Budget primitif
Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT DEPENSES 64 800 378,88 64 800 378,88 RECETTES 64 800 378,88 64 800 378,88
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Les dépenses d'équipement (chapitres 20, 21, 23, 204) Dotations nouvelles 6 555 864,05 Reports de crédits 7 075 126,86 Chapitre 20 Frais d'études et acquisitions de logiciels 250 800 Frais d'études (voirie, bâtiment) 42 500 Acquisitions de logiciels (Education, Petite enfance, RH, Paye) 106 500 Etudes nécéssaires pour la révision du PLU 85 000
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Chapitre 204 Subventions d'équipement à verser 187 052 Châtillon Habitat, pour l'équilibre de l'opération de rachat des logements SEMIDEP (3ème tranche) 120 000 Brigade des Sapeurs Pompiers 67 052
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Matériels et mobiliers pour les écoles et centres de loisirs Acquisitions et remplacements de matériels de restauration collective Équipements informatiques, incluant la poursuite de la dotation des écoles Poursuite du remplacement des contre angles et turbines au CMS Véhicules et remplacement d'une seconde balayeuse de rue Première tranche vidéo surveillance Matériels et outillages pour les services techniques 1 231 112,05 113 400 110 000 308 000 35 000 240 000 250 000 227 000
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Chapitre 23 Réalisation de travaux 4 886 900 Compte 238 Acomptes à verser aux entreprises 100 000 (identique en recettes) Répartition des crédits Voirie 1 758 000 Parcs et jardins 393 800 Informatique 15 000 Bâtiments 2 620 100
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Voirie et éclairage public Aménagement de l'esplanade Maison Blanche (50 % subventionnés) 165 000 Requalification de la rue gay Lussac et entre rue Arago et avenue de la paix Enfouissement des réseaux dans diverses rues 560 000 238 000 Signalisation et éclairage public Mise aux normes des passages piétons, arrêts de bus et Amibus 200 000 210 000
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Parcs et jardins Renforcement de la passerelle et des abords 190 000 Travaux dans les parcs et squares, aménagement d'aires de jeux et de plantations 70 000 Aménagements dans les cours d'écoles Travaux dans divers jardins et espaces verts 87 000 51 000
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses d'équipement Bâtiments Travaux prévus dans les écoles maternelles et élémentaires, notamment le remplacement du système de sécurité incendie aux Sablons Réhabilitation et mises aux normes de la cuisine centrale Travaux dans les crèches et à l'espace Maison Blanche Travaux permettant aux services d'intégrer leurs nouveaux locaux Mises aux normes dans les bâtiments municipaux Travaux divers (enveloppe) 404 000 300 000 160 000 800 000 300 000 500 000
La section d'investissement Dépenses d'investissement dépenses financières Dépenses financières 4 005 000 Remboursement du capital de la dette 3 680 000 (Conditions actuelles : 3 725 539,34 ) Dépenses imprévues 203 034,76 Dont 3 034,76 correspondent au solde de la trésorerie provenant du Syndicat Mixte d'étude et de Réalisation de la Coulée verte, ajoutés au résultat reporté de 2014
La section d'investissement Recettes d'investissement recettes d'équipement Chapitre 13 Subventions d'investissement 192 551 Essentiellement du FISAC pour la rénovation du marché 147 551 mais dossier en cours auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition du nouveau bâtiment.
La section d'investissement Recettes d'investissement recettes d'équipement Chapitre 16 Emprunts à souscrire Enveloppe de 4 900 000 pour financer le programme de l'année Dont 1 900 000 contractés en 2014 auprès de la Caisse des Dépots au titre de l'exercice. Chapitre 23 Avances consenties à des entreprises 100 000 En contrepartie du même montant en dépenses
La section d'investissement Recettes d'investissement recettes des opérations financières Chapitre 10 Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 983 120 Chapitre 26 262 000 Correspondant au second versement de la vente de l'hôtel de Courchevel Chapitre 024 12 000 Cession d'une cave et d'un parking appartenant à la commune
La section d'investissement Recettes d'investissement recettes d'ordre Amortissements 3 667 144,15 Compte 001 Excédent de financement de l'exercice 2014 3 374 729,31 Dont plus de 2M pour la nouvelle école
La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Total des dépenses de fonctionnement 64 800 373,88 Chapitre 011 Charges à caractère général 13 832 051,93 Soit 20,65% du budget de fonctionnement, en diminution de 14% par rapport au budget primitif 2014 (Suppression de la patinoire, des classes de découverte, du festival Les Arts dans la Rue, de la Fête de la Ville...) Compte 60 achats et variations de stocks 8 012 452 En baisse, notamment sur les achats de prestations de services.
La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Compte 61 services extérieurs 4 317 450 Dépenses d'entretien des terrains, bâtiments, voirie et matériels Compte 62 autres services extérieurs 1 242 650 Dépenses liées à l'animation de la Ville, télécomunications, information, nettoyage des locaux et frais de transport. A noter : passage du Châtillon Infos en bimensuel à partir de septembre. Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 259 500
La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 30 481 945 Soit 47,04% du budget de fonctionnement, contre 44,86 % en 2014 Le budget global des dépenses de personnel s'élève lui à 30 800 000, des mesures d'économies sont recherchées dans ce domaine pour freiner les hausses obligatoires (augmentations des charges patronales, NAP...) Chapitre 014 Atténuations de produits 5 895 999 (+17,71%) Montant prévisionnel du reversement à la Communauté de communes de la part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères Reversements de la ville au titre du FNGIR, ainsi qu'au FPIC (+800 000 )
La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 908 941 Contre 6 254 691 en 2014 La baisse est due notamment à la demande de recherche d'économies aux associations faisant fonctionner des services de la ville. La subvention versées au CCAS est néanmoins portée à 1 180 000 Chapitre 66 Charges financières 4 704 000 Soit 7,26 % des dépenses de fonctionnement. L'évaluation des intérêts que fait ressortir l'état de la dette est de 4 429 723,86 et une provision supplémentaire est inscrite comme les années précédentes, mais des négociations sont en cours pour sortir des deux emprunts structurés La variation des ICNE est inscrite à hauteur de 100 000
La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Chapitre 67 Charges exceptionnelles 160 000 Dépenses à caractère non répétitif : titres annulés, bourses, prix, etc. Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 618 429,14 Montant des amortissements Chapitre 022 Dépenses imprévues 200 006,81
La section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève donc à 64 800 373,88 Il est en baisse de 3,06 % par rapport au budget primitif 2014
La section de fonctionnement Services Généraux 13 008 907,93 Sécurité et Salubrité publique Enseignement - Formation 1 843 870,00 9 031 185,00 Culture 2 154 330,00 Sports et Jeunesse 9 106 165,00 Interventions Sociales et Santé 2 529 300,00 Famille 6 958 680,00 Logement 10 000,00 Aménagement et Environnement 7 056 250,00 Action Economique 159 750,00
La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre 013 Atténuations de charges 120 000 Recettes qui viennent en déduction de charges particulières, comme le remboursement de charges de personnel ainsi que les avoirs sur les factures Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 020 085,72 Soit 9,29 % des recettes de cette section Sa baisse par rapport aux projections 2014 provient des pertes de recettes liées à la réforme des rythmes scolaires, ainsi qu'à la baisse de fréquentation du CMS en raison de la difficulté de trouver des spécialistes en remplacement de ceux qui cessent leur activité.
La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre 73 Impôts et taxes 42 808 153 Sur ce montant brut, 4 300 000 sont inscrits en dépenses au titre des reversements de fiscalité. Le produit restant représente 59,42 % des recettes. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 3 685 159 En très faible progression, le taux de la taxe reste inchangé, à 5,16 % Droits de mutation 2 800 000 Notamment Orange Taxe sur l'électricité 620 000
La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Fiscalité directe Les bases du foncier bâti et de la taxe d'habitation sont en légère augmentation Pour les entreprises, les bases accusent une forte baisse de 5,53 %, ajoutées à une perte de 940 000 sur la CVAE en 2014 et Avant même imputation des prélèvements FNGIR et FPIC, le budget accuse une baisse de 300 000 Ainsi, compte tenu de la pression insupportable qu'exerce l'etat sur les collectivités locales nous sommes contraints pour équilibrer notre budget d'augmenter cette année les taux de la fiscalité locale de 9 % Taxe d'habitation : 22,82 % Foncier bâti : 17,14 % Foncier non bâti : 28,78% Cotisation foncière des entreprises : 22,33 %
La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 12 831 182 Soit 19,80 % des recettes de fonctionnement Malgré l'intégration de l'aide pour les nouveaux rythmes scolaires (qui ne dépassera pas 170 000 ), les subventions de la CAF et du département augmentent peu. La DGF tombe à 8 571 421, à comparer à 9 640 317 en 2014, soit une baisse de plus d'1m Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 384 000 En diminution, car plus d'entreprises au bd Félix Faure Chapitre 77 Produits exceptionnels 61 000
La section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédent de fonctionnement de 2014 2 575 953,16 Total des recettes de fonctionnement 64 800 373,88
La section de fonctionnement Services Généraux 990 486,72 Sécurité et Salubrité publique Enseignement - Formation 0,00 2 617 000,00 Culture 15 700,00 Sports et Jeunesse 911 200,00 Interventions Sociales et Santé 697 000,00 Famille 3 898 278,00 Logement 0,00 Aménagement et Environnement 3 725 159,00 Action Economique 61 200,00
La budget d'assainissement Recettes de fonctionnement Section d'exploitation 614 702,48 Section d'investissement 880 907,06 Les nouveaux travaux financés cette année concernent essentiellement la réfection du réseau d'assainissement du groupe scolaire des Sablons
Ratios Recettes de fonctionnement
Budget primitif 2014 Jean-Claude CAREPEL 1er adjoint au Maire - Finances, Activités économiques et NTIC Remerciements Le Service Financier Budget : Pascal DELAYE Le Service Communication Photo de couverture : Sophie LIEDOT Information : Dominique ALBASINI Conception : David CALLÉ