SUR MER LYCEE DE L ESCAUT LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 54 317,75 19595809500018 1 AVENUE DE ST-AMAND 59322 VALENCIENNES TOYOTOMI EUROPE 54 145,00 48070321400019 PARC D ACTIVITES DE LA VALLEE 59264 OURAING ALBERT CHATELET LYCEE GENERAL PUBLIC 54 097,45 19590063400013 RUE PIERRE DUBOIS BP 840 59508 DOUAI CEDEX ROUVROY 53 646,23 21620724100011 MAIRIE 62320 ROUVROY PEME 53 620,00 35820074900010 51, RUE DE LA LIBERATION BP 06 62920 GONNEHEM PLATO LILLE METROPOLE 53 587,67 47989639100014 40 RUE EUGENE JACQUET 59700 MARCQ EN BAROEUL LYCEE WATTEAU LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 53 523,09 19590222600016 20 BOULEVARD PATER BP 419 59307 VALENCIENNES CEDEX MAIEUTIKE VERQUIN JEAN MICHEL 53 424,00 39798238000016 249, AVENUE DE REIMS 59300 VALENCIENNES SYMEVAD SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION 53 167,50 20000720100029 3 RUE JULES FERRY 62252 COURCELLES LES LENS FSI INDUSTRIE BOIS ET BATIMENT 52 800,00 54 ROUTE DES ACACIAS 1227 CAROUGE PLIE PLAN LOCAL D INSERTION PAR L ECONOMIE 52 772,23 39238382400035 1 BD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE SUR MER FINPIEMONTE SPA PROGETTIEUROPEI 52 738,90 GALLERIA SAN FEDERICO 54 10121 TORINO TURIN PLIE DU PAYS DE FOURMIESTRELON 52 727,00 42811424300036 7 RUE DU CONDITIONNEMENT 59610 FOURMIES ASSOCIATION DU PAYS PEVELOIS 52 681,75 7 RUE GRANDE CAMPAGNE 59242 TEMPLEUVE SAVOIR VERT DES AGRICULTEURS 52 502,70 41066399100017 BP136 62054 ST LAURENT BLANGY IMANORD CLINIQUE RADIOLOGIQUE DU PARC 52 500,00 30070548000014 34 AVENUE DE FLANDRE 59964 CROIX VIVAT (ASS POUR LE DEVT CULTUREL ARMENTIERES) 52 500,00 34046973300026 PLACE SAINT VAAST 59280 ARMENTIERES SMSPMR DU MONTREUILLOIS 52 434,08 20001999000015 14 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL SUR MER MAISON DE L EMPLOI DE VILLENEUVE D ASCQ 52 354,53 13000239700011 1 RUE ARCHIMEDE 59650 VILLENEUVE D ASCQ SOLEIL DU NORD 52 292,80 41336541200027 121 BIS ROUTE NATIONALE 62860 MARQUION CONCEPT BOIS COTE D OPALE 52 184,88 44296888900018 50 RUE PRINCIPALE 62650 PREURES BOULOGNE CENTRE HOSPITALIER 51 985,00 26620940200012 BP 609 62321 BOULOGNE -- 114 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MQBB MAISON DE QUARTIER DES BOIS BLANCS CTRE FORMA 51 972,00 40157754900017 60, RUE DU GENERAL BOURDONNAYE 59000 LILLE PLIE DE L AUDOMAROIS 51 800,95 44311304800021 4 RUE DE L ARSENAL ENTREE B 62503 ST OMER CEDEX LP ALFRED KASTLER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 51 488,92 19590264800011 123 RUE CASANOVA BP 249 59220 DENAIN JULES FERRY LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 51 475,54 19620142000011 61 RUE BOCQUET FLOCHEL BP 904 62022 ARRAS CEDEX CAMILLE CLAUDEL LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 51 226,45 19590083200013 8,AV. DU PDT. KENNEDY BP 139 59613 FOURMIES CEDEX BEAURAINS (VILLE DE) 50 884,80 21620099800013 RUE JEAN JAURES BP27 62217 BEAURAINS INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 50 643,90 77562424000013 60 BLVD VAUBAN 59016 LILLE LP FERNAND LEGER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 50 259,12 19590263000019 ROUTE DE STEENDAM BP9 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX AIFOR 50 162,80 40143799100011 BOULEVARD LEFEBVRE 62630 ETAPLES ADIEVAMB LE PLIE DE V ASCQ MONS EN BAROEUL 50 140,00 1 RUE ARCHIMEDE 59650 VILLENEUVE D ASCQ LYCEE FENELON LYCEE PUBLIC GENERAL 50 139,79 19590116000018 27 RUE ALEXANDRE LELEUX 59044 LILLE CEDEX SAINTE MARIE KERQUE MAIRIE 50 072,00 21620756300018 RUE PRINCIPALE 62370 SAINTE MARIE KERQUE FONDATION CHARLES DE GAULLE 50 000,00 39115563700013 5, RUE SOLFERINO 75007 PARIS GOLF D'ARRAS (ASS SPOR- TIVE DU) 50 000,00 37951018300013 RUE BRIQUET TAILLANDIER 62223 ANZIN SAINT AUBIN LOSC LILLE METROPOLE ASSOCIATION 50 000,00 40011134000024 DOMAINE DE LUCHIN 59780 CAMPHIN EN PEVELE MARCK FOOTBALL 50 000,00 78403865500014 362 RUE DU STADE 62730 MARCK MEMOIRES ET CULTURES DE LA REGION MINIERE 50 000,00 44961720800011 32, RUE CASIMIR BEUGNET 62301 LENS PERICLES PLIE DU VAL DE SAMBRE 49 840,00 40861616700024 40 BD DE L EUROPE 59600 MAUBEUGE GIRAUX SANNIER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 49 783,27 19623891900019 RUE GIRAUX SANNIER 62222 SAINT MARTIN LES BOULOGNE ANDRE LURCAT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 49 722,91 19595884800010 113 RUE D'HAUTMONT 59605 MAUBEUGE MAISON FAMILIALE RURALE DES HAUTS PAYS 49 608,00 78397621000014 7, RUE DES SANS CULOTTES 62650 CAMPAGNE LES BOULONNAIS HENRI SENEZ LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 49 522,37 19623328200017 BD. F.DARCHICOURT BP 106 62110 HENIN BEAUMONT CALL 911 49 500,00 43501618300038 79 RUE GANTOIS 59020 LILLE CEDEX CMA CENTRE MUSIQUES ACTUELLES 49 408,74 33418216900030 65 AVENUE DESANDROUINS 59300 VALENCIENNES JEAN BAPTISTE COROT LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 49 018,27 19590064200016 133 RUE SAINT VAAST BP 810 59508 DOUAI CEDEX VIE ACTIVE 48 972,00 77562993400016 4, RUE BEFFARA 62000 ARRAS LP BAGGIO LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 48 949,38 19590266300010 23 BOULEVARD D'ALSACE 59043 LILLE CEDEX HENIN CARVIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 48 926,50 24620029900013 242 BLD SCHWEITZER 62110 HENIN BEAUMONT LP VALENTINE LABBE LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 48 895,49 19590126900017 41 RUE PAUL DOUMER 59110 LA MADELEINE GRAVELINES-BOURBOURG MISSION LOCALE 48 874,98 33529561400028 28 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59630 BOURBOURG GUIDE PAYS TRELON COMMUNAUTE DE COMMUNES 48 756,67 245900618 MAIRIE 59132 TRELON CRESUS 48 643,00 47986213800019 51 RUE D INKERANN 59100 ROUBAIX LP SONIA DELAUNAY LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 48 620,47 19590111100011 121 RUE DE LA MITTERIE 59160 LOMME LAMBRES LEZ DOUAI 48 572,50 21590329500016 HOTEL DE VILLE 59552 LAMBRES LEZ DOUAI LP PAUL LANGEVIN LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 48 550,08 19593495500012 96 RUE DES FRERES MARTEL 59119 WAZIERS ASSO LILLOISE PR LE FDS DE PARTICIP DES HABITANTS 48 300,00 72/74 RUE ROYALE MAISON DES ASSO 59000 LILLE L ECLIPSE 48 150,00 40202955700020 10 RUE DU GRAND CHEMIN 59060 ROUBAIX CEDEX 01 COLLINE 48 032,35 38084061100046 4 ET 6 RUE LAMARTINE 59016 LILLE CEDEX GRETA AUDOMAROIS 47 896,50 19622803500024 RUE ROGER SALENGRO 62967 LONGUENESSE NOEUX ENVIRONNEMENT 47 604,50 39185068200025 421 RUE NATIONALE 62290 NOEUX LES MINES APP LITTORAL DUNKERQUOIS 47 536,00 42830110500014 ANCIENNE GARE DE ROSEANDAEL 59640 DUNKERQUE -- 115 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville PIERRE FOREST LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 47 104,44 19590149100017 BD DU GÉNÉRAL DE GAULLE 59605 MAUBEUGE CEDEX PAYS DU MONTREUILLOIS INITIATIVE 47 075,00 50786552500012 PLACE SAINT WALLOY 62170 MONTREUIL LYCEE YVES KERNANEC LYCEE GENERAL PUBLIC 47 059,88 19590143400017 91 AVENUE CALMETTE SP 6 59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX LES FOUS A REACTION 47 000,00 33196694500049 4, PLACE VICTOR HUGO 59280 ARMENTIERES ATELIER 59 46 783,66 50299895800016 1 RUE DES ECOLES 59100 ROUBAIX ADUGES 46 717,00 78360442400037 12, RUE DE LA MAURIENNE 59140 DUNKERQUE JEAN BOSCO LYCEE PRIVE 46 705,71 34062331300012 19, PLACE FOCH 62340 GUINES MISSION LOCALE TOURCOING 46 661,14 32969031700022 21 RUE DES URSULINES 59331 TOURCOING CEDEX AJONC 46 600,00 43219653300017 13, RUE MONTAIGNE 59000 LILLE SALLAUMINES 46 260,00 21620771200011 HOTEL DE VILLE 62430 SALLAUMINES PASSERELLE 46 161,13 43869315200029 10 SQUARE CONDE 62800 LIEVIN TCHERNOBYL NORD PAS DE CALAIS 46 000,00 1, RUE ANATOLE FRANCE 59260 HELLEMMES PRES UNIVERSITE LILLE NORD DE FRANCE 45 958,14 13000631500019 42 RUE PAUL DUEZ 59800 LILLE BRANLY LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 45 935,12 19620193300013 2 RUE PORTE GAYOLE BP 779 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX GERMES D ACTIVITES 45 840,00 48104821300013 2 PAVILLON ADLER 62303 LENS PACT METROPOLE NORD 45 768,45 31987092900027 73-73 TER BD DE LA MOSELLE 59000 LILLE MARLY 45 587,79 21590383200016 HOTEL DE VILLE 59770 MARLY CULTURE ET LIBERTE 45 570,00 34082564500021 3, RUE HOFFBAUER 62000 ARRAS CIVAR 45 500,00 38448582700016 54 AVENUE ROGER SALENGRO 62054 SAINT LAURENT BLANGY LYCEE RAYMOND QUENEAU LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 45 456,16 19594424400019 PLACE LÉON BLUM 59650 VILLENEUVE D'ASCQ AAE PROFIL 45 325,58 78360196600030 103 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 59140 DUNKERQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ARRAGEOIS 45 250,46 24620076000071 BP 37 62128 CROISILLES AULNOY LEZ VALENCIENNES 45 000,00 21590032500014 HOTEL DE VILLE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES AVESNES SUR HELPES 45 000,00 41 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59440 AVESNES/HELPE HIOLLE ENERGIES 45 000,00 50208505300028 9 AVENUE MARC LEFRANCQ 59121 PROUVY IMPRIMERIE WOELFFLE 45 000,00 45114324200019 RUE DE MAUGRE 59309 VALENCIENNES TERRES EN FETE 45 000,00 41026633200015 56, AVENUE ROGER SALENGRO 62223 SAINT LAURENT BLANGY HENRI DARRAS LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 44 836,56 19620190900013 CHEMIN DES MANUFACTURES 62800 LIEVIN CEREP 44 644,39 31757649400056 20, RUE OSCAR RICQUE 62130 SAINT POL SUR TERNOISE DI DOU DA 44 000,00 42406043200020 100 AVENUE JOHN KENNEDY 62000 ARRAS GENERATION ET CULTURE VIEILLIR AUTREMENT 44 000,00 32453552500020 61, RUE DE LA JUSTICE 59000 LILLE PIERRE DE COUBERTIN LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 43 954,92 19620189100013 320 BOULEVARD DU 8 MAI 62225 CALAIS CEDEX ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 43 900,00 77567559800830 BASE EEDF 59524 HAZEBROUCK CEDEX COMITE REGIONAL NPC DE LUTTE 43 769,00 38864934500021 MAISON DU SPORT 59650 VILLENEUVE D ASCQ FLORA TRISTAN LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 43 755,03 19620121400018 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 62190 LILLERS CHAMBRE AGRICULTURE DEPARTEMENTALE 43 657,25 18620753600019 56, AVENUE ROGER SALENGRO 62051 SAINT LAURENT BLANGY ASCDVPH 43 500,00 39451738700012 19 RUE DU MARECHAL LECLERC 59220 DENAIN PRINCIPE 2006 43 489,52 40955798000011 1, RUE DES CRAPAUDS 59362 AVESNES SUR HELPES CEDEX LP PIERRE JOSEPH LAURENTLYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 43 475,72 19592610000015 128 RUE EDMONT LAUDEAU 59580 ANICHE MAISON DE L'INITIATIVE 43 292,50 34528941700015 20 PLACE FRANCOIS MITTERAND 59760 GRANDE SYNTHE LEGTA LE QUESNOY 43 280,36 19593255300173 17, RUE DES TILLEULS 59530 LE QUESNOY -- 116 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville WATTRELOS 43 248,24 21590650400018 HOTEL DE VILLE 59150 WATTRELOS V CULT 43 200,00 51434427400014 165 AVENUE DE BRETAGNE 59000 LILLE ALPES (ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE) 43 125,00 44194840300015 CENTRE NORBERT SEGARD 59520 MARQUETTE LEZ LILLE INNTEX INNOVATION NETZUWERK TEXTIL EV 43 097,56 ANNABERGER STRASSE 240 09125 CHEMNITZ ENTRELIANES 43 000,00 48946996500029 11 BIS RUE DE LA GARONNE 59000 LILLE LYCEE GAMBETTA LYCEE GENERAL PUBLIC 42 964,91 19590212700016 80 BOULEVARD GAMBETTA BP 500 59208 TOURCOING CEDEX ASSOCIATION REGIONALE MISSIONS LOCALES NPDC 42 797,70 50 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE CAMBRESIS INITIATIVE 42 750,00 39280897800010 CCI PLACE DE LA REPUBLIQUE 59407 CAMBRAI CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE 42 600,00 24590119400010 40, RUE JULES ROCH 59358 ORCHIES CEDEX FEDERATION NORD DES SCOP 42 582,50 39490721600029 22 RUE DE L HOPITAL MILITAIRE 59800 LILLE ATD QUART MONDE 42 570,27 77566314900059 11 RUE BARTHELEMY DELESPAUL 59000 LILLE ARPENTEURS 42 500,00 44155926700014 9 PLACE DES ECRINS 38600 FONTAINE THEATRE EN SCENE 42 500,00 34007172900065 54BIS, RUE HENRI LEFEBVRE 59100 ROUBAIX FERNAND DARCHICOURT LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 42 427,70 19620093500019 211 RUE RENE CASSIN BP 40 62110 HENIN-BEAUMONT LYCEE JEAN BART LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 42 399,18 19590071700016 1 RUE DU NOUVEL ARSENAL BP4522 59383 DUNKERQUE CEDEX 1 AFEC 42 294,00 42219375500184 26 RUE DE ROUBAIX 59800 LILLE LEO LAGRANGE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 42 032,69 19620059600019 RUE JULES VERNE BP 117 62160 BULLY LES MINES GALILEE 42 000,00 43776846800021 7 PLACE ROGER SALENGRO 62510 ARQUES MAISON DE L EMPLOI 42 000,00 18592168100010 150 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX CENTRES SOCIAUX DE WATTRELOS 41 895,66 78388378800102 76 RUE HENRI BRIFFAUT 59391 WATTRELOS CEDEX AGEMA 41 850,00 34401607600012 24, PLACE DE LA LIBERTE 59100 ROUBAIX ELECTROPOLE 41 738,00 40368736100010 LA CITE DES ECHANGES 59708 MARCQ EN BAROEUL FACHES THUMESNIL 41 640,00 21590220600014 HOTEL DE VILLE 59155 FACHES THUMESNIL URACEN 41 560,00 78371478500046 177 RUE DU GENERALE DE GAULLE 59110 LA MADELEINE HENDRICK VAN DER ZEE CIE 41 500,00 32896031500047 FABRIQUE THEATRALE 62750 LOOS EN GOHELLE LYCEE ARTHUR RIMBAUD LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 41 454,02 19595885500015 1075 RUE PAUL FOUCAULT 59450 SIN LE NOBLE UNION REGIONALE PACT URPACT 41 233,20 78371234200022 73 A 73 TER BOULEVARD DE LA 59000 LILLE IRBMS INSTITUT REGIONAL BIOLOGIE MEDECINE SPORT 41 092,50 32977870800027 367 RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D ASCQ HL FORMATION CONSEIL PARTENAIRE DEVELOPPEMENT 40 930,92 39229718000037 287, RUE DE L'IMPERATRICE 62600 BERCK SUR MER LP COLBERT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 40 401,22 19590269700018 18 RUE DE GAND 59208 TOURCOING CEDEX LYCEE GUY DEBEYRE ANCIEN LP BENJAMIN MOREL 40 363,89 19590255600016 3 RUE BENJAMIN MOREL BP 2509 59383 DUNKERQUE CEDEX 1 VOLLEY BALL FLANDRES 40 300,00 31165361200045 48 RUE DE LA RESISTANCE 59155 FACHES THUMESNIL ASSIFA ASS INTERBANCAIREPOUR FORMATION ET APPRENTI 40 290,00 43268853900019 29, RUE DU MOLINEL 59028 LILLE AGUR (AGENCE D'URBANISMEET DEVELOP.REGION FLANDRE) 40 000,00 78360374900012 38, QUAI DES HOLLANDAIS 59140 DUNKERQUE ARPAC 40 000,00 40347506400016 HOTEL DE VILLE 59500 DOUAI CEREPLAS 40 000,00 39314408400034 ZAC LES HAUTS DE PROVILLE 59267 PROVILLE CIME ENVIRONNEMENT 40 000,00 50934431300010 281 RUE DE LONDRES 62300 LENS ECOLES D ART DU NORD PASDE CALAIS (ASS REGIONALE) 40 000,00 45092395800018 36 BIS RUE DES URSULINES 59200 TOURCOING ENTREPRISES SAVEURS EN OR 40 000,00 50512574000017 56 AVENUE ROGER SALENGRO 62223 SAINT LAURENT BLANGY GUILFORD FRANCE 40 000,00 49292147300012 14 RUE DE LA SOTIERE 59980 TROISVILLES LIGUE NPDC DE HOCKEY 40 000,00 40138605700020 RUE FERNAND BAR 62400 BETHUNE -- 117 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MARLES LES MINES 40 000,00 21620555900018 HOTEL DE VILLE 62540 MARLES LES MINES PLASTICOLLECT 40 000,00 43905533600028 RUE DE LAUWE 59250 HALLUIN RELAIS CULTURE EUROPE 40 000,00 42087079200025 132 RUE DU FBG ST DENIS 75010 PARIS ERDV DE LOOS LYCEE PUBLIC 39 954,48 19594541500014 RUE P. DOUMER, BP 99 59373 LOOS CEDEX CARVIN ENTREPRISES 39 870,00 49796488200011 ZI DU CHATEAU 62220 CARVIN ALAIN SAVARY LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 39 799,58 19620257600027 AVENUE JEAN ZAY BP 902 62022 ARRAS CEDEX ECOPAL 39 750,00 43878369800022 ZI DE GRANDE SYNTHE 59760 GRANDE SYNTHE LP FRANCISCO FERRER LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 39 672,95 19590123600016 115 R.FRANCISCO FERRER-BP 03 59007 LILLE CEDEX FENELON LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 39 606,49 19590035200012 PLACE FENELON BP 407 59407 CAMBRAI CEDEX LYCEE DU HAINAUT LYCEE PUBLIC TECHNIQUE 39 510,68 19590223400010 1 AVENUE VILLARS BP 475 59322 VALENCIENNES CEDEX LOGEMENT DU TRAVAILLEUR 39 420,60 36420026100022 46, RUE EMILE ZOLA 62590 OIGNIES PIERRE MENDES FRANCE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 39 395,00 19620192500019 RUE DE SAINT OMER 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE AC ISSI ACCOMPAGNEMENT INSTALLATION SECURI INFORM 39 000,00 6 ROUTE DE BECELLES 59149 COULSORE ARMENTIERES 39 000,00 21590017600011 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59280 ARMENTIERES GRAND PRIX INTERNATIONALD ISBERGUES 39 000,00 43121952600016 MAIRIE D ISBERGUES 62330 ISBERGUES MOUVEMENT DU NID SECTIONNORD PAS DE CALAIS 39 000,00 77572374500045 15 RUE PARVIS ST MAURICE 59800 LILLE MISE EN OEUVRE DU SAGE DE LA CANCHE (SYND.MIXTE) 38 893,97 25620388600013 8 PLACE D ARMES 62140 HESDIN SOPHIE BERTHELOT LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 38 883,47 19620063800019 224 BOULEVARD GAMBETTA BP 209 62104 CALAIS CEDEX RESIDENCE ANNE FRANCK 38 782,50 78390551600010 21 RUE DU BLOC 62000 ARRAS IFRIA NORD PAS DE CALAIS 38 622,50 39876749100010 40 RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL ESCAPADE (CENTRE ANIMA- TION CULTURELLE) 38 500,00 78401112400012 263, RUE DE L'ABBAYE 62251 HENIN BEAUMONT CEDEX FEMINA WASQUEHAL BASKET 38 500,00 38389872300028 SALLE PIERRE LOTI 59290 WASQUEHAL LIEVIN BASKET 62 38 500,00 38340943000022 RUE DESCARTES 62800 LIEVIN OMNI SPORTS MUNICIPAL LOMMOIS SECTION HAND BALL 38 500,00 39091233500101 RUE DE LA MITTERIE 59160 LOMME STADE OLYMPIQUE MARITIMEBOULONNAIS 38 500,00 43139271100013 10 ROUTE DE CALAIS 62280 BOULOGNE VOLLEY CLUB BELLAING ELITE PORTE DU HAINAUT 38 500,00 45019123400019 COMPLEXE SPORTIF GERMINAL 59135 BELLAING IXSANE 38 400,00 50958097300014 5 RUE HELOISE PARC SCIENTIFIQUE 59650 VILLENEUVE D ASCQ LYS AUDOMAROIS SYNDICAT MIXTE 38 397,66 25620376100067 HOTEL DE VILLE 62510 ARQUES SPORTS ET LOISIRS SAINT LAURENT BLANGY 38 304,40 41239983400016 BASE NAUTIQUE 62223 SAINT LAURENT BLANGY LP EDMOND LABBE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 38 247,46 19590265500016 817 RUE CHARLES BOURSEUL BP809 59508 DOUAI CEDEX SIRFAG 38 160,00 24590013900024 380, RUE GAMBETTA 59450 SIN LE NOBLE AVENIR 38 082,66 40363228400010 71BIS, AVENUE ROGER SALENGRO 62223 SAINT LAURENT BLANGY INSTITUT D ETUDES POLITIQUES 38 000,00 19595876400027 84, RUE DE TREVISE 59000 LILLE DE L HOTEL DE VILLE 37 981,34 41427418300014 23-27 RUE PAUL BERT 62100 CALAIS CODES ENT ECONOMIE SOLIDAIRE CAM 37 955,07 45156919800026 CENTRE COMMERCIAL MARTIN MARTINE 59400 CAMBRAI CROS (COMITE REGIONAL OLYMPIQUE) 37 900,00 31470463600021 367, RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ CIDF 37 650,00 47752082900011 12 RUE DE LA MAURIENNE 59640 DUNKERQUE FRANCAS DU NORD ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 37 505,00 34400949300026 24 RUE MALSENCE 59800 LILLE AUBENCHEUL AU BAC 37 500,00 21590023400018 HOTEL DE VILLE ROUTE NATIONALE 59265 AUBENCHEUL AU BAC BIC BRIGADE INTERVENTION CULTURELLE 37 500,00 45185005100017 42 RUE KUHLMANN 59000 LILLE CHARPENTIERS DU HAUT PAYS 37 500,00 51409029900017 34 RUE DE LA ROQUE 62650 PREURES -- 118 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville FLAUMONT WAUDRECHIES 37 500,00 21590233900013 MAIRIE 59440 FLAUMONT WAUDRECHIES GESTION DU COMPLEXE CULTUREL D'AGGLOMERATION BALAV 37 500,00 42879168500012 3, RUE HENRI PUYPE 62510 ARQUES LA BARDANE THEATRE 37 500,00 34228450200016 13, RUE GAUTHIER DE CHATILLON 59000 LILLE NORRENT FONTES 37 500,00 21620620100016 MAIRIE 62120 NORRENT FONTES ARTOIS LYS COMMUNAUTE DE COMMUNES 37 482,64 24620080200113 7, RUE DE LA HAYE 62190 LILLERS LP MICHEL SERVET LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 37 376,19 19590125100015 1 RUE MICHEL SERVET 59000 LILLE COMMUNE DE HONNECHY 37 213,41 21590311300011 MAIRIE GRAND PLACE 59980 HONNECHY CLUB LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 37 154,42 ENTREPRISES ET CITES 59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX LYCEE INDUSTRIEL COMMERCIAL PRIVE 37 046,46 27, RUE DU DRAGON 59200 TOURCOING TRICYCLE 36 808,00 49058345700018 2 RUE DU MOULIN 59132 GLAGEON TILQUES 36 750,00 21620819900010 MAIRIE 62500 TILQUES EUGENE WOILLEZ LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 36 694,67 19620140400015 1 RUE PORTE BECQUERELLE 62170 MONTREUIL SUR MER DEQUIDT 36 660,31 40331494100010 FERME DES OISEAUX 62270 FREVENT COTE QUARTIERS 36 568,00 45204114800019 14 PLACE DU MARCHE 59760 GRANDE SYNTHE AGFAIH 36 540,00 478981160 RUE LUCIEN JONAS 59300 VALENCIENNES CEVPM 36 500,00 34317154200016 15 RUE DE MAGENTA 62200 BOULOGNE/MER JEAN CHARLES CAZIN LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 36 499,12 19622275600013 42 RUE CAZIN BP 787 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX LYCEE DU NOORDOVER LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 36 444,86 19590001400018 24 AVENUE DE SUWALKI BP 119 59760 GRANDE SYNTHE TRESORERIE PRINCIPALE DU CH DE VALENCIENNES 36 440,63 17590211301347 AVENUE DE MONACO 59322 VALENCIENNES CEDEX SAINTE MARIE LYCEE PRIVE 36 313,61 78400236200019 42, RUE DU ST ESPRIT 62310 FRUGES CCI DE BETHUNE 36 129,50 18620118200018 24 RUE SADI CARNOT 62400 BETHUNE PAUCHET EMMANUEL 36 057,25 44395214800023 19 RUE SAINT ROCH 62170 BREXENT ENOCQ EUGENE THOMAS LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 36 044,24 19590168100013 100 AVENUE LEO LAGRANGE 59530 LE QUESNOY LOUIS BLERIOT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 36 023,11 19592611800017 RUE GAUTHIER BP 405 59407 CAMBRAI CEDEX LEO LAGRANGE 36 010,00 43431570100038 41 RUE LAZARRE GARREAU 59000 LILLE COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE NPDC 36 000,00 34040252800020 MAISON DU SPORT 59650 VILLENEUVE D'ASCQ LYS SANS FRONTIERES 36 000,00 44246186900012 7, AVENUE MARC SANGNIER 59280 ARMENTIERES PLASTITHERMO 36 000,00 51307871700016 1 RUE DE LA CROIX BOUGARD 59810 LESQUIN ROHART PRODUCTION 36 000,00 49812422100017 201 CHEMIN DE RUBROUCK 59470 WORHMOUT THERESE D AVILA LYCEE PRIVE GENERAL 36 000,00 77562427300022 254, RUE NATIONALE 59046 LILLE TATE AND LYLE INGREDIENTS FRANCE 35 821,25 49859345800017 PARC DE LA HAUTE BORNE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ EREA SAINT EXUPERY LYCEE PUBLIC 35 786,36 19620229500016 AVENUE ST EXUPERY BP23 62600 BERCK SUR MER CONEGAN 35 747,60 31662075600064 ZI DE LA TRESORERIE 62126 WIMILLE MARGUERITE YOURCENAR LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 35 404,40 19623902400017 RUE SAINT EXUPERY 62660 BEUVRY ALPES 35 395,20 44194840300023 48 AVENUE DE LA LIBERTE 59832 LAMBERSART CEDEX EPLEFPA ETS PUBLIC LOCALENSEIG FORM PROF AGRICOLE 35 339,97 ROUTE DE CAMBRAI 62217 TILLOY LES MOFFLAINES HAINAUT ENTREPRENDRE 35 200,00 48246879000019 CHEZ STE SIGMA PARC D ACTIVITE 59230 SARS ET ROSIERES SOTRENEP 35 200,00 32884720700045 RUE DES 3 TILLEULS 59850 NIEPPE LYCEE HENRI WALLON LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 35 163,29 19590221800013 16 PL DE LA REPUBLIQUE BP 435 59322 VALENCIENNES CEDEX CONDORCET LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 35 150,63 19620108100011 25 RUE ETIENNE DOLET BP 169 62303 LENS CEDEX POCHECO 35 001,00 30152249600027 13 RUE DES RELOIRS 59510 FOREST SUR MARQUE -- 119 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville FUTEX 35 000,00 48057388000014 103 AVENUE DU FOCH 59704 MARCQ EN BAROEUL GRANDS ENSEMBLE 35 000,00 48845896900018 9 RUE DES AGACHES 62000 ARRAS LA GOUTTE D EAU 35 000,00 49444533100015 FACULTE DE MEDECINE WAREMBOURG 59000 LILLE PECHES MARITIMES COMITE REGIONAL 35 000,00 42095873800023 12 RUE DE SOLFERINO 62200 BOULOGNE SUR MER LYCEE PRIVE OZANAM 34 953,29 50, RUE ST GABRIEL 59045 LILLE CEDEX ALTER EGO 34 922,79 49427446700013 70/8 RUE CARPEAUX 59650 VILLENEUVE D ASCQ AUCHEL 34 794,30 21620048500011 HOTEL DE VILLE 62260 AUCHEL IWT WERKING 34 777,88 KONING ALBERT II 1030 BRUXELLES MAISON DE L EMPLOI ET FORMATION PAYS ARTOIS 34 698,63 48519693500020 3 RUE DE L'ABBE PIERRE 62000 ARRAS JESSE DE FOREST LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 34 649,40 19590018800010 15 AVENUE DU PONT ROUGE 59440 AVESNES SUR HELPE ECLAT ESPACE LIAISON ACTION TABAC 34 540,00 38443716600026 13 RUE FAIDHERBE 59000 LILLE POLE SANTE TRAVAIL 34 485,00 77562405900017 118 RUE SOLFERINO 59015 LILLE CHENELET HABITAT 34 412,00 41412497400018 28 RUE DE MOYECQUES 62250 LANDRETHUN LE NORD SUB ARTESIA 34 347,97 35381326400010 RUE PRINCIPALE 62130 CONTEVILLE IOA FORMATION 34 344,00 40301324600026 BP 290 62100 CALAIS NORD NATURE 34 257,30 31082856100020 23 RUE GOSSELET 59000 LILLE JEUNESSE ET AVENIR AREP DON BOSCO 34 253,37 78351618000040 2 RUE EMILE HIE 59270 BAILLEUL LYCEE PAUL HAZARD LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 34 140,51 19590010500014 1 RUE PAUL HAZARD 59280 ARMENTIERES SIDA INFO SERVICE 34 132,28 38045574100179 190 BOULEVARD DE CHARONNE 75020 PARIS ACAUPED 34 000,00 38415296300029 110 RUE SADI CARNOT 59280 ARMENTIERES LEAP SAVY BERLETTE CFPPA 33 929,15 78408386700019 22/24 ANCIENNES ROUTE NATIONALE 62690 SAVY BERLETTE UNION PROFESSIONNELLE DENTELLES BRODERIES 33 885,59 78355354800026 209 RUE HENRI BARBUSSE 59540 CAUDRY INPI (INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIEL 33 711,60 18008001200016 26BIS, RUE SAINT PETERSBOURG 75800 PARIS CEDEX 08 CREPIM 33 654,60 18008939300029 RUE CHRISTOPHE COLOMB 62700 BRUAY LA BUISSIERE PROMOTION DE L ATELIER IRIS ET CAVA 33 600,00 39221118100038 217 RUE CARNOT 59155 FACHES THUMESNIL MORINIE (COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA ) 33 503,43 24620087700016 RUE DE CLARQUES BP 11 62129 THEROUANNE GIR 33 488,00 52161814000011 56 RUE DE LILLE 59223 RONCQ LYCEE EMILE ZOLA LYCEE PUBLIC 33 374,83 19590233300010 147 RUE DE BAILLERIE 59150 WATTRELOS CEDEX CEDAPAS 33 330,00 38875994600014 71BIS, AVENUE ROGER SALENGRO 62223 SAINT LAURENT BLANGY LYCEE DE L EUROPE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 33 311,89 19590072500027 809 RUE DU BANC VERT BP 58 59640 DUNKERQUE PREVART PREVENTION VASCULAIRE ARTOIS 33 257,20 44933572800019 42/48 AVENUE DE LA FERME DU 62400 BETHUNE CREFO 33 156,22 78371481900241 2 RUE ARCHIMEDE 59000 VILLENEUVE D ASCQ LYCEE JEAN PROUVE LYCEE PUBLIC TECHNIQUE 33 115,61 19595786500015 2 RUE DE LOMPRET 59160 LOMME ILLICO (COMPAGNIE) 33 000,00 43000666800015 1, RUE DU BECK 59150 WATTRELOS DROIT AU VELO 32 995,00 38036024800013 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE LOUISE DE MARILLAC LYCEE PRIVE 32 950,03 2, RUE D ANTIN 59000 LILLE FOOTBALL AMERICAIN LIGUE REGIONALE 59/62 32 950,00 43985255900020 26 RUE DENIS PAPIN 59650 VILLENEUVE D ASCQ BELENCONTRE (CENTRE SOCIO CULTUREL) 32 585,78 34535717200013 RUE J F KENNEDY 59200 TOURCOING JMF REGION N PDC 32 500,00 78371465200022 31 RUE DES FOSSES 59800 LILLE RURALITE INSERTION 32 500,00 39169973300021 RN 39 BP 37 62990 BEAURAINVILLE ARRAS INITIATIVE 32 368,10 43313170300012 3, RUE FREDERIC DEGEORGE 62000 ARRAS -- 120 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LYCEE LOUIS PASTEUR LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 32 360,41 19590117800010 1 RUE DES URBANISTES 59042 LILLE CEDEX VOLTAIRE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 32 258,51 19620258400013 CITE DES OISEAUX BP14 62410 WINGLES LP ROMAIN ROLLAND LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 32 154,57 19590078200010 1 RUE DU PONT DE PIERRE BP 32 59750 FEIGNIES AMICALE DU CREPS 32 145,83 385257019 11 RUE DE L'YSER 59139 WATTIGNIES CLUB JAPON 32 000,00 43997327200016 ESPACE INTERNATIONAL 59777 EURALILLE SIMIA ENFANTS D UKRAINE 32 000,00 3 RUE DE WERVICQ 59166 BOUSBECQUE UROC (UNION REGIONALE DES ORGANI. DE CONSOMMAT) 31 894,88 47983619900014 6 BIS RUE DE DORMAGEN 59350 ST ANDRE LEZ LILLE FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS 31 846,30 43262402100049 16 AVENUE LEON BLUM 62510 ARQUES EPLEFPA DE DUNKERQUE LYCEE HORTICOLE 31 753,01 19595356700011 1972 RUE DE LEFRINCKOUCKE 59240 DUNKERQUE HESDIGNEUL LEZ BETHUNE 31 635,00 21620445300015 MAIRIE 62196 HESDIGNEUL LEZ BETHUNE LYCEE LOUIS BLARINGHEM LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 31 628,60 19620040600011 BD VICTOR HUGO 62408 BETHUNE CEDEX ACTE DE NAISSANCE 31 500,00 40818307700028 15, RUE DE L'HOPITAL SIEGE 59300 VALENCIENNES SUPER DIET 31 500,00 30920393300036 RUE VICTOR HUGO 59220 DENAIN THOMAS DUCHATELET 31 500,00 40945929400024 38, RUE DE JEMMAPES 59000 LILLE VALBOVAL 31 500,00 51399878100019 52 RUE DE LA GARE 59269 ARTRES HOME BEAUREPAIRE 31 482,00 77562536100099 1 SQUARE LOUIS BRAILLE 62200 BOLOGNE SUR MER COMMUNE DE NEUF BERQUIN MAIRIE 31 466,10 21590423600035 35 RUE CHARLES CAPELLE 59940 NEUF BERQUIN PIERRE ET MARIE CURIE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 31 396,89 19590015400012 1 RUE DU FOYER 59620 AULNOYE AYMERIES SAUCES ET CREATION 31 360,50 48201638300028 PARC D ACTIVITE ACTIPOLE DE L A2 59554 RAILLENCOURT ST OLLE FERNAND DEGRUGILLIER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 31 195,98 19620018200018 1 BOULEVARD EMILE BASLY 62260 AUCHEL CENTRE SOCIAUX CULTURELSAUDREY BARTIER 31 088,96 42036787200017 42 RUE DU BASTON 62930 WIMEREUX ARTOIS FLANDRES (COMMUNAUTE DE COMMUNES) 31 001,00 24620115600014 PLACE JEAN JAURES 62330 ISBERGUES INNOBIO CHIPS 31 000,00 50523209000017 1 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 59000 LILLE RHIZOMES 31 000,00 41882802600033 31, BD BEAUREPAIRE 59100 ROUBAIX PAYS D'HEUCHIN (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU) 30 959,40 24620089300013 MAIRIE D'HEUCHIN 62134 HEUCHIN SAINT JEAN LYCEE PRIVE 30 943,00 78358489900018 246, RUE ST JEAN 59506 DOUAI CEDEX PABLO PICASSO LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 30 872,99 19620027300015 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 62210 AVION PLATEFORME SANTE DOUAISIS 30 853,41 50294649400015 BATIMENT DE L ARSENAL 59500 DOUAI LP DES PLAINES DU NORD LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 30 676,02 19594652000010 74 AVENUE DE PETITE SYNTHE 59760 GRANDE SYNTHE OLIVER STORE 30 520,00 47823143400018 146 RUE PIERRE DE ROUBAIX 59100 ROUBAIX CMAO COORDINATION MOBILED ACCUEIL ET ORIENTATION 30 480,00 40842599900039 21 BIS RUE AMPERE 59130 LAMBERSART CRAM (CAISSE REGIONALE ASSURANCES MALADIE NORD) 30 240,00 77562456200366 11, ALLEE VAUBAN 59661 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX CREAFI 30 239,32 49405922300011 255 AVENUE NELSON MANDELA 59120 LOOS CAPEB (CHAMBRES ARTISANSPET. ENTREP. DU BATIMENT) 30 208,00 77562449700027 PARC DE LA CIMAISE 59650 VILLENEUVE D ASCQ AMADEUS ORCHESTRE DE CHAMBRE 30 100,00 34994475100032 49 RUE DE VALENCIENNES 59000 LILLE LOUIS PASTEUR LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 30 058,81 19620191700016 800 RUE LEON BLUM 62110 HENIN-BEAUMONT LP LAVOISIER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 30 024,42 19590189700015 31 RUE LAVOISIER 59100 ROUBAIX ABL THERMONOR 30 000,00 43233792100022 ZI DU PRESIDENT WILSON 44110 CHATEAUBRIANT A PRO BIO 30 000,00 39758203200041 4 RUE DORMAGEN 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE ART ET EDUCATION CIE DE L OISEAU MOUCHE 30 000,00 31531317100060 138, GRANDE RUE 59100 ROUBAIX CHOEUR REGIONAL NORD PASDE CALAIS 30 000,00 51103664200011 31 BLD DE LA REPUBLIQUE 59100 ROUBAIX -- 121 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville COURSE D'ORIENTATION LIGUE NORD PAS DE CALAIS 30 000,00 44101651600011 MAISON DU SPORT 59650 VILLENEUVE D'ASCQ DSU SAMBRE AVESNOIS 30 000,00 18592159000013 HOSTELLERIE DU PARC 59603 MAUBEUGE CEDEX ESCALES DES LETTRES 30 000,00 42352796900020 11 RUE DE LA TAILLERIE 62000 ARRAS ET VOUS TROUVEZ CA DROLECENTRE DES ARTS DU CIRQUE 30 000,00 39767967100024 16, RUE DU CHATEAU D'ISEGNIEN 59160 LOMME FEDER FRANCAISE DE RUGBYCOMITE TERRITORIALE FLANDR 30 000,00 34989444400026 PLACE CADET ROUSELLE 59650 VILLENEUVE D ASCQ LAISSE TON EMPREINTE 30 000,00 42482470400037 187 BD VICTOR HUGO 59000 LILLE LA PIERRE DES FAGNES 30 000,00 51781527000015 1 RUE NICOLAS DESPRET 59132 WALLERS EN FAGNES LIEVIN CYCLO CROSS CYCLISME 30 000,00 49027329900019 CENTRE ADMINISTRATIF 62800 LIEVIN MALAUS 30 000,00 40882185800011 101, ROUTE DE BOURBOURG 59210 COUDEKERQUE BRANCHE SAMBRE AVESNOIS INITIATIVE 30 000,00 38032723900048 BAT REFLETS CITE DE L ENTREPRISE 59750 FEIGNIES SITURV SYNDICAT INTERCOMTRANSPORT URBAIN 30 000,00 25590096100012 PLACE D'ARMES 59300 VALENCIENNES SOLRE LE CHATEAU 30 000,00 21590572000011 MAIRIE 59740 SOLRE LE CHATEAU SOS INSERTION ET ALTERNATIVES 30 000,00 40297328300417 102 RUE AMELOT 75011 PARIS SURGIRIS 30 000,00 43776081200036 1 BIS RUE EMILE ROUZE 59000 LILLE WASQUEHAL (ENTENTE SPORTIVE DE) 30 000,00 41352491900029 11 RUE DU MOLINEL 59443 WASQUEHAL CEDEX CANTON DE FRUGES COMMUNAUTE DE COMMUNES 29 999,80 24620091900016 15 RUE DU MARAIS 62310 FRUGES ELEVAGES SANS FRONTIERES 29 862,13 44077123600021 41 RUE DELERUE 59290 WASQUEHAL SAINT AUBIN 29 852,60 21620742300015 PLACE DE LA MAIRIE 62170 SAINT AUBIN ERNEST COUTEAUX LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 29 773,06 19590192100013 37 AV. DU COLLEGE BP 229 59734 ST AMAND LES EAUX CEDEX MAXENCE VAN DER MEERSCH LYCEE PUBLIC GENERAL 29 768,10 19590181400010 1 AV MAXENCE VAN DER MEERSCH 59071 ROUBAIX CEDEX 1 TERRE DE LIEN NORD PAS DE CALAIS 29 767,39 50752150800014 93 RUE DE PARIS 59110 LA MADELEINE READOMICILE 29 756,70 49905019300014 57 RUE DES STATIONS 59000 LILLE AICE ANIMATION INTER COMITES ENTREPRISES 29 750,00 31947026600044 145 RUE DES STATIONS 59800 LILLE JOLIOT CURIE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 29 736,80 19620150300014 9 RUE LEO LAGRANGE BP 15 62590 OIGNIES LYCEE PRIVE DU CALAISIS 29 732,57 78397233400016 71, RUE DE CHANTILLY 62100 CALAIS CLUB GAGNANTS 29 643,71 33971196200029 40 RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX PAPILLONS BLANCS DU CAMBRAISIS 29 611,00 77562101400155 24, AVENUE DE LA VICTOIRE BP 422 59408 CAMBRAI PROMOTION DE LA SANTE 29 530,98 43967491200019 2 RUE SAINT GILLES 59140 DUNKERQUE FRESNICOURT LE DOLMEN 29 458,00 21620356200014 MAIRIE 62150 FRESNICOURT LE DOLMEN LP AUTOMOBILE TRANSPORTSLYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 29 453,58 19594400400017 RUE ALEXIS CARREL-BP 69 59760 GRANDE SYNTHE AMENAGEMENT VALLEE DE LACENSEE INSTITUTION INTERD 29 266,74 25590214000011 HOTEL DU DEPARTEMENT DU NORD 59047 LILLE ACCUEIL PAYSAN 29 000,00 43188933600027 1 RUE DU MOULIN 59529 HAZEBROUCK BASKET BALL (LIGUE REGIONALE 59/62) 29 000,00 78370819100045 216, RUE DU GENERAL LECLERC 59790 RONCHIN OBSERVATOIRE MUTATIONS JEUNESSE ET CITOYENNETE 29 000,00 78349644100040 FERME DUPIRE 59652 VILLENEUVE D'ASCQ SIGNES DE SENS 28 980,00 45027456800010 9/2 PETITE RUE DE L'ALMA 59000 LILLE ESAAT LYCEE PUBLIC ECOLE SUPERIEURE ARTS APLI 28 947,74 539 AVENUE DES NATIONS UNIES 59100 ROUBAIX LYCEE POLYVALENT JACQUAR 28 945,00 195900451 4 AVENUE JEAN MOULIN 59544 CAUDRY CEDEX EISA ECOLE INFIRMIERS BLOC OPERATOIRE ST ANTOINE 28 891,50 38068006600020 351 RUE AMBROISE PARE 59120 LOOS NOTRE DAME D ANNAY LYCEE PRIVE 28 872,39 78370748200015 15, PLACE DU CONCERT 59800 LILLE FLASEN 28 725,00 77562463800018 07 RUE ALPHONSE MERCIER 59800 LILLE LP LOUIS LEOPOLD BOILLYLYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 28 673,88 19590252300016 RUE DU COLLEGE 59480 LA BASSEE -- 122 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville SEMA STE EXPLOITATION DUMOULIN DE L ABBAYE 28 665,00 50960050800014 MOULIN DE L ABBAYE 62770 BLANGY SUR TERNOISE WIMILLE 28 662,44 21620894200096 11 RUE DU GENEL DE GAULLE 62126 WIMILLE SYNDICAT D INITIATIVE D AULNOYE AYMERIES 28 563,93 51916190500012 CENTRE ADMINISTRATIF 59620 AULNOYE AYMERIES MAISON REGIONALE DES DU NPDC 28 500,00 50797029100013 367 RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D ASCQ LILLE DOURGES CONTENEURSTERMINAL LDCT 28 416,00 45205079200012 PLATEFORME MULTIMODALE 62954 HENIN BEAUMONT FONCIERE TRINITE CINQ 28 364,40 40202761900038 ZAC DU MOULIN 59118 WAMBRECHIES TDC THEATRE DE LA CHANDELLE 28 300,00 32525049600057 42, RUE KUHLMANN 59000 LILLE SAINT JOSEPH LYCEE PRIVE 28 269,10 784073306 26, RUE DE CALAIS 62200 SAINT MARTIN LES BOULOGNE FAIENCE (MAISON DE LA) 28 250,00 38277938700010 RUE J.MACE 62240 DESVRES CONSEIL REGIONAL ALSACE 28 189,15 23670001900052 1 PLACE ADRIEN ZELLER 67070 STRASBOURG CEDEX DIDEROT LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 28 060,21 19620070300011 AVENUE MONTAIGNE BP59 62220 CARVIN CRDTM (CENTRE REGION DE DOCUMENTATION TIERS MONDE) 28 000,00 41386989200013 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE LATITUDES CONTEMPORAINES 28 000,00 45320543700024 58 RUE BRULE MAISON 59000 LILLE TRANSPORT CULTUREL FLUVIAL 28 000,00 48968633700010 71 RUE DU FAYT 59680 OBRECHIES LP GUSTAVE EIFFEL LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 27 905,00 19590262200016 96 RUE JULES LEBLEU-BP 111 59427 ARMENTIERES CEDEX AGIR CONTRE LE CHOMAGE AC NPDC 27 900,00 41439482500031 19 PLACE DE LORRAINE 62750 LOOS EN GOHELLE EDHEC COURSE CROISIERE 27 775,69 78370706000068 24 AVENUE GUSTAVE DELORY 59057 ROUBAIX CEDEX HUCQUELIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES 27 593,00 24620099200013 14 GRAND PLACE 62650 HUCQUELIERS ESPACE CROISE 27 500,00 43037224300013 2, BOULEVARD BEAUREPAIRE 59100 ROUBAIX TARDINGHEN 27 500,00 21620806600011 MAIRIE 62179 TARDINGHEN UNION REGIONALE UNSA NPDC 27 260,00 43358032100019 21 RUE ELISEE RECLUS 59650 VILLEUNEUVE D ASCQ GOHELLE INITIATIVE 27 250,00 42484636800019 3, AVENUE ELIE REUMAUX 62300 LENS ARTOIS PROD 27 200,00 51371542500015 ZI B RUE DE STALINGRAD 62232 ANNEZIN QUALYSERVICES 27 200,00 51161304400011 4F AVENUE DE L EPINETTE 59176 MASNY ALCOOLOGIE GROUPEMENT REGIONAL 59/62 27 199,61 39936868700022 4 RUE JEANNE MAILLOTTE 59110 LA MADELEINE MICHEL COLUCCI LYCEE PUBLIC 27 157,45 19622302800016 AVENUE D ENTRE DEUX MONTS 62800 LIEVIN USG FOOTBALL 27 107,75 40908763200017 AVENUE LEON JOUHAUX 59820 GRAVELINES PROJAIDE 27 000,00 48328861900016 12 RUE PASTEUR 59139 WATTIGNIES THEATRE DE CHAMBRE 27 000,00 38772088100037 SALLE LEO FERRE RUE FOYER 59620 AULNOYE AYMERIES MAISON DE L EMPLOI PEVELE MELANTOIS 26 948,40 13000280100012 202 BIS RUE LOUIS BRAILLE 59790 RONCHIN ENQUIN SUR BAILLON (COMMUNE) 26 898,38 21620296000037 RUE DES ETANGS 62650 ENQUIN SUR BAILLON SCI REGION NORD 26 800,00 39035556800036 75, RUE DU CHEVALIER FRANCAIS 59800 LILLE CCI D ARRAS 26 728,17 18620041600011 8, RUE DU 29 JUILLET 62008 ARRAS CANTON DE BERTINCOUT COMMUNAUTE DE COMMUNES 26 558,60 24620073700012 RUE GEORGE CLEMENCEAU 62124 BERTINCOURT CENTRE SOCIAL ECLATE 26 500,00 39231384700015 HOTEL DE VILLE 62222 SAINT MARTIN LEZ BOULOGNE CH TI TERANGA 26 500,00 42896659200050 34 RUE CAVENTOU 59000 LILLE ALISA D 26 400,00 50949335900012 ZI DORIGNIES RUE BECQUEREL 59351 DOUAI CEDEX CULTURES DU COEUR DU NOR 26 400,00 45320493500010 84 RUE DU FAUBOURG DES POSTES 59000 LILLE ANIMATION QUARTIER SUD 26 322,50 38927333500015 29BIS, RUE DU DOCTEUR BAUDE 62000 ARRAS LE TOUQUET (OFFICE DE TOURISME, SPORT ET CULTURE 26 250,00 44169108600017 PALAIS DE L'EUROPE 62520 LE TOUQUET 7 VDI (VALLEES DEVELOPPEMENT INITIATIVE) 26 200,00 MAISON DE L'INITIATIVE RD 349 62990 BEAURAINVILLE -- 123 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MISOLA 26 100,00 50013838300012 2 RUE DARNEL 62100 CALAIS LYCEE PRIVE VAUBAN 26 096,80 78360274100010 1, PLACE VAUBAN 59140 DUNKERQUE PLIE INTERCOMMUNAL LYS NORD METROPOLE 26 000,00 48095313200010 12 RUE DE BOUSBECQUE 59126 LINSELLES TENNIS DE TABLE LIGUE NORD PAS DE CALAIS 26 000,00 78380541900059 32 RUE D ABBEVILLE 59400 CAMBRAI TRATO INDUSTRIE 26 000,00 34841769200012 22 RUE MOLIERE 59100 ROUBAIX ANSES 25 827,34 13001202400019 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94701 MAISONS ALFORT CEDEX SAINT POL SUR TERNOISE 25 757,44 21620767000011 HOTEL DE VILLE 62130 SAINT POL SUR TERNOISE SAMEE 25 692,30 32143682600028 142, RUE DE GENERAL DE GAULLE 59139 WATTIGNIES SIVOM DE LA WARNELLE 25 641,51 24590005500030 MAIRIE 59225 CLARY AUDACE 25 500,00 49287270000017 13 CHEMIN DE LA BERGERIE 59170 CROIX COREG EPGV 25 500,00 41135533200031 519 AVENUE DE DUNKERQUE 59160 LOMME AFPC MAISONS SANTE NPDC ECOLE AIDES SOIGNANTES 25 484,53 30860039400024 10001 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ EN BAROEUL ADICE 25 455,00 42486706700037 2 AVENUE JEAN LEBAS 59100 ROUBAIX FPH BULLY LES MINES 25 432,86 91, RUE JEAN JAURES 62800 LIEVIN AUDOMAROIS SKATING CLUB 25 400,00 78407802400030 MAISON DES ASSOCIATIONS 62500 SAINT OMER ALEXANDRE RIBOT LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 25 272,65 19620161000017 42 RUE GAMBETTA BP 340 62505 ST OMER CEDEX LE CAMPUS VERT 25 200,00 43175596600014 175 ROUTE D'ESTAIRES 62138 VIOLAINES MARQUION (COMMUNAUTE DE COMMUNES DE) 25 188,00 24620051300017 3, RUE DE LA MAIRIE 62860 MARQUION ANIMA MOTRIX 25 000,00 43219417300022 HOTEL DE BEAULAINCOURT 62400 BETHUNE ANPA 62 ASS NATIONALEPREVENTION ALCOOLOGIE 25 000,00 77566008702480 2, VOIE BOSSUET 62007 ARRAS ARC EN CIEL 25 000,00 35209332200027 PLACE GAMBETTA BP 2 62801 LIEVIN BLONGIOS (LES) 25 000,00 41870769100014 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE CAP SOLIDARITES 25 000,00 42161742400039 19 PLACE SEBASTOPOL 59000 LILLE ESCAUT HABITAT 25 000,00 68582069800023 14 RUE NEUVE 59401 CAMBRAI CEDEX FACE LILLE METROPOLE 25 000,00 40486229400034 66/1 BOULEVARD DE METZ 59000 LILLE GRANDPARENFANT 25 000,00 41124870100012 36, RUE LEON JOUHAUX 59290 WASQUEHAL JEUMONT ELECTRIC 25 000,00 44457177200029 27 RUE DE L INDUSTRIE 59572 JEUMONT CEDEX L INTERLUDE THEATRE MUSICAL 25 000,00 34066031500052 16 PLACE MADELEINE CAULIER 59800 LILLE LYONNAISE DES EAUX 25 000,00 54206255900217 26 RUE DE L ESPLANADE 59378 DUNKERQUE OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY 25 000,00 42305340400012 STADE DEFRANCE 59700 MARCQ EN BAROEUL THEATRE LA MANIVELLE 25 000,00 32883505300039 18, RUE LOUIS LEJEUNE 59290 WASQUEHAL USLD ( UNION SPORTIVE LITTORAL DUNKERQUE ) 25 000,00 78360293100033 STADE TRIBUT BP 3-141 59377 DUNKERQUE LYCEE HENRI DARRAS 24 964,37 19620113100014 CHEMIN DES MANUFACTURES 62803 LIEVIN CEDEX ELIMINATION ET VALORISA TION DES DECHETS 24 951,11 20000720100011 428 BOULEVARD EDOUARD BRANLY 62110 HENIN BEAUMONT LP TURGOT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 24 876,67 19590186300017 2 RUE DE LA PAIX 59053 ROUBAIX CEDEX 1 SALAM 24 872,87 49268744700010 81 BD JACQUARD 62100 CALAIS DEVELOPPEMENT SOCIAL UR-BAIN DE BOULOGNE 24 843,00 37766894200016 HOTEL DE VILLE 62200 BOULOGNE BAIVES 24 780,63 21590045700015 MAIRIE 59132 BAIVES EOLIE SONGE 24 750,00 42233513300035 41 RUE LAZARE GARREAU 59000 LILLE OFFICE TERRITORIAL DES SPORTS ET JEUNES 7 VALLEES 24 750,00 41469690600018 BP 32 62990 BEAURAINVILLE TERNOIS INITIATIVE EMPLOI 24 730,26 48126016400019 12 PLACE LOUIS LEBEL 62130 ST POL SUR TERNOISE -- 124 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville JACQUES DURAND LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 24 707,00 19620162800019 9 RUE MONSIGNY BP 339 62505 ST OMER CEDEX PAYS D ARTOIS ASSOCIATION 24 677,23 49184286000018 3 RUE FREDERIC DEGEORGE 62000 ARRAS SYMSAGEL SCHEMA D AMENA GEMENT EAUX DE LA LYS 24 600,90 25620395100023 14 RUE DES MARTYRS DE LA 62190 LILLERS HQE LEONARD DE VINCI LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 24 529,66 19624141800017 AVENUE PASTEUR MARTIN 62228 CALAIS CEDEX DELIVYNE 24 470,00 38471481200011 35 RUE DE LA PUISSANCE 59138 BACHANT COMINES 24 353,74 21590152100017 HOTEL DE VILLE 59560 COMINES TEMPLEMARS 24 309,60 21590585200012 101 RUE JULES GUESDE 59175 TEMPLEMARS SPORTIVE AULNOYE AYMERIES 24 250,00 41030487700013 MAISON DES SPORTS G.HUART 59620 AULNOYE AYMERIES CH TICLOWN 24 200,00 44479565200015 317 RUE DE LA NOYELLE 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS COLERES DU PRESENT 24 194,35 45362149200017 61 GRAND PLACE 62000 ARRAS OIGNIES 24 143,10 21620637500018 HOTEL DE VILLE 62590 OIGNIES ETAING 24 125,00 21620317400018 MAIRIE 62156 ETAING PELICAN CLUB VALENCIENNES ANZIN 24 100,00 33828979600017 PISCINE MUNICIPALE 59300 VALENCIENNES SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORT DE LENS 24 032,00 25620416500011 77 RUE JULES VERNE 62110 HENIN BEAUMONT CISS COLLECTIF INTER ASSOCIATIF SUR LA SANTE 24 000,00 50371289500013 16 BOULEVARD CARNOT 62000 ARRAS PARIS NICOLAS 24 000,00 51900420400011 10 RUE DE GOUZEAUCOURT 62147 TRESCAUTLT QUAI DE LA BATTERIE 24 000,00 40536549500010 3BIS, RUE DE LA BATTERIE 62000 ARRAS SIPCA IMPRIMEUR 24 000,00 30960130000028 ZONE D'EMPLOI SAINT ROCH 59520 MARQUETTE LEZ LILLE ZESTE 24 000,00 51084915100012 4067 ROUTE DE CASSEL 59114 TERDEGHEM CHENELET DEVELOPPEMENT 23 860,00 39120546500019 877 LE PETIT WANDIN 62250 BONNINGUES LES CALAIS SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS 23 769,67 25590233000018 3 RUE D ALGER 59400 CAMBRAI ART CONNEXION 23 750,00 40504463700024 9 RUE DU CIRQUE 59800 LILLE CDSI CENTRE DOCUMENTATION INFORMATION ANIMATION 23 500,00 51054833200012 MAISON DES ASSOCIATIONS 62200 BOULOGNE SUR MER GEORGES BRASSENS (ESPACECULTUREL) 23 500,00 35395737600018 RUE DES SOURCES BP 903 62222 SAINT MARTIN LES BOULOGNE JAZZ EN NORD 23 500,00 43986935500024 72 RUE NATIONALE 59700 MARCQ EN BAROEUL LIGUE NPDC JUDO JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOC 23 500,00 34773639900069 5 RUE JULES BEDART 62800 LIEVIN VOILE SANS FRONTIERE 23 500,00 51964262300010 5 CHEMIN DES LIMITES 59122 LES MOERES VOLTAIRE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 23 437,74 19623915600017 RUE ANDRE PEZE, BP 45 62410 WINGLES GRET (GROUPE RECHERCHE ECHANGES TECHNOLOGIQUES) 23 346,00 30912305700049 CAMPUS JARDIN TROPICAL 94736 NOGENT SUR MARNE ADAMSS 59 62 23 316,89 44022060600014 RUE AMBROISE PARE 59373 LOOS CEDEX RADIO LOISIRS 23 137,00 35290267000020 SQUARE COLUCHE 62490 VITRY EN ARTOIS GRAINE DE BATISSEURS 23 000,00 48861239100026 RUE GALILEE 59760 GRANDE SYNTHE VENETO INNOVAZIONE SPA 22 986,81 VIA TORINO 105 30172 VENEZIA MESTRE CAPRA 22 929,58 49158368800016 20 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX CAMPAGNES VIVANTES 22 901,00 54-56, RUE ROGER SALENGRO 62054 SAINT LAURENT BLANGY RGALE APPUI INSTITUTIONSMUTUALISTES 22 883,40 ARD 00000 SAINT LOUIS LA MADELEINE 22 805,58 21590368300013 123 RUE DU GAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE UNION DES QUARTIERS ANZINOIS 22 800,00 49267104500010 CHEZ MME BLAIRON MARYLINE 59410 ANZIN CHARLES BAUDELAIRE LYCEE PUBLIC GENERAL 22 719,72 19590182200013 23 AVENUE LE NOTRE 59071 ROUBAIX CEDEX 1 FORMA 22 655,50 43526098900015 PLACE SAINT BARBE 62290 NOEUX LES MINES LA PEUPLERAIE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 22 609,73 19620220400018 RUE JULES MATTEZ 62430 SALLAUMINES -- 125 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville BOULOGNE CANOE KAYAK 22 600,00 38944742600013 7 BD CHANZY 62200 BOULOGNE/MER PAYS DES GEANTS COMMUNAUTE DE COMMUNES 22 596,00 24590123600019 PLACE DU DR J MARIE RYCKEWAERT 59114 STEENVOORDE D ARTOIS LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 22 577,86 19620143800013 RUE MOUSSERON BP 45 62290 NOEUX LES MINES CAMBRAI (HOCKEY CLUB) 22 500,00 78354380400018 AVENUE VILLARS 59400 CAMBRAI DIAMBARS FRANCE 22 500,00 44064029000027 9, RUE DU CROISSANT 62000 ARRAS LES GEANTS DE PAPIER SOLIDAIRES 22 500,00 HOTEL DE VILLE 62112 CORBEHEM ADARTH 22 493,00 41147244200010 34, AVENUE DE LA GARE 59440 AVESNES HELPE GRAFTEAUX CULTURE SPORT 22 383,90 44117597300011 39 AVENUE DU BOIS 59650 VILLENEUVE D ASCQ VALLEE DE LA SCARPE COMMUNAUTE DE COMMUNES 22 361,61 24590080800040 2, RUE DE L'EPAU 59230 SARS ET ROSIERES INTERUTILISATEURS BASSINAA 22 185,39 49966625300012 32 RUE DE WISSOCQ 62500 SAINT OMER FEDERATION DU 62 POUR LAPECHE ET PROTECTION AQUAT 22 169,12 40193578800018 2, RESIDENCE DE FRANCE 62405 BETHUNE CEDEX PROMOCIL (HLM) 22 166,40 44552039800030 6, RUE DE LA CROIX 59600 MAUBEUGE CENTRE SOCIO CULTUREL MJEP 22 150,00 78362372100017 17,19 RUE DES ROUETS 59614 FOURMIES DEFI MOBILITE 22 105,00 49927137700016 8 AVENUE GUY MOLLET 62219 LONGUENESSE DEFOREST DE LEWARDE LYCEE PRIVE 22 041,92 31151008500013 151, RUE JUIN GOUY 59504 DOUAI CEDEX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAMBRESIS 22 000,00 24590088100013 MAIRIE DE CAUDRY 59544 CAUDRY FARID O 22 000,00 44348671700012 36 RUE LOUIS BERGOT 59000 LILLE LENZE SYSTEMS DRIVE FRANCE 22 000,00 44997095300021 RUE DES DAMES 62620 RUITZ AGEFOS PME NORD PICARDIE 21 975,39 32256638100032 10TER, RUE DE DOUAI 59000 LILLE FFR 59/62 UNION REGIONALE 21 925,00 37936125600025 2 BIS PLACE DU CAPITAINE ANSART 62190 LILLERS BERNARD CHOCHOY LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 21 917,60 19620124800016 RUE MARX DORMOY,BP 7 62380 LUMBRES AUTO MOBILE 59 21 786,00 50328517300012 5 RUE DE LA FONTAINE À GROS 59360 LE CATEAU CAMBRESIS IFMAN NORD PAS DE CALAIS 21 715,53 42888205400029 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE EMBARCADERE 21 703,50 51024438700013 7 RUE HENRI DURANT 62150 HOUDAIN DYNAMIQUE HORTICOLE HAUTS DE FRANCE 21 700,00 43039929500012 CENTRE DE FORMATION HORTICOLE 59160 LOMME BERSILLIES 21 617,50 21590072100014 MAIRIE RUE DE MAUBEUGE 59600 BERSILLIES GRAND PRIX DE DENAIN 21 600,00 42830738300011 HOTEL DE VILLE 59220 DENAIN SISTRAD (SERVICE INTER EENTREPRISE DE SANTE 21 587,00 78358337000011 65 RUE FRANCOIS LEMAIRE 59502 DOUAI ANTIDOTE 21 500,00 39870834700024 51 TER RUE PAUL BERT 59280 ARMENTIERES CYCLOTOURISME COMITE DEPARTEMENTALE 21 500,00 41989024900016 MAISON DES SPORTS DU 62 62143 ANGRES NATATION (COMITE REGIONAL NORD PAS DE CALAIS) 21 500,00 42288442900032 CHATEAU VANDERHAEGEN 59700 MARCQ EN BAROEUL LYCEE PROF MARITIME LYCEE PUBLIC 21 425,47 19623903200010 6, R GEORGES HONORE 62480 LE PORTEL MEDIA RADIO PFM 21 423,00 35373764600037 30 RUE EMILE LOUBET 62000 ARRAS LAVOISIER LYCEE PUBLIC GENERAL 21 401,71 19620017400015 99 RUE JEAN JAURES 62260 AUCHEL AIGFPH (ASSO INTERCOM- MUNALE) 21 343,00 47819488900018 MAIRIE DE DIVION 62460 DIVION LP ALAIN SAVARY LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 21 300,89 19595787300019 RUE DE TOUL 59150 WATTRELOS PIERRE DE COUBERTIN LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 21 247,78 19620062000017 320 BD DU 8 MAI BP 453 62225 CALAIS CEDEX CLUB DE LA PRESSE 21 245,00 38857326300034 17 RUE DE COURTRAI 59009 LILLE OPTIMIS 21 157,80 49421702900011 30 RUE JOSQUIN DESPREZ 59303 VALENCIENNES LYC. PRIVE JEHANNE D ARC 21 112,66 106, RUE DE LILLE 59200 TOURCOING LP SAINT EXUPERY LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 21 069,89 19592850200010 3 RUE LOUIS PERGAUD BP 74 59432 HALLUIN CEDEX -- 126 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ELNES 21 066,00 21620292900016 MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 62380 ELNES MARIE NOEL LYCEE PRIVE 21 055,03 42906793700012 16, RUE DU CDT DRIANT 59200 TOURCOING EARL FAMEC 21 046,20 43968080200014 18 RUE D ARTOIS 62128 WANCOURT ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE 21 000,00 32683241700025 HOSPICE D HAVRE 59200 TOURCOING CANDELEC 21 000,00 51323340300015 24 BIS GRAND RUE 62270 NUNCQ HAUTE COTE CASIEZ ERIC 21 000,00 41129156000018 39, RUE DE L'EGLISE 62130 OSTREVILLE CENTRE INFO DROITS DES FEMMES 21 000,00 31631723900044 96 RUE NATIONALE 59800 LILLE COORACE 21 000,00 38194640900020 3, RUE CAMILLE GUERIN 59800 LILLE FEDERATION REGIONALE NPDC DES CUMA 21 000,00 40433625700013 56, AVENUE ROGER SALENGRO 62051 SAINT LAURENT BLANGY IMPULSION 21 000,00 44888767900026 1 CHEMIN DE WILLERVAL 62220 CARVIN MJC NELSON MANDELA 21 000,00 34879799400012 68, RUE FLORENT EVRARD 62220 CARVIN ROBERT FILLION 21 000,00 32306821300012 51 ROUTE NATIONALE 59360 CATILLON SUR SAMBRE UNAT 21 000,00 49539122900012 56 AVENUE KENNEDY 59000 LILLE UNION DEPARTEMENTALE DU NORD DES PME 21 000,00 45010803000013 PARC DE LA CITE SCIENTIFIQUE 59650 VILLENEUVE D ASCQ VETA FRANCE 21 000,00 49754368600024 ZONE TECHNOPARC FUTURA 62400 BETHUNE LIEN PLUS 20 969,94 38510073000022 96 GRAND RUE 62990 BEAURAINVILLE JAN LAVEZZARI LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 20 918,29 19622276400017 AVENUE DU PHARE BP 69 62602 BERCK CEDEX EREA DE LOMME LYCEE PUBLIC 20 813,24 19595483900013 5 RUE DU CHEMIN ST MARTIN 59160 LOMME MOBILIS 20 640,00 30442491400022 50 BD DU GENERAL DE GAULLE 59100 ROUBAIX LP ALFRED MONGY LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 20 630,28 19590144200010 129 RUE DE LA BRIQUETERIE 59700 MARCQ EN BAROEUL NOYELLES SUR SAMBRE 20 626,28 21590439200010 MAIRIE 59550 NOYELLES SUR SAMBRE COORDINATION MAMMALOGIQUE DU NORD 20 600,00 39920405600010 CHEZ MONSIEUR KARPOUZOPOULOS 59470 HAMEAU DE LYNCK MERCKEGHEM NOYELLES SOUS LENS 20 513,14 21620628400012 HOTEL DE VILLE 62221 NOYELLES SOUS LENS LA VIE TRANQUILLE 20 459,00 48422298900010 84 RUE ARTHUR LAMENDIN 59293 NEUVILLE SUR ESCAUT WAJESTIC 20 400,00 51304811600018 EURATECHNOLOGIES 59000 LILLE ASSO DES FRANCAS DU PDC 20 340,00 24 RUE DU GENERAL DE GAULLE 62052 SAINT LAURENT BLANGY ALFEA CONSULTING 20 250,00 45200707300037 45 AVENUE DE FLANDRES 59290 WASQUEHAL MARQUETTE EN OSTREVANT 20 240,70 21590387300010 HOTEL DE VILLE 59252 MARQUETTE EN OSTREVANT ACTIONS VELO 20 000,00 48230773300014 CHEZ MR PAUL MOREL 59320 ESCOBECQUES AMIS DE JUVENTUS CAMBRAI 20 000,00 42422088700022 16 RUE DU 8 MAI 45 59400 CAMBRAI ATTACAFA 20 000,00 33982113400022 24, RUE DE LA BARRE 59800 LILLE AUTOMOBILE (LIGUE REGIONAL DU SPORT) 20 000,00 38988861100016 3 RUE DU MOULIN BRULE 62100 CALAIS CH TRIBU 20 000,00 50790478700011 ESPACE INTERNATIONAL 59000 LILLE CLUB SPORTIF AVIONNAIS DE FOOTBALL 20 000,00 78392067100014 RUE A.LAMENDIN 62210 AVION COMMUNE D OBRECHIES 20 000,00 21590442600032 12 RUE DU FOURNIL 59680 OBRECHIES COMPAGNIE LES DOCKS 20 000,00 37784903900047 20, RUE JEAN BOUIN 62200 BOULOGNE SUR MER COOPERATIVE HOUBLONIERE DU NORD COOPHOUNORD 20 000,00 31487093200022 870 ROUTE DE BAILLEUL 59270 BERTHEN FRAGILE 20 000,00 43236476800049 58 RUE JULES FOSTIER 59790 RONCHIN GON GROUP ORNITHOLOGIQUEDU NORD 20 000,00 312, RUE DE L ABBAYE DES PRES 59500 DOUAI MJC NPDC FEDERATION REGIONALE 20 000,00 78471880100227 36 RUE INCKERMANN 59000 LILLE NOREVIE SA D HLM 20 000,00 04595031800027 62 RUE SAINT SULPICE 59505 DOUAI CEDEX -- 127 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville SPORTING CLUB DE FEIGNIE 20 000,00 37987840800028 1 PLACE DU 8 MAI 1945 59750 FEIGNIES UES HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER 20 000,00 41154170900035 520 BD DU PARC 62231 COQUELLES UNION SYNDICALE SOLIDAIRE NPDC 20 000,00 CITE ADMINISTRATIVE 59043 LILLE CEDEX VILLENEUVOIS RUGBY CLUB 20 000,00 33422590100035 ASCOTEL 59650 VILLENEUVE D'ASCQ VIVEA 20 000,00 44065624700010 81 BUARD BERTHIER 75017 PARIS PROFESSEUR CLERC LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 19 981,48 19620221200011 34 RUE ANDRE PANTIGNY BP89 62230 OUTREAU MISE EN VALEUR DES ESPACES FORTIFIES DU 59/62 19 938,00 32586723200010 HOTEL DE VILLE 59530 LE QUESNOY EMERA VALENCIENNES 19 909,93 6 PLACE DE L HOPITAL GENERAL 59300 VALENCIENNES ESTOURMEL 19 804,00 21590213100014 HOTEL DE VILLE 59400 ESTOURMEL LYCEE LOUIS PASTEUR LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 19 718,74 19590207700013 151 BD LOUISE MICHEL BP 9 59490 SOMAIN ENSAIT ECOLE NATIONALE SUP ARTS INDUSTRIE TEXTILE 19 657,60 19590338000010 9, RUE DE L'HERMITTAGE 59056 ROUBAIX CEDEX 01 RUES DES VIGNES (LES) 19 594,11 21590517500018 HOTEL DE VILLE 59258 LES RUES DES VIGNES LA SAGESSE LYCEE PRIVE 19 535,70 40, RUE DE MONS 59306 VALENCIENNES CEDEX JEUMONT 19 520,00 21590324600019 HOTEL DE VILLE 59460 JEUMONT ASSAD 19 519,00 77562173300093 3 RUE DE FURNES 59378 DUNKERQUE FAMILLES RURALES FEDERATION DU PAS DE CALAI 19 500,00 44155494600034 16 BOULEVARD CARNOT 62000 ARRAS SIZIAF ARTOIS FLANDRES 19 352,20 25620074200029 BP 42 62138 HAISNES LA SEVE 19 297,50 77813759600046 10 RUE CHANZY 62000 ARRAS LILLE METROPOLE HANDBALLCLUB VILLENEUVOIS 19 250,00 33929990100027 71 RUE DES COMICES BP243 59650 VILLENEUVE D ASCQ PARTENAIRE INSERTION FORMATION 19 080,00 39870175500041 23 RUE DU GENERAL CHANZY 62100 CALAIS SECLIN 19 052,90 21590560500014 HOTEL DE VILLE 59471 SECLIN AFPI ARTOIS DOUAISIS 19 020,37 78391106800014 ZAC DU BORD DES EAUX 62251 HENIN BEAUMONT CEDEX ENSEMBLE VOCAL LA CHAPELLE DU HAINAUT 19 000,00 39039324700023 37, RUR DES FLORALIES 59300 VALENCIENNES QUARTIERS SANS FRONTIERE 19 000,00 41362828000021 1BIS, PLACE DELATTRE DE TASSIGNY 59330 HAUTMONT CIDF (CENTRE D'INFOS SURLE DROIT DES FEMMES) 18 950,00 32225030900026 159, RUE DU QUESNOY 59300 VALENCIENNES AIRE DE LA GOHELLE 18 933,50 50418792300017 13 RUE MARCEL LEROUC 62143 ANGRES TUBITAK CROSSTEXNET 18 827,18 TURKIYE BILIMSEL VE TEKNOLOGIE 06100 KAVAKLIDERE ANKARA INITIATIVES CITOYENNES 18 800,00 48372953900013 COLLEGE DESCARTES 59120 LOOS ATOUT VENT 18 750,00 43468157300029 SALLE DES SPORTS DES TERTIALES 59300 VALENCIENNES LP GEORGES GUYNEMER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 18 735,92 19590198800012 99 RUE DE LA REPUBLIQUE BP10 59430 ST POL SUR MER LYCEE ALBERT CHATELET LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 18 675,25 196201669 121 RUE DE BETHUNE 62130 ST POL SUR TERNOISE SAUCHY CAUCHY 18 643,46 21620780300018 10 RUE PRINCIPALE 62860 SAUCHY CAUCHY LANDES KASSE DUSSELDORF 18 596,60 CECILIENALLEE 2 40474 DUSSELDORF FRANCOIS HENNEBIQUE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 18 587,29 19623377900012 RUE COLBERT 62800 LIEVIN LP JEAN MOULIN LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 18 503,96 19623327400014 3, RUE JEAN MOULIN 62117 BREBIERES DOUAI (PACT) 18 500,00 77562211100018 166, RUE DU CLOCHER SAINT PIERRE 59504 DOUAI LYCEE PRIVE STE THERESE 18 453,72 3 PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES SUR HELPE DES DEUX CAPS LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 18 427,91 19620131300018 56 RUE PASTEUR 62250 MARQUISE AVIRON UNION NAUTIQUE DELILLE 18 403,50 35396370500010 38, AVENUE MAX DORMOY 59000 LILLE CHASSEURS DU NPDC FEDERATION REGIONALE 18 376,75 44004095400016 RUE DU CHATEAU DE MONTREUL 59152 CHERENG INSTITUT FAMILIALE LYCEE PRIVE 18 283,80 78350469900019 16, TER RUE LAMARTINE 59280 ARMENTIERES -- 128 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ADEVIA 18 238,50 32791063400028 3 RUE JULES BEDART 62803 LIEVIN CEDEX EVRARD JOSEPH MARIE 18 051,60 LA RAIDERIE 62380 SENINGHEM LP DINAH DERYCKE LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 18 017,58 19594375800019 365, RUE JULES GUESDE 59658 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX APEPAC 18 000,00 43478754500012 474, RUE DU MARAIS 59169 GOEULZIN CONCOURS UN DES MEILLEURS OUVRIERES DE FRANCE 18 000,00 48036591500010 80 RUE DES PIATS 59208 TOURCOING DAL LILLE ET ENVIRONS 18 000,00 41200230500016 68, RUE DU MARCHE 59000 LILLE MCE MATERIAUX CONSTRUC TION ENVIRONNEMENT 18 000,00 48884132100018 LES ATELIERS CENTRAUX 62410 WINGLES PRESSES UNIVERSITAIRES DU SEPTENTRION 18 000,00 30855005200036 RUE DU BARREAU 59654 VILLENEUVE D'ASCQ AGAP UDAPEI 17 932,33 31758749100026 194/196 RUE NATIONALE 59000 LILLE LYCEE PRIVE DES FORGES 17 920,66 31728875100017 13, RUE DU COUVENT 59220 DENAIN AEP MILLENIUM 17 815,00 78397490000020 RUE DU ROND POINT 62540 MARLES LES MINES LES JARDINS DU CYGNE 17 731,50 49935444700017 8 ROUTE DU CYGNE 59285 ARNEKE LP DE L YSER LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 17 664,03 19595856600018 35, RUE D'ESQUELBECQ 59470 WORMHOUT QUARTIERS SERVICES 17 624,00 35295716100024 78, AVENUE DE PETITE SYNTHE 59760 GRANDE SYNTHE FRANCAS DE LILLE 17 600,00 77562435600017 24, RUE MALSENCE BP 02 59007 LILLE CEDEX D'HONDRECOUTRE 17 518,00 44323864700012 986, CHEMIN D'HONDRECOUTRE 62810 ARDRES ASSOCIATION GESTION ACTION CITOYENNE 17 500,00 HOTEL DE VILLE 62440 HARNES COMEDIE DE L'AA CENTRE CULTUREL 17 500,00 42236384600011 PLACE SAINT JEAN 62500 SAINT OMER ESPACE ASSOCIATIF ARMEN-TIEROIS 17 500,00 403542541 114, RUE DES FUSILLES 59280 ARMENTIERES INTRAMUROCK 17 500,00 49497377900015 9 RUE JULES HURET 62200 BOULOGNE SUR MER LIGUE NPDC HANDBALL 17 500,00 31884636700056 43 ALLEE ALBERT SAMAIN 59650 VILLENEUVE D ASCQ OFFICE CULTUREL NOYELLE GODAULT 17 500,00 48112800700012 RUE DE VERDUN 62950 NOYELLE GODAULT SAISON VIDEO (PR) 17 500,00 39060586300013 AVENUE DE NORMANDIE BP 71 59370 MONS EN BAROEUL VIEUX CONDE 17 441,19 21590616500018 HOTEL DE VILLE 59690 VIEUX CONDE FCMB FEDERATION COMPAGNON METIERS BATIMENT 17 435,50 78477959700037 91 RUE DES USINES 59460 JEUMONT WITTES 17 430,05 21620901500017 11, ROUTE NATIONALE 62120 WITTES LEBREQUIER GERALD 17 331,60 42282730300039 316 CHEMIN AUX OEUFS 62830 SAMER PARCS ET JARDINS DU PAS DE CALAIS (ASS DES) 17 325,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME 62930 WIMEREUX CERCLE CALONNOIS LUTTE 17 300,00 48209841500011 53 RUE DU MARECHAL FOCH 62330 GUARBECQUE CYCLISME COMITE REGIONALNORD PAS DE CALAIS 17 200,00 78370799500032 61, RUE GEORGES BOIDIN 59130 LAMBERSART SAS INSERTION 17 172,00 37763159300037 25 RUE EMILE VANDAMME 59350 SAINT ANDRE FREDON FED REGIONALE DEFENSE NUISIBLES NPDC 17 120,64 78371457900035 265 RUE BECQUEREL 62750 LOOS EN GOHELLE STADE BETHUNOIS PELICAN CLUB 17 100,00 78393791500024 4 RESIDENCE LA PEUPLERAIE 62540 MARLES LES MINES HEM 17 052,00 21590299000013 HOTEL DE VILLE 59510 HEM LESTREM NATURE 17 020,00 43392503900011 117, RUE CROIX MARMUSE 62136 LESTREM CSENPC 17 000,00 40811915400016 17, RUE E.DELESALLE 59800 LILLE DYNAMO (ANTENNE REGIONALE NPDC DU PRINTEMPS BOURGE 17 000,00 48115486200033 128 PARVIS NOTRE DAME DE LA 59000 LILLE EMERGENCES 62 17 000,00 38288755200026 7 RUE DES JONGLEURS 62000 ARRAS OCTOBRE THEATRE 17 000,00 38114168800022 THEATRE DES TISSERANDS 59160 LOMME POUR LA VIE 17 000,00 388122178 24, AVENUE ARISTIDE BRIAND 59150 WATTRELOS VOITURE & CO 17 000,00 42213614300068 2 RUE DE TURENNE 59100 LA MADELEINE -- 129 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ALPHONSE DAUDET LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 16 953,87 19622174100016 RUE ALPHONSE DAUDET BP 27 62620 BARLIN ENTENTE LUTTE COTE OPALE BOULOGNE AMBLETEUSE 16 800,00 49201604300019 COMPLEXE SPORTIF CHEMIN VERT 62200 BOULOGNE SUR MER NORD LASER TUBE 16 800,00 50467085200012 185 TER RUE D YPRES 59520 MARQUETTES LEZ LILLE OFFICE DU TOURISME DES 7VALLEES 16 779,50 41314214200012 HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 62140 HESDIN XIPPI 16 737,74 49263422500014 1/13 RUE ALBERT CHATELET 59120 LOOS THEOPHILE LEGRAND LYCEE PRIVE 16 711,20 78372464400019 16, RUE BERTRAND 59720 LOUVROIL CALAIS GRS 16 700,00 34153229900029 AVENUE RAYMOND POINCARE 62100 CALAIS TENNIS CLUB LILLOIS 16 700,00 78372977500040 RUE DU MAL ASSIS 59000 LILLE LYCEE JEAN ROSTAND LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 16 627,71 19590184800018 361 GRANDE RUE 59100 ROUBAIX CEDEX 1 SCI DU METZ 16 553,60 48453312000016 50 RUE PRINCESSE 59000 LILLE CRIC CRAC COMPAGNIE 16 500,00 34875300500035 FERME SAINT SAUVEUR 59491 VILLENEUVE D'ASCQ VAL INITIATIVES 16 500,00 40137421000037 3 AVENUE DU SENATEUR GIRARD 59308 VALENCIENNES CEDEX CUCQ 16 499,00 21620261400014 MAIRIE 62780 CUCQ LEFOREST 16 450,50 21620497400010 HOTEL DE VILLE 62790 LEFOREST LOUISE DE BETTIGNIES LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 16 352,00 19590037800017 49 RUE DE VIENNE BP 413 59407 CAMBRAI CEDEX COMMUNIC RADIO PLUS 16 281,00 43309076800014 12 RUE DES MARTYRS 62138 DOUVRIN AGIR ENSEM PR AUTRE AVEN 16 231,60 51142259400016 15 ALLEE LE CORBUSIER 62800 LIEVIN JOURDIN REMI 16 200,00 48376800800011 645 ROUTE DU BOIS DES 59114 EECKE ROUBAISIENNE DE LUTTE 16 200,00 44758673600012 42 RUE DU PUIY DE ROME 59100 ROUBAIX BRUAY BUISSIERE HAILLICOURT HOUDAIN GFPH 16 100,00 HOTEL DE VILLE 62940 HAILLICOURT CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL DE ST OMER 16 100,00 33507537000015 3 ALLEE DES GLACIS 62500 SAINT OMER CGFPH QUARTIER DE LA REPUBLIQUE 16 100,00 8, ALLEE POTTIER 62210 AVION CLUB LEO LAGRANGE DE BEUVRY 16 100,00 38802777300026 49 RUE MOZART 62660 BEUVRY CNL (CONFEDERATION NATIONALE LOGT FEDER NORD) 16 100,00 31190399100025 42 RUE DE TOURNAI 59800 LILLE LYCEE PRIVE SAINT REMI 16 044,74 78379789700015 10,RUE NTRE DAME DES VICTOIRES 59100 ROUBAIX LILLERS 16 031,64 26620516000069 HOTEL DE VILLE 62190 LILLERS MAISON POUR TOUS 16 008,00 39103995500011 BOULEVARD DES TILLEULS 62710 COURRIERES SYNDICAT AGRICOLE DES HAUTS CHAMPS COULOGNE FORM 16 005,28 78398196200021 ROUTE DE SAINT OMER 62137 COULOGNE BOULOGNE DEVELOPPEMENT 16 000,00 39273001600046 BASE AEROGLISSEURS 62480 LE PORTEL CLIMAT ENERGIE ENVIRONNEMENT 16 000,00 38856169800068 3, RUE DE L EPAULLE 62140 FRESSIN L AVENTURE 16 000,00 34029456000024 27, RUE DES ECOLES 59510 HEM LES GOUMANDISES DE CALAIS 16 000,00 52150487800013 5 RUE DE LA MER 62100 CALAIS PROMOTEX 16 000,00 40539867800012 40, RUE EUGENE JACQUET 59708 MARCQ EN BAROEUL LP DES FLANDRES LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 15 988,00 19590102000014 4 AVENUE DES FLANDRES ENTREE B 59190 HAZEBROUCK REGARDS 15 960,00 43471611400021 5B RESIDENCE DE BRETAGNE 59602 MAUBEUGE INFOS SERVICES 15 959,13 40757445800011 BP 71 59920 QUIEVRECHAIN MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DOUAI 15 879,50 78358597900017 215, RUE D'HARLEUX 59500 DOUAI AUGUSTE BEHAL LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 15 858,75 19620110700014 6 RUE PAUL ELUARD 62302 LENS CEDEX APRAD 15 785,00 50918460200019 30 RUE JOSQUIN DESPREZ 59300 VALENCIENNES DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN 15 750,00 206, RUE S.CORDIER 62430 SALLAUMINES LEROY MERLIN 15 750,00 38456094200045 RUE CHANZY 59260 LEZENNES -- 130 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville CCR2H 15 740,50 24590064200019 14, RUE DE TAINIERES 59440 MARBAIX ACTIONS-LOISIRS-JEUNES 15 664,39 41144511700012 66 RUE FAUBOURG D'AVAL 62190 LILLERS ABSOLU PAIN 15 635,56 51536450300018 844 AVENUE DE BRUAY 62400 BETHUNE BILLY MONTIGNY 15 595,50 21620133500017 HOTEL DE VILLE 62420 BILLY MONTIGNY GESTION ET ANIMATION DU CS QUARTIER NOTRE DAME 15 500,00 37944987900012 QUARTIER NOTRE DAME BP 23 59119 WAZIERS NOVAREA 15 500,00 50193326100015 121 RUE CHANZY 59260 LILLE HELLEMMES PLANETE JEUNES 15 500,00 49912017800011 343 AVENUE DE DUNKERQUE 59160 LOMME LP DU HAINAUT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 15 494,00 19590270500019 1 AVENUE VILLARS BP 475 59322 VALENCIENNES CEDEX PIERRE JOSEPH FONTAINE LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 15 481,30 19590005500011 20 AVENUE DE LA RESISTANCE BP 99 59416 ANZIN ACADE MNCP NORD PAS DE CALAIS 15 450,00 479685760 2 PAVILLON ADLER 62300 LENS RENAULT DOUAI 15 445,00 41020643700023 ROUTE NATIONALE DE CUINCY 59500 DOUAI ASAS 15 415,40 38959406000029 CENTRE JOLIOT CURIE 62430 SALLAUMINES LA FERME DES BAHARDES 15 410,70 50768034600016 1 LIEU DIT BAHARDES 59219 ETROEUNGT LEGTA DU PAS DE CALAIS 15 410,42 19622257400085 RUE NEUVE 62310 RADINGHEM FRATERNELLE DES ARCHERS 15 400,00 50060658700011 52 RUE DE LA TAILLANDERIE 59470 WORMHOUT LYCEE JEAN MOULIN LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 15 386,67 19590185500013 49 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE 59071 ROUBAIX CEDEX 1 LEGTA LYCEE AGRICOLE D ARRAS 15 323,39 49074848000012 ROUTE DE CAMBRAI 62217 TILLOY LES MOFFLAINES GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER DE WAZEMMES 15 250,00 39157119700022 36, RUE D'EYLAU 59000 LILLE AFPI ACM FORMATION (ASS FORMATION PROF DE L INDUST 15 236,18 44531243200013 45/2 AVENUE DE FLANDRE 59441 WASQUEHAL DENAIN NATATION LA PORTEDU HAINAUT 15 200,00 45323149000021 262 RUE SENECHAL 59163 CONDE SUR ESCAUT LILLE METROPOLE ATHLETISME 15 200,00 49264911600018 STADUIM 59650 VILLENEUVE D ASCQ CIDF 15 150,00 32169098400034 335, RUE FERNAND BAR 62400 BETHUNE YSER HOUCK 15 052,99 38267841500011 MAIRIE 59470 VOLCKERINCKHOVE LP FRANCOIS MANSART LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 15 013,61 19594302200010 270 AVENUE HENRI BARBUSSE 59770 MARLY ASSO SPORIVE DE L'EREEM 15 000,00 48999993800017 AVENUE DE SAINT EXUPERY 62600 BERCK SUR MER AVEC VUE SUR LA MER 15 000,00 38887040400034 3 AVENUE JEAN JAURES 62000 ARRAS CHAVATTE ISABELLE 15 000,00 38437230600017 1274 RUE DE VERDUN 59173 LYNDE COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS 15 000,00 24620103200074 3 RUE FREDERIC DEGEORGE 62026 ARRAS COMPAGNIE MELTING SPOT 15 000,00 39886721800024 14, RUE DEVRED 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ENDIVES DE ROUPY 15 000,00 40905738700014 42 RUE DE ROUPION 59310 NOMAIN FAVEEUW OLIVIER 15 000,00 40154420000017 1961 RUE DE L AA 59630 SAINT PIERREBROUCK FING FONDATION INTERNET NOUVELLE GENERATION 15 000,00 43240162800024 151 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS JAZZ DUNKERQUE 15 000,00 43918002700013 1, DIGUE DE LA MER 59941 DUNKERQUE CEDEX 2 LES TOURELLES 15 000,00 40028001200016 3 BIS RUE DE FRESSAIN 59151 BUGNICOURT LES VOYAGEURS 15 000,00 44489549400029 25 RUE DU PEUPLE HONGROIS 59700 MARCQ EN BAROEUL LUTTEUR CLUB DE TOURCOING 15 000,00 41876770300022 81 RUE DES PIATS 59200 TOURCOING MAP VIDEO 15 000,00 42875987200032 19 RUE DU PLOUICK 59133 PHALEMPIN OFFICE DU TOURISME DE SAINTE MARIE 15 000,00 REGION D ANALANGIROFO. 515 SAINTE MARIE OPEN DE FRANCE SQUASH JUNIOR 15 000,00 50830580200011 305 CHEMIN DU PUY DU ROY 13090 AIX EN PROVENCE PROFESSION SPORT 62 15 000,00 38352078000024 MAISON DES SPORTS DU PDC 62143 ANGRES REGION D ARLEUX SYNDICAT INTERCOMMUNAL 15 000,00 24590040200018 34 RUE DU BIAIS 59151 ARLEUX -- 131 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville SARL DE LA PLAINE 15 000,00 44923820300011 1 CHEMIN DEPARTEMENTAL 72 62131 DROUVIN LE MARAIS THY ENGINEERING 15 000,00 51007514600017 RUE CHRISTOPHE COLOMB 62700 BRUAY LA BUISSIERE VANDENBROUCKE FLORENCE 15 000,00 40122791300019 37, RUE DES BROUCKS 59173 RENESCURE VOIX DE NANAS 15 000,00 40380374500039 49, RUE DU VIEIL ABREUVOIR 59100 ROUBAIX NATIONAL CENTRE FOR PROGRAMMES MANAGEMENT 14 787,47 21/25 MENDELEEV ST SECTOR 1. BUCHAREST SIGNES DE SENS 14 728,00 45027456800036 9/2 PETITE RUE DE L'ALMA 59000 LILLE LYCEE COLBERT LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 14 677,31 18 RUE DE GAND 59208 TOURCOING CEDEX FRERET DOMINIQUE 14 622,40 52057900400018 162 RUE KLEBER 59170 CROIX PAYS DE PEVELE COMMUNAU TE DE COMMUNES 14 586,60 24590085700021 CHATEAU BARATTE 59242 TEMPLEUVE ERANET CROSSTEXNET 14 585,38 PIVOVARSKE NAMESTI 1245 50003 HRADEC KRALOVE DARDENNE BRIGITTE 14 573,63 50192324700016 1000 RUE BELLE RIVE 62920 GONNEHEM GRAAL (GROUPE RECHERCHE AIDE ET ACCES AU LOGEMENT) 14 559,00 34401709000038 12 RUE D ESQUERMES 59000 LILLE EREA LYS LYCEE PUBLIC 14 528,38 19594380800012 RUE GAMBETTA 59390 LYS LEZ LANNOY FUPL FEDERATION UNIVER- SITAIRE POLYTECHNIQUE 14 500,00 32597426900012 60, BD VAUBAN 59016 LILLE CEDEX NATURE ET PROGRES 14 500,00 41531313900024 42, RUE DE NOYON 59400 CAMBRAI SANTE TRAVAIL 62 59 14 420,85 78393689100085 6 RUE DE LA SYMPHORINE 62008 ARRAS INTER DU LAPIN DES HAUTSDE FRANCE 14 407,36 38193257300011 140, BOULEVARD DE LA LIBERTE 59013 LILLE CEDEX SERVICE A LA PERSONNE ARTOIS TERNOIS 14 404,00 50126039200011 47 TER RUE D ARRAS 62123 WANQUETIN PECHE PISCICULTURE NORD FEDERATION DEPARTEMEN 14 403,50 41934995600013 RESIDENCE JACQUART 59000 LILLE CONTOUR PROGRESSIF 14 400,00 44983983600029 63 RUE DES ARTS 59100 ROUBAIX COOPERATIVE COOP EURATEC 14 400,00 50486692200017 165 AVENUE DE BRETAGNE 59000 LILLE GRAVELINES UNION SPORTIVE AVIRON 14 400,00 40908869700019 4 E RUE DU MOULIN 59820 GRAVELINES LILLE METROPOLE NATATION 14 400,00 44764311500010 10 RUE CHARLES DE MUYSSART 59800 LILLE MAJOR PRESENCE 14 400,00 49832953100012 45 RUE DE L ABREUVOIR 59300 VALENCIENNES MANDATAIRE DE GARDE 14 400,00 39036695300011 75 RUE DE L EGALITE 59287 LEWARDE ADOPTA 14 386,12 41951602600012 3 PLACE D HAUBESSART 59500 DOUAI VILLENEUVE D ASCQ 14 381,70 21590009300018 HOTEL DE VILLE 59650 VILLENEUVE D ASCQ BSI FORMATION 14 315,12 34917147000025 154 RUE GUSTAVE DUBLED 59170 CROIX BEAUPRE LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 14 283,12 195931878 AVENUE DE BEAUPRE BP 79 59481 HAUBOURDIN CEDEX CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 14 200,00 40358823900018 RUE DES VETERANS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ MNLE MOUVEMENT DE LUTTE POUR ENVIRONNEMENT 14 180,00 48377554000014 17 RUE FILY 59151 ARLEUX APU VIEUX LILLE 14 000,00 53, RUE DE METZ 59800 LILLE AVENIR ENFANCE 14 000,00 42118799800016 84, RUE DU FAUBOURG DES POSTES 59000 LILLE DEVELOPPEMENT DE LA CITOYENNETE A MERICOURT 14 000,00 RUE JJ ROUSSEAU 62680 MERICOURT INFODIO 14 000,00 48520401000022 185 ROUTE DE MARCQ EN BAROEUL 59290 WASQUEHAL MONTEVIDEO 14 000,00 33498156000058 68 RUE JORDAENS 59000 LILLE RAIL ATAC CSC 14 000,00 32586720800028 1, AVENUE DU PARADIS 59720 LOUVROIL ALEX FACTORY 13 990,00 45251719600013 687 RUE DU BEAUCAMP 62720 WIRRE EFFROY HAUBOURDIN 13 937,77 21590286700013 BP 159 59482 HAUBOURDIN CEDEX HELENE BOUCHER L'EVEIL SOMAINOIS 13 922,33 78383146400020 RUE ROGER SALENGRO 59490 SOMAIN SERVICE ET AIDE POUR PERSONNES AGEES 13 913,00 48877766500016 33 RUE SAINT GERY 59300 VALENCIENNES -- 132 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MEDEF ARTOIS 13 860,00 78391179500020 21, BOULEVARD VAUBAN 62030 ARRAS AJS (LE BON EMPLOI POUR LA SOLIDARITE) 13 832,47 37817886700024 2829, AVENUE DE PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE LONGFOSSE 13 821,00 21620524500014 MAIRIE 62240 LONGFOSSE CONFORT SENIORS 13 812,00 49987829600015 5 RUE LOUIS BLERIOT 62000 DAINVILLE ETABLISSEMENT REGIONAL 1ER DEGRE LYCEE PUBLIC 13 801,08 19590382800018 393, RUE C. BOURSEUL 59500 DOUAI LA RAQUETTE DE VILLENEUVE D ASCQ 13 800,00 33959795700010 BP 22 RUE DU 8 MAI 1945 59650 VILLENEUVE D'ASCQ CHAPELLE D ARMENTIERES 13 799,00 21590143000011 HOTEL DE VILLE BP 22 59932 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES DAMAGEUX SEBASTIEN 13 750,00 6 RUE ARMAND BARBES 59000 LILLE CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 13 733,00 37800064000045 41 RUE DE LA BOURGOGNE 59200 TOURCOING CONCOURS HIPPIQUES D HARDELOT 13 700,00 44513432300010 AVENUE CHARLEMAGNE 62152 HARDELOT HIPPIQUE DE MAUBEUGE 13 700,00 39091335800029 BP 597 59605 MAUBEUGE CEDEX HIPPIQUE RURALE BETHUNE 13 700,00 78393790700021 26 RUE POTERNE 62400 BETHUNE DOUAI SPORTING CLUB 13 500,00 78358518500029 RUE DE FERIN 59501 DOUAI CEDEX SAFFIA (SOLIDARITE AUX FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS) 13 500,00 11 RUE CHATEAUDUN 59800 LILLE SECTIO TECH 13 500,00 44540885900012 53 RUE DE VINCQ 62910 HOULLE SPIRITEK 13 500,00 42160817500020 49 RUE DU MOLINEL 59000 LILLE VANDAELE BENOIT 13 500,00 38062230800019 30, ROUTE D'ESQUELBECQ 59380 SOCX LP ANDRE JURENIL LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 13 475,00 19594653800012 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 59220 DENAIN ACTION EDUCATIVE PRES DUTRIBUNAL POUR ENFANTS 13 450,00 31186655200012 BP 716 62407 BETHUNE CEDEX ISEN 13 445,34 78370700300027 41 BD VAUBAN 59046 LILLE CEDEX LEGRAND 13 417,80 34312320400012 116 RUE DE VERQUIN 62131 DROUVIN LE MARAIS GHCCCI 13 381,50 18590001600014 1 AVENUE DU SENATEUR GIRARD 59306 VALENCIENNES DAILYLIFE 13 365,00 43222616500020 129 RUE DE DOUAI 59000 LILLE EIPC ECOLE INGENIEURS DUPDC 13 365,00 38291984300021 CAMPUS DE LA MALASSISE 62967 LONGUENESSE VALORISPORT 62 13 356,00 49378168600024 30 RESIDENCE POPEREN 62217 BEAURAINS FPH SIN LE NOBLE COMITE DE GESTION 13 353,00 HOTEL DE VILLE 59450 SIN LE NOBLE RESTAURANTS DU COEURS REGION DUNKERQUOISE 13 350,00 41485435600014 39, RUE DE LA VERRERIE BP 4191 59948 DUNKERQUE CEDEX 1 ECUELIN 13 324,50 21590188500016 MAIRIE 59620 ECUELIN ART POINT M 13 300,00 39053339600029 60, RUE DE L'ALOUETTE 59100 ROUBAIX AIR ARTOIS INSERTION REEMPLOI 13 290,00 38745382200026 7, BIS RUE NEUVE 62111 HEBUTERNE INSERTION LOGEMENT DANS LE DOUAISIS 13 260,00 78358586200031 329 RUE DES TRANNOIS 59500 DOUAI DEBONNE CHRISTIAN 13 183,96 34195609200017 1061 RUE PRINCIPALE 62850 HERBINGHEN CULTURELLE &SOCIALE JULES GRARE 13 150,00 45051242100014 RUE DES MARICHELLES 62800 LIEVIN DOUAISIS TECHNOPOLE ENVIRONNEMENT 13 125,00 43770380400017 746, RUE JEAN PERRIN 59500 DOUAI REGIE DEPARTEMENTALE DESRUCHES D ENTREPRISES 13 076,33 39155610700103 54-56 RUE JEAN SANS PEUR 59014 LILLE AFNOR 13 058,10 77572481800205 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 93571 ST DENIS LA PLAINE CEDEX OFFICE VALENCIENNOIS DESSPORTS 13 000,00 37891809800021 PLACE D ARMES 59305 VALENCIENNES SCENES MITOYENNES 13 000,00 25590279300017 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59544 CAUDRY THEATRE EN CAMBRESIS (THEC) 13 000,00 42062158300012 16 RUE DU 8 MAI 1945 59400 CAMBRAI MULTISERVICE AUX PERSONNES 12 919,00 49175962700012 AVENUE DES POTIERS 59500 DOUAI CLUB VOILE VILLENEUVE D ASCQ 12 900,00 43168036200024 31 RUE CENDRILLON 59650 VILLENEUVE D ASCQ -- 133 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville IDM IMMIGRATION ET DROITDES MIGRANTS 12 861,29 49098716100018 RUE BERNES 59000 LILLE PLANETE FM 12 854,00 43035354000015 BP 50 62223 ST NICOLAS LEZ ARRAS POUR LE DROIT AU TRAVAIL 12 830,00 35381758800018 GRANDE RESIDENCE 62300 LENS CONSEIL REGIONAL SAINT LOUIS DU SENEGAL 12 816,00 HOTEL DE LA REGION BP 710 7776 BICICOMI SAINT LOUIS GILDA ET COMPAGNIE 12 800,00 45202246000029 MAISON DES ASSOCIATIONS 59000 LILLE AC METROPOLE LILLOISE 12 740,00 44222920900014 4/2BIS, RUE DU PROFESSEUR LAMAZE 59000 LILLE ENCRAGE 12 707,98 44244435200011 MAISON DES ASSOCIATIONS 59300 VALENCIENNES ADEP (ASSO DEVELOPPEMENTEDUCATION PERMANENTE) 12 694,00 41953732900015 94, RUE LEON MARLOT 59100 ROUBAIX LOOS 12 675,87 21590360000017 HOTEL DE VILLE 59120 LOOS RESONANCES CULTURELLES 12 665,00 49299387800015 4 BD GABRIEL PERI 62210 AVION CANOE KAYAK CLUB AULNESIEN 12 658,75 42281239600014 MAISON DES SPORTS 59620 AULNOYE AYMERIES MAISON FAMILIALE ET RURALE VALFOSSE 12 650,00 42285299600012 8, FOND DE MOURIEZ 62140 MARCONNE COMITE DU VIEUX DENAIN 12 600,00 174, RUE DE VILLARS 59220 DENAIN CLUB LOISIR LEO LAGRANGE 12 550,00 78350509200024 82, RUE DES CHAUFFOURS 59280 ARMENTIERES CALAIS CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 12 510,00 18620193500019 24 BLVS DES ALLIES BP199 62104 CALAIS CEDEX COMPAGNIE DE L HYPERBOLEA TROIS POILS 12 500,00 43980606800037 CHEZ MAGGIE DELEGLISE 62232 FOUQUEREUIL FERON ARTS 12 500,00 49255844000011 MAIRIE 59610 FERON THEATRE DE L EMBELLIE 12 500,00 43947109500026 68, RUE JORDAENS 59000 LILLE VOIX DE LA SOURCE 12 500,00 48054207500019 240 IMP CHEMIN DE L HAZEWINDE 59270 BERTHEN WASQUEHAL FLASH BASKET 12 500,00 38430327700014 147 RUE LOUISE MICHEL 59290 WASQUEHAL JULES VERNE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 12 457,80 19620187500016 54 AVENUE DU MONT LEVIN 62630 ETAPLES AVENIR JEUNES 12 423,00 42993263500015 8, RUE MARLIOT 59544 CAUDRY GARAGE SUEUR 12 401,12 49100465100015 356 ROUTE DE GUINES 62610 BREMES LIRE A ROUBAIX 12 390,26 33981609200011 13 RUE DU CHATEAU 59100 ROUBAIX MARGUERITE DE FLANDRE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 12 338,02 19590086500013 15 RUE PASTEUR 59147 GONDECOURT GRETA LENS LIEVIN 12 278,36 CENTRE ARTHUR PIQUE 62800 LIEVIN TERRE DE LIENS 12 250,00 50752150800022 81 BIS RUE GANTOIS 59000 LILLE REGION D AUDRUICQ COMMUNAUTE DE COMMUNE 12 204,23 24620084400016 66 PLACE DU GAL DE GAULLE 62370 AUDRUICQ LE THEATRE DE JADE 12 169,00 41494401700014 306 ALLEE DU DRAGON 91000 EVRY FOTONOR 12 130,00 41468701200024 24 RUE ROYALE 62100 CALAIS RACING CLUB D ARRAS 12 100,00 49036270400010 5 BD DU GENERAL DE GAULLE 62000 ARRAS MAISON DU JARDIN 12 075,00 43524800000018 16, PLACE CORMAONTAIGNE 59000 LILLE CULTURE & FLONFLONS FLANDRES 12 017,00 44096230600013 32/2, RUE DE L'HOPITAL SAINT ROC 59000 LILLE ARBRISSEAU (CENTRE SOCIAL DE L') 12 000,00 35141367900017 13 RUE J.B CLEMENT 59000 LILLE CENTRE SOCIAL LAZARE GARREAU 12 000,00 43987515400015 45 RUE LAZARE GARREAU 59000 LILLE CREATY 12 000,00 43301556700012 68 RUE JULES GUESDE 59170 CROIX CROSS DE L'ACIER 12 000,00 44105353500015 BP 41 59941 DUNKERQUE CEDEX 2 DOMICILYS SERVICES 12 000,00 49895611900016 20 RUE HECTOR BERLIOZ 59250 HALLUIN ESCAUT VIVANT LEVENDE SCHELDE 12 000,00 40882743400049 6 RUE SAINTE CATHERINE 59300 VALENCIENNES LE PETIT HOME 12 000,00 51361854600016 32 RUE JEAN DRUON 62880 PONT A VENDIN SANTINEL 12 000,00 51097428000016 128 TER GRAND RUE 59100 ROUBAIX -- 134 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville TEHMS 12 000,00 49536151100019 PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE 59650 VILLENEUVE D ASCQ UNAPL 12 000,00 49 RUE D ESQUERMES 59000 LILLE TUTTI FRUTTI 11 999,62 48242788700013 LCR DES VICTOIRES 59650 VILLENEUVE D ASCQ AULNOYE AYMERIES (CENTRESOCIAL) 11 907,75 33430162900013 PLACE DU 8 MAI 1945 59620 AULNOYE AYMERIES SAINTE BERNADETTE LYCEE PRIVE 11 828,94 32122546800016 225, RUE DES ANCIENS D AFN 59460 JEUMONT AMIES DE L ORGUE ET DE LA CHAPELLE DE CAESTRE 11 807,51 135 RUE D HAZEBROUCK 59190 CAESTRE STAJ NORD ARTOIS 11 807,00 40287462200036 36 RUE DE MONS 59300 VALENCIENNES REAGIR 11 723,70 39069503900029 SERRE DE PARADIS 62136 LESTREM LP ILE JEANTY LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 11 657,14 19595480500014 RUE AUGUSTE WAETERAERE BP 2095 59376 DUNKERQUE CEDEX 1 PIQUE ET PRESSE ET CIE 11 624,00 42223640600019 192 RUE JEAN JAURES 62250 MARQUISE SAINT JACQUES LYCEE PRIVE 11 582,57 78364439600013 58, RUE DE LA SOUS PREFECTURE 59190 HAZEBROUCK CIDF DU BOULONNAIS 11 550,00 41804531600019 36, GRANDE RUE 62200 BOULOGNE SUR MER FAMILLE RURALE NORD FAMILLES RURALES 11 524,00 31284441800029 60 RUE DU PETIT SOMMEGNIES 59144 AMFROIPRET PARCOURS DE FEMMES 11 500,00 40015203900048 70 RUE ARCOLE 59018 LILLE CEDEX RAPATRIES HARKIS (CONFED59/62 DES ASSOC. FRANCAISE 11 500,00 44230229500021 3, RUE SCHEPERS 59000 LILLE SURFCASTING CLUB EQUIHEN 11 500,00 49455361300014 1 RESIDENCE LES MUGUETS 62224 EQUIHEN PLAGE RESTAURANTS DU COEUR ARTOIS TERNOIS 11 451,50 33986341700061 RUE JEAN JAURES 62217 BEAURAINS JOURNALISTES 59/62 11 429,48 71 RUE CHARDON LAGACHE 75016 PARIS AVERTEM 11 400,00 BP 83 59006 LILLE CEDEX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNE 11 398,39 51761493900018 63 RUE DU REMPART 59321 VALENCIENNES ARAVEL RADIO BOOMERANG 11 378,50 34123161100037 70 RUE DE LA POTENNERIE 59100 ROUBAIX REVE D ENFANT 11 375,00 42087228500010 1188 RUE PAUL FOUCAUT 59150 SIN LE NOBLE AC SAMSONITE 11 250,00 5 RUE DE LA MAIRIE 62320 ROUVROY CIDF COLLECTIF REGIONAL INFORMATION DES FEMMES 11 250,00 32604731300167 16 RUE ARISTIDE BRIAND 62041 ARRAS TEKNE 11 250,00 39508886700019 4, RUE DU RIVAGE 62000 ARRAS LP LES HAUTS DE FLANDRESLYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 11 208,98 19592833800019 AVENUE JUDE BLANCKAERT 59474 SECLIN CEDEX CLCV CONFEDERATION LOCA LE DU CADRE DE VIE 11 200,00 12/1 ALLEE LEONARD DE VINCI 59150 WATTRELOS LE SAGITTAIRE 11 200,00 41244213900017 21 RUE THIBAUT 62220 CARVIN RBC BAS CANAL 11 140,00 37937776500027 211 REU DE LANNOY 59054 ROUBAIX CEDEX 01 BASKET CLUB ARDRESIEN 11 100,00 30050159000024 212 RUE DE ST QUENTIN 62610 ARDRES LES LIONS DE WASQUEHAL 11 100,00 44781254600011 13, RUE DU MOLINEL 59290 WASQUEHAL SPORTING CLUB LIBELLULEDE DENAIN 11 100,00 41964661700011 CENTRE NAUTIQUE G AMSART 59220 DENAIN RECYDEM 11 072,60 33192819200011 CD 249 LE PONT TOURNANT BP 6 59156 LOURCHES CAMILLE DESMOULINS LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 11 055,47 19590042800010 19 RUE ROBERT RUFFIN BP25 59360 LE CATEAU CAMBRESIS CENTRE CULTUREL DU MONDEARABE 11 040,00 42861373100028 33 RUE DE L ALOUETTE 59100 ROUBAIX LIBERCOURT 11 031,30 21620907200018 HOTEL DE VILLE 62820 LIBERCOURT LP J-BAPTISTE CARPEAUX LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 11 020,45 19590256400010 13 RUE DESIRE PELABON 59154 CRESPIN CARREFOUR DES SOLIDARITES 11 000,00 42045286400010 15 RUE DE L ECLUSE 59140 DUNKERQUE CHAR A VOILE CLUB AU GRE DU VENT 11 000,00 48999671000013 160 CHEMIN DES BATEAUX 62176 CAMIERS SAINTE CECILE CIMADE NORD PICARDIE 11 000,00 77566659700049 68, RUE DU MARCHE 59000 LILLE FPH REFLECHIR ENCOURAGERAGIR 11 000,00 18 AVENUE JULIEN RENARD 59282 DOUCHY LES MINES -- 135 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville IDEM PLUS ART 11 000,00 38265264200028 CENTRE CULTUREL DE L ARSENAL 59600 MAUBEUGE LA BELLE ETOILE 11 000,00 42393444700016 96 RUE VALENCIENNES 62100 CALAIS LA LANGUE PENDUE 11 000,00 44849672900014 69 ALLEE DES CLEMATITES 59650 VILLENEUVE D ASCQ LE TOUQUET TENNIS CLUB 11 000,00 78408964100012 ROND POINT DES SPORTS 62520 LE TOUQUET OBJECTIF EMPLOI 11 000,00 43358019800037 23 RUE MONSEIGNEUR LECLERC 59200 TOURCOING ERPDE COUTEAUX LYCEE PUBLIC 10 810,16 19591613500013 6, RUE ST BERNARD 59045 LILLE CEDEX CONCORDE OLYMPIQUE TRITHOISE SECTION TIR 10 800,00 78385515800011 RUE MARCEAU 59125 TRITH ST LEGER DU SACRE COEUR LYCEE PRIVE 10 800,00 783851173 111, RUE DE LILLE 59200 TOURCOING ROLLER SKATING CLUB DE LAMBERSART 10 800,00 44875673400019 8 ALLEE DE LA FONTAINE 59130 LAMBERSART DUNKERQUE LITTORAL CYCLISME 10 747,00 49231990000014 MAIRIE ANNEXE 59640 DUNKERQUE LE DAMIER GROUPEMENT 10 739,00 RUE 322 PORTE 851 509 KAYES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 10 690,80 43434927000018 9 BD DU GENERAL DE GAULLE 62120 AIRE SUR LA LYS FONDS PARTICIPATION DES HABITANTS DE BETHUNE 10 672,00 548 RUE LEGER MAYEUX 62232 VENDIN LES BETHUNE HORIZON JEUNESSE 2001 10 671,00 48406667500014 MAIRIE DE LIBERCOURT 62820 LIBERCOURT BEUVRAGES 10 664,00 21590079600123 HOTEL DE VILLE 59192 BEUVRAGES MAISON DU GRAND CERF 10 650,00 38893586800017 5, RUE VINCENT AURIOL 59790 RONCHIN CRAJEP NORD PAS DE CALAIS 10 600,00 43933926800013 56 AVENUE KENNEDY 59800 LILLE ANIT ASS NATIONALE DES INTERVENANTS EN TOXICOMANI 10 530,00 32813890400052 9 PASSAGE GATBOIS 75012 PARIS LOGIE MICHEL 10 521,24 38194112900011 2, RUE DU KIRLEM 59181 STEENWERCK ASSOCIATION AFDAS 10 500,00 78471400800124 10 RUE AUX OURS 75156 PARIS CEDEX 03 BURIETZ JEAN MICHEL 10 500,00 39407646700015 53, RUE CARNOT 62750 LOOS EN GOHELLE CAISSE D EPARGNE PAS DE CALAIS 10 500,00 38308975200018 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 199 62304 LENS CEDEX CENTRE SOCIAL SALENGRO 10 500,00 38194218400015 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59280 ARMENTIERES CRA CENTRE RESSOURCES AUTISMES NORD PDC 10 500,00 50373500300017 150 RUE ALEXANDRE YERSIN 59120 LOOS ROCMETZ 10 500,00 32746854200011 42 RUE DE ROCMETZ 59780 WILLEMS SAINT NICOLAS 10 500,00 21620764700019 HOTEL DE VILLE 62223 SAINT NICOLAS UETAR UNION ENTREPRENEU TRX AGRICOLES REGIONALE 10 500,00 78353006600035 CITE DE L'AGRICULTURE 62051 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX EXPO CONSEIL 10 477,68 40058862000023 8 RUE MAL DELATTRE DE TASSIGNY 59800 LILLE LE RESEAU REGIONALE DES HORTICULTEURS DE KAYES 10 443,00 BP 291 KAYES. KAYES ADEFI 10 442,46 48792744400017 27 RUE VANDERBURCH 59400 CAMBRAI HFPA AMIENS 10 383,28 30059912302981 RUE DE POULAINVILLE 80084 AMIENS AGGERIS 10 350,00 47973055800018 PEPINIERE PORTE DES FLANDRES 62138 AUCHY LES MINES MORCHIES 10 350,00 21620591400015 MAIRIE 62124 MORCHIES CAMP DU DRAP D OR 10 344,27 PLACE FOCH 62340 GUINES SYDO 10 286,72 41436064400028 6 RUE JEAN ROISIN 59800 LILLE RACING CLUB DES BOIS BLANCS 10 285,30 37769730500011 RUE DES BOIS BLANCS 59000 LILLE FAIS NOUS REVER 10 200,00 41065947800060 47 RUE MARX DORMOY 75018 PARIS SAINT POL SUR MER 10 155,24 21590540700015 MAIRIE 59430 ST POL/MER AGFPH 10 150,00 1, RUE EMILE BASLY 62160 GRENAY MER ET TERRES D'OPALE COMMUNAUTE DE COMMUNES 10 137,67 24620111500028 TOUR DE L AEROPORT INTERNATIONAL 62520 LE TOUQUET NOTRE DAME DE SION LYCEE PRIVE 10 135,00 78407780200014 52, RUE COURTEVILLE 62501 SAINT OMER CEDEX -- 136 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ARC INTERNATIONAL 10 130,75 57568035000015 41, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 62510 ARQUES LP REGIONAL LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 10 095,85 19620030700011 62 ROUTE D'ALBERT - BP 48 62450 BAPAUME ACOM FRANCE 10 074,79 38234165900011 BP 49 HOTEL DE VILLE 62801 LIEVIN CEDEX AC AGIR ENSEMBLE CONTRE LE CHOMAGE COTE D'OPALE 10 055,00 43272053000018 295, RUE MARINOT 62100 CALAIS BOXE ANGLAISE COMITE REGIONAL DES FLANDRES 10 040,00 37838671800035 15, RUE DES ETANGS 59610 FOURMIES INERIS 10 012,50 38198492100019 PARC TECHNOLOGIQUE ALATA BP 2 60550 VERNEUIL EN HALATTE ARLEQUIN 10 000,00 44347305300025 11 RUE CAMILLE GUERIN 59500 DOUAI ASS CONGRES FORM CONTINUE PSYCHI CONGRES 10 000,00 50118218200011 585 AVENUE DES DEPORTES 62110 HENIN BEAUMONT AVENIR BASKET BERCK RANG DU FLIERS 10 000,00 48505347400014 PALAIS DES SPORTS 62600 BERCK SUR MER BONNEMAISON JEAN MARC 10 000,00 231 AVENUE DU HONGA 40000 MONT DE MARSAN C2C COUVEUSE DE CREATEUREN CALAISIS 10 000,00 51785739700015 70 RUE MOLLIEN 62100 CALAIS CAUDRY 10 000,00 21590139800010 HOTEL DE VILLE 59540 CAUDRY CCAS CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 10 000,00 26590459900015 80 RUE JEAN JAURES 59494 PETITE FORET CLCV ECOLE DES CONSOMMATEURS 10 000,00 37858300900022 134 RUE DE LILLE 59250 HALLUIN COMPAGNIE BVZK 10 000,00 45097283100017 380 RUE AUGUSTE FLAMENT 62700 BRUAY LA BUISSIERE DOUAI RUGBY OLYMPIQUE 10 000,00 78358513600030 453 RUE DE FERIN 59500 DOUAI DUBUS CYRIL 10 000,00 7 SENTIER DE L EGLISE 62122 LAPUGNOY GILLES VERIEPE (CIE) 10 000,00 43770890200014 35 RUE DE LA VERRERIE 59140 DUNKERQUE GROUPE ANONYME 10 000,00 44748753900028 LA BASE 59000 LILLE INSERM 10 000,00 18003604801674 18 AVENUE MOZART 13276 MARSEILLE LALLAING 10 000,00 21590327900010 HOTEL DE VILLE 59167 LALLAING LES CARYATIDES 10 000,00 40988631400023 71 RUE JENNER 59000 LILLE MAISON DE L'EUROPE 10 000,00 41807849900013 2, RUE SAINT LOUIS 59610 FOURMIES NID DU MOULIN 10 000,00 33914580700014 1, RUE DU MOULIN 62199 GOSNAY OBSERVATOIRE INTERNATIONDES PRISONS 10 000,00 40766804500047 31 RUE DES LILAS 75019 PARIS PROMOTION DES EVENEMENTSSPORTIFS LILLOIS 10 000,00 37755044700017 180 AVENUE GASTON BERGER 59000 LILLE QUAPIL 10 000,00 38820848000011 11-13 RUE SALLE LECOMTE 59312 VALENCIENNES RECIT RESEAU DES ECOLES DE CITOYENS 10 000,00 44258054400017 15 AVENUE ROBERT FLEURY 78220 VIRONFLAY REGION SPORT ORGANISATIO 10 000,00 HOTEL DE VILLE 62192 LILLERS RICHARD FRANCOIS 10 000,00 51211291300011 81 IMPASSE DU HAMELET 59173 BLARINGHEM SALF SOCIETE ANDROLOGIE DE LANGUE FRANCAISE 10 000,00 8 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31080 TOULOUSE SAUVETAGE EN MER SOCIETE NATIONALE 10 000,00 77566502900184 31 CITE D ANTIN 75000 PARIS SENS ASCENSIONNELS CIE 10 000,00 43250362100026 53 RUE DE VALENCIENNES 59000 LILLE SPORT ADAPTE (COMITE REGIONAL NORD PAS DE CALAIS) 10 000,00 33931807300030 60 RUE DES RAVENNES 59910 BONDUES THIRIEZ CAMILLE 10 000,00 14 RUE BAYART 59280 ARMENTIERE TREFLES TOXICOMANIE RES EAU EN FLANDRES LYS SANTE 10 000,00 41932162500016 36 AVENUE BREUVART 59280 ARMENTIERES UNPT 10 000,00 44255350900021 43 RUE DE NAPLES 75008 PARIS ZAPOI ARTS VIVANTS ARTS NUMERIQUE 10 000,00 43880662200025 1 RUE JEMMAPPES 59300 VALENCIENNES LOMME 9 995,08 21590355000014 HOTEL DE VILLE 59461 LOMME CEDEX AUGUSTE ANGELLIER LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 9 979,48 19590073300013 1540 BD DE LA REPUBLIQUE BP119 59942 DUNKERQUE CEDEX 2 LP SEVIGNE LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 9 961,33 19590217600013 151 RUE DE LA MALCENSE 59208 TOURCOING CEDEX -- 137 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville SI VALORISATION DECHETS 9 961,00 25590093800028 RUE DU GALIBOT 59880 SAINT SAULVE LP EDOUARD LALO LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 9 922,21 19593661200017 11 RUE DE THIONVILLE BP 12 59009 LILLE CEDEX LES COCCINELLES 9 800,00 49297521400015 30, CITE DES PLATANES 59720 LOUVROIL RECYTECH 9 800,00 38256805300021 43, ROUTE DE NOYELLES BP14 62740 FOUQUIERES LEZ LENS OISY LE VERGER 9 776,50 21620638300012 PLACE DU GENERAL DESAILLY 62860 OISY LE VERGER WINGLES 9 760,00 21620895900017 HOTEL DE VILLE 62210 WINGLES LE PORTEL 9 744,00 21620667200018 HOTEL DE VILLE 62480 LE PORTEL ATMO NORD PAS DE CALAIS 9 732,39 55 PLACE RIHOUR 59000 LILLE VEHICULES MILITAIRES D ARTOIS 9 611,35 44988328900018 180 RUE DU QUEBEC 62700 BRUAY LA BUISSIERE ARTOIS ENTREPRENDRE 9 600,00 42983151400014 HOTEL D'ENTREPRISE 62138 HAISNES CEDEX CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS (FEDERATION DES) 9 600,00 30226265400049 69, RUE DU LONG POT 59000 LILLE CSF CONFEDERATION SYNDI CALE DES FAMILLES 9 575,27 38492511100013 9, BATIMENT LE GALIBIEN 62223 ST NICOLAS LE PELVOUX ESPACE DANSES LES PETITS CHAUSSONS 9 570,00 39479923300025 HOTEL DE VILLE 59920 QUIEVRECHAIN CAMILLE CLAUDEL LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 9 565,00 19590260600019 8 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 59613 FOURMIES CEDEX ANDRE MALRAUX LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 9 548,00 19622089100010 314, RUE JULES MASSENET 62408 BETHUNE CEDEX USAGERS CS MOSAIQUE 9 545,02 32871247600022 30 RUE CABANIS 59000 LILLE NORD ENTREPRENDRE 9 502,00 34401518500020 PARC DE LA HAUTE BORNE 59650 VILLENEUVE D ASCQ CENTRES SOCIAUX DE DOUAI 9 500,00 40224571600012 BP 212 59503 DOUAI CEDEX JARDINS FAMILIAUX ET OUVRIERS REGION DE DOUAI 9 500,00 14 RUE DU TARN 59500 DOUAI LES PETITS DEBROUILLARDS 9 500,00 44285580500036 125 RUE DE COURTRAI 59200 TOURCOING NASDAC ASSOCIATION 9 500,00 50300309700014 65 RUE DU LONG POT 59000 LILLE PLUIE D'OISEAUX (LA) 9 500,00 40400399800022 49 RUE DAUBENTON 59100 ROUBAIX COMITE DE FOIRE A L'AIL 9 463,74 78350069700025 HOTEL DE VILLE 59151 ARLEUX PAYS DE LA FAIENCE DE DESVRES (COMMUNAUTE DE COM 9 423,40 24620094300016 BP 41 62240 DESVRES SEDE 9 400,00 2, RUE PASTEUR 62590 OIGNIES RESTAURANTS DU COEUR COTE D OPALE 9 368,00 33986341700319 ZI DU VALIGOT 62630 ETAPLES SUR MER CENTRE SOCIAL 3 PONTS 9 361,00 26590512500018 BP 589 59060 ROUBAIX CEDEX 01 DEMANDEURS D EMPLOI ADEP 9 330,00 34305511700034 7, RUE DU DOYEN 62120 AIRE SUR LA LYS COMITE REG EQUITATION 9 320,40 38066293200017 RUE DU PONT 59173 BLARINGHEM GECCO 9 275,20 49449222600019 84 RUE D'ARTOIS 59000 LILLE BUISINE FRERES 9 250,19 32517512300018 22, RUE DU MARECHAL JOFFRE 59136 WAVRIN AULNE 9 250,00 CHEZ MONSIEUR HENNION 59178 MILLONFOSSE CIRQUES EDUCATIFS 9 250,00 33218619600017 203, AVENUE DES ALIZEES 59500 DOUAI UST ATHLETISME 9 200,00 35396303600028 569 RUE DE GAND 59200 TOURCOING DENAIN 9 180,00 21590172900016 HOTEL DE VILLE 59220 DENAIN OFFICE DE TOURISME DE BERCK SUR MER 9 150,00 33241526400016 PLACE DE L ENTONNOIR 62600 BERCK SUR MER INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 9 133,25 41472896400019 90 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE ADTS (DEVELOPPEMENT TER-RITOIRE SOLIDAIRE) 9 100,00 40032925600012 HOTEL DE VILLE 59410 ANZIN CHALEUR HUMAINE LITTORALCOUDEKERQUE BRANCHE 9 100,00 44786922300027 36 RUE CARNOT 59210 COUDEKERQUE BRANCHE INITIATIVE LOCAL A GUESNAIN 9 100,00 47865048400015 PLACE ROGER SALENGRO 59287 GUESNAIN IRIS HOCKEY LAMBERSART 9 100,00 41342464900015 103 AVENUE DU COLISEE 59130 LAMBERSART -- 138 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville TOUQUET ATHLETIC CLUB HOCKEY SUR GAZON 9 100,00 42470303100023 CENTRE SPORTIF FERDI PETIT 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE YACHT CLUB BOULONNAIS 9 100,00 78395231000010 234, BOULEVARD DE SAINTE BEUVE 62200 BOULOGNE SUR MER BATI FORM 9 046,80 41994756900036 ZI DU FER A CHEVAL 59190 HAZEBROUCK PERIN 9 009,70 35141236600012 10, RUE PRINCIPALE 62310 MAISONCELLE ACCUEIL ET RELAIS 9 000,00 41982337200018 15 RUE COROT 62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS AGC 9 000,00 44885155000013 133 RUE SIMON VOLLANT 59832 LAMBERSART AUTOMOBILE ASS SPORTIVE CIRCUIT DE CROIX 9 000,00 44020388300010 ROUTE NATIONALE 39 62130 CROIX EN TERNOIS CNC DANSE 9 000,00 43318759800035 3450 RUE D'YPRES 59118 WAMBRECHIES COMPAGNIE DES MERS DU NORD 9 000,00 40905072100045 TERRE PLEIN DU JEU DE MAIL 59140 DUNKERQUE CRUFA UFOLEP 9 000,00 16, PLACE CORMONTAIGNE 59000 LILLE DOROBISZ NATACHA 9 000,00 51796210600012 12 RUE ROGER DALENGRO 59730 SOLESMES DUQUESNE JEAN MARC 9 000,00 38921990800016 LA PETITE HOLLANDE 59890 DEULEMONT ETIQ CREATION 9 000,00 43358441400026 8 RUE DE LA PLAINE 59115 LEERS FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX FRANCE 9 000,00 78484502600037 9 RUE CHRISTIANI 75018 PARIS LEDUC VINCENT 9 000,00 2 RUE FRANCIS LEBON 59214 QUIEVRY LONGTEMPS JE ME SUIS COUCHE DE BONNE HEURE 9 000,00 47827363400046 10 RUE DOUDIN 59000 LILLE RIDE ON LILLE 9 000,00 43497779900023 4 RUE PARMENTIER 59800 LILLE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 9 000,00 32459216100016 38, RUE BAUDIMONT 62008 ARRAS TROIS PAYS (COMMUNAUTE DE COMMUNES DES) 9 000,00 24620098400044 14 RUE GEORGES CLEMENCEAU 62340 GUINES LP LOUIS LOUCHEUR LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 8 977,73 19590187100010 8,BOULEVARD DE LYON 59100 ROUBAIX ALFRED KASTLER LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 8 958,04 19590060000014 123 RUE CASANOVA BP 249 59220 DENAIN COMMUNAUTE COMMUNE MONT DES FLANDRES 8 957,50 24590066700057 1, RUE PHARAON DE WYNTER 59270 BAILLEUL LYCEE PRIVE 8 910,00 HAMEAU D'ANCHIN 59146 PECQUENCOURT CIVAM 8 909,79 40413421500015 RUE DE LA MITTERIE 59160 LOMME AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES 8 865,00 47812936400020 3 BIS RUE DE BELFORT 62503 ST OMER CEDEX LOISIRS FAMILLE 8 800,00 48942377200016 RUE DU DETROIT 62200 BOULOGNE SUR MER AFPA CANTIN DOUAI 8 792,00 30059912300456 6, RUE DU MOLINEL 59169 CANTIN CLUB DES DEVELOPPEURS 8 778,00 44148706300014 PARC EURASANTE 59120 LOOS ADEFOR BOULONNAIS 8 750,00 38138518600048 70, RUE FAIDHERBE 62200 BOULOGNE SUR MER KRYSALIDE DIFFUSION 8 750,00 48966882200013 45 RUE D ARTOIS 59000 LILLE CAVRON SAINT MARTIN 8 713,07 21620220000012 MAIRIE 62140 CAVRON SAINT MARTIN UDAF UNION DEPARTEMENTALASSO FAMILIALES 8 689,38 77562469500042 3 RUE GUSTAVE DELORY BP 1234 59013 LILLE CEDEX SAINT PAUL LYCEE PRIVE 8 684,81 30048380700024 38, ROUTE DE LA BASSEE 62300 LENS MASNY PLUS 8 670,00 44931122400017 MAISON DE QUARTIER 59176 MASNY FLANDRE MARITIME ACCOMPAGNEMENT SOINS PALLI 8 648,00 419031596 4 RUE MONSEIGNEURS MACQUIS 59140 DUNKERQUE UNION FRANCAISE JEUNESSE 8 556,00 78370753200025 1 RUE MACQUART 59800 LILLE NOTRE DAME DES ANGES LYCEE PRIVEE 8 547,00 78381314000010 4 RUE DU BRUILLE 59230 ST AMAND LES EAUX USAC UNION SPORTIVE ARTISTIQUE 8 540,00 78383148000026 100, RUE A.DENIMAL 59490 SOMAIN LP LOUIS ARMAND LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 8 531,90 19592712400014 RUE MERMOZ - BP 48 59460 JEUMONT CENTRE SOCIAL ARRAS OUEST 8 500,00 45212832500027 39 AVENUE DE L HIPPODROME 62000 ARRAS FONDATION AGIR CONTRE L EXCLUSION 8 500,00 48194209200018 PLACE FRANCOIS MITTERAND 59760 GRANDE SYNTHE -- 139 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville OGS OLYMPIQUE GRANDE SYNTHE 8 500,00 41466031600012 PLACE FRANCOIS MITTERAND 59760 GRANDE SYNTHE UNIVERSITE D ETE BOULOGNE SUR MER 8 500,00 30758469800020 69 RUE DE BEAUREPAIRE 62200 BOULOGNE SUR MER MAISNIL LES RUITZ (COMMUNE) 8 490,00 21620540100013 HOTEL DE VILLE 62620 MAISNIL LES RUITZ RPL 99 FM 8 419,00 78366215800014 86 AVENUE DE LA LIBERTE 59130 LAMBERSART LUTTEURS CLUB WATTIGNIE 8 400,00 78387867100032 20 RUE LOUIS BLANC 59260 HELLEMMES RADIO BILLY 8 400,00 53 BIS ROUTE DE MERICOURT 62420 BILLY MONTIGNY CIA GAFIT 8 379,33 77562647600110 357 BOULEVARD GAMBETTA 59332 TOURCOING EQUIPE STRIKE 59 8 300,00 44792481200020 126 RUE ALEXANDRE DETROY 59650 VILLENEUVE D'ASCQ HIPPIQUE STRAZEELOISE 8 300,00 45290140800016 1250 RUE DE LA GARE 59270 STRAZEELE NOUVELLE BOXING CLUB GRANDE SYNTHE 8 300,00 40954837700012 7 RUE DEBUSSY 59760 GRANDE SYNTHE SAUGUET GUISLAIN 8 294,85 2 RUE DE LA MADELEINE 62870 BUIRE LE SEC UGSEL 59/62 (UNION GLE SPORTIVE ENSEIGNEMENT LIBRE 8 225,69 40971465600017 16 RUE NEGRIER 59042 LILLE CEDEX LES DRAKKARS CHAR A VOILE 8 200,00 40184030100014 BD DU GENERAL DE GAULLE 62152 HARDELOT FRANCOIS ALBERT LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 8 191,22 19620144600016 RUE MOUSSERON BP47 62290 NOEUX LES MINES FAUQUEMBERGUES 8 145,00 21620325700011 MAIRIE 62560 FAUQUEMBERGUES GRAND BOULEVARD 2009 8 141,05 51506410300010 160 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE CARDON CYRILLE 8 128,00 35158520300026 91 RUE GAMBETTA 59540 CAUDRY CFT CENTRE DE FORMATION TRANSPORT 8 120,00 32359078600071 ZA DE LA CANARDIERE 62360 ISQUES RESTAURANTS DU COEUR 8 060,00 38057285900037 283, ROUTE NATIONALE 62114 SAINS EN GOHELLE QUESNOY SUR DEULE 8 037,00 21590482200016 HOTEL DE VILLE 59890 QUESNOY SUR DEULE ACM ASS COMMUNES MINIERENORD PDC 8 030,01 41314059100012 CENTRE ADMINISTRATIF LES GRAND 62801 LEVIN CEDEX ESPACE NATURELSREGIONAUXENRX 8 022,60 25590291800028 6 RUE DU BLEU MOUTON 59028 LILLE CEDEX COMITE FETE COURCELLES LES LENS 8 004,00 49295709700016 HOTEL DE VILLE 62970 COURCELLES LES LENS DOURGES ANIMATION 8 004,00 HOTEL DE VILLE RUE LEON 62119 DOURGES AGFPH 8 003,00 HOTEL DE VILLE 62790 LEFOREST AGHLAL ECHANGES SPORTIFS 8 000,00 50886716500013 3 RUE HENRI DUNANT 59000 LILLE BRASIL AFRO FUNK PRODUCTION 8 000,00 41802715700043 38 RUE D ANVERS 59000 LILLE DE BODINAT PAUL 8 000,00 102 RUE DU MOLINEL 59000 LILLE L EFFRENE TIC 8 000,00 50357415400012 41 RUE VINCENT DE PAUL 59370 MONS EN BAROEUL LOXO LOXO MAIN DANS LA MAIN 8 000,00 49478908400014 2 RUE HENRI FIEVET 59310 ORCHIES MODE ET ARTS DU FUTUR 8 000,00 51436064300019 4 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 59120 LOOS NORTH COAST BEACH VOLLEY 8 000,00 52007477400016 261 AVENUE CHARLES WALLYN 59123 BRAY DUNES ORIACOOP 8 000,00 49295336900013 25 RUE DES FOSSES 62810 AVESNES LE COMTE PAROLES D HABITANTS 8 000,00 44950018000012 20/501 RUE DE FLERS 59800 LILLE PENET FLORENT 8 000,00 8 BOULEVARD LOUIS WIV LILLE FRANCE RECIF 8 000,00 44233568300011 13 RUE STEPHENSON 59000 LILLE ROLAND EMBALLAGES 8 000,00 68552027200012 101 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 59217 CATTENIERES TERANGA DUNKERQUE SAINT LOUIS 8 000,00 51513562200014 1 RUE SUZANNE VALADON 59210 COUDEKERQUE BRANCHE THILNUX 2010 8 000,00 51132160600010 37 RUE PASTEUR 59211 SANTES VALETTE JEROME 8 000,00 8 BOULEVARD LOUIS XIV 59046 LILLE VIJAMIX 8 000,00 51120448900013 769 RUE GAMBETTA 59184 SAINGHIN EN WEPPES -- 140 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LP FRANCOIS RABELAIS LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 7 949,36 19595894700010 817, RUE CHARLES BOURSEUL 59508 DOUAI CEDEX LABITTE MOBAILLY BERNADETTE 7 946,21 19 HAMEAU DE DIGNOPRE 62240 BECOURT NADIYA SOLEIL 7 920,00 18 RUE D EN BAS 59980 MAUROIS LYCEE PRIVE LA SAGESSE 7 896,00 7, RUE DU TEMPLE 59400 CAMBRAI UNION SPORTIVE GRAVELINECHAR A VOILE 7 892,80 40908938000011 27 RUE DE LA CHAPELLE 59820 GRAVELINES OUEST CAMBRESIS (COMMUNAUTE DE COMMUNES) 7 851,20 24590091500019 MAIRIE DE CUVILLERS 59268 CUVILLERS ANATOLE FRANCE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 7 798,51 19620120600014 64 BOULEVARD DE PARIS 62190 LILLERS COMMUNE DE MARESVILLE 7 776,80 13 RUE DE DORDOGNE 62630 MARESVILLE AUXI LE CHATEAU 7 774,00 21620060000015 HOTEL DE VILLE 62390 AUXI LE CHATEAU GEIQPSAL 59 7 750,00 51414568900014 MAISON DEPARTEMENTALE DU SPORT 59650 VILLENEUVE D ASCQ DESFOSSEZ BERNARD 7 740,93 49520302800016 6 RUE GAMBETTA 59221 BAUVIN ACADEMIE DE BOXE DE TOURCOING 7 700,00 78385302100021 COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE 59200 TOURCOING AMICALE LAIQUE LONGUENESSE SECTION TIR 7 700,00 48980695000015 30, RUE DU PRESIDENT ALLENDE 62119 LONGUENESSE ASSOCIATION HIPPIQUE DE NOMAIN 7 700,00 51388137500010 34 RUE MICHEL BEYAERT 59310 NOMAIN ATHLETIC BOXING CLUB CALAISIEN 7 700,00 78397251600026 RUE DU QUEBEC 62100 CALAIS BOXEURS AMANDINOIS 7 700,00 44793126200029 25 RUE LOUISE NICOLLE 59230 SAINT AMAND LES EAUX BOXING CLUB BOULONNAIS 7 700,00 49029304000013 2 IMPASSE MONTPLAISIR 62200 BOULOGNE SUR MER BOXING CLUB DOUAI 7 700,00 52030173000013 185 RES PORTE D ARRAS ENTREE 16 59500 DOUAI CERCLE DE LUTTE DU LIEVINOIS 7 700,00 45283133200013 CRAF CHEMIN DES MANUFACTURES 62800 LIEVIN CLUB DE LUTTE ESCAUPONTOIS 7 700,00 48411214900014 32 A RUE JEAN JAURES 59278 ESCAUTPONT CLUB HIPPIQUE DE MAUBEUGLES CHAMBORANS 7 700,00 39992078400010 50 RUE DE TIVOLI 59600 MAUBEUGE CLUB NAUTIQUE DE FOURMIES 7 700,00 43531165900013 MAIRIE 59610 FOURMIES CMHSP (HALTEROPHILIE SAINT POLOIS) 7 700,00 41399759400010 9, RUE GUSTAVE BARRA 59430 SAINT POL SUR MER COMPAGNIE DE TIR A L ARC 7 700,00 49021821100012 3 RUE JAN LE ROND D ALEMBERT 62590 OIGNIES ECOLE D'EQUITATION DU BOULONNAIS 7 700,00 43273041400013 ROUTE DE CREMAREST 62360 LA CAPELLE LES BOULOGNE ENVIRONNEMENT ENERGIE CONSEIL PAYS BOULONNAIS 7 700,00 48380385400015 MAISON DES ASSOCIATIONS 62200 BOULOGNE SUR MER HANDISPORT CAMBRAI 7 700,00 44822313100013 121, ROUTE DE SOLESMES 59400 CAMBRAI LE VOLANT BASSEEN 7 700,00 45258253900014 28 RUE D OUVERT 62149 GIVENCHY LES LA BASSEE NORTH SKATEBOARDING MOVEMENT 7 700,00 44812777900016 20 RUE JEAN MOULIN 59000 LILLE OMNISPORT LOMMOIS HALTEROPHILIE 7 700,00 49767747600010 193 BIS RUE VICTOR HUGO 59160 LOMME SOLEDAD 7 700,00 48114971400018 PLACE DE LA MAIRIE 62114 SAINS EN GOHELLE SPORT CLUB DU CENTRE D APPRENTISSAGE 7 700,00 78406285300014 3128 ROUTE DE BERCK 62180 RANG DU FLERS THALASSA ASSOCIATION SPORTIVE 7 700,00 49212803800014 520 RUE DE L IMPERATRICE 62600 BERCK SUR MER TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE 7 700,00 39787342300016 COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE 59200 TOURCOING USG BADMINTON CLUB 7 700,00 44818034900012 9 RUE VINCENT AURIOL 59820 GRAVELINES SAINT PIERRE LYCEE PRIVE 7 690,85 78397219300016 26, RUE DU FOUR A CHAUX 62100 CALAIS LEPRETRE MARCEL 7 675,08 43933496200032 3 ALLEE DU PUITS AMOUR 62630 ETAPLES DERAM BERNARD 7 669,50 38156840100016 36, RUE DU VIEUX CHAUFFEUR 59143 SAINT MOMELIN SECTEUR 7 7 622,45 43216388900012 213 RUE DE LA LIBERTE 59600 MAUBEUGE CLUD DE VOILE D'AMAURY 7 600,00 44980446700016 CHEMIN DES RIGNAINS 59199 HERGNIES STADE BETHUNOIS (SECTIONAUTO) 7 600,00 44062743800011 314 RUE DU 8 MAI 62400 LOCON -- 141 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville TENNIS SQUASH BADMINTON 7 600,00 32564551300012 AVENUE DES SPORTS 59300 VALENCIENNES LES SCENES DU HAUT ESCAUT 7 575,00 43230399800012 HOTEL DE VILLE 59159 MARCOING MRJC NORD PAS DE CALAIS MVT RURAL JEUNES CHRETIEN 7 557,81 77567648900062 39, RUE DE LA MONNAIE 59800 LILLE ALTERNA 7 500,00 49855482300019 9 RUE DES AGACHES 62000 ARRAS BCM INDUSTRIE SERVICE 7 500,00 39447136100011 1615 RUE DU TRIAGE 59640 DUNKERQUE BESSOT ERIC 7 500,00 49 RUE BENJAMIN FAVRE 59119 WAZIERS CENTRE SOCIO CULTUREL LE NOUVEL AIR 7 500,00 26 BIS RUE DE PRES 59440 AVESNES SUR HELPE DEFI SERVICE D AIDE A LA PERSONNE 7 500,00 35405803400027 15 AVENUE ARISTIDE BRIAND 59280 ARMENTIERES DROITS DE L'HOMME 7 500,00 5 RUE DE SAINT OMER 59000 LILLE FAL FEDERATION ASSOCIA TIONS LAIQUES 7 500,00 78380697900010 20, RUE DE LILLE 59100 ROUBAIX FERME DES LOGES 7 500,00 41514025000010 23 RUE D EN HAUT 62123 BASSEUX HERNU 7 500,00 33146801700016 9, RUE DE LA PISCICULTURE 62134 MONCHY CAYEUX LA PLUIE QUI TOMBE 7 500,00 40516461700046 23 RUE DE PARIS 59000 LILLE LE PAS DE COTE 7 500,00 40117300000027 23 RUE GOSSELET 59000 LILLE MAR TECH ET FINANCE 7 500,00 42094706100040 66 RUE ESCUDIER 92100 BOULOGNE BILLANCOURT POUR LA CREATION DE LA CITE DES GEOMETRIES 7 500,00 44457199600032 CENTRE CULTUREL DE L ARSENAL 59600 MAUBEUGE SPRINT CLUB DE L ARTOIS 7 500,00 50393868000017 13 RUE DES PALOMBES 62000 ARRAS EPLEFPA HORTICOLE DE RAISMES LYCEE PUBLIC 7 494,44 AVENUE DU CHATEAU 59590 RAISMES DOGLIFE THEATR 7 450,00 49848140700019 16 RUE DU BAS CHEMIN 59390 SAILLY LEZ LANNOY BURBURE 7 425,00 21620188900013 MAIRIE 62151 BURBURE PROVINCE DE QUANG NAM COMITE POPULAIRE 7 350,00 RUE DE TRAN HUNG DAO 0 TAM KY (VIET NAM) BLANGY SUR TERNOISE 7 304,00 21620138400015 MAIRIE 62770 BLANGY SUR TERNOISE ACSED 7 250,00 49317969100016 282 AVENUE DES SORBIERS 59553 CUINCY NORENVERT 7 249,60 48242583200011 276 ROUTE DE ST AMAND 59310 MOUCHIN CHOEURS DE PAPETIERS 7 200,00 PLACE DES TILLEULS 62990 MARESQUEL COMPIEGNE THIERRY 7 191,10 2386 LE TOURLINCTHUN 62240 WIRWIGNES GARACHE DANIEL 7 167,70 40426290900017 51, RUE D'HESDIN 62960 WESTREHEM AMASSA ASS MALIENNE SECURITE SOUVERAINETE ALIM 7 123,00 RUE 232 PORTE 754. BAMAKO A M I H 7 114,00 23 RUE JEAN JAURES 62640 MONTIGNY EN GOHELLE CPO NORD 7 107,75 78510456300057 ZI RUE COPERNIC 62970 COURCELLES LES LENS CIAS DES TROIS PAYS 7 066,39 20000277200024 2 BIS RUE DE GUISE 62340 GUINES GAZONOR 7 035,00 38197243900073 ZAL DE LA FOSSE 7 62210 AVION APRIS 62 ASS PREVENTION ET REDUCTION INSUFFISANCES 7 025,24 44864572100011 8 RUE LOUIS PASTEUR 62300 ARRAS AMGA ASS MUNICPALE GYMNASTIQUE D ARQUES 7 000,00 35243464100010 32 RUE JACQUES CARTIER 62510 ARQUES ASC AUBYGEOISE ANIMATIONSOCIALE CULTURE 7 000,00 34432982600020 10, RUE DU GENERAL DE GAULLE 59950 AUBY BEIJU 7 000,00 48360779200023 38 RUE D ANVERS 59000 LILLE BILLARD CLUB DU CANON D'OR 7 000,00 39013875800011 SALLE E DUPONT 59790 RONCHIN COLLECTIONNEURS DE NOYELLES SOUS LENS* 7 000,00 HOTEL DE VILLE 62221 NOYELLES SOUS LENS HARPE EN AVESNOIS DANS AVESNOIS ET HAINAUT 7 000,00 41296835600011 RESIDENCE LE PRIEURE 59600 MAUBEUGE INITIATION A L'ESCRIME (CENTRE D') 7 000,00 78385183500018 132, RUE NATIONALE 59200 TOURCOING LEO LAGRANGE (CLUB LOISIRS) 7 000,00 78383162100017 77, RUE PASTEUR 59490 SOMAIN -- 142 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MADAGAFR 7 000,00 52004552700014 100 RUE DE LILLE 59200 TOURCOING PRIX CARPEAUX 7 000,00 39344577000018 SALLE DES SPORTS PIERRE CAROUS 59300 VALENCIENNES RALLYE ROUTES DU NORD D ORGANISATION RRNO 7 000,00 45065889300018 61 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59000 LILLE RELAIS ENFANTS PARENTS NORD PAS DE CALAIS 7 000,00 43488410200022 18 BIS RUE DE TREVISE 59000 LILLE HARMONIA SACRA 6 938,34 44423096500014 9 RUE DU 19 MARS 1962 59125 TRITH SAINT LEGER CULTURE ET LIBERTE ARMENTIERES ET ENVIRONS 6 905,60 38377240700011 8 CONTOUR DE L EGLISE ST JOSEPH 59280 ARMENTIERES DEBAST DANIEL 6 904,50 40919989000016 CHEMIN BOTEMAN 62500 SAINT OMER ENTENTE MARITIME ATHLETIQUE 6 900,00 50016356300017 STADE DE LA LIBERATION 62200 BOULOGNE SUR MER LYCEE PRIVE SAINT MICHEL 6 900,00 78382904700019 13, RUE EMILE ZOLA 59730 SOLESMES AMORCE 6 865,81 34776211400028 10 QUAI SARRAIL 69006 LYON MEMOIRE DU FUTUR 6 835,00 34072354300013 4, ROUTE DE BERNISSART 59163 CONDE SUR ESCAUT AGIR 6 829,60 40322241700020 37, RUE DE DUNKERQUE 59820 GRAVELINES EREA COTE D'OPALE LYCEE PUBLIC 6 826,00 19622099000010 2 RUE DE BITCHE 62100 CALAIS HERTA 6 825,00 31104319400647 ROUTE D OSTREVILLE 62130 ST POL SUR TERNOISE CENTRE DE MEDECINE DU SPORT A DUNKERQUE 6 816,88 32435651800021 287 AVENUE DE ROSENDAEL 59140 DUNKERQUE LES PECHEURS DE LA WARENNE 6 800,00 49247944900018 CENTRE ANIMATION DES JEUNES 62360 ECAULT RESTAURANTS DU COEUR SAMBRE AVESNOIS 6 800,00 42032222400031 28 ZI DU CENTRE 59131 ROUSIES DOUAI (CENTRE HOSPITALIER) 6 786,00 26590682600010 1 ROUTE DE CAMBRAI 59507 DOUAI CENTRE SOCIO CULTUREL D ACHICOURT 6 750,00 49428041500014 RUE DE ROUBAIX 62217 ACHICOURT LES ANCIENS SALARIES DU PERGNAGE DE LA TOSSEE 6 750,00 8 RUE DE L EUROPE 59200 TOURCOING FORMINTER EMPLOI 6 722,30 39013880800022 ZONE INDUSTRIELLE 59542 CAUDRY CEDEX LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH 6 715,00 78364445300012 10 R DE LA PAIX 59190 HAZEBROUCK VERDURE 6 604,65 42276591700014 ZONE D'ACTIVITES 62770 INCOURT WATERINGUES INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NPDC 6 600,00 25620243300015 7 RUE DU COLONEL DOYEN 62505 ST OMER MICROMEGA 6 598,91 39232885200034 317 RUE JEAN JAURES 62702 BRUAY LA BUISSIERE GAEC DE LA CHAPELLE 6 585,00 38817792500012 210 RUE DES 10 VOISINS 59270 MERRIS A COEUR JOIE FEDERATION DES CHORALES 6 500,00 30089999400036 31, RUE DES FOSSES 59800 LILLE AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD 6 500,00 77562466100010 207, BOULEVARD DE LA LIBERTE 59011 LILLE CEDEX LES ENTREPRENEURS 6 500,00 48531469400012 260 RUE FRANCOIS PILATRE ROZIER 59500 DOUAI RENAITRE 6 458,00 390 RUE DU GENERAL LECLERC 59830 CYSOING FJEP FOYER DES JEUNES ETD EDUCATION POPULAIRE 6 445,76 33940839500012 5, RUE BASSE BOULOGNE 62760 PAS EN ARTOIS OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU LILLEROIS 6 413,50 42171882600017 PLACE DU CAPITAINDE ANSART BP 44 62192 LILLERS COGEBLOC 6 370,00 43961103900017 ROUTE DU MOLE 2 FREYCINET 6 59140 DUNKERQUE CREPS CENTRE REGIONAL EDUCATION POP ET SPORTIVE 6 350,65 19590302600019 11 RUE DE L'YSER 59635 WATTIGNIES CEDEX APIH ASSO PORTEUSE DES INITIATIVES DES HABITANTS 6 300,00 MAIRIE DE ROUVROY 62320 ROUVROY CANTON DE FRUGE ET ENVIRONS COMMUNAUTE COMMUNE 6 300,00 24620091900016 PLACE DU MARCHE AUX CHEVAUX 62310 FRUGES VALENCIENNES (ESCRIME) 6 300,00 34402898000011 36 RUE DE LA LONGUE CHASSE 59300 VALENCIENNES SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS 6 297,79 24620063800087 100, AVENUE DE LONDRES 62406 BETHUNE ECOLE CENTRE PARIS 6 267,10 33468834800047 BATIMENT ENSEIGNEMENT 92295 CHATENAY MALABRY FCI FEDERATION DES CENTRES D INSERTION 6 250,00 35301731200045 201 RUE COLBERT 59000 LILLE PROJET 6 250,00 44514080900010 65 RUE SAINT BERNARD 59000 LILLE -- 143 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LA MALTERIE 6 222,00 42911910000015 42 RUE KUHLMANN 59000 LILLE DU ROIESOFF 6 216,00 31884444600019 CHEMIN DE ROIESOFF 62500 SAINT OMER DEVIENNE REGINALD 6 208,44 52313087000018 29 RUE DU MARAIS 62910 SERQUES S2M 6 200,00 49467762800013 ZONE D ACTIVITE 62500 TATINGHEM TIR (LIGUE REGION 59/62) 6 200,00 37802555500012 76 B RUE DU MARECHAL JUIN 59320 HAUBOURDIN ACC TENNIS 6 100,00 42385409000010 530 RUE BERTRAND MILCENT 59400 CAMBRAI ALFJEPC CAMBRAI 6 100,00 78354423200011 41, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ASVAM ASS SPORTIVE VILLENEUVE D ASCQ METROPOL 6 100,00 38456150200012 BP 742 59657 VILLENEUVE D'ASCQ BASKET CLUB ORCHESIEN 6 100,00 44774901100014 SALLE DES SPORTS ORCHIES 59310 ORCHIES BERCK NATATION 6 100,00 38274479500016 31 RUE ROTHSCHILD 62600 BERCK CALAIS BASKET 6 100,00 38960900900029 RUE DU HAVRE SALLE DU MARCHE COU 62100 CALAIS CANOE KAYAK COUDEKERQUOI 6 100,00 42223367600028 CENTRE NAUTIQUE 59210 COUDEKERQUE BRANCHE FOOTBALL CLUB TEMPLEMARSVENDEVILLE 6 100,00 44776940700019 4 RUE DU DR SCHWEITZER 59139 WATTIGNIES LUTTEUR CLUB DOUAISIEN 6 100,00 78358519300023 SALLE MICHEL HENNERON 59500 DOUAI OLYMPIQUE GRANDE SYNTHE BASKET BALL 6 100,00 31543369800018 PLACE FRANCOIS MITTERAND 59760 GRANDE SYNTHE RUGBY CLUB LENS LIEVIN 6 100,00 45269727900019 STADE LEO LAGRANGE 62300 LENS RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURCOING 6 100,00 30685190800021 5 RUE DES MARTYRS 59200 TOURCOING SECLIN LE PING POUR PRETEXTE 6 100,00 43959692500024 CHATEAU GUILLEMAUD 59113 SECLIN VOLLEY BALL CLUB CYSOING 6 100,00 44807445000017 19 H RUE GAMBETTA 59273 FRETIN VOLLEY CLUB MICHELET HALLUIN 6 100,00 35225367800028 20 RUE CAMILLE COROT 59250 HALLUIN ATHLETIC CLUB VILLENEUVED'ASCQ 6 093,50 38455593400023 STADE LEMAIRE 59650 VILLENEUVE D ASCQ COLLEGE CANIVEZ 6 074,48 19594402000013 417 RUE BERTHE GARNIER 59500 DOUAI MONTIGNY DEMAIN 6 050,00 44931132300017 HOTEL DE VILLE PLACE KENNEDY 59182 MONTIGNY EN OESTREVENT LE RENOUVEAU EN TUNISIE 6 000,23 44870174800015 38, RUE THIERS 59200 TOURCOING 20 KMS DE MAROILLES COMITE D ORGANISATION 6 000,00 MAIRIE 59550 MAROILLES AGNY 6 000,00 21620013900014 HOTEL DE VILLE 62217 AGNY BOITEL DAVID 6 000,00 52 RUE DE MASNY 59234 MONCHECOURT CENTRE PERMANENT INITIATIVES POUR L ENVIRONNEMENT 6 000,00 MAISON DES ASSOCIATIONS 62000 ARRAS CENTRE SOCIAL ET CULTUREEDOUARD BANTIGNY 6 000,00 78366436000014 RUE MAURICE LEBLOND 59550 LANDRECIES COLLECTIF 6E SENS 6 000,00 44894756400010 26 RUE DE TURENNE 59100 ROUBAIX COMITE NORD DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES 6 000,00 26 RUE DENIS PAPIN 59650 VILLENEUVE D ASCQ ECOLE DE CIRQUE CIRQU'ENCAVALE 6 000,00 38498250000025 4, RUE DU POINT DU JOUR 62270 LINZEUX FABRIQUE DE THEATRE 6 000,00 39294451800035 14 RUE NATIONALE 62250 MARQUISE FERME DU MARAIS 6 000,00 43536531700013 1231, RUE GRANDE 59870 WARLAING FLEURBAIX J Y COURS 6 000,00 50981933000010 26 LES MARGUERITES 62840 FLEURBAIX FRUCTOSE 6 000,00 48 BIS RUE POINCARE 59140 DUNKERQUE GEDAM 6 000,00 43535054100015 40 BLD VAUBAN 59000 LILLE ISI (INFORMER SOUTENIR INSERER) 6 000,00 45195082800017 MAISON COMMUNALE DE QUARTIER 59300 AULNOY LECLERCQ 6 000,00 34511217100011 12 RUE DE LA VALLEE 62128 SAINT LEGER LES AMIS DE LA CATHEDRALE DE SAINT OMER 6 000,00 8 RUE HENRI DUPUIS 62500 SAINT OMER LP CHARLOTTE PERRIAND LYCEE PROFESSIONNEL PUBLIC 6 000,00 19590085700010 CHATEAU DU BOIS BP 43 59242 GENECH -- 144 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MAISON REGION ASSOCIATION LGBT 6 000,00 58 RUE DE MAUBEUGE 59000 LILLE ORCHIES (CCAS) 6 000,00 26590449000017 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59358 ORCHIES CEDEX PROFESSION SPORT 59 6 000,00 40203006800017 MAISON DEPARTEMENTALE DU SPORT 59650 VILLENEUVE D'ASCQ SAIRA 6 000,00 HOTEL DE VILLE 62141 EVIN MALMAISON SPORT UNIVERSITAIRE FNSU(COMITE REGIONAL) 6 000,00 31448084900012 180, AVENUE GASTON BERGER 59000 LILLE TENNIS SQUASH BADMINTON DE VALENCIENNES 6 000,00 BP 215 59300 VALENCIENNES RADIO CAMPUS 5 998,00 37948349800018 USTL BATIMENT M1 59650 VILLENEUVE D ASCQ HOUPLINES 5 986,00 21590317000011 MAIRIE 59116 HOUPLINES CRESGE 5 963,59 77562424000286 41 RUE DU PORT 59046 LILLE CEDEX SPORTING CLUB PROPATRIA WINGLES 5 935,00 43232470500016 RUE DU GENERAL LECLERC 62410 WINGLES OFFICE DE TOURISME DE DUNKERQUE DUNES DE FLANDRE 5 930,44 78359506900015 4, PLACE CHARLES VALENTIN 59140 DUNKERQUE ALIZE ASSOCIATION 5 874,00 43365053800013 7 RUE D ERRE 59268 BLECOURT MJC DE WASQUEHAL 5 859,60 37956488300013 68 RUE DELEURE 59441 WASQUEHAL EPICERIE SOLIDAIRE DES WEPPES 5 855,62 49137547300023 34 RUE DU PILLY 59134 HERLIES ACTIF 5 854,80 34762032000023 36 RUE DE L ABREUVOIR 59300 VALENCIENNES CEDEX IDEAL 5 848,69 44 RUE POINCARE 59160 CAPINGHEM DOZIER GERARD 5 848,68 52160959400010 116 RUE DU MARECHAL FOCH 59890 QUESNOY SUR DEULE CANTAING SUR ESCAUT 5 846,50 21590125700018 MAIRIE 59267 CANTAING SUR ESCAUT DES NERVIENS LEG REGIONAL PUBLIC 5 839,66 19590024600016 GRAND PLACE 59570 BAVAY NORD SOLIDARITE 5 800,00 49145482300015 BP22 59151 ARLEUX ROLLER IN LILLE METROPOLE 5 800,00 41192450900010 70, RUE D'ARTOIS 59000 LILLE FORT MARDRYCK 5 798,00 21590248700010 MAIRIE BP 57 59430 FORT MARDRYCK LECOMTE 5 788,00 48224809300015 1292 ROUTE NATIONALE 62240 WIRWIGNES L ENTORSE 5 750,00 49229258600020 14 IMPASSE LESAY 59000 LILLE NOUVEAU PLANNING FAMILIAL 5 750,00 41016384400013 16, AVENUE KENNEDY 59000 LILLE ACO AIGLON 5 696,94 148 RUE DU CAMP DE DROITE 62200 BOULOGNE SUR MER KLM 5 693,63 44806508600010 52 RUE DE LA MAISON ROUGE 77437 MARNE LA VALLEE SOCOTEC SA 5 652,50 54201665403357 RUE MARCEL DASSAULT 59472 SECLIN CEDEX ARTOIS (COMMUNAUTE DE COMMUNES DE) 5 625,00 24620093500012 3, RUE DU GENERAL LECLERC 62161 MAROEUIL CAMBRIN VILLE DE 5 625,00 21620200200012 94 BIS BOULEVARD LOUIS LESAGE 62149 CAMBRIN CFT ECF IFP LILLE 5 605,81 39400768600022 1ERE AVENUE 59211 SANTES BRIETZ OLIVIER 5 589,60 48489580000015 CHAUSSEE BRUNEHAUT 62380 OUVE WIRQUIN HORTICOLE DE L AVESNOIS 5 561,46 19593462500011 52 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59177 SAINS DU NORD ANIMATION DU PETIT MAROC 5 550,00 33351895900023 11, RUE GUY LUSSAC 59000 LILLE ADIS INTITIATIVE CONTRE LE SIDA 5 545,00 39257891000011 6, RUE MARENGO 59140 DUNKERQUE BOURBOURG SPORTING CLUB 5 500,00 43911639300018 27 RUE DE LA PETITE CHAPELLE 59630 BOURBOURG CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 5 500,00 78391246200034 16 RUE A BRIAND 62000 ARRAS LA PROG 5 500,00 50231803300011 12 RUE WEDIERE 59300 VALENCIENNNES MINEURS ET ANCIENS MINEURS MAROCAINS 5 500,00 38484047600020 33, RUE CASIMIR BEUGNET 59187 DECHY MRAP (MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR AMITIE) 5 500,00 42075191900010 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE SIN LE NOBLE 5 466,93 21590569600013 HOTEL DE VILLE 59450 SIN LE NOBLE -- 145 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville RIBECOURT LA TOUR 5 446,50 21590500100016 MAIRIE 59159 RIBECOURT LA TOUR AUTO ECOLE HIRSONNAISSE 5 400,00 39516360300016 138 RUE CHARLES DE GAULLE 02500 HIRSON GENEPI 5 400,00 5 RUE GAUTHIER DE CHATILLON 59034 LILLE CEDEX MJC DU VIROLOIS MAISON POUR TOUS 5 400,00 33930030300023 132 RUE DES PIATS 59200 TOURCOING SAINT HILAIRE COTTES 5 343,00 21620750600017 MAIRIE 62120 SAINT HILAIRE COTTES FAMILLES DE CRESPIN 5 336,00 45393516500010 53, RUE DU MOULIN 59154 CRESPIN FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS 5 336,00 MAIRIE 101 RUE NATIONALE 62290 NOEUX LES MINES AREP LA SAGESSE CAMBRAI 5 335,58 78354361400011 8/10 RUE ACHILLE DURIEUX 59400 CAMBRAI NOYELLES GODAULT 5 332,00 21620624300018 HOTEL DE VILLE 62950 NOYELLES GODAULT GAEC DE LA SOURCE 5 331,78 33222540800027 5 ROUTE D'OLINCTHUN 62126 WIMILLE SCOUTS ET GUIDES FRANCE 5 328,00 77568202400721 12 RUE DE FONTENOY 59000 LILLE ATHLETIC CLUB DE CAMBRAI 5 300,00 78354379600016 STADE DE LA LIBERTE 59400 CAMBRAI FAMILLES RURALES AVESNOIS MORMAL 5 300,00 44469678500013 26 RUE DU PETIT GOMMEGNIES 59144 AMFROIPRET NATHALIA SAINT VENANT HUMANITAIRE 5 300,00 11, RUE DE GUARBECQUE 62350 SAINT VENANT TOUS AZIMUTS THEATRE 5 300,00 32934996300051 1 RUE DU DANEMARK 59100 ROUBAIX LOUIS PASTEUR LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 5 293,57 19620095000018 800 RUE LEON BLUM 62110 HENIN-BEAUMONT CAUROIR 5 266,50 21590141400015 MAIRIE 59400 CAUROIR LES ATELIERS PHILIPPE CHASTEL 5 240,00 45198461100033 13 RUE JULES FERRY 37400 AMBOISE LP JEAN MOULIN LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 5 215,00 19590188900012 49 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE 59071 ROUBAIX CEDEX 1 BRUAY LA BUISSIERE 5 200,00 21620178000014 HOTEL DE VILLE 62700 BRUAY LA BUISSIERE CANCHE TERNOISE (COMMUNAUTE DE COMMUNE) 5 182,00 24620077800016 RUE DE ST-POL 62770 FILLIEVRES CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 5 167,70 41303581700027 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59400 CAMBRAI TERRE NEUVE 5 162,97 78360409300022 POLE MARINE 59140 DUNKERQUE LP VAL DE LYS LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 5 155,61 19590152500012 RUE DE JACQUEMINEMARS BP 43 59940 ESTAIRES MUNN JEAN PAUL 5 124,00 6 RUE DE BOURQUINGHEN 62250 MARQUISE MARLIERE 5 112,00 50421459400013 30 GRAVIER DE LA JUSTICE 59117 WERVICQ SUD BALADIN (LE) 5 100,00 41950908800011 62, RUE PRINCIPALE 62310 TORCY RELIEF 5 086,00 42420444400022 30 RUE DE HOLLANDE 62100 CALAIS LYCEE DUPLEIX LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 5 064,66 19590112900013 10 BOULEVARD DES RESISTANTS 59550 LANDRECIES MONTS DES FLANDRES COMMUNAUTE RURALE 5 062,50 24590099800031 340 RUE DE L HAAGHE DOORNE 59270 METEREN EUGENE WOILLEZ LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 5 055,85 19622240000018 1 RUE PORTE BECQUERELLE 62170 MONTREUIL SUR MER LES COMPAGNONS DU SOLAIRE 5 023,20 48235662300017 SAVOIE TECHNOLAC 75370 LE BOURGET DU LAC STEENVOORDE 5 006,00 21590580300015 MAIRIE 59114 STEENVOORDE BAILLIE JEAN FRANCOIS 5 003,44 45256039400010 564 LOOWEGH STRAETE 59630 DRINCHAM ADSU 5 000,00 40354254100020 3 RUE FREDERIC DEGEORGE 62000 ARRAS AFIGESE CT 5 000,00 43045469400042 71 RUE DE STALINGRAD 44600 SAINT NAZAIRE AIDE AUX DEMANDEURS D EMPLOI 5 000,00 42285108900017 2A, RUE DU DOCTEUR SCHAFFNER 59112 ANNOEULLIN APRONET 5 000,00 39340973500031 434 RUE DU CEL COLONNA 59120 LOOS BAALA MEDHI 5 000,00 146 RUE D ARRAS 59000 LILLE BIENVENUE 5 000,00 42089066700025 MAISON DE L'ECOLE JACQUES 59270 BAILLEUL CCAS DE GRANDE SYNTHE 5 000,00 26590271800013 PLACE FRANCOIS MITTERAND BP 149 59792 GRANDE SYNTHE CEDEX -- 146 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville CENTRE MARTINE BERNARD 5 000,00 78370298800016 44, RUE DU PONT NEUF 59000 LILLE CLUB LEO LAGRANGE 5 000,00 78365025200019 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59199 HERGNIES COMITE DEPART 5 000,00 INSTITUT GENECH 59242 GENECH CONVERGENCES 5 000,00 43342616000019 127 RUE LERUSTE 59150 WATTRELOS DES VOIX EN FLANDRES 5 000,00 42813148600022 ESPACE PIERRE DE COUBERTIN 59630 BOURBOURG DIGESTSCIENCE 5 000,00 PARC EURASANTE 59120 LOOS DOJO CLUB DE WASQUEHAL 5 000,00 40922493800012 15, RUE DU MOLINEL 59290 WASQUEHAL DUNKERQUE PATINAGE 5 000,00 34175697100014 PATINOIRE MUNICIPALE M.RAFFOUX 59240 DUNKERQUE ECHOWAY LILLE 5 000,00 49320090100012 7 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX 59800 LILLE ENVISAG 5 000,00 50953667800014 25 AVENUE DU 84EME REGIMENT 59440 AVESNES SUR HELPE FINANSOL 5 000,00 40921876500033 58 RUE REGNAULT 75013 PARIS GESTION DE L EQUIPEMENT MOULIN EST A LILLE 5 000,00 42933251300010 1 RUE ARMAND CARREL 59021 LILLE HUMAN ITEEM 5 000,00 49335556400011 ECOLE CENTRALE DE LILLE 59651 VILLENEUVE D ASCQ INITIATIVE EMPLOI ET CITOYENNETE 5 000,00 41008370300034 20, RUE DE LILLE 59100 ROUBAIX JEUNE GARDE DE TOURCOING 5 000,00 78385304700018 96 RUE DU BAILLY 59960 NEUVILLE EN FERRAIN KOAN 5 000,00 75 RUE HIPPOLYTE LEFEBVRE 59000 LILLE L ATELIER 5 000,00 49371159200011 2 RUE PAUL DHELEMME 59310 NOMAIN LE PERE NOEL EST IL UN ROCKER 5 000,00 44354607200010 58, RUE DU PORT 59046 LILLE CEDEX LES AMIS DE LA CITADELLE 5 000,00 45343281700014 QUAI DU RISBAN 59140 DUNKERQUE LES AVESNOISERIES 5 000,00 51369747400015 3 RUE JEAN MRIE CARION 59132 GLAGEON MAISON DE QUARTIER CENTRE VILLE 5 000,00 38066140500015 10, RUE DES URSULINES 59300 VALENCIENNES MANANA JUNTOS 5 000,00 49297538800017 15 RUE JB DE LA SALLE 59653 VILLENEUVE D ASCQ NO MAN S LANGUES 5 000,00 48885045400015 20 RUE FAIDHERBE 59000 LILLE NOUVEAU ST AMAND ETUDIANT CLUB 5 000,00 41400537100011 HOTEL DE VILLE 59230 ST AMAND LES EAUX OBJECTIF TERRES 5 000,00 51516991000012 11 RUE PIERRE BERTRAND 62200 BOULOGNE SUR MER PEACE 5 000,00 CHEZ MELLE LISE JACOB 59500 DOUAI RAID SAHARA ORGANISATION 5 000,00 20 AVENUE DU PLAT PAYS 59118 WAMBRECHIES RENCONTRES CULTURELLES EN PEVELE 5 000,00 39751685700018 CHATEAU BARATTE 59242 TEMPLEUVE SAUDADE BRASIL 5 000,00 51139125200018 2 IMPASSE PIERRE SIMON 62680 MERICOURT SYNERGIE 5 000,00 40831047200035 MAISON JOSEPH VIALA 59620 AULNOYE AYMERIES UNAT NORD PAS DE CALAIS 5 000,00 32139168200028 41 RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI URCEAS 5 000,00 77562461200088 61, RUE DE LA JUSTICE 59000 LILLE VAZIDARDAR 5 000,00 48888911400010 HOTEL DE VILLE 59158 MORTAGNE DU NORD VOYAGE ET CULTURE 5 000,00 121 RUE DE LA MITTERIE 59160 LOMME ALEC ACCOMPAGNEMENT LECTURE ECRITURE CALCUL 4 998,00 40975787900013 26, RUE LAFAYETTE 59400 CAUROIR CENTRE DE SANTE 4 975,00 31543368000032 PLACE DE L'EUROPE 59760 GRANDE SYNTHE LA PLATE FORME 4 957,02 44946298500010 67-69 RUE HENRI TERQUEM 59240 DUNKERQUE AVRL VALORISATION RESSOURCES LOCALES 4 955,00 IMMEUBLE BAYA DJIGUE 128 KAYES COURCELLOISE DE FUTSAL 4 950,00 50222228400015 18 CITE ROGLIANO 62970 COURCELLES LES LENS COOPERATIVE MARITIME ETAPLOISE CME MAREE 4 926,19 61592004800050 62203 BOULOGNE SUR MER HEALHCARE 4 921,00 50260129700026 18 RUE DE CROIX 59290 WASQUEHAL -- 147 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville GAEC DE LA BOURLOIRE 4 908,60 40990658300011 551 CHEMIN DE LA BOURLOIRE 59890 QUESNOY SUR DEULE AQUALUD LB INVESTISSEMENT 4 900,00 41246128700010 BOULEVARD DE LA MER 62250 LE TOUQUET LA GAZETTE DE L AMITIE 4 900,00 6 RUE GEORGES BIZET 59494 PETITE FORET OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE A OUTREAU 4 900,00 41103254300018 10 RUE DE L EGALITE 62230 OUTREAU RONCHIN 4 890,88 21590507600018 HOTEL DE VILLE 59790 RONCHIN COMITE REGIONAL FLANDRESARTOIS DE L UFOLEP 4 857,64 9 RUE JEAN BART 62143 ANGRES AVENTURE NATURE 4 800,00 48435337000014 239 AVENUE ROLAND HUET 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT POTENTIELS 4 800,00 45184905300033 195 RUE DU FAUBOURG DES POSTES 59000 LILLE PROMOCOM 4 800,00 35122743400021 12 RUE D ARTOIS 59000 LILLE COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES 4 795,36 78395295500020 12 RUE DE SOLFERINO 62200 BOULOGNE SUR MER MAISON DE QUARTIER RAISMES 4 750,00 41539765200017 2411 RUE LEOPOLD DUSSART 59590 RAISMES AFPI 4 740,86 78360423400022 AVENUE JEAN MONNET 59379 DUNKERQUE A L A D H O 4 720,00 43293148300015 PLACE DE L EUROPE 59760 GRANDE SYNTHE DEVRIENDT PATRICE 4 686,77 37872778800010 6 ROUTE DE SAINT OMER 59470 ZEGERSCAPPEL ERQUINGHEM LYS 4 643,40 21590202400011 PLACE DE GAULLE 59193 ERQUINGHEM LYS ALTELEC 4 626,40 49015539700014 23 RUE BLANCHE 59200 TOURCOING ARNOUT PATRICK 4 624,30 38388561300018 3, RUE DU BOIS 59496 HANTAY INSTITUT AGRICOLE ET HORTICOLE ST JOSEPH PRIVE 4 606,30 783981962 ROUTE NATIONALE 62100 COULOGNE CLUB PONGISTE LYSSOIS 4 600,00 37821699800013 COMPLEXE SPORTIF JULES FERRY 59350 LYS LES LANNOY CENTRE SOCIAL MOULIN POTONNERIE 4 595,22 42824080800017 91 RUE D HEM 59100 ROUBAIX FILIERE OPALE 4 593,96 51128577700013 100 RUE DES MARGATS 62480 LE PORTEL LA MAIN TENDUE ASS SOINSPALLIATIFS ET ACCOMPAGNE 4 592,87 49022629700011 21 TER RUE D ALEMBERT 62100 CALAIS AGFPH 4 550,00 CENTRE SOCIAL CHICO MENDES 62217 BEAURAINS ENTENTE AA CYCLISME 62 4 550,00 50403779700017 28 T RUE DE LONGUEVILLE 62500 SAINT OMER MAUCONDUIT THIERRY 4 536,00 6 RUE D EN HAUT 62134 MONCHY CAYEUX NOTRE DAME DE GRACE LYCEE PRIVE 4 500,78 77562556900014 RUE DE LA CROIX 59602 MAUBEUGE CEDEX AAEDD 4 500,00 42091557100012 237, RUE JEAN JAURES 59500 DOUAI AMICALE LAIQUE MIXTE 4 500,00 44931145500017 HOTEL DE VILLE 59146 PECQUENCOURT ASTTBBF TENNIS DE TABLE BETHUNE BEUVRY FOUQUEREUIL 4 500,00 41940878600012 SALLE MARGUERITE YOURCENAR 62660 BEUVRY BART ADRIEN 4 500,00 20 RUE DE L EGLISE 62217 WAILLY BERCK (EOLE CLUB DE) 4 500,00 33873637400012 ESPLANADE PARMENTIER 62600 BERCK/MER BETHUNE BADMINTON 4 500,00 44036221800016 108 RUE DES SABLIERES 62400 BETHUNE BLERIOT CLUB 4 500,00 39286587900010 BASE NAUTIQUE SUD 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE BOXING CLUB LILLE MOULINS 4 500,00 49141126000012 19 RUE LAMARTINE 59000 LILLE BULTEAU JULIE 4 500,00 2 RUE SAINT VINCENT DE PAUL 59160 LOMME CANOE KAYAK CLUB SAINT OMER 4 500,00 38011369600021 BASSIN DES SOLDATS (L'AA) 62500 SAINT OMER CLUB DES HANDBALLEURS AUCHELLOIS 4 500,00 39340712700017 35 RUE DU DR LAENNEC 62260 AUCHEL CLUB LAIC OMNISPORTS 4 500,00 78387150200010 1137 RUE DES FUSILLES 59261 WAHAGNIES CLUB OMNISPORT WATTRELO SIEN 4 500,00 43464116300010 MAIRIE DE WATTRELOS 59150 WATTRELOS FOS TENNIS 4 500,00 38323726000013 70, RUE DU LIEUTENANT COLPIN 59650 VILLENEUVE D'ASCQ FOYER DES JEUNES ET EDUCATION POPULAIRE 4 500,00 33413964900019 ALLEE DES ETREINDELLES 59890 QUESNOY SUR DEULE -- 148 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville FRANCS TIREURS ARTESIENS 4 500,00 38912823200011 RUE CASIMIR BEUGNET 62160 BULLY LES MINES HANDBALL DU PDC COMITE DEPARTEMENTAL 4 500,00 38039809900024 BP31 62143 ANGRES HENIN GYM 4 500,00 40137550600011 SALLE LOUIS LELAURE 62110 HENIN BEAUMONT ICF NORD EST SA D HLM IMMOBILIERE CHEMINS DE FER 4 500,00 30474783500466 26 RUE DE PARIS 75010 PARIS IRIS CLUB DE CROIX 4 500,00 42073430300019 STADE HENRI SEIGNEUR 59170 CROIX JUDO CLUB BAUDIMONT 4 500,00 34459186200018 110 AVENUE WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS KARTING COTE D'OPALE 4 500,00 208 BD GAMBETTA 62100 CALAIS KAYAK DE MER COTE D OPALE 4 500,00 40195965500036 AVENUE WINSTON CHURCHILL 62152 HARDELOT LANCER BLERIOTIN 4 500,00 48201198800011 93 CD 940 62231 BLERIOT PLAGE LES FLEURONS 4 500,00 50041208500010 64 RUE DES QUATRE HALLOTS 62160 BULLY LES MINES LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DU NORD 4 500,00 32506069700043 4-6 RUE PIERRE DUPONT 59000 LILLE MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 4 500,00 31036065600022 AVENUE GUILLON BP 23 62290 NOEUX LES MINES OCHIN CHRISTOPHE 4 500,00 196 RUE NATIONALE 59710 PONT A MARCQ RONCHIN (TENNIS CLUB) 4 500,00 41492455500017 RUE HANNICOTTE 59790 RONCHIN UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE BEUVRAGES BASKET BALL 4 500,00 51446526900017 HOTEL DE VILLE 59192 BEUVRAGES USG BILLARD 4 500,00 45329415900018 MAIRIE DE GRAVELINES 59820 GRAVELINES RADIO CITE VAUBAN 4 484,00 38445953300012 41 BIS BOULEVARD VAUBAN 59000 LILLE COLLINE BEAUMONT 4 472,00 21620231700014 470 RUE CHARLES HENO 62180 COLLINE BEAUMONT DUBOIS DIDIER 4 469,77 44753657400018 8 RUE DE FAUQUEMBERGUES 62380 WAVRANS SUR L AA AC CAMBRESIS 4 460,00 44051763900017 42, RUE NOYON 59400 CAMBRAI LA FOIRE D HEBUTERNE 4 442,38 GRANDE RUE 62111 HEBUTERNE EFFICOM FORMATION 4 400,00 41344501600012 20 RUE DU MAL DE LATTRE DE 59800 LILLE GROUPE SCOLAIRE NAZARETHHAFFREINGUE 4 380,56 78395210400017 67 AVENUE CHARLES DE GAULLE 62220 BOULOGNE SUR MER FONDATION DEPOORTER LYCEE PRIVE 4 369,60 41443313600010 48, RUE DE L EGLISE 59190 HAZEBROUCK ROCK N ROLL CHARITY 4 344,76 48421621300013 692 RUE HENRI DUNANT 59240 DUNKERQUE ASSOCIATION MOUVOIR PRODUCTION 4 300,00 50801226700011 22 RUE DE TREVISE RESIDENCE 59000 LILLE AFPA LOMME 4 290,65 30059912300555 35, RUE DE LA MITTERIE 59160 LOMME RADIO CLUB 4 285,00 37861516500016 43 RUE BENOIT MALON 59135 WALLERS AREMBERG COMPAGNIE DU TIRE LAINE 4 276,76 39132490200033 125, RUE DU MARCHE 59000 LILLE COMMUNE DE QUAROUBLE 4 270,00 21590479800018 HOTEL DE VILLE 59243 QUAROUBLE LEO LAGRANGE FEDERATION REGIONALE 59/62 4 270,00 78371360500039 48 BIS DE VALENCIENNES 59000 LILLE AC ARTOIS TERNOIS 4 250,00 38822730800037 63 RUE D'ARRAS 62130 ST POL SUR TERNOISE LES ANONYMES THEATRE POPULAIRE 4 250,00 48483340500026 167 BOULEVARD GAMBETTA 62100 CALAIS MAESTRIS 4 247,87 42380635500057 14 RUE DES FUSSILIERS MARINS 59140 DUNKERQUE FEUTRY NICOLAS 4 231,78 42339080600010 2 RUE DU BATTEZ 62224 EQUIHEN PLAGE AVENIR SERVICES INTER TERRITOIRES 4 162,50 44386650400014 124 RUE RAOUL BRIQUET 62710 COURRIERES COUSIN 4 150,00 37801080500018 HAMEAU DE BEAUVOIR 62270 BONNIERES COULOGNE 4 147,20 21620244000014 HOTEL DE VILLE 62137 COULOGNE TYPO ARTOIS IMPRIMERIE 4 132,80 34208000900026 15 RUE DE LA SOLETTE 62690 SAVY BERLETTE ND DU SACRE COEUR LYCEE PRIVE 4 102,39 34025526400012 158 AVENUE SAINT MARCEL 59120 LOOS VALLEE AUTHIE AMENENAGT INSTITUT INTERDEPARTEMENTA 4 102,10 25620350600017 25 RUE VERMAELEN 62390 AUXI LE CHATEAU -- 149 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville VOLLEY CLUB PETITE FORET 4 100,00 SALLE DES SPORTS BERNARD HINAULT 59494 PETITE FORET JEANNE D ARC LYCEE PRIVE 4 096,85 157, RUE DE L HOTEL DE VILLE 59620 AULNOYE AYMERIES ITGA 4 059,65 39408269700092 RUE IENA 59810 LESQUIN VISIONS DU MONDE 4 053,65 50300075400013 7 RUE DU PILLY 59134 HERLIES CENTRE SOCIAL REGION OSTRICOURT 4 035,71 78376635500011 CENTRE SOCIAL 59162 OSTRICOURT CAMBRAI (CIDF) 4 035,00 34769796300028 16, RUE DU 8 MAI 1945 59400 CAMBRAI ACTEURS DE LA VILLE 4 025,00 47898192100016 HOTEL DE VILLE 59611 FOURMIES CEDEX INFORMA 4 009,59 30685258300013 112 BD D ARMENTIERES 59100 ROUBAIX ALTER EGO 4 000,70 5, RUE DURNERIN 59000 LILLE ASSOCIATION D INSERTION ET ACTION HUMANITAIRE AIAH 4 000,58 51080633400015 13 RUE LOUIS DECOTTIGNIES 59100 ROUBAIX MERES POUR LA PAIX 4 000,10 44032476200010 71, RUE G.BARATTE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ACTI JEUNES 4 000,00 51313832100015 PLACE ALBERT THOMAS 59150 WATTRELOS ALFA (ASSO LOCALE FEMME ACTIVE) 4 000,00 38065348500025 10, RUE ACHILLE OLIVIER 62820 LIBERCOURT ALTOO 4 000,00 50800825700018 APUI ECOLE DES MINES 59508 DOUAI CEDEX AMIS DES MUSEES DU NPDC FEDERATION REGIONALE 4 000,00 35243317100019 964 BOULEVARD DE L EUROPE 59240 DUNKERQUE ANDYVIE ASSOCIATION 4 000,00 38418745600023 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 59630 BOURBOURG ASSOCIATION D ANIMATION ET GEST L.VENTURA 4 000,00 86 AVENUE DE LA LIBERTE 59130 LAMBERSART BAILLEUL (CCAS) 4 000,00 26590043100015 HOTEL DE VILLE 59270 BAILLEUL BERKEM LABEL 4 000,00 45065020500013 BP40 59007 LILLE CEDEX BIJ BUREAU INFORMATION JEUNESSE 4 000,00 34955971600015 16, RUE PAUL DOUMER 59200 TOURCOING COMITE DES FETES ET DU TOURISME 4 000,00 HOTEL DE VILLE 59570 BELLIGNIES CONSOMMATION LOGEMENT ETCADRE DE VIE DU BOULONNAIS 4 000,00 41027427800010 6 BIS ALÉE LOUIS DAVID 62200 BOULOGNE SUR MER EUROP INGENIERIE 4 000,00 51109960800016 22 RUE CASIMIR FOURNIER 59530 LE QUESNOY FIVES (MAISON QUARTIER) 4 000,00 31850544300016 2 RUE MASSENET 59800 LILLE GHILDE SAINT SEBASTIEN 4 000,00 48918171900019 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59270 BAILLEUL HAUTS CHAMPS (CENTRE SOCIAL DES) 4 000,00 78364982500016 AVENUE LAENNEC 59510 HEM INGENIEURS SANS FRONTIERE NORD 4 000,00 CITE SCIENTIFIQUE BP 48 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX ISLANDAIS (LES) 4 000,00 48899106800013 LES CLAINES 62215 OYE PLAGE JEU DE PAUME (FEDERATIONFRANCAISE) 4 000,00 41910204100011 HOTEL DE VILLE 59330 HAUMONT L AUDOMAROISE DE SAINT OMER 4 000,00 51063047800012 5 RUE DU PATENDAL 62500 SAINT MARTIN AU LAERT LES PASCRECELLES 4 000,00 33064111900020 BP 25 59613 FOURMIES CEDEX MAISON DU CHEMIN ROUGE CENTRE SOCIAL 4 000,00 42305544100012 80, CHEMIN ROUGE 59155 FACHES THUMESNIL MAISON REGIONALE X2000 FLANDRES 4 000,00 33210810900023 21 RUE DES CHAUDRONNIERS 59140 DUNKERQUE OSLO ORGANISME SOCIAL DELOGEMENT 4 000,00 35279536300014 284 RUE PIERRE LEGRAND 59007 LILLE CEDEX PVDD POUR UN VRAI DEVELOPPEMENT DURABLE 4 000,00 48869923200010 78, RUE DU CHEVALIER FRANCOIS 59800 LILLE SAC AU DOS 4 000,00 37794020000019 62TER, RUE GAMBETTA 59660 MERVILLE TENNIS LIGUE 59/62 4 000,00 30940757500021 93 RUE DU FORT 59700 MARCQ EN BAROEUL TRIATHLON CLUB DE LIEVIN 4 000,00 49009973600012 CHEZ MR SWEWCZYK LAURENT 62750 LOOS EN GOHELLE TRIATHLON LITTORAL 59 4 000,00 41054699800015 APP 136 LE GRAND PAVIS 59240 DUNKERQUE UCPA (UNION NATIONALE CENTRES PLEIN AIR) 4 000,00 77568204001709 HALLE DE LA GLISSE 59000 LILLE SUR LA ROUTE 3 999,63 48784537200019 185 RUE DES FUSILLES 59493 VILLENEUVE D'ASCQ -- 150 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville THOMAS THIERRY 3 989,70 48779755700013 PERLES DE FRAISE HAMEAU DE YEUSE 62610 LANDRETHUN LES ARDRES COMPIEGNE ROMAIN 3 976,00 51017705800011 3 CHEMIN DE LA BIBARNE 62120 CAMPAGNE LES WARDECQUES ESPACE DISTRIBUTION 3 962,15 41284621400010 249 AVENUE JEAN JAURES 59174 LA SENTINELLE COMITE CANTONAL DEVELOPPEMENT CANTON DE LE PARCQ 3 950,00 2 RUE DE LA BESACE 62770 AUCHY LES HESDIN IDEES 3 950,00 39384069900028 3, RUE DES PRETRES 59660 MERVILLE SAINT AMAND (CENTRE HOS) 3 950,00 26590697400018 19, RUE DES ANCIENS D'AFN 59230 SAINT AMAND LES EAUX D ARTOIS LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 3 945,00 19622271500019 RUE MOUSSERON BP 45 62290 NOEUX LES MINES WALLERS 3 930,00 21590632200015 HOTEL DE VILLE 59135 WALLERS OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE HENIN BEAUMONT 3 900,00 RUE RENE CASSIN 62110 HENIN BEAUMONT TRAIT D UNION 3 900,00 38491102000012 23 RUE GOSSELET 59000 LILLE PEFC NORD PICARDIE PAN EUROPEAN FORESTY CERTI 3 892,50 43984092700016 96, RUE JEAN MOULIN 80000 AMIENS LYCEE PRIVE SAINT PIERRE 3 891,10 10 RUE DU GÉNÉRAL GOUTTIÈRE 59610 FOURMIES ASS AEROMODELISTE BASSINSAMBRE 3 863,00 49341458500015 AERODROME DE LA SALMAGNE 59600 MAUBEUGE MARCHIENNES OFFICE DE TOURISME 3 844,23 38435650700028 LE CHATEAU, 9, RUE DE L'ABBAYE 59870 MARCHIENNES RADIO UYLENSPIEGEL 3 827,00 37832469300019 53 GRAND PLACE 59670 CASSEL MAROILLES 3 812,25 21590384000019 10 PLACE DE LA MAIRIE 59550 MAROILLES ADMR ANGRES ET GOHELLE 3 811,00 48339051400014 13 RUE MARCEL LEROUX 62143 ANGRES ESPACE DE VIE SAINT EXUPERY 3 810,00 43246865000010 5 ALLEE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 59510 HEM ARTOIS PECHE EN MER 3 800,00 45327784000022 136 RUE IMPASSE VERBECQ 62700 BRUAY LA BUISSIERE AS MARCK ATHLETISME 3 800,00 49094780100018 RUE DU STADE 62730 MARCK CANOE CLUB LILLOIS 3 800,00 78370812600025 38, AVENUE MAX DORMOY 59000 LILLE CENTRE ATHLETIQUE HALTEROPHILIE CLUB 3 800,00 43359737400019 3 RUE DU TIRS AU PIGEONS 62600 BERCK COMITE DEPARTEMENTAL DE L USEP DU 62 3 800,00 49058552800014 1 ROUTE NATIONALE 62131 VERQUIN DUNKERQUE NATATION 3 800,00 38269573200018 MAIRIE DE DUNKERQUE 59140 DUNKERQUE ECOLE DU MOUVEMENT 3 800,00 41277686600029 99/1, RUE JULES GUESDE 59390 LYS LEZ LANNOY ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME 3 800,00 32830786300014 AERODROME DE LILLE MARCQ 59910 BONDUES GGVLS GRAV GD FT PH VOILE LEG SP 3 800,00 40467121600038 TERRE PLEIN DU PHARE 59820 GRAVELINES LE RING HAVELUY 3 800,00 44793591700016 244 RUE CARNOT 59156 LOURCHES LILLE METROPOLE JEUNESSESPORTIVE MADELENOISE 3 800,00 31036949100017 258 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU 59110 LA MADELEINE OSM LOMME LUTTE 3 800,00 44818171900015 HOTEL DE VILLE 59160 LOMME PROSCITEC 3 800,00 40847786700019 40, RUE EUGENE JACQUET 59708 MARC EN BAROEUL TURBOTCLUB DE FLANDRE MARITIME 3 800,00 48216672500010 48 QUAI DES HOLLANDAIS 59140 DUNKERQUE ULJAP RONCQ UNION LOCALEJEUNESSE ATHL PONGISTE 3 800,00 38909663700027 40 RUE HENRI BARBUSSE 59223 RONCQ WASQUEHAL KARATE CLUB 3 800,00 31 RUE DECOSTER VIRNAOT 59700 MARCQ EN BAROEUL FONDATION CONSEIL COMMUNICATION FC2 FORMA 3 789,37 42043321100018 43, RUE DU GENERAL DE GAULLE 62126 WIMILLE KABE BENIN 3 785,43 49512362200013 21 PLACE DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS EN GOHELLE MESUREUR PHILIPPE 3 781,73 5 RUE DE LA SCIERIE 62130 HERNICOURT BTP ENVIRONNEMENT 3 775,44 45137615600019 268/270 BD GEORGES CLEMENCEAU 59707 MARCQ EN BAROEUL EARL D ANCHAIN 3 763,20 40426812000015 2520 RUE DU BAS HAMEL 62350 SAINT VENANT LIGUE NORD PDC DE ROLLERSKATING 3 760,00 40885986600027 COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTI 59650 VILLENEUVE D ASCQ AIDA (AISE INSERTION DEMANDEURS D ASILE) 3 750,00 44839769500017 58/60 RUE DE LA JUSTICE 59000 LILLE -- 151 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville AMBROZY MARION 3 750,00 27 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 59000 LILLE AMIFA 3 750,00 44196004400028 11AVENUE RHIN ET DANUBE 59370 MONS EN BAROEUL HORNAING 3 750,00 21590314700019 HOTEL DE VILLE 59171 HORNAING MONTIGNY EN OSTREVENT 3 750,00 21590414500012 HOTEL DE VILLE 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT UFF FEMMES SOLIDAIRE DU NORD 3 750,00 30997941700032 12, AVENUE DU PRESIDENT HOOVER 59000 LILLE CENTRE SOCIAL BOURGOGNE 3 733,00 41866472800049 24, AVENUE ROGER SALENGRO 59200 TOURCOING L EMBARDEE 3 702,00 38018619700048 HOTEL DE VILLE 62140 HESDIN IETP AREP 3 699,82 78352239400031 ROUTE DE WARHEM BP 26 59492 HOYMILLE ECURIE 3 660,00 21620290300011 MAIRIE 62223 SAINT LAURENT BLANGY MARTIN XAVIER 3 636,00 41815478700026 667, AVENUE CHARLES DE GAULLE 62231 COQUELLES REGIE SIDENFRANCE 3 629,92 45069476500014 23 AVENUE DE LA MARNE 59443 WASQUEHAL FAFSEA 3 609,96 30343304900028 TOUR ESSOR 14 RUE SCANDICA 93508 PANTIN CEDEX PRO FORMATION 3 599,96 41458077900026 54 RUE ERNEST MARCAREZ 59300 VALENCIENNES RAILTECH INTERNATIONAL 3 598,84 38967014200030 RUE DU BAS PRE 59590 RAISMES LEONARD DE VINCI LYCEE PRIVE 3 588,80 22, RUE PELLART 59100 ROUBAIX HABITAT DU LITTORAL 3 575,00 27620002900011 30/32 AVENUE CHARLES DE GAULLE 62311 BOULOGNE SUR MER LOCALE DES DIABETIQUES D ARRAS ET ENVIRONS 3 571,20 MAISON DES SOCIETES 62000 ARRAS WORMHOUT 3 538,50 21590663700016 PL DU GENERAL DE GAULLE BP9 59726 WORMHOUT CEDEX ENSAM 3 504,38 19753237700011 151 BD DE L HOPITAL 75013 PARIS ACCOMPAGNEMENT 3 500,22 41494599800014 77 RUE DE SOUBISE 59140 DUNKERQUE ADFI DEFENSE DES FAMILLE ET DE L INDIVIDU 3 500,00 33074211500026 19, PLACE SEBASTOPOL 59000 LILLE ALMA CENTRE D ANIMATIONSSOCIALES CULT SPORTIVES 3 500,00 31656179400058 177, RUE DE L'ALMA 59100 ROUBAIX CENTRE MEDICO SPORTIF DE LIEVIN 3 500,00 43349970400016 CHEMIN DES MANUFACTURES 62800 LIEVIN CENTRE SOCIAL CULTUREL DE SANGATTE 3 500,00 47837912600020 1578 CD 940 62231 SANGATTE CLAR 3 500,00 887, AVENUE DE DUNKERQUE 59160 LOMME COMITE CENTRAL DES FETESOEUVRES SOCIALES MAZINGARB 3 500,00 90 RUE LAMARTINE 62670 MAZINGARBE CONSTRUISONS POUR MADA GASCAR 3 500,00 50299907100017 109 RUE MEUREIN 59000 LILLE COS BRUILLE LEZ MARCHIENNES 3 500,00 78353459700019 HOTEL DE VILLE 59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES GRAINE PAYS DU NORD PLANET ERE 3 500,00 42939553600015 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE JISR JEUNESSE INTEGRA TION SOLIDARITE REPUBLICAI 3 500,00 39 RUE D HEM 59491 VILLENEUVE D'ASCQ LIVE 3 500,00 40091294500021 301, AVENUE DES NATIONS UNIES 59100 ROUBAIX LUTTEUR CLUB MONSOIS 3 500,00 39331474500018 STADE LEO LAGRANGE 59370 MONS EN BAROEUL MODERN DANSE CLUB 3 500,00 HOTEL DE VILLE 59163 THIVENCELLE SPORT DE LA PORTE DU HAINAUT 3 500,00 44747731600015 25 BIS RUE J JAURES BP225 59723 DENAIN CEDEX THEATRE DE LA GAYOLLE 3 500,00 34941083700026 93 RUE DECROMBECQUE 62300 LENS SPIRULINE SOLIDAIRE 3 496,26 49465685300012 2/798 RUE BREVE 59650 VILLENEUVE D ASCQ CAMBRAI COMMUNAUTE D AGGLOMERATION 3 488,80 24590063400040 14, RUE NEUVE 59407 CAMBRAI CARVIN CULTURE 3 486,64 33294547600015 RUE DU PROGRES 62220 CARVIN ESPACE SENTEIN 3 450,40 33196441100028 1006 RUE DE LA CROIX VERTE 34099 MONTPELLIER CEDEX 9 AGSS 3 450,00 78371464500042 3, RUE GUSTAVE DELORY 59800 LILLE AMIGRAF 3 437,10 30290228300035 92 RUE ABELARD 59000 LILLE -- 152 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville SCEA BOUTIN CANNESSON 3 433,32 37871448900010 10 RUE RICQUEFOSSE 62870 BUIRE LE SEC TROISVILLES 3 431,00 21590604100011 MAIRIE 59980 TROISVILLES AC ARMENTIERES ET ENVIRONS 3 429,40 16 RUE DE LA ROSERAIE 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES GROUPE PASCAL 3 420,00 39150909800037 10 RUE PASTEUR 59820 GRAVELINES BETHUNE CENTRE INTERINSTBILAN COMPETENCE 3 402,94 40874658400031 109 AVENUE SCULLY 62402 BETHUNE CUBA COOPERATION NORD PAS DE CALAIS 3 399,00 51112560100019 1 RUE DE L ESPERANCE 62100 CALAIS ARMENTIERES EPSM 3 393,00 26590706300019 BP 10 59487 ARMENTIERES CEDEX LIGUE NORD PDC DE JAVELOT TIR SUR CIBLE 3 390,00 34256759100025 5 AVENUE D'IMMERCOURT 62217 TILLOY LES MOFFLAINES AVESNES SUR HELPE 3 375,00 21590036600018 HOTEL DE VILLE 59440 AVESNES SUR HELPES SYNDICAT DES COMMERCANTSDES MARCHES DE FRANCE NORD 3 354,84 69 RUE DU MOULIN BLANC 59580 ANICHE VERTES VALLES COMMUNAUTE DE COMMUNES 3 348,40 24620116400018 3 TER RUE DU CHATEAU 62123 BAILLEULVAL PROUST THIERRY 3 344,00 34755117800010 7 RUE DE SELLE 59370 SOLESMES ZUYDCOOTE 3 333,68 21590668600013 MAIRIE MAISON COMMUNALE 59123 ZUYDCOOTE CENTRE RURAL ENSEIGNEMT ET DE PROMOTION 3 317,08 15-17, RUE DU COLLEGE 59940 ESTAIRES UNITED BISCUITS INDUSTRIES 3 305,00 44625016900013 116 RUE BELLEVUE 59850 NIEPPE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT 3 293,26 78445065200036 263 RUE DE PARIS 93514 MONTREUIL SOUS BOIS CEPA CENTRE D ENSEIGNT PROFESSIONNEL AGRICOLE 3 274,40 33348856700012 110, ROUTE DE GRAVELINES 59630 BOURBOURG WATRELOT SOPHIE 3 270,00 55 RUE DU ZYCKELIN 59492 HOYMILLE ADELIES WEPPES 3 266,55 42431966300029 RUE DU FAULX 59274 MARQUILLIES CERTIA 3 252,09 78349628400010 369, RUE JULES GUESDE 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CULTURE DROIT LIBERTE 3 250,00 41443918200018 3, RUE BOURDALOUE 59150 WATTRELOS UNION DES FANFARES DE FRANCE 3 250,00 41006750800037 135 PLACE CLEMENCEAU 59283 RAIMBEAUCOURT AMIS INSTITUTION SAINTE MARIE 3 220,00 78352039800018 31 RUE DE L EGLISE 59134 BEAUCAMP LIGNY DROCOURTOISE DES INITIATIVES DES HABITANTS 3 220,00 HOTEL DE VILLE 62320 DROCOURT DE BEAUVOIS 3 212,49 20000220200014 13 RUE MARCELLIN BERTHELOT 59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS LES 12 ETOILES 3 182,09 37826610000023 49, RUE FRANCOIS DE GUILLEBON 59110 LA MADELEINE SAINT VAAST LYCEE PRIVE 3 176,34 78393779000013 141, RUE PAUL DOUMER 62401 BETHUNE CEDEX VANDENHOVE BERNARD VERT BOCAGE 3 160,00 43270359300017 174 RUE DE LA FERRONNERIE 62990 BEAURAINVILLE ATELIER INFO GRAPHIQUE 3 157,44 39508030200031 14 RUE DU COQ FRANCAIS 59100 ROUBAIX AMICALE BUCAILLE CERCLE PONGISTE 3 100,00 38272418500022 SALLE MAZURIER 62200 BOULOGNE SUR MER CEDEX AVENIR OUVRIER SALLAUMINOIS 3 100,00 48200662400019 HOTEL DE VILLE 62430 SALLAUMINES BOUWLER'S TEAM LILLE 3 100,00 4 RUE DES HORTENSIAS 59116 HOUPLINES BOXING CLUB MAUBEUGEOIS 3 100,00 41840832400014 BOULEVARD DES ROIS DE FRANCE 59600 MAUBEUGE CANOE KAYAK MONTIGNYNOIS 3 100,00 49013573800014 HOTEL DE VILLE 62640 MONTIGNY EN GOHELLE CLUB DE TIR DE FRASNOY 3 100,00 44809820200014 MAIRIE DE FRASNOY 59530 FRASNOY EURO PLAGE VOILE 3 100,00 50305060100015 330 RUE ROGER SALENGRO 59495 LEFFRINCKOUCKE JUDO CLUB DE DOUAI 3 100,00 44487035600011 COMPLEXE SPORTIF GAYANT 59500 DOUAI JUDO CLUB FOUQUIEROIS 3 100,00 HOTEL DE VILLE 62740 FOUQUIERES LES LENS JUDO CLUB LESQUINOIS 3 100,00 44423218500017 HOTEL DE VILLE 59810 LESQUIN SAINGHIN EN MELANTOIS JUDO CLUB 3 100,00 42474110600019 RUE DU STADE 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS TENNIS CLUB DES FLANDRES 3 100,00 78356559100014 103 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59170 CROIX -- 153 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville US DUNKERQUE KORVERS 3 100,00 44773040900011 MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 59140 DUNKERQUE TOUSCAN 3 099,69 49263079300015 105 RUE CARNOT 59150 WATTRELOS LE NON LIEU 3 097,05 44867387100019 81 RUE VAUBAN 59100 ROUBAIX SAINT ELOI INSTITUT AGRICOLE PRIVE 3 087,76 36, RUE MARCELIN GAUDEFROY 62450 BAPAUME BEAUREPAIRE MAISON DE QUARTIER 3 081,10 33232092800010 FERME BEAUREPAIRE CHEM DES 62220 BOULOGNE/MER ECOLIERS DU BOUT DU MONDE 3 063,56 43533827200014 64, RUE DU ROLEUR 59300 VALENCIENNES EPICEA 3 024,00 41873390300029 168, RUE NATIONALE 62200 BOULOGNE SUR MER ACH ARRAS OUEST 3 000,00 9/1 RUE ROUAULT 62000 ARRAS AJDEE 3 000,00 51348102800019 51 RUE BARTHELEMY DELESPAUL 59000 LILLE ALLIANCE JUDO 59 3 000,00 38109607200016 90 RUE DU GAUCHE PIED 59600 MAUBEUGE AMANT MARIELLE 3 000,00 6 RUE DU FER A CHEVAL 62000 ARRAS APSM CLUB AZIMUTS 3 000,00 31058093100031 9 AVENUE RENÉ COTY 59370 MONS EN BAROEUL BEN AN CIRQ 3 000,00 44966395400021 61 GRAND PLACE 62000 ARRAS BERNIER GUILLAUME 3 000,00 26 RUE BROSSAYS DU PERRAY 49440 CANDE BERNIER MATHIEU 3 000,00 26 RUE BROSSAY DU PERRAY 49440 CANDE BONNET JEAN PIERRE 3 000,00 15 PLACE DU MAL LECLERC 59000 LILLE BRAY DUNES YACHT CLUB 3 000,00 78353270800014 BOULEVARD POMPIDOU 59123 BRAY DUNES BREMONT VIRGINIE 3 000,00 57 RUE DES CHAUFFEURS 59280 ARMENTIERES BRUAY SUR ESCAUT 3 000,00 21590112500017 HOTEL DE VILLE 59860 BRUAY SUR ESCAUT CANOE KAYAK (COMITE DEPARTEMENTAL DU 62 DE) 3 000,00 39774152100025 MAISON DU SPORT 62143 ANGRES CARRE GILLES 3 000,00 RUE DE THUN LEVEQUE 59400 ESSARS CATA CHITIGA ANA MARIA 3 000,00 CHEZ MME PAPOT LIBERAL ELENA 42120 NOTRE DAME DE BOISSET CAZIER HELENE 3 000,00 33, RUE CARNOT 62600 BERCK SUR MER CENTRE COMMUNAL D ACTIONSOCIALES 3 000,00 26620215900015 1 RUE THIBAUT 62220 CARVIN CENTRE SOCIAL MARCEL BERTRAND 3 000,00 78371334000033 54,BOULEVARD DE STRASBOURG 59000 LILLE CERCLE BOULOGNE SYNERGIE 3 000,00 43163852700025 29 BOULEVARD MARIETTE 62200 BOULOGNE CERCLE ECHECS COTE D OPALE 3 000,00 MAISON DES ASSOCIATIONS 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE CHEVALIER FELIX 3 000,00 22 RUE DU CLOS DES VILLAS 59300 VALENCIENNES CHIUMMIENTO NICOLAS 3 000,00 56 RUE DU GPE NORMANDIE NIEMEN 62100 CALAIS CLUB DES MARCHEURS DE ROUBAIX 3 000,00 47919272600012 CAFE LA PAPILLOTTE 59100 ROUBAIX COMITE AMIANTE PREVENIR ET REPARER 3 000,00 44352490500017 59224 THIANT COMITE MARCQUOIS D ORGANISATION SEMI MARATHON 3 000,00 51372311400015 103 AVENUE FOCH 59700 MARCQ EN BAROEUL COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE NPDC 3 000,00 44912900600010 17, RUE DU 8 MAI 59810 LESQUIN CORMIER BAPTISTE 3 000,00 RESIDENCE DU PARC 62600 BERCK SUR MER DEGEN JULIEN 3 000,00 CERPM 59600 VIEUX RENG DEMARLE CINDY 3 000,00 RESIDENCE CHARLES BLOT 59400 CAMBRAI DENUT DAVID 3 000,00 20 PLACE DU MARECHAL LECLERC 59000 LILLE DESCURE AUGUSTIN 3 000,00 MOULIN DU MARAIS SEC 80600 DOULLENS DEVIN GEREMY 3 000,00 23 RUE RODIN 59820 GRAVELINES DEVOLDER CHARLOTTE 3 000,00 APT 42 A RESIDENCE GAMBETTA 59280 ARMENTIERES DOUAI (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS) 3 000,00 78358526800015 HOTEL DE VILLE 59508 DOUAI CEDEX -- 154 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville DUPRET LOIC 3 000,00 12, ALLEE DES FAUVETTES 59493 VILLENEUVE D'ASCQ DUREZ HENRI 3 000,00 1 SQUARE JAMES PRADIER 59820 GRAVELINES ECHEPHILE BETHUNOISE 3 000,00 44215960400036 412 RUE DU PRE 62131 DROUVIN LE MARAIS ENTRE CIEL ET VERT 3 000,00 43946753100018 HOTEL DE VILLE 59133 PHALEMPIN FEDERATION COLOMBOPHILE REGION NORD PAS DE CALAIS 3 000,00 31679147400026 54 BOULEVARD CARNOT 59002 LILLE CEDEX FERRE MARTIAL 3 000,00 LOTISSEMENT LES LAUZES BASSES 05130 TALLARD FRESNES VILLE ET QUARTIERS 3 000,00 47930577300018 HOTEL DE VILLE 59970 FRESNES SUR ESCAUT GOETHE INSTITUT 3 000,00 78370752400014 98 RUE DES STATIONS 59800 LILLE GRARD FRANCOIS 3 000,00 81, RUE EMILE LAVEZZARI 62600 BERCK GTI 3 000,00 39490861000014 LE TRONQUOY 59225 MONTIGNY EN CAMBRESIS HALLUIN VAL DE LYS ATHLETISME 3 000,00 78363425600029 47 RUE DES FRERES LUMIERE 59250 HALLUIN HEVIN MATHILDE 3 000,00 43 RUE JULES GUESDE 59178 HASNON IMBERT OLIVIER 3 000,00 27 RUE PASTEUR 62630 WIDEHEM ISBERGUES CLUB CYCLISTE MOLINGHEM 3 000,00 38188542500011 178, RUE ROGER SALENGRO 62330 ISBERGUES JOGGING ET ATHLETISME 3 000,00 44810318400017 5 TER RUE CALMETTE GUERIN 59273 FRETIN JUDO CLUB HARNESIEN 3 000,00 40331627600019 HOTEL DE VILLE 62440 HARNES LAMBRET CHRISTELLE 3 000,00 27 RUE D HAUDROY 02260 LA FLAMENGRIE LAMBRET SULLIVAN 3 000,00 27 ROUTE D'HAUDROY 02260 LA FLAMENGRIE LEPRON FLORENCE 3 000,00 26 RUE DES PIERRES FORTES 85500 LES HERBIERS MAISON REGIONALE X 2000 3 000,00 33994649300014 60, RUE SAINTE CATHERINE 59800 LILLE MORE CYRIL 3 000,00 CHAMPLONG 07400 VALVIGNERES MOTOR CLUB DE L AVESNOIS 3 000,00 39074644400012 MAIRIE D AVESNES SUR HELPE 59440 AVESNES SUR HELPE NORD INTERNET SOLIDAIRE 3 000,00 43965030000015 139 RUE DES ARTS 59100 ROUBAIX PLUST MELANIE 3 000,00 436 RUE LOUIS PASTEUR 59230 ST AMAND LES EAUX POKA POOKA 3 000,00 49436104100010 89 BIS RUE DES MEUNIERS 59000 LILLE RIBERY GREGORY 3 000,00 70 RUE CHARLES GOUROD 62200 BOULOGNE SUR MER ROLLETT JEREMIE 3 000,00 105 RUE FAUBOURG SAINT VINCENT 45000 ORLEANS SMEP BASKET DECHY GUESNAIN MONTIGNY 3 000,00 61 RUE WALDECK ROUSSEAU 59187 DECHY SORLIN DAMIEN 3 000,00 9 BOULEVARD BERLAIMONT 59400 CAMBRAI SPORT SCOLAIRE 62 UNION DEPARTEMENTALE 3 000,00 33879040500025 MAISON DES SPORTS DU 62 62143 ANGRES STEEN BOARD 3 000,00 5 PETITE ROUTE D'EECKE 59114 STEENVOORDE TELLE DAMIEN 3 000,00 37, RUE DU VIEUX MOULIN 62176 CAMIERS UFOLEP COMITE DEPARTEMENTAL 3 000,00 39529831800027 16, PLACE CORMONTAIGNE 59000 LILLE UNION SPORTIVE DE ST ANDRE SECTION FOOTBALL 3 000,00 42830197200041 59 RUE MARCEL HENAUX 59350 ST ANDRE LEZ LILLE UNION SPORTIVE MAUBEUGEOISE 3 000,00 39108832500017 STADE LEO LAGRANGE 59600 MAUBEUGE VELO CLUB PERENCHINOIS 3 000,00 21, RUE DE LA PANNERIE 59840 PERENCHIES VOLLEY PASSION 3 000,00 49522365300017 20 RUE D AUBUSSON 62221 NOYELLES SOUS LENS WASSELIN LUDOVIC 3 000,00 41 RUE DE LA POISSONNERIE 62500 SAINT OMER WATTRELOS TENNIS CLUB 3 000,00 38938200300017 30 RUE ALAIN SAVARY 59150 WATTRELOS AIDE HUMANITAIRE CAMEROUN 2 999,98 50922474700014 220/11 RUE JULES DELCENSERIE 59700 MARCQ EN BAROEUL SYMBIOSIS 2 999,00 49157442200011 29 RUE DE BONNE 62220 CARVIN -- 155 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville POUR LE DEVELOPPEMENT DES 3 MARIGOTS 2 998,40 SOR DIAGNE 00000 SAINT LOUIS LYCEE SEVIGNE LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 2 994,00 19590215000018 151 RUE DE LA MALCENSE 59208 TOURCOING CEDEX EARL DU WARAPOT 2 993,23 41886349400013 70, RUE PRINCIPALE 62130 TROISVAUX LYCEE PRIVE RURAL 2 965,06 5, RUE DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT 59570 BAVAY ADASE (ASS DENAISIENNE ACTION SOCIAUX EDUCATIVE) 2 950,00 BAT.16 ENTREE 9 APPART 3 59220 DENAIN UNION REGIONAL DE LA FAMILLE ET DU LOGEMENT 2 950,00 40973276500014 PAVILLON AVIGNON 62300 LENS CRINQUETTE JACQUELINE 2 920,00 50749656000016 72, RUE DE LA FORET 59190 MORBECQUE FERME SAINTE BARBE 2 916,00 49973864900015 4 CHEMIN DE LA CHAPELLE SAINTE 59126 LINSELLES COLLETTE XAVIER 2 847,95 ROUTE DE LENS 59113 SECLIN OPAL SINFONIETTA 2 815,00 51913094200013 41 RUE JULES BAUDELOCQUE 62200 BOULOGNE SUR MER AMICALE LAIQUE DES TILLEULS 2 800,00 78361603000012 ECOLE PUBLIQUE MIXTE 59179 FENAIN JUDO LEERS OMNISPORTS 2 800,00 43294858600016 37 AVENUE DE VERDUN 59115 LEERS RANDONNEE PEDESTRE (COMITE REGIONAL DE LA) 2 800,00 44817752700018 367, RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ LA CROIX BLANCHE LYCEE PRIVE 2 756,48 78352770800011 2 RUE DE L ABBE SIX 59910 BONDUES LES AMIS DE PIERRE GAILLETTE 2 750,00 47909411200014 24 RUE JACQUES DUCLOS 59124 ESCAUDAIN LEPRETRE WILLY 2 747,13 43405870700028 8 ALLEE DES AJONCS 62630 ETAPLES GAUDUIN 2 732,80 40880031600015 RUE DU PAS D AUTHIE 62180 WABEN DUQUESNE LAURENT 2 722,50 38915282800015 874 CHEMIN DES TROIS FENETRES 59890 QUESNOY SUR DEULE MUTILES DE LA VOIX DES REGION NORD PAS DE CALAIS 2 715,00 44853488300013 CLINIQUE O.R.L 59000 LILLE VALAREP CENTRE DE FORMATION 2 710,85 34095806500013 5 RUE DES MOULINAUX 59300 VALENCIENNES INSTITUT AGRICOLE SAINTECROIX LYCEE PRIVE 2 706,52 19, RUE DE L'EPEE 59400 CAMBRAI CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL 2 700,00 26620637400016 5 RUE ERNEST RENAN 62590 OIGNIES SILLONS DE CULTURE 2 700,00 48532786000014 MAIRIE 62130 FRAMECOURT DUBUS BERTRAND 2 680,00 39434131700011 300, RUE DE FAUMONT 59310 AUCHY LEZ ORCHIES COMITE DES FETES CITE 10 2 668,00 21, RUE D'ORLEANS 62160 AIX NOULETTE UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL 2 660,70 19311383400017 5 ALLEE ANTONIO MACHADO 31058 TOULOUSE CEDEX 9 LEUWERS CADART PASCAL 2 640,00 49431239000011 FERME DES PETITS PAS LA FLANDRIE 62190 LILLERS DELERUE PHILIPPE 2 614,35 33899164900017 32 RUE ALBERT WAREMBOURG 62400 ESSARS MOUVEMENT VIE LIBRE 2 607,00 CENTRE SOCIAL ELIANE AUDRIS 59500 DOUAI VIVEZ DECOREZ MEUBLE PEINT 2 600,04 45171456200019 14 RUE GEORGES COURTELINE 37000 TOURS ECHO MAISON DE DEVELOPT SOCAL 2 600,00 38100699800011 60, RUE D'ORAN 59100 ROUBAIX AFPA VEIGNE 2 597,00 30059912302163 LE PASSOIR 37250 VEIGNE CHOEURS DE FONDEURS 2 580,41 44959492800011 RUE DES POILUS 62970 COURCELLES LES LENS BLASON BERCKOIS HP 2 580,00 44796661500018 132, RUE DU HAUT BLANC 62600 BERCK SUR MER ROELLECOURT 2 577,00 21620717500011 MAIRIE 62130 ROELLECOURT TRANSAT FM 2 571,00 40182142600012 22 RUE JEAN JAURES 62230 OUTREAU CRAPSE 59 62 COORDINATION REGIONALE ASS PROF SANTE 2 560,00 51324206500011 72 RUE PASTEUR 59490 SOMAIN ASSOCIATION POUR LES ACTIVITES SOCIOTHERAPIQUES 2 532,00 CENTRE HENRI SELLIER 62251 HENIN BEAUMONT OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 2 520,00 33998945100010 HOTEL DE VILLE 59790 RONCHIN NOWICKI PATRICIA 2 504,05 48043708600014 43 RUE DES MINIERES 62860 BOURLON AAPPMA ASS AGREE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQU 2 500,00 39847549100013 202 GRAND RUE 59100 ROUBAIX -- 156 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ABREACTION 2 500,00 45324639959007 1 RUE FREMY 59007 LILLE ACTION JEUNES 2 500,00 44970925200018 HOTEL DE VILLE 59121 AULCHIN AFEC 2 500,00 44105655300015 MAISON DE QUARTIER DE WAZEMMES 59000 LILLE AFPH 2 500,00 HOTEL DE VILLE 59482 HAUBOURDIN CEDEX AIPD2 ASS INSERTION PROFDIPLOMES DEQUAL 2 500,00 45091913900011 4 RUE TRUDAINE 59650 VILLENEUVE D ASCQ A LA MARGE 2 500,00 50129445800010 17 RUE DES OEILLETS 59000 LILLE APII 2 500,00 41461872800029 614 RUE EDOUARD JACQUET 59000 LILLE CLAPI 2 500,00 50743601200011 AVENUE ARTHUR LAMENDIN 62800 LIEVIN COMITE DES FETEES ET CEREMONIES DE FENAIN 2 500,00 21 RUE VADIMIR LENINE 59179 FENAIN EDA (ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT ALTERNATIF) 2 500,00 42489628000015 23 RUE GOSSELET 59000 LILLE HABITAT INSERTION 2 500,00 38795027200071 122 RUE D ARGENTINE 62702 BRUAY LA BUISSIERE CEDEX JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE 2 500,00 40338485200014 57, RUE DES MEUNIERS 59000 LILLE L AUBERGE DES MIGRANTS 2 500,00 51066963300016 124 RUE DU MAL DELATTRE DE 62100 CALAIS LE LEM 2 500,00 48905207600010 62 RUE DE WAZEMMES 59000 LILLE LESTREM EN LUMIERE 2 500,00 225 CHEMIN DU PARADIS 62136 LESTREM MAISON DE L EMPLOI DU NORD AVESNOIS 2 500,00 13 RUE DU PROGRES 59607 MAUBEUGE CEDEX MARCQ (CENTRE SOCIAL) 2 500,00 31716736900014 69, BOULEVARD CLEMENCEAU 59700 MARCQ EN BAROEUL MONTIGNY EN GOHELLE 2 500,00 21620587200015 MAIRIE 62640 MONTIGNY EN GOHELLE OCASE 2 500,00 38893026500011 72, AVENUE DE LA LIBERATION 59300 AULNOY LES VALENCIENNES PRIVES D'EMPLOI SOLIDARITE ET PARTAGE 2 500,00 HOTEL DE VILLE 59185 PROVIN SPORTIVE HANDICAPES PHYSIQUES DE DOUAI 2 500,00 44158807600014 QUAI DEVIGNE 59500 DOUAI UNION BOULISTE CROISIENN 2 500,00 44756423800015 AVENUE DES 2 MOULINS 59170 CROIX UNION SPORTIVE DUNKERQUESECTION BOULES 2 500,00 1 ROUTE DE STEENDAM 59210 COUDEKERQUE BRANCHE MAISON DE ENVIRONNEMENT 2 492,10 38231616400039 106, AVENUE DU CASINO 59941 DUNKERQUE CEDEX 2 LES AMIS DU PATRIMOINE DE FRESSIN 2 486,50 48990431800016 MAIRIE 62140 FRESSIN HOCKEY SUR GLACE LIGUE REGIONALE NPDC 2 480,00 49123984400013 517, AVENUE DE ROSENDAEL 59240 DUNKERQUE ARCHIMEDE ASS SPORTIVE ET SOCIOCULTURELLE 2 476,18 30 RUE ARCHIMEDE 62100 CALAIS CHOQUET JACQUES MARIE 2 440,00 39207623800014 14 RUE DE BIENVILLERS 62111 SOUASTRE ASP AGENCE DE SERVICE ETDE PAIEMENT 2 436,79 13000637200176 15, AVENUE PAUL CLAUDEL 80042 AMIENS CEDEX BULTE BRUNO 2 436,00 45281423900037 26 RUE DES GRANDS PRES 62155 MERLIMONT CSF CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 2 430,00 34979866000024 25, RUE SAINT EXUPERY 62500 SAINT OMER LESAFFRE MELANIE 2 400,00 5 RUE VICTOR HUGO 62480 LE PORTEL LES ROBINSONS 2 400,00 50408063100014 129 RUE DE SAINT QUENTIN 59540 CAUDRY POURQUOI PAS 2 400,00 51055634300018 26 RUE NICOLAS APPERT 59360 LE CATEAU EN CAMBRESIS RENCONTRES ET LOISIRS 2 400,00 784054975 81 RUE VICTOR HUGO 62590 OIGNIES VIA ZOGORE 2 399,63 52061391000014 MAIRIE DE LINSELLES 59126 LINSSELLES HANDIBASKET CLUB 2 395,00 50496740700017 33 RUE LUCIE AUBRAC 59380 ARMBOUTS CAPPEL CHTI LUDO 2 331,86 42470589500029 17/110, PLACE MADELEINE CAULIER 59000 LILLE ANICHE 2 319,00 21590008500014 MAIRIE PLACE J.JAURES 59580 ANICHE LIGUE D IMPROVISATION MARCQ EN BAROEUL 2 310,00 39805721600044 43, RUE DU QUESNE 59700 MARCQ EN BAROEUL LYCEE PRIVE SAINTE ODILELYCEE GENERAL 2 309,62 78366167100017 224 AVENUE DE DUNKERQUE 59130 LAMBERSART -- 157 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ASHP SPORT HANDICAPES PHYSIQUES CENTRE SAUTELET 2 300,00 45272169900018 64/66, RUE DE LA LIBERTE 59652 VILLENEUVE D'ASCQ BOU D BROUSSE 2 300,00 45324859300015 61 RUE DE L INDUSTRIE 59100 ROUBAIX BOWLING CLUB RN 42 2 300,00 48362675000010 1188 ROUTE NATIONALE 42 59190 BORRE BOXING CLUB DE LOUVROIL 2 300,00 MAISON DES SPORTS 59720 LOUVROIL CLUB DES ESCRIMEURS DE FACHES THUMESNIL 2 300,00 44783239500019 500 AVENUE JEAN JAURES 59790 RONCHIN CLUB TOURQUENNOIS D ARTSMARTIAUX 2 300,00 41368584300026 COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE 59200 TOURCOING DOUAI SIN ATHLETISME 2 300,00 38484783600010 STADE DEMENY 59500 DOUAI DRAGONS DE RONCHIN (LES) 2 300,00 42059238800011 STADE COUBERTIN RUE S. CARNOT 59790 RONCHIN GOURMETTE DE L'OSTREVANTASSO HIPPIQUE 2 300,00 40930398900019 1507, AVENUE KENNEDY 59111 BOUCHAIN HARDELOT CLUB NAUTIQUE 2 300,00 32262365300027 BASE NAUTIQUE 62192 HARDELOT JCO 2 300,00 44751494400019 13 RUE DU GRAND CHEMIN 59100 ROUBAIX LE REVEIL ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE 2 300,00 40063938100021 157 RUE NATIONALE 62200 BOULOGNE SUR MER OGS SECTION 2 300,00 44794816700013 MAISON COMMUNALE 59760 GRANDE SYNTHE PING PONG CLUB WATTIGNIE 2 300,00 434332227 CHEZ MR BOUR ALAIN 59000 LILLE PTT LILLE METROPOLE 2 300,00 78370809200029 37 RUE DE WAZEMMES 59000 LILLE ROUBAIX NATATION 2 300,00 44774935900017 154, RUE DU CHEMIN NEUF 59100 ROUBAIX SALLE D'ARME JEAN BART 2 300,00 GYMNASE DES GLACIS 59240 DUNKERQUE SOCIETE HIPPIQUE RURALE DE PHALEMPIN 2 300,00 78377012600010 28 RUE HERMANT 59133 PHALEMPIN SPORT BILLARD CLUB ANNOEULLINOIS 2 300,00 51974518600014 RUE MAURICE WATTRELOT 59112 ANNOEULLIN TENNIS DE TABLE IMMERCU-RIEN 2 300,00 42011142900015 HOTEL DE VILLE 62223 SAINT LAURENT BLANGY WIDEHEM 2 299,00 21620887600013 18, RUE PASTEUR 62630 WIDEHEM LYCEE MARIETTE (ASSOCIA.SPORTIVE DU) 2 289,54 BP 759 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX ASSOCIATION DE FAMILLES 2 250,00 78380710000038 27 RUE WINSTON CHURCHILL 59100 ROUBAIX COMITE PROMOTION ECONO- MIQUE ET TOURISTIQUE INTER 2 250,00 43306765900014 MAISON RURALE 62370 AUDRUICQ DEVELOPPEMENT DES SOINS PALIATIFS DE SAINT PHILIBE 2 250,00 115 RUE DU GRAND BUT 59462 LOMME EI JEV JARDINS ESPACES VERTS 2 250,00 51201767400015 183 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59282 DOUCHY LES MINES ENSEMBLE VERS L EMPLOI 2 250,00 52040797400010 129 RUE DE LOMPREZ 59300 VALENCIENNES ESSOR 2 250,00 39258616000039 92 RUE DE LA REINE ASTRIDE 59700 MARCQ EN BAROEUL JAN LAVEZZARI LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 2 238,00 19620037200015 AVENUE DU PHARE BP 69 62602 BERCK SUR MER CEDEX VERMELLES 2 232,00 21620846200012 HOTEL DE VILLE 62980 VERMELLES SAINT ANDRE 2 220,00 21590527400019 89 RUE DU G LECLERC HOTEL DE VIL 59871 ST ANDRE LEZ LILLE CEDEX DEGRAVE PHILIPPE 2 200,00 21 RUE DU DONJON 62140 GUIGNY MAROILLES (CLUB CYCLOTOURISTE 2 200,00 48244672100011 HOTEL DE VILLE 59550 MAROILLES TRIATHLON (LIGUE 59/62) 2 200,00 44820880100028 COMPLEXE SPORTIF MAURICE B 59820 GRAVELINES ANGLE 349 2 181,04 37897669000024 349, GRAND RUE 59100 ROUBAIX QUIEVRECHAIN 2 170,00 21590484800011 HOTEL DE VILLE 59920 QUIEVRECHAIN AREP BAUDIMONT 2 156,43 77563016300019 17 RUE SAITN MAURICE 62008 ARRAS CEDEX SOUDAN 2 128,65 41265142400019 472 ROUTE D ARMENTIERES 62660 BEUVRY UFC QUE CHOISIR REGION LILLE 2 125,00 38763760600014 23 RUE GOSSELET 59000 LILLE BIENVILLERS AU BOIS 2 100,00 21620130100019 2 RUE SAINT ETTON 62111 BIENVILLERS AU BOIS CONNAITRE ET PROTEGER LANATURE CPN DES PRES 2 100,00 47855542800018 FERME DU HERON 59650 VILLENEUVE D'ASCQ -- 158 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville HOCQ EMBALLAGES 2 100,00 46850117600019 302, RUE E VAILLANT 59184 SAINGHIN EN WEPPES N GOURMA 2 097,69 43149669400016 59 RUE ROGER SALENGRO 62750 LOOS EN GOHELLE CGF CHARCUTERIES 2 087,60 32489513500022 10, RUE CLEMENT ADER 62100 CALAIS CDAF FORMATION 2 077,45 44536997800041 11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS DECIMA 2 046,50 56192019000023 ZI EST 62052 SAINT LAURENT BLANGY FECHAIN 2 009,00 21590224800016 MAIRIE 59247 FECHAIN PIERRE FOREST LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 2 004,50 19590268900015 BD DU GÉNÉRAL DE GAULLE 59605 MAUBEUGE CEDEX 100 KMS A PIED A STEENWERCK 2 000,00 44820449500015 14 RUE DE NIEPPE 59181 STEENWERCK ACTI SHOP 2 000,00 45100385900019 24 RUE ELISEE 62250 FERQUES AGIR POUR NOS ENFANTS 2 000,00 4 RESIDENCE DE LA BOUGIE 62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS ANCOVART 2 000,00 45117382700010 67 RUE BRULE MAISON 59000 LILLE ATOUTS VILLE 2 000,00 31807142000034 3, RUE DU BELVEDERE 59820 GRAVELINES BIDULES 2 000,00 47853265800026 9 RUE DE DOUAI 59000 LILLE BOUCLES CYCLISTES DU CANTON DE TRELON 2 000,00 50223347100015 MAIRIE 59132 TRELON CCAS DE MARCK EN CALAISIS 2 000,00 26620548300016 PLACE DE L EUROPE 62730 MARCK EN CALAISIS CCAS ESPACE SOCIAL JEANNETTE PRIN 2 000,00 26620413000014 81 BIS RUE EMILE ZOLA 62440 HARNES CENTRE SOCIAL ADAGIO VINAGE 2 000,00 9 RUE DU HAUT VINAGE 59290 WASQUEHAL CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 2 000,00 42091636300013 12 RUE DE SELLES 59400 CAMBRAI CIDF 2 000,00 34484907000018 69, BOULEVARD CLEMENCEAU 59700 MARCQ EN BAROEUL CLUB CYCLISTE ALLEZ DENAIN 2 000,00 78357152400017 209 RUE DE VILLARS 59220 DENAIN CLUB HALTHEROPHILE COMINOIS DECOTTIGNIES 2 000,00 44810429900012 1 RUE DE LA GENDARMERIE 59560 COMINES CNL DEFENSE LOCATAIRES 2 000,00 43506834100013 50, RUE DE BAR LE DUC 62440 HARNES COEUR DE FEMMES 2 000,00 50927382700014 1 BIS ROND POINT DE LA 59113 SECLIN COMITE TOURNOIS DE LA JEUNESSE ATHLETIQUE 2 000,00 2 PLACE SAINT VAAST 59280 ARMENTIERES COURRIERES ASSISTANCE 2 000,00 47957377600016 HOTEL DE VILLE 62710 COURRIERES CREUF COLLEGE REANIMATION EXTRA UNIVERSITAIRE 2 000,00 42029713700010 666 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59310 FAUMONT CUINCY 2 000,00 21590165300018 15, RUE FRANCOIS AMICOT 59553 CUINCY DEFIS JEUNES 2 000,00 5-7 RUE MONTGOLFIER 62800 LIEVIN DELASSUS 2 000,00 39976042000014 1415, ROUTE DE SAINT OMER 59380 BISSEZEELE DEVELOPPEMENT ACTIONS DEPREVENTION (ASS) 2 000,00 34777533000017 HOTEL DE VILLE 59700 MARCQ EN BAROEUL DOUCHY LES MINES 2 000,00 21590179400010 HOTEL DE VILLE 59282 DOUCHY LES MINES DROCOURT 2 000,00 21620277000014 ROUTE D'ARRAS 62320 DROCOURT EPICERIE CULTURELLE MVGM 2 000,00 47816600200020 3 PLACE ALPHONSE BERGEROT 59470 EBQUELBECQ ETOILE SPORTIVE ENNEQUIN LOOS 2 000,00 78372288700016 RUE GUY MOQUET 59120 LOOS FAMILLE DE FRANCE 2 000,00 77562468700015 414, RUE LEON GAMBETTA 59000 LILLE FOOTBALL CLUB CONTI 2 000,00 43456269000017 4 RUE DU GRIS NEZ 62200 BOULOGNE SUR MER FOYER CULTUREL DES EDELWEISS 2 000,00 RUE PASTEUR 62540 MARNES LES MINES FPH DE JEUMONT 2 000,00 MAIRIE 59572 JEUMONT CEDEX GROUPE MEMOIRE LILLE MOULINS 2 000,00 51916218400013 72 RUE ROYALE 59000 LILLE HAINAUT BASKET ESCAUDAINMARLY 2 000,00 44792746800010 HOTEL DE VILLE 59124 ESCAUDAIN HARNES 2 000,00 21620413100017 HOTEL DE VILLE 62440 HARNES -- 159 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville HOUDAIN 2 000,00 21620457800019 MAIRIE 62150 HOUDAIN LEERS OMNISPORT FOOTBALL 2 000,00 41135840100015 RUE PASTEUR 59115 LEERS LES MOMES 2 000,00 50471951900010 ECOLE PRIMAIRE FASSIAUX 62300 ELEU DIT LEAUWETTE MJC LA FABRIQUE 2 000,00 35130347400024 98 RUE DE PARIS 59200 TOURCOING NOMADE PRODUCTION 2 000,00 48755223400014 24 PLACE DE LA LIBERTE 59100 ROUAIX OSMONDE 2 000,00 49213138800018 177 RUE DU FAUBOURG DES POSTES 59000 LILLE OUTREAU 2 000,00 26620643200020 HOTEL DE VILLE 62230 OUTREAU PREFIGURATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CUL 2 000,00 45305470200015 811 RUE GREUZE 62100 CALAIS ROUBAIX SPORTS ET CULTURE 2 000,00 38370409500025 22, RUE AMPERE 59100 ROUBAIX SAVATE BOXING CLUB 2 000,00 49453014000016 2181 AVENUE DE PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE SAVOIRS POUR REUSSIR EN NORD PAS DE CALAIS 2 000,00 49077837000026 135 PONT DES FLANDRES 59777 EURALILLE SEVEN SPORT EXTREME POURTOUS 2 000,00 48931962400016 PISCINE DE FIVES 59000 LILLE SPORTIVE MAROEUILLOISE 2 000,00 37978046300012 14, RUE DE BEAUMETZ 62161 MAROEUIL SPORTIVE TEMPLEUVOISE 2 000,00 78383545700012 2, RUE GASTON BARATTE 59242 TEMPLEUVE TEAM FORM FRANCE 2 000,00 49219638100015 107 RUE JEANNE D ARC 59000 LILLE UFOLEP PAS DE CALAIS 2 000,00 42933277800019 MAISON DES SPORTS 62143 ANGRES UNION SPORTIVE ESCAUDAINFOOTBALL 2 000,00 78360812800030 HOTEL DE VILLE RUE PAUL BERT 59124 ESCAUDAIN UN TEMPS DE POSE MME HALAS PEGGY 2 000,00 51740499200011 3 BIS RUE DE BERGUES 59470 EBQUELBECQ VOIR UN ENFANT SOURIRE 2 000,00 52155088900013 15 RUE ROUSSEAU 62670 MAZINGARBE WIGNEHIES SAVATE BOXING CLUB 2 000,00 50486912400017 10 PLACE MAIRIE 59212 WIGNEHIES INSTITUT AGRICOLE SAVY LYCEE PRIVE 1 984,28 784083867 22-24, ANCIENNE ROUTE NATIONALE 62690 SAVY BERLETTE DESCAMPS JEAN MICHEL 1 980,00 39439016500014 3 HAMEAU DE LAVENTURE 59480 ILLIES DES ETOILES DANS LES YEUX 1 966,20 43 RUE GERARD LEROY 59118 WAMBRECHIES BCF MANAGEMENT CONSULTANT 1 965,04 38086685500048 276 AVENUE DE LA MARNE 59700 MARCQ EN BAROEUL LA FERME DES 4 VENTS 1 960,00 48385058200014 2 CARRIERE MME DE FLANDRES 59223 RONCQ VITACITE 1 960,00 PLACE DU DOCTEUR GUERSANT 59620 AULNOYE AYMERIES SAINT ANDRE (CCAS) 1 956,00 26590527300016 HOTEL DE VILLE 59871 SAINT ANDRE CEDEX LYCEE GEORGES BUSTIN LYCEE PUBLIC GENERAL TECHN 1 953,00 19594413700015 13 RUE DU 8 MAI 45 BP 33 59690 VIEUX CONDE VELO CLUB FAUMONTOIS 1 950,00 43073842700011 406 ROUTE NATIONALE 59310 FAUMONT VELOCOM 1 942,50 48843834200013 32 RUE CHARLES DE MUYSSANT 59000 LILLE FLEURYNCK VIVIANE 1 920,00 211, ROUTE D'UXEM 59254 GHYVELDE POTTERIE DAGBERT HERVE 1 920,00 39966315200011 FERME DE LA VEAUSSERIE 62142 BELLE ET HOULLEFORT WOESTELANDT 1 920,00 32611776900025 1562 CHEMIN VERT 59114 EECKE LYCEE FERRER (ASS SPORT) 1 912,86 115, RUE F.FERRER BP 3 59007 LILLE CEDEX SAILLY LEZ CAMBRAI 1 906,50 21590521700018 MAIRIE 59554 SAILLY LEZ CAMBRAI ADACA 1 900,00 HOTEL DE VILLE 62143 ANGRES CONTACT 59/62 1 900,00 BP 80 59370 MONS EN BAROEUL MAISON DE QUARTIER GEOR-GES CARPENTIER 1 900,00 41955877000014 RUE AMPERE 62800 LIEVIN INSTITUT DE SOUDURE 1 890,00 78475641300117 90, RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE PAINCHART PIERRE 1 880,00 40758637900015 60, ROUTE DE FERON 59177 RAINSARS LYCEE AGRICOLE COULOGNE 1 875,00 78398196200013 43 ROUTE NATIONALE 62100 COULOGNE -- 160 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville MULTILOISIRS INTERCOMMU NALES 1 875,00 39881583700016 8 RUE DE L EGLISE 62112 GOUY SOUS BELLONNE 3C DES 3 CAPS 1 873,18 CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE 62321 BOULOGNE SUR MER AUTO ECOLE VALIRE 1 860,60 33061267200064 1110 RUE ACHILLE PERES 59640 DUNKERQUE ASSIFEP 1 848,65 38150094100046 99 RUE PAUL BAERT 62304 LENS CEDEX BETRANCOURT HUGUENIN MICHEL 1 840,00 34981097800016 48 RUE NATIONALE 62290 NOEUX LES MINES DELEFORTRIE 1 840,00 33789657500012 31, LE GUIMESSE 59166 BOUSBECQUE GITE DES TROIS TILLEULS 1 840,00 42942728900013 5 RUE D EN HAUT 59554 SAILLY LEZ CAMBRAI HANNEBIQUE 1 840,00 34278223200017 24, ROUTE D'HONDAIN 62150 LA COMTE MANTEL MARIE 1 840,00 38332106400016 75, RUE DES SONS DE VILLE 62152 NEUFCHATEL HARDELOT MIONET QUENU 1 840,00 47771245900015 60 HAMEAU DE BAINGHEN 62250 LEUBRINGHEN CENTRE SOCIO CULTUREL DULCIE SEPTEMBER 1 830,00 60 RUE GEORGES POMPIDOU 59279 LOON PLAGE BOXING CLUB MAZINGARBOIS 1 800,00 50210017500012 CHEZ MONSIEUR BONNEL MARC 62160 BULLY LES MINES DIERCKENS BASTIEN 1 800,00 39 RUE DE MADAGASCAR 59800 LILLE DIERCKENS MATTHIAS 1 800,00 66 RUE DE PARIS 59110 LA MADELEINE DUPUIS EMILIE 1 800,00 80 RUE JEANBAPTISTE LEBAS 59420 MOUVEAUX EARL DE L'EPINETTE 1 800,00 32994911900013 445, RUE GAMBETTA 59184 SAINGHIN EN WEPPES KELLER BRENDA 1 800,00 82 RUE DU GENERALE DAME 59320 HAUBOURDIN LAVOGEZ CLAIRE 1 800,00 634 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 62730 MARCK LEMAIRE SYLVIE 1 800,00 50960366800013 49 RUE D ATTICHES 59710 AVELIN LOCKWOOD VIKTOR 1 800,00 5 B RUE DE LA RENAISSANCE 59000 LILLE MAHIEU ROMAIN 1 800,00 9 RUE DE L HEYSTRAETE 59181 STEENWERCK MANA MARIE 1 800,00 CONSTANG BAUNEWEG 26 1650 BEERSEL MIGNEAU VALENTIN 1 800,00 91AVENUE BERNADETTE 59110 LA MADELEINE MOTTE VICTOR 1 800,00 11 RUE GAMBETTA 59130 LAMBERSART PETITPREZ LAURENT 1 800,00 31621801500014 ROUTE DE WAMBRECHIES 59126 LINSELLES POPEK BLANDINE 1 800,00 3 RUE FLORENT EURARD 62790 LEFOREST SAINT SAULVE (MJC) 1 800,00 32874672200029 PLACE DU 8 MAI 1945 59880 SAINT SAULVE SCHAMBERT YANNICK 1 800,00 66 RUE DE LA CITADELLE 59300 VALENCIENNES VANHILLE LOUISE 1 800,00 311 RUE DE LA 12E DIM 59495 LEFFRINCKOUCKE WENTWORTH SIMON 1 800,00 133 RUE DE WERVICQ 59126 LINCELLES PARIS XII VAL DE MARNE UNIVERSITE 1 797,50 19941111700013 61 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94010 CRETEIL CEDEX 10 AMIS DU GREF REGION NORD 1 792,07 CHEZ MME PORTIER 59710 MERIGNIES SOINS PALLIATIFS (COORDINATION REGIONALE) 1 779,16 43191450600016 18, RUE MARCEAU 59240 DUNKERQUE ORCHESTRE HARMONIE BOULOGNE SUR MER 1 773,66 6 RUE ROGER CORDIER 62360 PONT DE BRIQUE ST ETIENNE BAUDERLIQUE MATHIEU 1 770,00 106 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 62420 BILLY MONTIGNY CADET CAMILLE 1 770,00 36 RUE EUGENE DUMEZ 59240 DUNKERQUE CHANTRY LYDIE 1 770,00 1381 RUE DE CHORETTE 59226 LECELLES GROSSEMY ELEONORE 1 770,00 71 RUE HECTOR BERLIOZ 62141 EVIN MALMAISON LEPOUTRE BENJAMIN 1 770,00 705 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 59500 DOUAI ROUSE ANTOINE 1 770,00 43 RUE KLEBER 59155 FACHES THUMESNIL ROUSE JULIEN 1 770,00 43 RUE KLEBER 59155 FACHES THUMESNIL -- 161 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville TYBERGHEIN LAURA 1 770,00 129 RUE DU CANAL 59380 WARHEM VARLET MELVIN 1 770,00 170 RUE DE CALIQUE 62240 SAINT MARTIN CHOQUEL WAYMEL CHRISTOPHE 1 770,00 38388530800015 58 RUE DE LOMMERIES 59249 FORMELLES LEDEIN IRENE 1 760,00 51824572500016 5 ABBEDIE STRAETE 59380 CROCHTE TEIXEIRA JOSE 1 760,00 43972911200011 107, ROUTE D'HERGNIES 59158 FLINES LES MORTAGNE COFF COMITE D ORGANISATION DE FETES A FEUC 1 750,00 4 PLACE DE LA MAIRIE 62223 FEUCHY COMITE DES FETES DU MOULIN 1 750,00 45007904100015 MAISON DE QUARTIER 59760 GRANDE SYNTHE CULTURE ET LIBERTE 1 750,00 77573947700187 5 RUE SAINT VINCENT DE PAUL 75010 PARIS SPORT SCOLAIRE EIC 1 740,72 27 RUE DU DRAGON 59200 TOURCOING LA MALASSISE ASSOCIATION SPORTIVE 1 738,38 PENSIONNAT ST JOSEPH 62219 LONGUENESSE ERNEST COUTEAUX LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 1 724,00 19590193900015 37 AV. DU COLLEGE BP 229 59734 ST AMAND LES EAUX CEDEX DELAMAERE RAPHAEL 1 720,00 1363 ROUTE DEPT 304 62340 HAMES BOUCRES DU MARAIS 1 720,00 32319196500025 115 RUE LOUIS PASTEUR 59243 QUAROUBLE LES JEUNES POUSSES 1 718,00 49389370500019 4 RUE JEAN BAPTISTE TONNEL 59830 WANNEHAIN DAVION JEAN MICHEL 1 680,00 40426121600018 23 RUE DU NOIR PRE 62910 SERQUES FOOTBALL CLUB MADELINOIS 1 666,67 39277415400018 SALLE KLEBER 59110 LA MADELEINE EARL DES PINS 1 640,00 40439740800018 748, RUE DU MILIEU 59266 BANTEUX APAID ASSOCIATION ADAPTEPHYSICAL ACTIVTY INTERNAT 1 630,04 50864179200017 LYCEE PROF ILE JEANTY 59140 DUNKERQUE COMITE DU QUARTIER DE LAFOSSE 6 1 600,00 224, RUE ERNEST RENAN 62940 HAILLICOURT EARL BOULANGER 1 600,00 50351483800013 44 RUE DU 4 SEPTEMBRE 62800 LIEVIN EARL DE LA DORDONNE 1 600,00 39027142700010 18, RUE DE LA DORDONNE 62630 MARESVILLE RESTAURANTS DU COEUR HAINAUT CAMBRESIS 1 600,00 38470006800032 ZI DU PLOUICH RUE DU COMMERCE 59590 RAISMES VANDENBROUCKE 1 600,00 32790970100010 1150, CROIX DE POPERINGHE 59270 SAINT JANS CAPPEL TAOGYMZEN ET EXPRESSION CORPORELLE 1 560,86 18 RUE DU DOCTEUR PERRIN 62231 BLERIOT CADWARE SYSTEMS 1 560,00 44319182000135 2 AVENUE DU 1ER MAI 91120 PALAISEAU COMITE DES FETES ALBECQ ET ANCIENS JARDINIERS 1 550,00 51374014200015 3 RUE DES OYAS 59760 GRANDE SYNTHE PRESENCE ECOUTE 1 550,00 49060694400018 MAISON DES ASSOCIATIONS 62200 BOULOGNE SUR MER PRET DU SOL 1 544,00 42977388000019 270 RUE DES FUSILLES 59493 VILLENEUVE D ASCQ SAINTE CLAIRE LYCEE PRIVE 1 510,49 78370708600014 8 A 14, RUE DES AUGUSTINS 59800 LILLE ALLIANCE DE LOOBERGHE 1 500,00 44879593000016 141 RUE DE ROSENDAL 59630 LOOBERGHE AMICALE BILLARD CLUB DOUAISIEN 1 500,00 45145931700017 COMPLEXE SPORTIF DE LA 59500 DOUAI ANCVD (NOUVEAU CONTENU DE LA VIE A DOUCHY) 1 500,00 353280662 HOTEL DE VILLE 59282 DOUCHY LES MINES ARRAS QUAD ORGANISATION 1 500,00 49013706400013 MAISON DES SOCIETES 62000 ARRAS ASH ASSO SPORTIVE HELLEMOISE 1 500,00 42291377200014 RUE FERDINAND BUISSON 59260 HELLEMMES ATHLETIC GYM LE PORTEL 1 500,00 40400403800018 2 RESIDENCE LE MERLE BLANC 62360 OUTREAU ATHLETISME CROIX VALLE DE LA MARQUE 1 500,00 48071687700018 3 SQUARE JOACHIM DU BELLAY 59510 HEM AVANCER GRANDIR AGIR TOUS ENSEMBLE 1 500,00 40807898800024 RUE HENRI DURRE 59278 ESCAUTPONT BADMINTON CLUB DE LEZENNE 1 500,00 48099519000018 19 RUE DU CAMP FRANCAIS 59260 LEZENNES BADMINTON CLUB D HERSIN 1 500,00 48986018900013 2 RUE PAUL DOUMER 62530 HERSIN COUPIGNY BOULOGNE INITIATIVE 1 500,00 41454938600020 98 BVD GAMBETTA 62200 BOULOGNE SUR MER BOUQUILLON MANON 1 500,00 42 RUE COPERNIC 59000 LILLE -- 162 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville BROUCQSAULT MARGAUX 1 500,00 28 RUE ALBERT HERMANT 59133 PHALEMPIN CAJ CLARENCE 1 500,00 MAIRIE 1, RUE PASTEUR 62460 DIVION CAMBRAI (RUGBY OLYMPIQUE 1 500,00 40179220500015 RUE DU TRAIN DE CAR 59400 CAMBRAI CAP VERS L AVENIR 1 500,00 48828671700019 268 RUE ROGER SALENGRO 62700 BRUAY LA BUISSIERE CENTRE SOCIAL DU BLANC RIEZ 1 500,00 78387884600014 CHEMIN DU PETIT BOIS 59139 WATTIGNIES CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 1 500,00 41222622700012 11 RUE SAINT-MARTIN 62730 MARCK-EN-CALAISIS CENTRE SOCIAL PREVENTIONSANITAIRE 1 500,00 37965190400029 2 BIS RUE D AJACCIO 62100 CALAIS CHOPIN FREDERIC 1 500,00 160 RUE DES MARTYRS 59126 TRITH SAINT LEGER CITOYENNE DES RESIDENTS DE L OUEST WATTRELOSIENS 1 500,00 50936018600019 4 RUE CHARLES GOUNOD 59150 WATTRELOS CLUB OMNISPORTS LORGINOIS 1 500,00 2 RUE DU RIEZ 62840 LORGIES COMITE D ANIMATION DE LA RESIDENCE HEURTEAU 1 500,00 164, RUE JEAN DUEZ 59171 HORNAING COMITE DEPARTEMENTAL SPORT EN MILIEU RURAL 1 500,00 42239376900027 31 RUE DU PARC 59190 MORBECQUE COMITE DES FETES DE L EPIDEME 1 500,00 51063241700018 1 RUE DE L EPIDEME BP 90237 59334 TOURCOING CEDEX COMITE DES FETES DU BEAUMARAIS 1 500,00 350 RUE AUGUSTE RODIN 62100 CALAIS COMITE DES FETES ECOURT ST QUENTIN 1 500,00 39458423900013 MAIRIE 62860 ECOURT ST QUENTIN COUNTRY JUMP 1 500,00 HOTEL DE VILLE 62460 DIVION DHALLUIN MICHAEL 1 500,00 97 RUE LEON GAMBETTA 59840 PERENCHIES FSGT COMITE REGIONAL NORD PAS DE CALAIS 1 500,00 32314045900013 20 AVENUE ST ROCH BP 117 59302 VALENCIENNES CEDEX GOELAND BOULONNAIS 1 500,00 48209818300015 17, RUE DE LA FREGATE 62200 BOULOGNE SUR MER HEVIN VICTOR 1 500,00 43 RUE JULES GUESDE 59178 HASNON HISSEZ HAUT ANIMER LA CITE 1 500,00 44229934300016 ESPACE CHAUVEL RUE DE LOUVROIL 59330 HAUTMONT J EN SUIS J Y RESTE 1 500,00 49242611900011 19 RUE DE CONDE 59000 LILLE JOGGING AVENTURE RONCQUOISE 1 500,00 44870914700012 40 RUE HENRI BARBUSSE 59223 RONCQ JUDO CLUB COURCELLES LESLENS 1 500,00 42939789600011 RUE BASLY 62970 COURCELLES LES LENS KESTELYN DIMITRI 1 500,00 42 RUE COPERNIC 59000 LILLE LA SCYRENDALE 1 500,00 7 RUE DE LA HAYE 62190 LILLERS LECTURE VAGABONDE 1 500,00 49205430900017 5 RUE VICTOR TILMANT 5900 LILLE LES FOULEES DU PARC 1 500,00 49536841700012 CHEZ MR VERGOTE ALAIN 59640 DUNKERQUE LES FOUS DU VOLANT A DECHY 1 500,00 52076881300013 HOTEL DE VILLE 59187 DECHY LYCEE D EXCELLENCE 1 500,00 20002537700017 264 RUE D ARRAS 59500 DOUAI MARATHON DE DUNKERQUE 1 500,00 44920128400022 1 RUE ALBERT MAHIEU 59240 DUNKERQUE MARTIN MARTINE GUISE CENTRE SOCIAL 1 500,00 30684885400015 2, RUE DE LONDRES 59400 CAMBRAI MASURIER GHISLAIN 1 500,00 1 RUE JEAN MACE 59290 WASQUEHAL MAWASHI KARATE CAMBRAI 1 500,00 34506610400018 GYMNASE GEORGES CARPENTIER 59400 CAMBRAI NATATION (COMITE DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS) 1 500,00 40268529100021 PISCINE OLYMPIQUE MUNICIPALE 62143 ANGRES NEUF MESNIL 1 500,00 21590424400013 HOTEL DE VILLE 59330 NEUF MESNIL NUITS DE WAZEMMES 1 500,00 37872912300026 30 RUE BRULE MAISON 59000 LILLE OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 500,00 39206423400017 RUE PASTEUR 59870 MARCHIENNES OLYMPIQUE GRANDE SYNTHE GYMNASTIQUE 1 500,00 44774572000014 COSEC DU COURGHAIN 59760 GRANDE SYNTHE OMS TRITH SAINT LEGER 1 500,00 40415187000015 HOTEL DE VILLE 59125 TRITH SAINT LEGER OPALE SPORT NATURE 1 500,00 AVENUE DE AUTEUIL 6250 LE TOUQUET PARIS PLAGE -- 163 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ORCHESTRE REGIONAL DU PEVELE MELANTOIS 1 500,00 38194654000014 400 ROUTE DE GRUSON 59830 CYSOING PAPILLONS BLANCS (ASSO FAMILLIALE) 1 500,00 77562194900079 104, AVENUE JEAN JAURES 59220 DENAIN PHILIPPIDES CLUB TEMPLEUVOIS 1 500,00 53 RUE DES QUATRE CORNETS 59242 TEMPLEUVE PROMESSES CENTRE SOCIAL 1 500,00 40414993200026 9, RUE HONORE DE BALZAC 59635 WATTIGNIES CEDEX PROTECTION DE L ENVIRON NEMENT ET SANTE PEINTRES 1 500,00 PALAIS DES METIERS 59170 CROIX QUARTIER BRIQUETTE MARLY 1 500,00 4 PLACE DES VOSGES 59770 MARLY RANDONNEURS PEDESTRES VERCHINOIS 1 500,00 49811448700016 41 RUE MARTIN HECQUET 59227 VERCHAIN MAUGRE RAVENSBERG (ASS PEDESTRE) 1 500,00 48247287500012 14 RESIDENCE LE COTEAU 59270 STRAZEELE REGNIEZ MELANIE 1 500,00 51 RUE JULES GUESDE 62380 LUMBRES SANS MODERATION 1 500,00 42438758700019 BAR L AUTREMENT 62700 BRUAY LA BUISSIERE STRUNC ISABELLE 1 500,00 36 RUE EMILE DELLETTE 59290 WASQUEHAL UNION SPORTIVE ASCQUOISE 1 500,00 42394762100011 STADE PIERRE BEAUCAMP 59650 VILLENEUVE D'ASCQ UNION SPORTIVE DE VIESLY 1 500,00 39036011300018 51 RUE DU 8 MAI 1945 59271 VIESLY UNION SPORTIVE ESTAIROISE 1 500,00 44808717100014 MAIRIE D'ESTAIRES 59940 ESTAIRES USD BILLARD 1 500,00 43866531700014 SOUS SOL PISCINE ASSEMAN 59240 DUNKERQUE VARS LM VA RYTHME ET SPORTS 1 500,00 38456162700041 39, RUE ALEAXANDRE DETROY 59650 VILLENEUVE D'ASCQ VUC (VALENCIENNES UNIVERSITE CLUB) 1 500,00 37785085400011 LE MONT HOUY 59313 VALENCIENNES CEDEX 9 WATTEN CASSEL ORG DIV 1 500,00 50978665300014 36 RUE ALLENT 62500 SAINT OMER YOSEIKAN BUDO FLANDRES ARTOIS 1 500,00 24 RUE EMILE ZOLA 62880 VENDIN LE VIEIL CETE APAVE NORD OUEST 1 483,04 41967142500017 51 AV ARCHITECTE CORDONNIER 59019 LILLE CEDEX ARTISANS DU MONDE COEUR DE FLANDRES 1 480,00 47949479100011 3 RUE DES PRETRES 59660 MERVILLE ADNSEA LIS AVEC MOI 1 470,00 1 RUE ST GENOIS 59000 LILLE AMICAL LAIQUE FOYER DE JEUNES EDUCATION POPULAIRE 1 450,00 51497525900011 FOYER LAIQUE 2010 HENIN BEAUMONT CRESPIN QUIEVRECHAIN THIVENCELLE (REGION DE) 1 435,51 24590030300018 MAIRIE DE CRESPIN 59154 CRESPIN NOORDOVER (ASSO SPORT DE 1 431,12 24, AVENUE DE SUWALKI 59760 GRANDE SYNTHE COLLEGE DE L OSTREVANT 1 422,00 19593672900019 RUE EMMANUEL CHABRIER 59111 BOUCHAIN L ESPEE 1 402,80 40815782400025 201 RUE PAUL ELUARD 62700 BRUAY LA BUISSIERE AAEPL AMICALE ETUDIANTS EN PHARMACIE DE LILLE 1 400,00 78371238300018 3, RUE DU PROFESSEUR LAGUESSE 59045 LILLE CEDEX AMITIE LILLE NAPLOUSE 1 400,00 50963717900011 MAISON DES ASSOCIATIONS 59000 LILLE EREC 1 399,84 47872942900017 APT 101 59000 LILLE GRETA LILLE METROPOLE 1 389,20 19592832000033 LYCEE VERTES FEUILLES 59056 ROUBAIX CEDEX CLIP CLUB INFORMATIQUE PENITENCIAIRE 1 375,00 5, RUE LOUIS BLANC 59800 LILLE FERRIERE LA GRANDE 1 371,90 21590230500014 HOTEL DE VILLE 59680 FERRIERE LA GRANDE ASSOCIATION SPORTIVE LP ET LYCEE ALFRED KASTLER 1 354,38 CITE KASTLER 59220 DENAIN CEGOS 1 354,08 55202467100026 11, RUE RENE JACQUES 92798 ISSY LES MOULINEAUX CDEX 9 BOIN HELENE 1 320,00 49069593900010 235 HAMEAU LA RONVILLE 62890 TOURNEHEM SUR LA HEM ESCAP ANE 1 320,00 43265995100011 9 RUE DES PRES ST JEAN 62650 ERGNY CREA IMAGE COMMUNICATION 1 301,04 47973924500013 20 RUE LUCIEN SAMPAIX 75010 PARIS ATOUTS SENS 1 300,00 44167733300011 1 RUE DAUMIER 59800 LILLE FAMILLE DU JEUNE FOYER ALA FAMILLE NOMBREUSE 1 300,00 HOTEL DE VILLE 62950 NOYELLE GODAULT EPID SPORT LP PRIVE EPID 1 292,10 20 RUE DE LILLE 59140 DUNKERQUE -- 164 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville DUCHATEAU 1 280,00 38774607600018 BLECQUENECQUES 62250 MARQUISE RUBROUCK 1 265,98 21590516700015 502 ROUTE DE BOURBOURG 59285 RUBROUCK RESTAURANTS DU COEUR REGION LILLOISE 1 264,00 33986341700350 101 RUE CHARLES CASTERMANT 59150 WATTRELOS ANCIENS JOC 2010 1 250,00 51849756500011 47 RUE GUILLAUME DE MORTAGNE 59200 TOURCOING CODES 1 250,00 45156919800034 56 BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI LES AMIS DU CENTRE AERE 1 250,00 20 RUE JEAN JAURES HOTEL DE VILL 59220 WAVRECHAIN SOUS DENAIN LES GAIS LURONS 1 250,00 52171632400012 36 RUE KLEBER 59200 TOURCOING MAISON POUR TOUS 1 250,00 30077446000012 81, BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS MNLE MOUVEMENT NATIONAL LUTTE POUR ENVIRONNEMENT 1 250,00 95 RUE DE LA CHAPELLE 59279 LOON PLAGE NAYRA 1 230,50 50988051400013 21 RUE DE COURTRAI 59000 LILLE LYCEE GUY MOLLET (ASSO SPORTIVE) 1 218,96 57, RUE BOCQUET FLOCHEL BP 8 62022 ARRAS CEDEX ACOLJAQ 1 200,00 31799433300035 70, RUE DE BERKEM 59110 LA MADELEINE CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS 1 200,00 78385326000017 19, BOULEVARD D'HALLUIN 59200 TOURCOING COMITE DES FETES DES EPIS 1 200,00 48158652700014 SALLE DES SPORTS J.ROUSSEAU 59450 SIN LE NOBLE DERVEAUX JEAN PAUL 1 200,00 33137238300017 393 CARRIERES DERVAUX 59250 HALLUIN ECHANGES CULTURE ET LIBERTE 1 200,00 45138889600016 64 RUE DE LA LATTE 59200 TOURCOING GUILLAUME TELL SOCIETE 1 200,00 50935983200011 25 RUE GEORGES BRAQUE 62500 LONGUENESSE HAUTS DE SIN 1 200,00 48109460500013 163, RUE DU STADE 59450 SIN LE NOBLE LES MARCASSINS 1 200,00 173 ROUTE DE ZOUAFQUES 62890 TOURNEHEM SUR LA HEM LORETTE NATURAL RIDERS 1 200,00 51025672000010 7 BIS RUE DE LENS 62153 ABLAIN ST NAZAIRE PETITE FORET 1 200,00 21590459000019 HOTEL DE VILLE 59494 PETITE FORET UNION DES RANDONNEURS FLANDRES ARTOIS 1 200,00 44758211500013 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE BAPAUME (HOPITAL) 1 185,00 26620926100012 BP 31 62453 BAPAUME SPORTIVE ECOLE DAMPIERRE 1 181,52 85 AVENUE DE DENAIN 59300 VALENCIENNES CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSEE 1 171,00 26590691700017 32-34 RUE DES FOSSES 59537 WAVRIN ATHA NORD CALAIS 1 166,20 49222603000046 245 RUE COSTES ET BELLONTES 62100 CALAIS BONNINGUES 1 164,00 41165625900016 LA MALOTERIE 62720 WIERRE EFFROY GENECH 1 163,28 21590258600019 HOTEL DE VILLE 59242 GENECH SKOLIDARITE 1 159,00 51143055500017 1 RUE DU JURA 62510 ARQUES VAL JOLY VOILE 1 150,00 34527508500016 BASE NAUTIQUE 59132 EPPES SAUVAGE CNFDI CENTRE NATIONAL DEFORMATION A DISTANCE 1 149,40 38876048000029 124 AVENUE DU GENERAL LECERCQ 91802 BRUNEY CEDEX SAINT OMER ALAIN 1 126,30 50159776900014 9 RUE BASSE 62330 ISBERGUES SCEA DU BRUSLE 1 120,00 48751045500016 41 RUE DU BRUSLE 59134 BEAUCAMP LIGNY CENTRE SOCIAL MARTEL 1 117,34 26590170200026 PLACE JEAN JAURES 59187 DECHY AFASH AMBULANCIERS SMURS 1 111,57 49227223200017 1 RUE DE GERMONT 76000 ROUEN CCAS CENTRE COMMUNAL ACTIONS SOCIALES 1 110,00 26620714100018 MAIRIE DE ROCLINCOURT 62223 ROCLINCOURT AEROMODELISME COMITE REGIONAL 1 100,00 34386274400020 2, ALLEE DES SAULES 59390 LYS LEZ LANNOY LAPAGE 1 100,00 38045606100023 35, RUE DELFORGE 59580 ANICHE TASS ASSOCIATION NATIONALE 1 100,00 33500342200037 11 RUE DES MOINES SAINT MARTIN 94360 BRY SUR MARNE CARTIEAUX PHILIPPE 1 080,00 39207545300010 ROUTE DE BERELLES 59149 COUSOLRE EPINETTES 1 080,00 48466032900018 11 RUE D ARRAS 62810 SOMBRIN -- 165 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville AREP FRESCC OGEC ST REMI 1 061,54 43363036500016 101-4 BOULEVARD DE METZ 59100 ROUBAIX CERESTE 1 050,00 18590016400020 UNIVERSITE DE LILLE 2 59037 LILLE DES AILES ET DES Z 1 043,12 43904145000016 4 RUE DES GUILLEMOTS 62179 WISSANT EMERAUDE 1 020,00 112 RUE GUSTAVE DUBLED 59962 CROIX ECOLE ACTIVE JEANINE MANUEL LYCEE PRIVE 1 018,00 42507598300022 418 BIS R.ALBERT BAILLY 59700 MARCQ EN BAROEUL PEUPLES SOLIDAIRES 1 007,54 38014986400015 6, RUE COLBERT 59420 MOUVAUX AIE (ASS INTERCULTURELLED ENTRAIDE) 1 000,00 44931942500012 RUE L ARBRISSEAU 59000 LILLE ANIM HERSIN 1 000,00 51170388600016 28 RUE ALEXANDRE DHESSE 62530 HERSIN COUPIGNY A S ETAPLES PETANQUE 1 000,00 52063956800010 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62630 ETAPLES ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS DE FACHES THUMES 1 000,00 50036752900012 170 RUE HENRI DILLIES 59155 FACHES THUMESNIL CAMBRAI BASKET 1 000,00 38853061000020 47 AVENUE DE DUNKERQUE 59400 CAMBRAI CENTRE SOCIAL BASSE MAZUR 1 000,00 44253054900017 113 RUE BASSE MAZUR 59100 ROUBAIX CENTRE SOCIAL BOILLY 1 000,00 34536397200026 1 RUE DE L EPIDEME 59200 TOURCOING CENTRE SOCIAL DE L ABBA YE 1 000,00 31642018100018 1 BIS RUE SAINT EXUPERY 59520 MARQUETTE LEZ LILLE CLUB ATHLETIQUE DE ROSENDAEL 1 000,00 48004535000018 STADE DES FLANDRES 59240 DUNKERQUE CLUB DES PATINEURS DE ROUBAIX 1 000,00 39745130300010 589 RUE DE LANNOY 59100 ROUBAIX COMITE DES FETES DU TRANSVAAL 1 000,00 MAIRIE 62460 DIVION COUDEKERQUE BRANCHE 1 000,00 21690155400018 HOTEL DE VILLE 59411 COUDEKERQUE BRANCHE FIL A FIL FILONS A LA FILATURE 1 000,00 45137566100019 63 RUE DE FONTENOY 59000 LILLE GARE AU FOU DU PUITS 1 000,00 14 RUE DE MONTREAL 59450 SIN LE NOBLE HALTERES CLUB AUDOMAROIS 1 000,00 51996616200017 AVENUE CHARLES DE GAULLE 62500 SAINT OMER IMPERIAL D 59 1 000,00 6 TER ROUTE DE BERNISSART 59163 CONDE SUR L ESCAUT JAVELOT TIR SUR CIBLE COMITE DEPARTEMENTAL 62 1 000,00 40955769100022 3 RUE D ARRAS 62690 SAVY BERLETTE LA GAULE CALAISIENNE 1 000,00 50847116600019 357 RUE DU VIVAL 62100 CALAIS L ELAN DES HAUTS DE FRANCE 1 000,00 51096829000013 13 RUE DES LILAS 62000 ARRAS LIGUE DU NORD PAS DE CALAIS DE BADMINTON 1 000,00 37861212100038 MAISON DU SPORT 59650 VILLENEUVE DASCQ MAISON DES LOISIRS CULTURE LOISIRS JEUNESSE 1 000,00 44974782300010 GRAND PLACE 62620 MEISNEL LES RUITZ NAGEURS CAMBRESIENS 1 000,00 78354387900010 75, BOULEVARD DE LA LIBERTE 59400 CAMBRAI OFFICE TOURISME CALAIS INTERCOMMUNAL 1 000,00 49316000600018 12 BD CLEMENCEAU 62100 CALAIS OLYMPIQUE LIEVINOIS 1 000,00 44778494300014 AVENUE DESROUSSEAUX 62800 LIEVIN PILATRE DE ROZIER 1 000,00 51964215100012 MAIRIE 62930 WIMEREUX PLANETE SCIENCES NORD PAS DE CALAIS 1 000,00 52000457300017 118 BIS RUE DE VILLARS 59220 DENAIN POMMERAIE DU VAL DES ROY 1 000,00 34755016200015 173, ROUTE DE VALENCIENNES 59530 LE QUESNOY RENOUVEAU DE LA CITE 34 1 000,00 30685557800010 109, RUE DES FRERES CARON 62460 DIVION ROUBAIX CERCLE ESCRIME 1 000,00 33806256500019 RESIDENCE ST EXUPERY 59100 ROUBAIX SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE 1 000,00 34016222100022 13BIS, RUE SAINT NICOLAS BP 442 59408 CAMBRAI SOLEIL DE NOEL 1 000,00 43988888400012 CCAS RUE BASLY 62800 LIEVIN UNION SPORTIVE ARRAS OUEST 1 000,00 408065209 1 RUE DES MESANGES 62000 ARRAS UNION SPORTIVE TENNIS DETABLE 1 000,00 RUE DU FORT MIMIQUE 59300 VALENCIENNES FOYER SOCIAL EDUCATIF DU COLLEGE CARPEAUX 979,60 RUE EDMOND MEMBREE 59322 VALENCIENNES CEDEX DUCROQUET PHILIPPE 960,00 41537858700018 125 RUE BRUNE 59116 HOUPLINES -- 166 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LA FERME DE CHARLIE 960,00 44995592100019 211 RUE DE FREVILLERS 62690 VILLERS BRULIN ACTION FRANCE CENTRAFRIQUE 959,23 50087028200018 100 RUE DE LILLE 59200 TOURCOING AFOC PAS DE CALAIS 953,00 10, AVENUE VAN PELT 62300 LENS MUSIK ART 950,00 52066976300010 1 RUE DE L ECOLE 59550 NOYELLES SUR SAMBRE LYCEE ROBESPIERRE ASSOCIATION SPORTIVE 947,52 AVENUE DES FUSILLES BP 911 62022 ARRAS CEDEX LENS (ASSO SPORTIVE DU LYCEE TECHNIQUE DE) 945,18 RUE ROBERT SCHUMAN 62300 LENS BLARINGHEM SPORTS LOISIRS CULTURE 945,00 47935661000010 HOTEL DE VILLE 59173 BLARINGHEM CYFORM 945,00 39497533800028 47, RUE DE LA BLANCHE PORTE 59200 TOURCOING LYCEE HQE ASSO SPORTIVE 927,12 AVENUE MARTIN LUTHER KING 62228 CALAIS CEDEX CROQUELOIS 920,00 41091143200012 2, RUE DU BUISSON 62850 ALQUINES FIERS PHILIPPE FERME DE ZYCKELIN 920,00 32013804300023 ROUTE DES NEIGES 59492 HOYMILLE CARON THOMAS 900,00 2 RUE POTTIER 62120 WARDRECQUES DRUENNE CLEMENTINE 900,00 42 RUE DE CALAIS 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE KARTEV GRIGOR 900,00 21 RUE DE LA TANNERIE 62100 CALAIS KARTEV IVAN 900,00 21 RUE DE LA TANNERIE 62100 CALAIS LALOUETTE GAUTHIER 900,00 73 RUE DE LINSELLES 59200 TOURCOING VIEILLARD THIBAUD 900,00 111 RUE DE LA BIMOISE 62650 CLENLEU CREATIF 893,94 43964082200011 4 RUE MOLL 67000 STRASBOURG CONDORCET ASSO SPORTIVE 893,76 25, RUE ETIENNE DOLET 62303 LENS CEDEX BLANCHE BANNIERE 880,00 31691664200010 1711, BLANCHE BANNIERE 59560 COMINES MANTEL ANTOINE 880,00 42937740100014 72 RUE CORNE 62152 NEUFCHATEL HARDELOT LYCEE ANATOLE FRANCE (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 878,88 64, BOULEVARD DE PARIS BP 49 59190 LILLERS GONDECOURT (ASSO SPORT SCOLAIRE DE) 860,40 15, RUE PASTEUR 59147 GONDECOURT LEST EDOUARD BRANLY (ASSSPORTIVE DU) 843,42 2, RUE DE LA PORTE GAYOLE BP 779 62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX SPORT SCOLAIRE GAMBETTA (UNION NATIONALE) 840,36 25, BOULEVARD CARNOT BP 919 62022 ARRAS CEDEX SCEA DE LA CAURY 840,00 50842600400018 91 CHEMIN DE LA HOUBLONNERIE 62240 CREMAREST CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'EPINETTE 830,00 32364848500023 1 RUE JOSE MARIA DE HEREDIA 59601 MAUBEUGE CEDEX BLARINGHEM (ASSO SPORTI.DU LYCEE DE) 829,38 RUE DU 11 NOVEMBRE 62408 BETHUNE CEDEX CHEMINOTS D HAZEBROUCK ASSOCIATION SPORTIVE 800,00 37979719400022 CLUB HOUSE 59190 HAZEBROUCK HECQUET JOEL MME HECQUET NICOLE 800,00 33502571400015 12 RUE DE L'EGLISE 62270 LINZEUX L ENFANT DU LIBAN 800,00 4, RUE DES BERCEAUX 62630 ETAPLES SUR MER SPORTIVE LYCEE SANNIER SPORTIVE DU) 798,96 RUE GIRAUX SANNIER 62280 ST MARTIN BOULOGNE LYCEE TECHNIQUE MALRAUX (ASSOCIATION SPORTIVE) 797,58 314, RUE JULES MASSENET 62408 BETHUNE CEDEX PABLO PICASSO LYCEE PUBLIC PROFESSIONNEL 795,00 19620255000014 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 62210 AVION PEPINIERE JP HENNEBELLE 794,19 41195025600015 4 CHEMIN DU MARAIS 62270 BOUBERS SUR CANCHE LP ANGELLIER (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 791,88 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 59942 DUNKERQUE CEDEX THEVE BERNARD 760,00 47785089500012 1649 CHEMIN DU LOUP 59890 QUESNOY SUR DEULE LYCEE F. DARCHICOURT (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 754,38 211, RUE RENE CASSIN BP 40 62110 HENIN BEAUMONT CYSOING (VILLE DE) 753,09 21590168700016 HOTEL DE VILLE 59830 CYSOING SPORTIVE LYCEE MONTS DE FLANDRE 752,40 4 AVENUE DES FLANDRES 59190 HAZEBROUCK SPSB SERV PERSONNALISE SELON VOS BESOINS 751,93 47870201200012 139 ROUTE DE FORT MARDYCK 59640 DUNKERQUE -- 167 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LEP E.LALO (ASSO SPOTIVE 750,84 11, RUE DE THIONVILLE 59009 LILLE CEDEX AU DELA DU CANCER 750,00 45106225100025 58 RUE DU BOERNHOL 59210 COUDEKERQUE BRANCHE AVIRON AUDOMAROIS 750,00 78407805700014 MAISON DES ASSOCIATIONS 62500 SAINT OMER AVIRON BOULONNAIS 750,00 78395229400016 3 BOULEVARD CHANZY 62200 BOULOGNE SUR MER CHTI RAID ORGANISATION 750,00 900 ROUTE NATIONALE 59310 COUTICHES DEUST STAPS LILLE II 750,00 39314539600015 FACULTE DES SCIENCES ET DU SPORT 59790 RONCHIN GUILLEMANT ALEXANDRE 750,00 ENTREE 538 APPT 10 59112 ANNOEULLIN GUILLEMANT DAVID 750,00 6 RUE DU CNR 91700 FLEURIS MEROGIS LES TYRANNOSAURES 750,00 50988226200017 3 RUE D ALSACE 62570 WIZERNES MARTINS VARELA MARIA 750,00 79 BOULEVARD DE L EGALITE 59200 TOURCOING MBUYAMBA MARIE BERNADETTE 750,00 BOITE 174 92400 COURBEVOIE NAVE VIRGINIE 750,00 APT 15 RESIDENCE BOL AIR 59640 DUNKERQUE PIERZCHLEWICZ FRANCOIS 750,00 22 RUE LAURENT GERS 62223 SAINT LAURENT BLANGY PLUST CAROLINE 750,00 436 RUE LOUIS PASTEUR 59230 SAINT AMAND LES EAUX POLLEZ PIERRE ETIENNE 750,00 8 RUE CLAUDE MONET 59237 VERLINGHEM SAINT SEBASTIEN STE 750,00 39 PLACE DE L EGLISE 59299 BOESCHEPE SECLEPPE ELOI 750,00 5 ALLEE JULES POUTAS 62000 ARRAS STIEVENARD CLAIRE 750,00 2 CHEMIN CROISE 62530 SERVINS TEAM VTT ATTICHES 750,00 50095440900016 3 RUE ELSA TRIOLET 59113 SECLIN TITOV ALEXANDRE 750,00 133 RUE ALFRED HENNO 7700 MOUSCRON FORGET FORMATION 748,44 32199379200225 165 BD DE LA LIBERTE 59800 LILLE LA VIE ACTIVE CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL 747,00 77562993400479 LES ATELIERS DE LENS 62300 LENS STELLA CLUB DES DUNES 747,00 60 RUE DU SUD 59140 DUNKERQUE LP ROBESPIERRE (ASSO SPORTIVE DU) 740,28 RUE LEON BLUM 62300 LENS BERLITZ FRANCE 736,00 58206466300443 LE MODEM 95035 CERGY PONTOISE LYCEE TECHNIQUE CET (AS-SOCIATION SPORTIVE DU) 729,06 800, RUE LEON BLUM BP 19 62251 HENIN BEAUMONT CEDEX LYCEE MIXTE NATIONALISE R.QUENEAU (ASSO SPORT DU) 725,04 RUE BAUDOUIN IX PONT DE BOIS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ LP ALAIN SAVARY (ASSOC. SPORTIVE) 723,48 14, AVENUE JEA ZAY BP 902 62022 ARRAS CEDEX HAUBOURDIN (ASSO SPORTIVE DU LYCEE ET CET D') 723,12 AVENUE BEAUPRE BP 79 59481 HAUBOURDIN LYCEE DE L'EUROPE (ASSO SPORTIVE DU) 720,90 RUE DU BANC VERT BP 58 59640 DUNKERQUE LP SENEZ (ASS SPORTIVE) 719,16 BOULEVARD DARCHICOURT BP 105 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX INSTITUT D ANCHIN ASSOCIATION SPORTIVE 715,08 ABBAYE D ANCHIN 59146 PECQUENCOURT ASSO SPORTIVE SAINT PAUL 708,48 92 RUE DE SOLFERINO 59800 LILLE LYCEE PROFES. DE L'AA (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 707,10 AVENUE DE ROME BP 341 62505 SAINT OMER CEDEX BAGGIO (ASSO SPORTIVE) 706,08 BOULEVARD D'ALSACE 59043 LILLE CEDEX LEGT JEAN MOULIN ET LP JEAN MOULIN ASSO SPORTIVE 703,92 49, BOULEVARD DU GL DE GAULLE 59100 ROUBAIX SAINT OMER (ASSO ATHLETI-QUE DU LYCEE DE) 696,90 RUE GAMBETTA BP 340 62505 SAINT OMER CEDEX MAUBEUGE (AS LP ET LYCEE 695,58 LE PONT ALLANT BP 599 59605 MAUBEUGE CEDEX LYCEE AGRICOLE ASSOC SPORTIVE ET CULTURELLE 694,32 ROUTE DE CAMBRAI 62217 TILLOY LES MOFFLAINES LYCEE JEAN PERRIN (ASSO SPORTIVE DU) 689,82 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59130 LAMBERSART LYCEE SAINT PAUL 686,44 38 ROUTE DE LA BASSEE BP 17 62301 LENS CEDEX -- 168 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LYCEE JB COROT (ASSOCIA-TION SPORTIVE DU) 682,02 133, RUE SAINT VAAST BP 810 59508 DOUAI CEDEX LYCEE TECHNIQUE NATIONALISE (ASSO SPORTIVE DU) 680,40 RUE CHARLES BOURSEUL 59508 DOUAI CEDEX SCEA DU GROS MOULIN 680,00 31960901200012 564 ROUTE NATIONALE 62232 FOUQUIERES LES BETHUNE WINGLES (ASS SPORT LYCEE 679,08 RUE A.PEZE BP 29 62410 WINGLES LYCEE BLAISE PASCAL(ASS SPORTIVE) 678,48 RUE ROGER SALENGRO BP 49 62967 LONGUENESSE CEDEX BERCK SUR MER (LYCEE ET LEP) 669,60 AVENUE DU PHARE BP 69 62600 BERCK LYCEE FAIDHERBE (ASS) 665,88 9, RUE ARMAND CARREL BP 767 59034 LILLE CEDEX LYCEE PAUL DUEZ ASSOCIATION SPORTIVE 659,76 1, BOULEVARD PAUL BEZIN BP 399 59407 CAMBRAI CEDEX AVENIR FRANCAIS DU LYCEEHENRI WALLON 659,58 16, PLACE DE LA REPUBLIQUE 59300 VALENCIENNES SPORTIVE SAINT JUDE 647,10 18 RUE LAMARTINE 59280 ARMENTIERES LPNM PIERRE DE COUBERTIN(ASSOCIATION SPORTIVE DU) 646,92 320, BOULEVARD DU 8 MAI 1945 62225 CALAIS CEDEX ERRAUX DENIS 640,00 39258185600011 85, ROUTE DE BAVAY 59138 PONT SUR SAMBRE RASSADJ NORD 638,12 40885480000013 23, RUE GOSSELET 59000 LILLE LYCEE MIXTE (ASSO SPORTI-VE DU) 634,14 RUE LEON BLUM BP 139 59391 WATTRELOS CEDEX LYCEE CARNOT (ASSO SPORT 631,98 RUE ALFRED LEROY BP 50 62700 BRUAY LA BUISSIERE SPORTIVE VAUBAN DUNKERQUE 615,66 1 PLACE VAUBAN 59140 DUNKERQUE ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE FENELON 610,38 PLACE FENELON 59407 CAMBRAI LYCEE SOPHIE BERTHELOT (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 603,36 224, BOULEVARD GAMBETTA 62104 CALAIS LEP INDUSTRIEL (ASSOCIA.SPORTIVE DU) 602,04 RUE DE VERQUIGNEUL BP 181 62408 BETHUNE CEDEX NOEUX (ASS SPORT LYCEE) 601,32 RUE MOUSSERON 62290 NOEUX LES MINES AFT IFTIM FORMATION CONTINUE 600,25 30540504500504 RUE HARADL STAMMBACH 59442 WASQUEHAL BREUVAL XAVIER LA FERME DES 4 CHEMINS 600,00 50883902400017 2 ROUTE DE BERLES 62173 RIVIERE DE LA WARDE 600,00 38188635700015 10 RUE DE LA WARDE 62144 MONT SAINT ELOI GAEC AUX DEUX MAISONS 600,00 40058990900011 4 RUE DE L EQUARISSAGE 59173 RENESCURE GAEC PLUQUET 600,00 42330829500017 12 RUE DE MONCHY 62130 LA THIEULOYE LORETTE 600,00 35305062800018 27, RUE DE LA LORETTE 59360 REJET DE BEAULIEU VTT SAINT AMAND LES EAUX 600,00 50197759900015 65 GRAND PLACE 59230 SAINT AMAND LES EAUX LYCEE MONTEBELLO (ASSO SPORTIVE DU) 599,22 196, BOULEVARD MONTEBELLO 59006 LILLE CEDEX LYCEE ALBERT CHATELET (UNSS DU) 598,56 121, RUE DE BETHUNE 62130 SAINT POL SUR TERNOISE LYCEE DU HAINAUT (ASSO SPORTIVE DU) 596,40 1, AVENUE VILLARS 59322 VALENCIENNES CEDEX L ETAPE 588,00 33373628800031 2 RUE ST POL 59400 CAMBRAI LE QUESNOY (ASSO SPORTIVE DU LYCEE DE) 586,20 AVENUE LEO LAGRANGE 59530 LE QUESNOY COLBERT (ASSO SPORTIVE) 585,00 18, RUE DE GAND 59200 TOURCOING LYCEE WATTEAU (ASSO SPORTIVE) 578,16 20, BOULEVARD PATER BP 419 59307 VALENCIENNES CEDEX LYCEE DE L'ESCAUT (ASSO SPORTIVE DU) 576,96 1, AVENUE DE SAINT AMAND 59305 VALENCIENNES CEDEX LYCEE ET LP POLYVALENT (ASSOCIATION SPORTIVE DES) 573,90 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 62210 AVION SPORTS ET LOISIRS DU DOUAISIS 571,98 246 RUE ST JEAN 59506 DOUAI CEDEX ASSO SPORTIVE LYCEE POLYVALENT ET PROF DENAIN 570,42 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 59220 DENAIN GROS 570,09 41941523700017 31 RUE DE PONTHIEU 75108 PARIS 08 SPORTIVE LA SAGESSE (ASLSU) 565,92 40 RUE DE MONS 59306 VALENCIENNES CEDEX CLUB SAINTE MARIE 561,42 43153203500018 31 RUE DE L'EGLISE 59134 BEAUCAMPS LIGNY -- 169 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville EARL DES BLANCS MOUTONS 560,00 42965093000010 2 RUE DES BLANCS MOUTONS 59151 BRUNEMONT LA FERME DES ANES 560,00 48531693900019 13 ROUTE DE LA COLME 59630 BROUCKERQUE LENFANT PIERRE 560,00 39225073400010 11, RUE DU CULOT 59980 REUMONT LYCEE PAUL HAZARD (ASSO SPORTIVE DU) 558,24 1, RUE PAUL HAZARD 59280 ARMENTIERES INSTITUT ST VINCENT DE PAUL (ASS SPORTIVE) 557,76 6 RUE DU MAL JOFFRE 59120 LOOS JEUNE FRANCE DU LYCEE 557,58 80, BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING SAINT ADRIEN LYCEE PRIVE 551,82 78349614400016 15, RUE ST J.B. DE LA SALLE 59653 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX EUROPALE BASKET CLUB WIMILLE 550,00 4 RUE DU BON AIR 62930 WIMEREUX SPORT HAFFREINGUE CHANLAIRE 545,46 67 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 62200 BOULOGNE SUR MER ECOLE GEORGE SAND 540,00 21620186300091 66 BOULEVARD DE LA LOIRE 62160 BULLY LES MINES LYCEE CLUB DU CATEAU 529,02 19, RUE ROBERT RUFLIN 59360 LE CATEAU LYCEE TECHNIQUE (ASS SPORTIVE DU) 522,96 21, BOULEVARD CARNOT BP 918 62022 ARRAS CEDEX DACQUIN MARIE 520,00 50244493800018 718 RUE DU CAMP DU DRAP D OR 62610 BALINGHEM LES TRESORS SIMPLES 520,00 48250866000016 3 RUE FERDINAND BUISSON 62217 AGNY REUMAUX GHYSLAINE 520,00 44845438900017 ROUTE DU CHEVAL NOIR 59380 QUAEDYPRE VIELLIARD 520,00 39367437900010 111 RUE DE LA BIMOISE 62650 CLENLEU WINGLES (ASS SPORT LEP) 518,10 CITE DES OISEAUX 62410 WINGLES ALBERT EMILIE 500,00 50 RUE MASSENA 59000 LILLE BA CIRA 500,00 284 RUE DU BLANC SEAU 59200 TOURCOING BAYRAKTAR SEVDA 500,00 180 RUE DE LA REPUBLIQUE 59430 SAINT POL SUR MER BAYRAKTAR TULAY 500,00 222 BOULEVARD DESCAT 59200 TOURCOING BECT CELINE 500,00 62 RUE LITTRE 59000 LILLE BELAEN MARIE 500,00 13 RUE DES POILUS 59150 WATTRELOS BENDAHMANE LINA 500,00 1 RUE DU CHEVREUIL 59000 LILLE BERTHELOOT BETTY 500,00 MOULIN DE PIERRE 59114 STEENVOORDE BOUTAA HAROUN 500,00 138 RUE JULES GUESDE 59175 TEMPLEMARS BOUZELLOC MALLORIE 500,00 23 RUE D ISLY 59000 LILLE BOYER SAMANTHA 500,00 11 RUE DE MEXICO 59000 LILLE BRASME REMI 500,00 43 RUE DE PAS 62217 AGNY BRIAND GERALDINE 500,00 10 BIS RUE MARIE CURIE 59152 AMSTAING BROSSARD MARION 500,00 APT 46 59800 LILLE BROUTIN AMANDINE 500,00 10/12 RESIDENCE LES HETRES 59223 RONCQ BUCHOT MAELLE 500,00 52 RUE DES SARRAZINS 59000 LILLE CAILLAUX AMANDINE 500,00 80 RUE DU PRE CATELAN 59110 LA MADELEINE CARPENTIER TIPHANIE 500,00 52 RUE PAUL BERT 59000 LILLE CELIKEL FADIME 500,00 46 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59790 RONCHIN CHRISMENT EMILIE 500,00 36 RUE GOSSELET 59000 LILLE CONGRES DUNKERQUE 2010 MERITE MARITIME 500,00 QUAI RISBAN 59140 DUNKERQUE CORDELLE MARION 500,00 76 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE COULMONT MAGALI 500,00 42A RUE ROUPION 59310 NOMAIN CYSEK MONIKA 500,00 33 RUE DE PARIS 59000 LILLE -- 170 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville DABROWSKI CHARLOTTE 500,00 16 RUE PAUL LAFARGUE 59320 EMMERIN DELVAL CLEMENTINE 500,00 147 RUE DE PERONNE 59242 TEMPLEUVE DENAES JUSTINE 500,00 725 ROUTE D HAZEBROUCK 59190 WALLON CAPPEL DENIS QUEINEC ALIZEE 500,00 LE PETIT TETRE ROUGE 35235 THORIGNE FOUILLARD DESROUSSEAUX AGATHE 500,00 15 RUE HAINE SAINT PIERRE 59810 LESQUIN DEVILLEPOIX AMELIE 500,00 445 LE BREUIL 62830 SAMER DIACKIW GEOFFREY 500,00 20 RUE FENELON 59260 HELLEMMES LILLE DRYE ANTOINE 500,00 106 RUE COLBERT 59000 LILLE DUAN XUNYAN 500,00 10 RUE DE MAUPASSANT 59000 LILLE DULION NOEMIE 500,00 4 RESIDENCE PERRIERE 59990 SEBOURG DUPLAY VIOLAINE 500,00 14 RUE DES ARTS 59100 ROUBAIX FAURE MARIE 500,00 962 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ EN BAROEUL FEHAM MERIEM 500,00 21 RUE DE RECKEM 59200 TOURCOING GADRE CAROLE 500,00 2 SQUARE D L ARGILIERE 59000 LILLE GAO PEIRU 500,00 282 RUE SOLFERINO 59000 LILLE GARCIA MANSO SANTIAGO JAVIER 500,00 57 RUE PIERRE LAGRAND 59800 LILLE HANIE SOPHIA 500,00 114 RUE JULES GUESDE 59390 LYS LES LANNOY HANOT CLARA 500,00 1886 ROUTE D HENNUIN 62370 AUDRUICQ HUE PAULINE 500,00 1086 PAVÉ DE LAVENTIE 59253 LA GORGUE JEANSON PAULINE 500,00 298 RUE SOLFERINO 59000 LILLE KOUAM GABIN 500,00 82 RUE FAIDHERBE 59260 HELLEMMES LALOUX CLEMENCE 500,00 33 RUE SADI CARNOT 59280 ARMENTIERS LAMKADEM LATIFA 500,00 8 RUE DES PLATANES 59650 VILLENEUSE D ASCQ LAPLAZA MENE SANDRA 500,00 15 RUE ADOLPHE CASSE 59000 LILLE LAU KOK CHUNG 500,00 140 RUE DE L EPEULE 59100 ROUBAIX LECOINTE LAETITIA 500,00 47 RUE DE FLEURUS 59200 TOURCOING LECONTE MATTHIEU 500,00 RUE DU DOCTEUR CALOT 62600 BERCK SUR MER LECOUTRE OLIVIA 500,00 39 RUE GANTOIS 59000 LILLE LEFEVERE ADRIEN 500,00 100 AVENUE M VYNCKE 59250 HALLUIN LEGRAND SANDRA 500,00 1 RUE COLSON APPARTEMENT 302 59000 LILLE LE MARECHAL MARIE HELENE 500,00 2 RUE PARRAYON 59000 LILLE LES SIGNALEURS CASSELOIS 500,00 CAFE A LA PORTE DE BERGUES 59670 CASSEL LIGNY THILLOY 500,00 21620515300010 MAIRIE 62450 LIGNY THILLOY LLORENTE DAVID 500,00 58 RUE JEANNE D ARC 59000 LILLE LOOSEN VIOLETTE 500,00 230 GRIMMINCK STRAETE 59190 CAESTRE MALPAUX CLAIRE 500,00 33 RUE DU MARCHE 59000 LILLE MARIDET CLAIRE 500,00 283 BOIS D'ACHELLES 59200 TOURCOING MATRAN CELINE 500,00 10 AVENUE DU VIEUX CHATEAU 59650 VILLENEUVE DACSQ MERLIN PHILIPPINE 500,00 95 RUE JULES HIROUX 59177 SAINS DU NORD NGUYEN JEANNE 500,00 123 ROUTE D ARRAS 59155 FACHES THUMESNIL NOGUES ANAIS 500,00 428 RUE GAMBETTA 59000 LILLE -- 171 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville NSABIMANA MELISSA 500,00 89 RUE DU BOUCHER DE PERTHES 59000 LILLE OGHASSABIAN CAROLINE 500,00 12 RUE ERNEST RENAN 62220 CARVIN PAGNIEZ CAROLINE 500,00 18 RUE BEAUCOURT DECOURCELLES 59000 LILLE PAILLER MARINE 500,00 50 RUE MASSENA 59000 LILLE PASQUIER CORENTIN 500,00 7 RUE BRIGODE 59000 LILLE PECQUEUR JULIETTE 500,00 39 RUE NICOLAS LEBLANC 59000 LILLE POCHON ANOUK 500,00 8 ALLE ROUGET DE LISLE 59170 CROIX PROMELLE BENEDICTE 500,00 22 QUAI DU WAULT 59800 LILLE PRUVOST ANAIS 500,00 46 RUE VICTOR HUGO 62800 LIEVIN REMI AURELIE 500,00 138 RUE DE DOUAI 59000 LILLE RENAUX MARIE 500,00 27 ROUTE DE SOCX 59380 QUAEDYPRE ROTUREAU CHLOE 500,00 17 RUE MARCEL PROUST 59150 WATTRELOS SCRIPNIC STELA 500,00 17 RUE DE THUMESNIL 59000 LILLE TAVIAUX VINCENTE 500,00 68 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59118 WAMBRECHIES TEIXEIRA BARBARA 500,00 29 TER RUE DE LA BAILLERIE 59150 WATTRELOS TESSE MATHILDE 500,00 11 RUE DU MAZET 59830 COBRIEUX THERY JULIETTE 500,00 15 AVENUE DU COLYSEE 59130 LAMBERSART THERY PAULINE 500,00 4 RUE CATEL BEGHIN 59000 LILLE THOUMIN FLORENCE 500,00 41 RUE D ALLENVILLE 4400 NANTES TRIPLET PAULINE 500,00 199/204 RUE AUGUSTE POTIE 59320 HAUBOURDIN VANACKERE BLANDINE 500,00 156 RUE DE L ARBRISSEAU 59000 LILLE VEILLAT CAMILLE 500,00 51 RUE COLBERT 59000 LILLE VERMES ANNE 500,00 1221 CHEMIN DU PETIT ENFER 59560 COMINES WANG HUAN 500,00 282 RUE SOLFERINO 59000 LILLE WAVELET FANNY 500,00 5 COUR SAINT LOUIS 59200 TOURCOING WU SHAN 500,00 17 RUE D INEA 59000 LILLE ZUCHNICKI LAURA 500,00 13 RUE FAIDHERBE 59110 LA MADELEINE LT LABBE ET CET JUMELE (ASSO SPORTIVE) 495,66 41, RUE PAUL DOUMER 59110 LA MADELEINE SIN LE NOBLE (ASSO SPORTDU LP DE) 493,20 RUE PAUL FOUCAUT 59450 SIN LE NOBLE SPORTIVE LYCEE G BERGER OCIATION SPORTIVE DU) 487,68 AVENUE GASTON BERGER 59016 LILLE CEDEX LEFEBVRE BRIGITTE. 480,00 39742511700017 14, RUE BOCHART 62490 IZEL LES EQUERCHIN SPORTIVE DU LYCEE ENSEI PROFESSIONNEL ET PRIVE 479,52 16 RUE BERTRAND 59270 LOUVROIL STELLA MARCQ 475,20 78373797600028 170 RUE DU COLLEGE 59700 MARCQ EN BAROEUL LYCEE E.COUTEAUX (ASSO SPORTIVE DU) 474,48 37, AVENUE DU COLLEGE BP 229 59734 SAINT AMAND LES EAUX ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ST JACQUES 474,06 58 RUE DE LA SOUS PREFECTURE 59190 HAZEBROUCK SPORTIVE DEFOREST DE LEWARDE 470,52 151 RUE JEAN DE GOUY 59500 DOUAI LYCEE POLYV JESSE DE FO-REST (ASSO SPORTIVE DU) 466,56 15, AVENUE DU PONT ROUGE 59440 AVESNES SUR HELPES ARMENTIERES (ASSO SPORT DU LEGST) 466,38 96, RUE JULES LEBLEU 59427 ARMENTIERES CEDEX PROJMAD 462,57 49268881700013 17 PARVIS SAINT MAURICE 59800 LILLE SAINT OMER (ASS SPORT DULEP DE) 461,58 9, RUE MONSIGNY BP 339 62505 SAINT OMER CEDEX WORMHOUT (ASSO SPORTIVE DU LP DE) 461,22 ROUTE D'ESQUELBECQ BP 31 59726 WORMHOUT -- 172 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville AFEJI E 460,00 30457621800412 26 RUE DE L ESPLANADE 59379 DUNKERQUE SPORTIVE INSTITUT NOTRE DAME 455,10 15 RUE DES CAPUCINS 59300 VALENCIENNES MARCQ EN BAROEUL (ASSO SPORTIVE DU LYCEE DE) 452,82 91, AVENUE CALMETTE BP 6 59708 MARCQ EN BAROEUL LYCEE LAVOISIER (ASSO SPORTIVE DU) 452,40 31, RUE LAVOISIER 59100 ROUBAIX MAUBEUGE (AS SCOLAIRE LP 449,40 113, RUE D'HAUTMONT BP 107 59602 MAUBEUGE CEDEX SOMAIN (ASSO SPORTIVE DULYCEE MIXTE DE) 448,80 151, BOULEVARD LOUISE MICHEL 59490 SOMAIN AMIS DE MAQUETRA 446,10 84 RUE DE MAQUETRA 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE LP DU DETROIT (ASSO.SPORTIVE) 441,90 200, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE 62100 CALAIS DEMOL BRIGITTE 440,00 48839113700012 541, RUE DE LA SCHOLTERIE 59190 STAPLE LES JARDINS DE SERICOURT 440,00 50070824300018 2 RUE DES BOIS 62270 SERICOURT MELIS PEINTE 440,00 40168237200016 454 RUE DU MOULINET 59310 COUTICHES MILLE JEAN 440,00 38376777900010 31, RUE DE PREMESQUES 59320 ENNETIERES EN WEPPES PATIS (SCEA LE) 440,00 32112921500018 21, HAMEAU LE LOT 62650 BOURTHES LP JEAN MOULIN (ASSO SPORTIVE DU) 430,20 49, BOULEVARD DU GENERAL DE GAUL 59100 ROUBAIX LP DE TRAVAUX PUBLICS (UNSS DU) 426,42 LE BOIS DES DAMES BP 62 62702 BRUAY LA BUISSIERE CEDEX LESAICHERRE VALERIE VAL CARTONNE 419,86 48387206500014 65 RUE DU PETIT PONT 59650 VILLENEUVE D ASCQ UNION SPORTIVE OZANAM 416,52 50 RUE SAINT GABRIEL 59046 LILLE CEDEX CHAMPS LIBRE 416,00 49044987300010 69 RUE SAINT GEORGES 59190 MORBECQUE FOURMIES (ASSO SPORTIVE DE LA CITE SCOLAIRE DE) 414,00 8, AVENUE KENNEDY 59610 FOURMIES PYRAMIDE 406,50 45088105700019 200 RUE ARTHUR LAMENDIN 62260 AUCHEL AIRE SUR LA LYS (UNSS DULEP D') 405,72 RUE DE BRETAGNE BP 141 62922 AIRE SUR LA LYS BULLY LES MINES (UNSS DULEP DE) 404,82 RUE JULES VERNES BP 117 62160 BULLY LES MINES PEUDECOEUR JEREMIE 404,00 45167031900016 1 RUE DU MONT FOYEL 62630 LEFAUX LA FERME DU MOULIN 400,00 35362558500016 126 RUE DU MARAIS 59730 VERTAIN VANDEVELDE ALAIN 400,00 40140757200015 72 RUE DES MARINS 59123 BRAY DUNES VERBEKE 400,00 40206758100015 853 RUE DE LA CANNEWEELLE 59100 WALLON CAPPEL LYCEE MIXTE (ASSO SPORT) 382,62 1, RUE PORTE BECQUERELLE 62170 MONTREUIL SUR MER LYCEE DE DOUAI (UNION SPORTIVE DU) 381,36 RUE PIERRE DUBOIS 59500 DOUAI LYCEE DES FLANDRES (ASSOSPORTIVE DU) 377,40 4, AVENUE DES FLANDRES 59190 HAZEBROUCK LEP GUYNEMER ASSOCIATION SPORTIVE 376,08 99, RUE DE LA REPUBLIQUE 59430 SAINT POL SUR MER SPORTIVE NOTRE DAME DE GRACE 375,90 31 BD DE LA LIBERTE 59800 LILLE CEDEX 9 LYCEE JACQUARD ASSOCIATION SPORTIVE 370,20 78355342300014 40 RUE CHANZY 59544 CAUDRY CEDEX SENECHAL VALERIE ENTREPRISE YO CREATIONS 369,88 49981797100025 10 RUE DE CHANTILLY 59700 MARCQ EN BAROEUL CAPELLE 360,00 42312525100011 24, RUE DU MILOU 62500 TATINGHEM DELEBECQUE ANDRE 360,00 39064598400019 58, HAMEAU DES BOIS 59166 BOUSBECQUE FOYER SOCIO EDUCATIF LEP 348,18 38776100000018 CHATEAU DU BOIS 59242 GENECH LYCEE TURGOT (ASSO SPORT 347,94 76, RUE DU COLLEGE 59070 ROUBAIX CEDEX 01 LP JACQUES LE CARON D'ARRAS (ASSO SPORTIVE DU) 345,42 61, AVENUE DE L'HIPPODROME 62000 ARRAS ETAPLES (ASS SPORT CET ) 338,88 54, AVENUE DU MONT LEVIN BP 99 62360 ETAPLES SPORTIVE ND PROVIDENCE 338,70 RUE DES GLYCINES 59310 ORCHIES LP PJ LAURENT ASSOCIATION SPORTIVE 336,48 RUE LANDEAU 59580 ANICHE -- 173 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ASSO SPORTIVE DU LYCEE PRIVE NOTRE DAME DE LA PAIX 333,42 14 PLACE DU CONCERT 59000 LILLE SPORTIVE SAINT JOSEPH 329,58 38 RUE DU GEN OBERT 62630 ETAPLES DOUAI (ASSO SPORTIVE DU LP POLYVALENT DE) 323,70 817, RUE CHARLES BOURSEUL 59508 DOUAI CEDEX LUMBRES (ASS SPORTIVE DULEP DE) 321,06 RUE MAX DORMOY BP 07 62380 LUMBRES UNION SPORTIVE ET CULTURELLE NOTRE DAME 320,58 QUAI DES NERVIENS 59600 MAUBEUGE DRUCBERT 320,00 47878234500019 15 RUE DE BAPAUME 62124 BEUGNY FACON LECAS DAVID 320,00 34814847900010 36 RUE D ARRAS 62530 GOUY SERVINS LESAY FRANCK 320,00 401072483 LA CHEVRIETTE 62130 FRAMECOURT LYCEE VAN DER MEERSCH (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 316,26 1, AVENUE VAN DER MEERSCH BP 97 59052 ROUBAIX CEDEX 01 DOUCHET GUILLAUME 316,00 41952987000018 1055 RUE PRINCIPALE LE RUISSOLIN 62250 BEUVREQUEN LEP COUBERTIN (ASSO SPOR-TIVE DU) 315,96 320, BOULEVARD DU 8 MAI 1945 62225 CALAIS CEDEX LP LOUISE DE BETTIGNIES (ASSO SPORTIVE) 315,36 49, RUE DE VIENNE BP 413 59407 CAMBRAI CEDEX INRA 310,95 18007003900060 369, RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ SALLAUMINES (ASSOCIATIONSPORTIVE DU CET DE) 304,98 RUE JULES MATTEZ 62430 SALLAUMINES CITE TECHNIQUE F.LEGER (ASSOCIATION SPORTIVE) 304,20 ROUTE DE STEENCLAN BP 9 59411 COUDEKERQUE BRANCHE COLORES LATINO AMERICANOS 303,73 47818680200011 89 RUE D ARTOIS 59000 LILLE SPORTIVE THERESE D AVILA 302,70 124 BD VAUBAN 59003 LILLE CEDEX SPORTIVE LYCEE HOTELIER 301,14 AVENUE DU CHATEAU 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE ADONEL LUCILE 300,00 41264571500019 67, ROUTE D'HAZEBROUCK 59660 MERVILLE ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE 300,00 19440108900017 RUE GABRIEL PERI 44103 NANTES LYCEE PROFESSIONNEL PRIVEPID 300,00 20, RUE DE LILLE 59140 DUNKERQUE LP PIERRE ET MARIE CURIE(ASSO SPORTIVE DU) 297,78 1, RUE DU FOYER BP 89 59620 AULNOYE AYMERIES ECOLE NATIONALE POUR DE-FICIENTS VISUELS (ASS SPOR 296,52 RUE PAUL DOUMER BP 99 59373 LOOS CEDEX COLLEGE MICHELET 294,84 19622417400017 33 BD EMILE BASLY 62303 LENS CEDEX SPORTIVE SAINTE MARIE (ASSOCIATION) 292,56 9 RUE EMILE HIE 59270 BAILLEUL ASSO SPORT LP FLORA TRISTAN LILLERS 289,44 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 62190 LILLERS LP FRANCOIS ALBERT ASSOCIATION SPORTIVE 287,82 RUE JULES MOUSSERON 62290 NOEUX LES MINES SPORTIVE LYCEE ST MICHEL 280,62 13 RUE EMILE ZOLA 59730 SOLESMES LE FOND DES COMMUNES 280,00 47851245200010 FOND DES COMMUNES 62170 MONTCAVREZ MOMPACH PASCAL 280,00 43512690900017 FERME DU CHATEAU 62147 DOIGNIES STIEVENARD RENE 280,00 39011700000013 10 RUE FIEVET 59227 SAULZOIR SPORTIVE ND DES ANGES 279,90 4 RUE DU BRUILLE 59230 ST AMAND LES EAUX SPORTIVE LYCEE ST PIERRE 278,76 26 RUE DU FOUR A CHAUX 62100 CALAIS HALLUIN (ASSO SPORTIVE DU LP) 277,50 3, RUE LOUIS PERGAUD BP 74 59250 HALLUIN LYCEE DIDEROT (FSE DU) COLLEGE ROUSSEAU 275,82 BP 59 62220 CARVIN ANZIN (ASSO SPORT DU LP) 274,20 41089738300015 AVENUE DE LA RESITANCE BP 99 59416 ANZIN CEDEX ECOLE FAMILLE SACRE COEUR 271,80 78385117300014 111 RUE DE LILLE 59200 TOURCOING SPORTIVE VADO COLLEGE ST VAAST 271,68 141 RUE PAUL DOUMER 62400 BETHUNE ESAT DE WATTRELOS 271,20 77562703700119 31, RUE DE STALINGRAD 59150 WATTRELOS VANUXEEM ALBERT 271,20 39843414200012 55 RUE DUQUENNE 62840 FLEURBAIX VILLENEUVE D'ASCQ (ASSO SPOTIVE DU LP DE) 269,22 365, RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ -- 174 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville ASSOCIATION SPORTIVE LEP JEUMONT 269,04 LYCEE PROFESSIONNEL 59460 JEUMONT LEP MENDES FRANCE (UNSS) 268,44 RUE SAINT EXUPERY 62130 SAINT POL SUR TERNOISE LP FRANCOIS HENNEBIQUE (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 268,44 RUE COLBERT 62800 LIEVIN LYCEE DUPLEIX (ASSO SPORTIVE DU) 265,20 10, BOULEVARD DES RESISTANTS 59550 LANDRECIES LEP ILE DE FLANDRES (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 264,24 QUAI DE LA DERIVATION BP 106 59427 ARMENTIERES CEDEX LYCEE FENELON (ASSOCIA- TION SPORTIVE DU) 261,84 21, RUE ALEXANDRE LELEU 59800 LILLE SPORTIVE JEANNE D ARC SPORTIVE) 254,52 RUE DE L HOTEL DE VILLE 59620 AULNOYE AYMERIES UNSS LP CLERC D OUTREAU 252,66 34 RUE ANDRE PANTIGNY 62230 OUTREAU BAPAUME (ASSO SPORTIVE DU LEP DE) 252,24 60, ROUTE D'ALBERT BP 48 62453 BAPAUME CEDEX SAINT DENIS LYCEE PRIVE 250,74 30892187300011 8, PLACE ST JEAN 62504 SAINT OMER CEDEX ASELTA 250,56 539, AVENUE DES NATIONS UNIES 59100 ROUBAIX LEM LOUIS PASTEUR (ASSO SPORTIVE DU) 249,78 RUE DES URBANISTES 59042 LILLE CEDEX FLANDRES LYS (COMMUNAU- TE DE COMMUNES) 245,77 24590075800013 HOTEL DE VILLE 59940 ESTAIRES FERME DES CABRIS VANDROMME GUY 240,00 40540875800028 13 RUE ALBERT POIDEVIN 59229 UXEM RIQUIER JEAN LOUIS 240,00 38229949300017 FERME D HERY 59310 SAMEON VERTON AUTO ECOLE SARL DOUET 240,00 51049495800018 22 BIS LES ALLEES 62180 VERTON LP RENE CASSIN (ASSO SPORTIVE DU) 239,88 RUE DES ECOLES 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT LYCEE LOUCHEUR (ASS SPORTIVE) 239,04 8, BOULEVARD DE LYON 59100 ROUBAIX MONTJOIE SPORTS 235,14 39745216000013 54 RUE DE LILLE 59100 ROUBAIX LYCEE TECHNIQUE SEVIGNE (ASSO SPORTIVE DU) 232,98 151, RUE DE MALCENSE 59208 TOURCOING CEDEX LP CAZIN (ASSO SPORTIVE) 224,94 42, RUE CAZIN BP 787 62321 BOULOGNE SUR MER LEP VERTES FEUILLES (ASSSPORTIVE DU) 222,96 95, RUE GEORGES MARTEANS 59350 SAINT ANDRE CEDEX AUCHEL (ASSO SPORT LEP) 220,62 1, BOULEVARD EMILE BASLY 62260 AUCHEL ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE LOUIS BLERIOT 220,20 RUE GAUTHIER 59400 CAMBRAI LYCEE BEAUDELAIRE 218,46 23, AVENUE LE NOTRE 59071 ROUBAIX CEDEX 01 SECLIN (ASSO SPORT CET) 214,68 RUE DU 14 JUILLET BP 435 59474 SECLIN CEDEX LEP F.MANSART (ASSO SPOR-TIVE DU) 210,12 270, AVENUE HENRI BARBUSSE BP 69 59582 MARLY CEDEX ABCD FORMATION 210,00 33894375600035 16 PLACE CORMONTAIGNE 59000 LILLE FSE LYCEE LE CORBUSIER 206,04 74, RUE DE LILLE BP 582 59208 TOURCOING CEDEX LEFRANC SEVERINE ARGILES 205,73 51439551600016 1 RUE DE VALMY 59810 LESQUIN LYCEE MIXTE LAVOISIER (ASSOCIATION SPORTIVE) 204,84 99, RUE JEAN JAURES 62660 AUCHEL INSTITUT FAMILIAL ASSOCIATION SPORTIVE 201,54 783504699 16TER, RUE LAMARTINE 59426 ARMENTIERES BAUDUIN LAURENT 200,00 39137022800010 5, GRAND PLACE 62147 HERMIES DAUSQUE JEAN MARIE 200,00 40425101900018 66 RUE DE L HOTEL DIEU 62650 CLENLEU DUBOIS JEAN 200,00 41511353900019 244 RUE DE L UNIVERSITE 62400 BETHUNE DUFOREST VERONIQUE 200,00 49453796200016 23 RUE D ANGOULEME 62121 ACHIET LE PETIT ROSE DES VENTS 200,00 40532872500016 20, CHEMIN DE LA RUELLE 59570 BERMERIES SAINTE THERESE DELACROIX SANDRINE 200,00 40047270000014 129 RUE DE L ABBAYE 59730 SOLESMES ESTAIRES ASSO SPORTIVE DU CET 184,26 RUE JACQUEMINEMARS 59940 ESTAIRES GRANDE SYNTHE (ASSO SPOR-TIVE DU CET DE) 181,68 RUE ALEXIS CARREL BP 69 59760 GRANDE SYNTHE CHRETIENS DANS LE MONDE RURAL 181,03 30819919900024 2, RUE DES FONTS VIVIERS 62130 SAINT POL SUR TERNOISE -- 175 --

LISTE DES STRUCTURES SUBVENTIONNEES EN 2010 (Arrêtée au 1er novembre 2010) Raison sociale Montant TTC SIRET Adresse du tiers Conso N Code Postal Ville LP S.DELAUNAY (ASSO SPORTIVE) 180,18 121, RUE DE LA MITTERIE 59160 LOMME MARQUISE (ASSO SPORT DU LEP DE) 179,64 56, RUE PASTEUR 62250 MARQUISE LP LEONARD DE VINCI (ASSSPORTIVE DU) 178,80 20, RUE DE LA RENAISSANCE 59125 TRITH SAINT LEGER WASQUEHAL (ASSO SPORTIVEDU LP) 173,76 27, RUE PASTEUR 59290 WASQUEHAL LYCEE TECHNIQUE DU GENIECIVIL (ASSO SPORTIVE DU) 173,04 2, RUE DE LOMPRET BP 327 59463 LOMME CEDEX LP LOUIS BOILLY (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 171,54 RUE DU COLLEGE BP 45 59480 LA BASSEE LP DE L ILE JEANTY ASSO SPORTIVE 169,44 RUE WAETERAERE 59951 DUNKERQUE CEDEX LEP MIXTE ASSO SPORTIVE 168,30 RUE PIERRE CURIE BP 129 59330 HAUTMONT LP JEAN MONNET (ASSOCIA-TION SPORTIVE DU) 166,62 111, AVENUE DE DUNKERQUE 59000 LILLE LP PIERRE MENDES FRANCE (ASSOCIATION SPORTIVE DU) 164,46 RUE DE SAINT OMER BP 35 62701 BRUAY LA BUISSIERE CEDEX LP PRIVE DU CALAISIS (ASS SPORTIVE) 160,26 71 RUE DE CHANTILLY 62100 CALAIS LP MICHEL SERVET (ASSO SPORTIVE DU) 159,90 1, RUE MICHEL SERVET 59000 LILLE LYCEE DES NERVIENS ASSO SPORTIVE 157,98 PLACE CHARLES DE GAULLE 59570 BAVAY LEP DES PLAINES DU 59 ASSOCIATION SPORTIVE 152,70 74, AVENUE DE PETITE SYNTHE 59760 GRANDE SYNTHE AEP CENTR SCOLAIRE PRIVE 146,46 31 RUE DU PARADIS 62310 FRUGES EREA CALAIS ASSOCIATION SPORTIVE 137,04 2, RUE DE BICHE BP 491 62226 CALAIS CEDEX COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ASSO SPORT DU) 136,38 129, RUE DE LA BRIQUETERIE 59700 MARCQ EN BAROEUL ZYGOMALAS PATRICIA ENTREPRISE MOZAIQUE 132,50 39933031500025 2 RUE CHEVREUIL 59000 LILLE EREA (ASSO SPORTIVE DE) 131,34 RUE GAMBETTA BP 83 59452 LYS LEZ LANNOY SPORTIVE DU LYCEE SAINTE CLAIRE 129,78 8 RUE DES AUGUSTIN 59800 LILLE LP ALPHONSE DAUDET (ASSOSPORTIVE) 123,48 RUE A.DAUDET BP 27 62620 BARLIN LEGT JEAN ROSTAND (ASSO SPORTIVE DU) 122,28 28/30, RUE D'ALGER 59070 ROUBAIX CEDEX 01 LYCEE MIXTE (ASS SPORIVE 120,60 CHEMIN DES MANUFACTURES BP 134 62803 LIEVIN CEDEX BREBIERES (ASSO SPORTIVEDU LEP DE) 120,12 3, RUE JEAN MOULIN BP 14 62117 BREBIERES VENT D OPALE DU LYCEE MARITIME DE BOULOGNE SUR MER 107,28 6 RUE GEORGES HONORE 62480 LE PORTEL ASS SPORTIVE DU LYCEE JULES FERRY 107,22 61 RUE BOCQUET FLOCHEL 62022 ARRAS CEDEX LEP NORMANDIE NIEMEN (ASSPORTIVE DU) 101,82 RUE DU GROUPE NORMANDIE NIEMEN 62228 CALAIS CEDEX SPORTIVE A CROISAT (ASS SPORTIVE) 94,80 RUE FRANCOIS FERRER 59950 AUBY DES CAPPES 80,00 38102287000012 1025 RUE DES CAPPES 62730 LES ATTAQUES VILTART 80,00 40238037200019 21 RUE DE LA GRANDE CHAPELLE 62490 VITRY EN ARTOIS LP CARPEAUX (ASSO SPORT) 62,16 RUE PELABON BP 14 59154 CRESPIN GILLOOTS DOMINIQUE 40,00 41082827100016 1349, RUE DU ROSSIGNOL 59270 BERTHEN -- 176 --

ETAT DE LA DETTE -- 177 --

-- 178 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RÉCAPITULATION PAR ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2011 Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL 2 319 533 623,08 1 672 677 784,00 151 339 119,00 44 368 100,00 106 971 019,00 Crédit Agricole 133 313 387,93 76 759 656,75 9 945 486,51 3 408 792,56 6 536 693,95 Groupe Caisse d'epargne 717 754 719,02 441 226 947,85 42 156 438,79 10 050 364,93 32 106 073,86 DEXIA/C.L.F. 675 220 614,03 465 196 964,02 44 007 272,91 7 549 164,57 36 458 108,34 Société Générale 213 244 901,72 152 650 770,66 15 380 816,86 5 848 717,11 9 532 099,75 B.E.I. 150 000 000,00 138 570 707,99 8 632 811,59 3 380 500,88 5 252 310,71 Banque de Financement et de Trésorerie 60 000 000,00 57 600 000,00 3 065 061,39 665 061,39 2 400 000,00 Emprunts obligataires 100 000 000,00 70 672 736,35 10 144 902,05 2 299 447,50 7 845 454,55 Emprunts 2010 restant à négocier 270 000 000,38 270 000 000,38 16 560 277,90 9 720 000,06 6 840 277,84 Intérêts sur crédits revolving 1 446 051,00 1 446 051,00 0,00 -- 179 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Nature Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant maximum autorisé au 01/01/2011 Montant des tirages 2010 (cumulé jusqu'au 01/10/2010) Montant des remboursements 2010 (cumulé jusqu'au 01/10/2010) Montant restant dû au 01/01/2011 51931 Lignes de trésorerie 250 000 000,00 919 980 000,00 692 050 000,00 0,00 B.F.T 24 et 25 nov. 2005 250 000 000,00 919 980 000,00 692 050 000,00 0,00 5164 Billets de Trésorerie 24 et 25 nov. 2005 200 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 0,00 51932 Contrats Revolving 151 544 960,31 38 000 000,00 38 000 000,00 151 544 960,31 CDC-Ixis (156) 17 016 830,85 0,00 0,00 17 016 830,85 15/12/2000 Société Générale (157) 17 016 830,85 0,00 0,00 17 016 830,85 Caisse d'epargne (158) 24 819 000,00 27 964 000,00 27 964 000,00 24 819 000,00 28/02/2002 Dexia-CLF (159) 29 368 122,76 10 036 000,00 10 036 000,00 29 368 122,76 et Caisse d'epargne (166) 22 500 000,00 0,00 0,00 22 500 000,00 01/03/2002 Dexia-CLF (165) 21 538 461,55 0,00 0,00 21 538 461,55 Dexia-CLF (170) 13/04/2004 19 285 714,30 0,00 0,00 19 285 714,30 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 -- 180 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2011 N Réf Objet de la dette Organisme Prêteur FRV (1) Index (2) TAUX Marge (3) Taux actuariel Périodicité remb. (4) Durée en années Date de la 1ère année de remb de l'intérêt du capital DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 01/01/2011 ICNE DE L'EXERCICE ANNUITE A PAYER DANS L'EXERCICE Intérêts Capital TOTAL 1632 Emprunts obligataires 1 672 677 784,00 3 379 538,68 44 368 100,00 106 971 019,00 70 672 736,35 44 220,27 2 299 447,50 7 845 454,55 163 Emprunt global Emission obligataire R EUR 12m 0,050% 1,32% A 11 01/01/05 01/01/06 50 000 000,00 27 272 736,35 358 484,97 4 545 454,55 187 Emprunt global Emission obligataire F 4,47% A 15 22/12/09 22/12/09 50 000 000,00 43 400 000,00 44 220,27 1 940 962,53 3 300 000,00 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 1641 Emprunts en euros 1 450 460 087,34 3 335 318,41 40 622 601,50 79 933 765,69 115 Emprunt global Dexia CLF F 6,75% A 15 01/01/97 01/01/97 30 489 803,45 3 086 604,66 208 345,81 3 086 604,66 117 Emprunt global Dexia CLF F 6,75% A 15 01/01/97 01/01/97 29 184 190,66 2 954 432,30 199 424,13 2 954 432,30 128 Emprunt global Société Générale V TAM 0,100% 0,90% A 15 06/09/97 06/09/97 15 244 901,72 1 464 266,38 13 176,93 1 464 266,38 129 Emprunt global Dexia CLF V TEC 10-0,470% 3,18% A 15 15/01/98 15/01/98 15 244 901,72 2 877 798,11 91 513,98 1 396 989,32 131 Emprunt global Crédit Agricole V TAM 0,150% 0,65% A 15 28/02/97 28/02/97 22 333 781,03 2 105 150,55 13 715,06 2 105 150,55 137 Emprunt global Dexia CLF F 5,85% A 15 01/04/98 01/04/98 15 244 901,72 2 855 660,95 167 056,17 1 387 253,31 139 Emprunt global Dexia CLF F 5,65% A 15 01/10/98 01/10/98 15 244 901,72 2 826 204,30 159 680,54 1 374 278,82 140 Emprunt global Dexia CLF F 5,67% A 15 01/02/98 01/02/98 15 244 901,72 4 089 603,55 231 880,52 1 288 748,10 141 Emprunt global Crédit Agricole F 5,67% A 15 28/02/99 28/02/99 22 867 352,59 6 196 384,59 351 335,01 1 952 646,81 142 Emprunt global Caisse d'epargne F 5,78% A 15 25/02/98 25/02/98 22 867 352,59 4 073 671,92 235 458,24 1 979 624,81 145 Emprunt global Crédit Agricole F 4,86% A 25 15/01/99 15/01/99 38 112 254,31 24 189 025,76 1 175 586,65 1 377 815,91 146 Emprunt global Caisse d'epargne F 4,90% A 25 30/12/99 30/12/99 18 751 229,12 12 447 502,35 609 927,61 707 214,97 148 Emprunt global Caisse d'epargne F 5,18% A 15 25/08/00 25/08/00 76 224 508,62 28 494 633,93 1 476 022,04 6 593 428,25 152 Emprunt global Dexia CLF V TAG 3M 0,130% 0,85% T 13 01/08/01 01/05/02 91 469 410,34 37 231 818,12 315 919,97 8 614 984,28 161 Emprunt global Société Générale F 4,16% A 15 28/10/04 28/10/04 30 000 000,00 18 249 579,25 759 182,50 1 969 324,79 162 Emprunt global Société Générale F 4,62% A 20 28/10/05 28/10/05 30 000 000,00 23 127 625,08 1 068 496,28 1 337 568,36 164 Emprunt global Caisse d'epargne V TAG 1M 0,099% 0,84% A 20 01/12/04 01/12/04 60 000 000,00 41 052 631,56 398 113,64 3 157 894,74 167 Emprunt global Caisse d'epargne F 4,48% A 30 01/11/05 01/11/05 100 000 000,00 80 000 000,02 3 633 777,78 3 333 333,33 168 Emprunt global Caisse d'epargne F 4,23% A 30 22/12/05 22/12/05 50 000 000,00 44 277 284,35 1 872 929,13 1 099 863,98 169 Emprunt global Crédit Agricole F 4,22% A 30 22/12/05 22/12/05 50 000 000,00 44 269 095,85 1 868 155,84 1 101 080,68 172 Emprunt global Caisse d'epargne V TAM 0,020% 0,89% A 30 01/12/06 01/12/06 30 000 000,00 26 570 535,50 25 683,82 236 477,77 745 203,97 173 Emprunt global Caisse d'epargne V TAM 0,015% 0,88% A 6 01/12/06 01/12/06 10 671 431,21 1 904 916,01 16 831,84 1 904 916,01 174 Emprunt global Société Générale F 4,32% A 30 30/06/07 30/06/07 75 000 000,00 69 594 351,81 1 482 583,42 3 005 896,05 1 502 645,35 175 Emprunt global Société Générale F 4,26% A 30 30/06/07 30/06/07 25 000 000,00 23 198 117,29 494 194,47 1 001 965,35 500 881,78 176 Emprunt global Caisse d'epargne V TAM 0,015% 0,86% A 30 30/11/07 30/11/07 50 000 000,00 45 486 713,32 43 292,51 391 686,09 1 209 023,46 177 Emprunt global Dexia CLF V TAG 1M 0,005% 0,74% A 30 01/01/08 01/01/08 50 000 000,00 47 186 324,04 37 806,32 403 606,47 1 012 557,28 179 Emprunt global B.E.I. F 4,71% A 25 18/12/08 18/12/08 50 000 000,00 46 570 707,99 2 191 151,82 1 252 310,71 180 Emprunt global Dexia CLF V EUR 12m 0,000% 1,54% A 20 01/12/08 01/12/08 15 000 000,00 13 531 112,25 18 571,36 207 566,84 536 560,57 181 Emprunt global Caisse d'epargne V TAM 0,085% 0,93% A 30 30/11/08 30/11/08 47 000 000,00 44 583 228,04 46 153,18 415 159,02 879 157,25 182 Emprunt global Dexia CLF V TAM 0,000% 0,44% A 30 01/01/09 01/01/09 35 000 000,00 33 920 059,53 300 825,35 150 083,07 580 797,25 -- 181 --

N Réf Objet de la dette Organisme Prêteur FRV (1) Index (2) TAUX Marge (3) Taux actuariel IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Périodicité remb. (4) ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2011 Durée en années Date de la 1ère année de remb de l'intérêt du capital DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 01/01/2011 ICNE DE L'EXERCICE ANNUITE A PAYER DANS L'EXERCICE 183 Emprunt global Dexia CLF V TAM 0,030% 0,66% A 29 01/06/09 01/06/09 40 000 000,00 38 493 053,59 234 342,78 255 709,35 800 599,67 184 Emprunt global Dexia CLF F 4,50% A 25 15/12/09 15/12/09 30 000 000,00 28 623 365,63 55 714,52 1 304 490,01 735 119,39 185 Emprunt global B.E.I. V EUR 3M 0,101% 1,17% T 25 16/03/09 15/12/09 50 000 000,00 46 000 000,00 28 355,74 592 273,44 2 000 000,00 186 Emprunt global B.E.I. V EUR 3M 0,103% 1,17% T 25 17/03/09 17/12/09 50 000 000,00 46 000 000,00 21 322,51 597 075,62 2 000 000,00 188 Emprunt global Dexia CLF F 2,84% A 25 15/12/10 15/12/10 30 000 000,00 29 279 641,12 35 948,39 841 606,68 749 173,24 189 Emprunt global Dexia CLF F 1,79% A 27 01/12/09 01/12/09 56 548 801,35 54 024 493,63 75 976,26 967 038,44 1 334 352,12 190 Emprunt global Dexia CLF F 2,70% A 27 01/12/09 01/12/09 56 548 801,35 54 024 493,63 114 494,95 1 457 310,72 1 334 352,12 191 Emprunt global Dexia CLF V EUR 1M 0,520% 1,30% A 30 01/02/10 01/01/11 40 000 000,00 40 000 000,00 54 121,23 587 931,87 1 333 333,33 192 Emprunt global Banque de Financement et de trésorerie V EUR 1M 0,430% 1,06% A 25 15/01/10 15/12/10 60 000 000,00 57 600 000,00 261 378,62 665 061,39 2 400 000,00 193 Emprunt global Caisse d'epargne V EUR 3M 0,420% 1,50% T 25 29/03/10 29/03/10 29 123 000,00 27 958 080,00 2 651,93 444 988,82 1 164 920,00 194 Emprunt global Caisse d'epargne V EUR 3M 0,420% 1,50% T 25 29/03/10 29/03/10 20 877 000,00 20 041 920,00 1 901,05 318 992,95 835 080,00 Emp. Prévisionnel 2010 270 000 000,38 270 000 000,38 9 720 000,06 6 840 277,84 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie (REVOLVING) 151 544 960,31 1 446 051,00 19 191 798,76 Plafonds de tirage 156 Emprunt global Caisse d'epargne V Eur/Eon/TAM/TAG + 0,06% à 0,11% 15 122 240 197,48 17 016 830,85 2 757 413,09 157 Emprunt global Société Générale V Eur/Eon/TAM/TAG/T4M+0,07%à0,12% 15 38 000 000,00 17 016 830,85 2 757 413,09 158 Emprunt global Caisse d'epargne V Eur/Eon/TAM/TAG + 0,06% à 0,11% 15 45 000 000,00 24 819 000,00 Estimés 3 239 000,00 159 Emprunt global Dexia CLF V Eur/Eon/TAM/TAG + 0,04% à 0,14% 16 45 000 000,00 29 368 122,76 globalement 3 102 807,75 165 Emprunt global Dexia CLF V Eur/Eon/TAM/TAG/T4M+0,05%à0,12% 15 35 000 000,00 21 538 461,55 à 1 446 051 2 692 307,69 166 Emprunt global Caisse d'epargne V Eur/Eon/TAM/TAG+0,0425%à0,0875% 15 35 000 000,00 22 500 000,00 2 500 000,00 170 Emprunt global Dexia CLF V Eur/Eon/TAM/TAG+0,04% à 0,09% 15 30 000 000,00 19 285 714,30 2 142 857,14 Prév. Emprunt global Prévisionnel Intérêts Capital (1) F= Taux Fixe, R= Taux Révisable, V= Taux Variable (2) Nature de l'index retenu (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) A= annuel, S= semestriel, T= trimestriel, M= mensuel -- 182 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS OBLIGATAIRES AU 01/01/2011 N Réf Objet de la dette Organisme Prêteur FRV (1) Index (2) TAUX Marge (3) Taux actuariel Périodicité remb (4) Durée en années Date de la 1ère année de remb de l'intérêt du capital DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 01/01/2011 ICNE DE L'EXERCICE ANNUITE A PAYER DANS L'EXERCICE Intérêts Capital 163 Emprunts obligataires 100 000 000,00 70 672 736,35 44 220,27 2 299 447,50 7 845 454,55 163 Emprunt global Emission obligataire R EUR 12m 0,050% 1,32% A 11 01/01/05 01/01/06 50 000 000,00 27 272 736,35 358 484,97 4 545 454,55 187 Emprunt global Emission obligataire F 4,47% A 15 22/12/09 22/12/09 50 000 000,00 43 400 000,00 44 220,27 1 940 962,53 3 300 000,00 (1) F= Taux Fixe, R= Taux Révisable, V= Taux Variable (2) Nature de l'index retenu (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) A= annuel, S= semestriel, T= trimestriel, M= mensuel -- 183 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE N Réf. Nature du contrat Organisme contractant Date du contrat Durée du contrat en années ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER au 01/01/2011 Montant de la Montant maximum autorisé dette couverte (1) Date de règlement Pour l'année 2011 Encours + emprunts de l'ex. Charges financières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul) ANN72742 Swap de taux Sté Générale 05/12/1996 14 28-févr 0 0 0 569 886 131 115716 Swap de taux BNP Paribas 21/03/1997 15 01-avr 2 855 661 2 855 661 2 855 661 4 609 159 7 982 222 137 106085 Swap de taux BNP Paribas 22/08/1997 15 01-oct 2 826 204 2 826 204 2 826 204 4 594 463 7 682 455 139 TAU108578 Swap de taux Sté Générale 14/10/1997 15 01-févr 4 089 604 4 089 604 4 089 604 4 475 485 7 692 689 140 59730408 Swap de taux Crédit Agricole 15/10/1997 15 28-févr 6 196 385 6 196 385 6 196 385 7 052 528 11 643 706 141 266836M Swap de taux CDC IXIS 10/10/2003 15 28-oct 18 249 579 18 249 579 18 249 579 5 079 231 8 108 313 161 CBN577501 Swap de taux Sté Générale 13/11/2003 20 28-oct 23 637 881 23 637 881 23 637 881 5 266 771 8 711 916 162 861031M Swap de taux CDC IXIS 06/07/2006 30 30-juin 23 198 117 23 198 117 23 198 117 5 026 322 5 208 513 175 990690M Swap de taux CDC IXIS 24/11/2006 17 01-déc 41 052 632 41 052 632 41 052 632 8 698 479 7 707 436 164 2178589C Swap de taux Calyon 26/06/2008 15 02-janv 23 593 162 23 593 162 23 593 162 2 086 205 1 054 798 177 462751 Swap de taux RBC 30/06/2008 3 25-déc 28 494 634 28 494 634 28 494 634 2 126 500 5 398 525 148 474672 Swap de taux RBC 15/07/2008 3 25-déc 28 494 634 28 494 634 28 494 634 5 184 400 1 723 048 148 2383706C Swap de taux Calyon 10/10/2008 15 28-oct 23 127 625 23 127 625 23 127 625 2 855 855 1 768 368 162 2413256C Swap de taux Calyon 24/10/2008 9 28-oct 18 249 579 18 249 579 18 249 579 2 367 797 1 647 209 161 547936 Swap de taux RBC 17/12/2008 6 2-jan/juil 27 272 727 27 272 727 27 272 727 2 069 998 1 159 300 163 591451 Swap de taux RBC 03/07/2009 12 15-mar/jui/sep/déc 46 000 000 46 000 000 46 000 000 970 707 1 095 840 185 620364 Swap de taux RBC 09/11/2009 3 02-janv 27 272 736 27 272 736 27 272 736 142 087 163 Pertes Profits Emprunts adossés (1) Dette de référence -- 184 --

N du contrat Montant initial Durée TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE Type de taux Taux IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Indice de référence Profil d'amort. Date de la 1ère éch. Capital restant dû Annuité Capital Intérêts Total (1) 137 15 244 901,72 15 ans F 5,85% progressif 01/04/98 2 855 660,95 1 387 253,31 167 056,17 1 554 309,48 139 15 244 901,72 15 ans F 5,65% progressif 01/10/98 2 826 204,30 1 374 278,82 159 680,54 1 533 959,36 140 15 244 901,72 15 ans F 5,67% progressif 01/02/98 4 089 603,55 1 288 748,10 231 880,52 1 520 628,62 141 22 867 352,59 15 ans F 5,67% progressif 28/02/99 6 196 384,59 1 952 646,81 351 335,01 2 303 981,82 148 76 224 508,62 15 ans F 5,18% progressif 19/12/99 28 494 633,93 6 593 428,25 1 476 022,04 8 069 450,29 161 30 000 000,00 15 ans F 4,16% progressif 28/10/04 18 249 579,25 1 969 324,79 759 182,50 2 728 507,29 162 30 000 000,00 20 ans F 4,62% progressif 28/10/05 23 127 625,08 1 337 568,36 1 068 496,28 2 406 064,64 163 50 000 000,00 11 ans V EUR 1 an constant 03/01/05 27 272 736,35 4 545 454,55 358 484,97 4 903 939,52 164 60 000 000,00 20 ans V TAG 1M constant 01/12/04 41 052 631,56 3 157 894,74 398 113,64 3 556 008,38 175 25 000 000,00 30 ans F 4,26% progressif 30/06/06 23 198 117,29 500 881,78 1 001 965,35 1 502 847,13 177 50 000 000,00 30 ans V TAG 1M progressif 01/01/08 47 186 324,04 1 012 557,28 403 606,47 1 416 163,75 185 50 000 000,00 25 ans V EUR 3M constant 16/03/09 46 000 000,00 2 000 000,00 592 273,44 2 592 273,44 (1) F= Taux Fixe, V= Taux Variable Observations -- 185 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Structures Indices sous jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Hors charte (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Hors charte 43 - - - - - 83,41% 1 395 139 635 5-1 - - - 5,61% 1,39% 93 883 778 23 198 117 4 - - - - - 9,59% 160 456 254 - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- 186 --

ETAT DES IMMOBILISATIONS - Etat des acquisitions immobilières réalisées au titre de l exercice antérieur - Etat des cessions immobilières prévisionnelles de l exercice - Participations et créances rattachées à des participations - Autres immobilisations financières -- 187 --

-- 188 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VI- ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES AU TITRE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (SITUATION AU 5/11/2010) (1) Désignation du bien date d'acquisition Valeur d'acquisition Durée d'amortissement (2) Acquisition terrain du CFA agricole et horticole du Doulac de Saint Omer 30 avril 2010 5 700,00 - Acquisition bâtiments du CFA agricole et horticole du Doulac de Saint Omer 30 avril 2010 170 000,00 - Acquisition terrain pour le lycée agricole de Tilloy Les Mofflaines 6 juillet 2010 10 000,00 - Acquisition terrain pour le lycée agricole de Radinghem 17 septembre 2010 9 339,50 - Acquisition terrain pour le lycée agricole de Radinghem 17 septembre 2010 9 339,50 - Acquisition terrain pour le lycée Courtoy à Hautmont 29 octobre 2010 1,00 - (1) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constatées au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations connues). (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement -- 189 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VII - ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES PREVISIONNELLES DE L'EXERCICE (1) Désignation du bien Date d'acquisition Date de cession Valeur d'acquisition VNC Valeur de cession Plus ou moins values de cession NEANT (1) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l'exercice ou les cessions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constatées au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations connues) -- 190 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VIII- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations (1) 261 Titres de participations SEM EURALILLE 23 Avril 1990-15 mars 1993-14 juin 1993 423 046,00 SA Fonds Régional de Garantie 20 octobre 2008 229 500,00 SAEML Développement du DUNKERQUOIS 14 décembre 1990 114 336,00 SEM NAUSICAA 29 septembre 2003 300 048,00 266 Autres formes de participation (1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée -- 191 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Nature de l'immobilisation financière Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations (1) 271 - Titres immobilisés (droits de propriété) I.R.D. Institut Régional de Développement 1er otobre 1982-5 juillet 2002 305 295,82 SAS FINORPA FINANCEMENT 4 avril 2005-8 octobre 2007-20 octobre 2008 15 808 007,60 SAS FINORPA MEZZANINE 20 octobre 2008-2 février 2009 3 000 000,00 SAFER Flandres Artois 21 novembre 1994 160 000,00 Société Locale d'epargne de Lille Ouest 29 et 30 juin 2000 250 000,00 Société Locale d'epargne de Lille Est 29 et 30 juin 2000 250 020,00 Société Locale d'epargne de Lens Liévin 29 et 30 juin 2000 414 660,00 Société Locale d'epargne de Valenciennes 29 et 30 juin 2000 304 900,00 SAS Innovam 10 juillet 2000 1 067 130,00 Société coopérative Autonomie et Solidarité 24 septembre 2001-20 octobre 2008 719 950,00 Caisse Solidaire Nord Pas de Calais 15 novembre 1996-3 novembre 2003-21 mai 2007 161 442,40 SIR Batixia 5 juillet 2002-8 mars 2004 5 100 000,00 Batinorest-Batilease 26 septembre 2005 499 999,50 SAEML ADEVIA 31 décembre 2008 190 220,00 SAEML Télé Nord Pas de Calais 1er décembre 2008 450 000,00 272 - Titres immobilisés (dont créances) 276 - Autres créances immobilisées (1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée -- 192 --

PRETS -- 193 --

-- 194 --

IV - ANNEXES - EXERCICE 2011 ELEMENTS DU BILAN - PRETS PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 01/01/11 Capital Intérêts l'exercice - assortis et non assortis d'intérêts 535 445,60 304 599,00 2 073,00 0,00 PERSONNEL REGIONAL PRETS AU PERSONNEL N 961273 du 08/07/96 452 533,69 257 940,00 2 073,00 PRETS SOCIAUX N 052080 du 14/11/05 82 911,91 46 659,00 - assortis et non assortis d'intérêts 23 544 083,11 3 465 152,47 129 570,82 ACTION ECONOMIQUE SOCIETE ARBEL SA PARIS N 040133 du 26/01/04 3 978 580,90 IGF -SOCIETE ARBEL FAUVET RAIL N 040133 du 26/01/04 953 423,34 SA SICAL N 061747 du 09/10/06 33 793,90 SAS RDM BLENDECQUES CASCADES N 061747 du 09/10/06 163 996,00 SA S R D N 061810 du 09/10/06 50 000,00 50 000,00 SAS EUROFIELD N 061811 du 09/10/06 103 203,00 49 930,00 SA D M T - DELPIERRE MER ET TRADITION N 070894 du 21/01/07 714 967,00 248 375,00 19 739,00 SAS INFODIO N 071434 du 02/07/07 236 000,00 200 000,00 SARL NOUVEAUX ETABLISSEMENTS JULES FLIPO N 071441 du 02/07/07 92 000,00 48 000,00 SA AFCHAIN N 071443 du 02/07/07 50 000,00 25 000,00 SARL THALASSA EXCELLENCE N 071451 du 02/07/07 50 000,00 25 000,00 -- 195 --

PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 01/01/11 Capital Intérêts l'exercice FLANDRE ATELIERS N 072025 du 08/10/07 72 919,38 69 699,27 3 220,11 SCOP MARKETUBE N 072027 du 08/10/07 50 000,00 20 000,00 SAS PEIGNAGE DUMORTIER N 072028 du 08/10/07 133 334,00 66 667,00 SOCIETE LASIUS PRODUCTION N 072062 du 08/10/07 150 000,00 SAS DELFMEMS N 072071 du 08/10/07 164 957,71 37 362,72 SOCIETE OPALE SEAFOOD SAS N 072072 du 08/10/07 50 000,00 SAS PLANET NEMO ANIMATION N 072078 du 08/12/07 247 473,75 110 255,87 13 481,00 SAS PLANET NEMO ANIMATION N 072078 du 08/12/07 82 491,26 36 751,95 4 493,67 SA CONTINENTALE NUTRITION N 072716 du 12/11/07 671 989,39 19 211,32 31 785,14 SAS TATE &LYLE INGREDIENTS N 080197 du 04/02/08 150 000,00 30 000,00 SARL EURO PB N 081200du 26/05/08 66 666,67 33 333,33 SA OSYRIS N 081411 du 30/06/08 416 977,83 93 439,93 17 754,16 SARL LESAFFRE INTERNATIONAL N 081418 du 30/06/08 96 073,40 SA KBF INDUSTRIES N 081437 du 30/06/08 56 250,00 56 250,00 SAS FRAISNOR N 081795 du 30/06/08 320 833,34 116 666,64 SA MIERSMAN ET FILS TEXTILES N 082306 du 20/10/08 52 500,04 17 499,96 SA MOPEX N 082327 du 20/10/08 107 233,79 31 818,44 3 926,16 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE N 090097 du 02/02/09 700 000,00 SA SERMACLEAN N 090153 du 02/02/09 200 000,00 -- 196 --

PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 01/01/11 Capital Intérêts l'exercice AUCHAN France N 090582 du 30/03/09 37 479,00 12 493,00 SA MECA STAMP N 091666 du 29/06/09 331 155,09 114 740,71 5 925,17 SA MECA STAMP INTERNATIONAL N 050964 du 23/05/05 366 547,27 238 058,20 14 419,28 SARL LAMATO ARCHES N 051332 du 04/07/05 786 500,00 SARL IP4U N 060829 du 29/05/06 150 000,00 SAS BOMBARDIER TRANSPORTS N 061815 du 09/10/06 85 337,60 OUTREAU TECHNOLOGIE N 071324 du 02/07/07 54 955,80 SARL IP4U N 080206 du 04/02/06 300 000,00 SAS ATOS ORIGINE N 081416 du 30/06/08 38 163,20 31 803,00 SA DECATHLON DIRECT N 081416 du 30/06/08 13 223,80 5 514,25 SA BELLIER N 090155 du 02/02/09 400 000,00 JEAN PAUL L ENFANT N 091661 du 29/06/09 9 007,60 3 002,40 EURL WARTELLE N 091661 du 29/06/09 11 250,00 3 750,00 EURL LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE MARICHAL N 091661 du 29/06/09 11 250,00 3 750,00 SARL DIRECT ARTISANS N 091661 du 29/06/09 11 250,00 3 750,00 SA MECCANO N 091671 du 29/06/09 244 279,13 81 793,83 4 422,34 BRASSERIE DU PAYS FLAMAND N 093362 du 26/11/09 11 875,00 3 750,00 SARL L ARTESIENNE DE MENUISERIE N 100191 du 01/02/10 13 125,00 3 750,00 SAS WAUQUIEZ INTERNATIONAL N 100665 du 28/06/10 200 000,00 -- 197 --

PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 01/01/11 Capital Intérêts l'exercice UNIPECHE N 100703 du 28/06/10 203 824,57 16 385,70 599,67 SARL SEMECA TRANCHE 1 N 100788 du 28/06/10 719 859,15 57 349,95 8 572,12 SARL SEMECA TRANCHE 2 N 100788 du 28/06/10 309 744,06 1 233,00 AVENIR GROUPE INTERNATIONAL N 101540 du 04/10/10 100 000,00 ETBTS MARCEL BAEY N 101540 du 04/10/10 200 000,00 PORTS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE BOULOGNE N 102032 du 04/10/10 3 000 000,00 1 500 000,00 COTE D OPALE SPORTS SASP RACING CLUB DE LENS N 101065 du 28/06/10 4 500 000,00 ENVIRONNEMENT RESONOR - AVANCE N 235 BP du 30/01/88 609 796,07 RESONOR - AVANCE N 249 BP du 16/01/89 609 796,07 -- 198 --

ETAT DES PROVISIONS -- 199 --

-- 200 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/2011 Nature de la provision Objet de la provision Date de Montant de la Utilisation ou SOLDE constitution de la provision au reprise provision 01/01/2011 Prov. Pour risques et charges 307 947,02 0,00 307 947,02 Provisions pour litiges et contentieux Intégration parc de matériel 27/12/2004 117 019,87 117 019,87 Provisions pour litiges et contentieux Intégration DACOR 27/12/2004 190 927,15 190 927,15 Provisions pour pertes de change 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 Provisions pour grosses réparations 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 - des stocks 0,00 - des comptes de tiers 0,00 - des comptes financiers 0,00 TOTAL GENERAL 307 947,02 0,00 307 947,02 PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Sans objet -- 201 --

-- 202 --

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES -- 203 --

-- 204 --

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date de la Montant transférée l'étalement délibération de la dépense de la dotation aux transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812) TOTAL 0,00 0,00 Sans objet -- 205 --

-- 206 --

AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES -- 207 --

-- 208 --

IV - ANNEXES ETAT DES METHODES UTILISEES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU AMORTISSEMENT Biens de faible valeur (seuil d'amortissement sur un an) : 500 euros 16-17 décembre 2004 Catégories de biens amortis : durée (années) 16-17 décembre 2004 Autres bâtiments 50 Bâtiments scolaires 40 Logements de fonction 40 Autres agencements et aménagements de terrains 30 Matériel ferroviaire 30 Appareils de levage-ascenseurs 20 Plantations 20 Coffre-fort 20 Agencements et aménag. de bâtiment, install.électriques et cablages téléphoniques 10 Équipements de cuisine 10 Équipements des garages et ateliers 10 Équipements sportifs 10 Installations de voirie (éclairage public...) 10 Installations et appareils de chauffage 10 Install. techniques (mises aux normes exclusives : chauffage, climatisation, VMC, sécurité, électricité, chaudières...) 10 Mobilier 10 Camions et véhicules industriels 8 Appareils de laboratoire 7 Matériel divers (téléviseur, appareil de projection, magnétoscope, écran, chariot léger, aspirateur, container à déchets, matériel scénique, matériel d'exposition, tribunes, éclairage,...) 7 Frais de recherche et de développement 5 Frais d'études non suivies de réalisations 5 Frais d'insertion 5 Outillage 5 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 Téléphonie 5 Véhicules légers 5 Matériel informatique 3 Matériel de reprographie 3 Logiciels 2 Subventions d'équip. versées à des bénéf. privés (sauf achat de matériel roulant ferroviaire) 5 Subventions d'équip.versées à des bénéf. publics (sauf achat de matériel roulant ferroviaire) 15 Subventions d'équipement versées pour l'achat de matériel roulant ferroviaire 30 -- 209 --

-- 210 --

ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS RECUS -- 211 --

-- 212 --

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES -ENGAGEMENTS RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION TAUX N Réf. Année de mobilisation Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Durée en années FRV (1) Indexation Marge Taux Appliqué (2) Emprunt garanti A l'origine Au 01/01/2011 Annuité garantie au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital Totaux généraux 328 900 343,73 288 916 054,81 7 402 198,86 4 006 340,98 3 395 857,88 123 1999 Lycée St Paul Lens Travaux Caisse d'epargne 12 V tmo/t4m 5,09% E 355 767,71 38 968,96 40 214,36 1 245,37 38 968,99 142 1999 Lycée Louise de Marillac Lille Travaux Caisse d'epargne 15 F 4,80% 528 746,03 14 623,28 14 740,94 117,66 14 623,28 149 1996 Lyc. Haffreingue-Chanlaire Boulogne Travaux CCF 15 F 6,80% 363 542,16 25 334,12 25 984,13 650,01 25 334,12 152 1997 Inst. Agricole St Joseph Coulogne Const. locaux Crédit Mutuel 15 F 6,20% 487 836,86 197 269,86 39 753,31 11 434,99 28 318,32 153 1997 Lycée St Paul Lens Const. locaux Caisse d'epargne 15 F 6,05% 853 714,50 143 671,05 86 726,49 6 491,50 80 234,99 158 1998 Institut Agricole St Eloi Bapaume Travaux Crédit Agricole 15 F 5,50% 853 714,50 349 133,09 68 790,62 17 932,99 50 857,63 162 1998 Lycée Gilbert Cesbron Roubaix Travaux Caisse d'epargne 15 F 5,65% 280 506,19 89 899,03 27 772,32 4 482,32 23 290,00 163 1998 Lycée Prof. de la Ruche Lille Travaux Caisse d'epargne 15 F 5,65% 243 918,43 73 216,44 24 149,86 3 610,25 20 539,61 164 1999 Lycée Ste Claire Lille Travaux BSD 15 F 5,22% 97 567,37 41 405,65 8 104,51 2 017,10 6 087,41 166 1999 Lycée St Charles Arras Travaux Crédit Lyonnais 12 F 5,00% 243 918,43 13 326,50 13 576,87 250,37 13 326,50 169 1999 Lycée Ste Marie Fruges Travaux Crédit Agricole 12 V eur.3m 0,60% 1,66% E 196 194,20 15 506,21 15 620,75 114,54 15 506,21 170 1999 Lycée Jean Bosco Guines Const. locaux Crédit Agricole 15 F 5,20% 585 404,23 158 952,29 46 383,53 7 356,58 39 026,95 171 2000 Lycée Jean Bosco Guines Const. locaux Crédit Agricole 15 V eur.3m 0,40% 4,55% E 243 918,43 89 876,61 15 046,96 888,74 14 158,22 172 2000 Lycée St Jacques Hazebrouck Const. locaux Caisse d'epargne 15 F 5,90% 365 877,64 159 063,41 36 813,03 8 630,74 28 182,29 174 2001 Lycée Prof. de la Ruche Lille Acqu. locaux BSD 12 F 5,59% 85 371,45 26 268,02 9 781,15 1 252,06 8 529,09 177 2002 EPINORPA Lille Acqu.Soginorpa Emis. obligataire 12 V eur.3m 0,14% 1,22% E 229 062 500,00 229 062 500,00 3 061 194,76 3 061 194,76 0,00 178 2004 Lycée St Paul Lens Const. locaux Crédit Mutuel 15 F 4,00% 1 280 000,00 909 625,76 113 616,10 34 953,29 78 662,81 179 2004 Lycée St Paul Lens Const. locaux Crédit Mutuel 15 F 4,00% 560 000,00 376 368,68 52 304,84 14 364,18 37 940,66 180 2004 Lycée St Marie Bailleul Travaux Caisse d'epargne 15 F 4,70% 236 000,00 158 467,15 21 955,20 7 131,33 14 823,87 181 2004 Lycée St Marie Bailleul Travaux Crédit du Nord 10 F 4,30% 166 400,00 85 151,70 20 502,53 3 325,61 17 176,92 182 2004 Lycée St Louis Armentières Travaux Caisse d'epargne 20 F 5,12% 640 285,60 484 044,08 51 902,24 24 783,06 27 119,18 183 2005 Lycée E.P.I.D. Dunkerque Travaux Société Générale 20 F 5,00% 427 200,00 342 928,14 33 831,93 16 758,66 17 073,27 184 2004 Et. Public.Foncier Nord PdC Dexia CLF 9 V T4M 0,08% 1,53% E 15 000 000,00 7 059 468,44 2 347 044,49 107 720,63 2 239 323,86 185 2005 Lycée N-D de Grâce Maubeuge Travaux BNP Paribas 7 F 3,40% 608 000,00 190 172,42 99 781,42 6 465,86 93 315,56 187 2005 Lycée St Marie Bailleul Acqu. locaux BNP Paribas 15 F 3,80% 200 000,00 140 483,82 17 512,88 5 124,10 12 388,78 189 2005 L. St Rémi-Léonard de Vinci Roubaix Const. locaux Caisse d'epargne 15 V Eur.12m 1,60% 3,18% E 976 000,00 642 176,51 82 187,01 19 982,30 62 204,71 190 2006 Conserv. Nat. Des Sites Régionaux Acqu. locaux Caisse d'epargne 10 F 3,35% 100 000,00 64 761,98 11 782,14 2 020,56 9 761,58 -- 213 --

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES -ENGAGEMENTS RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION N Réf. Année de mobilisation Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Durée en années FRV (1) Indexation TAUX Marge Taux Appliqué (2) Emprunt garanti A l'origine Au 01/01/2011 Annuité garantie au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital 192 2006 Lycée St Pierre Lille Const. locaux Crédit Agricole 20 F 3,45% 2 800 000,00 2 311 859,22 195 595,84 78 251,87 117 343,97 193 2006 Lycée N-D de Sion Saint-Omer Const. locaux Caisse d'epargne 20 F 3,62% 1 360 000,00 1 164 954,72 95 658,81 41 274,91 54 383,90 194 2007 Lycée St Marie Bailleul Travaux Crédit Agricole 15 F 3,85% 68 560,00 52 627,90 6 023,90 1 954,87 4 069,03 195 2007 I.F.P. Enseignement catholique NPDC Acqu. locaux Caisse d'epargne 15 F 3,71% 2 320 000,00 1 963 772,72 201 906,72 70 638,79 131 267,93 196-1 2007 Lycée Ste Odile Lambersart Const. & Travaux B.P.N. 22 F 4,69% 694 117,60 624 140,23 50 525,69 28 809,31 21 716,38 196-2 2007 Lycée Ste Odile Lambersart Const. & Travaux Crédit Coopératif 22 F 4,69% 305 882,40 275 640,96 22 313,87 12 723,15 9 590,72 197 2007 Lycée St Marie Bailleul Travaux Crédit Agricole 15 F 4,59% 38 400,00 31 837,57 3 568,44 1 436,50 2 131,94 199 2008 Lycée St Marie Bailleul Const. locaux Crédit Agricole 15 F 4,68% 136 000,00 117 272,85 12 660,39 5 332,51 7 327,88 200 2008 Conserv. Nat. Des Sites Régionaux Const. locaux Caisse d'epargne 10 F 5,30% 35 000,00 26 882,38 4 516,62 1 348,54 3 168,08 201 2008 C.C.I. Boulogne/Mer Programme d'invest. Crédit Agricole 40 V Eur. Div 0,03% 65 500 000,00 40 821 000,00 363 715,11 363 715,11 0,00 202 2009 Lycée St François d'assise Roubaix Const. locaux Caisse d'epargne 15 F 5,45% 600 000,00 573 403,06 58 639,10 30 555,86 28 083,24 (1) F= Taux Fixe, V= Taux Variable (2) En cas de taux variable, le taux indiqué peut être suivi de la lettre E en cas d'estimation Calcul du ratio de l'article L.4253-1 du CGCT Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL Valeur 7 402 198,86 151 339 119,00 0,00 158 741 317,86 Pour mémoire : R.R.F. 1 507 360 511,00 -- 214 --

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ( Suite) 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine Nature du bien ayant Montant de la Montant des redevances restant à courir du contrat fait l'objet du contrat redevance 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 1996 6 rames TER 2 niveaux 3 833 292,00 4 032 975,00 4 188 913,00 276 997,00 1998 11 rames TER automotrices 3 666 708,00 3 896 783,00 3 887 853,00 3 878 672,00 3 869 235,00 3 859 533,00 3 849 560,00 -- 215 --

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS Sans objet Libellé du contrat ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l'article L.1414-1) Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du Contrat de PPP Date de fin du Contrat de PPP -- 216 --

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en capital Dette en capital Annuité à verser d'origine bénéficiaire en années à l'origine 01/01/09 au cours de l'exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 cf. emprunts garantis 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00 Sans objet Au profit d'organismes privés 0,00 0,00 0,00 Sans objet ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Créance en capital Créance en capital Annuité à recevoir d'origine bénéficiaire en années à l'origine 01/01/09 au cours de l'exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions reçues en annuités 0,00 0,00 0,00 Sans objet 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Sans objet Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Sans objet -- 217 --

-- 218 --

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS -- 219 --

-- 220 --

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS N et intitulé de l'opération : DEPENSES Pour mémoire Exercice 2011 RECETTES Pour mémoire Exercice 2011 Réalisations cumulées de Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Sans objet (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote -- 221 --

-- 222 --

ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE -- 223 --

-- 224 --

IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Article Libellé de FEDER Subvention Dons et legs Dotation Majoration de.* l'article globale grevés d'une Régionale TIPP affectée affectation d'equipement aux infrastructures Scolaire de développement durable Recettes 0,00 60 000 000,00 0,00 41 885 008,00 32 000 000,00 0,00 908 883 Transports fluviaux 32 000 000,00 902 222 Lycées publics 41 885 008,00 900 043 Actions relevant de la subvention globale 30 000 000,00 930 043 Actions relevant de la subvention globale 30 000 000,00 Dépenses 0,00 60 000 000,00 0,00 41 885 008,00 10 700 000,00 0,00 908 883 Transports fluviaux 10 700 000,00 902 222 Lycées publics 41 885 008,00 900 043 Actions relevant de la subvention globale 30 000 000,00 930 043 Actions relevant de la subvention globale 30 000 000,00 Restes à employer 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300 000,00 0,00 (1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale -- 225 --

-- 226 --

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -- 227 --

-- 228 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS Volet 1 - BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT chapitre Montant FONCTIONNEMENT chapitre Montant Budget prévisionnel TER 2011 Compensation financière versée par l'etat et 938 220 000 000 reversements SNCF 938 155 034 000 Lignes routières 1 200 000 Communication TER 500 000 Etudes 150 000 Redevances SNCF matériel (20 VR2N) et (Z2N + 11 TER2NG) 938 7 500 000 Sous-total Fonctionnement 221 850 000 Sous-total Fonctionnement 162 534 000 INVESTISSEMENT chapitre Montant INVESTISSEMENT chapitre Montant Matériel ferroviaire 908 25 320 164 Sous-total Investissement 25 320 164 Sous-total Investissement TOTAL DEPENSES 247 170 164 TOTAL RECETTES 162 534 000 Effort Propre de la Région 84 636 164 -- 229 --

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Volet 2 - COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en Euros) Produits d'exploitation courante Produits du trafic 75 636 900 Produits annexes au trafic 243 500 Compensations des réductions tarifaires 46 855 100 Travaux pour Tiers 1 067 400 Produits hors trafic 289 900 Total chiffre d'affaires 124 092 800 Versements des Collectivités 134 535 800 Production immobilisée et stockée 116 300 Total produits d'exploitation courante 258 744 900 Charges d'exploitation courante Personnel - masse salariale -18 565 500 Consommations intermédiaires -17 687 400 Péage RFF -52 379 200 Impôts, taxes et versements assimilés -481 800 Total charges d'exploitation courante -89 113 900 Facturations majeures Achats stockés -1 900 Impôts et taxes hors FAP -10 948 100 Maintenance matériel roulant -27 515 800 Traction Trains, conduite et logistique -40 826 700 Echange de locomotives entre Activités 222 900 Energie de traction électrique -10 520 300 Energie de traction diesel -5 072 300 Entretien/maintenance des Installations fixes -1 089 000 Service des télécommunications -590 400 Echange de matériel roulant entre Activités -3 744 900 Prestations trains Contribution de service Activité Gare -18 164 800 Transport en service -7 000 Total facturations majeures -118 258 300 -- 230 --

IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main d'œuvre inter-domaines -1 776 300 - Dont Etablissements autres que EEX -25 000 - Dont Etablissements EEX -1 751 400 Autres facturations -36 170 700 Total facturations internes -156 205 300 Total charges -245 319 200 Contributions aux ECE -7 075 800 => EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 6 349 900 Dotations aux amortissements -22 237 200 Reprise de subvention et écart de réevaluation 17 016 200 Variation des provisions/transfert de charges 239 800 Autres produits et charges de gestion courante -42 600 Total dotations, reprises, transferts et autres -5 023 800 => RESULTAT D'EXPLOITATION 1 326 100 Résultat financier -2 221 600 => RESULTAT COURANT -895 500 Résultat exceptionnel -58 700 => RESULTAT NET -954 200 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF. Il est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF. -- 231 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) RAME date de référence Matricule 31-déc-09 Date de mise en service Age Série générique BB16500 15 46,93 MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire BB16630 01-juil-61 48,53 2015 SNCF SNCF BB16641 01-juil-61 48,53 2010 SNCF SNCF BB16651 01-juil-62 47,53 2010 SNCF SNCF BB16655 01-juil-62 47,53 2011 SNCF SNCF BB16665 01-juil-62 47,53 2015 SNCF SNCF BB16677 01-juil-62 47,53 2013 SNCF SNCF BB16678 01-juil-62 47,53 2012 SNCF SNCF BB16711 01-juil-63 46,53 2012 SNCF SNCF BB16735 01-juil-63 46,53 2013 SNCF SNCF BB16745 01-juil-63 46,53 2013 SNCF SNCF BB16751 01-juil-63 46,53 2013 SNCF SNCF BB16759 01-juil-63 46,53 2015 SNCF SNCF BB16761 01-juil-64 45,53 2013 SNCF SNCF BB16773 01-juil-64 45,53 2016 SNCF SNCF BB16775 01-juil-64 45,53 2012 SNCF SNCF Sous total Série 15 46,93 SNCF SNCF Série générique BB25600 15 34,78 BB25620 17-nov-74 35,15 2016 SNCF SNCF BB25624 02-déc-74 35,10 2016 SNCF SNCF BB25627 06-janv-75 35,01 2016 SNCF SNCF BB25628 06-janv-75 35,01 2016 SNCF SNCF BB25629 10-janv-75 35,00 2016 SNCF SNCF BB25630 17-janv-75 34,98 2016 SNCF SNCF BB25631 01-févr-75 34,94 2016 SNCF SNCF BB25636 22-févr-75 34,88 2016 SNCF SNCF BB25647 18-avr-75 34,73 2016 SNCF SNCF BB25649 18-avr-75 34,73 2016 SNCF SNCF BB25660 07-juin-75 34,59 2016 SNCF SNCF BB25662 17-juin-75 34,56 2016 SNCF SNCF BB25666 07-juil-75 34,51 2016 SNCF SNCF BB25675 19-sept-75 34,31 2016 SNCF SNCF mode de financement Valeur Origine Euros H.T. -- 232 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire BB25680 16-oct-75 34,23 2016 SNCF SNCF Sous total Série 15 34,78 SNCF SNCF Série générique BB67300 4 41,03 BB67322 01-juil-68 41,53 03-nov-16 SNCF SNCF BB67326 01-juil-68 41,53 26-août-11 SNCF SNCF BB67348 01-juil-69 40,53 16-janv-17 SNCF SNCF BB67356 01-juil-69 40,53 01-janv-10 SNCF SNCF Sous total Série 4 41,03 SNCF SNCF Série générique BB67400 11 36,34 BB67414 01-juil-70 39,53 03-mai-14 SNCF SNCF BB67415 01-juil-70 39,53 12-juil-10 SNCF SNCF BB67430 01-juil-70 39,53 07-sept-13 SNCF SNCF BB67589 01-juil-74 35,53 28-août-17 SNCF SNCF BB67590 01-juil-74 35,53 17-juil-17 SNCF SNCF BB67591 01-juil-74 35,53 21-oct-16 SNCF SNCF BB67599 01-juil-74 35,53 14-juil-18 SNCF SNCF BB67605 01-juil-74 35,53 10-avr-12 SNCF SNCF BB67617 01-juil-75 34,53 03-juil-13 SNCF SNCF BB67626 01-juil-75 34,53 06-avr-17 SNCF SNCF BB67632 01-juil-75 34,53 24-janv-10 SNCF SNCF Sous total Série 11 36,34 SNCF SNCF Série générique RRR 24 21,14 mode de financement R01 508703370272 01-juil-89 20,52 29-juin-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R01 508703370322 01-juil-89 20,52 29-juin-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R01 508704373226 01-juil-89 20,52 29-juin-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R02 508703370280 01-juil-90 19,52 14-mai-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R02 508703370330 01-juil-90 19,52 14-mai-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R02 508704373234 01-juil-90 19,52 14-mai-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R03 508703370298 01-juil-90 19,52 15-juil-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R03 508703370348 01-juil-90 19,52 15-juil-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R03 508704373242 01-juil-90 19,52 15-juil-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R04 508703370306 01-juil-90 19,52 01-janv-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Valeur Origine Euros H.T. -- 233 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement R04 508703370355 01-juil-90 19,52 01-janv-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R04 508704373259 01-juil-90 19,52 01-janv-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R05 508703370314 01-juil-90 19,52 01-mars-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R05 508703370363 01-juil-90 19,52 01-mars-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R05 508704373267 01-juil-90 19,52 01-mars-18 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) R06 508722378108 01-juil-86 23,52 14-janv-19 SNCF SNCF R06 508732376340 01-juil-86 23,52 14-janv-19 SNCF SNCF R06 508780373447 01-juil-86 23,52 14-janv-19 SNCF SNCF R07 508722378116 01-juil-86 23,52 25-févr-19 SNCF SNCF R07 508732376357 01-juil-86 23,52 25-févr-19 SNCF SNCF R07 508780373454 01-juil-86 23,52 25-févr-19 SNCF SNCF R08 508722378124 01-juil-86 23,52 04-sept-18 SNCF SNCF R08 508732376365 01-juil-86 23,52 04-sept-18 SNCF SNCF R08 508780373462 01-juil-86 23,52 04-sept-18 SNCF SNCF Sous total 1 Série 24 21,14 SNCF SNCF Série générique RIO - RIB 51 30,46 M01 508702370547 01-juil-79 30,52 18-mai-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M01 508702371511 01-juil-79 30,52 18-mai-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M01 508703372518 01-juil-79 30,52 18-mai-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M02 508702370554 01-juil-79 30,52 08-août-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M02 508702371529 01-juil-79 30,52 08-août-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M02 508703372526 01-juil-79 30,52 08-août-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M03 508702370562 01-juil-79 30,52 18-juin-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M03 508702371537 01-juil-79 30,52 18-juin-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M03 508703372534 01-juil-79 30,52 18-juin-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M04 508702370570 01-juil-79 30,52 18-sept-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M04 508702371545 01-juil-79 30,52 18-sept-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M04 508703372542 01-juil-79 30,52 18-sept-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M05 508702370588 01-juil-79 30,52 04-nov-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M05 508702371552 01-juil-79 30,52 04-nov-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M05 508703372559 01-juil-79 30,52 04-nov-19 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M06 508702370596 01-juil-79 30,52 11-févr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Valeur Origine Euros H.T. -- 234 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement M06 508702371560 01-juil-79 30,52 11-févr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M06 508703372567 01-juil-79 30,52 11-févr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M07 508702370604 01-juil-79 30,52 11-nov-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M07 508702371578 01-juil-79 30,52 11-nov-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M07 508703372575 01-juil-79 30,52 11-nov-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M08 508702370612 01-juil-79 30,52 16-févr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M08 508702371586 01-juil-79 30,52 16-févr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M08 508703372583 01-juil-79 30,52 16-févr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M10 508702370638 01-juil-79 30,52 21-oct-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M10 508702371602 01-juil-79 30,52 21-oct-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M10 508703372609 01-juil-79 30,52 21-oct-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M11 508702370646 01-juil-79 30,52 03-avr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M11 508702371610 01-juil-79 30,52 03-avr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M11 508703372617 01-juil-79 30,52 03-avr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M12 508702370653 01-juil-79 30,52 04-sept-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M12 508702371628 01-juil-79 30,52 04-sept-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M12 508703372625 01-juil-79 30,52 04-sept-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M13 508702370661 01-juil-79 30,52 22-avr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M13 508702371636 01-juil-79 30,52 22-avr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M13 508703372633 01-juil-79 30,52 22-avr-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M14 508702370679 01-juil-79 30,52 27-avr-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M14 508702371644 01-juil-79 30,52 27-avr-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M14 508703372641 01-juil-79 30,52 27-avr-16 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M15 508702370687 01-juil-79 30,52 15-juil-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M15 508702371651 01-juil-79 30,52 15-juil-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M15 508703372658 01-juil-79 30,52 15-juil-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M16 508702370695 01-juil-79 30,52 02-sept-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M16 508702371669 01-juil-79 30,52 02-sept-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M16 508703372666 01-juil-79 30,52 02-sept-17 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M17 508702370703 01-juil-79 30,52 09-nov-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M17 508702371677 01-juil-79 30,52 09-nov-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M17 508703372674 01-juil-79 30,52 09-nov-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Valeur Origine Euros H.T. -- 235 --

RAME date de référence Matricule IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement M18 508702370711 01-juil-80 29,52 15-nov-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M18 508702371685 01-juil-80 29,52 15-nov-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) M18 508703372682 01-juil-80 29,52 15-nov-20 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Sous total série 51 30,46 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Série générique VR2N - VO2N 54 24,50 Bxe 508702376080 01-juil-87 22,52 04-sept-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) Bxe 508702376098 01-juil-87 22,52 04-sept-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) Bxe 508702376106 01-juil-87 22,52 04-juin-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) Bxe 508702376114 01-juil-87 22,52 04-sept-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N57 508702375132 01-juil-87 22,52 24-janv-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N57 508702375140 01-juil-87 22,52 24-juin-12 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N57 508702377070 01-juil-87 22,52 24-nov-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N57 508703374076 01-juil-87 22,52 24-août-10 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N58 508702375157 01-juil-87 22,52 13-août-10 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N58 508702375165 01-juil-87 22,52 13-sept-10 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N58 508702377088 01-juil-87 22,52 13-janv-12 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N58 508703374084 01-juil-87 22,52 13-juil-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N59 508702375173 01-juil-87 22,52 24-févr-12 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N59 508702375181 01-juil-87 22,52 24-juil-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N59 508702377096 01-juil-87 22,52 24-avr-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N59 508703374092 01-juil-87 22,52 24-févr-12 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N60 508702375199 01-juil-87 22,52 09-févr-12 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N60 508702375207 01-juil-87 22,52 09-mars-12 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N60 508702377104 01-juil-87 22,52 09-janv-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) N60 508703374100 01-juil-87 22,52 09-janv-11 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) Sous total 1 série 20 22,52 REGION NORD PAS DE CALAIS Achat Région (redevance SNCF non soldée) Bxe 508702376015 01-juil-83 26,52 04-sept-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Bxe 508702376023 01-juil-84 25,52 04-avr-09 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Bxe 508702376031 01-juil-84 25,52 04-avr-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Bxe 508702376049 01-juil-84 25,52 04-juin-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Bxe 508702376056 01-juil-84 25,52 04-févr-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Bxe 508702376064 01-juil-85 24,52 04-janv-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) -- 236 -- Valeur Origine Euros H.T.

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement Bxe 508702376072 01-juil-85 24,52 04-mars-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N51 508702375017 01-juil-83 26,52 04-sept-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N51 508702375025 01-juil-83 26,52 04-sept-09 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N51 508702377013 01-juil-83 26,52 04-janv-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N51 508703374019 01-juil-83 26,52 04-mai-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N52 508702375033 01-juil-84 25,52 08-nov-09 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N52 508702375041 01-juil-84 25,52 08-nov-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N52 508702377021 01-juil-84 25,52 08-janv-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N52 508703374027 01-juil-84 25,52 08-oct-09 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N53 508702375058 01-juil-84 25,52 19-avr-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N53 508702375066 01-juil-84 25,52 19-avr-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N53 508702377039 01-juil-84 25,52 19-déc-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N53 508703374035 01-juil-84 25,52 19-avr-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N54 508702375074 01-juil-84 25,52 02-juil-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N54 508702375082 01-juil-84 25,52 02-juil-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N54 508702377047 01-juil-84 25,52 02-janv-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N54 508703374043 01-juil-84 25,52 02-févr-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N55 508702375090 01-juil-85 24,52 06-sept-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N55 508702375108 01-juil-85 24,52 06-sept-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N55 508702377054 01-juil-85 24,52 06-mai-12 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N55 508703374050 01-juil-85 24,52 06-févr-12 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N56 508702375116 01-juil-85 24,52 14-avr-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N56 508702375124 01-juil-85 24,52 14-janv-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N56 508702377062 01-juil-85 24,52 14-oct-11 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) N56 508703374068 01-juil-85 24,52 14-juin-10 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) Sous total 2 série 31 25,36 SNCF Achat Région (redevance SNCF soldée) VO2N 508722373448 01-juil-80 29,52 30-juin-08 SNCF SNCF VO2N 508722373471 01-juil-81 28,52 29-avr-08 SNCF SNCF VO2N 508732371564 01-juil-81 28,52 01-août-08 SNCF SNCF Sous total 3 série 3 28,85 SNCF SNCF Série générique Z23500 66 10,66 502B Z23502 19-juin-98 11,54 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF Valeur Origine Euros H.T. -- 237 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement ZRX231502 19-juin-98 11,54 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 506B Z23506 26-févr-98 11,85 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231506 26-févr-98 11,85 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 514B Z23514 27-mai-98 11,61 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231514 27-mai-98 11,61 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 517B Z23517 24-juin-98 11,53 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231517 24-juin-98 11,53 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 518B Z23518 01-juil-98 11,51 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231518 01-juil-98 11,51 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 522B Z23522 24-juil-98 11,45 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231522 24-juil-98 11,45 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 526B Z23526 25-sept-98 11,27 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231526 25-sept-98 11,27 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 542B Z23542 10-févr-99 10,90 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231542 10-févr-99 10,90 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 543B Z23543 04-févr-99 10,91 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231543 04-févr-99 10,91 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 546B Z23546 26-févr-99 10,85 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231546 26-févr-99 10,85 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 577B Z23577 23-févr-00 9,86 31-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231577 23-févr-00 9,86 31-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 578B Z23578 04-févr-00 9,91 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231578 04-févr-00 9,91 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 579B Z23579 01-mars-00 9,84 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231579 01-mars-00 9,84 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF 580B Z23580 31-mars-00 9,76 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF ZRX231580 31-mars-00 9,76 01-janv-35 SNCF Subvention Région à la SNCF Sous total 1 série 28 10,91 SNCF Subvention Région à la SNCF 530B Z23530 10-nov-98 11,15 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231530 10-nov-98 11,15 01-janv-35 SNCF SNCF 534B Z23534 10-déc-98 11,07 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231534 10-déc-98 11,07 01-janv-35 SNCF SNCF Valeur Origine Euros H.T. -- 238 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire 551B Z23551 30-mars-99 10,76 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231551 30-mars-99 10,76 01-janv-35 SNCF SNCF 552B Z23552 08-avr-99 10,74 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231552 08-avr-99 10,74 01-janv-35 SNCF SNCF 554B Z23554 22-avr-99 10,70 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231554 22-avr-99 10,70 01-janv-35 SNCF SNCF 555B Z23555 28-avr-99 10,68 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231555 28-avr-99 10,68 01-janv-35 SNCF SNCF 572B Z23572 10-nov-99 10,15 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231572 10-nov-99 10,15 01-janv-35 SNCF SNCF 576B Z23576 26-janv-00 9,94 01-janv-35 SNCF SNCF ZRX231576 26-janv-00 9,94 01-janv-35 SNCF SNCF Sous total 2 série 16 10,65 SNCF SNCF 557B Z23557 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231557 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 558B Z23558 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231558 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 559B Z23559 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231559 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 561B Z23561 30-juil-99 10,43 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231561 30-juil-99 10,43 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 562B Z23562 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231562 06-juil-99 10,50 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 563B Z23563 30-juil-99 10,43 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231563 30-juil-99 10,43 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 565B Z23565 30-sept-99 10,26 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231565 30-sept-99 10,26 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 566B Z23566 30-sept-99 10,26 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231566 30-sept-99 10,26 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 568B Z23568 29-oct-99 10,18 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231568 29-oct-99 10,18 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 569B Z23569 29-oct-99 10,18 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL mode de financement Valeur Origine Euros H.T. -- 239 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire ZRX231569 29-oct-99 10,18 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL 571B Z23571 30-nov-99 10,09 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL ZRX231571 30-nov-99 10,09 01-janv-35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL Sous total 3 série 22 10,35 DEXIA-FLOBAIL CREDIT BAIL Série générique Z24500 132 2,68 mode de financement 304 Z24507 07-juil-04 5,49 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24508 07-juil-04 5,49 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241507 07-juil-04 5,49 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 305 Z24509 20-sept-04 5,28 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24510 20-sept-04 5,28 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241509 20-sept-04 5,28 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 308 Z24515 21-juil-04 5,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24516 21-juil-04 5,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241515 21-juil-04 5,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 309 Z24517 28-juil-04 5,43 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24518 28-juil-04 5,43 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241517 28-juil-04 5,43 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 311 Z24521 11-oct-04 5,22 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24522 11-oct-04 5,22 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241521 11-oct-04 5,22 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 312 Z24523 02-nov-04 5,16 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24524 02-nov-04 5,16 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241523 02-nov-04 5,16 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 315 Z24529 24-nov-04 5,10 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24530 24-nov-04 5,10 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241529 24-nov-04 5,10 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 323 Z24545 07-févr-05 4,90 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24546 07-févr-05 4,90 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241545 07-févr-05 4,90 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 325 Z24549 14-févr-05 4,88 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24550 14-févr-05 4,88 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241549 14-févr-05 4,88 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Valeur Origine Euros H.T. -- 240 --

RAME date de référence Matricule IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement 327 Z24553 14-mars-05 4,80 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24554 14-mars-05 4,80 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241553 14-mars-05 4,80 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 328 Z24555 18-mars-05 4,79 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24556 18-mars-05 4,79 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241555 18-mars-05 4,79 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 329 Z24557 31-mars-05 4,76 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24558 31-mars-05 4,76 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241557 31-mars-05 4,76 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 331 Z24561 27-avr-05 4,68 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24562 27-avr-05 4,68 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241561 27-avr-05 4,68 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 332 Z24563 09-juin-05 4,56 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24564 09-juin-05 4,56 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241563 09-juin-05 4,56 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 333 Z24565 10-juin-05 4,56 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24566 10-juin-05 4,56 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241565 10-juin-05 4,56 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 334 Z24567 30-juin-05 4,51 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24568 30-juin-05 4,51 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241567 30-juin-05 4,51 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 374 Z24647 06-sept-06 3,32 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24648 06-sept-06 3,32 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241647 06-sept-06 3,32 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF 375 Z24649 03-oct-06 3,25 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24650 03-oct-06 3,25 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241649 03-oct-06 3,25 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF 376 Z24651 25-oct-06 3,19 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24652 25-oct-06 3,19 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241651 25-oct-06 3,19 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF 377 Z24653 08-nov-06 3,15 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24654 08-nov-06 3,15 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF -- 241 -- Valeur Origine Euros H.T.

RAME date de référence Matricule IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement ZR241653 08-nov-06 3,15 01-janv-46 SNCF Subvention Région à la SNCF 378 Z24655 28-mars-07 2,76 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24656 28-mars-07 2,76 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241655 28-mars-07 2,76 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 379 Z24657 23-avr-07 2,69 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24658 23-avr-07 2,69 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241657 23-avr-07 2,69 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 380 Z24659 10-mai-07 2,65 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24660 10-mai-07 2,65 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241659 10-mai-07 2,65 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 381 Z24661 22-juin-07 2,53 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24662 22-juin-07 2,53 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241661 22-juin-07 2,53 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 382 Z24663 22-juin-07 2,53 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24664 22-juin-07 2,53 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241663 22-juin-07 2,53 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 383 Z24665 05-juil-07 2,49 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24666 05-juil-07 2,49 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241665 05-juil-07 2,49 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 398 Z24695 27-mars-08 1,76 01-avr-48 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24696 27-mars-08 1,76 01-avr-48 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241695 27-mars-08 1,76 01-avr-48 SNCF Subvention Région à la SNCF 609 Z24717 29-oct-08 1,17 01-nov-48 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24718 29-oct-08 1,17 01-nov-48 SNCF Subvention Région à la SNCF ZR241717 29-oct-08 1,17 01-nov-48 SNCF Subvention Région à la SNCF 610 Z241719 13-mars-09 0,80 13-mars-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24719 13-mars-09 0,80 13-mars-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24720 13-mars-09 0,80 13-mars-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 611 Z241721 01-avr-09 0,75 01-avr-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24721 01-avr-09 0,75 01-avr-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24722 01-avr-09 0,75 01-avr-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 612 Z241723 04-mai-09 0,66 04-mai-49 SNCF Subvention Région à la SNCF -- 242 -- Valeur Origine Euros H.T.

RAME date de référence Matricule IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement Z24723 04-mai-09 0,66 04-mai-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24724 04-mai-09 0,66 04-mai-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 613 Z241725 01-avr-09 0,75 01-avr-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24725 01-avr-09 0,75 01-avr-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24726 01-avr-09 0,75 01-avr-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 616 Z241731 04-mai-09 0,66 04-mai-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24731 04-mai-09 0,66 04-mai-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24732 04-mai-09 0,66 04-mai-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 617 Z241733 01-juil-09 0,50 01-juil-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24733 01-juil-09 0,50 01-juil-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24734 01-juil-09 0,50 01-juil-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 619 Z241737 12-juil-09 0,47 12-juil-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24737 12-juil-09 0,47 12-juil-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24738 12-juil-09 0,47 12-juil-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 621 Z241741 11-août-09 0,39 11-août-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24741 11-août-09 0,39 11-août-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24742 11-août-09 0,39 11-août-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 623 Z241745 01-sept-09 0,33 01-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24745 01-sept-09 0,33 01-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24746 01-sept-09 0,33 01-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 624 Z241747 04-sept-09 0,32 04-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24747 04-sept-09 0,32 04-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24748 04-sept-09 0,32 04-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 627 Z241753 07-sept-09 0,32 07-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24753 07-sept-09 0,32 07-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24754 07-sept-09 0,32 07-sept-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 628 Z241755 06-oct-09 0,24 06-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24755 06-oct-09 0,24 06-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24756 06-oct-09 0,24 06-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 632 Z241763 20-oct-09 0,20 20-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24763 20-oct-09 0,20 20-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24764 20-oct-09 0,20 20-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF -- 243 -- Valeur Origine Euros H.T.

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement 637 Z241773 20-oct-09 0,20 20-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24773 20-oct-09 0,20 20-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24774 20-oct-09 0,20 20-oct-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 638 Z241775 05-déc-09 0,07 05-déc-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24775 05-déc-09 0,07 05-déc-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24776 05-déc-09 0,07 05-déc-49 SNCF Subvention Région à la SNCF 639 Z241777 28-déc-09 0,01 28-déc-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24777 28-déc-09 0,01 28-déc-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Z24778 28-déc-09 0,01 28-déc-49 SNCF Subvention Région à la SNCF Sous total série 132 2,68 SNCF Subvention Région à la SNCF Série générique Z92000 24 13,34 Z401 Z92051 31-mai-96 13,59 06-juin-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z92052 31-mai-96 13,59 06-juin-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920151 31-mai-96 13,59 06-juin-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920251 31-mai-96 13,59 06-juin-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z402 Z92053 28-juin-96 13,52 25-déc-34 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z92054 28-juin-96 13,52 25-déc-34 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920153 28-juin-96 13,52 25-déc-34 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920253 28-juin-96 13,52 25-déc-34 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z403 Z92055 31-juil-96 13,43 08-août-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z92056 31-juil-96 13,43 08-août-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920155 31-juil-96 13,43 08-août-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920255 31-juil-96 13,43 08-août-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z404 Z92057 30-sept-96 13,26 09-oct-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z92058 30-sept-96 13,26 09-oct-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920157 30-sept-96 13,26 09-oct-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920257 30-sept-96 13,26 09-oct-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z405 Z92059 31-oct-96 13,18 01-déc-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z92060 31-oct-96 13,18 01-déc-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920159 31-oct-96 13,18 01-déc-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Valeur Origine Euros H.T. ZR920259 31-oct-96 13,18 01-déc-31 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Z406 Z92061 12-déc-96 13,06 01-janv-32 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL -- 244 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire Z92062 12-déc-96 13,06 01-janv-32 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920161 12-déc-96 13,06 01-janv-32 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL ZR920261 12-déc-96 13,06 01-janv-32 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Sous total série 24 13,34 GIE RNPC RAIL CREDIT BAIL Série générique X73500 10 6,68 mode de financement X73749 27-févr-03 6,85 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73762 17-avr-03 6,71 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73763 14-mai-03 6,64 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73764 30-avr-03 6,68 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73765 23-avr-03 6,70 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73766 28-avr-03 6,68 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73767 07-mai-03 6,66 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73768 15-mai-03 6,64 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73769 20-mai-03 6,62 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF X73770 27-mai-03 6,60 01-janv-44 SNCF Subvention Région à la SNCF Sous total série 10 6,68 SNCF Subvention Région à la SNCF Série générique X76500 45 3,83 76505 X76505 09-juil-04 5,48 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76506 09-juil-04 5,48 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761505 09-juil-04 5,48 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76515 X76515 20-juil-04 5,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76516 20-juil-04 5,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761515 20-juil-04 5,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76529 X76529 22-oct-04 5,19 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76530 22-oct-04 5,19 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761529 22-oct-04 5,19 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76545 X76545 11-janv-05 4,97 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76546 11-janv-05 4,97 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761545 11-janv-05 4,97 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76557 X76557 02-mars-05 4,84 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76558 02-mars-05 4,84 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761557 02-mars-05 4,84 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF Valeur Origine Euros H.T. -- 245 --

IV - ANNEXES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS RAME date de référence Matricule Volet 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082 du 11 décembre 2003) 31-déc-09 Date de mise en service Age MATERIEL ROULANT (source annexe F8) DATE DE FIN DE POTENTIEL Libellé propriétaire mode de financement 76569 X76569 29-avr-05 4,68 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76570 29-avr-05 4,68 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761569 29-avr-05 4,68 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76579 X76579 20-juil-05 4,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76580 20-juil-05 4,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761579 20-juil-05 4,45 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76589 X76589 03-août-05 4,41 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76590 03-août-05 4,41 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761589 03-août-05 4,41 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76599 X76599 09-sept-05 4,31 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76600 09-sept-05 4,31 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761599 09-sept-05 4,31 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76613 X76613 28-oct-05 4,18 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF X76614 28-oct-05 4,18 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761613 28-oct-05 4,18 01-janv-45 SNCF Subvention Région à la SNCF 76709 X76709 10-déc-07 2,06 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF X76710 10-déc-07 2,06 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761709 10-déc-07 2,06 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 76711 X76711 14-déc-07 2,05 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF X76712 14-déc-07 2,05 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761711 14-déc-07 2,05 01-janv-47 SNCF Subvention Région à la SNCF 76717 X76717 05-mars-08 1,82 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF X76712 05-mars-08 1,82 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761717 05-mars-08 1,82 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF 76719 X76719 11-mars-08 1,81 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF X76720 11-mars-08 1,81 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761719 11-mars-08 1,81 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF 76721 X76721 10-mars-08 1,81 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF X76722 10-mars-08 1,81 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF XR761721 10-mars-08 1,81 01-mars-48 SNCF Subvention Région à la SNCF Sous total série 45 3,83 SNCF Subvention Région à la SNCF TOTAL 447 15,19 Valeur Origine Euros H.T. -- 246 --

ETAT DU PERSONNEL -- 247 --

-- 248 --

IV - ANNEXES - TABLEAU DES EFFECTIFS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2011 1. EMPLOIS PERMANENTS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES (1) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Directeur Général des Services A 1 1 Directeur Général Adjoint A 14 13 Collaborateur de Cabinet A 12 11 FILIERE ADMINISTRATIVE 1171 1116 Administrateur hors classe A 18 14 Administrateur A 19 15 Directeur A 38 34 Attaché principal A 123 118 Attaché A 246 240 Rédacteur chef B 98 93 Rédacteur principal B 23 19 Rédacteur B 125 118 Adjoint administratif principal 1ère classe C 63 59 Adjoint administratif principal 2ème classe C 75 71 Adjoint administratif de 1ère classe C 124 120 Adjoint administratif de 2ème classe C 219 215 FILIERE TECHNIQUE 4261 4127 Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 10 7 Ingénieur en chef classe normale A 12 11 Ingénieur principal A 107 102 Ingénieur A 58 55 Technicien supérieur chef B 18 15 Technicien supérieur principal B 20 17 Technicien supérieur B 21 18 Contrôleur de travaux chef B 11 10 Contrôleur de travaux principal B 7 5 Contrôleur de travaux B 78 34 Agent de maîtrise principal C 27 25 Agent de maîtrise C 15 15 Adjoint technique principal de 1ère classe des Ets d'enseig. C 226 222 Adjoint technique principal de 2ème classe des Ets d'enseig. C 216 193 Adjoint technique principal de 1ère classe C 13 10 Adjoint technique principal de 2ème classe C 31 28 Adjoint technique de 1ère classe C 15 15 Adjoint technique de 2ème classe C 64 63 Adjoint technique de 1ère classe des Ets d'enseig. C 2375 2368 Adjoint technique de 2ème classe des Ets d'enseig. C 937 914 FILIERE SOCIALE 1 0 Conseiller socio-éducatif A 1 0 Assistant socio-éducatif principal B 0 0 Assistant socio-éducatif B 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 2 Psychologue hors classe A 0 0 Psychologue classe normale A 1 1 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2 classe A 1 1 FILIERE SPORTIVE 4 4 Conseiller principal des APS 1ère classe A 0 0 Dont : TEMPS NON COMPLET -- 249 --

IV - ANNEXES - TABLEAU DES EFFECTIFS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2011 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES (1) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Conseiller principal des APS 2ème classe A 0 0 Conseiller des APS A 4 4 Educateur des APS hors classe B 0 0 Educateur des APS 1ère classe B 0 0 Educateur des APS 2ème classe B 0 0 FILIERE CULTURELLE 19 15 Conservateur du patrimoine en chef A 1 0 Conservateur du patrimoine A 3 3 Bibliothécaire A 1 1 Attaché de conservation du patrimoine A 10 10 Assistant qualifié de conservation du patrimoine hors classe B 0 0 Assistant qualifié de conservation du patrimoine 1ère classe B 0 0 Assistant qualifié de conservation du patrimoine 2ème classe B 2 0 Assistant de conservation du patrimoine hors classe B 1 0 Assistant de conservation du patrimoine 1ère classe B 1 1 Assistant de conservation du patrimoine 2ème classe B 0 0 FILIERE ANIMATION 2 2 Animateur chef 1 1 Animateur 1 1 TOTAL GENERAL 5487 5291 Dont : TEMPS NON COMPLET AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES (1) NOMBRE D'AGENTS SECTEUR (2) ECHELLE DE REMUNERATION (3) TYPE DE CONTRAT (4) Administrateur territorial hors classe A 3 ADM 801-HEB CDD-Art 3-5 Administrateur territorial A 15 ADM 528-966 CDI et CDD Art 3-5 Directeur A 27 ADM 701-985 CDI et CDD Art 3-5 (a) Attaché principal A 52 ADM 504-966 CDI et CDD Art 3-1 et 3-5 Attaché A 116 ADM 379-801 CDI et CDD Art 3-1 et 3-5 Rédacteur chef B 29 ADM 425-612 CDI Rédacteur principal B 8 ADM 399-579 CDI Rédacteur B 5 ADM 306-544 CDI et CDD Art 3-1 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 7 ADM 347-479 CDI Attaché de conservation du patrimoine A 1 CULT 379-801 CDI Adjoint administratif de 2ème ou 1ère classe C 2 ADM 297-413 CDD-Art 3-1 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 2 TECH 750-HEB CDI Ingénieur en chef de classe normale A 2 TECH 450-966 CDI (a) Ingénieur principal A 14 TECH 541-966 CDI et CDD Art 3-5 (a) Ingénieur A 13 TECH 379-750 CDI et CDD Art 3-1 et 3-5 Technicien supérieur chef B 6 TECH 422-638 CDI Technicien supérieur B 12 TECH 322-558 CDD-Art 3-1 Contrôleur de travaux en chef B 1 TECH 393-612 CDI Contrôleur de travaux B 1 TECH 367-579 CDI (a) Agent de maîtrise principal C 7 TECH 351-529 CDI Adjoint technique de 2ème classe C 2 TECH 297-388 CDD-Art 3-1 Marins C 8 TECH 349-588 Droit privé Infirmière du travail A 1 MS 660-HEB CDD-Art 3-5 Médecin du travail A 1 MS 660-HEB CDD-Art 3-5 TOTAL 335 (a) : Quelques agents bénéficient d'une rémunération particulière OBSERVATIONS -- 250 --

IV - ANNEXES - TABLEAU DES EFFECTIFS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2011 EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS 5822 5626 2. DIVERS AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES (1) NOMBRE D'AGENTS SECTEUR (2) ECHELLE DE REMUNERATION (3) (IB mensuel avec équivalent du régime indemnitaire inclus) TYPE DE CONTRAT (4) Besoin occasionnel A 6 ADM 437 à 680 art. 3-1 Besoin occasionnel B 23 ADM 297 à 551 art. 3-1 Besoin occasionnel C 29 ADM -TECH 297 à 384 art. 3-1 Non titulaires sur suppléance TOS C 171 TECH 297 à 384 art. 3-1 Non titulaires sur vacance Agent d'entretien et d'accueil des Etab. d'ens. C 45 TECH 297 à 384 art. 3-1 Non titulaires sur vacance Agent technique des Etab. d'ens. C 36 TECH 297 à 384 art. 3-1 Non titulaires sur vacance Agent de maîtrise des Etab. d'ens. C 14 TECH 297 à 384 art. 3-1 Apprentis C 110 ADM -TECH Collaborateur de groupe A - B- C 30 ADM 297 à HEB Loi n 95-65 du 19 janvier 1995 OBSERVATIONS VACATIONS NOMBRE DE VACATIONS (en heures) OBSERVATIONS Conseil Economique Social et Environnemental Régional 2000 Direction de la Communication et Multimédias 1200 Délibération n 2008- Direction des Ressources Humaines 5700 1241 du 30 juin 2008 Palais du Nouveau Siècle 9000 Etudes dans le domaine des politiques régionales 3200 3. AGENTS MIS A DISPOSITION DE LA REGION EN APPLICATION DE LA LOI DU 13 AOUT 2004 AGENTS MIS A DISPOSITION NOMBRE D'AGENTS (en ETP) (**) Agents TOS des lycées agricoles 3 Agents TOS des lycées Horticoles 12 Agents des Ports 2 Ouvriers des Parcs et Ateliers 66 Total 83 (*) Sous réserve de la parution des décrets créant ces grades (**) Chiffres sous réserves qui seront confirmés dans les arrêtés définitifs de partition des services -- 251 --

IV - ANNEXES - TABLEAU DES EFFECTIFS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2011 (1) CATEGORIES : A, B ou C (2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) (2) SECTEUR : FIN : Financier (2) SECTEUR : TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) (2) SECTEUR : URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) (2) SECTEUR : ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) (2) SECTEUR : COM : Communication (2) SECTEUR : S : Social (dont aide sociale) (2) SECTEUR : MS : Médico-social (2) SECTEUR : MI : Médico-technique (2) SECTEUR : SP : Sportif (2) SECTEUR : CULT : Culturel (dont enseignement) (2) SECTEUR : ANIM : Animation (2) SECTEUR : RS : Restauration scolaire (2) SECTEUR : ENT : Entretien (2) SECTEUR : CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : Article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi 3-2 : Article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 3-5 : Article 3, 5ème alinéa : Emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient 38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 110 : article 110 A : autres (préciser) -- 252 --

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT -- 253 --

-- 254 --

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L5721-2 du CGCT) Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Caps et Marais d'opale 27 septembre 1999 Participation statutaire 1 158 917,00 Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Plaine de la Scarpe et de l'escaut 7 novembre 1997 Participation statutaire 528 300,00 Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de l'avesnois 22 septembre 1997 Participation statutaire 349 847,00 Syndicat mixte des Parcs Naturels Régionaux 5 juillet 2002 Syndicat mixte pour la réalisation de la plateforme de Dourges 12 juillet 1999 Syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert de Liévin 1986 Syndicat mixte de la Côte d'opale 8 octobre 2007 Participation statutaire 5 471 542,00 Participation correspondant à 27,273% des dépenses de fonctionnement du syndicat 1 493 742,21 Participation statutaire 848 744,00 Cotisation 109 000,00 Syndicat Mixte des Aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM) 27 novembre 2006 Participation correspondant à 66% des dépenses du syndicat 247 059,00 Autres organismes de regroupement GIP de l'institut Régional de la Ville (IREV) 18 mars 2002 Participation statutaire 190 000,00 GIP DSU "Lille Métropole - Rénovation Urbaine" 13 juillet 2001 Participation correspondant à 19% des dépenses "mission globale" du GIP 48 749,00 GIP DSU "du Pays de Sambre Avesnois 13 décembre 2001 Participation correspondant à 15% des dépenses du GIP 24 544,00 -- 255 --

-- 256 --

SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET -- 257 --

-- 258 --

IV - ANNEXES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS VERSEES PAR LA REGION DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Nature juridique de Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme INVESTISSEMENT Sans objet Montant de la subvention Sans objet FONCTIONNEMENT (1) Indiquer l'article d'imputration de la subvention (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention (3) Objetpour lequel est versée la subvention -- 259 --

-- 260 --

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES -- 261 --

-- 262 --

IV - ANNEXES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Sans objet Intitulé / objet de l'établissment LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES N et date Date de création délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) -- 263 --

-- 264 --

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE -- 265 --

-- 266 --

IV - ANNEXES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissment Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Régie à seule autonomie financière Opération d'aménagement Sans objet Sans objet -- 267 --

-- 268 --

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE -- 269 --

-- 270 --

IV - ANNEXES LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Intitulé Date de création - Cogénération du lycée Eiffel à Armentières 1999 - Acquisition de matériel ferroviaire 1997 -- 271 --

-- 272 --

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES SIGNATURES -- 273 --

-- 274 --

IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE - SIGNATURES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du (si connues à la bases / 2010 par décision du taux / 2010 le conseil produit date du vote) conseil régional régional / 2010 Bases estimées Taxe foncière sur les propriétés bâties -100,00% Taxe foncière sur les propriétés non bâties -100,00% Taxe professionnelle : Bases plafonnées -100,00% Sans objet en 2011 Taxe professionnelle : Bases entreprises excep - abt 20% -100,00% Taxe professionnelle : 20% bases entreprises exceptionnelles -100,00% Taxe professionnelle : Bases non plafonnées -100,00% Total des contributions directes 0 0-100,00% Cartes grises 45 / CV +40,6% 133 000 000 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,0% 0 + 0,00% Taxe intérieure sur les produits pétroliers 280 096 126 Total des contributions indirectes 0 413 096 126 TOTAL GENERAL 0 0,00% 413 096 126 N.B. : Les bases et produits, ainsi que leurs variations, sont à ce jour des valeurs estimatives. Les valeurs notifiées seront intégrées à la prochaine décision modificative. Une modification de cette annexe devrait être présentée début 2011 par les services de l'etat. Présenté par le Président, Daniel PERCHERON A Lille, le ARRETE - SIGNATURES Date de convocation : Le Nombre de membres en exercice 113 Nombre de membres présents.. Nombre de suffrages exprimés. VOTES : Pour. Contre Le Président Délibéré par le Conseil Régional, réuni en session plénière A Lille, le Les membres du Conseil Régional, Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le...et de la publication le A Lille, le -- 275 --

-- 276 --

LEXIQUE -- 277 --

-- 278 --

LEXIQUE Autorisations de programme (A.P.) et crédits de paiement (C.P.) Conformément à l article L.4312-4 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet au Conseil Régional de ne pas faire supporter à son budget l intégralité d une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l exercice. Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L équilibre budgétaire de la section d investissement s apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Autorisations d engagement (A.E ou A.E.P.) et crédits de paiement (C.P.) L article L. 4312-4 du CGCT prévoit que les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d engagement et des crédits de paiement. Cette procédure est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles la Région s engage, au-delà d'un exercice budgétaire, dans le cadre de l exercice de ses compétences, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l exclusion des frais de personnel. Les autorisations d engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement précitées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d engagement correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. -- 279 --

Définition des chapitres et articles Dans le cas d un vote par fonction, les chapitres et les articles sont définis par référence : - aux différentes subdivisions de la nomenclature fonctionnelle, pour les opérations ventilables ; - à des codifications spécifiques, permettant notamment de distinguer les opérations réelles et les opérations d ordre, pour les opérations non ventilables. (La liste des chapitres votés par fonction figure en fin de lexique) Dépenses et recettes réelles, semi-budgétaires (ou mixtes) et d'ordre Les opérations réelles sont celles qui donnent lieu à encaissement ou décaissement. Les opérations semi-budgétaires sont celles qui, sans donner lieu à encaissement ou décaissement, se traduisent par une dépense ou une recette de fonctionnement sans contrepartie budgétaire (exemple : provisions). Ces opérations sont assimilées pour la présentation budgétaire à des opérations réelles. Les opérations d ordre sont celles qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement mais qui comportent une contrepartie budgétaire. Elles s opèrent soit à l intérieur de la section d investissement, soit de section à section. Dépenses d'équipement brut Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours de réalisation ainsi que les subventions d'investissement versées. -- 280 --

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Le FCTVA a pour objet le remboursement partiel par l'etat aux Collectivités Locales et à leurs groupements de la TVA acquittée sur leurs investissements. L'assiette de cette dotation est constituée par les dépenses réelles d'équipement (acquisitions et travaux) réalisées durant la pénultième année, à l'exclusion de celles qui n'ont pas pour effet d'accroître le patrimoine de la Collectivité. Ainsi, ne peuvent donner lieu à récupération de TVA, ni les travaux réalisés pour le compte de tiers, ni l'acquisition de biens mis à disposition auprès de tiers non éligibles au FCTVA. Les dépenses doivent de plus relever des domaines de compétence de la Collectivité et l éligibilité au FCTVA des dépenses d'enseignement supérieur est conditionnée par l existence d'une convention de maîtrise d'ouvrage liant l'etat et la Région. Sont enfin déduites de l'assiette les subventions spécifiques de l'etat (hors dotations de décentralisation). Ligne de crédit de trésorerie Il s agit d un concours financier plafonné mis à la disposition de la Région par un établissement bancaire et destiné à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de liquidités, au cours de l exécution budgétaire. Ce produit permet à la Région de gérer au mieux sa trésorerie en se rapprochant d une «trésorerie zéro», et de mobiliser l'emprunt au moment opportun. Notionnel C est le montant qui sert de base pour le calcul d intérêts d un SWAP. Pour une échéance donnée, il correspond au capital restant dû figurant au tableau d amortissements du prêt auquel il est adossé. -- 281 --

Recettes définitives Les recettes définitives sont formées des recettes réelles du budget, à l'exception du montant des emprunts souscrits au cours de l'exercice budgétaire considéré. Section d investissement. La section d'investissement retrace les dépenses et les recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la région ou d'un tiers bénéficiant d'une subvention de la région. Section de fonctionnement. La section de fonctionnement retrace les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant des services régionaux. SWAP Un SWAP est un échange financier pratiqué entre la Région et une banque afin par exemple, de couvrir la dette régionale contre les fluctuations des taux d'intérêt. Le contrat signé entre les deux parties stipule qu'elles s'échangeront, pendant une durée donnée des flux d'intérêt (l'un des deux étant par exemple fixe et l'autre variable) sur un même capital de référence. -- 282 --

MOYENS ALLOUES AUX GROUPES POLITIQUES -- 283 --

-- 284 --

ANNEXE 1 MOYENS EN PERSONNEL Encadrés par les dispositions de la loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité et l article L 4132-23 du CGCT, le budget global affecté aux moyens en personnel mis à disposition des groupes politiques constitués du Conseil Régional ne peut dépasser 30 % des indemnités de fonction versées aux Conseillers Régionaux. Le montant affecté à chaque groupe dépend directement du nombre de Conseillers Régionaux faisant partie de ce groupe. GROUPES MONTANT en GROUPE SOCIALISTE CITOYEN ET RADICAL 436 407 GROUPE COMMUNISTE PARTI DE GAUCHE ET UNITAIRES 155 859 GROUPE EUROPE ECOLOGIE 166 250 GROUPE MAJORITE PRESIDENTIELLE 228 594 GROUPE FRONT NATIONAL RASSEMBLEMENT POUR LE NORD - PAS DE CALAIS 187 031 -- 285 --

ANNEXE 2 MOYENS EN FORMATION Encadrés par les dispositions de la loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité et l article L 4135-12 du CGCT, le budget global affecté aux moyens en formation mis à disposition des groupes politiques constitués du Conseil Régional ne peut dépasser 20 % des indemnités de fonction versées aux Conseillers Régionaux. Le montant affecté à chaque groupe dépend directement du nombre de Conseillers Régionaux faisant partie de ce groupe. GROUPES MONTANT en GROUPE SOCIALISTE CITOYEN ET RADICAL GROUPE COMMUNISTE PARTI DE GAUCHE ET UNITAIRES GROUPE EUROPE ECOLOGIE GROUPE MAJORITE PRESIDENTIELLE GROUPE FRONT NATIONAL RASSEMBLEMENT POUR LE NORD - PAS DE CALAIS 290 938 103 906 110 833 152 396 124 688 -- 286 --

ANNEXE 3 MOYENS MATERIELS La loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité, déclinée par l article L 4132-23 du CGCT donne la possibilité d affecter des moyens matériels aux groupes politiques constitués du Conseil Régional, ces moyens reprennent les éléments suivants : De façon globale les frais généraux de fonctionnement des locaux des groupes politiques (locaux, affranchissement, télécommunications fixes ) Pour chaque groupe politique constitué il sera ouvert un droit proportionnel à son importance numérique correspondant à 150 par Conseiller Régional appartenant à ce groupe, cette somme couvrira spécifiquement les charges suivantes. - Frais de reprographie - Fournitures de bureau - Frais de documentation - Frais de réception et de représentation spécifiques au groupe - Il sera en outre affecté à chaque Conseiller Régional un forfait de télécommunication d un montant de 40 par mois dans le cadre d un versement mensuel direct. Les frais de timbres seront pris en charge à hauteur de 40 envois par Conseiller Régional et par mois. -- 287 --

Service reprographie du Conseil Régional