RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-07 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil des actes administratifs. Le présent recueil comporte les dispositifs des actes à caractère réglementaire adoptés par la commune (délibérations du conseil municipal, décisions du maire statuant par délégation du conseil municipal, arrêtés pris en vertu des pouvoirs propres du maire). JUILLET AOÛT 2015 Date d édition du recueil : 9 septembre 2015 Archives municipales de Croissy-sur-Seine

SOMMAIRE 1 er juillet 2015 : AP-URB-2015-111 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 46 rue des ponts. 1 er juillet 2015 : AP-URB-2015-112 : Arrêté accordant un permis de construire modificatif au n 3 ter rue des coteaux. 1 er juillet 2015 : DM-TEC-2015-033 : Décision de signature d un avenant n 2 au marché 2010-01 de nettoyage des voiries et espaces publics attribué à la société SEPUR. 2 juillet 2015 : DM-DGS-2015-034 : Décision d attribution du marché de commercialisation des espaces publicitaires des supports de communication à la société MÉDIAS & PUBLICITÉ. 6 juillet 2015 : AP-URB-2015-113 : Arrêté portant alignement de voirie au n 54 avenue de Verdun. 6 juillet 2015 : AP-URB-2015-114 : Arrêté portant alignement de voirie au n 10 grande rue. 6 juillet 2015 : AP-URB-2015-115 : Arrêté portant opposition à la déclaration préalable de travaux au n 33 rue des ponts. 7 juillet 2015 : DM-DGS-2015-035 : Décision de révision des tarifs municipaux. 7 juillet 2015 : DM-DGS-2015-036 : Décision d autoriser un emprunt de 400 000 euros auprès de la Caisse des dépôts. 8 juillet 2015 : AP-URB-2015-117 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 11 grande rue. 8 juillet 2015 : AP-URB-2015-118 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 7 rue des cerisiers. 8 juillet 2015 : AP-URB-2015-119 : Arrêté portant alignement de voirie au n 7 rue des cerisiers. 9 juillet 2015 : DM-DRH-2015-037 : Décision une convention pour la médecine préventive du personnel communal avec le Centre de gestion de la Grande couronne. 9 juillet 2015 : AP-URB-2015-120 : Arrêté portant alignement de voirie au n 41 rue de l écluse. 9 juillet 2015 : AP-URB-2015-121 : Arrêté accordant un permis de construire modificatif au n 18 rue des cerisiers. 10 juillet 2015 : AP-URB-2015-122 : Arrêté portant alignement de voirie au n 7 avenue de Wailly. 15 juillet 2015 : AP-URB-2015-123 : Arrêté portant autorisation d installation d enseigne Total au n 46 rue des ponts. 16 juillet 2015 : AP-URB-2015-124 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 2 rue des moulins. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

16 juillet 2015 : AP-URB-2015-125 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 10 chemin des Présidannes. 16 juillet 2015 : AP-URB-2015-126 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 20 rue Paul-Demange. 16 juillet 2015 : AP-URB-2015-127 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 6 avenue d Éprémesnil. 16 juillet 2015 : AP-URB-2015-128 : Arrêté accordant un permis de construire valant division de parcelle au n 74 rue des Gabillons. 16 juillet 2015 : AP-URB-2015-129 : Arrêté portant alignement de voirie au n 5 allée des hautes bruyères. 17 juillet 2015 : DM-ECO-2015-038 : Décision de non exercice du droit de préemption sur un bail commercial au n 11 rue des ponts. 20 juillet 2015 : DM-ECO-2015-039 : Décision de non exercice du droit de préemption sur un bail commercial au n 1 avenue Général-de- Gaulle. 21 juillet 2015 : DM-URB-2015-040 : Décision de non exercice du droit de préemption renforcé sur 28 biens immobiliers mis en vente. 23 juillet 2015 : DM-DM-2015-041 : Décision portant sur une requête introductive d instance contre l arrêté du Préfet des Yvelines et du Préfet du Val d Oise n 2015141-0005 du 21 mai 2015 notifié le 28 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d Agglomération de Saint Germain Seine et Forêts, de la Communauté d Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons- Mesnil étendu à la commune de Bezons. 23 juillet 2015 : AP-URB-2015-130 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 11 rue des Gabillons. 30 juillet 2015 : AP-URB-2015-131 : Arrêté prescrivant l enquête publique d un projet de modification du PLU. 31 juillet 2015 : AP-URB-2015-132 : Arrêté portant alignement de voirie au n 3 rue des coteaux. 31 juillet 2015 : AP-URB-2015-133 : Arrêté portant alignement de voirie au n 84 rue des Gabillons. 4 août 2015 : AP-URB-2015-134 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 51 rue Paul-Déroulède. 4 août 2015 : DM-CLT-2015-042 : Décision de signature d un contrat pour l animation musicale de la fête de la carotte avec l association Musique en herbe. 4 août 2015 : DM-CLT-2015-043 : Décision de signature d un contrat pour l animation de la fête de la carotte avec la société Vip Organisation. 4 août 2015 : DM-CLT-2015-044 : Décision de signature d un contrat pour la sonorisation et l éclairage de la fête de la carotte avec la société Vip Organisation. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

4 août 2015 : DM-CLT-2015-045 : Décision de signature d un contrat pour la location de structures de jeux de la fête de la carotte avec la société Vip Organisation. 4 août 2015 : DM-CLT-2015-046 : Décision de signature d un contrat pour la location d une scène mobile pour la fête de la carotte avec la société Vip Organisation. 11 août 2015 : AP-URB-2015-135 : Arrêté portant alignement de voirie au n 14 rue du Vésinet. 11 août 2015 : AP-URB-2015-136 : Arrêté portant opposition à la déclaration préalable de travaux au n 2 rue du bac. 12 août 2015 : AP-URB-2015-137 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 4 impasse du Vésinet. 13 août 2015 : AP-URB-2015-138 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 17 chemin des Présidannes. 24 août 2015 : AP-URB-2015-139 : Arrêté portant alignement de voirie au n 112 chemin de ronde. 25 août 2015 : AP-URB-2015-140 : Arrêté portant alignement de voirie au n 24 rue du Vésinet. 25 août 2015 : AP-URB-2015-141 : Arrêté portant alignement de voirie au n 2 hameau Saint-Fiacre. 25 août 2015 : AP-URB-2015-142 : Arrêté portant alignement de voirie au n 41 rue de l écluse. 31 août 2015 : AP-URB-2015-143 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 1 avenue Joséphine. 31 août 2015 : AP-URB-2015-144 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 2 bis avenue Foch. 31 août 2015 : AP-URB-2015-145 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 19 rue des pâquerettes. 31 août 2015 : AP-URB-2015-146 : Arrêté portant non opposition à la déclaration préalable de travaux au n 30 rue Paul-Demange. Archives municipales de Croissy-sur-Seine

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-TEC-2015-033 OBJET : SIGNATURE DE L AVENANT N 3 DU MARCHE N 2010-01 Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L.2122-22 Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation du Conseil municipal au maire de Croissy-sur-Seine, Vu la délibération n 1 du Conseil municipal du 2 octobre 2014 relative à la création d un groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine, Vu le marché n 2010-01 relatif au nettoyage des voiries et des espaces publics de la Ville comprenant le nettoiement des rues, trottoirs, places et espaces du domaine public, Vu l avis de la Commission d appel d offres du 22 juin 2015. Considérant que l avenant n 3 au marché n 2010-01 susvisé a pour objet de prolonger la durée du contrat de quatre mois, soit du 1 er juillet 2015 au 30 novembre 2015, afin d harmoniser nos prestations avec celles de la commune du Vésinet, Considérant que cette harmonisation permettra un renouvellement de ce marché sous l égide du groupement de commandes susvisé, Considérant que cette prolongation entraine une augmentation du montant du marché de 80 333,33 HT, portant le montant total du marché à 1 285 333.33 HT, soit 6.7 % d augmentation par rapport au montant initial, DECIDE Article 1 : de signer l avenant n 2 au marché n 2010-01 avec la société SEPUR, sise ZA DU PONT CAILLOUX - ROUTE DES NOURRICES - 78850 THIVERVAL GRIGNON. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 1 ER juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150701-DM-TEC-2015-033-AU Date de télétransmission : 09/07/2015 Date de réception préfecture : 09/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-TEC-2015-033 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS-2015-034 OBJET : ATTRIBUTION DU MAPA 2015-01 COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CROISSY- SUR-SEINE 2015-2017 Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Vu la délibération n 4 du conseil municipal en date du 30 mars 2014 portant délégation au Maire de Croissysur-Seine, Vu le cahier des charges établi pour la consultation du marché à procédure adaptée «Commercialisation des espaces publicitaires des supports de communication de la commune de Croissy-sur-seine 2015-2017», Vu l annonce parue sur le site MarchésOnline le 20 mai 2015 sous la référence AO-1522-2732, Vu la date limite de remise des offres fixée au 16 juin 2015 à 12 h, Vu les offres de VILLIERS COMMUNICATION MEDIAS & PUBLICITE MICRO 5 - CMP Considérant qu il est de l intérêt de la commune de faire réaliser ces prestations, DECIDE ARTICLE 1 : De désigner comme attributaire du marché»commercialisation des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune de Croissy-sur-Seine 2015-2017» MEDIAS & PUBLICITE ZAC Le Cornillon 6, rue des Bretons 93218 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, Le montant du marché est de 32 480,00 HT par an. La durée du marché est fixée à un an renouvelable 2 fois à partir de la notification du marché, ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. Croissy-sur-Seine, le 2 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150707-DM-DGS-2015-034-AU Date de télétransmission : 07/07/2015 Date de réception préfecture : 07/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-DGS-2015-034 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS-2015-035 OBJET : REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n 4 du conseil municipal en date du 30 mars 2014 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Considérant la nécessité d actualiser les tarifs municipaux, DECIDE Article 1 : Les tarifs ci-annexés sont approuvés Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 07 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150707-DM-DGS-2015-035-AU Date de télétransmission : 09/07/2015 Date de réception préfecture : 09/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-DGS-2015-035 Page 1 sur 1

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX ANNEXE A LA DECISION MUNICIPALE N 2015-035 du 07 JUILLET 2015 Indice utilisé Période de référence Variation appliquée 0.30% «Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Ensemble hors tabac» (000641266) cf. année glissante en fonction du dernier indice publié par l'insee à la date de signature de la décision municipale (mai 2014 - mai 2015) DIRECTION GENERALE Location des salles municipales AFFAIRES GENERALES Concessions funéraires et espace cinéraire CHANORIER Château Chanorier rez de chaussée Château Chanorier 1er étage Ancienne église Saint Léonard Nouveau bâtiment culturel Parcs Mise à disposition d'un piano de concert CULTURE Emplacements des forains Phototèque Droits de voirie - restauration de plein air Ecole municipale de musique SCOLAIRE Prestations périscolaires RESTAURATION Restauration municipale ENFANCE JEUNESSE Accueils de loisirs Club Coup d'pouce Espace jeunes COMMERCE Droits de ventes exceptionnelles Vide grenier Marché de Noël Droits de places de parking Droits de redevance - occupation du domaine public Taxe locale sur la publicité extérieure URBANISME Photocopies de documents d'urbanisme TECHNIQUES Tournage longs et courts métrage Droits de voirie Participation pour assainissement collectif POLICE MUNICIPALE Intervention - capture / ramassage d'animaux

OBJET TARIFS en 2015 OBSERVATIONS DIRECTION GENERALE Location des salles municipales Tarifs applicables au 1er août 2015 Actes de référence : Délibération du 29/06/2015 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 2/16

OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en TARIFS en TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 OBSERVATIONS AFFAIRES GENERALES Concessions funéraires et espace cinéraire Tarifs applicables au 1er août 2015 Concessions funéraires Concessions perpétuelles 4 146.00 cf 4 212.00 4 292.00 4 377.00 4 458.00 4 483.00 4 497.00 Cinquantenaires 1 032.00 1 049.00 1 068.00 1 090.00 1 110.00 1 116.00 1 120.00 Trentenaires 654.00 664.00 677.00 690.00 704.00 708.00 710.00 15 ans 314.00 319.00 325.00 332.00 338.00 340.00 341.00 10 ans 210.00 213.00 217.00 222.00 226.00 228.00 228.00 Caveau provisoire 57.00 58.00 59.00 60.00 62.00 62.00 62.00 forfait Taxe inhumation 85.00 86.00 88.00 90.00 92.00 92.00 93.00 Taxe exhumation 91.00 92.00 94.00 96.00 98.00 99.00 99.00 forfait Arrivée urne ou reliquaire 41.00 41.70 43.30 44.10 44.40 44.50 forfait Acte de référence : délibération du 21/03/1850 Vente de caveaux Caveau repris 1 place 595.00 605.00 616.00 628.00 640.00 644.00 646.00 Caveau repris 2 places 720.00 732.00 745.00 760.00 775.00 779.00 781.00 Caveau repris 3 places 888.00 902.00 919.00 938.00 955.00 961.00 963.00 Caveau repris 4 places 1 128.00 1 146.00 1 168.00 1 191.00 1 213.00 1 220.00 1 224.00 Cases du columbarium et dispersion au jardin du souvenir case de columbarium -10 ans 226.00 230.00 234.00 239.00 243.00 245.00 246.00 Cases de columbarium - de 15 ans 314.00 319.00 325.00 332.00 338.00 340.00 341.00 pour 2 urnes Case de columbarium - de 30 ans 731.00 743.00 757.00 772.00 786.00 791.00 793.00 pour 2 urnes Taxe de dispersion 86.00 87.00 89.00 91.00 93.00 93.00 94.00 Taxe de dépôt d'urne 41.00 41.70 42.40 43.30 44.10 44.40 44.50 Monument funéraire Scellement d'une urne sur un monument funéraire 0.00 86.00 88.00 89.00 92.00 92.00 92.00 Acte de référence : délibération n 7 du 24/06/2010 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 3/16

OBJET TARIFS en TARIFS en 2014 2015 OBSERVATIONS CHANORIER Château chanorier - rez de chaussée Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 9 du 03/07/2014 Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Salle d'exposition pignon nord 100.00 101.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 51.00 25.30 0.00 202.00 Salle d'exposition pignon nord 200.00 201.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 101.00 51.00 0.00 402.00 Salle d'exposition pignon nord 700.00 703.00 1 semaine (7 jours) 352.00 176.00 0.00 1 406.00 1 salle d'exposition façade est 150.00 151.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 76.00 37.80 0.00 302.00 1 salle d'exposition façade est 300.00 301.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 151.00 76.00 0.00 602.00 1 salle d'exposition façade est 1 120.00 1 124.00 1 semaine (7 jours) 562.00 281.00 0.00 2 248.00 2 salles d'exposition façade est 170.00 171.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 86.00 42.80 0.00 342.00 2 salles d'exposition façade est 340.00 342.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 171.00 86.00 0.00 684.00 2 salles d'exposition façade est 1 190.00 1 194.00 1 semaine (7 jours) 597.00 299.00 0.00 2 388.00 3 salles d'exposition façade est 180.00 181.00 91.00 45.30 0.00 362.00 3 salles d'exposition façade est 360.00 362.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 181.00 91.00 0.00 724.00 3 salles d'exposition façade est 1 260.00 1 264.00 1 semaine (7 jours) 632.00 316.00 0.00 2 528.00 4 salles d'exposition façade est 190.00 191.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 96.00 47.80 0.00 382.00 4 salles d'exposition façade est 380.00 382.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 191.00 96.00 0.00 764.00 4 salles d'exposition façade est 1 330.00 1 335.00 1 semaine (7 jours) 668.00 334.00 0.00 2 670.00 Ancienne église Saint Léonard Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 9 du 03/07/2014 Ancienne église Saint Léonard 200.00 201.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 101.00 51.00 0.00 402.00 Ancienne église Saint Léonard 400.00 402.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 201.00 101.00 0.00 804.00 Ancienne église Saint Léonard 1 400.00 1 405.00 1 semaine (7 jours) 703.00 352.00 0.00 2 810.00 Nouveau bâtiment culturel Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 9 du 03/07/2014 Hall 150.00 151.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 76.00 37.80 0.00 302.00 Hall 300.00 301.0000 1j jour les samedis, dimanches et tjours féié fériés 151.00 76.00 000 0.00 602.0000 Hall 750.00 753.00 1 semaine (7 jours) 377.00 189.00 0.00 1 506.00 Salle polyvalente 900.00 903.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 452.00 226.00 0.00 1 806.00 Salle polyvalente 1 300.00 1 304.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 652.00 326.00 0.00 2 608.00 Salle polyvalente 4 000.00 4 013.00 1 semaine (7 jours) 2 007.00 1 004.00 0.00 8 026.00 Parcs Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 9 du 03/07/2014 Parc Chanorier 300.00 301.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 151.00 76.00 0.00 602.00 Parc Chanorier 900.00 903.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 452.00 226.00 0.00 1 806.00 Parc Chanorier 1 200.00 1 204.00 1 semaine (7 jours) 602.00 301.00 0.00 2 408.00 Parc du Prieuré 200.00 201.00 1 jour du lundi au vendredi hors jurs fériés 101.00 51.00 0.00 402.00 Parc du Prieuré 600.00 602.00 1 jour les samedis, dimanches et jours fériés 301.00 151.00 0.00 1 204.00 Parc du Prieuré 800.00 803.00 1 semaine (7 jours) 402.00 201.00 0.00 1 606.00 Château chanorier - 1er étage Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 9 du 03/07/2014 1 salle de réunion 80.00 81.00 1/2 jouirnée 40.50 20.30 0.00 162.00 2 salle de réunion 160.00 161.00 1 journée 81.00 40.30 0.00 322.00 3 salle de réunion 160.00 161.00 1 soirée 81.00 40.30 0.00 322.00 Mise à disposition d'un piano de concert Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 9 du 03/07/2014 Association dont le siège est situé sur le territoire communal et bénéficiant d'une subvention municipale au titre de l'année en cours 415.00 417.00 1/2 jouirnée Association dont le siège est situé sur le territoire communal 500.00 502.00 1 journée Autres structures de droit privé 630.00 632.00 1 soirée 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 4/16

OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2013 2014 2015 OBSERVATIONS CULTURE Forains Tarifs applicables au 1er août 2015 Emplacement forains 5.50 5.50 5.50 m linéaire Actes de référence : arrêté du 6/11/1937 et délibération du 24/06/1980 Phototèque Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 14 du 07/02/2008 Visuel format vignette 20.50 20.60 20.70 l'unité Visuel grand format 53.00 53.00 54.00 l'unité Droit de voirie - restauration de plein air Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 11 du 24/06/2010 Entreprises et associations à but lucratif : stand d'une longueur < 6 mètres 59.00 59.00 59.00 par évènement stand d'une longeur > 6 mètres 117.00 118.00 118.00 par évènement Associations à but non lucratif : 0.00 0.00 0.00 par évènement 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 5/16

OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2013 2014 2015 OBSERVATIONS CULTURE Tarifs applicables à partir du 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 8 du 27 mai 2015 Ecole Municipale de Musique Refonte des tarifs par délibération du 27/05/2015 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 6/16

OBJET TARIFS en TARIFS en 2014 2015 OBSERVATIONS SCOLAIRE Révision selon l'évolution du coût de l'activité (2.18 % entre 2014 et 2015) Prestations périscolaires Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 16 du 03/07/2014 Accueil du matin réservé Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 2.24 2.29 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 2.27 2.32 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 2.29 2.34 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 2.32 2.37 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 2.35 2.40 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 2.38 2.43 Q > 4 000 - Tranche 7 2.40 2.45 Accueil du matin non réservé 2.73 2.79 Accueil du soir réservé Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 4.97 5.08 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 5.02 5.13 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 5.08 5.19 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 5.13 5.24 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 5.19 5.30 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 5.24 5.35 Q > 4 000 - Tranche 7 5.30 5.42 Accueil du soir non réservé 5.46 5.58 Post étude Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 1.06 1.08 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 7/16

OBJET TARIFS en TARIFS en 2014 2015 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 1.08 1.10 OBSERVATIONS 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 1.09 1.11 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 1.11 1.13 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 1.12 1.14 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 1.13 1.15 Q > 4 000 - Tranche 7 1.15 1.18 Post étude non réservé 1.37 1.40 Etude réservée Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 2.87 2.93 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 2.91 2.97 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 2.95 3.01 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 2.99 3.06 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 3.03 3.10 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 3.07 3.14 Q > 4 000 - Tranche 7 3.11 3.18 Etude non réservée 4.10 4.19 Temps d'activités périscolaires réservé Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 1.23 1.26 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 1.33 1.36 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 1.43 1.46 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 1.58 1.61 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 1.74 1.78 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 1.84 1.88 Q > 4 000 - Tranche 7 1.95 1.99 Temps d'activités périscolaires non réservé 2.05 2.09 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 8/16

OBJET TARIFS en TARIFS en 2014 2015 OBSERVATIONS RESTAURATION MUNICIPALE Révision selon l'évolution du coût de l'activité (1.47 % sur le coût des repas) Restauration municipale Tarifs applicables au 1er août 2015 Repas réservé Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 3.78 3.84 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 4.15 4.21 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 4.25 4.31 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 4.48 4.55 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 4.52 4.59 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 4.57 4.64 Q > 4 000 - Tranche 7 4.62 4.69 Acte de référence : délibération n 15 du 03/07/2014 Repas non réservé 9.23 9.37 Accueil enfant muni d'un panier-repas PAI Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 1.13 1.15 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 1.25 1.27 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 1.28 1.30 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 1.34 1.36 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 1.36 1.38 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 1.37 1.39 Q > 4 000 - Tranche 7 1.39 1.41 Repas personnel communal, enseignants réservé 4.62 4.69 Repas personnel communal, enseignants non réservé 9.23 9.37 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 9/16

OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2013 2014 2015 OBSERVATIONS ENFANCE - JEUNESSE Révision selon l'évolution du coût de l'activité (2.18 % entre 2014 et 2015) Accueils de loisirs Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 16 du 03/07/2014 Journée avec goûter - réservée Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 13.42 13.71 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 16.60 16.96 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 19.78 20.21 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 21.60 22.07 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 21.83 22.31 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 22.29 22.78 Q > 4 000 - Tranche 7 22.74 23.24 Journée avec goûter - non réservée 22.74 23.24 Journée sans goûter (PAI) - réservée Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 12.89 13.17 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 15.94 16.29 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 19.00 19.41 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 20.75 21.20 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 20.97 21.43 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 21.40 21.87 Q > 4 000 - Tranche 7 21.84 22.32 Journée sans goûter (PAI) - non réservée 21.84 22.32 Demi journée avec goûter - réservée Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 10.03 10.25 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 11.30 11.55 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 13.85 14.15 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 15.60 15.94 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 15.68 16.02 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 15.76 16.10 Q > 4 000 - Tranche 7 15.92 16.27 Demi journée avec goûter - non réservée 15.92 16.27 Demi journée sans goûter (PAI) - réservée Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 9.46 9.67 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 10.66 10.89 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 13.06 13.34 2 000 < Q < ou = 2 500 - Tranche 4 14.71 15.03 2 500 < Q < ou = 3 000 - Tranche 5 14.79 15.11 3 000 < Q < ou = 4 000 - Tranche 6 14.86 15.18 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 10/16

2013 2014 2015 ENFANCE - JEUNESSE Révision selon l'évolution du coût de l'activité (2.18 % entre 2014 et 2015) Q > 4 000 - Tranche 7 15.02 15.35 Demi journée sans goûter (PAI) - non réservée 15.02 15.35 Séjour enfance Refonte de la tarification par délibération du 12/02/2015 Club Coup d'pouce Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 6 du 23/07/2013 Quotient = Q Q < 1150 - Tranche 1 3.26 3.26 3.33 1 150 < Q < ou = 1 500 - Tranche 2 3.32 3.32 3.39 1 500 < Q < ou = 2 000 - Tranche 3 3.39 3.39 3.46 Espace jeunes Tarifs applicables au 1er août 2015 Forfait annuel 20.00 20.00 20.44 Acte de référence : délibération n 6 du 23/07/2013 Séjour jeunesse Refonte de la tarification par délibération du 12/02/2015 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 11/16

OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2013 2014 2015 OBSERVATIONS COMMERCE Droits de ventes exceptionnelles Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 10 du 29/06/2006 51.00 51.00 51.00 Demi-journée 64.00 64.00 64.00 Journée Vide grenier Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 22 du 06/07/2005 21.60 21.70 21.70 les 2 m / 1 jour Marché de noël Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 10 du 29/06/2006 60.00 60.00 60.00 3 jours Stationnement - Places de parking rue Maurice Prix d'un emetteur 48.40 48.70 48.80 Occupation d'une place 29.10 29.2020 29.30 par mois Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 9 du 12/02/2004 Droits de redevance - Occupation du domaine Tarifs applicables au 1er août 2015 Actes de référence : délibération n 7 du 26/06/2008 et délibération n 10 du 03/07/2014 payable annuellement si montant < ou = à 400 Rôtisserie 65.00 65.00 66.00 m² / an payable trimestriellement si montant > à 400 Panneaux publicitaires 43.10 43.30 43.40 m² / an Les étalages et terrasses non couvertes acquittant un droit de place pour les Terrasses couvertes 65.00 65.00 66.00 m² / an marchés bihebdomadaire n'acquitteront que 5/7 de la redevance normale pour Terrasses non couvertes 43.10 43.30 43.40 m² / an occupation du domaine public. Terrasse démontable quotidiennement 55.00 56.00 m² / an Délibération n 10 du 03/07/2014 Etalages 65.00 65.00 66.00 m² / an Tarif minimum quelle que soit la superficie occupée : 1 m² arrondi au m² supérieur Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 5 du 24/06/2010 Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques 21.20 21.30 21.40 par an Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques 64.00 64.00 65.00 par an Enseignes d'une superficie totale inférieure à 12 m² 21.20 21.30 21.40 par an Enseignes d'une superficie totale comprise entre 12m² et 50m² 42.40 42.60 42.70 par an Enseignes d'une superficie totale supérieure à 50m² 85.00 86.00 86.00 par an 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 12/16

URBANISME OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2013 2014 2015 OBSERVATIONS Photocopies des documents d'urbanisme Tarifs applicables au 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 2 du 26/05/1993 Règlement P.O.S. / P.L.U. 19.70 19.80 19.90 la copie Rapport de présentation du P.O.S. / P.L.U. noir et blanc 11.00 11.10 11.10 la copie Rapport de présentation du P.O.S. / P.L.U. couleur 41.30 41.60 41.70 la copie Tirage de plans tarif au m² de papier 3.20 3.20 3.20 le tirage Copie A4 recto 0.20 0.20 0.20 la copie Copie A4 recto verso 0.30 0.30 0.30 la copie Copie A3 0.40 0.40 0.40 la copie Copie A3 recto verso 0.50 0.50 0.50 la copie Copie A3 couleur 1.10 1.10 1.10 la copie Copie A4 couleur 1.00 1.00 1.00 la copie Edition d'un plan-masse via le S.I.G. 2.20 2.20 2.20 l'édition Edition plan P.P.R.I. tarif au m² de papier couleur 7.90 7.90 7.90 l'édition 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 13/16

SERVICES TECHNIQUES OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2013 2014 2015 OBSERVATIONS Tournages longs et courts métrages Stationnement de tout véhicule, engin et matériel de tournage 300.00 jour Refonte de la tarification par délibération du 27/05/2015 Délibération n 4 du 27/05/2015 Fermeture d'une voie à la circulation 200.00 jour Utilisation du patrimoine communal 2 500.00 jour Mise à disposition d'un agent municipal 250.00 jour Droits de voirie Occupation du domaine public pour chantier Refonte de la tarification par délibération du 27/05/2015 Délibération n 4 du 27/05/2015 et Délibération n 5 du 24/05/2012 5.00 forfait pour 7 jours calendaires par mètre linéaire Accès à la voirie, branchements divers 37.70 37.90 38.10 Forfait Stationnement de bennes, cabanes de chantier, camions grues 65.00 Forfait 2 jours Stationnement de bennes, cabanes de chantier, camions grues 200.00 Par semaine ( 7jours calendaires) Fermeture d'une voie à la circulation 200.00 Par jour Participation pour assainissement collectif Raccordement d'immeubles d'habitation (nouvelle ou existante) Tarifs applicables au 1er août 2015 Actes de référence : délibérations n 4 du 05/07/2012 par pavillon ou logement, droit fixe 1 269.00 1 276.00 1 280.00 Raccordement d'immeubles industriels, commerciaux ou de services par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 269.00 1 276.00 1 280.00 Participation exigible à compter de la date du raccordement effectif de la construction, extension ou réaménagement, au réseau d'assainissement dès lors que ce raccordement génère des eaux usées complémentaires 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 14/16

OBJET TARIFS en 2015 PETITE ENFANCE Accueil Petite Enfance décision n DM-SOC-2040-50 du 13/11/2014 Tarifs révisés par décision indépendante étant donné que les tarifs sont applicables au 1er janvier 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 15/16

OBJET TARIFS en TARIFS en TARIFS en TARIFS en 2013 2014 2014 2015 OBSERVATIONS POLICE MUNICIPALE Intervention Tarifs applicables à partir du 1er août 2015 Acte de référence : délibération n 14 du 26/03/2009 déplacement, capture et transport d'un animal errant 143.00 144.00 144.00 145.00 intervention déplacement, ramassage et transport d'un cadavre d'animal 115.00 115.00 115.00 116.00 intervention 035-DM-DGS-2015-Annexe tarifs 2015 16/16

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS-2015-036 OBJET : AUTORISATION D EMPRUNT Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au maire de Croissy-sur-Seine, Vu la délibération n 15 du Conseil municipal du 26 mars 2015 votant le Budget Primitif 2015 DECIDE Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, composé de deux Lignes du Prêt d'un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes : Montant maximum du Prêt : 400 000 Durée d amortissement du Prêt : 17 mois Dates des échéances en capital de chaque Ligne du Prêt : Ligne 1 du Prêt : Décembre 2016 Ligne 2 du Prêt : Avril 2017 Taux d intérêt actuariel annuel : 0 % Amortissement : in fine Typologie Gissler : 1A Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 07 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150707-DM-DGS-2015-036-AU Date de télétransmission : 15/07/2015 Date de réception préfecture : 15/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-DGS-2015-036 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM DRH-2015-037 OBJET : SIGNATURE D UNE CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE ENTRE LE CIG DE LA GRANDE COURONNE ET LA MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la Délibération N 4 du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2014 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu la convention relative aux missions de médecine préventive, entre Le Maire de Croissy-sur-Seine et le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France, pour une durée de trois ans à compter du 1 er juillet 2015. Considérant l obligation pour la collectivité de disposer d un service de médecine préventive. DECIDE Article 1 : Il est décidé d accepter l offre du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Ile-de-France. Article 2 : Le montant de cette prestation s élève à 62,00 euros TTC par vacation. Les crédits sont prévus au budget 2015, chapitre 012, charges de personnel, article 6475, médecine du travail. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire, un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. A Croissy-sur-Seine, le 9 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150709-DM-DRH-2015-037-AU Date de télétransmission : 17/07/2015 Date de réception préfecture : 17/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine Décision N DM DRH-2015-037 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-ECO-2015-038 OBJET : Déclaration de cession d un bail commercial soumis au droit de préemption Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu le Code de l urbanisme, notamment l article L214-1, Vu la délibération n 6 du Conseil municipal du 26 juin 2008 définissant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat, instituant un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux et déléguant au maire ce droit de préemption, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal du maire, Considérant le bail commercial des locaux, sis 11 rue des Ponts 78290 Croissy-sur-Seine, appartenant à Monsieur Thierry VIENNE, gérant de la Société AS2R, Considérant le compromis de cession de droit au bail commercial de ces locaux au profit de Monsieur Ilan KHAYAT pour la création d un Office notarial, sis 11 rue des Ponts 78290 Croissy-sur-Seine, Considérant que cette proposition de reprise d activité est conforme aux orientations de la Commune en matière de préservation et de développement de l activité commerciale et qu en conséquence, il n est pas opportun d exercer le droit de préemption d un bail commercial, DECIDE Article 1 : Le droit de préemption portant sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux prévu à l article L214-1 du Code de l urbanisme n est pas exercé sur le bail commercial des locaux, sis 11 rue des Ponts 78290 Croissy-sur-Seine. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 17 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150717-DM-ECO-2015-038-AU Date de télétransmission : 21/07/2015 Date de réception préfecture : 21/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-ECO-2015-038 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-ECO-2015-039 OBJET : Déclaration de cession Fonds de commerce soumis au droit de préemption Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu le Code de l urbanisme, notamment l article L214-1, Vu la délibération n 6 du Conseil municipal du 26 juin 2008 définissant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat, instituant un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux et déléguant au maire ce droit de préemption, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégations du Conseil municipal du maire, Considérant le fonds de commerce d un restaurant, sis 1 avenue du Général de Gaulle 78290 Croissy-sur- Seine, appartenant à Monsieur Biago FURFARO gérant de la Société LA TRATTORIA, Considérant le compromis de cession de Fonds de commerce pour cet établissement au profit de Monsieur Thierry PATERNOSTER et de Madame Nelly BERNIER pour les mêmes activités que l acquéreur, à savoir exploiter le restaurant «LA TRATTORIA», sis 1 avenue du Général de Gaulle 78290 Croissy-sur-Seine, Considérant que cette proposition de reprise d activité est conforme aux orientations de la Commune en matière de préservation et de développement de l activité commerciale et qu en conséquence, il n est pas opportun d exercer le droit de préemption d un bail commercial, DECIDE Article 1 : Le droit de préemption portant sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux prévu à l article L214-1 du Code de l urbanisme n est pas exercé sur le fonds de commerce de cet établissement, sis 1 avenue du Général de Gaulle 78290 Croissy-sur-Seine. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 20 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150720-DM-ECO-2015-039-AU Date de télétransmission : 21/07/2015 Date de réception préfecture : 21/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-ECO-2015-039 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-URB-2015-040 OBJET : DIA Le Maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu les délibérations du Conseil municipal du 18 mai 1999, du 29 novembre 2001 et du 26 septembre 2013, créant un droit de préemption renforcé sur l'ensemble du territoire de la commune, Vu la délibération n 4 du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation au Maire de Croissy-sur- Seine, DECIDE Article 1 : Le droit de préemption renforcé n'a pas été exercé sur les biens suivants : DIA 078190 15G0105 Appartement LES PRESIDANNES - 24 rue du VESINET AC 0005 ², DIA 078190 15G0104 Maison 16 rue PERON AH 377 ², DIA 078190 15G0103 Appartement 54 Avenue DE VERDUN AC 0028, AC 0029 ², DIA 078190 15G0102 Maison 15 bis Rue DE L EQUERRE AI 0119 ², DIA 078190 15G0101 Appartement, cave, emplacement voiture Appartement, cave, emplacement voiture 4 Rue ALFRED DORMEUIL AD 0258 ², DIA 078190 15G0100 Appartement, cave Appartement, cave 41 Avenue DE VERDUN AK 0759 ², DIA 078190 15G0099 Maison 18 Rue Van Gogh AL 1257 ², DIA 078190 15G0098 Maison 7 Avenue DE WAILLY AK 0144 ², DIA 078190 15G0097 Appartement, garage, cave, séchoir Appartement, garage, cave, séchoir 54 Avenue DE VERDUN AC 0028, AC 0029 ², DIA 078190 15G0096 Appartement, toilettes, cave Appartement, toilettes, cave 1 quater Rue DE LA PLAINE AK 0609 ², DIA 078190 15G0095 Maison (apport en société) 7 Allée UTRILLO AL 1264 ², DIA 078190 15G0094 Appartement, cave, box 10 Grande Rue GRANDE RUE AD 0116 ², DIA 078190 15G0093 Maison 6 Rue DE LA GARDE PLAINE AL 1302 ², DIA 078190 15G0092 Appartement, cave 52 Avenue CARNOT AC 0126 ², DIA 078190 15G0091 Maison 8 Avenue DE DANBURY AM 0316 ², DIA 078190 15G0090 Hangar 54 Avenue CARNOT AC 0125 ², DIA 078190 15G0089 Maison 2 Rue PAUL DEROULEDE AM 0249, AM 0264, AM 0270 ², DIA 078190 15G0088 Maison 1 Allée des Champs AB 0260 ², DIA 078190 15G0087 Maison 8 Avenue DE ST GERMAIN AB 0410 ², DIA 078190 15G0086 Appartement, cave, 2 parkings 48-52 Rue DES PONTS AL 1183 ², DIA 078190 15G0085 Parkings 7 Avenue CARNOT AK 0622 ², DIA 078190 15G0084 Appartement 7 Avenue CARNOT AK 0622 ², DIA 078190 15G0083 Appartement, cave 15 Residence RUE DU SAUT DU LOUP AK 0102 ², DIA 078190 15G0082 Studio, cave, parking Rue DES PONTS AK 0717 ², DIA 078190 15G0081 Appartement, cave, 3 emplacements de stationnement 5 Rue PAUL DEMANGE AD 0212 ², DIA 078190 15G0080 Appartement, cave, parking 29-31 Boulevard Fernand Hostachy AK 0509 ², DIA 078190 15G0079 Appartement, cave, garage 12 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0608 ², DIA 078190 15G0078 Maison 1 Rue DE LA PLAINE AK 0686 ², Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150721-DM-URB-2015-040-AU Date de télétransmission : 23/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-URB-2015-040 Date de réception préfecture : 23/07/2015 Page 1 sur 2

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal Croissy-sur-Seine, le 21 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150721-DM-URB-2015-040-AU Date de télétransmission : 23/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-URB-2015-040 Date de réception préfecture : 23/07/2015 Page 2 sur 2

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-DGS-2015-041 OBJET : Requête introductive d instance contre l arrêté du Préfet des Yvelines et du Préfet du Val d Oise n 2015141-0005 du 21 mai 2015 notifié le 28 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d Agglomération de Saint Germain Seine et Forêts, de la Communauté d Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22-16 et L. 2122-23, Vu la délibération du n 4 du 30 mars 2014 portant délégations au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune de Croissy-sur-Seine, par délibération n 2 du 24 novembre 2014, a émis un avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale, Considérant que la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, par délibération n 14-171 du 17 novembre 2014, a émis un avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale, Considérant que, par arrêté n 2015063-0002 en date du 4 mars 2015, le Préfet de la Région Ile-de-France, sans tenir compte des avis émis, a arrêté le schéma régional de la coopération intercommunale reprenant le même périmètre de fusion que celui figurant dans le projet de schéma, Considérant que la Communauté d Agglomération de la Boucle de la Seine, par délibération en date du 17 juin 2015, a de nouveau émis un avis défavorable au projet de périmètre fixé par l arrêté du 21 mai 2015, Considérant que la commune de Croissy-sur-Seine, par délibération n 2 du 29 juin 2015, a également émis un avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale, Considérant que la Communauté d Agglomération de la Boucle de la Seine a par ailleurs déposé, le 2 juillet 2015, une proposition d amendement au périmètre définit par l arrêté du 21 mai 2015, en vue de son examen lors de la réunion de Commission Régionale de la Coopération Intercommunale (CRCI) du 10 juillet 2015, DECIDE Article 1 : de défendre devant le Tribunal Administratif de Versailles les intérêts de la commune de Croissysur-Seine dans l affaire référencée ci-dessus. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. Croissy-sur-Seine, le 23 juillet 2015 Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150723-DM-DGS-2015-041-AU Date de télétransmission : 24/07/2015 Date de réception préfecture : 24/07/2015 Commune de Croissy-sur-Seine Décision n DM-GDS-2015-041 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2015-042 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR L ACHAT D UNE PRESTATION MUSICALE ET DE REGIE GENERALE AVEC MUSIQUE EN HERBE Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation du Conseil municipal au maire, Vu l arrêté N 2015-116 du 06 juillet 2015 portant délégation temporaire de fonctions à Madame Françoise ANDRE, Adjointe au Maire, Considérant que la Commune souhaite organiser un évènement festif ouvert à tous publics à l occasion de la Fête de la Carotte les 12 et 13 septembre 2015 ; Considérant qu il convient pour cela de faire appel à un groupe musical ainsi qu à un régisseur général pour la bonne coordination technique de l évènement ; Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat de cession avec l association MUSIQUE EN HERBE sise 41, rue des Granges 80 000 Amiens, pour l achat d une prestation musicale (groupe de salsa) et d une prestation de régie générale, pour un montant de 20 832,01 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 4 août 2015 Pour le Maire empêché, La Maire adjointe, Françoise ANDRE Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150804-DM-CLT-2015-042 -AU Date de télétransmission : 07/08/2015 Date de réception préfecture : 07/08/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2015-042 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2015-043 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR L ACHAT D UNE PRESTATION D ANIMATEUR AVEC VIP ORGANISATION Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation du Conseil municipal au maire, Vu l arrêté N 2015-116 du 06 juillet 2015 portant délégation temporaire de fonctions à Madame Françoise ANDRE, Adjointe au Maire, Considérant que la Commune souhaite organiser un évènement festif ouvert à tous publics à l occasion de la Fête de la Carotte les 12 et 13 septembre 2015 ; Considérant qu il convient pour cela de faire appel à un animateur, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec la société VIP ORGANISATION (SARL Le Rêve), sise 8 rue du Moulin à vent 78 310 Coignières, pour l achat d une prestation d animateur correspondant à un montant de 504 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 4 août 2015 Pour le Maire empêché, La Maire adjointe, Françoise ANDRE Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150804-DM-CLT-2015-043 -AU Date de télétransmission : 07/08/2015 Date de réception préfecture : 07/08/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2015-043 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2015-044 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR L ACHAT D UNE PRESTATION DE SONORISATION & ECLAIRAGE AVEC VIP ORGANISATION Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation du Conseil municipal au maire, Vu l arrêté N 2015-116 du 06 juillet 2015 portant délégation temporaire de fonctions à Madame Françoise ANDRE, Adjointe au Maire, Considérant que la Commune souhaite organiser un évènement festif ouvert à tous publics à l occasion de la Fête de la Carotte les 12 et 13 septembre 2015 ; Considérant qu il convient pour cela de faire appel à un prestataire spécialisé pour la fourniture et installation d une sonorisation éclairage sur un véhicule de la ville, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec la société VIP ORGANISATION (SARL Le Rêve), sise 8 rue du Moulin à vent 78 310 Coignières, pour l achat d une prestation d animateur correspondant à un montant de 2192,48 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 4 août 2015 Pour le Maire empêché, La Maire adjointe, Françoise ANDRE Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150804-DM-CLT-2015-044 -AU Date de télétransmission : 07/08/2015 Date de réception préfecture : 07/08/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2015-044 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2015-045 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR LA LOCATION DE STRUCTURES D ANIMATION ET JEUX AVEC VIP ORGANISATION Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation du Conseil municipal au maire, Vu l arrêté N 2015-116 du 06 juillet 2015 portant délégation temporaire de fonctions à Madame Françoise ANDRE, Adjointe au Maire, Considérant que la Commune souhaite organiser un évènement festif ouvert à tous publics à l occasion de la Fête de la Carotte les 12 et 13 septembre 2015 ; Considérant qu il convient pour cela de faire appel à un prestataire spécialisé pour la fourniture et installation de structures d animation et jeux, ainsi que le personnel d encadrement nécessaire, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec la société VIP ORGANISATION (SARL Le Rêve), sise 8 rue du Moulin à vent 78 310 Coignières, pour l achat d une prestation d animateur correspondant à un montant de 4890 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 4 août 2015 Pour le Maire empêché, La Maire adjointe, Françoise ANDRE Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150804-DM-CLT-2015-045 -AU Date de télétransmission : 07/08/2015 Date de réception préfecture : 07/08/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2015-045 Page 1 sur 1

VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE DECISION MUNICIPALE N DM-CLT-2015-046 OBJET : SIGNATURE D UN CONTRAT POUR LA LOCATION D UNE SCENE MOBILE AVEC VIP ORGANISATION Le maire de Croissy-sur-Seine, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l article L2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2014 portant délégation du Conseil municipal au maire, Vu l arrêté N 2015-116 du 06 juillet 2015 portant délégation temporaire de fonctions à Madame Françoise ANDRE, Adjointe au Maire, Considérant que la Commune souhaite organiser un évènement festif ouvert à tous publics à l occasion de la Fête de la Carotte les 12 et 13 septembre 2015 ; Considérant qu il convient pour cela de faire appel à un prestataire spécialisé pour la fourniture d une scène mobile, Considérant que les sommes nécessaires sont inscrites au budget, DECIDE Article 1 : De signer un contrat avec la société VIP ORGANISATION (SARL Le Rêve), sise 8 rue du Moulin à vent 78 310 Coignières, pour l achat d une prestation d animateur correspondant à un montant de 1800 euros TTC. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et information en sera donnée au prochain Conseil municipal. Croissy-sur-Seine, le 4 août 2015 Pour le Maire empêché, La Maire adjointe, Françoise ANDRE Accusé de réception en préfecture 078-217801901-20150804-DM-CLT-2015-046 -AU Date de télétransmission : 07/08/2015 Date de réception préfecture : 07/08/2015 Commune de Croissy-sur-Seine - Décision n DM-CLT-2015-046 Page 1 sur 1