D I R E C TION G E N E R A LE A Mesdames et Messieurs Les membres du Conseil municipal Schiltigheim, le 9 décembre 2014 J ai l honneur de porter à votre connaissance que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mardi 16 décembre 2014 à 19h avec l ordre du jour ci-dessous. Je vous remercie de bien vouloir y assister. Le Maire. ORDRE DU JOUR : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014 3. Autorisation de Programme Crédits de Paiement : Bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme 4. Décision modificative 2 5. Budget Primitif 2015 6. Vote des taux 2015 7. Vote des tarifs applicables pour l année civile 2015 8. Représentation de la Ville à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité 9. Créations d emplois 10. Ajustement de la durée hebdomadaire de service de certains emplois de l enseignement artistique
11. Subventions à caractère éducatif 2014 12. Action Projet Educatif Local à l école Kléber 13. Allocation d une subvention exceptionnelle à l Union Nationale des Combattants 14. Attribution d une bourse à projet Chantier solidaire au Népal 15. Signature avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas- Rhin du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période 2014-2018 16. Chasse intercommunale Schiltigheim- Bischheim- Hoenheim : désignation du locataire et du permissionnaire 17. Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour taxe d urbanisme SCI L ETOILE 18. Rapport d information sur les activités des sociétés à capitaux mixtes dans lesquelles la Ville de Schiltigheim est représentée 19. Modification du Règlement Intérieur 20. Communication concernant la conclusion de contrats publics : Période du 11 octobre au 20 novembre 2014 21. Communication concernant le rapport d activité 2013 de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 1 er point à l ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 1 er Point à l ordre du jour M. le Maire, Conformément à l article 11 de notre Règlement Intérieur, il appartient au Conseil de désigner au début de chaque séance son secrétaire. Madame Méliké SAHIN a été désignée. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,
Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 2 ième point à l ordre du jour : Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 2 ème Point à l ordre du jour M. le Maire, Les procès-verbaux des séances du 24 juin et du 16 septembre 2014 vous ont été adressés. Conformément à l article 24 de notre règlement intérieur, il est proposé de soumettre au Conseil Municipal l approbation des procès-verbaux. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,
Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 3 ième point à l ordre du jour : Autorisations de Programme Crédits de Paiement : bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 3 ème Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, Par délibération du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal avait approuvé, pour les années 2013 et suivantes, la création d Autorisations de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP). Il y était notamment prévu que «Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement». En conséquence, il est présenté aux membres du Conseil Municipal le bilan pour 2014 des AP/CP, ainsi qu une nouvelle répartition budgétaire, présentée au tableau joint à la délibération de ce jour. Les principaux points sont les suivants : 1. Réduction d Autorisation de Programme 201303 Coopérative des Bouchers... - 400 000.00 201304 CTM Hall de stockage... - 100 000.00 201401 Éclairage public 2014-2016... - 550 000.00 201402 Ecole Prévert... - 1 820 000.00 2. Réduction de Crédits de Paiements 2014 201301 Centre Sportif Nelson Mandela... - 1 400 000.00 201302 Exen Pire Sécurité et Handicap... - 50 000.00 201401 Éclairage public 2014-2016... -210 000.00 En outre, il est proposé de créer une nouvelle AP à partir de 2015 à savoir l AP 201501 «Sécurité et Accessibilité des ERP» pour un montant global de 6 750 000. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal et de la Commission «Finances, Domaines et Nouvelles Technologies», Approuve le bilan annuel 2014 des autorisations de programme et des crédits de paiement tel que présenté au tableau joint à la présente délibération, Approuve la baisse des CP 2014 de 1 660 000, Approuve les baisses d AP de 2 870 000,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 3 ème Point à l ordre du jour Approuve la création de l AP 201501 «Sécurité et Accessibilité des ERP», à partir de 2015, Approuve la nouvelle répartition annuelle (CP) telles que proposées au tableau joint à la présente délibération. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,
N AP Intitule de l'ap 201301 Création du Centre Sportif Nelson Mandela N AP Intitule de l'ap 201302 Exen Pire sécurité et handicap N AP Intitule de l'ap 201303 Coopérative des Bouchers N AP Intitule de l'ap 201304 Centre Technique Municipal Hall de stockage Déc 2014 - Révision 2 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc-12 1 495 000,00 7 280 000,00 5 138 000,00 13 913 000,00 déc-13 1 495 000,00 4 030 000,00 6 388 000,00 2 000 000,00 13 913 000,00 - juin-14 1 461 921,53 2 000 000,00 8 336 106,30 2 114 972,17 13 913 000,00 - déc-14 1 461 921,53 600 000,00 200 000,00 1 000 000,00 4 900 000,00 3 800 000,00 1 951 078,47 13 913 000,00 - Consommations 2013 2014 Total 1 461 921,53 250 772,69 1 712 694,22 DM2 : -1 400 000,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc-12 538 200,00 476 100,00 1 014 300,00 déc-13 538 200,00 476 100,00 1 014 300,00 juin-14 321 244,70 693 055,30 1 014 300,00 déc-14 321 244,70 643 055,30 50 000,00 1 014 300,00 - Consommations 2013 2014 Total 321 244,70 559 553,09 880 797,79 DM2 : -50 000,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc-12 338 000,00 2 741 500,00 1 502 500,00 374 700,00 4 956 700,00 déc-13-3 080 000,00 1 951 600,00 374 700,00 5 406 300,00 449 600,00 juin-14-200 000,00 1 951 600,00 3 254 700,00 5 406 300,00 - déc-14-200 000,00 1 000 000,00 2 500 000,00 1 306 300,00 5 006 300,00-400 000,00 Consommations 2013 2014 Total - 12 960,00 12 960,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc-12 500 000,00 584 500,00 1 084 500,00 déc-13 10 000,00 1 008 000,00 150 000,00 1 168 000,00 83 500,00 juin-14 5 879,54 754 000,00 408 120,46 1 168 000,00 - déc-14 5 879,54 754 000,00 250 000,00 58 120,46 1 068 000,00-100 000,00 Consommations 2013 2014 Total 5 879,54 576 066,51 Page 1 de 2
Déc 2014 - Révision 2 N AP Intitule de l'ap Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap 201401 EP 2014-2016 déc-13 430 000,00 390 000,00 390 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00 juin-14 430 000,00 390 000,00 390 000,00 1 210 000,00 - déc-14 220 000,00 210 000,00 230 000,00 660 000,00-550 000,00 Consommations 2014 Total 175 432,95 DM2 : -210 000,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap 201402 Extension Maternelle PREVERT déc-13 1 100 000,00 820 000,00 1 920 000,00 juin-14 50 000,00 820 000,00 1 050 000,00 1 920 000,00 - déc-14 50 000,00 50 000,00-100 000,00-1 820 000,00 Consommations 2014 Total - Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap 201403 Extension CSF V HUGO déc-13 200 000,00 1 000 000,00 160 000,00 1 360 000,00 juin-14 200 000,00 1 000 000,00 160 000,00 1 360 000,00 - déc-14 200 000,00 800 000,00 300 000,00 60 000,00 1 360 000,00 - Consommations 2014 Total 113 074,72 (*) Consommations 2014 : au 5/12/2014 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap 201501 Sécurité Accessibilité des ERP déc-14 64 000,00 500 000,00 1 700 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 486 000,00 6 750 000,00 - Consommations Total DM2/2014 BP/2015 Prév. 2016 Prév. 2017 Prév. 2018 Prév. 2019 Prév. 2020 Total des AP - 1 660 000,00 2 624 000,00 4 588 120,46 7 966 300,00 5 300 000,00 3 451 078,47 1 486 000,00 29 871 600,00 Page 2 de 2
Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 4 ième point à l ordre du jour : Décision modificative 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 4 ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, L'assemblée délibérante a le pouvoir d'ajuster le budget par le biais de décisions modificatives (DM). Elles peuvent intervenir à tout moment entre la date de vote du budget primitif et la fin de l'exercice. Je vous demande donc de bien vouloir adopter la Décision Modificative N 2 comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses 012 Charges de personnel... 146 260.00 014 Atténuations de Produits... 16 200.00 042 Opérations d ordre budgétaire... - 130 000.00 TOTAL... 32 460.00 Recettes 013 Atténuation de charges... 31 960.00 042 Opérations d ordre budgétaire... 500.00 TOTAL... 32 460.00 Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles... - 130 650.00 204 Subventions d équipement versées... - 600.00 21 Immobilisations corporelles... -3 613 750.00 Opérations :... - 1 157 500.00 Hors APCP 2010003 Coopérative des Bouchers (Moe)... 500 000.00 2011006 Parking Leclerc...2 500.00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 4 ième Point à l ordre du jour Sur APCP 201301 Centre Sportif Nelson Mandela... - 1 400 000.00 201302 Exen Pire Sécurité et Handicap... - 50 000.00 201401 Éclairage Public... - 210 000.00 13 Subventions... 26 000.00 040 Opérations d ordre budgétaire... 500.00 Recettes TOTAL... - 4 876 000.00 13 Subvention d équipement... - 1 943 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées... - 1 300 000.00 45 Opérations pour comptes de tiers... - 411 000.00 040 Opérations d ordre budgétaire... - 130 000.00 TOTAL... - 3 784 000.00 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par nature, la décision modificative N 2 de la ville de Schiltigheim pour l exercice 2014, tel que figurant ci-dessus. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,
Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 5 ième point à l ordre du jour : Budget Primitif 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 5 ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général... 7 560 603 012 Charges de personnel... 15 430 870 65 Autres charges de gestion courante... 3 130 023 66 Charges financières... 494 100 67 Charges exceptionnelles... 301 825 023 Virement à la section d investissement... 2 250 000 042 Opérations d ordre budgétaire... 1 100 000 TOTAL... 30 267 421
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 5 ième Point à l ordre du jour Recettes 013 Atténuation de charges... 434 500 70 Produits des services... 2 908 110 73 Impôts et taxes... 19 361 622 74 Dotations, subventions et participations... 6 718 427 75 Autres produits de gestion courante... 537 812 76 Produits financiers... 750 77 Produits exceptionnels... 251 700 042 Opérations d ordre budgétaire... 54 500 TOTAL... 30 267 421 Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles... 15 000 204 Subventions d équipement versées... 5 000 21 Immobilisations corporelles... 5 251 350 Opérations :... 2 624 000 201301 Centre Sportif Nelson Mandela... 200 000 201302 Exen Pire Sécurité et Handicap... 50 000 201303 Coopérative des Bouchers... 1 000 000 201304 CTM Hall de stockage... 250 000 201401 Éclairage public 2014-2016... 210 000 201402 Ecole Prévert... 50 000 201403 Rénovation du CSF Victor HUGO... 800 000 201501 Sécurité et Accessibilité des ERP... 64 000 16 Remboursement d emprunts et dettes... 2 280 600
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 5 ième Point à l ordre du jour 040 Opérations d ordre budgétaire... 54 500 041 Opérations patrimoniales... 20 000 TOTAL... 10 250 450 Recettes 13 Subvention d équipement... 54 550 16 Emprunts et dettes assimilées... 3 720 900 10 Apport, dotations, réserves... 1 100 000 024 Produits des cessions... 2 005 000 021 Virement de la section de fonctionnement... 2 250 000 040 Opérations d ordre budgétaire... 1 100 000 041 Opérations patrimoniales... 20 000 TOTAL... 10 250 450 Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du 01.01.2015 ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,
BUDGET PRIMITIF 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s équilibre à un peu plus de 30.2 millions d euro. Les dépenses Le chapitre 011 «charges à caractère général» s établit à 7.5 M en 2015 contre 8.7 M en 2014. Le chapitre 012 «charges de personnel», est crédité de 15.4 M. La masse salariale est donc stabilisé en deçà de celle de 2014 qui s établira à 15.7 M. Au chapitre 65 «autres charges de gestion courante», plus de 3.1 millions d euro sont inscrits. Une baisse de 130 000, soit 4.2%, est proposée. Le chapitre 66 «charges financières» est évalué à environ 494 000 dont les intérêts de la dette. Le chapitre 67 «charges exceptionnelles» présente un solde de 301 000 dont 119 000 de subventions exceptionnelles. Les subventions exceptionnelles versées s établissaient à 138 000 en 2013. Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à 2 250 000. Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les 1 100 000. Budget Primitif 2015 Page 1/7
Les recettes Les recettes regroupent notamment les contributions, les participations et les produits issus des services. 2,9 millions d euro ont été inscrits au chapitre 70 «Produits des services publics». Il s agit principalement les produits des activités périscolaires, des spectacles et le remboursement des salaires du personnel du CCAS à la Ville. Le chapitre 73 «Impôts et taxes» s établit à 19.3 millions d euro. Il s agit notamment de : ù 13,8 millions d euro pour les impôts ménages. ù 4,2 millions d euro au titre des compensations versées par la CUS. Le chapitre 74 «dotations et participations» a été évalué à environ 6.7 millions d euro. Ce chapitre comprend la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), les participations de la CAF, du Département ainsi que les compensations sur les 4 taxes. Compte tenu de la baisse de la DGF au cours des 3 dernières année, il a été retenu comme hypothèse une nouvelle baisse de la DGF pour 2015, à hauteur de 500 000. A l inverse la DSU nous a toujours été favorable, une légère hausse de la DSU a donc été envisagée. Les «autres produits de gestion courante» regroupent les produits issus de la valorisation du patrimoine communal. La recette prévisionnelle est d environ 537 000. Budget Primitif 2015 Page 2/7
Les atténuations de charges connaissent une forte hausse, passant de 143 000 au budget primitif 2014 à 434 500 en 2015. SECTION D INVESTISSEMENT Le montant des crédits proposés en section d investissement s élève à 10 250 450. Les dépenses Les dépenses d investissement se présentent, dans les grandes masses, selon les graphiques ci-après : Les dépenses d équipements représentent 77% de la section et s établissent à environ 7.9 M. Ces équipements correspondent principalement à des engagements déjà pris via les autorisations de programmes/crédits de paiement (2.6M ). Opération Libellé Montant 201303 ANCIENNE BOUCHERIE 1 000 000,00 201302 EXEN PIRE SECURITÉ ET HANDICAP 50 000,00 201402 ECOLE PRÉVERT 50 000,00 201403 CSF VICTOR HUGO 800 000,00 201301 CENTRE SPORTIF EST 200 000,00 201304 CTM HALL DE STOCKAGE 250 000,00 201401 ECLAIRAGE PUBLIC 210 000,00 201501 SECURITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES ERP 64 000,00 TOTAL 2 624 000.00 Comme indiqué lors du DOB, le budget équipement sera restreint à moins de 1 million d euro. Budget Primitif 2015 Page 3/7
En effet, la Ville devra faire face à des acquisitions foncières d importance dont le Simply Market pour près de 3 millions d euro. Enfin, le remboursement prévisionnel de la dette en capital s établit à 2.2 millions d euro. Les orientations thématiques du budget d investissement sont les suivantes : Les recettes Les recettes qui viennent en regard de ces dépenses sont les suivantes : Budget Primitif 2015 Page 4/7
Au niveau du chapitre 10 «Dotations, fonds divers», on retrouve notamment le FCTVA pour 1 000 000 et les taxe d urbanisme pour 100 000. Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à 2 250 000. Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les 1 100 000. Le chapitre 16 concerne les emprunts et dettes : il s élève à 3.7 M. Voilà, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, les grandes lignes du projet de budget 2015. Budget Primitif 2015 Page 5/7
La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général... 7 560 603 012 Charges de personnel... 15 430 870 65 Autres charges de gestion courante... 3 130 023 66 Charges financières... 494 100 67 Charges exceptionnelles... 301 825 023 Virement à la section d investissement... 2 250 000 042 Opérations d ordre budgétaire... 1 100 000 TOTAL... 30 267 421 Recettes 013 Atténuation de charges... 434 500 70 Produits des services... 2 908 110 73 Impôts et taxes... 19 361 622 74 Dotations, subventions et participations... 6 718 427 75 Autres produits de gestion courante... 537 812 76 Produits financiers... 750 77 Produits exceptionnels... 251 700 042 Opérations d ordre budgétaire... 54 500 TOTAL... 30 267 421 Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles... 15 000 204 Subventions d équipement versées... 5 000 21 Immobilisations corporelles... 5 251 350 Opérations :... 2 624 000 201301 Centre Sportif Nelson Mandela... 200 000 201302 Exen Pire Sécurité et Handicap... 50 000 201303 Coopérative des Bouchers... 1 000 000 201304 CTM Hall de stockage... 250 000 201401 Éclairage public 2014-2016... 210 000 201402 Ecole Prévert... 50 000 201403 Rénovation du CSF Victor HUGO... 800 000 201501 Sécurité et Accessibilité des ERP... 64 000 Budget Primitif 2015 Page 6/7
16 Remboursement d emprunts et dettes... 2 280 600 040 Opérations d ordre budgétaire... 54 500 041 Opérations patrimoniales... 20 000 TOTAL... 10 250 450 Recettes 13 Subvention d équipement... 54 550 16 Emprunts et dettes assimilées... 3 720 900 10 Apport, dotations, réserves... 1 100 000 024 Produits des cessions... 2 005 000 021 Virement de la section de fonctionnement... 2 250 000 040 Opérations d ordre budgétaire... 1 100 000 041 Opérations patrimoniales... 20 000 TOTAL... 10 250 450 Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du 01.01.2015 ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Budget Primitif 2015 Page 7/7
Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 6 ième point à l ordre du jour : Vote des Taux 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 6 ième Point à l ordre du jour M. le Maire, Il appartient aux Collectivités Territoriales de fixer le taux d imposition des trois taxes qui constituent leurs ressources fiscales directes. Pour l année 2015, il est proposé de ne pas augmenter les taux d imposition. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologie et du Bureau Municipal, Fixe les taux des trois taxes directes locales pour 2015 comme suit : 19.50%... pour la Taxe d Habitation 15.68%... pour la Taxe sur le Foncier Bâti 45.56%... pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,
Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 7 ième point à l ordre du jour : Vote des Tarifs applicables pour l année civile 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 7 ième Point à l ordre du jour M. Le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal de voter des nouveaux tarifs pour l année 2015, à savoir ceux qui sont modifiables par année civile et non par année scolaire. Ces tarifs ont été travaillés par chaque service. Ils sont applicables au 1er janvier 2015 sauf mention contraire. Les tarifs applicables pour l année 2015 sont présentés dans le tableau joint en annexe. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Approuve les tarifs municipaux présentés en annexe applicables 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Les autres tarifs votés en juin 2014, applicables sur une année scolaire sont maintenus jusqu à leur éventuelle modification. Adopté par 34 voix et 5 abstentions (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,
Ville de Schiltigheim Référence Tarifs Municipaux 2015 Les tarifs votés au mois de juin 2014, applicables pour l'année scolaire 2014/2015 restent valables et ne sont pas soumis au présent vote DÉSIGNATION Tarif Unitaire Unité de tarification 1 1) Occupation du domaine public 1 A a) Droits d utilisation des trottoirs et places 1 A 1 - johrmärik 2,20 ml 2,20 ml 31/12/2015 0% 1 A 2 - utilisation occasionnelle 1,25 m² / jour 1,40 m² / jour 31/12/2015 12% 1 A 3 - étals, rôtissoires 2,95 ml / mois 3,60 ml / mois 31/12/2015 22% 1 A 4 - terrasses d été 14,50 m² / saison 16,00 m² / saison 31/12/2015 10% 1 A 5 - vente de sapins (place HDV) + glaces, crêpes etc... (dans Parc des Oiseaux) 2,95 m² / saison 3,50 m² / saison 31/12/2015 19% 1 A 6 - vente de marrons chauds 9,40 m² / mois 15,00 m² / mois 31/12/2015 60% 1 A 7 - chevalets publicitaires : 1 A 8 menu, divers commerces (MIDAS, photos), etc 3,45 mois/chevalet 4,00 mois/chevalet 31/12/2015 16% 1 A 9 presse 30,00 mois/chevalet 35,00 mois/chevalet 31/12/2015 17% 1 B 1 b) Droits de place au marché 1,00 ml 1,1 ml 10% 1 C 1 c) taxis 300,00 an 330,00 an 31/12/2015 10% 1 D d) Droits de stationnement 1 D 1 - Parking public Hôtel de Ville - Activité assujettie à la TVA - tarifs votés TTC 1 D 1 - Abonnement pour un accès aux horaires d'ouverture du parking 21,00 26,40 mois - (22 HT) 31/12/2015 26% 1 D 2 - Prix unitaire parking public HV 1,30 heure 31/12/2015 1 D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 D 2 - Stationnement sur chaussée et parking 1 D 3 - abonnement résident 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 4 - abonnement riverains 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 5 - abonnement non résident (commerçants ) 21,00 23,00 mois 31/12/2015 10% 1 D 6 - Prix unitaire 1,30 heure 31/12/2015 1 D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 E 1 e) Droits de place devant les cimetières à l occasion de la Toussaint 9,60 m² 10,50 m² 31/12/2015 9% 1 F f) Droits de voirie (échafaudages, bennes...) 1 F 1 - facturation forfaitaire minimum (gratuité jusqu'à 48h) 56,00 60,00 31/12/2015 7% 1 F 2 - les 3 premières semaines 1,22 m² 1,40 m² 31/12/2015 15% 1 F 3 - toute semaine supplémentaire 0,61 m² 0,80 m² 31/12/2015 31% 1 F 4 - cabane de chantier publicitaire - espace vente 365,00 mois 390,00 mois 31/12/2015 7% 1 G g) Droits de place pour les forains 1 G 1 - Carnaval 2,80 ml 2,90 ml 31/12/2015 4% 1 G 2 - Fête foraine de Printemps : de 1 à 100 m² 1,20 m² 1,30 m² 31/12/2015 8% 1 G 3 - Fête foraine de Printemps : au-delà de 100 m² 0,60 m² 0,70 m² 31/12/2015 17% 1 G 4 - Messti : de 1 à 100 m² 2,20 m² 2,30 m² 31/12/2015 5% 1 G 5 - Messti : au-delà de 100 m² 1,10 m² 1,20 m² 31/12/2015 9% 1 H 1 h) forfait ramassage bois 75,00 forfait 90,00 forfait 31/12/2015 20% 2 2) Jardins familiaux 2 A a) fermage des jardins familiaux 2 A 1 - l'are de terrain 17,50 an 19,00 an 31/12/2015 9% à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 1,58 mois 2 A 2 - surface au m2 de gloriette construite par la ville ou intégrée dans le - 5,00 m²/gloriette/an 31/12/2015 patrimoine de la ville et faisant l'objet d'une caution à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 0,42 mois 2 A b) cautions relatives au fermage des jardins familiaux 2 A 3 - jardin nu 65,00 forfait/jardin 65,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 4 - jardin avec pompe 115,00 forfait/jardin 115,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 5 -jardin avec gloriette 167,00 forfait/jardin 167,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 3 3) Cimetière 3 A a) columbarium - espace cinéraire 3 A 1 - droit d'accès pour 10 ans 1 500,00 10 ans 31/12/2015 3 A 2 - droit d'accès pour 30 ans 2 000,00 30 ans 31/12/2015 3 A 3 - droit d'accès pour 50 ans 2 500,00 50 ans 31/12/2015 3 A 4 - renouvellement pour 10 ans 170,00 10 ans 31/12/2015 3 A 5 - renouvellement pour 30 ans 600,00 30 ans 31/12/2015 3 A 6 - renouvellement pour 50 ans 1 600,00 50 ans 31/12/2015 3 A 7 - dispersion des cendres "Au Jardin du Souvenir" 51,00 50,00 unité 31/12/2015-2% 3 B b) Entretien des sépultures 51,00 an 3 B - entretien simple (nettoyage, mauvaises herbes) 2014/2015 Propositions de tarifs annuels 2015 Date de fin de Unité de validité Tarifs tarification à proratiser au mois la 1ère année du contrat 3 B 1 - entretien simple tombe adulte fermée 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 4,20 mois 3 B 2 - entretien simple tombe enfant ou cavurne 30,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 2,50 mois 3 B - entretien + fleurissement (2x /an) 3 B 3 - tombe pleine adulte (170*80) 120,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 60,00 semestre 3 B 4 - jardinière de tombe adulte (20*80) 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 25,00 semestre 3 B 5 - tombe enfant ou cavurne (80*60) 70,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 35,00 semestre Page 1 de 4 Variations