PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mardi 22 mai 2012, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot, EST ABSENT : M. le conseiller Pierre Breton (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 12/05/0503 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d adopter l ordre du jour tel que soumis. 12/05/0504 Première période de questions des citoyens 1. M. Mark Ekdom M. Mark Ekdom, 19, rue Mountain, et 281, rue Mailloux, dit qu il a trois points à discuter. Il demande au maire ce qu il pense, personnellement, de la situation étudiante et comment elle est gérée par M. Charest, ce à quoi M. le maire répond qu il croit au respect des lois et n appuie pas la désobéissance civile. M. Ekdom demande, vu le refus pour la Ville de Granby de nommer un ombudsman, si le conseil est ouvert à de nouvelles idées, ce à quoi le maire répond que le conseil n est pas fermé aux nouvelles idées, mais il ne voit pas la nécessité d avoir un ombudsman pour la Ville. Ce même citoyen explique finalement qu il offre un partenariat à la Ville pour compléter son projet individuel sur la propriété intellectuelle et qu il est prêt à coopérer avec la Ville à 100 %, ce à quoi le maire répond qu il en prend note. 12/05/0505 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire des 7 et 14 mai 2012 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 7 mai 2012 et extraordinaire tenue le 14 mai 2012 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière d approuver les procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 7 mai 2012 et extraordinaire tenue le lundi 14 mai 2012.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 2 12/05/0506 Autorisation Usage conditionnel numéro 2012-0540 Lots 3 986 785, 3 986 786 et 3 986 787, CQ 484, rue Georges-Cros Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-125, transmettant la résolution numéro U-120501-03 du Comité consultatif d urbanisme. Conformément au règlement numéro 0140-2008, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande d usage conditionnel formulée par M. Michel Sheehy, mandataire des Habitations Michel Duchesneau inc., pour l immeuble situé au 484, rue Georges-Cros; M. le conseiller Denis Choinière explique la teneur de cette demande d usage conditionnel et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Michel Sheehy, mandataire des Habitations Michel Duchesneau inc., a demandé un usage conditionnel pour l immeuble situé au 484, rue Georges-Cros, à Granby, portant les numéros de lots 3 986 785, 3 986 786 et 3 986 787, du cadastre du Québec, de façon à permettre l implantation d un bâtiment commercial comportant un dépanneur à l intérieur de la zone commerciale HG11C, le tout en référence aux documents fournis par M. Michel Sheehy en date du 12 avril 2012; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-120501-03, en date du 1 er mai 2012, à l effet d autoriser cet usage conditionnel; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 5 mai 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels aux règlements d urbanisme, un usage conditionnel pour la propriété située au 484, rue Georges-Cros, portant les numéros de lots trois millions neuf cent quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingt-cinq, trois millions neuf cent quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingt-six et trois millions neuf cent quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingtsept (3 986 785, 3 986 786 et 3 986 787), du cadastre officiel du Québec, visant à permettre l implantation d un bâtiment commercial comportant un dépanneur à l intérieur de la zone commerciale HG11C, le tout en référence aux documents fournis par M. Michel Sheehy en date du 12 avril 2012. 12/05/0507 Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska Entente Téléphonie IP Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-006. ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute-Yamaska utilise le système de téléphonie IP implanté par la Ville de Granby; CONSIDÉRANT QUE la Ville entend consolider ce système et demande à la MRC de La Haute-Yamaska de participer financièrement à ces investissements;
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 3 proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser l entente entre la Ville de Granby et la MRC de La Haute-Yamaska concernant le système de téléphonie IP, selon les termes et conditions stipulés au projet d entente annexé au rapport SJ-2012-006. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/05/0508 Révision périodique Commission municipale du Québec Centre d action bénévole de Granby inc. - Alternative en santé mentale l autre versant inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-061. ATTENDU la révision périodique effectuée par la Commission municipale du Québec eu égard les reconnaissances accordées aux fins de l exemption de taxes foncières pour l activité exercée; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de signifier à la Commission municipale du Québec que le conseil municipal donne un avis favorable aux demandes de révision pour les organismes suivants : - Centre d action bénévole de Granby inc., pour l activité exercée au 362, rue Notre- Dame, à Granby, et - Alternative en santé mentale l autre versant inc., pour l activité exercée au 20, rue Drummond, à Granby. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/05/0509 Dépôt - Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale - Formation Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-071. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot de confirmer le dépôt par la directrice des Services juridiques et greffière, suivant l article 15 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, d un rapport au conseil établissant que tous les membres du conseil de la Ville de Granby ont participé à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 4 12/05/0510 Renouvellement Bail Société canadienne des postes Accès à La Ruche Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-075. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Yves Pronovost d autoriser le renouvellement du bail avec la Société canadienne des postes qui permet un accès à La Ruche par la rue Saint-Antoine Nord, à l arrière du bureau de poste, pour un loyer de un dollar (1 $), en considération de l obligation pour la Ville de garantir la disponibilité de huit (8) espaces de stationnement, pour une période additionnelle de cinq (5) ans, soit jusqu au 30 juin 2017, et ce, aux mêmes obligations, dispositions et conditions, tel que stipulé au projet joint au rapport SJ-2012-075. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/05/0511 Terrain rue Lemoyne Diminution du prix Lot 4 313 826, CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-076. ATTENDU la mise en vente de terrains sur les rues Bourget Est et Gérard-Goulet, le secteur 1A de la terre Miner et sur la rue Lemoyne; ATTENDU QUE le terrain à vendre sur la rue Lemoyne, soit le lot 4 313 826, du cadastre du Québec, est grevé d une servitude et que, de plus, aucune offre d achat n a été reçue à ce jour; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la diminution du prix du terrain à vendre sur la rue Lemoyne, étant le lot quatre mille trois cent treize mille huit cent vingt-six (4 313 826), du cadastre du Québec, de 7,50 $/pi 2 à 4,50 $/pi 2. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/05/0512 Fermeture d une rue Rue Constant-Trudel Vente de terrains à M. Bruno Trudel et M me Linda Daigneault Vente de terrain à M me Monique Lacoste Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-077. ATTENDU QUE la Ville de Granby a vendu à M. Bruno Trudel et M me Linda Daigneault, entre autres terrains, les lots numéros 4 910 979 et 4 473 782, du cadastre officiel du Québec, et à M me Monique Lacoste les lots numéros 4 473 780 et 4 473 781 du même cadastre, ces ventes ayant été faites pour faciliter l accès à leurs propriétés respectives situées sur la rue Constant-Trudel;
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 5 proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de fermer à toutes fins que de droit, à titre de rue, les lots ainsi vendus. 12/05/0513 Autorisation de signature Acquisition du lot 1 902 807, CQ Entente 02-1999 Exéco inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-078. ATTENDU l entente 02-1999 selon laquelle la Ville devait acheter le lot numéro 426-11- 140 du cadastre du Canton de Granby, circonscription foncière de Shefford; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de confirmer l autorisation pour l acquisition dudit lot, celui-ci étant maintenant connu comme étant le lot numéro un million neuf cent deux mille huit cent sept (1 902 807), du cadastre officiel du Québec, pour la somme de un dollar (1 $), payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 250-2012, en date du 16 mai 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/05/0514 Autorisation de signature Servitude de non-accès et retrait de servitude Rue Simonds Sud (lien routier) Constructions Aimé Taylor inc. Lots 4 437 941, 4 437 942, 3 402 268 et 4 250 247, CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-079. ATTENDU la résolution numéro 08/08/0832 autorisant, en principe, les modifications aux servitudes de non-accès le long du lien routier relativement aux sorties de rues prévues originalement sur la rue Simonds Sud; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser la signature des actes suivants : 1. une servitude de non-accès sur une partie du lot numéro quatre millions quatre cent trente-sept mille neuf cent quarante et un (4 437 941), du cadastre officiel du Québec,
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 6 en faveur du lot numéro trois millions quatre cent deux mille deux cent soixante-huit (3 402 268), du même cadastre, étant la rue Simonds Sud; 2. une servitude de non-accès sur une partie du lot numéro quatre millions quatre cent trente-sept mille neuf cent quarante-deux (4 437 942), du même cadastre, en faveur du lot numéro trois millions quatre cent deux mille deux cent soixante-huit (3 402 268), du même cadastre, étant la rue Simonds Sud; 3. abandon d une servitude de non-accès publiée à Shefford sous le numéro 12 199 569, contre une partie du lot numéro quatre millions deux cent cinquante mille deux cent quarante-sept (p. 4 250 247), du même cadastre, et ce, pour l assiette décrite au projet d acte joint au rapport SJ-2012-079; le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d acte préparé par M e Jean-Guy Vachon, notaire, dont copie est annexée au rapport SJ-2012-079. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/05/0515 Renouvellement Rogers Wireless inc. Location d une antenne Site «Comeau» Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2012-080. ATTENDU QUE le bail par la compagnie Rogers Wireless inc. à la Ville de Granby d un site sur la rue Denison appelé site «Comeau» permettant l installation d un récepteur satellite de communications prend fin le 31 mai 2012, avec une option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq (5) ans; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser le renouvellement du bail par la compagnie Rogers Wireless inc. à la Ville de Granby du site «Comeau» sur la rue Denison permettant l installation d un récepteur satellite de communication, pour la période du 1 er juin 2012 au 31 mai 2017, aux mêmes conditions, pour un montant annuel approximatif de 780 $, incluant les taxes applicables, payable à même les certificats du trésorier numéros 240-2012, 001-2013, 001-2014, 001-2015 et 001-2016, en date du 18 mai 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/05/0516 Adjudication du contrat numéro 004/2012 - Polymères pour le traitement des eaux usées Contrat annuel renouvelable jusqu à 3 ans BASF Canada inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2012-075. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 7 d adjuger le contrat numéro 004/2012 pour la fourniture de polymères pour le traitement des eaux usées pour un (1) an, renouvelable jusqu à trois (3) ans, au plus bas soumissionnaire conforme, BASF Canada inc., pour les montants soumis suivants : Polymères pour la déshydratation : - prix unitaire du kg, taxes en sus : 4,83 $ - quantité estimée annuelle : 25 000 kg - dépense estimée annuelle, taxes en sus :... 120 750 $ Polymères pour la flottaison : - prix unitaire du kg, taxes en sus : 4,71 $ - quantité estimée annuelle : 5 000 kg - dépense estimée annuelle, taxes en sus :... 23 550 $ pour une dépense annuelle totale estimée, taxes en sus, de :... 144 300 $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 237-2012, 001-2013 et 001-2014, en date du 16 mai 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 10 janvier 2012, à l addenda n o 1 en date du 16 janvier 2012, à l addenda n o 2 en date du 30 janvier 2012, à l addenda n o 3 en date du 28 mars 2012 et à sa soumission en date du 3 mai 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/05/0517 Adjudication du contrat numéro 049/2012 Profileuse à asphalte 9018-7980 Québec inc. Insta-Mix Fonds de roulement Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2012-076. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de 136 369 $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 049/2012 pour la fourniture d une profileuse à asphalte au plus bas soumissionnaire conforme, 9018-7980 Québec inc., faisant aussi affaires sous le nom de Insta-Mix, pour un montant total du contrat, incluant les taxes, de 142 569 $, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 239-2012, en date du 16 mai 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2012 et à sa soumission en date du 11 mai 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/05/0518 Adjudication du contrat numéro 050/2012 Rouleau compacteur à asphalte J.A. Larue inc. Fonds de roulement
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 8 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2012-077. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de 50 531 $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 050/2012 pour la fourniture d un rouleau compacteur à asphalte au plus bas soumissionnaire conforme, J.A. Larue inc., pour un montant total du contrat incluant les taxes de 52 828,71 $, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 238-2012, en date du 16 mai 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2012 et à sa soumission en date du 9 mai 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/05/0519 Mouvements de main-d œuvre Embauche M me Joannie Lapointe, technicienne en prévention des incendies, Service des incendies Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2012-014, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre pour la période du 25 avril au 19 juin 2012 autorisés par la Direction générale, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro RH-2012-014; et de ratifier l embauche de M me Joannie Lapointe, technicienne en prévention des incendies, Service des incendies, en date du 7 mai 2012, cet engagement étant assujetti aux conditions suivantes : a) compléter une période de probation de 6 mois à la satisfaction de la direction du Service des incendies; et b) réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical pré-emploi; le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2012-014 et ses annexes. Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 236-2012, en date du 16 mai 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 9 12/05/0520 Directive de changement n o 01 Pavage de rues en gravier Rues de Lachute, de Matane et de Montebello Contrat numéro 097/2011 Sintra inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-191. ATTENDU le règlement numéro 0288-2010 qui décrète les travaux visés; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accepter la directive de changement n o 01 concernant des quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission du contrat numéro 097/2011, le tout résultant en une dépense de 159 753,35 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 304-2011, en date du 15 décembre 2011. 12/05/0521 Office municipal d habitation de Granby Réaménagement du stationnement Piste multifonctionnelle Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2012-061. ATTENDU une servitude de passage par l Office municipal d habitation (OMH) de Granby en faveur de la Ville de Granby pour le passage de la piste multifonctionnelle, publiée à Shefford sous le numéro 17 896 666; CONSIDÉRANT QUE selon ledit acte, la Ville de Granby doit participer aux coûts du réaménagement du stationnement à l équivalent de 17/41 e du coût des travaux, et ce, parce que l assiette de la servitude compromet 17 cases de stationnement, le coût total ayant été évalué à l époque à 48 450 $; CONSIDÉRANT QUE selon la demande de l OMH de Granby, le montant du réaménagement du stationnement équivaut à un total de 191 591,09 $ et qu en calculant le ratio établi à 17/41 e, la part de la Ville représente une somme de 79 440,21 $; ATTENDU QUE l OMH de Granby devait de toute façon réaménager ses stationnements dans le cadre de l agrandissement de son bâtiment, et que les coûts inclus dans la demande concernent des installations qui n ont pas été déplacées à cause des travaux de la piste multifonctionnelle; ATTENDU les coûts ainsi soustraits à la facture, la part de la Ville serait de l ordre de 71 025,28 $, soit 22 575,28 $ de plus que l estimation de l entente; CONSIDÉRANT QUE ces frais excédentaires sont justifiés par le fait que le coût estimé était basé sur un coût fixe de 2 500 $ par case de stationnement et n incluait pas un réaménagement complet du stationnement, mais que le déplacement des 17 cases de stationnement nécessitait de revoir l ensemble du stationnement même si celui-ci devait être refait en grande partie; ATTENDU QUE l OMH approuve cette proposition; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Guy Gaudord
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 10 que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser la modification à la résolution numéro 10/08/0851 de façon à permettre de payer un montant supplémentaire à l OMH de Granby, qui confirmera la part de la Ville dans les travaux, à un montant de 71 025,28 $, plus les taxes applicables, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 202-2012, en date du 2 mai 2012, la résolution 10/08/0851 n étant pas autrement modifiée. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/05/0522 Décret de travaux - Office municipal d habitation de Granby Demande supplémentaire pour le prolongement de la clôture Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2012-060. proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser un transfert budgétaire pour la somme de 10 998 $ du surplus libre au budget terrain municipal; et d autoriser le projet de rallongement de la clôture le long de la piste multifonctionnelle, à proximité de l Office municipal d habitation de Granby, situé aux 106 et 110, rue Drummond, sur environ 70 mètres, pour un montant approximatif de 10 000 $, plus les taxes applicables, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 197-2012, en date du 30 avril 2012; et de décréter lesdits travaux pour le rallongement de la clôture. 12/05/0523 Consentement Achat d un terrain vacant - Lot 1 010 441 CQ 37, rue Saint-Joseph MM. Charles St-Cyr et Mathieu Vinet Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2012-070. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser l acquisition d un terrain vacant situé au 37, rue Saint-Joseph, portant le numéro de lot un million dix mille quatre cent quarante et un (1 010 441), du cadastre du Québec, de M. Charles St-Cyr et M. Mathieu Vinet, pour la somme de 55 000 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 228-2012, en date du 11 mai 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 11 12/05/0524 Mesure préventive - Augmentation soudaine du débit de la rivière Yamaska Nord - Affiches Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2012-071. CONSIDÉRANT QUE la rivière Yamaska Nord est une rivière dont le débit est régulé par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) par le barrage Choinière, ainsi que par la Ville de Granby par le barrage du lac Boivin (Tannerie), et que l eau accumulée dans le bassin versant doit parfois être évacuée soudainement; CONSIDÉRANT QUE des activités récréatives (pêche) ont lieu le long de la rivière et qu à la suite de l ouverture soudaine des vannes des barrages, des risques de blessure sont possibles; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser l achat et l installation de cinq (5) affiches préventives, lesquelles, bien localisées sur le territoire de la ville de Granby, permettront aux citoyens d être avisés du risque d une augmentation soudaine du débit d eau lors de l ouverture des vannes automatisées et d identifier le service responsable de la gestion des vannes afin d obtenir des informations par téléphone avant d aller sur l eau, le tout pour un montant de 1 000 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 233-2012, en date du 15 mai 2012. 12/05/0525 Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) Prolongement des infrastructures urbaines Développement résidentiel rue Saint-Jude Sud Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2012-072. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau dans le cadre du projet de prolongement de la rue Saint-Jude Sud à partir de la rue Valmore-Brosseau vers l est, et en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE), d émettre un certificat de la municipalité signé par la directrice des Services juridiques et greffière attestant que la Ville de Granby ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement. Il est entendu à la présente résolution que le promoteur, Développement Gince S.E.N.C., devra s engager à céder en faveur de la Ville de Granby des servitudes d utilités publiques afin de permettre le maintien et l entretien des réseaux d eau potable et d égouts ou autres, s il y a lieu. Il est entendu également que le promoteur devra s engager à vendre à la Ville de Granby, pour la somme de un dollar (1 $), lesdits réseaux d eau potable et d égouts, les éventuelles servitudes et les rues, et que la Ville prendra possession desdits réseaux après l acceptation provisoire des travaux, lesquels feront alors partie des réseaux d eau potable et d égouts municipaux.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 12 12/05/0526 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière - Stationnement Secteur de l hôpital Centre hospitalier de Granby Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2012-074. ATTENDU les recommandations de l étude de CIMA+ quant au projet de nouvelle signalisation dans le secteur du Centre hospitalier de Granby; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d approuver le plan de signalisation dans le secteur de l hôpital, proposé par la firme CIMA+; et d autoriser la directrice des Services juridiques et greffière à modifier le règlement numéro 1885-1990 de circulation, plus spécifiquement comme suit : - signalisation basée sur un principe d alternance afin d assurer un partage des rues entre les employés de l hôpital et les résidants du secteur, - des cases de stationnement réservées aux employés du CSSS le long du parc ornemental Robert, afin de minimiser l impact pour les résidants du secteur, et - des vignettes seront émises pour tous les résidants du secteur, au nombre de 2 par résidence; le tout tel que montré au plan joint au rapport ST-2012-074. 12/05/0527 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière - Demande de modification au règlement de zonage 508, rue Guy Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-126, transmettant la résolution numéro U-120501-04 du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU la demande de M. Richard Héon, président de Multi-Impressions RM inc., visant à permettre l usage «Imprimerie» de la classe d usages «Iate»pour le bâtiment situé au 508, rue Guy, dans la zone commerciale GI14C; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-120501-04, la directrice des Services juridiques et greffière à préparer un règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à autoriser la classe d usages «Iate» dans la zone GI14C, avec une limitation à l usage «Imprimerie» uniquement, et ce, sur une superficie maximale de 400 m 2. 12/05/0528 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-4 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2012-0626 25, rue du Centre M me Johanne Bergeron
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 13 Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-127, transmettant la résolution numéro U-120501-06 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-120501-06, la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro 2012-0626 à M me Johanne Bergeron, afin de permettre, au 25, rue du Centre, d effectuer des travaux de rénovation sur la façade avant du bâtiment donnant sur la rue du Centre, et plus spécifiquement : - remplacer les deux limons de l escalier menant au deuxième étage, les nouveaux limons étant en bois, verts, tels que ceux existants; et - changer le revêtement de plancher et les marches de la terrasse, le tout devant être en plastique recyclé vert, tel qu existant sur le balcon situé à l étage; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-4 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 12/05/0529 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-9 - Demande de certificat d autorisation pour enseigne numéro 2012-0654 112, rue Saint-Jacques M. Marc-Alexandre Daigle Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-128, transmettant la résolution numéro U-120501-07 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, sur division, par sa résolution numéro U-120501-07, la délivrance du certificat d autorisation pour enseigne numéro 2012-0654 à M. Marc- Alexandre Daigle, afin de permettre, au 112, rue Saint-Jacques, l installation d une enseigne sur le bâtiment principal, de la façon suivante : - superficie d environ 3,99 m 2, - éclairage par deux luminaires allogènes existants, - imprimée sur du «PVC foam», - apposée sur le revêtement existant, - partie supérieure de l enseigne à 3 m de hauteur hors tout et centrée sur un mur de 3,96 m de largeur; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 14 12/05/0530 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-10 - Demande de certificat d autorisation pour remblai/déblai numéro 2012-0470 671, rue de Bretagne M. Daniel Touchette Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-129, transmettant la résolution numéro U-120501-08 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Denis Choinière d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-120501-08, la délivrance du certificat d autorisation pour remblai/déblai numéro 2012-0470 à M. Daniel Touchette, afin de permettre, au 671, rue de Bretagne, du déblai/remblai afin d aménager un mur de soutènement variant de 3,10 à 3,84 mètres, composé de pierre naturelle, et plus spécifiquement : - contrôle des eaux de ruissellement fait majoritairement par le biais naturel de la pente du terrain et aussi par le gazonnement du terrain, - une haie de cèdres de 4 pieds de hauteur et de forte densité sera aménagée dans la partie arrière du terrain, celle-ci retenant les eaux de ruissellement et assurant une sécurité aux usagers du terrain; et ce, conditionnellement à ce que M. Touchette inclut une clôture en plus de la haie de cèdres, tel que mentionné lors de sa présentation; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-10 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 12/05/0531 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-16 - Demande de permis de construire numéro 2012-0733 600, rue Bauhaus M. Frédéric Tremblay, mandataire de Les Maisons Trogore Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-130, transmettant la résolution numéro U-120501-09 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-120501-09, la délivrance du permis de construire numéro 2012-0733 à M. Frédéric Tremblay, mandataire de Les Maisons Trogore, afin de permettre, au 600, rue Bauhaus, la construction d une habitation unifamiliale dans le projet domiciliaire HAUS, secteur des rues Bauhaus et de Dessau, comme suit : - un bâtiment de deux étages d une superficie d environ 165 m 2, étant le premier bâtiment principal à l intérieur d un projet d ensemble de trois bâtiments;
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 15 - matériaux : o revêtement extérieur : acrylique d'un ton de blanc, o porte d'entrée principale et porte de garage gris foncé, o porte (cours intérieure) anodisé clair (gris métallique), o fenestration composée de fenêtres et d un mur rideau anodisé clair (gris métallique); - aménagement en façade : o stationnement asphalté, o arbres d'alignement, o gazon et aménagement paysager, o éclairage diffus au sol contrôlé par domotique, o éclairage du bâtiment contrôlé par domotique, o paillis et matière inerte, o système d'arrosage automatique; - jardin intérieur : o terrasse de béton et/ou de pierre, o aménagement paysager, plantation de conifères pour créer un écran, o matière inerte (paillis, galet de rivière, ), pas de gazon, o accessoire : poêle de cuisson extérieur (BBQ au gaz propane), o options pouvant varier selon la demande : chauffe-terrasse (gaz propane), pièce de jardin, piscine, spa semi-creusé, o système d arrosage automatique, o éclairage diffus, o haut-parleurs contrôlés par domotique, o mur jardin: béton et acrylique; - environnement : o boisés naturels par groupe de trois (3) unités constituant les parties communes, o entreposage des contenants à déchets sur le côté du garage, o entreposage du contenant de recyclage à l intérieur du garage, o entreposage du réservoir de gaz propane sur le côté du garage, o option : clôture de jardin privée; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-16 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 12/05/0532 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-16 - Demande de permis de construire numéro 2012-0742 602, rue Bauhaus M. Frédéric Tremblay, mandataire de Les Maisons Trogore Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-131, transmettant la résolution numéro U-120501-10 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-120501-10, la délivrance du permis de construire numéro 2012-0742 à M. Frédéric Tremblay, mandataire de Les Maisons Trogore, afin de permettre, au 602, rue Bauhaus, la construction d une habitation
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 16 unifamiliale dans le projet domiciliaire HAUS, secteur des rues Bauhaus et de Dessau, comme suit : - un bâtiment de deux étages d une superficie d environ 165 m 2, étant le deuxième bâtiment principal à l intérieur d un projet d ensemble de trois bâtiments; - matériaux : o revêtement extérieur : acrylique d'un ton de blanc, o porte d'entrée principale et porte de garage gris foncé, o porte (cours intérieure) anodisé clair (gris métallique), o fenestration composée de fenêtres et d un mur rideau anodisé clair (gris métallique); - aménagement en façade : o stationnement asphalté, o arbres d'alignement, o gazon et aménagement paysager, o éclairage diffus au sol contrôlé par domotique, o éclairage du bâtiment contrôlé par domotique, o paillis et matière inerte, o système d'arrosage automatique; - jardin intérieur : o terrasse de béton et/ou de pierre, o aménagement paysager, plantation de conifères pour créer un écran, o matière inerte (paillis, galet de rivière, ), pas de gazon, o accessoire : poêle de cuisson extérieur (BBQ au gaz propane), o options pouvant varier selon la demande : chauffe-terrasse (gaz propane), pièce de jardin, piscine, mur jardin, spa semi-creusé, o système d arrosage automatique, o éclairage diffus, o haut-parleurs contrôlés par domotique; - environnement : o boisés naturels par groupe de trois (3) unités constituant les parties communes, o entreposage des contenants à déchets sur le côté du garage, o entreposage du contenant de recyclage à l intérieur du garage, o entreposage du réservoir de gaz propane sur le côté du garage, o option : clôture de jardin privée; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-16 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 12/05/0533 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-16 - Demande de permis de construire numéro 2012-0744 604, rue Bauhaus M. Frédéric Tremblay, mandataire de Les Maisons Trogore Soumis : rapport du Service de l urbanisme, sous le numéro U-2012-132, transmettant la résolution numéro U-120501-11 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pascal Bonin
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 17 d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-120501-11, la délivrance du permis de construire numéro 2012-0744 à M. Frédéric Tremblay, mandataire de Les Maisons Trogore, afin de permettre, au 604, rue Bauhaus, la construction d une habitation unifamiliale dans le projet domiciliaire HAUS, secteur des rues Bauhaus et de Dessau, comme suit : - un bâtiment de deux étages d une superficie d environ 165 m 2, étant le troisième bâtiment principal à l intérieur d un projet d ensemble de trois bâtiments; - matériaux : o revêtement extérieur : acrylique d'un ton de blanc, o porte d'entrée principale et porte de garage gris foncé, o porte (cours intérieure) anodisé clair (gris métallique), o fenestration composée de fenêtres et d un mur rideau anodisé clair (gris métallique); - aménagement en façade : o stationnement asphalté, o arbres d'alignement, o gazon et aménagement paysager, o éclairage diffus au sol contrôlé par domotique, o éclairage du bâtiment contrôlé par domotique, o paillis et matière inerte, o système d'arrosage automatique; - jardin intérieur : o terrasse de béton et/ou de pierre, o aménagement paysager, plantation de conifères pour créer un écran, o matière inerte (paillis, galet de rivière, ), pas de gazon, o accessoire : poêle de cuisson extérieur (BBQ au gaz propane), o options pouvant varier selon la demande : chauffe-terrasse (gaz propane), pièce de jardin, piscine, spa semi-creusé, o système d arrosage automatique, o éclairage diffus, o haut-parleurs contrôlés par domotique, o mur jardin: béton et acrylique; - environnement : o boisés naturels par groupe de trois (3) unités constituant les parties communes, o entreposage des contenants à déchets sur le côté du garage, o entreposage du contenant de recyclage à l intérieur du garage, o entreposage du réservoir de gaz propane sur le côté du garage, o option : clôture de jardin privée; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-16 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 12/05/0534 Entente numéro 200778 Modification de la supersignalisation pour l indication des sorties 68 et 74 Autoroute des Cantons-de-l Est - Ministère des Transports du Québec Soumis : rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2012-015.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 18 ATTENDU le rapport au conseil TP-2010-017 qui transmettait la proposition du ministère des Transports du Québec en précisant l information qui apparaîtrait sur les panneaux de supersignalisation pour l indication des sorties 68 et 74 sur l autoroute 10, pour un montant estimé à 50 000 $; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d accepter la proposition de modification du ministère des Transports du Québec concernant, en plus, l installation de panneaux de présignalisation aux abords des sorties 68 et 74 de l autoroute des Cantons-de-l Est, à savoir que la participation financière des deux parties s élève maintenant à 56 000 $ répartie à 50 % au Ministère et 50 % à la Ville de Granby, soit, pour chacun, 25 000 $ pour les travaux de construction et 3 000 $ pour les honoraires professionnels, excluant les taxes applicables, étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 223-2012, en date du 9 mai 2012; et d autoriser le maire avec le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/05/0535 Directive de changement n o 07 Agrandissement et rénovation Poste de police et caserne de pompiers Soumis : rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2012-017. ATTENDU le règlement numéro 0289-2010 décrétant les travaux visés; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et dans le cadre des travaux d agrandissement et de rénovation du poste de police et de la caserne de pompiers, d accepter, sous toutes réserves des recours en dommages dont dispose la Ville, considérant que certains coûts supplémentaires sont dus aux erreurs et omissions des professionnels, la directive de changement n o 07 recommandée par la firme d architectes Cimaise-FBA, pour un total de 22 directives, le tout incluant : - 6 directives en architecture pour un montant de 16 839,54 $, - 1 directive en civil pour un crédit de 3 575,00 $, - 7 directives en électricité pour un montant de 107 566,92 $, - 6 directives en mécanique pour un montant de 17 045,23 $, - 2 directives en structure pour un montant de 11 987,07 $, lesquelles sont plus au long décrites à l annexe jointe au rapport TP-2012-017; pour un total de 149 863,76 $, plus les taxes applicables, étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 231-2012, en date du 16 mai 2012, le tout sous réserves des droits et recours de la Ville.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 19 12/05/0536 Directive de changement n o 03 Centre sportif Louis-Choinière Contrat numéro 016/2011 Soumis : rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2012-018. ATTENDU le règlement numéro 0288-2010 décrétant les travaux visés; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, dans le cadre des travaux d aménagement du Centre sportif Louis-Choinière, d accepter la directive de changement n o 03 recommandée par la firme Les Services EXP inc., laquelle inclut les directives C-7 rév., C-9, C-10 et C-11 en civil, E-4 en électricité, ainsi que Q-2 qui a pour but d ajuster les quantités du bordereau en fonction des conditions de chantier, décrites comme suit : Description Prix avant taxes C-7 Démantèlement et livraison des tours d éclairage rév. existantes 3 224,43 $ C-9 Travaux de clôture supplémentaires 7 523,88 $ C-10 Divers menus associés aux conditions de chantier 2 165,84 $ C-11 Prolongation d un ponceau rue René 591,06 $ E-4 Ajout de services électriques sous les abris des marqueurs 2 947,47 $ Q-2 Ajustement numéro 2 (3 445,35 $) pour un total de 13 007,36 $, plus les taxes applicables, étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 232-2012, en date du 16 mai 2012. 12/05/0537 Journée internationale pour l élimination de la pauvreté - Groupe actions solutions pauvreté (GASP) 17 octobre 2012 Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2012-047. CONSIDÉRANT QUE le Groupe actions solutions pauvreté (GASP) de Granby organise une activité de sensibilisation le 17 octobre 2012 pour souligner la Journée internationale pour l élimination de la pauvreté; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; à l occasion de l événement organisé par le GASP de Granby, d autoriser la tenue d une marche dans les rues suivantes du centre-ville de Granby : rassemblement au parc Victoria, rue Dufferin direction sud, boulevard Mountain direction sud, puis rue Principale jusqu à La Ruche, aucune fermeture de rue n étant nécessaire, mais une escorte policière accompagnant le groupe de marcheurs; et de fournir les services municipaux nécessaires, soit les Travaux publics et la Police, jusqu à un montant maximal de 1 200 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 221-2012, en date du 8 mai 2012.
Séance ordinaire, le mardi 22 mai 2012 20 effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/05/0538 Les Loisirs Immaculée Conception Granby inc. 50 e anniversaire Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2012-048. CONSIDÉRANT QUE Les Loisirs Immaculée Conception Granby inc. fêteront leur 50 e anniversaire d existence en 2012; ATTENDU l immense travail des bénévoles accompli au cours des 50 dernières années à l intérieur de l organisme Les Loisirs Immaculée Conception Granby inc.; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser l utilisation du parc Immaculée-Conception les 11 et 12 août 2012 pour deux journées d activités familiales; d appuyer Les Loisirs Immaculée Conception Granby inc. pour leur demande de permis de vente de boissons alcoolisées auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, et ce, pour les activités des 11 et 12 août 2012 et pour une soirée de reconnaissance le 13 octobre 2012. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/05/0539 Tournoi de soccer amical des policiers 7 et 8 juillet 2012 Parc Terry-Fox Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2012-049. CONSIDÉRANT la tenue du Tournoi amical de soccer des policiers du Québec au parc Terry-Fox, les 7 et 8 juillet 2012; CONSIDÉRANT QUE les fonds recueillis seront remis à la Fondation Jean-Yves Phaneuf, laquelle vient en aide aux jeunes dans le besoin de la région; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser l utilisation du parc Terry-Fox et le pavillon Norbert-Talbot les 7 et 8 juillet 2012 à l occasion du Tournoi amical de soccer des policiers du Québec;