MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Commune d Oudezeele Tél : 03-28-42-41-02 Fax : 03-28-42-41-94 Courriel : mairie.oudezeele@wanadoo.fr Objet du marché R.P.A.O. REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES Remplacement des portes d accès Mairie et salle des fêtes, porte de garage mairie. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RPAO Menuiseries Mairie et salle des fêtes Page 1
SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Étendue et mode de la consultation 2.2 Décomposition en tranches ou en lots 2.3 Complément à apporter au C.C.T.P. 2.4 Option 2.5 Délai d exécution et planning 2.6 Modifications de délai au dossier de consultation 2.7 Délai de validité des offres 2.8 Propriété intellectuelle des projets 2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ARTICLE 7 RETRAIT DES DOSSIERS RPAO Menuiseries Mairie et salle des fêtes Page 2
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le remplacement de la porte principale de la mairie, des portes d accès de la salle des fêtes. 1-1 Dispositions générales L entreprise du présent lot est réputée avoir pris connaissance des lieux. Elle devra, le cas échéant, compléter son offre des prestations qu'elle jugera utiles pour la bonne exécution des travaux. Aucune plus-value ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage pour manque, oubli, mauvaise appréciation et /ou interprétation dans l'estimation des travaux. L'entreprise devra fournir à la remise de son offre son certificat de qualification professionnelle, délivré pour l'année en cours ainsi que les attestations d'assurance Responsabilité civile et décennale. ARTICLE 2 CONDITION DE LA CONSULTATION 2.1 Étendue et mode de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2.2 Décompositions en tranches ou en lots 2.3 Compléments à apporter au C.C.T.P. 2.1 Option Une option est prévue pour la porte sectionnelle de garage. Un prix sera remis avec portillon et sans portillon. 2.5 Délai d exécution et planning, prescriptions techniques particulières Les travaux pourront débuter au plus tôt et devront impérativement être réalisés avant le 30 Novembre 2011. RPAO Menuiseries Mairie et salle des fêtes Page 3
En cas de retard, une pénalité de 50 par jour de retard sera appliquée. Les travaux seront réalisés dans les règles de l art compte tenu des prescriptions techniques indiquées dans les différents DTU, normes françaises attraits aux menuiseries aluminium. 2.6 Modifications de détails au dossier de consultation 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.8 Propriété intellectuelle des projets 2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats contiendra les éléments suivants : - une lettre de candidature DC4 - la déclaration du candidat DC5 - l Acte d Engagement (A.E.) (cadre à compléter) - un devis détaillé de la proposition du candidat - pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre, en sus de l annexe ; tous les documents exigés pour le candidat lui même. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53-I-1 du Code des marchés publics. L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en faisant appel aux critères ci-dessous hiérarchisés : 1 - la valeur financière de l offre (80 points) RPAO Menuiseries Mairie et salle des fêtes Page 4
Le montant de l offre tel qu il résulte de l acte d engagement. Une note de 80 points sera attribuée au moins disant. Les offres des autres candidats seront soumises à la règle de calcul suivante : Note = 80 x Offre de la moins disante Offre du candidat 2 - la valeur technique de l offre (20 points) Elle sera appréciée au vu d un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants : - Méthodologie pour la gestion du chantier, la technicité spécifique au projet pour assurer à chaque instant la traçabilité des produits (certification des vitrages proposés, du thermo laquage des menuiseries,), le suivi des actions : noté sur 10 points, - Mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté du chantier pour les opérateurs et les populations voisines pendant la durée des travaux et l organisation en fonction des horaires d ouverture de la mairie: noté sur 10 points. 3 les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre, compte tenu des critères énoncés ci-dessus. L offre économiquement la plus avantageuse est déterminée, par le total des points des critères. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES La première enveloppe intérieure contient les justifications, la seconde contient l offre. Les offres devront parvenir, par tous moyens appropriés, avant le Vendredi 29 Juillet 2011 à 12h00 à l attention de : Monsieur le Maire Mairie d Oudezeele MAPA Menuiseries-Ne pas ouvrir Rue de la Forge 59670 OUDEZEELE ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront s adresser à : Mr BOGAERT Adjoint aux travaux Mairie d Oudezeele Tél : 03-28-42-41-02 RPAO Menuiseries Mairie et salle des fêtes Page 5
ARTICLE 7 RETRAIT DES DOSSIERS Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement en mairie d Oudezeele aux horaires d ouverture ou téléchargés sur le site du centre de gestion du nord(http://www.cdg59.fr). RPAO Menuiseries Mairie et salle des fêtes Page 6