DEPARTEMENT DE LA MOSELLE MAIRIE de BAMBIDERSTROFF CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03.2015 A 19 H 30 COMPTE-RENDU DE DECISIONS Présents : tous les conseillers sauf MM. SCHMITT MAILLOT MMES KLEIN DIDIER Procurations : M. SCHMITT A M. PENNERAD M. MAILLOT A MME BONIS MME KLEIN A M. STEINMETZ MME DIDIER A MME ZIMMERMANN DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS La commune n a pas fait valoir son droit de préemption pour la vente de terrain cadastré section 7 parcelle 476 de 5 a 74 (lotissement les longues terres) à M. et Mme MOUNIER Eric Un dédommagement de 1413.35 a été versé par notre assureur CIADE pour le sinistre n B40238 (vitraux de l église) Un chèque de 931.46 a été remis par M. HESSE Laurent de Folschviller pour le banc endommagé par son véhicule lors du carnaval 2015. 1.COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 Le compte administratif 2014 et le compte de gestion de Mme la trésorière sont en concordance. Les résultats sont arrêtés comme suit : Section de fonctionnement Dépenses : 633287.02 Recettes : 800986.98 Section d investissement Dépenses : 891866.51 Recettes : 670859.27 Aussi, je vous propose d approuver le compte administratif et le compte de gestion 2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition. Détail du vote : POUR : ABSTENTION : CONTRE : 11 voix 2 voix (BONIS LINDEN) 1 voix (MAILLOT) AFFECTATION DU RESULTAT Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 Et constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent d exploitation de 167699.96 Je vous propose d affecter le résultat d exploitation comme suit : Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014 POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGTAIRES VIREMENT A LA SECTION D IINVESTISSEMENT RESULTAT D INVESTISSEMENT : EXCEDENT 1
DE L EXERCICE DEFICIT 295407.24 A.EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2014 167699.96 RESTES A REALISER DEPENSES 43100 RESTES A REALISER RECETTES 117500 EXECUTION DU VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 167699.96 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE AFFECTATION A L EXCEDENT REPORTE (REPORT A NOUVEAU CREDITE) B. DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2013 DEFICIT A REPORTER Aussi, je vous propose d affecter le résultat au budget primitif 2015. 3. BUDGET PRIMITIF 2015 Les propositions du budget primitif 2015 s établissent comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : 800500 Recettes : 800500 Section d investissement : Dépenses : 691508 Recettes : 691508 Je vous propose d approuver le budget primitif 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition. Détail du vote : POUR : 14 voix ABSTENTION : 1 voix (MAILLOT) CONTRE : 0 voix 4.REFECTION DE LA TOITURE-CHARPENTE DE L EGLISE Une réunion a eu lieu le 25 février 2015 en mairie avec le conseil de fabrique de l église concernant le projet de travaux de réfection de la charpente et de la toiture de l église. - Un diagnostic des travaux a été réalisé par CETOBA Bureau d étude et a été financé par la commune pour un montant de 6817.20 TTC - Le chiffrage des travaux a été estimé à 118610 TTC comprenant le renforcement de l ossature du faux plafond, le renforcement de la charpente, le remaniement de la toiture. - Un devis pour la réalisation des travaux en urgence suite aux infiltrations constatées, a été réalisé par Toiture Saint Nabor pour un montant de 3464.40 TTC 2
- La Maîtrise d ouvrage relève de la Fabrique de l église ; toutefois, en cas de crédits insuffisants, elle peut prendre une décision et demander à la commune le financement de l opération et chercher d autres financements. - Par ailleurs, afin de trouver des fonds, il est possible d adhérer à la Fondation du patrimoine (site internet : lorraine.fondation-patrimoine.org). - Les fonds recueillis sont ensuite reversés après déduction de 3% de frais de gestion. Ces dons sont déductibles des impôts sur le revenu conformément au code des impôts. La fondation remet à chaque donateur une attestation fiscale. - Un dossier de présentation du projet sera transmis à la fondation qui sollicitera l avis des architectes des bâtiments de France. Une convention de souscription sera ensuite signée. Les prescriptions devront être suivies le cas échéant. - En cas d adhésion à la fondation du patrimoine, une campagne devra être animée pour recueillir les dons (bulletin d appel de don distribués localement, affiches, télé locale, site internet, partenaires divers.). La Fabrique de l église, en association avec la Commune, animerait cette campagne. - L adhésion à la fondation du patrimoine peut engendrer éventuellement une subvention de celle-ci, mais ce n est pas systématique. Aucune demande ne sera à déposer. Le conseil de fabrique de la paroisse Saint Félix de Nole s est réuni et a communiqué par lettre du 1.3.2015 la décision prise : les finances de la Fabrique ne permettent pas la prise en charge de ces travaux aussi le conseil de Fabrique sollicite la commune pour la réalisation de ces travaux. Aussi, je vous propose : - d approuver ces travaux, de solliciter une subvention départementale, régionale, d Etat et européenne. - d adhérer à la fondation du patrimoine qui se charge de recueillir des dons. - de m autoriser à signer la convention avec la fondation du patrimoine. 5.REFECTION D ETANCHEITE DE TOITURE SUR ABRI DE L OUVRAGE DE LA LIGNE MAGINOT «LE PO BAMBESCH» L abri de l ouvrage de la ligne Maginot «le PO BAMBESCH», site touristique, n est plus étanche et nécessite des travaux de réfection de toiture. Un devis a été établi par l établissement ANDRE de CARLING pour un montant de 6853 HT. Aussi, je vous propose : - d approuver le devis mentionné ci-dessus. 3
- de solliciter une subvention départementale, régionale, d Etat. 6.PLAQUE COMMEMORATIVE-SITE DE L OUVRAGE DU PO BAMBESCH DEMANDE DE SUBVENTION Un devis a été établi par Granimond de Saint-Avold pour la réalisation d une plaque en granit en hommage aux soldats de l ouvrage de la Ligne Maginot «Le Bambesch» pour un montant de 4720. Aussi, je vous propose d approuver ce devis et de solliciter une subvention auprès de l association de Anciens de la ligne Maginot et de l Etat. 7.ACHAT D UN BROYEUR-COMPOSTEUR Un devis pour l achat d un broyeur composteur de bois sur remorque routière a été établi par Bois et Jardin de Longeville/Les/Saint/Avold pour un montant de 9900 HT. L équipement de ce broyeur permettrait à la commune de poursuivre son action dans une démarche de développement durable. Aussi, je vous propose de décider l achat et de solliciter une subvention d Etat au titre de la réserve parlementaire de M. LEROY ainsi que de l agence de l eau Rhin Meuse de Rozérieulles et de l ADEME d Angers. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition. Détail du vote : POUR : 14 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 1 voix (MAILLOT) 8.DELIBERATION PORTANT SUR LE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le code de l urbanisme et notamment son article L 318-3, Considérant que les conditions sont requises pour le classement du chemin rural reliant la rue Saint Hubert à la rue de la libération (section 8 parcelles 87-88-197-136-412) Je vous propose d approuver le transfert dans le domaine public communal de la voie susmentionnée. 4
9.DROIT DE STATIONNENEMENT DES TAXIS Vu la demande de stationnement d un véhicule taxi de M. GONCALES Antonio de FAULQUEMONT Je vous propose de fixer le droit de stationnement par taxi et par mois à 15 10. INFORMATIONS Une lettre a été adressée au Club des Joyeux relative à l organisation du carnaval La situation de M. GAERTH Richard a été évoquée La réservation préalable de la salle du foyer pour une soirée «coucous» organisé par l USB n avait pas été faite Le logement 7 de la mairie a été entièrement refait par les agents communaux Réfection des grillages de protection des ardillons sur le site du Bambesch Réunion de préparation pour la modification du plan local d urbanisme L issue de secours du Presbytère a été mise en place Une prise pour le commerçant ambulant «pizza» a été installée bâtiment de la mairie Les logements communaux ont été équipés de détecteurs de fumée Le bilan du gîte a été communiqué par M. STEINMETZ ; le bilan 2014 du foyer par Mme KOSCHER Une réunion en présence du responsable de la mission locale et la municipalité a eu lieu en mairie relative au contrat avenir Prime de vacances «juin» sera évoquée lors d un prochain conseil La participation aux frais de scolarité pour les enfants de l extérieur a été évoquée et sera fixée au prochain conseil Calendrier des cérémonies : vœux du mairie le 13 janvier 2016 ; cérémonie commémorative le 26 avril 2015, cérémonie commémorative au bambesch le 14 juin 2015 Une chainette a été installée sur parking parking du foyer afin de réserver l accès aux utilisateurs L association «la parenthèse attendue» organise à compter du 1 avril les mercredis après-midi de 13 h 45 à 14 h 30 une animation chant au local périscolaire La question du coût du chauffage du foyer a été abordée Un devis a été établi par SIMALU de Porcelette d un montant de 2850 TTC Une demande de subvention a été formulée par AFMTELETHON de PARIS et de l unité de la Croix rouge de ST/AVOLD ; le conseil municipal décide de ne pas donner suite. Terralys a communiqué le compte-rendu de la 1 réunion de suivi observatoire odeurs 5
L animateur périscolaire (contrat avenir) passera une épreuve le 10 avril 2015, en vue de l obtention du CQP «animateur périscolaire» Une enquête publique a lieu, relative à la demande de la société centrale Eolienne de Mottenberg en vue d obtenir l autorisation pour l exploitation d un parc éolien sur les communes de Zimming, Boucheporn et Narbéfontaine Granits Bies Frères de L hôpital réalise les travaux de réfection du calvaire route de Laudrefang pour un montant de 2713.79 TTC M. LAVERGNE remercie la municipalité pour l accueil reçu le 25.02.2015 La directrice de l école a donné l information suivante communiqué par l inspection : Lorsqu un enfant est inscrit à l école d une commune d accueil, il a le droit d y effectuer toute sa scolarité M. GROSDIDIER sénateur a transmis une lettre le 22.2.2015 aux élus Les travaux de pose d un accodrain pour évacuation d eau pluviale seront réalisés à compter du 26.3.2015 rue Menter Les travaux de réalisation de la voirie du lotissement «les longues terres» sera réalisée à compter du 3.4.2014 Le fossé situé le long de la route départementale à la sortie de l agglomération est obturé ; l UTR de Faulquemont nous informe qu elle a connaissance de ce problème et recherche une solution L entreprise HOLTZINGER de PHALSBOURG, mandatée par ERDF a démarré des travaux d élagage le 16.3.2015 Le Maire Jean-Luc FRANCOIS 6