Note de synthèse budgétaire 2019

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Transcription:

Note de synthèse budgétaire 2019 Conseil Municipal du 08 avril 2019 La Loi NOTRe du 7 août 2015 pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République impose désormais aux collectivités locales de joindre à leur budget une note synthétique de présentation budgétaire. Cette note doit également être disponible sur le site internet de la collectivité. La présente note comprend donc : - Une vue d ensemble du budget principal de la Ville, avec le rappel des comptes administratifs 2016 à 2018 - La synthèse des projets d investissements pour 2019 - Une vue d ensemble du budget annexe 2019 du Port du Loiron - Une vue d ensemble des équilibres financiers de 2014 à 2019, intégrant notamment la capacité d autofinancement brute (CAF), de l épargne nette et de la capacité de désendettement - Une présentation des bases et des produits de fiscalité de 2015 à 2019, et sur les niveaux d imposition - Une fiche spécifique sur les dépenses de personnel (chapitre 012) - Une fiche consacrée à l endettement de la collectivité

Les principaux investissements du BP 2019 (reste à réaliser 2018 + crédits nouveaux 2019) Dépenses 2019 Montants TTC Espaces publics Voirie - Réseaux 827 812 46% Rue des Salines (en lien avec CDA et SDE17) 232 818 Route de la douane (en lien avec CDA et SDE17) 233 871 Viabilisation lotissement pôle Santé 70 000 Participation giratoire Nord (Département) 84 450 Autres voiries et réseaux 72 198 Aménagements Cimetière 36 475 Arbres et plantations 8 000 Voie cyclable Pont de la Pierre 90 000 Equipements sportifs et associatifs 266 379 15% Amélioration et rénovation 51 462 Achat matériel associatif et d'animation 12 977 Plaine de grands jeux (opération sous mandat SEMDAS) 181 940 Projet participatif 20 000 Protection et mise en valeur du littoral 93 647 5% Travaux de mise en valeur du littoral 83 647 Maison éclusière St Jean des Sables 10 000 Enfance, jeunesse, éducation 220 541 12% Préau école Jean Moulin 175 541 Restaurant scolaire 15 000 Rénovation jeux écoles 10 000 Travaux divers équipements scolaires 20 000 Bâtiments publics 321 653 18% Travaux divers bâtiments communaux 30 980 Rénovation et extension mairie (opération sous mandat SEMDAS) 280 673 Travaux entretien église 10 000 Administration générale 88 750 5% Véhicules- Matériel roulant 25 500 Systèmes d'information 13 250 Acquisitions foncières 5 000 Opérations non individualisées 45 000 Total TTC 1 818 782

Budget annexe du Port du Loiron vue d ensemble Recettes d exploitation 2019 : Port du Loiron : Section d exploitation 2019 BUDGET PRIMITIF 2018 REALISE 2018 H.T. PROPOSITIONS DU MAIRE 2019 H.T. RECETTES DE L'EXERCICE 14 433,65 15 092,03 14 433,65 751 - Redevances pour concessions 11 000,00 11 658,38 11 000,00 758- Produits divers de gestion - 777 - Quote-part des subv.d'inv.virée au c/ résultat 3 433,65 3 433,65 3 433,65 Excédent antérieur reporté 6 476,85 6 476,85 5 124,67 RECETTES TOTALES 20 910,50 21 568,88 19 558,32 Dépenses d exploitation 2019 : BUDGET PRIMITIF 2018 H.T. REALISE 2018 PROPOSITIONS DU MAIRE 2019 H.T. DEPENSES DE L'EXERCICE 20 910,50 16 444,21 19 558,32 011- Charges à caractère général 7 750,00 4 214,22 7 324,04 6063-Fournitures d'entretien 6 000,00 3 799,30 7 000,00 6152- Entretien et réparations 1 700,00 414,92 324,04 6281- Concours divers 50,00 - - 012 Charges de Personnel 0,00 0,00-65 - Autres charges de gestion courante 200,00 0,14 50,00 651 - Redevance pour concession - 658 - Charges diverses (Rgul. TVA) 200,00 0,14 50,00 66- Charges financières 1 300,00 1 282,08 1 236,28 022- Dépenses imprévues 712,50 - - 023 - Virement à la section d'invest. 042 - Dotations aux amortissements et provisions 10 948,00 10 947,77 10 948,00

Port du Loiron - Section d investissement 2019 Recettes d investissement 2019 : RESTES A REALISER 2018 PROPOSITIONS DU MAIRE 2019 - H.T. TOTAL BUDGET 2019 H.T. 10681-Couverture du besoin de financement (N-1) 16- Produits des emprunts - 021 Virement de la section d'exploitation 040 - Amortissement des immobilisations 10 948,00 10 948,00 - - RECETTES DE L'EXERCICE 0,00 10 948,00 10 948,00 001- Excédent d'investissement reporté TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 343,74 10 343,74 21 291,74 21 291,74 Dépenses d investissement 2019 : 040- Subvention d'investissement ( O.O.) RESTES A REALISER 2018 PROPOSITIONS DU MAIRE 2019 - H.T. TOTAL BUDGET 2019 H.T. 3 433,65 3 433,65 16-Capital emprunts 2 504,00 2 504,00 21- Délimitation Domaine Public 23-Installation, matériel technique 15 354,09 15 354,09 DEPENSES DE L'EXERCICE - 21 291,74 21 291,74 001- Déficit d'investissement reporté TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 21 291,74 21 291,74 - -

Les principaux équilibres financiers 2014 2019 Les épargnes : 2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019 Epargne de gestion 754 781 835 297 790 494 752 596 685 785 718 082 Epargne brute ou CAF 661 470 739 724 700 267 679 927 617 423 653 566 Epargne nette 455 084 542 148 551 185 520 179 447 951 461 662 Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. Epargne brute ou Capacité d Autofinancement (CAF) =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. L endettement et la capacité de désendettement : 2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019 Encours au 1er janvier 2 585 128 2 379 999 2 205 323 2 337 717 1 963 958 1 772 053 Ratio de désendettement 3,6 ans 3 ans 3,3 ans 3,2 ans 3,2 ans 2,7 ans Emprunt 400 000 9 000 250 000 0 0 0

Les bases et produits de fiscalité Niveaux d imposition Evolution des produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties). Il convient d y ajouter le produit de la surtaxe sur les résidences secondaires (environ 20.000 / an) 2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019 1 991 547 2 107 631 2 128 186 2 164 435 2 252 857 2 336 432 Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe : Base taxe foncière Années Base taxe d'habitation (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie) 2014 7 094 731 5 209 657 31 612 2015 7 650 098 5 417 351 31 815 2016 7 635 528 5 538 358 30 902 2017 7 736 687 5 659 081 30 630 2018 7 998 647 5 813 372 30 847 2019 notifiées 8 321 000 6 036 000 30 400 EVOLUTION DE LA TAXE D'HABITATION : Evol base Années Base nette TH nette TH Produit TH Evol produit TH Taux TH Evol taux TH 2014 7 094 731 2,68 % 973 397 2,68 % 13,72 % -0 % 2015 7 650 098 7,83 % 1 049 593 7,83 % 13,72 % 0 % 2016 7 635 528-0,19 % 1 047 594-0,19 % 13,72 % 0 % 2017 7 736 687 1,29 % 1 061 062 1,29 % 13,72 % 0 % 2018 7 998 647 3,43 % 1 097 414 3,43 % 13,72 % 0 % 2019 8 321 000 4,03 % 1 141 641 4,03 % 13,72 % 0 % EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB Evol taux TB 2014 5 209 657 3,06 % 997 128 3,06 % 19,14 % -0 % 2015 5 417 351 3,99 % 1 036 881 3,99 % 19,14 % 0 % 2016 5 538 358 2,23 % 1 060 042 2,23 % 19,14 % 0 % 2017 5 659 081 2,18 % 1 083 004 2,18 % 19,14 % 0 % 2018 5 813 372 2,73 % 1 112 511 2,73 % 19,14 % 0 % 2019 6 036 000 3,83 % 1 155 290 3,83 % 19,14 % 0 %

Charges de personnel - évolution 2014-2020 Année Dépenses recettes solde 2014 1 395 427,68 32 038,75 1 363 388,93 évolution pourcentage n-1 2015 1 420 564,91 26 870,77 1 393 694,14 2,22% 2016 1 458 582,26 36 496,03 1 422 086,23 2,04% 2017 1 512 452,24 49 170,76 1 463 281,48 2,90% 2018 1 579 499,57 60 719,00 1 518 780,57 3,79% 2019 1 610 000,00 35 000,00 1 575 000,00 3,70% 2020 1 590 000,00 35 000,00 1 555 000,00-1,27% Important : les dépenses pour 2019 comprennent des éléments de surcoût exceptionnel : 1600 000,00 1550 000,00 1500 000,00 1450 000,00 1400 000,00 1350 000,00 1300 000,00 mission archiviste - 5 mois 15 000 mission cimetière - recensement - 7 mois 15 200 agents recenseurs INSEE 13 000 tuilage police municipale 6 000 TOTAL 49 200 Montant prévisionnel sans ces dépenses : 1 525 800,00 Evolution charges de personnel 2014-2020 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% -1,00% 1250 000,00 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 solde évolution pourcentage n-1-2,00% EXERCICES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont Temps Non Complet Dont Non Titulaire ETP 2014 37 37 3 2 36,23 2015 35 35 3 1 34,27 2016 36 36 3 1 35,27 2017 35 35 2 0 34,56 2018 35 35 2 0 34,56

L endettement et la gestion de la dette 2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019 Encours de la dette au 1er janvier 2 585 128 2 379 999 2 205 323 2 337 717 1 963 958 1 772 053 Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif. Annuités de la dette L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Annuités 299 697 293 148 266 489 269 898 267 093 256 420 Evolution n-1 (en %) 4,82 % -2,19 % -9,09 % 1,28 % -0,14 % -4,00 % Capital en euro 206 386 197 576 183 431 188 224 199 458 191 904 Intérêts en euro 93 311 95 573 83 058 81 674 67 635 64 516 La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Annuités 77 75 68 69 69 66 Capital 53 50 47 48 51 49 Intérêts 24 25 21 21 18 17