Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient au moins 1 salarié, «ES-PL» vous permet, ainsi qu à votre conjoint (1) et vos salariés, de constituer une épargne à moyen et/ou à long terme dans un cadre social et fiscal avantageux. «ES-PL» est constitué de deux plans d épargne : Un volet épargne à 5 ans : le PEI (Plan d'epargne Interentreprises), Un volet «retraite» : le PERCO-I (Plan d'epargne Retraite Collectif Interentreprises) prévoyant une sortie de l'épargne sous forme de capital ou de rente viagère. (1) S il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. Points Forts Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée «abondement». Cette aide est exonérée de charges (1) et d'impôts. Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Un investissement en toute liberté. Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I permettant une sécurisation progressive de vos avoirs à l'approche de votre départ en retraite. Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale. Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l expertise de Natixis Interépargne, leader de la tenue de comptes d épargne salariale en France (2). (1) Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d abondement du PERCO-I excédant 2 300 par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2013) et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l article 231 du Code Général des Impôts). (2) Source AFG 31/12/2012. 1/7
EN DETAIL Une mise en place facilitée «ES-PL» peut être mis en place sur simple décision du dirigeant, car il a été négocié par l'unapl au sein de toutes les branches professionnelles. Pour mettre en place le PERCO-I, vous devez avoir mis en place un PEE ou un PEI dans l'entreprise. Un fonctionnement simple et une épargne amplifiée par l'abondement Vous épargnez selon vos possibilités dans les supports de placements (FCPE) du PEI et/ou du PERCO-I d'es-pl jusqu'à 25 % de votre revenu annuel (1). À chaque versement, un montant complémentaire (l'abondement) est prélevé sur votre compte à usage professionnel. Vous définissez vous-même le taux d'abondement, ainsi que son plafond. Il peut représenter jusqu'à 3 fois le montant des versements et atteindre : o Jusqu'à 8 % du PASS, par an et par épargnant (soit 2 962,56 en 2013) sur ES-PL volet 5 ans, o Jusqu'à 16 % du PASS, par an et par épargnant (soit 5 925,12 en 2013) sur ES-PL volet Retraite, soit au total, 8 887,68 en 2013 par an et par épargnant. Une fiscalité avantageuse Pour votre entreprise, l abondement est : o exonéré de charges patronales (hors «forfait social») (2), o déductible du bénéfice imposable. 2/7
Pour vous et vos salariés : o l abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG-CRDS) et d impôt sur le revenu, o à la sortie, les plus-values de vos placements sont exonérées d impôts (3). Un exemple pour mieux comprendre Intérêt du dispositif ES-PL pour une même somme de départ attribuée (8 000 ) Taux Prélèvement d'un revenu Affectation du revenu sur un contrat ES-PL 3/7
Revenu brut attribué à 8 000 3 731 l'entrepreneur (prélèvement sur le compte professionnel) Charges sociales hors CSG / CRDS sur le revenu brut 30% -2 400-1 119 CSG / CRDS (1) à payer sur le revenu brut Impôt sur le revenu à payer sur le revenu brut (base cicontre après abattement de 10%) Reste net à épargner Abondement brut versé en complément du versement d'épargne volontaire sur ES-PL 8% -629-293 41% -1 918-895 3 058 1 423 300% NA 4 269 (avec hypothèse de taux d'abondement ci-contre) Contribution au «forfait social» à payer sur la 20% NA -854 4/7
partie abondement CSG / CRDS (2) prélevé sur l'abondement versé Abondement net Montant perçu, net de charges et d'impôt (3) 8% NA -342 NA 3 074 3 053 4 497 Soit 47% de plus pour un contrat ES-PL (1) Sur une base de 100% du versement brut pour l'abondement de 98,25% pour le prélèvement sur compte considéré comme un revenu fiscal classique (BNC). (2) Hypothèses : abondement PEE (Plan d'epargne d'entreprise - volet 5 ans) de 2 134,50 et abondement PERCO (Plan d'epargne Retraite Collectif - volet retraite) de 2 134,50. NB : Au dela de 2 300 d'abondement sur le PERCO/PERCO-I, application d'une contribution spéciale de 8,2% la part d'abondement supérieure à 2 300. (3) Hors frais de gestion et d'envoi pour ES-PL. NA= Non applicable NB : les calculs ont fait l'objet d'un arrondi supérieur. Une grande diversité de placements financiers En fonction de votre profil d investisseur (de vos choix, de vos objectifs de rendement et de votre sensibilité au risque), vous placez votre épargne à votre convenance sur un ou plusieurs supports financiers. Un mode de gestion spécifique pour la retraite vous permet à la fois de bénéficier d'un rendement optimal le plus longtemps possible mais également de sécuriser votre épargne à l'approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite. 5/7
Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans Votre épargne salariale est disponible au bout de 5 ans pour le PEI, ou lors de votre départ à la retraite pour le PERCO-I. Dans ce dernier cas, vous avez le choix entre une sortie en capital exonérée d'impôts (3) et/ou une rente viagère partiellement fiscalisée (4). Elle peut toutefois faire l'objet d'un déblocage anticipé, sans pénalités fiscales, dans de nombreux cas, comme par exemple : - pour le PEI : l acquisition de la résidence principale, le mariage/pacs, la création ou la reprise d entreprise, le divorce, la rupture du contrat de travail - pour le PERCO-I : l acquisition de la résidence principale, le décès, l invalidité, le surendettement (1) 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ; 25 % du revenu professionnel soumis à l IR au titre de l année précédente pour le chef d entreprise ou mandataire social ; 25 % du PASS pour le conjoint collaborateur ou associé du chef d entreprise ou pour le salarié dont le contrat de travail est suspendu et qui n a pas été rémunéré au titre de l année de versement ; 25% de leur pension de retraite ou allocation de préretraite pour les retraités ou préretraités (2) Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d abondement du PERCO-I excédant 2 300 par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2013) et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l article 231 du Code Général des Impôts). (3) Hors prélèvements sociaux sur les plus-values de 15,5% (taux en vigueur au 1/07/2012 (4) La fraction de la rente imposable à l IR (et aux prélèvements sociaux de 15,5 %) est déterminée selon l âge du bénéficiaire au moment de l entrée en jouissance de la rente. Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur de 60 % de son montant. Service en plus 6/7
Une gestion pilotée adaptée à l'horizon retraite Tenue de comptes assurée par le leader (1) du marché français, Natixis Interépargne, proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos dispositifs d'épargne salariale dont : o une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés o des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés : www.simplecommelepargnesalariale.com La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n 2 en gestion d'actifs d'épargne salariale (1) (1) Source AFG au 31/12/2012 Produits complémentaires Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur Non Salarié), vous pouvez opter pour le contrat Sécuris Madelin Retraite. Ce dispositif vous permettra d optimiser au mieux votre enveloppe fiscale et de profiter d un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère. Pour associer financièrement les salariés aux performances de votre entreprise et ainsi renforcer leur motivation, vous pouvez également mettre en place un accord d intéressement en complément du ou des plans d épargne salariale de la formule ES- PL. Vous bénéficiez de cette solution si vous employez au moins 1 salarié. Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez un conseiller Banque Chaix. 7/7